5A_348/2017 - 2017-09-14 - Familienrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 348/2017

Arrêt du 14 septembre 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Schöbi.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Mireille Loroch, avocate,
recourante,

contre

B.A.________,
représenté par Me Vivian Kühnlein, avocat,
intimé.

Objet
divorce,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 mars 2017.

Faits :

A.

A.a. A.A.________ (1947) et B.A.________ (1948), tous deux de nationalité française, se sont mariés en 2001 à W.________ (France). Aucun enfant n'est issu de leur union. A.A.________ a un fils, C.________ (1973), né d'un précédent mariage.
Par contrat de mariage signé le 20 septembre 2001, les époux ont adopté le régime matrimonial de la séparation de biens au sens du Code civil français.
Dans le courant de l'année 2007, B.A.________ a souhaité quitter la France, à tout le moins X.________. Les conjoints se sont installés en Suisse.

A.b. A la suite de difficultés conjugales, les époux se sont séparés.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 12 juillet 2010, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après: le Tribunal d'arrondissement) a notamment ratifié la convention partielle signée par les conjoints lors d'une audience tenue le 18 juin 2010, attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal et astreint celui-ci au versement d'une contribution d'entretien en faveur de son épouse de 8'000 fr. pour le mois de juin 2010, dont à déduire un montant de 3'000 fr. déjà versé, de 13'750 fr. par mois dès le 1 er juillet 2010 et jusqu'à ce que l'épouse ait son propre logement, et de 16'250 fr. par mois à compter de ce moment.
A.A.________ a quitté le domicile conjugal le 13 juillet 2010.
Par arrêt du 15 décembre 2010, le Tribunal d'arrondissement a rejeté l'appel de l'époux contre le prononcé du 12 juillet 2010.
Par arrêt du 10 août 2011 (cause 5A 41/2011), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire et rejeté le recours en matière civile de l'époux.

A.c. Par demande unilatérale du 22 octobre 2012 adressée au Tribunal d'arrondissement, l'époux a ouvert action en divorce.

A.d. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2014, le Président du Tribunal d'arrondissement a arrêté la contribution d'entretien en faveur de l'épouse à 15'000 fr. par mois.

B.
Par jugement du 16 août 2016, le Tribunal d'arrondissement a notamment prononcé le divorce des conjoints, astreint l'ex-époux à contribuer à l'entretien de l'ex-épouse par le versement d'une pension mensuelle de 15'000 fr., avec indexation, et dit que l'ex-épouse devait immédiat paiement d'un montant de 25'696 fr. 20, avec intérêts à 5% l'an dès le 30 avril 2011, à titre de liquidation des rapports patrimoniaux entre parties.
Par arrêt du 15 mars 2017, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de A.A.________, partiellement admis l'appel de B.A.________ et réformé le jugement de divorce en ce sens que la pension mensuelle en faveur de l'ex-épouse était fixée à 5'000 fr. par mois.

C.
Par acte du 5 mai 2017, l'ex-épouse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à ce que la pension en sa faveur soit arrêtée à 15'000 fr. par mois. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invités à se déterminer sur la requête d'effet suspensif assortissant le recours, l'ex-époux a conclu à son rejet et la cour cantonale s'en est remise à justice.

D.
Par ordonnance du 23 mai 2017, le Président de la II e Cour de droit civil a rejeté la requête d'effet suspensif.
Sur le fond, l'intimé a conclu au rejet du recours et la juridiction précédente s'est référée aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise par un tribunal cantonal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur la contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse, à savoir une affaire pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), par une partie qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le grief d'application arbitraire du droit fédéral n'est pas recevable en tant que tel dans un recours en matière civile, en ce sens que saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral examine librement l'application du droit fédéral; cette cognition ne peut donc pas être restreinte en limitant le contrôle de l'application des lois fédérales à l'arbitraire (ATF 134 III 379 consid. 1.2; arrêt 4A 8/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.2 non publié in ATF 139 III 214). Cela étant, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limité par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs. En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 142 II
369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).
En l'espèce, il y a lieu d'admettre qu'en tant qu'elle porte sur la violation de l'art. 125 CC, la critique de la recourante sera examinée librement par la Cour de céans, bien que l'ex-épouse se réfère à l'art. 9 Cst. dans ce contexte.

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Il ne saurait dès lors se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une appréciation des preuves manifestement insoutenable. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3).

