C-1124/2006 - 2009-08-21 - Cittadinanza e diritto degli stranieri

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III
C-1124/2006

{T 0/2}

Arrêt du 21 août 2009

Composition
Blaise Vuille (président du collège),
Andreas Trommer, Bernard Vaudan, Antonio Imoberdorf, Elena Avenati-Carpani, juges,
Alain Surdez, greffier.

Parties
X._______,
représenté par Maître Michel Bosshard, avocat, rue de Candolle 16, 1205 Genève,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet
naturalisation ordinaire.

Faits :

A.
Admis à venir en Suisse pour y préparer un doctorat en physique médicale auprès de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), X._______ (ressortissant algérien né le 12 novembre 1962) est arrivé au mois de février 1988 en ce pays, où il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour annuelle.

L'intéressé a occupé un poste d'assistant physicien pour le compte de l'Institut de radiophysique appliquée (Institut IRA), à Lausanne, de l'EPFL et du Centre européen de Recherche nucléaire (CERN), à Genève. Il a ensuite travaillé notamment en qualité de mandataire extérieur de l'Institut IRA.

L'intéressé a épousé, au mois de septembre 1989, une compatriote dont il a divorcé au mois de décembre 1990. Aucun enfant n'est issu de leur union.

B.
Le 10 février 2000, X._______ a déposé une demande de naturalisation suisse auprès de la commune de Prilly. Après contrôle de la demande et au vu du préavis favorable donné par la municipalité susnommée, le Département cantonal vaudois des institutions et des relations extérieures a transmis à l'Office fédéral des étrangers (Office intégré depuis le 1er janvier 2005 au sein de l'Office fédéral des migrations [ODM]), au mois de mai 2000, le dossier de l'intéressé en vue de l'octroi de l'autorisation fédérale de naturalisation.

Par courrier du 19 juin 2002, le Directeur de l'Institut IRA s'est enquis auprès de l'Office fédéral sur l'état d'avancement de la procédure de naturalisation initiée par X._______. Indiquant que ce dernier collaborait avec l'Institut IRA sur des projets de recherche d'envergure nationale en matière de physique médicale et de protection radiologique, l'auteur dudit courrier a signalé à l'attention de l'Office fédéral que l'intéressé était amené, dans le cadre de cette collaboration, à devoir se rendre dans plusieurs pays européens pour y rencontrer des partenaires de l'Institut. Or, dans la mesure où le document de voyage suisse qui lui avait été délivré n'était pas reconnu par l'ensemble des Etats concernés, X._______ se trouvait entravé dans ses déplacements professionnels. Pareille situation pénalisait du même coup l'Institut IRA. Le Directeur de celui-ci a en conclusion invité l'Office fédéral à accorder toute priorité au traitement de la demande de naturalisation déposée par X._______, de manière à permettre ainsi à l'intéressé de s'affranchir des obstacles administratifs rencontrés lors de chacun de ses voyages à l'étranger.

Le 24 juin 2003, l'Office fédéral a fait savoir à X._______ qu'il ne paraissait pas satisfaire aux conditions prescrites par l'art. 14 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0). Citant la let. d de cette disposition, l'Office fédéral a observé que l'autorisation fédérale ne pouvait être accordée que pour autant que le requérant ne compromette pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Or, l'enquête effectuée à la suite de la demande de naturalisation de l'intéressé révélait que celui-ci s'était engagé au sein de l'opposition algérienne et entretenait des liens avec une organisation islamiste. Tenant compte des renseignements ainsi recueillis à son sujet, l'Office fédéral a informé X._______ qu'il ne pouvait, pour l'instant, donner son aval à l'octroi en sa faveur de la naturalisation suisse, mais demeurait toutefois disposé à procéder ultérieurement à un réexamen du cas.

Dans le délai fixé pour formuler ses observations, X._______ a, par correspondance du 30 juin 2003, sollicité de l'Office fédéral le prononcé d'une décision formelle.

Par courrier complémentaire du 25 août 2003, X._______, assisté d'un mandataire professionnel, a fait valoir que, contrairement aux déterminations de l'Office fédéral, il ne compromettait en rien, par son comportement, les intérêts de la Suisse, mais représentait ce pays avec honneur dans le cadre de ses activités professionnelles. L'intéressé a d'autre part mis en évidence le fait que, dans le courant de l'année 1994, un fonctionnaire cantonal oeuvrant pour le compte du Ministère public de la Confédération avait transmis aux services secrets algériens un document confidentiel de cette dernière autorité selon lequel lui-même et d'autres algériens résidant en Suisse étaient soupçonnés d'entretenir des contacts avec des membres du Front islamique du salut (FIS). Selon les dires du recourant, la dénonciation opérée ainsi par cet agent suisse avait ensuite conduit les autorités algériennes à le persécuter sans raison et lui avait dès lors causé un grave préjudice, en sorte qu'il pouvait escompter un geste de la part de la Confédération dans le cadre de la procédure de naturalisation. L'envoi d'X._______ du 25 août 2003 était en outre accompagné d'une lettre de soutien émanant du Directeur de l'Institut IRA. A cet envoi était également joint un mémorandum daté du 14 août 2003 aux termes duquel l'intéressé contestait le bien-fondé des considérations émises par l'Office fédéral dans son écrit du 24 juin 2003. Evoquant les événements politiques survenus en Algérie notamment à la fin des années 80 et les objectifs visés par le FIS, X._______ y soulignait le fait que, dans le cadre du rapport 2002 sur la sécurité intérieure de la Suisse, l'Office fédéral de la police (ci-après: Fedpol) constatait que les activités islamiques déployées en ce pays intervenaient dans le respect de la législation et qu'aucun indice ne laissait entrevoir que des islamistes domiciliés sur territoire helvétique seraient liés à des actes terroristes. L'intéressé y mettait également en exergue les diverses étapes de sa carrière professionnelle en Suisse et les contributions qu'il avait, par ce biais, apportées à ce pays sur le plan de la recherche scientifique et de la santé publique. Il y explicitait par ailleurs l'activité qu'il déployait en vue de la promotion des droits de l'homme et par l'accomplissement d'actions humanitaires. Affirmant ne pas être affilié à un parti politique, il y alléguait de plus que ses liens avec le FIS se limitaient aux relations cordiales qu'il entretenait avec plusieurs responsables de cette organisation. Il y relevait encore que le refus de l'Office fédéral d'accorder l'autorisation prévue par l'art. 12 al. 2 LN avait des répercussions néfastes sur ses activités professionnelles dans le cadre desquelles
il était appelé à effectuer de fréquents déplacements à l'étranger en tant que représentant de la Suisse à des colloques et conférences internationaux en matière scientifique. En conclusion, X._______ estimait que sa confession musulmane et les contacts qu'il entretenait avec le FIS n'étaient pas de nature à compromettre la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse. L'intéressé a de surcroît joint à son mémorandum divers documents, dont une liste de ses publications dans le domaine de la physique médicale et de la santé, ainsi qu'une présentation d'organismes oeuvrant pour la paix et la sécurité internationale.

Le 26 janvier 2004, l'Office fédéral a avisé X._______ que des investigations complémentaires avaient été entreprises à son sujet, suite au mémorandum déposé par ses soins.

Entendu le 24 août 2004 par Fedpol dans le cadre d'une demande de renseignements effectuée en relation avec sa demande de naturalisation (art. 14 al. 2 let. b de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure [LMSI, RS 120]), X._______ a notamment déclaré qu'en dehors de sa vie professionnelle, il dirigeait un Institut d'études sur les droits de l'homme (Institut Hoggar) et avait participé à la fondation de plusieurs associations et institutions actives notamment dans la défense des droits de l'homme et dans la promotion de la paix. Il a en outre indiqué ne pas être affilié au FIS, mais entretenir des contacts avec plusieurs de ses membres, dont certains étaient ses amis. L'intéressé a également admis qu'en dépit de la promesse faite à l'OFP de ne plus organiser de réunions susceptibles d'avoir des incidences sur le plan de la politique extérieure suisse, il avait participé en été 2004 à une rencontre privée organisée par le FIS sur sol suisse. Invité à cette réunion en tant qu'orateur, il y avait exposé en particulier l'historique des initiatives de dialogue en Algérie. X._______ a encore précisé qu'il participait à la préparation d'une conférence du Bureau international des Organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires prévue à Genève en automne 2004, ce dont les autorités avaient été informées.

