5A_944/2021 - 2022-05-19 - Familienrecht - mesures protectrices de l'union conjugale (entretien des enfants mineurs)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 944/2021

Arrêt du 19 mai 2022

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Mireille Loroch, avocate,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Christian Favre, avocat,
intimée.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale
(entretien des enfants mineurs),

recours contre l'arrêt de la Juge déléguée
de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, du 15 octobre 2021
(JS20.001969-210121 498).

Faits :

A.

A.a. A.A.________, né en 1961, et B.A.________, née en 1970, se sont mariés le 14 janvier 2005 à U.________.
Deux enfants sont issus de cette union, à savoir C.________ et D.________, nés en 2009.

A.b. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 11 janvier 2021, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de U.________ (ci-après : la présidente ou le premier juge) a notamment astreint A.A.________ à contribuer à l'entretien de ses deux enfants, par le régulier versement d'une pension mensuelle de, respectivement, 2'373 fr. et 2'076 fr., à verser d'avance le premier jour de chaque mois en mains de B.A.________, allocations familiales en sus, dès et y compris le 1 er mars 2020, sous déduction des montants d'ores et déjà versés à ce jour (IV et V).

B.

B.a. Par acte du 22 janvier 2021, A.A.________ a interjeté appel contre l'ordonnance précitée, en concluant à sa réforme en ce sens que l'entretien convenable de C.________ soit arrêté à 1'145 fr. 30, que la contribution d'entretien à sa charge, en faveur de ce dernier, soit fixée à 906 fr. 60, allocations familiales en sus, dès le 1 er février 2021, que l'entretien convenable de D.________ soit arrêté à 848 fr. et que la contribution d'entretien à sa charge, en faveur de cette dernière, soit fixée à 671 fr. 50, allocations familiales en sus, dès le 1 er février 2021.

B.b. Par arrêt du 15 octobre 2021, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Juge déléguée) a rejeté l'appel mais a toutefois réformé d'office l'ordonnance attaquée en ce sens que A.A.________ est astreint à contribuer à l'entretien de chacun de ses enfants par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois en mains de B.A.________, allocations familiales en sus, sous déductions des montants d'ores et déjà versés à ce jour, de 2'675 fr. du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020; 2'455 fr. du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 et 1'895 fr. dès le 1er novembre 2021. Les frais judiciaires de deuxième instance ont été fixés à 1'500 fr. et mis à la charge de l'appelant à hauteur de 1'350 fr. Ce dernier a également été condamné à verser à l'intimée un montant de 3'200 fr. à titre de dépens réduits de deuxième instance.

C.
Par acte posté le 18 novembre 2021, A.A.________ forme un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 octobre 2021. Il conclut principalement à sa réforme en ce sens que l'entretien convenable de chacun de ses enfants est arrêté à un montant mensuel, sous déduction des allocations familiales, de 978 fr. 80 pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020, de 752 fr. pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2021 et de 865 fr. 30 à partir du 1er novembre 2021, et qu'il est astreint à contribuer à l'entretien de chacun de ses enfants par le régulier versement, d'avance le premier jour de chaque mois en mains de B.A.________, allocations familiales en sus, d'une pension mensuelle de 732 fr. 80 pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020, de 699 fr. 80 du 1er janvier au 31 octobre 2021 et de 418 fr. 80 à partir du 1er novembre 2021. Subsidiairement, il reprend les mêmes conclusions s'agissant de la fixation de l'entretien convenable et de la contribution due à l'entretien des enfants si ce n'est qu'il ajoute que celle-ci soit arrêtée à 665 fr. 30 à compter du 1er mai 2023. Il requiert également que les frais judiciaires de deuxième instance par 1'350 fr. soient mis à la charge de l'État et que des dépens
lui soient alloués à dire de justice pour la procédure d'appel. Plus subsidiairement, il conclut à ce que l'arrêt querellé soit annulé sur les questions des contributions d'entretien en faveur des enfants et des frais judiciaires et des dépens de deuxième instance et à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité précédente pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Le recourant sollicite également que son recours soit muni de l'effet suspensif.
Invitées à se déterminer, la Cour d'appel s'est référée aux considérants de son arrêt et l'intimée a conclu au rejet du recours. Le recourant a renoncé à répliquer.

