Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C 530/2013

Urteil vom 24. Januar 2014

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Frésard, Maillard,
Gerichtsschreiber Lanz.

Verfahrensbeteiligte
N.________, vertreten durch
Rechtsanwalt Kurt Pfändler,
Waltersbachstrasse 5, 8006 Zürich,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 24. Mai 2013.

Sachverhalt:

A.
Die 1952 geborene N.________, ab 1998 Inhaberin und Geschäftsführerin der P.________ GmbH meldete sich im November 2006 bei der Invalidenversicherung zum Rentenbezug an. Sie verwies dabei auf Konzentrationsstörungen und einen doppelten Beinbruch nach zwei Unfällen. Die IV-Stelle des Kantons Zürich holte nebst weiteren Abklärungen Arztberichte sowie Auszüge aus dem individuellen Konto (IK) der Versicherten ein. Zudem zog sie die Akten des für die beiden Unfälle zuständigen Unfallversicherers bei. Mit Verfügungen vom 26. Juli 2011 sprach die IV-Stelle N.________ für die Zeit vom 1. März bis 31. Oktober 2007 bei einem Invaliditätsgrad von 52 % eine halbe Invalidenrente und ab 1. November 2007 bei einem Invaliditätsgrad von 43 % eine Viertelsrente zu.

Zwischenzeitlich hatte sich N.________ am 17. September 2010 mit dem Unfallversicherer vergleichsweise darauf geeinigt, dass dieser für die verbleibenden Unfallfolgen ab 1. März 2008 eine Invalidenrente der Unfallversicherung entsprechend einem Invaliditätsgrad von 35 % ausrichte.

B.
N.________ erhob gegen die Verfügungen der IV-Stelle vom 26. Juli 2011 Beschwerde. Sie beantragte - wie sich aus Rechtsbegehren und Begründung ergibt - es sei eine Dreiviertelsrente zuzusprechen; eventuell sei ein gerichtliches interdisziplinäres Gutachten einzuholen. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich wies die Beschwerde mit Entscheid vom 24. Mai 2013 ab.

C.
N.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei ihr "ab dem 1. März 2007 eine halbe Invalidenrente zuzusprechen"; eventuell sei die Vorinstanz zu verpflichten, ein gerichtliches Gutachten einzuholen.

Die IV-Stelle beantragt die Abweisung der Beschwerde, ohne sich weiter zur Sache zu äussern. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 138 I 274 E. 1.6 S. 280 mit Hinweisen).

Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Mit der Beschwerde wird neu ein Bericht der Treuhand F.________ vom 31. Januar 2013 aufgelegt. Dieser kann, da nicht erst der angefochtene Entscheid Anlass zu seiner Einreichung gegeben hat, als unzulässiges neues Beweismittel nicht berücksichtigt werden (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

3.
Die Versicherte hat unbestrittenermassen ab 1. März 2007 Anspruch auf eine Invalidenrente der Invalidenversicherung. Die Verwaltung hat ab diesem Zeitpunkt eine halbe Rente und ab 1. November 2007 eine Viertelsrente zugesprochen. Das kantonale Gericht hat dies bestätigt. Dagegen wendet sich die Beschwerde.

3.1. Rechtsbegehren sind im Lichte der Begründung auszulegen (BGE 137 III 617 E. 6.2 S. 622; 137 II 313 E. 1.3 S. 317). Der gestellte Antrag lautet auf Zusprechung einer halben Invalidenrente ab 1. März 2007. Aus der Beschwerdebegründung geht aber unzweideutig hervor, dass es der Versicherten wie bereits vorinstanzlich darum geht, ab dem besagten Zeitpunkt eine Dreiviertelsrente zugesprochen zu erhalten. Streitig und zu prüfen ist demnach, ob ab 1. März 2007 Anspruch auf eine Dreiviertelsrente anstelle der von der Verwaltung verfügten und vom kantonalen Gericht bestätigten Rentenleistungen besteht.

3.2. Die Rechtsgrundlagen für die Beurteilung der Streitsache sind im angefochtenen Entscheid zutreffend dargelegt. Das betrifft namentlich den nach dem Grad der Invalidität abgestuften Anspruch auf eine Invalidenrente, die Zusprechung einer abgestuften Rente unter Berücksichtigung revisionsrechtlicher Gesichtspunkte, die Bestimmung des Invaliditätsgrades mittels Einkommensvergleich und die zu beachtenden Beweisregeln. Darauf wird verwiesen.

