8F_10/2007 - 2007-11-23 - Assicurazione contro gli infortuni

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8F 10/2007

Arrêt du 23 novembre 2007
Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Widmer et Frésard.
Greffière: Mme von Zwehl.

Parties
A.________,
requérant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
opposante.

Objet
Assurance-accidents,

demande de révision de l'arrêt du 1er mars 2007
(U 437/06)

Considérant:
que le 25 avril 1997, A.________, né en 1957, soudeur, a fait une chute à son travail ayant entraîné une distorsion de la cheville droite et une fracture par tassement de la vertèbre lombaire L3;
que pour les suites de cet accident, la Caisse nationale suisse d'assu-rance en cas d'accidents (CNA) a refusé de lui allouer des prestations au-delà du 17 janvier 1999 (décision du 14 janvier 1999 et décision sur opposition du 15 juin 1999);
que par jugement du 7 septembre 2000, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours de l'assuré contre la décision sur opposition de la CNA (du 15 juin 1999);
que celui-ci a déféré ce jugement cantonal au Tribunal fédéral des assurances en concluant à son annulation, au motif que les premiers juges auraient dû se récuser;
que le Tribunal fédéral des assurances a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 29 janvier 2001 (cause U 488/00);
que le 23 septembre 2004, A.________ a demandé à l'assureur-accidents de réexaminer son droit aux prestations, en précisant que cette démarche constituait une demande de prestations en raison d'une rechute ou de séquelles tardives de l'accident du 25 avril 1997;
que par décision du 29 avril 2005, confirmée sur opposition le 6 juillet 2005, la CNA a rejeté cette demande, sous réserve de la question de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité;
que par acte du 12 octobre 2005, A.________ a demandé au Tribunal des assurances du canton de Vaud de procéder à une révision de son jugement du 7 septembre 2000;
qu'il a par ailleurs recouru devant le même tribunal contre la décision sur opposition de la CNA du 6 juillet 2005 (refus de prestations pour rechute ou séquelles tardives);
que par un seul et même jugement du 9 mai 2006, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté la demande de révision de son jugement du 7 septembre 2000 (pour cause de tardiveté de la requê-te), ainsi que le recours contre la décision sur opposition de la CNA du 6 juillet 2005;
que par arrêt du 1er mars 2007, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit administratif interjeté par A.________ contre le jugement cantonal du 9 mai 2006 (cause U 437/06);
que par acte du 22 septembre 2007, A.________ forme une demande de révision de cet arrêt en invoquant des moyens de preuve nou-veaux;
que selon l'art. 123 al. 2 let. a LTF, la révision peut être demandée dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
que les principes jurisprudentiels rendus à propos de l'ancien art. 137 let. b OJ, en particulier en ce qui concerne la notion de faits et preuves nouveaux (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références), demeurent valables pour l'interprétation de l'art. 123 al. 2 let. a LTF (arrêt 4F 1/2007 du 13 mars 2007, consid. 7);
qu'une demande de révision fondée sur cette disposition doit être déposée devant le Tribunal fédéral au plus tard dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt (cf. art. 124 al. 1 let. d LTF);
que pour être recevable, la demande de révision doit par ailleurs être motivée, en ce sens qu'il appartient au requérant de prendre position par rapport à l'arrêt dont il requiert la révision et d'expliquer en quoi et pourquoi il existe un motif de le réviser (cf. art. 42 al. 2 LTF);
qu'il est fortement douteux que la demande de révision déposée par A.________ satisfasse aux exigences de recevabilité;
qu'en effet, celui-ci se contente de faire référence à six documents médicaux, datés entre le 17 mars et le 8 août 2007, qu'il a produits en annexe à sa demande;