D.
Par ordonnance présidentielle du 8 décembre 2021, la requête d'effet suspensif a été admise pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois d'octobre 2021 et rejetée pour le surplus.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire. La valeur litigieuse atteint le seuil requis (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1). Le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et la référence).
En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1; 144 I 113 consid. 7.1, 170 consid. 7.3).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique
des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2 et les références; 145 IV 154 consid. 1.1).

2.3. En vertu du principe de l'épuisement des instances, le recours n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), ce qui signifie que les voies de droit cantonales doivent avoir été non seulement utilisées sur le plan formel, mais aussi épuisées sur le plan matériel (ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 145 III 42 consid. 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.1 et les références). Lorsque l'autorité de dernière instance cantonale peut se limiter à examiner les griefs régulièrement soulevés, le principe de l'épuisement matériel des instances cantonales veut que les griefs soumis au Tribunal fédéral aient déjà été invoqués devant l'instance précédente (arrêts 4A 40/2021 du 10 juin 2021 consid. 3.2 et les références, publié in SJ 2021 I 451; 5A 451/2020 du 31 mars 2021 consid. 2.3 et les références; 5A 703/2019 du 27 avril 2020 consid. 2.3.1 et les références). Ce principe s'applique également lorsqu'une partie n'a pas soulevé de moyen de droit dans la procédure cantonale et était de ce fait uniquement partie intimée (arrêts 5A 451/2020 précité consid. 2.3; 5A 669/2019 du 7 février 2020 consid. 5 et les références; pour l'application de ce principe devant le Tribunal fédéral:
ATF 140 III 86 consid. 2).
Tous les moyens nouveaux sont ainsi exclus dans le recours en matière civile au sens de l'art. 98 LTF, que ceux-ci relèvent du fait ou du droit, sauf dans les cas où seule la motivation de la décision attaquée donne l'occasion de les soulever (ATF 133 III 639 consid. 2; arrêt 5A 559/2019 du 10 juin 2021 consid. 5 et les références).

3.
Le recourant estime en premier lieu que son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) a été violé au motif que la question de l'imputation d'un revenu hypothétique en sa défaveur n'a pas été abordée dans le jugement de première instance ni durant la procédure de deuxième instance. En conséquence, il n'avait pas eu l'occasion de faire administrer de preuves sur cette question et avait donc été privé de la possibilité de se prévaloir de ces moyens de preuve devant une autorité jouissant d'un plein pouvoir de cognition.
Cette critique est infondée. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'éventuelle imputation d'un revenu hypothétique à sa charge a bien été thématisée par l'intimée à la page 4 de sa réponse du 4 mars 2021 à l'appel qu'il avait lui-même interjeté. Dans la mesure où la cause n'a été gardée à juger que le 2 juillet 2021 à l'issue de l'audience d'appel, le recourant a eu largement le temps de répondre à cette argumentation de l'intimée et de solliciter l'administration de moyens de preuve sur cette question, ce qu'il n'a pas fait. Pour le même motif, la pièce nouvelle qu'il produit devant la Cour de céans, à savoir un extrait du site " https://www.salaire-uss.ch ", est irrecevable faute pour le recourant de pouvoir se prévaloir du fait que seule la motivation de la décision attaquée lui a donné l'occasion de soulever ce moyen (cf. supra consid. 2.3).

4.
Le recourant se plaint du fait qu'on lui ait imputé un revenu hypothétique. Il fait valoir ce grief sous l'angle de l'arbitraire tant dans l'établissement des faits que dans l'application des art. 176 al. 1 ch. 1 , 276 al. 1 et 285 CC.

4.1. Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 5A 191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1.2 et les autres références). Le juge doit alors examiner deux conditions cumulatives. Il doit déterminer d'une part si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit d'autre part établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères
dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6; arrêt 5A 191/2021 précité loc. cit. et les références). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources, comme les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2).
Il faut souligner que les deux conditions précitées sont interdépendantes et ne peuvent être clairement distinguées. L'exigibilité est ainsi inhérente aux critères factuels déterminants qui viennent d'être rappelés, en sorte que la détermination du revenu hypothétique doit résulter d'une appréciation globale: un emploi possible en soi peut être déraisonnable et, à l'inverse, un emploi apparemment raisonnable peut ne pas être réellement possible. Pour qu'un revenu hypothétique soit retenu, un emploi réellement considéré comme possible doit également être raisonnable (arrêt 5A 191/2021 précité loc. cit. et les références).
En principe, l'on accorde à la partie qui se voit imputer un revenu hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts 5A 484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1 et les références; 5A 534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêts 5A 764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2; 5A 184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2).

