5A_172/2018 - 2018-08-23 - Diritto di famiglia - effets accessoires du divorce (contribution d'entretien post-divorce et partage prévoyance professionnelle)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 172/2018

Arrêt du 23 août 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Pascal Rytz, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me José Coret, avocat,
intimée.

Objet
effets accessoires du divorce (contribution d'entretien post-divorce et partage de la prévoyance professionnelle),

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 janvier 2018 (TD11.005798-171599).

Faits :

A.

A.a. B.A.________, née en 1975, et A.A.________, né en 1979, se sont mariés le 10 octobre 2005. Un enfant, C.________, est né en 2005 de cette union.
A.A.________ est également le père de D.________, né en 2011 d'une union libre.
Les parties vivent séparées depuis le mois de décembre 2008.

A.b. Le 18 janvier 2010, une audience de mesures protectrices de l'union conjugale s'est tenue devant le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après: Président) à l'issue de laquelle une convention a été ratifiée. Les parties ont ainsi notamment convenu de confier la garde de C.________ à sa mère, le père bénéficiant d'un libre droit de visite, et de fixer la contribution due par ce dernier pour l'entretien des siens à 6'200 fr. par mois de janvier à juillet 2010 puis à 5'700 fr., allocations familiales non comprises.

A.c. Le 10 février 2011, A.A.________ a déposé une demande unilatérale de divorce auprès du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après: Tribunal), en concluant notamment à la dissolution du mariage des époux, à l'attribution de la garde sur l'enfant C.________ à sa mère, au maintien de l'autorité parentale conjointe entre les parents, à la dissolution et à la liquidation du régime matrimonial, chaque partie étant reconnue seule propriétaire des biens et objets en sa possession, à ce qu'il contribue à l'entretien de son fils C.________ par le versement d'une pension mensuelle, allocations familiales en sus, s'élevant à 2'000 fr. jusqu'à l'âge de 8 ans révolus et prévoyant une augmentation de ce montant par paliers de 200 fr. respectivement aux 12 ans, 16 ans, puis au-delà jusqu'à la majorité ou l'indépendance économique de l'enfant, l'art. 277 al. 2 CC étant réservé, et à ce que la prestation de libre passage accumulée par A.A.________ durant le mariage soit partagée par moitié.

A.d. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 mai 2011, le Président a dit que A.A.________ contribuerait à l'entretien des siens par le versement, d'avance le premier de chaque mois, en mains de son épouse, d'une contribution mensuelle de 7'000 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, dès le 1 er mars 2011 (I), la convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 18 janvier 2010 étant maintenue pour le surplus (II).

A.e. Par jugement du 9 mai 2017, le Tribunal a notamment prononcé le divorce des époux A.________, attribué l'autorité parentale conjointe entre les parents sur l'enfant C.________ (II), attribué la garde sur l'enfant à la mère (III), octroyé à A.A.________ un large et libre droit de visite sur son fils à exercer d'entente entre les parties ou, à défaut, un droit de visite usuel (IV), attribué la totalité de la bonification pour tâches éducatives à B.A.________ (V), astreint A.A.________ à contribuer à l'entretien de son fils C.________ par le versement mensuel, allocation en sus, d'avance le premier de chaque mois, la première fois dès jugement définitif et exécutoire, de 1'950 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, de 2'150 fr. dès lors et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus et de 2'350 fr. dès lors et jusqu'à sa majorité et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (VI), indexé les pensions susmentionnées à l'indice suisse des prix à la consommation, la première fois le 1er janvier 2018, pour autant et dans la mesure où A.A.________ aura démontré que ses revenus seront aussi indexés sur la base de l'indice au 30 novembre précédent, l'indice de référence étant celui du mois au cours duquel le jugement est devenu
définitif et exécutoire (VII), dit qu'aucune contribution d'entretien n'était due par les époux A.________ l'un envers l'autre (VIII), constaté la dissolution et la liquidation du régime matrimonial, chaque partie étant reconnue seule propriétaire des biens et objets en sa possession (IX), et ordonné à G.________ de prélever sur le compte de prévoyance professionnelle ouvert au nom de A.A.________, le montant de 157'388 fr. 25 et de transférer ce montant, dans un but de prévoyance professionnelle, sur le compte de prévoyance professionnelle de B.A.________ ouvert auprès de H.________ (X).

