Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 1045/2021
Urteil vom 18. August 2022
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber Monn.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Róisín Dubach,
Beschwerdeführerin,
gegen
Gerichtspräsident II des Obergerichtspräsidium s des Kantons Obwalden, Poststrasse 6, 6060 Sarnen,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung (Eheschutzmassnahmen),
Beschwerde gegen den Entscheid des Gerichtspräsidenten II des Obergerichtspräsidiums des Kantons Obwalden vom 11. November 2021 (UR 21/032/SKE).
Sachverhalt:
A.
A.________ und B.________ sind die verheirateten Eltern der Kinder C.________ (2017) und D.________ (2019). Sie führen vor den Gerichten des Kantons Obwalden einen Eheschutzprozess.
B.
B.a. Mit Entscheid vom 9. September 2021 ordnete die Kantonsgerichtspräsidentin III von Obwalden auf Ersuchen von A.________ Eheschutzmassnahmen nach Art. 175 f

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 175 - Un époux est fondé à refuser la vie commune aussi longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de la famille sont gravement menacés. |
B.b. Mit Entscheid vom 11. November 2021 wies der Gerichtspräsident II des Obergerichtspräsidiums das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung mangels Bedürftigkeit ab.
C.
C.a. Mit Beschwerde vom 15. Dezember 2021 wendet sich A.________ (Beschwerdeführerin) an das Bundesgericht. Sie beantragt, dass ihr für das Berufungsverfahren die vollumfängliche unentgeltliche Rechtspflege erteilt und die unterzeichnende Anwältin als Rechtsvertreterin eingesetzt werde. Eventualiter beantragt die Beschwerdeführerin, die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Auch für das Verfahren vor dem Bundesgericht stellt die Beschwerdeführerin ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege.
C.b. Mit Schreiben vom 23. Mai 2022 und vom 9. Juni 2022 informiert die Beschwerdeführerin das Bundesgericht über weitere Verfahrenshandlungen des Obergerichts im Berufungsverfahren.
C.c. In seiner Vernehmlassung vom 30. Juni 2022 beantragt der Gerichtspräsident II des Obergerichtspräsidiums (Beschwerdegegner), die Beschwerde abzuweisen. Die Replik der Beschwerdeführerin datiert vom 27. Juli 2022. Der Beschwerdegegner reagierte darauf am 4. August 2022 mit einer weiteren Eingabe. Diese wurde der Beschwerdeführerin zur Wahrung des rechtlichen Gehörs zur Kenntnis gebracht. Auf den Inhalt des Schriftenwechsels wird im Sachzusammenhang eingegangen. Im Übrigen hat sich das Bundesgericht die Akten des kantonalen Verfahrens überweisen lassen.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerdeführerin wehrt sich dagegen, dass die Vorinstanz ihr Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das Berufungsverfahren abgewiesen hat. Der Rechtsweg im Streit um die unentgeltliche Rechtspflege folgt jenem in der Hauptsache (BGE 137 III 380 E. 1.1; Urteil 5A 435/2021 vom 25. April 2022 E. 1.1). Dort geht es um Eheschutzmassnahmen nach Art. 175 f

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 175 - Un époux est fondé à refuser la vie commune aussi longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de la famille sont gravement menacés. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...97 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42 |
2.
Soweit im Hauptverfahren - wie hier im Verfahren betreffend Eheschutz - gemäss Art. 98

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
Hier dreht sich der Streit ausschliesslich um die prozessuale Bedürftigkeit der Beschwerdeführerin. Ist das Bundesgericht mit der Rüge befasst, der verfassungsmässige (Minimal-) Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege (Art. 29 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 117 Droit - Une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes: |
|
a | elle ne dispose pas de ressources suffisantes; |
b | sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 117 Droit - Une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes: |
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a | elle ne dispose pas de ressources suffisantes; |
b | sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès. |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 117 Droit - Une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes: |
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a | elle ne dispose pas de ressources suffisantes; |
b | sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
III 138). Eine Verletzung von Art. 117

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 117 Droit - Une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes: |
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a | elle ne dispose pas de ressources suffisantes; |
b | sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Im Übrigen ist das Bundesgericht an den Sachverhalt gebunden, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.
