5A_81/2011 - 2011-09-23 - Diritto di famiglia - modification du jugement de divorce

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_81/2011

Arrêt du 23 septembre 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Marazzi et von Werdt.
Greffière: Mme Jordan.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Kenny Blöchlinger, avocat,
recourant,

contre

dame A.________,
représentée par Me Pierre del Boca, avocat,
intimée.

Objet
modification du jugement de divorce,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 décembre 2010.

Faits:

A.
Le 11 février 2004, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce de A.________, né en 1940, de nationalité italienne, et de dame A.________, née en 1959, de nationalité algérienne. A.________ a été astreint au paiement d'une pension mensuelle de 1'800 fr., indexable et payable pendant une durée de dix ans dès jugement définitif et exécutoire (ch. II et III). La contribution a été arrêtée sur la base d'un revenu estimé du débirentier, antiquaire indépendant, de 8'000 fr. par mois.
Statuant le 14 juillet 2004, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a approuvé le jugement de première instance sur cette dernière question. Plus précisément, se fondant sur l'avis de l'expert, selon lequel la comptabilité commerciale du mari n'était pas correcte et tout portait à croire que les chiffres d'affaires annuels n'étaient pas entièrement comptabilisés, elle a confirmé le montant de 8'000 fr.
Le jugement de divorce est devenu définitif et exécutoire le 4 décembre 2004.

B.
Par demande du 4 octobre 2005, A.________ a ouvert action en modification du jugement de divorce. Il a conclu à être libéré de toute obligation d'entretien en faveur de son ex-épouse dès le 1er octobre 2005.
Par jugement du 6 avril 2006, la procédure civile a été suspendue jusqu'à droit connu sur la procédure pénale initiée par dame A.________ contre son ex-mari en avril 2005. Au terme de celle-là, le 6 janvier 2009, le Tribunal de police de Lausanne a condamné A.________ à 60 jours-amende, avec un délai d'épreuve de deux ans, pour violation d'une obligation d'entretien. Le prononcé relève que le condamné a renseigné avec peine les autorités sur sa situation économique et qu'il a fallu des enquêtes pénales pour qu'il admette avoir souscrit deux assurances-vie et posséder, outre une maison en Sicile, divers terrains agricoles en indivision dont il avait soigneusement tu l'existence.
Après la reprise de l'instance, dans sa réponse du 24 mars 2009, dame A.________ s'est opposée à la demande. Un échange d'écriture a encore eu lieu.
Le 26 mai 2010, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejeté l'action en modification du jugement de divorce, motif pris qu'une péjoration nouvelle, notable et durable de la situation économique de A.________ n'était pas établie.
Le 21 décembre 2010, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement le recours interjeté par A.________. Admettant partiellement la demande, elle a modifié le chiffre II du jugement de divorce en ce sens que le débirentier a été condamné à verser une « contribution d'entretien mensuelle de 1'800 fr. [...], réduite à 1'100 fr. [...] depuis le 1er octobre 2005 », payable d'avance et pour une durée de 10 ans dès jugement définitif et exécutoire.

C.
Agissant le 28 janvier 2011, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la suppression des aliments dès le 1er octobre 2005 et à la condamnation de l'intimée aux dépens de première et seconde instance cantonale. Il demande, subsidiairement, l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'intimée et l'autorité cantonale n'ont pas été invitées à répondre.

Considérant en droit:

1.
Le recours, qui est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), par l'autorité de dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), dans une cause de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF), est recevable au regard de ces dispositions. Il a de plus été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), compte tenu des féries de Noël (art. 46 al. 1 let. c LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente et qui a, par conséquent, la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 aLTF; ATF 133 III 421 consid. 1.1; cf. art. 132 al. 1 LTF).

2.
2.1 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de la juridiction précédente, ni par les moyens des parties (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Cependant, compte tenu des exigences de motivation posées, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui peuvent se poser lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 133 IV 150 consid. 1.2 p. 151). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits constitutionnels que si ce grief a été dûment invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé d'une manière claire et détaillée (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 et les arrêts cités), les critiques de nature appellatoire étant irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 et les arrêts cités).

