Bundesstrafgericht
Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Geschäftsnummer: RR.2016.295, RP.2016.73
Entscheid vom 21. Juli 2017 Beschwerdekammer
Besetzung
Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Vorsitz, Roy Garré und Cornelia Cova, Gerichtsschreiberin Inga Leonova
Parteien
A., vertreten durch Rechtsanwalt Simon Krauter,
Beschwerdeführer
gegen
Bundesamt für Justiz, Fachbereich Auslieferung,
Beschwerdegegner
Gegenstand
Auslieferung an Italien
Auslieferungsentscheid (Art. 55
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 55 Autorités compétentes - 1 Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97 |
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1 | Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97 |
2 | Si la personne poursuivie prétend l'être pour un délit politique ou si l'instruction laisse apparaître des raisons sérieuses de croire que l'acte revêt un caractère politique, la décision incombe à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.98 L'OFJ envoie le dossier au tribunal avec sa proposition. La personne poursuivie a la possibilité de se prononcer. |
3 | La procédure prévue à l'art. 25 en matière de recours est applicable par analogie.99 |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
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1 | Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
2 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112 |
3 | Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4. |
4 | Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés. |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116 |
Sachverhalt:
A. Die italienische Botschaft in Bern ersuchte mit diplomatischer Note vom 16. Februar 2015 um Auslieferung von A. wegen der ihm im Haftbefehl des Gerichts von Reggio Calabria vom 12. November 2014 zur Last gelegten Beteiligung an einer kriminellen Organisation (Verfahrensakten, Urkunden 5, 5A-5D).
B. Das Bundesamt für Justiz (nachfolgend „BJ“) ersuchte mit Note vom 12. März 2015 die italienischen Behörden um Ergänzung des Auslieferungsersuchens, namentlich um eine bessere Darstellung der kriminellen Organisation im Allgemeinen, sowie der Zelle von Z. und der Rolle von A. innerhalb der Organisation (Verfahrensakten, Urkunde 6). Die italienischen Behörden reichten dem BJ die angeforderte Ergänzung mit Schreiben vom 15. April 2015 ein (Verfahrensakten, Urkunden 7, 7A).
C. Das BJ, Fachbereich Internationales Strafrecht, erarbeitete am 10. September 2015 eine interne Stellungnahme, insbesondere in Bezug auf die Beurteilung der doppelten Strafbarkeit gemäss den italienischen Auslieferungsunterlagen (Verfahrensakten, Urkunde 12A).
D. Mit Schreiben vom 15. Oktober 2015 übermittelte das BJ der Bundesanwaltschaft (nachfolgend „BA“) eine Kopie des Auslieferungsersuchens sowie die interne Stellungnahme vom 10. September 2015 mit der Bitte um Stellungnahme zu diversen Fragen. Namentlich ersuchte das BJ um die Beantwortung der Frage, ob die Sachverhaltsdarstellung im Auslieferungsersuchen mit den Tathandlungen, die bereits Gegenstand des schweizerischen Strafverfahrens sind, identisch sei und welche Gründe dennoch für eine Auslieferung sprechen würden (Verfahrensakten, Urkunde 12). Die BA teilte dem BJ mit Schreiben vom 11. November 2015 mit, dass der Auslieferung aus prozessökonomischen Gründen Vorrang zu geben sei (Verfahrensakten, Urkunde 13).
E. Gestützt auf den Auslieferungshaftbefehl des BJ vom 25. Januar 2016 wurde A. am 8. März 2016 verhaftet und zum Auslieferungsersuchen befragt, wobei er sich mit der Auslieferung an Italien nicht einverstanden erklärte (Verfahrensakten, Urkunden 14a, 35a).
F. Infolge der Unterzeichnung einer Kautionsvereinbarung ordnete das BJ am 11. März 2016 die provisorische Haftentlassung von A. an (Verfahrensakten, Urkunde 32).
G. Mit Eingabe vom 27. April 2016 nahm der Rechtsvertreter von A., Rechtsanwalt Simon Krauter, zum Auslieferungsersuchen schriftlich Stellung (Verfahrensakten, Urkunde 48).
H. Am 4. November 2016 erliess das BJ einen Auslieferungsentscheid und bewilligte die Auslieferung von A. an Italien (act. 1.2).
I. Mit Eingabe vom 6. Dezember 2016 liess A. gegen den Auslieferungsentscheid bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde erheben und folgende Anträge stellen (act. 1):
1. Der Auslieferungsentscheid des Bundesamtes für Justiz vom 4. November 2016 (B 241‘103) sei aufzuheben, und das Auslieferungsbegehren vom 16. Februar bzw. 15. April 2015 sei vollumfänglich abzuweisen.
2. Dem Beschwerdeführer sei gestützt auf Art. 429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
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1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 431 - 1 Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral. |
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1 | Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral. |
2 | En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions. |
3 | Le prévenu n'a pas droit aux prestations mentionnées à l'al. 2 s'il: |
a | est condamné à une peine pécuniaire, à un travail d'intérêt général ou à une amende, dont la conversion donnerait lieu à une peine privative de liberté qui ne serait pas notablement plus courte que la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté; |
b | est condamné à une peine privative de liberté assortie du sursis, dont la durée dépasse celle de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté qu'il a subie. |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 15 Indemnisation - 1 Les art. 429 et 431 CPP44 sont applicables par analogie à la procédure menée en Suisse conformément à la présente loi, ou à l'étranger sur demande d'une autorité suisse.45 |
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1 | Les art. 429 et 431 CPP44 sont applicables par analogie à la procédure menée en Suisse conformément à la présente loi, ou à l'étranger sur demande d'une autorité suisse.45 |
2 | La Confédération verse l'indemnité si la demande est présentée ou exécutée par une autorité fédérale. Elle peut se retourner contre le canton qui a provoqué la demande. |
3 | L'indemnité peut être réduite ou refusée si la personne poursuivie a provoqué l'instruction ou sa détention par sa faute ou a, sans raison, entravé ou prolongé la procédure.46 |
4 | L'indemnité pour détention injustifiée en Suisse peut aussi être réduite ou refusée si l'État requérant: |
a | retire la demande de recherche et d'arrestation aux fins d'extradition, ou |
b | ne présente pas la demande d'extradition et ses annexes dans les délais prévus.47 |
5 | Lorsqu'elle décide de la réduction ou du refus de l'indemnité visée à l'al. 4, l'autorité concernée tient compte des chances qu'a le lésé d'obtenir réparation dans l'État étranger.48 |
3. Das vorliegende Beschwerdeverfahren sei so lange zu sistieren, bis in Italien rechtskräftig darüber entschieden wurde, ob in der Schweiz tatsächlich eine Ndrangheta-Zelle bzw. eine kriminelle Organisation existiert, an welcher der Beschwerdeführer beteiligt sein soll.
4. Die Verfahrenskosten seien der Staatskasse aufzuerlegen, und der Beschwerdeführer sei sowohl für das Beschwerde- als auch für das Auslieferungsverfahren angemessen zu entschädigen;
eventualiter sei dem Beschwerdeführer für das Beschwerdeverfahren die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren, und der unterzeichnete Rechtsanwalt sei als amtlicher Rechtsbeistand einzusetzen und angemessen zu entschädigen.
J. Die Beschwerdeantwort des BJ vom 16. Dezember 2016, worin die kostenfällige Abweisung der Beschwerde beantragt wird, wurde A. am 20. Dezember 2016 zur Stellungnahme zugestellt (act. 4, 5).
K. A. nahm mit Eingabe vom 23. Januar 2017 zur Beschwerdeantwort des BJ Stellung (act. 7). Die Duplik des BJ vom 3. Februar 2017 wurde A. am 6. Februar 2017 zur Kenntnis gebracht (act. 9, 10).
L. Die daraufhin von A. am 10. Februar 2017 unaufgefordert eingereichte Eingabe wurde dem BJ gleichentags zur Kenntnis zugestellt (act. 11, 12).
M. Die von A. unaufgefordert eingereichte Eingabe vom 6. Juli 2017 wurde dem BJ am 21. Juli 2017 zur Kenntnis gebracht (act. 15, 16).
Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.
Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:
1.
1.1 Für den Auslieferungsverkehr zwischen der Schweiz und Italien sind primär das Europäische Auslieferungsübereinkommen vom 13. Dezember 1957 (EAUe; SR 0.353.1), dem beide Staaten beigetreten sind, sowie das zu diesem Übereinkommen am 17. März 1978 ergangene zweite Zusatzprotokoll (2. ZP; SR 0.353.12) massgebend. Ausserdem gelangen die Bestimmungen der Art. 59 ff. des Übereinkommens vom 19. Juni 1990 zur Durchführung des Übereinkommens von Schengen vom 14. Juni 1985 (Schengener Durchführungsübereinkommen, SDÜ; Abl. L 239 vom 22. September 2000, S. 19-62) zur Anwendung (BGE136 IV 88 E. 3.1 S. 89), wobei die zwischen den Vertragsparteien geltenden weitergehenden Bestimmungen aufgrund bilateraler Abkommen unberührt bleiben (Art. 59 Abs. 2 SDÜ).
Wo Übereinkommen und Zusatzprotokoll nichts anderes bestimmen, findet ausschliesslich das Recht des ersuchten Staates Anwendung (Art. 22
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 22 Procédure - Sauf disposition contraire de la présente Convention, la loi de la Partie requise est seule applicable à la procédure de l'extradition ainsi qu'à celle de l'arrestation provisoire. |
1.2 Gegen Auslieferungsentscheide des BJ kann innert 30 Tagen seit der Eröffnung des Entscheides bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde geführt werden (Art. 55 Abs. 3
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 55 Autorités compétentes - 1 Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97 |
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1 | Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97 |
2 | Si la personne poursuivie prétend l'être pour un délit politique ou si l'instruction laisse apparaître des raisons sérieuses de croire que l'acte revêt un caractère politique, la décision incombe à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.98 L'OFJ envoie le dossier au tribunal avec sa proposition. La personne poursuivie a la possibilité de se prononcer. |
3 | La procédure prévue à l'art. 25 en matière de recours est applicable par analogie.99 |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
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1 | Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
2 | Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70 |
2bis | Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71 |
3 | L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72 |
4 | Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger. |
5 | ...73 |
6 | La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74 |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
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1 | Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |
Der Auslieferungsentscheid vom 4. November 2016 wurde am 6. Dezember 2016 – somit innerhalb der Beschwerdefrist – angefochten. Die übrigen Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist demnach einzutreten.
2.
2.1 Die Beschwerdekammer ist nicht an die Begehren der Parteien gebunden (Art. 25 Abs. 6
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
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1 | Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
2 | Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70 |
2bis | Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71 |
3 | L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72 |
4 | Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger. |
5 | ...73 |
6 | La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74 |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
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1 | Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
2 | Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70 |
2bis | Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71 |
3 | L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72 |
4 | Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger. |
5 | ...73 |
6 | La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74 |
2.2 Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung muss sich die urteilende Instanz sodann nicht mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzen und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegen. Sie kann sich auf die für ihren Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Es genügt, wenn die Behörde wenigstens kurz die Überlegungen nennt, von denen sie sich leiten liess und auf welche sich ihr Entscheid stützt (Urteil des Bundesgerichts 1A.59/2004 vom 16. Juli 2004, E. 5.2 m.w.H.).
3.
3.1 Das italienische Auslieferungsersuchen genügt nach Ansicht des Beschwerdeführers den Anforderungen von Art. 12 Ziff. 2 lit. b
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 12 Requête et pièces à l'appui - 1. La requête sera formulée par écrit et présentée par la voie diplomatique. Une autre voie pourra être convenue par arrangement direct entre deux ou plusieurs Parties.9 |
|
1 | La requête sera formulée par écrit et présentée par la voie diplomatique. Une autre voie pourra être convenue par arrangement direct entre deux ou plusieurs Parties.9 |
2 | Il sera produit à l'appui de la requête: |
a | L'original ou l'expédition authentique soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force, délivré dans les formes prescrites par la loi de la Partie requérante; |
b | Un exposé des faits pour lesquels l'extradition est demandée. Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible, et |
c | Une copie des dispositions légales applicables ou, si cela n'est pas possible une déclaration sur le droit applicable, ainsi que le signalement aussi précis que possible de l'individu réclamé et tous autres renseignements de nature à déterminer son identité et sa nationalité. |
3.2 Gemäss Art. 12 Ziff. 2 lit. b
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 12 Requête et pièces à l'appui - 1. La requête sera formulée par écrit et présentée par la voie diplomatique. Une autre voie pourra être convenue par arrangement direct entre deux ou plusieurs Parties.9 |
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1 | La requête sera formulée par écrit et présentée par la voie diplomatique. Une autre voie pourra être convenue par arrangement direct entre deux ou plusieurs Parties.9 |
2 | Il sera produit à l'appui de la requête: |
a | L'original ou l'expédition authentique soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force, délivré dans les formes prescrites par la loi de la Partie requérante; |
b | Un exposé des faits pour lesquels l'extradition est demandée. Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible, et |
c | Une copie des dispositions légales applicables ou, si cela n'est pas possible une déclaration sur le droit applicable, ainsi que le signalement aussi précis que possible de l'individu réclamé et tous autres renseignements de nature à déterminer son identité et sa nationalité. |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 28 Forme et contenu des demandes - 1 Les demandes doivent revêtir la forme écrite. |
|
1 | Les demandes doivent revêtir la forme écrite. |
2 | Toute demande doit indiquer: |
a | l'organe dont elle émane et, le cas échéant, l'autorité pénale compétente; |
b | l'objet et le motif de la demande; |
c | la qualification juridique des faits; |
d | la désignation aussi précise et complète que possible de la personne poursuivie. |
3 | Pour permettre de déterminer la nature juridique de l'infraction, il y a lieu de joindre à la demande: |
a | un bref exposé des faits essentiels, sauf s'il s'agit d'une demande de notification; |
b | le texte des dispositions légales applicables au lieu de commission de l'infraction, sauf s'il s'agit d'une demande d'entraide visée par la troisième partie de la présente loi. |
4 | Les documents officiels étrangers ne sont pas soumis à légalisation. |
5 | Les demandes émanant d'un État étranger et leurs annexes doivent être présentées en allemand, en français ou en italien, ou seront accompagnées d'une traduction dans l'une de ces langues. Les traductions doivent être officiellement certifiées conformes. |