4.2. Le recourant soutient que la Juge déléguée aurait arbitrairement considéré qu'il ne travaille pas à plein temps et qu'il dispose d'une capacité de travail résiduelle. La Juge déléguée a constaté que le recourant, psychanalyste indépendant de formation, n'avait en moyenne que trois à quatre patients par jour en sus des trois heures par semaine destinées aux deux heures de cours qu'il dispense à l'Université durant 6 à 7 mois par an. A raison de 45 minutes par séance et d'une demi-heure entre chaque patient, il pourrait ainsi terminer sa journée à 12h30. Il se justifiait dès lors d'imputer un revenu hypothétique au recourant à hauteur d'une activité correspondant à six patients par jour, ce qui lui permettrait de terminer à 16h15 et lui laisserait donc largement le temps de préparer et donner ses cours à l'Université. Ce faisant, la juge précédente a clairement exposé pour quelle raison elle considérait que le recourant n'était occupé qu'à mi-temps. En tant que le recourant soutient que cette appréciation ne tiendrait pas compte de la réalité de la profession qu'il exerce, sans même développer ce qu'il entend par là, il ne fait qu'opposer sa propre appréciation de la manière dont il exerce sa profession à la motivation
cantonale. Une telle motivation est appellatoire. Il importe au demeurant peu que l'organisation du recourant prévoyant quatre patients par jour était celle en place durant l'union, étant précisé que le temps dévolu à la préparation de chaque séance ressort de ses propres déclarations en audience d'appel où il a affirmé avoir besoin d'une demi-heure entre chaque patient. En tant qu'il soutient que, vu sa profession, il est tributaire de ses patients qui ne peuvent en principe pas se libérer durant leurs heures de travail dès lors que les analyses qu'il prodigue ne sont pas des traitements médicaux, on rappellera que tel est le cas de la plupart des professions indépendantes et que cela ne fait toutefois pas obstacle à l'imputation d'un revenu hypothétique à plein temps dans la mesure où il appartient au débirentier de tout mettre en oeuvre pour exploiter pleinement sa capacité contributive. Enfin, contrairement à ce que prétend le recourant, la Juge déléguée a clairement tenu compte de sa charge de cours puisqu'elle retient que, sans celle-ci, on aurait pu ajouter un septième patient au planning du recourant tout en lui laissant de larges pauses.
Le recourant fait également grief à la Juge déléguée d'avoir utilisé le calculateur Salarium pour établir son revenu hypothétique alors même que ce calculateur ne dispose pas de données afférentes à sa profession. Il était selon lui arbitraire de lui imputer les revenus qu'il pourrait réaliser en tant que médecin psychiatre. A cet égard, il convient de relever que la Juge déléguée a, dans un premier temps, établi concrètement le revenu hypothétique du recourant en prenant en compte le montant de 120 fr. par séance facturé par le recourant qu'elle a multiplié par le nombre de séances quotidiennes avant d'en déduire les vacances, diverses charges professionnelles et les charges sociales. Le recourant ne s'en prend pas à ce pan de la motivation. La Juge déléguée n'a ensuite utilisé le calculateur Salarium qu'à titre comparatif pour démontrer qu'il aboutit au même résultat. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où il est admis de jurisprudence constante que le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, pour arrêter le montant du salaire, c'est sans arbitraire que la Juge déléguée a eu recours au calculateur Salarium. Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme
le recourant, rien n'indique que dite magistrate se serait fondée sur le salaire perçu par un médecin psychiatre puisqu'elle a pris en compte le salaire médian pour un cadre supérieur et moyen pour une activité de 39 heures par semaine dans la branche économique " activité pour la santé humaine " et dans le groupe de profession " spécialiste de la santé ". On ne discerne ainsi aucun arbitraire dans la motivation cantonale.
Le recourant estime aussi que la Juge déléguée a retenu arbitrairement qu'il avait la possibilité effective d'augmenter son taux d'activité dès lors que la demande en soins psychologiques n'avait rarement été aussi élevée que depuis la survenance de la crise sanitaire. Il soutient qu'aucun élément factuel au dossier ne permet de retenir cette thèse et que, même à l'admettre, aucun parallèle ne peut être tiré entre un éventuel besoin en soins psychologiques de la population et l'assistance qu'apporte la psychanalyse. Le recourant décrit ensuite la psychanalyse et soutient que ce procédé ne permettrait pas d'apporter une réponse aux éventuels besoins découlant de la détresse psychologique provoquée par la pandémie mondiale. Par ailleurs, son coût serait important, ce qui constituerait un facteur limitant dans l'augmentation de la patientèle, ce d'autant qu'elle ne serait pas prise en charge par la LAMal, contrairement à la psychothérapie. Si la Juge déléguée avait déterminé concrètement le besoin de prise en charge psychanalytique, elle serait arrivée à la conclusion que ce " segment de marché " n'est pas à même de permettre une augmentation significative de son chiffre d'affaires. Par son argumentation, le recourant se contente
d'opposer de manière appellatoire sa propre appréciation de la situation sur le marché du travail à celle de la Juge déléguée, ce qui n'est pas admissible. Quoi qu'il en soit, même à supposer que les besoins dans le domaine de la psychanalyse ne se soient pas spécialement accrus durant la pandémie, il n'en demeure pas moins que les autres critères retenus par la Juge déléguée, à savoir l'absence de problèmes de santé et la disponibilité dont bénéficie le recourant grâce à l'exercice d'un droit de visite classique sur ses enfants, ne sont pas valablement discutés et permettent à eux seuls de retenir qu'il peut concrètement augmenter son taux d'activité. Quant au fait que l'accès à la psychanalyse serait limité à une patientèle déterminée en raison de son coût important et l'absence de remboursement par la LAMal, ce seul élément ne permet pas de retenir que, dans les faits, le recourant ne pourrait pas trouver de nouveaux patients ayant les moyens d'assumer ce coût.

