Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 945/2017

Urteil vom 20. April 2018

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Marazzi, Herrmann, Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiberin Friedli-Bruggmann.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Obergericht des Kantons Aargau,
Zivilgericht, 2. Kammer,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Honorierung des unentgeltlichen Anwaltes (Ehescheidung),

Beschwerde gegen die Verfügung des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 2. Kammer, vom 25. Oktober 2017 (ZOR.2017.14).

Sachverhalt:

A.

A.a. Nach Abschluss des Scheidungsprozesses von B.C.________ und C.C.________ wies das Obergericht des Kantons Aargau die Obergerichtskasse an, dem Rechtsvertreter von C.C.________, Rechtsanwalt A.________, für das erstinstanzliche Verfahren eine Entschädigung von Fr. 11'759.-- (inkl. Auslagen und MWSt) und für das zweitinstanzliche Verfahren eine solche von Fr. 2'549.-- (inkl. Auslagen und MWSt) auszurichten (Verfügung vom 25. Oktober 2017).

A.b. Mit Schreiben vom 31. Oktober 2017 bat A.________ das Obergericht um eine Neubeurteilung der festgelegten Parteientschädigung. Mit Antwortschreiben vom 6. November 2017 wurde das Gesuch abgelehnt und die Verfügung vom 25. Oktober 2017 bestätigt.

B.
A.________ (Beschwerdeführer) wendet sich am 24. November 2017 mit Beschwerde in Zivilsachen und subsidiärer Verfassungsbeschwerde an das Bundesgericht. Er verlangt die Aufhebung der vorinstanzlichen Verfügung vom 25. Oktober 2017 und eine Parteientschädigung im Rahmen der unentgeltlichen Rechtsvertretung für das erstinstanzliche Verfahren von Fr. 17'198.45 (inkl. Auslagen und MWSt) und eine solche von Fr. 4'299.60 (inkl. Auslagen und MWSt) für das zweitinstanzliche Verfahren.
Auf die Vernehmlassung der Vorinstanz vom 8. März 2018 wird im Sachzusammenhang eingegangen.

Erwägungen:

1.

1.1. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob die Eintretensvoraussetzungen gegeben sind (BGE 143 III 140 E. 1 S. 143).

1.2. Der angefochtene Entscheid, der die Entschädigung des Beschwerdeführers als unentgeltlicher Rechtsbeistand festsetzt, ist ein Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Die amtliche Entschädigung ist ein blosser Nebenpunkt, weshalb grundsätzlich das in der Hauptsache zulässige Rechtsmittel offensteht (s. Urteile 5A 380/2014 vom 30. September 2014; 5A 945/2013 vom 24. Dezember 2013 E. 1.2; 5D 26/2010 vom 21. Juli 2010 E. 1). Dies gilt auch dann, wenn in einem separaten Entscheid über die Entschädigung des unentgeltlichen Rechtsvertreters entschieden wird.
In der Hauptsache geht es um eine Scheidung. Die angefochtene Verfügung enthält entgegen Art. 112 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG keine Rechtsmittelbelehrung und damit auch keine Angabe zum Streitwert, hingegen ist klar, dass es vor Vorinstanz um vermögensrechtliche Ansprüche i.S.v. Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG (Unterhalt und Güterrecht; zur Berechnung des Streitwerts vgl. Art. 51 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
, Art. 51 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
und Art. 52
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 52 Addition - Les divers chefs de conclusions formés dans une affaire pécuniaire par la même partie ou par des consorts sont additionnés, à moins qu'ils ne s'excluent.
BGG) ging. Der Blick in das bei den Akten befindliche Urteil des Obergerichts vom 28. Juni 2017 betreffend Scheidung zeigt, dass das vor der Vorinstanz streitig Gebliebene den Streitwert von Fr. 30'000.-- erreicht. Entsprechend erweist sich die Beschwerde in Zivilsachen auch für den Streit um die Entschädigung des unentgeltlichen Rechtsvertreters als das zutreffende Rechtsmittel (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG). Die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
BGG) ist damit unzulässig.
Die übrigen Eintretensvoraussetzungen sind erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.

2.

