Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C 228/2018
1C 229/2018
Arrêt du 18 juillet 2019
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz et Haag.
Greffière : Mme Arn.
Participants à la procédure
1C 228/2018
A.A.________ et B.A.________, tous les deux représentés par Maîtres Thomas Barth et Serge Patek, avocats,
recourants,
et
1C 229/2018
1. C.________,
2. D.D.________ et E.D.________,
3. F.________,
4. G.________,
5. H.H.________ et I.H.________,
6. J.________,
7. K.________,
8. L.________,
tous représentés par Maîtres Thomas Barth et Serge Patek, avocats, boulevard Helvétique 6, 1205 Genève,
recourants,
contre
Caisse de prévoyance M.________, représentée par Me Delphine Zarb, avocate,
intimée,
Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève.
Objet
Plan localisé de quartier,
recours contre les arrêts de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 20 mars 2018.
Faits :
A.
Les parcelles n os 3'938 et 5'458 de la commune de Veyrier, appartiennent à la Caisse de prévoyance M.________. La parcelle n o 5'458 jouxte au nord la route de Veyrier, entre le chemin des Beaux-Champs à l'ouest - correspondant pour partie à la parcelle n° 4'517, dépendance de sept parcelles, parmi lesquelles les parcelles n os 3'938 et 5'458 - et la route de Vessy à l'est. La parcelle n o 3'938 se trouve immédiatement au nord de la parcelle n o 5'458, entre les mêmes chemins. Ces bien-fonds font partie du lieu-dit "Les Grands-Esserts", lequel était initialement colloqué en zone agricole.
Déjà identifié dans le Plan directeur cantonal 2015 (ci-après: PDCant) établi en 2001 (mise à jour en 2006 et 2010) comme un site propice à l'urbanisation, le lieu-dit "Les Grands-Esserts" a été inscrit comme un secteur stratégique dont l'urbanisation doit contribuer significativement à l'atteinte des objectifs du PDCant 2030 (adopté le 20 septembre 2013 par le Grand Conseil et approuvé le 29 avril 2015 par le Conseil fédéral); le projet des Grands-Esserts figure parmi les grands projets (GP) engagés prioritairement selon le PDCant 2030 (fiche P03). Pour permettre sa réalisation, a été adoptée le 14 septembre 2012 la loi n o 10'925 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 et de deux zones de bois et forêts au lieu-dit "Vessy, Les Grands-Esserts").
Le 3 mai 2012, l'Etat de Genève - représenté par le conseiller d'Etat en charge du Département des constructions et des technologies de l'information (devenu le Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie [DALE]) - et la Commune de Veyrier ont conclu un accord relatif à l'urbanisation des Grands-Esserts (ci-après: l'accord de 2012). Cette urbanisation devait intervenir en deux phases, la première phase - échelonnée en trois étapes entre 2016 et 2026 - portait sur la réalisation de 80'000 m 2 de surface brute de plancher (cf. ch. 2 de l'accord de 2012).
B.
Sur cette base, le DALE a élaboré un avant-projet de PLQ n o 29'983-542 portant sur la partie nord de la parcelle n o 3'938, la partie sud de la parcelle n o 5'458 et la partie de la parcelle n o 4'517 se trouvant le long de cette zone. Cet avant-projet de PLQ était accompagné d'un concept énergétique territorial portant sur le GP des Grands-Esserts (ci-après : le concept énergétique territorial), ainsi que d'avant-projets de règlement de quartier et de rapport explicatif, accompagné de deux annexes (notice d'impact sur l'environnement [ci-après: NIE] et rapport sur la mobilité du GP des Grands-Esserts [ci-après: le rapport mobilité]); le 2 décembre 2015, la NIE, désormais intitulée comme portant sur le PLQ Maison de Vessy, a été finalisée.
Cet avant-projet de PLQ concernait la pièce urbaine (ci-après: PU) Maison de Vessy (n o 1) vouée à accueillir 230 logements (PLQ Maison de Vessy), l'une des huit PU du GP des Grands-Esserts, qui fait l'objet de la présente contestation. La PU Beaux-Champs (n o 2) destinée à comporter un centre commercial et 80 logements, était sise au sud de la PU Maison de Vessy, le long de la route de Veyrier. La PU Ferme (n o 6), qui concernait 120 logements, se trouvait au nord de la PU Maison de Vessy. Les autres PU se situaient de l'autre côté de la route de Vessy: Salève (n o 3; 190 logements), Nant (n o 4, divisée en n os 4.1 et 4.2; respectivement 180 et 120 logements), Arve (n o 7; 160 logements), Lisière (n o 5; 120 logements) et École. Le PLQ Maison de Vessy devait constituer le premier PLQ de la première phase du GP des Grands-Esserts, divisée en cinq PLQ (PU n os 1, 2, 3, 4.1 et 6).
