5A_301/2010 - 2010-08-05 - Erbrecht - assistance judiciaire (action successorale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_301/2010

Arrêt du 5 août 2010
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Marazzi et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Julius Effenberger, avocat,
recourant,

contre

Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne,
intimé.

Objet
assistance judiciaire (action successorale),

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 mars 2010.

Faits:

A.
A.a X.________, peintre de renommée internationale né en 1886, est décédé le 22 février 1980 à B.________ (VD). Par testament public du 11 juillet 1958, il a désigné son épouse, dame X.________, née en 1915, héritière unique de sa succession, qu'il a soumise au droit suisse, puis, par codicille du 28 mars 1972, au droit anglais.

Le 1er février 1988, dame X.________ a constitué la "Fondation à la mémoire de X.________" (Fondation), dont le but est notamment l'entretien et la conservation de l'oeuvre de celui-ci. Par testament du 1er mars 1995, la prénommée a institué le neveu de X.________, A.________, médecin autrichien né le 9 octobre 1943, héritier universel et légataire de deux aquarelles ainsi que d'une dizaine de dessins de son choix parmi les oeuvres de X.________ en sa possession; elle a légué à la Fondation la somme de 200'000 fr. et la moitié des avoirs déposés auprès de l'Union de banques suisses (UBS) ainsi qu'une maison sise à B.________. Par testament du 30 novembre 1998, dame X.________ a institué la Fondation héritière unique et prévu différents legs, dont l'un consistait dans l'attribution à A.________ de la moitié de son compte dépôt auprès de l'UBS; elle a précisé que ces dispositions rendaient caduques toutes celles qui avaient été rédigées antérieurement. Par codicille du 1er mars 2000, le legs en faveur de A.________ a été fixé à un million de shillings autrichiens, le testament de 1998 étant révoqué sur ce point. Le 30 novembre 2005, l'exécuteur testamentaire de dame X.________ a versé au bénéficiaire l'équivalent, en euros, d'un
million de shillings autrichiens (i.e. environ 109'000 fr. suisses).
A.b Dame X.________ a été victime d'un accident cardio-vasculaire qui a nécessité son hospitalisation du 4 au 8 juin 1998 pour l'implantation d'un pacemaker. Le 11 juin suivant, elle a eu un second accident cardio-vasculaire qui a causé un état confusionnel puis des problèmes d'élocution. Elle s'est installée en août 2001 dans une résidence pour personnes âgées. Elle est décédée le 22 juin 2004.

B.
Le 25 août 2006, A.________ a ouvert action en annulation de testament et en pétition d'hérédité à l'encontre de la Fondation devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.
B.a Le 26 août 2006, il a requis l'assistance judiciaire pour les frais de justice et d'avocat.

Estimant que sa fortune et ses revenus lui permettaient d'assumer les frais du procès sans entamer la part de ses biens nécessaire à son entretien et à celui de sa famille, le Secrétariat du Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud (BAJ) a, par décision du 28 octobre 2006, refusé l'assistance judiciaire. Le 1er novembre suivant, le requérant a sollicité la communication de la motivation de cette décision. En guise de réponse, le BAJ lui a demandé de fournir certains renseignements et documents afin de pouvoir statuer en toute connaissance de cause.

Le 16 novembre 2006, l'intéressé a transmis les pièces et informations requises, en précisant que la Cour civile lui avait réclamé une avance de frais de 50'000 fr. pour le dépôt de la demande et 5'350 fr. pour une audience de mesures provisionnelles et préprovisionnelles qui devait se tenir le 29 novembre 2006.

Par décision du 7 décembre 2006, le BAJ a accordé l'assistance judiciaire partielle pour l'avance de frais de 50'000 fr. relative au dépôt de la demande, cette avance étant soumise à restitution principalement par mensualités de 1'500 fr. à partir du 1er janvier 2007, subsidiairement par un versement global du solde en cas de gain - total ou partiel - du procès.
B.b Le 9 décembre 2006, A.________ a demandé le remboursement de la somme de 5'350 fr. versée à titre d'avance de frais pour l'audience du 29 novembre 2006; le 14 décembre suivant, il a requis l'extension de l'assistance judiciaire aux frais d'avocat, d'interprète, de traduction et d'expertise.

Par décisions du 30 janvier 2007, le BAJ a accordé à l'intéressé le bénéfice de l'assistance judiciaire pour les frais de l'audience du 2 février 2007 (6'000 fr.), pour les frais d'interprète (610 fr.) et pour les frais de traduction des pièces (7'740 fr.), le tout sous réserve de restitution comme prévu précédemment.