4.

4.1. Die IV-Stelle ging in den Verfügungen vom 26. Juli 2011 davon aus, die Versicherte sei seit 30. März 2006 in der Arbeitsfähigkeit erheblich eingeschränkt. Nach Ablauf des Wartejahres habe von März bis Juli 2007 eine 85%ige Arbeitsfähigkeit in angepasster Tätigkeit bestanden. Seit August 2007 sei eine angepasste Tätigkeit zu 100 % zumutbar. Das ohne invalidisierende Gesundheitsschädigung mutmasslich erzielte Einkommen (Valideneinkommen) sei für das Jahr 2010 ausgehend von den im IK der Beschwerdeführerin für die Jahre 2002-2004 durchschnittlich ausgewiesenen Einkünften von Fr. 103'874.- und unter Berücksichtigung der zwischenzeitlich eingetretenen statistischen Nominallohnentwicklung auf Fr. 114'586.- festzusetzen. Zur Bestimmung des trotz invalidisierender Gesundheitsschädigung zumutbarerweise noch erzielbaren Einkommens (Invalideneinkommen) seien Tabellenlöhnen gemäss der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) heranzuziehen. Für das Jahr 2010 ergebe dies bei angepassten Tätigkeiten ein Einkommen von Fr. 65'347.-. Unter Berücksichtigung des Leistungsvermögens in angepassten Tätigkeiten resultiere ein Invalideneinkommen von zunächst Fr. 55'544.95 (85 % von Fr. 65'347.-) und in der Folge von Fr. 65'347.-. Der
Einkommensvergleich führe zu einem Invaliditätsgrad von 52 % resp. 43 %. Damit bestehe Anspruch von März bis Oktober 2007 auf eine halbe Rente und ab November 2007 auf eine Viertelsrente.

4.2. Das kantonale Gericht hat erwogen, das Valideneinkommen sei gestützt auf den vom Sohn der Beschwerdeführerin als Geschäftsführer der P.________ GmbH erzielten Lohn festzusetzen. Massgeblich für den Einkommensvergleich wäre an sich das Jahr des Rentenbeginns, 2007. Da Angaben für dieses Jahr fehlten, sei aber auf den Lohn von 2008 in Höhe von Fr. 85'666.- abzustellen. Bei der Bestimmung des Invalideneinkommens sei davon auszugehen, die bisherige Tätigkeit sei der Beschwerdeführerin nicht mehr zumutbar. Mit der Verwaltung sei auf eine zunächst 85%ige und in der Folge volle Arbeitsfähigkeit in angepassten Tätigkeiten zu schliessen. Es sei aber ein anderer Tabellenlohn zu verwenden und ein leidensbedinger Abzug vorzunehmen. Das ergebe für das Jahr 2008 ein Einkommen von Fr. 46'631.-. Die Berücksichtigung der Arbeitsfähigkeit in angepassten Tätigkeiten (zunächst 85 %, dann 100 %) führe zu einem Invalideneinkommen von Fr. 39'296.- ab März 2007 und von Fr. 46'231.- ab August 2007. Die Gegenüberstellung mit dem Valideneinkommen von Fr. 85'666.- ergebe ab März 2007 einen Invaliditätsgrad von 54 % und ab August 2007 einen Invaliditätsgrad von 46 %. Damit bestehe ab März 2007 Anspruch auf eine halbe Rente und - unter Berücksichtigung
von Art. 88a Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
IVV - ab November 2007 Anspruch auf eine Viertelrente. Im Ergebnis seien die Verwaltungsverfügungen vom 26. Juli 2011 somit nicht zu beanstanden.

5.
Die Beschwerdeführerin macht geltend, das kantonale Gericht sei von einem falschen Begriff des Valideneinkommens ausgegangen und habe damit Bundesrecht verletzt. Das Valideneinkommen sei im Sinne der Verwaltungsverfügungen vom 26. Juli 2011 auf Fr. 114'586.- festzusetzen.

Die Meinungen gehen somit darin auseinander, auf welcher Grundlage das Valideneinkommen zu bestimmen ist. Die Beschwerdeführerin postuliert, es sei von den in den Jahren 2002-2004 in ihrem IK durchschnittlich ausgewiesenen, der Nominallohnentwicklung bis 2010 angepassten Einkünften auszugehen. Das kantonale Gericht geht demgegenüber davon aus, es sei auf den Lohn abzustellen, den der Sohn der Beschwerdeführerin als Geschäftsführer der P.________ GmbH im Jahr 2008 erzielt habe.