5.
Si tant est qu'il faille lui imputer un revenu hypothétique, le recourant reproche à la Juge déléguée d'avoir arbitrairement fait rétroagir le revenu imputé au 1er mars 2020, alors qu'elle aurait au contraire dû lui laisser un délai approprié pour augmenter son taux de travail.
La Juge déléguée a constaté que le recourant se plaignait de longue date de ne pas avoir suffisamment de moyens pour couvrir l'entretien de sa famille alors que les parties étaient séparées depuis 2018 et qu'il aurait en conséquence pu rapidement chercher à augmenter son taux de travail. Cela lui avait d'ailleurs été suggéré par l'intimée dans ses écritures de première instance des 12 mars et 3 novembre 2020. On ne discerne pas d'arbitraire dans cette motivation. En effet, le recourant ne pouvait en tant que parent de deux enfants mineurs ignorer l'obligation d'entretien qui lui incombait. Il avait par ailleurs manifestement conscience qu'il ne couvrait pas pleinement l'entretien de sa famille. Certes, comme il le relève, le seul fait que l'intimée ait suggéré qu'il augmente son taux de travail ne suffit pas à lui imputer un revenu hypothétique. Il constitue toutefois un élément supplémentaire pour démontrer que l'imputation d'un revenu à un taux plus élevé était prévisible, de sorte qu'il appartenait au recourant d'anticiper cette question et d'exploiter pleinement sa capacité contributive dès que possible. Compte tenu de ces circonstances, le fait d'assimiler cette situation à une diminution volontaire du revenu de la part d'un
débirentier qui sait ou devait savoir qu'il aurait à assumer des obligations d'entretien et faire en conséquence rétroagir l'imputation du revenu hypothétique n'apparaît pas arbitraire (cf. ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts 5A 135/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1; 5A 196/2013 du 25 septembre 2013 consid. 5.1).

6.
Le recourant se plaint également du fait que le revenu hypothétique imputé à l'intimée ne l'ait été qu'à hauteur de 50% alors que, compte tenu de l'âge des enfants, elle pourrait travailler à 80%.

6.1. Le parent se consacrant à la prise en charge des enfants doit, en principe, recommencer à travailler à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Les lignes directrices établies par la jurisprudence ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9).