Le 16 mars 2015, le Conseil administratif de la Commune, sous la signature de son maire de l'époque, s'est opposé à l'avant-projet de PLQ Maison de Vessy et a entre autres demandé l'établissement d'une étude d'impact sur l'environnement (ci-après: EIE). Par préavis du 6 juillet 2015, le secteur en matière d'EIE du service de l'environnement et des risques majeurs (SERMA - secteur EIE), rattaché au Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA), s'est prononcé favorablement sur l'avant-projet de PLQ, après avoir constaté que les modifications demandées dans ses précédents préavis (des 27 avril 2015 et 26 juin 2015) avaient été intégrées de manière adéquate dans le projet. Ce préavis couvrait l'ensemble des domaines environnementaux - parmi lesquels le trafic, la mobilité et la protection contre le bruit - devant être traités dans le cadre d'une NIE. Le 10 novembre 2015, le Conseil municipal de la Commune a préavisé favorablement le projet de PLQ Maison de Vessy, sous six conditions.
C.
Le projet de PLQ Maison de Vessy a été soumis à une enquête publique (du 10 juillet au 4 septembre 2015), puis à une procédure d'opposition (du 11 décembre 2015 au 25 janvier 2016). Par arrêté du 27 avril 2016, publié dans la Feuille d'avis officielle du canton de Genève (FAO) du 29 avril 2016, le Conseil d'Etat a approuvé - en l'absence des conseillers d'Etat en charges du DALE et du DETA - le PLQ Maison de Vessy. Par arrêté séparé du même jour, il a rejeté les oppositions qui avaient été formées par C.________, D.D.________ et E.D.________, F.________, G.________, H.H.________ et I.H.________, J.________, K.________ et L.________ (ci-après: C.________ et consorts) ainsi que par A.A.________ et B.A.________.
C.________ et consorts, d'une part, ainsi que A.A.________ et B.A.________, d'autre part, ont formé recours contre les deux arrêtés du 27 avril 2016 auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève. Après avoir effectué une inspection locale le 25 novembre 2016, la Chambre administrative a, par arrêt du 20 mars 2018, rejeté les recours déposés par les recourants précités.
D.
Dans l'intervalle, le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une initiative populaire communale veyrite "Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts!" (ci-après: l'initiative), lancée le 15 décembre 2014 qui demandait notamment que le Conseil municipal de Veyrier exerce son droit d'initiative pour l'adoption d'un unique PLQ régissant l'intégralité du périmètre concerné par la première étape de la première phase du GP des Grands-Esserts. Par arrêt du 30 août 2017, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice (ci-après: la Chambre constitutionnelle) a partiellement admis le recours déposé par le comité d'initiative contre la délibération du Conseil municipal de Veyrier du 24 janvier 2017 et a annulé celle-ci dans la mesure où elle comportait le refus de concrétiser l'initiative acceptée, par le biais d'un seul PLQ englobant les PU Maison de Vessy et Beaux-Champs; la Commune de Veyrier était invitée par la Chambre constitutionnelle à s'atteler à l'élaboration d'un seul projet de PLQ pour ledit périmètre. Faisant suite à cet arrêt, le Conseil municipal de Veyrier a, par délibération du 10 octobre 2017, décidé notamment d'engager toutes les démarches utiles afin de présenter un PLQ unique pour les PU
Maison de Vessy et Beaux-Champs dans la mesure du possible en liaison avec le DALE et en concertation avec les investisseurs institutionnels intéressés à développer le périmètre des Grands-Esserts.
Entretemps, le projet de PLQ portant sur la PU Ferme (ci-après: PLQ Ferme) a fait l'objet d'une enquête publique du 20 mai au 20 juin 2016, puis d'une procédure d'opposition. Quant au projet de PLQ portant sur la PU Beaux-Champs (ci-après: PLQ Beaux-Champs), il a été soumis à une enquête publique du 7 mars au 7 avril 2017.
E.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.A.________ et B.A.________ (cause 1C 228/2018) ainsi que C.________ et consorts (cause 1C 229/2018) demandent au Tribunal fédéral principalement d'annuler l'arrêt du 20 mars 2018 de la Chambre administrative de la Cour de justice, ainsi que les arrêtés du 27 avril 2016 du Conseil d'Etat et, à titre subsidiaire, de renvoyer la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision. Ils se plaignent entre autres d'une violation de leur droit d'être entendus, de violations de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE; RS 814.011) et de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB, RS 814.41).
La Chambre administrative précise n'avoir aucune observation à formuler au sujet des recours et persiste dans les considérants de son arrêt. Le Conseil d'Etat - par l'intermédiaire du Département du territoire [DT; anciennement DALE] -, la Caisse de prévoyance M.________ et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) concluent au rejet des recours. L'Office fédéral du développement territorial (ODT) renonce à se prononcer. Les recourants se prononcent sur les écritures des parties. La Caisse de prévoyance M.________ et le Conseil d'Etat déposent d'ultimes observations, tout comme les recourants.
Considérant en droit :
1.
Les deux recours sont dirigés contre un même arrêt et comportent des conclusions et motifs identiques. Il se justifie dès lors, par économie de procédure, de joindre les causes 1C 228/2018 et 1C 229/2018 afin qu'il soit statuer sur les deux recours dans un seul arrêt.
2.
Dirigé contre une décision finale (art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide: |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide: |
a | des Bundesverwaltungsgerichts; |
b | des Bundesstrafgerichts; |
c | der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen; |
d | letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist. |
2 | Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen. |
3 | Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
|
a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
|
a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
|
a | Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt; |
b | Entscheide über die ordentliche Einbürgerung; |
c | Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend: |
c1 | die Einreise, |
c2 | Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt, |
c3 | die vorläufige Aufnahme, |
c4 | die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung, |
c5 | Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen, |
c6 | die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer; |
d | Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die: |
d1 | vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen, |
d2 | von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt; |
e | Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal; |
f | Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn: |
fbis | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963; |
f1 | sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder |
f2 | der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht; |
g | Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen; |
h | Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen; |
i | Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes; |
j | Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind; |
k | Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht; |
l | Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt; |
m | Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt; |
n | Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend: |
n1 | das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung, |
n2 | die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten, |
n3 | Freigaben; |
o | Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs; |
p | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68 |
p1 | Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren, |
p2 | Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769, |
p3 | Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071; |
q | Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend: |
q1 | die Aufnahme in die Warteliste, |
q2 | die Zuteilung von Organen; |
r | Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat; |
s | Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend: |
s1 | ... |
s2 | die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters; |
t | Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung; |
u | Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576); |
v | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe; |
w | Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
x | Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt; |
y | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung; |
z | Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt. |
La Chambre administrative a reconnu la qualité pour recourir à L.________. Vu la proximité de son bien-fonds avec les parcelles concernées par la planification litigieuse et les griefs soulevés, il peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué. Il a donc la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde sind ferner berechtigt: |
a | die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann; |
b | das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals; |
c | Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt; |
d | Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
3 | In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist. |
Les autres conditions de recevabilité sont au surplus réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.
3.
Conformément à l'art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
4.
Le mémoire de recours doit contenir les conclusions et les motifs à l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
(cf. ATF 142 II 369 consid. 2.1 p. 372; 141 I 36 consid. 1.3 p. 41).
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
5.
Les recourants reproche à la Chambre administrative d'avoir violé leur droit d'être entendus découlant de l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
5.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
Dans ce contexte, la partie recourante est soumise aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
5.2. En l'occurrence, les recourants se plaignent en vain du fait qu'ils n'auraient pas été auditionnés personnellement par la Chambre administrative. Outre le fait qu'ils n'expliquent pas ce que cette audition aurait pu apporter de plus par rapport aux faits pertinents résultant du dossier, ils méconnaissent que les garanties minimales de l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
5.3. Les recourants critiquent le fait qu'ils n'ont pas pu consulter les procès-verbaux complets des séances du COPIL, lesquels auraient permis de connaître les motifs ayant encouragé les autorités à procéder à la scission du PLQ des Grands-Esserts en trois PU; ils souhaitent ainsi démontrer que le COPIL a ordonné la césure du projet en trois PLQ pour se soustraire délibérément à l'obligation de conduire une EIE.
Leur grief peut être écarté. En effet, la cour cantonale a constaté que le dossier de la cause comprenait des extraits de procès-verbaux de deux séances du COPIL, notamment celle durant laquelle la décision de procéder par le biais de plusieurs PLQ avait été prise, ce que les recourants ne contestent pas. Or, cet extrait ne témoigne d'aucune volonté des membres du COPIL d'éluder les règles relatives à l'EIE. Quoi qu'il en soit, les recourants ne démontrent pas en quoi ces pièces seraient déterminantes pour l'issue du litige, étant en particulier relevé que le projet litigieux ne comporte pas, comme exposé ci-dessous (cf. consid. 8), de construction soumise à une EIE.
6.
Invoquant une violation de l'art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
6.1. L'art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
De manière générale, les dispositions sur la récusation sont moins sévères pour les membres des autorités administratives que pour les autorités judiciaires. Contrairement à l'art. 30 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt. |
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1 | Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt. |
2 | Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen. |
3 | Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
6.2. En l'espèce, selon les constatations de fait des juges cantonaux non contestées par les recourants et qui lient le Tribunal fédéral (cf. consid. 4 ci-dessus), les conseillers d'Etat en charge du DALE et du DETA n'ont pas participé à la prise de décision relative aux oppositions des recourants et ils n'ont plus participé à la procédure d'adoption du PLQ contesté à compter du moment où ces derniers et leurs conseils ont commencé à participer à ladite procédure. Pour ce premier motif, le grief portant sur la récusation des conseillers d'Etat peut être écarté puisqu'il est sans objet.
Au demeurant, l'instance précédente a considéré que les recourants n'avaient pas établi l'existence de motifs de récusation à l'encontre des deux conseillers d'Etat concernés. Les recourants contestent cette appréciation. Ils se contentent cependant sur ce point d'affirmer, sans étayer leur critique, qu'ils avaient un "passé houleux avec l'un des conseils soussignés, ayant été appelés à se déterminer dans le cadre d'une procédure disciplinaire se rapportant à son ancienne fonction de maire de la Commune de Veyrier". Or, à l'instar de l'instance précédente, force est de constater que les recourants ne donnent aucune indication sur la nature des motifs ayant amené les conseillers d'Etat à se récuser dans ladite procédure disciplinaire et qu'ils ne démontrent a fortiori pas que ces motifs impliqueraient également l'existence d'une prévention dans le cadre de la procédure d'adoption des arrêtés litigieux. Pour le surplus, quoi qu'en pensent les recourants, la décision des deux conseillers d'Etat de s'abstenir de participer à l'adoption des arrêtés litigieux ne saurait en soi constituer la preuve de l'existence d'un motif de récusation. Il n'est dans ces circonstances pas déterminant que le conseiller d'Etat en cause ait signé, pour le
DALE qui représente le Conseil d'Etat, les observations devant le Tribunal fédéral.
6.3. Les recourants mentionnent également brièvement l'art. 15 LPA/GE. Ils n'invoquent toutefois pas le grief d'arbitraire dans l'application du droit cantonal et leur critique ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation découlant de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
7.
Les recourants se plaignent ensuite d'une violation du principe de coordination ancré à l'art. 25a
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
|
1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
7.1. L'art. 25a
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
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1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
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1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
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1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
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1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
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1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
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1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
En vertu de ce principe de la coordination des procédures, l'autorité de planification doit aussi prendre en compte, dans le cadre de l'adoption d'un plan partiel d'affectation ou d'un plan de quartier, tous les éléments déterminants du point de vue de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire qui sont objectivement en relation les uns avec les autres, notamment ceux qui se trouvent dans une relation si étroite qu'ils ne peuvent être appliqués de manière indépendante (ATF 123 II 88 consid. 2a p. 93; arrêt 1C 163/2011 du 15 juin 2012 consid. 3.1).
7.2. Dans son arrêt, l'instance précédente a refusé la suspension de la procédure d'adoption du PLQ Maison de Vessy, en application de l'art. 14
SR 455 Tierschutzgesetz vom 16. Dezember 2005 (TSchG) TSchG Art. 14 - 1 Der Bundesrat kann aus Gründen des Tierschutzes die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Tieren und Tierprodukten an Bedingungen knüpfen, einschränken oder verbieten.20 Vorbehalten bleibt die Einfuhr von Koscher- und von Halalfleisch, um eine ausreichende Versorgung der jüdischen und der islamischen Gemeinschaft mit solchem Fleisch sicherzustellen. Die Einfuhr- und die Bezugsberechtigung sind Angehörigen dieser Gemeinschaften und ihnen zugehörigen juristischen Personen und Personengesellschaften vorbehalten. |
|
1 | Der Bundesrat kann aus Gründen des Tierschutzes die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Tieren und Tierprodukten an Bedingungen knüpfen, einschränken oder verbieten.20 Vorbehalten bleibt die Einfuhr von Koscher- und von Halalfleisch, um eine ausreichende Versorgung der jüdischen und der islamischen Gemeinschaft mit solchem Fleisch sicherzustellen. Die Einfuhr- und die Bezugsberechtigung sind Angehörigen dieser Gemeinschaften und ihnen zugehörigen juristischen Personen und Personengesellschaften vorbehalten. |
2 | Die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Katzen- und Hundefellen und daraus hergestellten Produkten sowie der Handel mit solchen Fellen und Produkten sind verboten.21 |
L'instance précédente a tout d'abord exposé de manière détaillée le déroulement de la procédure d'adoption des PLQ, précisant notamment que, dans le canton de Genève, les autorités communales n'avaient pas la compétence d'adopter les PLQ, laquelle était du ressort du Conseil d'Etat (cf. art. 6 de la loi générale sur les zones de développement [LGZD; RS/GE L 1 35]). L'instance précédente a ensuite relevé qu'il ressortait de l'arrêt de la Chambre constitutionnelle - instance compétente en matière de droits politiques - que l'initiative populaire municipale tendant à l'adoption d'un PLQ ne saurait étendre les compétences communales en matière d'adoption de PLQ; cette initiative n'impliquait pas de modification des différentes étapes d'un PLQ, mais plaçait la Commune concernée dans la position de celle qui sollicitait du Conseil d'Etat l'adoption d'un PLQ. Selon la Chambre constitutionnelle, l'initiative contraignait uniquement la Commune à initier une procédure pour l'adoption d'un nouveau PLQ (cf. art. 5A al. 2 LGDZ), mais ne bloquait pas la poursuite de la procédure d'adoption des PLQ des Grands-Esserts, ni ne faisait obstacle à la mise en oeuvre des PLQ adoptés. La Chambre administrative a fait siennes ces considérations et a
retenu que la procédure faisant suite à l'initiative populaire constituait une procédure administrative distincte, relevant de la compétence non pas d'une autre mais de la même autorité d'adoption - soit le Conseil d'Etat -, qui n'était pas même encore pendante devant cette dernière autorité et dont l'issue dépendait des différentes étapes applicables en cas d'élaboration d'un PLQ par une Commune. Il ne s'agissait dès lors pas d'une question préjudicielle au sens de l'art. 14
SR 455 Tierschutzgesetz vom 16. Dezember 2005 (TSchG) TSchG Art. 14 - 1 Der Bundesrat kann aus Gründen des Tierschutzes die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Tieren und Tierprodukten an Bedingungen knüpfen, einschränken oder verbieten.20 Vorbehalten bleibt die Einfuhr von Koscher- und von Halalfleisch, um eine ausreichende Versorgung der jüdischen und der islamischen Gemeinschaft mit solchem Fleisch sicherzustellen. Die Einfuhr- und die Bezugsberechtigung sind Angehörigen dieser Gemeinschaften und ihnen zugehörigen juristischen Personen und Personengesellschaften vorbehalten. |
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1 | Der Bundesrat kann aus Gründen des Tierschutzes die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Tieren und Tierprodukten an Bedingungen knüpfen, einschränken oder verbieten.20 Vorbehalten bleibt die Einfuhr von Koscher- und von Halalfleisch, um eine ausreichende Versorgung der jüdischen und der islamischen Gemeinschaft mit solchem Fleisch sicherzustellen. Die Einfuhr- und die Bezugsberechtigung sind Angehörigen dieser Gemeinschaften und ihnen zugehörigen juristischen Personen und Personengesellschaften vorbehalten. |
