5A_759/2023 - 2024-03-20 - Droit de la famille - droit de visite (enfant né hors mariage)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 759/2023

Arrêt du 20 mars 2024

IIe Cour de droit civil

Composition
M. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et De Rossa.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Justice de paix du district de Lausanne,
Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne,
intimée,

B.________,
représentée par Me Anny Kasser-Overney, avocate,

Objet
droit de visite (enfant né hors mariage),

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 septembre 2023 (LQ20.023239-230661 183).

Faits :

A.
C.________ est née en 2019 de la relation hors mariage entre B.________ et A.________. Celui-ci a reconnu sa fille en 2020.
La mère exerce l'autorité parentale exclusive et assume également la garde de l'enfant.

B.
Par requête du 25 juin 2020 adressée à la Justice de paix du district de Lausanne, A.________ a conclu à ce que l'autorité parentale sur C.________ soit instituée de manière conjointe, à ce que le lieu de résidence de l'enfant soit fixé au domicile de sa mère, à ce que sa garde soit exercée selon précisions à apporter en cours d'instance et à ce qu'il jouisse d'un libre et large droit de visite sur sa fille.

B.a. Par requête de mesures provisionnelles du même jour, il a conclu à ce que l'exercice de la garde de l'enfant par sa mère soit subordonné à la preuve d'un suivi thérapeutique de cette dernière en lien avec ses troubles psychiques, à ce qu'il jouisse d'un libre et large droit de visite sur sa fille à fixer d'entente entre les parties ou, à défaut d'entente, selon des modalités qu'il définit, et à ce qu'il soit autorisé à avoir accès aux dossiers médicaux de l'enfant ainsi qu'à contacter ses thérapeutes, dont son pédiatre.

B.b. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 août 2020, après avoir procédé à l'audition des parents, assistés de leurs conseils respectifs, le juge de paix du district de Lausanne (ci-après: le juge de paix) a notamment ouvert une enquête tendant d'une part, à l'attribution de l'autorité parentale conjointe et à la fixation du droit de visite de A.________ et d'autre part, à la limitation de l'autorité parentale. Un mandat d'évaluation a été confié à la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après: DGEJ) s'agissant de l'enquête en limitation de l'autorité parentale, la DGEJ étant invitée à remettre un rapport sur l'évolution de la situation de l'enfant dans un délai de cinq mois dès réception de l'ordonnance; la mise en oeuvre d'une expertise pédopsychiatrique a été ordonnée. Un droit de visite surveillé (deux heures, deux fois par mois) a par ailleurs été octroyé à A.________.
Le recours de celui-ci a été rejeté par la Chambre des curatelles du tribunal cantonal du canton de Vaud le 22 janvier 2021.

B.b.a. Le 5 mai 2021, la DGEJ a établi son rapport d'évaluation. Elle concluait à la médiatisation des visites et préconisait l'institution d'une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de C.________.

B.b.b. Un rapport d'expertise psychiatrique a été établi le 31 mai 2021 par D.________, spécialiste FMH en psychiatrie enfants-adolescents ainsi que spécialiste en psychiatrie et psychothérapie adultes. L'expert recommandait des visites plus régulières, mais toujours médiatisées; le suivi de mesures thérapeutiques par le père et le maintien du suivi psychothérapeutique par la mère; soulignant qu'un lien direct entre les parents n'était pas envisageable pour un travail de coparentalité, il soutenait l'instauration d'une curatelle éducative au sens de l'art. 308 CC.

B.b.c. Le 7 septembre 2021, A.________ a demandé la récusation de l'expert. Par décision du 29 novembre 2021, le juge de paix a déclaré irrecevable cette demande de récusation au motif qu'elle était tardive, décision confirmée par la Chambre des curatelles le 4 juillet 2022. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par l'intéressé (arrêt 5A 598/2022 du 28 septembre 2022).

B.b.d. Entre-temps, par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 septembre 2021, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 14 mars 2022, la justice de paix a poursuivi l'enquête ouverte par ordonnance du 20 août 2020, dit que A.________ bénéficierait d'un droit de visite provisoire sur sa fille, lequel s'exercerait par l'intermédiaire d'Espace Contact mais, en attendant sa mise en place, par le biais de Point Rencontre, et a institué une curatelle provisoire d'assistance éducative, confiée à une assistante sociale de la DGEJ. Le 18 août 2022, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours exercé par le père (arrêt 5A 280/2022).