qu'il ressort de ces documents qu'il a subi le 22 mai 2007 une opéra-tion chirurgicale de reconstruction de sa cheville droite en raison d'une instabilité ligamentaire et, qu'à cette occasion, le docteur W.________, chirurgien orthopédiste qui a pratiqué l'intervention, a constaté une rupture du ligament péronéo-astragalien antérieur ainsi qu'une rupture totale du ligament péronéo-calcanéen;
que A.________ ne démontre toutefois pas en quoi les pièces pro-duites établiraient des faits déterminants susceptibles de conduire à une autre solution juridique que celle adoptée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 1er mars 2007 (cause U 437/06);
qu'au surplus, en déclarant avoir reçu lesdites pièces le 15 août 2007 sans donner davantage d'explications à ce sujet, il n'établit pas non plus dans quelle mesure sa requête aurait été introduite dans le délai utile de 90 jours;
qu'en tout état de cause, sa demande de révision doit être rejetée;
qu'en effet, même s'il fallait conclure des pièces médicales nouvel-lement produites que la déchirure ligamentaire à la cheville droite est un fait nouveau, cette constatation n'aurait aucune incidence sur le dispositif de l'arrêt en cause;
que le litige porté devant le Tribunal fédéral concernait deux objets, à savoir d'une part, la question de la tardiveté de la demande de révision du 12 octobre 2005 devant les premiers juges et, d'autre part, le bien-fondé de la décision de refus de prestations pour rechute ou séquelles tardives (cf. art. 11 OLAA) rendue par la CNA le 6 juillet 2005;
qu'en ce qui concerne le premier point du litige, le Tribunal fédéral a jugé que la juridiction cantonale n'avait commis aucune inexactitude dans la constatation des faits ni d'arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal en déclarant la requête en révision tardive;
que la découverte d'une lésion à la cheville n'affecte en rien ces con-statations au sujet des conditions de recevabilité de cette requête;
que s'agissant du deuxième point du litige, le Tribunal fédéral a consi-déré que les documents médicaux produits à l'époque par l'intéressé n'établissaient ni rechute ni séquelles tardives de l'accident assuré;

que là également, le fait nouveau dont se prévaut A.________ ne constitue pas un fait pertinent en rapport avec l'objet de la contestation déterminée par la décision sur opposition de la CNA du 6 juillet 2005 (sur la notion d'objet de la contestation, voir ATF 131 V 164 consid. 2.1, 125 V 413 consid. 1a p. 414, 119 Ib 33 consid. 1b p. 36 et les références citées);
que ce fait ne répond pas à la définition de rechute ou de séquelles tardives au sens de l'art. 11 OLAA (sur ces notions, voir ATF 123 V 137 consid. 3a p. 138 et les références);
qu'il pourrait tout au plus concerner le droit initial aux prestations et, par conséquent, le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 7 septembre 2000, dès lors que seules des questions de procédure ont été abordées dans l'arrêt du Tribunal fédéral des assu-rances du 29 janvier 2001 (cause U 488/00),

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
La demande de révision est rejetée, dans la mesure où elle est recevable.
2.
Les frais de justice, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du requérant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 23 novembre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Ursprung von Zwehl

