Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 121/2019
Arrêt du 25 novembre 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi, von Werdt, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Dolivo.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat,
recourante,
contre
1. B.B.________,
2. C.B.________,
tous les deux représentés par Me Pierre Gabus, avocat,
intimés.
Objet
pacte successoral,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 décembre 2018 (C/24576/2013 ACJC/1745/2018).
Faits :
A.
D.D.________ et E.D.________ se sont mariés en 1948 sous le régime de l'union des biens de l'ancien droit. En 1975, les époux D.________ ont conclu devant notaire un contrat de mariage modifiant la répartition du bénéfice de l'union conjugale, prévoyant une attribution exclusive en faveur du conjoint survivant. Les époux D.________ ont eu deux enfants, B.B.________ et C.B.________.
A.a. D.D.________ était propriétaire de trois immeubles: la parcelle n° 2858 de la commune de V.________, où sa fille B.B.________ exploitait la société F.________ SA, radiée depuis 1996, dont il était administrateur et actionnaire; cette parcelle a été vendue en septembre 1997 au prix de 550'000 fr., dont 500'000 fr. ont été versés en remboursement des hypothèques; la parcelle n° 10385 de la commune de U.________, sur laquelle se trouve une villa de deux appartements (ci-après: la Villa), dont l'un était habité par D.D.________ et l'autre loué à un tiers; et la parcelle n° 10464 de la commune de U.________, sur laquelle est érigé un bâtiment dans lequel était exploité un atelier de mécanicien.
A.b. Le 2 avril 1987, D.D.________, E.D.________ et leurs deux enfants ont conclu un pacte successoral duquel il ressort notamment:
- que les époux ont rappelé les termes de leur contrat de mariage;
- que la totalité des biens des époux dépendaient de l'union conjugale, aucun d'entre eux n'ayant reçu de donation ou d'héritage, sous réserve d'un héritage à recevoir par E.D.________ dans un avenir proche qui s'élèverait à 120'000 fr.;
- que les époux déclaraient s'instituer réciproquement pour seuls et uniques héritiers, en se léguant l'intégralité de leur succession;
- que ces deux institutions d'héritiers, pour le tout consenties par les époux, étaient expressément acceptées par leurs enfants, lesquels déclaraient renoncer à tous droits dans la succession du premier des deux parents qui décéderait;
- qu'au décès du deuxième des conjoints, B.B.________ se verrait attribuer la pleine et exclusive propriété des actions de la société F.________ SA;
- que cette attribution des actions F.________ SA à leur valeur nominale, expressément acceptée par C.B.________, serait consentie à B.B.________, à valoir sur les droits pour moitié auxquels elle pourrait prétendre dans la succession du deuxième de ses père et mère décédé;
- qu'au décès du deuxième des conjoints D.D.________ et A.________, B.B.________ et C.B.________ seraient héritiers à parts égales entre eux dans ladite succession;
- qu'à titre de règle de partage, C.B.________ pourrait reprendre dans sa part l'immeuble dans lequel il exploitait son atelier de mécanicien, et B.B.________ pourrait reprendre dans sa part l'immeuble dans lequel elle exploitait la société F.________ SA, ainsi que la Villa;
- que les dispositions testamentaires et de partage étaient expressément acceptées par les comparants.
A.c. Par la suite, D.D.________ a pris d'autres dispositions à cause de mort.
Ainsi, par testament public du 23 juin 1997, D.D.________ a confirmé les dispositions du pacte successoral susmentionné, ajoutant que la société F.________ SA qu'il détenait partiellement avait été liquidée afin d'éviter une faillite provoquée par la gestion trop laxiste de sa fille, que la dette de cette dernière envers lui en lien avec cette liquidation s'élevait à 547'520 fr. 45 au 31 décembre 1996 et qu'il devait être tenu compte de ladite créance contre sa fille dans la succession du deuxième des parents, afin de protéger les droits de son fils, C.B.________, cohéritier avec sa soeur.
Par testament public du 14 août 2002, D.D.________ a révoqué et annulé son testament du 23 juin 1997 et confirmé en tant que besoin le pacte successoral du 2 avril 1987.
A.d. En octobre 2003, E.D.________ est décédée.
A la date du décès de E.D.________, les époux D.________ détenaient des actifs bruts s'élevant à 2'524'217 fr., composés essentiellement d'avoirs bancaires (431'216 fr.), de la Villa (estimée à 760'000 fr.) et de l'atelier de mécanicien (estimé à 1'330'000 fr.). Ces immeubles étaient hypothéqués à hauteur de 807'488 fr. La fortune nette de D.D.________ s'élevait à cette époque à environ 1'713'700 fr.
A.e. Le 21 octobre 2006, D.D.________ s'est remarié avec A.________, avec laquelle il n'a pas conclu de contrat de mariage.
A.e.a. Lors de son second mariage, D.D.________ disposait d'une fortune mobilière de 338'037 fr. 60 et d'une fortune immobilière nette d'environ 1'290'000 fr. Il percevait des loyers mensuels pour la location du second appartement se trouvant dans la Villa et pour la location de l'atelier de mécanicien, respectivement à hauteur de 2'250 fr. et 10'000 fr. Il bénéficiait également d'une rente AVS annuelle de 21'096 fr.
A.e.b. S'agissant de A.________, son patrimoine était constitué de la manière suivante lors de son mariage avec D.D.________ en octobre 2006: un compte épargne senior auprès de la Banque G.________ avec un solde de 5'573 fr. et un compte épargne auprès de H.________ avec un solde de 5'368 fr. En outre, durant le mariage, A.________ percevait une rente AVS annuelle de 19'944 fr.
A.e.c. Durant son second mariage, D.D.________ a adopté de nouvelles dispositions à cause de mort:
Par testament public déposé devant notaire les 6 et 16 novembre 2006, D.D.________ a rappelé être marié sous le régime de la participation aux acquêts et précisé que tous les biens mobiliers et immobiliers qu'ils possédaient à ce jour à son nom avaient été acquis avant son mariage. Il a révoqué et annulé tous les testaments et dispositions à cause de mort antérieurs et institué sa nouvelle épouse pour héritière, pour sa part légale et toute la quotité disponible, en pleine propriété. Il a réduit ses enfants à leur réserve légale, à parts égales entre eux.
Le 9 mars 2009, D.D.________ a déposé chez son notaire un second testament public, aux termes duquel il révoquait et annulait tous les testaments ou dispositions à cause de mort antérieurs, instituait son épouse comme héritière pour sa part légale plus l'entier de la quotité disponible en pleine propriété et, à titre de règle de partage, lui attribuait la Villa. Il a réduit ses deux enfants à leur réserve légale.
A.e.d. Durant son second mariage, D.D.________ a procédé à d'importantes transactions immobilières et mobilières pour un montant totalisant 3'962'499 fr. Ainsi, entre les mois d'octobre 2006 et décembre 2012, D.D.________ a effectué de nombreux retraits d'espèces ou des versements de 100'000 fr. sur divers comptes au nom de son épouse, mais il a aussi vendu son atelier de mécanicien et un porte-feuille de titres. Les transactions effectuées par D.D.________ directement au profit de sa seconde épouse se sont élevées au total à 581'000 fr.
A.f. Selon les déclarations fiscales des époux D.D.________ et A.________, leur fortune mobilière a évolué de la manière suivante au cours de leur mariage: en 2006, leur fortune se montait à 319'925 fr., à savoir 218'669 fr. pour D.D.________ et 101'256 fr. pour A.________; en 2007, leur fortune se montait à 156'210 fr., à savoir 90'209 fr. pour D.D.________ et 66'001 fr. pour A.________; en 2008, leur fortune se montait à 1'753'906 fr., à savoir 1'739'459 fr. pour D.D.________ et 14'447 fr. pour A.________; en 2009, leur fortune se montait à 677'734 fr., à savoir 592'923 fr. pour D.D.________ et 84'811 fr. pour A.________; en 2010, leur fortune se montait à 1'569'671 fr., à savoir 1'499'147 fr. pour D.D.________ et 70'524 fr. pour A.________; en 2011, leur fortune se montait à 1'307'005 fr., à savoir 1'000'701 fr. pour D.D.________ et 306'304 fr. pour A.________; un montant de 100'000 fr. était déclaré en tant que fortune en numéraires, autos et bijoux. Interrogé sur la diminution de 260'000 fr. des avoirs mobiliers par rapport à l'année précédente, le conseiller fiscal de D.D.________ a répondu que son client ne lui avait pas donné d'explications; en 2012, leur fortune mobilière se montait à 963'353 fr., à savoir 712'546 fr.
pour D.D.________ et 250'807 fr. pour A.________.
B.
D.D.________ est décédé le 24 décembre 2012, laissant ses deux enfants, ainsi que sa seconde épouse.
En janvier 2013, les enfants du défunt ont appris l'existence des testaments des 6 et 16 novembre 2006 et 9 mars 2009, par l'intermédiaire du notaire dépositaire.
C.B.________ a requis le bénéfice d'inventaire de la succession de son père. L'inventaire dressé dans ce contexte faisant état d'actifs à hauteur de 4'297'106 fr. et de passifs pour 759'117 fr., à savoir un actif successoral net de 3'537'989 fr., comprenant le prix de vente de l'atelier de mécanicien et celui de la parcelle n° 2858 de la commune de V.________.
C.
Le 18 novembre 2013, B.B.________ et C.B.________ ont ouvert une action en invalidation des dispositions à cause de mort postérieures au pacte successoral conclu le 2 avril 1987, à savoir les testaments des 6 et 16 novembre 2006 et du 9 mars 2009, dès lors que ledit pacte successoral interdisait à feu leur père de prendre de telles dispositions à cause de mort postérieures incompatibles avec les attributions conventionnelles résultant du pacte de 1987. Ils ont aussi conclu à l'annulation, respectivement à l'invalidation, de l'ensemble des donations effectuées par feu leur père au profit de sa seconde épouse ou de tout autre tiers, notamment au profit des deux enfants de cette dernière, et cela fait, à ce que le rapport de l'ensemble de ces donations soit ordonné, puisque ces nombreuses donations avaient été effectuées dans le seul but d'éluder le pacte successoral et de leur porter préjudice. Les demandeurs ont assorti leur action en invalidation et annulation d'une demande de renseignements.
Par réponse et demande reconventionnelle du 26 septembre 2014, A.________ a notamment conclu au rejet de l'action et, à titre préjudiciel, à ce qu'il soit constaté qu'elle est héritière légale de la succession de feu son époux, qu'il soit constaté que sa réserve légale est de 1/4 de son droit de succession, car le testament du 9 mars 2009 devait être interprété à la lumière du pacte successoral, de sorte que, selon un avis de droit du Professeur Steinauer qu'elle avait commandé, elle est réduite à sa réserve; qu'il soit constaté que la Villa lui est attribuée en application des règles de partage prévues dans le testament du 9 mars 2009; et qu'il soit constitué, avec le solde des biens mobiliers et des avoirs bancaires, trois lots d'une valeur égale à respectivement 1/4 de la succession pour elle, sous déduction de la valeur de la Villa, et de 3/8èmes pour chacun des demandeurs. Sur demande reconventionnelle, A.________ a notamment conclu à la détermination de la valeur de la succession, à l'attribution en sa faveur de la Villa estimée à 890'000 fr., à ce qu'il soit dit qu'elle reprenait à son seul nom la dette hypothécaire grevant ce bien à la valeur du jugement, et à l'attribution des lots réalisés en fonction du droit de
succession de chacun des héritiers légaux. La défenderesse a chiffré sa part dans la succession à 334'787 fr. 20.
Dans leur réponse à la demande reconventionnelle, les demandeurs ont conclu à ce qu'il soit dit que la valeur de la succession de feu leur père s'élevait à 1'829'821 fr. (sous réserve d'amplification), que leurs parts héréditaires étaient de 3/8èmes chacun, celle de A.________ de 1/4, et que la part dévolue aux deux premiers nommés s'élevait à 686'183 fr. chacun. Ils ont en outre sollicité l'attribution en faveur de B.B.________ de la Villa en imputation de sa part, ainsi que la condamnation de A.________ à rapporter à la succession la somme de 593'027 fr. avec intérêts à 5% dès le 24 décembre 2012 et à leur payer le montant de 135'572 fr. avec intérêts à 5% dès le 24 décembre 2012, correspondant respectivement à la différence entre sa part de la succession et le montant des rapports dont elle est débitrice, et à une indemnité à titre d'occupation de l'un des appartements de la Villa équivalent à un loyer mensuel de 2'250 fr. du 24 décembre 2012 jusqu'à la date du partage de la succession. Les demandeurs ont en outre conclu au déboutement de A.________ de toutes ses conclusions.
Entendu par le Tribunal de première instance, le notaire dépositaire des testaments de feu D.D.________ a expliqué que ce dernier avait souhaité rédiger un testament afin de favoriser au maximum son épouse. Il a déclaré qu'il ignorait que le disposant avait conclu un pacte successoral auparavant, dont il a appris l'existence seulement après le décès de son client, mais que s'il avait eu connaissance de ce pacte successoral à l'époque, il aurait instrumenté différemment les testaments, au regard de l'engagement contractuel pris par le disposant.
Durant la procédure de première instance, A.________ a déclaré devant le tribunal qu'elle ignorait les dispositions à cause de mort prises par son époux, hormis le testament du 9 mars 2009. Elle a appris l'existence des autres dispositions à cause de mort après le décès de son mari, singulièrement du pacte successoral, qu'elle avait ensuite retrouvé dans le bureau de son défunt époux. S'agissant des mouvements de fonds effectués par son feu mari, elle a déclaré au tribunal, lorsqu'elle a été entendue à ce sujet pour la première fois, qu'elle ignorait tout, sauf le transfert de 100'000 fr. sur son compte I.________ en 2006, et a contesté devoir rapporter un quelconque montant à la succession. Par la suite, A.________ a reconnu que les sommes créditées sur ses comptes par feu son mari étaient importantes et nombreuses et a expliqué ces transferts par le souhait de celui-ci de la protéger. Elle a en outre exposé que le couple allait fréquemment dans de bons restaurants et avait effectué plusieurs voyages que son mari payait en espèces. Interrogée par le tribunal sur d'autres retraits en espèces, elle a admis que ces montants avaient probablement servis à aider des tiers, notamment son fils issu d'une précédente relation ou un prêtre.
Concernant le retrait d'espèces effectué le jour du décès de son mari, elle a fait valoir qu'elle avait procédé à ce retrait sur demande de son époux qui souhaitait faire des cadeaux. Quant à l'augmentation de sa fortune mobilière à environ 306'000 fr. dans sa déclaration fiscale 2011, A.________ n'a pas souhaité fournir d'explications, précisant néanmoins qu'elle ne jouait pas à la loterie.
Dans leurs plaidoiries finales écrites du 15 novembre 2017, les demandeurs ont persisté dans leurs conclusions préalables en invalidation des testaments et ont requis, au fond, qu'il soit dit que la succession s'élève à 2'731'828 fr., portant à 1'024'435 fr. 50 leur part respective, A.________ étant tenu de restituer à la succession la somme de 1'493'230 fr. avec intérêts à 5% dès le 24 décembre 2012.
Dans ses plaidoiries finales écrites du même jour, A.________ a requis une part de 5/8èmes de la succession, ce qui correspond selon elle à un montant de 710'271 fr., à ce que la vente aux enchères publiques de la Villa soit ordonnée et à ce qu'il soit dit qu'elle a droit à 5/8èmes du prix de vente. Elle a nouvellement fait valoir que l'aspect bilatéral des clauses du pacte successoral faisait défaut, au motif que les enfants B.________ n'avaient renoncé à rien vu le régime matrimonial de leurs parents et que leur mère ne possédait aucuns biens propres, de sorte que les testaments de 2006 et 2009 étaient valables. S'agissant des libéralités entre vifs reçues de feu son mari; elle a fait valoir qu'il ne s'agissait pas de donations, mais du devoir d'entretien conjugal, afin de la faire bénéficier du train de vie dispendieux de son époux.
Les demandeurs ont conclu à l'irrecevabilité des plaidoiries finales de l'intimée, subsidiairement à l'irrecevabilité des conclusions nouvelles.
C.a. Par jugement du 26 janvier 2018, le Tribunal de première instance de Genève a notamment ordonné le partage de la succession de feu D.D.________ (ch. 1 du dispositif), dit que la part de A.________ dans ladite succession était de 1/4 de l'actif net (ch. 2), celle de B.B.________ de 3/8èmes de l'actif net (ch.3) et celle de C.B.________ de 3/8èmes de l'actif net (ch.4), condamné A.________ à payer à l'hoirie de feu D.D.________ la somme de 581'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 24 décembre 2012 (ch. 5), dressé la liste des actifs successoraux, comprenant entre autres les créances contre A.________ à hauteur de 581'000 fr., plus intérêts, en restitution de libéralités, de 88'660 fr. à titre d'indemnité pour occupation de la parcelle n° 10385, et de 18'229 fr. 87 à titre de remboursement des actifs de la succession employés pour acquitter des factures (ch. 6), dit que la parcelle n° 10385 [la Villa] était attribuée à B.B.________ en imputation de sa part successorale (ch. 9), statué sur les frais et dépens (ch. 13 et 14), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 15).
Le 5 mars 2018, A.________ a fait appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 2 à 6 et 13 à 15 du dispositif et leur réforme, notamment en ce sens qu'il soit dit que sa part dans la succession est de 5/8èmes de l'actif net, que la part des enfants est de 3/16èmes chacun, et qu'il soit constaté que les actifs successoraux ne se composent pas des créances à son encontre de 581'000 fr., de 88'660 fr. et de 18'229 fr. 87.
C.b. Par arrêt du 11 décembre 2018, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré recevable l'appel interjeté par A.________ et confirmé le jugement entrepris.
D.
Par acte du 8 février 2019, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant à l'annulation de l'arrêt entrepris et à sa réforme dans le sens de ses conclusions d'appel. Au préalable, la recourante sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire, comprenant la désignation de son conseil en qualité d'avocat d'office.
Par réponse du 25 juin 2020, les intimés ont principalement conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. L'autorité précédente s'est référée aux considérants de son arrêt.
Par réplique du 9 juillet 2020, la recourante a contesté les arguments présentés dans la réponse et persisté dans ses conclusions.
La cause a été délibérée publiquement le 25 novembre 2020.
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière civile est recevable (art. 72 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
|
1 | Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
2 | Al ricorso in materia civile soggiacciono anche: |
a | le decisioni in materia di esecuzione e fallimento; |
b | le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni: |
b1 | sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile, |
b2 | sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie, |
b3 | sull'autorizzazione al cambiamento del nome, |
b4 | in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio, |
b5 | in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio, |
b6 | in materia di protezione dei minori e degli adulti, |
b7 | ... |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
|
1 | Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
a | 15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione; |
b | 30 000 franchi in tutti gli altri casi. |
2 | Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile: |
a | se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale; |
b | se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
c | contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
d | contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato; |
e | contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa. |
2 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
2.
Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
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a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
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1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
3.
Le présent recours a pour objet la portée contraignante des clauses du pacte successoral conclu le 2 avril 1987 (cf. supra faits let. A.b), ainsi que la compatibilité dudit pacte au regard des dispositions entre vifs et à cause de mort prises ultérieurement par feu D.D.________, singulièrement les donations intervenues entre 2006 et 2012 et les testaments de 2006 et 2009.
4.
Dans son arrêt, l'autorité précédente a d'abord réfuté l'argument de la recourante (alors appelante) selon lequel les clauses du pacte successoral étaient librement révocables, en sorte que le testament du 9 mars 2009 serait valable. La Cour de justice a estimé que le but des époux D.________ était d'avantager le conjoint survivant au-delà de ce que permettait leur contrat de mariage, puisque les enfants auraient pu, au regard de la législation et de la jurisprudence en vigueur au décès du premier de leur parent, agir en réduction contre les clauses dudit contrat de mariage sur la répartition du bénéfice de l'union conjugale qui portaient atteinte à leur réserve. En renonçant à hériter du premier de leurs parents décédé, les enfants B.________ ne renonçaient pas uniquement à leur part résultant des apports dans l'union conjugale (art. 212 et 213 aCC), ils renonçaient également à leur réserve héréditaire dans la succession du premier parent décédé. En échange de leur renonciation, les enfants se voyaient institués héritiers uniques de l'intégralité de la succession du second parent décédé. Les engagements pris de manière reconnaissable par toutes les parties dans le pacte successoral de 1987 étaient ainsi de nature contractuelle,
en sorte qu'il fallait admettre que feu D.D.________ s'était irrévocablement engagé. Admettant que le remariage de feu D.D.________ avait eu pour conséquence de diminuer la part dévolue à ses enfants par le pacte successoral, la Cour de justice a jugé que la nouvelle épouse ne pouvait prétendre à la réduction dudit pacte qu'à concurrence de sa propre réserve.
Au vu du constat du caractère contraignant du pacte successoral, l'autorité précédente a considéré que les dispositions testamentaires prises par feu D.D.________ après son remariage étaient incompatibles avec l'engagement irrévocable pris par celui-ci dans le pacte successoral de 1987 d'instituer ses enfants uniques héritiers de toute sa succession, de sorte que ces derniers pouvaient demander la réduction de toutes les dispositions du testament de 2009 (révoquant celui de 2006) qui étaient en contradiction avec le pacte successoral. En définitive, la Cour de justice a arrêté la part de la recourante dans la succession de feu D.D.________ à 1/4 et celles de chacun des enfants à 3/8èmes, correspondant à leur réserve héréditaire majorée de la quotité disponible.
Examinant ensuite la question du caractère réductible des donations entre vifs faites par feu D.D.________ en faveur de sa nouvelle épouse au cours de leur mariage, l'autorité précédente a admis que le pacte successoral ne comportait certes aucun engagement des époux D.________ de ne pas disposer de leur patrimoine entre vifs, en sorte que les donations n'étaient pas en soi exclues; en revanche, la circonstance que la majorité de ces nombreuses et importantes transactions ait été faite en espèces pour limiter la traçabilité des transferts de fonds, alors que le recourant était âgé de plus de 86 ans, dénotait une volonté de favoriser largement sa nouvelle épouse au détriment de ses enfants. L'intention de nuire aux héritiers institués pouvait également être déduite des testaments de 2006 et 2009, démontrant que feu D.D.________ cherchait sciemment à révoquer l'engagement qu'il avait pris par pacte successoral, lequel n'était pas limité à la couverture du montant auquel les enfants avaient renoncé en signant le pacte de renonciation.
Statuant enfin sur l'étendue de la restitution des donations entre vifs consenties par feu D.D.________ en faveur de sa seconde épouse, la Cour de justice a retenu que la recourante ne pouvait pas se prévaloir de sa bonne foi - affirmant qu'elle ignorait l'existence du pacte successoral -, afin de ne pas avoir à restituer l'ensemble des libéralités dont elle a bénéficié, à savoir 581'000 fr., mais seulement le montant dont elle était encore enrichie au jour de l'ouverture de la succession, à savoir 232'999 fr. L'autorité précédente a retenu que les demandeurs n'avaient certes pas réussi à apporter d'éléments prouvant que la recourante avait connaissance du pacte successoral conclu par son mari et sa famille en 1987, cependant elle a jugé que ses déclarations ne pouvaient pas être tenues pour vraies au regard de son comportement au cours de la procédure de première instance, celle-ci ayant tenu à plusieurs reprises des propos mensongers en niant les libéralités dont elle avait bénéficié et en affirmant ne rien connaître de ces transactions financières, avant de finalement admettre, sur insistance du tribunal et présentation de preuves irréfutables, avoir reçu des sommes importantes de son feu époux. La Cour de justice a en outre
considéré que si la recourante avait réellement ignoré l'existence du pacte successoral et ne pouvait donc pas se douter que les testaments de 2006 et 2009 contenaient des clauses contraires audit pacte, elle aurait nécessairement dû s'interroger sur la raison qui motivait son époux à effectuer toutes ces transactions financières en vue de réduire la masse successorale apparente à son profit, d'autant que la manière de procéder - majoritairement par retrait d'espèces - dénotait un but évident de limiter la traçabilité des transactions. L'autorité précédente a ainsi considéré que les libéralités faites entre vifs par feu D.D.________ envers la recourante poursuivaient un but évident de contourner ses engagements résultant du pacte successoral, de sorte que ces libéralités devaient être restituées dans leur intégralité (art. 494 al. 3
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
|
1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 528 - 1 Chi è in buona fede, può essere tenuto alla restituzione solo di quanto, al momento dell'apertura della successione, si trovi ancora arricchito per effetto del negozio concluso col disponente. |
|
1 | Chi è in buona fede, può essere tenuto alla restituzione solo di quanto, al momento dell'apertura della successione, si trovi ancora arricchito per effetto del negozio concluso col disponente. |
2 | Se la riduzione dev'essere sopportata dal beneficato di un contratto successorio, egli può ripetere una corrispondente parte della controprestazione fatta al disponente. |
5.
La recourante se plaint de la violation de l'art. 494 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
5.1.