Le 1er avril 2005, l'intéressé a fait parvenir à l'ODM une lettre de recommandation du Directeur de l'Institut IRA datée du 24 mars 2005.

Par courrier du 1er septembre 2005, l'ODM a informé X._______ que, selon ce qui ressortait du dossier en la possession ce cette autorité, sa naturalisation ne serait pas conforme, du moins dans un proche avenir, aux intérêts de la Suisse. Aux yeux de l'autorité fédérale précitée, l'engagement de l'intéressé au sein de l'opposition algérienne était en effet susceptible d'affecter les rapports de politique extérieure de la Suisse, en particulier en ce qui concernait les relations bilatérales avec l'Algérie. Pour ces raisons, l'ODM estimait ne pas être, pour l'instant, en mesure d'accorder l'autorisation fédérale en vue de la naturalisation d'X._______, tout en se disant prête à réexaminer plus tard la situation.

Dans le délai imparti pour faire valoir ses déterminations, l'intéressé a relevé à l'attention de l'ODM qu'il ne partageait pas son point de vue. Il a soutenu que l'octroi en sa faveur de la naturalisation suisse serait source, au contraire, de nombreux avantages pour la Suisse, ce que les autorités vaudoises avaient, par le préavis positif qu'elles avaient communiqué à l'Office fédéral, fort bien compris. A l'instar des citoyens helvétiques, X._______ se faisait un honneur de promouvoir la démocratie et les droits de l'homme sur le plan mondial, dans le strict respect de la législation suisse. Réfutant l'affirmation de l'Office fédéral selon laquelle il était actif au sein de l'opposition islamiste algérienne, l'intéressé a par ailleurs souligné le fait que les citoyens de son pays avaient, en date du 29 septembre 2005, plébiscité, par référendum, l'amnistie proposée par le gouvernement.

C.
Le 7 décembre 2005, l'ODM a prononcé une décision aux termes de laquelle il rejetait la demande de naturalisation d'X._______.

Dans la motivation de sa décision, cet Office a relevé qu'à teneur de l'art. 14 LN, il lui appartenait d'examiner, avant de donner l'autorisation fédérale de naturalisation, si le requérant ne compromettait pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Ainsi que l'avait mentionné le Conseil fédéral dans son Message concernant le droit de la nationalité des jeunes étrangers et révision de la loi sur la nationalité du 21 novembre 2001 (cf. FF 2002 1843), l'autorité avait la possibilité de rejeter une demande de naturalisation dans des cas particuliers, notamment lorsqu'il existait une menace pour les relations internationales de la Suisse. In casu, il s'avérait, au vu des déclarations formulées par l'intéressé sans ses précédents écrits qu'il cultivait certains liens avec le FIS et entretenait des relations privilégiées avec des responsables de ce parti dont quelques-uns avaient du reste fait l'objet de la part du Conseil fédéral d'une décision d'interdiction en application de l'art. 184 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). Outre son engagement au sein de l'opposition algérienne et ses contacts avec une organisation islamiste, X._______ avait lui-même déclaré être considéré par les autorités algériennes comme un terroriste (cf. courrier de l'intéressé du 27 février 2004 adressé à l'Office fédéral dans le cadre d'une procédure en matière de document de voyage suisse). De plus, il résultait des démarches entreprises par l'intéressé en vue de la délivrance d'un passeport suisse pour étrangers que les autorités algériennes refusaient de procéder au renouvellement de son passeport. Dans ces conditions, X._______ apparaissait pour le moins comme une «persona non grata» dans son pays d'origine, de sorte que sa naturalisation serait mal perçue par les autorités algériennes et nuirait assurément à la qualité des relations que la Suisse entretient avec sa patrie. Enfin, l'ODM a retenu que l'implication de l'intéressé dans plusieurs associations de défense des droits de l'homme en Algérie n'était pas de nature à remettre en cause les considérations formulées auparavant.

D.
Dans le recours qu'il a interjeté, le 9 janvier 2006, contre la décision précitée de l'ODM, X._______ a réitéré, pour l'essentiel, les moyens invoqués dans ses précédentes écritures. Insistant sur le fait qu'il avait toujours refusé d'adhérer à une formation politique quelle qu'elle fût, le recourant a allégué qu'il privilégiait le maintien de contacts avec l'ensemble des partis représentatifs en Algérie. Sur le plan professionnel, il a rappelé les différents postes qu'il avait occupés dans le domaine scientifique et précisé qu'il représentait notamment la Suisse au sein du Groupe européen sur l'étude de l'irradiation de la population par la radiologie médicale. Le recourant a également fait valoir que son engagement ne visait qu'à condamner les violations des droits de l'homme commises en Algérie. A son sens, lui refuser la nationalité suisse au motif qu'il était un opposant politique au régime algérien impliquerait alors que les autorités helvétiques signifiassent un refus à toute demande de naturalisation faite par un réfugié politique, violant par là-même le principe de non-discrimination. Dans l'argumentation de son recours, X._______ a d'autre part allégué que la décision querellée de l'ODM contrevenait au principe de l'égalité de traitement, dans la mesure où bon nombre de sympathisants du FIS, voir des responsables de ce parti, avaient été mis au bénéfice de la nationalité suisse, sans que cela ne portât préjudice aux bonnes relations que la Suisse entretenait avec l'Algérie.

E.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans son préavis du 22 janvier 2007. Cette autorité a notamment relevé que son refus de donner l'autorisation fédérale à la naturalisation du recourant répondait à un souci de sauvegarde des intérêts internationaux de la Suisse, sans qu'il fût question de remettre en cause les capacités professionnelles de l'intéressé et son apport à la recherche scientifique de ce pays.

F.
Dans le délai imparti pour le dépôt de sa réplique, X._______ a confirmé l'argumentation développée à l'appui de son recours. L'intéressé a en particulier souligné que les autorités suisses ne rechignaient pas à faire appel à sa collaboration, notamment par le biais de Fedpol.

Par courrier du 11 mars 2009, le recourant a allégué que l'impératif de sauvegarde de la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse sur lequel les autorités helvétiques fondaient leur refus de lui octroyer la naturalisation suisse n'était plus d'actualité, dès lors qu'un des anciens fondateurs du FIS avait, selon ses dires, été autorisé à effectuer un séjour touristique en ce pays, où il avait du reste reçu un bon accueil de la part du Conseil fédéral. L'intéressé a en outre produit diverses attestations dont il ressortait que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) versait une contribution financière annuelle en faveur de la fondation «Cordoue» au sein de laquelle il occupait la fonction de secrétaire.

G.
Se référant aux activités déployées par le recourant en rapport avec la situation politique algérienne, le TAF a, par ordonnance du 8 mai 2009, donné à ce dernier la possibilité de faire valoir ses éventuelles déterminations au sujet du contenu d'un article du journal suisse «Le Temps» paru le 26 juin 2007, dans lequel il était mentionné que l'intéressé figurait au nombre des membres fondateurs du mouvement «Rachad» lancé le 18 avril 2007.

Dans les observations formulées le 8 juin 2009, le recourant a déclaré qu'il faisait effectivement partie des membres fondateurs du mouvement «Rachad» dont l'objectif était d'oeuvrer, par des voies non violentes, pour l'instauration en Algérie d'un Etat de droit régi par les principes démocratiques et de la bonne gouvernance. X._______ a en outre relevé que ce mouvement, qui ne constituait pas un parti politique, rassemblait des personnes opposées au pouvoir actuellement en place en Algérie et comptait déjà en son sein un grand nombre de membres et sympathisants vivant tant dans cet Etat que sur sol européen et issus de divers horizons idéologiques. Affirmant par ailleurs que l'article paru le 26 juin 2007 dans le journal suisse «Le Temps» ne reflétait nullement les propos qu'il avait tenus devant l'auteur dudit article de presse, l'intéressé a soutenu en particulier que, contrairement à ce qu'il ressortait de ce dernier, le mouvement «Rachad» n'avait pas pour but de renverser le régime au pouvoir en Algérie ni d'appeler à des grèves massives ou à des manifestations susceptibles de provoquer un tel changement, mais de prôner une approche positive et constructive propre à favoriser l'instauration d'un système démocratique dans ce pays. Les activités du mouvement, qui ne pouvait être assimilé à une cellule islamiste, étaient publiques et transparentes. Sur la base des clarifications ainsi apportées au sujet du mouvement «Rachad», le recourant a contesté pouvoir, dans ce contexte, être, comme le suggérait l'article de presse évoqué ci-dessus, un activiste politique. Son appartenance à ce mouvement relevait du pur exercice de ses libertés d'expression, de réunion et d'association. Pour le reste, l'intéressé a confirmé les conclusions de son recours du 9 janvier 2006.

