5A_348/2017 - 2017-09-14 - Droit de la famille

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 348/2017

Arrêt du 14 septembre 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Schöbi.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Mireille Loroch, avocate,
recourante,

contre

B.A.________,
représenté par Me Vivian Kühnlein, avocat,
intimé.

Objet
divorce,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 mars 2017.

Faits :

A.

A.a. A.A.________ (1947) et B.A.________ (1948), tous deux de nationalité française, se sont mariés en 2001 à W.________ (France). Aucun enfant n'est issu de leur union. A.A.________ a un fils, C.________ (1973), né d'un précédent mariage.
Par contrat de mariage signé le 20 septembre 2001, les époux ont adopté le régime matrimonial de la séparation de biens au sens du Code civil français.
Dans le courant de l'année 2007, B.A.________ a souhaité quitter la France, à tout le moins X.________. Les conjoints se sont installés en Suisse.

A.b. A la suite de difficultés conjugales, les époux se sont séparés.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 12 juillet 2010, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après: le Tribunal d'arrondissement) a notamment ratifié la convention partielle signée par les conjoints lors d'une audience tenue le 18 juin 2010, attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal et astreint celui-ci au versement d'une contribution d'entretien en faveur de son épouse de 8'000 fr. pour le mois de juin 2010, dont à déduire un montant de 3'000 fr. déjà versé, de 13'750 fr. par mois dès le 1 er juillet 2010 et jusqu'à ce que l'épouse ait son propre logement, et de 16'250 fr. par mois à compter de ce moment.
A.A.________ a quitté le domicile conjugal le 13 juillet 2010.
Par arrêt du 15 décembre 2010, le Tribunal d'arrondissement a rejeté l'appel de l'époux contre le prononcé du 12 juillet 2010.
Par arrêt du 10 août 2011 (cause 5A 41/2011), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire et rejeté le recours en matière civile de l'époux.

A.c. Par demande unilatérale du 22 octobre 2012 adressée au Tribunal d'arrondissement, l'époux a ouvert action en divorce.

A.d. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2014, le Président du Tribunal d'arrondissement a arrêté la contribution d'entretien en faveur de l'épouse à 15'000 fr. par mois.

B.
Par jugement du 16 août 2016, le Tribunal d'arrondissement a notamment prononcé le divorce des conjoints, astreint l'ex-époux à contribuer à l'entretien de l'ex-épouse par le versement d'une pension mensuelle de 15'000 fr., avec indexation, et dit que l'ex-épouse devait immédiat paiement d'un montant de 25'696 fr. 20, avec intérêts à 5% l'an dès le 30 avril 2011, à titre de liquidation des rapports patrimoniaux entre parties.
Par arrêt du 15 mars 2017, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de A.A.________, partiellement admis l'appel de B.A.________ et réformé le jugement de divorce en ce sens que la pension mensuelle en faveur de l'ex-épouse était fixée à 5'000 fr. par mois.

C.
Par acte du 5 mai 2017, l'ex-épouse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à ce que la pension en sa faveur soit arrêtée à 15'000 fr. par mois. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invités à se déterminer sur la requête d'effet suspensif assortissant le recours, l'ex-époux a conclu à son rejet et la cour cantonale s'en est remise à justice.

D.
Par ordonnance du 23 mai 2017, le Président de la II e Cour de droit civil a rejeté la requête d'effet suspensif.
Sur le fond, l'intimé a conclu au rejet du recours et la juridiction précédente s'est référée aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise par un tribunal cantonal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur la contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse, à savoir une affaire pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), par une partie qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le grief d'application arbitraire du droit fédéral n'est pas recevable en tant que tel dans un recours en matière civile, en ce sens que saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral examine librement l'application du droit fédéral; cette cognition ne peut donc pas être restreinte en limitant le contrôle de l'application des lois fédérales à l'arbitraire (ATF 134 III 379 consid. 1.2; arrêt 4A 8/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.2 non publié in ATF 139 III 214). Cela étant, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limité par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs. En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 142 II
369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).
En l'espèce, il y a lieu d'admettre qu'en tant qu'elle porte sur la violation de l'art. 125 CC, la critique de la recourante sera examinée librement par la Cour de céans, bien que l'ex-épouse se réfère à l'art. 9 Cst. dans ce contexte.

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Il ne saurait dès lors se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une appréciation des preuves manifestement insoutenable. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3).