2.2 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - soit de manière arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des constatations de la juridiction cantonale doit exposer de manière circonstanciée en quoi les exceptions prévues par l'art. 97 al. 1 LTF seraient réalisées, faute de quoi le Tribunal fédéral ne saurait tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui figurant dans la décision attaquée (art. 105 al. 2 LTF; ATF 133 III 462 consid. 2.4 p. 466; 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152).
De jurisprudence constante, lorsque la constatation des faits et l'appréciation des preuves sont critiquées pour violation de l'art. 9 Cst., le Tribunal fédéral se montre réservé avant d'annuler une décision, vu le large pouvoir qu'il reconnaît dans ce domaine aux autorités cantonales (cf. notamment: ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399). Il n'intervient que si l'autorité cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) et si la décision se révèle en plus arbitraire dans son résultat (art. 97 al. 1 in fine LTF; cf. ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 133 II 257 consid. 5.1 p. 261; 133 III 462 consid. 4.4.1 p. 470). Ainsi, celui qui se plaint d'arbitraire ne saurait se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente, mais il doit démontrer, par une argumentation
précise, que cette décision se fonde sur une constatation des faits et une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 et les arrêts cités).

3.
La Chambre des recours a relevé que les divers jugements rendus (divorce, action alimentaire, pénal et de première instance) ont fait état de la situation économique particulièrement floue du recourant et du manque de collaboration de celui-ci, ce qui avait conduit les autorités judiciaires civiles à estimer les revenus de l'intéressé à 8'000 fr. au moment du divorce, puis, compte tenu de la baisse générale des ventes dans le domaine des antiquités, à 7'200 fr. par mois (dont 5'200 fr. à titre de l'activité d'antiquaire) dans le cadre de l'action alimentaire du fils. Elle a par ailleurs retenu que, depuis ce dernier prononcé, le recourant avait atteint l'âge de la retraite et remis son commerce au mois de septembre 2005, tout en admettant avoir continué à être actif dans le domaine. Il avait toutefois racheté son magasin en 2007, lequel, contrairement à ses allégations, n'avait pas été liquidé par l'office des poursuites du fait de la saisie ordonnée en 2006, les actes de défaut de biens délivrés en 2008 établissant que les objets saisis n'avaient pas été réalisés.
Au vu de ces éléments, de l'âge du recourant et de son état de santé déficient, l'autorité cantonale a admis que l'intéressé a réduit de manière sensible et durable, dès le mois de septembre 2005, son activité d'antiquaire, élément qui n'avait pas été pris en considération dans le jugement de divorce, de telle sorte que les conditions d'application de l'art. 129 al. 1 CC étaient remplies.
S'agissant de l'ampleur de la modification induite par ce changement, elle a considéré qu'elle ne pouvait s'en tenir aux seuls revenus découlant des rentes perçues par le débirentier, mais se devait d'estimer à nouveau les ressources que l'ex-mari tirait de son commerce d'antiquités. Le débirentier avait en effet admis être demeuré actif dans le domaine après la remise de son magasin. Les objets saisis en 2006 n'avaient par ailleurs pas été réalisés par l'office des poursuites. En outre, le montant des rentes touchées était incompatible avec les frais d'usage d'un véhicule haut de gamme, la modicité des revenus et la fortune de sa soeur excluant que celle-ci les prenne en charge. Enfin, ni le jugement pénal ni celui attaqué n'avaient permis d'éclaircir le flou de sa situation financière et les indications fournies n'étaient pas fiables.
Cela étant, l'autorité cantonale a évalué les revenus mensuels du recourant à 2'600 fr., correspondant à la moitié du montant estimé dans le cadre de l'action alimentaire du fils et au tiers environ de celui fixé lors du divorce, auquel elle a ajouté les rentes (AVS, prestations complémentaires et rente italienne), par 2'100 fr. en chiffre rond. Elle a ensuite relevé que les ressources du recourant depuis la vente de son magasin en septembre 2005 (5'100 fr.) avaient diminué à raison de 36,25 % par rapport aux 8'000 fr. retenus par le juge du divorce. Appliquant ce taux à la contribution litigieuse, elle a jugé que celle-ci devait être réduite à la somme arrondie de 1'100 fr. Compte tenu d'un revenu estimé à 5'100 fr., d'un minimum vital de 1'972 fr. et des 800 fr. dus pour l'entretien de son fils jusqu'au 31 juillet 2006 et de 500 fr. jusqu'au 31 juillet 2007, la rente préservait le minimum vital dès lors qu'elle laissait au recourant un disponible de 1'228 fr., respectivement de 1'528 fr., et de 2'028 fr. dès la fin de l'obligation d'entretien envers le fils.
S'agissant de la situation de l'intimée, la Chambre des recours a considéré que sa situation ne s'est pas améliorée. En effet, le jugement de divorce lui avait reconnu une capacité de contribuer à son entretien de 1'500 fr., correspondant au gain généré par une activité partielle ou accessoire, mais il avait aussi indiqué que, par la suite, elle pourrait soit augmenter son taux de travail, soit percevoir une rente AI. La situation actuelle de l'intimée, qui exploitait une galerie d'art depuis le mois de juillet 2006, sans que cette affaire ne soit encore rentable selon les déclarations fiscales versées au dossier, s'inscrivait dans les prévisions du jugement de divorce et ne pouvait donc donner lieu à une modification de la contribution en application de l'art. 129 al. 1 CC.

