5D_13/2012 - 2012-08-21 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5D_13/2012, 5D_14/2012

Arrêt du 21 août 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant, L. Meyer et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
5D_13/2012
A.X.________,
représenté par Me Mylène Cina, avocate,
recourant,

et

5D_14/2012
B.X.________,
représentée par Me Mylène Cina, avocate,
recourante,

contre

C.________ Sàrl en liquidation,
représentée par Me Damien Bender, avocat,
intimée,

Office des poursuites et faillites de Sierre, avenue du Rothorn 2, 3960 Sierre.

Objet
saisie d'une créance,

recours constitutionnels contre les arrêts de l'Autorité supérieure de surveillance en matière de LP du Tribunal cantonal du canton du Valais du 4 janvier 2012.

Faits:

A.
La société C.________ Sàrl en liquidation (poursuivante) a fait notifier aux époux A.________ (poursuite n° xxxx) et B.________ (poursuite n° xxxx) X.________ (poursuivis) un commandement de payer les sommes de 16'751 fr. 85 avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er mars 2006 et de 1'800 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er décembre 2010; ces actes n'ont pas été frappés d'opposition. Le 20 janvier 2011, la poursuivante a requis la continuation des poursuites. Dans des procès-verbaux du 8 juillet 2011, l'Office des poursuites du district de Sierre a indiqué que la saisie avait été exécutée le 8 juin 2011 et avait porté sur la créance issue d'un "contrat de Prêt signé le 12 décembre 2002 [recte: 2005] devant Me. E.________ à Z.________ pour la somme de Fr. 60'000.-- entre M. et Mme. A.________ et B.X.________ à l'encontre de M. F.________ solidairement et D.________ Sàrl".

La poursuivante a porté plainte contre ces procès-verbaux. Statuant le 26 septembre 2011, le Juge suppléant I du district de Sierre a admis partiellement les plaintes et complété chacun des procès-verbaux "en ce sens que la saisie porte sur la créance de 43'248 fr. 15 découlant du contrat de prêt signé le 12 décembre 2002 [recte: 2005] devant Me E.________ à Z.________ pour la somme de Fr. 60'000.- entre M. et Mme A.________ et B.X.________ à l'encontre de M. F.________ et D.________ Sàrl, solidairement entre eux". Le 4 janvier 2012, l'Autorité supérieure en matière de LP du Tribunal cantonal valaisan a admis les recours de la plaignante, annulé ces décisions et renvoyé les dossiers à l'Office des poursuites du district de Sierre pour nouvelle saisie dans le sens des considérants.

B.
Par mémoires séparés du 16 janvier 2012, les poursuivis exercent un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral; sur le fond, ils formulent le chef de conclusions suivant: "Le procès-verbal de saisie du 8 juillet 2011 porte sur la créance de CHF 43'248.15 découlant du contrat de prêt (...) signé le 12 décembre 2002 [recte: 2005] devant Me E.________ à Z.________ pour la somme de CHF 60'000.-- entre Mme et M. B.________ et A.X.________ à l'encontre de M. F.________ et D.________ Sàrl, solidairement entre eux".

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
Les recours, qui comportent des griefs identiques, sont dirigés contre deux décisions formellement distinctes qui concernent des codébiteurs poursuivis simultanément (cf. art. 70 al. 2 LP), reposent sur le même complexe de faits et soulèvent les mêmes questions juridiques; dans ces circonstances, il se justifie de joindre les causes et de les liquider par un seul arrêt (art. 24 PCF, applicable par renvoi de l'art. 71 PCF; ATF 133 IV 215 consid. 1).

2.
2.1 Le recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. a LTF) à l'encontre d'une décision rendue sur plainte ou recours (art. 17 et 18 LP) par une autorité cantonale de surveillance est recevable indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); par conséquent, le recours constitutionnel subsidiaire est exclu en ce domaine (arrêt 5A_163/2008 du 27 mai 2008 consid. 1.1; Levante, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., n° 110 ad art. 19 LP).