5.1. Das Valideneinkommen ist dasjenige Einkommen, das die versicherte Person erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG).

5.1.1. Ob das Valideneinkommen gestützt auf IK-Einträge oder auf einer anderen Grundlage bestimmt wird, stellt eine vom Bundesgericht frei zu beurteilende Rechtsfrage dar. Es verhält sich diesbezüglich nicht anders als etwa bei der Frage, ob zur Bestimmung des Invalideneinkommens Tabellenlöhne zu verwenden sind oder nicht (BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399; SVR 2011 IV Nr. 55 S. 163, 8C 671/2010 E. 6.3.1).

5.1.2. Für die Ermittlung des Valideneinkommens ist entscheidend, was die versicherte Person im Zeitpunkt des frühestmöglichen Rentenbeginns nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit als Gesunde tatsächlich verdienen würde, und nicht, was sie bestenfalls verdienen könnte. Dabei wird in der Regel am zuletzt erzielten, nötigenfalls der Teuerung und der realen Einkommensentwicklung angepassten Verdienst angeknüpft, da erfahrungsgemäss die bisherige Tätigkeit ohne Gesundheitsschaden fortgesetzt worden wäre (BGE 135 V 58 E. 3.1 S. 59; 134 V 322 E. 4.1 S. 325 mit Hinweisen).

Praxisgemäss kann das Valideneinkommen von Selbstständigerwerbenden grundsätzlich auf Grund der IK-Einträge bestimmt werden. Weist das bis Eintritt der Invalidität erzielte Einkommen starke und verhältnismässig kurzfristig in Erscheinung tretende Schwankungen auf, ist dabei auf den während einer längeren Zeitspanne erzielten Durchschnittsverdienst abzustellen (SVR 2010 IV Nr. 26 S. 79, 8C 9/2009 E. 3.3; 2009 IV Nr. 28 S. 79, 8C 576/2008 E. 6.2).

5.2. Den dargelegten Grundsätzen ist die Verwaltung in den Verfügungen vom 26. Juli 2011 gefolgt. Das kantonale Gericht ist davon mit der Begründung abgewichen, zwar könne zur Berechnung des Valideneinkommens grundsätzlich auf die IK-Einträge abgestellt werden. Im IK der Beschwerdeführerin seien aber auch Gewinne verzeichnet, welche wegen einer stillen Teilhaberschaft einer Drittperson erst auf Geheiss der Ausgleichskasse verbucht worden seien. Diese Gewinne könnten nicht zur Berechnung des Valideneinkommens der Beschwerdeführerin als angestellte Geschäftsführerin herangezogen werden. Die Beschwerdeführerin bleibe Inhaberin des Unternehmens. Sie habe nie geltend gemacht, dass dieses aufgrund ihrer gesundheitlichen Beeinträchtigung weniger erfolgreich sei. Sie habe einen neuen Geschäftsführer angestellt, der für sie weiterhin Gewinne erwirtschaften könne. In diesem Umfang erleide die Versicherte keine invaliditätsbedingte Lohneinbusse. Es gehe zudem nicht an, gegenüber der Sozialversicherung vorerst Beiträge nicht zu deklarieren, um sie dann im Versicherungsfall geltend zu machen.

