Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 479/2016
Arrêt du 21 avril 2017
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, présidente, Hohl et May Canellas.
Greffier : M. Ramelet.
Participants à la procédure
H.X.________, représenté par Me Alec Reymond,
recourant,
contre
Z.________ SA, représentée par Me Lionel Halpérin,
intimée.
Objet
contrat de courtage immobilier,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 24 juin 2016.
Faits :
A.
A.a. Z.________ SA, à Genève, est une société qui a pour but la fourniture de services dans le domaine immobilier, notamment la promotion, la gestion, le courtage, le pilotage et l'expertise. Jusqu'en avril 2014, M.________ était seul administrateur de la société.
A.b. Entre 1998 et 2011, H.X.________ (le mandant), ressortissant franco-saoudien, est devenu propriétaire de huit parcelles contiguës sises à... (GE), dont la surface totale est d'environ 24'000 m2; il s'agit des parcelles suivantes:
- n°s 1 et 2 situées du côté de la route... et sur lesquelles est érigée une villa, à l'adresse route..., où le précité réside actuellement avec son épouse;
- n°s 3, 4, 5, 6 et 7 situées du côté du Léman où une villa est érigée;
- n° 8, acquise en mai 2011 et située au nord de la propriété, à l'adresse chemin....
Durant l'été 2011, le mandant H.X.________ a informé un de ses amis, soit B.________, qu'il souhaitait vendre une partie de ses immeubles à Genève pour des questions fiscales; le mandant a dessiné un croquis de l'ensemble des terrains et bâtiments, précisant que la propriété pouvait être morcelée.
B.________ a alors contacté M.________, avec lequel il avait développé des relations d'affaires et d'amitié; les deux hommes sont convenus que M.________ rétrocéderait à B.________ le 70% de sa commission pour toute vente immobilière conclue avec un client que ce dernier lui aurait présenté.
Le 8 novembre 2011, H.X.________ a rencontré M.________ à..., en présence notamment de B.________ et de C.________, administrateur de V.________ SA, qui est une société de services et conseils fonctionnant comme " family office " pour le mandant.
H.X.________ a alors fait savoir à M.________ qu'il était le bienvenu pour lui présenter des acheteurs potentiels; il n'a cependant pas été question de conclure un contrat de mandat exclusif en faveur de Z.________ SA. Le mandant a indiqué à M.________ qu'il souhaitait obtenir un prix moyen de 8'000 fr. le m 2, avec des variantes selon que les terrains à vendre se situaient ou non au bord du Léman. Le même jour, le premier a fait visiter au second l'ensemble des parcelles et lui a expliqué qu'il projetait de construire une nouvelle maison au nord de la propriété, côté lac, sur la parcelle n° 8.
D'après M.________, les parties sont convenues oralement d'une commission de courtage de 3%, hors taxe (HT). Pour le mandant, la commission convenue serait " plutôt d'un montant de 2% HT pour chaque vente de l'une ou l'autre des parcelles ".
Dans l'optique de trouver des acquéreurs potentiels, M.________ a proposé au mandant, qui a accepté, de morceler la propriété en quatre lots distincts:
- le lot A regroupant les parcelles n°s 8 et 3 au nord de la propriété, d'une surface d'environ 2'200 m 2;
- le lot B avec la parcelle n° 4 au centre de la propriété, côté lac, d'une surface d'environ 2'000 m 2;
- le lot C regroupant les parcelles n°s 5, 6 et 7, au sud de la propriété, côté lac, d'une surface d'environ 2'000 m 2;
- le lot D regroupant les parcelles n°s 1 et 2, sur toute la largeur de la propriété, côté route..., d'une surface d'environ 17'600 m 2.
L'étendue du contrat de courtage fait l'objet de divergences. Le mandant prétend que l'accord ne concernait pas le lot A (parcelles n°s 8 et 3), car il projetait d'y faire construire une nouvelle villa familiale; Z.________ SA soutient que le contrat de courtage portait sur une partie des parcelles dont le mandant était propriétaire à..., y compris le lot A.