3.
L'ex-épouse soutient tout d'abord qu'en limitant à 5'000 fr. le montant de la contribution d'entretien en sa faveur, la juridiction précédente a divisé par trois son train de vie, " sans autre forme de motivation ". Pour autant qu'elle entende ainsi soulever un grief de violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.), sa critique ne remplit manifestement pas les exigences du principe d'allégation, partant, est d'emblée irrecevable (cf. supra consid. 2.1).

4.
La recourante reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir appliqué la méthode du train de vie pour fixer la pension en sa faveur, alors qu'il aurait fallu, selon elle, utiliser la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent dès lors que l'ex-époux n'avait pas démontré l'existence d'une quote-part d'épargne durant la vie commune. Il ne ressort toutefois pas de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) qu'un tel grief aurait été soulevé devant l'autorité précédente, alors que le premier juge avait déjà arrêté le montant de la pension selon la méthode du train de vie. La critique sur ce point est dès lors irrecevable (art. 75 LTF; ATF 143 III 290 consid. 1.1 et les références).

5.
La recourante se plaint ensuite d'arbitraire dans l'établissement des faits et de la violation de l'art. 125 CC - sans toutefois se référer expressément à cette disposition (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1) -, s'agissant du montant retenu par la cour cantonale pour ses frais de logement.

5.1. La juridiction précédente a tout d'abord relevé que l'ordonnance provisionnelle du 2 septembre 2014 ne tenait pas compte du retour de l'ex-épouse en France, dans une localité où le coût de la vie était notoirement inférieur au coût de la vie à U.________ (Suisse). Se référant à l'étude UBS Prix et salaires ainsi qu'aux chiffres de l'Office fédéral de la statistique, elle a estimé que l'écart entre le coût de la vie à U.________ et à V.________ (France) était de l'ordre de 45%. La cour cantonale a ensuite considéré que l'intimé contestait à juste titre la prise en compte d'un montant de 2'103 fr. à titre d'amortissement de l'immeuble acquis à V.________ par la recourante, celle-ci n'ayant pas démontré supporter une charge effective à ce titre. La simulation de prêt produite par l'ex-épouse à l'appui de cette prétention ne permettait en effet pas de retenir l'existence de charges liées à la conclusion d'un contrat de prêt immobilier, le cas échéant assorti d'une clause d'amortissement. Il ressortait au surplus des déclarations de la recourante à l'audience du 1 er mars 2016 qu'elle avait acquis son logement pour un montant de 300'000 euros provenant de la vente de son commerce. Seules les charges de copropriété de 422 fr. par
mois devaient dès lors être retenues à titre de frais de logement.

5.2. La recourante fait valoir que, par ce raisonnement, la cour cantonale aurait tenu compte de son niveau de vie actuel au lieu de son train de vie du temps de la vie commune, pourtant seul déterminant compte tenu de la durée de la séparation entre les parties avant le prononcé du divorce. En se limitant à tenir compte des charges de copropriété et en niant toute prise en compte d'une " forme de loyer ", l'autorité précédente réduirait non seulement son droit au maintien du train de vie antérieur, mais l'empêcherait également de modifier ses conditions de vie à l'avenir, son déménagement en France, comme l'acquisition de son appartement à V.________ - d'un standing bien moins élevé que le logement occupé par les parties pendant la vie commune -, n'ayant jamais eu pour autre vocation que d'être transitoire, en attendant que le montant de la pension en sa faveur soit arrêté définitivement.

5.3. Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 137 III 102 consid. 4.1.1 et la référence).
La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour fixer le montant de la contribution d'entretien de l'époux et les tribunaux jouissent d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêt 5A 90/2017 du 24 août 2017 consid. 3.3). Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 et la référence). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 137 III 102 consid. 4.2.1.1). La jurisprudence prévoit toutefois une exception lorsqu'une longue période d'environ dix ans s'est écoulée entre le moment où les parties se sont séparées et l'entrée en force du prononcé du divorce en tant que tel. Dans ce cas, c'est la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période qui est en principe déterminante pour fixer le montant de la contribution d'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 et la référence; arrêt 5A 43/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.4).
Cela étant, le droit à une contribution d'entretien n'est pas sans limite dès lors qu'en cas de modification notable et durable de la situation du débiteur ou du créancier, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée, conformément à l'art. 129 CC. Lorsque les conditions d'une modification se réalisent avant même le prononcé du divorce, plus précisément avant la fixation de la contribution d'entretien de l'art. 125 CC, il y a lieu d'arrêter celle-ci en tenant compte non seulement des critères de l'art. 125 al. 2 CC, mais également des nouvelles circonstances, par application analogique de l'art. 129 al. 1 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1).

