Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A 373/2015

Arrêt du 26 janvier 2016

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente, Klett et Hohl.
Greffier : M. Piaget.

Participants à la procédure
1. A.________ AG,
2. B.________ SA,
toutes les deux représentées par
Me Michel Bergmann, avocat,
recourantes,

contre

1. C.________, représenté par
Me François Membrez, avocat,
2. D.________, représenté par
Me Jacopo Rivara, avocat,
3. E.________, représenté par
Me Marc Lironi, avocat,
intimés.

Objet
société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 5 juin 2015.

Faits :

A.

A.a. F.________ SA (ci-après: la société), constituée en 1990, avait comme but toute transaction financière, notamment le prêt, le crédit, le leasing, la location, l'achat et la vente d'objets mobiliers. Depuis 1996, G.________ en était l'actionnaire unique.
D.________, qui n'était pas un organe formel de la société, en a toujours été le gérant effectif; il a été désigné liquidateur de la société, suite à la dissolution de celle-ci décidée par l'assemblée générale du 3 novembre 2000.
E.________ a été administrateur unique de la société du 1er juillet 1999 au 24 novembre 2000.
C.________ a été nommé en qualité de réviseur de la société du 17 juillet 1999 à mars 2001 (jour de sa démission).

A.b. Au bénéfice d'une limite de crédit de 7'000'000 fr. accordée par B.________ SA le 10 février 1994, la société, qui s'est engagée à garantir ce crédit par la cession globale de ses débiteurs (et par l'alimentation de son compte auprès de B.________ SA), n'a pas respecté son obligation et, depuis le 8 janvier 1998, a fait verser les mensualités dues par ces derniers sur un compte de chèques postaux dont elle pouvait bénéficier librement.
D.________ a prélevé sur ce compte, entre cette dernière date et le 21 décembre 2000, un montant total supérieur à deux millions. Il a utilisé ce montant à des fins autres que celles auxquelles il aurait dû être destiné, notamment en contrepartie d'un portefeuille de contrats qui s'est par la suite avéré dénué de toute valeur, pour solder un crédit commercial accordé par une banque à une société tierce (qu'il gérait avec G.________), pour libérer des cautions ou désintéresser des créanciers de G.________, et il a prélevé 200'000 fr. pour lui-même, pour rémunérer ses activités dans d'autres sociétés qu'il gérait.

A.c. La faillite de la société a été prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 28 mai 2002.
Le 17 juin 2004, B.________ SA, créancière principale de la société, a déposé plainte pénale contre la société et ses organes.

Par arrêt du 17 décembre 2009, la Cour correctionnelle a reconnu que D.________ et G.________ avaient violé l'art. 164
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 164 - 1. Il debitore che, in danno dei suoi creditori, diminuisce il proprio attivo in quanto
1    Il debitore che, in danno dei suoi creditori, diminuisce il proprio attivo in quanto
2    Nelle stesse condizioni, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il terzo che compie tali atti in danno dei creditori.
CP (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers) et les a condamnés, le premier à une peine privative de liberté et le second à une peine pécuniaire.

A.d. Il a été constaté, sur la base de rapports de la fiduciaire H.________ SA, que les comptes 1998 de la société présentaient un déficit au bilan de 519'830 fr.09, que, selon un bilan intermédiaire arrêté au 31 mai 1999, la perte au bilan était de 641'992 fr.89, et qu'au 31 décembre 1999, cette perte s'élevait à 838'134 fr.04 (arrêt attaqué consid. 5.2 p. 17 s.). Ces chiffres reposent sur des bilans établis aux valeurs d'exploitation.
Il résulte également de l'état de fait dressé par la cour cantonale que B.________ SA a pris l'initiative de faire dresser, par I.________ SA, un bilan intermédiaire (qui lui a été remis le 20 août 2012) à la valeur de liquidation à la date du 31 mai 1999. Entendu à titre de témoin, J.________, expert-comptable auprès de la société fiduciaire mandatée (et rémunérée) par B.________ SA, a confirmé la teneur du rapport qui fait apparaître un surendettement de l'ordre de 2'340'000 fr. au 31 mai 1999.
Le découvert " résultant de l'état de collocation " s'est élevé à 10'518'095 fr.

B.

B.a. Par action en responsabilité du 15 janvier 2009, B.________ SA (ci-après : la demanderesse) - en tant que créancière cessionnaire selon l'art. 260
SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF)
LEF Art. 260 - 1 Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori.
1    Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori.
2    La somma ricavata, dedotte le spese, serve a coprire i crediti dei cessionari secondo il loro grado rispettivo. L'eccedenza sarà versata alla massa.
3    Una pretesa può essere realizzata conformemente all'articolo 256, se la massa dei creditori rinuncia a farla valere e nessuno di essi ne domanda la cessione.463
LP de la société faillie - a actionné en justice D.________, G.________, E.________ et C.________. Elle a conclu à ce qu'ils soient condamnés, conjointement et solidairement, à lui payer la somme de 2'800'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 18 août 2004, de même qu'au prononcé de la mainlevée de l'opposition que G.________ avait formée à un commandement de payer qui lui avait été notifié, avec suite de frais et dépens. La demanderesse explique que la somme de 2'800'000 fr. correspond à trois ponctions effectuées illicitement sur le compte de la société, soit un montant de 2'100'000 fr. détourné de son CCP, un autre de 200'000 fr. destiné à G.________ aux fins de désintéresser ses propres créanciers et un montant de 500'000 fr. destiné à désengager G.________ d'un cautionnement conclu envers un tiers.
Toujours dans sa demande, la demanderesse a encore conclu, subsidiairement, à ce qu'il plaise à l'autorité judiciaire d' "acheminer la demanderesse à rapporter par toutes voies de droit les faits allégués dans les présentes écritures, notamment par le biais d'une expertise ".
Dans ses " conclusions après enquêtes " du 21 mai 2013, la demanderesse a repris sa conclusion portant sur le montant de 2'800'000 fr., mais en le justifiant différemment. Elle s'est alors appuyée sur le surendettement de la société, et l'omission des administrateurs et de l'organe de révision de faire l'avis au juge. La demanderesse a précisé que, sa créance ayant été admise pour un montant de 9 millions à l'état de collocation (le découvert total de la faillite se montant à 10'518'095 fr.), son dommage était bien supérieur au montant articulé dans sa demande, mais qu'elle l'a limité pour des questions de coûts. Elle a également fait valoir que si le bilan avait été déposé suite au bilan intermédiaire dressé par la fiduciaire H.________ SA à la date du 31 mai 1999, la perte aurait été limitée à 2'340'000 fr. Elle fixe dès lors le dommage causé à la société à 8'178'095 fr.
G.________ a trouvé un accord avec la demanderesse et la procédure s'est poursuivie avec les autres défendeurs qui ont chacun conclu principalement au déboutement de la demanderesse de toutes ses conclusions.

B.b. Par jugement du 28 juin 2013, le Tribunal de première instance de Genève a donné acte à D.________ de son acquiescement aux conclusions de la demanderesse, l'a condamné à payer à celle-ci la somme de 2'800'000 fr., intérêts en sus; il a débouté la demanderesse de toutes ses autres conclusions (rejetant ainsi entièrement sa demande dirigée contre E.________ et C.________) et s'est prononcé sur les frais et dépens.

B.c. La demanderesse a appelé de ce jugement auprès de la Cour de justice du canton de Genève, concluant à ce que celle-ci condamne E.________ et C.________, solidairement avec D.________, à lui verser la somme de 2'800'000 fr., intérêts en sus. Elle reprend, à l'identique, le contenu de la conclusion subsidiaire relative à la preuve prise devant la première instance.
La Cour de justice, par arrêt du 5 juin 2015, a corrigé le jugement entrepris exclusivement sur un point relatif aux dépens, mais elle l'a entièrement confirmé sur le fond.

C.
B.________ SA et A.________ AG (qui, par transfert de patrimoine, s'est vu céder les divisions Retail & Corporate & Wealth management de la première) exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du 5 juin 2015. Elles concluent chacune à l'annulation du point du dispositif de la décision cantonale rejetant l'action en responsabilité dirigée contre E.________ et C.________, à ce que ceux-ci, avec D.________, soient condamnés conjointement et solidairement à lui verser le montant de 2'800'000 fr., intérêts en sus, et à ce qu'une expertise soit ordonnée, sous suite de frais et dépens. Dans leur motivation, les recourantes font référence à un préjudice de 2'800'000 fr., " voire un montant inférieur " (acte de recours ch. 62 p. 34). Elles invoquent la violation des art. 716
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 716 - 1 Il consiglio d'amministrazione può deliberare su tutti gli affari che non siano attribuiti all'assemblea generale dalla legge o dallo statuto.
1    Il consiglio d'amministrazione può deliberare su tutti gli affari che non siano attribuiti all'assemblea generale dalla legge o dallo statuto.
2    Esso gestisce gli affari della società nella misura in cui non abbia delegato la gestione.
, 717 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 717 - 1 Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
1    Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
2    Devono trattare allo stesso modo gli azionisti che si trovano nella stessa situazione.
, 725 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 725 - 1 Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
1    Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
2    Se vi è il rischio che la società diventi insolvente, il consiglio d'amministrazione adotta provvedimenti che garantiscano la solvibilità. Nella misura del necessario, adotta altri provvedimenti di risanamento della società o ne propone l'adozione all'assemblea generale qualora siano di competenza di quest'ultima. Se necessario, presenta una domanda di moratoria concordataria.
3    Il consiglio d'amministrazione interviene con la dovuta sollecitudine.
, 728
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 728 - 1 L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
1    L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
2    Sono incompatibili con l'indipendenza in particolare:
1  l'appartenenza al consiglio d'amministrazione, un'altra funzione decisionale in seno alla società o un rapporto di lavoro con essa;
2  una partecipazione diretta oppure un'importante partecipazione indiretta al capitale azionario o un credito o debito sostanziale nei confronti della società;
3  una relazione stretta del revisore dirigente con un membro del consiglio d'amministrazione, un'altra persona con funzione decisionale o un azionista importante;
4  la partecipazione all'attività contabile e la prestazione di altri servizi che comportino il rischio di dover verificare propri lavori quale ufficio di revisione;
5  l'assunzione di un mandato che comporti dipendenza economica;
6  la conclusione di un contratto a condizioni non conformi al mercato o di un contratto che implichi un interesse dell'ufficio di revisione al risultato della verifica;
7  l'accettazione di regali di valore o di vantaggi particolari.
3    Le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano a tutte le persone partecipanti alla revisione. Se l'ufficio di revisione è una società di persone o una persona giuridica, le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano anche ai membri dell'organo superiore di direzione o amministrazione e ad altre persone con funzione decisionale.
4    I dipendenti dell'ufficio di revisione che non partecipano alla revisione non possono né essere membri del consiglio d'amministrazione della società sottoposta a revisione né esercitare in essa un'altra funzione decisionale.
5    L'indipendenza non è data nemmeno se i requisiti di indipendenza non sono adempiuti da persone vicine all'ufficio di revisione, alle persone coinvolte nella revisione, ai membri dell'organo superiore di direzione o amministrazione o ad altre persone con funzione decisionale.
6    Le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano anche alle imprese che sono controllate dalla società o dall'ufficio di revisione o che controllano la società o l'ufficio di revisione.614
aCO, 729 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 729 - 1 L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
1    L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
2    L'ufficio di revisione può partecipare all'attività contabile e fornire altri servizi per la società da verificare. Se vi è il rischio di dover verificare propri lavori, esso adotta misure a livello organizzativo e di personale che garantiscano una verifica affidabile.
aCO, 729b aCO, 729c CO, 754 CO, 755 CO, ainsi que de l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova.
CC, de l'art. 29
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
Cst., de l'art. 318
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 318 Decisione - 1 L'autorità giudiziaria superiore può:
1    L'autorità giudiziaria superiore può:
a  confermare il giudizio impugnato;
b  statuire essa stessa; oppure
c  rinviare la causa alla giurisdizione inferiore, se:
c1  non è stata giudicata una parte essenziale dell'azione, oppure
c2  i fatti devono essere completati in punti essenziali.
2    L'autorità giudiziaria superiore notifica la sua decisione con motivazione scritta.
3    Se statuisce essa stessa, l'autorità giudiziaria superiore pronuncia anche sulle spese giudiziarie della procedura di prima istanza.
CPC, et une application arbitraire (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
Cst.) de l'art. 255 de l'ancienne loi de procédure civile genevoise (aLPC/GE).
E.________ (ci-après: l'administrateur) conclut à ce qu'il soit dit " liminairement " que B.________ SA ne dispose pas de la qualité pour recourir contre l'arrêt attaqué, que le recours en matière civile est irrecevable en tant qu'il concerne B.________ SA, et " principalement ", au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt entrepris.
C.________ (ci-après: le réviseur) conclut, principalement, à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement, à son rejet, sous suite de frais et dépens.
D.________ n'a pas déposé d'observations.
L'octroi de l'effet suspensif sollicité par les recourantes a été refusé en tant qu'il concerne l'administrateur et admis en tant qu'il concerne le réviseur, par ordonnance présidentielle du 27 octobre 2015.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le 15 juin 2015, B.________ SA a cédé à A.________ AG les divisions Retail & Corporate & Wealth management au moyen d'un transfert de patrimoine (art. 69 ss
SR 221.301 Legge federale del 3 ottobre 2003 sulla fusione, la scissione, la trasformazione e il trasferimento di patrimonio (Legge sulla fusione, LFus) - Legge sulla fusione
LFus Art. 69 - 1 Le società iscritte nel registro di commercio, le società in accomandita per investimenti collettivi di capitale, le società di investimento a capitale variabile e le imprese individuali iscritte nel registro di commercio possono trasferire l'intero patrimonio o parte di esso, con attivi e passivi, a un altro soggetto giuridico di diritto privato.46 Il capitolo 3 (Scissione di società) si applica se ai soci della società trasferente sono attribuiti quote sociali o diritti societari della società assuntrice.
1    Le società iscritte nel registro di commercio, le società in accomandita per investimenti collettivi di capitale, le società di investimento a capitale variabile e le imprese individuali iscritte nel registro di commercio possono trasferire l'intero patrimonio o parte di esso, con attivi e passivi, a un altro soggetto giuridico di diritto privato.46 Il capitolo 3 (Scissione di società) si applica se ai soci della società trasferente sono attribuiti quote sociali o diritti societari della società assuntrice.
2    Sono fatte salve le disposizioni legali e statutarie relative alla protezione del capitale e alla liquidazione.
LFus), ce qui n'est pas contesté par les intimés E.________ et C.________ (ci-après: les intimés ou les défendeurs).
A.________ AG (acquéresse) s'est vu céder, par B.________ SA, la faculté de conduire le procès ( Prozessführungsbefugnis). Elle était déjà titulaire de la créance litigieuse (comprise dans le transfert à titre universel) et la substitution de parties s'était déjà opérée de plein droit en vertu du droit fédéral (cf. art. 17 al. 3
SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale
PC Art. 17 - 1 La sostituzione di parte è ammessa solo col consenso della controparte.
1    La sostituzione di parte è ammessa solo col consenso della controparte.
2    La parte che si ritira è solidalmente responsabile, con quella che la sostituisce, delle spese giudiziarie fatte fino alla sostituzione.
3    Il cambiamento di persone per successione universale o in virtù di disposizioni legali speciali non costituisce sostituzione di parte.
PCF, par renvoi de l'art. 71
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 71 - Nei casi per i quali la presente legge non prevede disposizioni speciali sulla procedura si applicano per analogia le prescrizioni della PC30.
LTF; art. 73 de la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion [RS 221.301]).
A.________ AG (ci-après également, par simplification: la demanderesse ou la banque) a donc la qualité pour recourir (art. 76 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
2    Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40
LTF), ce qui n'est plus le cas de B.________ SA. Le recours, en tant qu'il est formé par celle-ci, est irrecevable.