A.c. Au début du mois de février 2012, M.________ a présenté la propriété du mandant sise à... à D.________, qui a tout de suite été intéressé à acquérir le lot A. Il souhaitait ardemment acquérir une parcelle située au bord du lac, avec ponton et garage à bateaux.
Le 9 février 2012, le mandant et D.________ se sont rencontrés. Ce dernier a fait part de son intérêt à acheter les lots A et B ensemble, ce qui n'a pas convenu au mandant, car il entendait conserver le lot A pour bâtir une nouvelle villa, avec le concours d'architectes de renom. Selon le mandant, la vente du lot A n'était envisageable que s'il pouvait conserver un accès au lac par le lot B. Or D.________ ne souhaitait pas laisser au mandant une voie de passage sur une parcelle qu'il aurait acquise.
D.________ a alors évoqué la possibilité d'acheter les quatre lots, mais le prix était trop élevé; le mandant souhaitait de toute manière rester à... et conserver un accès pieds dans l'eau depuis sa maison.
En fin de compte, le mandant et D.________ se sont mis d'accord sur la vente ultérieure d'une partie des parcelles (correspondant pour l'essentiel aux lots B et C) à ce dernier pour un prix de 39'000'000 fr.
En mars 2012, la propriété du mandant a fait l'objet d'un remaniement parcellaire; les parcelles n°s 4 (lot B), 5, 6 et 7 (lot C) et une petite partie des parcelles n°s 1 et 2 (lot D) ont été regroupées sous la nouvelle parcelle n° 10 d'une surface totale de 4'385 m2.
Le 30 mars 2012, D.________ a acheté au mandant cette nouvelle parcelle n° 10, ainsi que la villa s'y trouvant, au prix de 39'000'000 fr. A teneur de l'art. 2.19 du contrat de vente notarié, la commission de courtage due à Z.________ SA, qui a été arrondie à 1'000'000 fr. hors taxe, était à la charge exclusive de l'acquéreur. En application de l'accord passé entre M.________ et B.________, la commission payée en entier par D.________ a été répartie à hauteur de 300'000 fr. en faveur de Z.________ SA et de 700'000 fr. en faveur de B.________.
Quelques semaines après la vente de la parcelle n° 10, soit au printemps 2012, la villa s'y trouvant acquise par D.________ a été infectée par des staphylocoques dorés en raison d'un problème lié aux gaines de ventilation.
Craignant que cette infection aboutisse à l'annulation de la vente, le mandant a chargé V.________ SA de déployer une intense activité pour assainir la situation. L'infection a cependant résisté à tout traitement, de sorte que D.________ a été contraint d'évacuer les lieux et de détruire la villa.
A la même époque, le mandant a pu acquérir un terrain situé au nord du lot A, qu'il convoitait depuis longtemps, ce qui lui permettait de conserver un accès direct au lac depuis sa villa sise à la route....
A la suite de cette acquisition, le mandant a finalement accepté de vendre le lot A à D.________, pour compenser les désagréments subis par ce dernier en raison de l'infection bactériologique susmentionnée. D.________ a affirmé qu'il avait négocié directement avec le mandant.
Le 3 décembre 2012, D.________ a acquis la parcelle n° 8 et la parcelle n° 3 (devenue n° 9) qui formaient le lot A, d'une surface de 2'205 m 2, au prix de 20'000'000 fr. Selon l'art. 2.18 du contrat de vente notarié, une commission de courtage était due à V.________ SA à la charge exclusive du vendeur.
V.________ SA a facturé au mandant H.X.________ une commission de courtage de 864'000 fr. pour la vente du lot A à D.________, représentant 4% hors taxe du prix de vente. H.X.________ a déclaré que cette commission de courtage était justifiée, au vu de l'activité fournie par C.________ pour V.________ SA.