5.2.1. Für jeden beitragspflichtigen Versicherten führen die Ausgleichskassen individuelle Konten, in welchen die für die Berechnung der ordentlichen Renten erforderlichen Angaben eingetragen werden (Art. 30ter Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 30ter Comptes individuels - 1 Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral règle les détails.
1    Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral règle les détails.
2    Les revenus de l'activité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels l'employeur a retenu les cotisations légales sont inscrits au compte individuel de l'intéressé, même si l'employeur n'a pas versé les cotisations en question à la caisse de compensation.155
3    Les revenus sur lesquels les salariés doivent payer des cotisations sont inscrits au compte individuel sous l'année durant laquelle ils leur ont été versés. Les revenus sont toutefois inscrits sous l'année au cours de laquelle l'activité a été exercée si le salarié:
a  ne travaille plus pour l'employeur lorsque le salaire lui est versé;
b  apporte la preuve que le revenu sur lequel les cotisations sont dues provient d'une activité exercée au cours d'une année précédente et pour laquelle des cotisations inférieures à la cotisation minimale ont été versées.156
4    Les revenus des indépendants, des salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations et des personnes sans activité lucrative sont inscrits au compte individuel sous l'année pour laquelle les cotisations sont fixées.157
und Art. 63 Abs. 1 lit. f
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 63 Obligations des caisses de compensation - 1 Les obligations des caisses de compensation sont en particulier les suivantes:319
1    Les obligations des caisses de compensation sont en particulier les suivantes:319
a  fixer les cotisations et décider leur réduction ou leur remise;
b  fixer les rentes et allocations pour impotents320;
c  percevoir les cotisations et servir les rentes et allocations pour impotents322, dans la mesure où un employeur n'en est pas chargé;
d  établir le compte des cotisations perçues et des rentes et allocations pour impotents323 servies, d'une part avec leurs affilies (employeurs, personnes exerçant une activité lucrative indépendante et personnes n'exerçant aucune activité lucrative), d'autre part avec la Centrale de compensation;
e  décider la taxation d'office et appliquer la procédure de sommation et d'exécution forcée;
f  tenir les comptes individuels324;
g  percevoir les contributions aux frais d'administration.
2    Les caisses cantonales de compensation doivent en outre veiller à l'affiliation de toutes les personnes tenues de payer des cotisations.
3    Le Conseil fédéral peut confier encore d'autres tâches aux caisses de compensation, dans les limites de la présente loi.325 Il règle la collaboration entre les caisses de compensation et la Centrale de compensation.326
4    ...327
5    ...328
AHVG; Art. 137
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 63 Obligations des caisses de compensation - 1 Les obligations des caisses de compensation sont en particulier les suivantes:319
1    Les obligations des caisses de compensation sont en particulier les suivantes:319
a  fixer les cotisations et décider leur réduction ou leur remise;
b  fixer les rentes et allocations pour impotents320;
c  percevoir les cotisations et servir les rentes et allocations pour impotents322, dans la mesure où un employeur n'en est pas chargé;
d  établir le compte des cotisations perçues et des rentes et allocations pour impotents323 servies, d'une part avec leurs affilies (employeurs, personnes exerçant une activité lucrative indépendante et personnes n'exerçant aucune activité lucrative), d'autre part avec la Centrale de compensation;
e  décider la taxation d'office et appliquer la procédure de sommation et d'exécution forcée;
f  tenir les comptes individuels324;
g  percevoir les contributions aux frais d'administration.
2    Les caisses cantonales de compensation doivent en outre veiller à l'affiliation de toutes les personnes tenues de payer des cotisations.
3    Le Conseil fédéral peut confier encore d'autres tâches aux caisses de compensation, dans les limites de la présente loi.325 Il règle la collaboration entre les caisses de compensation et la Centrale de compensation.326
4    ...327
5    ...328
IVV). Eingetragen werden im individuellen Konto bei einem Arbeitnehmer die erzielten Erwerbseinkommen, von denen der Arbeitgeber die gesetzlichen Beiträge abgezogen hat, und bei einem Selbstständigerwerbenden die Erwerbseinkommen, soweit für sie Beiträge entrichtet worden sind (Art. 30ter Abs. 2
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 30ter Comptes individuels - 1 Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral règle les détails.
1    Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral règle les détails.
2    Les revenus de l'activité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels l'employeur a retenu les cotisations légales sont inscrits au compte individuel de l'intéressé, même si l'employeur n'a pas versé les cotisations en question à la caisse de compensation.155
3    Les revenus sur lesquels les salariés doivent payer des cotisations sont inscrits au compte individuel sous l'année durant laquelle ils leur ont été versés. Les revenus sont toutefois inscrits sous l'année au cours de laquelle l'activité a été exercée si le salarié:
a  ne travaille plus pour l'employeur lorsque le salaire lui est versé;
b  apporte la preuve que le revenu sur lequel les cotisations sont dues provient d'une activité exercée au cours d'une année précédente et pour laquelle des cotisations inférieures à la cotisation minimale ont été versées.156
4    Les revenus des indépendants, des salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations et des personnes sans activité lucrative sont inscrits au compte individuel sous l'année pour laquelle les cotisations sont fixées.157
und 4
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 30ter Comptes individuels - 1 Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral règle les détails.
1    Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral règle les détails.
2    Les revenus de l'activité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels l'employeur a retenu les cotisations légales sont inscrits au compte individuel de l'intéressé, même si l'employeur n'a pas versé les cotisations en question à la caisse de compensation.155
3    Les revenus sur lesquels les salariés doivent payer des cotisations sont inscrits au compte individuel sous l'année durant laquelle ils leur ont été versés. Les revenus sont toutefois inscrits sous l'année au cours de laquelle l'activité a été exercée si le salarié:
a  ne travaille plus pour l'employeur lorsque le salaire lui est versé;
b  apporte la preuve que le revenu sur lequel les cotisations sont dues provient d'une activité exercée au cours d'une année précédente et pour laquelle des cotisations inférieures à la cotisation minimale ont été versées.156
4    Les revenus des indépendants, des salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations et des personnes sans activité lucrative sont inscrits au compte individuel sous l'année pour laquelle les cotisations sont fixées.157
AHVG; Art. 138 Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 138 Revenus de l'activité lucrative qui doivent être inscrits - 1 Les revenus de l'activité lucrative sont inscrits conformément à l'art. 30ter, al. 2, LAVS.449
1    Les revenus de l'activité lucrative sont inscrits conformément à l'art. 30ter, al. 2, LAVS.449
2    Les revenus de l'activité lucrative des salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, des personnes exerçant une activité lucrative indépendante et des personnes n'exerçant aucune activité lucrative ne sont inscrits que dans la mesure où les cotisations correspondantes ont été versées.
3    Lorsqu'un dommage résultant du non-versement de cotisations a été réparé en vertu de l'art. 78, al. 1, LPGA, ou en vertu des art. 52 ou 70 LAVS, les revenus de l'activité lucrative seront inscrits au compte individuel de l'assuré pour la période en cause.450
und 2
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 138 Revenus de l'activité lucrative qui doivent être inscrits - 1 Les revenus de l'activité lucrative sont inscrits conformément à l'art. 30ter, al. 2, LAVS.449
1    Les revenus de l'activité lucrative sont inscrits conformément à l'art. 30ter, al. 2, LAVS.449
2    Les revenus de l'activité lucrative des salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, des personnes exerçant une activité lucrative indépendante et des personnes n'exerçant aucune activité lucrative ne sont inscrits que dans la mesure où les cotisations correspondantes ont été versées.
3    Lorsqu'un dommage résultant du non-versement de cotisations a été réparé en vertu de l'art. 78, al. 1, LPGA, ou en vertu des art. 52 ou 70 LAVS, les revenus de l'activité lucrative seront inscrits au compte individuel de l'assuré pour la période en cause.450
AHVV).