4.
Le recourant prétend que l'autorité cantonale a arbitrairement retenu que le juge du divorce s'était fondé sur un revenu de 8'000 fr. lors de la fixation de la rente en faveur de l'intimée. Il se réfère à un extrait du jugement de divorce cité dans l'arrêt attaqué dont il déduit que ses ressources avaient alors été arrêtées à 10'150 fr. (8'000 fr. [revenu hypothétique] + 2'150 fr. [rentes AVS]).
Une telle argumentation procède manifestement d'une mauvaise compréhension du jugement de divorce. Certes, celui-ci mentionnait que le recourant atteindrait l'âge de la retraite en 2005 et percevrait dès lors une rente AVS en plus du revenu de son commerce. Cette considération doit toutefois être comprise comme une façon d'indiquer que la situation du recourant allait s'améliorer à l'avenir. Elle ne signifie pas que le juge du divorce aurait fondé son calcul sur le montant cumulé du revenu estimé et de la rente AVS, dont la perception était de toute façon un fait futur. Il suffit de se référer aux considérations de l'arrêt du 14 juillet 2004 de la Chambre des recours qui a confirmé le jugement de divorce. Celles-là font en effet état d'un « disponible » de 6'200 fr. en faveur du débirentier, montant qui résulte à l'évidence de la différence entre les revenus estimés à 8'000 fr. et la contribution d'entretien de 1'800 fr. due à l'ex-épouse.

5.
Le recourant reproche à la Chambre des recours d'avoir exigé de lui la preuve - impossible - de l'inexistence de toute ressource occulte, en violation de l'art. 8 CC.

5.1 Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour tout le domaine du droit civil fédéral, la loi réglemente non seulement la répartition du fardeau de la preuve mais aussi les conséquences de l'absence de preuve (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 290). Un droit à la preuve et à la contre-preuve est également déduit de l'art. 8 CC (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24). Le juge enfreint en particulier l'art. 8 CC s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par l'autre, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit (ATF 130 III 591 consid. 5.4 p. 601; 114 II 289 consid. 2a p. 290; ATF 105 II 143 consid. 6a/aa p. 144). En présence de deux affirmations opposées des parties, les juridictions cantonales ne sauraient dès lors admettre celle qui leur paraît la plus plausible, sans avoir fait administrer des preuves, ne fût-ce que par des indices ou par l'interrogatoire des parties (ATF 71 II 127). En revanche, l'art. 8 CC ne régit pas l'appréciation des preuves, de sorte qu'il ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF
127 III 519 consid. 2a p. 522), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a p. 253, 519 consid. 2a p. 521).

5.2 En l'espèce, la Chambre des recours a admis que le débirentier a réduit de manière sensible et durable dès le mois de septembre 2005 son activité d'antiquaire, circonstance qui n'avait pas été prise en considération lors du divorce. Alors que le recourant alléguait n'avoir pas d'autres sources de revenus que ses rentes depuis cette date, elle a jugé, sur la base de divers éléments, qu'il avait en fait poursuivi son activité dans le domaine des antiquités dont il tirait des revenus qu'elle a estimés à 2'600 fr. Lorsque l'autorité procède ainsi à la détermination du revenu d'une personne en appréciant les indices concrets à sa disposition, elle détermine son revenu effectif ou réel; il s'agit d'une question de fait qui ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 128 III 4 consid. 4; arrêt 5A_840/2010 du 31 mai 2011 consid. 4.1.1; 5A_795/2010 du 4 février 2011 consid. 3.2), et non à l'art. 8 CC.