B.

B.a. Par acte du 9 juin 2017, B.A.________ a interjeté appel contre ce jugement. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre VIII de son dispositif en ce sens que A.A.________ est astreint à contribuer à son entretien par le versement d'une pension mensuelle de 3'000 fr. dès jugement de divorce définitif et exécutoire et jusqu'au 31 octobre 2021.

B.b. Dans son mémoire de réponse sur appel et appel joint du 14 septembre 2017, A.A.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par B.A.________ au pied de son appel du 9 juin 2017, pour autant qu'elles soient recevables. Il a en outre conclu à l'annulation du chiffre X du jugement, relatif au transfert de la somme de 157'388 fr. 25 de son compte de prévoyance professionnelle à celui de B.A.________, le partage LPP des parties étant fixé au 10 février 2011.

B.c. Par arrêt du 10 janvier 2018, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: Cour d'appel) a rejeté l'appel joint de A.A.________ et partiellement admis l'appel de B.A.________. Elle a réformé le chiffre VIII du dispositif du jugement attaqué en ce sens que A.A.________ a été condamné à contribuer à l'entretien de B.A.________ par le versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois, dès jugement de divorce définitif et exécutoire, de 1'200 fr. jusqu'au 31 octobre 2021. Le jugement entrepris a été confirmé pour le surplus.

C.
Par acte du 16 février 2018, A.A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut principalement à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme en ce sens qu'il est dit qu'il ne doit aucune contribution d'entretien à B.A.________ et qu'il est procédé au partage des avoirs LPP des parties à la date du 10 février 2011. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause devant la Cour d'appel pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite également que son recours soit assorti de l'effet suspensif.

D.
Par ordonnance présidentielle du 13 mars 2018, la requête d'effet suspensif a été admise.
Invitées à se déterminer, la Cour d'appel s'est référée aux considérants de son arrêt et l'intimée a conclu au rejet du recours.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF), par une partie qui a succombé en dernière instance cantonale et sur recours (art. 75 et 76 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). La cause a pour objet la contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse ainsi que le partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Il s'agit donc d'une affaire de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b et 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF). Le recours en matière civile est ainsi en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été invoqué et motivé par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Les critiques
de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les arrêts cités).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2).

2.3. L'ensemble des griefs de violation du droit fédéral soulevés par le recourant le sont uniquement sous l'angle de l'arbitraire. Il convient dès lors de préciser que le grief d'application arbitraire du droit fédéral n'est pas recevable en tant que tel dans un recours en matière civile, en ce sens que saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral examine librement l'application du droit fédéral; cette cognition ne peut pas être restreinte en limitant le contrôle de l'application des lois fédérales à l'arbitraire (ATF 134 III 379 consid. 1.2; arrêt 5A 348/2017 du 14 septembre 2017 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral examine donc avec pleine cognition la violation d'une disposition de droit fédéral que le recourant invoque sous l'angle restreint de l'arbitraire (arrêts 5A 819/2017 du 20 mars 2018 consid. 2.3; 4A 8/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.2 non publié aux ATF 139 III 214).

3.
Le recourant reproche en premier lieu à la Cour d'appel d'avoir estimé à tort que le mariage avait eu un impact décisif sur la situation de l'intimée justifiant l'allocation d'une contribution d'entretien. Il soulève à cet égard un grief de violation de l'art. 125 CC et d'arbitraire dans l'établissement des faits.