Umstritten ist, ob die die Beschwerdeführerin über die nötigen Mittel verfügt, um den Prozess vor der Vorinstanz führen zu können.
3.1. Nach Art. 29 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
(Urteil 5A 863/2017 vom 3. August 2018 E. 3.2). Die effektiv vorhandenen Mittel und die finanziellen Verpflichtungen sind gegeneinander aufzuwiegen (BGE 135 I 221 E. 5.1). Massgebend ist grundsätzlich der Zeitpunkt der Gesuchseinreichung (a.a.O.).
Die gesuchstellende Person hat ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse darzulegen und sich zur Sache sowie über ihre Beweismittel zu äussern (Art. 119 Abs. 2

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 119 Requête et procédure - 1 La requête d'assistance judiciaire peut être présentée avant ou pendant la litispendance. |
|
1 | La requête d'assistance judiciaire peut être présentée avant ou pendant la litispendance. |
2 | Le requérant justifie de sa situation de fortune et de ses revenus et expose l'affaire et les moyens de preuve qu'il entend invoquer. Il peut indiquer dans sa requête le nom du conseil juridique qu'il souhaite. |
3 | Le tribunal statue sur la requête en procédure sommaire. La partie adverse peut être entendue. Elle le sera toujours si l'assistance judiciaire porte sur la fourniture des sûretés en garantie du paiement des dépens. |
4 | L'assistance judiciaire est exceptionnellement accordée avec effet rétroactif. |
5 | L'assistance judiciaire doit faire l'objet d'une nouvelle requête pour la procédure de recours. |
6 | Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance judiciaire, sauf en cas de mauvaise foi ou de comportement téméraire. |
Rechtsuchende hat das Gericht auf die Angaben hinzuweisen, die es zur Beurteilung des Gesuchs benötigt (BGE 120 Ia 179 E. 3a). Gegenüber einer anwaltlich vertretenen Partei ist das Gericht nach Art. 97

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 97 Information sur les frais - Le tribunal informe la partie qui n'est pas assistée d'un avocat sur le montant probable des frais64 et sur l'assistance judiciaire. |
3.2. Den vorinstanzlichen Feststellungen zufolge lebt die Beschwerdeführerin allein mit den zwei Kindern zusammen. Der monatliche Grundbetrag für die drei Personen betrage (einschliesslich des üblichen Zuschlages von 20 %) Fr. 2'580.--. Die im Grundbetrag nicht enthaltenen monatlichen Ausgaben (Wohnkosten, Versicherungen, öffentlicher Verkehr) belaufen sich dem angefochtenen Entscheid zufolge auf Fr. 2'353.85. Nicht berücksichtigt wurden die mit Fr. 300.-- bezifferten Kosten für "notwendige Kinderbetreuung", da sie laut Vorinstanz nicht belegt waren. In der Folge äussert sich der angefochtene Entscheid zu den monatlichen Einkünften. Gemäss dem Gesuchsformular erziele die Beschwerdeführerin einen geschätzten Nettolohn aus selbständiger Erwerbstätigkeit von Fr. 500.--. Weitere Einnahmen beträfen die wirtschaftliche Sozialhilfe inklusive Wohnungsmiete von durchschnittlich Fr. 3'027.65, welche die Beschwerdeführerin selbst auf rund Fr. 2'000.-- beziffere, sowie Kinderzulagen von Fr. 400.--, Prämienverbilligungen von Fr. 558.-- und Kinderunterhaltsbeiträge in Form von Betreuungsgutscheinen. Letztere würden sich auf je Fr. 1'045.-- pro Kind und auf einen Geschwisterbonus von Fr. 120.-- für ein Kind, total somit auf Fr. 2'210.-
- belaufen; die Beschwerdeführerin beziffere die Unterhalts-/Unterstützungsbeiträge mit Fr. 1'640.--. Insgesamt betrügen die Einnahmen Fr. 6'695.65. Schliesslich stellt das Obergericht Ausgaben und Einnahmen einander gegenüber und konstatiert, dass der monatliche Überschuss Fr. 1'761.80 betrage. Es erklärt, damit sei die Beschwerdeführerin in der Lage, die Gerichts- und Anwaltskosten des Berufungsverfahrens zu bezahlen. Die Voraussetzungen für die unentgeltliche Rechtspflege seien unter diesen Umständen nicht gegeben, das Gesuch sei daher abzuweisen.
