5A_135/2019 - 2019-04-24 - Droit de la famille - action en annulation de la poursuite selon l'art. 85a LP (contributions d'entretien)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 135/2019

Arrêt du 24 avril 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Truttmann, Juge suppléante.
Greffière : Mme Dolivo.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Anne Sonnex Kyd, avocate,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Jonathan Cohen, avocat,
intimée.

Objet
action en annulation de la poursuite selon l'art. 85a LP (contributions d'entretien),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 décembre 2018
(C/22188/2017, ACJC/1822/2018).

Faits :

A.
Par arrêt rendu le 13 octobre 2011 sur mesures protectrices de l'union conjugale, la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a ordonné à A.A.________ de verser à B.A.________, par mois et d'avance, allocations familiales et d'études non comprises, 22'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille dès le 1er janvier 2010, ainsi qu'un montant de 25'000 fr. à titre de proviso ad litem.
Du 1er janvier 2010 au 13 octobre 2011, A.A.________ s'est acquitté, directement en mains des créanciers, de divers frais relatifs aux enfants et au domicile conjugal. Durant cette même période, il a également versé des montants à titre de contribution d'entretien directement en mains de B.A.________ et d'autres montants ont aussi été prélevés par celle-ci sur leurs comptes communs.
Le 28 février 2017, B.A.________ a fait notifier à A.A.________ un commandement de payer (poursuite n° xx xxxxxx x) notamment pour les sommes de 143'727 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2010 et 22'282 fr. 10 avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2011 au titre de solde de contribution à l'entretien de la famille de janvier 2010 à octobre 2011. Le poursuivi ayant formé opposition, la poursuivante a requis la mainlevée définitive à hauteur de 138'103 fr. 83. Par jugement du 25 août 2017, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de première instance) a définitivement levé l'opposition à hauteur de 127'987 fr. 38 avec intérêts à 5% dès le 15 février 2011. Le recours formé contre ce jugement a été rejeté par arrêt de la Cour de justice du 1er décembre 2017.

B.
Parallèlement, le 22 septembre 2017, A.A.________ a saisi le Tribunal de première instance d'une action tendant à l'annulation de la poursuite n° xx xxxxxx x précitée.
Par jugement du 18 mai 2018, le Tribunal de première instance a admis cette action et notamment annulé la poursuite n° xx xxxxxx x. Il a retenu que A.A.________ avait omis de faire valoir dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale les paiements qu'il avait effectués avant le prononcé de l'arrêt du 13 octobre 2011. Ces paiements ne constituaient dès lors pas des faits nouveaux permettant à A.A.________ de remettre en cause l'existence de la créance. Ce nonobstant, le Tribunal de première instance a considéré qu'au vu des paiements effectués par A.A.________ depuis le 13 octobre 2011, la poursuite était entièrement soldée.
Par arrêt du 18 décembre 2018, la Cour de justice a admis les appels interjetés par B.A.________ les 4 et 22 juin 2018 contre le jugement du 18 mai 2018. Elle a notamment annulé ledit jugement et, statuant à nouveau, constaté que A.A.________ devait à B.A.________, au titre de contribution à l'entretien de la famille pour la période du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2011, la somme de 68'884 fr. faisant l'objet de la poursuite n° xx xxxxxx x et annulé cette dernière pour tout montant supérieur à cette somme. Elle a considéré que le Tribunal de première instance avait pris en considération à tort certains montants versés par A.A.________. Elle a ainsi jugé que A.A.________ restait devoir à B.A.________ un montant de 68'884 fr.

C.
Par acte du 13 février 2019, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme, en ce sens qu'il ne doit pas à B.A.________ la somme de 138'103 fr. 83 avec intérêts à 5% dès le 15 février 2011, que la poursuite n° xx xxxxxx x est annulée et que B.A.________ est condamnée en tous les frais judiciaires et dépens. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Des réponses n'ont pas été demandées.

D.
La requête d'effet suspensif assortissant le recours a été rejetée par ordonnance présidentielle du 8 mars 2019.

Considérant en droit :

1.
La décision attaquée est une décision finale (art. 90 LTF), rendue en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF), par un tribunal cantonal supérieur ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse s'élève au moins à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a interjeté son recours dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF), a été débouté de ses conclusions par l'autorité précédente, de sorte qu'il a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 précité). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal que si un tel grief a été invoqué et motivé par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 141 I 36 consid. 1.3; 135 III 232
précité; 133 II 249 consid. 1.4.2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF, pour l'exception de la rectification ou du complètement), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 3.4 p. 61). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste cette violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368, avec la jurisprudence citée).

3.
Le recourant se plaint dans un premier grief d'une violation de l' art. 85a LP. En substance, il reproche à l'autorité précédente de n'avoir pris en compte que les versements effectués à partir du 13 octobre 2011. Il allègue qu'avant cette date, la procédure visant à fixer la contribution d'entretien était en cours et que le montant de la contribution n'était ainsi pas encore connu. Pendant la durée de cette procédure, il avait cependant notamment versé certains montants directement en mains de tiers en se fiant à la bonne foi de son épouse.

3.1. Aux termes de l'art. 85a al. 1 LP, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.

3.1.1. L'action en annulation de la poursuite de l' art. 85a LP a été notamment introduite pour éviter que le débiteur ne fasse l'objet d'une exécution forcée sur son patrimoine alors que sa dette est inexistante ou non exigible (ATF 125 III 149 consid. 2c; arrêt 5A 271/2013 du 26 juillet 2013 consid. 5.1.1 et les références).

3.1.2. Lorsque la mainlevée définitive a été accordée sur la base d'un jugement ( art. 80 al. 1 LP), le poursuivi qui agit sur la base de l' art. 85a LP ne peut, compte tenu de la force de chose jugée du jugement, se prévaloir - en dehors d'exceptions très limitées découlant du jugement lui-même (p. ex. condamnation à une exécution trait pour trait, conditionnelle, ou préalable du créancier poursuivant) - que des faits survenus après l'entrée en force de celui-ci, à savoir des nova proprement dits. Le poursuivi ne peut remettre en cause l'existence de la créance établie par un jugement (ou une décision administrative) que par les voies de droit ordinaires ou extraordinaires prévues par la loi. Le magistrat saisi de l'action de l' art. 85a LP ne peut que tenir compte, cas échéant, d'un fait nouveau, à savoir l'existence d'une nouvelle décision rendue au terme d'une telle procédure de recours ordinaire ou extraordinaire, et examiner s'il en résulte que la créance déduite en poursuite n'existe pas. Dans l'affirmative, il peut ensuite annuler la poursuite (arrêt 5A 271/2013 du 26 juillet 2013 consid. 5.1.2 et les références).

3.2. En l'espèce, la cour cantonale a jugé que les paiements effectués par le recourant et les prélèvements effectués par l'intimée durant la période du 22 janvier 2010 au 29 septembre 2011 étaient intervenus avant le jugement fixant la contribution d'entretien et qu'ils ne pouvaient dès lors pas être pris en considération dans le cadre de l'action fondée sur l'art. 85a LP.
Le recourant ne conteste pas que les montants dont il se prévaut ont été versés avant le prononcé de l'arrêt de la Cour de justice du 13 octobre 2011 et qu'ils ne sont dès lors pas nouveaux. Il ne fait pas non plus valoir qu'il se serait prévalu du versement de ces montants devant le juge des mesures protectrices de l'union conjugale et qu'il aurait exigé la mention d'une réserve à ce sujet. On ne trouve du reste pas la trace d'une telle réserve dans l'arrêt de la Cour de justice du 13 octobre 2011. Dans de telles circonstances, sur la base des faits de l'arrêt entrepris, qui lient le Tribunal fédéral (cf. supra consid. 2.2), il ne saurait être question d'une violation du droit fédéral (cf. supra consid. 3.1.2).
Pour le surplus, en tant que le recourant se contente d'affirmer qu'" il ne fait aucun doute qu'il a démontré avoir versé la somme totale de 538'846 fr. 25 pour une dette de 528'000 fr. ", se limitant à renvoyer à la procédure cantonale pour le surplus, sans même indiquer quels versements auraient en tout état dû être précisément pris en considération et pour quel motif, sa critique, insuffisamment motivée (cf. supra consid. 2.2), est irrecevable.

3.3. Le recourant fait en outre valoir que, même s'il devait par impossible n'être tenu compte que des versements intervenus postérieurement au prononcé de l'arrêt de la Cour de justice du 13 octobre 2011, l'arrêt serait erroné. En effet, les montants versés entre octobre 2011 et décembre 2011 totaliseraient au moins 91'219 fr. 85, de sorte que le potentiel solde dû ne s'élèverait qu'à 46'886 fr. 98 et non à 68'884 fr. comme retenu par la juridiction précédente.
Cette critique en définitive appellatoire ne satisfait pas aux exigences de motivation posées par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.2). Le recourant n'explique en particulier pas quels versements l'autorité cantonale aurait omis de prendre en compte. Dans ces conditions, le grief est irrecevable.

4.
Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu au motif que la cour cantonale n'aurait pas examiné son grief tiré de l'abus de droit.

4.1. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse en saisir la portée, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 138 I 232 consid. 5.1et les arrêts cités). Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2et les arrêts cités). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1et les arrêts cités).