6.2. En l'espèce, la Juge déléguée a considéré que le taux d'activité exigé de la part de l'intimée ne pouvait en l'état dépasser 50%, dès lors que les enfants, bien qu'âgés de 12 ans, avaient des difficultés scolaires et personnelles justifiant encore la présence, en tout cas partielle, de leur mère à la maison. En l'occurrence, le fils des parties souffrait du syndrome d'Asperger, à savoir un trouble du spectre autistique, et leur fille présentait une dysorthographie et une dyscalculie. La Juge déléguée a ainsi exposé pour quels motifs elle s'écartait des lignes directrices de la jurisprudence en application desquelles on aurait pu imputer à l'intimée un taux d'occupation de 80%. Le recourant soutient certes qu'un taux de 80% représenterait des horaires journaliers de 6h40 ce qui permettrait à l'intimée d'être libérée entre 12h et 13h30 et dès 16h et d'être ainsi présente pour ses enfants. Ce faisant, il oublie toutefois que tous les emplois ne permettent pas de réduire journalièrement les horaires de travail mais qu'en règle générale un taux de 80% s'exerce sur quatre jours pleins et qu'on ne sait par ailleurs pas si la distance entre le lieu de travail et le domicile de l'intimée lui permettrait effectivement d'être présente
auprès de ses enfants durant leur pause de midi comme le suggère le recourant. En conséquence, la motivation de la Juge déléguée sur ce point ne présente pas d'arbitraire et le grief est infondé.

7.
Le recourant se plaint d'arbitraire s'agissant du montant des charges sociales qui ont été déduites de son chiffre d'affaires pour établir son revenu hypothétique.

7.1. La Juge déléguée a estimé qu'à raison de six patients par jour et en tenant compte d'un tarif de consultation de 120 fr. par séance de 45 minutes, le chiffre d'affaires hypothétique du recourant devait être arrêté à 14'400 fr. par mois en tenant compte de quatre semaines de vacances par année. Elle a ensuite déduit de ce montant des charges professionnelles à hauteur de 1'250 fr. par mois et des charges sociales d'environ 6% sur le revenu brut de 13'150 fr. (14'400 fr. - 1'250 fr.), soit 789 fr., pour une activité indépendante non soumise à la LPP et à l'assurance-chômage.

7.2. Le recourant s'en prend à ce dernier montant. Il relève qu'en application des art. 8 al. 1 LAVS, 3 al. 1 LAI et 27 al. 2 LAPG, le montant des charges sociales à déduire pour un indépendant s'élèvent à 10% et non à 6% auxquelles il faudrait encore ajouter 2.8% pour les cotisations afférentes aux allocations familiales. Partant, ce serait en définitive un montant de 1'683 fr. 20 qu'il aurait fallu déduire de son chiffre d'affaires pour établir son revenu et non de 789 fr.

7.3. Dans la mesure où la motivation de la Juge déléguée ne permet pas d'établir sur quelle base elle a estimé que les charges sociales du recourant s'élevaient à 6% de son chiffre d'affaires et qu'il ressort effectivement des articles de loi cités par le recourant que les cotisations AVS/AI/APG s'élèvent à 10% pour un indépendant si le revenu annuel est d'au moins 57'400 fr., ce qui est le cas en l'espèce, le grief apparaît fondé.
L'intimée, qui admet que la critique est fondée, soutient toutefois que le recourant n'a jamais produit de comptabilité commerciale ni de documents attestant de son affiliation à une caisse de compensation AVS ou du paiement effectif de cotisations AVS/AI/LAPG/LVLAFam ou encore de décision de taxation émanant d'une telle caisse. On ne saurait suivre l'argumentation de l'intimée. En effet, d'une part l'obliga tion de verser des cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG concerne également les indépendants (art. 3 LAVS, 2 LAI et 27 al. 1 LAPG). D'autre part, dans la mesure où la cour cantonale a déduit les charges sociales du recourant, sans être critiquée sur ce point et sans que l'intimée lui oppose un défaut de preuves, elle se devait d'appliquer le pourcentage correct.
La cause doit en conséquence être renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle établisse à nouveau le montant des charges à déduire du chiffre d'affaires du recourant afin d'arrêter son revenu hypothétique et en conséquence le montant des contributions dues à l'entretien de ses enfants ou du moins qu'elle expose sur quelle base elle a arrêté les charges sociales à 6%.

8.
Le recourant prend encore des conclusions subsidiaires relatives aux frais et dépens. Ses écritures de recours ne comportent toutefois aucune motivation relative à cette question, de sorte que le recours ne satisfait pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF sur ce point.

9.
En définitive, le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable. L'arrêt attaqué est annulé sur la question des contributions dues par le recourant pour l'entretien des enfants et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants (cf. supra consid. 7). Le recours est rejeté pour le surplus. Vu l'issue du litige, il se justifie de mettre les frais judiciaires pour 3/4 à la charge du recourant et pour 1/4 à la charge de l'intimée, celle-ci ayant conclu au rejet de l'entier du recours (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant versera en outre une indemnité de dépens réduite à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable. L'arrêt attaqué est annulé sur la question des contributions d'entretien en faveur des enfants et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis pour 1'875 fr. à la charge du recourant et pour 625 fr. à la charge de l'intimée.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens réduits.

