5A_876/2016 - 2017-06-19 - Familienrecht - mesures protectrices de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 876/2016

Arrêt du 19 juin 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Xavier Diserens, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Ana Rita Perez, avocate,
intimée.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 30 août 2016.

Faits :

A.
A.A.________, né en 1953, de nationalité italienne, et B.A.________, née en 1977, de nationalité tunisienne, se sont mariés à Lausanne le 25 novembre 2010. De cette union est issu un enfant, C.________, né en 2012.

Les parties se sont séparées le 12 juin 2015.

Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 7 juillet 2015, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après: Président du Tribunal) a, notamment, accordé la garde de l'enfant à la mère, et attribué à celle-ci la jouissance de l'appartement conjugal, sous réserve qu'elle en paie le loyer et les charges, ainsi qu'une voiture. Ce magistrat a en outre astreint le père à contribuer à l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle de 4'280 fr., allocations familiales en sus, dès la séparation effective des conjoints, pro rata temporis, et à verser à l'épouse une provisio ad litem de 7'500 fr.
Par arrêt du 7 août 2015, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Juge déléguée) a rejeté l'appel interjeté par le mari contre ce prononcé.

B.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 8 juillet 2016, le Président du Tribunal a partiellement admis la requête de mesures protectrices de l'union conjugale formée le 29 février 2016 par le mari (I); rappelé la convention partielle signée par les parties à l'audience du 18 avril 2016, ratifiée séance tenante pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale, concernant la réglementation du droit de visite (II); dit que dès le 1er mars 2016, le père contribuera à l'entretien de son fils par le versement d'une pension mensuelle de 1'050 fr. (III); astreint le mari à verser à l'épouse une provisio ad litem complémentaire de 2'500 fr., payable d'ici au 31 juillet 2016 (IV), ainsi qu'un montant de 5'000 fr. afin de lui permettre de remeubler l'ancien domicile conjugal (V); enfin, déclaré le prononcé, rendu sans frais ni dépens, immédiatement exécutoire nonobstant appel (VI).
Chacune des parties a appelé de ce prononcé. Par arrêt du 30 août 2016, notifié le 18 octobre 2016, la Juge déléguée a partiellement admis ces appels respectifs. Elle a réformé la décision de première instance en ce sens que le mari contribuera à l'entretien des siens par le versement, allocations familiales en sus, d'une contribution d'entretien d'un montant de 3'568 fr. 10 pour juillet 2015, 3'090 fr. par mois du 1er août 2015 au 31 juillet 2016, 4'170 fr. 30 pour août 2016, 4'260 fr. pour septembre 2016 et 3'980 fr. par mois dès le 1er octobre 2016. Le prononcé a été confirmé pour le surplus à l'exception de son chiffre V, relatif au montant de 5'000 fr., qui a été supprimé.

C.
Par acte posté le 18 novembre 2016, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut principalement à ce qu'il soit libéré du versement d'une contribution en faveur de son fils et de son épouse dès le 1er juillet 2015, subsidiairement dès le 1er mars 2016. A titre subsidiaire, il sollicite en outre le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.

L'intimée propose le rejet du recours.

Chaque partie requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.

L'autorité cantonale s'est référée aux considérant de son arrêt.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2; 133 III 393 consid. 4) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 2), par une autorité cantonale supérieure statuant en dernière instance et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le litige porte sur le versement d'une contribution d'entretien calculée de manière globale pour l'épouse et l'enfant du couple, c'est-à-dire une affaire de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et ch. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a en outre qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF).

2.

2.1. Comme la décision attaquée porte sur des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 à 179 CC), lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1, 585 consid. 3.3), seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 139 I 22 consid. 2.2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 232 consid. 1.2; 134 I 83 consid. 3.2 et les arrêts cités). La partie recourante qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme elle le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; elle ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 II 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les arrêts cités).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, la partie recourante ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de la décision attaquée que si elle démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (ATF 133 III 585 consid. 4.1). Elle ne peut donc pas se limiter à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves, mais doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 133 II 249 consid. 1.2.2). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3).

En matière d'appréciation des preuves et de constatation des faits, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge précédent n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 III 226 consid. 4.2); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Le recourant qui se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves doit motiver son grief d'une manière correspondant aux exigences déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2).

2.3. Devant l'autorité cantonale, le recourant a conclu principalement à ce qu'il soit astreint à contribuer à l'entretien de son fils par le versement d'une contribution mensuelle de 200 fr. Son chef de conclusions tendant à être libéré de toute pension en faveur de l'enfant dès le 1er juillet 2015, subsidiairement dès le 1er mars 2016, est dès lors irrecevable, les conclusions nouvelles - ici augmentées - étant prohibées (art. 99 al. 2 LTF).

3.
Le recourant reproche à la Juge déléguée d'avoir gravement méconnu l'art. 179 CC, en considérant qu'il tirait de son activité d'entrepreneur indépendant un revenu mensuel net de 7'000 fr., comme retenu dans l'arrêt sur appel du 7 août 2015. Il soutient que ce montant correspond à une moyenne hypothétique des revenus issus de son activité durant les années 2013 et 2014, moyenne qui serait contredite par les pièces comptables produites dans la présente procédure. Selon lui, des faits nouveaux importants et durables se sont produits dans sa situation financière, laquelle doit par conséquent être actualisée.

3.1.

3.1.1. Une fois que des mesures protectrices ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. Aux termes de l'art. 179 al. 1 , 1 ère phrase, CC, le juge prononce les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Selon la jurisprudence, la modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires s'est avérée plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (arrêt 5A 403/2016 du 24 février 2017 consid. 3.1; 5A 426/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3.1 et la référence). En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances
initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes; pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (arrêts 5A 403/2016 précité consid. 3.1 et les références), car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 120 II 177 consid. 3a, 285 consid. 4b).

3.1.2. En principe, le juge prend en compte le revenu effectif du débiteur des contributions d'entretien. Il peut toutefois s'en écarter et retenir en lieu et place un revenu hypothétique plus élevé, dans la mesure où le débiteur pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut être raisonnablement exigé de lui. La raison pour laquelle le débirentier a renoncé au revenu supérieur est en principe sans importance. S'il s'abstient par mauvaise volonté ou par négligence ou s'il renonce volontairement à réaliser un revenu suffisant pour assurer l'entretien de sa famille, le juge peut tabler sur le revenu qu'il pourrait réaliser en faisant preuve de bonne volonté. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 5A 782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3).

S'agissant en particulier de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur, en particulier lorsque les conditions économiques sont modestes (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts 5A 677/2016 du 16 février 2017 consid. 2.1.2; 5A 372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1; 5A 874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1 et la référence).

3.2. En l'espèce, l'arrêt entrepris mentionne d'abord que le premier juge, après avoir rappelé qu'il était admissible d'imputer au débiteur d'aliments un revenu hypothétique, a fait sienne l'appréciation retenue dans l'arrêt sur appel du 7 août 2015, selon laquelle le mari réalisait un revenu mensuel net moyen de 7'000 fr. Selon l'autorité précédente, le débirentier, qui n'avait jamais contesté avoir perçu un salaire mensuel net de 10'000 fr. en 2013, prétendait cependant avoir réalisé durant cet exercice un gain de 5'100 fr. par mois. Tirant argument des difficultés professionnelles de son entreprise et de son état de santé défaillant (souffrant d'apnée du sommeil, il prétendait qu'il ne pouvait plus travailler qu'à 50%), il avait soutenu, à l'appui de sa requête de mesures protectrices du 29 février 2016 déjà, n'avoir réalisé en 2014 qu'un salaire mensuel net de 4'000 fr., quand bien même le compte de résultat établi par sa fiduciaire pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 mentionnait un chiffre d'affaires de 234'000 fr. (celui-ci étant de 239'000 fr. en 2013). En appel, l'époux faisait état du bénéfice net de son entreprise pour l'année 2015, soit 37'510 fr., qui lui assurerait un salaire mensuel net de 3'125
fr. par mois, et affirmait que ses problèmes de santé ne lui permettaient pas de travailler autant qu'avant, de sorte qu'il avait été contraint d'engager un employé. Toutefois, le compte de résultat du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 mentionnait un chiffre d'affaires de 269'617 fr. et une charge salariale de 74'000 fr. Le mari ne produisait en outre aucun certificat médical actualisé attestant d'une incapacité durable de travail, alors qu'il était tenu de le faire s'il entendait soutenir que les circonstances s'étaient modifiées de manière significative et durable. Il s'ensuivait que les affirmations de l'appelant relatives à ses problèmes de santé ne suffisaient pas à démontrer que l'on se trouvât confronté à une baisse irréversible de ses revenus justifiant la modification de la contribution due. L'argument tiré de la nécessité d'engager un employé ne justifiait pas non plus de renoncer à prendre en considération la moyenne des revenus qu'il réalisait précédemment, ce d'autant que le chiffre d'affaires de son entreprise était constant, voire en hausse, et que seule la charge salariale influe sur le bénéfice net de l'entreprise, qui constitue le revenu de l'indépendant. Par ailleurs, on ne voyait pas comment un revenu
mensuel de 4'000 fr., voire de 3'125 fr. comme l'alléguait le débirentier, lui permettait de supporter la charge locative de 2'500 fr. par mois dont il établissait s'acquitter. Enfin, il exploitait son entreprise dans un immeuble lui appartenant, estimé fiscalement à 1'804'000 fr., et disposait d'un portefeuille de titres de 590'055 fr. ainsi que d'assurances sur la vie dont la valeur de rachat fiscale totalisait 309'128 fr. Or, il n'invoquait aucun élément nouveau au sujet de sa fortune et des revenus de celle-ci, qui étaient constants.

3.3. Contrairement à ce que soutient d'abord le recourant, l'autorité cantonale n'a pas omis de prendre en considération sa comptabilité pour les années 2012 à 2015. Elle a en effet mentionné les salaires mensuels nets allégués par l'intéressé, à savoir 5'100 fr. en 2013, 4'000 fr. en 2014 et 3'125 fr. en 2015. Considérant toutefois que les comptes de résultat indiquaient un chiffres d'affaires constant, voire en hausse (239'000 fr. en 2013, 234'000 fr. en 2014 et 269'617 fr. en 2015), et que le débirentier n'avait produit aucun certificat médical actualisé attestant d'une incapacité durable de travail, la Juge déléguée a estimé que les affirmations de celui-ci relatives à ses problèmes de santé ne suffisaient pas à démontrer que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures protectrices remis en cause s'étaient modifiées de manière significative et durable. De même, l'engagement d'un employé dès octobre 2014 ne justifiait pas de renoncer à prendre en considération le revenu moyen précédemment réalisé par le débirentier.

Or le recourant ne démontre pas que cette opinion serait insoutenable. En particulier, il n'établit pas que la constatation selon laquelle son chiffre d'affaires est à tout le moins constant serait arbitraire. Il se contente d'affirmer qu'au regard des pièces produites et, en particulier, du revenu net qu'il a perçu en 2013, il était fondé à réclamer une modification des contributions d'entretien, ce qui ne suffit pas au regard des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Dans la mesure où il reproche à la cour cantonale de s'être uniquement fondée sur le chiffre d'affaires de son entreprise et non sur le bénéfice net, comme le préconise la jurisprudence, sa critique n'est pas davantage fondée. La Juge déléguée ne s'est en effet nullement référée aux chiffres d'affaires du débirentier pour calculer son revenu mensuel net, mais uniquement pour étayer son appréciation selon laquelle la situation financière de l'intéressé ne s'était pas péjorée de manière durable et importante par rapport à la situation envisagée au moment du premier prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. Quant à l'allégation selon laquelle, à la lecture des comptes de l'entreprise, il apparaît d'emblée qu'il n'a pas perçu un revenu mensuel
net de l'ordre de 10'000 fr. en 2013, ni même jamais pu atteindre un revenu mensuel net de l'ordre de 7'000 fr., elle ne saurait être prise en considération. En effet, le recourant ne peut pas invoquer une mauvaise appréciation des circonstances initiales, la procédure de modification n'ayant pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles. Au demeurant, à supposer que le revenu du mari ait été surévalué lors de la première procédure de mesures protectrices, il serait d'autant moins possible de reprocher à la Juge déléguée d'avoir arbitrairement nié un changement essentiel et durable et des circonstances (cf. supra consid. 3.1.1). Par ailleurs, le recourant ne critique pas l'argument de l'autorité cantonale consistant à se demander comment un revenu mensuel de 4'000 fr., voire de 3'125 fr., lui permettrait de payer un loyer de 2'500 fr. Il ne remet pas non plus valablement en cause les considérations de la cour cantonale relatives à sa fortune, se limitant à qualifier de dérisoire le revenu de 450 fr. par mois qu'il reconnaît en retirer.
En définitive, l'autorité cantonale a retenu qu'en dépit des bénéfices nets allégués par le débirentier, le chiffre d'affaires de son entreprise apparaissait constant, voire en hausse. De plus, l'intéressé n'avait pas établi subir une incapacité durable de travail susceptible de provoquer une baisse irréversible de ses revenus. Le fait qu'il ait dû engager un employé dès octobre 2014 ne justifiait pas non plus de renoncer à prendre en considération le revenu hypothétique de 7'000 fr. par mois admis en première instance. Or le recourant ne démontre pas que cette appréciation serait insoutenable. Par conséquent, il n'établit pas non plus en quoi la Juge déléguée aurait fait preuve d'arbitraire en considérant que les conditions mises à la modification des contributions d'entretien n'étaient pas remplies, étant rappelé que cette procédure n'a pas pour but de corriger la première décision, mais seulement de l'adapter, le cas échéant, aux circonstances nouvelles (consid. 3.1.1). Comme le recourant ne démontre pas que de telles circonstances seraient réalisées, ses critiques se révèlent infondées. Dès lors qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur une modification des contributions d'entretien, ses allégations relatives à une
actualisation de sa situation financière n'ont pas à être examinées, pas plus que celles concernant une éventuelle atteinte à son minimum vital.

4.
Dans un autre grief, le recourant se plaint d'une application arbitraire des art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC, reprochant à l'autorité cantonale de n'avoir pas pris en considération la convention tacite conclue entre les époux durant le mariage. Il soutient que depuis 2013, l'intimée a travaillé dans son entreprise en qualité de secrétaire à 60%, pour un revenu mensuel net de 1'600 fr. L'épouse ayant ainsi participé aux frais du ménage durant la moitié du mariage, il serait selon lui choquant de ne pas tenir compte de ce revenu.

4.1. Lors de la fixation de la contribution d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit prendre comme point de départ l'accord exprès ou tacite des époux sur la répartition des tâches et des ressources entre eux, l'art. 163 CC demeurant la cause de l'obligation d'entretien réciproque des conjoints même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). Le juge doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le but de l'art. 163 CC, soit de veiller à l'entretien convenable de la famille, oblige chacun des époux à subvenir aux frais supplémentaires engendrés par la vie séparée. Il se peut que, de ce fait, le juge doive modifier l'accord conclu par les conjoints pour l'adapter aux nouvelles conditions de vie. Il doit par conséquent inclure, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères valables pour l'entretien après le divorce (art. 125 CC) et examiner si, et dans quelle mesure, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137
III 385 consid. 3.1, précisant l'arrêt paru aux ATF 128 III 65).

4.2. Il résulte de l'arrêt attaqué que l' épouse s'est consacrée à l'éducation de l'enfant commun du couple depuis sa naissance, en juin 2012, et qu'elle en a la garde depuis la séparation survenue en juin 2015. De plus, elle a vécu un déracinement linguistique, le Service de l'emploi l'ayant d'ailleurs assignée à suivre des cours intensifs de français jusqu'au 11 décembre 2016, et culturel, puisqu'elle est venue de Tunisie en Suisse en vue du mariage avec son futur mari, dont elle a totalement dépendu dans son nouvel environnement. Pendant le mariage, elle a certes travaillé durant dix-sept mois à 60%, pour un salaire mensuel net d'environ 1'400 fr., dans l'entreprise de son mari, qui l'a toutefois licenciée. Depuis la séparation, elle n'a trouvé qu'un emploi de deux mois en qualité de caissière à mi-temps puis a bénéficié de l'assurance-chômage. Jusqu'à présent, elle s'est efforcée en vain de retrouver du travail, compte tenu de sa formation professionnelle - non reconnue en Suisse - et de la garde de son fils, qui n'a que quatre ans.
Vu les circonstances décrites ci-dessus, en particulier le déracinement linguistique et culturel de l'intimé (arrêts 5A 743/2010 du 10 février 2011 consid. 4.1.2; cf. 5A 844/2014 du 23 avril 2015 consid. 4.2) ainsi que l'âge de l'enfant dont elle a la garde (ATF 137 III 102consid. 4.2.2.2; arrêts 5A 726/2011 du 11 janvier 2017 consid. 4.1; 5A 308/2016 du 7 octobre 2016 consid. 4.1 in fine), l'autorité cantonale ne peut se voir reprocher d'avoir, à ce stade de la procédure, arbitrairement appliqué le droit fédéral en n'imputant pas de revenu hypothétique à l'épouse.

5.
Le recourant reproche aussi à l'autorité cantonale d'avoir fixé la contribution d'entretien de manière globale, sans opérer de distinction entre celle due à l'épouse et celles destinées aux enfants.

5.1. L'intimée soutient que ce grief doit être déclaré irrecevable, faute d'avoir été présenté en appel (art. 75 al. 1 , en relation avec l'art. 98 LTF). Il convient de relever à cet égard que, selon le prononcé de première instance, seule une contribution en faveur de l'enfant a été mise à la charge du débirentier. Par conséquent, il pourrait tout au plus être reproché au recourant d'avoir omis de formuler des critiques concernant la fixation d'une contribution globale à l'entretien de la famille dans sa réponse à l'appel de l'intimée, qui avait pris des conclusions en ce sens. Il n'est toutefois nul besoin de se prononcer sur ce point, le moyen apparaissant de toute façon mal fondé pour les motifs suivants.

5.2. La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale doit être arrêtée conformément aux art. 163 CC et 176 al. 1 ch. 1 CC. La contribution due à l'entretien d'un enfant durant cette même période est, quant à elle, prévue par l'art. 176 al. 3 CC, lequel renvoie aux art. 276 ss CC. C'est par conséquent à juste titre que le recourant soutient que la contribution due à l'entretien de la famille aurait en principe dû être arrêtée de manière différenciée pour le conjoint, d'une part, et les enfants, d'autre part. Toutefois, bien que la possibilité de fixer une contribution de manière globale pour l'ensemble de la famille ne ressorte pas de la loi, la jurisprudence a estimé qu'on ne saurait pour autant en déduire que ce procédé aboutit à un résultat insoutenable (arrêt 5A 743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.2.2; cf. aussi arrêts 5A 329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 2.4; 5A 235/2016 du 15 août 2016 consid. 2; 5A 745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.5.2.3: 5A 874/2015 du 2 mars 2016 consid. 3). En l'occurrence, on ne peut par conséquent reprocher à l'autorité cantonale d'avoir fixé une contribution globale à l'entretien de la famille, le recourant ne démontrant pas
d'arbitraire à ce sujet.

6.
Vu ce qui précède, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions du recourant étant d'emblée dépourvues de chances de succès, sa requête d'assistance judiciaire ne peut être agréée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supportera dès lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera en outre des dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF), dont la requête d'assistance judiciaire devient ainsi en principe sans objet; il convient néanmoins de prévoir l'indemnisation de son conseil par la Caisse du Tribunal fédéral pour le cas où les dépens ne pourraient être recouvrés (art. 64 al. 2 LTF; art. 10, 2ème phrase, du Règlement sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral). L'intimée est toutefois rendue attentive au fait qu'elle devra alors rembourser la caisse si elle est ultérieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Autant qu'elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise et Me Ana Rita Perez, avocate à Lausanne, lui est désignée comme conseil d'office.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

5.
Une indemnité de 2'500 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant; au cas où les dépens ne pourraient être recouvrés, la Caisse du Tribunal fédéral versera à Me Ana Rita Perez une indemnité de 2'200 fr. à titre d'honoraires d'avocat d'office.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 19 juin 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 172 - 1 Erfüllt ein Ehegatte seine Pflichten gegenüber der Familie nicht oder sind die Ehegatten in einer für die eheliche Gemeinschaft wichtigen Angelegenheit uneinig, so können sie gemeinsam oder einzeln das Gericht um Vermittlung anrufen.
¹	Erfüllt ein Ehegatte seine Pflichten gegenüber der Familie nicht oder sind die Ehegatten in einer für die eheliche Gemeinschaft wichtigen Angelegenheit uneinig, so können sie gemeinsam oder einzeln das Gericht um Vermittlung anrufen.
²	Das Gericht mahnt die Ehegatten an ihre Pflichten und versucht, sie zu versöhnen; es kann mit ihrem Einverständnis Sachverständige beiziehen oder sie an eine Ehe- oder Familienberatungsstelle weisen.
³	Wenn nötig, trifft das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die vom Gesetz vorgesehenen Massnahmen. Die Bestimmung über den Schutz der Persönlichkeit gegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen ist sinngemäss anwendbar.224

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 179 - 1 Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
¹	Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
²	Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 163 - 1 Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
¹	Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
²	Sie verständigen sich über den Beitrag, den jeder von ihnen leistet, namentlich durch Geldzahlungen, Besorgen des Haushaltes, Betreuen der Kinder oder durch Mithilfe im Beruf oder Gewerbe des andern.
³	Dabei berücksichtigen sie die Bedürfnisse der ehelichen Gemeinschaft und ihre persönlichen Umstände.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 176 - 1 Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
¹	Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
¹	die Unterhaltsbeiträge an die Kinder und den Unterhaltsbeitrag an den Ehegatten festlegen;
²	die Benützung der Wohnung und des Hausrates regeln;
³	die Gütertrennung anordnen, wenn es die Umstände rechtfertigen.
²	Diese Begehren kann ein Ehegatte auch stellen, wenn das Zusammenleben unmöglich ist, namentlich weil der andere es grundlos ablehnt.
³	Haben die Ehegatten minderjährige Kinder, so trifft das Gericht nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses die nötigen Massnahmen.226

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
¹	Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
²	Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen:
¹	die Aufgabenteilung während der Ehe;
²	die Dauer der Ehe;
³	die Lebensstellung während der Ehe;
⁴	das Alter und die Gesundheit der Ehegatten;
⁵	Einkommen und Vermögen der Ehegatten;
⁶	der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder;
⁷	die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person;
⁸	die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen.
³	Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person:
¹	ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat;
²	ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat;
³	gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 276 - 1 Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342
¹	Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342
²	Die Eltern sorgen gemeinsam, ein jeder Elternteil nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt des Kindes und tragen insbesondere die Kosten von Betreuung, Erziehung, Ausbildung und Kindesschutzmassnahmen.343
³	Die Eltern sind von der Unterhaltspflicht in dem Mass befreit, als dem Kinde zugemutet werden kann, den Unterhalt aus seinem Arbeitserwerb oder andern Mitteln zu bestreiten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.