2.2 Le juge précédent a annulé les décisions de l'autorité de première instance et renvoyé les dossiers à l'office des poursuites "pour nouvelle saisie dans le sens des considérants"; en substance, il a retenu que la créance que les poursuivis objectaient en compensation devait être saisie "en dernier lieu", conformément à l'art. 95 al. 3 LP; l'office ayant vraisemblablement saisi cette prétention en se fondant sur les seules déclarations des intéressés - dont l'avocate avait produit le "contrat de prêt" du 12 décembre 2005 -, il incombera à l'office "d'effectuer une nouvelle saisie et de déterminer si les poursuivis sont propriétaires de biens meubles «non contestés» qui devront, le cas échéant, être saisis en premier lieu". Bien que les arrêts déférés ne soient pas formellement des décisions finales (art. 90 LTF), ils comportent néanmoins, quant à la seule question litigieuse en l'espèce, une injonction à l'adresse de l'office lors de l'exécution de la nouvelle saisie et de l'établissement du procès-verbal ad hoc; il s'ensuit que les recours sont recevables sous cet angle (cf. ATF 134 III 136 consid. 1.2, avec la jurisprudence citée; arrêts 5A_186/2009 du 25 mai 2009; 5A_588/2009 du 20 octobre 2009 consid. 1; 5A_135/2011 du 23
mai 2011 consid. 1.1).

2.3 Le recours a été déposé à temps (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF).

2.4 Vu ce qui précède, les présents recours doivent être traités en tant que recours en matière civile au sens des art. 72 ss LTF. Une fausse dénomination de leur mémoire ne porte pas préjudice aux recourants (ATF 137 IV 269 consid. 1.6 et la jurisprudence citée).

3.
3.1 Les recourants dénoncent une violation de leur droit à une décision motivée. Vu la nature formelle de la garantie invoquée (ATF 104 Ia 201 consid. 5g), ce moyen doit être examiné en premier lieu (ATF 137 I 195 consid. 2.2).

3.2 Après avoir rappelé les principes généraux découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants déclarent en une phrase, en se référant à "ce qui précède" - apparemment au grief d'arbitraire (p. 6 ss) -, que le juge cantonal "a manifestement omis à son obligation de motiver une décision et a ainsi violé l'art. 29 al. 2 Cst."; une motivation aussi indigente ne répond aucunement aux exigences posées par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. sur ce point: ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 134 II 244 consid. 2.2 et 349 consid. 3, avec les arrêts cités). Par ailleurs, il ressort de leur grief de "violation du droit constitutionnel (art. 116 LTF)" que les intéressés ont manifestement saisi la portée des décisions attaquées (ATF 114 Ia 233 consid. 2d in fine).

4.
4.1 Les recourants soutiennent tout d'abord que "les faits retenus par l'autorité de surveillance sont incomplets voire erronés"; celle-ci n'aurait pas tenu compte d'un arrêt du Tribunal cantonal du 26 mai 2011 - aux termes duquel "la soi-disant créance de CHF 60'000.- était exigible en mai 2006 déjà" - , ni de l'argumentation développée par le préposé de l'office dans ses déterminations du 2 septembre 2011.

4.2 L'autorité précédente mentionne explicitement la décision précitée; elle retient à cet égard que le Tribunal cantonal a relevé que, "dans la mesure où la «soi-disant» créance de 60'000 fr. était exigible en mai 2006, le moyen libératoire tiré de la compensation et soulevé par les époux X.________ [i.e. poursuivis] n'était (...) pas recevable, puisqu'il n'était pas fondé sur un fait survenu postérieurement à l'entrée en force du jugement du 4 octobre 2010" (p. 5 let. d). L'affirmation des recourants d'après laquelle "[l']autorité intimée ne se réfère à aucun moment à ce jugement" s'avère dès lors erronée.

L'autorité précédente fait également état de la "prise de position" de l'office des poursuites, dont elle expose en substance l'argumentation (p. 2 let. B). Les recourants ne prétendent pas qu'elle aurait constaté de manière arbitraire le contenu de cette écriture, s'écartant ainsi de son véritable sens (cf. ATF 133 III 393 consid. 7.2 in fine, avec les arrêts cités); le fait de ne pas partager l'opinion de l'office ne procède pas de l'arbitraire dans l'établissement des faits (cf. infra, consid. 5.2).

