Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C 628/2019
Arrêt du 22 décembre 2021
Ire Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix, Jametti, Haag et Müller.
Greffier : M. Kurz.
Participants à la procédure
Helvetia Nostra,
Paysage-Libre Vaud,
A ssociation SOS Jura Vaud Sud,
A.________ et consorts,
tous représentés par Me Pierre Chiffelle, avocat,
recourants,
contre
B.________ SA, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat,
intimée,
Conseil général de Premier, place du Collège 1, 1324 Premier,
Conseil communal de Vallorbe, place du Pont 2, 1337 Vallorbe,
Conseil communal de Vaulion, place de l'Hôtel de Ville 1, 1325 Vaulion,
tous les trois représentés par Me Alain Thévenaz, avocat,
Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud, Service du développement territorial, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne,
Département des infrastructures et des ressources humaines du canton de Vaud, Direction générale de la mobilité et des routes, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Unité droit et études d'impact, rue Caroline 11, 1014 Lausanne,
tous les trois représentés par Mes Jean-Marc Reymond et Yasmine Sözerman, avocats.
Objet
Plan partiel d'affectation intercommunal
"Sur Grati - parc éolien",
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 31 octobre 2019 (AC.2016.0103, AC.2016.0105, AC.2016.0106).
Faits :
A.
Le plan partiel d'affectation intercommunal "Sur Grati-Parc éolien" (ci-après: le PPA) a été mis à l'enquête le 6 juin 2014 avec son règlement (RPPA). Il prévoit la construction de six éoliennes réparties sur une crête en amont de Vaulion et de Vallorbe, sur le territoire des communes de Premier, Vallorbe et Vaulion. Le PPA s'étend sur 3,46 hectares, entre le carrefour "route de la Provence/chemin de Grati" jusqu'à l'extrémité nord-est de la Combe au Clerc. Les éoliennes, d'une hauteur totale de 210 mètres maximum pales comprises, sont implantées sur des pâturages de la crête, dans l'axe SO-NE sur une distance d'environ 2,5 km, à une altitude comprise entre 1'125 m et 1'175 m. Selon le rapport explicatif et rapport d'impact 47 OAT du 28 mai 2014, le potentiel de production annuelle du parc éolien est estimé à 44,5 GWh ou 49,2 GWh selon le modèle d'éoliennes. Outre les éoliennes et leurs aires d'installation, le PPA prévoit également une aire réservée à la route d'accès reliant les installations. Le PPA a été adopté - avec levée des oppositions - par les trois autorités communales concernées le 21 avril 2015.
Le 4 juin 2014 également, le plan routier relatif aux aménagements (élargissements et renforcements) du trajet entre le lieu-dit Petra Félix (route du Molendruz) et le carrefour "route de la Provence/chemin de Grati", afin de permettre le passage des convois durant la construction, a également été mis à l'enquête.
B.
Par décisions du 13 mai 2015, la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud (DGE) a autorisé les défrichements relatifs d'une part au PPA et, d'autre part, au plan routier (6'726 m² de défrichement définitif et 11'261 m² de défrichement temporaire).
Par décision du 23 février 2016, le Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud (DTE) a approuvé préalablement le PPA, sous réserve de la création de nouveaux milieux favorables à la Bécasse des bois, de la mise en place d'un système de surveillance des oiseaux migrateurs et de mesures de remplacement en cas de perte d'habitat pour le Pipit des arbres. Le 23 février 2016 également, le DTE a approuvé un projet de conduite d'eau potable destinée notamment à alimenter le pâturage Sur Grati et ses deux chalets.
Par décision du même jour, le Département des infrastructures et des ressources humaines du canton de Vaud (DIRH) a approuvé préalablement le "Projet d'aménagements des accès et projet des emprises et servitudes". Les demandes de permis de construire pour les six éoliennes ont été mises à l'enquête simultanément au PPA, mais les municipalités concernées ont décidé de ne les traiter qu'après l'adoption de la planification.
C.
Les décisions communales du 21 avril 2015, ainsi que les décisions cantonales des 13 mai 2015 et 23 février 2016 ont fait l'objet de divers recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP), notamment de la part d'Helvetia Nostra et de Paysage Libre Vaud, ainsi que de l'Association SOS Jura Vaud-Sud et 27 consorts, habitant pour la plupart dans un rayon de 2 à 3 km autour du site.
Par arrêt du 31 octobre 2019, la CDAP a rejeté les recours, laissant indécise la question de la qualité pour recourir de Paysage Libre Vaud et de l'Association SOS Jura Vaud-Sud. Le parc éolien Sur Grati figurait au Plan directeur cantonal (PDCn; mesure F51) comme l'un des 19 sites se prêtant à l'utilisation d'énergies renouvelables au sens de l'art. 8b
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8b Contenuto del piano direttore nel settore dell'energia - Il piano direttore specifica i territori e le sezioni di corsi d'acqua adeguati per l'impiego delle energie rinnovabili. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
|
1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
grands risques; les tracés devraient être modifiés, du moins en hiver, ce qui pouvait être prévu au stade du permis de construire. Les mesures de protection des eaux étaient suffisantes. Les mesures de protection de l'avifaune migratrice apparaissaient également suffisantes au stade du plan d'affectation. Il en allait de même pour les oiseaux nicheurs, les mesures préconisées (déplacement d'une machine et mesures sylvicoles) permettant de limiter les risques de collision ainsi que la perte d'habitat de la Bécasse des bois. S'agissant des chiroptères, le risque de mortalité pour les Pipistrelles communes, les Sérotines et les Noctules était faible et acceptable sur le vu des mesures prévues (hauteur des éoliennes, arrêt des machines durant les périodes de plus forte activité, avec suivi et compensation). Le site Sur Grati ne figurait pas à l'inventaire fédéral IFP, mais se situait dans le périmètre du Parc naturel régional du Jura Vaudois (PNRJV), dont les objectifs étaient respectés. Il se situait à une distance suffisante (2,5 km) du site IFP Vallée de Joux et Haut-Jura vaudois. En dépit de l'impact visuel depuis les localités de Lignerolle, Ballaigues et Vallorbe, depuis les sites ISOS de Romainmôtier et de Vallorbe ou depuis
les zones touristiques du Suchet ou de la Dent de Vaulion, l'intérêt public au développement des énergies renouvelables devait prévaloir.
D.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra, Paysage Libre Vaud, Association SOS Jura Vaud-Sud ainsi qu'une série de consorts, habitant pour la plupart Vaulion et Vallorbes, demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal ainsi que les décisions du 21 avril 2015 des communes de Premier, Vallorbe et Vaulion, la décision du DTE du 23 février 2016, celle du DIRH du 23 février 2016 et celle de la DGE du 15 mai 2015. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à la CDAP pour nouveau jugement.
La CDAP conclut au rejet du recours en se référant à son arrêt. Le Conseil général de Premier et les Conseils communaux de Vallorbe et Vaulion concluent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. L'Etat de Vaud conclut au rejet du recours.
Invité à présenter des déterminations, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) s'est exprimé sur le seuil de 20 GWh/an fixé à l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
|
1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
|
1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
L'Etat de Vaud et les autorités communales ont ensuite persisté dans leurs conclusions. Les recourants ont demandé la suspension de la cause jusqu'à la publication d'un rapport sur les nouvelles mesures de vent à l'emplacement d'une des éoliennes prévues. Cette demande a été rejetée par ordonnance du 11 mars 2021. Les recourants se sont par ailleurs à nouveau déterminés, persistant eux aussi dans leurs conclusions.
Considérant en droit :
1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
a | del Tribunale amministrativo federale; |
b | del Tribunale penale federale; |
c | dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva; |
d | delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale. |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
3 | Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
|
a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |
1.1. Helvetia Nostra fait partie des organisations ayant qualité pour recourir au sens des art. 55
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 55 Organizzazioni legittimate a ricorrere - 1 Le organizzazioni di protezione dell'ambiente sono legittimate a ricorrere contro le decisioni delle autorità cantonali o federali in materia di pianificazione, costruzione o trasformazione di impianti per i quali è necessario un esame dell'impatto sull'ambiente secondo l'articolo 10a, se: |
|
1 | Le organizzazioni di protezione dell'ambiente sono legittimate a ricorrere contro le decisioni delle autorità cantonali o federali in materia di pianificazione, costruzione o trasformazione di impianti per i quali è necessario un esame dell'impatto sull'ambiente secondo l'articolo 10a, se: |
a | sono attive a livello nazionale; |
b | perseguono scopi meramente ideali; eventuali attività economiche devono servire a conseguire gli scopi ideali. |
2 | Le organizzazioni sono legittimate a ricorrere soltanto per censure in ambiti giuridici che rientrano da almeno dieci anni nei fini previsti nel loro statuto. |
3 | Il Consiglio federale designa le organizzazioni legittimate a ricorrere. |
4 | La competenza di presentare il ricorso spetta all'organo esecutivo supremo dell'organizzazione. |
5 | Le organizzazioni possono abilitare le loro sottoorganizzazioni cantonali e sovracantonali giuridicamente autonome a fare opposizione in generale e a presentare ricorso in singoli casi nell'ambito locale d'attività. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi. |
2 | Hanno inoltre diritto di ricorrere: |
a | la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti; |
b | in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale; |
c | i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale; |
d | le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale. |
3 | In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa. |
1.2. La cour cantonale a laissé indécise la question de la qualité pour agir des associations cantonales Paysage Libre Vaud (association comprenant treize organisations régionales vaudoises) et SOS Jura Vaud-Sud (association à vocation régionale). Elle a considéré que plusieurs particuliers agissant conjointement avec cette dernière avaient qualité pour recourir en tant que propriétaires de maisons d'habitation situées à environ 2-3 km du site (Vallorbe et Vaulion), particulièrement touchés en raison de l'impact visuel des machines. Ces considérations valent également au regard de l'art. 89 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi. |
2 | Hanno inoltre diritto di ricorrere: |
a | la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti; |
b | in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale; |
c | i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale; |
d | le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale. |
3 | In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi. |
2 | Hanno inoltre diritto di ricorrere: |
a | la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti; |
b | in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale; |
c | i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale; |
d | le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale. |
3 | In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa. |
1.3. Les recourants produisent une écriture adressée le 6 mai 2019 par l'OFEV à la CDAP dans une autre cause relative à un parc éolien, pièce censée démontrer que l'étude ornithologique sur laquelle se fonde le rapport OAT serait incomplète et erronée. Bien qu'antérieure à l'arrêt attaqué, la pièce en question n'a pas été produite et ne figure donc pas au dossier. Relative à une affaire distincte, elle n'avait pas à être intégrée d'office au dossier de la présente cause. Il s'agit donc d'une pièce nouvelle, irrecevable en vertu de l'art. 99 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
|
1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
2.
