C-4975/2010 - 2012-01-26 - Sozialversicherung - Assurance-invalidité (décision du 8 juin 2010)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-4975/2010

Arrêt du 26 janvier 2012

Vito Valenti (président du collège),

Composition Philippe Weissenberger et Francesco Parrino, juges,

Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______

Parties représenté par Maître Antje Beck Mansour, étude Martin Davidoff Fivaz & Ass., place du Port 2, 1204 Genève,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,

autorité inférieure.

Objet Assurance-invalidité (décision du 8 juin 2010).

Faits :

A.a L'assuré A._______, ressortissant portugais né le [...] 1972, a oeuvré en Suisse en tant que manoeuvre dans la construction de 1994 à 1997. Victime d'un accident de travail le 27 mars 1995, il se blesse notamment au poignet (pseudarthrose du scaphoïde droit). L'évolution de la blessure s'avérant défavorable avec de nombreuses mises en arrêt de travail et la nécessité de procéder à deux interventions chirurgicales en août 1995 et octobre 1996, il cesse toute activité le 24 janvier 1997 pour des raisons de santé (doc 59 p. 2 et 4). En date du 12 mai 1997, il dépose une demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: OAI GE) (doc 1).

A.b Constatant que l'état de santé n'est pas stabilisé et que des mesures de réorientation professionnelle ne peuvent avoir lieu qu'à une date ultérieure (doc 27 p. 1, 30 p. 3), l'OAI GE octroie à l'assuré une rente entière d'invalidité dès le 1er mars 1997 par décision du 7 décembre 1998 (doc 50 p. 4).

A.c Suite à l'échec des mesures de réadaptation professionnelle mises en oeuvre du 3 mai au 25 juin 1999 (doc 41 p. 1) et après avoir pris connaissance du rapport d'expertise pluridisciplinaire du 13 mai 2002 (doc 59 et 63; diagnostics retenus avec incidence sur la capacité de travail: syndrome douloureux somatoforme persistant F45.4; statut après cure chirurgicale de pseudoarthrose du poignet Z98.1, trouble de la personnalité F60.8; évaluation de la capacité de travail dans le rapport final: 40-50%), l'OAI GE informe l'assuré, par communication du 11 décembre 2002 (doc 66 p. 1), que son degré d'invalidité a été examiné et qu'il n'a pas changé au point d'influencer le droit à la rente. Le taux d'invalidité a été fixé à 68% en tenant compte d'un rendement de 40% (doc 66 p. 1 [note manuscrite apposée sur la communication précitée du 11 décembre 2002]).

B.a En juillet 2006 (doc 68 p. 1), l'OAI GE ouvre une procédure de révision de la rente. Dans ce cadre, l'assuré est examiné par le Dr B._______, spécialiste en chirurgie plastique reconstructive et esthétique ainsi qu'en chirurgie de la main. Dans un rapport du 28 mars 2008 (doc 86 p. 2 ss), ce praticien retient que même si physiquement une certaine activité semble être exigible de la part de l'intéressé, les véritables limitations de ce dernier sont d'ordre psychiatrique. Par ailleurs, il relève que l'intéressé se plaint de dorsalgies ce qui devrait être examiné par un orthopédiste. Soulignant que sa prise de position concernant la capacité de travail ne concerne que les limitations en rapport avec le membre supérieur droit, il estime que l'assuré est en mesure d'accomplir une activité lucrative à temps complet avec un rendement d'environ 50%.

B.b Par décision du 8 juillet 2008 (doc 96 p. 9-12; 99 p. 3), l'OAI GE constate que la capacité de travail de l'intéressé a augmenté de 10% et procède à une comparaison des revenus mettant en évidence un taux d'invalidité de 56.6%. Pour cette raison, il remplace la rente entière par une demi-rente dès le premier jour du deuxième mois qui suit la notification dudit acte. L'assuré, représenté par Maître Jean-Jacques Martin (doc 96 p. 49), fait recours contre cette décision auprès du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève. Par arrêt du 6 mai 2009 entré en force (doc 109 p. 2 ss), ce dernier annule l'acte entrepris pour défaut de compétence de l'OAI GE en raison du lieu, retenant que l'assuré habite au Portugal et que, selon les normes topiques, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE) était compétent pour traiter de l'affaire.

C.
Le dossier ayant été transmis à l'OAIE pour compétence (doc 117 p. 2; 119, 120, 128-130), ce dernier, par décision du 8 juin 2010 (doc 134 p. 2-8), remplace la rente entière de l'assuré et de chacun de ses enfants par une demi-rente à partir du 1er août 2010, motifs pris que sa capacité de travail est nouvellement de 50% (rendement de 50% sur une activité à plein temps) et que le taux d'invalidité se monte nouvellement à 57%.