6 | L'autorité compétente peut exiger qu'une demande irrégulière en la forme soit modifiée ou complétée; l'adoption de mesures provisoires n'en est pas touchée pour autant. |
3.3 Dem Beschwerdeführer wird im Wesentlichen zur Last gelegt, Mitglied einer mafiösen Organisation, namentlich einer Zelle der Ndrangheta in Z. (nachfolgend „Z.-Zelle“) zu sein (Verfahrensakten, Urkunde 5D, S. 1 ff.). Im Rahmen der Auslieferungsvoraussetzung der beidseitigen Strafbarkeit muss die Sachdarstellung des Ersuchens namentlich die Prüfung ermöglichen, ob sich die Ermittlungen auf die Beteiligung an oder die Unterstützung einer kriminellen Organisation i.S.v. Art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
3.4 Dem Haftbefehl vom 12. November 2014, der dem Auslieferungsersuchen beilag, und dem mit der Ergänzung des Ersuchens eingereichten Schreiben vom 19. März 2015 kann zusammenfassend Folgendes entnommen werden:
Die Ndrangheta sei eine kriminelle Organisation, die ihren Ursprung in der Provinz Reggio Calabria habe. Sie habe sowohl in anderen Teilen Italiens (insb. Norditalien) als auch im Ausland Ableger (bspw. in Kanada, Deutschland, Australien, Schweiz). Das Führungsorgan werde „Provincia“ oder „Crimine“ bezeichnet und sei in drei Teile (sog. „mandamenti“) aufgeteilt: Ionico, Tirrenico und Città. Diese hätten eigene Aufgaben, Funktionen und Ämter (sog. „capocrimine, contabile, mastro generale, mastro di giornata“). Die Rolle des Führungsorgans der „Provincia“ sei sowohl innerhalb als auch ausserhalb von Kalabrien anerkannt. Wer sich vom Führungsorgan unabhängig machen wolle, werde „entfernt“. Namentlich sei B., der die Ndrangheta-Zelle in der Lombardei vom Mutterhaus in Kalabrien unabhängig habe machen wollen, ca. einen Monat später getötet worden. Aufgrund der bisher gefällten Urteile habe die Existenz diverser krimineller Organisationen festgestellt werden können, die als „locali“ oder „società“ bezeichnet werden, welche sich wiederum in „ ndrine“ und „famiglie“ gliedern. Die Ämter innerhalb der Ndrangheta würden durch Wahlen und nur auf eine bestimmte Zeit vergeben. Die Infiltration und Eindringung in die übrigen italienischen und ausländischen Märkte erlaube den Ablegern, dort die Strukturen der Ndrangheta zu stabilisieren, ohne die Verbindung zum Mutterhaus zu verlieren. Im Rahmen der sog. „Patriarca“ Untersuchung, die mit Hilfe der Schweizer Bundespolizei und des deutschen Landeskriminalamtes von Baden-Württemberg erfolgt sei, habe sich herausgestellt, dass in Z. bereits seit ca. 40 Jahren eine Zelle der Ndrangheta bestehe. Diese sei mit denselben Regeln, Aufgaben und Stufen ausgestattet wie dies aus den ndranghetistischen „locali“ in Kalabrien und Deutschland bekannt sei. Die durchgeführten Überwachungen hätten nicht nur die Existenz der Z.-Zelle gezeigt, sondern auch die Bestimmung der Rollen und Funktionen der einzelnen Mitglieder innerhalb der kriminellen Organisation ermöglicht. Insbesondere habe eine gewisse Abhängigkeit zum kalabrischen Mutterhaus bestätigt werden können, zu welchem die Z.-Zelle sehr enge Beziehungen gepflegt und welches sie bei wichtigen strategischen Entscheidungen kontaktiert habe. Die Ermittlungen hätten zudem ergeben, dass die Z.-Zelle
eine ndranghetistische Struktur aufweise, sich an die Regeln und Rituale der Ndrangheta halte und hierarchisch gegliedert sei. Erwähnt wird im Ersuchen das Taufritual, welches unabdingbar sei, um zur Organisation zu gehören. Ferner hätten die Mitglieder der Z.-Zelle typische Begriffe der Ndrangheta (wie z.B. „ ndrina, capo società, capo locale, capo giovani, società maggiore/minore, mastro di giornata“) verwendet. Die Verfolgten der Z.-Zelle seien durch die mafiöse Verbindung miteinander verbunden und würden ein hohes gegenseitiges Vertrauen geniessen. Es bestehe kein Zweifel, dass zwischen den Verfolgten seit längerer Zeit eine kriminelle und persönliche Beziehung gepflegt werde. Ebenfalls habe eine Verbindung zwischen den Zellen von Z. und Y. (Reggio Calabria), wobei die Erstere von der Letzteren abhänge, nachgewiesen werden können. Die Gesprächsaufzeichnungen hätten ergeben, dass zwischen C., D. und E. am 22. Juli 2014 in Y. ein Treffen stattgefunden habe. Ausserdem gehe aus den registrierten Gesprächen hervor, dass E., F. und G. sich gekannt und sich einige Gespräche auf die Vereinbarung eines Treffens zwischen E., F. und H. (aus Deutschland) bezogen hätten. Des Weiteren hätten die Ermittlungen ergeben, dass die Z.-Zelle an kommerziellen Aktivitäten eines Busunternehmens mit Sitz oder Filialen in Italien sowie im Raum Z. beteiligt gewesen sei. F. sei daran beteiligt gewesen, obschon er keiner der beteiligten Busgesellschaften angehört habe. Diesen Umstand deuteten die italienischen Behörden als einen Versuch der kriminellen Organisation, den freien Markt zu beeinflussen. In diesem Zusammenhang wird der Entscheid der Gemeinde X. vom 12. Dezember 2011 erwähnt, die wegen der Gefahr der Unterwanderung der Verwaltung durch die Mafia, deren Auflösung beschlossen habe. Schliesslich wird im Ersuchen die Gefährlichkeit der kriminellen Organisation angesprochen. Im Rahmen der rechtshilfeweise angeordneten Hausdurchsuchungen seien bei einigen Verfolgten Waffen und Munition gefunden worden, die teilweise keine erkennbaren Kennzeichnungen aufgewiesen hätten oder es seien Bewilligungen zum Waffenerwerb vorhanden gewesen, ohne dass die dazugehörige Waffen hätten gefunden werden können. Daher könne die Möglichkeit nicht ausgeschlossen werden, dass Waffen ohne offizielle Deklaration erworben
worden seien. Es sei opportun, die Beteiligten hierzu zu befragen. Die Bereitschaft einiger Mitglieder der Z.-Zelle die zur Verfügung stehenden Waffen zu benutzen, gehe aus den aufgenommenen Gesprächen hervor (Verfahrensakten, Urkunde 5D, S. 4 ff., 53 ff. und Urkunde 7A, S. 2 ff., 16 ff., 44 ff., 60 ff., 74 f., 96 ff., 119 ff.).
Hinsichtlich der möglichen Z.-Zelle wird ausgeführt, dass sie in eine „società maggiore“ und „società minore“ gegliedert sei, wobei der Beschwerdeführer der Letzteren angehört habe. Er soll an diversen Treffen (30. Januar 2011 und 27. Februar 2011) der Z.-Zelle im I.-Club in W. teilgenommen haben (Verfahrensakten, Urkunde 5D, S. 162 ff., 283).
3.5 Die Darstellung des zu untersuchenden Sachverhalts ist in den eingereichten Auslieferungsunterlagen ausführlich und mit Abschriften von Video-/ Tonaufzeichnungen untermauert. Die Sachverhaltsschilderung der ersuchenden Behörde weist keine offensichtlichen Fehler, Lücken oder Widersprüche auf, welche die Sachverhaltsvorwürfe sofort entkräften würden. So wird dargelegt, wo und zu welchem Zeitpunkt der Beschwerdeführer an diversen Treffen der mutmasslich mafiösen Z.-Zelle teilgenommen habe.
Ebenso wenig verfängt das Vorbringen des Beschwerdeführers, die eingereichte Ergänzung des Ersuchens genüge den Anforderungen von Art. 12 Ziff. 2 lit. b
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 12 Requête et pièces à l'appui - 1. La requête sera formulée par écrit et présentée par la voie diplomatique. Une autre voie pourra être convenue par arrangement direct entre deux ou plusieurs Parties.9 |
|
1 | La requête sera formulée par écrit et présentée par la voie diplomatique. Une autre voie pourra être convenue par arrangement direct entre deux ou plusieurs Parties.9 |
2 | Il sera produit à l'appui de la requête: |
a | L'original ou l'expédition authentique soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force, délivré dans les formes prescrites par la loi de la Partie requérante; |
b | Un exposé des faits pour lesquels l'extradition est demandée. Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible, et |
c | Une copie des dispositions légales applicables ou, si cela n'est pas possible une déclaration sur le droit applicable, ainsi que le signalement aussi précis que possible de l'individu réclamé et tous autres renseignements de nature à déterminer son identité et sa nationalité. |
3.6 Aufgrund des Gesagten ist den Anforderungen an die Sachverhaltsdarstellung Genüge getan. Entsprechend ist diese Sachverhaltsdarstellung für den Rechtshilferichter bindend, dies gilt auch bezüglich der Darstellung der Struktur der Ndrangheta und ihrer Unterorganisationen (sog. „locali“ bzw. „società“).
4.