D'un point de vue formel, les recourants se plaignent également de ne pas avoir eu accès à une liste non anonymisée des sites susceptibles d'accueillir des éoliennes ainsi qu'à l'intégralité du dossier relatif au choix des 19 sites retenus dans le plan directeur cantonal.
2.1. Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
2.2. Les sites prévus pour accueillir des éoliennes sont désormais clairement définis dans le PDCn et, comme le relève la cour cantonale, la planification directrice ne fixe aucun ordre de priorité dans la réalisation des parcs qui ont été ainsi sélectionnés. Au stade de la planification spéciale, chaque projet doit être évalué pour lui-même et les recourants n'expliquent d'ailleurs pas quel argument ils entendraient tirer d'un prétendu classement. Le refus de produire au dossier les pièces requises par les recourants ne viole pas, par conséquent, leur droit d'être entendus.
3.
Invoquant le principe de coordination, les recourants estiment que la cour cantonale aurait dû suspendre la cause afin de permettre un jugement simultané du projet "Sur Grati" avec les projets "Mollendruz" et "Bel Coster", soit des sites voisins dont la valeur paysagère serait la plus élevée de tous les secteurs d'investigation. Une pesée globale des intérêts prenant en compte les 27 éoliennes prévues sur ces trois sites serait nécessaire afin de prendre en compte leurs effets cumulés sur le paysage et l'avifaune, au regard de leur efficience énergétique. L'arrêt attaqué rappelle lui-même la teneur de l'art. 6 al. 3
SR 451.11 Ordinanza del 29 marzo 2017 riguardante l'inventario federale dei paesaggi, siti e monumenti naturali (OIFP) OIFP Art. 6 Interventi nell'ambito dell'adempimento dei compiti della Confederazione - 1 Gli interventi che non hanno effetti sul raggiungimento degli obiettivi di protezione specifici degli oggetti non pregiudicano gli oggetti e sono ammessi. Sono parimenti ammessi pregiudizi lievi a un oggetto se giustificati da un interesse maggiore rispetto all'interesse di protezione dell'oggetto. |
|
1 | Gli interventi che non hanno effetti sul raggiungimento degli obiettivi di protezione specifici degli oggetti non pregiudicano gli oggetti e sono ammessi. Sono parimenti ammessi pregiudizi lievi a un oggetto se giustificati da un interesse maggiore rispetto all'interesse di protezione dell'oggetto. |
2 | Pregiudizi gravi a un oggetto ai sensi dell'articolo 6 capoverso 2 LPN sono ammessi soltanto se giustificati da un interesse d'importanza nazionale maggiore rispetto all'interessedi protezione dell'oggetto. |
3 | Se più interventi giudicati singolarmente ammissibili hanno tra di loro un rapporto materiale, territoriale o temporale oppure se sono da prevedere interventi successivi a un intervento ammesso, deve essere valutato anche l'effetto complessivo sull'oggetto. |
4 | Se dopo aver ponderato gli interessi un pregiudizio è considerato ammissibile, in considerazione dell'obbligo alla massima salvaguardia possibile il responsabile deve provvedere a misure particolari finalizzate alla migliore protezione possibile dell'oggetto, a misure di ripristino oppure a un'adeguata sostituzione, per quanto possibile all'interno dello stesso oggetto. |
3.1. A l'échelon cantonal, la coordination de la planification des parcs éoliens est effectuée en premier lieu au niveau du plan directeur. Selon l'art. 8 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8 Contenuto minimo dei piani direttori - 1 Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
|
1 | Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
a | il suo sviluppo territoriale; |
b | le modalità di coordinamento delle attività d'incidenza territoriale in vista dello sviluppo che intende perseguire; |
c | i tempi e i mezzi previsti per l'attuazione. |
2 | I progetti con ripercussioni considerevoli sul territorio e sull'ambiente necessitano di una base nel piano direttore. |
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 5 Contenuto e struttura - 1 Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
|
1 | Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
2 | Esso indica: |
a | come sono coordinate le attività d'incidenza territoriale (dati acquisiti); |
b | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora coordinate e come si debba procedere al fine di coordinarle tempestivamente (risultati intermedi); |
c | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora circoscritte nella misura necessaria per essere coordinate, ma possono avere ripercussioni rilevanti sull'utilizzazione del suolo (informazioni preliminari). |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8b Contenuto del piano direttore nel settore dell'energia - Il piano direttore specifica i territori e le sezioni di corsi d'acqua adeguati per l'impiego delle energie rinnovabili. |
La planification directrice se définit ainsi comme un plan de gestion continu du territoire, avec pour objet la coordination globale de toutes les activités à incidence spatiale (ATF 143 II 276 consid. 4.1 p. 279) et elle seule est en mesure de traiter de tâches d'aménagement qui s'étendent au-delà du niveau local et concernent plusieurs domaines (TSCHANNEN, Commentaire LAT, 2010, n. 26 ad art. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 2 Obbligo di pianificare - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
|
1 | Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
2 | Essi tengono conto delle incidenze territoriali della loro altra attività. |
3 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori badano di lasciare alle autorità loro subordinate il margine d'apprezzamento necessario per adempiere i loro compiti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8b Contenuto del piano direttore nel settore dell'energia - Il piano direttore specifica i territori e le sezioni di corsi d'acqua adeguati per l'impiego delle energie rinnovabili. |
directeur cantonal, il sera procédé soit à une planification positive, consistant à identifier les sites susceptibles d'accueillir les installations concernées, soit à une planification négative désignant les secteurs dans lesquels aucun grand projet à incidences spatiales n'est admis, soit encore à une combinaison des deux méthodes (cf. ATF 137 II 254 consid. 3.2).
3.2. La fiche F51 du PDCn, consacrée à la valorisation des ressources, comporte une planification négative (sites d'exclusion) et positive, sous la forme de 19 sites destinés à accueillir des parcs éoliens. La concentration sur un nombre restreint de sites propices est considérée comme indispensable pour atténuer le mitage du territoire, éviter la banalisation du paysage et réduire les impacts des installations nécessaires à la construction et à l'exploitation. Dans le cadre de l'approbation des 2ème et 3ème adaptations du PDCn, les parcs éoliens, notamment de Sous Grati, du Mollendruz et de Bel Coster ont été approuvés en tant que "parcs éoliens intégrés dans la planification cantonale", sans réserve ni condition. Pour ces sites, la coordination a été considérée comme réglée au sens de l'art. 5 al. 2 let. a
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 5 Contenuto e struttura - 1 Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
|
1 | Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
2 | Esso indica: |
a | come sono coordinate le attività d'incidenza territoriale (dati acquisiti); |
b | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora coordinate e come si debba procedere al fine di coordinarle tempestivamente (risultati intermedi); |
c | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora circoscritte nella misura necessaria per essere coordinate, ma possono avere ripercussioni rilevanti sull'utilizzazione del suolo (informazioni preliminari). |
3.3. Selon l'art. 8
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 8 Valutazione degli effetti - Gli effetti sono valutati singolarmente, globalmente e secondo la loro azione congiunta. |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 9 Contenuto del rapporto - 1 Il rapporto deve essere conforme ai requisiti di cui all'articolo 10b capoverso 2 LPAmb.12 |
|
1 | Il rapporto deve essere conforme ai requisiti di cui all'articolo 10b capoverso 2 LPAmb.12 |
2 | In particolare, deve contenere tutti i dati che servono all'autorità decisionale per esaminare il progetto ai sensi dell'articolo 3. |
3 | Il rapporto deve determinare e valutare non solo singolarmente, ma anche globalmente e secondo la loro azione congiunta gli effetti sull'ambiente imputabili all'impianto progettato. |
4 | Esso deve pure descrivere in che modo si è tenuto conto delle indagini ambientali effettuate nel quadro della pianificazione del territorio.13 |
3.3.1. En l'occurrence, les trois parcs éoliens Sur Grati, Mollendruz et Bel Coster se présentent dans la planification directrice comme des projets clairement distincts, qui viennent prendre place sur des sites séparés. Il n'y a pas de continuité ni de relation spatiale ou fonctionnelle suffisamment étroite pour considérer qu'il s'agirait d'une installation globale au sens notamment de l'art. 8
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 8 Valutazione degli effetti - Gli effetti sono valutati singolarmente, globalmente e secondo la loro azione congiunta. |
procédure) ont été mis à l'enquête simultanément au PPA.
3.3.2. Du point de vue de la protection de la faune, les autorités cantonales disposaient de plusieurs rapports sur les impacts cumulés des parcs éoliens du Jura vaudois sur la faune, soit notamment le rapport de la Station ornithologique de Sempach à l'intention du canton de Vaud concernant les effets cumulés des éoliennes du Jura vaudois et des régions limitrophes sur l'avifaune et les chiroptères (rapport Sempach 2016) et le rapport publié en novembre 2016 par la DGE intitulé "Evaluation des impacts résiduels cumulés des éoliennes du Jura et des régions limitrophes sur la faune ailée" (rapport Vaud 2016). Rien ne permet ainsi d'affirmer, comme le font les recourants, que la présente procédure de planification ne permettra pas d'éviter les problèmes d'atteintes cumulées (cf. arrêt 1C 573/2018 du 24 novembre 2021 - Windpark Grenchenberg - consid. 13.6). Par ailleurs, la réalisation successive des trois parcs dans une même région présente l'avantage de pouvoir profiter des expériences faites lors des premières réalisations, en particulier l'efficacité des mesures de réduction et de compensation des atteintes à la faune, tout en tenant compte des éventuelles atteintes cumulées. La jurisprudence considère en effet que les autorités
doivent tenir compte de l'ensemble des expériences et améliorations (notamment dans le domaine du monitoring) qui peuvent être développées dans le cadre d'autres parcs éoliens (ATF 147 II 319 consid. 10.4; arrêt 1C 573/2018 du 24 novembre 2021 - Grenchenberg - consid. 7). Les recourants ne sauraient dès lors se plaindre d'un défaut de coordination ou du refus de la cour cantonale de suspendre la cause afin de statuer simultanément sur les trois projets. Le grief doit être écarté.
4.