Les déterminations du recourant ont été communiquées à l'ODM, le 10 juin 2009, pour information.
Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En particulier, les recours contre les décisions des autorités administratives de la Confédération en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.3 Les affaires pendantes devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

Ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). Au sens de l'art. 83 let. b de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) et conformément à sa pratique, le TAF statue définitivement sur la présente affaire (cf. arrêts du TAF C-1123/2006 du 12 septembre 2008 consid. 1.3 et C-1222/2006 du 11 janvier 2008 consid. 1.3). La question de l'exclusion du recours au Tribunal fédéral en ce domaine est toutefois controversée dans la doctrine (cf. notamment KARL HARTMANN/LAURENT MERZ, Einbürgerung : Erwerb und Verlust des Schweizer Bürgerrechts, in Peter Uebersax, Beat Ruedin, Thomas Hugi Yar et Thomas Geiser [Hrsg], Ausländerrecht, Eine umfassende Darstellung der Rechtsstellung von Ausländerinnen und Ausländern in der Schweiz, Von A[syl] bis Z[ivilrecht], Bâle 2009, pp. 624 et 625, ch. 12.92 et autres auteurs cités dans cet article soutenant la thèse de l'admissibilité du recours en matière de droit public contre les décisions du TAF relatives à l'autorisation fédérale de naturalisation; contra notamment CÉLINE GUTZWILLER, Droit de la nationalité et fédéralisme en Suisse, Genève - Zurich - Bâle 2008, pp. 517 et 518, no 1355; ULRICH HÄFELIN, WALTER HALLER et HELEN KELLER, Bundesgericht und Verfassungsgerichtsbarkeit nach der Justizreform, Supplement zur 6. Auflage des «Schweizerischen Bundesstaatsrecht», Zurich - Bâle - Genève 2006, pp. 60 et 61, no 1359). Par ailleurs, dans un arrêt du 28 mai 2008, le Tribunal fédéral a laissé la question ouverte (cf. arrêt 1C_238/2008 consid. 4).

1.4 X._______, qui est directement touché par la décision attaquée, a qualité pour recourir (cf. art 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procédure de recours, le TAF applique d'office le droit fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
Sur un plan formel, il convient d'observer que la décision attaquée fait mention, dans son dispositif, d'un rejet de la demande de naturalisation, alors que le dossier du recourant a été soumis par le Département cantonal vaudois des institutions et des relations extérieures à l'Office fédéral en vue de l'octroi de l'autorisation fédérale au sens de l'art. 12 al. 2 LN. Cette informalité ne saurait toutefois prêter à conséquence, dans la mesure, d'une part, où l'appréciation de l'autorité fédérale précitée a clairement pour objet, selon ce qu'il ressort de la décision querellée, l'examen des conditions (liées à l'aptitude du requérant à la naturalisation [art. 14 LN]) auxquelles est subordonnée l'autorisation fédérale et où, d'autre part, le prononcé de cette autorité doit manifestement être interprété comme un refus de donner l'autorisation requise pour une procédure de naturalisation dans le canton de Vaud. Au demeurant, il sied de noter que la procédure de naturalisation proprement dite est exclusivement menée par les autorités cantonales et communales, conformément à l'art. 38 al. 2 Cst. en relation avec l'art. 15a LN, qui consacrent leur compétence conjointe.

4.
4.1 Dans la procédure ordinaire de naturalisation, la nationalité suisse s'acquiert par la naturalisation dans un canton et une commune (art. 12 al. 1 LN). La naturalisation n'est valable que si une autorisation fédérale a été accordée par l'office compétent (art. 12 al. 2 LN en relation avec l'art. 38 al. 2 Cst.).

4.2 L'autorisation est accordée par l'Office fédéral pour un canton déterminé. La durée de sa validité est de trois ans; elle peut être prolongée. L'autorisation peut être modifiée quant aux membres de la famille qui y sont compris. L'Office fédéral peut révoquer l'autorisation avant la naturalisation lorsqu'il apprend des faits qui, antérieurement connus, auraient motivé un refus (art. 13 al. 1 à 5 LN).
4.3
4.3.1 A teneur de l'art. 14 LN, on s'assurera, avant l'octroi de l'autorisation, de l'aptitude du requérant à la naturalisation. On examinera en particulier si le requérant s'est intégré dans la communauté suisse (let. a), s'est accoutumé au mode de vie et aux usages suisses (let. b), se conforme à l'ordre juridique suisse (let. c) et ne compromet pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. d).

«L'attribution de la nationalité suisse est une question de qualité et non de quantité». C'est ainsi que la prise en compte de la condition de l'aptitude pour la naturalisation a été justifiée lors de l'adoption de la loi sur la nationalité de 1952. Elle a été maintenue dans celle-ci jusqu'à présent (cf. GUTZWILLER, op. cit., p. 231, no 547, avec renvoi au Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in FF 1951 II 677).

La procédure fédérale relative à l'autorisation de naturalisation est caractérisée par la grande liberté d'appréciation dont jouit l'Office fédéral: il n'existe pas, en particulier, de droit à l'octroi de l'autorisation fédérale, quand bien même le candidat à la naturalisation remplirait apparemment toutes les conditions légales (cf. GUTZWILLER, op. cit., pp. 227, 231 et 233, nos 539, 549 et 554; MINH SON NGUYEN, Droit public des étrangers, Berne 2003, p. 716; DOMINIQUE FASEL, La naturalisation des étrangers, Etude de droit fédéral et de droit vaudois, Lausanne 1989, pp. 110 et 276, ainsi que réf. citées). En naturalisant, l'Etat ne répond pas seulement à un désir de l'étranger, il défend en même temps ses propres intérêts (cf. Message du Conseil fédéral du 9 août 1951 précité, FF 1951 II 676).

La doctrine reconnaît d'une manière générale à la Confédération certaines compétences dites inhérentes, liées à sa souveraineté. En effet, l'existence même d'un Etat suppose que celui-ci puisse se défendre contre les atteintes susceptibles de lui être portées. Aussi est-il dans la nature des choses que la Confédération veille à sa sûreté extérieure et intérieure. Outre le fait que ces pouvoirs inhérents trouvent leur expression dans diverses dispositions constitutionnelles, l'adoption par la Confédération de différents actes normatifs se rapportant à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat montre que le législateur fédéral s'est aussi fondé sur l'existence de pouvoirs inhérents de la Confédération dans ce domaine (cf. ATF 117 Ia 221 consid. 3a à 3c).