D.
Par acte du 8 juillet 2010 (pce TAF 1), l'assuré, représenté par Maîtres Jean-Jacques Martin et Antje Beck Mansour (pce TAF 1 p. 16), interjette recours à l'encontre de la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral en requérant préalablement la restitution de l'effet suspensif au recours vu sa situation financière précaire. D'une part, il conclut à l'annulation de l'acte attaqué pour cause d'incompétence ratione loci de l'OAIE et demande au Tribunal de céans de constater que l'OAI GE est compétent. Subsidiairement, il invite le Tribunal administratif fédéral à annuler la décision de l'OAIE du 8 juin 2010, à dire que son degré d'invalidité est de 100% et à lui octroyer une rente entière dès le 1er juillet 2010 pour une durée illimitée. En outre, il demande que la Dresse C._______ soit entendue, qu'une expertise médicale soit établie aux fins de déterminer son degré d'invalidité et qu'il soit acheminé à prouver par toute voie de droit utile les faits allégués dans son recours.

E.a Par ordonnance du 15 juillet 2010 (pce TAF 2), le Tribunal administratif fédéral invite l'autorité inférieure, jusqu'au 30 août 2010, à déposer sa réponse au recours et à se prononcer, entre autres, sur les questions de la compétence et de la demande de restitution de l'effet suspensif. Dans une deuxième ordonnance datée du même jour (pce TAF 3), le Tribunal de céans impartit à l'assuré un délai jusqu'au 30 août 2010 pour remplir le formulaire "Demande d'assistance judiciaire" et les moyens de preuve y afférents.

E.b Dans un préavis du 5 août 2010 (pce TAF 5 p. 1 s.), l'autorité inférieure se détermine en renvoyant à une prise de position de l'OAI GE du 30 juillet 2010 (pce TAF 5 p. 3 ss). Ce dernier relève que la question de la compétence de l'OAIE a été tranchée par arrêt du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève du 6 mai 2009 qui est entré en force. Par ailleurs, il souligne que le recourant agit de façon contraire au principe de la bonne foi dès lors qu'il avait lui-même fait valoir un domicile au Portugal devant le Tribunal cantonal et conclu pour cette raison à l'incompétence de l'OAI GE pour traiter de la procédure de révision de la rente. S'agissant de la restitution de l'effet suspensif, l'administration cantonale conclut au rejet de la requête en se basant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral. Finalement, elle remarque que l'assuré cite dans son mémoire de recours un rapport médical du 17 mai 2010 établi par la Dresse C._______ mais que celui-ci n'a pas été produit. Pour cette raison, elle sollicite le Tribunal de céans d'ordonner à l'assuré de verser à la cause ce document et de lui impartir un nouveau délai pour se déterminer en connaissance de ce certificat.

E.c Dans un courrier du 3 septembre 2010 (pce TAF 7), l'assuré produit le formulaire "Demande d'assistance judiciaire" requis et verse à la cause divers moyens de preuve y relatifs.

F.
Appelé à répliquer et à produire le rapport médical de la Dresse C._______ daté du 17 mai 2010 (pce TAF 6), l'assuré, par acte du 30 septembre 2010 (pce TAF 8), réitère ses conclusions antérieures et produit le certificat demandé ainsi que des rapports médicaux des 30 août 1995, 16 octobre 1996 et 19 avril 2010.

G.
Par ordonnance du 22 juillet 2011 (pce TAF 10), le Tribunal administratif fédéral transmet à l'autorité inférieure la réplique de l'intéressé et ses annexes et lui imparti un délai jusqu'au 15 septembre 2011 pour déposer une duplique. Dans un mémoire du 9 septembre 2011 (pce TAF 11 p. 1-2), l'autorité inférieure se rallie à une prise de position de l'OAI GE du 1er septembre 2011 (pce TAF 11 p. 3). Ce dernier, s'appuyant sur un rapport du Service médical régional AI Suisse romande (ci-après: SMR) du 1er septembre 2011 (pce TAF 11 p. 4), demande à ce que le Tribunal de céans se prononce de manière incidente sur la question du domicile du recourant, que le dossier soit renvoyé à l'administration pour instruction complémentaire et que, si le recourant devait avoir gain de cause, tous les frais de procédure soit mis à sa charge conformément à l'art. 63 al. 3 PA.

H.
Par ordonnance du 27 septembre 2011 (pce TAF 12) et 11 octobre 2011 (pce TAF 14 [prolongation du délai]), le Tribunal administratif fédéral porte un double de la duplique de l'autorité inférieure et ses annexes à la connaissance du recourant, en l'invitant, jusqu'au 15 novembre 2011, à déposer ses remarques éventuelles. Par ailleurs, dans le même délai, il lui donne la possibilité de retirer le recours, en précisant qu'un arrêt de cassation qui pourrait éventuellement donner lieu à une nouvelle décision avec une issue moins favorable que celle qui a été retenue dans l'acte entrepris ne paraît pas exclu dans la présente affaire.

I.
Dans un mémoire du 15 novembre 2011 (pce TAF 15), le recourant confirme ses conclusions antérieures. Ce document ainsi que ses annexes sont envoyés à l'OAIE pour connaissance.