3.1. Selon lui, les témoins entendus en première instance avaient indiqué que l'intimée avait bénéficié de l'aide de " copines " qui gardaient son fils avec leurs enfants pour jouer l'après-midi ou pour dormir ainsi que d'une femme de ménage de temps en temps. Ils avaient par ailleurs précisé que C.________ avait été gardé par une nounou brésilienne pendant un an au moins et qu'il allait à la crèche. Le témoin E.________ avait affirmé que, après la naissance de C.________, elle avait fait le ménage pour les époux et faisait " tout ", notamment nettoyer la maison avec un peu de repassage, ce qui représentait 3 à 4 heures par semaine. Congé maternité déduit, l'enfant avait ainsi été gardé, au jour de la séparation, plus souvent par des tiers que par sa propre mère bien que celle-ci ne travaillât pas. La cour cantonale avait par conséquent retenu arbitrairement que l'intimée avait cessé de travailler pour s'occuper de l'enfant. Il était par ailleurs inexact d'affirmer que les parties avaient adopté une organisation classique selon laquelle le père travaille et la mère reste à la maison dans la mesure où tant la prise en charge de l'enfant par des tiers que l'engagement de personnel pour nettoyer la maison visaient à permettre à
l'intimée de retrouver un emploi. Le recourant reproche en outre à la cour cantonale d'avoir considéré la période de concubinage ayant précédé le mariage comme un élément justifiant l'allocation d'une contribution d'entretien. Selon lui, cette période comprise entre le printemps 1999 et le mariage des parties en octobre 2005 pouvait uniquement être déterminante si le concubinage avait durablement influencé la vie des époux et que le mariage apparaissait comme la " confirmation de la prise de confiance déjà fondée par celui-ci ". Tel n'était toutefois pas le cas en l'espèce dans la mesure où l'expertise mise en oeuvre au cours de la procédure de première instance avait permis de démontrer que la situation financière des époux était déficitaire durant leur union. L'intimée avait en outre continué à travailler à 100% durant la période de concubinage et l'enfant commun n'était né qu'après le mariage. Le concubinage ne pouvait au demeurant être qualifié de stable dans la mesure où F.________ avait indiqué que les parties s'étaient séparées de fin 2003 à l'été 2004. Pour ces divers motifs, on ne pouvait considérer que l'intimée pouvait prétendre à une quelconque contribution d'entretien.

3.2.

3.2.1. Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 137 III 102 consid. 4.1.1 et les références).
Selon la jurisprudence, quand le mariage a eu un impact décisif sur la vie de l'époux créancier et a concrètement influencé sa situation financière (" lebensprägende Ehe "), il a en principe droit au maintien du niveau de vie mené durant le mariage, alors que, dans le cas contraire, il convient de s'en tenir à la situation qui était la sienne avant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 135 III 59 consid. 4.1). On admet que le mariage a eu une influence concrète sur les conditions d'existence de l'époux lorsqu'il a créé pour lui - par quelque motif que ce soit - une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce. Un mariage peut notamment avoir une influence concrète sur la situation de l'époux crédirentier s'il a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des époux (ATF 132 III 598 consid. 9.2) - ou encore, indépendamment de sa durée, si les époux ont eu des enfants communs (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 135 III 59 consid. 4.1 et les références); une position de confiance digne de protection créée par le mariage peut être retenue pour d'autres motifs également (arrêt 5A 767/2011 du 1 er juin 2012 consid. 5.2.2 et les références).
Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien: selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC (ATF 141 III 465 consid. 3.1); un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive. En outre, si le mariage n'a pas été de très longue durée, le conjoint n'a pas droit à une rente illimitée dans le temps. Dans un tel cas, l'époux crédirentier ne peut en effet se prévaloir de la position de confiance créée par l'union pour obtenir une contribution d'entretien durant une période allant au-delà de ce qu'exige la prise en charge des enfants et sa réinsertion professionnelle (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2).