Contestant la pesée d'intérêts effectuée par les instances précédentes, les recourants estiment que le seuil fixé à l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
|
1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
|
1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
l'hydroélectricité, cette dernière présentant l'avantage d'une production en continu. L'ensemble des critères énoncés à l'art. 12
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
|
1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
4.1. Saisi d'un tel grief, le Tribunal fédéral doit se borner à examiner si les dispositions incriminées de l'ordonnance d'exécution sortent manifestement du cadre de la délégation de compétence donnée par le législateur à l'autorité exécutive ou si, pour d'autres motifs, elles sont contraires à la loi ou à la Constitution; il n'est pas habilité à substituer sa propre appréciation à celle du Conseil fédéral (ATF 144 II 313 consid. 5.2; 143 II 87 consid. 4.4; 141 II 169 consid. 3.4; 140 V 485 consid. 2.3). Il ne revient en particulier pas au Tribunal fédéral d'examiner l'opportunité de l'ordonnance (ATF 137 III 217 consid. 2.3) ou de prendre position au sujet de l'adéquation politique, économique ou autre d'une disposition d'une ordonnance (ATF 144 II 454 consid. 3.3; 143 II 87 consid. 4.4; 139 II 460 consid. 2.3).
4.2. Selon l'art. 12 al. 1
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
|
1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
|
1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18a - 1 Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. |
|
1 | Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. |
2 | I Cantoni disciplinano la protezione e la manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale. Prendono tempestivamente gli opportuni provvedimenti e badano alla loro esecuzione. |
3 | Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale può fissare termini per ordinare i provvedimenti protettivi. Se un Cantone, nonostante diffida, non ordina tempestivamente i provvedimenti di protezione richiesti, il Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni59 può attuare direttamente i provvedimenti necessari e addossare al Cantone una parte adeguata dei costi. |
SR 922.0 Legge federale del 20 giugno 1986 su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici (Legge sulla caccia, LCP) - Legge sulla caccia LCP Art. 11 Zone protette - 1 Il Consiglio federale, dopo aver sentito i Cantoni, delimita riserve per uccelli acquatici e di passo, d'importanza internazionale. |
|
1 | Il Consiglio federale, dopo aver sentito i Cantoni, delimita riserve per uccelli acquatici e di passo, d'importanza internazionale. |
2 | Esso delimita, d'intesa con i Cantoni, bandite federali di caccia come pure riserve per uccelli acquatici e di passo, d'interesse nazionale. |
3 | Le bandite federali di caccia possono essere soppresse o sostituite con bandite equivalenti soltanto d'intesa con il Consiglio federale. |
4 | I Cantoni possono creare altre bandite di caccia e riserve per gli uccelli. |
5 | Nelle bandite di caccia e nelle riserve per gli uccelli la caccia è proibita. Gli organi esecutivi cantonali possono tuttavia permettere l'abbattimento di selvaggina se necessario per la protezione del biotopo, per la conservazione della diversità delle specie, per la cura della selvaggina o per la prevenzione di eccessivi danni da essa provocati. |
6 | Il Consiglio federale emana disposizioni per la protezione delle bandite federali di caccia e delle riserve per gli uccelli acquatici e di passo, d'importanza internazionale e nazionale. Sulla base di accordi di programma la Confederazione accorda ai Cantoni indennità globali per le spese di vigilanza di tali riserve e aree.8 |
Selon le message à l'appui de la LEne (FF 2013 6771), le seuil de taille et d'importance permettant de reconnaître un intérêt national devait être défini séparément pour chaque technologie, au niveau de l'ordonnance, en fonction des besoins. Selon les estimations, ce seuil ne devait pas, pour la force hydraulique, se situer au-dessous de 3 MW et, dans l'optique des objectifs de développement, ne devait pas excéder 10 MW. Sur la base de réflexions analogues, la valeur seuil définissant l'intérêt national pour les projets d'installations éoliennes ne devait pas être inférieure à 5 MW, ni dépasser 20 MW (FF 2013 6841).
4.3. Fondé sur la délégation législative de l'art. 12 al. 4
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
|
1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
|
1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
|
1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
La valeur de 20 GWh/an correspond non pas à un pourcentage de la production annuelle ou de la production totale attendue pour 2050, mais à une part (environ 15 %) de la réalisation de l'objectif d'augmentation de la production, fixé à 130 GWh par an (DETEC, op. cit. p. 14). Comme le relèvent les recourants, ce seuil apparaît relativement bas puisqu'il peut être atteint avec seulement trois éoliennes de grande taille (cf. ATF 109 Ib 214 consid. 7 p. 223; arrêt 1A. 151/2002 du 22 janvier 2003, consid. 4.3 concernant des centrales hydroélectriques; cf. également arrêts 1A.168/2005 du 1er juin 2006 consid. 3.4.4 et 1A.25/2006 du 13 mars 2007 consid. 5.5 et 5.6 concernant l'extraction de roches dures; TSCHANNEN/MÖSCHING, Nationale Bedeutung von Aufgaben- und Eingriffsinteressen im Sinne von Art. 6 Abs. 2 NHG, expertise réalisée pour l'OFEN, Berne 2012 p. 26 ss). Pour permettre un rendement maximal, les éoliennes doivent être placées, dans la direction des vents dominants, à une distance d'environ dix diamètres de rotor; dès lors que les installations implantées en Suisse ont des rotors de 90 m et plus, la distance des installations dans la direction des vents dominants devrait être d'environ 1 km (DETEC, rapport novembre 2017 p. 14).
Compte tenu de l'exiguïté du territoire, de la densité des constructions et de la distance nécessaire entre chaque éolienne, la plus grande partie des projets de parcs éoliens comprennent un nombre réduit de machines. Le seuil fixé à l'art. 9 al. 2 OENe permet ainsi d'inclure ce genre de projets, tout en excluant ceux qui se limitent à des éoliennes isolées (cf. réponse du Conseil fédéral du 16 mai 2018 à la motion 18.3338).
En Suisse, 84% des projets présentent un potentiel de production de plus de 20 GWh/an, alors que seuls 53% des projets atteignent 40 GWh/an. La fixation d'un seuil plus élevé reviendrait à nier l'intérêt national pour près de la moitié des parcs éoliens, ce qui rendrait impossible la réalisation de l'objectif fixé par la Confédération (BG INGÉNIEURS CONSEILS/ECOPLAN/ECOPTIMA, Studie Kriterien für nationales Interesse, Schlussbericht zuhanden des Bundesamtes für Energie du 17 juillet 2013, p. 10). Quoi qu'il en soit, la valeur de 20 GWh/an correspond, selon les indications de l'OFEV, à une puissance d'environ 8,5 MW (cf. act. 18 p. 3). Elle se situe dès lors dans la fourchette expressément prévue lors de l'élaboration de la LEne.
A la différence des autres modes de production d'électricité, les installations éoliennes dégagent 60% de leur production annuelle durant les mois d'hiver, période durant laquelle la consommation électrique est la plus importante. Cette source d'électricité vient ainsi compléter l'hydroélectricité et le photovoltaïque, dont les pics de production sont atteints durant les mois d'été. En outre, lorsque cela est nécessaire afin d'alléger le réseau, les éoliennes peuvent être rapidement arrêtées. En ce sens, même si elles sont tributaires des conditions météorologiques, les installations d'énergie éolienne améliorent la flexibilité de production dans le temps et en fonction des besoins du marché (art. 12 al. 5
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
|
1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
|
1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
|
1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
l'existence d'un intérêt national au sens de l'art. 12
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
|
1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
|
1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
4.4. Les recourants voient aussi une violation du principe d'égalité de traitement dans le fait que l'OEne traite de manière identique les installations éoliennes et hydroélectriques alors que ces dernières permettent la production d'électricité en continu. Les recourants n'expliquent toutefois pas en quoi le critère de production annuelle, exprimé en GWh par année, constituerait une inégalité de traitement. Les seuils fixés dans l'OEne ne sont d'ailleurs pas identiques car, pour les nouvelles installations hydrauliques, il est fixé à une production moyenne attendue d'au moins 20 GWh par an (art. 8 al. 1 let. a
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 8 Impianti idroelettrici di interesse nazionale - 1 I nuovi impianti idroelettrici sono considerati di interesse nazionale se presentano: |
|
1 | I nuovi impianti idroelettrici sono considerati di interesse nazionale se presentano: |
a | una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno; oppure |
b | una produzione media prevista di almeno 10 GWh all'anno e una durata di invaso di almeno 800 ore a piena potenza. |
2 | Gli impianti idroelettrici esistenti sono considerati di interesse nazionale se: |
a | raggiungono una produzione media prevista di almeno 10 GWh all'anno; oppure |
b | raggiungono una produzione media prevista di almeno 5 GWh all'anno e una durata di invaso di almeno 400 ore a piena potenza.17 |
2bis | Gli impianti idroelettrici esistenti che vengono rinnovati o ampliati mantengono l'interesse nazionale anche se i valori soglia secondo il capoverso 2 sono raggiunti solo prima o dopo il rinnovamento o l'ampliamento.18 |
2ter | Se un ampliamemto o un rinnovamento causa un nuovo grave pregiudizio a un oggetto di importanza nazionale inserito in un inventario federale secondo l'articolo 5 capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196619 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) o una deroga agli scopi di protezione di un biotopo di importanza nazionale secondo l'articolo 18a LPN, l'impianto idroelettrico è considerato di interesse nazionale se, oltre ai valori soglia secondo il capoverso 2, sono soddisfatte le seguenti condizioni: |
a | nel caso di un ampliamento viene aumentata la potenza, la produzione o la durata di invaso di almeno il 20 per cento o di 10 GWh; |
b | nel caso di un rinnovamento viene evitata la perdita di almeno il 20 per cento della produzione o della durata di invaso o di almeno 10 GWh.20 |
2quater | Le centrali ad accumulazione esistenti i cui bacini di accumulo vengono ampliati sono di interesse nazionale se la capacità di ritenuta aggiuntiva del lago è di almeno 10 GWh.21 |
3 | Se la produzione media prevista è compresa tra 10 e 20 GWh all'anno per i nuovi impianti idroelettrici e tra 5 e 10 GWh all'anno per gli impianti idroelettrici esistenti, il requisito della durata di invaso si riduce in maniera lineare. |
4 | Gli impianti di stoccaggio con pompaggio sono considerati di interesse nazionale se presentano una potenza installata di almeno 100 MW. |
installations existantes), les heures de capacité de retenue sont adaptées linéairement (let. c). Les valeurs seuils fixées dans l'OEne tiennent ainsi compte des spécificités de chaque type d'installations, et le grief d'inégalité de traitement, supposé suffisamment motivé, doit lui aussi être écarté.
