Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A 75/2016
Arrêt du 13 septembre 2016
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, Présidente, Klett et Kolly.
Greffière : Mme Godat Zimmermann.
Participants à la procédure
A.________ Sàrl, représentée par
Me Andreas Fabjan,
recourante,
contre
B.________, représenté par Me Astrid Rico-Martin,
intimé.
Objet
courtage immobilier,
recours contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Faits :
A.
A.________ Sàrl (ci-après: A.________ Sàrl ou la courtière), sise à... (VS), a notamment pour but le courtage immobilier.
En 1999, C.________ Sàrl (ci-après: C.________), dont le gérant était alors B.________, a acquis l'Hôtel X.________, à.... Dès 2006, l'hôtel a été transformé en résidence. Par contrat du 12 août 2006, C.________ a confié à A.________ Sàrl un mandat de vente, non exclusif, portant sur la promotion de la Résidence X.________; une commission de 3% sur le prix de vente effectif était prévue.
En mars 2007, C.________ a vendu à F.L.________, épouse de H.L.________, les appartements n os 17 et 18 de la Résidence X.________ pour le prix de 8'590'400 fr.
En août 2009, B.________ a acquis l'appartement n° 16 de la résidence. Avant l'inscription au registre foncier, il a informé A.________ Sàrl, par l'intermédiaire de Y.________ SA, qu'il souhaitait revendre l'appartement n° 16 au prix de 23'000 fr. le m 2; à cet effet, il a mandaté plusieurs agences immobilières, dont A.________ Sàrl.
En 2010, les travaux dans l'appartement n° 16 étaient en cours d'achèvement. Collaborateur de Y.________ SA, M.________ était chargé de la surveillance des travaux. A une date indéterminée cette année-là, il a été interpellé par H.L.________, qui voulait savoir si l'appartement était à vendre. Après une visite des lieux, H.L.________ a paru intéressé; M.________ lui a communiqué les coordonnées téléphoniques de B.________. Les négociations entre ce dernier et H.L.________ n'ont pas abouti.
Courtier auprès de A.________ Sàrl, N.________ a fait visiter l'appartement n° 16 à plusieurs acheteurs potentiels à partir de décembre 2011. A l'époque, M.________ lui a confirmé que le prix de vente était de 4'798'950 fr. (soit 23'000 fr. le m 2), plus 100'000 fr. pour la cave et le parking, et qu'une commission de 3% était prévue après paiement total du prix.
En juin 2012, O.________, directeur d'un groupe immobilier à Monaco, a fait savoir à P.________, architecte à..., que son client, H.L.________, cherchait à acheter un appartement à.... P.________ a pris contact avec N.________. Le 27 juin 2012, O.________ et N.________ ont évoqué plusieurs biens susceptibles d'intéresser H.L.________, dont l'appartement n° 16 de la Résidence X.________, lequel avait l'avantage d'être contigu à l'un des objets déjà propriété de l'épouse de H.L.________. En juillet 2012, le courtier a organisé la visite de plusieurs biens; l'appartement de B.________ n'en faisait pas partie.
Dans un courriel du 27 juillet 2012 adressé à M.________, N.________ a désigné H.L.________ comme acquéreur potentiel de l'appartement n° 16; le prix communiqué à l'intéressé était alors de 3'900'000 fr. Après s'être entretenu avec le courtier, M.________ lui a confirmé par courriel un prix ramené à 3'860'000 fr. pour l'appartement, une place de parking dans le garage et une cave, ainsi qu'une commission de 3% pour l'agence immobilière et de 1% pour lui-même, à la charge du vendeur; il précisait que B.________ souhaitait conclure le contrat rapidement.
Après lui avoir remis le descriptif et le plan de l'appartement n° 16, N.________ a confirmé à O.________, par courriel du 31 juillet 2012, les nouvelles conditions de vente et l'a invité à lui faire part de la réponse de H.L.________ avant le 6 août 2012, en vue de la préparation du projet de promesse de vente. La vente ne s'est pas concrétisée dans le délai au 25 août 2012 que les intéressés avaient fixé.