Le 30 janvier 2007, A.________ a réclamé derechef le remboursement de la somme de 5'350 fr.; il a par ailleurs précisé qu'un cabinet d'avocats lausannois avait collaboré à l'élaboration de l'acte d'appel à l'encontre d'une ordonnance sur mesures provisionnelles du 3 janvier 2007 et demandé que ces frais soient pris en charge.

Le 5 mars 2007, A.________ a transmis au BAJ une demande d'avance de frais de la Cour civile pour une requête de preuve à futur (900 fr.) et réitéré sa requête de prise en charge des honoraires de son avocat lausannois et de remboursement de la somme de 5'350 fr. Par décision du 15 mars 2007, le Secrétariat du BAJ a refusé l'assistance judiciaire pour l'avance de frais de 900 fr. par le motif que la fortune et les revenus du requérant lui permettaient d'assurer le versement de ce montant sans entamer la part de ses biens nécessaire à son entretien et à celui de sa famille.
B.c Le 22 mars 2007, A.________ a sollicité le réexamen de la décision du 7 décembre 2006, concluant au bénéfice de l'assistance judiciaire complète, non soumise à restitution, et formé une réclamation contre la décision du 15 mars 2007.

Le 17 août 2007, le Secrétariat du BAJ a prononcé:
"a. Les requêtes de A.________ des 16 novembre 2006 et 22 mars 2007 sollicitant le réexamen de la décision de refus du bénéfice de l'assistance judiciaire complète du 26 octobre 2006 sont rejetées.
b. La requête de A.________ du 22 mars 2007 sollicitant le réexamen de la décision d'octroi du bénéfice de l'assistance judiciaire partielle du 7 décembre 2006 est rejetée.
c. La requête de A.________ du 22 mars 2007 sollicitant le réexamen de la décision de refus du bénéfice de l'assistance judiciaire partielle du 15 mars 2007 est rejetée.
d. Le bénéfice de l'assistance judiciaire partielle pour l'avance de frais par fr. 5'350.- requise pour l'audience provisionnelle de la Cour civile du Tribunal cantonal du 29 novembre 2006 (cause CO 06.006184/1) est refusé à A.________.
e. (Communication)".
Le 20 août 2007, A.________ a déposé une réclamation contre cette décision, concluant à ce que l'assistance judiciaire complète lui soit octroyée, subsidiairement à ce qu'il soit mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle pour les montants de 5'350 fr. relatifs aux frais de l'audience du 29 novembre 2006, de 900 fr. concernant la procédure de preuve à futur, de 1'500 fr. relatifs aux frais de la procédure d'administration d'office de la succession et d'environ 7'000 fr. à titre de frais de traduction des pièces produites; le 30 août 2007, il a complété cette écriture en demandant que l'assistance judiciaire lui soit accordée pour les frais d'intervention de son conseil lausannois (11'041 fr. 85) ainsi que pour le solde des frais de traduction (2'259 fr. 60).
Le 2 novembre 2007, A.________ a requis l'assistance judiciaire pour l'avance de frais de 30'000 fr. réclamée par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Par décision du 27 novembre 2007, le BAJ l'a mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la somme en question.
B.d Le 29 janvier 2008, A.________ a demandé le bénéfice de l'assistance judiciaire pour les frais de traduction (8'120 fr.).

Par lettre du 7 février 2008, le BAJ lui a rappelé que l'assistance judiciaire partielle n'était accordée que pour des opérations ordonnées par le tribunal et requis un devis concernant la traduction de la commission rogatoire du témoin C.________. Dans sa réponse du même jour, A.________ a indiqué que le prix de la traduction se montait à environ 2'610 fr., plus les frais de légalisation (85 fr.). Par décision du 13 février 2008, le BAJ a concédé l'assistance judiciaire pour l'avance des frais de traduction à hauteur de 2'610 fr.

Le 14 février 2008, A.________ a requis l'assistance judiciaire pour les frais de traduction du procès-verbal d'audition du témoin D.________. Par décision du 20 février 2008, le BAJ a accordé le bénéfice de l'assistance judiciaire pour lesdits frais (4'560 fr.).
B.e Le 1er avril 2008, A.________ a demandé à être exonéré du paiement des mensualités de 1'500 fr. afin de pouvoir rétribuer son avocat. Par courrier du 2 avril 2008, le BAJ lui a répondu qu'il refusait de reconsidérer ses décisions.

Le 4 avril 2008, A.________ a requis le réexamen des décisions du BAJ, renouvelant sa requête d'assistance judiciaire complète, subsidiairement de suspension de son obligation de remboursement des mensualités.