3.3. En l'occurrence, les parties ont un enfant commun. Dans la mesure où l'intimée a cessé d'exercer toute activité lucrative concomitamment à la naissance de ce dernier, on voit mal pour quel autre motif que celui de s'occuper de son fils elle aurait renoncé à son activité professionnelle. Les témoignages dont se prévaut le recourant mettent par ailleurs uniquement en évidence que l'intimée bénéficiait d'une aide ménagère et qu'une nounou l'avait assistée pour s'occuper de l'enfant durant une période dont la durée n'est pas très claire puisque le seul témoin à l'avoir mentionnée parle d'un " certain temps " avant de préciser " en tout cas une année, sans pouvoir dire ". Le fait que l'enfant fréquentait une crèche ressort par ailleurs uniquement du témoignage de la femme de ménage qui n'est toutefois pas déterminant sur ce point dans la mesure où elle a uniquement déclaré " penser " qu'il allait à la crèche. Le fait que l'intimée ait pu bénéficier occasionnellement de l'aide d'amies ou d'une nounou pour s'occuper de son fils ne change rien au fait qu'elle a cessé son activité professionnelle lors de la naissance de l'enfant commun et qu'elle ne l'a reprise que dix ans plus tard à temps partiel. La naissance de l'enfant commun a
ainsi bien créé une position de confiance chez l'intimée qui justifie dans son principe le droit à une contribution d'entretien. C'est en effet selon toute vraisemblance du fait de la naissance qu'elle a cessé de travailler et qu'elle n'est aujourd'hui plus en mesure de subvenir seule à son entretien. Preuve en est que le recourant soutient d'ailleurs lui-même que l'intimée avait toujours travaillé à 100% durant les années de concubinage qui ont précédé l'union et la naissance de l'enfant. Dès lors que, dans ces circonstances, la naissance de l'enfant commun suffit à justifier l'allocation d'une contribution d'entretien à l'intimée dans son principe, il n'est pas nécessaire de traiter le grief du recourant afférent à la prise en compte de la durée du concubinage pour évaluer s'il s'agissait ou non en l'espèce d'un mariage de longue durée.

4.
Le recourant se plaint ensuite du fait que les charges de l'intimée ont été établies de manière arbitraire et du fait que certains postes de charges n'auraient pas dû être inclus dans le calcul compte tenu de la méthode de calcul de la contribution d'entretien appliquée. Il soulève ainsi à la fois un grief d'arbitraire dans l'établissement des faits et d'arbitraire dans l'application de l'art. 125 CC.

4.1. Le recourant reproche pour l'essentiel à la cour cantonale d'avoir inclus dans le budget de l'intimée plusieurs postes de charges qui n'auraient en principe pas dû être pris en compte eu égard à la méthode de calcul choisie pour fixer la contribution d'entretien, à savoir la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent. Il lui fait par ailleurs grief de ne pas avoir tenu compte des mêmes postes de charges le concernant. Il relève ainsi que seules les charges minimales ont été prises en compte dans son budget alors que, s'agissant de l'intimée, elle avait également intégré les frais des services industriels et de Romande Energie, de Billag et Sitel, les frais de téléphonie, ses primes d'assurance vie et sa charge fiscale. Il lui reproche également d'avoir accepté des frais de véhicule de 500 fr. par mois alors que rien n'indiquait que l'intimée avait besoin d'un véhicule pour se rendre à son travail. Enfin, les frais de logement des enfants devant désormais être déduits de ceux du parent gardien, seul un montant correspondant à 70% du loyer mensuel de 1'200 fr. de l'intimée devait être admis dans le budget de cette dernière. Selon ses propres calculs, c'est donc un montant de 2'715 fr. par mois qui aurait dû
être retenu pour les charges de l'intimée, de sorte qu'elle était à même de subvenir à ses besoins avec ses revenus mensuels de 3'690 fr.

4.2. La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour fixer le montant de la contribution d'entretien de l'époux et les tribunaux jouissent d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 116 II 103 consid. 2f). Quelle que soit la méthode appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêt 5A 479/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.4.2 et les références).
Selon la jurisprudence, en cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts (arrêt 5A 445/2014 du 26 août 2014 consid. 5.1, publié in FamPra.ch 2015 p. 217), il faut recourir à la méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie durant la vie commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires à son train de vie. Toutefois, il est admissible de recourir à la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent, lorsque - bien que bénéficiant d'une situation financière favorable -, les époux dépensaient l'entier de leurs revenus (ce qui est le cas lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas d'économies ou lorsque l'époux débiteur ne démontre pas une quote-part d'épargne) ou que, en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, la quote-part d'épargne existant jusqu'alors est entièrement absorbée par l'entretien courant. En effet, dans ce cas, cette seconde méthode permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à
chacun des époux (ATF 140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1).