5.
5.1 L'autorité précédente a retenu que la saisie doit porter au premier chef sur les biens meubles (art. 95 al. 1 LP), c'est-à-dire les choses mobilières, ainsi que les créances et autres droits patrimoniaux, mais peut également porter sur des créances contestées; même si l'art. 95 al. 3 LP ne les mentionne pas, de telles créances doivent, à l'instar des biens revendiqués, être saisis en dernier lieu, car, dans l'un et l'autre cas, la possibilité d'être désintéressé sur le produit de la réalisation est aléatoire. Or, en l'occurrence, l'autorité inférieure aurait dû constater que l'office n'avait pas respecté l'ordre de la saisie. Du point de vue de la poursuivante, l'inexistence de la prétention invoquée par les époux poursuivis a été admise par la Cour civile II du Tribunal cantonal dans sa décision du 4 octobre 2010, tandis que, de l'avis de ceux-ci, ladite autorité ne se serait pas prononcée sur l'existence de cette créance. Ce point peut rester indécis; dans la mesure où les poursuivis ont introduit une poursuite contre la poursuivante puis obtenu le 4 octobre 2011 la mainlevée provisoire, à hauteur de 37'040 fr. 35 avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er mai 2006, de l'opposition formée par celle-ci, force est d'admettre que la
créance invoquée en compensation n'apparaît pas "manifestement inexistante", mais "fermement contestée", étant précisé que le prononcé de mainlevée fait l'objet d'un recours auprès de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

Le juge précédent a retenu que, même en admettant qu'une créance contestée ne doit pas nécessairement être saisie en dernier lieu, cela ne changerait rien à l'issue du recours. L'ordre prévu par l'art. 95 al. 3 LP n'est qu'une directive adressée à l'office et dont celui-ci peut s'écarter lorsque les circonstances le justifient (art. 95 al. 4bis LP); tel peut être le cas si la saisie de certains biens reviendrait à brader des actifs, ne permettrait d'escompter qu'un faible produit ou si les intérêts de l'une des parties l'emportent sur l'autre. En l'espèce, si la créance invoquée par les époux poursuivis devait se révéler inexistante, la poursuivante n'aurait aucune certitude d'être désintéressée; partant, il se justifie de saisir cette créance (contestée) en dernier lieu.

5.2 Les recourants ne réfutent pas (art. 42 al. 2 LTF; cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1) l'avis de l'autorité précédente d'après lequel les créances contestées doivent être saisies en dernier lieu (cf. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. II, 2003, n° 55 ad art. 95 LP). En tout cas, elles ne doivent l'être que s'il n'y a pas d'autres biens plus aisément réalisables ou s'il n'en existe pas suffisamment (ATF 78 III 147 consid. 2); or il ressort des décisions entreprises que l'office des poursuites n'a pas examiné si les recourants étaient propriétaires d'actifs mobiliers pouvant être mis plus facilement sous main de justice. Les décisions attaquées échappent à la critique sur ce point. C'est en outre à tort que les recourants reprochent au juge précédent de n'avoir pas respecté le "pouvoir d'appréciation de l'Office de poursuite en la matière"; contrairement au Tribunal fédéral (ATF 136 III 636 consid. 3 in fine, avec les références citées), l'autorité cantonale de surveillance peut, voire doit, "substituer son appréciation à celle de l'office" (ATF 85 III 118 p. 120; Sandoz-Monod, in: Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, p. 717 ch. 2.1).