4.1 Des Weiteren bestreitet der Beschwerdeführer die doppelte Strafbarkeit und bringt im Wesentlichen vor, die ihm vorgeworfene Handlung falle nicht unter Art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
4.2 Für die Frage der beidseitigen Strafbarkeit nach schweizerischem Recht ist der im Ersuchen dargelegte Sachverhalt so zu subsumieren, wie wenn die Schweiz wegen des analogen Sachverhalts ein Strafverfahren eingeleitet hätte (BGE 132 II 81 E. 2.7.2 S. 90). Der Rechtshilferichter prüft daher bloss "prima facie", ob der im Ausland verübte inkriminierte Sachverhalt, sofern er – analog – in der Schweiz begangen worden wäre, die Tatbestandsmerkmale einer schweizerischen Strafnorm erfüllen würde (Entscheid des Bundesstrafgerichts RR.2009.257 vom 29. März 2010, E. 3.2 mit Hinweisen). Die Strafnormen brauchen nach den Rechtssystemen der Schweiz und des ersuchenden Staates nicht identisch zu sein (Urteil des Bundesgerichts 1A.125/2006 vom 10. August 2006, E. 2.1 m.w.H.). Die richtige Qualifikation nach ausländischem Recht stellt kein formelles Gültigkeitserfordernis dar und ist vom Auslieferungsrichter daher nicht zu überprüfen, wenn feststeht, dass der in den Auslieferungsunterlagen umschriebene Sachverhalt den Tatbestand eines Auslieferungsdeliktes erfüllt (vgl. BGE 101 Ia 405 E. 4 S. 410 m.w.H.; Zimmermann, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, 4. Aufl., Bern 2014, S. 536 N. 583). Anders als im Bereich der "akzessorischen" Rechtshilfe ist die Voraussetzung der beidseitigen Strafbarkeit im Auslieferungsrecht für jeden Sachverhalt, für den die Schweiz die Auslieferung gewähren soll, gesondert zu prüfen (BGE 125 II 569 E. 6 S. 575; Entscheid des Bundesstrafgerichts RR.2007.55 vom 5. Juli 2007, E. 6.2).
4.3 Gemäss Haftbefehl des Gerichts von Reggio Calabria vom 12. November 2014 wird dem Beschwerdeführer die Mitgliedschaft in einer mafiösen Organisation i.S.v. Art. 416-bis des italienischen Strafgesetzbuches vorgeworfen (Verfahrensakten, Urkunde 5D, S. 3). Im Folgenden ist zu prüfen, ob sich der in den Auslieferungsunterlagen dargestellte Sachverhalt unter Art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
4.4
4.4.1 Gemäss Art. 260ter Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
Der Organisationstatbestand von Art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
Als Beteiligte im Sinne von Art. 260ter Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
Bei Personen, die nicht in die Organisationsstruktur integriert sind, kommt die Tatbestandsvariante der Unterstützung einer kriminellen Organisation in Frage. Diese verlangt einen bewussten Beitrag zur Förderung der verbrecherischen Aktivitäten der kriminellen Organisation. Im Unterschied zur Gehilfenschaft (Art. 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
4.4.2 Hinsichtlich der Anerkennung der kalabrischen Ndrangheta als eine kriminelle Organisation besteht ein breiter internationaler Konsens. Sie zählt zur stärksten, reichsten und gefährlichsten Mafia in Italien (Forgione, Ndran-gheta [nachfolgend „Forgione, Ndrangheta“], La relazione della Commissione Parlamentare Antimafia, Milano 2009, S. 47 ff.). Ihren Ursprung hat sie in einer kleinen Region in Süditalien und dank der pyramidalen Struktur, der Austauschbarkeit der Mitglieder und der breiten Fächerung ihres Tätigkeitsbereichs wird ihr ein weltweiter Wirkungskreis zugesprochen (Varese, Mafie in movimento, Torino 2011, S. 49 ff.). Sie ist nicht nur in Italien, sondern bspw. in Deutschland, Spanien, Frankreich, Belgien, Kanada, USA, Kolumbien, Australien sowie in der Schweiz aktiv. Die Ndrangheta hat sich nebst weiteren Delikten im Bereich der Betäubungsmitteldelikte (insb. Kokainhandel) etabliert (TPF 2010 29 E. 3.1; vgl. Entscheid des Bundesstrafgerichts RR.2016.246 vom 14. Februar 2017, E. 3.3.3 m.w.H., sowie Nichteintre- tensentscheid des Bundesgerichts 1C_129/2017 vom 20. März 2017, E. 1.2; Oesch, Die organisierte Kriminalität – eine Bedrohung für den Finanzplatz Schweiz?, Zürich 2010, S. 129 mit Hinweis; Rizzoli, La mafia de A à Z, La Colle sur Loup 2015, S.107). Bekannt ist ebenso, dass die Ndrangheta, wie auch die übrigen mafiösen Gruppierungen, die Kontrolle über gewisse Gebiete anstrebt bzw. ausübt (Oesch, a.a.O., S. 129).
Der Ndrangheta ist es für lange Zeit gelungen, relativ wenig Aufmerksamkeit zu erregen (Forgione, Ndrangheta, a.a.O., S. 47 ff.; Veltri/Laudati, Mafia pulita, Milano 2009, S. 148 ff.). Ihre Mitglieder, die vorwiegend miteinander verwandt sind, halten sich in der Regel eisern an die in mafiösen Kreisen geltende und zum Ehrenkodex gehörende Schweigepflicht (sog. „Omertà“) und erschweren dadurch eine Infiltration dieser Gruppierung (de Saint Victor, Mafias, L’industrie de la peur, Paris 2008, S. 316 f.; Nanula, La lotta alla mafia, 5. Aufl., Milano 2009, S. 445; Oesch, a.a.O., S. 129; Rizzoli, a.a.O., S. 111). Gerade von der Schweigepflicht liess sich der Gesetzgeber bei der Ausarbeitung von Art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
4.4.3 Gestützt auf das soeben Gesagte, erfüllt die kalabrische Ndrangheta sämtliche Kriterien von Art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
4.5
4.5.1 Aufgrund der pyramidalen Struktur der Ndrangheta, ist davon auszugehen, dass auch die der kalabrischen Ndrangheta unterstehenden Zellen deren integrierten Teil darstellen und folglich ebenfalls als eine kriminelle Organisation zu qualifizieren sind (Entscheid des Bundesstrafgerichts RR.2016.246 vom 14. Februar 2017, E. 3.5.2, sowie Nichteintretensentscheid des Bundesgerichts 1C_129/2017 vom 20. März 2017). Dies jedoch unter der Bedingung, dass die zur Beurteilung stehende Zelle eine gewisse Abhängigkeit zur Mutterorganisation aufweist und in die Letztere integriert ist.
4.5.2 Aus dem in den Auslieferungsunterlagen dargestellten und für den Rechtshilferichter verbindlichen Sachverhalt geht hervor, dass die mutmasslichen Mitglieder der Z.-Zelle die für die Ndrangheta typischen Begriffe verwendet haben. Zudem weist die Zelle die für die Ndrangheta typische Struktur und hierarchische Gliederung auf. So ist sie in eine „società minore“ und „società maggiore“ gegliedert und ihre Mitglieder erhalten gestützt auf eine Wahl und für eine bestimmte Zeit gewisse Aufgaben zugeteilt, die für Ndrangheta spezifisch sind (bspw. capo locale, mastro di giornata, capo giovani). Anlässlich des Treffens vom 6. Februar 2011 wurde die Rollenverteilung und Eignung der einzelnen Mitglieder für bestimmte Aufgaben diskutiert. Namentlich wurden J. als „capo giovani“ und K. für die Funktion des „mastro di buon ordine“ vorgeschlagen (Verfahrensakten, Urkunde 5D, S. 223, 523). Überdies soll die Z.-Zelle ndranghetistische Tauf- und Eröffnungsrituale durchgeführt haben (Verfahrensakten, Urkunde 5D, S. 147, 347, 396).
Ferner legen die vorliegenden Unterlagen nahe, dass die Z.-Zelle von der kalabrischen Mutterorganisation abhängig gewesen sei und diese bei wichtigen Entscheidungen vorgängig kontaktiert habe (Verfahrensakten, Urkunde 5D, S. 35 ff.). In diesem Zusammenhang ist das Treffen zwischen E. (mutmassliches Mitglied der kalabrischen Zelle von Y.), D. und C. zu erwähnen, das am 22. Juli 2014 in Y. (Kalabrien) stattgefunden haben soll. Derselbe E. sei am 26. Juli 2014 in die Schweiz gereist und habe sich mit F. und H. (mutmassliches Mitglied einer deutschen Zelle) getroffen (Verfahrensakten, Urkunde 7A, S. 97 ff.). Daher liegt der Schluss nahe, dass das kalabrische Mutterhaus zur möglichen Konfliktlösung zwischen den ausländischen Zellen beigezogen wurde.
