Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 202/2022, 7B 203/2022

Urteil vom 18. Oktober 2023

II. strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Abrecht, Präsident,
Bundesrichterin Koch, Bundesrichter Hurni,
Gerichtsschreiberin Lustenberger.

Verfahrensbeteiligte
7B 202/2022
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Güterstrasse 33, Postfach, 8010 Zürich,
Beschwerdeführerin 1,

gegen

A.________, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Thomas Sprenger,
Beschwerdegegner,

und

7B 203/2022
A.________, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Thomas Sprenger,
Beschwerdeführer 2,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Güterstrasse 33, Postfach, 8010 Zürich,
2. B.________, vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Vera Delnon, und Rechtsanwalt Patrick Bühlmann,
Beschwerdegegnerinnen.

Gegenstand
7B 202/2022
Qualifizierte Vergewaltigung, mehrfache, teilweise qualifizierte sexuelle Nötigung,

7B 203/2022
Vergewaltigung, mehrfache sexuelle Nötigung; Willkür,

Beschwerden gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer, vom 31. Mai 2022 (SB210368-O/U/jv).

Sachverhalt:

A.
Mit Urteil vom 29. Juni 2017 verurteilte das Bezirksgericht Meilen A.________ wegen vorsätzlicher Tötung von C.________, begangen am 20. Dezember 2014 (Art. 111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
StGB), qualifizierter Vergewaltigung, mehrfacher, teilweise qualifizierter sexueller Nötigung zum Nachteil von B.________, begangen am 17./18. Oktober 2014 (Art. 189 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
und Art. 190 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
1    Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
2    Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence à l'égard d'une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans.
3    Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins.
StGB) und verschiedener Verkehrsdelikte zu einer Freiheitsstrafe von 12 Jahren und 6 Monaten sowie zu einer Busse von Fr. 2'000.--. Vom Vorwurf der versuchten vorsätzlichen Tötung zum Nachteil von B.________ sprach es ihn frei. Das Bezirksgericht ordnete eine vollzugsbegleitende ambulante Suchtbehandlung nach Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB an.

B.

B.a.
Auf Berufung von A.________ sowie der Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich hin erkannte das Obergericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 27. November 2019 - soweit das erstinstanzliche Urteil nicht in Rechtskraft erwachsen war - auf einen Freispruch hinsichtlich der Sexualdelikte. Hingegen sprach es A.________ der Begehung einer Tat in selbstverschuldeter Unzurechnungsfähigkeit (Art. 263 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 263 - 1 Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
2    La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, si la peine privative de liberté est la seule peine prévue par la disposition qui réprime le crime commis dans cet état.
und Abs. 2 i.V.m. Art. 111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
StGB) schuldig und bestrafte ihn mit einer Freiheitsstrafe von 3 Jahren. Nebst dem ordnete es eine stationäre therapeutische Massnahme zur Suchtbehandlung an (Art. 60
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
2    Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
StGB).

B.b.
Nachdem das Bundesgericht die hiergegen erhobenenen Beschwerden der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und von B.________ gutgeheissen hatte (Urteil 6B 257/2020, 6B 298/2020 vom 24. Juni 2021), entschied das Obergericht am 31. Mai 2022 in der Sache erneut. Es erklärte A.________ der vorsätzlichen Tötung (Art. 111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
StGB), der Vergewaltigung (Art. 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
1    Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
2    Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence à l'égard d'une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans.
3    Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins.
StGB) und der mehrfachen sexuellen Nötigung (Art. 189 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
StGB) schuldig und bestrafte ihn mit 12 Jahren Freiheitsstrafe, wovon 2710 Tage durch Haft und vorzeitigen Straf- bzw. Massnahmenvollzug erstanden waren. Es ordnete wiederum eine stationäre therapeutische Massnahme zur Suchtbehandlung an (Art. 60
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
2    Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
StGB). Weiter verpflichtete es A.________, B.________ eine Genugtuung von Fr. 18'000.-- zuzüglich 5 % Zins ab 18. Februar 2014 zu bezahlen. Schliesslich auferlegte es ihm die Kosten des ersten Berufungsverfahrens im Umfang von 4/5 .

C.

C.a. Mit Beschwerde in Strafsachen verlangt A.________, das Berufungsurteil sei im Schuldspruch teilweise sowie hinsichtlich Strafzumessung, Genugtuung und Kostenverteilung vollständig aufzuheben. Er sei von den Vorwürfen der Vergewaltigung und der mehrfachen sexuellen Nötigung freizusprechen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Nebst dem stellt er den prozessualen Antrag, seine Beschwerde sei durch Gerichtspersonen zu beurteilen, die ausserhalb der (I.) strafrechtlichen Abteilung institutionell und faktisch unabhängig seien (7B 203/2022).

C.b. Die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich beantragt vor Bundesgericht ebenfalls die teilweise Aufhebung des Berufungsurteils, wobei A.________ nebst der vorsätzlichen Tötung der qualifizierten Vergewaltigung (Art. 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
1    Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
2    Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence à l'égard d'une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans.
3    Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins.
und Abs. 3 StGB) und der mehrfachen, teilweise qualifizierten Nötigung (Art. 189 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
und teilweise Abs. 3 StGB) schuldig zu sprechen sei. Er sei mit einer Freiheitsstrafe von 16 Jahren zu bestrafen und es sei die mit Blick auf den geänderten Schuldspruch und die neu ausgefällte Freiheitsstrafe als am besten geeignet erachtete therapeutische Massnahme anzuordnen. Eventualiter sei die Sache zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen (7B 202/2022).