6.
Selon le recourant, en retenant un revenu accessoire de 3'000 fr. (2'600 fr. [revenu de l'activité d'antiquaire] + 400 fr. [revenu de la fortune immobilière]), la Chambre des recours serait tombée dans l'arbitraire.

6.1 Il soutient d'abord que, vu les faits constatés, il est insoutenable de lui imputer 2'600 fr. à titre de revenu provenant d'une activité d'antiquaire.
6.1.1 En l'espèce, la Chambre des recours a admis que, même si le recourant avait atteint l'âge de la retraite et remis son commerce en septembre 2005, il avait continué à être actif dans le domaine des antiquités. Elle s'est fondée sur les considérants du jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 6 janvier 2009 faisant état d'une déclaration en ce sens du recourant. Elle s'est également référée au fait que ce dernier avait racheté son magasin en 2007, lequel, contrairement à ses allégations, n'avait pas été liquidé par l'office des poursuites à la suite de la saisie ordonnée en 2006, les actes de défaut de biens délivrés en 2008 établissant que les objets saisis n'avaient pas été réalisés. Elle a en outre estimé que les rentes perçues par le recourant (1'666 fr. en 2005; 1'999 fr. en 2006; 2'041 fr. en 2007 et 2008) étaient « incompatibles » avec les frais d'usage d'un véhicule haut de gamme, la modicité des revenus et la fortune de la soeur excluant que celle-ci les ait pris en charge.
Partant de ce constat, et dès lors que ni le jugement pénal ni le jugement attaqué n'avaient permis d'éclaircir le flou de la situation économique de l'intéressé et vu le manque de fiabilité constant des indications fournies, elle a apprécié à nouveau le revenu du recourant qu'elle a fixé à la moitié du montant arrêté dans le cadre de l'action alimentaire de l'enfant (5'200 fr.) et au tiers de celui retenu par le juge du divorce (8'000 fr.), soit 2'600 fr.
6.1.2 Le recourant oppose d'une part qu'il est arbitraire de retenir qu'il a continué à être actif dans le domaine des antiquités à partir de septembre 2005. Si elles peuvent sembler quelque peu « décousues », les considérations de l'autorité cantonale ne sauraient toutefois être qualifiées d'insoutenables dans leur résultat. Il est établi qu'en mars 2007, le recourant a racheté le commerce qu'il avait remis en septembre 2005. De son propre aveu, il avait, dans l'intervalle, vendu des objets pour environ 10'000 fr. La critique selon laquelle la cour cantonale aurait, sur ce point, mal compris le contexte dans lequel le jugement du Tribunal de police du 6 janvier 2009 a retenu cette déclaration est sans pertinence. Les explications que le recourant donne à cet égard ne résultent en effet pas de ce prononcé, lequel se borne à relever que « de son propre aveu, l'accusé a encore vendu des meubles et des bibelots pour quelque CHF 10'000 pendant le temps où il avait cédé son commerce de brocante ». Par ailleurs, si les biens garnissant le magasin ont fait l'objet d'une saisie en 2006, ils n'ont toutefois pas été réalisés, de telle sorte que le recourant a pu les récupérer et en faire usage. Que la réalisation n'ait pas eu lieu parce
qu'il aurait été « déraisonnable » d'y procéder - pour autant que tel ait été vraiment le cas - ne s'oppose pas à une telle conclusion et, en tous les cas, n'infirme pas la constatation de la cour cantonale selon laquelle le commerce n'a pas été réalisé par l'office des poursuites, ainsi que le recourant l'alléguait. Il est en outre patent que, si les rentes que ce dernier perçoit (1'666 fr. en 2005; 1'999 fr. en 2006; 2'041 en 2007 et 2008) lui permettent de couvrir ses charges incompressibles (1'972 fr.: 1'100 fr. montant de base, 628 fr. loyer, 244 fr. prime d'assurance-maladie), elles lui laissent un disponible (70 fr.) qui s'accommode mal avec les frais d'usage d'un véhicule de marque Mercedes E430, que le recourant chiffre lui-même à un maximum de 1'500 fr. par an, soit 125 fr. par mois, montant dont il n'était par ailleurs pas insoutenable de considérer qu'il ne pouvait être pris en charge par la soeur du recourant. Il résulte de l'arrêt entrepris que celle-là a déclaré un revenu imposable de moins de 14'000 fr. par an. Dans une telle situation, il est hautement improbable qu'elle ait pu acquérir une voiture de ce type, même à un prix de moins de 5'000 fr., ainsi que le prétend le recourant, et en assumer les frais d'usage
susmentionnés. Enfin, s'il résulte de l'arrêt attaqué que le recourant a souffert d'un état anxio-dépressif, le certificat médical qui en atteste date du mois d'août 2007 et n'établit pas une incapacité de travail totale. Pour conclure, le seul critère de l'âge ne constitue pas un motif suffisant permettant de retenir que le recourant n'exerce plus aucune activité dans le domaine des antiquités.
6.1.3 Le recourant prétend d'autre part qu'il est insoutenable de considérer que l'exercice d'une telle activité lui rapporte mensuellement 2'600 fr.