Droit :

1.1. Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. La loi prévoit toutefois un certain nombre d'exceptions à cette règle générale. Ainsi, sont notamment irrecevables les recours contre les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale (art. 32 Abs. 2 let. b LTAF). Dans ce contexte, on note que, selon l'art. 69 al. 2 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006, la commission de recours AVS/AI (remplacée dès le 1er janvier 2007 par le Tribunal administratif fédéral) connaissait des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger. Le Tribunal fédéral avait précisé que le point de rattachement pour la compétence de la commission fédérale au sens de cette disposition était uniquement le domicile du recourant au moment du dépôt du recours, indépendamment de savoir quelle était l'autorité qui avait rendu la décision attaquée (ATF 100 V 53 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral I 232/03 du 22 janvier 2004 consid. 2.1; U. Meyer, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich Bâle Genève 2010, p. 495). Le critère de rattachement a toutefois été remanié par modification de la LAI du 16 décembre 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Dès lors, l'art. 69 al. 1 let. b LAI prévoit que les décisions de l'OAIE peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. Selon le texte clair de cette disposition qui n'est par ailleurs nullement contesté par les parties , le critère de rattachement territorial (domicile de l'assuré à l'étranger) a donc été remplacé par un critère formel relatif à l'auteur de la décision administrative dont est recours, à savoir l'OAIE (cf. en ce sens: arrêt du Tribunal administratif fédéral C-3790/2007 du 28 mai 2010 consid. 1.3.2; Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité, Genève Zurich Bâle 2011, p. 740 n° 2732; Alfred Maurer/Gustavo Scartazzini/Marc Hürzeler, Bundessozialver-sicherungsrecht, 3ème éd., Bâle 2009, p. 194 n° 132). On note toutefois que le Tribunal fédéral, dans l'arrêt 9C_313/2008 du 6 mars 2009 consid. 4.4, a laissé la question ouverte de savoir si la teneur de la loi correspondait véritablement à la volonté du législateur qui n'avait éventuellement pas visé une modification des compétences valables
jusqu'alors (sur la jurisprudence en matière d'interprétation contra legem cf. ATF 137 V 351 consid. 4). Quoiqu'il en soit, ce point ne saurait être déterminant et peut rester indécis, étant donné que quelque soit le critère de rattachement retenu dans la présente affaire (auteur de la décision ou domicile du recourant au moment du dépôt du recours) la compétence du Tribunal de céans est de toute façon donnée en l'espèce. En effet, il appert d'une part que la décision dont est recours a été rendue par l'OAIE, à savoir l'autorité fédérale mentionnée à l'art. 69 al. 1 let. b LAI (voire aussi l'art. 33 let. d LTAF). D'autre part, il ressort de l'arrêt du 6 mai 2009 rendu par le Tribunal des assurances sociales du canton de Genève que le recourant était domicilié au Portugal jusqu'au prononcé dudit jugement (cf. à ce sujet infra consid. 3) et rien au dossier ne permet de retenir que celui-ci aurait nouvellement élu domicile en Suisse dans la période courant du 6 mai 2009 au 8 juillet 2010, date du dépôt du recours auprès du Tribunal administratif fédéral, ce qui n'est par ailleurs pas allégué par l'intéressé lui-même (cf. supra consid. 3.1). Dans ce contexte, on relèvera que les certificats médicaux succincts des 19 avril 2010 (rapport établi suite à une tomodensitométrie du rachis de l'intéressé effectuée à Genève [pce TAF 8 p. 8] et 17 mai 2010 [pce TAF 8 p. 7 établi par la Dresse C._______]) produits par le recourant ne sont en soi aucunement suffisants pour rendre vraisemblable un domicile de l'intéressé en Suisse durant cette période (sur la jurisprudence y relative cf. ATF 120 III 7 consid. 2b; ATF 125 III 100 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_166/2011 du 24 octobre 2011 consid. 5). Il en va de même des autres moyens de preuve mis en avant par le recourant.

1.2. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3. Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies en l'espèce.

1.4. Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Préalablement, on note que le présent arrêt de cassation rend en principe sans objet la demande de restitution de l'effet suspensif déposée par le recourant (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_254/2011 du 7 juillet 2011 consid. 2; André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, p. 118 note 91; JAAC 60.6 consid. 3). Dans ce contexte, on rappellera par ailleurs que le Tribunal fédéral a récemment confirmé la jurisprudence initiée à l'ATF 106 V 18 et corroborée à l'ATF 129 V 370, selon laquelle le retrait de l'effet suspensif survenant dans le cadre de la suppression ou de la diminution d'une rente ou d'une allocation pour impotent décidée par voie de révision couvre la période d'instruction complémentaire prescrite par renvoi de l'autorité de recours jusqu'à la notification de la nouvelle décision sous réserve d'une éventuelle ouverture anticipée potentiellement abusive de la procédure de révision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_288/2010 du 22 décembre 2010 consid. 4 et les références). Or, in casu, il n'apparaît pas qu'il y ait eu une ouverture potentiellement abusive de la procédure de révision.