C.c. Das Obergericht verzichtet auf eine Stellungnahme zur Beschwerde von A.________ (7B 203/2022). B.________ beantragt eine vollumfängliche Abweisung der Beschwerde, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Oberstaatsanwaltschaft liess sich nicht vernehmen. Im Verfahren 7B 202/2022 wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Das Bundesgericht vereinigt mehrere Verfahren, wenn sie in einem engen sachlichen Zusammenhang stehen, namentlich, wenn sie auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grund beruhen und wenn sie gleiche Parteien sowie ähnliche oder gleiche Rechtsfragen betreffen (Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF32 sont applicables par analogie.
BGG i.V.m. Art. 24 Abs. 2 lit. b
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
BZP [SR 273]; BGE 133 IV 215 E. 1; 126 V 283 E. 1; Urteil 6B 257/2020, 6B 298/2020 vom 24. Juni 2021 E. 1, nicht publ. in: BGE 147 IV 409; je mit Hinweisen). Diese Voraussetzungen sind vorliegend gegeben, weshalb die Verfahren 7B 202/2022 und 7B 203/2022 vereinigt werden.

2.
A.________ (Beschwerdeführer 2) verlangt den Ausstand sämtlicher am Urteil 6B 257/2020, 6B 298/2020 vom 24. Juni 2021 (BGE 147 IV 409) beteiligter Gerichtspersonen.

2.1. Die am Bundesgericht tätigen Gerichtspersonen (Richterinnen und Richter, Gerichtsschreiberinnen und Gerichtsschreiber) treten von Amtes wegen in den Ausstand, wenn einer der in Art. 34 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
1    Les juges et les greffiers se récusent:
a  s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
b  s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
c  s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
d  s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
e  s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
2    La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.
-e BGG genannten Gründe erfüllt ist.

2.2. Der Beschwerdeführer 2 beruft sich auf Art. 34 Abs. 1 lit. e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
1    Les juges et les greffiers se récusent:
a  s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
b  s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
c  s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
d  s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
e  s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
2    La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.
BGG. Dabei macht er geltend, die an BGE 147 IV 409 beteiligten Richterinnen, Richter und die Gerichtsschreiberin hätten sich hinsichtlich der Sexualdelikte bereits eine unverrückbare Meinung gebildet ("Ein Freispruch wird nicht akzeptiert."), indem sie der Vorinstanz über mehrere Seiten hinweg verbindliche Vorgaben erteilt hätten, die bei der erneuten Beweiswürdigung zu beachten seien. Damit sei auch der Ausgang des vorliegenden Verfahrens vorbestimmt und der Anschein der Befangenheit "zweifellos gegeben".

2.3. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 36 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
1    La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
2    Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué.
Satz 2 BGG). Nach Art. 34 Abs. 1 lit. e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
1    Les juges et les greffiers se récusent:
a  s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
b  s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
c  s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
d  s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
e  s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
2    La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.
BGG liegt ein Ausstandsgrund vor, wenn Gerichtspersonen aus "anderen Gründen", insbesondere wegen besonderer Freundschaft oder persönlicher Feindschaft mit einer Partei oder ihrem Vertreter befangen sein könnten. Die Norm konkretisiert die aus Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV fliessende Garantie eines unabhängigen und unparteiischen Gerichts. Der Anschein der Befangenheit besteht, wenn Umstände vorliegen, die bei objektiver Betrachtungsweise geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit des Richters zu erwecken (vgl. BGE 141 IV 178 E. 3.2.1; 138 IV 142 E. 2.1; Urteil 2C 62/2021 vom 8. März 2021 E. 4.3.2; je mit Hinweisen). Im Zusammenhang mit der Vorbefassung (Art. 34 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
1    Les juges et les greffiers se récusent:
a  s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
b  s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
c  s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
d  s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
e  s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
2    La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.
BGG) hat das Bundesgericht erkannt, es müssten konkrete Anhaltspunkte dafür vorliegen, dass sich die einzelne Gerichtsperson bereits in einer Art festgelegt hat, die einer anderen Bewertung der Sach- und Rechtslage nicht mehr zugänglich ist und der Verfahrens-ausgang deshalb nicht mehr offen erscheint (BGE 131 I 113 E. 3.6 mit Hinweis). Dies gilt in analoger Weise, wenn zu beurteilen ist, ob eine Gerichtsperson aus "anderen Gründen"
befangen sein könnte (Verfügung 2C 466/2010 vom 25. Oktober 2010 E. 2.3.1 mit Hinweisen).
Die Mitwirkung in einem früheren, der gesuchstellenden Partei nicht genehmen Verfahren des Bundesgerichts bildet für sich allein keinen Ausstandsgrund (Art. 34 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
1    Les juges et les greffiers se récusent:
a  s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
b  s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
c  s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
d  s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
e  s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
2    La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.
BGG). Damit eine unzulässige Vorbefassung respektive Befangenheit vorliegt, müssen noch weitere tatsächliche Gesichtspunkte hinzukommen (vgl. BGE 131 I 113 E. 3.7.1; Urteile 2F 34/2022 vom 13. Dezember 2022 E. 2.2; 2C 62/2021 vom 8. März 2021 E. 4.3.2; 6F 28/2015 vom 15. Oktober 2015 E. 1.3; je mit Hinweisen).