Ainsi, la Confédération examine, dans le cadre habituel des demandes de naturalisation ordinaire, s'il existe des informations au niveau fédéral qui empêchent une naturalisation sur le plan du respect de l'ordre juridique et par rapport à un éventuel risque relatif à la sécurité de la Suisse (cf. site internet de l'ODM, http://www.bfm.admin.ch : Thèmes > Naturalisations, Nationalité suisse > Naturalisation > Naturalisation ordinaire; consulté le 24 juillet 2009). En particulier, si, par son attitude, un candidat met en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, sa naturalisation serait contraire aux intérêts du pays (art. 14 let. d LN). Dans ce cas, la naturalisation ne doit pas être possible. En revanche, si la mise en danger de la sécurité intérieure ou extérieure est uniquement de nature passagère, l'autorisation de naturalisation peut être accordée dès que tout risque est écarté (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité [égalité des droits entre hommes et femmes, nationalité des conjoints lorsque l'un des époux est ressortissant d'un autre Etat, adaptation d'autres dispositions à l'évolution du droit] du 26 août 1987, in FF 1987 III 297).
4.3.2 La sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse dont il est fait mention à l'art. 14 let d LN est une notion qui est également utilisée dans d'autres domaines du droit. En ce sens, la disposition de l'art. 121 al. 2 Cst. confère au Conseil fédéral la compétence de prononcer «l'expulsion politique» d'étrangers qui menacent la sécurité du pays. Cette disposition, reprise de l'art. 70 de l'ancienne Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874 (RO 1 1), fait en effet référence à la notion de mise en danger de la sécurité intérieure et extérieure du pays (cf. Message du Conseil fédéral relatif à une nouvelle constitution fédérale du 20 novembre 1996, in FF 1997 I 343; voir aussi Message du Conseil fédéral du 26 août 1987 précité). Or, si les ressortissants étrangers qui compromettent la sécurité de la Suisse sont susceptibles d'être expulsés, a fortiori la Confédération ne doit-elle rien faire pour les incorporer dans sa communauté (cf. Gutzwiller, op. cit., p. 238, no 563; Nguyen, op. cit., p. 727; Fasel, op. cit., p. 116 et réf. citées). Sous la notion de mise en danger de la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, on entend en particulier, selon la jurisprudence du Conseil fédéral relative à l'art. 70 aCst., la mise en danger de la primauté du pouvoir étatique dans les domaines militaire et politique. Il s'agit par exemple de la mise en danger par des actes de terrorisme ou d'extrémisme violent, par une activité de renseignements interdits, par la criminalité organisée ou par des actes et projets mettant sérieusement en danger les relations actuelles de la Suisse avec d'autres Etats ou cherchant à modifier par la violence l'ordre étatique établi (cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 3569, ad art. 67 du projet de loi portant sur l'expulsion susceptible d'être prononcée en vue du maintien de la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse).

Indépendamment du fait que la notion de la mise en danger de la sûreté de la Confédération mentionnée à la let. d est relativement large (cf. en ce sens FASEL, op. cit., p. 225, note de bas de page no 85), il importe d'autre part d'observer que les conditions «matérielles» mises à la naturalisation ne sont pas énumérées de façon exhaustive à l'art. 14 LN, ainsi que cela résulte du texte même de cette disposition. Sont réservés en effet les cas spéciaux dans lesquels l'autorisation ne peut pas être accordée pour d'autres motifs (cf. Message du Conseil fédéral du 26 août 1987 précité; voir également Message du Conseil fédéral du 21 novembre 2001 précité, in FF 2002 1843; cf. aussi HARTMANN/MERZ, op. cit., p. 599, ch. 12.20; GUTZWILLER, op. cit., pp. 233 et 241, no 554 et no 569, ainsi que réf. citées). Il existe en particulier la possibilité pour la Confédération de refuser de donner l'autorisation fédérale lorsque le candidat, comme l'inclut du reste déjà (cf. considérations émises ci-dessus) la notion de mise en danger de la sécurité intérieure et extérieure du pays, présente une menace pour les relations internationales de la Suisse (cf. Message du 21 novembre 2001 précité). Il en sera ainsi par exemple pour une personne qui a été active au sein ou pour des organisations dont les activités sont propres à déstabiliser la situation politique dans un Etat et dans ses territoires voisins et, de ce fait, compromettre les relations entre la Suisse et des Etats tiers (cf. GUTZWILLER, op. cit., p. 238, no 563, avec renvoi notamment à l'ATF 129 II 193 et à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 18 janvier 2001 déclarant irrecevable la requête d'Ahmed Zaoui c/Suisse, in Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 65.139). En effet, la situation sécuritaire de la Suisse dépend également, pour une part non négligeable, de la qualité de ses relations avec les pays tiers, la coopération internationale revêtant une importance cruciale dans le cadre des mesures qu'il convient de mettre en oeuvre pour prévenir et combattre les dangers menaçant la Suisse (cf. extrait de la décision du Conseil fédéral du 16 mai 2001 en la cause X contre le Département fédéral de justice et police publié dans la JAAC 65.93).
4.3.3 Dans un avis formulé le 22 décembre 1999, l'Office fédéral de la justice a notamment précisé à propos des conditions d'application de l'art. 121 al. 2 Cst. que, pour admettre l'existence d'une mise en danger de la sécurité de la Suisse, consistant notamment dans le fait de nuire aux relations nouées par la Suisse avec d'autres Etats ou d'exercer des activités dirigées contre des Etats étrangers, il suffit que des indices concrets fassent craindre une telle menace, sans qu'il soit besoin que cette dernière se soit déjà produite (cf. extrait de l'avis de droit reproduit in PETER UEBERSAX, PETER MÜNCH, THOMAS GEISER et MARTIN ARNOLD, Ausländerrecht, Ausländerinnen und Ausländern im öffentlichen Recht, Privatrecht, Strafrecht, Steuerrecht und Sozialrecht der Schweiz, Bâle 2002, p. 248, ch. 6.87). Ces mêmes critères sont donc susceptibles d'être retenus pour examiner la question de savoir si un candidat à la naturalisation suisse compromet la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, en particulier s'il présente une menace pour les relations internationales de ce pays.

4.4 C'est le lieu ici encore de préciser la délimitation du pouvoir d'examen dont dispose le TAF en sa qualité d'autorité de recours. Ainsi qu'évoqué plus haut (cf. consid. 2), le TAF, à l'instar des commissions de recours auxquelles il a succédé, examine les décisions qui lui sont soumises en principe avec un plein pouvoir de cognition (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 4056). Il découle en effet de l'art. 49 PA (en relation avec l'art. 37 LTAF et avec l'art. 2 al. 4 PA) que le TAF n'a pas seulement à déterminer si la décision de l'administration respecte les règles de droit, mais également si elle constitue une solution adéquate eu égard aux faits (cf. ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, in Handbücher für die Anwaltpraxis, vol. X, Bâle 2008, p. 73 no 2.149).

Cela ne signifie pas pour autant que l'autorité judiciaire précitée substitue de manière générale son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité intimée. Le TAF s'astreint à une certaine retenue dans le contrôle de l'appréciation à laquelle a procédé l'autorité inférieure lorsque la nature des questions litigieuses qui lui sont soumises l'exige, singulièrement lorsque leur analyse nécessite des connaissances techniques ou scientifiques spéciales, lorsqu'il s'agit de circonstances locales que l'autorité qui a rendu la décision connaît mieux, lorsqu'il s'agit d'apprécier des prestations ou un comportement personnel ou encore lorsqu'il s'agit de procéder à une évaluation relevant du domaine de la sécurité. Il en va de même lorsqu'interviennent des considérations ayant trait à l'orientation d'une politique publique ou à la planification (cf. ATAF 2008/18 consid. 4 et 2008/23 consid. 3.3; cf. également sur cette question arrêts du TAF A-5837/2008 du 3 avril 2009 consid. 2.1.1, A-6674/2007 du 4 août 2008 consid. 2 et A-3603/2007/A-4275/2007 du 15 avril 2008 consid. 6; voir aussi notamment ATF 133 II 35 consid. 3 et 131 II 680 consid. 2.3.2; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., p. 73 ss no 2.149 ss; ULRICH HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, Zurich 2006, no 46A ss, et réf. citées).