3.
L'ex-épouse soutient tout d'abord qu'en limitant à 5'000 fr. le montant de la contribution d'entretien en sa faveur, la juridiction précédente a divisé par trois son train de vie, " sans autre forme de motivation ". Pour autant qu'elle entende ainsi soulever un grief de violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.), sa critique ne remplit manifestement pas les exigences du principe d'allégation, partant, est d'emblée irrecevable (cf. supra consid. 2.1).

4.
La recourante reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir appliqué la méthode du train de vie pour fixer la pension en sa faveur, alors qu'il aurait fallu, selon elle, utiliser la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent dès lors que l'ex-époux n'avait pas démontré l'existence d'une quote-part d'épargne durant la vie commune. Il ne ressort toutefois pas de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) qu'un tel grief aurait été soulevé devant l'autorité précédente, alors que le premier juge avait déjà arrêté le montant de la pension selon la méthode du train de vie. La critique sur ce point est dès lors irrecevable (art. 75 LTF; ATF 143 III 290 consid. 1.1 et les références).

5.
La recourante se plaint ensuite d'arbitraire dans l'établissement des faits et de la violation de l'art. 125 CC - sans toutefois se référer expressément à cette disposition (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1) -, s'agissant du montant retenu par la cour cantonale pour ses frais de logement.

5.1. La juridiction précédente a tout d'abord relevé que l'ordonnance provisionnelle du 2 septembre 2014 ne tenait pas compte du retour de l'ex-épouse en France, dans une localité où le coût de la vie était notoirement inférieur au coût de la vie à U.________ (Suisse). Se référant à l'étude UBS Prix et salaires ainsi qu'aux chiffres de l'Office fédéral de la statistique, elle a estimé que l'écart entre le coût de la vie à U.________ et à V.________ (France) était de l'ordre de 45%. La cour cantonale a ensuite considéré que l'intimé contestait à juste titre la prise en compte d'un montant de 2'103 fr. à titre d'amortissement de l'immeuble acquis à V.________ par la recourante, celle-ci n'ayant pas démontré supporter une charge effective à ce titre. La simulation de prêt produite par l'ex-épouse à l'appui de cette prétention ne permettait en effet pas de retenir l'existence de charges liées à la conclusion d'un contrat de prêt immobilier, le cas échéant assorti d'une clause d'amortissement. Il ressortait au surplus des déclarations de la recourante à l'audience du 1 er mars 2016 qu'elle avait acquis son logement pour un montant de 300'000 euros provenant de la vente de son commerce. Seules les charges de copropriété de 422 fr. par
mois devaient dès lors être retenues à titre de frais de logement.

5.2. La recourante fait valoir que, par ce raisonnement, la cour cantonale aurait tenu compte de son niveau de vie actuel au lieu de son train de vie du temps de la vie commune, pourtant seul déterminant compte tenu de la durée de la séparation entre les parties avant le prononcé du divorce. En se limitant à tenir compte des charges de copropriété et en niant toute prise en compte d'une " forme de loyer ", l'autorité précédente réduirait non seulement son droit au maintien du train de vie antérieur, mais l'empêcherait également de modifier ses conditions de vie à l'avenir, son déménagement en France, comme l'acquisition de son appartement à V.________ - d'un standing bien moins élevé que le logement occupé par les parties pendant la vie commune -, n'ayant jamais eu pour autre vocation que d'être transitoire, en attendant que le montant de la pension en sa faveur soit arrêté définitivement.

5.3. Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 137 III 102 consid. 4.1.1 et la référence).
La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour fixer le montant de la contribution d'entretien de l'époux et les tribunaux jouissent d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêt 5A 90/2017 du 24 août 2017 consid. 3.3). Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 et la référence). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 137 III 102 consid. 4.2.1.1). La jurisprudence prévoit toutefois une exception lorsqu'une longue période d'environ dix ans s'est écoulée entre le moment où les parties se sont séparées et l'entrée en force du prononcé du divorce en tant que tel. Dans ce cas, c'est la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période qui est en principe déterminante pour fixer le montant de la contribution d'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 et la référence; arrêt 5A 43/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.4).
Cela étant, le droit à une contribution d'entretien n'est pas sans limite dès lors qu'en cas de modification notable et durable de la situation du débiteur ou du créancier, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée, conformément à l'art. 129 CC. Lorsque les conditions d'une modification se réalisent avant même le prononcé du divorce, plus précisément avant la fixation de la contribution d'entretien de l'art. 125 CC, il y a lieu d'arrêter celle-ci en tenant compte non seulement des critères de l'art. 125 al. 2 CC, mais également des nouvelles circonstances, par application analogique de l'art. 129 al. 1 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1).

