Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour I
A-1323/2014
Arrêt du 20 janvier 2015
Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège),
Composition Jürg Steiger, André Moser, juges,
Cécilia Siegrist, greffière.
X._______,
Parties représenté par Maître Skander Agrebi, Etude Rumo & Agrebi,
recourant,
contre
Office fédéral du sport OFSPO,
2532 Magglingen/Macolin,
autorité inférieure
Objet retrait des reconnaissances J+S et l'interdiction de suivre des formations de cadre J+S.
Faits :
A.
X._______, né le (...), est moniteur et expert Jeunesse et Sport (J+S) au sein de la société A._______ pour diverses disciplines sportives liées à la gymnastique et plus particulièrement dans le domaine du sport des enfants. Cinq de ses reconnaissances J+S sont catégorisées, au sein de la banque de données nationale pour le sport, sous le statut "caduc depuis le 1er janvier 2011 et depuis le 1er janvier 2012", X._______ n'ayant pas suivi, dans les deux ans dès la délivrance desdites reconnaissances, des cours de perfectionnement.
B.
Afin de recouvrer ses reconnaissances J+S gymnastique, gymnastique aux agrès, trampoline pour le groupe cible "sport des jeunes", X._______ s'est inscrit à un module de perfectionnement n° (...) "gymnastique aux agrès" organisé le 15 février 2014 par l'Office J+S du canton de (...). Suite à cette inscription, l'experte responsable dudit module aurait contacté l'office susmentionné, afin de lui faire part de son refus de dispenser le module en question en raison de la participation de X._______. Par courriel du 8 décembre 2013 et après avoir été sollicitée par l'Office fédéral du sport (ci-après: OFSPO), dite experte a mentionné les raisons pour lesquelles elle ne souhaitait pas que X._______ participe au module susmentionné. D'après elle, l'intéressé l'aurait, à l'occasion d'un module J+S en 2008, menacée de lui "casser la gueule". Finalement, l'experte a indiqué que, depuis l'altercation ayant eu lieu entre X._______ et Y._______, responsable agrès individuel de l'association cantonale (...) de gymnastique (ci-après: [U._______]), l'intéressé la considérerait comme une "ennemie", celle-ci ne l'ayant pas défendu lors de la dispute susdite car elle avait estimé que son comportement était inadéquat.
C.
Suite à cette information, l'OFSPO a, par courrier du 18 décembre 2013, informé X._______ qu'il avait eu connaissance d'éventuels comportements agressifs et autres menaces de sa part à l'occasion de formations J+S dans le canton de (...). Afin d'obtenir la version des faits de l'intéressé, l'OFSPO lui a imparti un délai.
Par écriture du 6 janvier 2014, X._______ a mentionné spontanément l'existence d'une discussion houleuse ayant eu lieu au terme d'une compétition sportive entre Y._______ et lui. Selon l'intéressé, Y._____ se serait plaint de la dispute susmentionnée auprès de Z._______, présidente de U._______ et, suite à cela, des rumeurs le concernant se seraient propagées.
Par courriel du 9 janvier 2014, l'OFSPO a précisé à X._______ que, dans son courrier du 18 décembre 2013, il n'était pas fait référence à l'altercation relatée par l'intéressé, mais à celle survenue lors d'un module J+S en mars 2008. Ledit office a dès lors invité X._______ à apporter d'avantage de précisions quant à l'évènement susmentionné.
X._______ a, par courriel du 9 janvier 2014, affirmé qu'après réflexion, il n'était toujours pas en mesure de se souvenir de l'altercation dont il s'agissait et a sollicité une nouvelle fois des explications. Il a précisé - dans un second courriel daté du même jour - que, si ses souvenirs étaient bons, "c'était peut-être en soirée pendant que l'on mangeait vers 22h.00", mais en aucun cas pendant un cours J&S" et soutenu - dans un troisième courriel - que, suite à leur conversation téléphonique, il ne se représentait toujours pas de quoi il s'agissait, réitérant sa demande d'explications.
D.
Le 22 janvier 2014, l'U.______ a adressé à l'OFSPO un rapport concernant le prénommé dont il ressort en substance qu'il agissait désormais en dehors de tout milieu organisé et reconnu par la Fédération suisse de gymnastique (FSG), qu'il avait été mis à l'écart des activités gymniques de l'U._______ en raison d'une série de comportements (not. vols dans les vestiaires, une mauvaise gestion des finances d'inscription, des leçons non préparées à l'avance, des interdictions de l'U._______ de fréquenter des manifestations, des manquements aux devoirs administratifs ou encore des conflits avec des membres ou des parents de gymnastes) et que, même s'il devait "être reconnu dans sa formation", l'U._______ ne l'engagerait pas comme dirigeant ou expert. Par courriel du 23 janvier 2014, l'OFSPO a indiqué à X._______ que d'autres informations lui étaient parvenues concernant notamment des conflits entre l'intéressé et l'U._______, faisant état de quelques éléments tirés du rapport précité. L'OFSPO a dès lors imparti à X._______ un nouveau délai afin de prendre position sur ces éléments et l'a informé qu'à cette échéance, une décision serait établie.
Suite au courriel susmentionné, X._______ a, par écriture du 1er février 2014, contesté les reproches formulés à son encontre et requis l'organisation d'une entrevue réunissant toutes les personnes concernées. Par courrier du 5 février 2014, le mandataire de X._______ a sollicité de l'OFSPO la transmission du dossier complet de la cause ainsi que la possibilité de fournir une détermination circonstanciée.
E.
Par décision du 10 février 2014, l'OFSPO a retiré avec effet immédiat les reconnaissances de moniteur et expert J+S de X._______ pour une durée de quatre ans et lui a également interdit avec effet immédiat de suivre un module ou un cours J+S pendant toute la période de ce retrait. A l'appui de sa décision, l'OFSPO a estimé en substance que les faits relatés par l'U._______ ainsi que les conflits avec certains experts compromettaient la possibilité de collaborer avec l'intéressé et, partant, sa participation éventuelle aux modules J+S. En outre, le casier judiciaire de l'intéressé serait entaché d'une inscription - une condamnation pour injure et délit manqué de contrainte - incompatible avec la fonction de cadre J+S. Dite autorité a finalement souligné que les faits susmentionnés justifiaient le retrait de l'ensemble de ses reconnaissances J+S.
F.
Par courrier du 13 février 2014, le mandataire de X._______ a, une nouvelle fois, sollicité de l'OFSPO la transmission du dossier complet de la cause. Ce dernier lui a été remis le jour suivant.
G.
Par mémoire du 13 mars 2014, X._______ (ci-après le recourant) a interjeté recours à l'encontre de la décision du 10 février 2014 de l'OFSPO (ci-après: l'autorité inférieure) auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal). Il conclut à l'annulation de la décision du 10 février 2014. Le recourant estime en substance que son droit d'être entendu a été violé, l'autorité inférieure ne lui ayant transmis que des informations générales au sujet de la présente cause, se dispensant de lui faire parvenir le dossier y relatif, malgré plusieurs requêtes de sa part. Pour le surplus, il s'interroge sur la légalité de l'art. 21 al. 1 lit. c
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
|
1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
H.
Par réponse du 12 juin 2014, l'autorité inférieure a conclu au rejet du recours. A l'appui de son écriture, elle estime en substance que le droit d'être entendu du recourant a été respecté, celui-ci ayant eu l'occasion de prendre position à plusieurs reprises. En outre, elle considère que le comportement du recourant - auquel il est reproché toute une série de faits incompatibles avec la fonction de moniteur J+S - contrevient au but même de la loi et n'est pas adéquat à celui exigé de tout cadre J+S. Elle retient finalement qu'une condamnation pénale pour une infraction incompatible avec la fonction de moniteur - comme en l'espèce s'agissant d'injure et de délit manqué de contrainte - est suffisante pour retirer une reconnaissance. Finalement, l'autorité inférieure a précisé que la participation à une formation J+S n'était pas un droit et qu'il lui appartenait de décider de l'admission au cas par cas. D'après elle, le recourant ne ferait plus partie d'une organisation annonçant des cours ou des camps J+S. Partant, il ne serait pas nécessaire pour le recourant de renouveler ses reconnaissances J+S.
I.
Par réplique du 18 août 2014, le recourant a, en substance, confirmé ses précédentes écritures. Pour le surplus, il indique que l'autorité inférieure ne pouvait se fonder sur l'extrait de son casier judiciaire sans lui permettre de se prononcer préalablement à ce sujet. Finalement, plusieurs attestations fournies par le recourant établiraient, selon lui, qu'il est apprécié et soutenu dans le monde gymnique par diverses sociétés et moniteurs J+S.
J.
Par duplique datée du 25 septembre 2014, l'autorité inférieure a essentiellement confirmé ses précédentes écritures. Elle a fourni plusieurs pièces qui, selon elle, permettraient de conclure à un comportement du recourant inadapté à la fonction de cadre J+S. Finalement, elle souligne qu'un cadre dont les reconnaissances ont été retirées ne peut être admis à la formation des cadres J+S.
K.
En date du 27 novembre 2014, le Ministère public du canton de (...) a, à la demande du Tribunal de céans, transmis le dossier officiel de la procédure pénale dirigée contre le recourant.
Les autres faits et arguments pertinents des parties seront repris dans les considérants qui suivent.
Droit :
1.
1.1 La procédure de recours est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), à moins que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) n'en dispose autrement (art. 37
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SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA56, in quanto la presente legge non disponga altrimenti. |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 7 - 1 L'autorità esamina d'ufficio la sua competenza. |
|
1 | L'autorità esamina d'ufficio la sua competenza. |
2 | La competenza non può essere pattuita tra l'autorità e la parte. |
1.2 Conformément à l'art. 31
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SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA). |
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SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro: |
|
1 | Il ricorso è inammissibile contro: |
a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
b | le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari; |
c | le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi; |
d | ... |
e | le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti: |
e1 | le autorizzazioni di massima per impianti nucleari, |
e2 | l'approvazione del programma di smaltimento, |
e3 | la chiusura di depositi geologici in profondità, |
e4 | la prova dello smaltimento; |
f | le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie; |
g | le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva; |
h | le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco; |
i | le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR); |
j | le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico. |
2 | Il ricorso è inoltre inammissibile contro: |
a | le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f; |
b | le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale. |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
|
1 | Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
a | la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; |
b | l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; |
c | il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. |
2 | Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24 |
3 | Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. |
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SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
|
a | del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente; |
b | del Consiglio federale concernenti: |
b1 | la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale, |
b10 | la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie; |
b2 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari, |
b3 | il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita, |
b4 | il divieto di determinate attività secondo la LAIn30, |
b4bis | il divieto di organizzazioni secondo la LAIn, |
b5 | la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia, |
b6 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori, |
b7 | la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici, |
b8 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione, |
b9 | la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato, |
c | del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cbis | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cquater | del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione; |
cquinquies | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria; |
cter | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria; |
d | della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente; |
e | degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione; |
f | delle commissioni federali; |
g | dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende; |
h | delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione; |
i | delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale. |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
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1 | Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
a | la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; |
b | l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; |
c | il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. |
2 | Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24 |
3 | Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. |
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SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro: |
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1 | Il ricorso è inammissibile contro: |
a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
b | le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari; |
c | le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi; |
d | ... |
e | le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti: |
e1 | le autorizzazioni di massima per impianti nucleari, |
e2 | l'approvazione del programma di smaltimento, |
e3 | la chiusura di depositi geologici in profondità, |
e4 | la prova dello smaltimento; |
f | le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie; |
g | le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva; |
h | le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco; |
i | le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR); |
j | le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico. |
2 | Il ricorso è inoltre inammissibile contro: |
a | le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f; |
b | le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale. |
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SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
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a | del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente; |
b | del Consiglio federale concernenti: |
b1 | la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale, |
b10 | la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie; |
b2 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari, |
b3 | il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita, |
b4 | il divieto di determinate attività secondo la LAIn30, |
b4bis | il divieto di organizzazioni secondo la LAIn, |
b5 | la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia, |
b6 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori, |
b7 | la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici, |
b8 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione, |
b9 | la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato, |
c | del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cbis | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cquater | del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione; |
cquinquies | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria; |
cter | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria; |
d | della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente; |
e | degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione; |
f | delle commissioni federali; |
g | dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende; |
h | delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione; |
i | delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale. |
1.3 Déposé en temps utile (art. 50 al. 1
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
|
1 | Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
2 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
|
1 | L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
2 | Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi. |
3 | Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso. |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi: |
|
1 | Ha diritto di ricorrere chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa. |
2 | Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto. |
2.