Le 28 août 2012, le courtier a informé O.________ que la réserve en faveur de H.L.________, au prix de 3'860'000 fr., était levée de sorte que l'appartement était à nouveau proposé sur le marché. Par courriel du 19 septembre 2012, M.________ a communiqué à N.________ les nouvelles conditions de vente fixées par le propriétaire, à savoir 4'000'000 fr. pour l'appartement et la cave, plus 75'000 fr. pour la place de parking; la commission d'agence se montait toujours à 3%.
En automne 2012, N.________ et O.________ ont eu plusieurs contacts au sujet de l'appartement n° 16 et d'autres objets immobiliers. Des visites, notamment du bien de B.________, ont eu lieu. Par courriel du 25 octobre 2012, le courtier a demandé au représentant de H.L.________ la position de son client, en particulier à propos de l'appartement n° 16. Il lui a été répondu que l'intéressé se trouvait à New York jusqu'au 20 novembre 2012.
En 2013, une agence immobilière a proposé des acquéreurs pour l'appartement n° 16. Un projet de vente, établi en juillet 2013 par un notaire, mentionne comme acheteur Q.________ et un prix de vente de 3'700'000 fr.
En octobre 2013, N.________ a appris de la bouche du concierge de la Résidence X.________, qu'il avait interpellé, que l'appartement n° 16 avait été vendu au fils de H.L.________. La vente a été inscrite au registre foncier le 2 septembre 2013. La conclusion du contrat est intervenue en août 2013, à la suite du désistement de dernière minute de Q.________ et de la rencontre fortuite de B.________ et H.L.________ dans les parties communes de la Résidence X.________. Le prix de 3'700'000 fr. correspond à celui figurant dans le projet susmentionné de juillet 2013; il comprend l'appartement, une cave et trois places de parking, dont l'une à l'intérieur.
Le 23 octobre 2013, A.________ Sàrl a adressé à B.________ une facture de 115'800 fr., représentant une commission de 3% sur un prix de vente de 3'860'000 fr. B.________ a contesté devoir une quelconque commission.
B.
Par demande du 7 février 2014, A.________ Sàrl a assigné B.________ en paiement de 115'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 2 septembre 2013.
Le Tribunal de première instance du canton de Genève a procédé à l'audition de N.________ en qualité de représentant de A.________ Sàrl; il a entendu notamment les témoins M.________ et O.________. L'état de santé de B.________ n'a pas permis l'audition de celui-ci. Le défendeur a déposé une déclaration écrite de H.L.________.
Par jugement du 21 août 2015, le tribunal a débouté A.________ Sàrl de toutes ses conclusions.
Statuant le 18 décembre 2015 sur appel de la demanderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance. En substance, elle a retenu la conclusion d'un contrat de courtage de négociation entre les parties, mais a jugé que la courtière n'avait pas prouvé un lien psychologique entre les efforts déployés en 2012 et la vente intervenue en été 2013; au demeurant, même en admettant que l'activité de courtage se limitait à indiquer au mandant des personnes intéressées à l'achat de l'appartement, la courtière ne saurait prétendre à une commission, dès lors que le défendeur et H.L.________ avaient déjà été en pourparlers à propos du même objet avant l'intervention de la demanderesse.
C.
A.________ Sàrl interjette un recours en matière civile, concluant à l'annulation de l'arrêt de la Cour de justice, puis à la condamnation de B.________ à lui payer le montant de 115'800 fr. avec intérêts à 5% dès le 2 septembre 2013.
B.________ propose le rejet du recours.
La cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
|
1 | In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
a | 15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen; |
b | 30 000 Franken in allen übrigen Fällen. |
2 | Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig: |
a | wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
b | wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
c | gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
d | gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin; |
e | gegen Entscheide des Bundespatentgerichts. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still: |
|
1 | Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still: |
a | vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern; |
b | vom 15. Juli bis und mit dem 15. August; |
c | vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar. |
2 | Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend: |
a | die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen; |
b | die Wechselbetreibung; |
c | Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c); |
d | die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen; |
e | die öffentlichen Beschaffungen.18 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
2.
Invoquant l'art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
2.2.
