F-2306/2018 - 2020-09-24 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour VI

F-2306/2018

Arrêt du 24 septembre 2020

Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),

Composition Regula Schenker Senn, Andreas Trommer, juges,

Claudine Schenk, greffière.

A._______,

représenté par Me Sébastien Pedroli,

Parties Avocat en l'Etude Pedroli SA,

Rue de la Gare 12B, case postale 341, 1530 Payerne,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure,

Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse.

Faits :

A.

A.a Le 14 juillet 2002, A._______ (ressortissant équatorien, né en 1973) est entré en Suisse à la faveur d'un visa de visite. Au mois d'août 2002, il a débuté une activité lucrative. A l'échéance de son visa, il est demeuré illégalement dans ce pays.

Au mois d'octobre 2002, sa compagne B._______ et leur fille M._______ (ressortissantes équatoriennes, nées respectivement en 1974 et en 1997) l'ont rejoint en Suisse.

A.b Par décision du 28 février 2005, l'ancien Office fédéral des migrations (ODM) a prononcé une interdiction d'entrée (d'une durée de trois ans) à l'endroit du prénommé, pour violation grave de la législation sur les étrangers (séjour et travail sans autorisation).

A.c Le 12 mars 2007, les concubins, agissant pour eux-mêmes et pour leur fille, ont sollicité du Service de la population du canton de Vaud (SPOP) la délivrance en leur faveur d'autorisations de séjour pour cas de rigueur.

A.d Par décision du 24 avril 2008, l'ancien ODM, auquel le SPOP avait entretemps transmis le dossier avec son préavis favorable quant à l'octroi des autorisations sollicitées, a refusé d'accorder aux intéressés une exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers.

Le recours ayant été interjeté contre cette décision, en raison de son caractère tardif, a été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après: TAF ou Tribunal de céans) du 25 août 2008.

A.e Par décision du 12 janvier 2009, le SPOP a prononcé le renvoi de cette famille de Suisse, en lui fixant un délai de départ échéant le 12 février 2009.

A.f Le 30 juin 2009, les concubins, après avoir signifié à plusieurs reprises aux autorités vaudoises de migration (par l'entremise du Collectif Vaudois de Soutien aux Sans-Papiers) qu'ils n'entendaient pas quitter la Suisse, ont formellement sollicité du SPOP la reconsidération de sa décision de renvoi. Le 23 juillet 2009, dite autorité a refusé d'entrer en matière sur cette demande.

B.

B.a Le 19 mars 2010, A._______ a épousé en Suisse C._______ (ressortissante espagnole d'origine équatorienne, née en 1980) qui était entrée en Suisse le 20 septembre 2009 et avait été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour CE/AELE au mois de novembre 2009.

B.b Le 27 mai 2010, l'intéressé s'est vu délivrer une autorisation de séjour CE/AELE (actuellement et ci-après: autorisation de séjour UE/AELE) dans le canton de Vaud, au titre du regroupement familial avec son épouse. Cette autorisation, valable jusqu'au 31 octobre 2014, a ensuite été prolongée jusqu'au 31 octobre 2016.

B.c Par ordonnance pénale du 29 novembre 2010 (entrée en force), le prénommé a été condamné à une peine pécuniaire de 70 jours-amende (avec sursis pendant deux ans) et à une amende de 600 francs (à titre de sanction immédiate) pour conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété qualifié et malgré un retrait de permis, ainsi que pour violation de la législation sur les étrangers (séjour et travail sans autorisation, postérieurement au 25 août 2009).

B.d Par décision du 8 septembre 2011, la Justice de paix du district de Lausanne a pris acte que la garde de M._______ était désormais confiée à son père (A._______), du fait que la mère de celle-ci (B._______), en tant que détentrice de l'autorité parentale, envisageait de quitter définitivement la Suisse pour l'Espagne, sans sa fille.

Au mois de novembre 2011, M._______ a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE, au titre du regroupement familial avec son père.

B.e Par ordonnance pénale du 21 janvier 2014 (entrée en force), A._______ a été condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (avec sursis pendant quatre ans) et à une amende de 1'200 francs (à titre de sanction immédiate) pour avoir, en novembre 2013, employé deux ressortissants colombiens sans autorisation idoine pendant respectivement une semaine et une semaine et demie.

B.f Le 30 octobre 2015, l'intéressé et son épouse C._______ont déposé une requête commune de divorce auprès du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne, avec accord complet sur les effets accessoires de la dissolution de leur union.

B.g Par jugement du 3 mai 2016 (entré en force le 9 juin suivant), le président dudit tribunal a prononcé le divorce des intéressés et ratifié la convention de divorce que ceux-ci avaient conclue le 9 octobre 2015 et modifiée lors d'une audience qui s'était tenue le 1ermars 2016.

B.h C._______ a quitté la Suisse le 14 août 2016.

C.

C.a Par requête du 22 août 2016, A._______a sollicité du SPOP d'être autorisé à poursuivre son séjour en Suisse.

C.b Le 1ermars 2017, il a requis du SPOP l'octroi à titre anticipé d'une autorisation d'établissement.

C.c Invité par le SPOP à fournir des renseignements sur les circonstances de la désunion, il a expliqué, dans sa détermination du 3 juillet 2017, que le couple s'était séparé le "9 octobre 2015", que la séparation était intervenue à l'initiative de son ex-épouse du fait que celle-ci ne s'était "pas habituée à vivre en Suisse" et avait souhaité repartir à l'étranger et que lui-même n'avait pas été disposé à quitter la Suisse, où sa fille M._______ était scolarisée, où il avait fondé une entreprise au cours de l'année 2012 et où il se sentait bien intégré. Il a précisé qu'aucune procédure de mesures protectrices de l'union conjugale n'avait été engagée puisque la séparation était intervenue à l'amiable et qu'aucun enfant n'était issu de cette union.

Il a par ailleurs informé le SPOP qu'il était le père biologique d'un autre enfant (N._______, ressortissant équatorien et espagnol, né en 2013) et qu'une procédure en reconnaissance de paternité avait été ouverte en avril 2015, mais que cette procédure n'avait pas encore abouti car il ne s'entendait pas avec la mère de l'enfant, son ex-compagne B._______, laquelle ne voulait pas lui "faciliter les choses pour le moment".

C.d Par décision du 28 août 2017, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour UE/AELE de A._______(en raison de la séparation des époux intervenue le 9 octobre 2015 et de leur divorce entré en force le 9 juin 2016) et de délivrer à celui-ci une autorisation d'établissement à titre anticipé (en raison des condamnations pénales prononcées à son endroit). Il s'est toutefois déclaré favorable à la poursuite du séjour du prénommé en Suisse, à la faveur d'une autorisation annuelle de séjour fondée sur l'art. 77 OASA. Il a également indiqué qu'il était disposé à délivrer à la fille de l'intéressé une autorisation annuelle de séjour "par regroupement familial".

Cette décision (qui était pourvue de voies de droit cantonales) n'ayant pas été contestée, le SPOP a transmis le dossier de la cause au Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: SEM ou autorité inférieure, respectivement intimée) au mois d'octobre 2017, pour approbation.

C.e Par ordonnance pénale du 8 janvier 2018 (entrée en force), A._______ a été condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende (avec sursis pendant trois ans) et à une amende de 500 francs (à titre de sanction immédiate) pour avoir, le 17 août 2017, employé un compatriote qui ne bénéficiait d'aucun titre de séjour. Compte tenu du fait que le prénommé avait récidivé dans le délai d'épreuve (de quatre ans) qui lui avait été fixé par ordonnance pénale du 21 janvier 2014, le sursis qui lui avait alors été accordé a été révoqué.

C.f Dans le cadre du droit d'être entendu qui lui a été accordé par le SEM, l'intéressé s'est déterminé le 8 mars 2018.

D.

Par décision du 22 mars 2018, le SEM a refusé de donner son approbation à la poursuite du séjour de A._______ en Suisse et a prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse.

L'autorité inférieure a estimé que les circonstances particulières entourant la conclusion du mariage (offrant l'opportunité au prénommé de régulariser ses conditions de séjour en Suisse tout en maintenant ses liens avec son ex-compagne et mère de sa fille M._______), la conception de l'enfant adultérin N._______ (issu d'une relation extraconjugale du requérant avec son ex-compagne et mère de sa fille M._______) après moins de trois ans de mariage et la séparation du couple intervenue peu de temps après l'introduction en Suisse d'une procédure en reconnaissance de la paternité de cet enfant constituaient un faisceau d'indices suffisant permettant de conclure que le couple n'avait pas formé une véritable communauté conjugale (avec une volonté matrimoniale commune) pendant la durée minimale de trois ans requise par l'art. 77 al. 1 let. a OASA. Elle a dès lors retenu que la première condition d'application (de nature temporelle) de cette disposition n'était pas réalisée. L'autorité inférieure a considéré en outre que l'intégration de l'intéressé ne pouvant être qualifiée de réussie et, partant, que la seconde condition d'application de cette disposition n'était pas non plus remplie, dès lors que celui-ci avait perçu le revenu d'insertion pour une somme avoisinant 20'000 francs du 1er juillet 2010 au 31 mars 2011, qu'il avait fait l'objet de "deux condamnations pénales en Suisse" et qu'il y avait séjourné et travaillé illégalement pendant plusieurs années avant son mariage, au mépris d'une interdiction d'entrée. Elle a retenu enfin que le prénommé ne pouvait se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens l'art. 77 al. 1 let. b OASA, dès lors qu'il n'apparaissait pas que celui-ci s'était créé des attaches si intenses avec la Suisse (en dépit de son séjour de seize ans dans ce pays) que sa réintégration en Equateur, après une période de réadaptation, se trouverait gravement compromise. Elle a observé à ce propos que le requérant, bien qu'il fût le père de deux enfants vivant en Suisse, ne pouvait se prévaloir de ses liens avec ces derniers sous l'angle de l'art. 8 CEDH (RS 0.101), dans la mesure où sa fille M._______ était déjà majeure et où il n'avait pas été reconnu officiellement comme le père de N._______ (de nationalité espagnole), enfant avec lequel il ne vivait pas en ménage commun. Elle a constaté enfin que le dossier ne faisait pas apparaître l'existence d'obstacles à l'exécution de son renvoi.

E.