2.1 Le Tribunal administratif fédéral constate les faits et applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte. |
|
1 | L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte. |
2 | Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte. |
3 | L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi. |
4 | L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso. |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti: |
|
1 | Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti: |
a | in un procedimento da esse proposto; |
b | in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti; |
c | in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione. |
1bis | L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34 |
2 | L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile. |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
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1 | L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
2 | Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi. |
3 | Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso. |
2.2 Le Tribunal administratif fédéral examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 49 let. a
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
|
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
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a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
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a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
2.3 Il n'appartient en principe pas à l'autorité de recours d'établir les faits ab ovo. Dans le cadre de la présente procédure, il s'agit bien plus de vérifier les faits établis par l'autorité inférieure (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral A-704/2012 du 27 novembre 2013 consid. 3.3, A-5884/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.1, A-606/2012 du 24 janvier 2013 consid. 1.5.2; cf. également Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., n. marg. 1.52; Moor/Poltier, op. cit., p. 820). S'il apparaît que celle-ci a procédé à une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, il convient en règle générale de lui renvoyer la cause (cf. art. 61 al. 1
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 61 - 1 L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore. |
|
1 | L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore. |
2 | La decisione del ricorso deve contenere la ricapitolazione dei fatti rilevanti, i motivi e il dispositivo. |
3 | Essa è notificata alle parti e all'autorità inferiore. |
2.4
2.4.1 La procédure administrative est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 19
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 19 - Alla procedura probatoria sono, inoltre, applicabili per analogia gli articoli 37, 39 a 41 e 43 a 61 della legge di procedura civile federale, del 4 dicembre 194748; le sanzioni penali previste in detta legge contro le parti e i terzi renitenti sono sostituite con quelle previste nell'articolo 60 della presente legge. |
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SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 40 - Il giudice valuta le prove secondo il suo libero convincimento. Egli prende in considerazione il contegno delle parti nel processo, per esempio il rifiuto di ottemperare ad una citazione personale, di rispondere a domande del giudice o di produrre i mezzi di prova richiesti. |
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SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA56, in quanto la presente legge non disponga altrimenti. |
C-510/2013 du 3 septembre 2013 consid. 3.2 et C-6452/2011 du 4 janvier 2013 consid. 4.2). Cette liberté d'appréciation, qui doit s'exercer dans le cadre de la loi, n'est limitée que par l'interdiction de l'arbitraire (arrêts du Tribunal fédéral 2C_1201/2012 et 2C_1202/2012 précités consid. 4.5 et 2C_47/2009 du 26 mai 2009 consid. 5.3).
2.4.2 Il n'est en outre pas indispensable que la conviction de l'autorité confine à une certitude absolue qui exclurait toute autre possibilité; il suffit qu'elle découle de l'expérience de la vie et du bon sens et qu'elle soit basée sur des motifs objectifs (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 128 III 271 consid. 2b/aa; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-629/2010 du 29 avril 2011 consid. 3.2; Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., n. marg 3.141).
2.4.3 En revanche, si l'autorité de recours reste dans l'incertitude après avoir procédé aux investigations requises elle appliquera les règles sur la répartition du fardeau de la preuve. Dans ce cadre, et à défaut de dispositions spéciales en la matière, le juge s'inspire de l'art. 8
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SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
3.
La décision attaquée porte sur deux objets : d'une part, l'autorité inférieure a retiré avec effet immédiat les reconnaissances J+S du recourant, sur la base des art. 21 al. 1 lit. c
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
|
1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
4.
D'un point de vue formel, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. De nature formelle, le droit d'être entendu est une règle primordiale de procédure dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, volume II, Les droits fondamentaux, 3ème éd., Berne 2013, n. 1358; cf. également ATF 137 I 195 consid. 2.1), si bien qu'il convient de l'examiner préliminairement. En effet, si l'autorité de recours constate la violation du droit d'être entendu, elle renvoie la cause à l'instance inférieure, qui devra entendre la personne concernée et adopter une nouvelle décision, quand bien même sur le fond celle-ci ne s'écartera pas de la solution qu'elle avait retenue lors de la décision annulée (cf. ATF 125 I 113 consid. 3).
4.1.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
Le droit d'accès au dossier prévu aux art. 26
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 26 - 1 Nella sua causa, la parte o il suo rappresentante ha il diritto di esaminare alla sede dell'autorità che decide o d'una autorità cantonale, designata da questa, gli atti seguenti: |
|
1 | Nella sua causa, la parte o il suo rappresentante ha il diritto di esaminare alla sede dell'autorità che decide o d'una autorità cantonale, designata da questa, gli atti seguenti: |
a | le memorie delle parti e le osservazioni delle autorità; |
b | tutti gli atti adoperati come mezzi di prova; |
c | le copie delle decisioni notificate. |
1bis | Se la parte o il suo rappresentante vi acconsente, l'autorità può notificare per via elettronica gli atti da esaminare.64 |
2 | L'autorità che decide può riscuotere una tassa per l'esame degli atti d'una causa definita; il Consiglio federale stabilisce la tariffa delle tasse. |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 28 - L'atto il cui esame è stato negato alla parte può essere adoperato contro di essa soltanto qualora l'autorità gliene abbia comunicato oralmente o per scritto il contenuto essenziale quanto alla contestazione e, inoltre, le abbia dato la possibilità di pronunciarsi e indicare prove contrarie. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
4.1.2 Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, peut être considérée comme réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 129 I 129 et les références citées; Häfelin/Müller/Uhlmann, op. cit., n. 1711; Auer/Malinverni/Hottelier, op. cit., n. 1359 s.). Ce pouvoir d'examen, en fait et en droit, ne doit d'aucune façon être limité par rapport à celui de l'autorité de première instance et il ne doit en résulter aucun préjudice pour l'intéressé (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; ATF 133 I 201 consid. 2.2; ATF 132 V 387 consid. 5.1; ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 116 V 182 consid. 3d; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-4353/2010 du 28 septembre 2010 consid. 3.1.2, A-102/2010 du 20 avril 2010 consid. 3.3 et A-7391/2008 du 19 octobre 2009 consid. 4.1.3; Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., n. marg. 3.112 s.). La réparation d'un vice éventuel doit cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 130 consid. 2b), en particulier lorsqu'il s'agit d'une violation grave, surtout parce que l'exercice différé du droit d'être entendu ne constitue le plus souvent qu'un succédané imparfait de l'audition préalable qui a été omise (ATF 135 I 279 consid. 2.6a et les arrêts cités). Néanmoins, même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif sur le litige (ATF 132 V 387 consid. 5.1). Cela étant, une éventuelle guérison n'entre en considération que si la personne touchée ne subit aucun préjudice dans l'exercice différé du droit d'être entendu et dans la réparation du vice. Il ne serait en aucun cas admissible que l'autorité parvienne, par le biais d'une violation du droit d'être entendu, à un résultat qu'elle n'aurait jamais obtenu en procédant de manière correcte (ATF 135 I 279 consid. 2.6).
4.2 En l'occurrence, le recourant prétend qu'en ne lui offrant pas la possibilité de s'expliquer de manière complète sur le dossier avant de rendre sa décision du 10 février 2014, l'autorité inférieure aurait violé son droit d'être entendu. Seules des pièces isolées du dossier lui auraient été remises et il n'aurait pas eu accès en temps utile à l'intégralité de celui-ci.
4.2.1 Certes, le Tribunal convient avec l'autorité inférieure que cette dernière a donné au recourant l'occasion de s'exprimer avant le prononcé querellé. En effet, l'OFSPO lui a offert, le 18 décembre 2013, la possibilité de prendre position au sujet "d'éventuels comportements agressifs et autres menaces (de sa part) lors de formation J+S et activités gymniques dans le canton de (...)" (pièce n. 7 du dossier de l'autorité inférieure). Le recourant y a répondu le 6 janvier 2014 par courrier (pièce n. 8 du dossier de l'autorité inférieure), puis encore le 9 janvier 2014 par courriels (cf. pièces n. 11 du dossier de l'autorité inférieure). Cela étant, le recourant s'est surtout exprimé pour dire qu'il ne voyait pas à quels faits l'OFSPO se référait et demander des explications. Si en outre l'OFSPO a certes donné l'occasion au recourant de se déterminer sur de nouvelles informations - en fait celles transmises par le biais du rapport de l'U._______ du 22 janvier 2014 - en date du 23 janvier 2014, il ressort de la réponse du recourant du 1er février 2014 que celui-ci se plaignait du manque de transparence et réclamait une entrevue afin de comprendre de quoi il s'agissait (cf. pièce n. 14 du dossier de l'autorité inférieure). Quant au courrier de son avocat du 5 février 2014, il ne contient pas de détermination sur les éléments relatés par l'OFSPO, mais bien une demande tendant à pouvoir consulter le dossier et déposer une détermination dans un délai à lui impartir. C'est sans lui transmettre ledit dossier et sans attendre sa détermination que l'OFSPO a statué, le 10 février 2014.
4.2.2 Il est marquant de constater que le recourant n'a pas eu connaissance de l'intégralité du dossier le concernant préalablement au prononcé entrepris. Avant qu'il soit représenté par un mandataire, il n'a certes pas formulé de demande expresse tendant à la consultation des pièces le composant. Cela étant, ses demandes réitérées d'explications et de transparence du dossier sont suffisamment explicites et, par ailleurs, l'autorité inférieure n'avait pas mentionné dans ses courriers l'existence de documents écrits. Surtout, le courrier de son avocat du 5 février 2014 est parfaitement clair sur le fait qu'il requérait la consultation de l'intégralité du dossier pour pouvoir se déterminer utilement. Ledit dossier ne lui a toutefois pas été transmis avant le prononcé attaqué, mais après, plus précisément le 14 février 2014. C'est donc sans permettre au recourant de prendre connaissance de tout le dossier et sans lui permettre de se prononcer sur tous les éléments le composant que l'autorité inférieure a statué. Dans ces conditions, le droit d'être entendu du recourant a manifestement été violé.