5.4. En l'occurrence, il ressort de l'arrêt querellé - sans que la recourante ne le critique à cet égard - que celle-ci est retournée vivre en France, où elle a acquis un appartement le 1 er avril 2015, et que le coût de la vie à V.________ est sensiblement inférieur au coût de la vie à U.________. Le déménagement de l'ex-épouse constitue dès lors un changement notable, au sens de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 5.3). Pour le surplus, l'ex-épouse fait valoir de manière purement appellatoire, partant irrecevable (cf. supra consid. 2.2), le caractère provisoire de son retour dans son pays d'origine, celui-ci n'étant nullement constaté dans l'arrêt attaqué. Il ressort au contraire de la décision querellée qu'en appel, l'ex-épouse a fait valoir que le déménagement en Suisse lui avait été imposé et que, selon l'attestation du Dr D.________, la recourante attribuait ses rechutes dépressives en grande partie à son installation dans ce pays, où elle ne se sentait pas bien. Dans ces circonstances et à la lumière de la jurisprudence susmentionnée (cf. supra consid. 5.3), le déménagement de la recourante en France constitue une circonstance nouvelle, dont la cour cantonale pouvait tenir compte dans le calcul de la
contribution d'entretien sans violer le droit fédéral.
En ce qui concerne ses frais de logement, la recourante ne critique pas la motivation de la juridiction précédente selon laquelle la simulation de prêt qu'elle avait produite ne permettait pas de retenir l'existence de charges liées à la conclusion d'un contrat de prêt immobilier, ce d'autant que, selon ses déclarations, elle avait acquis l'appartement au moyen des fonds provenant de la vente de son commerce (cf. supra consid. 2.2). Par ailleurs, en tant qu'elle soutient que l'acquisition de son appartement, d'un standing moins élevé que le logement occupé par les parties durant la vie commune, ne serait que transitoire, la recourante se fonde sur des éléments qui ne ressortent nullement de la décision querellée, sans faire grief à la cour cantonale de les avoir arbitrairement écartés. Partant, sa critique à cet égard est irrecevable (cf. supra consid. 2.2). Pour le surplus, on ne discerne pas en quoi la pension allouée lui interdirait à l'avenir de déménager, la recourante ne faisant état d'aucun élément qui l'empêcherait de mettre en location ou de vendre son appartement actuel dans cette perspective.
Au vu de ce qui précède, le grief de la recourante est infondé dans la mesure de sa recevabilité.

6.
L'ex-épouse fait également grief à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement arrêté le montant de la charge relative à l'amortissement de son véhicule.
Il ressort de l'arrêt attaqué qu'un montant de 1'055 fr. avait été retenu par le premier juge à ce titre sur la base du contrat de leasing que la recourante avait conclu le 23 mai 2011, prévoyant un prix d'achat de 49'305 fr. 55 et une redevance mensuelle de 1'055 fr. 80 sur une durée de 48 mois. La juridiction précédente a retenu qu'il ne faisait pas de doute que ce contrat était désormais échu, de sorte que l'ex-épouse ne supportait plus de charge à ce titre. L'intimé ayant néanmoins offert de prendre en compte un montant de 635 fr. par mois à titre de frais d'amortissement du véhicule de la recourante, ce montant pouvait être retenu en sus des frais d'assurance de 71 fr. 30 et d'essence de 100 fr.
Selon l'ex-épouse, le raisonnement de l'autorité précédente revient à lui nier la possibilité de changer de véhicule lorsqu'elle en aura besoin, " que ce soit via un poste " amortissement " ou " leasing " dans son budget ".
En l'occurrence, la recourante perd de vue que la cour cantonale lui a alloué un montant mensuel de 635 fr. à titre de frais d'amortissement de son véhicule, montant qu'elle ne discute pas de manière conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.2). Partant, sa critique est irrecevable.