Ayant appris que les parcelles n°s 8 et 9 avaient été vendues à D.________ en décembre 2012, M.________ a pris langue avec le mandant pour réclamer le paiement en faveur de Z.________ SA d'une commission de courtage sur cette vente. Il a reçu une fin de non-recevoir.
Z.________ SA a adressé au mandant le 15 février 2013 une mise en demeure de lui payer la somme de 600'000 hors taxe (3% de 20'000'000 fr.). Ce pli est resté sans réponse.
A.d. Il a été retenu qu'à une date indéterminée de la fin de 2011, H.X.________ a également mandaté F.________, courtière en immobilier, pour trouver un amateur prêt à acheter une partie de ses parcelles. Selon cette dernière, la totalité des parcelles du mandant était à vendre à l'époque, y compris le lot A.
B.
Après lui avoir fait notifier une poursuite le 18 avril 2013, qui a été frappée d'opposition, Z.________ SA (demanderesse) a ouvert action le 10 juillet 2013 devant les autorités genevoises contre le mandant (défendeur), lui réclamant paiement de 648'000 fr. (soit 3% de 20'000'000 fr. + TVA de 8%), avec intérêts à 5% l'an dès le 4 décembre 2012, la mainlevée définitive de l'opposition à la poursuite étant prononcée à due concurrence.
Le défendeur a conclu à sa libération.
Plusieurs témoins ont été entendus par le Tribunal de première instance de Genève.
Par jugement du 21 octobre 2015, le Tribunal de première instance a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions. Retenant que les parties avaient conclu un contrat de courtage d'indication, cette autorité a jugé que le mandat excluait uniquement la vente de la totalité des parcelles situées côté lac, à savoir les lots A, B et C, sans la vente simultanée du lot D. Or ce contrat avait été entièrement exécuté à la suite de la vente à D.________ de la parcelle n° 10. La demanderesse ne pouvait prétendre au paiement d'une nouvelle commission, faute pour les parties d'avoir conclu un nouveau contrat de courtage portant sur la vente des lots A et D.
Saisie d'un appel de la demanderesse, qui reprenait ses conclusions de première instance, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 24 juin 2016, l'a admis et a annulé le jugement précité. Statuant à nouveau, la cour cantonale a condamné le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 552'960 fr. avec intérêts 5% l'an dès le 4 décembre 2012 et prononcé à due concurrence la mainlevée définitive de l'opposition à la poursuite notifiée le 18 avril 2013.
Selon la cour cantonale, les plaideurs ne contestent pas avoir été liés par un contrat de courtage d'indication. Ces derniers avaient la volonté réelle et commune de charger la demanderesse d'indiquer au défendeur un amateur disposé à acheter une partie de ses parcelles, y compris celles du lot A, avec préservation d'un accès direct au lac, autre que celui octroyé par le lot C, pour les terrains restant en mains du mandant. L'autorité cantonale a également reconnu que le lien psychologique, déterminant selon la jurisprudence, existait entre l'activité déployée par la demanderesse entre mars et décembre 2012 au profit du défendeur et la vente par celui-ci du lot A à D.________. Elle a enfin considéré que la commission de courtage convenue pour la conclusion de cette vente se montait, à l'instar de celle payée pour la vente à D.________ de la parcelle n° 10, à 2,56% du prix de vente, hors taxe, d'où la condamnation du défendeur à verser à la demanderesse 552'960 fr. en capital (2,56% de 20'000'000 fr. = 512'000 fr. + 40'960 fr. (TVA de 8%)).
C.
Le défendeur H.X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Il conclut principalement à l'annulation de cet arrêt, la demanderesse devant être déboutée de toutes ses conclusions. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'intimée propose le rejet du recours.
Considérant en droit :
1.
1.1. Interjeté par le défendeur qui a largement succombé dans ses conclusions libératoires et qui a ainsi la qualité pour recourir (art. 76 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
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1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
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1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
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1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
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1 | In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
a | 15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen; |
b | 30 000 Franken in allen übrigen Fällen. |
2 | Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig: |
a | wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
b | wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
c | gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
d | gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin; |
e | gegen Entscheide des Bundespatentgerichts. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
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1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
1.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
2.