Vu le manque de collaboration du recourant dans les différentes procédures ainsi que le manque de fiabilité des indications fournies, la Chambre des recours a jugé qu'elle devait à nouveau procéder à une estimation du revenu litigieux qu'elle a arrêté à la moitié du montant retenu dans le cadre de l'action alimentaire de l'enfant (5'200 fr.) et au tiers de celui admis par le juge du divorce (8'000 fr.), soit 2'600 fr.
Cette appréciation - certes succincte - résiste à l'examen. Il est patent que le recourant a renseigné avec peine les autorités sur sa situation économique et qu'il a notamment fallu des enquêtes pénales pour qu'il admette l'existence de deux assurances-vie et de divers terrains agricoles en Sicile. Tant le jugement de divorce que celui rendu dans le cadre de l'action alimentaire intentée par le fils et celui du Tribunal de police du 6 janvier 2009 font en effet état de la difficulté d'établir les revenus réels du recourant et du manque de collaboration de celui-ci. Dans de telles circonstances, l'autorité cantonale pouvait sans arbitraire se limiter à une estimation du revenu tiré de l'activité constatée. Lors de l'appréciation des preuves, le juge peut en effet se prononcer sur le résultat de la collaboration de la partie et tirer les conséquences d'un refus de collaborer à l'administration de la preuve. Celui-ci peut ainsi avoir pour conséquence de le convaincre de la fausseté complète ou partielle des allégations de celui qui refuse de renseigner et, par conséquent, de l'amener à croire les indications de l'autre partie, sans qu'il soit, au demeurant, question d'un quelconque renversement du fardeau de la preuve (cf. ATF 118
II 27 consid. 3 p. 28/29; cf. arrêt 5A_251/2008 du 6 novembre 2008 consid. 4.5; 5C. 123/2006 du 29 mars 2007 consid. 4, publié en extrait à la FamPra.ch 2007 p. 669; 4P.196/2005 du 10 février 2006 consid. 5.2 in fine; 4C.48/1988 du 22 juin 1989 consid. 2a, reproduit aux JdT 1991 II 190).
Au demeurant, les arguments que le recourant avance pour infirmer le chiffre retenu par la cour cantonale n'en démontrent pas l'arbitraire. Il est d'abord étonnant qu'après avoir tenté de critiquer le fait qu'il n'a vendu que pour 10'000 fr. d'objets durant les dix-huit mois qui se sont écoulés entre la remise et le rachat de son commerce (cf. supra, consid. 6.1.2), il s'en prévale ici. Quoi qu'il en soit, une telle circonstance n'est pas pertinente dans la mesure où elle se rapporte à la période où le recourant ne disposait plus de son magasin. Elle ne peut constituer que l'indice de la poursuite d'une activité dans le domaine des antiquités en dépit de la remise de celui-ci (cf. supra, consid. 6.1.2). Elle ne saurait être invoquée pour contester le montant retenu à titre de revenu. C'est aussi en vain que le recourant affirme que, s'il a pu récupérer les objets saisis en 2006, il est « irréaliste » de considérer qu'il peut obtenir de leur vente 2'600 fr. par mois, dès lors que ces biens, estimés au moment de la saisie à 20'750 fr., ont vu leur valeur encore baisser dans les deux années suivantes et n'ont pas été réalisés par l'office des poursuites en raison du caractère « déraisonnable » d'une telle vente et qu'ils doivent être
remplacés par d'autres de même prix lorsqu'ils sont vendus, ce qui écarte d'emblée la possibilité d'un bénéfice. Ce faisant, il semble méconnaître que le procès-verbal de saisie ne fait état que des biens dont la saisie est nécessaire pour satisfaire les créanciers saisissants, en capital, intérêts et frais (art. 97 al. 2 LP). Il n'exclut ainsi pas l'existence d'autres objets. S'agissant de ce dernier point, l'arrêt entrepris constate d'ailleurs qu'aux dires d'un témoin lui-même actif dans le commerce de l'art, la valeur des biens offerts à la vente au moment de la remise du commerce en 2005, pouvait être estimée à un minimum de 100'000 fr. Pour le surplus, il n'indique nullement - et il ne ressort pas non plus des pièces déposées - que la réalisation des biens saisis n'a pas eu lieu parce qu'elle aurait été jugée « déraisonnable » par l'office. Le recourant soutient encore inutilement que, s'il disposait d'un revenu de 2'600 fr., le montant des prestations complémentaires qu'il perçoit ne pourrait être ce qu'il est. Il perd en effet de vue que ce montant dépend non seulement des revenus déterminants, dans lesquels sont compris notamment les deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une activité
lucrative, pour autant qu'elles excèdent annuellement 1'000 fr. pour les personnes seules (art. 11 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI; LPC; RS 831.30), mais aussi des dépenses reconnues (art. 9 al. 1 et 10 LPC). On ne saurait dès lors inférer du seul fait qu'il touche actuellement une certaine somme à ce titre que ses revenus accessoires ne devraient théoriquement pas dépasser 1'000 fr. par an, soit 80 fr. par mois.