5.2.2. Im vorliegenden Fall hat die zuständige Ausgleichskasse die vom kantonalen Gericht erwähnten Gewinne im IK der Beschwerdeführerin verbucht und damit als deren beitragspflichtiges Einkommen akzeptiert. Darauf wurden dann auch Sozialversicherungsbeiträge erhoben. Es besteht keine Veranlassung für die Annahme, dass die Ausgleichskasse hiebei nicht nach den massgeblichen Vorschriften über die Bestimmung des beitragspflichtigen Einkommens (vgl. Art. 5 ff
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
. AHVG) und dessen Eintrag im IK vorgegangen ist. Damit steht der Anrechnung dieser Gewinne beim Valideneinkommen grundsätzlich nichts entgegen. Ob das Unternehmen nach Eintritt der gesundheitlichen Beeinträchtigung der Versicherten durch Anstellung eines Geschäftsführers weiterhin gleiche Erträge erzielt hat, ist entgegen der vorinstanzlichen Betrachtungsweise für die Bestimmung des Valideneinkommens, als mutmassliches Einkommen ohne Invalidität, nicht massgeblich. Dass die besagten Gewinne erst nach einer Arbeitgeberkontrolle auf Geheiss der Ausgleichskasse dem IK der Beschwerdeführerin und damit deren Beitragspflicht unterstellt wurden, rechtfertigt ebenfalls keine andere Betrachtungsweise, zumal keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass die Gewinne gleichsam in
rechtsmissbräuchlicher Weise nicht als beitragspflichtiges Einkommen der Beschwerdeführerin deklariert wurden. Aus dem vom kantonalen Gericht hiezu angerufenen Urteil 8C 31/2011 vom 6. April 2011 ergibt sich nichts anderes. Schliesslich kann entgegen der vorinstanzlichen Betrachtungsweise der vom Sohn der Beschwerdeführerin erzielte Lohn kaum als Grundlage zur Bemessung von deren Valideneinkommen dienen. Jedenfalls stellt dieser Lohn sicher keine verlässlichere Grundlage zur Bestimmung des Valideneinkommens dar, als die IK-Einträge der Versicherten. Festzuhalten bleibt, dass auch der Unfallversicherer bei der - allerdings vergleichsweise erfolgten - Zusprechung der UVG-Rente von einem Valideneinkommen von Fr. 114'586.- ausgegangen ist.