Il n'est plus contesté que les parties ont conclu le 8 novembre 2011 un contrat de courtage d'indication (art. 412 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 412 - 1 Durch den Mäklervertrag erhält der Mäkler den Auftrag, gegen eine Vergütung, Gelegenheit zum Abschlusse eines Vertrages nachzuweisen oder den Abschluss eines Vertrages zu vermitteln. |
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1 | Durch den Mäklervertrag erhält der Mäkler den Auftrag, gegen eine Vergütung, Gelegenheit zum Abschlusse eines Vertrages nachzuweisen oder den Abschluss eines Vertrages zu vermitteln. |
2 | Der Mäklervertrag steht im Allgemeinen unter den Vorschriften über den einfachen Auftrag. |
Pour fonder son droit à une rémunération, le courtier indicateur doit prouver qu'il a été le premier à désigner, comme s'intéressant à l'affaire, la personne qui a passé ensuite le marché et que c'est précisément sur la base de cette indication que les parties sont entrées en relation et ont conclu le contrat (ATF 75 II 53 consid. 1a; 72 II 84 consid. 2; arrêt 4A 75/2016 du 13 septembre 2016 consid. 2.2.1).
3.
Au considérant 2.2 de l'arrêt attaqué, la cour cantonale, sur la base de témoignages qu'elle a soigneusement énumérés, a retenu que les parties avaient la volonté réelle et commune de faire porter ledit contrat de courtage sur la vente d'une partie des parcelles, y compris éventuellement celles du lot A.
La cour cantonale ayant été à même d'arrêter la volonté réelle des parties dans le cadre d'une interprétation subjective (cf. ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1 p. 632; 131 III 606 consid. 4.1), le Tribunal fédéral doit désormais contrôler si, comme le prétend le recourant à l'appui de son premier grief, cette juridiction est parvenue arbitrairement à ce résultat.
Le recourant soutient dans ce cadre que la cour cantonale a établi les faits de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
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a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
3.1. Une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en matière de constatation des faits et d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arrêts cités). Dans ce domaine, l'autorité verse dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsqu'elle tire des conclusions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 265; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234).
3.2. Le témoin B.________, entendu le 23 juin 2014 par le Tribunal de première instance, a clairement exposé que "selon (son) bon souvenir, il n'a jamais été question qu'une partie des parcelles ne soit pas vendable " (cf. p. 3 in fine du procès-verbal de cette audience).
Mais, quoi qu'en dise le recourant, la cour cantonale n'est pas parvenue à retenir, uniquement en fonction de cette déposition et des déclarations d'un administrateur de l'intimée (M.________), que les plaideurs avaient la volonté réelle de faire porter le contrat de courtage également sur le lot A.
En effet, elle a constaté, au considérant susrappelé de son arrêt, que le témoin F.________, mandatée en tant que courtière à la même époque que la demanderesse, a déclaré que le défendeur souhaitait également vendre le lot A. On cherche vainement en quoi cette constatation serait arbitraire, dès l'instant où la prénommée, entendue le 1er avril 2015 par le Tribunal de première instance, a affirmé ce qui suit: " Pour moi, la totalité des parcelles étaient à vendre, y compris la parcelle A. J'ai d'ailleurs visité la totalité des parcelles avec l'un de mes collaborateurs de Londres... " ( cf. p. 4 du procès-verbal de ladite audience).
En outre, D.________, entendu le 13 octobre 2014 par le Tribunal de première instance, a indiqué qu'il avait évoqué avec le mandant " la possibilité d'acheter l'ensemble des parcelles " (cf. p. 2 du procès-verbal de dite audience), même s'il a ajouté juste après que le défendeur " ne voulait pas se séparer du lot A " (cf. p. 2 in fine dudit procès-verbal).