2 | Die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Katzen- und Hundefellen und daraus hergestellten Produkten sowie der Handel mit solchen Fellen und Produkten sind verboten.21 |
7.3. En l'occurrence, les recourants ne soulèvent pas le grief d'arbitraire dans l'application du droit cantonal, en particulier de l'art. 14
SR 455 Tierschutzgesetz vom 16. Dezember 2005 (TSchG) TSchG Art. 14 - 1 Der Bundesrat kann aus Gründen des Tierschutzes die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Tieren und Tierprodukten an Bedingungen knüpfen, einschränken oder verbieten.20 Vorbehalten bleibt die Einfuhr von Koscher- und von Halalfleisch, um eine ausreichende Versorgung der jüdischen und der islamischen Gemeinschaft mit solchem Fleisch sicherzustellen. Die Einfuhr- und die Bezugsberechtigung sind Angehörigen dieser Gemeinschaften und ihnen zugehörigen juristischen Personen und Personengesellschaften vorbehalten. |
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1 | Der Bundesrat kann aus Gründen des Tierschutzes die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Tieren und Tierprodukten an Bedingungen knüpfen, einschränken oder verbieten.20 Vorbehalten bleibt die Einfuhr von Koscher- und von Halalfleisch, um eine ausreichende Versorgung der jüdischen und der islamischen Gemeinschaft mit solchem Fleisch sicherzustellen. Die Einfuhr- und die Bezugsberechtigung sind Angehörigen dieser Gemeinschaften und ihnen zugehörigen juristischen Personen und Personengesellschaften vorbehalten. |
2 | Die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Katzen- und Hundefellen und daraus hergestellten Produkten sowie der Handel mit solchen Fellen und Produkten sind verboten.21 |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25 Kantonale Zuständigkeiten - 1 Die Kantone ordnen Zuständigkeiten und Verfahren. |
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1 | Die Kantone ordnen Zuständigkeiten und Verfahren. |
1bis | Sie legen für alle Verfahren zur Errichtung, Änderung oder Zweckänderung von Bauten und Anlagen Fristen und deren Wirkungen fest.70 |
2 | Die zuständige kantonale Behörde entscheidet bei allen Bauvorhaben ausserhalb der Bauzonen, ob sie zonenkonform sind oder ob für sie eine Ausnahmebewilligung erteilt werden kann.71 |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
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1 | Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt. |
2 | Die für die Koordination verantwortliche Behörde: |
a | kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen; |
b | sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen; |
c | holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein; |
d | sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen. |
3 | Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten. |
4 | Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar. |
concrétisent ne lient que les autorités communales et non pas les autorités cantonales, en particulier le Conseil d'Etat chargé d'adopter ou non les plans. Dans les deux cas, la décision d'approbation des PLQ appartient en fin de compte au Conseil d'Etat. Pour les mêmes motifs notamment, le principe "d'économie de procédure", également invoqué par les recourants, ne saurait faire obstacle à la poursuite de la procédure litigieuse. Enfin, la question de savoir quels seraient les effets de ce nouveau plan - s'il venait à être adopté - sur le PLQ litigieux apparaît prématurée et n'a pas à être résolue en l'espèce.
Sur ces points, la décision attaquée ne consacre aucune application arbitraire du droit cantonal ni de violation du droit fédéral.
8.
Les recourants reprochent ensuite à l'instance précédente d'avoir violé le droit fédéral en considérant que le projet ne nécessitait pas la mise en oeuvre d'une EIE. Selon eux, celle-ci s'imposait à plusieurs titres.
8.1. Dans l'arrêt entrepris, l'instance précédente a considéré - à l'instar du secteur EIE du SERMA qui avait effectué un examen approfondi du dossier - que le PLQ litigieux ne comprenait pas d'installation soumise à une EIE selon l'annexe à l'OEIE. Elle a confirmé que le parc de stationnement et la modification de la route de Veyrier projetés ne nécessitaient pas une EIE; par ailleurs, le projet ne prévoyait aucune installation de traitement des déchets ou d'épuration des eaux usées visée par l'annexe à l'OEIE.
