5A_623/2011

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 623/2011

Arrêt du 20 février 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
von Werdt et Herrmann.
Greffière: Mme Carlin.

Participants à la procédure
A.________, (époux),
représenté par Me Aba Neeman, avocat,
recourant,

contre

dame A.________, (épouse),
représentée par Me Stéphane Cappi, avocat,
intimée.

Objet
divorce (relations personnelles),

recours contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 juillet 2011.

Faits:

A.
A.________, né en 1954, et dame A.________, née en 1970, se sont mariés le 20 janvier 1989 à Lausanne. Trois enfants sont issus de leur union: B.________, né le 18 juillet 1997, C.________, née le 24 février 1999, et D.________, né le 23 août 2000.
Courant décembre 2002, les époux A.________ se sont séparés. Par convention de séparation du 24 février 2003, les parties sont notamment convenues de l'attribution de la garde sur les trois enfants à la mère, sous réserve d'un droit de visite du père un week-end sur deux et pendant trois semaines de vacances.

B.
Par exploit du 16 août 2006, l'épouse a cité son mari en conciliation devant la juge I du Tribunal des districts d'Hérens et Conthey (ci-après: la juge de district), concluant notamment au divorce, ainsi qu'à l'octroi de l'autorité parentale et de la garde sur les enfants, sous réserve d'un droit de visite du père, s'exerçant, à défaut d'entente, un week-end sur deux, deux semaines durant les vacances d'été et une semaine à Noël et à Pâques. Le père a notamment conclu à l'octroi de l'autorité parentale [et de la garde] sur les enfants, sous réserve d'un droit de visite de la mère. Un acte de non-conciliation a été délivré aux parties le 12 septembre 2006.
B.a Par demande du 13 octobre 2006, la mère a ouvert action en divorce devant le Tribunal des districts d'Hérens et de Conthey.
Le 27 août 2007, la juge de district a institué une curatelle de surveillance du droit de visite pendant la procédure de divorce, qu'elle a confiée à l'office pour la protection de l'enfant (ci-après: OPE).
Dans le cadre de la procédure de mesures provisoires, la juge de district a requis une expertise familiale sur les capacités éducatives respectives des parents, sur l'attribution de la garde des enfants et sur les modalités d'exercice du droit de visite du parent non gardien. Par mesures provisoires du 9 octobre 2008, elle a ensuite ordonné que le droit de visite du père s'exerce sous la surveillance de l'OPE, un week-end sur trois du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h30 et quatre semaines par an, durant les vacances scolaires de Noël, de Pâques et d'été.
Par jugement du 13 février 2009, la juge de district a notamment prononcé le divorce, attribué à la mère l'autorité parentale et la garde sur les trois enfants, sous réserve d'un droit de visite du père un week-end sur trois et pendant quatre semaines de vacances, sous la surveillance d'un curateur. Elle a ainsi prononcé une mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles en faveur des trois enfants.
B.b Les époux ont tous deux formé appel contre ce jugement.
Dans l'intervalle, et sur requête du père en exécution du droit de visite, la juge de district a ordonné à la mère le 8 mars 2011 de présenter au père les deux garçons, conformément à la décision de mesures provisoires du 9 octobre 2008. Elle a en revanche rejeté la requête d'exécution forcée de l'exercice du droit de visite en ce qui concerne l'enfant C.________.
Statuant le 27 juillet 2011, la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté l'appel du père et partiellement admis l'appel de la mère. La Cour civile a ainsi réformé le jugement de première instance en ce qui concerne le droit de visite du père sur la fille des parties, de sorte qu'il doit s'exercer dès le mois de septembre 2011, à raison d'un dimanche toutes les trois semaines correspondant au week-end du droit de visite de ses frères, et, dès les vacances de Noël 2011, de la même façon que pour ses frères, à savoir un week-end sur trois semaines, une semaine à Noël et à Pâques, ainsi que deux semaines durant les vacances d'été, selon le planning établi par le curateur et sous l'obligation du père de respecter strictement les horaires et le cadre fixés.