1.2. Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en paiement à l'encontre des défendeurs E.________ et C.________ et dirigé contre un arrêt final (art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
2    Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
a  le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
b  le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
b1  sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
b2  sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
b3  sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
b4  in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
b5  in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
b6  in materia di protezione dei minori e degli adulti,
b7  ...
LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
a  una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
b  un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
c  è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.
LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
1    Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
a  15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
b  30 000 franchi in tutti gli altri casi.
2    Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
a  se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
b  se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
c  contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
d  contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
e  contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.
LTF), le recours de A.________ AG est recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 45 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 45 Scadenza - 1 Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
1    Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
2    È determinante il diritto del Cantone ove ha domicilio o sede la parte o il suo patrocinatore.
, 48 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
1    Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
2    In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.19
3    Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
4    Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.
et 100 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
LTF) et la forme (art. 42
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
LTF) prévus par la loi.

1.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
LTF).
Le Tribunal fédéral ne peut s'écarter des faits ainsi retenus par l'autorité cantonale que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
a  del diritto federale;
b  del diritto internazionale;
c  dei diritti costituzionali cantonali;
d  delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
e  del diritto intercantonale.
LTF (art. 105 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
1    Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
2    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87
LTF).
Lorsque le recourant soutient que les faits ont été constatés de manière arbitraire, ou que les preuves ont été appréciées de manière insoutenable, il doit satisfaire au principe d'allégation (art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF), c'est-à-dire soulever expressément ce grief et exposer celui-ci de façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Pour chaque constatation de fait incriminée, il doit démontrer comment les preuves administrées auraient dû, selon lui, être correctement appréciées et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale est insoutenable (arrêt 5A 621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 2.1; 5A 129/2007 du 28 juin 2007 consid. 1.4). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Le Tribunal fédéral n'intervient du chef de l'art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
Cst. que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2).

1.4. Le Tribunal fédéral applique d'office le droit (art. 106 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal (ou à l'état de fait qu'il aura rectifié ou complété après examen des griefs du recours). Il n'est pas limité par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont été articulés ou, à l'inverse, rejeter un recours en procédant à une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité).

2.

2.1. La cour cantonale évoque quatre comportements (ou omissions) en soi susceptibles d'engager la responsabilité de l'administrateur et, pour certains d'entre eux, celle du réviseur. Premièrement, le surendettement de la société étant manifeste au 31 décembre 1999, l'administrateur et le réviseur auraient dû en principe aviser le juge (cf. art. 725 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 725 - 1 Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
1    Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
2    Se vi è il rischio che la società diventi insolvente, il consiglio d'amministrazione adotta provvedimenti che garantiscano la solvibilità. Nella misura del necessario, adotta altri provvedimenti di risanamento della società o ne propone l'adozione all'assemblea generale qualora siano di competenza di quest'ultima. Se necessario, presenta una domanda di moratoria concordataria.
3    Il consiglio d'amministrazione interviene con la dovuta sollecitudine.
et 729c
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 729c - Se la società è manifestamente oberata di debiti, l'ufficio di revisione ne dà avviso al giudice qualora il consiglio d'amministrazione ometta di farlo.
CO [qui correspond matériellement à l'art. 729b aCO]); deuxièmement, l'administrateur et le réviseur ne se sont pas rendus compte de divers prélèvements indus opérés par D.________ entre juillet 1999 et 2000 (cf. art. 717 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 717 - 1 Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
1    Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
2    Devono trattare allo stesso modo gli azionisti che si trovano nella stessa situazione.
CO); troisièmement, l'administrateur a signé, pour le compte de la société F.________ SA, un contrat avec K.________ SA, qui s'est révélé totalement contraire aux intérêts de la société (cf. art. 717 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 717 - 1 Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
1    Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
2    Devono trattare allo stesso modo gli azionisti che si trovano nella stessa situazione.
CO); quatrièmement, l'administrateur n'a pas rempli ses fonctions en ne requérant pas les informations qu'il était en droit d'obtenir et, en conséquence, en ne prenant pas les décisions qui étaient de son ressort (cf. art. 717 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 717 - 1 Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
1    Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
2    Devono trattare allo stesso modo gli azionisti che si trovano nella stessa situazione.
CO).
Le raisonnement de la cour cantonale sur l'éventuelle responsabilité des deux acteurs concernés est toutefois confus, celle-ci étudiant globalement (et non de manière distincte) ces divers comportements et les conditions de la responsabilité (en particulier le dommage et la causalité) n'étant pas examinées successivement de manière rigoureuse.
Force est toutefois de constater que, des quatre comportements évoqués par la cour cantonale, seule reste litigieuse devant le Tribunal fédéral l'omission des organes d'effectuer l'avis au juge.
A cet égard, la cour cantonale s'est prononcée comme suit, dans un considérant qu'elle semble consacrer au principe et à la quotité du dommage (arrêt entrepris consid. 5.2 p. 17 s.) :

" Le principe du dommage causé à la société ne fait pas de doute. Il n'en va pas de même de sa quotité, s'agissant de sa mesure au jour présumé auquel l'annonce au juge du surendettement aurait dû être faite, faute d'un bilan intermédiaire en valeurs de liquidation à la date du jour en question.
Bien que l'appelante ait limité sa demande à 2'800'000 fr. pour les motifs qu'elle expose, le dommage total en réalité s'élève à 10'518'095 fr., correspondant au découvert ressortant de l'état de collocation. Selon le rapport de H.________ SA du 10 mai 1999 relatif aux comptes de 1998, ceux-ci présentaient un déficit au bilan de 519'830 fr. 09. Selon le rapport du même réviseur du 18 juin 1999 relatif au bilan intermédiaire arrêté au 31 mai 1999, la perte au bilan s'est accrue de 122'162 fr. 80 durant la période sous revue pour s'établir à 641'992 fr. 89. Au 31 décembre 1999, la perte au bilan s'est encore accrue de 318'303 fr.95, de sorte que le déficit total au bilan s'élevait à 838'134 fr. 04.
Ce montant à lui seul ne permet pas de soutenir que E.________ et C.________ sont responsables de l'accroissement du déficit constaté au jour de la faillite.
Il appartenait à l'appelante d'apporter la preuve que cet accroissement est bien la conséquence de l'inaction qu'elle reproche à E.________ et C.________ et le bilan en valeurs de liquidation qu'elle a fait dresser par I.________ SA à la date du 31 mai 1999 n'est pas pertinent à cet égard. Force est ainsi de constater qu'elle a échoué dans l'apport de cette preuve.
La cour cantonale semble ainsi considérer que la demanderesse n'a pas apporté la preuve du lien de causalité (naturelle). Dans le reste du considérant, elle poursuit toutefois l'examen des conditions de la responsabilité et s'exprime sur la violation des devoirs de l'administrateur et du réviseur :
Il n'en demeure pas moins que le montant de 838'134 fr. 04 matérialise un surendettement que l'on doit qualifier de manifeste au regard de la jurisprudence et de la doctrine (...) et que ce surendettement aurait, ainsi, sur le principe, dû faire l'objet d'une annonce au juge ".
" C.________ n'a pas pour autant été déraisonnable en ne se substituant pas au conseil d'administration pour avertir le juge du surendettement manifeste de la société, ayant estimé d'une part, sur la base de son analyse, que certes la société était surendettée, mais qu'il n'était pas exclu au vu des montants des réserves sur débiteurs et provisions qu'une continuation des activités de la société soit envisageable et d'autre part, convaincu par les explications de D.________ sur les possibilités de recouvrement de créances existantes et des mesures qu'il entendait prendre pour les concrétiser.
Ces mesures supposaient toutefois l'écoulement d'un certain temps pour mesurer leur efficacité. C.________ n'a pas été en mesure de vérifier cette efficacité, ayant dans l'intervalle démissionné pour les raisons déjà évoquées trois mois à peine après la remise de son rapport de révision. Ce qui, dans ce contexte, vaut pour C.________ vaut a fortiori pour E.________, qui avait quant à lui démissionné le 24 novembre 2000 déjà ".
Ces considérations - visant à " exonérer " les défendeurs de toute responsabilité en lien avec le surendettement et présentées par la cour cantonale dans un considérant traitant du dommage (principe et quotité) - tendent en réalité à déterminer si un devoir a, ou non, été violé par les organes.