2.4. Solche weiteren Gesichtspunkte vermag der Beschwerdeführer 2 nicht darzutun. Es ist Aufgabe des Bundesgerichts, bei Vorliegen entsprechender substanziierter Rügen die vorinstanzliche Beweiswürdigung auf ihre Rechtmässigkeit hin zu überprüfen. Wenn diese Überprüfung nicht im Sinne einer Partei ausfällt, lässt sich daraus noch keine Befangenheit ableiten. Es trifft denn auch nicht zu, dass aufgrund des Umstands, dass der Vorinstanz hinsichtlich der Würdigung einzelner Sachverhaltselemente Vorgaben gemacht wurden, der gesamte Verfahrensausgang vorbestimmt wäre (vgl. in diesem Zusammenhang BGE 140 I 326 E. 5.1). Nach der Rechtsprechung erweist sich ein Ausstandsbegehren, welches letztlich allein mit der Mitwirkung von Gerichtsmitgliedern an einem Entscheid begründet wird, der für die gesuchstellende Partei negativ ausgefallen ist, als untauglich und unzulässig (vgl. BGE 143 IV 69 E. 3.1; 129 III 445 E. 4.2.2.2; je mit Hinweisen). Genau diese Art von Begründung liegt in casu vor. Auf das Ausstandsbegehren wird deshalb, soweit es angesichts der konkreten Gerichtsbesetzung nicht ohnehin gegenstandslos wird, unter teilweiser Mitwirkung der betroffenen Personen und ohne Durchführung des von Art. 37
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 37 Décision - 1 Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
1    Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
2    La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue.
3    Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même.
BGG vorgesehenen Verfahrens nicht
eingetreten (vgl. zum Vorgehen BGE 129 III 445 E. 4.2.2.2; Urteile 7B 188/2023 vom 24. Juli 2023 E. 1.2; 9C 248/2018 vom 19. September 2018 E. 1; Verfügung 2C 466/2010 vom 25. Oktober 2010 E. 2.3.3; je mit Hinweisen).

3.
Angefochten ist ein Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) in Strafsachen einer letzten kantonalen Instanz, die als oberes Gericht auf Berufung hin geurteilt hat (Art. 80
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52
BGG). Die Beschwerdebefugnis der Oberstaatsanwaltschaft (Beschwerdeführerin 1) ergibt sich aus Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
und lit. b Ziff. 3 BGG, diejenige des Beschwerdeführers 2 als beschuldigte Person aus Ziff. 1 derselben Bestimmung. Darüber hinaus geben die formellen Voraussetzungen einleitend zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerden ist im Grundsatz einzutreten.

4.
Die Schuldsprüche wegen Vergewaltigung und mehrfacher sexueller Nötigung beruhen auf dem Vorwurf, der Beschwerdeführer 2 habe seine damalige Partnerin B.________ (Beschwerdegegnerin 2) in der Nacht vom 17. auf den 18. Oktober 2014 in einem Hotelzimmer in London vergewaltigt und mehrfach sexuell genötigt. Der Beschwerdeführer 2 wehrt sich hiergegen und kritisiert die entsprechenden Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz als willkürlich. Gleichzeitig rügt er eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör wegen unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung.

4.1.

4.1.1. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
BGG). Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich ist und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
BGG). Willkür im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV liegt vor, wenn die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist, das heisst, wenn das Gericht in seinem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation bzw. den Akten in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen (BGE 148 IV 356 E. 2.1; 148 IV 39 E. 2.3.5; 146 IV 88 E. 1.3.1). Willkürlich ist auch eine Beweiswürdigung, die einseitig einzelne Beweise berücksichtigt (BGE 148 IV 356 E. 2.1 mit Hinweisen). Willkür ist dagegen nicht bereits gegeben, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar oder sogar vorzuziehen ("préférable") wäre (BGE 148 IV 374 E. 3.2.2, 39 E. 2.3.5; 146 IV 88 E. 1.3.1; 141 I 49 E. 3.4; je mit Hinweisen).
Die Willkürrüge muss in der Beschwerde anhand des angefochtenen Entscheids explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dabei darf sich die beschwerdeführende Partei nicht darauf beschränken, aufzuzeigen, wie einzelne Indizien willkürfrei zu würdigen gewesen wären. Sie muss sich vielmehr mit der gesamten Beweislage befassen und darlegen, inwiefern aus ihrer Sicht auch der aus der Gesamtheit der verschiedenen Indizien gezogene Schluss geradezu willkürlich ist (Urteile 6B 596/2021 vom 30. Januar 2023 E. 3.3.1; 6B 1302/2020 vom 3. Februar 2021 E. 1.2.4, nicht publ. in: BGE 147 IV 176; je mit Hinweisen). Auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 356 E. 2.1; 146 IV 88 E. 1.3.1).

4.1.2. Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt (Art. 139 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
StPO). Die Strafbehörden können ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) oder des Untersuchungsagrundsatzes (Art. 6
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
StPO) auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in vorweggenommener (antizipierter) Beweiswürdigung annehmen können, ihre Überzeugung werde durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert. Die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht als Tatfrage nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 147 IV 534 E. 2.5.1; 146 III 73 E. 5.2.2; je mit Hinweisen).

4.2.

4.2.1. Unter formellen Gesichtspunkten beanstandet der Beschwerdeführer 2, dass die Vorinstanz seinen Antrag auf (erneute) Befragung von D.________ als Zeugin abgewiesen hat. Diese hätte Angaben zum Medikamentenkonsum der Beschwerdegegnerin 2 im relevanten Zeitraum machen können. Solche Informationen seien für die Beurteilung der Glaubhaftigkeit von deren Aussagen von grösster Bedeutung, denn die Wechselwirkung zwischen Medikamenten- bzw. Alkoholkonsum und Wahrnehmungsvermögen sei offensichtlich.