3.
Dans un premier grief, l'assuré remet en cause la compétence de l'OAIE pour prononcer la décision dont est recours.

3.1. Selon lui, contrairement à ce qui a été retenu par le Tribunal cantonal des assurances du canton de Genève dans l'arrêt du 6 mai 2009, le lieu où il focalise le maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale ou professionnelle, se trouve en Suisse. Comme indice, il mentionne qu'il réside sur le territoire du canton de Genève depuis 1994, qu'il est imposé à Genève, qu'il paie ses cotisations d'assurance maladie à une compagnie d'assurance suisse et qu'il est suivi par la Dresse C._______, praticienne exerçant à Genève (pce TAF 1 p. 4 let. D). Ainsi, si ses enfants et son épouse sont domiciliés au Portugal, il passerait la plus grande partie de son temps à Genève soit plus de la moitié de l'année (pce TAF 1 p. 5 chif. 2). Le représentant de l'assuré précise encore ce qui suit: "Son intention est toujours de demeurer à Genève où il a l'intention de s'établir. Ce sont ses problèmes de santé qui ont conduit le recourant à demeurer à Genève et son épouse a décidé d'éduquer les enfants au Portugal dans la maison de son épouse. L'intention de s'établir demeure néanmoins à Genève" (pce TAF 1 p. 6).

3.2. Selon les dispositions topiques, la compétence en raison du lieu des offices AI se détermine en fonction du domicile de l'assuré (art. 55 al. 1 LAI), l'OAIE étant compétent pour les assurés domiciliés à l'étranger (art. 40 al. 2 let. b RAI). La procédure de révision est menée par l'office AI qui, à la date du dépôt de la demande en révision ou à celle du réexamen du cas, est compétent pour connaître de l'affaire (art. 88 al. 1 RAI). Une fois la compétence d'un office AI donnée, celle-ci reste la même pendant toute la durée de la procédure nonobstant un éventuel changement de domicile subséquent de l'assuré (art. 40 al. 3 RAI; cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_956/2010 du 20 avril 2011 consid. 2.1; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2747/2010 du 21 janvier 2011).

3.3. En l'occurrence, le Tribunal des assurances sociales du canton de Genève a jugé, par arrêt du 6 mai 2009 entré en force, que l'assuré avait élu domicile au Portugal pour le moins lors de l'ouverture de la procédure de révision de rente en juillet 2006 et que cette situation avait perduré jusqu'au prononcé du jugement. Devant cette instance cantonale, l'intéressé avait expressément confirmé cet état des faits (doc 100 p. 2 let. A, 106) et même produit des moyens de preuve y afférents (notamment une déclaration de son beau-père attestant d'un domicile de l'assuré avec son épouse et ses enfants au Portugal [doc 107 p. 4]). Dans la mesure où, dans le cadre de la présente procédure, le recourant remet en question le jugement précité du 6 mai 2009 devant le Tribunal administratif fédéral, il y a donc lieu de conclure que son argumentation outre le fait qu'elle va à l'encontre d'un arrêt entré en force et qu'elle n'est nullement étayée par des moyens de preuve idoines est manifestement contradictoire et ne saurait être protégée comme le relève à juste titre l'administration (cf. à ce sujet arrêt du Tribunal fédéral 8C_927/2010 du 13 septembre 2011 consid. 7; Ulrich Häfelin/Georg Müller/Felix Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6ème éd., Zürich St. Gallen 2010 p. 161 n° 712 ss). On rappellera que le principe de la bonne foi ne lie pas seulement les organes de l'état mais également les administrés (art. 5 al. 3 Cst.). Il s'ensuit qu'au plus tard en juillet 2006, date de l'ouverture formelle de la procédure de révision, l'OAIE était compétent pour traiter du cas et qu'un éventuel changement de domicile postérieur de l'assuré n'était plus de nature à remettre en cause cette attribution des compétences (cf. supra consid. 3.2).

4.
Dans un deuxième moyen, l'assuré fait grief à l'autorité inférieure d'avoir remplacé sa rente entière d'invalidité par une demi-rente, alors que la documentation médicale versée à la cause ne permettrait pas d'aboutir à une telle conclusion.