2.2.1. Selon la recourante, les juges précédents ont retenu de manière arbitraire qu'elle n'avait pas indiqué à l'intimé, en premier, que H.L.________ était intéressé à acquérir l'appartement n° 16. Elle rappelle la teneur de son courriel du 27 juillet 2012 au représentant de l'intimé, dans lequel elle désigne H.L.________ comme éventuel acquéreur de l'appartement précité. Lorsqu'elle fait remonter à 2010 la connaissance par l'intimé de l'intérêt de H.L.________ pour l'appartement n° 16, la cour cantonale omettrait un fait essentiel, à savoir que les négociations menées à l'époque entre ces deux personnes n'ont pas abouti et sont restées sans suite.
La première désignation de l'amateur qui conclura le contrat par la suite est un fait pertinent uniquement dans le cadre d'un courtage d'indication. Pour fonder son droit à une rémunération, le courtier indicateur devra en effet prouver qu'il a été le premier à désigner, comme s'intéressant à l'affaire, la personne qui a passé ensuite le marché et que c'est précisément sur la base de cette indication que les parties sont entrées en relation et ont conclu le contrat (ATF 75 II 53 consid. 1a; 72 II 84 consid. 2; arrêt 4A 337/2011 du 15 novembre 2011 consid. 2.1 in fine). Or, comme la cour de céans le confirmera plus loin (consid. 3.2), la tâche de la recourante, selon le contrat liant les parties, ne se limitait pas à une activité de courtier indicateur. Dans ces conditions, il importe peu de savoir si l'information délivrée dans le courriel du 27 juillet 2012 doit être considérée ou non comme la première communication de l'intérêt de H.L.________ pour l'appartement, en lien de causalité avec la vente finalement conclue. Le grief tiré d'un établissement manifestement inexact des faits se révèle mal fondé sur ce point.
2.2.2. A lire le recours, un autre fait établi de manière arbitraire par la cour cantonale serait la connaissance, par le représentant de la courtière, des liens préexistants entre le mandant et H.L.________, ainsi que de l'acquisition envisagée en 2010.
Aucune constatation à ce sujet ne figure dans l'arrêt attaqué. La Chambre civile ne dit mot sur ce que le courtier auprès de la recourante savait ou ignorait quant aux éventuelles relations entre le vendeur et le père de l'acheteur avant l'été 2012. Le grief s'en trouve d'emblée privé d'objet.
2.2.3. D'après la recourante, les juges genevois auraient également retenu de manière arbitraire l'absence de H.L.________ lors de la visite de l'appartement n° 16, organisée en octobre 2012 par le courtier N.________.
La cour cantonale relate les déclarations de N.________ et de O.________ à propos de la visite de l'appartement de l'intimé en automne 2012, mais ne tranche pas entre les deux versions qui divergent sur la présence ou non de H.L.________ à cette occasion.
Les échanges de courriels intervenus en octobre 2012 entre O.________ et N.________ laissent apparaître la fixation d'un rendez-vous avec les époux L.________ pour la visite d'appartements dans les résidences Z.________ et X.________, dont le bien propriété de l'intimé. Il n'est par ailleurs pas contesté qu'une visite a bien eu lieu en octobre 2012. Que celle-ci ait effectivement porté sur l'appartement n° 16 en présence de H.L.________ - qui connaissait déjà l'objet - ne résulte toutefois pas indubitablement des échanges de courriels ultérieurs entre O.________ et N.________, contrairement à ce que la recourante soutient. En effet, le représentant de la courtière a interpellé le représentant de H.L.________ pour connaître la position de son client à propos des appartements "X.________" et "Z.________" (courriel du 25 octobre 2012), puis à nouveau à propos de l'appartement "X.________" (courriel du 31 octobre 2012); O.________ a alors répondu, dans un courriel du 2 novembre 2012, n'avoir pas de nouvelles des époux L.________, qui "sont partis pour New York aussitôt après". Étant donné que deux appartements au moins étaient en jeu, cette réponse ne prouve pas que H.L.________ a réellement visité l'appartement de la Résidence
X.________ en octobre 2012, avant son départ pour New York.
En ne tenant pas pour établi le fait allégué par la courtière, les juges genevois ne se sont pas livrés à une appréciation arbitraire des preuves.