4.3. En l'espèce, contrairement à ce qu'affirme le recourant, il n'apparaît pas que la Cour d'appel, nonobstant le fait qu'elle a mentionné la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent en se référant à l'expertise ordonnée en première instance qui en préconisait l'application, ait en définitive utilisé dite méthode. La cour cantonale a en effet établi le train de vie de l'intimée dont elle a déduit ses revenus et a arrêté le montant de la contribution d'entretien à son seul déficit sans tenir compte du disponible du recourant. Cela étant, il apparaît que, pour établir le train de vie de l'intimée, la Cour d'appel a tenu compte, s'agissant des dépenses couvrant les besoins essentiels, du montant de base pour un débiteur monoparental tel qu'il ressort des Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse. Elle n'a donc pas établi ni chiffré concrètement quels postes de charges de l'intimée était inclus dans ce montant. Ce faisant, elle a procédé à un mélange des méthodes de calcul prohibé par la jurisprudence (cf. ATF 140 III 485 consid. 3.5.2).
Le recours doit en conséquence être admis sur ce point et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle choisisse clairement quelle méthode de calcul elle souhaite appliquer dans le cas d'espèce. Dans l'hypothèse où elle choisirait la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent, les postes de charges pris en compte pour calculer le disponible de chacune des parties devront effectivement être les mêmes. Si elle opte pour la méthode dite du train de vie, elle devra établir concrètement l'ensemble des charges dont doit s'acquitter l'intimée pour maintenir le train de vie qui était le sien durant l'union. S'agissant particulièrement de la charge de loyer de l'intimée, le recourant estime qu'une part de celle-ci doit être déduite et intégrée dans les besoins de l'enfant. Au regard de la décision de première instance du 9 mai 2017, il n'apparaît pas qu'une partie du loyer de sa mère ait été incluse dans le budget mensuel de 1'000 fr. retenu pour l'enfant. Le recourant verse certes pour l'entretien de ce dernier, de son plein gré, un montant supérieur au budget mensuel retenu. Rien dans la motivation de cette décision ne permet toutefois de déterminer quelles charges cet excédent est censé couvrir. Dans ces
circonstances, il appartiendra à l'autorité cantonale de déterminer si la contribution versée par le recourant à son fils comprend effectivement une part du loyer de sa mère et, cas échéant, d'en déterminer le montant et de le déduire des charges de cette dernière. A toutes fins utiles, il sera par ailleurs rappelé que le nouvel art. 276a al. 1 CC prévoit désormais non seulement que le droit à l'entretien de l'enfant mineur doit prévaloir sur celui des autres créanciers d'entretien mais également que cette primauté porte sur l'entretien convenable de l'enfant et plus seulement sur son minimum vital LP (cf. arrêt 5A 764/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.3). L'entretien convenable ne comprend toutefois pas des montants supérieurs que le débirentier verserait à bien plaire à l'enfant. S'agissant des frais de véhicule de l'intimée, si la méthode de calcul concrète est appliquée, celle-ci pourra effectivement faire valoir ses frais effectifs, pour autant qu'ils soient démontrés, et non des frais limités au coût d'un abonnement général CFF comme le souhaite le recourant.

5.
Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 7d du Titre final du Code civil au motif que la Cour d'appel avait appliqué, en confirmant la décision de première instance sur ce point, la législation antérieure à l'entrée en vigueur du nouveau droit pour procéder au partage de l'avoir LPP accumulé par les parties durant le mariage et non le nouvel art. 122 CC en vertu duquel le moment déterminant pour procéder au partage des avoirs LPP est la date d'introduction de la procédure de divorce. Une simple lecture de la loi permettait en effet de comprendre que les procédures en cours étaient régies par le nouveau droit.