C.
Par acte du 14 septembre 2011, le père interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt attaqué "dans le sens des conclusions" qu'il a prises en instance d'appel, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité précédente. A l'appui de ses conclusions, le père fait valoir l'établissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.) et la violation de l'art. 133 al. 2 CC.
Des réponses n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
1.1 L'arrêt entrepris, rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), a pour objet, outre le principe du divorce, la réglementation du droit de visite du parent non gardien (cf. infra consid. 1.2). Comme les questions soumises au Tribunal fédéral ne sont pas de nature pécuniaire, le recours est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (arrêts 5A 366/2010 du 4 janvier 2011 consid. 1.1, 5D 41/2007 du 27 novembre 2007 consid. 2.3). Par ailleurs, le recours a été interjeté dans le délai (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, contre une décision finale (art. 90 LTF) prise sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le recourant ayant en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente et ayant un intérêt à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 LTF), le recours en matière civile est en principe recevable de ce chef.

1.2 Le recours en matière civile des art. 72 ss LTF est une voie de réforme. La partie recourante ne peut dès lors se borner à demander l'annulation de la décision attaquée, mais elle doit prendre des conclusions sur le fond du litige (arrêt 5A 835/2010 du 1er juin 2011 consid. 1.2). Les conclusions réformatoires doivent être déterminées et précises, c'est-à-dire indiquer exactement quelles modifications sont demandées (arrêt 5A 359/2011 du 7 septembre 2011 consid. 1.2.1). Exceptionnellement, de telles conclusions suffisent lorsque la motivation du recours ou la décision attaquée permet de comprendre d'emblée la modification requise (ATF 134 III 235 consid. 2 p. 236 s.; arrêt précité 5A 359/2011 consid. 1.2.1 in fine). En l'occurrence, le recourant conclut principalement à la réforme de la décision attaquée "en ce sens que son dispositif est modifié dans le sens des conclusions prises par le recourant le 12 avril 2011", subsidiairement à l'annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En demandant l'octroi de ses conclusions d'appel formulées au débat final et intégralement retranscrites dans l'arrêt querellé, ainsi qu'au regard de la motivation de son recours, le
père conclut en définitive, à titre principal, au rejet de la demande de divorce et, en tout état de cause, à l'octroi d'un droit de visite sur les enfants un week-end sur deux, ainsi que la moitié des vacances scolaires.

2.
2.1 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Compte tenu des exigences de motivation posées, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), à l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce grief a été soulevé et motivé par le recourant (ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Le recourant qui se plaint de la violation de tels droits doit ainsi satisfaire au principe d'allégation, en indiquant précisément quelle disposition constitutionnelle a été violée et en démontrant, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 in
fine).

2.2 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte - à savoir arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 129 s., 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut se plaindre de constatations de fait arbitraires que si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit plutôt indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable. Une critique qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.).

3.
La cour cantonale a d'abord relevé que le père ne pouvait pas s'opposer au divorce, le délai de deux ans de l'art. 114 CC entre la séparation des parties en 2002 et le dépôt de la requête de conciliation en 2006 étant respecté. En dépit du fait qu'il s'oppose en définitive au principe du divorce au vu de ses conclusions devant la cour de céans, le recourant ne s'en prend pas au raisonnement de l'arrêt querellé à cet égard, ni ne motive plus avant sa conclusion. La critique du recourant ne répond pas aux exigences de motivation (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question dans le cadre du présent recours.