Le 20 avril 2018, A._______, agissant par l'entremise de son mandataire, a recouru contre la décision précitée auprès Tribunal de céans, en concluant, principalement, à l'annulation de cette décision et à la délivrance de l'autorisation de séjour sollicitée (recte: à ce que la délivrance de dite autorisation soit approuvée), subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Le recourant a invoqué que l'enfant N._______ était issu d'une relation extraconjugale qu'il avait entretenue "très brièvement" avec B._______, que lui et son épouse avaient continué de vivre en ménage commun après la conception et la naissance de cet enfant et avaient engagé une procédure de divorce après plus de cinq ans de mariage, de sorte qu'il ne faisait aucun doute que la communauté conjugale effectivement vécue par le couple avait duré plus de trois ans. Il s'est par ailleurs prévalu de la durée de son séjour, de son intégration professionnelle et sociale et de ses liens familiaux en Suisse. Sur ce dernier point, il a fait valoir qu'il avait repris la vie commune avec B._______(son ex-compagne et mère de ses enfants, qui avait entretemps acquis la nationalité espagnole), qu'il faisait désormais ménage commun avec ses deux enfants (dont l'un, son fils, était de nationalité espagnole), qu'il assumait l'entretien courant de toute la famille conjointement avec la mère de ses enfants et que même s'il n'était pas marié avec celle-ci, il vivait avec elle dans le cadre d'un concubinage qualifié (la qualification découlant non pas de la durée du concubinage, mais de la présence d'enfants communs), de sorte qu'il était contraire àl'art. 8 CEDH et à l'art. 3 Annexe 1 ALCP (RS 0.142.112.681) de le séparer des membres de sa famille vivant en Suisse. Il a précisé que la procédure tendant à la reconnaissance de sa paternité envers son fils N._______ était toujours en cours et que sa fille, qui avait accompli toute sa scolarité en Suisse et suivait actuellement un apprentissage d'employée de commerce dans un établissement bancaire, était, elle aussi, parfaitement intégrée.

F.
Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé le rejet, dans sa réponse du 31 août 2018.

G.

Le recourant a répliqué le 29 avril 2019 (après avoir requis plusieurs prolongations de délai à cet effet), expliquant notamment qu'il vivait toujours avec la mère de ses deux enfants et qu'une procédure en désaveu de paternité dirigée contre l'ex-mari de la mère de son fils N._______, suivie d'une procédure tendant à la reconnaissance de sa paternité envers cet enfant, serait introduite prochainement. Il a sollicité la suspension de la présente procédure jusqu'à l'issue des procédures civiles susmentionnées.

H.

Par ordonnance du 17 juillet 2019, le Tribunal de céans a refusé de suspendre la présente procédure en l'état, invitant le recourant à lui faire part, jusqu'au 16 septembre 2019, de l'état d'avancement des procédures en désaveu et en reconnaissance de paternité ayant été introduites en relation avec l'enfant N._______, pièces à l'appui.

I.

Par acte du 12 septembre 2019, le recourant a notamment produit un extrait d'acte de naissance concernant N._______ (pièce dont il ressort que cet enfant, né en Suisse le 10 avril 2013, avait été enregistré dans les registres de l'état civil suisse en tant que fils de l'ex-mari de sa mère), ainsi qu'une décision de la Justice de paix du district de Lausanne du 12 juin 2019, par laquelle son mandataire avait été désigné comme curateur de l'enfant dans le cadre de l'action en désaveu (et, si nécessaire, en reconnaissance) de paternité à introduire en sa faveur.

J.
Par ordonnance du 14 novembre 2019, le Tribunal de céans a invité le recourant à démontrer le bien-fondé de son argumentation, pièces à l'appui, et à faire part des derniers développements concernant sa situation personnelle et familiale (respectivement matrimoniale). Par la même occasion, il a requis l'édition des dossiers cantonaux afférant à la présente cause, y compris celui de son ex-épouse et celui de la mère de ses enfants.

K.

Le recourant s'est déterminé, pièces à l'appui, le 28 janvier 2020. Il a notamment expliqué que lui et la mère de ses enfants, quand bien même ils formaient à nouveau une famille, n'entendaient pas se marier.

Il appert notamment des pièces ayant été versées en cause à la demande du Tribunal de céans que, le 12 novembre 2010, B._______ a épousé en Espagne un ressortissant équatorien, qu'aucun enfant commun n'est issu de cette union, que les époux ont conclu une convention de divorce en date du 25 février 2014 et divorcé par jugement du 18 décembre 2014, après avoir tous deux acquis la nationalité espagnole dans l'intervalle (cf. l'acte de mariage et le jugement de divorce espagnols y relatifs).

L.

Le 10 février 2020, le recourant a produit une copie d'un rapport d'analyse ADN établi le 4 février 2020 par le Centre universitaire romand de médecine légale dans le cadre de la procédure en contestation (et en reconnaissance) de paternité ayant été introduite dans l'intervalle auprès du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, rapport établissant son lien de paternité avec l'enfant N._______, avec un degré de probabilité supérieur 99.999%.

M.
Le 27 avril 2020, il a versé en cause une copie du jugement rendu le 23 avril 2020 par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, jugement par lequel ledit tribunal a admis l'action en contestation (respectivement en constatation) de filiation introduite le 22 juillet 2019 en faveur de l'enfant N._______, et constaté que cet enfant (de nationalité équatorienne et espagnole) n'était pas le fils de l'ex-mari de sa mère.

N.

Par ordonnance pénale du 21 février 2020, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné le recourant à une peine privative de liberté d'un mois (avec sursis pendant cinq ans) et à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (avec sursis pendant cinq ans) pour emploi répété d'étrangers sans autorisation et, compte tenu du fait que l'intéressé avait une nouvelle fois récidivé, a révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 8 janvier 2018 en relation avec la peine pécuniaire de 120 jours-amende (à CHF 30.- le jour-amende) qui lui avait alors été infligée.

Il a retenu en substance que le recourant - après avoir été condamné en 2010 pour avoir lui-même exercé une activité lucrative sans autorisation, puis à deux reprises (en 2014 et en 2018) pour emploi d'étrangers sans autorisation - s'était une nouvelle fois moqué des autorités suisses puisque, sans excuse valable, il avait derechef employé, les 12 et 13 novembre 2019 à tout le moins, deux ressortissants étrangers (de nationalité péruvienne) qui ne bénéficiaient d'aucune autorisation de travail. Il a avisé l'intéressé que la peine privative de liberté et la peine pécuniaire additionnelle qu'il avait prononcées à son endroit étaient, une dernière fois, assorties du sursis (fixé cette fois-ci au maximum légal) et que, si l'intéressé devait persister à commettre des infractions analogues, il courait le risque de devoir non seulement exécuter sa peine privative de liberté, mais également de voir la poursuite de son séjour en Suisse, réévaluée sous l'angle d'une éventuelle expulsion pénale au sens de l'art. 66abis CP.

O.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à la délivrance ou à la prolongation d'autorisations de séjour et de renvoi rendues par le SEM peuvent être contestées devant le Tribunal de céans, qui statue de manière définitive, à moins que la décision querellée concerne une autorisation de séjour à laquelle le droit fédéral ou international confère un droit (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 a contrario et 4 LTF [RS 173.110]; cf. consid. 6.4 in fine infra).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.

La partie recourante peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal de céans examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Conformément à la maxime inquisitoire, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA). Appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2, et la jurisprudence citée ; arrêt du TF 1C_214/2015 du 6 novembre 2015 consid. 2.2.2). Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et la jurisprudence citée).

3.

3.1 Le 1er janvier 2019, soit postérieurement au prononcé de la décision querellée du 22 mars 2018, sont entrées en vigueur les dernières dispositions de la modification partielle du 16 décembre 2016 de la loi sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RO 2007 5437), laquelle s'intitule nouvellement loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI, RS 142.20, RO 2018 3171). Est également entrée en vigueur, le même jour, la modification partielle du 15 août 2018 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA, RS 142.201, RO 2018 3173).

3.2 Conformément aux principes généraux de droit intertemporel, le Tribunal de céans, en l'absence de dispositions transitoires contenues dans la LEI et dans l'OASA réglementant ce changement législatif (cf. arrêt du TAF F-3231/2017 du 9 mai 2019 consid. 3.1), doit appliquer le droit matériel en vigueur au jour où l'autorité de première instance a statué, à moins que l'application immédiate du nouveau droit matériel réponde à un intérêt public prépondérant (cf. ATF 141 II 393 consid. 2.4, 139 II 470 consid. 4.2, et la jurisprudence citée). Dans la mesure où les dispositions applicables n'ont pas subi de modifications susceptibles d'influer sur l'issue de la cause (cf. arrêt du TAF F-2718/2018 du 20 avril 2020 consid. 3.3, rendu en application de l'art. 50 LEtr, et applicable par analogie à l'art. 77 OASA), il n'est pas nécessaire d'examiner s'il existe des motifs importants d'intérêt public à même de justifier l'application immédiate du nouveau droit matériel (cf. ATF 135 II 384 consid. 2.3).

3.3 Dans le présent arrêt, le Tribunal de céans appliquera donc la loi sur les étrangers dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, en utilisant l'ancienne dénomination (LEtr), et citera l'OASA selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 (dans le même sens, cf. notamment les arrêts du TAF F-2718/2018 précité consid. 3.3 et F-7344/2017 du 24 septembre 2019 consid. 2.2).

4.

4.1 En vertu de l'art. 99 LEtr (en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr), le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de séjour ou d'établissement (notamment) sont soumises à l'approbation du SEM. Faisant usage de la délégation de compétences prévue à l'art. 85 al. 2 OASA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er septembre 2015), le Département fédéral de justice et police (DFJP) a édicté l'ordonnance du 13 août 2015 relative aux autorisations soumises à la procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers (RS 142.201.1), entrée en vigueur le 1er septembre 2015 (sur le nouvel art. 99 LEI entré en vigueur le 1er juin 2019, cf. arrêt du TAF F-6072/2017 du 4 juillet 2019 consid. 4, confirmé notamment par l'arrêt du TAF F-2718/2018 précité consid. 5.1).

4.2 Il convient ici de rappeler qu'en vertu de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, ces derniers décident, d'après le droit fédéral, du séjour et de l'établissement des étrangers. Ainsi, les autorités fédérales ne disposent que d'un droit de veto et ne sauraient contraindre l'autorité cantonale compétente en matière d'étrangers à délivrer une autorisation de séjour (cf. ATF 143 II 1 consid. 5.3 et 5.4, et 141 II 169 consid. 4.3).

Dans ce contexte, il sied également de relever que, dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. L'objet du litige (Streitgegenstand), délimité par les conclusions des parties, ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la contestation (Anfechtungsgegenstand), déterminé par la décision querellée et, en particulier, par les questions tranchées dans le dispositif de celle-ci (cf. ATF 144 II 359 consid. 4.3, 144 I 11 consid. 4.3, 134 V 418 consid. 5.2.1 et 125 V 413 consid. 1; cf. également l'arrêt du TAF F-45/2019 du 16 juin 2020 consid. 1.4).