4.5. Les recourants critiquent encore les estimations de vents, relevant que les mesures n'auraient pas été effectuées aux 2/3 de la hauteur du moyeu. Les recourants ne font que reprendre sur ce point les critiques formulées en instance cantonale, auxquelles l'arrêt attaqué répond de façon circonstanciée. Les directives cantonales pour l'installation d'éoliennes de hauteur totale supérieure à 30 mètres (2013) fixent l'ensemble des critères applicables aux mesures de vent pour un site éolien, soit en particulier une période de mesure de 12 mois au minimum, des mesures utilisables dans un rayon de 10 km en terrain plat et de 2 km en terrain complexe, les instruments de mesure utilisés et leur installation à 2/3 de la hauteur du moyeu ou, à défaut, des mesures complémentaires sur une période de six semaines au moins (pp. 9-10). L'arrêt attaqué relève que la mesure n'a été effectuée qu'à 70 m du sol (au lieu de 100 m pour un mât de 150 m); elle a toutefois été complétée par des mesures effectuées sur une période nettement supérieure à celle préconisée. La cour cantonale a considéré que les résultats des modélisations figurant dans le rapport d'impact - Annexe Gisement de vents - (entre 6,8 et 7,6 m/s à 150 m) devaient être considérés
avec prudence, les données figurant dans l'Atlas des vents 2019 se situant entre 6 et 7 m/s. Alors que le rapport estime la production du site à 44,5, respectivement 49,2 GWh/an suivant le modèle d'éoliennes, la cour cantonale retient ainsi une performance située entre 35 et 40 GWh/an pour tenir compte des incertitudes actuelles sur les vitesses de vents et des arrêts dus notamment aux risques de projection de glace et à la protection de l'avifaune. Cette valeur estimée est encore proche du double du seuil de 20 GWh/an fixé à l'art. 9
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
|
1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
Pour autant qu'il soit recevable, le grief doit dès lors être écarté.
5.
Les recourants se plaignent ensuite d'une disproportion entre l'atteinte au paysage et l'apport énergétique du parc éolien. L'arrêt attaqué admet que les six éoliennes prévues auront un impact important sur un paysage de valeur très élevée. Le secteur se situe à 2,5 km de l'extrémité est du site IFP Vallée de Joux et Haut-Jura Vaudois. L'arrêt attaqué retient que la zone tampon préconisée serait de 1 km, méconnaissant que selon les directives cantonales, la visibilité doit être calculée dans un rayon de 5 km, voire 10 km si des sites emblématiques sont concernés, comme cela est le cas en l'espèce avec la Dent de Vaulion et le Suchet. En outre, cinq sites figurant à l'ISOS se trouvent également à moins de 5 km. Les recourants relèvent que les installations se trouvent dans le périmètre (à l'extrémité nord-est) du parc naturel régional du jura Vaudois (PNRJV), bénéficiant d'une protection accrue.
5.1. L'art. 3 al. 1
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 3 - 1 La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17 |
|
1 | La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17 |
2 | Essi adempiono questo dovere: |
a | costruendo e mantenendo in maniera corrispondente i propri edifici e impianti, oppure rinunciando a costruirli (art. 2 lett. a); |
b | subordinando le concessioni e i permessi a condizioni o a oneri o negandoli (art. 2 lett. b); |
c | subordinando a condizioni la concessione di sussidi oppure negandola (art. 2 lett. c). |
3 | Questo dovere vige qualunque sia l'importanza dell'oggetto secondo l'articolo 4. Il provvedimento non deve eccedere quant'è necessario alla protezione dell'oggetto e delle sue adiacenze. |
4 | ...18 |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 3 - 1 La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17 |
|
1 | La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17 |
2 | Essi adempiono questo dovere: |
a | costruendo e mantenendo in maniera corrispondente i propri edifici e impianti, oppure rinunciando a costruirli (art. 2 lett. a); |
b | subordinando le concessioni e i permessi a condizioni o a oneri o negandoli (art. 2 lett. b); |
c | subordinando a condizioni la concessione di sussidi oppure negandola (art. 2 lett. c). |
3 | Questo dovere vige qualunque sia l'importanza dell'oggetto secondo l'articolo 4. Il provvedimento non deve eccedere quant'è necessario alla protezione dell'oggetto e delle sue adiacenze. |
4 | ...18 |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 4 - Nel caso di paesaggi e abitati caratteristici, luoghi storici, rarità naturali e monumenti culturali secondo l'articolo 24sexies capoverso 2 della Costituzione federale19, devonsi distinguere: |
|
a | gli oggetti d'importanza nazionale; |
b | gli oggetti d'importanza regionale e locale. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 3 - 1 La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17 |
|
1 | La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17 |
2 | Essi adempiono questo dovere: |
a | costruendo e mantenendo in maniera corrispondente i propri edifici e impianti, oppure rinunciando a costruirli (art. 2 lett. a); |
b | subordinando le concessioni e i permessi a condizioni o a oneri o negandoli (art. 2 lett. b); |
c | subordinando a condizioni la concessione di sussidi oppure negandola (art. 2 lett. c). |
3 | Questo dovere vige qualunque sia l'importanza dell'oggetto secondo l'articolo 4. Il provvedimento non deve eccedere quant'è necessario alla protezione dell'oggetto e delle sue adiacenze. |
4 | ...18 |
Selon l'art. 23g
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 23g - 1 Un parco naturale regionale è un vasto territorio parzialmente urbanizzato, che si contraddistingue in particolare per le sue caratteristiche di paesaggio naturale e rurale e presenta costruzioni ed impianti che si integrano nel contesto paesaggistico ed insediativo. |
|
1 | Un parco naturale regionale è un vasto territorio parzialmente urbanizzato, che si contraddistingue in particolare per le sue caratteristiche di paesaggio naturale e rurale e presenta costruzioni ed impianti che si integrano nel contesto paesaggistico ed insediativo. |
2 | Il parco naturale regionale costituisce uno strumento per: |
a | salvaguardare e valorizzare la qualità della natura e del paesaggio; |
b | rafforzare le attività economiche orientate allo sviluppo sostenibile ivi esercitate e promuovere la commercializzazione dei beni e servizi prodotti da dette attività. |
SR 451.36 Ordinanza del 7 novembre 2007 sui parchi d'importanza nazionale (Ordinanza sui parchi, OPar) - Ordinanza sui parchi OPar Art. 19 Superficie - 1 La superficie di un parco naturale regionale è di almeno 100 km2. |
|
1 | La superficie di un parco naturale regionale è di almeno 100 km2. |
2 | Comprende interi territori comunali. Deroghe a questo principio possono essere previste quando: |
a | un territorio più vasto, delimitato naturalmente, viene incluso per intero nella superficie di un parco naturale regionale; |
b | la parte rurale di un vasto Comune a carattere urbano che fa parte di un agglomerato contribuisce a completare la superficie di un parco naturale regionale. |
SR 451.36 Ordinanza del 7 novembre 2007 sui parchi d'importanza nazionale (Ordinanza sui parchi, OPar) - Ordinanza sui parchi OPar Art. 20 Conservazione e valorizzazione della natura e del paesaggio - Per conservare e valorizzare la qualità della natura e del paesaggio, nel parco naturale regionale occorre: |
|
a | conservare e migliorare nella misura del possibile la diversità delle specie animali e vegetali indigene, i tipi di spazi vitali come pure le caratteristiche del paesaggio e l'aspetto degli abitati; |
b | valorizzare e collegare tra loro gli spazi vitali degni di protezione di specie animali e vegetali indigene; |
c | in caso di costruzioni, impianti e utilizzazioni nuovi, conservare e rafforzare le caratteristiche del paesaggio e l'aspetto degli abitati; |
d | ridurre o riparare, quando se ne presenti l'occasione, i danni esistenti causati alle caratteristiche del paesaggio e all'aspetto degli abitati da costruzioni, impianti e utilizzazioni. |
végétales indigènes, conserver voire renforcer l'aspect caractéristique du paysage et des localités en cas de nouvelles constructions, installations ou utilisations, limiter ou supprimer, lorsque l'occasion s'en présente, les atteintes à l'aspect caractéristique du paysage et des localités en raison de constructions, d'installations ou d'utilisations (let. a-d). L'art. 21 OParc prévoit en outre le renforcement des activités économiques fondées sur le développement durable (exploitation des ressources naturelles locales tout en ménageant l'environnement, valorisation régionale et commercialisation des produits, promotion des prestations de services axées sur un tourisme naturel et sur l'éducation à l'environnement, soutien de l'utilisation des technologies respectueuses de l'environnement; let. a-d)
5.2. L'inclusion d'un site dans un parc régional, n'a pas pour effet de rendre inconstructible le secteur en question (arrêt 1C 346/2014 du 26 octobre 2016 - parc éolien de Schwyberg - consid. 5.3.3 et 5.3.4). A la différence de la jurisprudence précitée, la planification des parcs éoliens du canton de Vaud a fait l'objet d'un examen complet et d'une pesée d'intérêts au stade du plan directeur déjà: après la définition des secteurs d'exclusion, le Comité de planification interservice des éoliennes (COPEOL) a été chargé d'identifier les sites sur la base d'une première évaluation basée sur une série de critères quantitatifs et qualitatifs, notamment énergétiques, environnementaux, paysagers et liés à la sécurité aérienne, conformément à la Directive cantonale pour l'installation d'éoliennes de hauteur totale supérieure à 30 mètres. L'impact sur le paysage est évalué sur la base des éléments suivants: valeur moyenne de l'unité paysagère dans laquelle le parc prend place, valeur des unités paysagères attenantes, distance aux objets paysagers protégés au niveau fédéral, proximité des zones à bâtir, longueur des nouvelles dessertes à créer, nombre de sites paysagers et culturels emblématiques impactés dans un rayon de 10 km, impact sur
les sites construits d'importance nationale, degré de naturalité du site (directives, p. 6). L'arrêt attaqué relève que l'ensemble des parcs éoliens des crêtes du Jura sont mal notés de ce point de vue en raison de la grande valeur paysagère et de la naturalité des sites. Il n'en demeure pas moins qu'ils ont été retenus dans la planification directrice en raison de leur fort potentiel énergétique.
5.3. La charte 2013-2022 du Parc naturel régional vaudois expose les objectifs stratégiques du parc. Outre la préservation et la mise en valeur de la nature et du paysage, la sensibilisation du public et l'éducation à l'environnement ainsi que la recherche, le renforcement des activités économiques axées sur le développement durable fait également partie de ces objectifs (p. 3). Loin d'exclure les projets éoliens dans le périmètre du PNRJV, elle en tient compte expressément et les encourage, "pour autant qu'ils soient portés régionalement" (pp 88 et 140). La fiche P.11 de la même charte (coordination dans le cadre de projets de parcs éoliens) retient que les mesures d'accompagnement des différents projets rejoignent en partie les objectifs du PNRJV, et que les projets en question "sont des projets symboliques de l'implication des communes dans le développement durable. De ce fait ce projet doit permettre de mieux préciser la fonction du Parc dans ce type de projet à forte charge politique". C'est dès lors en vain que les recourants tentent de tirer argument de l'inclusion du parc dans le PNRJV.
