7B_51/2024 - 2024-04-25 - Procedura penale - Qualité de partie plaignante

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 51/2024

Arrêt du 25 avril 2024

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Hurni et Hofmann.
Greffier: M. Magnin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Raphaël Jakob, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Qualité de partie plaignante,

recours contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ACPR/923/2023 - P/10232/2021).

Faits :

A.

A.a. Le 11 mai 2021, le B.________ (ci-après: le plaignant) a déposé plainte contre A.________ (ci-après: le prévenu), notamment pour escroquerie et violation de l'art. 23 de l'ordonnance du 25 mars 2020 sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus (OCaS-COVID-19; RS 951.261). Il lui reproche d'avoir utilisé le crédit Covid-19 d'un montant de 65'200 fr., dont avait bénéficié sa société à la suite de sa demande du 27 mars 2020, à d'autres fins que celles convenues et autorisées. Il expose notamment que la société du prévenu aurait été dissoute par faillite le 27 mai 2020 et que, dans ce contexte, l'intéressé aurait effectué de nombreux retraits d'espèces et des versements frauduleux. Le plaignant ajoute qu'il a honoré la caution en faveur de l'établissement bancaire ayant accordé le crédit litigieux à la société du prévenu, en lui versant la somme de 65'200 fr. le 7 janvier 2021, et qu'il aurait dès lors été subrogé aux droits de cet établissement à concurrence de ce montant.

A.b. Le 24 août 2021, le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après: le Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre le prévenu. Le 27 juin 2022, il a rendu une ordonnance pénale et l'a condamné pour escroquerie, faux dans les titres et infraction à l'art. 23 OCaS-COVID-19. Le prévenu et le plaignant ont formé opposition à cette ordonnance pénale.

A.c. Le 7 juin 2023, le Ministère public a informé les parties de la clôture prochaine de l'instruction. Il leur a indiqué qu'une ordonnance de classement partiel serait rendue en lien avec les infractions d'escroquerie et de faux dans les titres, mais qu'une ordonnance pénale serait rendue pour abus de confiance.

A.d. Le 4 juillet 2023, le prévenu a demandé au Ministère public que la qualité de partie plaignante soit refusée au plaignant. Par ordonnance du 20 juillet 2023, le Ministère public a statué que le plaignant disposait de la qualité de partie plaignante.

B.
Par arrêt du 28 novembre 2023, la Chambre pénale de recours de la Cour de Justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Chambre pénale de recours) a déclaré irrecevable le recours formé le 26 juillet 2023 par le prévenu contre cette ordonnance.

C.
Par acte du 15 janvier 2024, A.________ (ci-après: le recourant) forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle déclare son recours du 26 juillet 2023 recevable et qu'elle "statue à nouveau". Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Par courrier du 22 janvier 2024, la Chambre des recours, invitée à se déterminer, a indiqué qu'elle renonçait à formuler des observations. Le 7 février 2024, le Ministère public a conclu au rejet du recours. En date du 14 février 2024, le Tribunal fédéral a communiqué ces prises de positions aux parties concernées.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 149 IV 9 consid. 2).

1.1.

1.1.1. Le recours - formé en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) - est dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale, qui est donc susceptible d'être attaquée par la voie du recours en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF.

1.1.2. De nature incidente, l'arrêt querellé ne met pas un terme à la procédure pénale. Le recours au Tribunal fédéral n'est dès lors en principe recevable qu'en présence d'un risque de préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Cela étant, lorsque le recours est formé, comme dans le cas présent, contre une décision d'irrecevabilité, cette situation équivaut à un déni de justice permettant l'entrée en matière indépendamment de l'existence d'un risque de préjudice irréparable (ATF 143 I 344 consid. 1.2; cf. arrêts 7B 48/2023 du 29 janvier 2024 consid. 1.3 et les arrêts cités; 7B 655/2023 du 24 novembre 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités). Dans ce cas, seule la question de la recevabilité peut toutefois être portée devant le Tribunal fédéral (arrêt 7B 655/2023 du 24 novembre 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités).