4.5.3 In Bezug auf den Beschwerdeführer wird in den Auslieferungsunterlagen ausgeführt, er habe der „società minore“ angehört und habe an diversen Treffen der Z.-Zelle im I.-Club in W. teilgenommen (Verfahrensakten, Urkunde 5D, S. 163). So habe er am Treffen vom 30. Januar 2011 teilgenommen, anlässlich welchem sich F. zu den möglichen deliktischen Tätigkeiten der Zelle geäussert habe: „[…] Dice io… in questo momento voglio lavorare, c’è il lavoro su tutto: estorsioni, coca, eroina, tutto c’è! …(inc)…10 chili, 20 chili al giorno ve li porto…io! Personalmente! Però io non ne voglio più sapere. Se benedetto Gesù, sono 37, 38 anni che c’è la società qua, se non vado errato, dal 70…mo quanti sono? […] 40 anni, però quelli che ci conoscono per bene, puliti puliti …che ci facciamo il nome…ci vogliono anni …il nome nostro è fatto! […] Che poi se dobbiamo parlare di omicidi, di estorsioni, di cose, ci riuniamo quei tre, quattro, cinque, come ho sempre detto, io non sono…io non mi tiro indietro. […]” (Verfahrensakten, Urkunde 5D, S. 283 ff.). Hinweise, dass der Beschwerdeführer diese Ausführungen nicht ernst genommen habe, wie er dies in seiner Beschwerde behauptet, sind den Auslieferungsunterlagen nicht zu entnehmen. Ebenso habe der Beschwerdeführer am Treffen vom 27. Februar 2011 teilgenommen. An diesem Treffen sei das für die Ndrangheta typische Taufritual durchgeführt worden und die Anwesenden seien daran erinnert worden, dass die Regeln des „Crimine“ (Führungsorgan der Ndrangheta) zu befolgen seien. Namentlich habe C. Folgendes ausgeführt: „[…] le prescrizioni vi ricordo che sono prescrizioni, regole sociali del locale, che vengono dal Crimine, esiste qua nella società di Z. […]” (Verfahrensakten, Urkunde 5D, S. 163 ff.). Das Vorbringen des Beschwerdeführers, er habe sich an diesem Treffen aufgeregt und habe gefragt, wann die Veranstaltung fertig sei, entspricht nicht den vorliegenden Unterlagen. Zwar führte der Beschwerdeführer „hai finito?“ aus, indes in einem anderen Zusammenhang als er in seiner Beschwerde behauptet, und zwar nicht als Ausdruck einer kritischen Distanzierung von der Organisation. Gemäss dem Haftbefehl vom 12. November 2014 hat er diese Worte im Nachgang an längere Ausführungen von L. gesagt (Verfahrensakten, Urkunde 5D, S. 167). Aus den Akten geht hervor,
dass der Beschwerdeführer das Treffen vom 27. Februar 2011 weder nach der Durchführung des Taufrituals noch nach seinen Worten „hai finito?“ verlassen hat. Ausserdem sei der Beschwerdeführer am 26. Juni 2010 anlässlich der Hochzeit der Tochter von M., dem vorgeworfen wird, „capo locale“ der Z.-Zelle gewesen zu sein, anwesend gewesen (Verfahrensakten, Urkunde 5D, S. 175).
4.5.4 Das soeben Dargelegte zeigt, dass die Z.-Zelle die übergeordnete Rolle des „Crimine“ in Kalabrien anerkennt, dessen Regeln übernommen hat und bereit war, diese zu befolgen. Davon ist auch mit Bezug auf die einzelnen Mitglieder auszugehen. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers entsprechen die oben erwähnten Rituale denjenigen einer der weltweit stärksten Mafia. Zudem hatten die registrierten Gespräche der Verfolgten teilweise mögliche Delikte, die Mafia an sich sowie das Schicksal ihrer Mitglieder zum Gegenstand und können nicht als übliche Vereinsgespräche gewertet werden. Es wird grundsätzlich nicht in Frage gestellt, dass ein rechtmässiger kalabrischer Verein in Z. existierte und dass der I.-Club in W. auch unbeteiligten Dritten zugänglich war. Fest steht jedoch, dass sich die mutmasslichen Mitglieder der Z.-Zelle in den Räumlichkeiten des I.-Clubs getroffen haben. Ausserdem ist die Tatsache, dass der Aufbau und die personelle Zusammensetzung der möglichen Z.-Zelle geheim gehalten wurden und erst mithilfe von geheimen Zwangsmassnahmen ermittelt werden konnten, massgebend und vorliegend von grosser Bedeutung. Es ist auch davon auszugehen, dass eine gewisse Abhängigkeit von der Mutterorganisation in Kalabrien besteht und es zu Treffen zwischen den mutmasslichen Zellen von Y. und Z. kam. Unter diesen Umständen liegt der Schluss nahe, dass die Z.-Zelle einen integrierten Teil der kalabrischen Ndrangheta bildet, mithin ebenfalls als eine kriminelle Organisation zu bezeichnen ist. Im Übrigen kam der Beschwerdegegner in seiner internen – für die Beschwerdekammer nicht verbindlichen – Stellungnahme vom 10. September 2015 zum selben Schluss (Verfahrensakten, Urkunde 12A). Unter diesen Umständen sind die Akten der BA für die Beurteilung der vorliegenden Auslieferung nicht notwendig, weshalb auf den beantragten Aktenbeizug zu verzichten ist.
4.5.5 Da dem Beschwerdeführer die Mitgliedschaft in der Z.-Zelle vorgeworfen wird, ist davon auszugehen, dass der ihm vorgeworfene Sachverhalt prima facie unter Art. 260ter Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
4.6 An der vorgängigen Schlussfolgerung vermag auch das vom Beschwerdeführer erwähnte Urteil des italienischen Kassationsgerichtshofes nichts zu ändern. Weder betrifft dieses Urteil den Beschwerdeführer noch sind gestützt darauf Mutmassungen hinsichtlich des möglichen Ausgangs des italienischen Strafverfahrens vorzunehmen. Aus diesem Grund ist von der beantragten Einholung der Auskunft seitens der italienischen Behörden zum Verfahrensstand der Strafverfahren betreffend F. und D. abzusehen.
Der Vollständigkeit halber sei jedoch erwähnt, dass das Urteil des Kassa-tionsgerichtshofes Nr. 1 vom 17. Juni 2016, das nebst vielen anderen Mitbeschuldigten auch die Beurteilung der Strafbarkeit von N. und O. zum Gegenstand hatte, für den vorliegenden Fall nicht relevant ist. Die beiden Beschuldigten waren nicht Mitglieder der Z.-Zelle. N. wurde vorgeworfen, der V.-Zelle angehört zu haben. Ob und zu welcher Zelle O. angehörte, konnte weder der Kassationsgerichtshof noch die Vorinstanz feststellen. Der Beschwerdeführer reichte dem Gericht lediglich einen Auszug aus dem Urteil vom 17. Juni 2016 ein (act. 7.1). Der Beschwerdekammer liegt jedoch das gesamte Urteil des Kassationsgerichtshofes vor. Da der Beschwerdeführer offenbar im Besitz des gesamten Urteils ist, ist dieses Gericht von Amtes wegen verpflichtet, das ganze Urteil zu berücksichtigen und nicht nur die vom Beschwerdeführer daraus zitierten Abschnitte (Art. 12 lit. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après: |
|
a | documents; |
b | renseignements des parties; |
c | renseignements ou témoignages de tiers; |
d | visite des lieux; |
e | expertises. |
dem eingereichten Schreiben Nr. 1 vom 13. April 2016 der Staatsanwaltschaft von Reggio Calabria geht hervor, dass P. (cl. 68) vorgeworfen wird, Mitglied der ZZ.-Zelle zu sein (act. 7.2, S. 5). Unter diesen Umständen ist auf den beantragten Beizug des begründeten Entscheids vom 29. Juni 2017 zu verzichten. Nach dem Gesagten stösst das diesbezüglich Vorbringen des Beschwerdeführers ins Leere und die doppelte Strafbarkeit ist zu bejahen.