6.2 Selon le recourant, il est par ailleurs insoutenable de lui imputer 400 fr. à titre de revenu de sa fortune immobilière. Aucun élément ne permettrait de retenir un tel montant. En particulier, rien ne pourrait être déduit du passage du jugement de première instance retranscrit dans l'arrêt entrepris et du complément de l'état de fait. Il taxe le chiffre arrêté par la Chambre des recours de fantaisiste, en contradiction avec les extraits du cadastre italien et la décision de prestations complémentaires AVS.
Ce dernier document retient certes, sous la rubrique « rendement de la fortune immobilière », 1'381 fr. par an (pièces 25, bordereau II du demandeur du 12 janvier 2010). De l'aveu même du recourant, ce montant correspond toutefois à 5 % de la valeur fiscale (35'790.30 EUR) de l'immeuble qu'il utilise et dont il partage la propriété avec son frère, convertie en francs suisses et divisée par deux pour tenir compte de la situation de copropriété. Il se rapporte ainsi à un seul bien, alors que l'estimation de l'autorité cantonale s'étend à l'ensemble de la fortune immobilière du recourant, qui est composée - selon l'arrêt entrepris qui n'est, sur ce point, pas contesté conformément aux exigences (supra, consid. 2.2) - non seulement de ce terrain bâti en propriété indivise, mais aussi d'un autre bien-fonds bâti et de deux parcelles non construites. Les chiffres sur lesquels se fonde le recourant correspondent par ailleurs à des valeurs ou rendements fiscaux qui ne sont pas pertinents lorsqu'il s'agit de déterminer le rendement de la fortune immobilière. Cela étant, et compte tenu du manque de collaboration du recourant, qui n'a admis l'existence de ses divers terrains agricoles qu'au terme des enquêtes pénales, le montant de 400 fr.
n'apparaît pas insoutenable.

7.
Le recourant reproche à la Chambre des recours d'avoir « arbitrairement » nié que la situation économique de l'intimée s'est améliorée depuis le divorce. En bref, il soutient que l'exploitation par son ex-femme d'une galerie d'art depuis le mois de juillet 2006 signifie que celle-là a récupéré sa pleine capacité de travail.
Cette critique n'est pas fondée. L'autorité cantonale pouvait considérer, sans violer le droit fédéral, que la situation actuelle de l'intimée qui exploite une galerie d'art depuis le mois de juillet 2006, sans que cette affaire ne soit encore rentable selon les déclarations fiscales versées au dossier, s'inscrit dans les prévisions du jugement de divorce et ne peut ainsi donner lieu à une modification de la contribution en application de l'art. 129 CC. Le juge du divorce avait en effet reconnu à l'intimée une capacité de contribuer à son entretien de 1'500 fr., correspondant au gain généré par une activité partielle ou accessoire ainsi que le droit de percevoir une rente permettant d'assurer son entretien convenable pendant dix ans, le temps qu'elle retrouve une capacité de gain entière en cas d'amélioration de sa santé ou obtienne une rente AI si celle-ci devait se détériorer. En l'espèce, il est constant que l'intimée exploite depuis 2007 une galerie d'art sans que cette affaire ne soit encore rentable, de telle sorte qu'elle ne réalise même pas le minimum de 1'500 fr. pronostiqué au moment du divorce, sans que l'on puisse par ailleurs lui reprocher de ne pas avoir fait les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger
d'elle. En tous les cas, aucun fait - qu'il appartenait au recourant d'établir - ne permet de le considérer.