7.
La recourante se plaint par ailleurs de ce que la cour cantonale aurait arrêté le montant de sa charge fiscale de manière insoutenable.
La juridiction précédente a retenu qu'il convenait d'ajouter aux charges mensuelles de la recourante, d'un montant total (hors impôts) de 4'809 fr. 75, une charge fiscale de 1'520 fr. par mois, conformément à la simulation produite par l'intimé - non contestée par la recourante -, et au barème français d'imposition des revenus 2015.
L'ex-épouse soutient que, pour des revenus annuels de 192'540 fr., sa charge fiscale serait en réalité de 5'500 fr. par mois, conformément audit barème et au montant alloué par le premier juge.
En l'espèce, autant que recevable - ce qui apparaît douteux au regard des exigences de motivation susmentionnées (cf. supra consid. 2.2) -, la critique de la recourante est d'emblée privée de tout fondement, compte tenu du rejet de ses autres griefs et du montant de la pension (hors impôts) arrêté par la cour cantonale sans violer le droit fédéral (cf. supra consid. 5.4 et 6 et infra consid. 8.3.2).

8.
L'ex-épouse reproche enfin à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 125 CC en refusant d'augmenter le montant de la contribution d'entretien en sa faveur pour tenir compte de ses lacunes de prévoyance.

8.1. Selon la juridiction précédente, dès lors que la pension était fixée selon la méthode du train de vie, qu'elle n'était pas limitée dans le temps et que le train de vie antérieur constituait la limite supérieure de l'entretien convenable, il n'y avait pas lieu de tenir compte d'éventuelles insuffisances de prévoyance pour augmenter le montant résultant des dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie.

8.2. La recourante soutient que la pension en sa faveur devrait également combler ses lacunes de prévoyance, dès lors que les parties ont adopté le régime de la séparation de biens de droit français, qu'elle n'aurait pas vendu son fonds de commerce en 2007 si elle n'avait pas pu compter sur le soutien financier de son époux, et qu'en tant que retraitée, elle ne pourra plus se constituer un avoir de prévoyance. La cour cantonale ayant refusé de lui allouer une contribution d'entretien sous forme de capital, elle se retrouverait démunie en cas de prédécès de son ex-conjoint, celui-ci ayant une espérance de vie moins élevée que la sienne.

8.3.

8.3.1. La (re) constitution, après le divorce, d'une prévoyance vieillesse appropriée est une composante de l'entretien convenable au sens de l'art. 125 al. 1 CC (ATF 135 III 158 consid. 4). Le but est de compenser les pertes futures en matière de prévoyance liées aux conséquences de l'impact décisif du mariage (ATF 135 III 158 consid. 4.1; 129 III 7 consid. 3.1.2; arrêt 5A 181/2017 du 27 septembre 2017 consid. 3.3). Compte tenu de son but déterminé, cette composante ne peut toutefois être intégrée dans la contribution d'entretien lorsque le cas de prévoyance s'est déjà réalisé (SCHWENZER/BÜCHLER, in: SCHWENZER/ FANKHAUSER (édit.), Scheidung, Band I: ZGB, 3e éd., 2017, no 17 ad art. 125 CC et la doctrine citée; GLOOR/SPYCHER, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, Band I: Art. 1-456 ZGB, 5e éd., 2014, no 5 ad art. 125 CC).

8.3.2. Au vu de ces principes, il apparaît que le raisonnement de la cour cantonale (cf. supra consid. 8.1) ne prête pas le flanc à la critique. En effet, il ressort de l'arrêt attaqué que la recourante a pris sa retraite à 60 ans, de sorte que le cas de prévoyance visé par l'ex-épouse dans son argumentation est déjà réalisé. Par ailleurs, le montant de la contribution d'entretien - viagère - en sa faveur lui permet de maintenir son train de vie (cf. supra consid. 5-7). Contrairement à ce qu'elle soutient, la recourante ne subit ainsi pas de lacunes de prévoyance, étant au demeurant rappelé que le droit à la constitution d'une prévoyance appropriée au sens de l'art. 125 al. 1 CC n'élargit en rien le droit à l'entretien à un montant supérieur au niveau de vie antérieur à la séparation (arrêt 5A 507/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.3.2 et 5.4). Le grief doit donc être rejeté.

9.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF) et qui versera en outre des dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Une indemnité de 5'000 fr., à verser à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 14 septembre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
¹	Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
^a	du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
^b	du 15 juillet au 15 août inclus;
^c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
²	L'al. 1 ne s'applique pas:
^a	aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
^b	à la poursuite pour effets de change;
^c	aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
^d	à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^e	aux marchés publics.19

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
¹	Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
²	Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
¹	la répartition des tâches pendant le mariage;
²	la durée du mariage;
³	le niveau de vie des époux pendant le mariage;
⁴	l'âge et l'état de santé des époux;
⁵	les revenus et la fortune des époux;
⁶	l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
⁷	la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
⁸	les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
³	L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
¹	a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
²	a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
³	a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
¹	Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
²	Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
³	Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.