4.1. Il appert que cette argumentation est tout à fait fondée comme le reconnait lui-même l'OAIE dans son mémoire du 9 septembre 2011 (pces TAF 11 p. 1-3). En effet, il y a lieu de reprocher à l'autorité inférieure de s'être fondée uniquement sur l'avis d'un spécialiste en chirurgie plastique reconstructive et esthétique et en chirurgie de la main pour diminuer les prestations à l'égard de l'intéressé, quand bien même le praticien précité retenait lui-même que les affections du recourant étaient avant tout d'ordre psychiatrique et que, de surcroît, toujours selon ce médecin, l'avis d'un orthopédiste devait être recueilli pour juger du caractère incapacitant des dorsalgies alléguées par l'assuré (sur l'importance de la qualification des médecins cf. entre autres arrêts du Tribunal fédéral 9C_736/2009 du 26 janvier 2010 consid. 2.1 et les références; 9C_699/2009 du 24 février 2010 consid. 4.4 s.; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2169/2008 du 9 août 2010 consid. 3.3). Le caractère incomplet de l'instruction est également corroboré par la prise de position du SMR du 1er septembre 2011 (pce TAF 11 p. 4) dans laquelle la Dresse D._______ retient que l'atteinte au rachis de l'assuré n'a à tort pas été examinée avant le prononcé de l'acte attaqué et qu'il convenait également de vérifier si l'assuré était effectivement en mesure de mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle. Au demeurant, il sied de relever que, lors du dernier examen matériel du droit aux prestations, la rente entière de l'assuré avait été confirmée sur la base d'une expertise pluridisciplinaire du 13 mai 2002 (doc 59 et 63). Dans ce document, les experts retenaient que le syndrome somatoforme douloureux persistant dominait le tableau clinique de l'intéressé et que, selon le modèle bio-psycho-social, il convenait de retenir une capacité de travail de l'ordre de 40 à 50% dans un travail adapté (doc 59 p. 25 et 27), étant précisé que, d'un point de vue uniquement rhumatologique, la capacité de travail dans une activité de substitution était évaluée à 80% (doc 59 p. 28 n° 1; voire aussi p. 19). Or, on note que l'assuré n'a plus été examiné par un psychiatre depuis plus de 9 ans (sur la nécessité de l'avis d'un tel spécialiste en présence d'un trouble somatoforme cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.2). Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'autorité inférieure ne pouvait manifestement pas juger valablement de l'état de santé et de la capacité de travail de l'assuré lors du prononcé de l'acte entrepris. On précisera que le rapport succinct du Dr B._______ du 28 mars 2008 (doc 86 p. 2-4) selon lequel la symptomatologie au poignet est compatible avec l'exercice d'une activité adaptée à temps complet avec une réduction de rendement
d'environ 50% ne permet pas sans autre de conclure que l'assuré présente pour le moins une incapacité de travail de 50% dans un travail adapté, d'autant que ce document ne fait pas part d'une évolution défavorable des troubles au poignet depuis 2002 et que, comme on l'a vu, l'expertise pluridisciplinaire du 13 mai 2002 retenait, sur le plan uniquement somatique, une incapacité de travail de l'ordre de 20% dans une activité de substitution. Compte tenu de ces divergences et des particularités du cas, une prise de position circonstanciée en la matière s'avère donc indispensable et il convient de mettre en oeuvre une expertise pluridisciplinaire pour faire toute la lumière sur ce point.

4.2. L'art. 61 al. 1 PA autorise, bien qu'exceptionnellement, à renvoyer la cause à l'autorité inférieure avec des instructions impératives, notamment lorsqu'elle n'a nullement instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux prestations (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). En l'espèce, le renvoi se justifie, dès lors que, comme mentionné ci-dessus, l'atteinte psychiatrique et l'affection au rachis ont été complètement négligées par l'administration dans la présente procédure de révision, de sorte qu'au niveau médical, l'instruction était manifestement insuffisante sur deux points déterminants. Par ailleurs, suite à la prise de position du SMR du 1er septembre 2011 (cf. supra consid. 4.1), il paraît également indispensable que l'autorité inférieure se détermine sur la nécessité de procéder à d'éventuelles mesures de réadaptation dans la présente affaire (sur la jurisprudence y relative cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3).

4.3. Il sied donc à l'instar de ce que demande l'autorité inférieure dans son mémoire du 9 septembre 2011 (pce TAF 11 p. 1-3) et le recourant dans ses conclusions subsidiaires de renvoyer la cause à l'administration pour instruction complémentaire comprenant notamment la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire avec pour le moins le concours d'un spécialiste des affections de la main, d'un orthopédiste et d'un psychiatre. Le cas échéant, et compte tenu de l'évolution de l'état de santé du recourant dans le temps, l'autorité veillera également à procéder à toute autre mesure utile pour déterminer valablement la capacité de travail effective du recourant dans la période déterminante. Par ailleurs, cas échéant, elle se déterminera sur l'éventuelle nécessité de mettre en oeuvre des mesures de réorientation professionnelle dans la présente affaire. L'ensemble du dossier sera par la suite soumis au service médical de l'administration pour examen. Enfin, une nouvelle décision sera prise, après qu'un préavis ait été prononcé conformément à l'art. 57a LAI.