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 123 Altri motivi - 1 La revisione può essere domandata se nell'ambito di un procedimento penale è dimostrato che un crimine o un delitto ha influito sulla sentenza a pregiudizio dell'instante, anche se non è stata pronunciata una condanna. Se il procedimento penale non è possibile, la prova può essere addotta in altro modo.
¹	La revisione può essere domandata se nell'ambito di un procedimento penale è dimostrato che un crimine o un delitto ha influito sulla sentenza a pregiudizio dell'instante, anche se non è stata pronunciata una condanna. Se il procedimento penale non è possibile, la prova può essere addotta in altro modo.
²	La revisione può inoltre essere domandata:
^a	in materia civile e di diritto pubblico, se l'instante, dopo la pronuncia della sentenza, viene a conoscenza di fatti rilevanti o ritrova mezzi di prova decisivi che non ha potuto addurre nel procedimento precedente, esclusi i fatti e i mezzi di prova posteriori alla sentenza;
^b	in materia penale, se sono adempiute le condizioni di cui all'articolo 410 capoversi 1 lettere a e b e 2 CPP108;
^c	in materia di pretese di risarcimento di un danno nucleare, per i motivi di cui all'articolo 5 capoverso 5 della legge federale del 13 giugno 2008110 sulla responsabilità civile in materia nucleare.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 123 Altri motivi - 1 La revisione può essere domandata se nell'ambito di un procedimento penale è dimostrato che un crimine o un delitto ha influito sulla sentenza a pregiudizio dell'instante, anche se non è stata pronunciata una condanna. Se il procedimento penale non è possibile, la prova può essere addotta in altro modo.
¹	La revisione può essere domandata se nell'ambito di un procedimento penale è dimostrato che un crimine o un delitto ha influito sulla sentenza a pregiudizio dell'instante, anche se non è stata pronunciata una condanna. Se il procedimento penale non è possibile, la prova può essere addotta in altro modo.
²	La revisione può inoltre essere domandata:
^a	in materia civile e di diritto pubblico, se l'instante, dopo la pronuncia della sentenza, viene a conoscenza di fatti rilevanti o ritrova mezzi di prova decisivi che non ha potuto addurre nel procedimento precedente, esclusi i fatti e i mezzi di prova posteriori alla sentenza;
^b	in materia penale, se sono adempiute le condizioni di cui all'articolo 410 capoversi 1 lettere a e b e 2 CPP108;
^c	in materia di pretese di risarcimento di un danno nucleare, per i motivi di cui all'articolo 5 capoverso 5 della legge federale del 13 giugno 2008110 sulla responsabilità civile in materia nucleare.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 123 Altri motivi - 1 La revisione può essere domandata se nell'ambito di un procedimento penale è dimostrato che un crimine o un delitto ha influito sulla sentenza a pregiudizio dell'instante, anche se non è stata pronunciata una condanna. Se il procedimento penale non è possibile, la prova può essere addotta in altro modo.
¹	La revisione può essere domandata se nell'ambito di un procedimento penale è dimostrato che un crimine o un delitto ha influito sulla sentenza a pregiudizio dell'instante, anche se non è stata pronunciata una condanna. Se il procedimento penale non è possibile, la prova può essere addotta in altro modo.
²	La revisione può inoltre essere domandata:
^a	in materia civile e di diritto pubblico, se l'instante, dopo la pronuncia della sentenza, viene a conoscenza di fatti rilevanti o ritrova mezzi di prova decisivi che non ha potuto addurre nel procedimento precedente, esclusi i fatti e i mezzi di prova posteriori alla sentenza;
^b	in materia penale, se sono adempiute le condizioni di cui all'articolo 410 capoversi 1 lettere a e b e 2 CPP108;
^c	in materia di pretese di risarcimento di un danno nucleare, per i motivi di cui all'articolo 5 capoverso 5 della legge federale del 13 giugno 2008110 sulla responsabilità civile in materia nucleare.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 124 Termine - 1 La domanda di revisione deve essere depositata presso il Tribunale federale:
¹	La domanda di revisione deve essere depositata presso il Tribunale federale:
^a	per violazione delle norme sulla ricusazione, entro 30 giorni dalla scoperta del motivo di ricusazione;
^b	per violazione di altre norme procedurali, entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della sentenza;
^c	per violazione della CEDU111, entro 90 giorni da quello in cui la sentenza della Corte europea dei diritti dell'uomo diviene definitiva ai sensi dell'articolo 44 CEDU;
^d	per altri motivi, entro 90 giorni dalla loro scoperta, non prima però della notificazione del testo integrale della sentenza o della chiusura del procedimento penale.
²	Dopo dieci anni dalla pronuncia della sentenza la revisione non può più essere domandata, salvo:
^a	in materia penale, per i motivi di cui all'articolo 123 capoversi 1 e 2 lettera b;
^b	negli altri casi, per il motivo di cui all'articolo 123 capoverso 1.
³	Sono fatti salvi i termini particolari di cui all'articolo 5 capoverso 5 della legge federale del 13 giugno 2008112 sulla responsabilità civile in materia nucleare.113

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.