B.b.e. Par courrier du 28 mars 2022 au juge de paix, A.________ a réitéré sa demande d'invalidation de l'expertise, qu'il avait déjà formulée en septembre 2021. Il sollicitait par ailleurs la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise ou d'une contre-expertise.
Cette dernière demande a été rejetée par décision de la justice de paix du 13 octobre 2022; la conclusion tendant à l'invalidation du rapport d'expertise a été déclarée irrecevable.

B.b.f. Une audience s'est tenue devant la justice de paix le 15 décembre 2022.
L'assistante sociale de la DGEJ a conclu au maintien de la médiatisation des visites par l'intermédiaire d'Espace Contact, avec possibilité de sorties.
B.________ a demandé le maintien de l'autorité parentale exclusive en sa faveur, des visites médiatisées et de la curatelle d'assistance éducative.
A.________ s'est pour sa part prononcé pour un droit de visite non médiatisé, l'exercice conjoint de l'autorité parentale et s'est par ailleurs opposé à la curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC, l'estimant inefficace.

B.c. Par décision du 15 décembre 2022, la justice de paix a notamment clos l'enquête en fixation des droits parentaux, constaté que B.________ était seule détentrice de l'autorité parentale conjointe, confirmé, au fond, l'institution d'une curatelle d'assistance éducative avec mandat à la DGEJ, définit les tâches de la curatrice, dont la remise d'un rapport annuel; dit que A.________ exercerait son droit de visite par l'intermédiaire d'Espace Contact selon les modalités prévues par cette institution et privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre sa décision.

B.d. A.________ a fait recours contre cette décision.
Le 31 août 2023, la DGEJ a transmis à la Chambre des curatelles un courrier adressé le 24 avril 2023 à la justice de paix. Celui-ci faisait état de la suspension du droit de visite par l'intermédiaire d'Espace Contact en raison du refus de C.________ de voir son père, de la mise en place d'un suivi auprès des Boréales pour les parents afin de permettre une reprise du lien père-fille dès que possible et de la proposition de mise en oeuvre d'un complément d'expertise.
Par arrêt du 20 septembre 2023, la Chambre des curatelles a rejeté le recours et confirmé la décision de première instance.

C.

C.a. Le 5 octobre 2023, la Chambre des curatelles a transmis à la Cour de céans une écriture de A.________, datée du 28 septembre 2023, sans que l'on puisse en déduire une volonté claire et dépourvue d'ambiguïté de soumettre au Tribunal fédéral un recours contre la décision cantonale.
L'écriture a ainsi été renvoyée le 9 octobre 2023 à son auteur, avec l'indication que toute correspondance ultérieure serait classée sans réponse.

C.b. Le 26 octobre 2023, A.________ (ci-après: le recourant) adresse un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre des curatelles. Il conclut à l'annulation de la décision cantonale et sollicite, "en attendant une décision", "la poursuite de l'instruction afin que des mesures concrètes soient mises en place pour faciliter la reprise du lien" entre lui-même et sa fille.
Il demande par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire ainsi que l'octroi d'une indemnité équitable en faveur de son enfant.
Des déterminations n'ont pas été demandées.

C.c. En date du 12 janvier 2023 ( recte : 2024), le recourant a demandé à pouvoir obtenir un délai en vue d'introduire des faits nouveaux en contradiction avec la décision cantonale entreprise. Cette demande a été réitérée le 27 février 2024, après que l'intéressé a été rendu attentif aux exigences procédurales relatives aux faits nouveaux.

Considérant en droit :

1.

1.1. La décision entreprise a été prise dans une affaire civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF dès lors qu'elle ne porte pas sur une mesure de protection de l'enfant au sens strict (arrêts 5A 53/2023 du 21 août 2023 consid. 2; 5A 389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 1.1 et la référence); les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont ici réalisées (art. 75 al. 1 et 2 , art. 76 al. 1 let. a et b, art. 90 , art. 100 al. 1 LTF), étant précisé que la cause n'est pas de nature pécuniaire.