4.4. Cela étant, il sied encore de relever, par surabondance, que le jugement du Tribunal cantonal du 6 mai 2009 retenait clairement que l'assuré était domicilié à l'étranger (au Portugal) depuis le début de la procédure de révision, si bien que l'OAIE était compétent. Dans ces conditions, on voit mal sur quelle base légale l'autorité inférieure s'est fondée pour laisser l'OAI GE se prononcer matériellement (cf. doc 130 p. 1; pces TAF 5 p. 3 ss; TAF 11 p. 3) et se limiter à notifier les actes établis par l'Office cantonal comme dans les affaires concernant les frontaliers (cf. art. 40 al. 2 RAI). En effet, le Tribunal fédéral a insisté sur le fait que les assurés ayant un domicile à l'étranger avait un droit à ce que leur cas soit traité par l'OAIE, plus apte à mettre en oeuvre les mesures d'instruction qui s'imposent dans un cadre international (cf. arrêt I 8/02 du 16 juillet 2002 consid. 2.4). Vu l'issue de la cause, il n'y a toutefois pas lieu de se prononcer plus avant sur les conséquences d'un éventuel manquement à ce titre. L'OAIE veillera cependant à changer sa manière de faire dans la procédure subséquente respectivement à dûment motiver pour quelles raisons il continuerait à ne pas procéder lui-même à l'examen matériel de la cause.

5.

5.1. Savoir dans quelle mesure une partie succombe se détermine avant tout à l'aune des conclusions mentionnées dans le recours, indépendamment de l'ordre dans lequel celles-ci sont présentées ou de la distinction entre des conclusions principales et subsidiaires (Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., Bâle 2008 p. 207 n° 4.43; Michael Beusch, in: Christoph Auer/Markus Müller/Benjamin Schindler, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Zurich Saint-Gall 2008, p. 807 n° 13). En l'occurrence, il appert que l'assuré a été débouté quant à son grief concernant l'incompétence de l'OAIE et a obtenu gain de cause concernant le renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure pour complément d'instruction, étant relevé, concernant ce deuxième grief, que la jurisprudence assimile l'annulation de l'acte attaqué pour instruction complémentaire à un gain de cause total pour la partie recourante (ATF 132 V 215 consid. 6.2). Comme le relève à juste titre l'assuré (pce TAF 15 p. 3), le renvoi de la cause à l'administration apparaît être prépondérant dans la présente affaire. Dans ces circonstances, il se justifie de considérer que le recourant a obtenu gain de cause à raison de cinq sixièmes.

5.2. Au regard de l'issue du litige, des frais de procédure réduits (l'intéressé ayant succombé sur la question de l'incompétence à statuer de l'OAIE) devraient être mis à la charge du recourant. Toutefois, compte tenu des circonstances particulières du cas, il est renoncé à titre exceptionnel à mettre des frais de procédure à sa charge (art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixées par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), étant relevé que ceux-ci auraient de toute façon été minimes, le recourant ayant obtenu gain de cause à raison de cinq sixièmes (cf. supra consid. 5.1 in fine).

5.3. Vu l'issue de la procédure et compte tenu du fait que le recourant a agi en étant représenté par un mandataire professionnel, il lui est alloué une indemnité globale de dépens de Fr. 2'500.-, laquelle est fixée en fonction de l'importance et de la difficulté de la cause, ainsi que du travail qu'elle nécessite et du temps que le mandataire pouvait y consacrer (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss FITAF).

5.4. Par conséquent, la demande d'assistance judiciaire est devenue sans objet dans la mesure où, d'une part, le recourant obtient gain de cause (renvoi de l'affaire à l'OAIE pour complément d'instruction et nouvelle décision) et, d'autre part, le Tribunal de céans renonce à percevoir des frais de procédure. Pour le surplus, cette demande est rejetée, l'autre grief soulevé par le recourant (portant sur l'absence de compétence de l'OAIE) étant a priori dépourvue de chance de succès (art. 65 al. 1 PA; arrêt du Tribunal fédéral 6B_266/2011 du 13 octobre 2011 consid. 5).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision du 8 juin 2010 est annulée et la cause renvoyée à l'OAIE pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. Pour le surplus (prétendue incompétence de l'OAIE pour prononcer la décision entreprise), le recours est rejeté.

2.
La demande tendant à la restitution de l'effet suspensif au recours est devenue sans objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée, dans la mesure où elle n'est pas devenue sans objet.

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

5.
Une indemnité de dépens de Fr. 2'500.- est allouée au recourant à la charge de l'autorité inférieure.

6.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure (n° de réf.)

- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss , 90 ss et 100 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 69 Besonderheiten der Rechtspflege - 1 In Abweichung von den Artikeln 52 und 58 ATSG414 sind die nachstehenden Verfügungen wie folgt anfechtbar:
¹	In Abweichung von den Artikeln 52 und 58 ATSG414 sind die nachstehenden Verfügungen wie folgt anfechtbar:
^a	Verfügungen der kantonalen IV-Stellen: direkt vor dem Versicherungsgericht am Ort der IV-Stelle;
^b	Verfügungen der IV-Stelle für Versicherte im Ausland: direkt beim Bundesverwaltungsgericht.416
^1bis	Das Beschwerdeverfahren bei Streitigkeiten über IV-Leistungen vor dem kantonalen Versicherungsgericht ist kostenpflichtig.417 Die Kosten werden nach dem Verfahrensaufwand und unabhängig vom Streitwert im Rahmen von 200-1000 Franken festgelegt.418
²	Absatz 1bis sowie Artikel 85bis Absatz 3 AHVG419 gelten sinngemäss für das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht.420
³	Gegen Entscheide der kantonalen Schiedsgerichte nach Artikel 27quinquies kann nach Massgabe des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005421 beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden.422