5.1.1. S'agissant de l'interprétation du pacte successoral de 1987, la recourante considère que la Cour de justice s'est fondée uniquement sur des indices pour retenir que le contrat de mariage passé entre les époux D.________ en 1975 était insuffisant sans la conclusion du pacte successoral de 1987 pour obtenir la répartition à cause de mort des biens que les parties souhaitaient. Selon elle, il ressort au contraire dudit pacte que les parties ont rappelé ce contrat de mariage, qu'ils ont mentionné l'institution d'héritière de E.D.________ en tant que conjointe survivante " en tant que de besoin ", mais ne se sont référées ni à la jurisprudence Nobel (ATF 102 II 313 consid. 4), ni au nouveau droit de la famille entré en vigueur le 1er janvier 1988, soit juste quelques mois après la signature du pacte, en sorte que le texte du pacte successoral litigieux ne contiendrait aucune indication amenant à penser que les cocontractants avaient à l'esprit une potentielle atteinte de la réserve héréditaire des enfants communs et en conséquence une éventuelle renonciation de ceux-ci à agir en réduction. Selon la recourante, les enfants ne renonçaient qu'à leur part réservataire ou légale relative aux apports prévisibles de l'épouse, en
relation avec la part successorale d'environ 120'000 fr. qu'elle attendait dans un avenir proche, dans l'hypothèse où celle-ci prédécédait à son époux. Au vu des avoirs détenus par les époux D.________, la recourante qualifie cette renonciation éventuelle de dérisoire et affirme qu'aucun des époux D.________ n'avait d'intérêt reconnaissable à conclure le pacte successoral de 1987. Se référant, pour le surplus, à l'avis de droit qu'elle avait requis du Professeur Paul-Henri Steinauer, elle relève que celui-ci a conclu à l'absence de caractère bilatéral des clauses du pacte successoral dans l'hypothèse où l'époux décédait le premier, vu l'absence d'apport de sa part dans l'union conjugale, et elle soutient que le Professeur Steinauer aurait eu le même avis [concernant le prédécès de l'épouse] s'il avait eu connaissance du faible montant auquel les enfants pouvaient prétendre dans la succession de leur mère au titre de partage des apports. Enfin, la recourante prétend que le pacte successoral de 1987 n'institue pas les enfants communs comme uniques héritiers, mais seulement héritiers à parts égales, en sorte que le but du pacte successoral était seulement de régler la répartition des actifs du couple entre les enfants. Les clauses de
renonciation et d'attribution échappaient ainsi au caractère bilatéral du pacte successoral.
5.1.2. Au regard des testaments publics de feu D.D.________ déposés en 2006 et 2009, singulièrement celui de 2009 annulant et révoquant toutes les dispositions à cause de mort antérieures et réduisant ses enfants à leur réserve légale, la recourante fait valoir que les clauses du pacte successoral de 1987 étaient librement révocables - sous réserve éventuellement de la part relative aux apports dans l'union conjugale de feu E.D.________ s'il fallait considérer cette clause comme étant bilatérale -, de sorte que feu D.D.________ était intégralement libre de disposer de l'ensemble de son patrimoine. Selon elle, dès lors que les 120'000 fr. d'apports de l'épouse prédécédée figurent toujours dans la masse successorale, le testament de 2009 n'est pas inconciliable avec les engagements découlant du pacte successoral de 1987 et les enfants sont donc valablement réduits à leur réserve de 3/16èmes chacun de la succession de feu D.D.________.
5.1.3. Quant aux donations entre vifs en sa faveur, la recourante souligne que le pacte successoral de 1987 ne contenait aucun engagement des époux D.________ excluant la possibilité de disposer de leur patrimoine entre vifs. Il appartenait, selon elle, aux enfants de démontrer l'intention de feu D.D.________ de chercher uniquement à leur nuire en favorisant son épouse au moyen de ses donations. Elle reproche à l'autorité précédente d'avoir retenu une telle intention dolosive de feu D.D.________ " à la faveur d'une pure interprétation subjective ne ressortant d'aucun raisonnement sérieux ", autrement dit par des déductions insoutenables. Elle expose que le fait que la majorité des donations ait été effectuée en espèces ne permet pas d'inférer une pure volonté de dissimuler la traçabilité des montants s'agissant de transactions réalisées par une personne de 86 ans. Elle ajoute que le disposant aurait aussi pu dilapider sa fortune au casino et précise que la Cour de justice a elle-même retenu que feu D.D.________ avait eu la volonté de favoriser sa seconde épouse, ce qui excluait d'emblée toute volonté du disposant de chercher exclusivement à léser ses enfants, d'autant que feu D.D.________ n'a entamé que partiellement son
patrimoine par les donations litigieuses, alors qu'il aurait pu tout lui céder de son vivant. Il n'y aurait ainsi aucune nuisance aux intérêts des enfants et leur réserve serait parfaitement respectée au vu des actifs encore présents dans la succession.