5.4. Comme le relevait déjà le Tribunal fédéral dans son arrêt relatif au parc éolien de Crêt-Meuron (ATF 132 II 408), il est certain que de grandes éoliennes implantées à l'écart des agglomérations ont un impact important sur le paysage, mais cela ne permet pas d'exclure, en quelque sorte par principe comme le voudraient les recourants, de tels projets dans des sites non construits méritant protection. Il n'est pas rare que d'autres ouvrages servant à la production d'énergie - des barrages avec lacs d'accumulation, des ouvrages hydroélectriques le long des rivières, etc. - doivent eux aussi être réalisés dans des sites naturels méritant d'être préservés, sans pour autant qu'une protection absolue soit prescrite, et l'intérêt public à la conservation du site ne l'emporte pas (ATF 132 II 408 consid. 4.5.4). Depuis l'adoption de l'art. 12 al. 2
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
|
1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
|
1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
paysage, du patrimoine ou des sites construits (IFP). Les nouvelles dispositions de la LEne améliorent les conditions prévalant à une pesée d'intérêts, par exemple lors de l'octroi d'une autorisation dans un cas concret. La disposition relative à l'intérêt national permet une focalisation accrue en faveur des énergies renouvelables. Celles-ci doivent désormais bénéficier de meilleures chances de réalisation, notamment dans les zones IFP (FF 2013 p. 6840-6841).
5.5. Les directives cantonales posent plusieurs principes relatifs à l'insertion des éoliennes dans le paysage (p. 12 ss). Il s'agit de souligner et de respecter les lignes de force, de conserver et respecter les proportions paysagères, de respecter le rythme et la structure paysagère, d'éviter les effets d'optique comme la contre-plongée et de définir d'éventuelles zones-tampons avec les sites protégés. Le parc éolien de Sur Grati respecte les premiers de ces principes puisque les six éoliennes sont disposées dans un axe parallèle aux lignes de force constituées par la crête, les cours d'eaux et les voies de communication. Le rapport minimum de 3/1 entre l'unité à topographique (soit en l'occurrence la crête d'une longueur d'environ 3 km) et la hauteur des machines (200 m) est également clairement respecté. Le RIE contient cinq photomontages illustrant la vue depuis des points situés au nord du site, de l'Abergement à Vallorbe. Il en résulte qu'aucun effet de contre-plongée n'est à redouter, que la perception de la ligne d'horizon n'est pas perturbée et que le rapport avec le bâti est respecté.
Un dossier de photomontages est également annexé au RIE (annexe 11.12), avec des points de vue situés dans un rayon de 5 km (soit la distance à laquelle la visibilité des éoliennes est fortement diminuée), deux lieux emblématiques désignés par les directives comme lieux touristiques avec point de vue (p. 29 n° 7 et 10), soit le Suchet et la Dent de Vaulion ainsi que Yverdon-les-Bains (site ISOS). En raison de l'éloignement (7,5 km), les éoliennes seront visibles du sommet du Suchet, mais estompées. Depuis la Dent de Vaulion (4,2 km) les éoliennes apparaissent visibles, mais regroupée dans un axe proche, de sorte que l'impact visuel s'en trouve amoindri.
5.6. Romainmôtier figure à l'ISOS (fiche 4617) en tant que bourg centré sur l'église abbatiale. Il présente des qualités de situation, des qualités spatiales et historico-architecturales remarquables. Situé au creux d'une boucle du Nozon, le site est enserré entre deux versants escarpés et fortement boisés. Outre cet environnement principal, une bande de terrain séparant le tissu bâti et la forêt constitue un élément important soulignant la structure du bourg, tout comme le dégagement marquant l'entrée est du site et s'apparentant à une "antichambre" (p. 12). Les échappées dans l'environnement sont limitées au vallon du Nozon avec quelques habitations, des hangars agricoles et des bâtiments isolés.
Selon le photomontage établi depuis le sud-est du village (consulté en ligne https://www.grati.ch/photomontages-du-parc-vu-des-alentours/), quatre éoliennes se détachent sur la crête à l'ouest, la plus proche se situant à 3,2 km. Le point de vue choisi se situe toutefois à l'écart du village, et l'éolienne la plus proche représente une hauteur plus de deux fois inférieure à celle de la flèche de l'abbatiale. La proportion avec le bâti apparaît ainsi respectée, ce que les recourants ne contestent au demeurant pas: leur unique argumentation consiste à reprendre la considération de la cour cantonale selon laquelle le village "perdra ainsi une partie de sa nature d'écrin préservé". Toutefois, aucun des éléments dignes de protection mentionnés dans l'ISOS n'apparaît directement touché: comme on l'a vu, l'ensemble du site (tant le bourg inférieur que le bourg supérieur - Assomôtier) se trouve étroitement enserré entre deux versants escarpés et fortement boisés. La présence des éoliennes sur une crête éloignée n'est ainsi pas propre à altérer l'image actuelle des lieux.
5.7. Depuis les localités de Vallorbe et de Ballaigues (la première figurant également à l'ISOS), le parc éolien se situera à environ 2,5 km. Il se déploiera sur la crête, sans obstacle, de sorte que l'impact visuel sera important, comme cela ressort des photomontages figurant au dossier. Cela étant, ces deux localités présentent un caractère industriel marqué, ce que les recourants ne contestent pas. Vallorbe se caractérise ainsi comme un noyau urbanisé situé sur le versant ensoleillé du Mont-d'Or, prolongé par des alignements d'habitations du 19e siècle et dominé par l'imposante gare frontalière, avec des usines le long de l'Orbe et de ses méandres (ISOS, fiche 4632). En raison de ce caractère industriel, incluant des bâtiments de grande taille, l'impact visuel des installations peut être relativisé (cf. arrêt 657/2018 du 18 mars 2021 consid. 12.1).
5.8. Les recourants estiment encore qu'une zone tampon devrait être définie autour du site IFP 1022 Vallée de Joux et Haut-Jura vaudois, distant de 2,5 km du parc éolien. Une telle zone devrait être établie en tenant compte de la distance de visibilité des éoliennes, soit un rayon de 5, voire 10 km en présence d'un site emblématique tel que la Dent de Vaulion, distante de 4,2 km.
5.8.1. Selon l'art. 6 al. 1
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
|
1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
|
1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
|
1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
socioculturelle entre la zone protégée et ses alentours. L'aire de visibilité des éoliennes doit être calculée dans un rayon de 5 ou 10 km en présence de sites emblématiques (directives, p. 12).
5.8.2. L'importance nationale du site IFP 1022 Vallée de Joux et Haut-Jura vaudois est justifiée notamment par les critères suivants: Vaste ensemble paysager unique (1.1); Paysage structuré linéairement autour de la chaîne principale du Mont Tendre, de la Vallée de Joux et de ses lacs ainsi que des forêts du Risoud (1.2); Vaste mosaïque paysagère de forêts, prairies et pâturages boisés (1.6). Les objectifs de protection sont en particulier la conservation de l'ensemble paysager comprenant lacs, cours d'eau, milieux humides, forêts et pâturages (3.1), la conservation de ce paysage unique dans sa structure linéaire dans l'axe de la vallée (3.2), la conservation de la silhouette de la chaîne du Jura (3.3), la conservation de la mosaïque paysagère caractéristique de forêts, pâturages boisés et prairies (3.9).
Comme le relève l'arrêt attaqué, les éoliennes seront invisibles depuis la quasi totalité du site IFP. En particulier, le fond de vallée et les lacs ne seront nullement impactés, de même que les forêts du Risoud situées au nord-ouest. Il en va de même de la chaîne du Mont Tendre qui borde le sud de la Vallée de Joux. En l'occurrence, après suppression, en cours de planification, des trois éoliennes situées plus proches du site IFP, le parc Sur Grati doit venir s'implanter à une distance de 2,5 km de l'extrémité nord-est du site IFP. Selon la description géologique et géomorphologique de la fiche 1022 (2.2), la Vallée de Joux est barrée par le massif de la Dent de Vaulion et forme ainsi un bassin fermé, cette situation étant due au décrochement de Vallorbe-Pontarlier, un des plus grand accidents tectoniques du Jura. Le site éolien est ainsi clairement séparé du site IFP auquel il ne porte aucune altération ni aucune atteinte aux objectifs de protection précités. Depuis la Dent de Vaulion, l'impact visuel du parc éolien est, comme on l'a vu, diminué par l'effet de la distance (4,2 km) et de l'alignement des machines. Le grief doit donc lui aussi être écarté.
5.9. Sur le vu de ce qui précède, et sur le vu de l'intérêt national évident qui doit être reconnu au projet, l'atteinte au paysage doit être qualifiée d'admissible.
6.
Les recourants reprochent ensuite à la cour cantonale d'avoir renvoyé à la procédure de permis de construire la question du déplacement des chemins pédestres, tout en considérant que le risque de projection de glace sous les éoliennes était important. L'art. 6 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCRP, RS 704) impose que la circulation sur les chemins de randonnée soit si possible sans danger. Pour les recourants, les cheminements font partie du projet de plan partiel et devaient être approuvés à ce stade.
6.1. Sous le titre " Aménagement et conservation ", l'art. 6
SR 704 Legge federale del 4 ottobre 1985 sui percorsi pedonali e i sentieri (LPS) LPS Art. 6 Sistemazione e preservazione - 1 I Cantoni: |
|
1 | I Cantoni: |
a | provvedono alla sistemazione, alla manutenzione ed alla segnalazione di percorsi pedonali e sentieri; |
b | assicurano su questi percorsi e sentieri la libera circolazione, possibilmente senza pericoli; |
c | provvedono affinché ne sia assicurato giuridicamente il pubblico accesso. |
2 | Nell'adempimento degli altri compiti loro assegnati, tengono conto di percorsi pedonali e sentieri. |
1 Les cantons:
a. pourvoient à l'aménagement, à l'entretien et à la signalisation des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre;
b. assurent une circulation libre et si possible sans danger sur ces chemin s;
c. prennent les mesures juridiques propres à assurer l'accès au public.
2 Dans l'accomplissement de leurs autres tâches, ils tiennent compte des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre.
Les directives cantonales précitées prévoient que les éoliennes avec système de dégivrage doivent être automatiquement mises hors service dès qu'il y a risque de gel. Des distances minimales sont fixées aux abords du domaine routier (pp 20-21). S'agissant des chemins pédestres, ceux-ci doivent être préservés et leur continuité doit être maintenue. Si un tracé doit être définitivement dévié, il doit être remplacé par un itinéraire équivalent pourvu d'un revêtement naturel (pp 22-23).