4.2.2. Diesbezüglich führt die Vorinstanz unter anderem aus, selbst wenn sich D.________ nach rund acht Jahren noch erinnern und Angaben zum behaupteten Medikamentenkonsum machen könnte, wäre kein Aufschluss darüber zu erwarten, inwiefern dieser oder die angebliche psychische Verfassung der Beschwerdegegnerin 2 ihre Wahrnehmung bzw. ihre Aussagen beeinflusst haben. Diese Einschätzung ist nicht zu beanstanden. Insbesondere sind gemäss angefochtenem Urteil im gesamten Verfahren trotz intensiver Befragungen diverser Personen aus dem Umfeld der Direktbeteiligten, unter anderem D.________, keine Hinweise auf ernsthafte Störungen im Wahrnehmungs- oder Denkvermögen der Beschwerdegegnerin 2 aufgetaucht. Dass der Beschwerdeführer 2 ihr psychische Probleme nachsagte und sie, wie er in diesem Zusammenhang weiter vorbringt, einen gewissen Hang zur Übertreibung hat, legt keine andere Schlussfolgerung nahe. Mit der Vorinstanz ist daher nicht ersichtlich, inwiefern D.________ zum heutigen Zeitpunkt zusätzliche sachdienliche Angaben machen könnte. Willkür in der vorinstanzlichen antizipierten Beweiswürdigung ist nicht ersichtlich.

4.3. Inhaltlich wirft der Beschwerdeführer 2 der Vorinstanz vor, die Beweise einseitig zu seinem Nachteil zu würdigen und entlastende Umstände ausser Acht zu lassen. Da der angefochtene Entscheid auf einer Vielzahl willkürlicher Annahmen beruhe, lasse er sich auch im Ergebnis nicht halten.

4.3.1. Die Kritik des Beschwerdeführers 2 ist teilweise rein appellatorisch. Dies ist etwa der Fall, wenn er geltend macht, die Beule am Hinterkopf der Beschwerdegegnerin 2 lasse sich nicht mit der Anklagethese - eines kopfüber erfolgten Sturzes in die Badewanne - in Einklang bringen oder die Vorinstanz messe deren WhatsApp-Nachrichten ("[...] In der zwischenzeit könntest du dir ja mal überlegen, wie du mich in london behandelt hast... Und was du dagegen zu unternehmen bereits bist...." sowie "Und es ist mein ernst, die vorfälle in london waren grenzüberschreitungen mir gegenüber, die vollkommen unakzeptabel sind") eine falsche Bedeutung bei. Dass der Beschwerdeführer 2 diese Elemente anders gewürdigt haben möchte, bedeutet nicht, dass die vorinstanzliche Würdigung - in Kombination mit weiteren Indizien - unhaltbar ist. Nur am Rande sei angemerkt, dass sich die Beschwerdeführung hier gleich selbst widerspricht, wenn sie den Sturz in die Badewanne anzweifelt und gleichzeitig geltend macht, die Beschwerdegegnerin 2 könnte mit den zitierten Nachrichten auch auf diesen Sturz angespielt haben. Im Bereich des Appellatorischen bleibt die Argumentation des Beschwerdeführers 2 auch, soweit sie darauf baut, dass das Verhalten der
Beschwerdegegnerin 2 (keine Schilderung spezifischer Schmerzen, kein Arztbesuch, sich "100 Mal" mit Duschgel einzureiben) angeblich nicht dem entsprechen solle, was vom Opfer einer gewaltsamen Analpenetration zu erwarten wäre. Damit ist keine Willkür in der vorinstanzlichen Aussagewürdigung dargetan.
Im Weiteren kritisiert der Beschwerdeführer 2, dass die Vorinstanz verschiedene entlastende Umstände nicht berücksichtige bzw. "neutralisiere". Dieser Vorwurf ist unbegründet, denn die Vorinstanz berücksichtigt entlastende Momente sehr wohl. Wenn sie diesen im Ergebnis weniger Gewicht beimisst als den belastenden Indizien, lässt dies ihre Beweiswürdigung nicht als einseitig oder gar haltlos erscheinen. Dies gilt etwa für den Umstand, dass die Zeugin E.________ teilweise unglaubhafte Angaben gemacht hat, nämlich zur Frage, weshalb sie bei ihrer polizeilichen Einvernahme nichts von einem Übergriff mit sexueller Komponente erzählte bzw. einen solchen nur andeutete. Ebenso gilt es für den Umstand, dass die Beschwerdegegnerin 2 gegenüber ihrer Freundin D.________ nach deren Aussagen nie einen sexuellen Übergriff, sondern nur ein "Schmettern in die Badewanne" erwähnte (was im Widerspruch zu den Aussagen der Beschwerdegegnerin 2 und von F.________steht).
Ebenso durfte die Vorinstanz ohne in Willkür zu verfallen bei der Beschwerdegegnerin 2 einen gewissen Hang zur Übertreibung feststellen und ihre Aussagen, die sie als detailliert, stimmig und auch auf Nachfrage hin widerspruchsfrei einstuft (siehe auch E. 4.3.2 unten), gleichwohl als glaubhaft erachten. Insbesondere folgt die Vorinstanz dabei der Rechtsprechung, wonach bei der Aussagewürdigung die Glaubhaftigkeit der konkreten Aussage und nicht die allgemeine Glaubwürdigkeit einer Person im Zentrum steht (vgl. (BGE 133 I 33 E. 4.3; Urteile 6B 1029/2021 vom 24. August 2022 E. 2.1.2, nicht publ. in: BGE 148 IV 385; je mit Hinweisen). Fehl geht in diesem Zusammenhang der Vorwurf des Beschwerdeführers 2, beim von der Vorinstanz festgestellten Detailreichtum handle es sich lediglich um ein Scheinkriterium. Denn die Tatsache, dass die Beschwerdegegnerin 2 Nebensächlichkeiten wie die Armaturen im Badezimmer, wo das Geschehen seinen Anfang nahm, detailliert beschreiben konnte, stellt eines von mehreren Realitätskennzeichen dar (so bereits BGE 147 IV 409 E. 5.4.2 mit Hinweisen) und wurde von der Vorinstanz somit zu Recht in die Gesamtwürdigung miteinbezogen. Unwahrscheinlich scheint im Übrigen - so aber offenbar die These des
Beschwerdeführers 2 -, dass sich die Beschwerdegegnerin 2 während ihres London-Aufenthalts das Badezimmer des Hotels detailliert einprägte, um diese Details später bei einer falschen Anschuldigung wegen Sexualdelikten verwenden zu können. Weiter berücksichtigt die Vorinstanz auch den "beträchtlichen Belastungseifer" der Beschwerdegegnerin 2. Sie verfällt indes nicht in Willkür, wenn sie ungeachtet dessen auf deren Angaben abstellt, zumal sie diese Belastungsbemühungen, wenn auch in etwas missglückter Formulierung, im Folgenden doch nachvollziehbar relativiert. Dabei scheint es nicht widersprüchlich, der Beschwerdegegnerin 2 zwar einen Belastungseifer - im Sinne eines Bestrebens, das Vorgefallene tendenziell pathetisch und leicht dramatisierend darzustellen - zu attestieren und gleichzeitig festzustellen, sie habe auf naheliegende Mehrbelastungen - im Sinne eines freien Erfindens von Begebenheiten oder Handlungen - verzichtet. In diesem Sinne hält es auch vor dem Willkürverbot stand, wenn die Vorinstanz eine eigentliche Schädigungsabsicht der Beschwerdegegnerin 2 verneint, auch weil die diesbezüglichen Vorbringen des Beschwerdeführers 2 einzig den Vorwurf der vorsätzlichen Tötung betreffen und damit die hohen Hürden einer
Willkürrüge nicht erreichen. Gleich zu urteilen ist schliesslich, soweit der Beschwerdeführer 2 in isolierter Weise und ohne Auseinandersetzung mit deren Aussageverhalten eine Behauptung der ehemaligen Haushälterin der Beschwerdegegnerin 2 zitiert, wonach Letztere ihr finanzielle Unterstützung angeboten habe, wenn sie im Gegenzug gegen ihn aussagen würde.
Näher einzugehen ist auf die Entstehungsgeschichte der belastenden Aussagen. Die Vorinstanz hält fest, die Beschwerdegegnerin 2 habe den Vorfall vor der Anzeigeerstattung mit Personen aus ihrem engen Umfeld wiederholt besprochen, was ein beträchtliches Risiko der Verfälschung ihrer ursprünglichen Wahrnehmung berge. Es könne nicht mehr rekonstruiert werden, welche Teile der Aussage im freien Bericht erfolgt seien und welche allenfalls später, etwa aufgrund suggestiver Nachfragen ihrer Gesprächspartnerinnen, hinzugekommen seien. Ein weiteres Verfälschungsrisiko liege dabei auch in der unbekannten Art der Nachfrage. Die Entstehungsgeschichte mahne deshalb zu erheblicher Vorsicht bei der Aussagewürdigung. In der Tat bringt das Vorliegen suggestiver Bedingungen bei der Aussagewürdigung Probleme mit sich (eingehend LUDEWIG/TAVOR/BAUMER, Zwischen Wahrheit und Lüge, Justice - Justiz - Giustizia [Richterzeitung], 2012/2, Rz. 65 ff.). Wie sich der vorinstanzlichen Aussagewürdigung entnehmen lässt, enthielten die Erstbekundungen der Beschwerdegegnerin 2 gegenüber ihren Freundinnen in der Zeit vor Weihnachten 2014 jedoch bereits einen sexuellen Übergriff (zur Würdigung von Aussagen vom Hörensagen siehe Urteile 6B 70/2023 vom 31. Juli 2023 E.
6.2.2; 6B 1362/2020 vom 20. Juni 2022 E. 12.2 mit Hinweisen). Zudem berichtete sie am 13. Januar 2015 ihrem Rechtsvertreter und dessen Substitutin, laut Vorinstanz in "ziemlich konkreter" Weise, von einer "analen Vergewaltigung" in London. Damit stand der Tatvorwurf in seiner Wesentlichkeit von Anfang an im Raum. Mit der Vorinstanz relativiert sich dadurch der Verdacht des Beschwerdeführers 2, die Beschwerdegegnerin 2 habe den beanzeigten Sachverhalt zusammen mit ihren Freundinnen über ein Jahr lang einstudiert, massiv. Hinweise auf explizite Erinnerungsbemühungen aus dem Umfeld der Beschwerdegegnerin 2 oder auf eine zunehmende Verdeutlichung ihrer Erinnerung sind sodann nicht erkennbar. Somit konnte die Vorinstanz entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers 2 auf die herkömmlichen Methoden zur Aussageanalyse zurückgreifen (vgl. BENDER/HÄCKER/SCHWARZ, Tatsachenfeststellung vor Gericht, 5. Aufl. 2021, S. 87 Rz. 369; LUDEWIG/TAVOR/BAUMER, Rz. 75). Wenn sie dabei zum Schluss gelangt, dass die Beschwerdegegnerin 2 ihre Geschichte nicht erfunden hat, sondern (auch ihren Freundinnen) die Wahrheit erzählte, hält dies insgesamt vor dem Willkürverbot stand. Insbesondere stehen die umstrittenen Angaben weitgehend in grundsätzlicher
Übereinstimmung mit insgesamt fünf Zeuginnen, darunter vier Freundinnen und die Therapeutin der Beschwerdegegnerin 2. Es scheint entgegen der These des Beschwerdeführers 2 wenig wahrscheinlich, dass vier Freundinnen mit der Beschwerdegegnerin 2 belastende Aussagen eingeübt haben und in der Folge - unter Wahrheitspflicht und Hinweis auf die Strafbarkeit eines falschen Zeugnisses nach Art. 307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
StGB befragt (Art. 177 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 177 - 1 Au début de chaque audition, l'autorité qui entend le témoin lui signale son obligation de témoigner et de répondre conformément à la vérité et l'avertit de la punissabilité d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP107. À défaut de ces informations, l'audition n'est pas valable.
1    Au début de chaque audition, l'autorité qui entend le témoin lui signale son obligation de témoigner et de répondre conformément à la vérité et l'avertit de la punissabilité d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP107. À défaut de ces informations, l'audition n'est pas valable.
2    Au début de la première audition, l'autorité interroge le témoin sur ses relations avec les parties et sur d'autres circonstances propres à déterminer sa crédibilité.
3    L'autorité attire l'attention du témoin sur son droit de refuser de témoigner lorsque des éléments ressortant de l'interrogatoire ou du dossier indiquent que ce droit lui est reconnu. Si cette information n'est pas donnée et que le témoin fait valoir ultérieurement son droit de refuser de témoigner, l'audition n'est pas exploitable.
StPO) - entsprechende bewusste Falschaussagen zu seinen Lasten (und ihren Gunsten) tätigten. Schliesslich mag auf den ersten Blick zwar erstaunen, dass sich in der elektronischen Kommunikation der Beschwerdegegnerin 2 und ihren Freundinnen gemäss Vorbringen des Beschwerdeführers 2 offenbar keine Hinweise auf einen sexuellen Übergriff fanden. Daraus lässt sich jedoch nichts Entscheidwesentliches ableiten, auch weil umgekehrt bei einem gezielten Präparieren eines belastenden Konstrukts an Aussagen mit einer Geschicklichkeit, wie sie der Beschwerdeführer 2 der Beschwerdegegnerin 2 unterstellt, auch ein bewusstes Versenden kompromittierender Nachrichten hätte erwartet werden können.