Peu importe d'ailleurs que l'autorité inférieure prétende qu' "une copie (du) rapport (de l'U._______) n'aurait rien apporté de plus au recourant, si ce n'est que la situation aurait été envenimée. Il est important d'ajouter que la présidente de l'U.______ a eu la même réaction que l'experte J+S, à savoir la crainte de revoir le recourant" (cf. réponse de l'autorité inférieure, p. 5). Si elle estimait devoir refuser sa consultation sur la base de l'art. 27 al. 1
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 27 - 1 L'autorità può negare l'esame degli atti solamente se: |
|
1 | L'autorità può negare l'esame degli atti solamente se: |
a | un interesse pubblico importante della Confederazione o del Cantone, in particolare la sicurezza interna o esterna della Confederazione, esiga l'osservanza del segreto; |
b | un interesse privato importante, in particolare d'una controparte, esiga l'osservanza del segreto; |
c | l'interesse di un'inchiesta ufficiale in corso lo esiga. |
2 | Il diniego d'esame dev'essere ristretto agli atti soggetti a segreto. |
3 | A una parte non può essere negato l'esame delle sue memorie, dei documenti da essa prodotti come mezzi di prova e delle decisioni notificatele; l'esame dei processi verbali delle sue dichiarazioni le può essere negato soltanto fino alla chiusura dell'inchiesta. |
Ainsi, en omettant de transmettre l'intégralité du dossier de la cause au recourant avant que la décision du 10 février 2014 ne soit rendue, l'autorité inférieure a violé son droit de consulter le dossier et partant, son droit d'être entendu.
4.2.3 Reste à examiner si cette violation peut être réparée ou si elle doit nécessairement entraîner le renvoi de la cause à l'autorité inférieure. Ceci dépend - comme déjà indiqué - de savoir si le Tribunal dispose d'un pouvoir de cognition identique à celui de l'autorité inférieure dans le cas d'espèce et si le recourant a eu l'occasion d'exposer pleinement ses arguments devant la présente instance.
Il s'agit d'examiner concrètement si le Tribunal voit son pouvoir de cognition restreint s'agissant des points spécifiques sur lesquels le droit d'être entendu du recourant a été violé. Il sied de rappeler que la décision attaquée se fonde tant sur les faits évoqués par l'U._______ (cf. son rapport du 22 janvier 2014), les conflits avec des experts J+S et l'extrait du casier judiciaire du recourant. Il appartient ainsi au Tribunal d'apprécier si ces éléments justifient le retrait pendant quatre ans des reconnaissances J+S du recourant, respectivement l'interdiction de suivre un module ou un cours J+S pendant cette période de retrait, au regard de la législation applicable en la matière. Or, pour ce faire, il n'y a pas lieu de faire appel à des connaissances techniques au sujet desquelles le Tribunal de céans devrait faire preuve de retenue (cf. consid. 2.2 ci-avant). Ainsi le pouvoir de cognition dont dispose le Tribunal à ce sujet est aussi large que celui de l'autorité inférieure. Il apparaît en outre que le recourant a pu pleinement exposer ses arguments devant la présente instance, après avoir reçu - de l'autorité inférieure - une copie du dossier, le 14 février 2014. Le recourant a en effet pu s'exprimer dans le recours, dans le cadre du mémoire de réplique du 18 août 2014 et à l'occasion d'observations finales du 12 décembre 2014. Même si la violation du droit d'être entendu apparaît grave, il appert ainsi que le droit d'être entendu du recourant peut être considéré comme guéri. Cette conséquence est en effet conforme au principe de l'économie de procédure, qui s'opposerait dans le cas présent à un renvoi de la cause pour de purs motifs formels à l'autorité inférieure. Bien que le recours soit doté de par la loi de l'effet suspensif, le recourant ne tirerait pas avantage d'un éventuel renvoi de la cause à l'autorité inférieure. Même s'il pourrait avoir intérêt à ce qu'un prononcé lui retirant ses reconnaissances J+S et lui interdisant toute participation à un module ou à un cours J+S intervienne le plus tard possible, vu l'effet suspensif accordé de par la loi au recours, il apparaît que le recourant ne sollicite pas un renvoi pour motif formel à l'autorité inférieure. Il faut donc considérer qu'il a plutôt intérêt à ce que cette affaire soit tranchée rapidement, ce qui peut se concevoir vu sa nature.
5.1 Aux termes de l'art. 6 LESp, la Confédération dirige un programme "Jeunesse et Sport", destiné aux enfants et aux jeunes. Le programme J+S est ainsi géré par la Confédération et par les cantons en partenariat avec les fédérations sportives. Les cantons assument des tâches très variées dans la formation des cadres, administrent en partie la formation des jeunes et veillent au respect des règles de fonctionnement. Les fédérations, quant à elles, délèguent leurs spécialistes pour développer leurs disciplines et les modules de formation et de formation continue J+S. Les clubs, enfin, proposent des activités sportives durables et adaptées à l'âge des participants et font un usage ciblé des subventions J+S destinées au sport pour les jeunes. Le programme J+S a notamment pour but de concevoir et d'encourager un sport adapté aux enfants et aux jeunes en tenant compte des principes de l'éthique et de la sécurité dans le sport (art. 2 al. 1 lit. b
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 2 - 1 Gioventù e Sport (G+S) persegue i seguenti obiettivi: |
|
1 | Gioventù e Sport (G+S) persegue i seguenti obiettivi: |
a | organizzare e promuovere sport adatti ai bambini e ai giovani tenendo in considerazione i principi fondamentali della correttezza e della sicurezza; |
b | consentire ai bambini e ai giovani di vivere lo sport in tutte le sue dimensioni e di collaborare alla realizzazione delle attività e incoraggiare il loro inserimento in una comunità sportiva; |
c | sostenere lo sviluppo e la realizzazione dei giovani sotto gli aspetti pedagogico, sociale e della salute; |
d | ... |
e | preparare con una formazione specifica gli sportivi ai propri compiti di quadri G+S, provvedere alla loro formazione continua4 in funzione delle necessità e accompagnarli nell'esercizio della loro funzione di quadro G+S. |
2 | Per favorire l'integrazione sociale, la parità tra i sessi, la salute pubblica o la promozione di G+S, l'Ufficio federale dello sport (UFSPO) può adottare misure per facilitare l'accesso di determinati gruppi di bambini e giovani a singole discipline sportive G+S o al programma G+S nel complesso. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 2 - 1 Gioventù e Sport (G+S) persegue i seguenti obiettivi: |
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1 | Gioventù e Sport (G+S) persegue i seguenti obiettivi: |
a | organizzare e promuovere sport adatti ai bambini e ai giovani tenendo in considerazione i principi fondamentali della correttezza e della sicurezza; |
b | consentire ai bambini e ai giovani di vivere lo sport in tutte le sue dimensioni e di collaborare alla realizzazione delle attività e incoraggiare il loro inserimento in una comunità sportiva; |
c | sostenere lo sviluppo e la realizzazione dei giovani sotto gli aspetti pedagogico, sociale e della salute; |
d | ... |
e | preparare con una formazione specifica gli sportivi ai propri compiti di quadri G+S, provvedere alla loro formazione continua4 in funzione delle necessità e accompagnarli nell'esercizio della loro funzione di quadro G+S. |
2 | Per favorire l'integrazione sociale, la parità tra i sessi, la salute pubblica o la promozione di G+S, l'Ufficio federale dello sport (UFSPO) può adottare misure per facilitare l'accesso di determinati gruppi di bambini e giovani a singole discipline sportive G+S o al programma G+S nel complesso. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 2 - 1 Gioventù e Sport (G+S) persegue i seguenti obiettivi: |
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1 | Gioventù e Sport (G+S) persegue i seguenti obiettivi: |
a | organizzare e promuovere sport adatti ai bambini e ai giovani tenendo in considerazione i principi fondamentali della correttezza e della sicurezza; |
b | consentire ai bambini e ai giovani di vivere lo sport in tutte le sue dimensioni e di collaborare alla realizzazione delle attività e incoraggiare il loro inserimento in una comunità sportiva; |
c | sostenere lo sviluppo e la realizzazione dei giovani sotto gli aspetti pedagogico, sociale e della salute; |
d | ... |
e | preparare con una formazione specifica gli sportivi ai propri compiti di quadri G+S, provvedere alla loro formazione continua4 in funzione delle necessità e accompagnarli nell'esercizio della loro funzione di quadro G+S. |
2 | Per favorire l'integrazione sociale, la parità tra i sessi, la salute pubblica o la promozione di G+S, l'Ufficio federale dello sport (UFSPO) può adottare misure per facilitare l'accesso di determinati gruppi di bambini e giovani a singole discipline sportive G+S o al programma G+S nel complesso. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 15 Compiti - Nella loro attività i quadri G+S attuano i principi fondamentali dello sport corretto e sicuro e delle linee programmatiche di G+S. Adottano le misure necessarie per impedire gli infortuni. |
L'art. 9 al. 3
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SR 415.0 Legge federale del 17 giugno 2011 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Legge sulla promozione dello sport, LPSpo) - Legge sulla promozione dello sport LPSpo Art. 9 Formazione dei quadri - 1 La formazione dei quadri compete alla Confederazione e ai Cantoni. Entrambi possono far capo a organizzazioni private. |
|
1 | La formazione dei quadri compete alla Confederazione e ai Cantoni. Entrambi possono far capo a organizzazioni private. |
2 | La Confederazione vigila sulla formazione dei quadri. |
3 | Il Consiglio federale definisce le offerte in materia di formazione dei quadri e stabilisce le condizioni per il rilascio, la sospensione, la revoca e la soppressione di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport. |
4 | L'Ufficio federale dello sport (UFSPO) decide in merito al rilascio, alla sospensione, alla revoca e alla soppressione di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport. |
5.2 Deux dispositions permettent à l'OFSPO de retirer à un cadre J+S cette reconnaissance, dont l'une (l'art. 10 al. 3
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SR 415.0 Legge federale del 17 giugno 2011 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Legge sulla promozione dello sport, LPSpo) - Legge sulla promozione dello sport LPSpo Art. 10 Verifica straordinaria della reputazione - 1 Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
|
1 | Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
2 | Se nei confronti della persona interessata è pendente un procedimento penale per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o sospende il riconoscimento. |
3 | Se la persona interessata è stata condannata con sentenza passata in giudicato per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o revoca il riconoscimento. |
4 | Per verificare la reputazione, l'UFSPO consulta i dati del casellario giudiziale accessibili secondo la legge del 17 giugno 20163 sul casellario giudiziale.4 |
5 | Su richiesta scritta, le autorità di perseguimento penale e i tribunali sono tenuti a comunicare all'UFSPO informazioni complementari tratte dai pertinenti atti penali, a condizione che: |
a | ciò sia necessario per la decisione concernente il rilascio, la sospensione o la revoca di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport; |
b | non vengano in tal modo pregiudicati i diritti della personalità di terzi; e |
c | non sia in tal modo compromesso lo scopo dell'istruzione penale. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
|
1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.0 Legge federale del 17 giugno 2011 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Legge sulla promozione dello sport, LPSpo) - Legge sulla promozione dello sport LPSpo Art. 9 Formazione dei quadri - 1 La formazione dei quadri compete alla Confederazione e ai Cantoni. Entrambi possono far capo a organizzazioni private. |
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1 | La formazione dei quadri compete alla Confederazione e ai Cantoni. Entrambi possono far capo a organizzazioni private. |
2 | La Confederazione vigila sulla formazione dei quadri. |
3 | Il Consiglio federale definisce le offerte in materia di formazione dei quadri e stabilisce le condizioni per il rilascio, la sospensione, la revoca e la soppressione di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport. |
4 | L'Ufficio federale dello sport (UFSPO) decide in merito al rilascio, alla sospensione, alla revoca e alla soppressione di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport. |
5.2.1 Aux termes de l'art. 10 al. 3
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SR 415.0 Legge federale del 17 giugno 2011 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Legge sulla promozione dello sport, LPSpo) - Legge sulla promozione dello sport LPSpo Art. 10 Verifica straordinaria della reputazione - 1 Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
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1 | Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
2 | Se nei confronti della persona interessata è pendente un procedimento penale per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o sospende il riconoscimento. |
3 | Se la persona interessata è stata condannata con sentenza passata in giudicato per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o revoca il riconoscimento. |
4 | Per verificare la reputazione, l'UFSPO consulta i dati del casellario giudiziale accessibili secondo la legge del 17 giugno 20163 sul casellario giudiziale.4 |
5 | Su richiesta scritta, le autorità di perseguimento penale e i tribunali sono tenuti a comunicare all'UFSPO informazioni complementari tratte dai pertinenti atti penali, a condizione che: |
a | ciò sia necessario per la decisione concernente il rilascio, la sospensione o la revoca di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport; |
b | non vengano in tal modo pregiudicati i diritti della personalità di terzi; e |
c | non sia in tal modo compromesso lo scopo dell'istruzione penale. |
Il découle de la disposition susmentionnée que la condamnation doit être incompatible avec la fonction de cadre J+S et qu'elle doit être définitive et exécutoire. Si cette dernière notion se laisse aisément appréhender, celle d'"incompatibilité avec la fonction de cadre J+S" l'est moins. Afin de déterminer quelle infraction peut être incompatible avec la fonction de cadre J+S, il est utile de prendre en compte la nature de l'infraction commise, les faits à la base de ladite infraction ainsi que l'ensemble des circonstances dans lesquelles elle s'est déroulée. Finalement, il est pertinent de comparer l'ensemble de ces éléments avec la nature de la fonction de cadre J+S ainsi que les obligations rattachées à ladite fonction.