4.
S'agissant ensuite du droit de visite, l'autorité cantonale a constaté qu'après la séparation, la mère s'est installée avec son compagnon et les trois enfants des parties. Depuis mars 2003, une auxiliaire éducatrice de la petite enfance veille à domicile sur les enfants durant le temps d'activité professionnelle de la mère qui exerce le métier de médecin-dentiste indépendante. Pour sa part, le père a souffert d'une longue période d'instabilité psychique postérieurement à la séparation, entraînant des troubles qui ont eu un impact négatif sur sa profession d'architecte indépendant. Il n'a plus obtenu de mandats à partir de l'automne 2003, mais a trouvé un emploi salarié à un taux de 75 %, dès le 1er janvier 2005. Après la séparation, le père a d'abord occupé un logement de vacances puis a emménagé seul dans une maison dans laquelle il peut recevoir ses enfants.
Il ressort de l'arrêt entrepris que le rapport d'expertise du 7 mai 2008 mentionne que les deux parents éprouvent un attachement très fort envers leurs trois enfants et développent de bonnes capacités éducatives, lesquelles sont équivalentes entre les deux parents en terme de qualité. Au niveau quantitatif, la mère s'est occupée des enfants de manière prépondérante depuis leur naissance, par rapport au père. Les juges cantonaux ont aussi constaté que l'expertise indiquait que la mère fait preuve d'une compréhension plus réaliste et adaptée aux besoins des enfants par rapport au père. La philosophie de vie des parents et leur façon d'appréhender les besoins des enfants divergent, de sorte que les parties se trouvent, selon l'expertise du 7 mai 2008, en compétition sur le registre parental et ne parviennent pas à mettre en place un processus de co-parentalité. Les juges cantonaux ont aussi relevé que les difficultés concernant l'exercice du droit de visite ont conduit à l'interruption des visites du père entre août 2008 et avril 2009. Une médiation au sujet de l'exercice du droit de visite, initiée entre les parents en novembre 2009, s'est soldée par un échec en été 2010. Les juges précédents ont enfin relevé que la fille des
parties ne se rendait plus chez son père pour les droits de visite depuis le mois de novembre 2010.
L'expertise complémentaire du 14 février 2011 a permis à la cour cantonale de constater que les trois enfants se développent de manière harmonieuse, en dépit du conflit parental persistant. Selon les conclusions de ce complément d'expertise, l'autorité précédente a pu retenir que les deux garçons souhaitaient continuer à voir leur père régulièrement si l'aménagement des week-end correspondait mieux à leurs besoins. Quant à la fille, elle a indiqué souhaiter suspendre les visites à son père, mais a souligné que le lien avec son père demeurait important pour elle. Rappelant que le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs de relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant, la cour cantonale a rejeté les conclusions de la mère tendant à la suppression du droit de visite. Elle a confirmé le droit de visite fixé par l'ordonnance de mesures provisoires du 9 octobre 2008 en ce qui concerne les deux garçons, ceux-ci ayant manifesté leur souhait de rencontrer régulièrement leur père. S'agissant de la fille, l'autorité précédente a tenu compte de son v?u de ne momentanément plus voir
son père, eu égard à son besoin d'autonomie dans le conflit parental. La cour a néanmoins jugé que le droit de visite de la fille devait être repris progressivement avec l'aide du pédo-psychothérapeute de celle-ci, dès le mois de septembre 2011, à raison d'un dimanche sur trois, correspondant au week-end pendant lequel s'exerce le droit de visite du père sur ses fils, puis dès les vacances de Noël 2011, de la même manière que ses deux frères. Les juges précédents ont maintenu la curatelle éducative de surveillance du droit de visite, compte tenu de la persistance du conflit parental et du pronostic assez sombre de réduction de ce conflit.