6.2. Les éoliennes prévues sur le site Sur Grati seront pourvues d'un système de dégivrage des pales destiné à empêcher la formation de glace. En outre, un système de mesure en temps réel permet de détecter les conditions météorologiques favorables à la formation de glace; une baisse des données de rendement peu aussi être un indicateur. Le suivi de ces données permettra d'arrêter préventivement les éoliennes durant les quelques jours par année où un risque de glace survient. L'arrêt attaqué retient que la fréquentation du site en été est faible (7 à 8 randonneurs par jour et une dizaine de vététistes) et très faible en hiver: les routes d'accès sont fermées à la circulation et non déneigées et aucune piste de ski de fond n'est tracée, de sorte que seuls quelques adeptes de raquettes à neige voire du ski de randonnée sont susceptibles de s'y rendre. La cour cantonale relève néanmoins que certains chemins passent directement sous le rotor des éoliennes, soit une zone à très grand risque, de sorte qu'un déplacement des tracés devra être prévu afin d'éviter ces zones. La cour cantonale ajoute que l'espace à disposition permet facilement une modification des tracés, ce que les recourants ne contestent pas. Outre un déplacement du
tracé hivernal (ce qui n'implique pas nécessairement la création d'un nouveau sentier au sens de l'art. 7
SR 704 Legge federale del 4 ottobre 1985 sui percorsi pedonali e i sentieri (LPS) LPS Art. 7 Sostituzione - 1 I percorsi pedonali e sentieri indicati nei piani possono essere soppressi, integralmente o parzialmente, soltanto se adeguatamente sostituiti con percorsi o sentieri esistenti o nuovi, tenendo conto delle condizioni locali. |
|
1 | I percorsi pedonali e sentieri indicati nei piani possono essere soppressi, integralmente o parzialmente, soltanto se adeguatamente sostituiti con percorsi o sentieri esistenti o nuovi, tenendo conto delle condizioni locali. |
2 | Percorsi pedonali e sentieri vengono sostituiti in particolare se: |
a | non sono più liberamente accessibili; |
b | sono stati danneggiati da scavi, ricoperti o altrimenti interrotti; |
c | su lunghi tratti vi è un'intensa circolazione o vengono aperti alla circolazione dei veicoli; o |
d | lunghi tratti sono rivestiti con materiale inadeguato ai pedoni. |
3 | I Cantoni disciplinano, per il loro territorio, la procedura di soppressione e determinano gli obbligati alla sostituzione. |
SR 704 Legge federale del 4 ottobre 1985 sui percorsi pedonali e i sentieri (LPS) LPS Art. 2 Reti di percorsi pedonali - 1 Le reti di percorsi pedonali sono generalmente situate all'interno delle località. |
|
1 | Le reti di percorsi pedonali sono generalmente situate all'interno delle località. |
2 | Queste reti comprendono percorsi pedonali, zone pedonali, zone d'incontro e infrastrutture simili, tra loro opportunamente collegati. Marciapiedi e strisce pedonali possono servire da raccordo.5 |
3 | I percorsi pedonali allacciano e collegano in particolare i quartieri residenziali, i luoghi di lavoro, le scuole materne e le scuole, le fermate dei trasporti pubblici, gli edifici pubblici, i luoghi di ricreazione e d'acquisto. |
SR 704 Legge federale del 4 ottobre 1985 sui percorsi pedonali e i sentieri (LPS) LPS Art. 3 Reti di sentieri - 1 Le reti di sentieri, destinate soprattutto allo svago, sono generalmente situate all'esterno delle località. |
|
1 | Le reti di sentieri, destinate soprattutto allo svago, sono generalmente situate all'esterno delle località. |
2 | Queste reti comprendono sentieri e passeggiate tra loro opportunamente collegati. Altri tracciati, segnatamente tratti di percorsi pedonali e strade poco frequentate, possono servire da raccordo. Per quanto possibile si includeranno tratti di percorsi storici. |
3 | I sentieri permettono di raggiungere in particolare le zone di distensione e svago, i siti panoramici (belvedere, rive, ecc.), i monumenti, le fermate dei trasporti pubblici come pure le installazioni turistiche. |
7.
Dans un ultime grief, les recourants remettent en cause la crédibilité de l'auteur des études figurant dans le RIE ainsi que des expertises ultérieures. Ils considèrent que les impacts sur l'avifaune nicheuse et migratrice auraient été sous-estimés, et les effets des mesures de mitigation surévalués, notamment en ce qui concerne le Pipit des arbres et la Bécasse des bois. La cour cantonale aurait aussi suivi l'estimation, non motivée, selon laquelle le risque de mortalité pour les chiroptères serait extrêmement faible. La principale mesure de mise à l'arrêt des éoliennes serait d'ores et déjà assortie d'un assouplissement possible, d'entente avec la DGE.
7.1. Selon l'art. 18 al. 1
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
|
1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
|
1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
L'art. 14
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 14 Protezione dei biotopi - 1 La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
|
1 | La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
2 | La protezione dei biotopi è segnatamente assicurata: |
a | da misure per la tutela e, se necessario, per il ripristino delle loro particolarità e della loro diversità biologica40; |
b | da manutenzione, cure e sorveglianza per assicurare a lungo termine l'obiettivo della protezione; |
c | da misure organizzative che permettano di raggiungere lo scopo della protezione, di riparare i danni esistenti e di evitare danni futuri; |
d | dalla delimitazione di zone-cuscinetto sufficienti dal punto di vista ecologico; |
e | dall'elaborazione di dati scientifici di base. |
3 | I biotopi degni di protezione sono designati sulla base: |
a | dei tipi di ambienti naturali giusta l'allegato 1, caratterizzati in particolare da specie indicatrici; |
b | delle specie vegetali e animali protette giusta l'articolo 20; |
c | dei pesci e crostacei minacciati giusta la legislazione sulla pesca; |
d | delle specie vegetali e animali minacciate e rare, enumerate negli Elenchi rossi pubblicati o riconosciuti dall'UFAM; |
e | di altri criteri, quali le esigenze legate alla migrazione delle specie oppure il collegamento fra i biotopi. |
4 | I Cantoni possono adattare gli elenchi conformemente al capoverso 3 lettere a-d alle particolarità regionali. |
5 | I Cantoni prevedono un'adeguata procedura d'accertamento, che permetta di prevenire eventuali danni a biotopi degni di protezione oppure violazioni delle disposizioni dell'articolo 20 relative alla protezione delle specie. |
6 | Un intervento di natura tecnica passibile di deteriorare biotopi degni di protezione può essere autorizzato solo se è indispensabile nel luogo previsto e corrisponde ad un'esigenza preponderante. Per la valutazione del biotopo nell'ambito della ponderazione degli interessi, oltre al fatto che l'oggetto debba essere degno di protezione giusta il capoverso 3, sono determinanti in particolare: |
a | la sua importanza per le specie vegetali e animali protette, minacciate e rare; |
b | la sua funzione compensatrice per l'economia della natura; |
c | la sua importanza per il collegamento dei biotopi degni di protezione; |
d | la sua particolarità biologica o il suo carattere tipico. |
7 | L'autore o il responsabile di un intervento su un biotopo degno di protezione deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurarne la migliore protezione possibile, la ricostituzione oppure almeno una sostituzione confacente. |
dans les Listes rouges publiées ou reconnues par l'OFEV; e) d'autres critères, tels que les exigences des espèces migratrices ou la connexion des sites fréquentés par les espèces (al. 3). Selon l'alinéa 6 de cette même disposition, une atteinte d'ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s'impose à l'endroit prévu et qu'elle correspond à un intérêt prépondérant. Pour l'évaluation du biotope lors de la pesée des intérêts, outre le fait qu'il soit digne de protection selon l'al. 3, les caractéristiques suivantes sont notamment déterminantes: a) son importance pour les espèces végétales et animales protégées, menacées et rares; b) son rôle dans l'équilibre naturel; c) son importance pour la connexion des biotopes entre eux; d) sa particularité ou son caractère typique. Enfin, selon l'art. 14 al. 7
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 14 Protezione dei biotopi - 1 La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
|
1 | La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
2 | La protezione dei biotopi è segnatamente assicurata: |
a | da misure per la tutela e, se necessario, per il ripristino delle loro particolarità e della loro diversità biologica40; |
b | da manutenzione, cure e sorveglianza per assicurare a lungo termine l'obiettivo della protezione; |
c | da misure organizzative che permettano di raggiungere lo scopo della protezione, di riparare i danni esistenti e di evitare danni futuri; |
d | dalla delimitazione di zone-cuscinetto sufficienti dal punto di vista ecologico; |
e | dall'elaborazione di dati scientifici di base. |
3 | I biotopi degni di protezione sono designati sulla base: |
a | dei tipi di ambienti naturali giusta l'allegato 1, caratterizzati in particolare da specie indicatrici; |
b | delle specie vegetali e animali protette giusta l'articolo 20; |
c | dei pesci e crostacei minacciati giusta la legislazione sulla pesca; |
d | delle specie vegetali e animali minacciate e rare, enumerate negli Elenchi rossi pubblicati o riconosciuti dall'UFAM; |
e | di altri criteri, quali le esigenze legate alla migrazione delle specie oppure il collegamento fra i biotopi. |
4 | I Cantoni possono adattare gli elenchi conformemente al capoverso 3 lettere a-d alle particolarità regionali. |
5 | I Cantoni prevedono un'adeguata procedura d'accertamento, che permetta di prevenire eventuali danni a biotopi degni di protezione oppure violazioni delle disposizioni dell'articolo 20 relative alla protezione delle specie. |
6 | Un intervento di natura tecnica passibile di deteriorare biotopi degni di protezione può essere autorizzato solo se è indispensabile nel luogo previsto e corrisponde ad un'esigenza preponderante. Per la valutazione del biotopo nell'ambito della ponderazione degli interessi, oltre al fatto che l'oggetto debba essere degno di protezione giusta il capoverso 3, sono determinanti in particolare: |
a | la sua importanza per le specie vegetali e animali protette, minacciate e rare; |
b | la sua funzione compensatrice per l'economia della natura; |
c | la sua importanza per il collegamento dei biotopi degni di protezione; |
d | la sua particolarità biologica o il suo carattere tipico. |
7 | L'autore o il responsabile di un intervento su un biotopo degno di protezione deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurarne la migliore protezione possibile, la ricostituzione oppure almeno una sostituzione confacente. |
Selon l'art. 7 al. 1
SR 922.0 Legge federale del 20 giugno 1986 su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici (Legge sulla caccia, LCP) - Legge sulla caccia LCP Art. 7 Specie protette - 1 Tutti gli animali di cui all'articolo 2, non appartenenti a una specie cacciabile, sono protetti (specie protette). |
|
1 | Tutti gli animali di cui all'articolo 2, non appartenenti a una specie cacciabile, sono protetti (specie protette). |
2 | e 3 ...5 |
4 | I Cantoni provvedono a proteggere sufficientemente dai disturbi i mammiferi e gli uccelli selvatici. |
5 | Essi disciplinano segnatamente la protezione dei giovani animali e delle loro madri durante i periodi di caccia e degli uccelli adulti, durante il periodo della cova. |
6 | Nella pianificazione ed esecuzione di costruzioni e impianti che possono pregiudicare la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici, la Confederazione consulta i Cantoni. Per progetti che pregiudicano zone protette d'importanza internazionale o nazionale, dev'essere chiesto il preavviso dell'Ufficio federale dell'ambiente (Ufficio federale)6. |
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 5 Calcolo dei sussidi - 1 L'ammontare degli aiuti finanziari globali è stabilito in base: |
|
1 | L'ammontare degli aiuti finanziari globali è stabilito in base: |
a | all'importanza nazionale, regionale o locale degli oggetti da proteggere; |
b | all'entità, alla qualità e alla complessità delle misure; |
c | al grado di pericolo a cui sono esposti gli oggetti da proteggere; |
d | alla qualità della fornitura della prestazione. |