2.1. Die Vorinstanz setzte die strittige Entschädigung gestützt auf das Dekret des Kantons Aargau über die Entschädigung der Anwälte (Anwaltstarif; AnwT, SAR 291.150) fest. Die Verletzung von kantonalem Recht prüft das Bundesgericht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; es gilt das Rügeprinzip). Die Verletzung kantonalen Rechts per se ist indes auch im ordentlichen Beschwerdeverfahren (abgesehen von hier nicht gegebenen Ausnahmen, vgl. Art. 95 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
-e BGG) kein Beschwerdegrund vor Bundesgericht. Vielmehr kann diesbezüglich nur gerügt werden, die Anwendung des kantonalen Rechts durch die Vorinstanz verletze das Bundesrecht im Sinne von Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG - namentlich das Willkürverbot (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) oder andere verfassungsmässige Rechte - oder das Völkerrecht im Sinne von Art. 95 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG (BGE 133 III 462 E. 2.3 S. 466; 133 II 249 E. 1.2.1 S. 251 f.).

2.2. Bei der Festsetzung der Entschädigung des unentgeltlichen Rechtsbeistands verfügen die kantonalen Instanzen über ein weites Ermessen. Das Bundesgericht greift nur ein, wenn die Vorinstanz dieses willkürlich ausgeübt hat (BGE 122 I 1 E. 3a S. 2; 118 Ia 133 E. 2b S. 134). Ein angefochtener Entscheid ist erst dann aufzuheben, wenn der dem amtlichen Anwalt zugesprochene gesamthafte Betrag auch im Ergebnis willkürlich erscheint (BGE 109 Ia 107 E. 3d S. 112; zuletzt Urteil 8C 98/2017 vom 27. Oktober 2017 E. 4.2 und 4.3, ferner Urteil 5A 945/2013 vom 24. Dezember 2013 E. 2.1).

3.

3.1. Die Vorinstanz erwägt, dass es sich bei Verfahren über die Festsetzung von Unterhaltsbeiträgen nicht um vermögensrechtliche Streitigkeiten im Sinn des AnwT handle (§ 3 Abs. 1 lit. d AnwT). Das Honorar werde in Bezug auf diesen nicht vermögensrechtlichen Teil deshalb nach dem mutmasslichen Aufwand des Anwalts innerhalb eines Rahmens von Fr. 1'210.-- bis Fr. 14'740.-- berechnet (§ 3 Abs. 1 lit. b AnwT). Im vorliegenden Verfahren gebe es aber aufgrund der geltend gemachten güterrechtlichen Ausgleichszahlung auch einen vermögensrechtlichen Teil (mit Streitwert von Fr. 120'000.--, ausgehend davon, dass der Beklagte die Forderung der Klägerin von Fr. 160'000.-- im Umfang von Fr. 40'000.-- anerkannt habe). Aus diesem vermögensrechtlichen Teil der Berufung ergebe sich eine Grundentschädigung von Fr. 14'210.-- (§ 3 Abs. 1 lit. a Ziff. 6 AnwT). Die so berechnete Entschädigung liege über derjenigen für den nicht vermögensrechtlichen Teil des Verfahrens, weshalb auf jene abzustellen sei (§ 3 Abs. 1 lit. c AnwT). Zusammen mit einem Zuschlag von 10 % für eine zusätzliche Rechtsschrift (Duplik) und eine zusätzliche Verhandlung resultiere eine Entschädigung von Fr. 15'631.--, welche antragsgemäss zu kürzen sei (§ 12a AnwT), wobei eine
Kürzung um 1/3 oder Fr. 5'210.-- angemessen erscheine. Zuzüglich die Auslagen von Fr. 467.-- sowie die MWSt (8 % von Fr. 10'888.-- = 871.--) betrage das erstinstanzliche Honorar somit Fr. 11'759.--.
Zweitinstanzlich habe der Streitwert nach AnwT (allein auf die güterrechtliche Forderung bezogen) Fr. 12'000.-- betragen, was einer Grundentschädigung von Fr. 3'630.-- gemäss § 3 Abs. 1 lit. a Ziff. 2 AnwT entspreche. Ohne Zuschläge und nach Abzug von 25 % für das Rechtsmittelverfahren (§ 8 AnwT) und von 10 % für die fehlende Verhandlung (§ 6 Abs. 2 AnwT) und ohne weitere Auslagen, da die Gesamtauslagen bereits beim erstinstanzlichen Honorar berücksichtigt worden seien, betrage die Entschädigung für das zweitinstanzliche Verfahren somit Fr. 2'359.50 zuzüglich 8 % MWSt (Fr. 189.--) ergebend Fr. 2'549.--.