5.
Le recourant fait premièrement grief à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière inexacte et incomplète, ainsi que d'avoir apprécié arbitrairement (art. 9 Cst.) les éléments du dossier. Il affirme que la Cour civile a interprété les deux rapports d'expertise toujours en faveur de la mère, sans retenir les éléments du dossier qui démontraient sa propre capacité éducative. Il relève que le fait qu'il est capable d'apporter soin, affection et soutien à ses enfants n'apparaît nulle part dans l'état de fait de l'arrêt attaqué alors que cela est mentionné dans les expertises. L'autorité cantonale aurait systématiquement considéré que la relation des enfants avec leur père était préjudiciable au développement de la personnalité des premiers. En ne retenant que les éléments du dossier défavorable à l'obtention d'un large droit aux relations personnelles, le recourant estime que l'autorité précédente s'est livrée à une appréciation arbitraire des faits et des preuves, ce qui a eu pour conséquence directe que "cela empêche absolument de prévoir un droit de visite usuel en faveur [du père] et ce quand bien même toutes les conditions sont remplies".
Par ailleurs, la cour cantonale aurait aussi omis de tenir compte des éléments montrant que la relation parentale allait probablement évoluer favorablement, plaidant également en faveur d'un droit de visite plus large à moyen terme.

5.1 En matière de constatation des faits et d'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se montre réservé vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause.
Lorsque l'autorité cantonale juge une expertise concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de quelqu'autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables que, même sans connaissances spécifiques, le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer (arrêt 5A 831/2010 du 14 novembre 2011 consid. 2.1). Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa tâche consiste à examiner si l'autorité cantonale pouvait se rallier sans arbitraire au résultat de l'expertise (arrêts 5A 831/2010 du 14 novembre 2011 consid. 2.1; 5P.94/2002 du 13 mai 2002 consid. 5a; 4A 365/2011 du 13 septembre 2011 consid. 3.2).

5.2 Contrairement à ce qu'affirme le recourant, il ressort de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a retenu, sur la base du rapport d'expertise, que le père développait de bonnes capacités éducatives, sur des périodes plus courtes mais avec autant de qualité que la mère. De même, la cour cantonale a admis que la mère n'était "pas exempte de tout reproche puisqu'elle contribue à la dynamique du couple infernal" nuisible aux intérêts des enfants. L'autorité précédente n'a pas occulté les conclusions des expertises effectuées durant la procédure, notamment les capacités éducatives et d'accueil objectives de chaque parent, et ne s'en est pas écartée. S'agissant des éléments relatifs au conflit parental que l'autorité cantonale aurait occultés et qui lui auraient permis de prévoir un droit de visite élargi à moyen terme, le père se limite à indiquer que la décision ne tient pas compte d'"éléments figurant au dossier", sans préciser en quoi "la relation allait probablement évoluer favorablement", en contradiction avec l'expertise. Le recourant ne remet d'ailleurs pas en cause le contenu des rapports d'expertise, en particulier, il ne soutient pas que l'expertise ou le complément serait entaché de vices méconnus par l'autorité
cantonale. Le grief d'appréciation arbitraire (art. 9 Cst.) des faits et preuves doit être rejeté.

6.
Dans un second moyen, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 133 al. 2 CC interprété à la lumière de la jurisprudence en la matière, dès lors qu'elle se serait uniquement basée sur l'avis exprimé par la fille pour régler le droit de visite de celle-ci. Le père soutient que l'autorité cantonale devait prendre en compte, de manière objective, qu'il est nécessaire pour le développement de sa fille d'entretenir des relations personnelles aussi bien avec sa mère qu'avec son père. D'une manière plus générale, le père critique le droit aux relations personnelles - qu'il qualifie de "limité" - qui lui a été accordé avec ses trois enfants, alors que ce droit va être exercé sur une longue période, eu égard à l'âge des enfants. Il soutient qu'il devait être tenu compte également de ce qu'il est prévisible que la situation parentale conflictuelle va s'apaiser pour "évoluer vers une situation parfaitement stable". Il considère en définitive que la Cour civile a violé l'art. 133 al. 2 CC en restreignant son droit de visite sur la base des constatations faites à ce sujet depuis la séparation des parties.