A noter encore qu'avant l'entrée en vigueur de la LESp et de son ordonnance, le 1er octobre 2012, la matière était régie par la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports (RO 1972 909) et l'ordonnance concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports du 21 octobre 1987 (ordonnance sur l'encouragement des sports), dont l'art. 21 al. 1 - dans sa teneur du 1er janvier 2008 au 1er octobre 2012 - était libellé comme suit : L'OFSPO peut suspendre la reconnaissance d'un moniteur, d'un coach, d'un formateur ou d'un expert J+S ou la lui retirer : (let. a) en cas d'infraction, commise intentionnellement ou par négligence grave, aux obligations fixées dans la présente ordonnance ou dans l'ordonnance du département en découlant, ainsi qu'aux charges et conditions fixées au cas par cas par l'OFSPO; (let. b) en cas de procédure pénale contre un cadre. L'alinéa 2 spécifiait que, dans les cas moins graves, l'OFSPO peut émettre un avertissement. Sous l'empire de l'ordonnance de 1987, une condamnation entrée en force n'était donc pas requise et l'ordonnance n'indiquait rien concernant la nature de l'infraction pénale potentiellement en cause.
5.2.2 Selon l'art. 21 al. 1
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
L'art. 21 al. 1 let. c
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
5.3 S'agissant de la légalité de cette disposition, laquelle est mise en cause par le recourant, il s'agit de considérer ce qui suit.
5.3.1 Au niveau fédéral, la compétence d'édicter des règles de droit relève en principe de l'Assemblée fédérale, qui légifère alors sous la forme d'une loi fédérale ou d'une ordonnance (cf. art. 163 al. 1
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 163 Forma degli atti emanati dall'Assemblea federale - 1 L'Assemblea federale emana norme di diritto sotto forma di legge federale o ordinanza. |
|
1 | L'Assemblea federale emana norme di diritto sotto forma di legge federale o ordinanza. |
2 | Gli altri atti sono emanati sotto forma di decreto federale; il decreto federale non sottostante a referendum è definito decreto federale semplice. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 182 Competenze normative ed esecuzione - 1 Il Consiglio federale emana norme di diritto sotto forma di ordinanza, per quanto ne sia autorizzato dalla Costituzione o dalla legge. |
|
1 | Il Consiglio federale emana norme di diritto sotto forma di ordinanza, per quanto ne sia autorizzato dalla Costituzione o dalla legge. |
2 | Provvede all'esecuzione della legislazione, dei decreti dell'Assemblea federale e delle sentenze delle autorità giudiziarie federali. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 182 Competenze normative ed esecuzione - 1 Il Consiglio federale emana norme di diritto sotto forma di ordinanza, per quanto ne sia autorizzato dalla Costituzione o dalla legge. |
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1 | Il Consiglio federale emana norme di diritto sotto forma di ordinanza, per quanto ne sia autorizzato dalla Costituzione o dalla legge. |
2 | Provvede all'esecuzione della legislazione, dei decreti dell'Assemblea federale e delle sentenze delle autorità giudiziarie federali. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 164 Legislazione - 1 Tutte le disposizioni importanti che contengono norme di diritto sono emanate sotto forma di legge federale. Vi rientrano in particolare le disposizioni fondamentali in materia di: |
|
1 | Tutte le disposizioni importanti che contengono norme di diritto sono emanate sotto forma di legge federale. Vi rientrano in particolare le disposizioni fondamentali in materia di: |
a | esercizio dei diritti politici; |
b | restrizioni dei diritti costituzionali; |
c | diritti e doveri delle persone; |
d | cerchia dei contribuenti, oggetto e calcolo dei tributi; |
e | compiti e prestazioni della Confederazione; |
f | obblighi dei Cantoni nell'attuazione e esecuzione del diritto federale; |
g | organizzazione e procedura delle autorità federali. |
2 | Competenze normative possono essere delegate mediante legge federale, sempreché la presente Costituzione non lo escluda. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 164 Legislazione - 1 Tutte le disposizioni importanti che contengono norme di diritto sono emanate sotto forma di legge federale. Vi rientrano in particolare le disposizioni fondamentali in materia di: |
|
1 | Tutte le disposizioni importanti che contengono norme di diritto sono emanate sotto forma di legge federale. Vi rientrano in particolare le disposizioni fondamentali in materia di: |
a | esercizio dei diritti politici; |
b | restrizioni dei diritti costituzionali; |
c | diritti e doveri delle persone; |
d | cerchia dei contribuenti, oggetto e calcolo dei tributi; |
e | compiti e prestazioni della Confederazione; |
f | obblighi dei Cantoni nell'attuazione e esecuzione del diritto federale; |
g | organizzazione e procedura delle autorità federali. |
2 | Competenze normative possono essere delegate mediante legge federale, sempreché la presente Costituzione non lo escluda. |
5.3.2 L'art. 182
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 182 Competenze normative ed esecuzione - 1 Il Consiglio federale emana norme di diritto sotto forma di ordinanza, per quanto ne sia autorizzato dalla Costituzione o dalla legge. |
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1 | Il Consiglio federale emana norme di diritto sotto forma di ordinanza, per quanto ne sia autorizzato dalla Costituzione o dalla legge. |
2 | Provvede all'esecuzione della legislazione, dei decreti dell'Assemblea federale e delle sentenze delle autorità giudiziarie federali. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 182 Competenze normative ed esecuzione - 1 Il Consiglio federale emana norme di diritto sotto forma di ordinanza, per quanto ne sia autorizzato dalla Costituzione o dalla legge. |
|
1 | Il Consiglio federale emana norme di diritto sotto forma di ordinanza, per quanto ne sia autorizzato dalla Costituzione o dalla legge. |
2 | Provvede all'esecuzione della legislazione, dei decreti dell'Assemblea federale e delle sentenze delle autorità giudiziarie federali. |
5.3.3 Le Tribunal examine en principe librement la légalité et la constitutionnalité des dispositions d'application prises par le Conseil fédéral. En présence d'une ordonnance reposant sur une délégation législative, il se borne toutefois à examiner si le Conseil fédéral est resté dans les limites des pouvoirs qui lui ont été conférés par la loi, mais ne peut pas contrôler si la délégation elle-même est admissible. Lorsque la norme de délégation accorde au Conseil fédéral un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal est lié par cette clause (conformément à l'art. 190
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 190 Diritto determinante - Le leggi federali e il diritto internazionale sono determinanti per il Tribunale federale e per le altre autorità incaricate dell'applicazione del diritto. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 190 Diritto determinante - Le leggi federali e il diritto internazionale sono determinanti per il Tribunale federale e per le altre autorità incaricate dell'applicazione del diritto. |
5.3.4 L'art. 9 al. 3
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SR 415.0 Legge federale del 17 giugno 2011 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Legge sulla promozione dello sport, LPSpo) - Legge sulla promozione dello sport LPSpo Art. 9 Formazione dei quadri - 1 La formazione dei quadri compete alla Confederazione e ai Cantoni. Entrambi possono far capo a organizzazioni private. |
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1 | La formazione dei quadri compete alla Confederazione e ai Cantoni. Entrambi possono far capo a organizzazioni private. |
2 | La Confederazione vigila sulla formazione dei quadri. |
3 | Il Consiglio federale definisce le offerte in materia di formazione dei quadri e stabilisce le condizioni per il rilascio, la sospensione, la revoca e la soppressione di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport. |
4 | L'Ufficio federale dello sport (UFSPO) decide in merito al rilascio, alla sospensione, alla revoca e alla soppressione di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.0 Legge federale del 17 giugno 2011 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Legge sulla promozione dello sport, LPSpo) - Legge sulla promozione dello sport LPSpo Art. 9 Formazione dei quadri - 1 La formazione dei quadri compete alla Confederazione e ai Cantoni. Entrambi possono far capo a organizzazioni private. |
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1 | La formazione dei quadri compete alla Confederazione e ai Cantoni. Entrambi possono far capo a organizzazioni private. |
2 | La Confederazione vigila sulla formazione dei quadri. |
3 | Il Consiglio federale definisce le offerte in materia di formazione dei quadri e stabilisce le condizioni per il rilascio, la sospensione, la revoca e la soppressione di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport. |
4 | L'Ufficio federale dello sport (UFSPO) decide in merito al rilascio, alla sospensione, alla revoca e alla soppressione di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport. |
A cet égard, la Cour de céans considère que le critère choisi pour retirer ou suspendre la reconnaissance à l'art. 21 al. 1 let. c
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
|
1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 30 Vigilanza - 1 I Cantoni esercitano la vigilanza sulle offerte da loro autorizzate. |
|
1 | I Cantoni esercitano la vigilanza sulle offerte da loro autorizzate. |
2 | Essi eseguono controlli sistematici e periodici. I controlli possono essere eseguiti sul posto. |
3 | Se rilevano irregolarità, i Cantoni chiariscono i fatti, adottano le misure necessarie e presentano un rapporto all'UFSPO sull'accaduto. |
4 | L'UFSPO assume la vigilanza globale sullo svolgimento delle offerte G+S e delle offerte della formazione dei quadri. Può incaricare esperti G+S di sottoporre a un controllo di qualità le offerte G+S e le offerte della formazione dei quadri.55 |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 30 Vigilanza - 1 I Cantoni esercitano la vigilanza sulle offerte da loro autorizzate. |
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1 | I Cantoni esercitano la vigilanza sulle offerte da loro autorizzate. |
2 | Essi eseguono controlli sistematici e periodici. I controlli possono essere eseguiti sul posto. |
3 | Se rilevano irregolarità, i Cantoni chiariscono i fatti, adottano le misure necessarie e presentano un rapporto all'UFSPO sull'accaduto. |
4 | L'UFSPO assume la vigilanza globale sullo svolgimento delle offerte G+S e delle offerte della formazione dei quadri. Può incaricare esperti G+S di sottoporre a un controllo di qualità le offerte G+S e le offerte della formazione dei quadri.55 |
Le Tribunal de céans retient également que l'art. 21 al. 1 lit. c
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
Au regard des développements qui précèdent, l'art. 21 al. 1 let. c
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
5.4 Le retrait d'une autorisation administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, généralement applicable en droit public. Ce principe comporte traditionnellement trois aspects : d'abord le moyen choisi doit être propre à atteindre le but fixé (règle d'aptitude); deuxièmement, entre plusieurs moyens, il faut choisir celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés (règle de nécessité); enfin, il faut mettre en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré avec le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (proportionnalité au sens étroit; ATF 125 I 474 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 2A.72/2005 du 6 mai 2005 consid. 4.1).