2.2. La recourante considère que la cour cantonale a transgressé le droit fédéral en écartant la responsabilité de l'administrateur et du réviseur en rapport avec le surendettement de la société.
Elle estime que ces organes ont violé leur devoir de diligence et qu'ils ont commis une faute en n'annonçant pas en 1999 le surendettement au juge (art. 716
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 716 - 1 Il consiglio d'amministrazione può deliberare su tutti gli affari che non siano attribuiti all'assemblea generale dalla legge o dallo statuto.
1    Il consiglio d'amministrazione può deliberare su tutti gli affari che non siano attribuiti all'assemblea generale dalla legge o dallo statuto.
2    Esso gestisce gli affari della società nella misura in cui non abbia delegato la gestione.
, 717 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 717 - 1 Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
1    Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
2    Devono trattare allo stesso modo gli azionisti che si trovano nella stessa situazione.
, 725 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 725 - 1 Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
1    Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
2    Se vi è il rischio che la società diventi insolvente, il consiglio d'amministrazione adotta provvedimenti che garantiscano la solvibilità. Nella misura del necessario, adotta altri provvedimenti di risanamento della società o ne propone l'adozione all'assemblea generale qualora siano di competenza di quest'ultima. Se necessario, presenta una domanda di moratoria concordataria.
3    Il consiglio d'amministrazione interviene con la dovuta sollecitudine.
, 728
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 728 - 1 L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
1    L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
2    Sono incompatibili con l'indipendenza in particolare:
1  l'appartenenza al consiglio d'amministrazione, un'altra funzione decisionale in seno alla società o un rapporto di lavoro con essa;
2  una partecipazione diretta oppure un'importante partecipazione indiretta al capitale azionario o un credito o debito sostanziale nei confronti della società;
3  una relazione stretta del revisore dirigente con un membro del consiglio d'amministrazione, un'altra persona con funzione decisionale o un azionista importante;
4  la partecipazione all'attività contabile e la prestazione di altri servizi che comportino il rischio di dover verificare propri lavori quale ufficio di revisione;
5  l'assunzione di un mandato che comporti dipendenza economica;
6  la conclusione di un contratto a condizioni non conformi al mercato o di un contratto che implichi un interesse dell'ufficio di revisione al risultato della verifica;
7  l'accettazione di regali di valore o di vantaggi particolari.
3    Le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano a tutte le persone partecipanti alla revisione. Se l'ufficio di revisione è una società di persone o una persona giuridica, le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano anche ai membri dell'organo superiore di direzione o amministrazione e ad altre persone con funzione decisionale.
4    I dipendenti dell'ufficio di revisione che non partecipano alla revisione non possono né essere membri del consiglio d'amministrazione della società sottoposta a revisione né esercitare in essa un'altra funzione decisionale.
5    L'indipendenza non è data nemmeno se i requisiti di indipendenza non sono adempiuti da persone vicine all'ufficio di revisione, alle persone coinvolte nella revisione, ai membri dell'organo superiore di direzione o amministrazione o ad altre persone con funzione decisionale.
6    Le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano anche alle imprese che sono controllate dalla società o dall'ufficio di revisione o che controllano la società o l'ufficio di revisione.614
aCO, 729 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 729 - 1 L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
1    L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
2    L'ufficio di revisione può partecipare all'attività contabile e fornire altri servizi per la società da verificare. Se vi è il rischio di dover verificare propri lavori, esso adotta misure a livello organizzativo e di personale che garantiscano una verifica affidabile.
aCO, 729b aCO, 729c CO, 754, 755 CO). Elle considère qu'elle a apporté la preuve du dommage de 2'800'000 fr. qu'elle réclame, le montant du découvert enregistré par la faillie étant de 10'518'095 fr. Elle rappelle en outre qu'elle a toujours conclu expressément, à titre subsidiaire, à la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire et que les autorités cantonales, en n'ordonnant pas l'administration de cette preuve et en la déboutant de ses conclusions au motif que le dommage n'était pas établi, ont violé l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova.
CC, l'art. 29
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
Cst., l'art. 318
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 318 Decisione - 1 L'autorità giudiziaria superiore può:
1    L'autorità giudiziaria superiore può:
a  confermare il giudizio impugnato;
b  statuire essa stessa; oppure
c  rinviare la causa alla giurisdizione inferiore, se:
c1  non è stata giudicata una parte essenziale dell'azione, oppure
c2  i fatti devono essere completati in punti essenziali.
2    L'autorità giudiziaria superiore notifica la sua decisione con motivazione scritta.
3    Se statuisce essa stessa, l'autorità giudiziaria superiore pronuncia anche sulle spese giudiziarie della procedura di prima istanza.
CPC et appliqué de manière arbitraire (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
Cst.) l'art. 255 aLPC.

2.3. Il s'agit donc exclusivement de trancher si les défendeurs ont engagé leur responsabilité en n'avisant pas le juge du surendettement de la société. Le cas de l'administrateur sera premièrement examiné (cf. infra consid. 3 et 4), puis celui du réviseur (cf. infra consid. 5 et 6).

3.
La responsabilité de l'administrateur est engagée aux conditions de l'art. 754
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 754 - 1 Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
1    Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
2    Chi in modo lecito, delega a un altro organo l'adempimento di un'attribuzione è responsabile del danno da questo cagionato, in quanto non provi di aver adoperato tutta la diligenza richiesta dalle circostanze nello sceglierlo, nell'istruirlo e nel vigilarlo.
CO. Elle est subordonnée à la réunion des quatre conditions générales suivantes: la violation d'un devoir, une faute (intentionnelle ou par négligence), un dommage et l'existence d'un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation du devoir et la survenance du dommage. Il appartient au demandeur à l'action en responsabilité de prouver la réalisation de ces conditions, qui sont cumulatives (ATF 136 III 148 consid. 2.3 p. 149; 132 III 564 consid. 4.2 p. 572 et les arrêts cités; pour la faute, cf. infra consid. 3.3).

3.1. En vertu de l'art. 717 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 717 - 1 Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
1    Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
2    Devono trattare allo stesso modo gli azionisti che si trovano nella stessa situazione.
CO, les membres du conseil d'administration, de même que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société.

3.1.1. L'exigence de diligence constitue plus qu'un simple devoir: elle établit la mesure de la diligence requise ( Sorgfaltsmassstab) dans l'exécution concrète de tous les autres devoirs (ANDREW M. GARBARSKI, La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes, 2006, p. 114 s., et les auteurs cités).
Le devoir de diligence a trait à toutes les attributions qui incombent aux administrateurs de façon intransmissible et inaliénable (cf. en particulier art. 716a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 716a - 1 Il consiglio d'amministrazione ha le attribuzioni intrasmissibili e inalienabili seguenti:585
1    Il consiglio d'amministrazione ha le attribuzioni intrasmissibili e inalienabili seguenti:585
1  l'alta direzione della società e il potere di dare le istruzioni necessarie;
2  la definizione dell'organizzazione;
3  l'organizzazione della contabilità e del controllo finanziario, nonché l'allestimento del piano finanziario, per quanto necessario alla gestione della società;
4  la nomina e la revoca delle persone incaricate della gestione e della rappresentanza;
5  l'alta vigilanza sulle persone incaricate della gestione, in particolare per quanto concerne l'osservanza della legge, dello statuto, dei regolamenti e delle istruzioni;
6  l'allestimento della relazione sulla gestione586, la preparazione dell'assemblea generale e l'esecuzione delle sue deliberazioni;
7  la presentazione di una domanda di moratoria concordataria e l'avviso al giudice in caso di eccedenza di debiti;
8  l'allestimento della relazione sulle retribuzioni, nelle società le cui azioni sono quotate in borsa.
2    Il consiglio d'amministrazione può attribuire la preparazione e l'esecuzione delle sue decisioni o la vigilanza su determinati affari a comitati di amministratori o a singoli amministratori. Provvede per un'adeguata informazione dei suoi membri.
CO; entre autres auteurs: PETER/CAVADINI, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. II, 2008, no 4 ad art. 717
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 717 - 1 Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
1    Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
2    Devono trattare allo stesso modo gli azionisti che si trovano nella stessa situazione.
CO). Il en résulte le devoir du conseil d'administration de suivre avec circonspection l'évolution financière et économique de la société (ATF 132 III 564 consid. 5.1 p. 572).

3.1.2. S'il existe des raisons sérieuses d'admettre que la société est surendettée, le conseil d'administration doit faire dresser un bilan intermédiaire dans lequel les biens sont évalués à leur valeur d'exploitation. S'il en résulte un surendettement, il doit également faire établir un bilan intermédiaire dans lequel les biens sont évalués à leur valeur de liquidation (art. 725 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 725 - 1 Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
1    Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
2    Se vi è il rischio che la società diventi insolvente, il consiglio d'amministrazione adotta provvedimenti che garantiscano la solvibilità. Nella misura del necessario, adotta altri provvedimenti di risanamento della società o ne propone l'adozione all'assemblea generale qualora siano di competenza di quest'ultima. Se necessario, presenta una domanda di moratoria concordataria.
3    Il consiglio d'amministrazione interviene con la dovuta sollecitudine.
in initio CO; PETER/CAVADINI, op. cit., no 37 ad art. 725
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 725 - 1 Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
1    Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
2    Se vi è il rischio che la società diventi insolvente, il consiglio d'amministrazione adotta provvedimenti che garantiscano la solvibilità. Nella misura del necessario, adotta altri provvedimenti di risanamento della società o ne propone l'adozione all'assemblea generale qualora siano di competenza di quest'ultima. Se necessario, presenta una domanda di moratoria concordataria.
3    Il consiglio d'amministrazione interviene con la dovuta sollecitudine.
CO).
S'il ressort du bilan dressé en application de l'art. 725 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 725 - 1 Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
1    Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
2    Se vi è il rischio che la società diventi insolvente, il consiglio d'amministrazione adotta provvedimenti che garantiscano la solvibilità. Nella misura del necessario, adotta altri provvedimenti di risanamento della società o ne propone l'adozione all'assemblea generale qualora siano di competenza di quest'ultima. Se necessario, presenta una domanda di moratoria concordataria.
3    Il consiglio d'amministrazione interviene con la dovuta sollecitudine.
CO que les dettes sociales ne sont couvertes ni lorsque les biens sont estimés à leur valeur d'exploitation, ni lorsqu'ils le sont à leur valeur de liquidation, le conseil d'administration est nécessairement tenu, en vertu de l'art. 725 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 725 - 1 Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
1    Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
2    Se vi è il rischio che la società diventi insolvente, il consiglio d'amministrazione adotta provvedimenti che garantiscano la solvibilità. Nella misura del necessario, adotta altri provvedimenti di risanamento della società o ne propone l'adozione all'assemblea generale qualora siano di competenza di quest'ultima. Se necessario, presenta una domanda di moratoria concordataria.
3    Il consiglio d'amministrazione interviene con la dovuta sollecitudine.
CO, d'en aviser le juge, à moins que des créanciers n'acceptent la postposition de leur créance dans la mesure de cette insuffisance de l'actif.
On ne saurait donc nier l'existence d'une violation des devoirs des membres du conseil d'administration au seul motif que ceux-ci, après avoir constaté un surendettement à la valeur d'exploitation, ont renoncé à établir le bilan intermédiaire aux valeurs de liquidation et que l'on ignore donc si, en fonction de ce bilan, la société était également surendettée. Si le conseil d'administration ne s'exécute pas (et renonce à établir le second bilan), il transgresse son devoir de diligence ancré à l'art. 717 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 717 - 1 Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
1    Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
2    Devono trattare allo stesso modo gli azionisti che si trovano nella stessa situazione.
CO (diligence dans l'exécution concrète de l'obligation d'aviser le juge). S'il est démontré ultérieurement (lors de la détermination du dommage dans le cadre d'une action en dommages-intérêts contre les administrateurs) que la société était surendettée également selon un bilan établi aux valeurs de liquidation, on constatera que le conseil d'administration a bien, par son comportement, fait obstacle à l'avis au juge, et donc transgressé également l'art. 725 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 725 - 1 Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
1    Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
2    Se vi è il rischio che la società diventi insolvente, il consiglio d'amministrazione adotta provvedimenti che garantiscano la solvibilità. Nella misura del necessario, adotta altri provvedimenti di risanamento della società o ne propone l'adozione all'assemblea generale qualora siano di competenza di quest'ultima. Se necessario, presenta una domanda di moratoria concordataria.
3    Il consiglio d'amministrazione interviene con la dovuta sollecitudine.
CO.

3.1.3. Il est toutefois de jurisprudence que le conseil d'administration ne viole pas ses devoirs en renonçant à l'avis immédiat au juge lorsqu'il existe des perspectives d'assainissement concrètes, réalisables à court terme, à l'exclusion d'expectatives exagérées ou irréalistes, ou encore de vagues espoirs (ATF 132 III 564 consid. 5.1 p. 574; 127 IV 110 consid. 5a p. 113). Les mesures concrètes doivent alors être prises aussitôt (ATF 132 III 564 consid. 5.1; 116 II 533 consid. 5a p. 541; 108 V 188).

3.1.4. Déterminer l'état financier d'une société à un moment donné, savoir ce que les administrateurs connaissaient à ce moment et dire quelles étaient les données disponibles à cette époque pour saisir la situation sont des questions de fait (ATF 128 III 180 consid. 2e p. 185).

3.2. Il est utile de relever que certaines circonstances, notamment liées au statut ou à la compétence de l'administrateur, sont impropres à le soustraire à toute responsabilité (plus précisément, sont impropres à écarter la violation de ses devoirs).

3.2.1. Ainsi, celui qui se voit proposer une fonction dans une société anonyme sans être en mesure d'accomplir correctement sa tâche en raison de son état ou de son manque de connaissances doit y renoncer (en déclinant le mandat) (entre autres auteurs: BERNARD CORBOZ, in Commentaire romand, Code des obligations, volume II, 2008, no 19 ad art. 754
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 754 - 1 Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
1    Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
2    Chi in modo lecito, delega a un altro organo l'adempimento di un'attribuzione è responsabile del danno da questo cagionato, in quanto non provi di aver adoperato tutta la diligenza richiesta dalle circostanze nello sceglierlo, nell'istruirlo e nel vigilarlo.
CO).
Il en va de même d'un administrateur qui se sent incapable de résister à un administrateur influent de la société; celui qui se déclare prêt à assumer un mandat d'administrateur tout en sachant qu'il ne peut pas le remplir consciencieusement viole en effet son obligation de diligence (ATF 122 III 195 consid. 4a p. 200).