4.2. En l'espèce, contrairement à ce qu'indique le recourant, il est indéniable que la cour cantonale a traité l'argument tiré de l'abus de droit. Elle a en effet considéré que, dès lors que l'intimée avait imputé des versements opérés par le recourant sur les montants réclamés dans la poursuite litigieuse et que le recourant n'alléguait ni n'établissait précisément quelles sommes l'intimée persisterait à lui réclamer alors qu'elle aurait reconnu les avoir perçues, il ne pouvait être retenu que cette dernière avait agi de manière contraire à la bonne foi en initiant une poursuite pour un solde d'obligations alimentaires. Il ne saurait dès lors être question d'une violation du droit d'être entendu, sous l'angle du droit à une décision motivée.

5.
Le recourant fait valoir la violation de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC).

5.1. Il affirme tout d'abord avoir " invoqué et prouvé dans le cadre de la procédure cantonale que l'intimée avait perçu des montants supérieurs à ceux auxquels elle avait droit ", qu'elle avait tardé à agir, et que les montants qu'elle avait réclamés avait varié au cours du temps. Il se prévaut en outre du comportement général de l'intimée qui aurait continué de percevoir des contributions d'entretien pour les enfants alors que ces derniers ne vivaient plus avec elle, ainsi que d'incidents qu'elle aurait soulevés au cours des diverses procédures initiées, ce qui aurait rallongé la durée de ces dernières.
Au surplus, exposant que le résultat de l'arrêt querellé relèverait de l'arbitraire (art. 9 Cst.), le recourant fait valoir qu'il se trouve dans une situation intolérable en raison du comportement abusif de l'intimée, qui a attendu plusieurs années avant de déposer une réquisition de poursuite alors qu'elle savait qu'il avait respecté les termes de l'arrêt du 13 octobre 2011 en s'acquittant des pensions dues non seulement par des versements directs mais également par des paiements en mains de créanciers de l'intimée. Il estime qu'il est choquant de lui imposer une nouvelle procédure en répétition de l'indu pour faire valoir ses droits et ce sans aucune garantie de pouvoir être remboursé vu le comportement de l'intimée.

5.2. Lorsque, comme c'est le cas en l'espèce (cf. supra consid. 2.1), le Tribunal fédéral examine librement l'application du droit fédéral, il ne saurait restreindre sa cognition en limitant le contrôle de l'application des lois fédérales à l'arbitraire (ATF 134 III 379 consid. 1.2; arrêt 5A 348/2017 du 14 septembre 2017 consid. 2.1). Il examine donc avec pleine cognition la violation d'une disposition de droit fédéral que le recourant invoque sous l'angle restreint de l'arbitraire (arrêt 4A 8/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.2 non publié aux ATF 139 III 214).
En l'occurrence, nonobstant le terme d'"arbitraire " utilisé par le recourant, le second volet de sa critique, qui se confond en réalité avec celui de violation de l'art. 2 al. 2 CC, sera ainsi traité avec pleine cognition.

5.3. Le moyen pris de l'abus de droit ne vise pas à écarter de façon générale l'application de normes juridiques à certaines situations, mais invite le juge à tenir compte des particularités de l'espèce lorsque, en raison des circonstances, l'application ordinaire de la loi ne se concilie pas avec les règles de la bonne foi. De surcroît, l'abus de droit n'est réprouvé que s'il est " manifeste ", de sorte qu'il doit être admis restrictivement (ATF 144 III 407 consid. 4.2.3 et les références).
La nullité d'une poursuite pour abus de droit ( art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b).

5.4. En tant qu'elle se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de la décision entreprise, sans que le recourant soulève de grief d'établissement arbitraire des faits à ce sujet (cf. supra consid. 2.2), la critique est irrecevable. Pour le surplus, sur le vu des faits de l'arrêt attaqué, qui lient le Tribunal fédéral, on ne discerne pas en quoi l'arrêt entrepris contreviendrait manifestement aux règles de la bonne foi au sens de l'art. 2 al. 2 CC.

6.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF), qui versera en outre une indemnité de dépens à l'intimée pour ses déterminations sur l'effet suspensif (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 300 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 24 avril 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Dolivo

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 85^a - 1 Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171
¹	Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171
²	Dans la mesure où, après avoir d'entrée de cause entendu les parties et examiné les pièces produites, le juge estime que la demande est très vraisemblablement fondée, il ordonne la suspension provisoire de la poursuite:
¹	s'il s'agit d'une poursuite par voie de saisie ou en réalisation de gage, avant la réalisation ou, si celle-ci a déjà eu lieu, avant la distribution des deniers;
²	s'il s'agit d'une poursuite par voie de faillite, après la notification de la commination de faillite.
³	S'il admet la demande, le tribunal ordonne l'annulation ou la suspension de la poursuite.
⁴	...172

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
¹	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
²	Sont assimilées à des jugements:
¹	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
^2bis	les décisions des autorités administratives suisses;
³	...
⁴	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
⁵	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
¹	Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
²	L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.