5A_647/2021 - 2021-11-19 - Diritto di famiglia - ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (deuxième expertise pédopsychiatrique)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 647/2021

Arrêt du 19 novembre 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Dolivo.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Matthieu Genillod, avocat,
recourante,

contre

B.A.________,
représenté par Me Manuela Ryter Godel, avocate,
intimé.

Objet
ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (deuxième expertise pédopsychiatrique),

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 juin 2021 (TD17.002197-210778 170).

Faits :

A.
A.A.________ et B.A.________ se sont mariés le 6 janvier 2011. Ils ont eu une enfant, C.________, née en 2013.
Par demande unilatérale du 29 mars 2017, A.A.________ a ouvert action en divorce.

A.a. Le 24 avril 2018, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après: la Présidente) a notamment institué une mesure de surveillance au sens de l'art. 307 CC en faveur de C.________ et a chargé le Service de protection de la jeunesse (SPJ; désormais dénommé la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse [DGEJ] à compter du 1er septembre 2020) d'exercer cette mesure, avec pour mission en particulier de conseiller les parents et d'informer le tribunal de l'évolution de la situation.

A.b. Par ordonnance de " mesures provisionnelles " du 15 avril 2019, la Présidente a notamment ordonné une expertise pédopsychiatrique tendant à déterminer selon quelles modalités le droit aux relations personnelles du père sur l'enfant pouvait et/ou devait s'exercer et a désigné la Dresse D.________ en qualité d'expert.
Le 20 mars 2020, le SPJ a indiqué avoir contacté l'association Relais Enfants Parent Romands (REPR) afin de mettre en oeuvre une reprise du droit de visite du père, qui se trouvait en détention, sur sa fille C.________. Il a conclu à ce que les visites reprennent selon la coordination entre la Dresse D.________, contactée dans ce cadre, et le REPR, une fois que les conditions légales et sanitaires le permettraient.
Dans le cadre de son rapport de bilan de l'action socio-éducative pour l'année 2019, le SPJ a confirmé, le 4 mai 2020, ses propositions du 20 mars 2020 s'agissant de l'exercice des relations personnelles entre le père et l'enfant.
L'experte a rendu son rapport le 2 juin 2020. Elle a en substance conclu qu'à l'heure actuelle, il n'était pas possible d'envisager l'exercice d'un droit de visite, étant précisé que cette question contribuait à péjorer l'état psychique de toute la famille. Elle a indiqué que le maintien de l'autorité parentale au père devait également être discuté, celui-ci ne percevant pas du tout les besoins de sa fille. La situation pourrait être revue en fonction de l'évolution du père, mais en l'état, il y avait lieu de maintenir une " séparation thérapeutique " afin de protéger l'évolution du père et de l'enfant, chacun de leur côté.
Le 3 juin 2020, le SPJ a exposé qu'à son avis, selon les informations qui lui avaient été transmises, sa proposition d'évaluation et de mise en oeuvre de visites de l'enfant à son père en prison restait pertinente.

B.
Le 19 août 2020, le père a sollicité la mise en oeuvre d'une seconde expertise. Il a fait valoir qu'au regard des conséquences extrêmement graves, voire irréversibles, que les conclusions de l'expertise de la Dresse D.________ laissaient entrevoir pour ses rapports avec sa fille, un second avis était absolument indispensable. La mère s'est opposée à cette requête, pour le motif que les conclusions de l'expertise ne prêtaient pas le flanc à la critique et qu'il était dans l'intérêt évident de l'enfant que la procédure de divorce puisse être finalisée.
Par ordonnance d'instruction du 15 octobre 2020, la Présidente a ordonné une seconde expertise tendant à déterminer selon quelles modalités le droit aux relations personnelles du père sur l'enfant pouvait et/ou devait s'exercer. Elle a désigné alternativement deux experts. Elle a en substance considéré qu'au vu des conclusions de l'expertise de la Dresse D.________, de l'importance que revêtaient les relations parent-enfant dans la construction de l'identité d'un enfant et des positions divergentes de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (qui préconisait une reprise du droit de visite) et de l'experte pédopsychiatre, un second avis d'expert était nécessaire pour apprécier correctement le droit aux relations personnelles du père sur sa fille.
Le 2 novembre 2020, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Chambre des recours civile) a déclaré irrecevable le recours interjeté par la mère contre cette décision.
Par arrêt du 28 avril 2021, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours interjeté par la mère contre cette décision et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle entre en matière sur le recours cantonal et examine le bien-fondé de l'ordonnance d'instruction du 15 octobre 2020 (cause 5A 1051/2020).
Statuant sur renvoi par arrêt du 11 juin 2021 expédié aux parties le 15 juillet 2021, la Chambre des recours civile a rejeté le recours.

C.
Par acte du 13 août 2021, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à la réforme de l'arrêt cantonal, en ce sens qu'il n'est pas ordonné de seconde expertise et que l'autorité de première instance est invitée à fixer l'audience de plaidoiries finales sans délai, que sa requête d'assistance judiciaire pour la procédure cantonale est admise, la cause étant renvoyée à la cour cantonale pour fixation de l'indemnité de son conseil, que les frais judiciaires de deuxième instance sont fixés à 100 fr. et mis à la charge de B.A.________, enfin, que des dépens lui sont alloués pour un montant d'à tout le moins 3'000 fr., mis à la charge de B.A.________. Subsidiairement, elle requiert le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Elle sollicite aussi le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Il n'a pas été demandé d'observations.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt entrepris rejette, en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), le recours interjeté contre une ordonnance d'instruction par laquelle une expertise pédopsychiatrique est ordonnée dans le cadre d'une affaire de droit de la famille. Il s'agit d'une décision incidente susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 LTF; arrêt 5A 1051/2020 du 28 avril 2021 consid. 1.1 et les nombreuses références). La détermination de la voie de droit ouverte à l'encontre d'une décision incidente dépend de la cause au fond (ATF 137 III 380 consid. 1.1; 133 III 645 consid. 2.2), à savoir en l'occurrence une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature non pécuniaire, le principe du divorce n'ayant pas encore été tranché (arrêts 5A 727/2016 du 28 novembre 2016 consid. 1.1; 5A 456/2012 du 16 août 2021 consid. 1.2). Le recours a par ailleurs été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Il est en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.
Dans le cadre d'un recours contre une décision incidente, les motifs qui peuvent être invoqués sont limités dans la même mesure que pour le recours contre la décision principale (arrêts 5A 1029/2018 du 28 décembre 2018 consid. 5.2; 5A 327/2017 du 2 août 2017 consid. 2.1 et les références). En l'espèce, nonobstant l'indication figurant dans l'arrêt cantonal selon laquelle la première expertise aurait été ordonnée par " ordonnance de mesures provisionnelles ", rien n'indique que la procédure dans le cadre de laquelle l'ordonnance d'instruction litigieuse a été rendue soit de nature provisionnelle. Il ressort en effet de l'arrêt attaqué que cette ordonnance a été rendue dans le cadre de la procédure de divorce des parties, à savoir une procédure qui n'est pas de nature provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF. La cognition du Tribunal fédéral n'est donc pas restreinte à la violation des droits constitutionnels (ATF 133 III 399 consid. 1). Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que
les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références).

3.
La Chambre des recours civile a confirmé l'ordonnance d'instruction tendant à la mise en oeuvre d'une seconde expertise. Elle a relevé que la mission de la Dresse D.________, pédopsychiatre, désignée en qualité d'experte le 15 avril 2019, tendait à déterminer selon quelles modalités le droit aux relations personnelles du père sur l'enfant pouvait et/ou devait s'exercer. Par courrier du 20 mars 2020, l'Office régional de protection des mineurs du Nord vaudois avait annoncé qu'il envisageait de mettre en oeuvre un droit de visite préparé et accompagné en faveur du père sur sa fille par le biais de l'association Relais Enfants Parents Romands, proposition qui avait été rédigée avec le concours de l'experte. Cette proposition avait été confirmée dans un bilan du 3 mai 2020. Dans son rapport du 2 juin 2020, l'experte préconisait toutefois de manière univoque qu'aucun droit de visite ne devrait être octroyé au père.
La cour cantonale a considéré, à l'instar du premier juge, que la position de la DGEJ, auquel l'Office régional du Nord vaudois est rattaché, contrastait avec les conclusions du rapport d'expertise. Ce contraste ne manquait pas d'étonner dans la mesure où l'experte avait prêté son concours à la mise en place d'un droit de visite protégé du père sur sa fille, ce qui donnait à penser qu'elle avait changé de position sans que l'on en connaisse les motifs.
L'autorité cantonale a en définitive jugé que compte tenu de ce revirement de l'experte et du fait que des solutions divergentes avaient été proposées par les professionnels intervenant dans cette famille, le premier juge pouvait légitimement nourrir un doute sur les conclusions de l'expertise et requérir l'avis d'un second expert pour apprécier correctement le droit aux relations personnelles du père sur sa fille compte tenu de l'importance des enjeux en présence. Selon l'autorité cantonale, cela se justifiait d'autant plus que le principe même de l'exercice ou non du droit de visite par le père avait un impact très important sur l'enfant et qu'un retrait total du droit à des relations personnelles entre un parent et son enfant - tel que préconisé par l'experte - constituait une ultima ratio qui nécessitait une attention particulière.

4.
La recourante fait valoir que, se basant sur un état de fait arbitraire, l'autorité cantonale a violé les art. 188 al. 2 CPC et 133 al. 2, 1e phr. CC et a procédé à une appréciation anticipée des preuves arbitraire.

4.1. S'agissant des faits, elle soutient en substance, en désignant précisément des passages de pièces du dossier, qu'il est arbitraire de retenir que la DGEJ a préconisé une reprise des visites, dès lors que les propositions de celle-ci faisaient suite à l'invitation de la première juge à reprendre le droit de visite et qu'au moment où elle a formulé des propositions en ce sens, la DGEJ ignorait encore les conclusions de l'experte. A l'audience du 16 juin 2020, soit après que l'experte a déposé son rapport, la DGEJ ne se serait en outre pas distanciée de l'expertise; or, elle n'aurait pas hésité à le faire expressément si elle n'y adhérait pas. Dans ce contexte, la recourante soulève également de nombreux griefs en lien avec le refus de l'autorité cantonale d'interpeller la DGEJ afin qu'elle se détermine sur son recours cantonal, comme elle l'avait requis. Enfin, il serait arbitraire de retenir, comme l'a fait l'autorité cantonale, que l'on ignore les motifs pour lesquels l'experte a finalement conclu à une suppression du droit de visite, le rapport d'expertise indiquant clairement en p. 34 lesdits motifs et l'experte ayant exposé en détail les raisons pour lesquelles elle était revenue sur le projet de reprise du droit de visite
discuté avec la DGEJ. L'état de fait de l'arrêt cantonal retenait d'ailleurs expressément que selon l'experte, la question du droit de visite péjorait l'état psychique de toute la famille, ce qu'il convenait d'éviter en supprimant les visites dans l'intérêt de l'enfant.
En droit, la recourante soutient que c'est à tort que, pour justifier la nécessité d'une seconde expertise, la cour cantonale a tenu compte de l'importance des intérêts en jeu, ce critère étant selon elle sans pertinence dans le cadre de l'application de l'art. 188 al. 2 CPC. Selon la recourante, l'expertise figurant au dossier répondrait aux réquisits légaux et ne pourrait, sous peine d'arbitraire, être qualifiée d'incomplète ou contradictoire. En outre, la recourante rappelle qu'il ressort de cette expertise que la perpétuation des débats judiciaires autour du droit de visite mettrait en danger l'enfant, ce qui ne serait pas pris en compte dans la décision querellée. L'arrêt entrepris violerait donc aussi, pour ce même motif, l'art. 133 al. 2 , 1e phr. CC.

4.2. En vertu de l'art. 133 al. 1 ch. 3 CC, en lien avec l'art. 273 CC, le juge fixe, d'après les dispositions régissant les effets de la filiation, le droit du parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde d'entretenir des relations personnelles avec son enfant mineur.

4.2.1. L'art. 296 al. 1 CPC soumet expressément l'établissement de l'état de fait à la maxime inquisitoire illimitée. Le juge saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires du droit de la famille a l'obligation d'établir d'office l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références; 128 III 411 consid. 3.2.1). Il n'est cependant pas lié par les offres de preuve des parties; il décide, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuve pertinents pour démontrer ces faits (arrêts 5A 184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1; 5A 378/2014 du 30 juin 2014 consid. 3.1.2; 5A 877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Il ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents (arrêts 5A 877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1; 5A 229/2013 du 25 septembre 2013 consid. 4.1 et 5A 442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 5.1). Le principe de la maxime inquisitoire ne lui interdit donc pas de procéder à une appréciation anticipée des
preuves déjà recueillies pour évaluer la nécessité d'en administrer d'autres (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêts 5A 648/2020 du 12 juillet 2021 consid. 3.2.2; 5A 22/2011 du 16 février 2011 consid. 4.1).
L'art. 153 CPC rappelle en outre que, lorsqu'il doit établir les faits d'office, le juge doit procéder d'office à des investigations pour établir la réalité des faits pertinents pour la cause, notamment lorsqu'il n'est pas convaincu de la véracité d'éléments factuels pourtant incontestés (arrêt 5A 877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.3).

4.2.2. Sauf exceptions qui ne sont pas réalisées dans le cas présent (cf. à ce sujet: FABIENNE HOHL, Procédure civile, t. I, 2e éd. 2016, n° 1791 p. 295 s.), l'expertise n'est qu'une mesure probatoire parmi d'autres. Le juge doit l'ordonner lorsqu'elle apparaît comme le seul moyen de preuve idoine, en particulier lorsqu'il ne bénéficie pas de connaissances personnelles suffisantes pour se prononcer sur le bien de l'enfant, par exemple lorsque celui-ci souffre d'une maladie ou présente un comportement pathologique, ou encore lorsque le juge ne dispose d'aucun élément de preuve sur des faits pertinents pour la décision; il jouit à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; arrêts 5A 191/2018 du 7 août 2018 consid. 5.2.1; 5A 184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1 et les références; 5A 378/2014 du 30 juin 2014 consid. 3.1.2). Le Tribunal fédéral n'intervient en conséquence que si le juge du fait a abusé de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il admet ou nie un fait pertinent en se mettant en contradiction évidente avec les pièces et les éléments du dossier, lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou n'en tient arbitrairement pas compte, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, il en tire des
constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1; arrêt 5A 22/2011 précité).

4.3. En l'espèce, au vu des principes précités, on ne saurait considérer que l'autorité cantonale a abusé du large pouvoir d'appréciation qui est le sien en confirmant que le premier juge pouvait ordonner la mise en oeuvre d'une seconde expertise, s'il estimait que celle-ci était nécessaire pour qu'il puisse forger sa conviction et rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant concernant le droit aux relations personnelles du père sur sa fille. La mesure d'instruction litigieuse était admissible, indépendamment du point de savoir si la DGEJ a réellement préconisé l'instauration d'un droit de visite ou si elle a seulement répondu à l'invitation de l'autorité compétente de formuler des propositions quant au droit de visite. Dans ces circonstances, les griefs soulevés par la recourante en lien avec le refus de l'autorité cantonale d'interpeller la DGEJ sur ce point sont sans influence sur l'issue du litige, de sorte qu'il n'y a pas lieu de les examiner. En outre, la question de savoir si les motifs ayant guidé l'experte à préconiser de refuser tout droit de visite au père ressortent clairement de l'expertise figurant au dossier, comme le soutient la recourante, n'est pas non plus déterminante. Même dans cette hypothèse,
l'autorité de première instance dispose d'une grande liberté s'agissant des mesures d'instruction qu'elle entend ordonner dans le cadre d'une affaire régie par la maxime inquisitoire illimitée, de sorte que, sauf circonstances exceptionnelles qui ne sont pas réalisées dans le cas d'espèce, l'on ne saurait l'empêcher d'ordonner une seconde expertise si elle ne s'estime pas encore convaincue en l'état du dossier et considère que de telles mesures sont encore nécessaires. En outre, en tant que la recourante soulève le grief de violation de l'art. 188 al. 2 CPC, elle ne peut être suivie. Cette disposition prévoit que le tribunal peut faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert. Elle n'empêche toutefois pas le juge, à tout le moins lorsque la maxime inquisitoire illimitée s'applique, d'ordonner une seconde expertise s'il ne s'estime pas suffisamment convaincu par la première, s'il a quelques doutes ou s'il a besoin d'asseoir sa conviction, même s'il s'avère que la première expertise est claire et complète.
S'agissant du danger que représenterait la mise en oeuvre de la mesure d'instruction litigieuse pour la santé de l'enfant, on relèvera ce qui suit. Comme l'indique la recourante, il ressort de l'arrêt querellé que selon l'experte, il n'est pas possible à l'heure actuelle d'envisager l'exercice d'un droit de visite, étant précisé que cette question contribuait selon elle à péjorer l'état psychique de toute la famille. Cela étant, cette constatation très générale ne permet pas d'en déduire que le risque en question dépasserait celui inhérent à toute procédure dans laquelle les intérêts de l'enfant sont en jeu, ni que l'utilité escomptée de la seconde expertise pour l'enfant serait sans rapport raisonnable avec la charge qu'elle causerait (dans le même sens s'agissant de l'audition de l'enfant, cf. notamment ATF 131 III 553 consid. 1.3.1; arrêt 5A 131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.3.2 et les références; cf. également ATF 146 III 203 consid. 3.3.2 [concernant la répétition de l'audition de l'enfant]). Pour le surplus, on ne voit pas en quoi la décision entreprise contreviendrait à 133 al. 2 CC.

5.
La recourante soutient que la Chambre des recours civile ne pouvait pas rejeter sa requête d'assistance judiciaire, sous peine de violer les art. 117 let. b CPC et 29 al. 3 Cst. En particulier, elle considère que l'autorité cantonale ne pouvait pas considérer son recours comme étant d'emblée dépourvu de chances de succès sans excéder son pouvoir d'appréciation de manière inadmissible au vu des motifs développés dans son recours, notamment l'adéquation entre la position de la DGEJ et les conclusions de l'expertise, ainsi que la mise en danger de l'enfant décelée par l'experte en cas de nouvelles discussions concernant le droit de visite. Pareille appréciation reviendrait à empêcher tout contrôle ultérieur d'une décision, étant précisé que tout plaideur raisonnable, désireux de protéger son enfant en application des recommandations d'une experte pédopsychiatre, serait à l'avenir dissuadé d'entreprendre pareille ordonnance. En définitive, elle estime que l'autorité cantonale ne pouvait pas considérer que son recours n'était pas " manifestement irrecevable ou infondé ", partant, demander des réponses à sa partie adverse en application de l'art. 322 al. 1 CPC - ce qui a eu pour conséquences de mettre des dépens à sa charge -, tout en
lui refusant parallèlement le bénéfice de l'assistance judiciaire sous prétexte que son recours était d'emblée dépourvu de chances de succès.

5.1. En vertu de l'art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas des ressources suffisantes (let. a) et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).
Selon la jurisprudence, un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre; il n'est en revanche pas dénué de chances de succès lorsque celles-ci et les risques d'échec sont à peu près égaux, ou lorsque les premières ne sont guère inférieures aux seconds. Est déterminante la question de savoir si une partie disposant des ressources financières nécessaires se lancerait ou non dans le procès après une analyse raisonnable. Il s'agit d'éviter qu'une partie mène un procès qu'elle ne conduirait pas à ses propres frais, uniquement parce qu'il ne lui coûte rien (ATF 142 III 138 consid. 5.1; 139 III 475 consid. 2.2; 138 III 217 consid. 2.2.4).
L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. L'assistance judiciaire sera ainsi refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont invraisemblables ou ne pourront pas être prouvés. Il en sera de même si, en droit, la démarche du requérant paraît d'emblée irrecevable, ou juridiquement infondée (arrêt 5A 583/2020 du 9 septembre 2020 consid. 3.1 et la référence). La perspective concrète du recourant d'obtenir entièrement gain de cause n'est pas déterminante; pour que la condition soit remplie, il suffit qu'il existe une chance d'admission même partielle des conclusions (arrêt 5A 858/2012 du 4 février 2013 consid. 3.3.1.2 et la référence). S'agissant plus particulièrement de l'examen des chances de succès d'un recours, le juge peut prendre en considération la décision de première instance, en comparant celle-ci avec les griefs soulevés. De la sorte, l'examen sommaire des chances de succès auquel il doit procéder est simplifié. Cet examen ne doit toutefois pas conduire à ce que le contrôle d'une décision contestée soit rendu quasiment impossible. Ce n'est que lorsque le requérant n'oppose aucun argument substantiel à la décision de première instance que le recours peut être considéré comme
dénué de chances de succès, en particulier si l'autorité de recours n'a qu'une cognition limitée ou que le recourant doit motiver ses griefs en respectant le principe d'allégation (arrêts 5D 171/2020 du 28 octobre 2020 consid. 3.1; 5A 118/2020 du 27 mai 2020 consid. 6.1.2; 5A 27/2020 du 11 mai 2020 consid. 4.2). Même jointe à la décision finale, la décision sur la requête d'assistance judiciaire doit être motivée conformément aux art. 238 let. g CPC et 112 al. 1 let. b LTF, surtout lorsque l'assistance est refusée (arrêt 4A 42/2013 du 6 juin 2013 consid. 4.1 in fine).
Le juge cantonal dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'examen des chances de succès. Le Tribunal fédéral ne revoit sa décision qu'avec retenue: il doit uniquement vérifier que le juge cantonal ne s'est pas écarté des principes juridiques reconnus en la matière, qu'il n'a pas tenu compte de circonstances qui ne jouent pas de rôle pour le pronostic dans le cas particulier ou, inversement, qu'il n'a pas méconnu des circonstances pertinentes dont il aurait dû tenir compte (arrêts 5D 171/2020 du 28 octobre 2020 consid. 3.1; 5A 583/2020 du 9 septembre 2020 consid. 3.2 et les références).

5.2. La décision attaquée indique sans plus de précision que le recours était " d'emblée dénué de chances de succès " et refuse à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire pour ce motif. Or, la recourante avait formé recours notamment pour violation de l'art. 188 al. 2 CPC et 133 al. 2, 1e phrase CC, et l'autorité cantonale disposait d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (art. 320 let. a CPC). Dans ces conditions, il s'imposait à la cour cantonale d'exposer de manière plus détaillée pourquoi les perspectives de succès du recours, dans le cadre d'un examen sommaire rétrospectif, lui paraissaient notablement inférieures au risque d'échec (arrêts 5A 131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 5.3; 4A 42/2013 du 6 juin 2013 consid. 4.2), explications qui étaient d'autant plus nécessaires qu'un échange d'écritures avait en l'occurrence été ordonné. En l'état, faute d'une motivation suffisamment développée, le Tribunal fédéral n'est pas en mesure de contrôler l'application de l'art. 117 let. b CPC par les précédents juges, étant relevé qu'au vu du large pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité cantonale en la matière, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de se substituer au juge cantonal et
d'effectuer pour la première fois l'appréciation des chances de succès du recours cantonal. Cela conduit à l'annulation de la décision sur la requête d'assistance judiciaire, conformément à l'art. 112 al. 3 LTF.

6.
En conclusion, le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il concerne le refus de l'assistance judiciaire et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur ce point. Le recours est rejeté pour le surplus. En conséquence, des frais judiciaires réduits sont mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Autant qu'elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire de la recourante est admise (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Compte tenu du fait que celle-ci n'obtient gain de cause qu'au sujet de la requête d'assistance judiciaire présentée en deuxième instance cantonale, l'intimé ne doit s'acquitter ni de frais judiciaires ni de dépens. Celui-ci n'ayant pas été invité à se déterminer, il n'a pas droit à l'allocation de dépens. L'Etat de Vaud ne doit pas s'acquitter de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF), mais versera à la recourante une indemnité de dépens réduite (art. 68 LT F).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il concerne le refus de l'assistance judiciaire et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur ce point. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Autant qu'elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire de la recourante est admise et Me Matthieu Genillod lui est désigné comme avocat d'office.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante. Ils sont provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral.

4.
Une indemnité de 500 fr., à payer à la recourante à titre de dépens, est mise à la charge de l'Etat de Vaud.

5.
Une indemnité de 2'000 fr., supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée au conseil de la recourante à titre d'honoraires d'avocat d'office.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 19 novembre 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Dolivo

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 307 - 1 Se il bene del figlio è minacciato e i genitori non vi rimediano o non sono in grado di rimediarvi, l'autorità di protezione dei minori ordina le misure opportune per la protezione del figlio.
¹	Se il bene del figlio è minacciato e i genitori non vi rimediano o non sono in grado di rimediarvi, l'autorità di protezione dei minori ordina le misure opportune per la protezione del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori vi è parimenti tenuta riguardo ai figli collocati presso genitori affilianti o viventi altrimenti fuori della comunione domestica dei genitori.
³	L'autorità di protezione dei minori può segnatamente ammonire i genitori, gli affilianti od il figlio, impartire loro istruzioni per la cura, l'educazione o l'istruzione e designare una persona o un ufficio idoneo che abbia diritto di controllo e informazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.87 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 188 Ritardi e carenze - 1 Se il perito non presenta la perizia nel termine assegnatogli, il giudice può revocargli il mandato e nominare un nuovo perito.
¹	Se il perito non presenta la perizia nel termine assegnatogli, il giudice può revocargli il mandato e nominare un nuovo perito.
²	Il giudice può, ad istanza di parte o d'ufficio, ordinare il completamento o la delucidazione di una perizia incompleta, poco chiara o non sufficientemente motivata oppure può far capo a un nuovo perito.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 133 - 1 Il giudice disciplina i diritti e i doveri dei genitori secondo le disposizioni che reggono gli effetti della filiazione. In particolare disciplina:
¹	Il giudice disciplina i diritti e i doveri dei genitori secondo le disposizioni che reggono gli effetti della filiazione. In particolare disciplina:
¹	l'autorità parentale;
²	la custodia;
³	le relazioni personali (art. 273) o la partecipazione di ciascun genitore alla cura del figlio; e
⁴	il contributo di mantenimento.
²	Il giudice tiene conto di tutte le circostanze importanti per il bene del figlio. Prende in considerazione l'istanza comune dei genitori e, per quanto possibile, il parere del figlio.
³	Può stabilire il contributo di mantenimento anche per un periodo che va oltre la maggiore età del figlio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 273 - 1 I genitori che non sono detentori dell'autorità parentale o della custodia nonché il figlio minorenne hanno reciprocamente il diritto di conservare le relazioni personali indicate dalle circostanze.
¹	I genitori che non sono detentori dell'autorità parentale o della custodia nonché il figlio minorenne hanno reciprocamente il diritto di conservare le relazioni personali indicate dalle circostanze.
²	Se l'esercizio o il mancato esercizio delle relazioni personali è pregiudizievole al figlio, oppure altri motivi lo esigono, l'autorità di protezione dei minori può richiamare ai loro doveri i genitori, gli affilianti o il figlio e dare loro istruzioni.
³	Il padre o la madre può esigere che il suo diritto all'esercizio delle relazioni personali sia regolato.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 296 Principio inquisitorio e non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
¹	Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
²	Le parti e i terzi sono tenuti a collaborare agli esami necessari all'accertamento della filiazione, sempre che non comportino rischi per la salute. Le disposizioni sui diritti delle parti e dei terzi di rifiutare la collaborazione non sono qui applicabili.
³	Il giudice statuisce senza essere vincolato dalle conclusioni delle parti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 153 Prove raccolte d'ufficio - 1 Il giudice provvede d'ufficio alla raccolta di prove nelle cause in cui i fatti devono essere accertati d'ufficio.
¹	Il giudice provvede d'ufficio alla raccolta di prove nelle cause in cui i fatti devono essere accertati d'ufficio.
²	Il giudice può, d'ufficio, raccogliere prove qualora sussistano notevoli dubbi circa un fatto non controverso.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 117 Diritto - Ha diritto al gratuito patrocinio chiunque:
^a	sia sprovvisto dei mezzi necessari; e
^b	la cui domanda non appaia priva di probabilità di successo.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 322 Risposta al reclamo - 1 Se il reclamo non risulta manifestamente inammissibile o manifestamente infondato, l'autorità giudiziaria superiore lo notifica alla controparte invitandola a presentare per scritto le proprie osservazioni.
¹	Se il reclamo non risulta manifestamente inammissibile o manifestamente infondato, l'autorità giudiziaria superiore lo notifica alla controparte invitandola a presentare per scritto le proprie osservazioni.
²	Il termine di risposta è uguale a quello di reclamo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 238 Contenuto - La decisione contiene:
^a	la designazione e la composizione del tribunale;
^b	il luogo e la data in cui è pronunciata;
^c	la designazione delle parti e dei loro rappresentanti;
^d	il dispositivo;
^e	l'indicazione delle persone e autorità cui la decisione deve essere comunicata;
^f	l'indicazione dei mezzi di impugnazione, se le parti non hanno rinunciato all'impugnazione medesima;
^g	se del caso, i motivi essenziali di fatto e di diritto su cui si fonda;
^h	la firma del tribunale.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 320 Motivi di reclamo - Con il reclamo possono essere censurati:
^a	l'applicazione errata del diritto;
^b	l'accertamento manifestamente errato dei fatti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
¹	Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
^a	le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti;
^b	i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate;
^c	il dispositivo;
^d	l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo.
²	Se il diritto federale o il diritto cantonale lo prevede, di regola l'autorità notifica la sua decisione rapidamente senza motivarla.101 In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato.
³	Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla.
⁴	Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.