4.3.2. Die Willkürrüge scheitert im Weiteren daran, dass sich der Beschwerdeführer mit den nachfolgend aufgeführten Gründen, die laut Vorinstanz für die Glaubhaftigkeit der Darstellung der Beschwerdegegnerin 2 sprechen, nicht auseinandersetzt. So seien deren Schilderungen laut Vorinstanz lebensnah in einen in sich stimmigen Bericht über die turbulente Beziehung zum Beschwerdeführer 2 eingebettet. Auch sei aktenkundig, dass dieser bereits in der Vergangenheit mehrfach zu gewalttätigem Verhalten tendiert habe, wenn etwas nicht nach seinen Vorstellungen gelaufen sei. Insoweit liessen sich die belastenden Schilderungen auch mit der Persönlichkeit des Beschwerdeführers 2 in Übereinstimmung bringen. Die Vorwürfe entsprächen sodann nicht der "klassischen" Vergewaltigung in einer Beziehung, was sich insbesondere aus dem einvernehmlichen Beginn des sexuellen Kontakts ergebe. Im weiteren Verlauf beschreibe die Beschwerdegegnerin 2 diverse Komplikationen, namentlich in Form von verschiedenen Positionswechseln und beim Ausziehen der Kleidung. Für die Glaubhaftigkeit sprächen auch die diversen originellen und realistischen Details, stimmige gefühlsmässige Reaktionen und originelle Assoziationen, teilweise auch betreffend Nebenschauplätzen. Die
Beschwerdegegnerin 2 sei durchwegs in der Lage gewesen, auf Nachfragen rasch und überzeugend zu antworten. Praktisch alle Antworten hätten sich harmonisch oder zumindest ohne erkennbare Widersprüche in das Gesamtbild einfügt. Auch wenn die Schilderungen teils gar etwas einstudiert wirken würden, enthielten sie zahlreiche spontane Äusserungen. Neben dem Detailreichtum falle weiter auf, dass die Aussage als Ganzes, das heisst insbesondere auch betreffend Nebensächlichkeiten, äusserst konstant geblieben sei. Der Beschwerdeführer 2 dagegen habe keine zuverlässigen und glaubhaften Angaben zum Tatzeitraum gemacht.

4.3.3. Auch wenn sie einzelne Elemente anders hätte gewichten können, ist es im Resultat nicht willkürlich, wenn die Vorinstanz in einer Gesamtbetrachtung auf die Aussagen der Beschwerdegegnerin 2 abstellt und den angeklagten Sachverhalt als erstellt erachtet. Die Beschwerde des Beschwerdeführers 2 bleibt entsprechend ohne Erfolg.

4.4. Seinen Aufhebungsantrag betreffend Strafzumessung, Genugtuung und Kostenverteilung begründet der Beschwerdeführer 2 nicht bzw. leitet er diesen aus den beantragten Freisprüchen ab. Da die Schuldsprüche nach dem Gesagten bestätigt werden, ist darauf nicht einzutreten.

5.
Die Beschwerde der Beschwerdeführerin 1 beschlägt die rechtliche Würdigung der Geschehnisse. Sie verlangt eine Bestrafung wegen qualifizierter Vergewaltigung und qualifizierter sexueller Nötigung, da das Merkmal der Grausamkeit erfüllt sei.

5.1. Die Verwendung von Gewalt, Drohung oder Zwang ist Teil des Grundtatbestands der sexuellen Nötigung nach Art. 189 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
StGB und der Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
1    Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
2    Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence à l'égard d'une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans.
3    Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins.
StGB. Die Grausamkeit der Tatbegehung ist nur dann erschwerendes Element im Sinne von Abs. 3 der genannten Bestimmungen, wenn sie über das hinausgeht, was notwendig ist, um den Widerstand des Opfers zu brechen und das Grunddelikt auszuführen. Sie liegt vor, wenn der Täter gefährliche Mittel einsetzt, so dass das Opfer besondere Qualen erleidet, die jene der erzwungenen sexuellen Handlung übersteigen. Damit sind Leiden gemeint, welche der Täter dem Opfer aus Sadismus, Brutalität oder Gefühllosigkeit dem Schmerz des anderen gegenüber zufügt (vgl. BGE 119 IV 49 E. 3d; 119 IV 224 E. 3; Urteile 6B 1208/2022 vom 16. Februar 2023 E. 1.1.1; 6B 1407/2019 vom 3. Juni 2020 E. 2.1.1; 6B 445/2009 vom 6. Oktober 2009 E. 6.3; je mit Hinweisen). Die grausame Behandlung des Opfers muss nicht direkt mit der Tat als solche im Zusammenhang stehen, sie kann auch vor oder nach der Verübung des eigentlichen Delikts erfolgen (BGE 119 IV 224 E. 3; Urteile 6B 1208/2022 vom 16. Februar 2023 E. 1.1.1; 6B 1407/2019 vom 3. Juni 2020 E. 2.1.1; je mit Hinweisen). Das Qualifikationsmerkmal
der Grausamkeit ist mit Blick auf die Mindeststrafdrohung von drei Jahren Freiheitsstrafe respektive auf die Erhöhung gegenüber dem Grundtatbestand nur mit Zurückhaltung anzunehmen. Dies ergibt sich daraus, dass bereits der Grundtatbestand Nötigungsmittel im Sinne von Drohung, Gewalt oder Zwang voraussetzt (BGE 119 IV 224 E. 3; Urteil 6B 1208/2022 vom 16. Februar 2023 E. 1.1.1 mit Hinweis). Zur Beantwortung der Frage, ob der Täter mit Grausamkeit gehandelt hat, muss sich die Würdigung auf das Verhalten beziehen, welches er gewollt hat und nicht alleine darauf, was das Opfer persönlich empfunden hat (Urteil 6B 445/2009 vom 6. Oktober 2009 E. 6.3 mit Hinweis).

5.2. Die Beschwerdeführerin 1 macht geltend, das beweismässig erstellte massive Pressen eines Badetuchs auf das gesamte Gesicht des Opfers, verbunden mit dem Gegendruck der anderen Hand am Hinterkopf, das damit erreichte Verschliessen der Atemwege und die damit hervorgerufene Todesangst, verbunden mit der Drohung, so lange weiter zuzudrücken, bis das Schreien aufhöre, was das Opfer zweifelsfrei als Tötungsdrohung verstanden habe und vom Beschwerdeführer 2 wohl auch so gemeint gewesen sei, stelle klar eine grausame Behandlung dar. Die physischen und psychischen Qualen seien erheblich über das Mass dessen hinausgegangen, was erforderlich gewesen sei, um von der körperlich weit unterlegenen Beschwerdegegnerin 2 die weiteren sexuellen Handlungen zu erzwingen. Der Ablauf der Einzelereignisse - zuerst einvernehmliche sexuelle Handlungen, bei denen sich der Beschwerdeführer 2 sexuell nicht befriedigen konnte, danach gewaltsame anale Penetration gegen den Willen des Opfers mit anschliessendem lauten Schreien und Nötigungshandlung mit dem Badetuch, dies alles im Badezimmer, sowie mit Aufgabe des Widerstands des Opfers unverzügliche Vornahme weiterer sexueller Handlungen im Schlafzimmer - weise klar darauf hin, dass es dem Beschwerdeführer
2 bereits bei der grausamen Behandlung des schreienden Opfers auch oder vor allem darum gegangen sei, dessen Widerstand gegen die weiteren, von ihm für seine sexuelle Befriedigung vorgesehenen Handlungen zu brechen. Massgeblich sei allein, dass der Täter das Opfer vor, während oder nach der Tat grausam behandle, unabhängig von welchem Zweck.

5.3. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung handelt namentlich der Täter grausam und auch gefährlich, der sein Opfer während mehrerer Minuten bzw. wiederholt stranguliert respektive stark würgt, sodass danach Würgemale feststellbar sind, oder der den Hals des Opfers derart zudrückt, dass dieses um sein Leben fürchtet (vgl. BGE 119 IV 224 E. 3; Urteil 6B 445/2009 vom 6. Oktober 2009 E. 6.3 mit Hinweis). Das vorliegend zu beurteilende Drücken eines Badetuchs auf das Gesicht der Beschwerdegegnerin 2 ist damit insofern vergleichbar, als beide Handlungen gegen die Atemwege gerichtet sind. Das gewaltsame Vorgehen des Beschwerdeführers 2 war aber doch, sowohl in zeitlicher Hinsicht als auch von der Art der Einwirkung her, von geringerer Intensität. Er nahm das Badetuch umgehend von ihrem Gesicht weg, als sie mit Schreien aufhörte. Aufgrund des gesamten Geschehensablaufs ist es nachvollziehbar und im Ergebnis überzeugend, wenn die Vorinstanz festhält, der Beschwerdeführer 2 habe nicht darauf abgezielt, die schreiende Beschwerdegegnerin 2 zu ersticken, sondern sie zum Schweigen zu bringen. Etwas anderes lässt sich ihm nicht nachweisen, ebenso wenig, wie dass er ihr absichtlich besondere Schmerzen oder Leiden zufügen bzw. sie quälen
wollte. Da die Qualifikation der Grausamkeit auch vom subjektiven Tatbestand erfasst werden muss und nur mit Zurückhaltung anzunehmen ist, ist sie mit der Vorinstanz, wenn auch knapp, zu verneinen.