Le TAF doit également observer une certaine retenue dans son pouvoir d'examen lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, d'apprécier l'aptitude du recourant à bénéficier de la naturalisation suisse, plus particulièrement de déterminer si l'intéressé présente, par son comportement, une menace pour les relations internationales de la Suisse. Outre le fait que l'Office fédéral dispose, lorsqu'il fait application de l'art. 14 LN, d'un large pouvoir d'appréciation (cf. consid. 4.3.1 supra; certains auteurs conférant même à l'autorisation fédérale de naturalisation un caractère discrétionnaire [cf. FASEL, op. cit., p. 54, note de bas de page no 55, et auteurs cités par ce dernier]), l'examen de cette question n'est en effet pas sans avoir des implications politiques (cf. HARTMANN/MERZ, op. cit., p. 595, note de bas de page no 15 et réf. citées), en particulier lorsqu'il s'inscrit dans le cadre de la problématique de la sauvegarde des intérêts de la Suisse au travers de ses relations avec l'étranger. En d'autres termes, les décisions de l'ODM refusant l'octroi de l'autorisation fédérale pour ce motif s'avèrent avoir indirectement pour objectif de protéger la sécurité de l'Etat et de maintenir de bonnes relations avec l'étranger, objectif dont la mise en oeuvre est essentiellement dévolue aux autorités gouvernementales et relève d'un pouvoir discrétionnaire soustrait au contrôle judiciaire (cf. sur ce dernier point ATF 121 II 248 consid. 1a; voir également en ce sens l'arrêt du Tribunal fédéral 1A.150/2004 du 27 avril 2006 consid. 10.3). Même si l'art. 14 LN ne saurait être interprété comme conférant un tel pouvoir discrétionnaire à l'ODM, le TAF ne peut se reconnaître en pareille occurrence qu'un pouvoir d'examen réduit. Dans les hypothèses décrites ci-dessus, il est en effet admis que l'autorité supérieure ne s'écartera pas sans nécessité de la conception de l'autorité inférieure disposant d'un important pouvoir d'appréciation (ATF 130 II 449 consid. 4.1, 129 II 331 consid. 3.2; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit. et réf. mentionnées). Le juge se borne dès lors à vérifier si l'autorité intimée a établi complètement et exactement les faits pertinents et, sur cette base, tenu un juste compte de tous les intérêts en jeu, sans faire entrer en considération des motifs étrangers à la norme appliquée (cf. notamment arrêts du TAF A-6052/2007 du 9 juin 2008 consid. 3 et A-3603/2007/A-4275/2007 du 15 avril 2008 consid. 6; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. I, Berne 1994, p. 383 et réf. citées); autrement dit, il pourra se borner à contrôler l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (cf. GUTZWILLER, op. cit., p. 517, no 1354 et réf. citées).

5.
Dans la motivation de la décision querellée du 7 décembre 2005, l'ODM a retenu qu'il ressortait des propres déclarations du recourant que celui-ci non seulement affichait un engagement au sein de l'opposition algérienne, mais encore entretenait des relations avec une organisation islamiste, voire était même considéré comme un terroriste par les autorités de son pays d'origine, qui refusaient de procéder au renouvellement de son passeport national. Dès lors que l'intéressé devait ainsi être considéré comme «persona non grata» en Algérie en raison de ses agissements politiques, sa naturalisation ne manquerait pas, de l'avis de l'autorité fédérale précitée, d'irriter les autorités de cet Etat et, par voie de conséquence, de nuire à la qualité des relations liant la Suisse à l'Algérie. Pour cette raison, l'ODM a dès lors estimé qu'X._______ ne remplissait pas l'une des conditions permettant d'admettre son aptitude à la naturalisation suisse au sens de l'art. 14 LN.
5.1
5.1.1 L'examen des pièces du dossier fait apparaître que, dès après la prise de pouvoir opérée par les forces militaires en Algérie au cours du mois de janvier 1992, le recourant s'est rangé publiquement aux côtés des opposants politiques au nouveau régime installé dans ce pays. Ainsi que cela ressort des indications dont il a fait part dans ses diverses écritures, X._______, qui déclare avoir constamment milité pour la défense des droits de l'homme notamment par le biais de conférences et de publications écrites, a en effet relevé qu'il avait condamné à cette époque, dans le cadre de ses activités menées en faveur des droits de l'homme, le coup d'Etat opéré dans son pays, la dissolution du FIS prononcée peu après et la répression qui s'en est suivie (cf. notamment p. 1 de la demande de prolongation de son passeport pour étrangers adressée le 27 février 2004 à l'Office fédéral des réfugiés [Office intégré également depuis le 1er janvier 2005 au sein de l'ODM], p. 2 du procès-verbal signé par l'intéressé lors de l'audition dont il a fait l'objet le 24 août 2004 de la part de Fedpol et p. 2 ch. 6 du mémoire de recours du 9 janvier 2006). Selon ses propres termes, les condamnations exprimées en ce sens lui ont valu de se retrouver «au coeur même de la politique» (cf. p. 2 ch. 8 du mémoire de recours). Affirmant, dans un courrier adressé le 9 juillet 1997 à l'ODR après le rejet par cette autorité d'une demande d'octroi d'un document de voyage pour étrangers, qu'il était fiché dans sa patrie comme opposant, le recourant a explicité, dans une requête adressée ultérieurement à ce même Office (cf. ch. 2 et 3 de la demande de prolongation de passeport pour étrangers du 27 février 2004), que le refus des autorités algériennes de lui délivrer des papiers de voyage nationaux était lié «en grande partie» à l'activisme politique qu'il avait déployé depuis le début de l'année 1992 en vue de dénoncer les violations des droits de l'homme dans son pays et, pour le reste, à la communication aux services secrets algériens d'un document du Ministère public de la Confédération où figurait son nom en tant que membre sympathisant du FIS.
5.1.2 Bien qu'X._______ s'en défende, les propos qu'il a formulés au cours de la procédure de naturalisation révèlent que, parallèlement à son engagement pour la défense des droits de l'homme et à ses condamnations publiques formulées à l'endroit du nouveau régime installé dans son pays depuis 1992, l'intéressé a de plus entretenu des rapports réguliers et privilégiés non seulement avec les membres du FIS, mais aussi avec des responsables principaux de ce parti, dont les agissements ont conduit les autorités suisses à prendre à leur endroit les mesures nécessaires en vue d'assurer la sauvegarde de la sécurité intérieure et extérieure du pays. Même s'il soutient que les relations nouées avec les responsables concernés dudit mouvement (en particulier avec un des responsables de cette organisation décrit par l'intéressé comme un des plus actifs responsables en Suisse) n'avaient qu'un caractère privé et professionnel, en ce sens qu'elles étaient de nature strictement cordiale, l'intéressé n'en a pas moins, dans le même temps, admis avoir, dans le cadre de ses travaux de recherche et d'informations sur les droits de l'homme en Algérie, tissé des contacts directs et particuliers, ainsi qu'eu fréquemment affaire avec cette organisation. Le recourant a également indiqué que, grâce aux liens privilégiés noués avec les responsables du FIS, il avait souvent été sollicité par ces derniers pour donner des avis sur des questions liées à la résolution du conflit algérien, invitations auxquelles il avait volontiers donné suite (cf. notamment p. 21 ch. 3.3.4 et pp. 25/26 ch. 4.5 du mémorandum du 14 août 2003 joint au recours, p. 2 de la lettre adressée à l'ODM le 2 novembre 2005, ainsi que p. 3 ch. 9 et p. 9 ch. 2.2.2 du mémoire de recours). Lors de l'audition à laquelle il a été soumis par Fedpol le 24 août 2004, il a en particulier reconnu qu'en dépit de l'engagement qu'il avait antérieurement formulé envers cette autorité quant à son intention de renoncer à l'organisation de réunions susceptibles d'avoir des incidences sur la politique extérieure de la Suisse, il avait pris part, en qualité d'orateur, à une rencontre mise sur pied par le FIS en juillet 2004 à Lavey-Morcles. En outre, il ressort des déclarations faites par X._______ lors de ladite audition qu'il s'est entretenu, à plusieurs reprises, avec B._______, pendant le séjour de celui-ci en Suisse, avant que cet ancien membre de la direction du FIS ne fût expulsé du territoire helvétique en raison des menaces qu'il faisait peser sur la sécurité du pays (art. 70 aCst.).
5.2
5.2.1 Or, il n'est guère contestable que tant les prises de position du recourant affichant son opposition à l'égard du régime algérien que les liens privilégiés qu'il a entretenus au cours des années passées en Suisse avec les principaux responsables du FIS en ce pays sont connus des autorités algériennes, qui, selon les propres déclarations de l'intéressé, l'auraient, notamment en raison des propos qu'il a tenus en public et des ouvrages dont il est l'auteur, fiché comme opposant et éconduit, pour ces raisons, dans ses tentatives d'obtenir l'établissement d'un nouveau passeport national (cf. consid. 5.1.1 supra; voir également demande de document de voyage suisse adressée à l'ODR le 27 février 2004 et p. 10 ch. 2.2.3 du mémoire de recours). Aux dires d'X._______, le pouvoir algérien, qui aurait tenté, par le biais de plusieurs médias, de l'associer au groupe de personnes à l'origine de la fondation du FIS et de le faire passer pour un membre du Conseil consultatif de ce parti, aurait même opéré des actes d'intimidation envers sa famille restée au pays et orchestré une campagne de dénigrement à son endroit. Dans ce même ordre d'idée, l'intéressé a encore prétendu que sa sécurité ne serait pas garantie s'il se rendait une nouvelle fois auprès de la Représentation algérienne à Genève en vue du renouvellement de son passeport (cf. demande de document de voyage suisse précitée du 27 février 2004).
5.2.2 Il résulte de ce qui précède qu'aux yeux des autorités algériennes, le recourant non seulement apparaît comme constituant de longue date l'un des piliers de l'opposition à leur régime, mais est aussi fortement suspecté, sinon d'avoir pris part à la création du FIS, tout au moins d'entretenir des liens étroits avec une partie des principaux responsables de ce parti, qui - convient-il de le rappeler - a été frappé d'interdiction par une sentence d'un tribunal administratif d'Alger le 4 mars 1992. Il est notoire également qu'au cours des années qui ont suivi cette interdiction, le régime algérien a continué de poursuivre et de condamner ceux qui étaient soupçonnés d'être des islamistes armés ou des civils qui les appuyaient, ainsi que les activistes notoires des droits de l'homme, les déserteurs et les réfractaires, les personnes ayant témoigné des actes de tortures commis par leurs collègues (cf. sur les points qui précèdent Jurisprudence de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1998/12-75 consid. 5, 1998/26-225 consid. 7b). Dans ces circonstances, la consolidation du statut d'X._______ en Suisse par l'octroi en sa faveur de la nationalité suisse ne manquerait pas d'avoir pour conséquence de compromettre les relations bilatérales nouées avec l'Algérie, qui constitue, selon les informations publiées par le DFAE (cf. site internet du DFAE, http://www.eda.admin.ch : Thèmes > Informations pays > Afrique > Algérie > Relations bilatérales; consulté le 31 juillet 2009), l'un des partenaires les plus importants de la Suisse en Afrique.