Le retrait d'une autorisation administrative portant sur l'exercice d'une activité déterminée n'obéit pas à la même logique selon qu'il est prononcé pour une durée déterminée ou indéterminée. Ainsi, l'autorité pourra sanctionner un manquement ponctuel par un retrait de durée déterminée qui a pour finalité de dissuader l'intéressé de commettre à l'avenir de nouveaux manquements. Sa durée doit correspondre à ce qui est probablement nécessaire pour que la sanction produise cet effet dissuasif. Dans cette perspective, il y a lieu de tenir compte de ce qu'une sanction est d'autant plus durement ressentie qu'elle affecte plus gravement la personne concernée et que, partant, une durée d'autant plus courte suffira à produire l'effet escompté. C'est en revanche un retrait de durée indéterminée qui doit être prononcé lorsque les manquements dénotent chez l'intéressé une incapacité à exécuter correctement l'activité faisant l'objet de l'autorisation en question. Divers éléments peuvent entrer en ligne de compte pour l'appréciation du cas comme, par exemple, le manque de compétences, le défaut de certaines aptitudes, notamment l'absence de qualités morales ou caractérielles, ou encore des problèmes de santé physique ou psychique. Et les incidences de la mesure sur sa situation personnelle et économique ne sauraient avoir une importance décisive (arrêt du Tribunal fédéral 2A.72/2005 du 6 mai 2005 consid. 4.1).
6.
En l'espèce, il conviendra d'examiner si le retrait des reconnaissances J+S du recourant est justifié au regard des dispositions invoquées par l'autorité inférieure. Au préalable, il sied de remarquer que - dans la décision attaquée - l'OFSPO se fonde sur l'art. 10 al. 3
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SR 415.0 Legge federale del 17 giugno 2011 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Legge sulla promozione dello sport, LPSpo) - Legge sulla promozione dello sport LPSpo Art. 10 Verifica straordinaria della reputazione - 1 Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
|
1 | Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
2 | Se nei confronti della persona interessata è pendente un procedimento penale per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o sospende il riconoscimento. |
3 | Se la persona interessata è stata condannata con sentenza passata in giudicato per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o revoca il riconoscimento. |
4 | Per verificare la reputazione, l'UFSPO consulta i dati del casellario giudiziale accessibili secondo la legge del 17 giugno 20163 sul casellario giudiziale.4 |
5 | Su richiesta scritta, le autorità di perseguimento penale e i tribunali sono tenuti a comunicare all'UFSPO informazioni complementari tratte dai pertinenti atti penali, a condizione che: |
a | ciò sia necessario per la decisione concernente il rilascio, la sospensione o la revoca di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport; |
b | non vengano in tal modo pregiudicati i diritti della personalità di terzi; e |
c | non sia in tal modo compromesso lo scopo dell'istruzione penale. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.0 Legge federale del 17 giugno 2011 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Legge sulla promozione dello sport, LPSpo) - Legge sulla promozione dello sport LPSpo Art. 10 Verifica straordinaria della reputazione - 1 Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
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1 | Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
2 | Se nei confronti della persona interessata è pendente un procedimento penale per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o sospende il riconoscimento. |
3 | Se la persona interessata è stata condannata con sentenza passata in giudicato per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o revoca il riconoscimento. |
4 | Per verificare la reputazione, l'UFSPO consulta i dati del casellario giudiziale accessibili secondo la legge del 17 giugno 20163 sul casellario giudiziale.4 |
5 | Su richiesta scritta, le autorità di perseguimento penale e i tribunali sono tenuti a comunicare all'UFSPO informazioni complementari tratte dai pertinenti atti penali, a condizione che: |
a | ciò sia necessario per la decisione concernente il rilascio, la sospensione o la revoca di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport; |
b | non vengano in tal modo pregiudicati i diritti della personalità di terzi; e |
c | non sia in tal modo compromesso lo scopo dell'istruzione penale. |
6.1 Le Tribunal de céans se doit d'examiner si la collaboration entre le recourant et l'OFSP ou le service cantonal J+S est devenue impossible, en raison d'une dégradation de leurs rapports de confiance, comme l'OFSPO le soutient, fondé sur l'art. 21 al. 1 let. c
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
6.1.1 Le Tribunal constate que l'OFSPO a été saisi de l'affaire à la fin de l'année 2013, à l'initiative du Service cantonal J+S qui a d'ailleurs été mis en copie (cf. courrier de l'OFSPO du 18 décembre 2013, sous pièce 7 du dossier de l'autorité inférieure). L'élément déclencheur a été le refus de l'experte J+S C._______ de diriger un module de perfectionnement J+S prévu le 15 février 2014, auquel le recourant s'était inscrit, refus motivé en référence à des faits survenus près de 6 ans plus tôt, en mars 2008. Dans son e-mail adressé à l'OFSPO, l'experte précitée a en effet relaté ce qui suit "Au début, j'avais un très bon contact avec X._______ car j'ai été sa gymnaste durant 2 ans et j'entraînais durant les camps de gym qu'il organisait. Les choses se sont dégradées suite à une bagarre qu'il y a eu entre lui et un autre moniteur. Je ne l'ai pas soutenu car je trouvais qu'il avait tort de réagir ainsi. Il m'a donc cataloguée dans la catégorie ennemie. Depuis ce jour, il m'a critiquée et a été insupportable avec moi. En parallèle, j'ai donné des cours pour J+S et l'U._______. Lors du cours J+S kids, il a attendu, ainsi que son coéquipier de l'époque (...), que tous les participants partent de la salle pour venir vers moi m'agresser. X._______ m'a insultée, rabaissée et m'a menacée de me "casser la gueule" pour m'enlever ce petit sourire. J'ai bien cru qu'il en viendrait aux mains. J'ai alors dit que mon copain (mon mari actuel) qui est policier devait venir me chercher, ils sont alors partis. C'est pourquoi je ne désire plus donner de cours à X._______ d'autant plus qu'il se retrouve avec les nombreux moniteurs du canton qu'il s'est mis à dos" (cf. courriel de C._______ du 8 décembre 2013 à l'OFSPO). Dans son recours et ses écritures ultérieures, le recourant n'a pas présenté sa version des faits survenus en 2008, ce dont on ne saurait déduire qu'il reconnaît le récit qu'en a fait l'experte précitée (au contraire; voir son recours p. 7 : "en retenant pour véridiques les indications de Mme C._______, l'OFSPO a également procédé à une constatation inexacte des faits").
Il n'apparaît toutefois pas nécessaire pour le Tribunal de céans d'établir si les faits remontant à 2008 relatés par cette experte se sont bien déroulés selon le récit qu'elle en a fait. En effet, celle-ci ne fait pas partie du service cantonal J+S ni d'ailleurs de l'OFSPO. Ses rapports avec le recourant ne sont donc pas ceux qui sont visés à l'art. 21 al. 1 let. c
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
Près de six ans après, il n'est plus possible auxdites autorités de se fonder sur ces éléments pour prétendre que le lien de confiance serait rompu et la collaboration devenue impossible, d'autant qu'aucune investigation n'a été menée par leurs soins (notamment en auditionnant le coéquipier dont parlait cette experte ainsi que le mari de celle-ci) alors même qu'il appartient à l'autorité inférieure de démontrer les faits justifiant un retrait des reconnaissances. Certes, ces éléments n'étaient apparemment pas connus du service cantonal ni de l'OFSPO avant fin 2013. Toutefois, précisément, il faut croire que leur importance n'a pas justifié, à l'époque, un rapport au service cantonal ou à l'OFSPO ou que - si rapport il y a eu - celui-ci est demeuré sans suites. Dans ces conditions, l'on voit mal comment - près de six ans plus tard - ces mêmes faits justifieraient un retrait des reconnaissances J+S, fondé sur une collaboration impossible consécutive à une dégradation des rapports de confiance. Le Tribunal de céans n'entend pas procéder à l'audition des témoins requis par l'autorité inférieure (cf. réponse, p. 6 et duplique, p. 3 et 4). Il importe surtout que les faits n'aient pas été rapportés aux instances J+S à l'époque où ils se sont produits, de sorte que l'audition de ces témoins n'apporterait aucun élément déterminant et qu'il y est dès lors renoncé, par appréciation anticipée des preuves.
Certes, l'OFSPO fait valoir que ce sont les craintes éprouvées par l'experte précitée qui affectent le rapport de confiance que cet office - ainsi que le service cantonal - devraient pouvoir maintenir avec le recourant. Toutefois, ces craintes ne se laissent pas appréhender sans les faits qui les justifieraient.
Ceci ne signifie pas que ces craintes soient inexistantes ou infondées. Le raisonnement est tout autre : le Tribunal de céans considère que - pour que l'OFSPO et le service cantonal J+S puissent prétendre que la collaboration avec le recourant est devenue impossible - il n'est pas suffisant de se référer à des faits relatés par une personne, survenus six ans plus tôt et qui n'ont fait l'objet à l'époque d'aucune plainte pénale ou rapport à l'autorité J+S compétente.
Ceci ne signifie pas non plus, loin s'en faut, que l'experte précitée était tenue de dispenser le module de perfectionnement en question auquel le recourant s'était inscrit, respectivement que le recourant pouvait participer à ce module. Il appartient, dans le présent contexte, au Tribunal de céans d'évaluer si la collaboration entre le recourant et l'OFSPO, respectivement le service cantonal J+S, est devenue impossible en raison d'une dégradation de leurs rapports de confiance, ce qui est différent.
6.1.2 Il demeure à examiner si d'autres éléments justifient le prononcé de retrait.
L'OFSPO indique qu'à la suite des réponses données par le recourant, contact a été pris avec l'U._______ dans le but d'obtenir des informations quant à leurs relations avec le recourant (cf. décision entreprise, p. 2 ch. 5). Le document de l'U._______ du 22 janvier 2014 (pièce n° 12 du dossier de l'autorité inférieure) lui a alors été transmis, lequel fait état d'une mise à l'écart du recourant des activités gymniques de cette association, consécutivement à plusieurs éléments décrits comme suit : "tout d'abord connu pour avoir été mis à la porte d'une belle poignée de sociétés de gym du canton pour vol dans les vestiaires; il a ensuite été mis à la porte de la FSG pour laquelle il n'administrait pas correctement les camps agrès pour la Suisse romande dont il était responsable. L'U._______ a cessé d'avoir recours à son monitorat car il ne préparait pas ses leçons à l'avance et de ce fait dérogeait aux exigences de son cahier des charges. En tant que président de sociétés, il a toujours été dans l'incapacité de payer les finances d'inscription de ces gymnastes dans les délais ce qui a entraîné des interdictions de concourir selon les règlements en vigueur. Contrarié, il nous a demandé des dérogations. Devant toutes les particularités de fonctionnement du (recourant), nous avons proposé une convention de fonctionnement qu'il a refusée. En conséquence, l'U._______ a exigé de sa société de le démettre de cette responsabilité pour les compétitions. Ses difficultés comportementales l'ont conduit à des conflits avec le responsable agrès individuel de l'U._______, ces événements ont eu lieu dans l'enceinte des concours de l'U._______; la mesure visant une exclusion de ce membre de la FSG a été évitée de justesse. Par contre, l'U._______ a interdit (le recourant) de fréquentation des manifestations de l'U._______ pendant un ou deux ans. L'U._______ a au début accepté de participer aux démêlés opposant (le recourant) et les parents de gymnastes en présence de sa société. Puis, les dérapages prenant des proportions ingérables pour les bénévoles de sa société, il y a eu une démission de tout le comité de sa société d'appartenance. On peut évaluer à deux personnes du comité cantonal pendant deux ans pour rétablir le calme dans le haut du canton suite aux divergences d'intérêt opposant (le recourant) aux autres sociétés de (...).". L'U._____ conclut en relevant que "même si (le recourant) devait être reconnu dans sa formation, l'U.______ ne l'engagerait pas comme dirigeant ou expert, en raison de tous les tracas énumérés ci-dessus, pour la non-conformité du personnage avec les règlements et l'incertitude de ne pouvoir garantir le bien être des gymnastes, des parents et de tout son entourage".
Dans la décision entreprise, l'OFSPO a tiré argument de "la situation conflictuelle avec l'U.______" et des "faits évoqués" par celle-ci (voir décision attaquée, p. 3 ch. 3). Le recourant a indiqué qu'il avait bien eu un litige avec Y._______ (de l'U._______) et Mme Z.______ (Présidente de l'U.______), mais ne s'est pas expliqué plus avant à ce sujet (cf. réplique, p. 3). Dans sa lettre à l'OFSPO du 1er février 2014 (cf. pièce n° 14 du dossier de l'autorité inférieure), sur la base des éléments qui lui avaient alors été communiqués, il avait contesté les reproches qui lui étaient adressés.
Cela étant, il faut relever - ici encore - que les relations de l'U.______ avec le recourant ne sont pas celles qui sont visées à l'art. 21 al. 1 let. c
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
|
1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
Quant au conflit avec le responsable agrès individuel de l'U._______ - à l'époque Y._______ - dont fait également état le document de l'U._______, il remonte à 2007. Certes, différentes pièces du dossier de l'U._______ produit par l'autorité inférieure font état de ce conflit. Le recourant admet d'ailleurs son existence. Il n'en va pas de même des causes et du déroulement de ce différend. Dans un document non daté et non signé figurant au dossier de l'U._______ - produit par l'autorité inférieure avec sa duplique (pièce 3b du dossier en question) - l'altercation en question est relatée comme suit: "samedi 12 mai, vers 22h.30, à la fin du Championnat cantonal, je sortais du bâtiment avec mon amie et trois gymnastes que l'on devait raccompagner chez elles. X._______ m'a interpellé en me disant "eh, Y._______ tu ne vas pas partir comme ça, il faut qu'on cause!". Je lui ai répondu que j'étais d'accord, bien que je pressentais que l'interaction allait être tendue. X._______ s'est éloigné en me demandant de le suivre, pour m'emmener à l'écart, bien que je lui disais que l'on pouvait très bien parler ici. Je l'ai néanmoins suivi jusqu'à passer un coin de mur et arriver dans une zone non éclairée, à l'écart du monde. Dès cet instant, X._______ a posé sa bière sur une poubelle, s'est retourné et a commencé à me pousser à la poitrine et aux épaules en me disant de manière très agressive "c'est quoi que tu cherches ?", "tu veux foutre en bas A._______?". Là était son argumentation. Il a rapidement passé aux injures, tout en continuant de me pousser pour me provoquer. J'ai entendu entre autres : "jaloux, t'es rien, petit chef de merde, dictateur de merde, petit pédé, petit chauve, t'as pas de couilles, ainsi que pédophile". Chaque terme a été répété plusieurs fois. Le terme de pédophile a choqué les gymnastes de B._______ présentes sur les lieux, qui sont arrivées chez elles en larmes et en ont parlé à leurs parents. J'ai eu à répondre à certains parents qui se demandaient pourquoi on traitait le moniteur de leur fille de pédophile. Une séance a été organisée par l'U._______ pour faire le point sur cette altercation, séance à laquelle ont été convoqués les gymnastes témoins de la scène ainsi que leurs parents.".
Cela étant, cette version des faits n'est pas admise par le recourant. Par l'entremise de la société de gymnastique dont il faisait alors partie, celui-ci a fait savoir à l'U._______ - le 12 juin 2007 - qu'il s'agissait d'une "vive discussion (qui avait) eu lieu entre ces deux personnes en fin de soirée. Après discussion avec plusieurs personnes ayant participé à ce championnat cantonal, la discussion animée entre ces deux personnes est due en grande partie au comportement inadapté de M. Y._______ durant toute cette journée. En effet, M. Y._______ s'est adressé de manière peu cordiale et quelque peu agressive à plusieurs de nos membres. (...) Par rapport à la discussion de fin de soirée entre X._______ et Y._______, nous tenons à préciser que notre membre a tenté de discuter avec M. Y._______. Malheureusement, ce dernier lui a dit sur un ton provocateur : "Tu vois, j'ai réussi à sauver le coup pour arranger la société A._______". Cette totale mauvaise foi de la part d'une personne qui n'a pas cessé de mettre de l'huile sur le feu durant toute la journée a eu pour effet de mettre X._______ sous tension. Il s'en est suivi une discussion assez bruyante entre X._______ et Y._______." (cf. courrier de A._______ à l'U._______du 12 juin 2007 sous pièce 3b du dossier annexe à la duplique). Un procès-verbal d'audition du recourant ou tout autre compte-rendu de sa version des faits fait défaut au dossier de l'U._______ dont dispose le Tribunal de céans. Dans un courrier du 6 janvier 2014 adressé à l'OFSPO, le recourant fait référence à cette altercation comme à "une discussion houleuse d'ordre privé" qui "n'avait aucun lien avec la gymnastique" (cf. également, son recours, p. 3).
En tout état de cause, près de sept ans plus tard, l'OFSPO ne pouvait prendre appui sur ce conflit, qui n'avait pas fait l'objet d'un rapport au service cantonal J+S ou à l'OFSPO auparavant, pour prétendre que la collaboration avec le recourant était devenue impossible en raison d'une dégradation de leurs rapports de confiance. Si elles l'estiment nécessaire, il appartient aux associations - respectivement aux personnes concernées - de dénoncer la situation aux autorités J+S compétentes pour prendre des sanctions. En l'occurrence, l'U._______ n'y a pas procédé à l'époque où ce conflit est survenu. Elle a elle-même pris des sanctions à l'égard du recourant sous la forme notamment d'une exclusion durable de ses activités, d'un retrait durable du droit de représentation de sa société de gymnastique, de l'interdiction de fréquenter une manifestation de l'U._______, de l'I._______ et de la Fédération suisse de gymnastique (FSG) et de se présenter sur les emplacements dédiés à ces manifestations jusqu'au 31 août 2008, précisant qu'en cas "d'abus constaté sur l'une des mesures édictées ci-dessus", l'U._______ se verrait dans l'obligation de faire suivre son dossier à la FSG avec pour conséquence sa possible éviction en tant que membre FSG. Il n'est clair de savoir si ces sanctions ont finalement été révisées, au profit d'une convention entre les parties concernées; si une semblable convention a bien été discutée, rien au dossier ne démontre qu'elle ait finalement été signée; en particulier, le courriel du Président de A._______ (...) du 5 octobre 2007 (cf. pièce produite en annexe au recours) n'indique rien de tel. Cela étant, l'U._______ a choisi de gérer cette situation dans un cadre strictement interne (U._______ dont la société A._______ fait partie/FSG dont l'U._______ est membre). Ce conflit n'aurait ainsi pas été porté à la connaissance de l'OFSPO si ce dernier n'avait pas pris contact avec l'U._______. Dans ces conditions, le Tribunal de céans ne considère pas que ces éléments - contestés par le recourant et sanctionnés à l'époque dans un cadre purement associatif, sans aucun rapport aux instances cantonale et fédérale J+S - puissent rendre la collaboration entre le recourant et l'OFSPO ou le Service cantonal J+S impossible près de sept ans plus tard.
6.1.3 Finalement, l'OFSPO indique que l'extrait du casier judiciaire du recourant est manifestement contraire aux buts du programme J+S, dont la confiance et la collaboration entre les parties. Il apparaît effectivement que l'autorité inférieure a sollicité un extrait de casier judiciaire du recourant, suite aux récits de l'experte J+S C._______ et au document établi par l'U._______ et que cet extrait, daté 28 janvier 2014, mentionne une condamnation pour injure et délit manqué de contrainte, le 12 janvier 2010 (cf. pièce n° 15 du dossier de l'autorité inférieure). Cela étant, la question de l'incidence de la condamnation pénale inscrite au casier judiciaire du recourant doit être traitée sous l'angle de l'art. 21 al. 1 let. b
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.0 Legge federale del 17 giugno 2011 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Legge sulla promozione dello sport, LPSpo) - Legge sulla promozione dello sport LPSpo Art. 10 Verifica straordinaria della reputazione - 1 Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
|
1 | Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
2 | Se nei confronti della persona interessata è pendente un procedimento penale per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o sospende il riconoscimento. |
3 | Se la persona interessata è stata condannata con sentenza passata in giudicato per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o revoca il riconoscimento. |
4 | Per verificare la reputazione, l'UFSPO consulta i dati del casellario giudiziale accessibili secondo la legge del 17 giugno 20163 sul casellario giudiziale.4 |
5 | Su richiesta scritta, le autorità di perseguimento penale e i tribunali sono tenuti a comunicare all'UFSPO informazioni complementari tratte dai pertinenti atti penali, a condizione che: |
a | ciò sia necessario per la decisione concernente il rilascio, la sospensione o la revoca di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport; |
b | non vengano in tal modo pregiudicati i diritti della personalità di terzi; e |
c | non sia in tal modo compromesso lo scopo dell'istruzione penale. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
6.1.4 Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que l'autorité inférieure a estimé à tort que les rapports de confiance entre le recourant et le service cantonal J+S ou l'OFSPO s'étaient dégradés au point de rendre la collaboration entre ces parties impossible. Les griefs du recourant sont donc, sur ce point, bien fondés.
6.2 L'autorité inférieure a également justifié le retrait des reconnaissances du recourant en se fondant sur l'art. 10 al. 3
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SR 415.0 Legge federale del 17 giugno 2011 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Legge sulla promozione dello sport, LPSpo) - Legge sulla promozione dello sport LPSpo Art. 10 Verifica straordinaria della reputazione - 1 Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
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1 | Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
2 | Se nei confronti della persona interessata è pendente un procedimento penale per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o sospende il riconoscimento. |
3 | Se la persona interessata è stata condannata con sentenza passata in giudicato per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o revoca il riconoscimento. |
4 | Per verificare la reputazione, l'UFSPO consulta i dati del casellario giudiziale accessibili secondo la legge del 17 giugno 20163 sul casellario giudiziale.4 |
5 | Su richiesta scritta, le autorità di perseguimento penale e i tribunali sono tenuti a comunicare all'UFSPO informazioni complementari tratte dai pertinenti atti penali, a condizione che: |
a | ciò sia necessario per la decisione concernente il rilascio, la sospensione o la revoca di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport; |
b | non vengano in tal modo pregiudicati i diritti della personalità di terzi; e |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.0 Legge federale del 17 giugno 2011 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Legge sulla promozione dello sport, LPSpo) - Legge sulla promozione dello sport LPSpo Art. 10 Verifica straordinaria della reputazione - 1 Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
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1 | Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
2 | Se nei confronti della persona interessata è pendente un procedimento penale per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o sospende il riconoscimento. |
3 | Se la persona interessata è stata condannata con sentenza passata in giudicato per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o revoca il riconoscimento. |
4 | Per verificare la reputazione, l'UFSPO consulta i dati del casellario giudiziale accessibili secondo la legge del 17 giugno 20163 sul casellario giudiziale.4 |
5 | Su richiesta scritta, le autorità di perseguimento penale e i tribunali sono tenuti a comunicare all'UFSPO informazioni complementari tratte dai pertinenti atti penali, a condizione che: |
a | ciò sia necessario per la decisione concernente il rilascio, la sospensione o la revoca di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport; |
b | non vengano in tal modo pregiudicati i diritti della personalità di terzi; e |
c | non sia in tal modo compromesso lo scopo dell'istruzione penale. |
6.2.1 Il ressort du dossier que le recourant a eu une altercation avec un moniteur, à savoir N._______, le 5 décembre 2009, à la suite d'un concours de gymnastique; lors de celle-ci, le recourant a traité ce moniteur de "bâtard" et a tenté de le contraindre de se rendre à (...) pour vider un camion en le menaçant de lui briser ses lunettes. Le recourant a fait l'objet d'une ordonnance pénale pour ces faits et a été condamné pour injure et délit manqué de contrainte à 10 jours-amende à Fr. 60.- le jour-amende, avec sursis pendant 2 ans. A ce sujet, le recourant a déclaré - dans ses observations du 12 décembre 2014 - qu'il avait été "particulièrement agacé par le fait que ce Monsieur laisse des gymnastes âgés entre 10 et 16 ans charger du matériel lourd et encombrant pendant que lui-même restait tranquillement assis dans son coin". Précédemment, dans sa réplique, il avait toutefois prétendu que "les faits entre M. N._______ et M. X._______ se basent sur des comportements inadéquats que M. N._______ aurait eu avec des jeunes filles et c'est en raison de ce qui précède que M. X._______ aurait eu l'altercation avec cette personne. Ne voulant pas faire perdurer la situation au moment du prononcé de la sanction pénale, le recourant n'a pas jugé utile de porter l'affaire plus avant (...)" (cf. réplique, p. 5). Le recourant et N._______ avaient déjà eu des différends précédemment et ceux-ci avaient été traités lors d'une séance du comité de la société de gymnastique à laquelle ils appartenaient tous deux (A._______) durant l'été 2009. Une convention avait alors été établie, dans laquelle ils s'étaient engagés à se respecter mutuellement. A la suite de l'altercation de décembre 2009, N._______ a démissionné de ladite société de gymnastique, non sans expliquer avoir ressenti une menace physique contre sa personne et être dérangé par le fait que certains gymnastes aient été témoins de la scène (cf. sa lettre de démission du 6 décembre 2009, jointe au dossier pénal). C'est le lieu de souligner que le Tribunal de céans a requis l'entier du dossier pénal du Ministère public de (...), que ce dernier a été produit et les parties invitées à s'exprimer à ce sujet. La requête d'administration de preuves complémentaire du recourant, lequel n'a d'ailleurs pas spécifié de quelle autre preuve il pourrait s'agir (cf. réplique p. 7), a donc été ainsi satisfaite. Quant à l'assertion du recourant selon laquelle il se tient à la disposition du Tribunal pour expliquer de vive voix ou par écrit - si souhaité - "les histoires qu'il y a eu au sein de la gymnastique" (cf. observations du 12 décembre 2014, p. 2), le Tribunal relève que l'échange d'écritures qu'il a ordonné (réponse, réplique, duplique, observations finales) n'a pas eu
d'autre fin que de permettre au recourant de s'exprimer pleinement à ce sujet.
6.2.2 Il appert ainsi que le recourant a fait l'objet d'une procédure pénale, laquelle a abouti à une condamnation définitive et exécutoire. Qu'il ait renoncé à faire appel de ce prononcé "préférant payer CHF 150.- pour avoir la paix" (cf. observations du 12 décembre 2014) - ce qui est étonnant, si l'on songe que cette condamnation portait sur 10 jours-amende à Fr. 60.- avec sursis durant deux ans et les frais de la cause par CHF 220.- - ne change rien à cela.
6.2.3 Le recourant saurait difficilement prétendre que l'infraction à la base de cette condamnation est compatible avec la fonction de cadre J+S. Dans une semblable fonction, responsable de former les jeunes, il lui appartient en effet d'être un modèle de comportement pour les gymnastes (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.72/2005 du 6 mai 2005 consid. 4.2). Or, les faits se sont produits à la suite d'une compétition sportive J+S et le recourant a insulté et tenté de contraindre un autre moniteur à sa volonté, sous la menace de lui "briser ses lunettes". Il est tout à fait compréhensible que le moniteur en question ait ressenti une menace physique. Certes, le recourant n'a pas mis ses menaces à exécution. Il faut dire que d'autres membres de la société sont intervenus et l'ont calmé (procès-verbal d'audition de N._______ D2, figurant au dossier pénal). Par ailleurs, le recourant s'est adressé au Président de la société de gymnastique qui lui a indiqué que N._______ monterait effectivement pour décharger le camion (procès-verbal d'audition du recourant, D 4, figurant au dossier pénal), ce qui a probablement apaisé la situation. En réalité, N._______ ne s'est pas exécuté et lorsque le recourant s'en est rendu compte, au déchargement du camion à (...), il n'était plus en présence de la victime. Il n'en demeure pas moins que les faits ne sont pas dénués de gravité, même si la peine peut apparaître légère (10 jours-amende à Fr. 60.- avec sursis pendant 2 ans). En outre, certains parmi les gymnastes ont été les spectateurs contraints de la scène, comme l'a expliqué N._______ dans sa lettre de démission de A._______. En présence d'un tel comportement d'un moniteur J+S à l'égard d'un autre, l'on ne peut qu'émettre des craintes sur la perception que les gymnastes peuvent développer de la normalité. C'est d'ailleurs un aspect qui a contribué à la décision de N._______ de démissionner de cette société de gymnastique. En effet, une réflexion que lui a faite l'un de ces gymnastes ("t'es pas tout blanc non plus") - telle que rapportée par N._______ dans sa lettre de démission précitée - laisse entrevoir que le comportement dont il a été victime a pu être perçu par certains gymnastes comme normal ou justifié, à tout le moins en partie, alors qu'il était condamnable et a d'ailleurs été condamné pénalement.
6.2.4 Quant aux tentatives du recourant de justifier a posteriori son comportement vis-à-vis de N._______ dans le contexte de la présente procédure, elles sont dénuées de toute crédibilité. D'une part, le recourant avait lui-même concédé qu'il s'en était pris au prénommé en raison du fait que ce dernier s'était abstenu de décharger un camion, préférant laisser les gymnastes s'en charger (cf. ses déclarations à la police [...], selon le procès-verbal d'audition du 18 décembre 2009). Il n'a à aucun moment - lors de cette procédure pénale - prétendu que N._______ aurait eu un comportement déplacé à l'égard de jeunes filles. Ses allégations à ce sujet, formulées exclusivement dans la réplique adressée au Tribunal de céans et d'un caractère totalement gratuit, ne figurent plus dans ses observations finales, pourtant axées sur le dossier pénal produit et la condamnation pénale dont il a fait l'objet, ce qui en dit long sur leur substance. Le fait de tenter a posteriori de se dédouaner d'un comportement pénalement répréhensible (insulte et délit manqué de contrainte) et pour lequel il a été condamné par de semblables allégations, susceptible de léser plus encore sa victime, permet d'ailleurs de douter que le recourant ait pris conscience de la gravité de son comportement. Manifestement, tel n'est pas le cas, puisque dans ses observations finales du 12 décembre 2014, le recourant plaide encore - sans plus d'élément probant - que "M. N._______ ne peut pas se prévaloir d'un passé libre de tout reproche, lui qui aurait d'ailleurs été interdit à se présenter à une compétition nationale de gymnastique à (...) en 2011 en tant que juge pour un comportement inapproprié de sa part.". Il faut encore souligner que le Tribunal n'entend pas souscrire à l'invitation du recourant et "contacter Mme V._______ qui s'occupait à l'époque d'organisation et qui pourra (...) donner des informations concernant N._______" (cf. observations finales du 12 décembre 2014), n'ayant nulle intention d'investiguer de la sorte le passé de ce moniteur pour donner un quelconque élément au recourant, destiné à lui servir de justificatif. Le prononcé pénal du Ministère public du canton de (...) n'a d'ailleurs admis ni défense excusable ni état de nécessité.