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 3 - Dieses Gesetz findet keine Anwendung auf:
^a	das Verfahren von Behörden im Sinne von Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe e, soweit gegen ihre Verfügungen die Beschwerde unmittelbar an eine Bundesbehörde unzulässig ist;
^b	das erstinstanzliche Verfahren der erstmaligen Begründung des Dienstverhältnisses von Bundespersonal, der Beförderung von Bundespersonal, der dienstlichen Anordnungen an das Bundespersonal16 und das Verfahren der Ermächtigung zur Strafverfolgung gegen Bundespersonal;
^c	das erstinstanzliche Verwaltungsstrafverfahren und das gerichtspolizeiliche Ermittlungsverfahren;
^d	das Verfahren der Militärstrafrechtspflege einschliesslich der Militärdisziplinarrechtspflege, das Verfahren in militärischen Kommandosachen nach Artikel 37 sowie Verfahren nach den Artikeln 38 und 39 des Militärgesetzes vom 3. Februar 199518,19 ...20;
^dbis	das Verfahren in Sozialversicherungssachen, soweit das Bundesgesetz vom 6. Oktober 200022 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts anwendbar ist;
^e	das Verfahren der Zollveranlagung;
^ebis	...
^f	das erstinstanzliche Verfahren in anderen Verwaltungssachen, wenn deren Natur die Erledigung auf der Stelle durch sofort vollstreckbare Verfügung erfordert.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 1 - 1 Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20008 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die Invalidenversicherung (Art. 1a-26bis und 28-70) anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.9
¹	Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20008 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die Invalidenversicherung (Art. 1a-26bis und 28-70) anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.9
²	Die Artikel 32 und 33 ATSG sind auch anwendbar auf die Förderung der Invalidenhilfe (Art. 71-76).

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 1^a - Die Leistungen dieses Gesetzes sollen:
^a	die Invalidität mit geeigneten, einfachen und zweckmässigen Eingliederungsmassnahmen verhindern, vermindern oder beheben;
^b	die verbleibenden ökonomischen Folgen der Invalidität im Rahmen einer angemessenen Deckung des Existenzbedarfs ausgleichen;
^c	zu einer eigenverantwortlichen und selbstbestimmten Lebensführung der betroffenen Versicherten beitragen.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 26^bis Wahl unter medizinischen Hilfspersonen, Anstalten und Abgabestellen für Hilfsmittel
¹	Dem Versicherten steht die Wahl frei unter den medizinischen Hilfspersonen, den Anstalten und Werkstätten sowie den Betrieben des allgemeinen Arbeitsmarktes, die Eingliederungsmassnahmen durchführen, und den Abgabestellen für Hilfsmittel, wenn sie den kantonalen Vorschriften und den Anforderungen der Versicherung genügen.193
²	Der Bundesrat kann nach Anhören der Kantone und der zuständigen Organisationen Vorschriften für die Zulassung der in Absatz 1 genannten Personen und Stellen erlassen.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 28 Grundsatz - 1 Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
¹	Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
^a	ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können;
^b	während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG205) gewesen sind; und
^c	nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind.
^1bis	Eine Rente nach Absatz 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Artikel 8 Absätze 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind.206
²	...207

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 60 Beschwerdefrist - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen.
²	Die Artikel 38-41 sind sinngemäss anwendbar.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 55 Zuständigkeit - 1 Zuständig ist in der Regel die IV-Stelle, in deren Kantonsgebiet der Versicherte im Zeitpunkt der Anmeldung seinen Wohnsitz hat.318 Der Bundesrat ordnet die Zuständigkeit in Sonderfällen.
¹	Zuständig ist in der Regel die IV-Stelle, in deren Kantonsgebiet der Versicherte im Zeitpunkt der Anmeldung seinen Wohnsitz hat.318 Der Bundesrat ordnet die Zuständigkeit in Sonderfällen.
²	Der Bundesrat kann Vorschriften über die Erledigung von Streitigkeiten bezüglich der örtlichen Zuständigkeit erlassen und dabei von Artikel 35 ATSG319 abweichen.320