3.2.2. Même si l'administrateur est en réalité un " homme de paille " (ou un prête-nom) et/ou s'il ne s'occupe pas du tout de sa tâche, il doit assumer la responsabilité liée à sa charge (entre autres auteurs: CORBOZ, op. cit., no 4 ad art. 754 et les auteurs cités). Il faut ici rappeler que la haute surveillance des personnes chargées de la gestion relève des attributions intransmissibles et inaliénables du conseil d'administration (art. 716a ch. 5
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 716a - 1 Il consiglio d'amministrazione ha le attribuzioni intrasmissibili e inalienabili seguenti:585
1    Il consiglio d'amministrazione ha le attribuzioni intrasmissibili e inalienabili seguenti:585
1  l'alta direzione della società e il potere di dare le istruzioni necessarie;
2  la definizione dell'organizzazione;
3  l'organizzazione della contabilità e del controllo finanziario, nonché l'allestimento del piano finanziario, per quanto necessario alla gestione della società;
4  la nomina e la revoca delle persone incaricate della gestione e della rappresentanza;
5  l'alta vigilanza sulle persone incaricate della gestione, in particolare per quanto concerne l'osservanza della legge, dello statuto, dei regolamenti e delle istruzioni;
6  l'allestimento della relazione sulla gestione586, la preparazione dell'assemblea generale e l'esecuzione delle sue deliberazioni;
7  la presentazione di una domanda di moratoria concordataria e l'avviso al giudice in caso di eccedenza di debiti;
8  l'allestimento della relazione sulle retribuzioni, nelle società le cui azioni sono quotate in borsa.
2    Il consiglio d'amministrazione può attribuire la preparazione e l'esecuzione delle sue decisioni o la vigilanza su determinati affari a comitati di amministratori o a singoli amministratori. Provvede per un'adeguata informazione dei suoi membri.
CO). Dans le cadre de la haute surveillance, l'administrateur n'a pas seulement le devoir de participer aux séances du conseil d'administration, mais il est tenu de s'informer périodiquement de la marche des affaires et de prendre les mesures adéquates lorsqu'il existe des indices que des irrégularités ont été commises dans la gestion de la société (arrêt H 337/00 du 7 juin 2001 consid. 3a et les auteurs cités).
Un administrateur ne peut pas non plus s'abriter derrière le fait qu'il s'est fié aux paroles rassurantes du directeur de la société, s'il devait se rendre compte que celles-ci l'amenaient à un comportement contraire aux devoirs de sa charge (ATF 122 III 195 consid. 3 p. 197 ss, qui traite d'un directeur recherché par la police pour des escroqueries, ce que l'administrateur soupçonnait).

3.2.3. Quant au fait que l'administrateur n'est pas rémunéré pour son mandat, il ne permet pas d'écarter sa responsabilité. La gratuité de l'activité de l'administrateur représente par contre une circonstance qui sera prise en compte, si la responsabilité est établie, au moment de fixer l'étendue de la réparation (cf. art. 99 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 99 - 1 Di regola il debitore è responsabile di ogni colpa.
1    Di regola il debitore è responsabile di ogni colpa.
2    La misura della responsabilità è determinata dalla natura particolare del negozio e sarà soprattutto giudicata più benignamente, se il negozio non aveva per scopo di recare alcun vantaggio al debitore.
3    Del resto le disposizioni sulla misura della responsabilità per atti illeciti sono applicabili per analogia agli effetti della colpa contrattuale.
et 43
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 43 - 1 Il modo e la misura del risarcimento per il danno prodotto sono determinati dal giudice con equo apprezzamento delle circostanze e della gravità della colpa.
1    Il modo e la misura del risarcimento per il danno prodotto sono determinati dal giudice con equo apprezzamento delle circostanze e della gravità della colpa.
1bis    In caso di ferimento o uccisione di un animale domestico non tenuto a scopo patrimoniale o lucrativo, egli può tener conto adeguatamente del valore affettivo che esso aveva per il suo detentore o i suoi congiunti.27
2    Se il risarcimento è pronunciato nella forma di una rendita, il debitore deve contemporaneamente essere condannato a fornire garanzia.
s. CO; ATF 92 II 234 consid. 3d p. 242).

3.3. Comme le rapport juridique entre la société et ses organes s'apparente à un mandat (ATF 129 III 499 consid. 3 p. 502), la faute se présume en application de l'art. 97 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 97 - 1 Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile.
1    Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile.
2    L'esecuzione è regolata dalle disposizioni della legge federale dell'11 aprile 188944 sull'esecuzione e sul fallimento e dal Codice di procedura civile del 19 dicembre 200845 (CPC).46
CO (arrêt 4A 467/2010 du 5 janvier 2011 consid. 3.2 et les auteurs cités, publié in JdT 2012 II 123). Il incombe donc aux organes d'établir les circonstances permettant de démontrer l'absence de faute.
Les organes ne sauraient être exemptés de toute faute s'ils se sont fiés aux administrateurs actifs dans la gestion (cf. ATF 122 III 195 consid. 3b p. 200), ou s'ils se bornent à affirmer qu'ils ne disposaient pas des informations utiles, le devoir des organes consistant précisément à recueillir les renseignements et, si nécessaire, à s'entourer des conseils d'une personne qualifiée (cf. CORBOZ, op. cit., no 41 ad art. 754
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 754 - 1 Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
1    Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
2    Chi in modo lecito, delega a un altro organo l'adempimento di un'attribuzione è responsabile del danno da questo cagionato, in quanto non provi di aver adoperato tutta la diligenza richiesta dalle circostanze nello sceglierlo, nell'istruirlo e nel vigilarlo.
CO).

3.4. Lorsqu'il s'agit de déterminer le dommage que les administrateurs (art. 754
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 754 - 1 Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
1    Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
2    Chi in modo lecito, delega a un altro organo l'adempimento di un'attribuzione è responsabile del danno da questo cagionato, in quanto non provi di aver adoperato tutta la diligenza richiesta dalle circostanze nello sceglierlo, nell'istruirlo e nel vigilarlo.
CO) ont causé à la société en tardant de manière fautive à aviser le juge (art. 725 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 725 - 1 Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
1    Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
2    Se vi è il rischio che la società diventi insolvente, il consiglio d'amministrazione adotta provvedimenti che garantiscano la solvibilità. Nella misura del necessario, adotta altri provvedimenti di risanamento della società o ne propone l'adozione all'assemblea generale qualora siano di competenza di quest'ultima. Se necessario, presenta una domanda di moratoria concordataria.
3    Il consiglio d'amministrazione interviene con la dovuta sollecitudine.
CO), il y a lieu de comparer, conformément à la théorie de la différence, le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit.

3.4.1. Le dommage de la société consiste ainsi dans l'augmentation du découvert entre le moment où la faillite aurait été prononcée si le défendeur n'avait pas manqué à ses devoirs et le moment (impliquant une perte supérieure) où la faillite a effectivement été prononcée. On parle de " dommage de poursuite d'exploitation " ( Fortführungsschaden) (ATF 136 III 322 consid. 3.2 p. 325; 132 III 342 consid. 2.3.3 p. 348).
Il ne suffit donc pas au demandeur de présenter l'évolution des fonds étrangers de la société faillie, en particulier en se fondant sur les créances admises à l'état de collocation (cf. ATF 136 III 322 consid. 3.3 p. 326; 132 III 342 consid. 2.3.3 p. 348; arrêts 4A 505/2007 du 8 février 2008 consid. 4.2.5; 4C.58/2007 du 25 mai 2007 consid. 4.3 in SJ 2008 I p. 55). L'ensemble des créances admises à l'état de collocation entré en force peut toutefois constituer un indice d'une détérioration de la situation, en particulier lorsque le dividende de faillite est déjà proche de 0% à la première date de comparaison (ATF 136 III 322 consid. 3.3).

3.4.2. Dans le calcul du dommage, seule la valeur de liquidation des biens entre en ligne de compte, puisque l'ouverture de la faillite entraîne la dissolution de la société (art. 736 ch. 3
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 736 - 1 La società si scioglie:
1    La società si scioglie:
1  in conformità dello statuto;
2  per deliberazione dell'assemblea generale che risulti da atto pubblico;
3  per la dichiarazione del suo fallimento;
4  per sentenza del giudice, quando azionisti che rappresentino insieme il 10 per cento almeno del capitale azionario o dei voti chiedano per gravi motivi lo scioglimento;
5  per gli altri motivi previsti dalla legge.
2    Nel caso dell'azione di scioglimento per gravi motivi il giudice può, anziché pronunciare lo scioglimento, ordinare un'altra soluzione adeguata e sopportabile per gli interessati.625
CO) et sa liquidation en conformité des règles de la faillite (art. 740 al. 5
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 740 - 1 La liquidazione spetta al consiglio d'amministrazione, salvo che dallo statuto o da una deliberazione dell'assemblea generale non sia rimessa ad altre persone.
1    La liquidazione spetta al consiglio d'amministrazione, salvo che dallo statuto o da una deliberazione dell'assemblea generale non sia rimessa ad altre persone.
2    I liquidatori devono essere notificati dal consiglio d'amministrazione per l'iscrizione nel registro di commercio, anche se la liquidazione è curata dall'amministrazione.
3    Uno almeno dei liquidatori deve essere domiciliato in Svizzera e avere la facoltà di rappresentare la società.629
4    Se la società è sciolta per sentenza del giudice, questi nomina i liquidatori.630
5    In caso di fallimento, la liquidazione spetta all'amministrazione di questo in conformità delle norme sul fallimento. Gli organi della società conservano la facoltà di rappresentarla solo in quanto una rappresentanza da parte loro sia ancora necessaria.
CO). La valeur de liquidation est déterminante non seulement pour fixer le montant du découvert à la date où la faillite a effectivement été prononcée, mais également pour fixer le montant du découvert à la date où la faillite aurait été prononcée si le défendeur n'avait pas manqué à ses devoirs. En effet, dans les deux cas, la valeur d'exploitation n'a plus aucune pertinence dans l'optique de la liquidation de la société (ATF 136 III 322 consid. 3.2.1 p. 325 s.; arrêt 4C.58/2007 déjà cité consid. 2.5).
La détermination de la valeur de liquidation permettra de faire émerger d'éventuelles réserves latentes, lesquelles ne sont pas prises en compte dans le calcul de la valeur d'exploitation (arrêt 4A 214/2015 du 8 septembre 2015 consid. 3.2.2 et les auteurs cités).
Concrètement, le dommage peut être établi en comparant le dividende de faillite effectif avec celui qui aurait pu être obtenu en avisant le juge à temps. Dans la plupart des cas, les demandeurs sollicitent toutefois des tribunaux de mandater un expert qui aura pour tâche d'établir les valeurs de liquidation aux deux moments déterminants (arrêt 4A 214/2015 déjà cité consid. 3.2.3 et les auteurs cités; cf. encore infra consid. 3.4.3).
Par ce biais, il est alors possible de dire si le dommage total (subi par la société) est au moins équivalent aux conclusions prises par le demandeur (arrêts 4A 214/2015 déjà cité consid. 3.2; 4A 478/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4.4).

3.4.3. S'agissant de la preuve du dommage par expertise, on rappellera que, selon l'ancienne loi de procédure civile genevoise, à laquelle était soumise la procédure de première instance (cf. art. 404 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 404 Applicabilità del diritto previgente - 1 Fino alla loro conclusione davanti alla giurisdizione adita, ai procedimenti già pendenti al momento dell'entrata in vigore del presente Codice si applica il diritto procedurale previgente.
1    Fino alla loro conclusione davanti alla giurisdizione adita, ai procedimenti già pendenti al momento dell'entrata in vigore del presente Codice si applica il diritto procedurale previgente.
2    La competenza per territorio si determina secondo il nuovo diritto. Nondimeno, una competenza esistente in base al diritto previgente permane.
CPC), les déclarations contenues dans une expertise privée sont considérées comme des allégations d'une partie (sous l'ancienne loi de procédure civile genevoise: arrêts 5A 23/2008 du 3 octobre 2008 consid. 5.4.2 et les références citées; cf. sous l'angle de l'art. 168
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 168 - 1 Sono ammessi come mezzi di prova:
1    Sono ammessi come mezzi di prova:
a  la testimonianza;
b  i documenti;
c  l'ispezione oculare;
d  la perizia;
e  le informazioni scritte;
f  l'interrogatorio e le deposizioni delle parti.
2    Sono fatte salve le disposizioni concernenti gli interessi dei figli nelle cause del diritto di famiglia.
CPC: arrêt 4A 178/2015 du 11 septembre 2015 consid. 2, destiné à la publication). Il appartient dès lors à la partie adverse de les contester, sous peine de voir les faits correspondants considérés comme établis (sous l'ancien droit genevois: arrêt 4A 58/2008 du 28 avril 2008 consid. 5.3).
S'il est convoqué comme témoin, l'expert privé, qui se prononce sur son rapport, ne saurait conférer, par ses déclarations orales, une valeur de preuve aux allégations contenues dans son rapport. On peut toutefois attribuer foi à une déclaration d'un expert privé qui serait susceptible d'être faite également par un " témoin lambda " n'ayant aucune connaissances techniques (comptables) (cf. arrêt 4A 23/2008 déjà cité consid. 5.4.2, où l'expert confirme qu'il a constaté des traces de rouilles sur la carrosserie de la voiture examinée).