4.3 Dans un arrêt récent (adopté à cinq juges), le Tribunal fédéral a précisé la portée et les enjeux de la procédure d'approbation, en lien notamment avec l'objet de la procédure (objet de la contestation et du litige). La Haute Cour a notamment retenu que le SEM, donnant suite à une proposition d'approbation de l'autorité cantonale, était tenu « d'examiner les conditions permettant à l'étranger de demeurer en Suisse, quelle que soit la base légale [...] », dans la mesure où « l'objet du litige [était] uniquement le droit de séjourner en Suisse » (cf. arrêt du TF 2C_800/2019 du 7 février 2020 consid. 3.4.3 et 3.4.4).

4.4 Au vu des considérations émises par la Haute Cour, le Tribunal de céans, dans un arrêt du 23 mars 2020 rendu en la cause F-1734/2019, a été amené à revenir sur sa pratique établie en matière de délimitation de l'objet de la procédure (respectivement du litige), dans le sens d'un élargissement substantiel de son champ d'examen lorsqu'il était saisi d'un recours dirigé contre une décision du SEM refusant d'approuver l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de séjour tel que proposé par une autorité cantonale de police des étrangers. Dans cet arrêt, il a retenu que, dans le cadre de la procédure d'approbation, le SEM était tenu d'examiner la proposition (respectivement la décision) cantonale en vertu de toutes les bases légales que le requérant avait soulevées de façon suffisamment motivée ou qui entraient en considération à l'aune des faits de la cause, tels qu'ils ressortaient des pièces du dossier. Quant au Tribunal de céans, il était tenu de vérifier l'application correcte par l'autorité inférieure de toutes les dispositions pertinentes, d'office et avec la même cognition que celle-ci, en gardant à l'esprit qu'il n'existait qu'une seule autorisation de séjour (l'objet du litige), qui elle-même pouvait trouver son fondement dans plusieurs dispositions légales (cf. arrêt précité consid. 4.3.2 à 4.3.4, et 5.1).

4.5 Dans le cas particulier, le SPOP a, par décision du 28 août 2017, refusé de renouveler l'autorisation de séjour UE/AELE du recourant, au motif que celui-ci ne pouvait plus se prévaloir de l'art. 3 Annexe I ALCP à la suite de sa séparation, respectivement de son divorce d'avec son épouse de nationalité espagnole (C._______). Il a constaté que, dans ces circonstances, l'autorisation de séjour UE/AELE obtenue par la fille de l'intéressé (M._______) au titre du regroupement familial avec son père ne pouvait pas non plus être renouvelée. Par la même décision, le SPOP a également refusé de délivrer au recourant une autorisation d'établissement à titre anticipé, compte tenu des condamnations pénales dont celui-ci avait fait l'objet. Il s'est toutefois déclaré favorable à la poursuite du séjour de l'intéressé en Suisse en application de l'art. 77 OASA. Dans le dispositif de sa décision, il a finalement indiqué qu'il était disposé à délivrer à la fille de l'intéressé une autorisation annuelle de séjour "par regroupement familial", sans autre précision quant au fondement juridique de cette autorisation. Il a précisé que les autorisations octroyées ne seraient valables qu'à la condition que le SEM accorde son approbation. Cette décision, pourvue de voies de droit cantonales, n'a pas été contestée.

Par décision du 22 mars 2018, le SEM, après avoir constaté que le recourant ne pouvait plus se prévaloir de l'art. 3 Annexe I ALCP du fait qu'il était divorcé de son épouse de nationalité espagnole et que ses conditions de séjour étaient en conséquence régies par le droit national, a refusé de donner son approbation à la poursuite du séjour de l'intéressé en Suisse, aussi bien sous l'angle de l'art. 77 al. 1 let. a et b OASA qu'à la lumière de l'art. 8 CEDH, et a prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse. L'autorité inférieure a notamment retenu que la norme conventionnelle susmentionnée n'était pas applicable en l'espèce, dès lors que la fille du recourant (alors âgée de près de 21 ans) était déjà majeure et que l'intéressé n'avait pas été reconnu officiellement comme le père de N._______, qu'il ne vivait pas en ménage commun avec cet enfant et n'avait pas démontré entretenir des liens économiques et affectifs forts avec lui. L'autorité inférieure ne s'est pas prononcée sur la décision du SPOP du 28 août 2017, en tant qu'elle se prononçait favorablement sur la délivrance, en faveur de la fille de l'intéressé, d'une autorisation annuelle de séjour "par regroupement familial".

Dans son recours du 20 avril 2018, l'intéressé a conclu, principalement, à l'annulation de la décision querellée et à la délivrance de l'autorisation de séjour sollicitée (recte: à ce que la délivrance de dite autorisation soit approuvée), subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a notamment fait valoir (pour la première fois) qu'il avait repris la vie commune avec son ex-compagne et mère de ses enfants B._______ (qui avait entretemps acquis la nationalité espagnole), que même s'ils n'étaient pas mariés, il vivait avec elle dans le cadre d'un concubinage qualifié au sens de l'art. 8 CEDH (la qualification découlant non pas de la durée du concubinage, mais de la présence d'enfants communs, sa fille de nationalité équatorienne et son fils de nationalité espagnole et équatorienne) et que, dans ces conditions, l'art. 3 de Annexe 1 ALCP devait également trouver application et lui permettre de séjourner en Suisse avec les membres de sa famille disposant de la nationalité espagnole. A l'appui de ses dires, il a produit une copie des derniers permis de séjour UE/AELE délivrés à B._______ et à N._______ (valables jusqu'au 31 mars 2020) et une "déclaration de résidence principale" établie le 12 avril 2018 par le Service du contrôle des habitants de Lausanne, pièces dont il ressort que la prénommée et son fils vivaient alors chez le recourant, à l'Avenue X._______ no 8 à Lausanne, et ce depuis le 1er mai 2017 déjà, ainsi que le précisait la déclaration écrite susmentionnée.

Dans sa réponse succincte du 31 août 2018, l'autorité inférieure n'a pas pris position sur l'argumentation développée dans le recours. Elle a en particulier omis d'examiner, au stade de la réponse, les conséquences découlant, sous l'angle de l'art. 8 CEDH et de l'art. 3 Annexe 1 ALCP, de la reprise par le recourant de la vie commune avec son ex-concubine (désormais de nationalité espagnole), changement de circonstances survenu le 1er mai 2017, soit plus de dix mois avant le prononcé de la décision querellée.

Il appert en outre des pièces ayant récemment été versées en cause dans le cadre de la présente procédure de recours que, par jugement du 23 avril 2020, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, admettant la demande en contestation (désaveu) de paternité introduite le 22 juillet 2019 en faveur de l'enfant N._______, a constaté que ce dernier n'était pas le fils de l'ex-mari de sa mère (cf. let. M. supra). Un rapport d'analyse ADN ayant été établi le 4 février 2020 à la demande tribunal précité a par ailleurs prouvé le lien de paternité du recourant envers cet enfant de nationalité espagnole (cf. let. L supra), un fait nouveau susceptible d'influer sur l'issue de la cause, sous l'angle de l'art. 3 Annexe 1 ALCP.

4.6 A la lumière de la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 4.3 et 4.4 supra), le SEM (en sa qualité d'autorité de première instance) et, a fortiori, le Tribunal de céans (en tant qu'autorité de recours) ne sont pas liés par l'intention déclarée de l'autorité cantonale de migration compétente (in casu, du SPOP) d'autoriser la poursuite du séjour du recourant en Suisse sous l'angle de l'art. 77 OASA. Ils sont au contraire tenus, dans le cadre de la procédure d'approbation, d'examiner la proposition cantonale en vertu de toutes les bases légales pouvant entrer considération à l'aune des faits et moyens ressortant des pièces du dossier.

4.7 Il appartient en conséquence au Tribunal de céans d'examiner d'office les faits et moyens de la cause, tels qu'ils ressortent actuellement des pièces du dossier (cf. consid. 2 supra), à la lumière de toutes les dispositions pertinentes (de droit international et de droit national) susceptibles de trouver application dans le cas particulier (cf. consid. 4.3 à 4.6 supra).

5.

5.1 En l'espèce, il appert du dossier qu'en date du 19 mars 2010, le recourant a épousé en Suisse une ressortissante espagnole d'origine équatorienne qui était titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE (C._______), mais que les conjoints ont divorcé par jugement du 3 mai 2016 (entré en force le 9 juin suivant).

Dans ces conditions, l'intéressé ne peut plus se prévaloir, en lien avec cette union, de l'art. 44 LEtr (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2, par analogie), de l'art. 8 par. 1 CEDH (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1, 135 I 143 consid. 1.3.2) ou de l'art. 3 par. 1 et 2 Annexe I ALCP en relation avec l'art. 7 let. d ALCP (cf. ATF 139 II 393 consid. 2.1, 130 II 113 consid. 9.4 et 9.5) pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour. En outre, dans la mesure où son ex-épouse a quitté la Suisse après le divorce (cf. let. B.h supra), il ne peut invoquer l'art. 50 LEtr (en relation avec l'interdiction de la discrimination ancrée à l'art. 2 ALCP) en sa faveur (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.7 et 4.8, confirmé notamment par l'arrêt du TF 2C_376/2020 du 18 mai 2020 consid. 3).

5.2 Quant à la demande du recourant du 1er mars 2017 tendant à l'octroi d'une autorisation d'établissement (à titre anticipé), le SPOP l'a rejetée par décision du 28 août 2017, qui était pourvue de voies de droit cantonales et est demeurée incontestée (cf. let. C.d supra). Cette question est dès lors extrinsèque à l'objet de la procédure (respectivement du litige), qui porte exclusivement sur l'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (cf. arrêts du TF 2C_64/2019 du 18 décembre 2019 consid. 1.1 et 1.2, et 2C_100/2014 du 22 août 2014 consid. 3.2; arrêt du TAF F-2718/2018 précité consid. 6.4). On relèvera, au demeurant, que l'appréciation contenue dans la décision du SPOP du 28 août 2017 (cf. let. C.d supra) apparaît toujours justifiée à l'heure actuelle puisque, depuis lors, le recourant a derechef été condamné pénalement, à deux reprises et à des peines plus sévères (cf. let. C.e et N supra).