4.7 Abzuweisen ist der in diesem Zusammenhang gestellte Antrag, wonach das Beschwerdeverfahren bis zum Entscheid, ob in der Schweiz tatsächlich eine Ndrangheta-Zelle bzw. eine kriminelle Organisation existiere, zu sistieren sei (act. 1, S. 5). Weder der Fortgang noch der Ausgang des vorliegenden Beschwerdeverfahrens hängen vom italienischen Strafverfahren ab. Im Übrigen würde das italienische Strafverfahren durch eine Sistierung des vorliegenden Verfahrens eine Verzögerung erfahren, was nicht dem Beschleunigungsgebot entspräche. Daher ist der Sistierungsantrag abzuweisen.
5.
5.1 Weiter bringt der Beschwerdeführer vor, der Schwerpunkt allfälliger deliktischer Tätigkeit liege in der Schweiz, weshalb das Strafverfahren hier zu führen sei (act. 1, S. 7 f.).
5.2 Nach der Bestimmung von Art. 7 Ziff. 1
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 7 Lieu de perpétration - 1. La Partie requise pourra refuser d'extrader l'individu réclamé à raison d'une infraction qui, selon sa législation, a été commise en tout ou en partie sur son territoire ou en un lieu assimilé à son territoire. |
|
1 | La Partie requise pourra refuser d'extrader l'individu réclamé à raison d'une infraction qui, selon sa législation, a été commise en tout ou en partie sur son territoire ou en un lieu assimilé à son territoire. |
2 | Lorsque l'infraction motivant la demande d'extradition aura été commise hors du territoire de la partie requérante, l'extradition ne pourra être refusée que si la législation de la partie requise n'autorise pas la poursuite d'une infraction du même genre commise hors de son territoire ou n'autorise pas l'extradition pour l'infraction faisant l'objet de la demande. |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 35 Infractions donnant lieu à extradition - 1 L'extradition peut être accordée s'il ressort des pièces jointes à la demande que l'infraction: |
|
1 | L'extradition peut être accordée s'il ressort des pièces jointes à la demande que l'infraction: |
a | est frappée d'une sanction privative de liberté d'un maximum d'au moins un an ou d'une sanction plus sévère, aux termes du droit suisse et du droit de l'État requérant, et |
b | ne relève pas de la juridiction suisse. |
2 | Pour déterminer si un acte est punissable en droit suisse, il n'est pas tenu compte: |
a | des conditions particulières de ce droit en matière de culpabilité et de répression; |
b | du champ d'application à raison du temps et des personnes défini par le code pénal83 et le code pénal militaire du 13 juin 192784 en ce qui concerne le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. 85 |
Ausnahmsweise kann der Verfolgte für eine Tat, die der schweizerischen Gerichtsbarkeit unterliegt, ausgeliefert werden, wenn besondere Umstände, namentlich die Möglichkeit der besseren sozialen Wiedereingliederung, dies rechtfertigen (Art. 36 Abs. 1
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 36 Cas spéciaux - 1 La personne poursuivie peut être exceptionnellement extradée pour des faits qui relèvent de la juridiction suisse, si des circonstances particulières le justifient, notamment la possibilité d'un meilleur reclassement social. |
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1 | La personne poursuivie peut être exceptionnellement extradée pour des faits qui relèvent de la juridiction suisse, si des circonstances particulières le justifient, notamment la possibilité d'un meilleur reclassement social. |
2 | L'extradition peut être accordée pour la totalité des infractions, si l'une d'entre elles est de nature à y donner lieu (art. 35, al. 1). |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 36 Cas spéciaux - 1 La personne poursuivie peut être exceptionnellement extradée pour des faits qui relèvent de la juridiction suisse, si des circonstances particulières le justifient, notamment la possibilité d'un meilleur reclassement social. |
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1 | La personne poursuivie peut être exceptionnellement extradée pour des faits qui relèvent de la juridiction suisse, si des circonstances particulières le justifient, notamment la possibilité d'un meilleur reclassement social. |
2 | L'extradition peut être accordée pour la totalité des infractions, si l'une d'entre elles est de nature à y donner lieu (art. 35, al. 1). |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 36 Cas spéciaux - 1 La personne poursuivie peut être exceptionnellement extradée pour des faits qui relèvent de la juridiction suisse, si des circonstances particulières le justifient, notamment la possibilité d'un meilleur reclassement social. |
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1 | La personne poursuivie peut être exceptionnellement extradée pour des faits qui relèvent de la juridiction suisse, si des circonstances particulières le justifient, notamment la possibilité d'un meilleur reclassement social. |
2 | L'extradition peut être accordée pour la totalité des infractions, si l'une d'entre elles est de nature à y donner lieu (art. 35, al. 1). |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 36 Cas spéciaux - 1 La personne poursuivie peut être exceptionnellement extradée pour des faits qui relèvent de la juridiction suisse, si des circonstances particulières le justifient, notamment la possibilité d'un meilleur reclassement social. |
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1 | La personne poursuivie peut être exceptionnellement extradée pour des faits qui relèvent de la juridiction suisse, si des circonstances particulières le justifient, notamment la possibilité d'un meilleur reclassement social. |
2 | L'extradition peut être accordée pour la totalité des infractions, si l'une d'entre elles est de nature à y donner lieu (art. 35, al. 1). |
5.3
5.3.1 Unbestritten ist, dass die dem Beschwerdeführer vorgeworfene Handlung (auch) der schweizerischen Gerichtsbarkeit unterliegt. Im Rahmen der Beurteilung der zwischen den Parteien umstrittenen Frage, ob vorliegend eine ausnahmsweise Auslieferung gerechtfertigt ist, sind die gesamten Umstände des konkreten Falls zu berücksichtigen.
5.3.2 Der Beschwerdeführer wurde in YY. (Kalabrien) geboren und ist italienischer Staatsangehöriger. Obschon der Beschwerdeführer seinen eigenen Angaben zufolge seit Jahrzehnten in der Schweiz lebt (act. 7, S. 8, Ziff. 11), ist er der deutschen Sprache nicht mächtig. Für die Einvernahme vom 8. März 2016 musste eine übersetzende Person für die italienische Sprache beigezogen werden (Verfahrensakten, Urkunde 35a, S. 1). Weiter gab der Beschwerdeführer zu Protokoll, dass seine beiden Schwestern sowie sein Bruder in Italien wohnen und dass er zwei Wochen seiner Ferien in Italien verbringe (Verfahrensakten, Urkunde 35a, S. 3). Der Beschwerdeführer pflegte im I.-Club in W. zu seinen Landsleuten Kontakt, weshalb davon auszugehen ist, dass ihm die italienische Kultur vertraut ist.
5.3.3 Betreffend die prozessökonomische Komponente ist festzuhalten, dass in Italien derzeit zahlreiche Verfahren gegen Mitglieder der Ndrangheta geführt werden, unter anderem auch gegen mutmassliche Mitglieder von Zellen in der Schweiz und Deutschland. Bereits sind einige rechtskräftige Urteile ergangen. Darunter befinden sich zwei Mitbeschuldigte (D. und F.), denen die Mitgliedschaft in der Z.-Zelle vorgeworfen wird. Sie wurden erstinstanzlich zu 12 bzw. 14 Jahren Freiheitsstrafe (noch nicht rechtskräftig) verurteilt. Ein Urteil des Berufungsgerichts liegt noch nicht vor. Demgegenüber wurde in der Schweiz bis dato keine Anklage erhoben, geschweige ein Strafurteil gefällt. Bei der Z.-Zelle handelt es sich höchstwahrscheinlich um einen Ableger der italienischen Ndrangheta, die erfahrungsgemäss mittels solcher Zellen (sog. „locale“ bzw. „società“) im Ausland tätig ist (vgl. E. 3.4 und 4.4.2 hiervor). Die Zusammenkünfte der Z.-Zelle sollen zwar in der Schweiz stattgefunden haben, aber soweit ersichtlich, ist sie durch andere Verbrechen oder illegale Aktionen hier nicht in Erscheinung getreten. Die Ndrangheta in Italien ist hingegen bekanntermassen kriminell präsent und operationell aktiver. Damit liegt das Schwergewicht der den mutmasslichen Mitgliedern der Z.-Zelle vorgeworfenen Handlungen in Italien. All diese Elemente sprechen für die Durchführung des Strafverfahrens in Italien.