3.5. Pour que la responsabilité soit engagée, il faut encore qu'il existe un lien de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation du devoir et le dommage survenu.

4.
Il y a donc lieu, à la lumière des considérations qui précèdent, de déterminer si l'administrateur a engagé sa responsabilité.

4.1. En l'occurrence, la violation de ses devoirs par l'administrateur est patente. Il résulte en effet des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
LTF) - que le surendettement était manifeste (selon une évaluation des biens à leur valeur d'exploitation) - pendant la durée du mandat de l'administrateur du 1er juillet 1999 au 24 novembre 2000 - et que celui-ci n'a pas fait dresser le second bilan (aux valeurs de liquidation). Il résulte également des constatations cantonales (cf. arrêt entrepris consid. 5.2 p. 18) que l'administrateur savait que la société était surendettée, qu'une annonce au juge devait être faite, la cour cantonale l'ayant toutefois exonéré pour d'autres motifs (cf. infra consid. 4.1.1 à 4.1.3).
Ces constatations suffisent à établir que l'administrateur a violé ses devoirs pendant la durée de sa fonction. Il n'est à ce stade pas nécessaire de déterminer à quelle date précise (durant cette période) il a connu (ou devait connaître) le surendettement. Cette question devra par contre être posée lorsqu'il s'agira de déterminer le montant du dommage, celui-ci dépendant évidemment de la date à partir de laquelle l'administrateur a violé ses obligations.
L'administrateur intimé, en présentant sa version des faits, tente d'expliquer qu'il a été systématiquement mis à l'écart, voire trompé par les " réels " administrateurs de la société (soit D.________ et G.________) et qu'on ne saurait lui reprocher d'avoir violé ses devoirs. On observera d'emblée l'inconsistance de la position de l'administrateur qui a lui-même reconnu, selon les constatations cantonales, n'avoir pas rempli ses fonctions d'administrateur en ne requérant pas les informations qu'il était en droit d'obtenir à ce titre et, en conséquence, en ne prenant pas les décisions qui étaient de son ressort (cf. arrêt entrepris consid. 4.1 p. 16). Quoi qu'il en soit, son argumentation, en tant qu'elle se réfère aux constatations cantonales, ne respecte pas les exigences strictes des art. 97 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
1    Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
2    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87
et 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF et elle est irrecevable (cf. supra consid. 1.3). En tant qu'elle vise à démontrer que c'est à bon droit que la cour cantonale l'a exonéré de toute responsabilité, elle ne peut être suivie (cf. infra consid. 4.1.1 à 4.1.3).

4.1.1. Premièrement, l'argument selon lequel il " n'était pas exclu au vu des montants des réserves sur débiteurs ou provisions qu'une continuation des activités de la société soit envisageable " (arrêt entrepris consid. 5.2 p. 18) n'autorise pas l'administrateur à renoncer à l'avis immédiat au juge. Il s'agit en effet d'une hypothèse qui n'est nullement étayée et non de perspectives d'assainissement concrètes, réalisables à court terme (cf. supra consid. 3.1).
Par cette argumentation, l'administrateur sous-entend par ailleurs que si le bilan à la valeur de liquidation avait été établi, il n'aurait pas révélé un surendettement (les réserves étant, selon lui, suffisantes pour équilibrer le bilan). On ne saurait toutefois, comme on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 3.1), exclure toute violation des devoirs de l'administrateur puisqu'il a omis de dresser le bilan à la valeur de liquidation (et empêché d'établir l'existence d'un surendettement). Par son omission, l'administrateur a violé l'art. 717 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 717 - 1 Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
1    Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
2    Devono trattare allo stesso modo gli azionisti che si trovano nella stessa situazione.
CO et, si un dommage est établi, il aura fait obstacle à l'avis au juge et donc également transgressé l'art. 725 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 725 - 1 Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
1    Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
2    Se vi è il rischio che la società diventi insolvente, il consiglio d'amministrazione adotta provvedimenti che garantiscano la solvibilità. Nella misura del necessario, adotta altri provvedimenti di risanamento della società o ne propone l'adozione all'assemblea generale qualora siano di competenza di quest'ultima. Se necessario, presenta una domanda di moratoria concordataria.
3    Il consiglio d'amministrazione interviene con la dovuta sollecitudine.
CO.

4.1.2. Deuxièmement, l'administrateur insiste sur le fait qu'il a été convaincu par les explications de D.________ sur les possibilités de recouvrement des créances existantes et sur les mesures qu'il entendait prendre pour les concrétiser, argument que la cour cantonale a fait sien. Il ne résulte toutefois pas des constatations cantonales qu'une solution concrète aurait été présentée par D.________ et l'on ignore même les explications qui auraient prétendument été données par celui-ci.
L'administrateur, qui exerce la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion (art. 716a al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 716a - 1 Il consiglio d'amministrazione ha le attribuzioni intrasmissibili e inalienabili seguenti:585
1    Il consiglio d'amministrazione ha le attribuzioni intrasmissibili e inalienabili seguenti:585
1  l'alta direzione della società e il potere di dare le istruzioni necessarie;
2  la definizione dell'organizzazione;
3  l'organizzazione della contabilità e del controllo finanziario, nonché l'allestimento del piano finanziario, per quanto necessario alla gestione della società;
4  la nomina e la revoca delle persone incaricate della gestione e della rappresentanza;
5  l'alta vigilanza sulle persone incaricate della gestione, in particolare per quanto concerne l'osservanza della legge, dello statuto, dei regolamenti e delle istruzioni;
6  l'allestimento della relazione sulla gestione586, la preparazione dell'assemblea generale e l'esecuzione delle sue deliberazioni;
7  la presentazione di una domanda di moratoria concordataria e l'avviso al giudice in caso di eccedenza di debiti;
8  l'allestimento della relazione sulle retribuzioni, nelle società le cui azioni sono quotate in borsa.
2    Il consiglio d'amministrazione può attribuire la preparazione e l'esecuzione delle sue decisioni o la vigilanza su determinati affari a comitati di amministratori o a singoli amministratori. Provvede per un'adeguata informazione dei suoi membri.
CO), était tenu de contrôler les affirmations ou les promesses de D.________, celui-ci n'étant d'ailleurs même pas un organe formel de la société, et il ne saurait s'exonérer de sa responsabilité simplement en alléguant, de manière générale, ne pas connaître la situation financière de la société (cf. supra consid. 3.2).

4.1.3. Troisièmement, la cour cantonale semble accorder un poids particulier au fait que l'administrateur a démissionné le 24 novembre 2000 déjà.
L'argument ne convainc toutefois pas. Pour l'administrateur, le surendettement (à la valeur d'exploitation) était manifeste (cf. supra consid. 4.1), et il devait entreprendre les démarches prévues par la loi. Sa démission, intervenue ultérieurement, ne saurait ainsi l'exonérer de toute responsabilité. A suivre le raisonnement de la cour cantonale, il suffirait à un administrateur de démissionner pour échapper à toute responsabilité, alors même que, durant son mandat, l'organe concerné connaissait le surendettement de la société et avait le temps de procéder à l'avis au juge, ce qui aurait pour conséquence (non souhaitable) de réduire à néant la protection que le législateur entendait accorder aux créanciers par l'art. 725 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 725 - 1 Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
1    Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
2    Se vi è il rischio che la società diventi insolvente, il consiglio d'amministrazione adotta provvedimenti che garantiscano la solvibilità. Nella misura del necessario, adotta altri provvedimenti di risanamento della società o ne propone l'adozione all'assemblea generale qualora siano di competenza di quest'ultima. Se necessario, presenta una domanda di moratoria concordataria.
3    Il consiglio d'amministrazione interviene con la dovuta sollecitudine.
CO (sur le constat, cf. décision de l'Obergericht de Zurich du 3 juillet 2008 consid. 4 publié in BlSchK 2009 p. 148 et les auteurs cités).
A cet égard, on peut d'ailleurs rappeler que l'administrateur a lui-même reconnu n'avoir pas rempli ses fonctions d'administrateur en ne requérant pas les informations qu'il était en droit d'obtenir à ce titre et, en conséquence, en ne prenant pas les décisions qui étaient de son ressort (cf. arrêt entrepris consid. 4.1 p. 16).
C'est à tort que l'autorité précédente estime que les " mesures " proposées par D.________ " supposaient toutefois l'écoulement d'un certain temps pour mesurer (sic) leur efficacité ". Le système mis sur pied par le législateur (l'avis au juge) ne tend pas à donner aux organes le temps nécessaire pour évaluer si les mesures envisagées par la société permettent effectivement de conduire à un assainissement. L'avis au juge ne peut être différé que s'il est constaté qu'il existe des perspectives d'assainissement concrètes, réalisables à court terme, et que les mesures concrètes correspondantes sont aussitôt prises, ce qui n'a pas été établi en l'espèce.
Le fait que l'administrateur n'était plus en fonction entre le jour de sa démission et celui où la faillite a été prononcée n'est pas déterminant pour établir la violation du devoir, mais il devra, le cas échéant, être examiné en lien avec la causalité (cf. infra consid. 4.3.4, dernier paragraphe).

4.1.4. Enfin, le fait que l'administrateur n'était pas rémunéré n'est ici pas déterminant. La gratuité de l'activité de l'administrateur est une circonstance qui est prise en compte au moment de fixer l'étendue de la réparation (cf. supra consid. 3.2.3).

4.2. S'agissant de la faute, les circonstances mentionnées par l'administrateur intimé sont impropres à l'écarter. En particulier, il ne saurait se cacher derrière le comportement des administrateurs actifs dans la gestion ou se borner à affirmer que la situation de la société " ne semblait pas irrécupérable ", le devoir des organes consistant précisément à recueillir les renseignements et, si nécessaire, à s'entourer des conseils d'une personne qualifiée (cf. supra consid. 3.3).

4.3. En ce qui concerne le dommage subi par la société lésée, il incombait à la demanderesse de prouver que, si l'administrateur avait fait dresser un bilan intermédiaire à la valeur de liquidation, celui-ci aurait confirmé le surendettement et, par là-même, permis d'établir la quotité du dommage causé par le défaut de l'avis au juge.
La cour cantonale, qui ne distingue pas de manière rigoureuse le dommage du rapport de causalité, a estimé que la demanderesse n'avait pas apporté la preuve que l'accroissement du déficit constaté au jour de la faillite était bien la conséquence de l'inaction qu'elle reproche aux organes. Elle souligne que le bilan en valeurs de liquidation que la demanderesse a fait dresser par I.________ SA (le 31 mai 1999) " n'est pas pertinent à cet égard " (arrêt attaqué consid. 5.2 p. 18).

4.3.1. On peut tout d'abord observer que, dans la motivation de son recours en matière civile, la demanderesse explique qu'elle doit apporter la preuve que les défendeurs ont causé un préjudice s'élevant à 2'800'000 fr., " voire un montant inférieur " (acte de recours ch. 62 p. 34).
On peut donc se demander si, sur la base de cette formulation pour le moins ambiguë, la Cour de céans peut vraiment discerner ce qui est litigieux devant elle (cf. art. 42 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
et 107 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
1    Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
2    Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
3    Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
4    Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98
LTF).

Il n'y a toutefois pas lieu d'approfondir cette question, la preuve du dommage n'ayant quoi qu'il en soit pas été fournie par la demanderesse.

4.3.2. Il résulte des considérations qui précèdent (cf. supra consid 3.4.3) que l'expertise privée de I.________ SA ne vaut pas expertise judiciaire et que les déclarations qu'elle contient doivent être considérées comme des allégations de la demanderesse.
En l'espèce, les défendeurs ont valablement contesté les allégations de la demanderesse contenues dans l'expertise privée (cf. supra consid. 3.4.3). En effet, la demanderesse s'est appuyée sur l'expertise privée de I.________ SA (rapport remis à la banque demanderesse le 20 août 2012) pour la première fois dans ses conclusions après enquêtes du 21 mai 2013. Les autres parties n'ont pas pu contester les allégations de la demanderesse découlant de cette expertise devant la première instance, puisqu'elles ont déposé leurs propres conclusions après enquêtes à la même date. Elles ont par contre contesté ces faits dès qu'elles ont pu le faire, en l'occurrence, dans la procédure d'appel, dans leur mémoire de réponse.
On ne saurait donc considérer que la demanderesse a apporté, par le biais de l'expertise privée, la preuve de la quotité du dommage.
Contrairement à ce que suggère la recourante, il n'importe que l'expert, mandaté et rémunéré par la banque, ait confirmé devant l'autorité judiciaire les chiffres contenus dans son rapport " sous la foi du serment ". En effet, il ne s'agit pas ici d'attribuer foi à une déclaration de l'expert qui aurait également pu être faite par un " témoin lambda ". Reconstituer l'état du patrimoine d'une société selon sa valeur de liquidation est une question de fait nécessitant des connaissances spéciales, d'ordre technique (arrêt 4A 214/2015 déjà cité consid. 3.4.3); l'expert, par sa déclaration devant l'autorité judiciaire, n'a fait qu'expliquer sa méthode de travail et confirmer le résultat auquel il est parvenu, suite à des évaluations et des calculs comptables.
Ainsi, la demanderesse a certes allégué la valeur de liquidation au moment où l'avis au juge aurait dû être fait, mais elle ne l'a pas prouvée (par une expertise judiciaire).
En outre, s'il est certain que l'administrateur aurait dû établir un bilan intermédiaire à la valeur de liquidation, la demanderesse ne fournit aucune preuve de la date précise à laquelle l'administrateur a engagé sa responsabilité, mais elle se borne à fixer, de manière globale aussi bien pour l'administrateur que pour le réviseur, la date du 31 mai 1999, alors même que les organes concernés n'étaient pas encore entrés en fonction à cette date.
Par ailleurs, la demanderesse n'a pas non plus prouvé l'état du patrimoine de la société (à sa valeur de liquidation) au jour où la faillite a été prononcée. A cet égard, la cour cantonale considère que le " dommage total " (qui s'élève à 10'518'095 fr.) correspond au " découvert ressortant de l'état de collocation " (arrêt entrepris consid. 5.2 p. 17), ce qui n'est pas suffisant pour apporter la preuve requise (cf. supra consid. 3.4.1). Il n'y a pas lieu d'examiner cette question, la demanderesse ne critiquant pas cette constatation conformément aux exigences des art. 97 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
1    Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
2    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87
et 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF.
Cela étant, la demanderesse n'a pas apporté la preuve du montant du dommage allégué (art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova.
CC et art. 42 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova.
1    Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova.
2    Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato.
3    Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26
CO). Comme elle n'a pas non plus entièrement satisfait à son devoir de fournir les éléments utiles à l'estimation de celui-ci, elle ne peut, à ce stade, bénéficier de la preuve facilitée prévue par l'art. 42 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova.
1    Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova.
2    Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato.
3    Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26
CO.