5.3 Enfin, force est de constater que la fille du recourant (M._______) est actuellement titulaire d'une autorisation annuelle de séjour (B) valable jusqu'en août 2021. La poursuite du séjour de la prénommée en Suisse a été autorisée au mois d'août 2019, soit postérieurement à la décision du SPOP du 28 août 2017 (dans laquelle l'autorité cantonale avait proposé d'autoriser la poursuite du séjour de la fille du recourant en Suisse sous l'angle du regroupement familial) et à la décision du SEM du 22 mars 2018 (dans laquelle l'autorité fédérale n'avait pas statué sur cette question; cf. consid. 4.5 supra).

Cette question n'a donc pas à être tranchée dans le cadre de la présente procédure de recours.

5.4 Il reste en conséquence à déterminer, à la lumière de toutes les dispositions pertinentes de droit international (cf. consid. 6 infra) et de droit national (cf. consid. 7 infra) pouvant entrer en considération en l'état actuel du dossier (cf. consid. 4.7 supra), si c'est à juste titre que l'approbation à la poursuite du séjour du recourant en Suisse (suite à la dissolution de l'union susmentionnée) a été refusée.

6.

6.1 Dans le cadre de la présente procédure de recours, l'intéressé a nouvellement fait valoir qu'il avait repris la vie commune avec son ex-compagne et mère de ses enfants B._______ (laquelle avait entretemps acquis la nationalité espagnole) et qu'il vivait désormais en ménage commun avec leurs deux enfants (leur fille M._______, de nationalité équatorienne, et leur fils N._______, qui possédait à la fois la nationalité espagnole et la nationalité équatorienne), qu'il assumait l'entretien courant de toute la famille conjointement avec la mère de ses enfants et que, même si lui et sa compagne n'envisageaient pas de se marier, il pouvait désormais se prévaloir d'un droit de séjourner auprès des membres de sa famille disposant de la nationalité espagnole, et ce tant sous l'angle de l'art. 3 Annexe 1 ALCP qu'en vertu de l'art. 8 CEDH, d'autant plus que son lien de paternité envers son fils (de nationalité espagnole) était désormais établi.

6.2 Aux termes de son art. 2 al. 2 , la LEtr n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque ladite loi contient des dispositions plus favorables.

6.2.1 En vertu de l'art. 3 par. 1 Annexe I ALCP (en relation avec l'art. 7 let. d ALCP), les membres de la famille d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer avec elle (1ère phrase).

A ce propos, il convient de rappeler que l'ALCP a pour objectif de réaliser, respectivement de favoriser la libre circulation de différentes catégories de ressortissants communautaires, en particulier des travailleurs communautaires (cf. le préambule de cet accord, en relation avec l'art. 16 al. 1 ALCP). Cette liberté serait en effet illusoire si ces travailleurs ne pouvaient l'exercer conjointement avec leur famille. En droit communautaire, l'objectif du regroupement familial (tel que prévu par les dispositions susmentionnées) n'est donc pas tant de permettre le séjour comme tel des membres de la famille des travailleurs ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne que de faciliter la libre circulation de ces derniers, en éliminant l'obstacle important que représenterait pour eux l'obligation de se séparer de leurs proches. Il vise en d'autres termes à assurer que les travailleurs ressortissants d'un Etat contractant ne renoncent pas à la libre circulation pour des motifs familiaux (cf. ATF 130 II 113 consid. 7.1, confirmé notamment par l'arrêt du TF 2C_739/2017 du 17 avril 2018 consid. 4.1).

6.2.2 Selon l'art. 3 par. 2 Annexe I ALCP, sont considérés comme membres de la famille, quelle que soit leur nationalité, (a) son conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou à charge, (b) ses ascendants et ceux de son conjoint qui sont à sa charge, et (c) dans le cas de l'étudiant, son conjoint et leurs enfants à charge (1ère phrase). Les parties contractantes favorisent l'admission de tout membre de la famille qui ne bénéficie pas des dispositions de ce paragraphe sous a), b) et c), s'il se trouve à la charge ou vit, dans les pays de provenance, sous le toit du ressortissant d'une partie contractante (2ème phrase).

A la lumière de la doctrine et de la jurisprudence suisses, la deuxième phrase de l'art. 3 par. 2 Annexe I ALCP vise notamment les concubins et concubines de ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, qui se trouvent au moins partiellement dépendants financièrement du titulaire initial du droit de séjour ou ont vécu dans le logement de celui-ci dans son pays d'origine. Bien que les autres membres de la famille visés par cette disposition ne puissent pas déduire de l'ALCP un droit subjectif au regroupement familial, les parties contractantes doivent entrer en matière sur les demandes présentées en ce sens et les examiner en fonction des circonstances du cas d'espèce (cf. Epiney/blaser, in: Amarelle/Nguyen [éd.], Code annoté de droit des migrations, vol. III, Accord sur la libre circulation des personnes [ALCP], Berne 2014, ad art. 7 n° 45 p. 110 s.; arrêt du TAF F-3493/2017 du 12 septembre 2019 [prévu pour publication] consid. 6.2, et les références citées).

6.3 Par ailleurs, un étranger peut, à certaines conditions, se prévaloir de la protection de la vie familiale consacrée à l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour, lorsqu'il entretient une relation effective et étroite avec un membre de sa famille bénéficiant d'un droit de présence assuré en Suisse, découlant de la nationalité suisse, d'une autorisation d'établissement ou d'une autorisation de séjour à laquelle le droit national ou international confère un droit. Selon la jurisprudence, l'art. 8 par. 1 CEDH vise avant tout la famille dite nucléaire ("Kernfamilie"), c'est-à-dire la communauté formée par les époux et leurs enfants mineurs (cf. ATF 144 I 266 consid. 3.3, 135 I 143 consid. 1.3.1 et 1.3.2, jurisprudence confirmée notamment par l'arrêt du TF 2C_110/2020 du 9 juin 2020 consid. 1.1).

6.3.1 Selon la jurisprudence, les concubins qui n'envisagent pas le mariage, à l'instar des fiancés n'ayant pas fourni d'indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent, ne peuvent donc en principe pas se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, à moins que des circonstances particulières prouvant la stabilité et l'intensité de leur relation - comme une très longue durée de vie commune (de plusieurs années) ou l'existence d'enfants communs - soient données (cf. arrêts du TF 2C_722/2019 du 2 septembre 2019 consid. 4.1, 2C_1035/2012 du 21 décembre 2012 consid. 5.1, et la jurisprudence citée; arrêt du TAF F-762/2019 du 25 septembre 2019 consid. 6.3).

6.3.2 Dans ce contexte, il sied de rappeler que, lorsque le parent ne vit pas en ménage commun avec son enfant (respectivement lorsqu'il n'a pas le droit de garde, ni a fortiori l'autorité parentale exclusive sur l'enfant), il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit au respect de la vie familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH, il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. Selon la jurisprudence constante, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de "liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique", lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 143 I 21 consid. 5.2 et 5.3, 140 I 145 consid. 3.2, 139 I 315 consid. 2.2, et la jurisprudence citée ; sur ce dernier point, cf. également ATF 142 II 35 consid. 6.2, 141 II 169 consid. 5.2.1), exigences qui doivent faire l'objet d'une pesée des intérêts (dans ce sens, cf. notamment l'arrêt du TAF F-2672/2018 du 26 mai 2020 consid. 7.4 à 7.12).

6.4 En l'espèce, il convient d'examiner si le recourant peut se prévaloir, sous l'angle des normes de droit international susmentionnées (en particulier à la lumière de l'art. 8 par. 1 CEDH, en relation avec l'art. 3 par. 2 2ème phrase Annexe 1 ALCP), d'un droit de séjour en Suisse en raison de son concubinage avec la mère de ses enfants (B._______), laquelle a été mise au bénéfice, à partir du 1er mars 2015, d'une autorisation de séjour UE/AELE (venue à échéance le 31 mars 2020; cf. consid. 4.5 § 3 in fine supra) et est titulaire, depuis le 1er avril 2020, d'une autorisation d'établissement UE/AELE valable jusqu'en mars 2025, à l'instar de son fils N._______, qui a obtenu les mêmes autorisations au titre du regroupement familial avec sa mère (conformément à l'art. 3 par. 1 1ère phrase et par. 2 let. a Annexe 1 ALCP).

En outre, la question se pose de savoir si le recourant, en sa qualité de père d'un jeune enfant de nationalité espagnole disposant d'un droit de séjour originaire en Suisse (autrement dit d'un droit propre à demeurer en Suisse) peut éventuellement se prévaloir, à titre dérivé, d'un droit de séjour en Suisse fondé sur l'art. 24 Annexe I ALCP (en relation avec l'art. 6 ALCP et avec l'art. 16 OLCP), en vertu de la jurisprudence Zhu et Chen développée par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), devenue entretemps la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En effet, selon cette jurisprudence (basée sur l'arrêt Zhu et Chen contre Royaume-Uni rendu le 19 octobre 2004 dans l'affaire C-200/02, Recueil de jurisprudence [Rec.] 2004 I 9951 ss, points 41 ss), jurisprudence à laquelle le Tribunal fédéral s'est rallié, un parent ressortissant d'un Etat tiers qui a effectivement la garde (et la charge) d'un enfant mineur ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et disposant d'un droit de séjour originaire dans l'Etat membre d'accueil - autrement dit, qui fait ménage commun avec cet enfant - a le droit de séjourner avec son enfant dans l'Etat membre d'accueil, à la condition qu'il dispose de ressources financières suffisantes - quelle que soit leur origine (propre ou étrangère) - pour que lui et son enfant ne deviennent pas une charge pour les finances publiques de l'Etat membre d'accueil (cf. ATF 144 II 113 consid. 3.2 et 4.1, 142 II 35 consid. 5.1, 135 II 265 consid. 3.3 ; arrêt du TF 2C_943/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.1 et 3.1; cf. notamment les arrêts du TAF F-2718/2018 précité consid. 7.3 et F-6830/2016 du 9 octobre 2018 consid. 4.3.2).

6.4.1 A l'examen des dossiers dont il a requis l'édition, le Tribunal de céans constate que le recourant vit depuis 2011 (époque à laquelle il était encore marié) avec sa fille M._______ au « no 8 » de l'Avenue X._______ à Lausanne, dans un appartement de « 3.5 pièces » (comportant deux chambres à coucher) sis au « 2ème étage » (cf. le contrat de bail à loyer que les ex-époux avaient conclu le 18 février 2011; cf. également l'adresse figurant dans la détermination du recourant du 3 juillet 2017 et dans les pièces que celui-ci a annexées à sa détermination du 28 janvier 2020).