2.2.4. Pour la recourante, la cour cantonale aurait retenu de manière arbitraire que la vente de l'appartement n° 16 en août 2013 aurait eu lieu sans l'intervention de la courtière, à la suite de la rencontre fortuite de l'intimé et de H.L.________ dans l'immeuble X.________. Ce faisant, les juges précédents auraient omis de tenir compte de plusieurs appels téléphoniques effectués en été 2013, qui démontreraient que H.L.________ et le vendeur ne se sont pas retrouvés par hasard en août 2013: au début de ce mois-là, O.________ aurait demandé à N.________ si l'appartement n° 16 était toujours en vente, le courtier se serait alors renseigné auprès du concierge de la résidence, puis aurait immédiatement informé le représentant de H.L.________ que tel était bien le cas.
La recourante se borne à opposer sa version des faits, non étayée, à celle retenue par la cour cantonale quant aux circonstances ayant conduit finalement à la vente de l'appartement n° 16 au fils de H.L.________. Faute d'une motivation suffisante, la critique ne sera pas prise en considération.
3.
La recourante reproche à la Cour de justice d'avoir violé les art. 18
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
|
1 | Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
2 | Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 412 - 1 Durch den Mäklervertrag erhält der Mäkler den Auftrag, gegen eine Vergütung, Gelegenheit zum Abschlusse eines Vertrages nachzuweisen oder den Abschluss eines Vertrages zu vermitteln. |
|
1 | Durch den Mäklervertrag erhält der Mäkler den Auftrag, gegen eine Vergütung, Gelegenheit zum Abschlusse eines Vertrages nachzuweisen oder den Abschluss eines Vertrages zu vermitteln. |
2 | Der Mäklervertrag steht im Allgemeinen unter den Vorschriften über den einfachen Auftrag. |
3.1. Il n'est pas contesté que les parties ont conclu, en 2009 à une date non précisée, un contrat de courtage au sens de l'art. 412 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 412 - 1 Durch den Mäklervertrag erhält der Mäkler den Auftrag, gegen eine Vergütung, Gelegenheit zum Abschlusse eines Vertrages nachzuweisen oder den Abschluss eines Vertrages zu vermitteln. |
|
1 | Durch den Mäklervertrag erhält der Mäkler den Auftrag, gegen eine Vergütung, Gelegenheit zum Abschlusse eines Vertrages nachzuweisen oder den Abschluss eines Vertrages zu vermitteln. |
2 | Der Mäklervertrag steht im Allgemeinen unter den Vorschriften über den einfachen Auftrag. |
C'est par interprétation de la volonté des parties qu'il convient de déterminer quel type de contrat de courtage (courtage d'indication et/ou de négociation) a été conclu.
Lorsqu'il est amené à qualifier ou interpréter un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties (art. 18 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
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1 | Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
2 | Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
675 consid. 3.3 p. 681 s.).
3.2. Selon l'arrêt attaqué, les services attendus de la courtière d'après la convention des parties relevaient d'une activité de négociation. L'interprétation de la cour cantonale est fondée sur l'attitude de la recourante après la conclusion du contrat de courtage, à savoir la conduite de visites de l'appartement et, singulièrement, le rôle d'intermédiaire joué envers O.________, représentant de H.L.________. Sur la base de circonstances postérieures à la conclusion du contrat de courtage, la Chambre civile s'est ainsi convaincue que les parties se sont mises d'accord dans un sens déterminé. Contre cette constatation de fait, qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
Au demeurant, le courtier qui fait valoir une rémunération à la suite d'une activité déterminée doit prouver, conformément à l'art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
4.