4.3.3. Revenant à la charge, la demanderesse insiste sur le fait que, tant devant le Tribunal de première instance que devant la Cour de justice, elle a conclu à titre subsidiaire à ce qu'une expertise soit ordonnée, dans l'hypothèse où les juges saisis estimeraient ne pas avoir les compétences techniques pour apprécier l'expertise privée contenue dans le dossier (mémoire de recours ch. 69 p. 38 s.). Elle considère que la cour cantonale, en n'administrant pas la preuve requise (l'expertise) et en la déboutant de ses conclusions au motif que le dommage n'était pas établi, a violé l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova.
CC, l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
Cst., et appliqué arbitrairement (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
Cst.) l'art. 255 aLPC/GE. A cet égard, on peut rappeler que, contrairement à ce que semble penser la recourante (en concluant à ce qu'une expertise soit ordonnée par le Tribunal fédéral), l'admission de ce moyen ne permettrait pas à la Cour de céans d'ordonner une expertise, mais seulement de renvoyer la cause à l'autorité précédente (cf. ATF 129 II 49 consid. 5.1 p. 55).
Comme le relève l'administrateur intimé, si la demanderesse a fait mention d'une expertise dans une de ses conclusions, le contenu de celle-ci n'est pas celui qu'elle allègue. Devant les deux instances cantonales, elle a conclu de manière subsidiaire, et sans faire référence à un point de fait précis, " à ce qu'il plaise " à l'autorité compétente, d' "acheminer la demanderesse à rapporter par toutes voies de droit les faits allégués dans les présentes écritures, notamment par le biais d'une expertise ". Il n'y a toutefois pas lieu d'examiner si le moyen de preuve a été valablement offert, en première instance, conformément aux exigences procédurales qui relevaient alors de l'ancienne procédure cantonale genevoise (arrêt 4A 390/2012 déjà cité consid. 2.5).
En effet, en vertu du principe de la bonne foi applicable en procédure (cf. art. 52
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 52 Comportamento secondo buona fede - Tutte le persone che partecipano al procedimento devono comportarsi secondo buona fede.
CPC), l'instance d'appel peut refuser d'administrer un moyen de preuve régulièrement offert en première instance lorsque la partie a renoncé à son administration, notamment en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure probatoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376 et les arrêts cités). Selon ce principe, il appartenait donc à la demanderesse de s'opposer à la clôture de la procédure probatoire, plutôt que de laisser la procédure suivre son cours et de revenir à la charge quand elle a réalisé qu'elle n'obtiendrait pas gain de cause. Certes, il s'agirait en l'espèce d'appliquer l'ancienne loi de procédure civile genevoise et sur cette base de déterminer si la demanderesse aurait dû s'opposer à la clôture de l'administration des preuves en première instance. Cette question n'a toutefois pas à être résolue dès lors que la demanderesse n'a pas manifesté (au plus tard) son opposition dans la procédure d'appel. A ce stade, elle s'est en effet limitée à reprendre, sans autre explication, sa conclusion subsidiaire, pour le moins ambiguë (cf. supra) et on ne saurait en déduire une quelconque volonté de s'opposer à la clôture de l'administration des
preuves en première instance.

4.3.4. Il résulte des considérations qui précèdent que la demanderesse a échoué à apporter la preuve du dommage.
Tous les moyens invoqués par la recourante dans ce contexte tombent dès lors à faux. Quant à la violation de l'art. 318
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 318 Decisione - 1 L'autorità giudiziaria superiore può:
1    L'autorità giudiziaria superiore può:
a  confermare il giudizio impugnato;
b  statuire essa stessa; oppure
c  rinviare la causa alla giurisdizione inferiore, se:
c1  non è stata giudicata una parte essenziale dell'azione, oppure
c2  i fatti devono essere completati in punti essenziali.
2    L'autorità giudiziaria superiore notifica la sua decisione con motivazione scritta.
3    Se statuisce essa stessa, l'autorità giudiziaria superiore pronuncia anche sulle spese giudiziarie della procedura di prima istanza.
CPC, la recourante se borne à la mentionner sans aucune autre explication et le moyen est donc irrecevable (cf. art. 42 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
LTF).
Le résultat auquel l'instance précédente est arrivée peut donc être confirmé, par substitution de motifs.

4.4. Il n'y a pas lieu d'examiner la condition du lien de causalité, et plus particulièrement (selon l'argumentation des intimés), la prétendue existence d'un acte interruptif ou l'effet sur le cas d'espèce d'une concurrence de causes partielles.
Il n'est pas non plus nécessaire de se pencher sur les autres violations invoquées par la recourante (notamment les moyens tirés de la constatation arbitraire des faits) qui ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence sur le sort de la cause.

5.
La responsabilité du réviseur est engagée aux conditions de l'art. 755
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 755 - 1 Tutti coloro che si occupano della verifica del conto annuale o di gruppo, della costituzione, dell'aumento o della riduzione del capitale sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
1    Tutti coloro che si occupano della verifica del conto annuale o di gruppo, della costituzione, dell'aumento o della riduzione del capitale sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
2    Se la verifica è stata eseguita da un servizio pubblico di controllo delle finanze o da uno dei suoi membri, la responsabilità incombe all'ente pubblico preposto a tale servizio. Il regresso nei confronti delle persone che hanno partecipato alla verifica è retto dal diritto pubblico.642
CO. Elle est subordonnée aux mêmes conditions que celles prévalant pour la responsabilité de l'administrateur (cf. supra consid. 3).

5.1. Le réviseur assume un devoir de diligence et un devoir de fidélité. Il doit notamment exécuter avec soin les tâches de révision que la loi (cf. notamment art. 728 ss
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 728 - 1 L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
1    L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
2    Sono incompatibili con l'indipendenza in particolare:
1  l'appartenenza al consiglio d'amministrazione, un'altra funzione decisionale in seno alla società o un rapporto di lavoro con essa;
2  una partecipazione diretta oppure un'importante partecipazione indiretta al capitale azionario o un credito o debito sostanziale nei confronti della società;
3  una relazione stretta del revisore dirigente con un membro del consiglio d'amministrazione, un'altra persona con funzione decisionale o un azionista importante;
4  la partecipazione all'attività contabile e la prestazione di altri servizi che comportino il rischio di dover verificare propri lavori quale ufficio di revisione;
5  l'assunzione di un mandato che comporti dipendenza economica;
6  la conclusione di un contratto a condizioni non conformi al mercato o di un contratto che implichi un interesse dell'ufficio di revisione al risultato della verifica;
7  l'accettazione di regali di valore o di vantaggi particolari.
3    Le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano a tutte le persone partecipanti alla revisione. Se l'ufficio di revisione è una società di persone o una persona giuridica, le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano anche ai membri dell'organo superiore di direzione o amministrazione e ad altre persone con funzione decisionale.
4    I dipendenti dell'ufficio di revisione che non partecipano alla revisione non possono né essere membri del consiglio d'amministrazione della società sottoposta a revisione né esercitare in essa un'altra funzione decisionale.
5    L'indipendenza non è data nemmeno se i requisiti di indipendenza non sono adempiuti da persone vicine all'ufficio di revisione, alle persone coinvolte nella revisione, ai membri dell'organo superiore di direzione o amministrazione o ad altre persone con funzione decisionale.
6    Le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano anche alle imprese che sono controllate dalla società o dall'ufficio di revisione o che controllano la società o l'ufficio di revisione.614
CO), les statuts ou l'assemblée générale (cf. art. 731a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 731a - 1 Lo statuto e l'assemblea generale possono disciplinare in modo più dettagliato l'organizzazione dell'ufficio di revisione ed estenderne le attribuzioni.
1    Lo statuto e l'assemblea generale possono disciplinare in modo più dettagliato l'organizzazione dell'ufficio di revisione ed estenderne le attribuzioni.
2    All'ufficio di revisione non possono essere affidate né attribuzioni che incombono al consiglio d'amministrazione né attribuzioni che ne compromettono l'indipendenza.
3    L'assemblea generale può nominare periti per l'esame della gestione o di singole parti di essa.
CO) lui confient (BERNARD CORBOZ, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. II, 2008, nos 7 s. ad art. 755
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 755 - 1 Tutti coloro che si occupano della verifica del conto annuale o di gruppo, della costituzione, dell'aumento o della riduzione del capitale sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
1    Tutti coloro che si occupano della verifica del conto annuale o di gruppo, della costituzione, dell'aumento o della riduzione del capitale sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
2    Se la verifica è stata eseguita da un servizio pubblico di controllo delle finanze o da uno dei suoi membri, la responsabilità incombe all'ente pubblico preposto a tale servizio. Il regresso nei confronti delle persone che hanno partecipato alla verifica è retto dal diritto pubblico.642
CO).
L'art. 729c
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 729c - Se la società è manifestamente oberata di debiti, l'ufficio di revisione ne dà avviso al giudice qualora il consiglio d'amministrazione ometta di farlo.
CO prévoit que si la société est manifestement surendettée et que le conseil d'administration omet d'en aviser le juge, l'organe de révision avertit ce dernier. Le surendettement est manifeste lorsqu'il n'est plus douteux que l'actif ne peut couvrir les engagements et qu'aucune postposition suffisante n'est accordée (arrêt 6P.180/2000 du 9 mai 2001 consid. 6a et les références citées).
Il est de jurisprudence que, si des perspectives d'assainissement existent et que le conseil d'administration exécute des mesures en ce sens, l'organe de révision qui constate un surendettement manifeste doit s'abstenir d'effectuer l'avis au juge afin de ne pas réduire à néant les efforts du conseil d'administration (arrêt 4C.117/1999 du 16 novembre 1999 consid. 1). Si le surendettement est manifeste, le réviseur ne peut toutefois se contenter de mesures d'assainissement dont l'existence n'est pas établie (arrêt 4C.243/1998 du 14 décembre 1999 consid. 7c).
Il est utile de relever que le réviseur ne saurait se soustraire à toute responsabilité (plus précisément, écarter toute violation de ses devoirs) en argumentant qu'il a certes accepté de jouer un rôle dans une société anonyme, mais qu'il n'était pas en mesure d'accomplir correctement sa tâche en raison de son état ou de son manque de connaissance. Dans ces hypothèses, le réviseur doit alors y renoncer, en déclinant le mandat (entre autres auteurs: CORBOZ, op. cit., no 19 ad art. 755
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 755 - 1 Tutti coloro che si occupano della verifica del conto annuale o di gruppo, della costituzione, dell'aumento o della riduzione del capitale sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
1    Tutti coloro che si occupano della verifica del conto annuale o di gruppo, della costituzione, dell'aumento o della riduzione del capitale sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
2    Se la verifica è stata eseguita da un servizio pubblico di controllo delle finanze o da uno dei suoi membri, la responsabilità incombe all'ente pubblico preposto a tale servizio. Il regresso nei confronti delle persone che hanno partecipato alla verifica è retto dal diritto pubblico.642
CO [sous l'angle de la faute]).