Die Berufung auf den Entscheid des Bundesgerichts 1A.71/1996 vermag an der vorgängigen Schlussfolgerung nichts zu ändern. Das Bundesgericht hielt in seinem Urteil fest, dass die Prozessökonomie insbesondere dann eine Rolle spiele, wenn die betroffene Person keine Beziehungen zur Schweiz habe (Urteil des Bundesgerichts 1A.71/1996 vom 26. April 1996, E. 6). Vorliegend ist die Auslieferung des Beschwerdeführers nicht einzig gestützt auf die Prozessökonomie zu gewähren, sondern auch unter Berücksichtigung des Beschleunigungsgebots, des Schwerpunkts des deliktischen Verhaltens sowie der Möglichkeit einer sozialen Wiedereingliederung in Italien. Damit stösst das diesbezügliche Vorbringen ins Leere.
5.3.4 Aufgrund der vorgenannten Überlegungen liegt der Entscheid ohne Weiteres im Ermessensspielraum des Beschwerdegegners und ist diesbezüglich nicht zu beanstanden.
5.4 Der Vollständigkeit halber gilt zu erwähnen, dass auch der Grundsatz "ne bis in idem" i.S.v. Art. 9
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 9 Non bis in idem - L'extradition ne sera pas accordée lorsque l'individu réclamé a été définitivement jugé par les autorités compétentes de la partie requise, pour le ou les faits à raison desquels l'extradition est demandée. L'extradition pourra être refusée si les autorités compétentes de la Partie requise ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le ou les mêmes faits. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 323 Reprise de la procédure préliminaire - 1 Le ministère public ordonne la reprise d'une procédure préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force s'il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui remplissent les conditions suivantes: |
|
1 | Le ministère public ordonne la reprise d'une procédure préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force s'il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui remplissent les conditions suivantes: |
a | ils révèlent une responsabilité pénale du prévenu; |
b | ils ne ressortent pas du dossier antérieur. |
2 | Le ministère public notifie la reprise de la procédure aux personnes et aux autorités auxquelles l'ordonnance de classement a été notifiée. |
6.
6.1 Der Beschwerdeführer bringt ferner vor, dass er im Falle einer Inhaftierung in Italien den Kontakt zu seinen unmündigen Kindern kaum aufrechterhalten werden könne (act. 1, S. 8).
6.2 Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens (Art. 8 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
6.3 Aussergewöhnliche familiäre Verhältnisse, welche nach den erwähnten Grundsätzen einer Auslieferung ausnahmsweise entgegenstehen könnten, werden vom Beschwerdeführer keine geltend gemacht und sind auch nicht ersichtlich. Eine Einschränkung des Familienlebens kann sowenig wie in jedem anderen Straffall vermieden werden, in welchem Untersuchungshaft angeordnet wird bzw. eine freiheitsentziehende Sanktion zu verhängen ist. Die diesbezügliche Rüge erweist sich somit als unbegründet.
6.4 In Bezug auf die allgemeine Situation in den italienischen Gefängnissen sei erwähnt, dass Italien im Nachgang an das Urteil des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte i.S. Torreggiani zahlreiche Massnahmen getroffen hat, um insbesondere die Überbelegung in den Gefängnissen zu reduzieren und der Gefahr einer Verletzung von Art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
6.5 Andere Auslieferungshindernisse werden weder geltend gemacht noch sind solche ersichtlich. Die Auslieferung des Beschwerdeführers an Italien ist zulässig, weshalb die Beschwerde diesbezüglich abzuweisen ist.
7.
7.1 Schliesslich macht der Beschwerdeführer für die erlittene Auslieferungshaft eine Genugtuung von Fr. 2‘000.-- geltend (act. 1, S. 8).
7.2 Das IRSG enthält in Art. 15 eine spezielle Staatshaftungsnorm, die Entschädigungsansprüche in Verfahren der zwischenstaatlichen Zusammenarbeit in Strafsachen regelt. Nach dieser Bestimmung gelten die Art. 429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 431 - 1 Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral. |
|
1 | Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral. |
2 | En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions. |
3 | Le prévenu n'a pas droit aux prestations mentionnées à l'al. 2 s'il: |
a | est condamné à une peine pécuniaire, à un travail d'intérêt général ou à une amende, dont la conversion donnerait lieu à une peine privative de liberté qui ne serait pas notablement plus courte que la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté; |
b | est condamné à une peine privative de liberté assortie du sursis, dont la durée dépasse celle de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté qu'il a subie. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 15 Indemnisation - 1 Les art. 429 et 431 CPP44 sont applicables par analogie à la procédure menée en Suisse conformément à la présente loi, ou à l'étranger sur demande d'une autorité suisse.45 |
|
1 | Les art. 429 et 431 CPP44 sont applicables par analogie à la procédure menée en Suisse conformément à la présente loi, ou à l'étranger sur demande d'une autorité suisse.45 |
2 | La Confédération verse l'indemnité si la demande est présentée ou exécutée par une autorité fédérale. Elle peut se retourner contre le canton qui a provoqué la demande. |
3 | L'indemnité peut être réduite ou refusée si la personne poursuivie a provoqué l'instruction ou sa détention par sa faute ou a, sans raison, entravé ou prolongé la procédure.46 |
4 | L'indemnité pour détention injustifiée en Suisse peut aussi être réduite ou refusée si l'État requérant: |
a | retire la demande de recherche et d'arrestation aux fins d'extradition, ou |
b | ne présente pas la demande d'extradition et ses annexes dans les délais prévus.47 |
5 | Lorsqu'elle décide de la réduction ou du refus de l'indemnité visée à l'al. 4, l'autorité concernée tient compte des chances qu'a le lésé d'obtenir réparation dans l'État étranger.48 |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 15 Indemnisation - 1 Les art. 429 et 431 CPP44 sont applicables par analogie à la procédure menée en Suisse conformément à la présente loi, ou à l'étranger sur demande d'une autorité suisse.45 |
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1 | Les art. 429 et 431 CPP44 sont applicables par analogie à la procédure menée en Suisse conformément à la présente loi, ou à l'étranger sur demande d'une autorité suisse.45 |
2 | La Confédération verse l'indemnité si la demande est présentée ou exécutée par une autorité fédérale. Elle peut se retourner contre le canton qui a provoqué la demande. |
3 | L'indemnité peut être réduite ou refusée si la personne poursuivie a provoqué l'instruction ou sa détention par sa faute ou a, sans raison, entravé ou prolongé la procédure.46 |
4 | L'indemnité pour détention injustifiée en Suisse peut aussi être réduite ou refusée si l'État requérant: |
a | retire la demande de recherche et d'arrestation aux fins d'extradition, ou |
b | ne présente pas la demande d'extradition et ses annexes dans les délais prévus.47 |
5 | Lorsqu'elle décide de la réduction ou du refus de l'indemnité visée à l'al. 4, l'autorité concernée tient compte des chances qu'a le lésé d'obtenir réparation dans l'État étranger.48 |
7.3 Der Beschwerdeführer hat bereits in seiner an den Beschwerdegegner gerichteten Stellungnahme vom 27. April 2016 um Zusprechung einer Genugtuung beantragt (Verfahrensakten, Urkunde 48, Antrag Ziff. 2). Der Beschwerdegegner ging in seinem hier angefochtenen Entscheid darauf nicht ein und hat aufgrund mangelnder Begründung den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör verletzt. Allerdings war es dem Beschwerdegegner zum Zeitpunkt der Fällung des hier angefochtenen Entscheides auch nicht möglich zu beurteilen, ob sich die angeordneten (Zwangs-)Massnahmen und das Auslieferungsersuchen als ungerechtfertigt erweisen. Diese Beurteilung hat a posteriori zu erfolgen. Entsprechend hätte sich der Beschwerdegegner mit diesem Antrag des Beschwerdeführers (noch) nicht auseinandersetzten können und wäre auf diese nicht eingetreten. Aus diesem Grund ist von einer Aufhebung des Entscheids und Rückweisung zum erneuten Entscheid an den Beschwerdegegner abzusehen. Indes ist der – vom Beschwerdeführer nicht gerügten – Verletzung des rechtlichen Gehörs bei der Festsetzung der Gerichtsgebühr Rechnung zu tragen (TPF 2008 172 E. 6 und 7). Daher ist der entsprechende Antrag abzuweisen.