1.1.3. On doit par ailleurs admettre que le recourant, dont le recours a été déclaré irrecevable en instance cantonale, a la qualité, au sens de l'art. 81 al. 1 let. a LTF, pour contester la décision querellée (cf. arrêt 7B 253/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1.1 et les arrêts cités). L'intéressé dispose par ailleurs d'un intérêt actuel et pratique (art. 81 al. 1 let. b LTF) au présent recours, dès lors qu'il conserve un intérêt à ce qu'il soit statué sur la question de l'exclusion de la partie plaignante dans le cadre de la procédure pénale en cours.

1.2. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le recours.

1.3. Les faits nouveaux invoqués et les pièces nouvelles produites par le recourant ne sont recevables que dans la mesure où ils permettent de déterminer la recevabilité du recours en matière pénale (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 145 I 227 consid. 2; arrêt 7B 79/2023 du 27 février 2024 consid. 1.4 et l'arrêt cité).

2.

2.1. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir déclaré son recours irrecevable, au motif qu'il n'avait pas suffisamment motivé, au regard de l'art. 385 CPP, sa qualité pour recourir au sens de l'art. 382 CPP. Il ne conteste pas que son recours cantonal ne comportait pas de développement spécifique concernant la condition de recevabilité de l'intérêt juridiquement protégé, mais estime qu'il n'avait pas besoin d'en consacrer un du fait que, dans le cas d'espèce, sa qualité pour recourir serait manifeste. Il se prévaut de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B 304/2020 du 3 décembre 2020 et relève que lorsque qu'un prévenu conteste la qualité d'une seule partie plaignante à la procédure, l'instruction pourrait se trouver considérablement simplifiée en cas d'exclusion de cette dernière, de sorte que sa qualité pour recourir serait d'emblée évidente et qu'il n'existerait, dans ce cas de figure, aucune incombance de motivation spécifique à la charge du recourant.
A titre subsidiaire, le recourant fait valoir que ses écritures contiendraient tout de même une motivation suffisante au sujet de sa qualité pour recourir. A cet égard, il invoque une omission arbitraire des faits pertinents et reproche à la juridiction cantonale de ne pas avoir tenu compte de certains passages de son mémoire de recours, notamment en lien avec sa requête d'effet suspensif, dans lesquels il aurait développé "l'intérêt qu'il y avait à suspendre les actes d'instruction et délais pendants compte tenu des conséquences qu'avait pour lui la permanence, contestée, [du plaignant] en tant que partie plaignante".

2.2.

2.2.1. Selon l'a rt. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. Il existe un intérêt juridiquement protégé lorsque le recourant est touché directement et immédiatement dans ses droits propres, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il est touché par un simple effet réflexe (ATF 145 IV 161 consid. 3.1; arrêt 7B 12/2021 du 11 septembre 2023 et les arrêts cités). L'intérêt juridiquement protégé se distingue de l'intérêt digne de protection, qui n'est pas nécessairement un intérêt juridique, mais peut être un intérêt de fait. Dans le cadre des voies de droit instituées par le CPP, un simple intérêt de fait ne suffit pas à conférer la qualité pour recourir (ATF 145 IV 161 consid. 3.1; arrêt 7B 12/2021 du 11 septembre 2023 consid. 2.2.3 et les arrêts cités). Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu'il peut en conséquence en déduire un droit subjectif (ATF 145 IV 161 consid. 3.1; arrêt 7B 12/2021 du 11 septembre 2023 consid. 2.2.3 et les arrêts cités; cf., également, arrêt 1B 339/2016 du 17 novembre 2016 consid. 2.1; RICHARD CALAME, in
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 2 ad art. 382 CPP). Une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours doit être déclaré irrecevable (cf. ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1; arrêt 7B 12/2021 du 11 septembre 2023 consid. 2.2.3).

2.2.2. L'art. 385 al. 1 CPP prévoit que si le code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit (arrêt 6B 1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités). La motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans l'acte lui-même et ne saurait être complétée ultérieurement (arrêt 6B 1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités). La motivation doit être complète, si bien qu'un simple renvoi à d'autres écritures n'est pas suffisant (arrêt 6B 1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées; cf., en lien avec l'art. 42 LTF, ATF 140 III 115 consid. 2).
Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier le complète dans un bref délai; si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière. Cette disposition ne permet toutefois pas de remédier à un défaut de motivation dans le mémoire en question (arrêt 6B 1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et l'arrêt cité). Dans la mesure où elle concrétise l'interdiction, pour les autorités, du formalisme excessif, elle ne s'applique pas aux requêtes formées par une partie qui connaît les exigences de forme - à savoir notamment une partie assistée d'un avocat - et ne les respecte néanmoins pas, sans quoi il serait possible de contourner la règle selon laquelle les délais fixés par la loi ne peuvent pas être prolongés (art. 89 al. 1 CPP) (arrêt 1B 318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 et les arrêts cités).

2.3.

2.3.1. En l'espèce, il est admis que le recourant n'a, dans son mémoire de recours cantonal, formulé aucun développement spécifique relatif à la recevabilité de son recours. Il n'y donne aucune indication sur son intérêt juridiquement protégé au sens de l'art. 382 al. 1 CPP, ni d'ailleurs concernant les autres aspects de recevabilité. Or, selon la jurisprudence, ainsi qu'au vu des exigences de motivation prévues par l'art. 385 al. 1 CPP, il appartenait au recourant d'établir sa qualité pour recourir et celui-ci devait ainsi démontrer que l'ordonnance querellée violerait une règle de droit qui avait pour but de protéger ses intérêts et qu'il pourrait en déduire un droit subjectif. Dans ces circonstances, le prononcé d'irrecevabilité rendu par l'autorité cantonale n'apparaît pas critiquable.

2.3.2. L'arrêt 1B 304/2020 du 3 décembre 2020 n'est d'aucun secours au recourant. En premier lieu, celui-ci omet de mentionner que, dans cette affaire, les recours cantonaux - formés par des prévenus contre une ordonnance du Ministère public admettant la qualité de partie plaignante à la partie en cause - ne contenaient pas non plus d'argumentation spécifique en lien avec leur intérêt juridiquement protégé afin d'établir leur qualité pour recourir et que cela aurait pu conduire, selon le Tribunal fédéral, à l'irrecevabilité de leur recours pour défaut de motivation (cf. consid. 2.2). Le Tribunal fédéral n'a dès lors pas exclu que l'autorité cantonale aurait, comme dans le cas présent, pu constater l'irrecevabilité des recours, parce que les recourants n'avaient formulé aucun développement relatif à leur qualité pour recourir. En second lieu, dans cette cause, le Tribunal fédéral a indiqué que, dans la configuration du cas d'espèce - certes similaire à celle du recourant -, l'intérêt des prévenus était manifeste et que l'autorité précédente pouvait donc, sans violer le droit fédéral, en substance entrer en matière sur les recours, dès lors que l'instruction pourrait se trouver simplifiée si la question de la qualité de la partie
plaignante était examinée immédiatement (cf. consid. 2.2). Cela étant, le recourant ne saurait se prévaloir de cette affirmation, au demeurant libellée de manière potestative ("pouvait"), pour considérer qu'il n'avait en l'occurrence pas besoin de démontrer sa qualité pour recourir, respectivement que tout prévenu contestant la qualité d'une unique partie plaignante serait dispensé de le faire. Le Tribunal fédéral a en effet également rappelé que l'autorité cantonale disposait d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. consid. 2.2). Il convient d'en déduire que le Tribunal fédéral a estimé que l'autorité précédente disposait d'un large pouvoir d'appréciation et que, dans ce cadre, il n'y avait pas lieu de lui reprocher d'être entrée en matière sur les recours, quand bien même les recourants n'avaient pas formulé d'argumentation spécifique en lien avec leur intérêt juridiquement protégé. Il s'ensuit que le recourant restait en l'occurrence tenu de démontrer, dans son mémoire de recours, sa qualité pour recourir s'il voulait contester la qualité de partie plaignante du plaignant. S'il souhaitait se prévaloir de l'arrêt 1B 304/2020 du 3 décembre 2020, le cas échéant de l'arrêt 1B 431/2019 du 6 janvier 2020 dont découle
l'arrêt précité - ce qu'il n'a pas fait -, il devait à tout le moins mentionner que son intérêt pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CPP était manifeste, parce qu'en l'espèce, en cas d'exclusion de l'unique partie plaignante, l'instruction aurait pu être considérablement simplifiée (cf. arrêts 1B 304/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.1; 1B 431/2019 du 6 janvier 2020 consid. 2.2). Or, comme on l'a vu, rien de tel ne ressort du recours cantonal, ni même d'ailleurs de renvois aux arrêts précités. On peut au demeurant raisonnablement se demander, sans qu'il faille à ce stade résoudre cette question, si l'établissement bancaire dont les droits ont été transmis au plaignant ne pourrait pas - s'agissant d'une infraction poursuivie d'office - se constituer partie plaignante au cas où le plaignant actuel se verrait dénier cette qualité.
Pour le surplus, il n'y a pas lieu de considérer que la qualité pour recourir d'un prévenu au sens de l'art. 382 al. 1 CPP contre une ordonnance ayant refusé de dénier la qualité de partie plaignante à une partie serait d'emblée évidente, comme elle peut l'être, par exemple lorsqu'un prévenu/condamné remet en cause sa condamnation, la mise à sa charge des frais de justice malgré un acquittement, sa mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, ses modalités d'exécution de peine et mesure ou le refus de se voir désigner un défenseur d'office.