5.3. Zusammenfassend kann der Vorinstanz nicht gefolgt werden, soweit sie das Valideneinkommen aufgrund der Entlöhnung des Sohnes bestimmt hat. Massgebend sind vielmehr die IK-Einträge der Beschwerdeführerin. Dem kantonalen Gericht ist aber darin Recht zu geben, dass der Einkommensvergleich aufgrund der Verhältnisse im Jahr 2007, dem Zeitpunkt des Beginns des Rentenanspruchs, und nicht für das Jahr 2010 vorzunehmen ist (vgl. BGE 129 V 222). Ausgehend vom Durchschnittseinkommen der Jahre 2002-2004 von Fr. 103'874.- ergibt sich gemäss dem nicht zu beanstandenden Berechnungsblatt der Verwaltung vom 18. Oktober 2010 unter Berücksichtigung der Nominallohnentwicklung für das Jahr 2007 ein Valideneinkommen von Fr. 107'977.55.

6.
Die Beschwerdeführerin bezeichnet sodann die vorinstanzlichen Erwägungen zum Invalideneinkommen als korrekt. Dieses sei auf Fr. 46'231.- festzusetzen. Eventualiter macht sie aber geltend, das kantonale Gericht oder die Verwaltung sei anzuweisen, ein MEDAS-Gutachten einzuholen, das der seit 2008 bestehenden psychischen Situation Rechnung trage.

Die Vorinstanz hat gestützt auf eine einlässliche Würdigung der medizinischen Akten überzeugend dargelegt, weshalb der Gesundheitszustand der Versicherten sowohl in somatischer wie in psychischer Hinsicht eine angepasste Tätigkeit zunächst zu 85 % und dann zu 100 % zulässt. Was die Beschwerdeführerin vorbringt, lässt diese Sachverhaltsfeststellung weder als offensichtlich unrichtig noch in anderer Weise als rechtswidrig erscheinen. Das gilt namentlich auch, soweit auf den behandelnden Psychiater Bezug genommen wird. Dessen Ausführungen sind aufgrund seiner auftragsrechtlichen Vertrauensstellung zur Patientin zurückhaltend zu gewichten (vgl. BGE 135 V 465 E. 4.5 S. 470f.; 125 V 351 E. 3b/cc S. 353; Urteil 8C 156/2013 vom 16. April 2013 E. 4.2 mit Hinweisen). Sie sind aber namentlich auch zu wenig konkret, um die übrigen medizinischen Akten hinsichtlich der Restarbeitsfähigkeit in Frage zu stellen. Das hat das kantonale Gericht zutreffend erkannt. Mit diesem ist auch auf weitere medizinischen Abklärungen zu verzichten, da diese keinen entscheidrelevanten neuen Aufschluss erwarten lassen.

7.
Damit stehen sich beim Einkommensvergleich für das Jahr 2007 ein Valideneinkommen von Fr. 107'977.55 und ein Invalideneinkommen von Fr. 39'296.- ab März 2007 resp. Fr. 46'231.- ab August 2007 gegenüber. Das ergibt einen Invaliditätsgrad von (gerundet) zunächst 64 % und dann 57 %. Damit besteht ab März 2007 ein Anspruch auf eine Dreiviertelsrente und - unter Berücksichtigung der zeitlichen Wirksamkeit einer revisionsweisen Rentenänderung gemäss Art. 88a Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
IVV - ab November 2007 ein Anspruch auf eine halbe Invalidenrente (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in der bis Ende 2007 in Kraft gestandenen Fassung; vgl. auch Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in der seit Anfang 2008 geltenden Fassung).