Les déclarations du défendeur et de son épouse F.X.________ ne sont évidemment pas déterminantes, puisqu'ils sont tous deux intéressés à l'issue du litige.
Quant aux dépositions de C.________ et de E.________, elles émanent de l'administrateur et d'un employé de V.________ SA, collaborateur direct du premier, laquelle est une société fonctionnant comme " family office " pour le mandant, soit qui aide tant ce dernier que sa famille à gérer et préserver leur patrimoine, et qui a touché une commission de courtage pour cette vente. Les susdites dépositions, vu que le mandant est le principal client de V.________ SA, sont sujettes à caution, à défaut d'autres indices corroborants, dont le recourant ne fait pas état.
Dans ce contexte, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en privilégiant les dépositions de B.________ et de dame F.________ et en retenant, conformément à leurs déclarations, que le contrat de courtage concernait aussi la vente du lot A.
Le moyen est infondé.
3.3. Le pan du grief fondé sur une violation de l'art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
4.
Dans son second grief, le recourant invoque une violation des art. 412
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 412 - 1 Durch den Mäklervertrag erhält der Mäkler den Auftrag, gegen eine Vergütung, Gelegenheit zum Abschlusse eines Vertrages nachzuweisen oder den Abschluss eines Vertrages zu vermitteln. |
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1 | Durch den Mäklervertrag erhält der Mäkler den Auftrag, gegen eine Vergütung, Gelegenheit zum Abschlusse eines Vertrages nachzuweisen oder den Abschluss eines Vertrages zu vermitteln. |
2 | Der Mäklervertrag steht im Allgemeinen unter den Vorschriften über den einfachen Auftrag. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 413 - 1 Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
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1 | Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
2 | Wird der Vertrag unter einer aufschiebenden Bedingung geschlossen, so kann der Mäklerlohn erst verlangt werden, wenn die Bedingung eingetreten ist. |
3 | Soweit dem Mäkler im Vertrage für Aufwendungen Ersatz zugesichert ist, kann er diesen auch dann verlangen, wenn das Geschäft nicht zustande kommt. |
4.1. Selon l'art. 413 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 413 - 1 Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
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1 | Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
2 | Wird der Vertrag unter einer aufschiebenden Bedingung geschlossen, so kann der Mäklerlohn erst verlangt werden, wenn die Bedingung eingetreten ist. |
3 | Soweit dem Mäkler im Vertrage für Aufwendungen Ersatz zugesichert ist, kann er diesen auch dann verlangen, wenn das Geschäft nicht zustande kommt. |
Il faut donc que le contrat que le mandant cherchait à obtenir ait été conclu et qu'il existe un lien de causalité entre l'activité du courtier et la conclusion du contrat. Il n'est pas nécessaire que la conclusion du contrat principal soit la conséquence immédiate de l'activité fournie. Il suffit que celle-ci ait été une cause même éloignée de la décision du tiers satisfaisant à l'objectif du mandant; en d'autres termes, la jurisprudence se contente d'un lien psychologique entre les efforts du courtier et la décision du tiers, lien qui peut subsister malgré une rupture des pourparlers (ATF 84 II 542 consid. 5 p. 548/549; 76 II 378 consid. 2 p. 381; 72 II 84 consid. 2 p. 89; arrêts 4A 75/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.1; 4A 337/2011 du 15 novembre 2011 consid. 2.1). Il importe peu qu'un autre courtier ait également été mis en oeuvre. En pareil cas, la condition suspensive de l'art. 413 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 413 - 1 Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
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1 | Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
2 | Wird der Vertrag unter einer aufschiebenden Bedingung geschlossen, so kann der Mäklerlohn erst verlangt werden, wenn die Bedingung eingetreten ist. |
3 | Soweit dem Mäkler im Vertrage für Aufwendungen Ersatz zugesichert ist, kann er diesen auch dann verlangen, wenn das Geschäft nicht zustande kommt. |
arrêt 4A 75/2016 du 13 septembre 2016 déjà cité, ibidem).
L'exigence d'un lien psychologique entre les efforts du courtier et la décision du tiers n'a véritablement de sens que dans le courtage de négociation, puisque, dans le courtage d'indication, le courtier se limite à communiquer au mandant le nom de personnes intéressées à conclure et n'exerce pas d'influence sur la volonté de celles-ci (cf. arrêt 4C.136/2004 du 13 juillet 2004 consid. 3.3.2, non publié in ATF 130 III 633; arrêt 4A 337/2011 du 15 novembre 2011 déjà cité, ibidem; CHRISTIAN MARQUIS, Le contrat de courtage immobilier et le salaire du courtier, 1993, p. 438). Ainsi, en matière de courtage d'indication, la conclusion du contrat principal est dans un rapport de causalité avec l'activité de courtage si le courtier prouve qu'il a été le premier à désigner, comme s'intéressant à l'affaire, la personne qui a acheté par la suite et que c'est précisément sur la base de cette indication que les parties sont entrées en relation et ont conclu le marché (ATF 75 II 53 consid. 1a; 72 II 84 consid. 2; arrêts 4A 75/2016 du 13 septembre 2016 déjà cité, consid. 2.2.1; 4A 337/2011 du 15 novembre 2011 déjà cité, ibidem; 4C.136/2004 du 13 juillet 2004 consid. 3.3.1, non publié in ATF 130 III 633; FRANÇOIS RAYROUX, in Commentaire romand,
Code des obligations I, 2e éd. 2012, n° 22 ad art. 413
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 413 - 1 Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
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1 | Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
2 | Wird der Vertrag unter einer aufschiebenden Bedingung geschlossen, so kann der Mäklerlohn erst verlangt werden, wenn die Bedingung eingetreten ist. |
3 | Soweit dem Mäkler im Vertrage für Aufwendungen Ersatz zugesichert ist, kann er diesen auch dann verlangen, wenn das Geschäft nicht zustande kommt. |
4.2. En l'espèce, il a été constaté, sans que l'arbitraire soit invoqué à ce propos, que c'est l'intimée, par l'entremise de son administrateur M.________, qui a indiqué au recourant, en février 2012, que D.________ était fortement intéressé à acquérir le lot A, car il souhaitait un bien-fonds situé au bord du lac, avec ponton et garage à bateaux.
Le 9 février 2012, le recourant et D.________ se sont rencontrés au domicile du premier. D.________ lui alors manifesté son vif intérêt à acquérir le lot A. Finalement, le 3 décembre 2012, le précité a acheté au recourant les parcelles qui formaient le lot A.
Il suit de là que l'intimée a établi qu'elle a été la première à désigner, comme s'intéressant à l'affaire, la personne qui a acheté le lot A et que c'est sur la base de cette indication que D.________ et le recourant ont conclu la vente dudit lot.
Sur le vu de ces circonstances, il est patent que la conclusion du contrat de vente du 3 décembre 2012 avec l'amateur indiqué se trouve dans un rapport de causalité avec l'activité déployée par l'intimée.
Partant, les conditions du droit au salaire de l'intimée sont in casu réalisées, comme l'a bien vu la cour cantonale.
La fixation du taux de la commission de courtage opérée par la cour cantonale ne fait pas l'objet de discussion. Il n'y a pas lieu d'y revenir.
5.
En définitive, le recours doit être rejeté.
Le recourant, qui succombe, paiera les frais judiciaires et versera à sa partie adverse une indemnité à titre de dépens (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 2 Unabhängigkeit - 1 Das Bundesgericht ist in seiner Recht sprechenden Tätigkeit unabhängig und nur dem Recht verpflichtet. |
|
1 | Das Bundesgericht ist in seiner Recht sprechenden Tätigkeit unabhängig und nur dem Recht verpflichtet. |
2 | Seine Entscheide können nur von ihm selbst nach Massgabe der gesetzlichen Bestimmungen aufgehoben oder geändert werden. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 8'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 9'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 21 avril 2017
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le Greffier : Ramelet