5.2. Aux termes de l'art. 494
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
5.2.1. Un pacte successoral est généralement bilatéral, mais peut également être multilatéral et faire intervenir plusieurs cocontractants ou plusieurs disposants (arrêt 5A 84/2017 du 7 novembre 2017 consid. 3.3, avec les références). Dans ce cas, il peut contenir à la fois des clauses d'attribution et de renonciation; le cas se présente fréquemment lorsque deux conjoints disposent réciproquement en faveur du dernier survivant et que, dans le même acte, leurs descendants renoncent à la succession du premier parent qui décède (STÉPHANE ABBET, in Commentaire romand, CC II, 2016, n° 6 ad Intro art. 494
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 497 - Se il contraente che ha disposto della sua eredità è insolvente al momento dell'apertura della sua successione, e gli eredi non soddisfano i creditori, il rinunciante ed i suoi eredi possono essere richiesti del pagamento dei debiti in quanto, negli ultimi cinque anni dalla morte del disponente, abbiano ricevuto una controprestazione sul di lui patrimonio e se ne trovino ancora arricchiti al momento dell'aperta successione. |
En droit suisse, le testament conjonctif, acte à cause de mort par lequel deux ou plusieurs personnes prennent ensemble des dispositions pour cause de mort unilatérales et réciproques dans le même acte, est prohibé (ATF 89 II 284 consid. 4 avec les références; arrêt 5A 408/2016 du 21 juillet 2017 consid. 7; PAUL-HENRI STEINAUER, Le droit des successions, 2 ème éd., 2015, n° 618, p. 341). En vertu du principe favor negotii, il convient de privilégier l'interprétation de l'acte qui valide les dispositions pour cause de mort à celle qui les rend nulles, par conséquent, une disposition viciée doit, dans la mesure du possible, être convertie en une disposition valable (ATF 99 II 268 consid. 3f; arrêt 5A 140/2014 du 17 octobre 2014 consid. 2.1; ABBET, op. cit., n° 23 ad Intro art. 494
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 497 - Se il contraente che ha disposto della sua eredità è insolvente al momento dell'apertura della sua successione, e gli eredi non soddisfano i creditori, il rinunciante ed i suoi eredi possono essere richiesti del pagamento dei debiti in quanto, negli ultimi cinque anni dalla morte del disponente, abbiano ricevuto una controprestazione sul di lui patrimonio e se ne trovino ancora arricchiti al momento dell'aperta successione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 512 - 1 Il contratto successorio richiede per la sua validità le forme del testamento pubblico. |
|
1 | Il contratto successorio richiede per la sua validità le forme del testamento pubblico. |
2 | Le parti devono dichiarare simultaneamente la loro volontà al funzionario e firmare l'atto alla presenza del funzionario stesso e dei due testimoni. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 497 - Se il contraente che ha disposto della sua eredità è insolvente al momento dell'apertura della sua successione, e gli eredi non soddisfano i creditori, il rinunciante ed i suoi eredi possono essere richiesti del pagamento dei debiti in quanto, negli ultimi cinque anni dalla morte del disponente, abbiano ricevuto una controprestazione sul di lui patrimonio e se ne trovino ancora arricchiti al momento dell'aperta successione. |
5.2.2. Le pacte successoral, institution de nature contractuelle, peut toutefois également contenir, à côté des dispositions contractuelles qui lient les deux ou plusieurs parties, des clauses unilatérales, lesquelles sont librement révocables en vertu de l'art. 509 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 509 - 1 Il testamento può essere revocato in ogni tempo in una delle forme prescritte per la sua confezione. |
|
1 | Il testamento può essere revocato in ogni tempo in una delle forme prescritte per la sua confezione. |
2 | La revoca può essere totale o parziale. |
Une clause est considérée comme bilatérale lorsque le cocontractant du disposant y a également un intérêt (BREITSCHMID/BORNHAUSER, op. cit., n° 12 ad Vorbemerkungen zu Art. 494-497), ce qui est toujours le cas quand il s'agit de dispositions en faveur du cocontractant. Si des conjoints s'instituent réciproquement héritiers et se substituent leurs enfants communs, la jurisprudence pose la présomption (de fait) qu'il existe un intérêt des deux parties à la substitution, donc une clause contractuelle (ATF 133 III 406 consid. 3.4 avec la référence; ABBET, op. cit., n° 7 et 22 ad Intro art. 494
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 497 - Se il contraente che ha disposto della sua eredità è insolvente al momento dell'apertura della sua successione, e gli eredi non soddisfano i creditori, il rinunciante ed i suoi eredi possono essere richiesti del pagamento dei debiti in quanto, negli ultimi cinque anni dalla morte del disponente, abbiano ricevuto una controprestazione sul di lui patrimonio e se ne trovino ancora arricchiti al momento dell'aperta successione. |
L'interprétation des clauses bilatérales d'un pacte successoral est soumise aux règles applicables en matière contractuelle (ATF 133 III 406 consid. 2.2), en sorte qu'il convient tout d'abord de rechercher la commune et réelle intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices de la volonté des parties (art. 7
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 7 - Le disposizioni generali del Codice delle obbligazioni3 relative alla conclusione, all'adempimento ed alla risoluzione dei contratti sono applicabili anche ad altri rapporti di diritto civile. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 18 - 1 Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto. |
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1 | Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto. |
2 | Il debitore non può opporre la eccezione di simulazione al terzo che ha acquistato il credito sulla fede di un riconoscimento scritto. |
1.2.2 et les références; 130 III 417 consid. 3.2 et les références; arrêt 4A 155/2017 précité consid. 2.3). L'interprétation littérale l'emporte sur les autres méthodes d' interprétation (arrêt 5A 724/2011 du 13 février 2013 consid. 2), en sorte qu'il ne faut s'écarter du texte du pacte successoral que si celui-ci n'est pas univoque ou n'est que d'une clarté apparente, étant précisé que, dans la mesure où le pacte successoral est toujours instrumenté par un officier public (art. 512
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 512 - 1 Il contratto successorio richiede per la sua validità le forme del testamento pubblico. |
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1 | Il contratto successorio richiede per la sua validità le forme del testamento pubblico. |
2 | Le parti devono dichiarare simultaneamente la loro volontà al funzionario e firmare l'atto alla presenza del funzionario stesso e dei due testimoni. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 497 - Se il contraente che ha disposto della sua eredità è insolvente al momento dell'apertura della sua successione, e gli eredi non soddisfano i creditori, il rinunciante ed i suoi eredi possono essere richiesti del pagamento dei debiti in quanto, negli ultimi cinque anni dalla morte del disponente, abbiano ricevuto una controprestazione sul di lui patrimonio e se ne trovino ancora arricchiti al momento dell'aperta successione. |
5.2.3. Le pacte successoral a un caractère contraignant pour celui qui s'est engagé au moyen de cet instrument et les engagements ainsi pris ne peuvent en principe pas être révoqués unilatéralement par le de cu jus, sous réserve des clauses unilatérales contenues dans ledit pacte (BREITSCHMID/BORNHAUSER, op. cit., n° 11 ad Vorbemerkungen zu Art. 494-497). Bien que le disposant ne puisse en principe pas révoquer unilatéralement les dispositions résultant du pacte, il demeure toutefois, de son vivant, entièrement libre de disposer de tous ses biens, c'est-à-dire de les vendre (à n'importe quel prix), de les grever, de les consommer, de les dilapider, d'en faire donation ou d'en disposer à cause de mort, à moins que le contraire ne résulte - expressément ou implicitement - du pacte successoral (ATF 140 III 193 consid. 2.1; arrêt 5C.71/2001 du 28 septembre 2001 consid. 3a; ABBET, op. cit., n° 5 ad art. 494
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
|
1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
seules les dispositions ou donations inconciliables avec le pacte successoral sont attaquables, au moyen d'une action analogue à l'action en réduction (ATF 101 II 305 consid. 3b; ABBET, op. cit., n° 11 ad art. 494
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
Les dispositions figurant dans un testament postérieur au pacte successoral sont considérées comme incompatibles avec les attributions prévues dans celui-ci et ainsi attaquables, lorsque l'institution d'héritier postérieure empiète sur la part attribuée dans le pacte (ABBET, op. cit., N° 12 ad art. 494
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
Des aliénations entre vifs faites à titre gratuit, même si elles sont en principe compatibles avec le pacte successoral, notamment parce que le disposant ne s'est pas engagé à ne pas faire de donations entre vifs, sont attaquables si elles ont été faites dans l'intention de nuire au cocontractant en vidant de leur contenu les engagements pris dans le pacte, ce qui correspond à un abus de droit (art. 2 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
|
1 | Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
2 | Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
5.3.