2 | L'ammontare degli aiuti finanziari è negoziato tra l'UFAM, l'UFC o l'USTRA e il Cantone interessato. |
3 | Nei settori della conservazione dei monumenti storici, dell'archeologia, della protezione degli insediamenti e della protezione delle vie di comunicazione storiche, gli aiuti finanziari possono essere fissati anche in percentuale delle spese sussidiabili in base ai seguenti importi massimi: |
a | 25 per cento per oggetti d'importanza nazionale; |
b | 20 per cento per oggetti d'importanza regionale; |
c | 15 per cento per oggetti d'importanza locale. |
4 | In via eccezionale, l'aliquota del sussidio secondo il capoverso 3 può essere aumentata al massimo al 45 per cento se è comprovato che altrimenti le misure indispensabili non possono essere finanziate. |
Sur le vu des art. 18 al. 1ter
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
|
1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 20 - 1 Il Consiglio federale può vietare in tutto o in parte la coglitura, il dissotterramento, lo sradicamento, il trasporto, l'offerta in vendita, la vendita, la compera o la distruzione di piante rare. Può altresì prendere provvedimenti adeguati per proteggere specie animali minacciate o altrimenti meritevoli di protezione.64 |
|
1 | Il Consiglio federale può vietare in tutto o in parte la coglitura, il dissotterramento, lo sradicamento, il trasporto, l'offerta in vendita, la vendita, la compera o la distruzione di piante rare. Può altresì prendere provvedimenti adeguati per proteggere specie animali minacciate o altrimenti meritevoli di protezione.64 |
2 | I Cantoni possono stabilire analoghi divieti per altre specie. |
3 | Per motivi di protezione delle specie, il Consiglio federale può inoltre vincolare a condizioni, limitare o vietare la produzione, la messa in commercio, l'importazione, l'esportazione e il transito di piante o prodotti vegetali.65 |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
|
1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
2 | Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre: |
a | mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture; |
b | integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti; |
c | tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso; |
d | conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi; |
e | permettere che il bosco adempia le sue funzioni. |
3 | Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare: |
a | ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici; |
abis | adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative |
b | preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti; |
c | mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali; |
d | assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi; |
e | inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati. |
4 | Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare: |
a | tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti; |
b | rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici; |
c | evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia. |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe - 1 I dissodamenti sono vietati. |
|
1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
Comme le relève la cour cantonale, la disposition précitée implique un raisonnement en trois étapes: en premier lieu la détermination de l'existence d'un biotope digne de protection, puis la justification de l'atteinte technique, et enfin seulement la détermination des mesures de reconstitution ou de remplacement. La cour cantonale a néanmoins considéré que les mesures en question pouvaient être intégrées dans la pesée d'intérêts, ce qui permet notamment de définir d'emblée les effets à long terme de l'atteinte. Dans sa prise de position, l'OFEV estime qu'il convient de s'en tenir au raisonnement en trois étapes mis en place par l'art. 18 al. 1ter
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
|
1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
7.2. La Conception énergie éolienne, Base pour la prise en compte des intérêts de la Confédération, du mois de juin 2017 (mise à jour en dernier lieu le 25 septembre 2020), est un instrument au sens de l'art. 13
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 13 Concezioni e piani settoriali - 1 La Confederazione elabora i fondamenti per poter adempiere i suoi compiti d'incidenza territoriale; essa definisce le concezioni e i piani settoriali necessari e li coordina tra di loro. |
|
1 | La Confederazione elabora i fondamenti per poter adempiere i suoi compiti d'incidenza territoriale; essa definisce le concezioni e i piani settoriali necessari e li coordina tra di loro. |
2 | Essa collabora con i Cantoni e comunica loro per tempo le sue concezioni, i suoi piani settoriali e i suoi progetti edilizi. |
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 22 Obbligatorietà - 1 Le concezioni e i piani settoriali vincolano le autorità. |
|
1 | Le concezioni e i piani settoriali vincolano le autorità. |
2 | Le concezioni e i piani settoriali vincolano inoltre organizzazioni e persone di diritto pubblico e privato che non appartengono all'amministrazione sempreché siano affidati loro compiti pubblici. |
3 | Un dato acquisito vincola le autorità nella misura in cui sia possibile valutare le ripercussioni su territorio e ambiente sulla scorta dei documenti relativi ai piani settoriali e dello stato delle pianificazioni della Confederazione e dei Cantoni al momento in cui l'avvenuta coordinazione è decisa. |
La Station de Sempach a édité en 2013 un rapport explicatif sur la Carte suisse des conflits potentiels entre l'énergie éolienne et les oiseaux nicheurs, hôtes de passage et réserves naturelles OROEM (rapport Sempach 2013). Il porte sur quinze espèces d'importance particulière en Suisse et susceptibles d'être menacées par les éoliennes (collision, perte ou modification de l'habitat), parmi lesquelles la Bécasse des bois. La carte distingue quatre catégories de conflits: faible, réel, élevé et très élevé/justifiant une renonciation à tout projet d'énergie éolienne. S'agissant de la Bécasse des bois, les menaces liées aux éoliennes sont également les dérangements durant la phase de construction ainsi que dans la phase d'exploitation, entraînant une perte d'habitat. Lors du vol de parade nuptiale (croule), le mâle survole de vastes zones et des collisions sont notamment possibles (pp 49-50). Une distance de 1 km est recommandée autour des zones de nidification actuelles. La carte des conflits potentiels offre un premier instrument permettant d'attirer l'attention sur les conflits potentiels afin de les éviter. Elle ne remplace toutefois pas les études approfondies requises par l'étude d'impact sur l'environnement (p. 16).
En 2016, la Station de Sempach a publié un rapport à l'intention du canton de Vaud concernant les effets cumulés des éoliennes du Jura vaudois et des régions limitrophes sur l'avifaune et les chiroptères (rapport Sempach 2016). S'agissant de la Bécasse des bois, en diminution ces dernières décennies, un fort impact est prévu tant par la perte d'habitat que par les collisions directes; un déplacement des éoliennes, en particulier à proximité immédiate des aires de croule, devrait être envisagé.
En novembre 2016, la DGE a publié un rapport intitulé "Evaluation des impacts résiduels cumulés des éoliennes du Jura et des régions limitrophes sur la faune ailée" (rapport Vaud 2016). L'effectif de la Bécasse des bois y est estimé à 4'346 adultes en moyenne, avec un recul annuel de 2%.
7.3. En l'occurrence, les espèces nicheuses essentiellement concernées par le projet sont la Bécasse des bois et le Pipit des arbres. Les deux espèces figurent sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de suisse, la Bécasse des bois en tant qu'espèce vulnérable au sens de l'art. 14 al. 3
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 14 Protezione dei biotopi - 1 La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
|
1 | La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
2 | La protezione dei biotopi è segnatamente assicurata: |
a | da misure per la tutela e, se necessario, per il ripristino delle loro particolarità e della loro diversità biologica40; |
b | da manutenzione, cure e sorveglianza per assicurare a lungo termine l'obiettivo della protezione; |
c | da misure organizzative che permettano di raggiungere lo scopo della protezione, di riparare i danni esistenti e di evitare danni futuri; |
d | dalla delimitazione di zone-cuscinetto sufficienti dal punto di vista ecologico; |
e | dall'elaborazione di dati scientifici di base. |
3 | I biotopi degni di protezione sono designati sulla base: |
a | dei tipi di ambienti naturali giusta l'allegato 1, caratterizzati in particolare da specie indicatrici; |
b | delle specie vegetali e animali protette giusta l'articolo 20; |
c | dei pesci e crostacei minacciati giusta la legislazione sulla pesca; |
d | delle specie vegetali e animali minacciate e rare, enumerate negli Elenchi rossi pubblicati o riconosciuti dall'UFAM; |
e | di altri criteri, quali le esigenze legate alla migrazione delle specie oppure il collegamento fra i biotopi. |
4 | I Cantoni possono adattare gli elenchi conformemente al capoverso 3 lettere a-d alle particolarità regionali. |
5 | I Cantoni prevedono un'adeguata procedura d'accertamento, che permetta di prevenire eventuali danni a biotopi degni di protezione oppure violazioni delle disposizioni dell'articolo 20 relative alla protezione delle specie. |
6 | Un intervento di natura tecnica passibile di deteriorare biotopi degni di protezione può essere autorizzato solo se è indispensabile nel luogo previsto e corrisponde ad un'esigenza preponderante. Per la valutazione del biotopo nell'ambito della ponderazione degli interessi, oltre al fatto che l'oggetto debba essere degno di protezione giusta il capoverso 3, sono determinanti in particolare: |
a | la sua importanza per le specie vegetali e animali protette, minacciate e rare; |
b | la sua funzione compensatrice per l'economia della natura; |
c | la sua importanza per il collegamento dei biotopi degni di protezione; |
d | la sua particolarità biologica o il suo carattere tipico. |
7 | L'autore o il responsabile di un intervento su un biotopo degno di protezione deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurarne la migliore protezione possibile, la ricostituzione oppure almeno una sostituzione confacente. |
Selon le RIE, une aire de croule, constituée d'une ancienne coupe forestière partiellement reboisée (semi-ouverte) particulièrement favorable à l'espèce, a été identifiée dans la clairière à l'ouest du pâturage du Grati, à l'emplacement initialement prévu pour l'éolienne EG1, avec une population considérée comme relativement importante. Pendant la croule des mâles, le vol a lieu avant le lever du jour et après le coucher du soleil, la faible visibilité rendant le risque de collision élevé. La hauteur du vol se situe généralement jusqu'à 50 m au-dessus du sol, mais des hauteurs de 100 m ont également été observées. L'éolienne concernée a dès lors été déplacée en milieu ouvert, en dehors de l'aire de croule (mesure Avif 01). Cette mesure, de même qu'un choix de machines de grande taille (le bas des pales se trouve à 100 m de hauteur environ; mesure Avif 02), sont de nature à réduire les impacts potentiels sur la population de Bécasse des bois. Ces mesures sont complétées par un suivi préalable afin de déterminer les périodes à risques, puis, dès le démarrage de l'installation, un suivi durant cinq ans afin de déterminer si un arrêt des éoliennes est nécessaire en cas de brouillard (mesures Avif 07 à 09). Le RIE a été complété par
une note technique du 25 janvier 2016 faisant suite à l'arrêt cantonal rendu à propos des éoliennes de Sainte-Croix, fondée sur des observations faites aux printemps-été 2014-2016. Afin de compenser une potentielle perte d'habitat, la mesure Avif 13 prévoit des coupes forestières, l'aménagement de clairières semi-ouvertes et de simples éclaircies à l'ouest de Grati, dans trois secteurs identifiés comme favorables à l'espèce (soit sur environ 106 ha), afin d'obtenir un déplacement des aires de croule à l'écart des installations, voire un développement de la population. La mesure, complétée dans un nouveau rapport du 14 février 2017 (mesure Avif 15) et assortie d'un suivi, doit être mise en oeuvre dès l'obtention des permis de construire, soit au moins deux ans avant la mise en exploitation du parc, puis durant six ans.