4.
La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 19 mai 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 176 - 1 Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
¹	Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
¹	die Unterhaltsbeiträge an die Kinder und den Unterhaltsbeitrag an den Ehegatten festlegen;
²	die Benützung der Wohnung und des Hausrates regeln;
³	die Gütertrennung anordnen, wenn es die Umstände rechtfertigen.
²	Diese Begehren kann ein Ehegatte auch stellen, wenn das Zusammenleben unmöglich ist, namentlich weil der andere es grundlos ablehnt.
³	Haben die Ehegatten minderjährige Kinder, so trifft das Gericht nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses die nötigen Massnahmen.226

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 276 - 1 Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342
¹	Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342
²	Die Eltern sorgen gemeinsam, ein jeder Elternteil nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt des Kindes und tragen insbesondere die Kosten von Betreuung, Erziehung, Ausbildung und Kindesschutzmassnahmen.343
³	Die Eltern sind von der Unterhaltspflicht in dem Mass befreit, als dem Kinde zugemutet werden kann, den Unterhalt aus seinem Arbeitserwerb oder andern Mitteln zu bestreiten.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 285 - 1 Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
¹	Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
²	Der Unterhaltsbeitrag dient auch der Gewährleistung der Betreuung des Kindes durch die Eltern oder Dritte.
³	Er ist zum Voraus zu entrichten. Das Gericht setzt die Zahlungstermine fest.

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 8 - 1 Vom Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit wird ein Beitrag von 8,1 Prozent erhoben. Das Einkommen wird für die Berechnung des Beitrages auf die nächsten 100 Franken abgerundet. Beträgt es weniger als 58 80047, aber mindestens 9 800 Franken48 im Jahr, so vermindert sich der Beitragssatz nach einer vom Bundesrat aufzustellenden sinkenden Skala bis auf 4,35 Prozent.
¹	Vom Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit wird ein Beitrag von 8,1 Prozent erhoben. Das Einkommen wird für die Berechnung des Beitrages auf die nächsten 100 Franken abgerundet. Beträgt es weniger als 58 80047, aber mindestens 9 800 Franken48 im Jahr, so vermindert sich der Beitragssatz nach einer vom Bundesrat aufzustellenden sinkenden Skala bis auf 4,35 Prozent.
²	Beträgt das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit 9 700 Franken49 oder weniger im Jahr, so hat der Versicherte den Mindestbeitrag von 422 Franken50 im Jahr zu entrichten, es sei denn, dieser Betrag sei bereits auf seinem massgebenden Lohn entrichtet worden. In diesem Fall kann er verlangen, dass der Beitrag für die selbstständige Erwerbstätigkeit zum untersten Satz der sinkenden Skala erhoben wird.

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 3 Beitragspflichtige Personen - 1 Die Versicherten sind beitragspflichtig, solange sie eine Erwerbstätigkeit ausüben.30
¹	Die Versicherten sind beitragspflichtig, solange sie eine Erwerbstätigkeit ausüben.30
^1bis	Für Nichterwerbstätige beginnt die Beitragspflicht am 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres. Sie dauert bis zum Ende des Monats, in dem die Nichterwerbstätigen das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 erreichen.31
²	Von der Beitragspflicht sind befreit:
^a	die erwerbstätigen Kinder bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 17. Altersjahr zurückgelegt haben;
^d	mitarbeitende Familienglieder, die keinen Barlohn beziehen, bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 20. Altersjahr vollendet haben.
^e	...35
³	Die eigenen Beiträge gelten als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat, bei:
^a	nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten;
^b	Versicherten, die im Betrieb ihres Ehegatten mitarbeiten, soweit sie keinen Barlohn beziehen.36
⁴	Absatz 3 findet auch Anwendung für die Kalenderjahre, in denen:
^a	die Ehe geschlossen oder aufgelöst wird;
^b	der erwerbstätige Ehegatte eine Altersrente bezieht oder aufschiebt.37

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

AHVG:	3 8
BGG:	42 51 66 68 72 74 75 76 90 98 100 105 106
BV:	9 29
ZGB:	4 176 276 285