5.4. En l'occurrence, il ressort de l'arrêt querellé - sans que la recourante ne le critique à cet égard - que celle-ci est retournée vivre en France, où elle a acquis un appartement le 1 er avril 2015, et que le coût de la vie à V.________ est sensiblement inférieur au coût de la vie à U.________. Le déménagement de l'ex-épouse constitue dès lors un changement notable, au sens de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 5.3). Pour le surplus, l'ex-épouse fait valoir de manière purement appellatoire, partant irrecevable (cf. supra consid. 2.2), le caractère provisoire de son retour dans son pays d'origine, celui-ci n'étant nullement constaté dans l'arrêt attaqué. Il ressort au contraire de la décision querellée qu'en appel, l'ex-épouse a fait valoir que le déménagement en Suisse lui avait été imposé et que, selon l'attestation du Dr D.________, la recourante attribuait ses rechutes dépressives en grande partie à son installation dans ce pays, où elle ne se sentait pas bien. Dans ces circonstances et à la lumière de la jurisprudence susmentionnée (cf. supra consid. 5.3), le déménagement de la recourante en France constitue une circonstance nouvelle, dont la cour cantonale pouvait tenir compte dans le calcul de la
contribution d'entretien sans violer le droit fédéral.
En ce qui concerne ses frais de logement, la recourante ne critique pas la motivation de la juridiction précédente selon laquelle la simulation de prêt qu'elle avait produite ne permettait pas de retenir l'existence de charges liées à la conclusion d'un contrat de prêt immobilier, ce d'autant que, selon ses déclarations, elle avait acquis l'appartement au moyen des fonds provenant de la vente de son commerce (cf. supra consid. 2.2). Par ailleurs, en tant qu'elle soutient que l'acquisition de son appartement, d'un standing moins élevé que le logement occupé par les parties durant la vie commune, ne serait que transitoire, la recourante se fonde sur des éléments qui ne ressortent nullement de la décision querellée, sans faire grief à la cour cantonale de les avoir arbitrairement écartés. Partant, sa critique à cet égard est irrecevable (cf. supra consid. 2.2). Pour le surplus, on ne discerne pas en quoi la pension allouée lui interdirait à l'avenir de déménager, la recourante ne faisant état d'aucun élément qui l'empêcherait de mettre en location ou de vendre son appartement actuel dans cette perspective.
Au vu de ce qui précède, le grief de la recourante est infondé dans la mesure de sa recevabilité.

6.
L'ex-épouse fait également grief à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement arrêté le montant de la charge relative à l'amortissement de son véhicule.
Il ressort de l'arrêt attaqué qu'un montant de 1'055 fr. avait été retenu par le premier juge à ce titre sur la base du contrat de leasing que la recourante avait conclu le 23 mai 2011, prévoyant un prix d'achat de 49'305 fr. 55 et une redevance mensuelle de 1'055 fr. 80 sur une durée de 48 mois. La juridiction précédente a retenu qu'il ne faisait pas de doute que ce contrat était désormais échu, de sorte que l'ex-épouse ne supportait plus de charge à ce titre. L'intimé ayant néanmoins offert de prendre en compte un montant de 635 fr. par mois à titre de frais d'amortissement du véhicule de la recourante, ce montant pouvait être retenu en sus des frais d'assurance de 71 fr. 30 et d'essence de 100 fr.
Selon l'ex-épouse, le raisonnement de l'autorité précédente revient à lui nier la possibilité de changer de véhicule lorsqu'elle en aura besoin, " que ce soit via un poste " amortissement " ou " leasing " dans son budget ".
En l'occurrence, la recourante perd de vue que la cour cantonale lui a alloué un montant mensuel de 635 fr. à titre de frais d'amortissement de son véhicule, montant qu'elle ne discute pas de manière conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.2). Partant, sa critique est irrecevable.