8.
Zu beachten ist indessen noch Folgendes: Verwaltung und Vorinstanz haben die Viertelsrente ab November 2007 unbefristet zugesprochen. Das würde grundsätzlich auch für die hier anstelle der Viertelsrente bejahte halbe Rente gelten. Aus den aufliegenden Bestätigungen der Ausgleichskasse (u.a. vom 24. Februar 2010) und IK-Auszügen (zuletzt vom 24. Januar 2011) geht nun aber hervor, dass für die Beschwerdeführerin im Jahr 2008 Einkünfte von Fr. 57'275.- beitragsrechtlich abgerechnet wurden. Das gilt es, da sich die gerichtliche Beurteilung eines Leistungsanspruchs nach den tatsächlichen Verhältnissen bis zum Erlass der streitigen Verwaltungsverfügung, d.h. hier bis 26. Juli 2011, richtet (BGE 132 V 215 E. 3.1.1 S. 220; 121 V 362 E. 1b S. 366; vgl. auch BGE 138 V 533 E. 2.2 S. 535), zu berücksichtigen. Diese Einkünfte stellen ab 2008 die Annahme eines zumutbaren Invalideneinkommens von lediglich Fr. 46'231.-, welches der ab November 2007 zugesprochenen halben Rente zugrunde liegt, in Frage. Wird gestützt auf die IK-Einträge des Jahres 2008 das Invalideneinkommen auf Fr. 57'275.- festgelegt, resultiert aus der Gegenüberstellung mit dem Valideneinkommen ein Invaliditätsgrad, welcher nurmehr den Anspruch auf eine Viertelsrente begründet.
Das gilt unabhängig davon, ob für das Valideneinkommen der Durchschnittswert der IK-Einträge 2002-2004 der Nominallohnentwicklung bis ins Jahr 2007 (Fr. 107'977.55; Invaliditätsgrad gerundet 47 %) oder bis ins Jahr 2008 (gemäss Berechnungsblatt der Verwaltung vom 18. Oktober 2010 Fr. 109'921.15; Invaliditätsgrad gerundet 48 %) angepasst wird.

Ob die IK-Einträge aus dem Jahr 2008 tatsächlich verlässlich auf das zumutbare Invalideneinkommen schliessen lassen und wie es sich diesbezüglich in der weiteren zeitlichen Entwicklung - hier von Interesse bislang bis zum Erlass der Rentenverfügungen vom 26. November 2011 - verhält, wurde bislang weder abgeklärt noch beurteilt. Verwaltung und Vorinstanz hatten dazu auch keinen Anlass, da sie davon ausgingen, ab November 2007 bestehe Anspruch lediglich auf eine Viertelsrente. Das gilt es abzuklären. Gestützt auf das resultierende Invalideneinkommen wird ein Einkommensvergleich vorzunehmen sein. Dabei wird auch die Entwicklung des Valideneinkommens gemäss dem Berechnungsblatt der IV-Stelle vom 18. Oktober 2010 zu berücksichtigen sein. Ergibt sich eine anspruchsrelevante Änderung des Invaliditätsgrades, ist die ab November 2007 zugesprochene halbe Rente entsprechend zu revidieren. Dabei hat es aber bis zum 26. Juli 2011 zumindest bei der vorinstanzlich zugesprochenen Viertelsrente zu bleiben. Eine reformatio in peius durch deren Aufhebung wäre für den besagten, hier beurteilten Zeitraum nicht zulässig.

9.
Zusammenfassend ist die Beschwerde insofern gutzuheissen, dass ab März 2007 Anspruch auf eine Dreiviertelsrente und ab November 2007 Anspruch auf eine halbe Rente besteht. Der Anspruch auf die halbe Rente gilt jedenfalls bis Ende 2007. Wie es sich - unter dem Gesichtswinkel einer Rentenrevision - ab 2008 verhält, bedarf weiterer Abklärung und ist neu zu verfügen. Die Sache wird hiefür an die Verwaltung zurückgewiesen.

10.
Bei diesem Verfahrensausgang wird die Beschwerdegegnerin kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 24. Mai 2013 und die Verfügungen der IV-Stelle des Kantons Zürich vom 26. Juli 2011 werden aufgehoben. Es wird festgestellt, dass die Beschwerdeführerin ab 1. März 2007 Anspruch auf eine Dreiviertelsrente und ab 1. November 2007 vorläufig bis 31. Dezember 2007 Anspruch auf eine halbe Invalidenrente hat. Die Sache wird zur ergänzenden Abklärung und neuen Verfügung im Sinne der Erwägungen an die IV-Stelle des Kantons Zürich zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 24. Januar 2014