3.3. Was die vorinstanzlichen Erkenntnisse betreffend ihr (prozessuales) Existenzminimum angeht, beklagt sich die Beschwerdeführerin darüber, dass die Kosten für die familienergänzende Kinderbetreuung von Fr. 300.-- nicht berücksichtigt wurden. Weshalb die Position trotz der dem Gesuch beigelegten Abrechnung der wirtschaftlichen Sozialhilfe als "nicht belegt gewürdigt werde", sei nicht nachvollziehbar.
Im Zusammenhang mit den ihr anrechenbaren Einkünften reklamiert die Beschwerdeführerin, dass zur Beurteilung ihrer aktuellen Mittellosigkeit nicht auf einen Durchschnittswert aus den vergangenen sieben Monatsabrechnungen der wirtschaftliche Sozialhilfe abgestellt werden dürfe, sondern von der aktuell konkreten und künftig zu erwartenden Situation ausgegangen werden müsse. Sie listet die Einkünfte auf, die ihr ab Oktober 2021 zur Verfügung gestanden und der Berechnung der wirtschaftlichen Sozialhilfe zugrunde gelegen hätten (Nettoeinnahmen aus selbständiger Erwerbstätigkeit, Kinderzulagen, Kinderalimente und Prämienverbilligung). Ausgehend von den effektiven Zahlen hätten sich ihre Einkünfte im Monat Oktober 2021 (unter Berücksichtigung der wirtschaftlichen Sozialhilfe von Fr. 1'551.45 und der Kinderalimente von Fr 1'640.--) auf Fr. 4'649.45 belaufen. Weiter macht die Beschwerdeführerin geltend, dass die Betreuungsgutscheine unter dem Titel "Ausgaben für die notwendige Kinderbetreuung" bereits verrechnet und ihr nicht als zusätzliche Einnahmen anzurechnen seien, da die Sozialbehörde die Abwicklung der Finanzierung der familienergänzenden Betreuung der Kinder übernehme. Anders als die Vorinstanz meine, würden die
Betreuungsgutscheine in der Höhe von monatlich Fr. 2'210.-- keine Einkünfte darstellen. Der Betrag sei von der Stadt Luzern für die Monate Januar bis August 2021 an die Stadtbuchhaltung ausbezahlt und von dort an die betreuende Kindertagesstätte weitergeleitet worden. All dies gehe aus den eingereichten Belegen hervor und könnte mittels der ebenfalls aufgelegten Abrechnungen der wirtschaftlichen Sozialhilfe von September und Oktober 2021 überprüft werden. Losgelöst von den Beanstandungen betreffend die Höhe der anrechenbaren Auszahlungen der wirtschaftlichen Sozialhilfe und nur schon unter Abzug des Betrages von Fr. 2'210.-- würden sich die monatlichen Einnahmen auf höchstens Fr. 4'485.-- belaufen.
Abschliessend hält die Beschwerdeführerin fest, dass entgegen dem angefochtenen Entscheid von einem monatlichen Manko von mindestens Fr. 765.85 auszugehen sei. Der Fehlbetrag sei darauf zurückzuführen, dass die Sozialbehörde zur Berechnung der wirtschaftlichen Sozialhilfe einen Grundbedarf von Fr. 1854.-- heranziehe, während die Vorinstanz von einem Grundbedarf von Fr. 2'580.-- ausgehe. Im Ergebnis sei festzuhalten, dass sie, die Beschwerdeführerin, "ganz eindeutig über keinen Überschuss verfügt" und nicht in der Lage ist, die Gerichts- und Anwaltskosten des Berufungsverfahrens selbst zu bezahlen. Die Mittellosigkeit sei eindeutig nachgewiesen, der angefochtene Entscheid verletze Bundesrecht.