6.4.2 Quant à l'ex-concubine du recourant et mère de ses enfants (B._______), après s'être mariée en Espagne, elle est retournée vivre en Suisse, le 1er mars 2015, après son divorce. Il appert du dossier qu'elle a alors vécu avec son fils (N._______) pendant deux ans à Préverenges, auprès d'un ressortissant espagnol titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE (O._______ ; cf. le rapport d'arrivée qu'elle a rempli le 30 avril 2015, en relation avec l'attestation du logeur signée le 30 avril 2016 par ce dernier et avec le contrat de bail [sous-location] conclu le 22 janvier 2015 par ce dernier), avant de déménager à Lausanne avec son fils, en date du 1er mai 2017. Selon les indications qu'elle a fournies dans sa déclaration d'arrivée (annonce de changement d'adresse) du 27 avril 2017, elle habiterait depuis lors dans un appartement de « 2.5 pièces » sis au « no 8 » de l'Avenue X._______, chez une certaine P._______. Or, ainsi qu'il appert du changement d'adresse ayant été opéré le 27 avril 2017 par le Service du contrôle des habitant de Lausanne, l'adresse officielle et l'adresse postale de l'intéressée et de son fils était alors le « no 5 » de l'Avenue X._______, « p.a P._______ », et non chez le recourant, au « no 8 » de cette même avenue. Quant au contrat de bail conclu par P._______, qui a été versé au dossier de B._______, il mentionne un appartement de « 2.5 pièces » sis au « no 5 » de l'Avenue X._______, et plus précisément au « 3ème étage » de cet immeuble.

Il appert de ce qui précède que, le 1er mai 2017, B._______ ne s'est pas installée avec son fils (N._______) au domicile du recourant (un appartement de « 3.5 pièces » situé au « 2ème étage » de l'immeuble sis au « no 8 » de l'Avenue X._______, logement ne comprenant que deux chambres à coucher dans lequel l'intéressé vivait avec sa fille M._______ depuis 2011), mais dans un appartement de « 2.5 pièces » situé au « 3ème étage » de l'immeuble sis au « no 5 » de la même avenue. En outre, il ne ressort pas des dossiers cantonaux dont le Tribunal de céans a requis l'édition que l'intéressé et la mère de ses enfants auraient emménagé dans l'intervalle dans un appartement commun, autrement dit que ceux-ci vivraient réellement en concubinage à l'heure actuelle.

Force est par ailleurs de constater que le recourant n'a jamais invoqué avant le dépôt du recours (en date du 20 avril 2018), notamment dans les déterminations qu'il a adressées le 3 juillet 2017 au SPOP et le 8 mars 2018 (par l'entremise de son mandataire) au SEM, qu'il aurait repris la vie commune avec son ex-compagne et mère de ses enfants (désormais de nationalité espagnole), un changement de circonstances dont il n'aurait pas manqué de faire état s'il s'était effectivement produit ou s'il avait réellement été sérieusement envisagé. Dans sa détermination du 3 juillet 2017, il a au contraire fait part de sa mésentente avec B._______ ("avec la mère de N._______ on s'entend pas"), expliquant que, s'il avait certes déposé en avril 2015 une demande tendant à l'ouverture d'un dossier en reconnaissance de son lien de paternité envers son fils auprès des autorités d'état civil compétentes, cette procédure n'avait pas abouti du fait que la prénommée ne voulait pas lui "faciliter les choses" (cf. let. C.c supra). Enfin, le recourant a clairement fait savoir, dans son recours du 20 avril 2018 et - à nouveau - dans sa détermination du 28 janvier 2020, que lui et la mère de ses enfants (quand bien même ils étaient divorcés chacun de leur côté) n'envisageaient pas de se marier (cf. let. E et K supra).

6.4.3 Au regard de l'ensemble des éléments évoqués ci-dessus, il est sérieusement permis de douter que le recourant et la mère de ses enfants forment une véritable communauté de vie (assimilable à une communauté conjugale) avec leurs enfants, susceptible de justifier la mise en oeuvre de l'art. 8 par. 1 CEDH, en relation avec l'art. 3 par. 2 2èmephrase Annexe 1 ALCP, ou de la jurisprudence Zhu et Chen susmentionnée.

Cette question ne peut toutefois être définitivement tranchée en l'état, et son examen requiert potentiellement des mesures d'instruction étendues et complexes (telles l'audition du recourant et de la mère de ses enfants par l'autorité cantonale de migration au sujet de leurs lieux de vie successifs et de leur intention de former une véritable communauté de vie assimilable à une communauté conjugale, la production de pièces complémentaires en lien avec l'appartement que le recourant dit occuper avec ses deux enfants et avec la mère de ceux-ci, une éventuelle visite des lieux par la police cantonale sur réquisition de l'autorité cantonale de migration et, pour le cas où le recourant ne vivrait pas en ménage commun avec son fils, des informations complémentaires au sujet des liens affectifs et économiques qu'il entretient concrètement avec cet enfant depuis la venue de celui-ci en Suisse au début du mois de mars 2015, etc.).

Eu égard à l'ampleur et à la complexité des investigations potentiellement nécessaires à l'établissement des faits pertinents, mesures d'instruction dépassant celles incombant à une autorité de recours, un renvoi de la cause à l'autorité inférieure s'impose, conformément à l'art. 61 al. 1 PA. En effet, le Tribunal de céans outrepasserait ses compétences s'il examinait de son propre chef et tranchait, en instance unique, des questions déterminantes qui n'ont jamais été discutées car, ce faisant, il priverait les personnes concernées d'une voie de recours (dans ce sens, cf. notamment les arrêts du TAF F-3256/2019 du 15 juillet 2020 consid. 6.1 et F-5962/2015 du 13 juin 2017 consid. 9.5, et les références citées). A cela s'ajoute que le principe du fédéralisme commande, en règle générale, que l'autorité cantonale de migration compétente, si elle n'a pas eu l'occasion de s'exprimer sur l'octroi d'une autorisation sur la base d'une disposition légale ou norme conventionnelle spécifique et ne pouvait s'attendre à la mise en oeuvre de celle-ci dans le cadre de la procédure d'approbation, soit interpellée en vue de pouvoir se déterminer à ce sujet (dans le même sens, cf. l'arrêt du TAF F-1734/2019 précité consid. 4.3.4, et la jurisprudence citée).

Un arrêt de cassation s'impose d'autant plus, dans le cadre de la présente cause, que celle-ci doit être examinée prioritairement sous l'angle des normes de droit international susmentionnées, du fait que ces normes confèrent potentiellement au recourant un droit de séjour en Suisse (cf. consid. 6.2 et 6.3 supra), alors que les dispositions de droit national applicables en l'espèce sont de nature potestative (cf. consid. 7.1 infra). A cela s'ajoute que la présente cause n'est pas non plus susceptible d'être définitivement tranchée à la lumière du droit national, et requiert des mesures d'instruction complémentaires également sous cet angle, ainsi qu'il appert des considérations qui suivent (cf. consid. 7 et 8 infra).

6.5 Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal de céans se voit donc contraint de renvoyer la cause à l'autorité inférieure, afin que dite autorité procède aux investigations et clarifications nécessaires (au besoin avec le concours du SPOP), en donnant par la même occasion l'opportunité à l'autorité cantonale de migration de se déterminer sur la mise en oeuvre des normes de droit international susmentionnées.

Dans le cadre de l'examen de la présente cause, il appartiendra à l'autorité inférieure, qui n'a retenu que l'existence des deux premières condamnations pénales du recourant dans sa décision du 22 mars 2018 (cf. let. B.c et B.e supra), d'accorder à l'intéressé par la même occasion le droit d'être entendu sur ses deux dernières condamnations pénales, à savoir sur celle du 8 janvier 2018 (cf. let C.e supra), dont elle avait eu connaissance avant le prononcé de la décision querellée, et sur celle du 21 février 2020 (cf. let. N supra), dont l'autorité cantonale de migration a fait parvenir une copie au Tribunal de céans le 2 juin 2020.

6.6 Pour le cas où l'autorité inférieure, après avoir procédé aux investigagations et clarifications requises (cf. consid. 6.5 supra), parviendrait à la conclusion que les conditions de la mise en oeuvre des normes de droit international susmentionnées ne sont pas réalisées, il lui appartiendrait, après avoir procédé à une réactualisation du dossier, d'examiner la présente cause une nouvelle fois à la lumière des dispositions de droit national applicables en l'espèce (cf. consid. 7 infra), en tenant compte des considérations qui suivent (cf. consid. 8 infra).

7.

7.1 L'art. 77 al. 1 OASA (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018) prévoit que l'autorisation de séjour octroyée au conjoint (du titulaire d'une autorisation de séjour) au titre du regroupement familial selon l'art. 44 LEtr peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b).

Ainsi qu'il ressort de sa formulation, l'art. 77 al. 1 OASA est une disposition potestative, contrairement à l'art. 50 al. 1 LEtr, qui confère au conjoint étranger d'un ressortissant suisse ou du titulaire d'une autorisation d'établissement un droit à la poursuite de son séjour en Suisse (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.3, 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1). Sous cette réserve, la teneur de l'art. 77 al. 1 et 2 OASA est quasiment identique à celle de l'art. 50 al. 1 et 2 LEtr, de sorte que le Tribunal de céans peut, dans l'application de l'art. 77 al. 1 et 2 OASA, s'inspirer de la jurisprudence relative à l'art. 50 al. 1 et 2 LEtr (cf. notamment l'arrêt du TAF F-7344/2017 précité consid. 4.1, et la jurisprudence citée).

7.2 Les deux conditions posées par l'art. 77 al. 1 let. a OASA (union conjugale d'au moins trois ans et intégration réussie) sont cumulatives (cf. ATF 140 II 345 consid. 4, 136 II 113 consid. 3.3.3, par analogie).

7.2.1 La notion d'union conjugale ("Ehegemeinschaft") au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr - et, par analogie, au sens de l'art. 77 al. 1 let. a OASA - implique la vie en commun des époux, sous réserve de l'exception (non invoquée en l'espèce) prévue à l'art. 49 LEtr, en relation avec l'art. 76 OASA (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2). La durée minimale de l'union conjugale de trois ans commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (cf. ATF 140 II 345 consid. 4.1, et la jurisprudence citée). La cohabitation avant le mariage n'est pas déterminante (cf. arrêt du TF 2C_301/2020 du 8 juin 2020 consid. 4.2.1). Cette durée minimale est une limite absolue et s'applique même si la fin de la vie conjugale est intervenue quelques semaines ou jours seulement avant la fin de cette période (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.1.3, et la jurisprudence citée).