1.2. L'on soulignera que, dans son recours, le recourant se plaint essentiellement de la surveillance de son droit de visite et de la rupture du lien entre lui-même et sa fille mais ne critique pas la constatation de l'autorité parentale exclusive en faveur de la mère de l'enfant. Ses conclusions sont par ailleurs purement cassatoires, ce qui est en principe insuffisant au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. En tant qu'il sollicite toutefois la mise en place de mesures afin de rétablir le lien avec sa fille, l'on peut retenir que l'admission éventuelle de son recours nécessiterait la poursuite de l'instruction par l'autorité cantonale. Il convient ainsi de ne pas se montrer trop formaliste (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3) et d'entrer en matière sur le recours.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2; 143 V 19 consid. 2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1).

2.3. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception, dont il appartient aux parties de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 143 V 19 consid. 1.2 et la référence), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (arrêt 5A 904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 2.3, non publié in ATF 142 III 617). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4; 143 V 19 consid. 1.2 et les références) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3).
Le recourant sollicite un délai afin d'introduire des faits nouveaux, invoquant que les thérapeutes de l'institution "Les Boréales" auraient indiqué que les "mesures de visite" en vigueur avaient contribué de manière significative à la détérioration du lien père-fille, objet essentiel de son recours. A supposer avéré, cet avis constitue néanmoins un élément de preuve nouveau, irrecevable au regard des considérations qui précèdent; un délai en vue de le développer est ainsi dépourvu d'intérêt.

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale une violation de son droit d'être entendu, une atteinte à son droit à un procès équitable "tel que garanti par l'article 9 de la Constitution Suisse (Cst.) et l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) " ainsi qu'une "mauvaise" appréciation des preuves.

3.1. Il se prévaut d'abord de ce que la cour cantonale n'aurait pas donné suite à ses réquisitions d'audition de différents témoins; il voit également dans ce refus un défaut de motivation suffisante.
L'autorité cantonale a écarté l'audition des différents témoins sollicitée par le recourant en se référant au caractère complet de l'instruction et en soulignant que les preuves supplémentaires sollicitées n'étaient pas de nature à ébranler la conviction qu'elle s'était forgée par appréciation anticipée des preuves. Cette motivation, suffisante au regard des exigences jurisprudentielles (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 141 V 557 consid. 3.2.1), nécessitait ainsi être attaquée sous l'angle de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves, le recourant se devant de développer son grief conformément aux strictes exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 et les références). Or l'intéressé ne s'y conforme pas, se limitant en effet à opposer le caractère crucial des témoignages sollicités, sans établir l'arbitraire de leur mise à l'écart.

3.2. Le recourant invoque également la violation de son droit d'être entendu en affirmant que la cour cantonale ne lui aurait pas transmis "les pièces déposées au dossier" et aurait pris une décision sans jamais lui donner l'opportunité de les consulter. L'on ignore ici à quelles pièces fait référence le recourant et ces critiques, bien trop générales, n'illustrent aucunement la violation alléguée conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière.

3.3. Le recourant se plaint encore du défaut de caractère probant du rapport établi par la DGEJ et de l'expertise. Il estime que le premier aurait été établi sur la base de convictions subjectives et qu'il ne reposait sur aucun élément tangible à sa charge (antécédents de violence, troubles psychiatriques ou addictions); des critiques du même ordre sont développées en lien avec l'expertise, le recourant reprochant de surcroît à l'expert son manque de rigueur dans l'établissement de son rapport. Ainsi que l'a relevé l'autorité cantonale, la question de la partialité de l'expert a été traitée dans le contexte de la procédure de récusation le concernant ( supra let. B.b.c) et le recourant ne démontre aucunement les prétendues incohérences ou le caractère lacunaire du rapport d'expertise; l'on comprend simplement que ses conclusions ne le satisfont pas, circonstance qui n'est assurément pas de nature à reprocher à la cour cantonale de s'y être arbitrairement référée. La même constatation peut être formulée en relation avec le rapport de la DGEJ. L'on soulignera ensuite que le fait que lesdits rapports ne font état d'aucun antécédents particuliers à son endroit n'est pas déterminant dans la mesure où la médiatisation du droit de visite
n'a nullement été motivée par leur existence éventuelle, mais par l'attitude du recourant ( infra consid. 4), qui ressort des rapports susmentionnés et que celui-ci ne conteste pas réellement.