3.2. Vom Beschwerdeführer aufgefordert, die Entschädigungsverfügung in Wiedererwägung zu ziehen, hat die Vorinstanz mit Schreiben vom 6. November 2017 an ihrem Standpunkt festgehalten. Im Schreiben wird ausgeführt, zwar sei es zutreffend, dass für die Streitwertberechnung die bundesrechtlichen Bestimmungen der Zivilprozessordnung massgebend seien. Dies ändere aber nichts daran, dass es sich bei Unterhaltsforderungen im Rahmen eines Ehescheidungsverfahrens um eine nicht vermögensrechtliche Streitsache handle und daher die kantonale Bestimmung von § 3 Abs. 1 lit. d AnwT im Rahmen der kantonalen Tarifhoheit gemäss Art. 96
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 96 Tarif - Les cantons fixent le tarif des frais.
ZPO vom Bundesrecht nicht derogiert werde. Dies werde etwa von Stein-Wigger, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Kommentar, N. 8 zu Art. 91
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 91 Principe - 1 La valeur du litige est déterminée par les conclusions. Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne sont pas pris en compte.
1    La valeur du litige est déterminée par les conclusions. Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne sont pas pris en compte.
2    Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée.
ZPO, bestätigt.
An diesem Standpunkt hält die Vorinstanz auch in ihrer Vernehmlassung vom 8. März 2018 fest.

3.3. Für den Beschwerdeführer ist die vorinstanzliche Begründung in zweierlei Hinsicht nicht stichhaltig bzw. willkürlich. Einerseits gehörten zu den zu regelnden Nebenfolgen einer Scheidung - nebst dem Unterhalt - auch die güterrechtliche Auseinandersetzung. Aufgrund der von der Vorinstanz vertretenen Auffassung hätte sie konsequenterweise gar keinen Streitwert festlegen dürfen. Beim Güterrecht sei die Vorinstanz jedoch von einem Streitwert von Fr. 120'000.-- ausgegangen. Ihre Begründung sei somit widersprüchlich. Indem die Vorinstanz das Güterrecht als vermögensrechtlich, die Unterhaltsfrage hingegen (ohne nachvollziehbaren Grund) als nicht vermögensrechtlich qualifiziere, handle sie willkürlich.
Andererseits gelte es, die von der Vorinstanz verwendete Zitatstelle zu differenzieren: Wenn in Eheschutz- und Ehescheidungsverfahren von Anfang an ausschliesslich geldwerte Leistungen Streitgegenstand bildeten, handle es sich um eine vermögensrechtliche Streitigkeit. Der Beschwerdeführer verweist auf Martin H. Sterchi, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 23b zu Art. 91
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 91 Principe - 1 La valeur du litige est déterminée par les conclusions. Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne sont pas pris en compte.
1    La valeur du litige est déterminée par les conclusions. Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne sont pas pris en compte.
2    Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée.
ZPO. Ehescheidungen würden so als nicht vermögensrechtliche Streitigkeiten gelten. Gehe es aber einzig um Vermögensrechtliches, sei es, dass von Anfang an nur das streitig sei (beispielsweise bei einem reinen Unterhaltsprozess) oder dass die nicht vermögensrechtlichen Begehren in einem Rechtsmittel nicht mehr Thema seien, sei auf das vermögensrechtlich (noch) Streitige abzustellen. Hierzu verweist der Beschwerdeführer auf Peter Diggelmann, in: Schweizerische Zivilprozessordnung, DIKE-Kommentar, 2. Aufl., N. 28 zu Art. 91
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 91 Principe - 1 La valeur du litige est déterminée par les conclusions. Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne sont pas pris en compte.