8.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était par ailleurs dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire du recourant doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à répondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 23 septembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

La Greffière: Jordan

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore.
¹	La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore.
²	...118
³	I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121
⁴	La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 129 - 1 Se la situazione muta in maniera rilevante e durevole, la rendita può essere ridotta, soppressa o temporaneamente sospesa; un miglioramento della situazione dell'avente diritto deve essere preso in considerazione soltanto se nella sentenza di divorzio si è potuto fissare una rendita sufficiente a coprire il suo debito mantenimento.
¹	Se la situazione muta in maniera rilevante e durevole, la rendita può essere ridotta, soppressa o temporaneamente sospesa; un miglioramento della situazione dell'avente diritto deve essere preso in considerazione soltanto se nella sentenza di divorzio si è potuto fissare una rendita sufficiente a coprire il suo debito mantenimento.
²	L'avente diritto può esigere per il futuro un adattamento della rendita al rincaro allorché i redditi dell'obbligato aumentino in maniera imprevista dopo il divorzio.
³	Entro un termine di cinque anni dal divorzio l'avente diritto può esigere che sia fissata una rendita oppure che essa sia aumentata, qualora nella sentenza di divorzio sia stata constatata l'impossibilità di fissare una rendita sufficiente a coprire un debito mantenimento, ma la situazione economica dell'obbligato sia nel frattempo migliorata.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 97 - 1 Il funzionario stima gli oggetti pignorati facendosi assistere, ove occorra, da periti.
¹	Il funzionario stima gli oggetti pignorati facendosi assistere, ove occorra, da periti.
²	Il pignoramento è limitato a quanto basti per soddisfare dei loro crediti, in capitale, interessi e spese, i creditori pignoranti.

SR 831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) LPC Art. 9 Calcolo e importo - 1 L'importo della prestazione complementare annua è pari alla quota delle spese riconosciute che eccede i redditi computabili, ma almeno al più elevato dei seguenti importi:
¹	L'importo della prestazione complementare annua è pari alla quota delle spese riconosciute che eccede i redditi computabili, ma almeno al più elevato dei seguenti importi:
^a	la riduzione dei premi massima stabilita dal Cantone per le persone che non beneficiano né delle prestazioni complementari né dell'aiuto sociale;
^b	il 60 per cento dell'importo forfettario per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie di cui all'articolo 10 capoverso 3 lettera d.29
^1bis	Finché non adempiono il termine d'attesa secondo l'articolo 5 capoverso 1, gli stranieri di cui all'articolo 5 capoverso 3 hanno diritto a una prestazione complementare annua non eccedente l'importo minimo della rendita ordinaria completa corrispondente.30
²	Le spese riconosciute come pure i redditi computabili dei coniugi e delle persone con orfani che hanno diritto a una rendita o con figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI sono sommati. Ciò vale anche per gli orfani che hanno diritto a una rendita e vivono nella stessa economia domestica.
³	Se uno o entrambi i coniugi vivono in un istituto o in un ospedale, la prestazione complementare annua è calcolata separatamente per ogni coniuge in base ai principi seguenti:
^a	le spese riconosciute sono imputate al coniuge al quale si riferiscono; la spesa che concerne entrambi i coniugi è imputata per metà a ognuno di essi;
^b	di norma, i redditi computabili sono divisi a metà, eccezion fatta per il consumo della sostanza; il Consiglio federale può prevedere ulteriori eccezioni per i redditi che riguardano soltanto uno dei coniugi;
^c	la sostanza è attribuita per metà a ognuno dei coniugi; se uno o entrambi i coniugi sono proprietari di un immobile che serve quale abitazione a uno di essi, mentre l'altro vive in un istituto o in un ospedale, tre quarti della sostanza sono attribuiti a quest'ultimo e un quarto al coniuge che vive a casa.31
⁴	Per il calcolo della prestazione complementare annua, non si tiene conto dei figli i cui redditi computabili superano le spese riconosciute.
⁵	Il Consiglio federale disciplina:
^a	la somma delle spese riconosciute e dei redditi computabili dei membri della stessa famiglia; può prevedere eccezioni al cumulo, in particolare per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI;
^b	la valutazione dei redditi computabili, delle spese riconosciute nonché della sostanza;
^c	il conteggio dei proventi di un'attività lucrativa che si può ragionevolmente pretendere da persone parzialmente invalide o da vedove senza figli minorenni;
^cbis	il computo dei debiti ipotecari per il calcolo della sostanza netta;
^d	i redditi e le spese determinanti nel tempo;
^e	l'importo forfettario per le spese accessorie di un immobile occupato dal proprietario o dall'usufruttuario;
^f	l'importo forfettario per le spese di riscaldamento di un appartamento locato per quanto queste ultime siano assunte direttamente dal locatario;
^g	il coordinamento con la riduzione dei premi ai sensi della legge federale del 18 marzo 199433 sull'assicurazione malattie (LAMal);
^h	la nozione di istituto ai sensi della presente legge.