5.3.1. En l'occurrence, la recourante entend faire reconnaître que le pacte successoral de 1987 contiendrait en réalité uniquement des clauses unilatérales, sous réserve très éventuellement de la renonciation des enfants à l'apport de l'épouse dans l'union conjugale, à hauteur de 120'000 fr. En tant qu'elle se fonde à cet effet sur ses propres allégations, singulièrement sur l'avis de droit du Professeur Steinauer - lequel ne constitue pas un moyen de preuve, mais revêt la valeur d'une simple allégation de partie (arrêts 5A 301/2010 du 5 août 2010 consid. 3.2; 5A 261/2009 du 1er septembre 2009 consid. 1.3 et la jurisprudence citée, non publié sur ce point in ATF 135 III 608) - qu'elle extrapole par ailleurs, la recourante se fonde sur des éléments qui ne sont pas constatés dans la décision querellée, sans faire valoir de grief d'arbitraire à cet égard, sa critique est d'emblée irrecevable (cf. supra consid. 2). Cela étant, s'il devait s'agir, comme le soutient la recourante, exclusivement de clauses d'attribution entre les époux et de simples règles de partage unilatérales et réciproques, l'acte serait matériellement constitutif d'un testament conjonctif, lequel est prohibé en droit suisse (cf. supra consid. 5.2.1). A tout le
moins au regard du principe de conversion et du fait que les réquisits de forme du pacte successoral ont été respectés (cf. art. 512
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 512 - 1 Il contratto successorio richiede per la sua validità le forme del testamento pubblico. |
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1 | Il contratto successorio richiede per la sua validità le forme del testamento pubblico. |
2 | Le parti devono dichiarare simultaneamente la loro volontà al funzionario e firmare l'atto alla presenza del funzionario stesso e dei due testimoni. |
davantage pertinent, dès lors que les enfants B.________ ont explicitement déclaré, dans le pacte successoral, " renoncer à tous droits dans la succession du premier des deux de leurs parents qui décéderait ", ce qui couvre l'ensemble des hypothèses d'action en réduction visées notamment par l'arrêt Nobel et le nouvel art. 241 al. 3
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 241 - 1 In caso di scioglimento della comunione per la morte di un coniuge o per pattuizione di un altro regime, a ciascun coniuge od ai suoi eredi spetta la metà dei beni comuni. |
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1 | In caso di scioglimento della comunione per la morte di un coniuge o per pattuizione di un altro regime, a ciascun coniuge od ai suoi eredi spetta la metà dei beni comuni. |
2 | Per convenzione matrimoniale può essere stabilito un altro modo di ripartizione. |
3 | Tali convenzioni non devono pregiudicare i diritti alla legittima dei discendenti. |
4 | Salvo clausola contraria nella convenzione matrimoniale, la modifica della ripartizione legale non si applica in caso di morte di uno dei coniugi durante una procedura di divorzio che implica la perdita della porzione legittima del coniuge superstite.236 |
supra consid. 5.2.2), leur vocation à poser des règles d'attribution et de partage étant à cet égard totalement dénué de pertinence. Il n'y a donc pas lieu de s'écarter du texte littéral clair de cet acte rédigé par un notaire, dont il émane des échanges de volontés réciproques, faisant ressortir une réelle et commune intention des parties de se lier, d'autant que l'interprétation desdites clauses au regard du principe de la confiance et de l'ensemble des circonstances (cf. supra consid. 5.2.2) conduit au même résultat. Les parties se sont donc liées par des clauses de nature contractuelle dans le pacte successoral de 1987. L'interprétation de l'acte litigieux par l'autorité précédente, en particulier de la nature de son contenu, ne viole pas l'art. 494 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
5.3.2. Dans la mesure où la recourante affirme que les dispositions à causes de mort de D.D.________ postérieures au pacte successoral de 1987 sont pleinement valables en se basant sur son postulat que l'acte à cause de mort de 1987 ne contient pas de clauses contractuelles, mais uniquement des clauses unilatérales librement révocables, son grief est d'emblée mal fondé. Ainsi qu'il vient d'être exposé, les engagements pris par feu D.D.________ dans le pacte successoral de 1987 sont de nature contractuelle (cf. supra consid. 5.3.1). Il s'ensuit que la réduction des enfants à leur réserve, de même que l'attribution de la Villa à A.________, dispositions prises dans le testament de 2009, apparaissent manifestement inconciliables avec les attributions prévues dans le pacte successoral, selon lesquelles les enfants hériteraient de la succession de chacun de leurs parents au décès du second et l'attribution de la Villa à B.B.________, avec le consentement de son frère cohéritier. Dès lors que ces nouvelles dispositions à cause de mort contredisent le pacte successoral de 1987 afin de favoriser A.________ au détriment des enfants du disposant, elles doivent être tenues pour inconciliables et donc attaquables au sens de l'art. 494 al. 3
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
CC (cf. supra consid. 5.2.3). La Cour de justice n'a donc pas violé cette norme en confirmant la validité et l'efficacité du pacte successoral de 1987 par rapport au testament de 2009 et, partant, la réduction de la recourante à sa réserve légale.
5.3.3. S'agissant des donations entre vifs, il faut constater avec la recourante et l'autorité précédente que le de cujus ne s'est pas engagé dans le pacte successoral à conserver son patrimoine en faveur des héritiers institués, de sorte qu'il pouvait librement en disposer de son vivant, dans la limite de l'abus de droit (art. 2 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
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1 | Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
2 | Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge. |
de la similitude de ces donations entre vifs avec une dilapidation de la fortune du disposant au casino est dépourvue de pertinence, dès lors que la participation à des jeux de hasard ne révèle aucune volonté de contourner un pacte successoral et n'est ainsi pas comparable aux transactions effectuées dans le cas d'espèce. Le grief de violation de l'art. 494 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
6.