Le 18 septembre 2008, le BAJ a rendu la décision suivante:
"I. La demande de reconsidération de la décision du 26 octobre 2006 formée par A.________ en date du 16 novembre 2006 est rejetée.
II. La demande de réexamen contre les décisions rendues le 26 octobre 2006, le 7 décembre 2006 et le 15 mars 2007 formée par A.________ en date du 22 mars 2007 est rejetée.
III. La réclamation du 20 août 2007 formée par A.________ contre la décision rendue par le Bureau de l'assistance judiciaire le 17 août 2007 est rejetée.
IV. La réclamation, respectivement la demande de réexamen, formée le 30 août 2007 par A.________ contre la décision sur réexamen du 28 août 2007 rendue par le Bureau de l'assistance judiciaire est rejetée.
V. La demande de réexamen du 4 avril 2008 formée par A.________ est rejetée.
VI. (Communication)".

C.
C.a Le 29 novembre 2008, A.________ a présenté une requête d'assistance judiciaire dans les termes suivants:
"1) Au demandeur est octroyée l'assistance judiciaire complète pour le procès successoral le divisant d'avec la Fondation à la mémoire de X.________ pendant devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois (...), avec l'effet rétroactif à partir du 28 novembre 2005, subsidiairement avec l'effet à partir du dépôt de la demande le 26 août 2006.
2) Plus subsidiairement est octroyée l'assistance judiciaire pour l'avance de CHF 50'000.- selon facture du 10 novembre 2008 pour l'audience préliminaire dans le même procès".
C.b Par décision du 15 mai 2009, le Secrétariat du BAJ a refusé l'octroi de l'assistance judiciaire avec effet rétroactif.

Le 28 mai 2009, A.________ a déposé une réclamation contre cette décision, concluant à ce que l'assistance judiciaire complète lui soit accordée rétroactivement depuis le début du litige, subsidiairement depuis le dépôt de cette réclamation.
C.c Par décision du 2 juillet 2009, le Secrétariat du BAJ a refusé l'octroi de l'assistance judiciaire pour l'avance de frais de 50'000 fr. relative à l'audience préliminaire devant la Cour civile.

Le 13 juillet 2009, A.________ a déposé une réclamation contre cette décision, concluant à ce que l'assistance judiciaire complète lui soit octroyée, y compris pour les frais précités.
C.d Par décisions des 31 juillet et 24 août 2009, le BAJ a rejeté les réclamations dirigées respectivement contre les décisions des 15 mai et 2 juillet 2009.

D.
Le 24 août 2009, A.________ a recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud à l'encontre de la décision du 31 juillet 2009, complétant son mémoire le 14 septembre 2009. Le 24 septembre suivant, il a recouru à l'encontre de la décision du 24 août 2009.

Les deux causes ont été jointes le 26 novembre 2009.

Statuant le 4 mars 2010, la Cour de droit administratif et public a rejeté les recours (I), confirmé les décisions attaquées (II/III), mis les frais à la charge du recourant (IV) et n'a pas alloué de dépens (V).

E.
Par mémoire du 19 avril 2010, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; il prend les conclusions suivantes:
"1) L'arrêt attaqué est annulé.
2) Au recourant est accordée l'assistance judiciaire complète pour le procès successoral (...) devant le Tribunal cantonal vaudois.
3) Subsidiairement lui est octroyée l'assistance judiciaire pour l'avance de CHF 50'000.- pour l'audience préliminaire dans le procès selon le chiffre 2.
4) Le recourant est dispensé des frais judiciaires; le tribunal le fait assister par le soussigné (i.e. Me Effenberger)".
Le recourant sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le refus de l'assistance judiciaire constitue une décision incidente susceptible de causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 129 I 129 consid. 1.1). Conformément au principe de l'unité de la procédure (ATF 134 V 138 consid. 3), la voie de recours contre une telle décision est déterminée par le litige principal (ATF 135 I 265 consid. 1.2). La cause au fond étant ici de nature successorale, à savoir civile (art. 72 al. 1 LTF), c'est avec raison que le recourant a formé un recours en matière civile, nonobstant la voie de droit indiquée par l'autorité précédente (recours en matière de droit public).

1.2 La décision attaquée se rapporte à une affaire qui, sur le fond, est de nature pécuniaire; sous réserve d'exceptions non pertinentes dans le cas présent (art. 74 al. 1 let. a et al. 2 LTF), le recours en matière civile n'est donc ouvert que si la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. au moins (art. 74 al. 1 let. b LTF; cf. parmi plusieurs: arrêt 5D_6/2008 du 10 mars 2008 consid. 1.2). L'autorité précédente n'a pas mentionné la valeur litigieuse (art. 112 al. 1 let. d LTF); il ressort toutefois clairement de l'arrêt attaqué que le seuil légal est amplement atteint (cf. ATF 136 III 60 consid. 1.1.1).

1.3 Il ne résulte pas de la décision attaquée que le recourant se serait prévalu devant l'autorité précédente du Traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque entre la Confédération Suisse et sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande conclu le 6 septembre 1855 (RS 0.142.113.671; Dutoit/Knoepfler/Lalive/Mercier, Répertoire de droit international privé suisse, vol. 3, 1986, p. 85 ss). Le moyen reposant sur cette convention s'avère dès lors irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF; ATF 134 III 524 consid. 1.3).

Le recours paraît irrecevable pour le même motif en tant qu'il porte sur la violation de l'art. 8 al. 2 Cst. et de l'art. 14 CEDH (discrimination du fait de l'origine de la personne concernée). Quoi qu'il en soit, la lecture de l'arrêt attaqué ne trahit pas le moindre indice "d'animosité envers le recourant en tant qu'étranger"; quant aux "notes des collaborateurs du BAJ", dont le contenu n'est pas constaté dans la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), elles sont dénuées de pertinence, seul l'arrêt du Tribunal cantonal étant l'objet du recours (art. 75 al. 1 LTF).

1.4 Les autres conditions de recevabilité sont remplies: le recours a été déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 LTF); le recourant, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.
2.1 En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès; elle a, en outre, le droit à l'assistance gratuite d'un défenseur dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. Le Tribunal fédéral contrôle librement si les exigences posées par cette norme constitutionnelle ont été observées; il ne revoit que sous l'angle restreint de l'arbitraire les constatations de fait de l'autorité précédente (ATF 134 I 12 consid. 2.3 et les arrêts cités). Le recourant ne démontre pas que l'art. 1er de la loi vaudoise sur l'assistance judiciaire du 24 novembre 1981 (LAJ), dont il dénonce aussi la violation, accorderait des garanties plus étendues que le droit constitutionnel fédéral; cette disposition ne revêt dès lors pas de portée propre dans la présente cause.

2.2 Une partie est indigente lorsqu'elle n'est pas en mesure d'assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 135 I 221 consid. 5.1 et les arrêts cités). Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et aisé renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est pas si les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près ou que les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes (ATF 133 III 614 consid. 5 et les arrêts cités).

Il n'y a pas lieu d'examiner si la première condition est ou non réalisée en l'espèce, dès lors que la seconde ne l'est pas (infra, consid. 3).

3.
3.1 Le recourant reproche tout d'abord à l'autorité cantonale de s'être référée de manière inadmissible à l'arrêt du Tribunal fédéral rendu dans le contexte des mesures provisionnelles (arrêt 5A_257/2008 du 15 avril 2009), partant de s'être fondée sur des faits établis sommairement et au stade initial du procès.

Cette critique est sans fondement. Les juges précédents ont expressément tenu compte de tous les éléments du dossier à la date du dépôt de la requête (i.e. 29 novembre 2008), et non seulement de l'arrêt du Tribunal fédéral précité. Comme le relève le recourant, des "développements peuvent surgir" au cours de la procédure; autant qu'elles lui sont favorables, ces circonstances nouvelles pourraient alors justifier le dépôt d'une nouvelle requête.

Enfin, l'allégation selon laquelle l'autorité cantonale aurait attendu l'arrêt fédéral "pour éliminer le recourant de sa possibilité de faire valoir ses droits dans le procès au fond", comportement qui "viole la bonne foi (art. 5 al. 2 Cst.)", ne repose sur aucun élément tangible; il n'y a pas lieu de la commenter plus avant.

3.2 Le recourant affirme ensuite qu'il jouit d'un droit successoral préférable à celui de la Fondation, puisque dame X.________ n'avait hérité des biens de son mari (settlor) qu'à titre de trustee, à charge pour elle de les transmettre à lui-même et à ses descendants (beneficiary); cette solution est admise en Suisse en vertu de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance du 1er juillet 1985 (RS 0.221.371).

L'autorité précédente a retenu que le recourant n'avait produit aucune pièce permettant d'admettre qu'un "secret trust" aurait été constitué en sa faveur par X.________. Une telle appréciation n'apparaît pas arbitraire. Les lettres produites, écrites entre 1967 et 1974, confirment, certes, le souci du prénommé de subvenir aux besoins matériels de ses proches, mais elles ne comportent aucune allusion à un quelconque trust. L'expertise invoquée par le recourant - dont il sera question plus loin - le confirme: seule l'épouse de X.________ est désignée en tant qu'"unique héritière", et "il n'est pas fait mention de quelque trust que ce soit en faveur de son neveu" (i.e. recourant).