6.2.5 Certes, cette infraction - ainsi que la condamnation prononcée à l'encontre du recourant - remontent à près de quatre ans. Il faut cependant considérer que, contrairement aux réflexions résultant du consid. 6.2.1 ci-avant, lesquelles impliquent de se demander si des faits reculés dans le temps portent ou non atteinte au lien de confiance déterminant, des considérations liées au temps écoulé depuis la condamnation pénale dont il s'agit n'entrent pas dans le cadre du présent raisonnement, à tout le moins s'il est fait application du nouveau droit (art. 10 al. 3
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SR 415.0 Legge federale del 17 giugno 2011 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Legge sulla promozione dello sport, LPSpo) - Legge sulla promozione dello sport LPSpo Art. 10 Verifica straordinaria della reputazione - 1 Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
|
1 | Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
2 | Se nei confronti della persona interessata è pendente un procedimento penale per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o sospende il riconoscimento. |
3 | Se la persona interessata è stata condannata con sentenza passata in giudicato per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o revoca il riconoscimento. |
4 | Per verificare la reputazione, l'UFSPO consulta i dati del casellario giudiziale accessibili secondo la legge del 17 giugno 20163 sul casellario giudiziale.4 |
5 | Su richiesta scritta, le autorità di perseguimento penale e i tribunali sono tenuti a comunicare all'UFSPO informazioni complementari tratte dai pertinenti atti penali, a condizione che: |
a | ciò sia necessario per la decisione concernente il rilascio, la sospensione o la revoca di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport; |
b | non vengano in tal modo pregiudicati i diritti della personalità di terzi; e |
c | non sia in tal modo compromesso lo scopo dell'istruzione penale. |
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
|
1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
6.2.6 Au vu des considérations qui précèdent, force est d'admettre que l'OFSPO était légitimée à retirer les reconnaissances de moniteur et expert J+S du recourant, que ce soit sur la base de l'art. 21 al. 1 let. b
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SR 415.01 Ordinanza del 23 maggio 2012 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Ordinanza sulla promozione dello sport, OPSpo) - Ordinanza sulla promozione dello sport OPSpo Art. 21 - 1 L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
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1 | L'UFSPO può sospendere o revocare il riconoscimento quale quadro se: |
a | il quadro viola obblighi sanciti dalla legge, dalla presente ordinanza o da disposizioni di attuazione fondate su di esse; |
b | il quadro non è più idoneo a svolgere il proprio compito; |
c | la collaborazione del quadro con l'UFSPO o l'ufficio cantonale G+S non è più possibile a causa del deterioramento del rapporto di fiducia; |
d | il quadro, a scopo di doping, ha fatto uso di prodotti di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo o ha impiegato su di sé metodi di cui all'articolo 19 capoverso 3 LPSpo; |
e | il quadro ha partecipato a scommesse sportive in linea il cui accesso è bloccato secondo l'articolo 86 della legge federale del 29 settembre 201737 sui giochi in denaro; |
f | il quadro è stato registrato nel sistema d'informazione di cui all'articolo 24a della legge federale del 21 marzo 199739 sulle misure per la salvaguardia della sicurezza interna poiché ha avuto un comportamento violento in occasione di manifestazioni sportive in Svizzera o all'estero; |
g | il quadro (in qualità di membro o delegato di un'organizzazione sportiva) è stato oggetto di una sanzione disciplinare da parte di un organo di una federazione sportiva competente in tale ambito a causa di una violazione delle disposizioni in materia di sport corretto e sicuro. |
2 | Invece di una sospensione o di una revoca l'UFSPO può subordinare la prosecuzione dell'attività del quadro a determinate condizioni. |
3 | Nei casi di scarsa importanza può pronunciare un avvertimento. |
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SR 415.0 Legge federale del 17 giugno 2011 sulla promozione dello sport e dell'attività fisica (Legge sulla promozione dello sport, LPSpo) - Legge sulla promozione dello sport LPSpo Art. 10 Verifica straordinaria della reputazione - 1 Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
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1 | Se esiste un indizio concreto che una persona abbia commesso un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO ne verifica la reputazione. |
2 | Se nei confronti della persona interessata è pendente un procedimento penale per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o sospende il riconoscimento. |
3 | Se la persona interessata è stata condannata con sentenza passata in giudicato per un reato incompatibile con il suo statuto di quadro Gioventù e Sport, l'UFSPO nega o revoca il riconoscimento. |
4 | Per verificare la reputazione, l'UFSPO consulta i dati del casellario giudiziale accessibili secondo la legge del 17 giugno 20163 sul casellario giudiziale.4 |
5 | Su richiesta scritta, le autorità di perseguimento penale e i tribunali sono tenuti a comunicare all'UFSPO informazioni complementari tratte dai pertinenti atti penali, a condizione che: |
a | ciò sia necessario per la decisione concernente il rilascio, la sospensione o la revoca di riconoscimenti di quadro Gioventù e Sport; |
b | non vengano in tal modo pregiudicati i diritti della personalità di terzi; e |
c | non sia in tal modo compromesso lo scopo dell'istruzione penale. |
6.2.7 Il demeure à examiner la durée de ce retrait, à l'aune du principe de la proportionnalité. L'OFSPO a prononcé un retrait des reconnaissances de moniteur J+S et expert J+S du recourant pour une durée de quatre ans. La durée de ce retrait n'est pas motivée dans la décision attaquée. Cela étant, le recourant ne se plaint pas de ce défaut de motivation, son argumentation portant exclusivement sur le principe du retrait. Le Tribunal de céans retient pour sa part ce qui suit. Seule une mesure de retrait apparaît nécessaire et adéquate (règle de l'aptitude) et le Tribunal ne considère pas qu'une mesure moins incisive aurait permis d'atteindre le but visé (règle de nécessité et de proportionnalité au sens étroit) : en effet, même si l'on retient qu'un avertissement pourrait entrer en ligne de compte - ce qui n'est pas certain (voir le consid. 6.2.5 ci-avant) - une semblable mesure ne paraît pas suffisante afin de dissuader le recourant de commettre à l'avenir de nouveaux manquements.
Certes, un retrait n'est pas dénué d'incidences sur sa situation personnelle et financière. Toutefois, il faut également considérer que le recourant n'est pas dépendant des subsides J+S. Comme l'U._______ ne lui confie en pratique apparemment plus l'organisation de camps J+S depuis 2008, il a d'ailleurs développé une structure parallèle et organise des camps à titre privé, ce qui ne requiert aucune reconnaissance J+S (cf. recours p. 2 et réponse, art. 4 p. 4). Il apparaît en outre notamment que le V._______ a très régulièrement fait appel à lui comme remplaçant pour des cours d'éducation physique et qu'il a été engagé comme moniteur au sein de la FSG du (...). Le recourant paraît d'ailleurs être apprécié dans le cadre de ces activités par différentes personnes, notamment des gymnastes, comme en témoignent les documents produits avec sa réplique. Le recourant y est notamment décrit comme un homme serviable, dévoué et très sympathique (cf. attestations de D._______ et de T._______, figurant parmi les documents en question). La mesure de retrait ne le prive dès lors pas d'une source de revenu essentielle. Il faut d'ailleurs souligner que le recourant n'a, de par la loi, ni un droit personnel aux subsides et indemnités J+S, ni un droit à une formation professionnelle ou à une reconnaissance professionnelle dans le système J+S (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.72/2005 du 6 mai 2005 consid. 4.2).
S'y ajoute que la condamnation pénale dont il a fait l'objet remonte à plusieurs années et que le recourant n'a apparemment plus occupé la justice pénale depuis lors (cf. extrait du casier judiciaire du 28 janvier 2014, sous pièce 15 du dossier de l'autorité inférieure).
En définitive, un retrait d'une durée d'une année devrait suffire à dissuader le recourant de commettre à l'avenir de nouveaux manquements. L'autorité inférieure n'explique d'ailleurs pas pour quel motif un retrait d'une durée de quatre ans serait nécessaire. Le recours est ainsi partiellement admis sur cet aspect et le ch. 1 du dispositif de la décision attaquée modifié en ce sens.
7.1 Aux termes de l'art. 21 al. 5 de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp, RS 415.011), ne sont pas admises à la formation des cadres les personnes dont la reconnaissance peut, pour des raisons fondées, être suspendue ou retirée, ou ayant à plusieurs reprises contrevenu aux prescriptions de J+S dans le cadre de leurs activités J+S.
7.2 Sur le vu de ce qui précède, l'interdiction faite au recourant de suivre un module ou un cours J+S pendant la période du retrait apparaît bien fondée. En effet, le Tribunal de céans a considéré dans le présent arrêt que le retrait des reconnaissances J+S du recourant par l'autorité inférieure était justifié, seule la durée en étant excessive. Par conséquent, l'interdiction de suivre un module ou un cours J+S pendant la durée de ce retrait, ramené à une année, procède d'une application correcte de l'art. 21 al. 5
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SR 415.011 Ordinanza del DDPS del 25 maggio 2012 su programmi e progetti per la promozione dello sport (OPPSpo) OPPSpo Art. 21 Condizioni per la partecipazione alla formazione dei quadri |
|
1 | Sono ammessi alla formazione dei quadri i candidati: |
a | cittadini svizzeri o del Liechtenstein o cittadini stranieri domiciliati in Svizzera; |
b | che nell'anno in cui frequentano il corso hanno compiuto 17 anni; |
c | che soddisfano le condizioni di ammissione particolari per la partecipazione alle offerte della formazione dei quadri (art. 30, 33 e 42). |
1bis | Sono ammessi alla formazione di monitori G+S di sport scolastico: |
a | gli studenti e i diplomati presso un'alta scuola pedagogica che seguono o hanno seguito un ciclo di studi con un indirizzo nell'insegnamento dell'educazione fisica e sportiva; |
b | gli studenti e i diplomati presso una scuola universitaria che seguono o hanno seguito un ciclo di studi in scienze dello sport o in una disciplina affine; |
c | gli specialisti che hanno compiuto una formazione pedagogica e che svolgono compiti di assistenza parascolastica.25 |
2 | Gli stranieri non domiciliati in Svizzera sono ammessi se attivi regolarmente per un organizzatore di offerte G+S o della formazione dei quadri. |
3 | L'ammissione ai corsi e ai moduli della formazione dei quadri può essere subordinata a: |
a | conoscenze e capacità specifiche di una disciplina sportiva; |
b | qualifiche ottenute in corsi o moduli precedenti; |
c | entità dell'attività di monitore svolta finora; |
d | superamento di un test attitudinale; |
e | qualifiche ottenute al di fuori del programma G+S, segnatamente l'assolvimento di corsi di pronto soccorso e di nuoto di salvataggio. |
4 | ...26 |
5 | Non sono ammesse alla formazione dei quadri le persone nei cui confronti sussistono i motivi per la sospensione o la revoca del riconoscimento quale quadro o che nella loro attività nell'ambito di G+S hanno ripetutamente violato le direttive G+S. |
6 | L'UFSPO decide in merito all'ammissione alla formazione dei quadri su richiesta dell'organizzatore della stessa. |
8.
Conformément aux considérants qui précèdent, le recours doit être partiellement admis et la décision attaquée partiellement modifiée. Le retrait des reconnaissances de moniteur J+S et expert J+S du recourant est prononcé pour une durée d'une année, dès l'entrée en force du présent arrêt.
9.
9.1 Selon l'article 63 al. 1
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
|
1 | L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
2 | Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi. |
3 | Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura. |
4 | L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100 |
4bis | La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla: |
a | da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
b | da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101 |
5 | Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105 |
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
|
1 | L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
2 | Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi. |
3 | Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura. |
4 | L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100 |
4bis | La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla: |
a | da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
b | da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101 |
5 | Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105 |
9.2 L'art. 64 al. 1
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SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
|
1 | L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
2 | Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente. |
3 | Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza. |
4 | L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa. |
5 | Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109 |
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SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
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SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili |
|
1 | Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese. |
2 | Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa. |
(le dispositif se trouve à la page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours du 13 mars 2014 est partiellement admis et le ch. 1 du dispositif de la décision de l'Office fédéral du Sport du 10 février 2014 modifié dans le sens suivant.
2.
Le retrait des reconnaissances de moniteur J+S et expert J+S de X._______ est prononcé pour une durée d'une année dès l'entrée en force du présent arrêt.
3.
Les frais de procédure sont fixés à CHF 1'500.-, dont un montant de CHF 500.- est mis à la charge du recourant, le solde par rapport au montant de l'avance de frais versée (soit CHF 1'000.-) lui étant restitué une fois le présent arrêt définitif et exécutoire. Il n'est pas mis de frais de procédure à la charge de l'autorité inférieure.
4.
L'Office fédéral du Sport doit verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens.
5.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (Recommandé avec avis de réception)
- au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS (Acte judiciaire)
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
La présidente du collège : La greffière :
Marie-Chantal May Canellas Cécilia Siegrist
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
|
a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
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