Selon la recourante, les juges précédents ont violé l'art. 413
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 413 - 1 Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
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1 | Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
2 | Wird der Vertrag unter einer aufschiebenden Bedingung geschlossen, so kann der Mäklerlohn erst verlangt werden, wenn die Bedingung eingetreten ist. |
3 | Soweit dem Mäkler im Vertrage für Aufwendungen Ersatz zugesichert ist, kann er diesen auch dann verlangen, wenn das Geschäft nicht zustande kommt. |
4.1. L'art. 413 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 413 - 1 Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
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1 | Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
2 | Wird der Vertrag unter einer aufschiebenden Bedingung geschlossen, so kann der Mäklerlohn erst verlangt werden, wenn die Bedingung eingetreten ist. |
3 | Soweit dem Mäkler im Vertrage für Aufwendungen Ersatz zugesichert ist, kann er diesen auch dann verlangen, wenn das Geschäft nicht zustande kommt. |
consid. 3.1; arrêt 4C.93/2006 du 14 juillet 2006 consid. 2.1; arrêt 4C.259/2005 du 14 décembre 2005 consid. 2). Il importe peu que le courtier n'ait pas participé jusqu'au bout aux négociations du vendeur et de l'acheteur, ni qu'un autre courtier ait également été mis en oeuvre. En pareil cas, la condition suspensive de l'art. 413 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 413 - 1 Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
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1 | Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
2 | Wird der Vertrag unter einer aufschiebenden Bedingung geschlossen, so kann der Mäklerlohn erst verlangt werden, wenn die Bedingung eingetreten ist. |
3 | Soweit dem Mäkler im Vertrage für Aufwendungen Ersatz zugesichert ist, kann er diesen auch dann verlangen, wenn das Geschäft nicht zustande kommt. |
4.2. Il convient de relever tout d'abord que le mandant n'a pas conclu le contrat principal avec H.L.________, mais avec le fils de ce dernier. Cette circonstance ne fait toutefois pas obstacle à la reconnaissance d'un lien de causalité entre l'activité exercée par la courtière et la conclusion de la vente (ATF 76 II 378 consid. 3 p. 382 s.; arrêt précité du 24 avril 2008 consid. 3.1).
La recourante a mené des négociations en été 2012 avec H.L.________ par l'intermédiaire de O.________; le prix finalement indiqué par la courtière était de 3'860'000 fr. Les pourparlers ont pris fin le 26 août 2012, lorsque la réserve en faveur de H.L.________ a été levée. A l'époque, H.L.________ connaissait déjà le bien de l'intimé; il avait souhaité l'acquérir deux ans plus tôt, mais n'avait pu s'entendre sur le prix avec l'intimé, qui désirait alors vendre l'appartement pour près de 4'800'000 fr. En automne 2012, la recourante était toujours en contact avec O.________. Ce dernier ne conteste pas avoir alors visité l'appartement n° 16.
Faut-il admettre un lien psychologique entre les efforts de la courtière ainsi décrits et la décision du tiers d'acheter l'appartement en été 2013? La réponse est négative. La recourante n'a pas éveillé chez H.L.________ l'intérêt pour l'appartement n° 16 puisqu'il avait déjà cherché à l'acquérir précédemment. Le prix était le paramètre essentiel par lequel la recourante pouvait influer sur la décision de H.L.________. Or, elle n'a pas réussi à convaincre l'intéressé à conclure au prix de 3'860'000 fr. Les négociations qu'elle a menées en été 2012 n'ont pas abouti dans le délai fixé et elles n'ont pas repris par la suite, quand bien même N.________ et O.________ sont restés en contact en automne 2012. En été 2013, c'est sans l'intervention de la recourante que l'intimé et H.L.________ ont été mis en relation. Le contrat de vente a alors été passé sur la base de ce qui avait été négocié avec le tiers qui venait de se désister au dernier moment; or, le résultat de ces pourparlers différait sensiblement des conditions discutées par la recourante une année auparavant, puisque le prix de vente était de 3'700'000 fr. et que l'objet vendu comportait en plus deux places de parking extérieures.
En conclusion, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 413 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 413 - 1 Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
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1 | Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist. |
2 | Wird der Vertrag unter einer aufschiebenden Bedingung geschlossen, so kann der Mäklerlohn erst verlangt werden, wenn die Bedingung eingetreten ist. |
3 | Soweit dem Mäkler im Vertrage für Aufwendungen Ersatz zugesichert ist, kann er diesen auch dann verlangen, wenn das Geschäft nicht zustande kommt. |
5.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
La recourante, qui succombe, prendra à sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 13 septembre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
La Greffière : Godat Zimmermann