1    La valeur du litige est déterminée par les conclusions. Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne sont pas pris en compte.
2    Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée.
ZPO.
Im vorliegenden Fall sei aktenkundig, dass am 13. Januar 2015 vor erster Instanz eine Einigungsverhandlung stattgefunden habe. Die Parteien hätten dem Gericht den gemeinsamen Scheidungswillen mitgeteilt und sich darauf geeinigt, das Verfahren als gemeinsames Begehren vor dem Einzelrichter weiterzuführen. In der Folge sei um den nachehelichen Unterhalt und die Güterrechtsansprüche gestritten worden, wobei die Ehefrau an ihrem Antrag im Verlaufe des Verfahrens festgehalten habe, der Ehemann sei zu verpflichten, ihr einen persönlichen (unbefristeten) Unterhalt von mindestens Fr. 1'734.-- pro Monat zu bezahlen. Vor diesem Hintergrund seien die Unterhaltsforderungen - entgegen der vorinstanzlichen Auffassung - ebenfalls als vermögensrechtlicher Streitgegenstand anzusehen, da die Statusfrage an sich, d.h. die Ehescheidung, nicht mehr in Frage gestanden habe. Da der Hauptpunkt nicht mehr strittig gewesen sei, hätte der Streit um die Nebenfolgen (unter anderem auch die Unterhaltsforderungen) somit als vermögensrechtlich zu gelten.
Der im Recht liegenden Honorarnote für das erstinstanzliche Verfahren sei, gestützt auf eine Indexierung des geltend gemachten Unterhaltsanspruchs der Ehefrau im Sinne von Art. 92 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 92 Revenus et prestations périodiques - 1 Les revenus et prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent.
1    Les revenus et prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent.
2    Si la durée des revenus et prestations périodiques est indéterminée ou illimitée, le capital est constitué du montant annuel du revenu ou de la prestation multiplié par vingt; s'il s'agit de rentes viagères, le montant du capital correspond à sa valeur actualisée.
ZPO, ein Streitwert von Fr. 418'320.-- zugrunde gelegt worden. Der Streitwert in Bezug auf die güterrechtlichen Ansprüche sei bedeutend tiefer. Die Vorinstanz gehe in diesem Zusammenhang von Fr. 120'000.-- aus.
Die Vorinstanz verfalle in Willkür, weil sie bei der Festlegung der Parteientschädigung den Streitwert der Unterhaltsforderung bewusst ausklammere mit der Begründung, dieser Streitpunkt weise im Gegensatz zum Güterrecht keinen Streitwert auf. Die Willkür liege darin begründet, dass sie bei der Anwendung des kantonalen AnwT gegen einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz - hier die rechtliche Subsumtion des umstrittenen Unterhalts als vermögensrechtliche Streitigkeit - verstosse.
Die rechtswidrige Anwendung bzw. Auslegung des AnwT sei auch deshalb stossend, weil mit Blick (und Rücksicht) auf die staatliche Entschädigung sämtliche vom AnwT vorgesehenen Maximalkürzungen in Abzug gebracht worden seien. Eine weitergehende Kürzung unter dem Deckmantel der vorgebrachten (willkürlichen) Begründung sei nicht hinnehmbar.
Bei der Anwendung der Tarife für die Parteientschädigung seien die bundesrechtlichen Vorgaben einzuhalten. Dazu würden namentlich alle Fragen zum Streitwert zählen. Mit anderen Worten werde der Begriff der vermögensrechtlichen Streitigkeit und insbesondere der für die Gerichts- und Parteikostenfestlegung massgebende Streitwert vom Bundesrecht definiert; für kantonales Recht bestehe kein Raum mehr. Indem die Vorinstanz unter Berufung auf § 3 Abs. 1 lit. d AnwT von einer anderen Begriffsdefinition ausgehe, verletze sie Bundesrecht. Diese willkürliche Rechtsanwendung wirke sich im Ergebnis auf die Höhe der Parteientschädigung negativ aus.