5.2. La faute du réviseur se présume en application de l'art. 97 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 97 - 1 Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile.
1    Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile.
2    L'esecuzione è regolata dalle disposizioni della legge federale dell'11 aprile 188944 sull'esecuzione e sul fallimento e dal Codice di procedura civile del 19 dicembre 200845 (CPC).46
CO et il incombe à l'organe d'établir les circonstances permettant de démontrer l'absence de faute (CORBOZ, op. cit., no 20 ad art. 755
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 755 - 1 Tutti coloro che si occupano della verifica del conto annuale o di gruppo, della costituzione, dell'aumento o della riduzione del capitale sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
1    Tutti coloro che si occupano della verifica del conto annuale o di gruppo, della costituzione, dell'aumento o della riduzione del capitale sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
2    Se la verifica è stata eseguita da un servizio pubblico di controllo delle finanze o da uno dei suoi membri, la responsabilità incombe all'ente pubblico preposto a tale servizio. Il regresso nei confronti delle persone che hanno partecipato alla verifica è retto dal diritto pubblico.642
CO; cf. infra consid. 3.3).
Le réviseur ne saurait renverser la présomption en invoquant comme excuse le manque de temps ou de connaissances (CORBOZ, op. cit., no 19 ad art. 755
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 755 - 1 Tutti coloro che si occupano della verifica del conto annuale o di gruppo, della costituzione, dell'aumento o della riduzione del capitale sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
1    Tutti coloro che si occupano della verifica del conto annuale o di gruppo, della costituzione, dell'aumento o della riduzione del capitale sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
2    Se la verifica è stata eseguita da un servizio pubblico di controllo delle finanze o da uno dei suoi membri, la responsabilità incombe all'ente pubblico preposto a tale servizio. Il regresso nei confronti delle persone che hanno partecipato alla verifica è retto dal diritto pubblico.642
CO).

5.3. Lorsqu'il s'agit de déterminer le dommage que les réviseurs (art. 755
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 755 - 1 Tutti coloro che si occupano della verifica del conto annuale o di gruppo, della costituzione, dell'aumento o della riduzione del capitale sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
1    Tutti coloro che si occupano della verifica del conto annuale o di gruppo, della costituzione, dell'aumento o della riduzione del capitale sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
2    Se la verifica è stata eseguita da un servizio pubblico di controllo delle finanze o da uno dei suoi membri, la responsabilità incombe all'ente pubblico preposto a tale servizio. Il regresso nei confronti delle persone che hanno partecipato alla verifica è retto dal diritto pubblico.642
CO) ont causé à la société en tardant de manière fautive à aviser le juge (art. 729c
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 729c - Se la società è manifestamente oberata di debiti, l'ufficio di revisione ne dà avviso al giudice qualora il consiglio d'amministrazione ometta di farlo.
CO [qui correspond matériellement à l'art. 729b aCO]), il y a lieu de comparer, conformément à la théorie de la différence, le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit (sur l'ensemble de la question cf. supra consid. 3.4).

5.4. Pour que la responsabilité soit engagée, il faut encore qu'il existe un lien de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation du devoir et le dommage survenu.

6.
Il s'agit maintenant d'examiner la situation du réviseur, soit de déterminer, à la lumière des considérations qui précèdent, s'il a engagé sa responsabilité.

6.1. Comme pour l'administrateur, la violation de ses devoirs par le réviseur est patente. Selon les constatations cantonales, il savait que la société était manifestement surendettée (cf. arrêt entrepris consid. 5.2 p. 18) et il lui incombait d'entreprendre les démarches prévues par la loi, soit de mettre le conseil d'administration en demeure de faire l'avis au juge dans un bref délai et, en cas d'inexécution, d'en informer directement le juge.
On peut également observer que, selon les constatations cantonales, le réviseur a violé ses devoirs pendant la durée de sa fonction et qu'il importe peu, à ce stade, de connaître précisément le moment de la violation.

C'est de manière appellatoire que le réviseur tente de revenir sur les faits établis par la cour cantonale. La critique qu'il soulève à cet égard est donc irrecevable.
En tant qu'il soutient que la cour cantonale a appliqué correctement le droit en l'exonérant de toute responsabilité, son argumentation ne convainc pas. S'agissant premièrement de l'hypothèse selon laquelle il n'était pas exclu que les réserves sur débiteurs (notamment) permettent la continuation des activités de la société, on peut renvoyer mutatis mutandis aux explications données en lien avec l'administrateur, en soulignant que le réviseur ne saurait se fier à une hypothèse n'équivalant pas à des perspectives d'assainissement concrètes, réalisables à court terme et en rappelant qu'aucune mesure allant dans ce sens n'a été prise par la société (cf. supra consid. 4.1.1).
Deuxièmement, le réviseur ne pouvait, pas plus que l'administrateur, se fier à des affirmations ou à de simples promesses des administrateurs de la société, mais il lui incombait de vérifier comment la société entendait concrètement procéder à son assainissement (cf. 4.1.2).
Troisièmement, l'argument selon lequel le réviseur a démissionné en mars 2001 (soit trois mois à peine après la remise de son rapport de révision) appelle les mêmes remarques que dans le cas de l'administrateur (cf. supra consid. 4.1.3). Il est donc impropre à l'exonérer de toute responsabilité.
Enfin, c'est à tort que l'autorité précédente estime que les organes devaient disposer de temps afin d'observer si les mesures étaient susceptibles de conduire à un assainissement. L'avis au juge (et donc la mise en demeure du conseil d'administration) ne peut être différé que s'il existe des perspectives d'assainissement concrètes, réalisables à court terme, ce qui n'a pas été constaté en l'espèce.

6.2. S'agissant de la faute, les circonstances mentionnées par le réviseur sont impropres à l'écarter. En particulier, pour démontrer l'absence de faute, il ne peut se borner à alléguer qu'il " a effectué parfaitement son travail ", que la situation de la société " ne semblait pas irrécupérable " ou que, vu les difficultés à obtenir les comptes bouclés nécessaires à la révision des comptes 2000, il a pris la décision de " quitter ses fonctions de réviseur de la société ".

6.3. En ce qui concerne la quotité du dommage, le réviseur soutient également que la demanderesse, à défaut d'avoir requis une expertise judiciaire, n'en a pas apporté la preuve, qu'une estimation du dommage au sens de l'art. 42 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova.
1    Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova.
2    Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato.
3    Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26
CO n'est pas envisageable et qu'en application de l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova.
CC, la demanderesse doit supporter l'échec de la preuve.
Or, comme on l'a vu en lien avec l'administrateur, la quotité du dommage n'a pas été prouvée et on peut renvoyer la demanderesse aux explications données plus haut à ce sujet (cf. supra consid. 4.3).
Tous les moyens invoqués par la recourante dans ce contexte tombent dès lors à faux. Quant à la violation de l'art. 318
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 318 Decisione - 1 L'autorità giudiziaria superiore può:
1    L'autorità giudiziaria superiore può:
a  confermare il giudizio impugnato;
b  statuire essa stessa; oppure
c  rinviare la causa alla giurisdizione inferiore, se:
c1  non è stata giudicata una parte essenziale dell'azione, oppure
c2  i fatti devono essere completati in punti essenziali.
2    L'autorità giudiziaria superiore notifica la sua decisione con motivazione scritta.
3    Se statuisce essa stessa, l'autorità giudiziaria superiore pronuncia anche sulle spese giudiziarie della procedura di prima istanza.
CPC, la recourante se borne à la mentionner sans aucune autre explication et le moyen est donc irrecevable (cf. art. 42 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
LTF).

6.4. Le résultat auquel l'instance précédente est arrivée peut donc être confirmé, par substitution de motifs.
Il est ainsi superflu d'examiner la condition du lien de causalité, et plus particulièrement (selon l'argumentation du réviseur), la prétendue existence d'un acte interruptif ou l'effet sur le cas d'espèce d'une concurrence de causes partielles.
Il n'est pas non plus nécessaire de se pencher sur les autres violations invoquées par le recourant (notamment les moyens tirés de la constatation arbitraire des faits) qui ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence sur le sort de la cause.

7.
Il résulte des considérations qui précèdent que le recours en matière civile, en tant qu'il a été formé par B.________ SA, est irrecevable et que, en tant qu'il a été interjeté par A.________ AG, il doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, par substitution de motifs.
Les frais et dépens sont mis solidairement à la charge des recourantes qui succombent (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
et 5
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
et art. 68 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
, 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
et 5
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des dépens à D.________ qui n'a pas déposé d'observations.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il est formé par B.________ SA, est irrecevable.

2.
Le recours, en tant qu'il est interjeté par A.________ AG, est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 20'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourantes.

4.
Les recourantes, débitrices solidaires, verseront à chacun des intimés (E.________ et C.________) une indemnité de 22'000 fr. à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 26 janvier 2016

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

Le Greffier : Piaget
Informazioni decisione   •   DEFRITEN
Documento : 4A_373/2015
Data : 26. gennaio 2016
Pubblicato : 13. febbraio 2016
Sorgente : Tribunale federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Diritto delle società
Oggetto : société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,