3.4. In seiner Vernehmlassung äussert sich der Beschwerdegegner in verschiedener Hinsicht zu den von der Beschwerdeführerin erhobenen Beanstandungen. Zur Rüge, die Betreuungsgutscheine hätten nicht als Einkommen angerechnet werden dürfen, merkt er an, dass er diesbezüglich von der einschlägigen gesetzlichen Grundlage ausgegangen sei, wonach Betreuungsgutscheine in der Regel direkt an die erziehungsberechtigte Person ausbezahlt würden. Er verweist auf Art. 16 Abs. 1 des Reglements des Stadtrats Luzern über die familienergänzende Kinderbetreuung und die Förderangebote vom 29. März 2012 (im Folgenden: "Reglement"). Ob die Beschwerdeführerin dieses Einkommen auch tatsächlich im vollen Umfang an eine Kinderbetreuungsinstitution ausbezahlt habe, habe das Obergericht in Ermangelung der nötigen Belege nicht nachvollziehen können. Im Übrigen weist der Beschwerdegegner darauf hin, dass die Beschwerdeführerin die Notwendigkeit einer anwaltlichen Vertretung als weitere, bislang ungeprüfte Voraussetzung in ihrer Beschwerde nur mit pauschalen Ausführungen begründet habe.
3.5. Mit Blick auf die Handhabung der Betreuungsgutscheine betont die Beschwerdeführerin in ihrer Replik abermals, dass die Sozialen Dienste die Abwicklung der Geldflüsse hinsichtlich der Kinderbetreuung übernähmen. Die Sozialbehörde bezahle die Fremdbetreuungskosten direkt an die entsprechende Kindertagesstätte, mache die Betreuungsgutscheine im Namen der betroffenen Sozialhilfeempfänger geltend und erhalte auch die Gutscheine ausbezahlt. Sie, die Beschwerdeführerin, habe davon ausgehen dürfen, dass die Abläufe der Sozialbehörden allgemein bekannt seien. Schliesslich weist die Beschwerdeführerin darauf hin, dass die Notwendigkeit einer anwaltlichen Vertretung im angefochtenen Entscheid mit keinem Wort thematisiert oder als fehlerhaft beurteilt werde. Deshalb habe sie davon ausgehen dürfen, dass diese Voraussetzung als gegeben zu betrachten sei. Eine andere Beurteilung sei aufgrund der herzustellenden Waffengleichheit im Berufungsverfahren auch gar nicht denkbar.
3.6. In seiner weiteren Eingabe vom 4. August 2022 (s. Sachverhalt Bst. C.c) verweist der Beschwerdegegner auf die Richtlinien der Schweizerischen Konferenz für Sozialhilfe (SKOS), wonach Unterstützungsbeiträge in der Regel monatlich vom zuständigen Sozialhilfeorgan auf ein Konto der unterstützten Person überwiesen und anfallende Kosten nur in begründeten Ausnahmefällen in Form von Direktzahlungen durch das Sozialhilfeorgan beglichen werden. Angesichts dessen wäre es an der anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin gewesen, in ihrem Gesuch aufzuzeigen, ob und in welcher Höhe tatsächlich Fremdbetreuungskosten bestanden haben und dass diese - wie von ihr erstmals vor Bundesgericht geltend gemacht - direkt durch die Sozialbehörde abgegolten worden sind.