Certes, après l'interdiction du FIS, l'arrestation et la mise en détention de ses membres les plus influents, l'actuel président Bouteflika a prononcé une amnistie en faveur des membres de ce mouvement suite à l'adoption par le peuple algérien de la loi sur la concorde civile, le 13 janvier 2000 (cf. arrêt du TAF E-3944/2006 du 23 juillet 2007 consid. 4.2). Même si, aujourd'hui, l'Algérie n'est plus confrontée à une situation de guerre civile et si le FIS n'a plus l'importance qu'il avait, le recourant, qui n'a pas véritablement rompu ses liens avec les anciens islamistes militant dans la mouvance de ce parti, poursuit néanmoins sa lutte contre le système politique en place dans son pays, par ses critiques faites envers le régime, ses dénonciations formulées sur le plan de la violation des droits de l'homme et ses invitations au renversement du pouvoir. Dans son argumentaire, X._______ prétend agir à l'écart des différents mouvements politiques présents sur la scène algérienne (cf. en particulier p. 2 de la demande de «reconsidération» adressée le 11 mars 2009 à l'ODM) et oeuvrer dans le cadre strict de la défense des droits de l'homme (cf. notamment p. 8 ch. 2.2.1 du mémoire de recours). Les indications données par l'intéressé font apparaître que ce dernier a effectivement pris part à la création (soit en tant que fondateur ou co-fondateur) d'organisations dont les buts principaux consistent en l'étude, la promotion, ainsi que la défense des droits de l'homme et est l'auteur de nombreuses publications (éditées en particulier par le biais de «l'Institut Hoggar» de Genève [institut de recherche sur le Maghreb]) sur ce sujet notamment (cf. cf. p. 3 ch. 13 et 14 du mémoire de recours). Au vu des pièces versées au dossier, X._______ assume également la fonction de Directeur au sein de la «Fondation Cordoue de Genève» dont les activités visent à favoriser l'échange entre les cultures et les civilisations dans l'esprit de Cordoue, ainsi que de contribuer à la recherche et à enrichir le débat sur la paix dans le monde.

Cette facette pacifique de la personnalité du recourant ne saurait toutefois faire oublier l'autre aspect de la personnalité de l'intéressé resté proche de la mouvance islamique désireuse d'un changement radical du régime algérien. S'il comporte, parmi ses membres fondateurs, des personnes provenant de tous bords politiques, le mouvement «Rachad», créé en avril 2007 à l'initiative notamment du recourant, s'appuie néanmoins en partie sur d'anciens membres ou sympathisants d'organisations islamiques, dont en particulier, comme l'admet l'intéressé dans ses observations écrites du 8 juin 2009 (cf. p. 6 desdites observations), un ancien responsable du Bureau exécutif du FIS en Suisse, encore actuellement sous le coup d'une décision du Conseil fédéral prise le 23 octobre 2002 et lui interdisant d'apporter tout soutien quelconque à des actes terroristes ou extrémistes à caratère violent dans le but de perturber l'ordre étatique en Algérie par les moyens de la violence (art. 184 al. 3 Cst.). D'autre part, si X._______ insiste sur le caractère pacifique du mouvement «Rachad» et sur la volonté de ce dernier de contribuer à l'instauration d'un Etat de droit en Algérie, il est pour le moins symptomatique de constater, selon ce qu'il ressort de la Charte dudit mouvement, que celui-ci prône, comme évoqué ci-dessus, un changement «radical» du système politique (cf. p. 2 de la Charte telle que déposée au dossier par le recourant, paragraphe intitulé Résumé, et p. 12 du même document, ch. 4) et est opposé au pouvoir actuel envers lequel il refuse d'adopter «une position qui pourrait l'aider à se recycler» (cf. p. 13 ch. 5 de la Charte), rejetant ainsi implicitement tout dialogue avec ce dernier. Il est tout aussi significatif que la Charte de ce mouvement renferme, sur plusieurs pages, l'énoncé de lourdes accusations portées contre le régime en place, ce qui ne paraît pas, a priori, être le gage d'une amorce d'une modification pacifique du système politique algérien. Dans ce même contexte, il n'est pas sans importance de noter qu'X._______, qui affirme, dans son recours, avoir été approché par un ministre du gouvernement algérien dans le cadre du processus de réconciliation nationale engagé dès 1999 par le Président Bouteflika avec le projet de concorde civile, ne laisse point entendre qu'il aurait manifesté un quelconque intérêt ou geste d'ouverture à l'égard de cette démarche gouvernementale. Or, il est de notoriété publique que les autorités algériennes prêtent une importance particulière à la conduite du processus de réconciliation nationale concrétisé en 2005 par l'adoption de la «Charte pour la paix et la réconciliation nationale». Les divers éléments exposés auparavant sont autant de motifs supplémentaires
permettant de conclure qu'en l'état actuel de la situation politique prévalant en Algérie, les relations bilatérales que la Suisse entretient avec ce pays risqueraient de pâtir, de manière significative, de l'octroi à X._______ de la naturalisation suisse.
5.2.3 Compte tenu des considérations qui précèdent, le fait que la «Fondation Cordoue de Genève», au sein de laquelle X._______ occupe le poste de Directeur, bénéficie d'un soutien financier de la part du DFAE ne saurait, contrairement à ce que laisse entendre l'intéressé, être réduite à l'expression d'un consentement de ce Département envers les agissements personnels de l'intéressé, ni ne signifie que l'autorité précitée cautionne l'ensemble de ses faits et gestes.

Quant aux contributions scientifiques dont la Suisse ne manque pas de tirer bénéfice du fait de l'activité professionnelle du recourant, par le biais de son enseignement au sein de la Faculté de biologie et de médecine de l'Université de Lausanne, ainsi que par les mandats que lui confie l'IRA dans le cadre de séminaires et projets scientifiques, on ne peut, malgré tout le respect que suscite pareil engagement, y voir une raison suffisante qui soit propre à entraîner une appréciation différente du cas et prédominerait sur l'intérêt public au maintien des bonnes relations extérieures de la Suisse. Il en va de même pour les inconvénients qu'occasionnent à l'intéressé les démarches qu'il est amené à entreprendre pour le renouvellement de ses documents de voyage suisses en vue de ses déplacements tant professionnels que privés à l'étranger. Les difficultés relationnelles du recourant avec les autorités algériennes quant à l'établissement d'un passeport national ne sauraient justifier l'octroi à l'intéressé de la naturalisation suisse, ce d'autant que son statut en Suisse ne repose point sur les dispositions légales en matière d'asile.