L'expertise établie le 8 février 2007 par des avocats anglais n'est pas davantage concluante. Il faut souligner d'emblée qu'un avis de droit ne constitue pas un moyen de preuve, mais ne revêt que la valeur d'une simple allégation de partie (arrêt 5A_261/2009 du 1er septembre 2009 consid. 1.3 et la jurisprudence citée, non publié sur ce point in: ATF 135 III 608). En l'occurrence, les experts ne se sont pas fondés sur leurs propres observations; ils se sont exprimés au regard de la version des faits que leur a présentée le recourant ("les dires"). S'ils ont donc admis l'existence d'un "secret trust", c'est sur la seule base des allégations du recourant d'après lesquelles, lors d'une "réunion de famille qui eut lieu en août 1978", X.________ a déclaré, devant sa femme, que "son neveu devait être le seul héritier" et que, pour des raisons fiscales, il laisserait tous ses biens à son épouse, à charge pour cette dernière de désigner le recourant comme son unique héritier. Vu la thèse défendue par le principal intéressé au procès, la reconnaissance de ses droits successoraux apparaît ainsi hautement aléatoire.

3.3 À supposer qu'un trust ne puisse pas être reconnu en l'espèce, le recourant fait valoir qu'il est au bénéfice d'une substitution fidéicommissaire (cf. art. 488 ss CC), institution qui est proche du trust et permet également d'asseoir ses prérogatives successorales.

Cette construction - qui ne paraît pas avoir été invoquée devant la cour cantonale (art. 75 al. 1 LTF) - suppose toutefois que le de cujus en ait disposé ainsi (cf. art. 488 al. 1 CC); or, une telle disposition pour cause de mort n'est nullement établie.

3.4 Les considérations relatives à la prétendue incapacité de discernement de dame X._________ à l'époque de la rédaction des dispositions testamentaires (i.e. 1998 et 2000), autant qu'elles sont pertinentes aux fins de la présente cause, doivent être écartées. Le recourant se borne à présenter sa propre lecture des pièces disponibles sans démontrer en quoi les motifs de la juridiction précédente seraient insoutenables; clairement appellatoire, le recours est irrecevable sur ce point (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2). Les allégations sur l'indignité de la Fondation (cf. sur cette notion: ATF 132 III 305 et 315) ne ressortent pas des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), de sorte que toute l'argumentation du recourant à ce propos apparaît irrecevable.

4.
Vu ce qui précède, le présent recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les conclusions du recourant étant dépourvues de chances de succès, sa requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), ce qui implique sa condamnation aux frais (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 5 août 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Braconi

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 112 Eröffnung der Entscheide - 1 Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
¹	Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
^a	die Begehren, die Begründung, die Beweisvorbringen und Prozesserklärungen der Parteien, soweit sie nicht aus den Akten hervorgehen;
^b	die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art, insbesondere die Angabe der angewendeten Gesetzesbestimmungen;
^c	das Dispositiv;
^d	eine Rechtsmittelbelehrung einschliesslich Angabe des Streitwerts, soweit dieses Gesetz eine Streitwertgrenze vorsieht.
²	Wenn es das kantonale Recht vorsieht, kann die Behörde ihren Entscheid ohne Begründung eröffnen. Die Parteien können in diesem Fall innert 30 Tagen eine vollständige Ausfertigung verlangen. Der Entscheid ist nicht vollstreckbar, solange nicht entweder diese Frist unbenützt abgelaufen oder die vollständige Ausfertigung eröffnet worden ist.
³	Das Bundesgericht kann einen Entscheid, der den Anforderungen von Absatz 1 nicht genügt, an die kantonale Behörde zur Verbesserung zurückweisen oder aufheben.
⁴	Für die Gebiete, in denen Bundesbehörden zur Beschwerde berechtigt sind, bestimmt der Bundesrat, welche Entscheide ihnen die kantonalen Behörden zu eröffnen haben.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
¹	Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
²	Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung.
³	Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit.
⁴	Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 488 - 1 Der Erblasser ist befugt, in seiner Verfügung den eingesetzten Erben als Vorerben zu verpflichten, die Erbschaft einem andern als Nacherben auszuliefern.
¹	Der Erblasser ist befugt, in seiner Verfügung den eingesetzten Erben als Vorerben zu verpflichten, die Erbschaft einem andern als Nacherben auszuliefern.
²	Dem Nacherben kann eine solche Pflicht nicht auferlegt werden.
³	Die gleichen Bestimmungen gelten für das Vermächtnis.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.