4.
Das Bundesgericht prüft die Anwendung des AnwT des Kantons Aargau nur unter verfassungsrechtlichen Gesichtspunkten und prüft - aufgrund des geltenden Rügeprinzips - nur ihm unterbreitete Beanstandungen (vgl. vorstehend E. 2.1).
Der Beschwerdeführer macht zusammengefasst geltend, die Vorinstanz handle willkürlich indem sie den Streitwert der Unterhaltsforderung ausklammere mit der Begründung, dieser weise keinen Streitwert auf. Nach ZPO sei auch der Unterhaltsstreit vermögensrechtlicher Natur, weshalb die ganze Angelegenheit als vermögensrechtliche Streitigkeit auf der Basis eines Streitwerts von Fr. 418'320.-- abzurechnen sei.

4.1. Nach § 2 AnwT werden durch die tarifgemässe Entschädigung die in einem Verfahren notwendigen und entsprechend der Bedeutung der Sachen üblichen Leistungen des Anwaltes, einschliesslich der üblichen Vergleichsbemühungen, abgegolten. In vermögensrechtlichen Streitsachen definiert das Dekret eine streitwertabhängige Grundentschädigung, die um einen degressiven Prozentsatz erhöht wird (§ 3 Abs. 1 lit. a AnwT). In Verfahren, die das Vermögen der Parteien weder direkt noch indirekt beeinflussen, wird der Anwalt nach dem mutmasslichen Aufwand, nach der Bedeutung und nach der Schwierigkeit des Falls entschädigt, wobei die Entschädigung zwischen Fr. 1'210.-- bis Fr. 14'740.-- liegt (§ 3 Abs. 1 lit. b AnwT). Sind im gleichen Verfahren vermögensrechtliche und nicht vermögensrechtliche Ansprüche zu beurteilen, so ist die höhere Grundentschädigung massgebend (§ 3 Abs. 1 lit. c AnwT).
Die Festsetzung familienrechtlicher Unterhalts- und Unterstützungsbeiträge sowie partnerschaftlicher Unterhaltsbeiträge und der Vorsorgeausgleich bei Scheidung und Auflösung der eingetragenen Partnerschaft gelten als nicht vermögensrechtliche Streitsachen. Für güterrechtliche Ansprüche gelten dagegen § 3 Abs. 1 lit. a und c AnwT (§ 3 Abs. 1 lit. d AnwT).

4.2. Nach Art. 96
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 96 Tarif - Les cantons fixent le tarif des frais.
ZPO setzen die Kantone die Tarife für die Prozesskosten fest. In diesem Rahmen sind sie frei, ihre Tarife streitwertabhängig oder als Pauschalen auszugestalten, vorausgesetzt die gesprochene Entschädigung führt dazu, dass der unentgeltliche Rechtsvertreter für seinen begründeten Aufwand angemessen entschädigt wird (vgl. zur Problematik von Pauschalen das Urteil 8C 98/2017 vom 27. Oktober 2017 E. 5 und 6). Die Tarifautonomie schliesst das Recht der Kantone ein, selber zu bestimmen, welche Prozesse sie als vermögensrechtliche Streitigkeiten begreifen und damit streitwertabhängig entschädigen und welche nicht. Daran ändert nichts, dass die ZPO den Begriff der vermögensrechtlichen Streitigkeit bzw. den Streitwert definiert. Diese Definition gilt nur insoweit, als die ZPO selber Rechtsfolgen an die vermögensrechtliche Streitigkeit und den Streitwert knüpft, wie dies beispielsweise bei der Frage der Fall ist, für welche Verfahren das einfache Verfahren Anwendung findet (Art. 243 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 243 Champ d'application - 1 La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs.
1    La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs.
2    Elle s'applique quelle que soit la valeur litigieuse:
a  aux litiges relevant de la loi du 24 mars 1995 sur l'égalité93;
b  aux litiges portant sur de la violence, des menaces ou du harcèlement au sens de l'art. 28b CC95 ou aux décisions d'ordonner une surveillance électronique au sens de l'art. 28c CC;
c  aux litiges portant sur des baux à loyer ou à ferme d'habitations et de locaux commerciaux et sur des baux à ferme agricoles en ce qui concerne la consignation du loyer ou du fermage, la protection contre les loyers ou les fermages abusifs, la protection contre les congés ou la prolongation du bail à loyer ou à ferme;
d  aux litiges portant sur le droit d'accès selon l'art. 25 LPD97;
e  aux litiges relevant de la loi du 17 décembre 1993 sur la participation98;
f  aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie99.
3    La procédure simplifiée ne s'applique pas aux litiges pour lesquels sont compétents une instance cantonale unique au sens des art. 5 et 8 ou le tribunal de commerce au sens de l'art. 6.
ZPO) oder welche erstinstanzlichen Entscheide berufungsfähig sind (Art. 308 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 308 Décisions attaquables - 1 L'appel est recevable contre:
1    L'appel est recevable contre:
a  les décisions finales et les décisions incidentes de première instance;
b  les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles.
2    Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10 000 francs au moins.
ZPO). Die Tatsache, dass der Kanton Aargau familienrechtliche Unterhaltsstreitigkeiten (und den Streit um den Vorsorgeausgleich) im Hinblick auf die
Prozesskosten als nicht vermögensrechtliche Streitigkeiten behandelt, ist daher grundsätzlich nicht zu beanstanden. Weder liegt eine Verletzung der ZPO noch des Vorrangs des Bundesrechts vor (Art. 49 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 49 Primauté et respect du droit fédéral - 1 Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
1    Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
2    La Confédération veille à ce que les cantons respectent le droit fédéral.
BV).

4.3. Zu prüfen bleibt, ob sich auch die Handhabung des AnwT im konkreten Fall mit Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV und Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV verträgt.
Der Beschwerdeführer bringt zwar vor, dass sich die Berechnungsweise des AnwT resp. die Anwendung des AnwT durch das Obergericht auf seine Entschädigung "negativ auswirke" (vgl. E. 3.3 in fine). Unter verfassungsrechtlichen Vorgaben ist letztlich aber entscheidend, ob der notwendige Aufwand angemessen entschädigt wird, so dass eine effektive Vertretung möglich bleibt. Nachdem der Beschwerdeführer selbst nicht vorbringt, dass der zugesprochene Betrag im Resultat willkürlich sei, er auf die konkreten Verhältnisse in keiner Weise Rücksicht nehme oder ausserhalb jedes vernünftigen Verhältnisses zu seinen geleisteten Diensten stünde (vgl. E. 2.1; zur Zulässigkeit von Anwaltspauschalen allgemein BGE 141 I 124 E. 4.3 S. 128), ist auf diese Kritik nicht einzutreten. Eine Verfassungsverletzung ist weder dargetan noch ersichtlich.

5.
Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Dem Kanton Aargau ist keine Entschädigung geschuldet (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 20. April 2018

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Die Gerichtsschreiberin: Friedli-Bruggmann
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_945/2017
Date : 20 avril 2018
Publié : 11 mai 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Honorierung des unentgeltlichen Anwaltes (Ehescheidung)


Répertoire des lois
CPC: 91 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 91 Principe - 1 La valeur du litige est déterminée par les conclusions. Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne sont pas pris en compte.
1    La valeur du litige est déterminée par les conclusions. Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne sont pas pris en compte.
2    Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée.
92 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 92 Revenus et prestations périodiques - 1 Les revenus et prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent.
1    Les revenus et prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent.
2    Si la durée des revenus et prestations périodiques est indéterminée ou illimitée, le capital est constitué du montant annuel du revenu ou de la prestation multiplié par vingt; s'il s'agit de rentes viagères, le montant du capital correspond à sa valeur actualisée.
96 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 96 Tarif - Les cantons fixent le tarif des frais.
243 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 243 Champ d'application - 1 La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs.
1    La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs.
2    Elle s'applique quelle que soit la valeur litigieuse:
a  aux litiges relevant de la loi du 24 mars 1995 sur l'égalité93;
b  aux litiges portant sur de la violence, des menaces ou du harcèlement au sens de l'art. 28b CC95 ou aux décisions d'ordonner une surveillance électronique au sens de l'art. 28c CC;
c  aux litiges portant sur des baux à loyer ou à ferme d'habitations et de locaux commerciaux et sur des baux à ferme agricoles en ce qui concerne la consignation du loyer ou du fermage, la protection contre les loyers ou les fermages abusifs, la protection contre les congés ou la prolongation du bail à loyer ou à ferme;
d  aux litiges portant sur le droit d'accès selon l'art. 25 LPD97;
e  aux litiges relevant de la loi du 17 décembre 1993 sur la participation98;
f  aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie99.
3    La procédure simplifiée ne s'applique pas aux litiges pour lesquels sont compétents une instance cantonale unique au sens des art. 5 et 8 ou le tribunal de commerce au sens de l'art. 6.
308
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 308 Décisions attaquables - 1 L'appel est recevable contre:
1    L'appel est recevable contre:
a  les décisions finales et les décisions incidentes de première instance;
b  les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles.
2    Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10 000 francs au moins.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
49
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 49 Primauté et respect du droit fédéral - 1 Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
1    Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
2    La Confédération veille à ce que les cantons respectent le droit fédéral.
LTF: 51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
52 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 52 Addition - Les divers chefs de conclusions formés dans une affaire pécuniaire par la même partie ou par des consorts sont additionnés, à moins qu'ils ne s'excluent.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
112 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
Répertoire ATF
109-IA-107 • 118-IA-133 • 122-I-1 • 133-II-249 • 133-III-462 • 141-I-124 • 143-III-140
Weitere Urteile ab 2000
5A_380/2014 • 5A_945/2013 • 5A_945/2017 • 5D_26/2010 • 8C_98/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • valeur litigieuse • tribunal fédéral • argovie • droit cantonal • honoraires • question • frais judiciaires • décision • recours en matière civile • moyen de droit • hameau • chose principale • tribunal civil • droit constitutionnel • objet du litige • avocat • motif du recours • état de fait • conjoint
... Les montrer tous