Les recourants se contentent de mettre en doute le sérieux des rapports figurant au dossier, prétendant que leur crédibilité serait "souvent remise en cause" par l'OFEV. Il n'en demeure pas moins que l'office fédéral en question a validé les mesures intégrées au projet, considérant que celles-ci réduisaient, voire compensaient les atteintes à l'habitat et les perturbations supplémentaires. Les objections des recourants quant au financement de la mesure Avif 15 (pour partie par le porteur du projet, pour partie par l'Etat de Vaud) ne remettent pas en cause la réalisation et l'efficacité de la mesure en question.
7.4. Selon le RIE, six territoires de Pipits des arbres ont été recensés en 2013 sur la crête de Grati. Le rapport relève que le vol de l'oiseau, lors de la parade nuptiale, dépasse rarement les 50 m de hauteur, de sorte que les risques d'impacts avec les pales des éoliennes est en l'espèce limité. En revanche, le Pipit des arbres est connu pour éviter le voisinage des éoliennes. Une perte d'habitat est dès lors à redouter et l'espèce pourrait être la plus touchée par l'exploitation du parc éolien. Cela étant, compte tenu du manque de données scientifiques et d'informations pratiques en Europe quant aux relations avec les installations éoliennes, et du fait qu'il ne s'agit pas d'une espèce menacée, l'OFEV estime que la mesure de suivi, déjà en place et qui se poursuivra durant la phase d'exploitation (mesure Avif 10), constitue une mesure appropriée.
7.5. En vertu de l'annexe 3 OPN (in fine), l'ensemble des chauves-souris font partie de la faune protégée au sens de l'art. 20
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 20 - 1 Il Consiglio federale può vietare in tutto o in parte la coglitura, il dissotterramento, lo sradicamento, il trasporto, l'offerta in vendita, la vendita, la compera o la distruzione di piante rare. Può altresì prendere provvedimenti adeguati per proteggere specie animali minacciate o altrimenti meritevoli di protezione.64 |
|
1 | Il Consiglio federale può vietare in tutto o in parte la coglitura, il dissotterramento, lo sradicamento, il trasporto, l'offerta in vendita, la vendita, la compera o la distruzione di piante rare. Può altresì prendere provvedimenti adeguati per proteggere specie animali minacciate o altrimenti meritevoli di protezione.64 |
2 | I Cantoni possono stabilire analoghi divieti per altre specie. |
3 | Per motivi di protezione delle specie, il Consiglio federale può inoltre vincolare a condizioni, limitare o vietare la produzione, la messa in commercio, l'importazione, l'esportazione e il transito di piante o prodotti vegetali.65 |
s'agit toutefois d'une restriction maximale de fonctionnement appliquée durant les trois premières années d'exploitation, et qui pourra être assouplie d'entente avec l'autorité cantonale s'il est démontré que les impacts demeurent acceptables. Dans le cas contraire, elle sera prolongée aussi longtemps que nécessaire. Les mesures Chir 2 et Chir 4 permettront en outre une adaptation du schéma préventif de base en assurant un suivi de l'activité des chauves-souris au niveau des nacelles avant et pendant l'exploitation afin de déceler une éventuelle baisse de fréquentation et de préciser les périodes d'activité présentant le plus de risque, et d'optimiser ainsi le schéma d'arrêt des éoliennes. A titre de mesure de compensation, une amélioration de deux sites connus (grottes de Vallorbe et de Baulmes) est en outre prévue (mesure Chir 3).
Compte tenu du faible risque initial en raison notamment de la hauteur et de la situation des éoliennes, la démarche adaptative retenue en l'espèce apparaît admissible. Pour autant qu'il soit suffisamment motivé (les recourants se contentent de remettre en cause de manière générale les compétences de l'auteur des rapports, sans discuter le contenu même de ceux-ci), le grief doit être rejeté.
8.
Les recourants n'élèvent aucun grief en rapport avec la protection des oiseaux migrateurs. En revanche, dans sa prise de position, l'OFEV rappelle qu'il avait exigé, dans son avis consultatif relatif au défrichement, la mise en place d'un dispositif permettant l'arrêt des éoliennes lors des pics migratoires. Alors qu'un système d'arrêt automatique assisté par radar était prévu, actif durant toutes les périodes de forte migration, la mesure Avif 14 prévoit qu'il peut y être renoncé si des impossibilités techniques devaient conduire à proposer une solution alternative, référence étant faite à la mesure Avif 12 qui prévoit une observation par un ornithologue. L'OFEV juge cette mesures insuffisante.
8.1. Selon la Carte suisse des conflits potentiels entre l'énergie éolienne et les oiseaux: partie oiseaux migrateurs (élaborée par la Station ornithologique de Sempach sur mandat de l'OFEV, état 2013), le site se trouve dans une zone à faible potentiel de conflit. Selon le RIE, le passage migratoire est qualifié de faible. Au mois de mars, le flux est estimé entre 20 et 300 individus/heure suivant le régime des vents. En octobre, le flux est de moins de 200 individus/heure, mais peut atteindre près de 1'000 individus/heure lors du pic migratoire lorsque le vent contraire force les oiseaux à suivre le relief des crêtes jurassiennes. Le RIE prévoit un suivi préventif ainsi que la détermination des jours de pics migratoires d'année en année par un ornithologue (mesure Avif 12; p. 111-112). La note du 25 janvier 2016 vient compléter le RIE sur ce point. Elle confirme que l'arrêt des éoliennes est prévu durant les pics migratoires diurnes à mi-octobre et fin mars. Le seuil d'arrêt en fonction du flux migratoire (en nombre d'oiseaux par kilomètre et par heure - MTR) doit être fixé en accord avec l'autorité et la Station de Sempach. En l'état, il est prévu d'arrêter les éoliennes lorsque le seuil MTR atteint 400. L'objectif est de
limiter la mortalité à 10 oiseaux migrateurs par année et par éolienne.
8.2. Le système d'arrêt automatique assisté par radar avec un seuil de 10 victimes par éolienne et par année paraît adéquat et correspond aux standards actuels, avec un processus de définition du seuil d'arrêt et un suivi de mortalité par recherche de victimes, le protocole de recherche de cadavres devant être ajusté sur celui de la Station de Sempach (cf. ATF 147 II 319 consid. 10.3; arrêt 1C 573/2018 du 24 novembre 2021 - Grenchenberg - consid. 6). Cette surveillance permanente et en temps réel doit permettre à terme de déterminer la valeur seuil pour l'arrêt des machines, et assure un arrêt rapide, de jour comme de nuit, en cas de pic migratoire. La cour cantonale relève que l'exigence d'une surveillance par radar a déjà été posée dans le second arrêt cantonal du 8 novembre 2018 concernant le parc éolien de Sainte-Croix; le permis de construire avait été réformé dans ce sens. Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a considéré qu'il n'y avait "pas lieu d'astreindre les porteurs du projet à installer un système de mises hors tension assistées par radar (système de radar permanent permettant un suivi en direct de la migration des oiseaux et un arrêt automatisé des éoliennes) "; compte tenu des incertitudes concernant le
développement et la fiabilité de cette technologie, celle-ci ne pourrait être exigée en l'état.
Contrairement à ce que semble considérer l'OFEV, ces considérations ne signifient nullement qu'il pourrait être renoncé à une surveillance par radar. La cour cantonale a simplement exprimé qu'un système entièrement automatisé ne pouvait actuellement être imposé au constructeur, la technologie n'étant pas suffisamment développée, comme cela ressortait de la note du 25 janvier 2016. Compte tenu des développements technologiques intervenus entretemps, cette opinion apparaît certes critiquable puisqu'il existe désormais un système entièrement automatisé permettant l'arrêt des machines à partir d'un certain seuil fondé sur la densité de migration (nombre d'oiseaux par km et par heure), l'algorithme d'arrêt tenant également compte des conditions météorologiques (système "BirdScan" développé par la Station ornithologique de Sempach; cf. arrêt 1C 573/2018 du 24 novembre 2021 - Grenchenberg - consid. 6.1.1 et 6.4). L'arrêt cantonal n'exclut toutefois pas formellement et définitivement ce genre de système: il renonce simplement à l'imposer à ce stade, et le choix du système d'arrêt des éoliennes devra être arrêté au moment du permis de construire, en tenant compte une fois encore de l'évolution de la technologie, comme le prévoit du reste
expressément la mesure Avif 14 (ATF 147 II 319 consid. 10.4 in fine). Il n'y a donc pas lieu de réformer l'arrêt cantonal ou les décisions de première instance sur ce point.
9.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. Conformément à l'art. 68 al. 3
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
|
1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge des recourants.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, du Conseil général de Premier, du Conseil communal de Vallorbe, du Conseil communal de Vaulion, du Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud, du Département des infrastructures et des ressources humaines du canton de Vaud et de la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, à l'Office fédéral du développement territorial, à l'Office fédéral de l'environnement et à l'Office fédéral de l'énergie.
Lausanne, le 22 décembre 2021
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Kneubühler
Le Greffier : Kurz