SR 831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) LPC Art. 9 Calcolo e importo - 1 L'importo della prestazione complementare annua è pari alla quota delle spese riconosciute che eccede i redditi computabili, ma almeno al più elevato dei seguenti importi:
¹	L'importo della prestazione complementare annua è pari alla quota delle spese riconosciute che eccede i redditi computabili, ma almeno al più elevato dei seguenti importi:
^a	la riduzione dei premi massima stabilita dal Cantone per le persone che non beneficiano né delle prestazioni complementari né dell'aiuto sociale;
^b	il 60 per cento dell'importo forfettario per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie di cui all'articolo 10 capoverso 3 lettera d.29
^1bis	Finché non adempiono il termine d'attesa secondo l'articolo 5 capoverso 1, gli stranieri di cui all'articolo 5 capoverso 3 hanno diritto a una prestazione complementare annua non eccedente l'importo minimo della rendita ordinaria completa corrispondente.30
²	Le spese riconosciute come pure i redditi computabili dei coniugi e delle persone con orfani che hanno diritto a una rendita o con figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI sono sommati. Ciò vale anche per gli orfani che hanno diritto a una rendita e vivono nella stessa economia domestica.
³	Se uno o entrambi i coniugi vivono in un istituto o in un ospedale, la prestazione complementare annua è calcolata separatamente per ogni coniuge in base ai principi seguenti:
^a	le spese riconosciute sono imputate al coniuge al quale si riferiscono; la spesa che concerne entrambi i coniugi è imputata per metà a ognuno di essi;
^b	di norma, i redditi computabili sono divisi a metà, eccezion fatta per il consumo della sostanza; il Consiglio federale può prevedere ulteriori eccezioni per i redditi che riguardano soltanto uno dei coniugi;
^c	la sostanza è attribuita per metà a ognuno dei coniugi; se uno o entrambi i coniugi sono proprietari di un immobile che serve quale abitazione a uno di essi, mentre l'altro vive in un istituto o in un ospedale, tre quarti della sostanza sono attribuiti a quest'ultimo e un quarto al coniuge che vive a casa.31
⁴	Per il calcolo della prestazione complementare annua, non si tiene conto dei figli i cui redditi computabili superano le spese riconosciute.
⁵	Il Consiglio federale disciplina:
^a	la somma delle spese riconosciute e dei redditi computabili dei membri della stessa famiglia; può prevedere eccezioni al cumulo, in particolare per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI;
^b	la valutazione dei redditi computabili, delle spese riconosciute nonché della sostanza;
^c	il conteggio dei proventi di un'attività lucrativa che si può ragionevolmente pretendere da persone parzialmente invalide o da vedove senza figli minorenni;
^cbis	il computo dei debiti ipotecari per il calcolo della sostanza netta;
^d	i redditi e le spese determinanti nel tempo;
^e	l'importo forfettario per le spese accessorie di un immobile occupato dal proprietario o dall'usufruttuario;
^f	l'importo forfettario per le spese di riscaldamento di un appartamento locato per quanto queste ultime siano assunte direttamente dal locatario;
^g	il coordinamento con la riduzione dei premi ai sensi della legge federale del 18 marzo 199433 sull'assicurazione malattie (LAMal);
^h	la nozione di istituto ai sensi della presente legge.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.