7.2.2 La notion d'union conjugale au sens des dispositions susmentionnées suppose toutefois l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue et reposant sur une volonté matrimoniale réciproque (cf. ATF 138 II 229 consid. 2, 137 II 345 consid. 3.1.2).

Cela dit, lorsque la cohabitation des époux a formellement duré plus de trois ans, l'absence de volonté matrimoniale réciproque ne saurait être admise à la légère ("leichthin"), sous peine de vider de leur substance les conditions restrictives posées par la jurisprudence pour la reconnaissance d'un abus de droit au sens de l'art. 51 al. 1 let. a et al. 2 let. a LEtr, disposition applicable par analogie sous l'angle de l'art. 77 OASA (sur les conditions permettant de retenir l'existence d'un mariage fictif ou de complaisance conclu ou maintenu dans le seul but d'éluder la législation sur les étrangers, cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2, 130 II 113 consid. 4.2, 128 II 145 consid. 2.2 et 2.3 ; cf. également l'arrêt du TF 2C_22/2019 du 26 mai 2020 consid. 4.1). Pour cela, il faut des indices sérieux, objectifs et concrets, indiquant clairement que la communauté conjugale n'existe plus que formellement (autrement dit qu'elle est de pure façade) et que la volonté matrimoniale d'au moins l'un des époux n'existe plus (cf. arrêts du TF 2C_392/2019 du 24 janvier 2020 consid. 3.2.2 et 2C_939/2018 du 24 septembre 2019 consid. 3.4, et la jurisprudence citée; sur ces questions, cf. également les arrêts du TAF F-3256/2019 précité consid. 7.1, F-2824/2017 du 24 septembre 2019 consid. 6.2 à 6.5, F-7344/2017 précité consid. 4.4, F-4054/2017 du 24 mai 2019 consid. 3.3.1 et F-5895/2017 du 15 avril 2019 consid. 6.4 à 6.7).

Peuvent notamment être pris en considération, à titre d'indices, le fait que l'un des époux annonce au bureau des étrangers de sa commune de domicile son départ à l'étranger (cf. arrêt du TF 2C_30/2016 du 1er juin 2016 consid. 3.4), qu'il introduise une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale avant l'échéance du délai de trois ans (cf. arrêt du TAF F-5895/ 2017 précité consid. 6.6) ou qu'il entreprenne des démarches concrètes en vue de la création d'un domicile séparé (telle la signature d'un nouveau contrat de bail) seulement quelques jours après l'échéance du délai de trois ans (cf. arrêt du TF 2C_970/2016 du 6 mars 2017 consid. 2.4).

7.3 Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr - et, par analogie, au sens de l'art. 77 al. 1 let. a OASA - lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. L'intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée. L'intégration réussie d'un étranger qui est actif professionnellement en Suisse, dispose d'un emploi fixe, a toujours été financièrement indépendant, se comporte correctement et maîtrise la langue locale ne peut être niée qu'en la présence de circonstances particulièrement sérieuses (cf. arrêts du TF 2C_822/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.3, 2C_615/2019 du 25 novembre 2019 consid. 5.3, 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.2, 2C_1066/2016 du 31 mars 2017 consid. 3.3, et la jurisprudence citée).

7.4 Quant à l'art. 77 al. 1 let. b OASA, il vise, à l'instar de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, à régler des situations qui échappent à la réglementation prévue à la lettre a, parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans, ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie, ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais qu'un cas de rigueur doit néanmoins être admis au regard de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 4.1, par analogie).

Ainsi que le précise l'art. 77 al. 2 OASA, de même que l'art. 50 al. 2 LEtr, les raisons personnelles majeures visées à l'alinéa 1 lettre b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, ou lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. L'utilisation du terme "notamment" montre que cette énumération n'est pas exhaustive et que le cas de rigueur peut également résulter d'autres circonstances (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3), par exemple du décès du conjoint dont dépend le droit de séjour de l'étranger (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.2). Pour juger de l'existence d'un éventuel cas individuel d'extrême gravité (sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et, partant, sous l'angle de l'art. 77 al. 1 let. b OASA), les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent également entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne suffisent pas à fonder un cas de rigueur. Il en va ainsi notamment du degré d'intégration, du respect de l'ordre juridique suisse, de la situation familiale (particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants), de la situation financière (ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation), de la durée du séjour en Suisse, de l'état de santé et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3, 137 II 1 consid. 4.1). Ainsi, une intégration réussie au sens de la lettre a de l'art. 77 al. 1 OASA et de l'art. 50 al. 1 LEtr n'est en soi pas suffisante pour justifier l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur la lettre b de ces dispositions (cf. arrêt du TF 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 5.1 in fine [non publié in : ATF 142 I 152], et la jurisprudence citée).

8.

8.1 En l'occurrence, le Tribunal de céans constate que la cohabitation du recourant avec son ex-épouse (C._______) a formellement duré du 19 mars 2010 (date de leur mariage) aumois d'octobre 2015 (époque à laquelle les intéressés se sont séparés, ont conclu une convention avec accord complet sur les effets accessoires du divorce et ont introduit une requête commune de divorce), soit plus de cinq ans.

8.1.1 A l'instar de l'autorité inférieure, il convient d'admettre que de nombreux éléments du dossier laissent à penser que la volonté matrimoniale réciproque (à tout le moins celle du recourant) n'a pas existé pendant toute la durée de la vie commune des époux.

8.1.1.1 En effet, ainsi qu'il appert de la lettre d'explication qu'il a produite à l'appui de sa demande d'autorisation de séjour du 12 mars 2007, le recourant, qui avait fondé une famille en Equateur dix ans auparavant avec B._______ et leur fille M._______ (née en 1997), a décidé de s'installer en Suisse avec sa famille au cours de l'année 2002, du fait qu'il n'avait trouvé aucun emploi dans sa profession au terme de ses études universitaires et qu'il s'étaitendetté. En Suisse, les intéressés ont fait ménage à tout le moins jusqu'à l'été 2009, tentant de s'opposer, une dernière fois le 30 juin 2009, à la décision de renvoi de Suisse prononcée à leur encontre (cf. let. A supra).

C'est donc assurément dans des circonstances très particulières que, le 19 mars 2010, le recourant a épousé en Suisse C._______ (une compatriote qui avait obtenu la nationalité espagnole après un bref mariage conclu en Espagne, qui était divorcée depuis le mois d'août 2009, qui était entrée en Suisse au mois de septembre 2009 et qui avait été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE au mois de novembre 2009), union grâce à laquelle il a enfin pu régulariser ses conditions de séjour en Suisse et qui sera dissoute par jugement du 3 mai 2016 (entré en force le 9 juin suivant), au terme d'une procédure de divorce par consentement mutuel ayant été engagée le 30 octobre 2015 (cf. let. B.a, B.b, B.f et B.g supra). Quant à B._______, elle s'est mariée à son tour, le 12 novembre 2010 en Espagne, avant d'entamer dans ce pays une procédure de divorce au début de l'année 2014 après avoir acquis la nationalité espagnole, divorce qui a été prononcé par jugement du 18 décembre 2014 (cf. let. K supra).

8.1.1.2 A cela s'ajoute que le recourant et B._______, qui étaient déjà les parents d'une adolescente (M._______), ont conçu un second enfant (N._______) au cours de l'été 2012 (cf. l'attestation médicale du 12 avril 2013 figurant dans le dossier cantonal de la prénommée, dont il appert que l'âge gestationnel de N._______ à sa naissance en date du [...] 2013 était de [...] semaines), quand bien même ils étaient tous deux officiellement mariés à d'autres personnes depuis moins de trois ans.

Or, ainsi que l'observe l'autorité inférieure à juste titre, la conception durant le mariage d'un enfant adultérin constitue, selon la jurisprudence, un indice que la communauté conjugale vécue par le couple n'est pas stable (et ce indépendamment de la question de savoir si l'époux trompé a [ou non] été informé de l'existence de l'enfant à naître ou de la naissance de celui-ci), et, partant, un élément susceptible de mettre en doute la volonté réciproque des époux de maintenir la communauté conjugale (cf. arrêts du TF 1C_466/2018 du 15 janvier 2019 consid. 4.3, 1C_244/2016 du 3 août 2016 consid. 2.2 et 4.3.3; dans le même sens, cf. arrêts du TAF F-2718/2018 précité consid. 8.2 et F-2824/2017 précité consid. 7.4.1). En effet, si l'époux trompé est parfois enclin à pardonner un écart de conduite isolé, il n'est souvent pas disposé à maintenir l'union conjugale après avoir eu connaissance de la naissance d'un enfant hors mariage.

8.1.2 En l'état du dossier, il ne saurait cependant être exclu que la conception de l'enfant N._______ soit le résultat d'une infidélité ponctuelle, que le recourant n'ait eu connaissance de sa paternité que postérieurement à la naissance de son fils, en date du 10 avril 2013, et qu'il ait sincèrement voulu maintenir cette union jusqu'au 18 mars 2013, date d'échéance du délai de trois ans prévu par l'art. 77 al. 1 let. a OASA (dans ce sens, cf. les arrêts du TAF F-2824/2017 précité consid. 7.4.2 et F-8239/2015 du 30 mai 2017 consid. 5.4.3). Plaide en faveur de cette thèse notamment le fait que le recourant et B._______, à supposer qu'ils vivent réellement en ménage commun à l'heure actuelle, ont repris la vie commune au plus tôt le 1er mai 2017 (cf. consid. 6.4.2 supra), alors que la prénommée était de retour en Suisse (avec l'enfant N._______) dès le mois de mars 2015 et que l'intéressé vivait séparé de son ex-épouse dès le mois d'octobre 2015.

A l'examen du dossier, le Tribunal de céans cherche en effet en vain la présence d'indices sérieux, objectifs et concrets (au sens de la jurisprudence susmentionnée; cf. consid. 7.2.2 supra) indiquant que la communauté conjugale formée par le recourant et son ex-épouse était de pure forme à l'échéance - en date du 18 mars 2013 - du délai de trois ans prévu par l'art. 77 al. 1 let. a OASA, et que les intéressés auraient ensuite maintenu leur union pendant plus de deux ans uniquement pour la façade. Le Tribunal de céans ne saurait dès lors retenir, en l'état du dossier, que la première condition d'application de cette disposition n'est pas remplie.

8.2 Quant à la seconde condition (cumulative) d'application de l'art. 77 al. 1 let. a OASA, il convient de relever ce qui suit.