6.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l'art. 133 al. 2 CC), le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (arrêt 5A 127/2009 du 12 octobre 2009 consid. 4.3). Il est également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a p. 298; 123 III 445 consid. 3b p. 451).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question de droit. Le Tribunal fédéral s'impose toutefois une certaine retenue en la matière, le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC. Le Tribunal fédéral n'intervient que si le juge, sans aucun motif, a écarté des critères essentiels pour la décision sur le droit de visite des enfants ou, à l'inverse, s'est fondé sur des éléments dépourvus d'importance au regard du bien des enfants ou contrevenant aux principes du droit fédéral (ATF 120 II 229 consid. 4a p. 235; arrêt 5C.17/1991 du 19 juin 1001 consid. 2 non publié à l'ATF 117 II 353).

6.2 En l'occurrence, l'autorité précédente ne s'est pas écartée des principes jurisprudentiels en la matière, ni des propositions formulées par les experts dans leurs rapports des 7 mai 2008 et 14 février 2011 en réservant un régulier droit de visite du père. La cour cantonale a tenu compte des v?ux émis par chacun des enfants, recueillis par l'experte chargée du rapport complémentaire du 14 février 2011. L'autorité cantonale a également pris en considération l'intérêt propre des enfants au maintien à long terme des relations avec leur père (cf. supra consid. 4.1), notamment en ordonnant la réintroduction sans délai - mais progressive - d'un droit de visite de la fille qui avait cessé de se rendre chez son père depuis le mois de novembre 2010. La décision de la cour cantonale ordonnant une mesure de curatelle de surveillance du droit de visite correspond également aux conclusions des rapports des 30 novembre 2007 et 9 novembre 2009 de l'intervenante de l'OPE, laquelle a surveillé l'exercice du droit de visite et proposé aux parents un calendrier des visites depuis l'été 2007. Il ressort en effet des constatations des juges précédents - que le recourant ne critique d'ailleurs pas - que, selon l'intervenante de l'OPE, l'organisation
du planning du droit de visite est source de conflits et que le droit aux relations personnelles s'exerce de manière irrégulière, la mère s'opposant aux modalités du droit de visite et le père ne parvenant pas à comprendre que ses enfants ont des activités qui font partie de leur vie d'enfant, partant, que ceux-ci devraient pouvoir les exercer également durant la période de visite. La cour cantonale a ainsi apprécié l'ensemble des circonstances de fait pour fixer l'étendue et les modalités du droit aux relations personnelles dans l'intérêt des enfants, conformément aux art. 133 al. 2 et 273 al. 1 CC. Le grief du recourant est mal fondé sur ce point.
En tant que le recourant fait grief à la Cour civile de ne pas avoir fixé un droit de visite plus étendu à moyen terme compte tenu de la prévisible réduction du conflit parental, sa critique n'est pas suffisamment motivée, partant, irrecevable (cf. supra consid. 2.1). Le père se limite à affirmer de manière péremptoire que les relations entre époux "vont finir par s'apaiser", et que, par conséquent, l'autorité cantonale devait considérer l'évolution de la situation au-delà de la fin de l'année 2011. Ce faisant, il se contente d'exposer sa version, sans faire apparaître que l'appréciation de l'autorité précédente, en particulier l'opinion des juges cantonaux selon laquelle "le pronostic est assez sombre quant à la réduction du conflit entre les parents", serait contraire au droit fédéral.
Le moyen tiré de la violation de l'art. 133 al. 2 CC doit en conclusion être rejeté, autant qu'il est recevable.

7.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnité de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 20 février 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

La Greffière: Carlin

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Objet divorce, autorité parentale

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²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
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^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
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^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
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^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
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²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.19

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
¹	Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
^a	du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
^b	du 15 juillet au 15 août inclus;
^c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
²	L'al. 1 ne s'applique pas:
^a	aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
^b	à la poursuite pour effets de change;
^c	aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
^d	à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^e	aux marchés publics.20

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...97
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.