2.3.3. C'est à tort que le recourant invoque une omission arbitraire des faits. Contrairement à ce que fait valoir l'intéressé, il n'y a pas lieu de reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré que les faits qu'elle aurait prétendument écartés de manière manifestement insoutenable - figurant dans l'ordonnance d'effet suspensif du 27 juillet 2023, dans la requête du Ministère public du 4 juillet 2023 et dans le chapitre concernant la demande d'effet suspensif contenu dans son mémoire de recours cantonal - n'étaient pas pertinents.
On ne saurait tout d'abord suivre le recourant lorsqu'il estime que l'autorité cantonale aurait dû se référer à la requête qu'il a adressée au Ministère public le 4 juillet 2023, dans laquelle il aurait décrit et motivé son intérêt juridique à obtenir une décision d'exclusion de la qualité de partie plaignante du plaignant. En effet, lorsqu'il recourt contre une décision, le recourant doit, d'une part, se conformer aux exigences prévues par l'art. 385 al. 1 CPP, qui a pour but de déterminer l'étendue du recours, et l'autorité de recours n'a en principe à connaître que ce qui lui est soumis (cf. RICHARD CALAME, op. cit., n. 5 ad art. 385 CPP). D'autre part, le recourant doit, comme on l'a vu, établir sa qualité pour recourir sur la base de l'art. 382 al. 1 CPP. On ne saurait dès lors admettre qu'une autorité de recours doive aller rechercher, qui plus est sans que le recourant s'y soit référé, des informations dans le dossier afin de pallier les manquements de celui-ci. Quoi qu'il en dise, et pour les mêmes motifs, le recourant ne pouvait pas non plus partir du principe qu'il n'avait pas besoin, dans son recours cantonal, de formuler de développement spécifique relatif à l'art. 382 al. 1 CPP, parce que le Ministère public aurait
implicitement admis qu'il avait un intérêt juridiquement protégé.
Le recourant fait ensuite valoir qu'il aurait donné des indications relatives à son intérêt juridiquement protégé dans la partie de son mémoire de recours dédiée à sa requête d'effet suspensif, dans laquelle il a notamment relevé, d'une part, qu'il se trouvait dans l'obligation "de tolérer que le produit de l'administration de telles preuves soit rendu accessible à une partie dont il conteste la participation à la procédure et avec laquelle il pourrait se retrouver en litige sur le plan civil" et, d'autre part, que "les actes accomplis par [le plaignant] dans la suite de la procédure (par exemple, recours contre l'ordonnance de classement partiel ou opposition à l'ordonnance pénale) s'en trouveraient rétroactivement invalidés, avec ce que cela comporte de complication procédurale inutile". Cependant, le recourant ne saurait valablement se fonder sur ces affirmations pour tenter d'en tirer, après coup, une argumentation visant à établir que la participation du plaignant dont le statut est contesté serait de nature à influencer le sort de la procédure et donc à établir son intérêt juridiquement protégé au sens de l'art. 382 al. 1 CPP. En effet, la simple lecture de ces affirmations dans le cadre de la systématique du recours
cantonal, qui ne contient ni le développement précédent relatif à l'intérêt juridiquement protégé ni de références aux arrêts du Tribunal fédéral évoqués ci-dessus (cf. consid. 2.3.2 supra; arrêts 1B 304/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.1; 1B 431/2019 du 6 janvier 2020 consid. 2.2), ne permet pas de démontrer que le recourant disposerait d'un tel intérêt pour recourir contre le rejet de sa requête tendant à dénier la qualité de partie plaignante au plaignant. Il ne suffit de surcroît pas de se référer à des dispositions légales ou à des arguments formulés au fond pour considérer qu'il existerait nécessairement un intérêt immédiat à l'examen de la qualité de partie plaignante (cf. arrêts 1B 304/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.1; 1B 317/2018 du 12 décembre 2018 consid. 2.4).