4.
Le recourant consacre l'essentiel de son recours à la violation des art. 8 CEDH, 13 Cst. et 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDR; RS 0.107).

4.1.

4.1.1. Il s'agit d'emblée de souligner que, de jurisprudence constante, l'art. 3 par. 1 CDE doit certes être pris en considération par le juge (arrêt 5A 468/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3 et le renvoi jurisprudentiel cité) mais n'est pas directement applicable (ATF 144 II 56 consid. 5.2; arrêt 5A 468/2023 précité ibid. et les références).

4.1.2. L'art. 8 § 1 CEDH garantit notamment le droit au respect de la vie familiale. Il en résulte que l'État ne peut s'immiscer dans l'exercice de ce droit qu'aux conditions strictes du § 2 de l'art. 8 CEDH. La protection accordée dans ce domaine par l'art. 13 al. 1 Cst. correspond matériellement à celle de l'art. 8 CEDH (ATF 129 II 215 consid. 4.2; arrêt 5A 180/2023 du 9 novembre 2023 consid. 6.2 et les références). L'attribution des enfants à l'un des parents, et la limitation correspondante des relations personnelles de l'autre parent avec eux à un droit de visite constitue une atteinte grave au respect de la vie familiale de cet autre parent. En droit suisse, cette ingérence des autorités publiques dans la vie familiale est prévue par les art. 273 s . CC; pour qu'une telle ingérence soit licite, encore faut-il que cette réglementation ait été correctement appliquée; le critère essentiel qui doit guider les autorités est le bien, autant physique que psychique, de l'enfant (ATF 136 I 178 consid. 5.2; cf. arrêts 5A 164/2022 du 16 août 2022 consid. 5.1; 5A 915/2019 du 18 mars 2020 consid. 6.2.1 [arrêts rendus dans le contexte de l'application de l'art. 310 CC]; 5A 939/2012 du 8 mars 2013 consid. 5.1).

4.1.2.1. Lorsque les relations personnelles entre l'enfant et le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde compromettent le développement de celui-là, le droit d'entretenir ces relations (art. 273 al. 1 CC) peut être retiré ou refusé en tant qu' ultima ratio (art. 274 al. 2 CC; arrêt 5A 95/2023 du 17 juillet 2023 consid. 4.2.1 et références). Si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en oeuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent concerné, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites relations (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêt 5A 177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1); l'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (arrêt 5A 177/2022 précité ibid. et les références).
Comme le retrait ou le refus du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 CC, l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que celui-ci risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré; il convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêt 5A 177/2022 précité ibid. et les nombreuses références). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée. Il faut toutefois réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (arrêts 5A 177/2022 précité ibid.; 5A 874/2021 du 13 mai 2022 consid. 4.1.1).

4.1.2.2. L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question de droit soumise à l'appréciation du juge (art. 4 CC; ATF 147 III 209 consid. 5.3; 131 III 209 consid. 3).

4.2. La cour cantonale a estimé que l'aménagement d'un droit de visite médiatisé était ici justifié par le risque de mise en danger de la sécurité psychique de l'enfant au regard de l'âge de celle-ci, du conflit parental massif, de l'incapacité du recourant de se remettre en cause et de ses reproches incessants quant aux compétences des intervenants et de la mère. Cette mesure permettait ainsi de respecter les intérêts de chacun et en premier lieu celui - supérieur - de l'enfant, étant précisé qu'un possible élargissement ultérieur des modalités prévues était laissé ouvert.