7.4 Nach dem Gesagten ist die Beschwerde vollumfänglich abzuweisen.
8.
8.1 Bei diesem Ausgang des Verfahrens würde der Beschwerdeführer angesichts seines Unterliegens grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 63 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
|
1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |
8.2 Die Beschwerdekammer befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint (Art. 65 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
|
1 | Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
2 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112 |
3 | Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4. |
4 | Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés. |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116 |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
|
1 | Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
2 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112 |
3 | Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4. |
4 | Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés. |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116 |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Eine Person ist bedürftig, wenn sie nicht in der Lage ist, für die Prozesskosten aufzukommen, ohne dass sie Mittel beanspruchen müsste, die zur Deckung des Grundbedarfs für sich und seine Familie notwendig sind (BGE 128 I 225 E. 2.5.1 S. 232; 127 I 202 E. 3b S. 205). Die prozessuale Bedürftigkeit beurteilt sich nach der gesamten wirtschaftlichen Situation des Rechtsuchenden im Zeitpunkt der Einreichung des Gesuchs. Dazu gehören einerseits sämtliche finanziellen Verpflichtungen, andererseits die Einkommens- und Vermögensverhältnisse (BGE 124 I 1 E. 2a; 120 Ia 179 E. 3a). Leben die Ehegatten in einer Haushaltgemeinschaft, sind bei der Beurteilung der Bedürftigkeit einer gesuchstellenden Partei das Einkommen und das Vermögen des beitrags- oder beistandspflichtigen Ehegatten mitzuberücksichtigen (BGE 127 I 202 E. 3b; 119 Ia 11 E. 3a; Entscheide des Bundesstrafgerichts RR.2009.230, RP.2009.30 vom 16. Februar 2010, E. 7.2;BH.2007.11 vom 11. Oktober 2011, E.7.1; Bühler, Betreibungs- und prozessrechtliches Existenzminimum, AJP 2002 S. 658 m.w.H.). Es obliegt grundsätzlich dem Gesuchsteller, seine Einkommens- und Vermögensverhältnisse umfassend darzulegen und soweit als möglich zu belegen (BGE 120 Ia 179 E. 3a S. 182).
8.3
8.3.1 Die Beschwerde des Beschwerdeführers war angesichts der konkreten Umstände nicht von vornherein aussichtslos. Dies insbesondere, weil vorliegend eine Auslieferung i.S.v. Art. 36
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 36 Cas spéciaux - 1 La personne poursuivie peut être exceptionnellement extradée pour des faits qui relèvent de la juridiction suisse, si des circonstances particulières le justifient, notamment la possibilité d'un meilleur reclassement social. |
|
1 | La personne poursuivie peut être exceptionnellement extradée pour des faits qui relèvent de la juridiction suisse, si des circonstances particulières le justifient, notamment la possibilité d'un meilleur reclassement social. |
2 | L'extradition peut être accordée pour la totalité des infractions, si l'une d'entre elles est de nature à y donner lieu (art. 35, al. 1). |
8.3.2 Gemäss den eingereichten Unterlagen stand dem Beschwerdeführer und seiner Ehefrau im Jahr 2015 ein jährliches Einkommen von insgesamt Fr. 130‘140.50, d.h. monatlich Fr. 10‘845.55.-- zur Verfügung (RP.2016.73, act. 3.31, 3.32).
Ausgabenseitig ist zunächst der Grundbetrag für ein Ehepaar in Höhe von Fr. 1‘550.-- sowie für die beiden minderjährigen Kinder von Fr. 700.-- zu berücksichtigen. Der prozessuale Bedürftigkeitszuschlag beträgt praxisgemäss 20 % des Grundbetrages und liegt damit bei Fr. 450.-- monatlich. Der Hypothekarzins für die Eigentumswohnung beträgt monatlich Fr. 1‘235.-- und die monatlichen Prämien für obligatorische Krankenversicherung belaufen sich auf Fr. 943.40. Nicht zu berücksichtigen sind die Prämien für die freiwilligen Versicherungen. Solche Privatversicherungen sind im monatlichen Grundbetrag eingeschlossen (Urteil des Bundesgerichts 8C_909/2014 vom 6. Mai 2015, E. 3.3; Meichssner, Das Grundrecht auf unentgeltliche Rechtspflege [Art. 19 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 19 Droit à un enseignement de base - Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est garanti. |
Gestützt auf das vorgängig Ausgeführte steht dem Beschwerdeführer und seiner Ehefrau ein monatlicher Überschuss von mehr als Fr. 4‘000.-- (Einkommen Fr. 10‘845.55 abzüglich Aufwand von Fr. 6‘608.40) zur Verfügung. Hinzu kommt, dass die Ehegatten über eine Eigentumswohnung mit zwei Garagen sowie über drei Fahrzeuge verfügen. In der Veranlagungsverfügung 2015 ist ein Reinvermögen in Höhe von Fr. 105‘348.-- ausgewiesen (RP.2016.73, act. 3.23). Gestützt auf das Gesagte ist davon auszugehen, dass sich die Kosten des laufenden Beschwerdeverfahrens innert vernünftiger Frist (vgl. BGE 135 I 221 E. 5.1 S. 223 f.) tilgen lassen und die Bedürftigkeit des Beschwerdeführers ist daher zu verneinen. Folglich ist das Gesuch um entgeltliche Rechtspflege und Rechtsverbeiständung (RP.2016.73) abzuweisen.
8.4 Nach dem Gesagten und insbesondere unter Berücksichtigung der in E. 7.3 festgestellten Gehörsverletzung ist die Gerichtsgebühr auf Fr. 2'800.-- festzusetzen (Art. 8 Abs. 3
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 8 Émoluments perçus devant la Cour des plaintes - (art. 73, al. 3, let. c, LOAP, art. 63, al. 4bis et 5, PA, art. 25, al. 4, DPA) |
|
1 | Pour la procédure de recours selon les art. 393 ss CPP12 et selon le DPA, des émoluments de 200 à 50 000 francs peuvent être perçus. |
2 | Les émoluments pour les autres procédures menées selon le CPP s'échelonnent de 200 à 20 000 francs. |
3 | Les émoluments perçus pour les procédures selon la PA: |
a | pour les causes où aucun intérêt financier n'entre en ligne de compte: de 100 à 5000 francs; |
b | pour les autres causes: de 100 à 50 000 francs. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
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1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |
Demnach erkennt die Beschwerdekammer:
1. Der Sistierungsantrag wird abgewiesen.
2. Die Beschwerde wird abgewiesen.
3. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Rechtsverbeiständung wird abgewiesen.
4. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2‘800.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
Bellinzona, 24. Juli 2017
Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Zustellung an
- Rechtsanwalt Simon Krauter
- Bundesamt für Justiz Fachbereich Auslieferung
Rechtsmittelbelehrung
Gegen Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen kann innert zehn Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde eingereicht werden (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
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1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
Gegen einen Entscheid auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist die Beschwerde nur zulässig, wenn er eine Auslieferung, eine Beschlagnahme, eine Herausgabe von Gegenständen oder Vermögenswerten oder eine Übermittlung von Informationen aus dem Geheimbereich betrifft und es sich um einen besonders bedeutenden Fall handelt (Art. 84 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
|
1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |