Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_16/2014

Urteil vom 20. Juni 2014

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Marazzi,
nebenamtlicher Bundesrichter Th. Geiser,
Gerichtsschreiber V. Monn.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Y.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Reto Gasser,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Ehescheidung,

Beschwerde nach Art. 72 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
. BGG gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Zivilkammer, vom 18. November 2013.

Sachverhalt:

A.
X.________ und Y.________ haben 1998 geheiratet. Am xx.xx.2000 sind die beiden gemeinsamen Kinder A._________ und B.________ geboren.

B.
Im Juli 2011 haben die Parteien vor dem Richteramt Bucheggberg-Wasseramt ein Eheschutzverfahren anhängig gemacht, das auf gemeinsamen Antrag der Parteien mit Verfügung vom 28. September 2011 als Ehescheidungsverfahren weitergeführt wurde. Mit Urteil vom 14. März 2013 schied das Richteramt die Ehe auf Antrag beider Parteien, stellte die beiden Kinder unter die elterliche Sorge der Mutter und regelte die Kinderbelange einschliesslich der Kinderalimente. Bezüglich der weiteren Folgen der Scheidung entschied das Gericht, soweit vor Bundesgericht noch relevant, was folgt:

"6. Der Ehemann hat der Ehefrau ab Rechtskraft des Ehescheidungsurteils einen monatlich vorauszahlbaren, ab Verfall zu 5 % verzinslichen Unterhaltsbeitrag im Sinne von Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB von monatlich CHF 500.00 bis 30. Juni 2020 zu bezahlen.
Die Ehegatten nehmen zur Kenntnis, dass mit dem festgelegten Unterhaltsbeitrag der gebührende Unterhalt der Ehefrau im Betrag von CHF 1'950.00 bis 30. Juni 2016 im Sinne von Art. 129 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
ZGB nicht gedeckt ist.
- ..]
9. Der Ehemann hat der Ehefrau aus Güterrecht den Betrag von CHF 35'379.00 zu bezahlen.
Im Übrigen wird der heutige Besitzstand unter den Ehegatten gewahrt. Jeder Ehegatte behält zu Eigentum, was er zur Zeit besitzt."

C.
Gegen dieses Urteil gelangten der Ehemann mit Berufung und die Ehefrau mit Anschlussberufung an das Obergericht des Kantons Solothurn. Mit Urteil vom 18. November 2013 stellte das Obergericht zunächst fest, welche Teile des erstinstanzlichen Urteils in Rechtskraft erwachsen sind. Sodann wies es die Berufung des Ehemannes ab und änderte in teilweiser Gutheissung der Anschlussberufung die Dauer der Unterhaltspflicht dahin gehend ab, dass es den Ehemann verpflichtete, der Ehefrau "bis zu seiner ordentlichen Pensionierung" einen Beitrag von monatlich CHF 500.00 zu bezahlen. Zudem hielt das Obergericht fest, dass die Unterhaltsbeiträge auf monatlichen Einkünften des Ehemannes von Fr. 5'243.00 netto und der Ehefrau (ab 1. Juli 2016) von CHF 3'033.00 netto beruhen. Im Übrigen wies es auch die Anschlussberufung ab und verteilte die Prozesskosten, wobei es beiden Parteien die unentgeltliche Rechtspflege gewährte.

D.
Gegen dieses Urteil gelangt X.________ mit Beschwerde in Zivilsachen vom 7. Januar 2014 an das Bundesgericht. Der Beschwerdeführer beantragt in der Sache, die Unterhaltspflicht gegenüber Y.________ (Beschwerdegegnerin) zeitlich bis zum 30. Juni 2016 zu begrenzen und festzustellen, dass er der Beschwerdegegnerin aus Güterrecht "keine Zahlung zu leisten hat". Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Schliesslich ersucht der Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren um unentgeltliche Rechtspflege. Zur Begründung dieses Gesuchs sandte er dem Bundesgericht am 25. April 2014 weitere Unterlagen zu.
Das Bundesgericht hat sich die kantonalen Akten überweisen lassen, in der Sache aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Angefochten sind die Fr. 30'000.-- übersteigenden vermögensrechtlichen Folgen eines kantonal letztinstanzlichen Ehescheidungsurteils; auf die Beschwerde ist somit einzutreten (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 Bst. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG).
Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber nur mit formell ausreichend begründeten Vorbringen (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 134 III 102 E. 1.1 S. 104 f.). Das Bundesgericht legt zudem seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Will der Beschwerdeführer eine vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung beanstanden, muss er in der Beschwerdeschrift darlegen, inwiefern diese Feststellung offensichtlich unrichtig und damit willkürlich (BGE 136 III 636 E. 2.2 S. 638) oder durch eine andere Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG zustande gekommen ist und inwiefern die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Die Sachverhaltsfeststellung beziehungsweise Beweiswürdigung erweist sich dabei nur dann als willkürlich, wenn das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel
unberücksichtigt gelassen oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat (BGE 137 III 226 E. 4.2 S. 234).

2.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV). Er wirft dem Obergericht vor, sein Urteil nicht genügend begründet zu haben. Die Begründung sei zu wenig ausführlich. Insbesondere habe das Obergericht nicht rechtsgenüglich dargelegt, welches der für den Anspruch auf nachehelichen Unterhalt massgeblichen Kriterien für eine Rente bis zur Pensionierung des Pflichtigen gesprochen habe.
Der Grundsatz des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) verlangt, dass die Behörde die Vorbringen des Betroffenen tatsächlich hört, sorgfältig und ernsthaft prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt. Die Behörde darf sich in ihrem Entscheid auf die wesentlichen Gesichtspunkte und Leitlinien beschränken. Sie braucht sich nicht einlässlich mit jedem sachverhaltlichen oder rechtlichen Einwand auseinanderzusetzen (vgl. BGE 135 III 670 E. 3.3.1 S. 677 mit Hinweisen). Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die betroffene Person über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (vgl. BGE 133 III 439 E. 3.3 S. 445; 130 II 530 E. 4.3 S. 540; 129 I 232 E. 3.2 S. 236; 126 I 97 E. 2b S. 102 f.; je mit Hinweisen). Zu begründen ist das Ergebnis des Entscheides, das im Urteilsdispositiv zum Ausdruck kommt und das allein die Rechtsstellung der betroffenen Person berührt. Die Begründung ist also nicht an sich selbst, sondern am Rechtsspruch zu messen (Urteil 5A_382/2013 vom 12. September 2013 E.
3.1).
Der angefochtene Entscheid entspricht den geschilderten Anforderungen sehr wohl. Er ist im Lichte des erstinstanzlichen Urteils zu lesen. Zu Ausführungen, die in diesem gemacht worden sind und mit denen sich der Beschwerdeführer in der Berufung nicht weiter auseinandergesetzt hat, brauchte die Vorinstanz nicht mehr Stellung zu nehmen. Wie seine Beschwerdeschrift an das Bundesgericht zeigt, hat der Beschwerdeführer ohne Weiteres erfassen können, welche Überlegungen das Obergericht geleitet haben. Dass er sie nicht teilt, belegt in keiner Weise eine ungenügende Begründung. Die Beschwerde ist folglich in diesem Punkt unbegründet.

3.
Der Beschwerdeführer widersetzt sich der Verpflichtung, der Beschwerdegegnerin bis zum Erreichen seines ordentlichen AHV-Alters einen monatlichen Unterhalt von Fr. 500.-- zu bezahlen. Er hält dem Obergericht entgegen, es habe in Verkennung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung der Beschwerdegegnerin nicht zugemutet, ein Arbeitspensum von 50 % aufzunehmen, obwohl die Kinder bereits über elf Jahre alt seien. Zudem könne die Beschwerdegegnerin aufgrund ihrer bisherigen Ausbildung erheblich mehr verdienen, als das Obergericht angenommen habe.

3.1. Zu beachten ist, dass vor Bundesgericht ausschliesslich die Unterhaltsbeiträge ab 1. Juli 2016 streitig sind. Vor Obergericht hatte der Ehemann beantragt, "er sei zu monatlichen, richterlich zu bestimmenden Unterhaltsbeiträgen an die Ehefrau, längstens bis 30. Juni 2016 zu verpflichten". Weil auf Geldzahlungen gerichtete Berufungsanträge zu beziffern sind, konnte das Obergericht dieses Begehren nicht im Sinne einer beantragten Abänderung der Höhe der Frauenalimente beachten, sondern nur bezüglich deren Befristung. Insofern war der Anspruch der Beschwerdegegnerin auf nachehelichen Unterhalt von monatlich Fr. 500.-- bis zum 30. Juni 2016 vor Obergericht nicht mehr bestritten. Er kann damit auch vor Bundesgericht nicht mehr in Frage gestellt werden. Daran ändert der Umstand nichts, dass das obergerichtliche Urteil auch Ausführungen zur Unterhaltsberechnung bis zum 30. Juni 2016 enthält. Soweit der Beschwerdeführer vor Bundesgericht auf seine Unterhaltspflicht bis zum 30. Juni 2016 zurückkommt, sind seine Ausführungen daher unbeachtlich.

3.2. Der Beschwerdeführer wendet sich auch gegen die im vorinstanzlichen Entscheid wiederholte gerichtliche Feststellung, wonach die Parteien zur Kenntnis nehmen, dass mit den festgesetzten Frauenalimenten der gebührende Unterhalt der Beschwerdegegnerin bis zum 30. Juni 2016 im Sinne von Art. 129 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
ZGB im Betrag von Fr. 1'950.-- nicht gedeckt ist (s. Sachverhalt Bst. B). Der Beschwerdeführer macht geltend, der Beschwerdegegnerin sei ab Rechtskraft des Scheidungsurteils ohne weiteres eine Anstellung im Rahmen einer 50%-Stelle zuzumuten. Er verweist diesbezüglich auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach einer Mutter eine Teilzeitstelle grundsätzlich zuzumuten sei, wenn das jüngste Kind das zehnte Altersjahr zurückgelegt habe. Gehe man mit den kantonalen Instanzen davon aus, dass die Beschwerdegegnerin mit einer Vollzeitstelle monatlich Fr. 3'000.-- verdienen könne, sobald die Kinder das 16. Altersjahr zurückgelegt hätten, sei ihr für die fragliche Zeit (hypothetisch) ein monatliches Einkommen von Fr. 1'500.-- anzurechnen, so dass sich der gerichtlich festgestellte Fehlbetrag auf Fr. 450.-- monatlich reduziere.

Die gerichtliche Feststellung der Höhe der Deckungslücke in Dispositivziffer 6 des erstinstanzlichen bzw. Dispositivziffer 3 des obergerichtlichen Urteils erlangt freilich nur dann Bedeutung, wenn sich das Einkommen einer Partei in der entsprechenden Zeitspanne erheblich und dauerhaft verbessert oder wenn sich der Bedarf einer Partei erheblich und dauerhaft reduziert. Auch wenn der streitigen Feststellung damit nur bedingt eine konkrete rechtliche Bedeutung zukommt, hat der Beschwerdeführer doch ein schutzwürdiges Interesse an der beantragten Änderung des angefochtenen Entscheids (Art. 76 Abs. 1 Bst. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG).

Mit seiner Kritik am angefochtenen Entscheid verkennt der Beschwerdeführer, dass der Richter hinsichtlich der Festsetzung des nachehelichen Unterhalts in verschiedener Hinsicht auf sein Ermessen verwiesen ist (Art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
ZGB; BGE 127 III 136 E. 3a S. 141 mit Hinweisen). Bei der Überprüfung solcher Entscheide auferlegt sich das Bundesgericht Zurückhaltung. Es schreitet nur ein, wenn die kantonale Instanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgewichen ist, wenn sie Gesichtspunkte berücksichtigt hat, die keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt rechtserhebliche Umstände ausser Acht gelassen hat. Aufzuheben und zu korrigieren sind ausserdem Ermessensentscheide, die sich als im Ergebnis offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 128 III 161 E. 2c/aa S. 162; 131 III 12 E. 4.2 S. 15; 132 III 97 E. 1 S. 99). Das Gesagte gilt auch für die vom Beschwerdeführer angerufene Rechtsprechung betreffend den Zeitpunkt, von dem an einer Mutter die Aufnahme einer Erwerbstätigkeit zuzumuten ist. Das Bundesgericht hat damit blosse Richtlinien aufgestellt, von denen in begründeten Fällen sowohl nach oben wie nach unten abgewichen werden kann. Es ist der Betreuungsbedarf konkret
abzuschätzen (BGE 137 III 102 E. 4.2.2.2 S. 109; Urteile 5A_70/2013 vom 11. Juni 2013 E. 5.1; 5A_6/2009 vom 30. April 2009 E. 2.2; 5A_100/2007 vom 4. Juli 2007 E. 4; 5C.43/2006 vom 8. Juni 2006 E. 6.3, nicht publ. in: BGE 132 III 593). Die kantonalen Instanzen sind sehr wohl von dieser Rechtsprechung ausgegangen. Im vorliegenden Fall steht fest, dass die Beschwerdegegnerin nicht ein, sondern zwei gleichaltrige Kinder betreut, die beide noch nicht 16-jährig sind. Sodann liegt den kantonalen Entscheiden die Erkenntnis zugrunde, dass die Beschwerdegegnerin während der Ehe nur sporadisch erwerbstätig war. Inwiefern der Sachverhalt damit offensichtlich unrichtig (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) festgestellt worden wäre, tut der Beschwerdeführer nicht dar. Müsste die Beschwerdegegnerin sich aber neu auf eine Erwerbstätigkeit einstellen und gegebenenfalls eine Teilzeitstelle finden, die sich nach Möglichkeiten überdies nach dem 30. Juni 2016 auch noch auf eine Vollzeitstelle ausbauen lässt, so ist keine unrichtige Ausübung des Ermessens auszumachen, wenn das Obergericht im Ergebnis von einer Deckungslücke im genannten Umfang ausgeht. Der Beschwerde kann folglich auch in diesem Punkt kein Erfolg beschieden sein.

3.3. Das Obergericht hat den 1965 geborenen Beschwerdeführer verpflichtet, eine Scheidungsrente "bis zu seiner ordentlichen Pensionierung" auszurichten. Vorbehaltlich einer Gesetzesänderung ist damit wohl das Erreichen des 65. Altersjahres, das heisst das Jahr 2030 gemeint. Das Obergericht ist mit der ersten Instanz davon ausgegangen, dass der Ehefrau ab dem 1. Juli 2016 eine Vollzeitstelle zuzumuten sei und sie damit auf ein monatliches Einkommen von Fr. 3'033.-- komme. Bei einem monatlichen Bedarf von Fr. 3'634.-- belaufe sich der monatliche Fehlbetrag damit immer noch auf Fr. 601.--. Dem Beschwerdeführer sei es von seinem Einkommen und Bedarf her ohne weiteres möglich, bis zu seiner Pensionierung mit Fr. 500.-- zur Deckung dieser Lücke beizutragen.

3.4. Soweit sich der Beschwerdeführer in grundsätzlicher Weise gegen die Fortführung der Scheidungsrente über den Zeitpunkt der Kinderbetreuung hinaus wendet, sind seine Ausführungen nur teilweise nachvollziehbar. Dass sich eine nacheheliche Unterhaltspflicht auch anders als mit Kinderbetreuung rechtfertigen kann, ergibt sich bereits aus dem Wortlaut von Art. 125 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB, der neben der Kinderbetreuung eine Vielzahl anderer Gründe für eine Scheidungsrente aufführt. Hier haben die Ehegatten 1998 geheiratet; die Ehe ist 2011 geschieden worden. Sie hat somit rund 12 Jahre gedauert. Die Parteien sind Eltern zweier Kinder, deren Betreuung über die Dauer der Ehe hinausgeht. Mit Blick auf die andauernden Kinderbetreuungsaufgaben kann es entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers nicht darauf ankommen, ab wann die Ehe nicht mehr intakt war. Auch das Alter der Ehefrau im Zeitpunkt der Scheidung (43 Jahre) ist insofern vorliegend ohne grosse Bedeutung, weil ihr die kantonalen Instanzen den Wiedereinstieg in die Erwerbstätigkeit unabhängig davon zumuten und ein entsprechendes Einkommen auch anrechnen. Entscheidend ist - wie sich aus dem angefochtenen Entscheid klar ergibt - vielmehr, dass die Beschwerdegegnerin trotz des vollständigen
Wiedereinstiegs in die Erwerbstätigkeit nicht in der Lage sein wird, für ihren eigenen gebührenden Unterhalt vollumfänglich selbst aufzukommen. Sie wird also auf Dauer eine Unterdeckung verzeichnen. Unter diesen Umständen ist es nicht zu beanstanden, wenn die kantonalen Instanzen davon ausgehen, dass der Beschwerdeführer angesichts seiner eigenen wirtschaftlichen Verhältnisse bis zu seiner ordentlichen Pensionierung in der Lage sein wird, der Beschwerdegegnerin monatliche Alimente von Fr. 500.-- zu bezahlen. Diese Praxis, wonach das Ende der Unterhaltspflicht an das Erreichen des AHV-Alters des Unterhaltspflichtigen geknüpft wird, beruht zum einen auf dem Grundsatz, dass bei einer lebensprägenden Ehe beide Ehegatten Anspruch auf eine vergleichbare Lebenshaltung haben, und zum andern auf der Erkenntnis, dass sich die verfügbaren Mittel häufig verringern, sobald der Leistungspflichtige das Rentenalter erreicht, mit der Folge, dass der während der Aktivitätsphase gepflegte Lebensstandard nicht uneingeschränkt fortgesetzt werden kann und auch bei fortgesetzter Ehe sinken würde (dazu BGE 132 III 593 E. 7.2 S. 596).

3.5. Die kantonalen Instanzen haben der Ehefrau ab 1. Juli 2016 ein hypothetisches Monatseinkommen von Fr. 3'033.-- angerechnet. Sie sind davon ausgegangen, dass die Ehefrau zwar in ihrem Heimatland eine Berufsausbildung genossen, sich aber in der Schweiz namentlich sprachlich nicht integriert hat, so dass sie - wie in den vergangenen Jahren - nur eine Arbeit im Tieflohnbereich ausüben können wird. Der Beschwerdeführer stellt sich demgegenüber auf den Standpunkt, die Beschwerdegegnerin könne auch einen besser bezahlten Beruf im Gesundheitsbereich oder im Bereich der Kinderbetreuung ausüben und damit Fr. 4'000.-- bis Fr. 5'000.-- monatlich verdienen.
Mit Bezug auf das hypothetische Einkommen ist Rechtsfrage, welche Tätigkeit aufzunehmen als zumutbar erscheint. Ob die als zumutbar erkannte Tätigkeit möglich und das angenommene Einkommen effektiv erzielbar ist, bildet hingegen eine Tatfrage, die durch entsprechende Feststellungen oder durch die allgemeine Lebenserfahrung beantwortet wird. Auch im letzteren Fall müssen aber jene Tatsachen als vorhanden festgestellt sein, die eine Anwendung von Erfahrungssätzen überhaupt erst ermöglichen (vgl. zum Ganzen BGE 137 III 118 E. 2.3 S. 121; 137 III 102 E. 4.2.2.2 S. 108; 128 III 4 E. 4c/bb S. 7).
Bezüglich der Frage, welche Erwerbstätigkeit die Beschwerdegegnerin wird ausüben können, stützten sich die kantonalen Instanzen nicht auf Erfahrungsgrundsätze, sondern auf die konkreten Besonderheiten des zu beurteilenden Falles. Es handelt sich damit um Sachverhaltsfeststellungen, welche der Überprüfung durch das Bundesgericht im Beschwerdeverfahren grundsätzlich entzogen sind. Dass die diesbezüglichen Feststellungen der Vorinstanz willkürlich seien, legt der Beschwerdeführer in keiner Weise dar. Er stellt nur seine Sachverhaltswürdigung jener der Vorinstanz entgegen. Das genügt indessen den Anforderungen an eine Willkürrüge nicht (s. E. 1). Auf diese Vorbringen ist damit nicht einzutreten.

4.

4.1. In güterrechtlicher Hinsicht hat die erste Instanz die vorhandenen Vermögenswerte aufgelistet. Wesentlichster Vermögenswert ist dabei die auf den Ehemann lautende Liegenschaft, die er während der Ehe mit Fr. 83'811.50 in bar und mit einem Hypothekarkredit gekauft hatte. Ausgehend davon, dass die Parteien unbestrittenermassen dem Güterstand der Errungenschaftsbeteiligung unterstehen, ordnete der erstinstanzliche Richter die Liegenschaft der Errungenschaft des Ehemannes zu, nahm eine Ersatzforderung dessen Eigenguts in der Höhe von Fr. 38'918.-- an und gelangte damit zu einem Vorschlag von Fr. 70'760.--. Daraus ergab sich ein Anspruch der Ehefrau gegenüber dem Ehemann aus Güterrecht im Betrag von Fr. 35'379.-- (Dispositivziffer 9 des erstinstanzlichen Urteils). Bereits vor Obergericht machte der Beschwerdeführer geltend, sein Eigengut sei erheblich höher gewesen, so dass er der Beschwerdegegnerin aus Güterrecht nichts schulde. Das Obergericht lässt zunächst offen, ob die Vorbringen des Ehemannes in Bezug auf das Güterrecht überhaupt den Anforderungen an eine Berufung genügen und ob folglich auf die Berufung, soweit sie die Dispositivziffer 9 des erstinstanzlichen Urteils betreffe, überhaupt eingetreten werden könne. Insofern
ist fraglich, ob das Güterrecht vor Bundesgericht überhaupt noch streitig sein kann. Mit Blick darauf, dass das Obergericht dann aber doch auf die Vorbringen des Beschwerdeführers eingeht, sind seine Vorbringen betreffend die güterrechtliche Auseinandersetzung als grundsätzlich zulässig anzusehen.

4.2. Was der Beschwerdeführer dann allerdings vorträgt, beschränkt sich weitgehend auf eine rein appellatorische Kritik an der Beweiswürdigung der Vorinstanz. Sowohl die erste Instanz wie auch das Obergericht haben die von den Parteien vorgebrachten Beweismittel und Parteiaussagen ausführlich gewürdigt. Ob diese Beweiswürdigung richtig oder falsch ist, kann nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens vor Bundesgericht sein. Dieses ist an die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz gebunden (Art. 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; s. E. 1). Dass die Beweiswürdigung willkürlich sei, behauptet selbst der Beschwerdeführer zu Recht nicht.
Soweit der Beschwerdeführer geltend machen will, die Beschwerdegegnerin habe nicht bewiesen, dass die für den Liegenschaftskauf aufgewendeten Barmittel aus während der Ehe erzielten Ersparnissen stammen und damit Errungenschaft seien, verkennt er die Beweislastverteilung. Die Beschwerdegegnerin muss nicht den Nachweis der Errungenschaft erbringen sondern der Beschwerdeführer jenen des Eigengutes. Bleiben Zweifel, ob bestimmte Geldmittel während der Ehe erspart wurden oder ob es sich dabei um vor der Ehe erworbene bzw. während der Ehe geschenkt erhaltene Vermögenswerte handelt, ist Errungenschaft anzunehmen (Art. 200 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 200 - 1 Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
1    Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
2    À défaut de cette preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux.
3    Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire.
ZGB). Dem Beschwerdeführer ist es aber gemäss den Feststellungen der Vorinstanz nicht gelungen, zweifelsfrei nachzuweisen, dass es sich um sein Eigengut handelt. Das Obergericht hat folglich zu Recht Errungenschaft angenommen.
Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz schliesslich vor, sie hätte mit Blick auf die zweifelhafte Herkunft der Mittel weitere Abklärungen treffen müssen. Er erblickt darin offenbar eine Verletzung der prozessualen Bestimmungen. Damit übersieht er aber, dass auch im Scheidungsverfahren bezüglich des Güterrechts (und des Scheidungsunterhaltes) nicht die Untersuchungsmaxime, sondern der Verhandlungsgrundsatz gilt (Art. 277 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 277 Établissement des faits - 1 La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
1    La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
2    Si nécessaire, le tribunal requiert des parties la production des documents manquants pour statuer sur les conséquences patrimoniales du divorce.
3    Dans le reste de la procédure, le tribunal établit les faits d'office.
ZPO). Das Gericht hat somit nur jene Beweismittel zu beachten, die von den Parteien formgültig und rechtzeitig beantragt worden sind. Bleibt der Sachverhalt aufgrund der von den Parteien vorgelegten Beweismittel unklar, ist das Gericht nicht gehalten, von sich aus weitere Nachforschungen zu betreiben. Vielmehr hat es zu Lasten jener Partei zu entscheiden, welche die Beweislast trägt. Das hat die Vorinstanz auch getan, indem sie feststellte, dass die ordentlich vorgebrachten Beweismittel nicht ausreichen, um zweifelsfrei Eigengut nachzuweisen, und entsprechend auf Errungenschaft schloss. Die Beschwerde erweist sich somit auch bezüglich des Güterrechts als unbegründet, soweit überhaupt darauf einzutreten ist.

5.
Zusammengefasst ist die Beschwerde abzuweisen. Der Beschwerdeführer unterliegt und hat damit grundsätzlich die Verfahrenskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Er hat indessen wie schon in den kantonalen Verfahren ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt und seine Bedürftigkeit ausgewiesen. Die Beschwerde war auch nicht von vornherein aussichtslos. Dem Gesuch ist somit zu entsprechen. Nachdem der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht anwaltlich vertreten ist, erübrigt es sich, ein Honorar an einen anwaltlichen Vertreter auszurichten. Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, sofern er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Eine Entschädigung an die Gegenpartei ist nicht auszusprechen, da bei dieser gar keine Vernehmlassung eingeholt worden ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird gutgeheissen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, jedoch vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 20. Juni 2014
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: V. Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_16/2014
Date : 20 juin 2014
Publié : 20 août 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Ehescheidung


Répertoire des lois
CC: 4 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
125 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
129 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
200
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 200 - 1 Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
1    Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve.
2    À défaut de cette preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux.
3    Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire.
CPC: 277
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 277 Établissement des faits - 1 La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
1    La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
2    Si nécessaire, le tribunal requiert des parties la production des documents manquants pour statuer sur les conséquences patrimoniales du divorce.
3    Dans le reste de la procédure, le tribunal établit les faits d'office.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
126-I-97 • 127-III-136 • 128-III-161 • 128-III-4 • 129-I-232 • 130-II-530 • 131-III-12 • 132-III-593 • 132-III-97 • 133-III-439 • 134-III-102 • 135-III-670 • 136-III-636 • 137-III-102 • 137-III-118 • 137-III-226
Weitere Urteile ab 2000
5A_100/2007 • 5A_16/2014 • 5A_382/2013 • 5A_6/2009 • 5A_70/2013 • 5C.43/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • mois • mariage • autorité inférieure • conjoint • état de fait • moyen de preuve • acquêt • bien propre • mise à la retraite • constatation des faits • assistance judiciaire • durée • première instance • mère • connaissance • violation du droit • couverture • recours en matière civile • obligation d'entretien
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