7.
La recourante se plaint par ailleurs de ce que la cour cantonale aurait arrêté le montant de sa charge fiscale de manière insoutenable.
La juridiction précédente a retenu qu'il convenait d'ajouter aux charges mensuelles de la recourante, d'un montant total (hors impôts) de 4'809 fr. 75, une charge fiscale de 1'520 fr. par mois, conformément à la simulation produite par l'intimé - non contestée par la recourante -, et au barème français d'imposition des revenus 2015.
L'ex-épouse soutient que, pour des revenus annuels de 192'540 fr., sa charge fiscale serait en réalité de 5'500 fr. par mois, conformément audit barème et au montant alloué par le premier juge.
En l'espèce, autant que recevable - ce qui apparaît douteux au regard des exigences de motivation susmentionnées (cf. supra consid. 2.2) -, la critique de la recourante est d'emblée privée de tout fondement, compte tenu du rejet de ses autres griefs et du montant de la pension (hors impôts) arrêté par la cour cantonale sans violer le droit fédéral (cf. supra consid. 5.4 et 6 et infra consid. 8.3.2).

8.
L'ex-épouse reproche enfin à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 125 CC en refusant d'augmenter le montant de la contribution d'entretien en sa faveur pour tenir compte de ses lacunes de prévoyance.

8.1. Selon la juridiction précédente, dès lors que la pension était fixée selon la méthode du train de vie, qu'elle n'était pas limitée dans le temps et que le train de vie antérieur constituait la limite supérieure de l'entretien convenable, il n'y avait pas lieu de tenir compte d'éventuelles insuffisances de prévoyance pour augmenter le montant résultant des dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie.

8.2. La recourante soutient que la pension en sa faveur devrait également combler ses lacunes de prévoyance, dès lors que les parties ont adopté le régime de la séparation de biens de droit français, qu'elle n'aurait pas vendu son fonds de commerce en 2007 si elle n'avait pas pu compter sur le soutien financier de son époux, et qu'en tant que retraitée, elle ne pourra plus se constituer un avoir de prévoyance. La cour cantonale ayant refusé de lui allouer une contribution d'entretien sous forme de capital, elle se retrouverait démunie en cas de prédécès de son ex-conjoint, celui-ci ayant une espérance de vie moins élevée que la sienne.

8.3.

8.3.1. La (re) constitution, après le divorce, d'une prévoyance vieillesse appropriée est une composante de l'entretien convenable au sens de l'art. 125 al. 1 CC (ATF 135 III 158 consid. 4). Le but est de compenser les pertes futures en matière de prévoyance liées aux conséquences de l'impact décisif du mariage (ATF 135 III 158 consid. 4.1; 129 III 7 consid. 3.1.2; arrêt 5A 181/2017 du 27 septembre 2017 consid. 3.3). Compte tenu de son but déterminé, cette composante ne peut toutefois être intégrée dans la contribution d'entretien lorsque le cas de prévoyance s'est déjà réalisé (SCHWENZER/BÜCHLER, in: SCHWENZER/ FANKHAUSER (édit.), Scheidung, Band I: ZGB, 3e éd., 2017, no 17 ad art. 125 CC et la doctrine citée; GLOOR/SPYCHER, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, Band I: Art. 1-456 ZGB, 5e éd., 2014, no 5 ad art. 125 CC).

8.3.2. Au vu de ces principes, il apparaît que le raisonnement de la cour cantonale (cf. supra consid. 8.1) ne prête pas le flanc à la critique. En effet, il ressort de l'arrêt attaqué que la recourante a pris sa retraite à 60 ans, de sorte que le cas de prévoyance visé par l'ex-épouse dans son argumentation est déjà réalisé. Par ailleurs, le montant de la contribution d'entretien - viagère - en sa faveur lui permet de maintenir son train de vie (cf. supra consid. 5-7). Contrairement à ce qu'elle soutient, la recourante ne subit ainsi pas de lacunes de prévoyance, étant au demeurant rappelé que le droit à la constitution d'une prévoyance appropriée au sens de l'art. 125 al. 1 CC n'élargit en rien le droit à l'entretien à un montant supérieur au niveau de vie antérieur à la séparation (arrêt 5A 507/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.3.2 et 5.4). Le grief doit donc être rejeté.

9.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF) et qui versera en outre des dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Une indemnité de 5'000 fr., à verser à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 14 septembre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
¹	Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
²	Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen:
¹	die Aufgabenteilung während der Ehe;
²	die Dauer der Ehe;
³	die Lebensstellung während der Ehe;
⁴	das Alter und die Gesundheit der Ehegatten;
⁵	Einkommen und Vermögen der Ehegatten;
⁶	der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder;
⁷	die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person;
⁸	die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen.
³	Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person:
¹	ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat;
²	ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat;
³	gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 129 - 1 Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte.
¹	Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte.
²	Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist.
³	Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.