6.
6.1 Dans l'argumentation de son recours, X._______ soulève par ailleurs le grief de violation du principe de l'égalité de traitement, alléguant qu'au cours des dernières années, la nationalité suisse a été octroyée à un grand nombre de sympathisants du FIS, voire à des dignitaires de ce parti, sans que les décisions prises en ce sens n'aient affecté les bonnes relations que la Suisse entretient avec l'Algérie.

Le recourant n'étaie pas son affirmation ni ne rend vraisemblable que ces personnes - dont on ignore les coordonnées - se trouveraient dans la même situation que lui et qu'elles bénéficieraient indûment d'un traitement privilégié du point de vue de l'octroi de l'autorisation fédérale en matière de naturalisation ordinaire. Il est donc impossible de juger si le cas de l'intéressé est vraiment comparable aux leurs (cf. dans ce sens l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.449/1999 du 10 janvier 2000 consid. 4a/bb). Or, s'il est vrai que, conformément à la maxime inquisitoire, l'autorité de recours établit en principe les faits d'office (art. 12 PA) et que les parties n'ont pas, à proprement parler, la charge de la preuve des faits (ATF 115 V 142 consid. 8a), elles ont cependant l'obligation de collaborer à l'établissement des faits et à la recherche des preuves (art. 13 PA; cf. en ce sens ATF 128 II 139 consid. 2b, 124 II 361 consid. 2b; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral 2A.240/2000 du 14 août 2000 consid. 3c). Selon un principe généralement admis en procédure administrative, il incombe à celui qui fait valoir l'existence d'un fait de nature à en déduire un droit d'en apporter la preuve et de supporter les conséquences de l'échec de cette preuve (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 112 Ib 67 consid. 3; voir également arrêt du Tribunal fédéral 2P.16/2006 du 1er juin 2006 consid. 4.1 et réf. citées).

Dès lors qu'X._______ ne mentionne dans son recours aucune décision à laquelle le TAF puisse se référer pour apprécier le bien-fondé de son argumentation, c'est par conséquent en vain que l'intéressé se plaint d'une inégalité de traitement.

Au demeurant, encore faudrait-il, pour admettre une violation au principe de l'égalité de traitement, que le recourant démontre que les personnes en regard desquelles il invoque un tel grief sont connues des autorités algériennes comme bénéficiant des mêmes conditions de séjour en Suisse et se trouvent, quant à leurs rapports avec ces dernières, dans une même configuration politique conflictuelle.

Des considérations identiques doivent être émises en ce qui concerne l'inégalité de traitement dont se prévaut implicitement l'intéressé à l'égard des personnes qui ont obtenu le statut de réfugié en Suisse et auxquelles aurait ensuite été accordée la nationalité suisse.

S'agissant du séjour récent d'un ancien haut dirigeant du FIS en Suisse évoqué de surcroît par le recourant dans la lettre qu'il a adressée le 11 mars 2009 à l'ODM, il appert que cette allégation n'est étayée d'aucun élément substantiel propre à établir que les circonstances entourant la présence temporaire de cette personne sur territoire helvétique se seraient inscrites dans le même contexte factuel que celui décrit en la présente cause. L'assertion formulée ainsi par l'intéressé ne comporte dès lors aucune incidence pertinente pour l'examen du cas d'espèce.

6.2 Dans ses observations écrites du 8 juin 2009, X._______ soutient enfin que le refus de l'ODM de donner l'autorisation fédérale en vue de sa naturalisation va à l'encontre des libertés d'expression, de réunion et d'association garanties tant par la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101; à savoir par les art. 10 et 11 de ladite Convention) que par la Constitution suisse (Cst.; soit par les art. 16 et 23 Cst.).

En l'occurrence, on ne voit pas en quoi le refus de l'ODM d'accorder l'autorisation fédérale à la naturalisation du recourant constitue une ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de chacune des libertés dont se réclame l'intéressé, qui ne saurait, du reste, déduire de ces dernières un droit à obtenir la naturalisation suisse.

7.
L'appréciation portée par l'ODM sur la menace qu'une éventuelle naturalisation du recourant fait encourir pour la Suisse sur le plan des relations internationales apparaît dès lors conforme au but visé par la disposition de l'art. 14 let d LN, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter.

Au vu de ce qui précède, c'est donc sans arbitraire que l'autorité inférieure a refusé de donner l'autorisation fédérale en vue de la naturalisation d'X._______.

8.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 7 décembre 2005, l'ODM n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause et compte tenu des actes d'instruction intervenus dans le cadre de la présente procédure, il y a lieu de mettre les frais de procédure, par Fr. 1'500.--, à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'500.--, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est en partie compensé par l'avance de frais d'un montant de Fr. 700.-- versée le 28 janvier 2006. Le solde de Fr. 800.-- devra être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès la notification.

3.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant, par l'entremise de son mandataire (recommandé)
à l'autorité inférieure, dossiers K 353 715 et N 316 637 en retour
en copie, au Service de la population du canton de Vaud (Secteur Naturalisations), pour information.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition :

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 14 Decisione cantonale di naturalizzazione - 1 La competente autorità cantonale emana la decisione di naturalizzazione entro un anno dalla concessione dell'autorizzazione federale di naturalizzazione. Dopo lo scadere di tale termine, l'autorizzazione federale di naturalizzazione perde la propria validità.
¹	La competente autorità cantonale emana la decisione di naturalizzazione entro un anno dalla concessione dell'autorizzazione federale di naturalizzazione. Dopo lo scadere di tale termine, l'autorizzazione federale di naturalizzazione perde la propria validità.
²	L'autorità cantonale rifiuta la naturalizzazione qualora dopo la concessione dell'autorizzazione federale di naturalizzazione venga a conoscenza di fatti in base ai quali la naturalizzazione non sarebbe stata assicurata.
³	Il passaggio in giudicato della decisione cantonale di naturalizzazione implica l'acquisizione dell'attinenza comunale, della cittadinanza cantonale e della cittadinanza svizzera.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 12 Criteri d'integrazione - 1 Un'integrazione riuscita si desume segnatamente:
¹	Un'integrazione riuscita si desume segnatamente:
^a	dal rispetto della sicurezza e dell'ordine pubblici;
^b	dal rispetto dei valori della Costituzione federale;
^c	dalla facoltà di esprimersi nella vita quotidiana, oralmente e per scritto, in una lingua nazionale;
^d	dalla partecipazione alla vita economica o dall'acquisizione di una formazione; e
^e	dall'incoraggiamento e dal sostegno all'integrazione del coniuge, del partner registrato o dei figli minorenni sui quali è esercitata l'autorità parentale.
²	Occorre tenere debitamente conto della situazione di persone che, per disabilità o malattia o per altre importanti circostanze personali, non adempiono i criteri d'integrazione di cui al capoverso 1 lettere c e d o li adempierebbero solo con grandi difficoltà.
³	I Cantoni possono prevedere altri criteri d'integrazione.