8.2. En vertu de l'art. 10a
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 10a Umweltverträglichkeitsprüfung - 1 Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit. |
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1 | Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit. |
2 | Der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstellt sind Anlagen, welche Umweltbereiche erheblich belasten können, so dass die Einhaltung der Vorschriften über den Schutz der Umwelt voraussichtlich nur mit projekt- oder standortspezifischen Massnahmen sichergestellt werden kann. |
3 | Der Bundesrat bezeichnet die Anlagetypen, die der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstehen; er kann Schwellenwerte festlegen, ab denen die Prüfung durchzuführen ist. Er überprüft die Anlagetypen und die Schwellenwerte periodisch und passt sie gegebenenfalls an. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 10a Umweltverträglichkeitsprüfung - 1 Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit. |
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1 | Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit. |
2 | Der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstellt sind Anlagen, welche Umweltbereiche erheblich belasten können, so dass die Einhaltung der Vorschriften über den Schutz der Umwelt voraussichtlich nur mit projekt- oder standortspezifischen Massnahmen sichergestellt werden kann. |
3 | Der Bundesrat bezeichnet die Anlagetypen, die der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstehen; er kann Schwellenwerte festlegen, ab denen die Prüfung durchzuführen ist. Er überprüft die Anlagetypen und die Schwellenwerte periodisch und passt sie gegebenenfalls an. |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 1 Errichtung neuer Anlagen - Der Umweltverträglichkeitsprüfung nach Artikel 10a des USG (Prüfung) unterstellt sind Anlagen, die im Anhang dieser Verordnung aufgeführt sind. |
de déchets par an (let. a), destinées au traitement biologique de plus de 5'000 t de déchets par an (let. b), destinées au traitement thermique ou chimique de plus de 1'000 t de déchets par an (let. c; ch. 40.7 annexe OEIE), ainsi que les installations d'épuration des eaux usées d'une capacité supérieure à 20'000 équivalents-habitants (ch. 40.9 annexe OEIE).
Selon la jurisprudence, des ouvrages distincts doivent être considérés comme des éléments d'une installation unique, et donc assujettis à une étude d'impact globale, lorsqu'ils atteignent ensemble le seuil déterminant pour une telle étude et s'il existe entre eux un lien fonctionnel et spatial étroit. Encore faut-il que la réalisation de ces éléments soit prévue de manière concomitante et coordonnée (cf. ATF 124 II 75 consid. 7a p. 82; arrêts 1A.110/2006 du 19 avril 2007 consid. 2.2 in DEP 2007 p. 485 et RDAF 2008 I 548; 1A. 270/1996 du 25 juin 1997 consid. 3 in RDAF 1998 I 98; en dernier lieu: 1C 467/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3). Un rapport fonctionnel étroit ne peut guère exister, entre les divers ouvrages, si leurs promoteurs n'agissent pas de concert, avec une organisation ou un but communs (cf. ATF 142 II 20 consid. 3.2; arrêt 1A.270/1996 précité consid. 3; cf. ANDRÉ JOMINI, Commentaire LPE, n. 30 ad art. 10a
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 10a Umweltverträglichkeitsprüfung - 1 Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit. |
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1 | Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit. |
2 | Der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstellt sind Anlagen, welche Umweltbereiche erheblich belasten können, so dass die Einhaltung der Vorschriften über den Schutz der Umwelt voraussichtlich nur mit projekt- oder standortspezifischen Massnahmen sichergestellt werden kann. |
3 | Der Bundesrat bezeichnet die Anlagetypen, die der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstehen; er kann Schwellenwerte festlegen, ab denen die Prüfung durchzuführen ist. Er überprüft die Anlagetypen und die Schwellenwerte periodisch und passt sie gegebenenfalls an. |
8.3. Dans une argumentation confuse, les recourants soutiennent que le projet litigieux serait soumis à une EIE en raison du lien spatial et fonctionnel entre les trois PU. Ils soutiennent que l'instance précédente ne pouvait pas se limiter à la question de l'examen des parkings; les recourants relèvent à ce titre qu'il ressort de la NIE que certains éléments ont été analysés sur la base de la seule PU Maison de Vessy alors que d'autres, comme le bruit et l'air, ont été appréhendés en fonction de l'ensemble des PLQ planifiés. Ils voient dans la NIE, en particulier au regard de l'analyse du bruit et de l'air, la reconnaissance de l'existence d'un lien spatial et fonctionnel entre les trois PU. Les recourants ajoutent qu'en scindant le projet en trois PLQ distincts, les autorités auraient souhaité se soustraire à l'obligation de réaliser une EIE.
Comme relevé par l'instance précédente, la législation prévoit la soumission à une EIE d'une installation telle qu'elle la définit, et non pas d'un PLQ déterminé, contrairement à ce que pensent les recourants. Ainsi, un parc de stationnement répondant à la notion du ch. 11.4 de l'annexe à l'OEIE, telle que précisée par la jurisprudence, est une installation soumise à une EIE, indépendamment de savoir si ce parc est situé sur un ou plusieurs PLQ. L'instance précédente a à juste titre souligné que la scission en plusieurs PLQ ne permettait sous cet angle et en tant que telle aucunement d'éluder l'EIE.