La recourante dénonce une violation de l'art. 528 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 528 - 1 Chi è in buona fede, può essere tenuto alla restituzione solo di quanto, al momento dell'apertura della successione, si trovi ancora arricchito per effetto del negozio concluso col disponente. |
|
1 | Chi è in buona fede, può essere tenuto alla restituzione solo di quanto, al momento dell'apertura della successione, si trovi ancora arricchito per effetto del negozio concluso col disponente. |
2 | Se la riduzione dev'essere sopportata dal beneficato di un contratto successorio, egli può ripetere una corrispondente parte della controprestazione fatta al disponente. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 494 - 1 Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
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1 | Il disponente può obbligarsi, mediante contratto successorio, a lasciare la sua successione od un legato alla controparte o ad un terzo. |
2 | Egli conserva la libera disposizione del suo patrimonio. |
3 | Le disposizioni a causa di morte e le liberalità tra vivi, eccettuati i regali d'uso, possono tuttavia essere contestate nella misura in cui: |
1 | siano incompatibili con le obbligazioni derivanti dal contratto successorio, segnatamente se riducono i benefici che ne derivano; e |
2 | non siano state fatte salve in tale contratto.494 |
B.________, et que feu D.D.________ et elle ont vécu comme tout couple marié sans réfléchir en permanence à leur succession.
6.1. L'art. 528 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 528 - 1 Chi è in buona fede, può essere tenuto alla restituzione solo di quanto, al momento dell'apertura della successione, si trovi ancora arricchito per effetto del negozio concluso col disponente. |
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1 | Chi è in buona fede, può essere tenuto alla restituzione solo di quanto, al momento dell'apertura della successione, si trovi ancora arricchito per effetto del negozio concluso col disponente. |
2 | Se la riduzione dev'essere sopportata dal beneficato di un contratto successorio, egli può ripetere una corrispondente parte della controprestazione fatta al disponente. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 528 - 1 Chi è in buona fede, può essere tenuto alla restituzione solo di quanto, al momento dell'apertura della successione, si trovi ancora arricchito per effetto del negozio concluso col disponente. |
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1 | Chi è in buona fede, può essere tenuto alla restituzione solo di quanto, al momento dell'apertura della successione, si trovi ancora arricchito per effetto del negozio concluso col disponente. |
2 | Se la riduzione dev'essere sopportata dal beneficato di un contratto successorio, egli può ripetere una corrispondente parte della controprestazione fatta al disponente. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 528 - 1 Chi è in buona fede, può essere tenuto alla restituzione solo di quanto, al momento dell'apertura della successione, si trovi ancora arricchito per effetto del negozio concluso col disponente. |
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1 | Chi è in buona fede, può essere tenuto alla restituzione solo di quanto, al momento dell'apertura della successione, si trovi ancora arricchito per effetto del negozio concluso col disponente. |
2 | Se la riduzione dev'essere sopportata dal beneficato di un contratto successorio, egli può ripetere una corrispondente parte della controprestazione fatta al disponente. |
6.2. En tant que la recourante base sa critique sur le fait qu'elle aurait eu de simples hésitations sur le montant des transactions financières lors de sa comparution personnelle, elle s'en prend à l'établissement des faits, de sorte que son grief est à cet égard irrecevable, faute d'avoir été soulevé dans le cadre d'un grief topique d'arbitraire (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
qu'elle a d'abord niées, la recourante ne saurait prétendre qu'il s'agissait d'une simple participation au train de vie de son mari, les déclarations d'impôts des époux D.D.________ et A.________ entre 2006 et 2012 attestant de l'accroissement de la fortune de A.________ au détriment de celle de son époux, même s'il n'est pas exclu qu'une partie des avoirs ait été consommée pour subvenir à leur train de vie. Il n'était pas nécessaire que l'autorité précédente démontre que la recourante avait connaissance de l'existence du pacte successoral de 1987 lors des attributions litigieuses pour retenir qu'elle était de mauvaise foi, le constat que la bénéficiaire ait manifestement su ou dû savoir au regard de l'ensemble des circonstances que ces donations pourraient être sujettes à réduction étant suffisant (cf. supr a consid. 6.1). Or en l'occurrence, comme l'a relevé l'autorité cantonale sans que l'on puisse lui reprocher d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation à cet égard, si la recourante ignorait l'existence du pacte successoral et ne pouvait donc pas se douter du fait que les testaments de 2006 et de 2009 comportaient des clauses contraires audit pacte, elle aurait nécessairement dû s'interroger sur la raison pour laquelle son
époux effectuait les transactions litigieuses. En effet, les dispositions testamentaires de 2006 et 2009, dont elle avait connaissance puisqu'elle était présente auprès de son époux lorsque le notaire a instrumenté ces actes, étaient destinées à garantir son avenir économique pour le cas où elle survivrait à son époux; on ne voit dès lors pas pourquoi le défunt aurait effectué de son vivant de nombreuses et importantes donations à son épouse, si ce n'est pour réduire la masse successorale. Dans ces circonstances, l'appréciation de la cour cantonale, selon laquelle la recourante aurait dû comprendre que les donations dont elle bénéficiait pouvaient léser la réserve des enfants de son époux, ne prête pas le flanc à la critique. En définitive, l'autorité précédente ayant retenu la mauvaise foi de la recourante sur la base d'indices tirés de faits établis et en se fondant sur des critères pertinents, elle n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation, partant, n'a pas violé l'art. 528 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 528 - 1 Chi è in buona fede, può essere tenuto alla restituzione solo di quanto, al momento dell'apertura della successione, si trovi ancora arricchito per effetto del negozio concluso col disponente. |
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1 | Chi è in buona fede, può essere tenuto alla restituzione solo di quanto, al momento dell'apertura della successione, si trovi ancora arricchito per effetto del negozio concluso col disponente. |
2 | Se la riduzione dev'essere sopportata dal beneficato di un contratto successorio, egli può ripetere una corrispondente parte della controprestazione fatta al disponente. |
7.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
|
1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est admise et Me Jean-Jacques Martin lui est désigné comme avocat d'office.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge de la recourante. Ils sont provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral.
4.
Une indemnité de 8'000 fr., à verser aux intimés, créanciers solidaires, à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
5.
Une indemnité de 7'000 fr., supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée à Me Jean-Jaques Martin à titre d'honoraires d'avocat d'office.
6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 25 novembre 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Dolivo