2.3.4. Enfin, la cour cantonale n'est pas entrée en matière sur le grief du recourant en lien avec la qualité de partie plaignante du plaignant, parce que celui-ci n'avait pas motivé de façon suffisante sa qualité pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CPP. Le recourant ne saurait dès lors valablement invoquer un déni de justice formel au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2). Dans la mesure où l'intéressé devait à tout le moins motiver succinctement sa qualité pour recourir (cf. consid. 2.3.2 supra), il n'y a pas non plus lieu de considérer que la juridiction cantonale aurait adopté un comportement relevant du formalisme excessif en ayant déclaré son recours irrecevable sur le point en question pour défaut de motivation. Le recourant, assisté d'un mandataire professionnel devant l'autorité de recours, ne prétend au demeurant à juste titre pas qu'il aurait pu bénéficier de l'application de l'art. 385 al. 2 CPP.

2.3.5. Il s'ensuit que l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si elle a valablement retenu, au demeurant parmi d'autres motifs, la tardiveté de la requête adressée par le recourant au Ministère public pour constater l'irrecevabilité du recours cantonal.

3.
En définitive, le recours doit être rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Son recours était cependant d'emblée dénué de chances de succès, de sorte que cette requête doit être rejetée. Le recourant, qui succombe, supportera dès lors les frais judiciaires, qui seront fixés exceptionnellement en tenant compte de sa situation économique, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 25 avril 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Abrecht

Le Greffier: Magnin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.19

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)50 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.51

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.87 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197456 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.57
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 385 Motivazione e forma - 1 Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione:
¹	Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione:
^a	i punti della decisione che intende impugnare;
^b	i motivi a sostegno di una diversa decisione;
^c	i mezzi di prova che invoca.
²	Se l'atto di ricorso non soddisfa tali requisiti, la giurisdizione di ricorso lo rinvia al mittente perché ne sani i difetti entro un breve termine suppletorio. Se l'atto di ricorso non soddisfa i requisiti neppure dopo lo scadere del termine suppletorio, la giurisdizione di ricorso non entra nel merito.
³	L'errata designazione di un ricorso non ne inficia la validità.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 382 Legittimazione delle altre parti - 1 Sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della stessa.
¹	Sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	L'accusatore privato non può impugnare una decisione riguardo alla sanzione inflitta.
³	Alla morte dell'imputato, del condannato o dell'accusatore privato, i congiunti giusta l'articolo 110 capoverso 1 CP263 sono legittimati, nell'ordine di successibilità, a interporre ricorso o a continuare la procedura di ricorso già avviata dal defunto, purché siano lesi nei loro interessi giuridicamente protetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 89 Disposizioni generali - 1 I termini legali sono improrogabili.
¹	I termini legali sono improrogabili.
²	Nel procedimento penale non vi sono ferie giudiziarie.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200224 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.