Dans le cas particulier, l'on ne pouvait, comme l'a fait l'autorité inférieure dans la décision querellée, nier la réussite de l'intégration du recourant au seul motif que celui-ci avait perçu le revenu d'insertion entre juillet 2010 et mars 2011 et avait été condamné pénalement à deux reprises (le 29 novembre 2010, pour des infractions à la législation sur la circulation routière et à la législation sur les étrangers, et le 21 janvier 2014, pour avoir employé, pour la première fois, des travailleurs étrangers au noir pendant quelques jours), sans se prononcer sur le degré de l'intégration que l'intéressé avait accomplie dans l'intervalle sur les plans à la fois social et professionnel et sans procéder à une pondération des éléments plaidant en faveur et en défaveur d'une intégration accomplie. On observera cependant que le recourant a récidivé à deux reprises depuis sa deuxième condamnation pénale (en employant à nouveau des travailleurs étrangers au noir), ce qui lui a valu deux nouvelles condamnations à des peines plus sévères (celles des 8 janvier 2018 et 21 février 2020; cf. consid. 6.5 supra). Dans ces conditions, il apparaît fortement douteux que l'intéressé puisse actuellement se prévaloir d'une intégration réussie, car son comportement témoigne d'un réel mépris à l'égard de l'ordre juridique et de la justice pénale suisses (dans le même sens, cf. la motivation contenue dans sa condamnation pénale du 21 février 2020, sous let. N supra). Vu l'issue de la cause, il n'y a toutefois pas lieu de se prononcer de manière définitive sur ce point.

8.3 Dans l'hypothèse où l'autorité inférieure devrait être amenée à statuer à nouveau sous l'angle du droit national (cf. consid. 6.6 supra) et où les conditions (cumulatives) d'application de l'art. 77 al. 1 let. a OASA ne seraient pas réalisées, il lui incomberait encore d'examiner si le recourant peut se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 77 al. 1 let. b OASA.

A ce propos, il sied de constater que, dans la décision querellée, l'autorité inférieure a nié l'existence de raisons personnelles majeures au seul motif que le recourant, qui avait séjourné seize ans en Suisse, avait passé la majeure partie de sa vie en Equateur (en particulier les années essentielles pour la formation de la personnalité) et n'avait pas acquis en Suisse des connaissances et des qualifications spécifiques qu'il ne pourrait pas mettre à profit dans son pays d'origine. Dite autorité a omis d'examiner la présente cause à la lumière des autres critères définis à l'art. 31 al. 1 OASA (cf. consid. 7.4 supra), ne se déterminant ni sur le degré d'intégration de l'intéressé (sur les plans à la fois professionnel, social et financier), ni sur ses attaches familiales en Suisse. Elle n'a en particulier pas pris position sur l'argumentation développée par le recourant dans sa détermination du 8 mars 2018, dans laquelle celui-ci avait notamment fait valoir qu'il avait créé sa propre entreprise au cours de l'année 2012 (une entreprise pérenne employant plusieurs personnes, selon ses dires), qu'il n'avait plus émargé à l'aide sociale depuis lors, qu'il ne faisait pas l'objet de poursuites ou d'actes de défaut de biens (ni son entreprise) et qu'il s'impliquait dans la vie associative de sa commune de résidence, en tant que président d'un club sportif local. Tout en admettant que l'intéressé était le père de deux enfants (une fille majeure en cours de formation et un fils mineur, dont la paternité n'était pas encore établie), l'autorité inférieure ne s'est pas prononcée sur l'intensité de ses liens avec ses enfants, et n'a pas procédé à une pondération minutieuse de l'ensemble des intérêts privés et publics en présence. Sur ces différents points, la présente cause aurait requis des mesures d'instruction complémentaires et une motivation circonstanciée.

9.

9.1 Il s'ensuit que le recours doit être admis, la décision querellée du 22 mars 2018 annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision (dûment motivée) dans le sens des considérants (cf. consid. 6.4.3 à 6.6, et consid. 8.3 supra).

9.2 Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 1ère phrase a contrario PA), pas plus que l'autorité inférieure qui succombe (cf. art. 63 al. 2 PA).

9.3 Il convient par ailleurs d'allouer au recourant une indemnité équitable à titre de dépens, à la charge de l'autorité inférieure, pour les frais "indispensables et relativement élevés" qui lui ont été occasionnés par la présente procédure de recours (cf. art. 64 al. 1 et 2 PA, en relation avec l'art. 7 al. 1 et al. 4 FITAF [RS 173.320.2]), étant précisé que les frais "non nécessaires" ne sont pas indemnisés (cf. art. 8 al. 2 FITAF). En l'absence de note de frais, l'indemnité due est fixée sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF).

Au regard de l'ensemble des circonstances, notamment du tarif applicable, de l'importance et du degré de complexité de la cause et du temps nécessaire à la défense des intérêts du recourant (en considération notamment du fait que le mandataire du recourant a certes été invité à produire - avec le concours de son mandant - de nombreuses pièces justificatives dans le cadre de la présente procédure de recours, mais que c'est précisément l'indigence des éléments d'information apportés à l'appui de ses différentes écritures sur les points décisifs qui a rendu nécessaires lesdites mesures d'instruction), il convient de fixer l'indemnité due à l'intéressé à titre de dépens (cf. art. 8 à 11 FITAF) à un montant de 2'500 francs, débours et supplément TVA compris (cf. art. 9 al. 1 let. b et c FITAF).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.

1.1 Le recours est admis.

1.2 La décision attaquée est annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure, pour instruction complémentaire et nouvelle décision (dûment motivée) dans le sens des considérants (cf. consid. 6.4.3 à 6.6, et consid. 8.3 supra).

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 1'400.- versée le 28 mai 2018 par le recourant lui sera restituée par le Tribunal dès l'entrée en force du présent arrêt.

3.
Un montant de Fr. 2'500.- est alloué au recourant à titre de dépens, à charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, par l'entremise de son mandataire (Acte judiciaire);

- à l'autorité inférieure (annexes: dossier SYMIC ... en retour, et copies des dernières pièces du dossier TAF [actes TAF 19 à 28], à titre d'information);

- en copie au Service de la population du canton de Vaud, avec dossiers cantonaux (du recourant, ainsi que de son ex-épouse, de sa fille et de la mère de ses enfants) en retour.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Yannick Antoniazza-Hafner Claudine Schenk

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 77 Scioglimento della comunità familiare - (art. 44 e 50 cpv. 1 lett. a e b LStrI)
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il permesso di dimora del coniuge e dei figli rilasciato nell'ambito del ricongiungimento familiare secondo l'articolo 44 LStrI può essere prorogato se:189
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione conformemente all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario un ulteriore soggiorno in Svizzera.
²	Sussistono gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b segnatamente se il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, se il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o se il reinserimento sociale nel Paese d'origine appare fortemente compromesso.191
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI.
⁴	Ai fini della proroga del permesso di dimora conformemente all'articolo 50 capoverso 1 lettera a LStrI e al capoverso 1 lettera a del presente articolo, il richiedente deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.192
⁵	Se è fatta valere l'esistenza di violenza nel matrimonio secondo il capoverso 1 lettera b nonché l'articolo 50 capoverso 2 LStrI, le competenti autorità possono esigere una prova.
⁶	Come indizi di violenza coniugale valgono in particolare:
^a	i certificati medici;
^b	i rapporti di polizia;
^c	le denunce penali;
^d	i provvedimenti ai sensi dell'articolo 28b CC194; o
^e	le corrispondenti condanne penali.
^6bis	Nell'esame dei gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b e secondo l'articolo 50 capoverso 1 lettera b LStrI è tenuto conto delle indicazioni e delle informazioni di servizi specializzati.195
⁷	Le disposizioni dei capoversi 1-6bis sono applicabili per analogia all'unione domestica registrata di coppie omosessuali.196

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 77 Scioglimento della comunità familiare - (art. 44 e 50 cpv. 1 lett. a e b LStrI)
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il permesso di dimora del coniuge e dei figli rilasciato nell'ambito del ricongiungimento familiare secondo l'articolo 44 LStrI può essere prorogato se:189
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione conformemente all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario un ulteriore soggiorno in Svizzera.
²	Sussistono gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b segnatamente se il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, se il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o se il reinserimento sociale nel Paese d'origine appare fortemente compromesso.191
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI.
⁴	Ai fini della proroga del permesso di dimora conformemente all'articolo 50 capoverso 1 lettera a LStrI e al capoverso 1 lettera a del presente articolo, il richiedente deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.192
⁵	Se è fatta valere l'esistenza di violenza nel matrimonio secondo il capoverso 1 lettera b nonché l'articolo 50 capoverso 2 LStrI, le competenti autorità possono esigere una prova.
⁶	Come indizi di violenza coniugale valgono in particolare:
^a	i certificati medici;
^b	i rapporti di polizia;
^c	le denunce penali;
^d	i provvedimenti ai sensi dell'articolo 28b CC194; o
^e	le corrispondenti condanne penali.
^6bis	Nell'esame dei gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b e secondo l'articolo 50 capoverso 1 lettera b LStrI è tenuto conto delle indicazioni e delle informazioni di servizi specializzati.195
⁷	Le disposizioni dei capoversi 1-6bis sono applicabili per analogia all'unione domestica registrata di coppie omosessuali.196

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 77 Scioglimento della comunità familiare - (art. 44 e 50 cpv. 1 lett. a e b LStrI)
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il permesso di dimora del coniuge e dei figli rilasciato nell'ambito del ricongiungimento familiare secondo l'articolo 44 LStrI può essere prorogato se:189
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione conformemente all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario un ulteriore soggiorno in Svizzera.
²	Sussistono gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b segnatamente se il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, se il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o se il reinserimento sociale nel Paese d'origine appare fortemente compromesso.191
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI.
⁴	Ai fini della proroga del permesso di dimora conformemente all'articolo 50 capoverso 1 lettera a LStrI e al capoverso 1 lettera a del presente articolo, il richiedente deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.192
⁵	Se è fatta valere l'esistenza di violenza nel matrimonio secondo il capoverso 1 lettera b nonché l'articolo 50 capoverso 2 LStrI, le competenti autorità possono esigere una prova.
⁶	Come indizi di violenza coniugale valgono in particolare:
^a	i certificati medici;
^b	i rapporti di polizia;
^c	le denunce penali;
^d	i provvedimenti ai sensi dell'articolo 28b CC194; o
^e	le corrispondenti condanne penali.
^6bis	Nell'esame dei gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b e secondo l'articolo 50 capoverso 1 lettera b LStrI è tenuto conto delle indicazioni e delle informazioni di servizi specializzati.195
⁷	Le disposizioni dei capoversi 1-6bis sono applicabili per analogia all'unione domestica registrata di coppie omosessuali.196

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 1 Principio - 1 Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
¹	Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
²	In quanto la legge non escluda il ricorso al Tribunale federale, il Tribunale amministrativo federale giudica quale autorità di grado precedente.
³	È dotato di 50-70 posti di giudice.
⁴	L'Assemblea federale stabilisce il numero dei posti di giudice mediante ordinanza.
⁵	Per far fronte a un afflusso straordinario di nuove pratiche, l'Assemblea federale può di volta in volta autorizzare, per due anni al massimo, posti supplementari di giudice.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
^a	documenti;
^b	informazioni delle parti;
^c	informazioni o testimonianze di terzi;
^d	sopralluoghi;
^e	perizie.