Registro di legislazione
CC: 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova.
CO: 42 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova.
1    Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova.
2    Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato.
3    Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26
43 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 43 - 1 Il modo e la misura del risarcimento per il danno prodotto sono determinati dal giudice con equo apprezzamento delle circostanze e della gravità della colpa.
1    Il modo e la misura del risarcimento per il danno prodotto sono determinati dal giudice con equo apprezzamento delle circostanze e della gravità della colpa.
1bis    In caso di ferimento o uccisione di un animale domestico non tenuto a scopo patrimoniale o lucrativo, egli può tener conto adeguatamente del valore affettivo che esso aveva per il suo detentore o i suoi congiunti.27
2    Se il risarcimento è pronunciato nella forma di una rendita, il debitore deve contemporaneamente essere condannato a fornire garanzia.
97 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 97 - 1 Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile.
1    Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile.
2    L'esecuzione è regolata dalle disposizioni della legge federale dell'11 aprile 188944 sull'esecuzione e sul fallimento e dal Codice di procedura civile del 19 dicembre 200845 (CPC).46
99 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 99 - 1 Di regola il debitore è responsabile di ogni colpa.
1    Di regola il debitore è responsabile di ogni colpa.
2    La misura della responsabilità è determinata dalla natura particolare del negozio e sarà soprattutto giudicata più benignamente, se il negozio non aveva per scopo di recare alcun vantaggio al debitore.
3    Del resto le disposizioni sulla misura della responsabilità per atti illeciti sono applicabili per analogia agli effetti della colpa contrattuale.
716 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 716 - 1 Il consiglio d'amministrazione può deliberare su tutti gli affari che non siano attribuiti all'assemblea generale dalla legge o dallo statuto.
1    Il consiglio d'amministrazione può deliberare su tutti gli affari che non siano attribuiti all'assemblea generale dalla legge o dallo statuto.
2    Esso gestisce gli affari della società nella misura in cui non abbia delegato la gestione.
716a 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 716a - 1 Il consiglio d'amministrazione ha le attribuzioni intrasmissibili e inalienabili seguenti:585
1    Il consiglio d'amministrazione ha le attribuzioni intrasmissibili e inalienabili seguenti:585
1  l'alta direzione della società e il potere di dare le istruzioni necessarie;
2  la definizione dell'organizzazione;
3  l'organizzazione della contabilità e del controllo finanziario, nonché l'allestimento del piano finanziario, per quanto necessario alla gestione della società;
4  la nomina e la revoca delle persone incaricate della gestione e della rappresentanza;
5  l'alta vigilanza sulle persone incaricate della gestione, in particolare per quanto concerne l'osservanza della legge, dello statuto, dei regolamenti e delle istruzioni;
6  l'allestimento della relazione sulla gestione586, la preparazione dell'assemblea generale e l'esecuzione delle sue deliberazioni;
7  la presentazione di una domanda di moratoria concordataria e l'avviso al giudice in caso di eccedenza di debiti;
8  l'allestimento della relazione sulle retribuzioni, nelle società le cui azioni sono quotate in borsa.
2    Il consiglio d'amministrazione può attribuire la preparazione e l'esecuzione delle sue decisioni o la vigilanza su determinati affari a comitati di amministratori o a singoli amministratori. Provvede per un'adeguata informazione dei suoi membri.
717 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 717 - 1 Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
1    Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
2    Devono trattare allo stesso modo gli azionisti che si trovano nella stessa situazione.
725 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 725 - 1 Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
1    Il consiglio d'amministrazione sorveglia la solvibilità della società.
2    Se vi è il rischio che la società diventi insolvente, il consiglio d'amministrazione adotta provvedimenti che garantiscano la solvibilità. Nella misura del necessario, adotta altri provvedimenti di risanamento della società o ne propone l'adozione all'assemblea generale qualora siano di competenza di quest'ultima. Se necessario, presenta una domanda di moratoria concordataria.
3    Il consiglio d'amministrazione interviene con la dovuta sollecitudine.
728 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 728 - 1 L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
1    L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
2    Sono incompatibili con l'indipendenza in particolare:
1  l'appartenenza al consiglio d'amministrazione, un'altra funzione decisionale in seno alla società o un rapporto di lavoro con essa;
2  una partecipazione diretta oppure un'importante partecipazione indiretta al capitale azionario o un credito o debito sostanziale nei confronti della società;
3  una relazione stretta del revisore dirigente con un membro del consiglio d'amministrazione, un'altra persona con funzione decisionale o un azionista importante;
4  la partecipazione all'attività contabile e la prestazione di altri servizi che comportino il rischio di dover verificare propri lavori quale ufficio di revisione;
5  l'assunzione di un mandato che comporti dipendenza economica;
6  la conclusione di un contratto a condizioni non conformi al mercato o di un contratto che implichi un interesse dell'ufficio di revisione al risultato della verifica;
7  l'accettazione di regali di valore o di vantaggi particolari.
3    Le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano a tutte le persone partecipanti alla revisione. Se l'ufficio di revisione è una società di persone o una persona giuridica, le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano anche ai membri dell'organo superiore di direzione o amministrazione e ad altre persone con funzione decisionale.
4    I dipendenti dell'ufficio di revisione che non partecipano alla revisione non possono né essere membri del consiglio d'amministrazione della società sottoposta a revisione né esercitare in essa un'altra funzione decisionale.
5    L'indipendenza non è data nemmeno se i requisiti di indipendenza non sono adempiuti da persone vicine all'ufficio di revisione, alle persone coinvolte nella revisione, ai membri dell'organo superiore di direzione o amministrazione o ad altre persone con funzione decisionale.
6    Le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano anche alle imprese che sono controllate dalla società o dall'ufficio di revisione o che controllano la società o l'ufficio di revisione.614
729 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 729 - 1 L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
1    L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
2    L'ufficio di revisione può partecipare all'attività contabile e fornire altri servizi per la società da verificare. Se vi è il rischio di dover verificare propri lavori, esso adotta misure a livello organizzativo e di personale che garantiscano una verifica affidabile.
729c 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 729c - Se la società è manifestamente oberata di debiti, l'ufficio di revisione ne dà avviso al giudice qualora il consiglio d'amministrazione ometta di farlo.
731a 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 731a - 1 Lo statuto e l'assemblea generale possono disciplinare in modo più dettagliato l'organizzazione dell'ufficio di revisione ed estenderne le attribuzioni.
1    Lo statuto e l'assemblea generale possono disciplinare in modo più dettagliato l'organizzazione dell'ufficio di revisione ed estenderne le attribuzioni.
2    All'ufficio di revisione non possono essere affidate né attribuzioni che incombono al consiglio d'amministrazione né attribuzioni che ne compromettono l'indipendenza.
3    L'assemblea generale può nominare periti per l'esame della gestione o di singole parti di essa.
736 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 736 - 1 La società si scioglie:
1    La società si scioglie:
1  in conformità dello statuto;
2  per deliberazione dell'assemblea generale che risulti da atto pubblico;
3  per la dichiarazione del suo fallimento;
4  per sentenza del giudice, quando azionisti che rappresentino insieme il 10 per cento almeno del capitale azionario o dei voti chiedano per gravi motivi lo scioglimento;
5  per gli altri motivi previsti dalla legge.
2    Nel caso dell'azione di scioglimento per gravi motivi il giudice può, anziché pronunciare lo scioglimento, ordinare un'altra soluzione adeguata e sopportabile per gli interessati.625
740 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 740 - 1 La liquidazione spetta al consiglio d'amministrazione, salvo che dallo statuto o da una deliberazione dell'assemblea generale non sia rimessa ad altre persone.
1    La liquidazione spetta al consiglio d'amministrazione, salvo che dallo statuto o da una deliberazione dell'assemblea generale non sia rimessa ad altre persone.
2    I liquidatori devono essere notificati dal consiglio d'amministrazione per l'iscrizione nel registro di commercio, anche se la liquidazione è curata dall'amministrazione.
3    Uno almeno dei liquidatori deve essere domiciliato in Svizzera e avere la facoltà di rappresentare la società.629
4    Se la società è sciolta per sentenza del giudice, questi nomina i liquidatori.630
5    In caso di fallimento, la liquidazione spetta all'amministrazione di questo in conformità delle norme sul fallimento. Gli organi della società conservano la facoltà di rappresentarla solo in quanto una rappresentanza da parte loro sia ancora necessaria.
754 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 754 - 1 Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
1    Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
2    Chi in modo lecito, delega a un altro organo l'adempimento di un'attribuzione è responsabile del danno da questo cagionato, in quanto non provi di aver adoperato tutta la diligenza richiesta dalle circostanze nello sceglierlo, nell'istruirlo e nel vigilarlo.
755
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 755 - 1 Tutti coloro che si occupano della verifica del conto annuale o di gruppo, della costituzione, dell'aumento o della riduzione del capitale sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
1    Tutti coloro che si occupano della verifica del conto annuale o di gruppo, della costituzione, dell'aumento o della riduzione del capitale sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
2    Se la verifica è stata eseguita da un servizio pubblico di controllo delle finanze o da uno dei suoi membri, la responsabilità incombe all'ente pubblico preposto a tale servizio. Il regresso nei confronti delle persone che hanno partecipato alla verifica è retto dal diritto pubblico.642
CP: 164
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 164 - 1. Il debitore che, in danno dei suoi creditori, diminuisce il proprio attivo in quanto
1    Il debitore che, in danno dei suoi creditori, diminuisce il proprio attivo in quanto
2    Nelle stesse condizioni, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il terzo che compie tali atti in danno dei creditori.
CPC: 52 
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 52 Comportamento secondo buona fede - Tutte le persone che partecipano al procedimento devono comportarsi secondo buona fede.
168 
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 168 - 1 Sono ammessi come mezzi di prova:
1    Sono ammessi come mezzi di prova:
a  la testimonianza;
b  i documenti;
c  l'ispezione oculare;
d  la perizia;
e  le informazioni scritte;
f  l'interrogatorio e le deposizioni delle parti.
2    Sono fatte salve le disposizioni concernenti gli interessi dei figli nelle cause del diritto di famiglia.
318 
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 318 Decisione - 1 L'autorità giudiziaria superiore può:
1    L'autorità giudiziaria superiore può:
a  confermare il giudizio impugnato;
b  statuire essa stessa; oppure
c  rinviare la causa alla giurisdizione inferiore, se:
c1  non è stata giudicata una parte essenziale dell'azione, oppure
c2  i fatti devono essere completati in punti essenziali.
2    L'autorità giudiziaria superiore notifica la sua decisione con motivazione scritta.
3    Se statuisce essa stessa, l'autorità giudiziaria superiore pronuncia anche sulle spese giudiziarie della procedura di prima istanza.
404
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 404 Applicabilità del diritto previgente - 1 Fino alla loro conclusione davanti alla giurisdizione adita, ai procedimenti già pendenti al momento dell'entrata in vigore del presente Codice si applica il diritto procedurale previgente.
1    Fino alla loro conclusione davanti alla giurisdizione adita, ai procedimenti già pendenti al momento dell'entrata in vigore del presente Codice si applica il diritto procedurale previgente.
2    La competenza per territorio si determina secondo il nuovo diritto. Nondimeno, una competenza esistente in base al diritto previgente permane.
Cost: 9 
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
29
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
LEF: 260
SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF)
LEF Art. 260 - 1 Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori.
1    Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori.
2    La somma ricavata, dedotte le spese, serve a coprire i crediti dei cessionari secondo il loro grado rispettivo. L'eccedenza sarà versata alla massa.
3    Una pretesa può essere realizzata conformemente all'articolo 256, se la massa dei creditori rinuncia a farla valere e nessuno di essi ne domanda la cessione.463
LFus: 69
SR 221.301 Legge federale del 3 ottobre 2003 sulla fusione, la scissione, la trasformazione e il trasferimento di patrimonio (Legge sulla fusione, LFus) - Legge sulla fusione
LFus Art. 69 - 1 Le società iscritte nel registro di commercio, le società in accomandita per investimenti collettivi di capitale, le società di investimento a capitale variabile e le imprese individuali iscritte nel registro di commercio possono trasferire l'intero patrimonio o parte di esso, con attivi e passivi, a un altro soggetto giuridico di diritto privato.46 Il capitolo 3 (Scissione di società) si applica se ai soci della società trasferente sono attribuiti quote sociali o diritti societari della società assuntrice.
1    Le società iscritte nel registro di commercio, le società in accomandita per investimenti collettivi di capitale, le società di investimento a capitale variabile e le imprese individuali iscritte nel registro di commercio possono trasferire l'intero patrimonio o parte di esso, con attivi e passivi, a un altro soggetto giuridico di diritto privato.46 Il capitolo 3 (Scissione di società) si applica se ai soci della società trasferente sono attribuiti quote sociali o diritti societari della società assuntrice.
2    Sono fatte salve le disposizioni legali e statutarie relative alla protezione del capitale e alla liquidazione.
LTF: 42 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
45 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 45 Scadenza - 1 Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
1    Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
2    È determinante il diritto del Cantone ove ha domicilio o sede la parte o il suo patrocinatore.
48 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
1    Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
2    In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.19
3    Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
4    Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.
66 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
68 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
71 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 71 - Nei casi per i quali la presente legge non prevede disposizioni speciali sulla procedura si applicano per analogia le prescrizioni della PC30.
72 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
2    Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
a  le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
b  le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
b1  sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
b2  sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
b3  sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
b4  in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
b5  in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
b6  in materia di protezione dei minori e degli adulti,
b7  ...
74 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
1    Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
a  15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
b  30 000 franchi in tutti gli altri casi.
2    Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
a  se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
b  se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
c  contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
d  contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
e  contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.
75 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
a  una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
b  un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
c  è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.
76 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
2    Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40
90 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
95 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
a  del diritto federale;
b  del diritto internazionale;
c  dei diritti costituzionali cantonali;
d  delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
e  del diritto intercantonale.
97 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
1    Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
2    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87
100 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
105 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
106 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
107
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
1    Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
2    Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
3    Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
4    Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98
PC: 17
SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale
PC Art. 17 - 1 La sostituzione di parte è ammessa solo col consenso della controparte.
1    La sostituzione di parte è ammessa solo col consenso della controparte.
2    La parte che si ritira è solidalmente responsabile, con quella che la sostituisce, delle spese giudiziarie fatte fino alla sostituzione.
3    Il cambiamento di persone per successione universale o in virtù di disposizioni legali speciali non costituisce sostituzione di parte.
Registro DTF
108-V-183 • 116-II-533 • 122-III-195 • 125-I-492 • 127-IV-110 • 128-III-180 • 129-II-49 • 129-III-499 • 130-I-258 • 132-III-342 • 132-III-564 • 133-II-249 • 135-III-232 • 135-III-397 • 136-III-148 • 136-III-322 • 136-III-552 • 137-I-58 • 137-II-353 • 137-III-226 • 138-III-374 • 92-II-234
Weitere Urteile ab 2000
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Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
accertamento dei fatti • accoglimento • apertura del fallimento • assemblea generale • assunzione delle prove • atto di ricorso • attore • aumento • autorità cantonale • autorità giudiziaria • autorità inferiore • autorizzazione o approvazione • avvertimento • avviso • azione di responsabilità • azione di risarcimento danni • azione • azionista unico • bilancio intermedio • bilancio • calcolo • cancelliere • capitale estraneo • causa civile di carattere pecuniario • causalità naturale • cessionario • cessione globale • chèque postale • codice delle obbligazioni • comunicazione • conclusioni • condizione • condizioni generali del contratto • condono dell'imposta • conoscenza professionale • consiglio d'amministrazione • conto postale • copertura • d'ufficio • danno • danno totale • debito della società • decisione • dibattimento • difetto della cosa • diligenza • diminuzione dell'attivo in danno dei creditori • direttiva • direttore • diritto civile • diritto federale • dottrina • dubbio • effetto sospensivo • esaminatore • esclusione • esenzione dalla tassa • esperto contabile • estensione • fiduciaria • forma e contenuto • ginevra • giorno determinante • giuramento • immediatamente • impedimento • incasso • incombenza • indennità • informazione • lavori di manutenzione • legge sulla fusione • legittimazione ricorsuale • losanna • materiale • membro di una comunità religiosa • menzione • mese • mezzo di prova • mezzo giuridico • nesso causale • obbligo di articolare le censure • opposizione • parlamento • partecipazione alla procedura • pena pecuniaria • pena privativa della libertà • perdita • periodico • postposizione • potere legislativo • precetto esecutivo • prima istanza • principio della buona fede • principio di causalità • procedura cantonale • procedura civile • procedura incidentale • prolungamento • prova facilitata • querela • questione di fatto • relazione di revisione • responsabilità fondata sul diritto privato • ricorso in materia civile • ripartizione dei compiti • risanamento finanziario • risanamento • riserva occulta • salario • scioglimento della società • seta • sforzo • situazione finanziaria • società anonima • soppressione • sostanza • sostituzione dei motivi • sostituzione di parte • spese giudiziarie • spese • tennis • titolo • transazione finanziaria • tribunale federale • ufficio di revisione • uomo di paglia • valore di liquidazione • valore litigioso • vendita di liquidazione • verificarsi del danno • violazione del diritto • violenza carnale
BlSchK
2009 S.148
JdT
2012 II 123
SJ
2008 I S.55