5.1. La cour cantonale a relevé que, selon le Message du Conseil fédéral du 29 mai 2013 concernant la révision du code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce; FF 2013 p. 4341; ci-après: Message), le nouveau droit s'appliquait aux procès en divorce pendants devant une instance cantonale supérieure au moment de l'entrée en vigueur et ne faisait aucune réserve, s'agissant de l'application de l'art. 122 CC, notamment pour ce qui était du jour déterminant pour le partage (Message, p. 4375). Au vu de ce texte légal clair et univoque qui ne souffrait a priori pas d'interprétation on pouvait prima facie retenir que le nouveau droit était matériellement applicable sans restriction. Une partie de la doctrine considérait toutefois que, si l'on pouvait conclure des travaux préparatoires que le législateur avait voulu introduire rapidement les améliorations du nouveau droit, on ne pouvait toutefois en déduire qu'il avait entendu provoquer des résultats arbitraires pour les parties à un procès pendant. Pour ces auteurs, le fondement du principe général de la non-rétroactivité (art. 1 à 4 Tit. fin. CC) était le besoin de sécurité du droit, car il était contraire au principe de la bonne foi de soumettre un état
de fait à des règles nouvelles qui avaient un effet négatif pour une des parties. La bonne foi de la partie touchée par de tels effets était décisive et ce besoin serait lésé par un déplacement du jour déterminant à un moment antérieur à l'entrée en vigueur du nouveau droit. Ils préconisaient donc une application immédiate du nouveau droit, mais sans rétroactivité, " ex nunc et pro futuro " dès le jour de son entrée en vigueur. Le jour déterminant pour le partage pour tous les procès en cours devait ainsi être le 1er janvier 2017.
La Cour d'appel s'est dite convaincue par cette interprétation qui permettait de concilier le principe de l'application immédiate du nouveau droit avec les principes généraux de non-rétroactivité et de protection de la bonne foi de la partie faible. Elle a en effet jugé choquant qu'en raison de la longueur particulière de la procédure - ici introduite en février 2011 -, les droits de la partie réputée faible, qui a moins cotisé à la prévoyance professionnelle en raison notamment du fait qu'elle a assumé la charge du ménage et l'éducation des enfants, soient considérablement réduits, ce qui était au demeurant de nature à inciter la partie débitrice à faire prolonger la procédure au-delà du 1 er janvier 2017, afin de bénéficier du nouveau droit.
Les premiers juges, qui avaient indiqué avoir statué le 21 décembre 2016, avaient certes appliqué la législation antérieure à l'entrée en vigueur du nouveau droit pour procéder au partage de l'avoir LPP accumulé par les parties durant le mariage jusqu'au 30 novembre 2016. Cette solution, qui n'était pas contestée par l'intimée à l'appel joint, était plus favorable à l'époux appelant par voie de jonction que si la répartition avait été effectuée sur la base de la situation - très proche - au 1 er janvier 2017, de sorte qu'elle l'a confirmée.

5.2. A teneur de l'art. 7d al. 2 Tit. fin. CC relatif au traitement de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, les procès en divorce pendants devant une instance cantonale sont soumis au nouveau droit dès l'entrée en vigueur de la modification du 19 juin 2015. L'arrêt entrepris a été rendu le 10 janvier 2018, soit après l'entrée en vigueur, le 1 er janvier 2017, de la novelle du 19 juin 2015 portant notamment modification des art. 122 ss CC (RO 2016 2313; FF 2015 4437).
Selon l'art. 122 CC, dans sa teneur en vigueur au 1 er janvier 2017, les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux. Le Message précise que, matériellement, les principes régissant les dispositions transitoires sont les mêmes que lors de l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce du 26 juin 1998. Ainsi, le nouveau droit s'applique aux procès en divorce pendants devant une instance cantonale supérieure au moment de l'entrée en vigueur, comme le prévoit l'art. 7b al. 1 Tit. fin. CC (FF 2013 ch. 2.1 p. 4375). Le Message ne fait aucune réserve concernant l'application de l'art. 122 CC, notamment à propos du jour déterminant pour le partage.

5.3. Dans un arrêt 5A 710/2017 du 30 avril 2018 consid. 5.2, le Tribunal de céans a fait état de l'opinion divergente d'une partie de la doctrine à laquelle s'est ralliée la Cour d'appel dans l'arrêt litigieux. Il a toutefois rappelé avoir déjà tranché la question de la date déterminante pour le partage lorsque la procédure était déjà pendante lors de l'entrée en vigueur du nouveau droit dans un arrêt 5A 819/2017 du 20 mars 2018 dans lequel il avait été considéré que le texte clair de l'art. 7d al. 2 Tit. fin. CC ne souffrait pas d'interprétation. Dans cet arrêt, il a été décidé que seul est déterminant pour l'application du nouveau droit le fait que la décision par laquelle le juge avait ordonné le partage des prestations de sortie avait été prise après le 1 er janvier 2017, ce qui est le cas en l'espèce. Il en résulte que les motifs pour lesquels la procédure a perduré au-delà de l'entrée en vigueur du nouveau droit ne sont pas des circonstances pertinentes pour l'application du droit transitoire (arrêt 5A 819/2017 du 20 mars 2018 consid. 10.2.2).
Compte tenu de ce qui précède, le grief du recourant apparaît fondé. Devaient en effet être partagés entre les époux, les avoirs de prévoyance professionnelle qu'ils avaient accumulés entre la date du mariage et celle de l'introduction de la procédure de divorce (art. 122 et 123 al. 1 CC). L'arrêt attaqué sera en conséquence annulé sur ce point et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle établisse le montant des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux au 10 février 2011 et qu'elle procède au partage de ceux-ci.