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Der Gerichtsschreiber: Lanz
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_530/2013
Date : 24 janvier 2014
Publié : 11 février 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
LAI: 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LAVS: 5 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
30ter 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 30ter Comptes individuels - 1 Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral règle les détails.
1    Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral règle les détails.
2    Les revenus de l'activité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels l'employeur a retenu les cotisations légales sont inscrits au compte individuel de l'intéressé, même si l'employeur n'a pas versé les cotisations en question à la caisse de compensation.155
3    Les revenus sur lesquels les salariés doivent payer des cotisations sont inscrits au compte individuel sous l'année durant laquelle ils leur ont été versés. Les revenus sont toutefois inscrits sous l'année au cours de laquelle l'activité a été exercée si le salarié:
a  ne travaille plus pour l'employeur lorsque le salaire lui est versé;
b  apporte la preuve que le revenu sur lequel les cotisations sont dues provient d'une activité exercée au cours d'une année précédente et pour laquelle des cotisations inférieures à la cotisation minimale ont été versées.156
4    Les revenus des indépendants, des salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations et des personnes sans activité lucrative sont inscrits au compte individuel sous l'année pour laquelle les cotisations sont fixées.157
63
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 63 Obligations des caisses de compensation - 1 Les obligations des caisses de compensation sont en particulier les suivantes:319
1    Les obligations des caisses de compensation sont en particulier les suivantes:319
a  fixer les cotisations et décider leur réduction ou leur remise;
b  fixer les rentes et allocations pour impotents320;
c  percevoir les cotisations et servir les rentes et allocations pour impotents322, dans la mesure où un employeur n'en est pas chargé;
d  établir le compte des cotisations perçues et des rentes et allocations pour impotents323 servies, d'une part avec leurs affilies (employeurs, personnes exerçant une activité lucrative indépendante et personnes n'exerçant aucune activité lucrative), d'autre part avec la Centrale de compensation;
e  décider la taxation d'office et appliquer la procédure de sommation et d'exécution forcée;
f  tenir les comptes individuels324;
g  percevoir les contributions aux frais d'administration.
2    Les caisses cantonales de compensation doivent en outre veiller à l'affiliation de toutes les personnes tenues de payer des cotisations.
3    Le Conseil fédéral peut confier encore d'autres tâches aux caisses de compensation, dans les limites de la présente loi.325 Il règle la collaboration entre les caisses de compensation et la Centrale de compensation.326
4    ...327
5    ...328
LPGA: 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
RAI: 88a 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
137
RAVS: 138
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 138 Revenus de l'activité lucrative qui doivent être inscrits - 1 Les revenus de l'activité lucrative sont inscrits conformément à l'art. 30ter, al. 2, LAVS.449
1    Les revenus de l'activité lucrative sont inscrits conformément à l'art. 30ter, al. 2, LAVS.449
2    Les revenus de l'activité lucrative des salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, des personnes exerçant une activité lucrative indépendante et des personnes n'exerçant aucune activité lucrative ne sont inscrits que dans la mesure où les cotisations correspondantes ont été versées.
3    Lorsqu'un dommage résultant du non-versement de cotisations a été réparé en vertu de l'art. 78, al. 1, LPGA, ou en vertu des art. 52 ou 70 LAVS, les revenus de l'activité lucrative seront inscrits au compte individuel de l'assuré pour la période en cause.450
Répertoire ATF
121-V-362 • 125-V-351 • 129-V-222 • 132-V-215 • 132-V-393 • 134-V-322 • 135-V-465 • 135-V-58 • 137-II-313 • 137-III-617 • 138-I-274 • 138-V-533
Weitere Urteile ab 2000
8C_156/2013 • 8C_31/2011 • 8C_530/2013 • 8C_576/2008 • 8C_671/2010 • 8C_9/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
revenu sans invalidité • autorité inférieure • revenu d'invalide • office ai • demi-rente • quart de rente • tribunal fédéral • comparaison des revenus • trois-quarts de rente • salaire • rente d'invalidité • conclusions • question • recours en matière de droit public • atteinte à la santé • violation du droit • constatation des faits • compte individuel • office fédéral des assurances sociales • emploi • état de fait • assureur-accidents • greffier • revenu d'une activité lucrative • décision • début • calcul • enquête médicale • état de santé • travailleur • droit à la prestation d'assurance • rente ordinaire • rapport médical • décision • motivation de la décision • motivation de la demande • durée • frais judiciaires • inscription • autorisation ou approbation • assurance sociale • nouveau moyen de preuve • d'office • renchérissement • langue • poids • avocat • contrôle de l'employeur • cas d'assurance • pré • statistique • comai • employeur • rente dégressive • intéressé • reformatio in pejus
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