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 40 - 1 Zuständig zur Entgegennahme und Prüfung der Anmeldungen ist:
¹	Zuständig zur Entgegennahme und Prüfung der Anmeldungen ist:
^a	die IV-Stelle, in deren Tätigkeitsgebiet die Versicherten ihren Wohnsitz haben;
^b	für Versicherte, die ihren Wohnsitz im Ausland haben, unter Vorbehalt der Absätze 2 und 2bis die IV-Stelle für Versicherte im Ausland.
²	Zuständig zur Entgegennahme und Prüfung der Anmeldungen von Grenzgängern ist die IV-Stelle, in deren Tätigkeitsgebiet der Grenzgänger eine Erwerbstätigkeit ausübt. Dies gilt auch für ehemalige Grenzgänger, sofern sie bei der Anmeldung ihren ordentlichen Wohnsitz noch in der benachbarten Grenzzone haben und der Gesundheitsschaden auf die Zeit ihrer Tätigkeit als Grenzgänger zurückgeht. Die Verfügungen werden von der IV-Stelle für Versicherte im Ausland erlassen.
^2bis	Für Versicherte, die ihren Wohnsitz im Ausland, ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 Abs. 2 ATSG) aber in der Schweiz haben, ist für die Entgegennahme und Prüfung der Anmeldungen die IV-Stelle zuständig, in deren Tätigkeitsgebiet die versicherte Person ihren gewöhnlichen Aufenthalt hat. Gibt die versicherte Person während des Verfahrens ihren gewöhnlichen Aufenthalt in der Schweiz auf, so geht die Zuständigkeit auf die IV-Stelle für Versicherte im Ausland über.242
^2ter	Verlegt eine versicherte Person, die ihren Wohnsitz im Ausland hat, während des Verfahrens ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Wohnsitz in die Schweiz, so geht die Zuständigkeit auf die IV-Stelle über, in deren Tätigkeitsbereich die versicherte Person ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Wohnsitz nach Absatz 1 Buchstabe a hat.243
^2quater	Verlegt eine versicherte Person, die ihren Wohnsitz in der Schweiz hat, während des Verfahrens ihren Wohnsitz ins Ausland, so geht die Zuständigkeit auf die IV-Stelle für Versicherte im Ausland über.244
³	Die einmal begründete Zuständigkeit der IV-Stelle bleibt unter Vorbehalt der Absätze 2bis-2quater im Verlaufe des Verfahrens erhalten.245
⁴	Ist die Zuständigkeit streitig, so bestimmt das BSV die zuständige IV-Stelle.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 88 Verfahren - 1 Die Revisionsverfahren werden von jener IV-Stelle durchgeführt, die bei Eingang des Revisionsgesuches oder bei der Wiederaufnahme des Verfahrens von Amtes wegen nach Artikel 40 für den Fall zuständig ist.387
¹	Die Revisionsverfahren werden von jener IV-Stelle durchgeführt, die bei Eingang des Revisionsgesuches oder bei der Wiederaufnahme des Verfahrens von Amtes wegen nach Artikel 40 für den Fall zuständig ist.387
²	...388
³	Die IV-Stelle gibt das Ergebnis der Überprüfung von Renten oder Hilflosenentschädigungen für Volljährige der zuständigen Ausgleichskasse bekannt. Bei Hilflosenentschädigungen für Minderjährige und bei Assistenzbeiträgen gibt sie das Ergebnis der Zentralen Ausgleichsstelle bekannt. Sie erlässt eine entsprechende Verfügung, wenn die Versicherungsleistung eine Änderung erfährt oder wenn vom Versicherten eine Änderung beantragt wurde.389
⁴	Die Artikel 66 und 69-76 sind sinngemäss anwendbar.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 61 - 1 Die Beschwerdeinstanz entscheidet in der Sache selbst oder weist diese ausnahmsweise mit verbindlichen Weisungen an die Vorinstanz zurück.
¹	Die Beschwerdeinstanz entscheidet in der Sache selbst oder weist diese ausnahmsweise mit verbindlichen Weisungen an die Vorinstanz zurück.
²	Der Beschwerdeentscheid enthält die Zusammenfassung des erheblichen Sachverhalts, die Begründung (Erwägungen) und die Entscheidungsformel (Dispositiv).
³	Er ist den Parteien und der Vorinstanz zu eröffnen.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 57^a Vorbescheid - 1 Die IV-Stelle teilt der versicherten Person den vorgesehenen Endentscheid über ein Leistungsbegehren, den Entzug oder die Herabsetzung einer bisher gewährten Leistung sowie den vorgesehenen Entscheid über die vorsorgliche Einstellung von Leistungen mittels Vorbescheid mit.325 Die versicherte Person hat Anspruch auf rechtliches Gehör im Sinne von Artikel 42 ATSG326.
¹	Die IV-Stelle teilt der versicherten Person den vorgesehenen Endentscheid über ein Leistungsbegehren, den Entzug oder die Herabsetzung einer bisher gewährten Leistung sowie den vorgesehenen Entscheid über die vorsorgliche Einstellung von Leistungen mittels Vorbescheid mit.325 Die versicherte Person hat Anspruch auf rechtliches Gehör im Sinne von Artikel 42 ATSG326.
²	Berührt der vorgesehene Entscheid die Leistungspflicht eines anderen Versicherungsträgers, so hört die IV-Stelle diesen vor Erlass der Verfügung an.
³	Die Parteien können innerhalb einer Frist von 30 Tagen Einwände zum Vorbescheid vorbringen.327

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz
¹	Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
²	Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
³	Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
⁴	Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
⁵	Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 65 - 1 Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
¹	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt.113
³	Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4.
⁴	Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten.114 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005115 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010116.117

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.