4.3. L'argumentation du recourant consiste essentiellement en l'évocation très théorique des garanties offertes par les art. 8 CEDH et 3 CDE et de l'existence de mesures moins incisives que celle de la médiatisation du droit de visite, pour en déduire que cette dernière mesure, disproportionnée, aurait finalement conduit à une détérioration progressive du lien père-fille, jusqu'à sa rupture; il pointe dans ce contexte les manquements des autorités et intervenants cantonaux (notamment la DGEJ) à protéger l'intérêt de sa fille.
Ces critiques, d'ordre très général, ne cernent aucunement la décision entreprise elle-même, mais l'ensemble de la procédure, se référant d'ailleurs régulièrement à des décisions antérieures, sans que l'on puisse concrètement comprendre quels "éléments pertinents" n'auraient pas été pris en considération par la juridiction cantonale pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant. L'on saisit certes que le recourant estime la médiatisation du droit de visite inadaptée à un jeune enfant (mesure qualifiée d'excessive tant dans "sa temporalité" que dans ses modalités de mise en oeuvre), affirmant l'existence de "propositions alternatives" que les autorités cantonales n'auraient pas examinées; se focalisant largement sur ce point, il occulte néanmoins intégralement les motifs ayant conduit les autorités cantonales à fonder cette mesure, étant au demeurant souligné que son élargissement à long terme n'était pas exclu. L'on ne peut ainsi en déduire, ainsi qu'il le souhaite, que la médiatisation des relations personnelles était disproportionnée et qu'elle aurait finalement conduit à la rupture du lien entre lui-même et sa fille, suite à la suspension des contacts entre eux ( supra let. B.d). Contrairement à ce que le recourant paraît
insinuer entre les lignes, il n'appartenait d'ailleurs pas à l'autorité cantonale de réagir à cette situation de blocage dans le cadre du recours dont elle était saisie, cette question relevant de l'exécution de la mesure contestée; il apparaît d'ailleurs que des mesures tentaient d'être prises par la DGEJ afin de remédier activement à cette situation ( supra let. B.d).

5.
L'on relèvera enfin que le recourant se plaint aussi de la violation des art. 11 et 7 Cst., mais sans qu'aucune motivation idoine permette d'entrer en matière (art. 106 al. 2 LTF; supra consid. 2.1).
Le recourant évoque encore en passant le fait que son droit à l'information (art. 275 [ recte 275a] CC) n'aurait jamais été appliqué, sans que l'on sache néanmoins à quels événement ou circonstance il fait exactement référence. Faute de toute précision permettant de saisir ce grief, celui-ci ne sera pas examiné. Dans une annexe au recours, dont le lien avec celui-ci apparaît douteux, le recourant invoque l'art. 6 CEDH et la violation du principe de l'égalité des armes, faisant référence à des courriers qui ne lui auraient pas été transmis; ces critiques sont néanmoins développées en relation avec des décisions cantonales antérieures à celle objet du présent recours, en sorte qu'elles ne sont manifestement pas recevables ici.

6.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. En tant que les conclusions du recourant étaient d'emblée vouées à l'échec, sa requête d'assistance judiciaire est rejetée et les frais judiciaires sont mis à sa charge (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Il n'est perçu aucune indemnité de dépens (art. 68 al. 3 LTF), étant précisé que la justice de paix n'a au demeurant pas été invitée à déposer d'observations. L'enfant ne peut pas non plus y prétendre, n'ayant pas été amenée à se déterminer.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à B.________, à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse ORPM de Lausanne.

Lausanne, le 20 mars 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : de Poret Bortolaso

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
¹	Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
²	Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
³	L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
¹	Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
²	Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
³	L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
¹	Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
²	Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
³	L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
¹	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
²	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Tout accusé a droit notamment à:
^a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
^b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
^c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
^d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
²	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant CDE Art. 3 - 1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
¹	Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
²	Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.
³	Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
²	Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
¹	Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
²	Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
³	Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 310 - 1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
¹	Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
²	À la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
³	Lorsqu'un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
¹	Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
²	Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré.
³	Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 11 Protection des enfants et des jeunes - 1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
¹	Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
²	Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 275 - 1 L'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles; la même compétence appartient en outre à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre.
¹	L'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles; la même compétence appartient en outre à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre.
²	Le juge qui statue sur l'autorité parentale, la garde et la contribution d'entretien selon les dispositions régissant le divorce et la protection de l'union conjugale règle également les relations personnelles.319
³	Si des mesures concernant le droit du père et de la mère n'ont pas encore été prises, les relations personnelles ne peuvent être entretenues contre la volonté de la personne qui a l'autorité parentale ou à qui la garde de l'enfant est confiée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.