SR 120 Legge federale del 21 marzo 1997 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna (LMSI) LMSI Art. 14 Ricerca di informazioni - 1 Fedpol e i Cantoni raccolgono le informazioni necessarie all'adempimento dei compiti secondo la presente legge. Essi possono ricercare tali informazioni anche all'insaputa delle persone interessate.26
¹	Fedpol e i Cantoni raccolgono le informazioni necessarie all'adempimento dei compiti secondo la presente legge. Essi possono ricercare tali informazioni anche all'insaputa delle persone interessate.26
²	I dati personali possono essere raccolti con:
^a	valutazione delle fonti accessibili al pubblico;
^b	richiesta di informazioni;
^c	consultazione di fascicoli ufficiali;
^d	ricezione e valutazione di comunicazioni;
^e	ricerca dell'identità o del soggiorno delle persone;
^f	osservazione dei fatti in luoghi pubblici e liberamente accessibili, anche ricorrendo a registrazioni di immagini e suoni;
^g	accertamento dei movimenti e contatti delle persone.
³	L'impiego di misure coercitive procedurali penali è ammissibile soltanto nel quadro di una procedura delle indagini preliminari della polizia giudiziaria o di un'istruzione preparatoria. Lo stesso dicasi per l'osservazione di fatti in ambienti privati.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 14 Decisione cantonale di naturalizzazione - 1 La competente autorità cantonale emana la decisione di naturalizzazione entro un anno dalla concessione dell'autorizzazione federale di naturalizzazione. Dopo lo scadere di tale termine, l'autorizzazione federale di naturalizzazione perde la propria validità.
¹	La competente autorità cantonale emana la decisione di naturalizzazione entro un anno dalla concessione dell'autorizzazione federale di naturalizzazione. Dopo lo scadere di tale termine, l'autorizzazione federale di naturalizzazione perde la propria validità.
²	L'autorità cantonale rifiuta la naturalizzazione qualora dopo la concessione dell'autorizzazione federale di naturalizzazione venga a conoscenza di fatti in base ai quali la naturalizzazione non sarebbe stata assicurata.
³	Il passaggio in giudicato della decisione cantonale di naturalizzazione implica l'acquisizione dell'attinenza comunale, della cittadinanza cantonale e della cittadinanza svizzera.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 184 Relazioni con l'estero - 1 Il Consiglio federale cura gli affari esteri salvaguardando i diritti di partecipazione dell'Assemblea federale; rappresenta la Svizzera nei confronti dell'estero.
¹	Il Consiglio federale cura gli affari esteri salvaguardando i diritti di partecipazione dell'Assemblea federale; rappresenta la Svizzera nei confronti dell'estero.
²	Firma e ratifica i trattati internazionali. Li sottopone per approvazione all'Assemblea federale.
³	Se la tutela degli interessi del Paese lo richiede, può emanare ordinanze e decisioni. La validità delle ordinanze dev'essere limitata nel tempo.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 51 Acquisizione della cittadinanza svizzera secondo il diritto transitorio - 1 Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata.
¹	Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata.
²	Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera.
³	Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2.
⁴	Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera.
⁵	Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 53 Disposizioni transitorie
¹	La procedura di ricorso contro le decisioni pronunciate prima dell'entrata in vigore della presente legge e contro le quali era ammissibile, secondo il diritto previgente, il ricorso al Tribunale federale o al Consiglio federale, è retta dal diritto previgente.
²	Il Tribunale amministrativo federale giudica, in quanto sia competente, i ricorsi pendenti presso le commissioni federali di ricorso o d'arbitrato o presso i servizi dei ricorsi dei dipartimenti al momento dell'entrata in vigore della presente legge. Il giudizio si svolge secondo il nuovo diritto processuale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 38 Acquisizione e perdita della cittadinanza - 1 La Confederazione disciplina l'acquisizione e la perdita della cittadinanza per origine, matrimonio e adozione. Disciplina inoltre la perdita della cittadinanza svizzera per altri motivi e la reintegrazione nella medesima.
¹	La Confederazione disciplina l'acquisizione e la perdita della cittadinanza per origine, matrimonio e adozione. Disciplina inoltre la perdita della cittadinanza svizzera per altri motivi e la reintegrazione nella medesima.
²	La Confederazione emana prescrizioni minime sulla naturalizzazione degli stranieri da parte dei Cantoni e rilascia il relativo permesso.
³	Essa agevola la naturalizzazione:
^a	degli stranieri della terza generazione;
^b	dei fanciulli apolidi.6

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 13 Procedura di naturalizzazione - 1 Il Cantone designa l'autorità presso cui va presentata la domanda di naturalizzazione.
¹	Il Cantone designa l'autorità presso cui va presentata la domanda di naturalizzazione.
²	Se il Cantone e, qualora il diritto cantonale lo preveda, il Comune sono in grado di assicurare la naturalizzazione, al termine dell'esame cantonale trasmettono la domanda di naturalizzazione alla Segreteria di Stato della migrazione (SEM).
³	Se tutte le condizioni formali e materiali sono adempiute, la SEM concede l'autorizzazione federale di naturalizzazione e la trasmette per decisione all'autorità cantonale di naturalizzazione.
⁴	L'autorizzazione federale di naturalizzazione può essere modificata successivamente riguardo ai figli ai quali si estende.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 121 - 1 La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
¹	La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
²	Gli stranieri che compromettono la sicurezza del Paese possono essere espulsi.
³	A prescindere dallo statuto loro riconosciuto in base alla legislazione sugli stranieri, gli stranieri perdono il diritto di dimora in Svizzera e ogni diritto di soggiorno se:
^a	sono stati condannati con sentenza passata in giudicato per omicidio intenzionale, violenza carnale o un altro grave reato sessuale, per un reato violento quale ad esempio la rapina, per tratta di esseri umani, traffico di stupefacenti o effrazione; o
^b	hanno percepito abusivamente prestazioni delle assicurazioni sociali o dell'aiuto sociale.85
⁴	Il legislatore definisce le fattispecie di cui al capoverso 3. Può aggiungervi altre fattispecie.86
⁵	L'autorità competente espelle gli stranieri che perdono il diritto di dimora e ogni diritto di soggiorno secondo i capoversi 3 e 4 e pronuncia nei loro confronti un divieto d'entrata di durata compresa tra 5 e 15 anni. In caso di recidiva, la durata del divieto d'entrata è di 20 anni.87
⁶	Chi trasgredisce il divieto d'entrata o entra in Svizzera in modo altrimenti illegale è punibile. Il legislatore emana le relative disposizioni.88

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 2
¹	Gli articoli 12 a 19 e 30 a 33 non si applicano alla procedura in materia fiscale.
²	Gli articoli 4 a 6, 10, 34, 35, 37 e 38 si applicano alla procedura delle prove negli esami professionali, negli esami di maestro e negli altri esami di capacità.
³	In caso di espropriazione, la procedura è retta dalla presente legge, in quanto la legge federale del 20 giugno 193012 sull'espropriazione non vi deroghi.13
⁴	La procedura davanti al Tribunale amministrativo federale è retta dalla presente legge, in quanto la legge del 17 giugno 200514 sul Tribunale amministrativo federale non vi deroghi.15

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
^a	documenti;
^b	informazioni delle parti;
^c	informazioni o testimonianze di terzi;
^d	sopralluoghi;
^e	perizie.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 13
¹	Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
^a	in un procedimento da esse proposto;
^b	in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti;
^c	in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione.
^1bis	L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34
²	L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 10 Diritto alla vita e alla libertà personale - 1 Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
¹	Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
²	Ognuno ha diritto alla libertà personale, in particolare all'integrità fisica e psichica e alla libertà di movimento.
³	La tortura nonché ogni altro genere di trattamento o punizione crudele, inumano o degradante sono vietati.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 11 Protezione dei fanciulli e degli adolescenti - 1 I fanciulli e gli adolescenti hanno diritto a particolare protezione della loro incolumità e del loro sviluppo.
¹	I fanciulli e gli adolescenti hanno diritto a particolare protezione della loro incolumità e del loro sviluppo.
²	Nei limiti delle loro capacità, esercitano autonomamente i loro diritti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 16 Libertà d'opinione e d'informazione - 1 La libertà d'opinione e d'informazione è garantita.
¹	La libertà d'opinione e d'informazione è garantita.
²	Ognuno ha il diritto di formarsi liberamente la propria opinione, di esprimerla e diffonderla senza impedimenti.
³	Ognuno ha il diritto di ricevere liberamente informazioni, nonché di procurarsele presso fonti accessibili a tutti e di diffonderle.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 23 Libertà d'associazione - 1 La libertà d'associazione è garantita.
¹	La libertà d'associazione è garantita.
²	Ognuno ha il diritto di costituire associazioni, di aderirvi o di farne parte e di partecipare alle attività associative.
³	Nessuno può essere costretto ad aderire a un'associazione o a farne parte.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali
¹	Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
²	La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax.
³	Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.