IR 0.142.112.681 Accordo del 21 giugno 1999 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone (con allegati, protocolli e atto finale) ALC Art. 7 Altri diritti - Conformemente all'allegato I, le parti contraenti disciplinano in particolare i diritti elencati qui di seguito legati alla libera circolazione delle persone:
^a	il diritto alla parità di trattamento con i cittadini nazionali per quanto riguarda l'accesso a un'attività economica e il suo esercizio, nonché le condizioni di vita, di occupazione e di lavoro;
^b	il diritto a una mobilità professionale e geografica, che consenta ai cittadini delle parti contraenti di spostarsi liberamente sul territorio dello Stato ospitante e di esercitare la professione scelta;
^c	il diritto di rimanere sul territorio di una parte contraente dopo aver cessato la propria attività economica;
^d	il diritto di soggiorno dei membri della famiglia qualunque sia la loro nazionalità;
^e	il diritto dei membri della famiglia di esercitare un'attività economica, qualunque sia la loro nazionalità;
^f	il diritto di acquistare immobili nella misura in cui ciò sia collegato all'esercizio dei diritti conferiti dal presente Accordo;
^g	durante il periodo transitorio, il diritto, al termine di un'attività economica o di un soggiorno sul territorio di una parte contraente, di ritornarvi per esercitare un'attività economica, nonché il diritto alla trasformazione di un titolo temporaneo di soggiorno in titolo permanente.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 99 Procedura d'approvazione - 1 Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM.
¹	Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM.
²	La SEM può rifiutare di approvare la decisione di un'autorità amministrativa cantonale o di un'autorità cantonale di ricorso, limitarne la durata di validità oppure vincolarla a condizioni e oneri.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 40 Autorità competenti per il rilascio dei permessi e decisione preliminare delle autorità preposte al mercato del lavoro - 1 I permessi di cui agli articoli 32-35 e 37-39 sono rilasciati dai Cantoni. È fatta salva la competenza dell'autorità federale nel contesto di misure limitative (art. 20) e di deroghe alle condizioni d'ammissione (art. 30) e alla procedura d'approvazione (art. 99).
¹	I permessi di cui agli articoli 32-35 e 37-39 sono rilasciati dai Cantoni. È fatta salva la competenza dell'autorità federale nel contesto di misure limitative (art. 20) e di deroghe alle condizioni d'ammissione (art. 30) e alla procedura d'approvazione (art. 99).
²	Se non sussiste un diritto all'esercizio di un'attività lucrativa, è necessaria una decisione preliminare delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro per ammettere l'esercizio di un'attività lucrativa, il cambiamento d'impiego o il passaggio a un'attività indipendente.
³	Se un Cantone chiede il rilascio di un permesso di soggiorno di breve durata o di dimora computato sui contingenti della Confederazione, la decisione preliminare è emanata dalla SEM.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 85 Permessi e decisioni preliminari soggetti ad approvazione - (art. 30 cpv. 2 e 99 LStrI)
¹	La SEM è competente per l'approvazione del rilascio e del rinnovo dei permessi di soggiorno di breve durata e di dimora, del rilascio dei permessi di domicilio nonché delle decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro (art. 83).
²	Il DFGP determina in un'ordinanza i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora o di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità preposte al mercato del lavoro devono essere sottoposti alla procedura d'approvazione.227
³	L'autorità cantonale preposta al mercato del lavoro (art. 83) e l'autorità cantonale della migrazione (art. 88 cpv. 1) possono sottoporre alla SEM per approvazione una decisione cantonale affinché verifichi se le condizioni previste dal diritto federale sono adempiute.228

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 44 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di dimora - 1 Al coniuge straniero e ai figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di dimora può essere rilasciato o prorogato un permesso di dimora se:
¹	Al coniuge straniero e ai figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di dimora può essere rilasciato o prorogato un permesso di dimora se:
^a	coabitano con lui;
^b	dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni;
^c	non dipendono dall'aiuto sociale;
^d	sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e
^e	lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della LPC69 né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare.
²	Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica.
³	La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni.
⁴	Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 2 Campo d'applicazione - 1 La presente legge si applica laddove, in materia di stranieri, non siano applicabili altre disposizioni del diritto federale oppure trattati internazionali conclusi dalla Svizzera.
¹	La presente legge si applica laddove, in materia di stranieri, non siano applicabili altre disposizioni del diritto federale oppure trattati internazionali conclusi dalla Svizzera.
²	Ai cittadini degli Stati membri della Comunità europea (CE) e ai loro familiari, nonché ai lavoratori distaccati in Svizzera da un datore di lavoro con domicilio o sede in uno di questi Stati, la presente legge si applica solo se l'Accordo del 21 giugno 19994 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone non contiene disposizioni derogatorie o se la presente legge prevede disposizioni più favorevoli.
³	Ai cittadini degli Stati membri dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) e ai loro familiari, nonché ai lavoratori distaccati in Svizzera da un datore di lavoro con domicilio o sede in uno di questi Stati, la presente legge si applica solo se l'Accordo del 21 giugno 20015 di emendamento della Convenzione istitutiva dell'Associazione europea di libero scambio non contiene disposizioni derogatorie o se la presente legge prevede disposizioni più favorevoli.
⁴	Le disposizioni sulla procedura in materia di visto nonché sull'entrata in Svizzera e sulla partenza dalla Svizzera si applicano soltanto in quanto gli Accordi di associazione alla normativa di Schengen non contemplino disposizioni divergenti.6
⁵	Gli Accordi di associazione alla normativa di Schengen sono elencati nell'allegato 1 numero 1.7

SR 142.203 Ordinanza del 22 maggio 2002 concernente la libera circolazione delle persone tra la Svizzera e l'Unione europea e i suoi Stati membri, tra la Svizzera e il Regno Unito e tra gli Stati membri dell'Associazione europea di libero scambio (Ordinanza sulla libera circolazione delle persone, OLCP) - Ordinanza sull'introduzione della libera circolazione delle persone OLCP Art. 16 Mezzi finanziari - (art. 24 all. I dell'Acc. sulla libera circolazione delle persone e art. 23 all. K della Conv. AELS)
¹	I mezzi finanziari di cui dispongono un cittadino dell'UE o dell'AELS e i suoi familiari sono considerati sufficienti se superiori alle prestazioni d'assistenza concesse a un richiedente svizzero e se del caso ai suoi familiari, tenuto conto della loro situazione personale conformemente alle direttive CSIAS sull'impostazione e sul calcolo dell'aiuto sociale64.
²	I mezzi finanziari a disposizione di un cittadino dell'UE o dell'AELS avente diritto a una rendita o dei suoi familiari sono considerati sufficienti se superano l'importo che autorizzerebbe un richiedente svizzero e se del caso i suoi familiari a percepire le prestazioni complementari giusta la legge federale del 19 marzo 196565 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 61 - 1 L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore.
¹	L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore.
²	La decisione del ricorso deve contenere la ricapitolazione dei fatti rilevanti, i motivi e il dispositivo.
³	Essa è notificata alle parti e all'autorità inferiore.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 51 Estinzione del diritto al ricongiungimento familiare - 1 I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se:
¹	I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se:
^a	sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno;
^b	sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 63.
²	I diritti giusta gli articoli 43, 48 e 50 si estinguono se:
^a	sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno;
^b	sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 o 63 capoverso 2.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi)
¹	Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare:
^a	l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI;
^b	...
^c	la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli;
^d	la situazione finanziaria;
^e	la durata della presenza in Svizzera;
^f	lo stato di salute;
^g	la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine.
²	Il richiedente deve rivelare la sua identità.
³	L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74
⁴	...75
⁵	Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76
⁶	Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
¹	La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
²	Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
³	Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
⁴	Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
⁵	L'articolo 6a è applicabile per analogia.7

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili - 1 Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
¹	Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
²	Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili - 1 Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 11 Disborsi - 1 I disborsi sono rimborsati in funzione dei costi effettivamente sostenuti. Al massimo sono rimborsati:
¹	I disborsi sono rimborsati in funzione dei costi effettivamente sostenuti. Al massimo sono rimborsati:
^a	per i viaggi, le spese sostenute per l'utilizzazione dei trasporti pubblici in prima classe;
^b	per i viaggi in aereo dall'estero, il biglietto del volo in classe economica a una tariffa vantaggiosa;
^c	per il pranzo e per la cena, 25 franchi per pasto;
^d	per il pernottamento, prima colazione compresa, 170 franchi.
²	Invece del rimborso del biglietto ferroviario può essere accordata a titolo eccezionale, in particolare in caso di notevole risparmio di tempo, un'indennità per l'utilizzo del veicolo privato. Tale indennità è fissata in funzione dei chilometri percorsi, conformemente all'articolo 46 dell'ordinanza del DFF del 6 dicembre 200111 concernente l'ordinanza sul personale federale.
³	Se circostanze particolari lo giustificano, invece delle spese effettive di cui ai capoversi 1 e 2 può essere rimborsato un adeguato importo forfettario.
⁴	Per le fotocopie possono essere fatturati 50 centesimi a pagina.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 9 Spese di rappresentanza e di patrocinio - 1 Le spese di rappresentanza e di patrocinio comprendono:
¹	Le spese di rappresentanza e di patrocinio comprendono:
^a	l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati;
^b	i disborsi quali, segnatamente, le spese di fotocopiatura, le spese di viaggio, di vitto e di alloggio, le spese di porto e le spese telefoniche;
^c	l'imposta sul valore aggiunto eventualmente dovuta sulle indennità ai sensi delle lettere a e b, a meno che la stessa non sia già stata considerata.
²	Non è dovuta alcuna indennità se esiste un rapporto di lavoro tra il mandatario e la parte.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
¹	Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
²	In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.19
³	Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
⁴	Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.