3.7. Vorweg ist klarzustellen, dass sich der angefochtene Entscheid nicht allein mit der Behauptung zu Fall bringen lässt, das Funktionieren der wirtschaftlichen Sozialhilfe sei notorisch und habe daher auch der Vorinstanz bekannt sein müssen. Ebenso wenig reicht es aus zu behaupten, dass das von der Vorinstanz zur Verfügung gestellte Formular die Situation der Beschwerdeführerin als Bezügerin wirtschaftlicher Sozialhilfe nicht adäquat abbilde. Dessen ungeachtet ist die Beschwerde begründet. Die vorinstanzliche Handhabung der Kriterien zur Bestimmung der Bedürftigkeit im Sinne von Art. 29 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
eingelöst werden, mit denen die Stadt Luzern eine entsprechende Vereinbarung abgeschlossen hat (Art. 10 Abs. 1). Selbst wenn die besagten Gutscheine - entsprechend der Annahme des Beschwerdegegners - gemäss Art. 16 Abs. 1 des Reglements der Beschwerdeführerin ausbezahlt würden, vertrüge es sich somit in keiner Weise mit den tatsächlichen Gegebenheiten, der Beschwerdeführerin den unter diesem Titel behördlich zugesprochenen Betrag als liquide Mittel anzurechnen, die ihr zur Finanzierung des Berufungsverfahrens je zur Verfügung gestanden hätten oder in Zukunft stehen könnten. Der angefochtene Entscheid verletzt Art. 29 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Was die zur Begründung des Gesuchs eingereichten Belege angeht, weist die zuständige Behörde der Stadt Luzern in ihrem Schreiben vom 26. Juli 2021 betreffend die Festsetzung der Betreuungsgutscheine für das Jahr 2021 (Gesuchsbeilage 8) ausdrücklich und an prominenter Stelle darauf hin, dass die Betreuungsgutscheine monatlich im Voraus an die Kindertagesstätte überwiesen werden und dass diese den entsprechenden Betrag auf der Betreuungsrechnung gutschreibe. Trotz dieses ausdrücklichen, unschwer erkennbaren behördlichen Hinweises auf die praktizierte Abwicklung von einer Auszahlung frei verfügbarer Mittel an die Beschwerdeführerin auszugehen, ist offensichtlich unrichtig und umso weniger nachvollziehbar, als auch die vorinstanzlichen Feststellungen über die Höhe der monatlich zugesprochenen Beträgen auf dem nämlichen Schreiben vom 26. Juli 2021 beruhen. War sich der Beschwerdegegner mit diesem Urkundenbeleg in den Händen noch unsicher, welche Bewandtnis es im konkreten Fall mit den fraglichen Betreuungsgutscheinen hat, so wäre er gehalten gewesen, mit der Beschwerdeführerin bzw. deren Rechtsvertreterin Rücksprache zu halten (E. 3.1). Angesichts der gegebenen Ausgangslage kann er sich nicht damit begnügen, der Beschwerdeführerin im
Schriftenwechsel vor Bundesgericht Unvollständigkeiten und fehlende Substanziierung vorzuwerfen und auf abstrakte Vorgaben im Reglement und in den SKOS-Richtlinien zu verweisen.
Fällt der Betrag von monatlich Fr. 2'210.-- als Einkommen weg, so hat die Beschwerdeführerin als bedürftig zu gelten. Entsprechend erübrigt es sich, auf die weitere Kritik der Beschwerdeführerin an der vorinstanzliche Ermittlung ihres Bedarfs und Einkommens einzugehen.
4.
4.1. Nach dem Gesagten ist die Beschwerde gutzuheissen und die Sache zur Weiterbehandlung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege an die Vorinstanz zurückzuweisen. Zu prüfen bleibt, ob die im Berufungsverfahren gestellten Rechtsbegehren der Beschwerdeführerin nicht aussichtslos erscheinen (Art. 117 Bst. b

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 117 Droit - Une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes: |
|
a | elle ne dispose pas de ressources suffisantes; |
b | sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès. |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 118 Étendue - 1 L'assistance judiciaire comprend: |
|
1 | L'assistance judiciaire comprend: |
a | l'exonération d'avances et de sûretés; |
b | l'exonération des frais judiciaires; |
c | la commission d'office d'un conseil juridique par le tribunal lorsque la défense des droits du requérant l'exige, en particulier lorsque la partie adverse est assistée d'un avocat; l'assistance d'un conseil juridique peut déjà être accordée pour la préparation du procès. |
2 | L'assistance judiciaire peut être accordée totalement ou partiellement. Elle peut aussi être accordée pour l'administration des preuves à futur.90 |
3 | Elle ne dispense pas du versement des dépens à la partie adverse. |
4.2. Dem Kanton Obwalden sind keine Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 4

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, der Entscheid des Gerichtspräsidenten II des Obergerichtspräsidiums des Kantons Obwalden vom 11. November 2021 aufgehoben und die Sache zur Weiterbehandlung des Gesuchs der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das Berufungsverfahren ZG 21/029 an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird als gegenstandslos abgeschrieben.
3.
Der Kanton Obwalden hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'500.-- zu entschädigen. Die Entschädigung ist der Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin, Rechtsanwältin Róisín Dubach, auszurichten.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien mitgeteilt.
Lausanne, 18. August 2022
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Herrmann
Der Gerichtsschreiber: Monn