6.
Vu ce qui précède, le recours est admis, l'arrêt attaqué annulé s'agissant de la contribution due à l'entretien de l'intimée et du partage des avoirs de prévoyance professionnelle et la cause renvoyée à la Cour d'appel pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. L'intimée qui succombe doit être condamnée aux frais et dépens de la procédure (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé sur les questions de la contribution due à l'entretien de l'intimée et du partage des avoirs de prévoyance professionnelle et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Une indemnité de 4'000 fr., à verser au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 23 août 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.331

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.331

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 125 - 1 Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
¹	Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
²	Per decidere dell'erogazione del contributo e se del caso per fissarne l'importo e la durata, il giudice tiene conto in particolare dei seguenti elementi:
¹	ripartizione dei compiti durante il matrimonio;
²	durata del matrimonio;
³	tenore di vita dei coniugi durante il matrimonio;
⁴	età e salute dei coniugi;
⁵	reddito e patrimonio dei coniugi;
⁶	portata e durata delle cure ancora dovute ai figli;
⁷	formazione professionale e prospettive di reddito dei coniugi nonché presumibile costo del reinserimento professionale del beneficiario del mantenimento;
⁸	aspettative dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti e della previdenza professionale o di altre forme di previdenza privata o pubblica, incluso il risultato prevedibile della divisione delle prestazioni d'uscita.
³	Un contributo può eccezionalmente essere rifiutato o ridotto, ove sia manifestamente iniquo soprattutto perché l'avente diritto:
¹	ha gravemente contravvenuto al suo obbligo di contribuire al mantenimento della famiglia;
²	ha deliberatamente provocato la situazione di necessità nella quale versa;
³	ha commesso un grave reato contro l'obbligato o una persona a lui intimamente legata.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 93 - 1 Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia.
¹	Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia.
²	Tali redditi possono essere pignorati per un anno al massimo dal giorno dell'esecuzione del pignoramento. Se al pignoramento partecipano più creditori, il termine decorre dal primo pignoramento eseguito su richiesta di un creditore del gruppo in questione (art. 110 e 111).
³	Se durante il decorso di tale termine l'ufficio ha conoscenza di una modificazione determinante per l'importo da pignorare, esso commisura il pignoramento alle mutate circostanze.
⁴	Su istanza del debitore, l'ufficio ingiunge al datore di lavoro di quest'ultimo di versare all'ufficio, per la durata del pignoramento del salario, anche la somma necessaria per il pagamento dei crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie, per quanto tali premi e partecipazioni ai costi facciano parte del minimo vitale del debitore. L'ufficio utilizza tale somma per pagare direttamente all'assicuratore i crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi.215

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 276^a - 1 L'obbligo di mantenimento nei confronti del figlio minorenne prevale sugli altri obblighi di mantenimento del diritto di famiglia.
¹	L'obbligo di mantenimento nei confronti del figlio minorenne prevale sugli altri obblighi di mantenimento del diritto di famiglia.
²	In casi motivati, il giudice può derogare a questa regola, in particolare per non penalizzare il figlio maggiorenne avente diritto al mantenimento.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 123 - 1 Le prestazioni d'uscita acquisite, compresi gli averi di libero passaggio e i prelievi anticipati per la proprietà di un'abitazione, sono divisi per metà.
¹	Le prestazioni d'uscita acquisite, compresi gli averi di libero passaggio e i prelievi anticipati per la proprietà di un'abitazione, sono divisi per metà.
²	Il capoverso 1 non si applica ai versamenti unici di beni propri per legge.
³	Le prestazioni d'uscita da dividere sono calcolate conformemente agli articoli 15-17 e 22a o 22b della legge del 17 dicembre 1993195 sul libero passaggio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.