5.4. Der vorinstanzliche Entscheid betreffend Strafe und Anordnung einer therapeutischen Massnahme wird von der Beschwerdeführerin 1 zwar mitangefochten, den Anträgen kommt nach ihren eigenen Angaben aber keine selbstständige Bedeutung zu. Darauf wird folglich nicht näher eingegangen.

6.
Die Beschwerden werden abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist. Ausgangsgemäss hat der Beschwerdeführer 2 die auf das Verfahren 7B 203/2022 entfallenden Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Ausserdem hat er die Beschwerdegegnerin 2 für ihre Aufwendungen in diesem Verfahren angemessen zu entschädigen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Umgekehrt sind ihm im Verfahren 7B 202/2022 keine entschädigungswürdigen Nachteile entstanden. Der Beschwerdeführerin 1 sind keine Kosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Verfahren 7B 202/2022 und 7B 203/2022 werden vereinigt.

2.
Auf das Ausstandsgesuch des Beschwerdeführers 2 wird nicht eingetreten, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist.

3.
Die Beschwerden werden abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

4.
Dem Beschwerdeführer 2 werden Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- auferlegt.

5.
Der Beschwerdeführer 2 hat der Beschwerdegegnerin 2 eine Parteientschädigung von Fr. 3'000.-- zu bezahlen.

6.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. Oktober 2023

Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Abrecht

Die Gerichtsschreiberin: Lustenberger
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 7B_202/2022
Date : 18 octobre 2023
Publié : 04 novembre 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : 7B_202/2022: Qualifizierte Vergewaltigung, mehrfache, teilweise qualifizierte sexuelle Nötigung 7B_203/2022: Vergewaltigung, mehrfache sexuelle Nötigung; Willkür


Répertoire des lois
CP: 60 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
2    Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
63 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
111 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
189 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
190 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
1    Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
2    Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence à l'égard d'une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans.
3    Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins.
263 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 263 - 1 Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
2    La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, si la peine privative de liberté est la seule peine prévue par la disposition qui réprime le crime commis dans cet état.
307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
CPP: 6 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
139 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
177
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 177 - 1 Au début de chaque audition, l'autorité qui entend le témoin lui signale son obligation de témoigner et de répondre conformément à la vérité et l'avertit de la punissabilité d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP107. À défaut de ces informations, l'audition n'est pas valable.
1    Au début de chaque audition, l'autorité qui entend le témoin lui signale son obligation de témoigner et de répondre conformément à la vérité et l'avertit de la punissabilité d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP107. À défaut de ces informations, l'audition n'est pas valable.
2    Au début de la première audition, l'autorité interroge le témoin sur ses relations avec les parties et sur d'autres circonstances propres à déterminer sa crédibilité.
3    L'autorité attire l'attention du témoin sur son droit de refuser de témoigner lorsque des éléments ressortant de l'interrogatoire ou du dossier indiquent que ce droit lui est reconnu. Si cette information n'est pas donnée et que le témoin fait valoir ultérieurement son droit de refuser de témoigner, l'audition n'est pas exploitable.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
LTF: 34 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
1    Les juges et les greffiers se récusent:
a  s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
b  s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
c  s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
d  s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
e  s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
2    La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.
36 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
1    La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
2    Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué.
37 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 37 Décision - 1 Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
1    Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
2    La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue.
3    Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
71 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF32 sont applicables par analogie.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
PCF: 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
Répertoire ATF
119-IV-224 • 119-IV-49 • 126-V-283 • 129-III-445 • 131-I-113 • 133-I-33 • 133-IV-215 • 138-IV-142 • 140-I-326 • 141-I-49 • 141-IV-178 • 143-IV-69 • 146-III-73 • 146-IV-88 • 147-IV-176 • 147-IV-409 • 147-IV-534 • 148-IV-356 • 148-IV-374 • 148-IV-385 • 148-IV-39
Weitere Urteile ab 2000
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Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • victime • viol • contrainte sexuelle • peine privative de liberté • état de fait • meurtre • récusation • acte d'ordre sexuel • appréciation anticipée des preuves • comportement • tort moral • chute • douleur • avocat • vérité • constatation des faits • communication • poids • frais judiciaires • hameau • case postale • question • acquittement • langue • requérant • peintre • fixation de la peine • mesure thérapeutique institutionnelle • arbre • décision • dépense • intéressé • prévenu • début • droit d'être entendu • autorisation ou approbation • autorité judiciaire • fausse indication • loi fédérale de procédure civile fédérale • greffier • force obligatoire • représentation en procédure • pression • prévisibilité • motivation de la décision • forme et contenu • recours en matière pénale • appréciation du personnel • acceptation de l'offre • danger • déclaration • nouvelles • offre de contracter • force obligatoire • d'office • réponse au recours • jour • adulte • vie • dénonciation calomnieuse • mois • amende • condition • question de fait • presse • hors • condamné • emploi • mesure • soupçon • connexité matérielle • inventeur • intérêt • nuit • affaire pénale • intimé • montagne • personne concernée • constitution • cuisinier • lausanne • norme • décision finale • volonté • histoire
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