Pour le surplus, les recourants ne démontrent pas en quoi il était erroné d'admettre que la créance litigieuse était "contestée" (art. 42 al. 2 LTF; cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1), mais se contentent, pour l'essentiel, de rappeler des considérations générales quant à l'ordre dans lequel doit être exécutée la saisie (art. 95 LP) et au "pouvoir d'examen du Tribunal fédéral". Ils ne critiquent pas davantage à satisfaction de droit (art. 42 al. 2 LTF) le motif subsidiaire de l'autorité précédente (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 et la jurisprudence citée), sauf à le qualifier de "totalement contradictoire". Au demeurant, l'affirmation d'après laquelle l'office des poursuites aurait saisi la créance litigieuse "en sachant qu'elle était contestée" et en étant "convaincu du bien-fondé de dite créance", en tant qu'elle touche à une question de fait (art. 105 al. 1 LTF; ATF 137 II 222 consid. 7.4, avec les arrêts cités), est contredite par le magistrat précédent; celui-ci a retenu que l'office s'était sans doute fié aux seules déclarations des poursuivis, dont l'avocate lui avait remis le contrat de prêt du 12 décembre 2005, sans examiner si la créance en découlant était ou non contestée. Les recourants ne démontrent pas en quoi ces
constatations seraient arbitraires (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 134 II 244 consid. 2.2 et les arrêts cités).

6.
En conclusion, les présents recours (traités comme recours en matière civile; cf. supra, consid. 2) sont rejetés dans la mesure de leur recevabilité; chacun des recourants supportera les frais judiciaires relatifs à sa propre écriture (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 5D_13/2012 et 5D_14/2012 sont jointes.

2.
Les recours, traités comme recours en matière civile, sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis par moitié à la charge de chacun des recourants.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites et faillites de Sierre et à l'Autorité supérieure de surveillance en matière de LP du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 21 août 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant: Escher

Le Greffier: Braconi

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 70 - 1 Il precetto è steso in doppio originale; l'uno pel debitore, l'altro pel creditore. In caso di difformità dei due originali, prevale quello notificato al debitore.
¹	Il precetto è steso in doppio originale; l'uno pel debitore, l'altro pel creditore. In caso di difformità dei due originali, prevale quello notificato al debitore.
²	Se per lo stesso debito si procede contemporaneamente contro più debitori, a ciascuno di essi è notificato un precetto.146

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 71
¹	La sentenza acquista forza di cosa giudicata immediatamente dopo essere stata pronunciata.
²	La forza di cosa giudicata si estende anche alla decisione sulla esistenza o l'inesistenza del credito che è opposto in via d'eccezione alla domanda, fino all'importo col quale la compensazione deve aver luogo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 17 - 1 Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
¹	Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
²	Il ricorso30 dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento.
³	È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia.
⁴	In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza.31

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 18 - 1 La decisione di un'autorità inferiore di vigilanza può essere deferita all'autorità cantonale superiore di vigilanza entro dieci giorni dalla notificazione.
¹	La decisione di un'autorità inferiore di vigilanza può essere deferita all'autorità cantonale superiore di vigilanza entro dieci giorni dalla notificazione.
²	Contro una decisione dell'autorità inferiore è ammesso in ogni tempo il ricorso all'autorità cantonale superiore di vigilanza per denegata o ritardata giustizia.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 95 - 1 Si devono pignorare in primo luogo i beni mobili, compresi i crediti e le pretese limitatamente pignorabili (art. 93). Sono pignorati anzitutto gli oggetti di commercio quotidiano, ma i meno necessari prima degli indispensabili.216
¹	Si devono pignorare in primo luogo i beni mobili, compresi i crediti e le pretese limitatamente pignorabili (art. 93). Sono pignorati anzitutto gli oggetti di commercio quotidiano, ma i meno necessari prima degli indispensabili.216
²	I beni immobili possono essere pignorati soltanto in quanto quelli mobili non bastino a coprire il credito.217
³	Da ultimo sono pignorati gli oggetti colpiti da sequestro, quelli indicati dal debitore come appartenenti a terzi e quelli rivendicati da terzi.
⁴	Ove siano pignorate provviste di foraggi, si dovrà pignorare, a richiesta del debitore, anche una corrispondente quantità di bestiame.
^4bis	L'ufficiale può scostarsi da quest'ordine qualora le circostanze lo giustifichino o se il creditore e il debitore di comune accordo lo richiedono.218
⁵	In ogni caso il funzionario deve conciliare, per quanto sia possibile, gli interessi del creditore e quelli del debitore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.