8.4. Selon le ch. 11.4 de l'annexe à l'OEIE, une EIE doit être réalisée pour les parcs de stationnement de plus de 500 voitures. Il ressort de l'arrêt entrepris que le PLQ litigieux (Maison de Vessy) prévoit 230 places de stationnement pour voitures pour les habitants des logements, 5 pour les activités et 62 pour le public, soit un total de 322 [recte: 297] places de parc. Le parc de stationnement prévu pour les usagers n'atteint donc pas le seuil de 500 places prévu par l'annexe à l'OEIE. Les recourants soutiennent cependant qu'il faudrait tenir compte de l'ensemble des places de stationnement prévues pour les trois PLQ, de sorte que le seuil en question serait manifestement atteint avec près de 700 places projetées; en effet, selon l'arrêt entrepris, les PLQ Beaux-Champs et Ferme comprennent respectivement 262 (60 pour les habitants, 134 pour les visiteurs des commerces, 68 pour les employés des commerces et activités) et 129 places de stationnement (117 pour les habitants et 12 pour les visiteurs).
Contrairement à ce qu'affirment les recourants, l'instance précédente n'a pas nié l'existence d'un lien spatial entre les différents parcs de stationnement. Elle a en revanche considéré que le lien fonctionnel entre les parcs de stationnement des PU Beaux-Champs, Maison de Vessy et Ferme faisait défaut, de sorte qu'ils ne devaient pas être considérés comme formant ensemble une installation au sens du ch. 11.4 de l'annexe à l'OEIE. Sur ce point, l'instance précédente a retenu que les places de stationnement des trois PU avaient des cercles d'utilisateurs différents, servant chacun aux usagers (habitants, employés et visiteurs) des immeubles de la PU concernée: le parc de stationnement de la PU Beaux-Champs était majoritairement destiné aux visiteurs du centre commercial qui y était prévu, tandis que ceux des PU Maison de Vessy et Ferme étaient en majeure partie destinés à leurs habitants respectifs. L'instance précédente a de plus ajouté que le dossier tendait à indiquer l'existence de porteurs de projets différents pour les PLQ Beaux-Champs, Ferme et Maison de Vessy, sans qu'une organisation ou un objectif commun ait pu être établi.
A l'appui de leur critique, les recourants se contentent d'affirmer de manière péremptoire que "les trois PU doivent être considérées comme un unique ensemble s'agissant des places de stationnement, en ce qu'elles permettent les allées et venues de nombreux véhicules, lesquels transiteront". Cette critique n'est manifestement pas de nature à remettre en cause l'appréciation de l'instance précédente. Compte tenu des constatations de fait précitées (cercle d'utilisateurs différent; absence d'objectif ou d'organisation communs des porteurs de projets; accès distinct au parking) non contestées par les recourants et qui lient le Tribunal fédéral (cf. consid. 4 ci-dessus), l'instance précédente pouvait, au vu de la jurisprudence exposée ci-dessus (consid. 8.2), nier l'existence d'un lien fonctionnel entre les parcs de stationnement et considérer que ceux-ci ne formaient pas ensemble une installation soumise à une EIE.
Les recourants se prévalent en vain dans leur réplique de divers PLQ (PLQ Grange-Collomb; PLQ Le Rolliet) pour lesquels une EIE aurait été réalisée bien que, selon eux, aucun lien fonctionnel n'existerait entre les diverses infrastructures. Cette argumentation - soulevée en outre tardivement au stade de la réplique - est irrecevable dès lors qu'elle repose sur des éléments de fait qui n'ont pas été établis par l'instance précédente et qui - quoi qu'en pensent les intéressés - ne constituent pas des faits notoires. Au demeurant, le fait que le canton aurait exigé des EIE dans des cas qui n'en nécessitaient pas, ne serait pas déterminant. Une prétendue pratique cantonale contraire au droit fédéral en matière de soumission à une EIE ne lierait de toute manière pas le Tribunal fédéral.
8.5. L'instance précédente a ensuite examiné si les autorités étaient obligées d'effectuer une EIE en application du ch. 11.3 de l'annexe à l'OEIE, les recourants ayant affirmé que la route de Veyrier serait radicalement modifiée par le projet. Selon cette disposition, les routes à grand débit et autres routes principales (RGD et RP) sont soumises à une EIE.
L'instance précédente a constaté que le Conseil d'Etat - qui bénéficie d'une certaine latitude pour définir une route à grand débit (cf. arrêt 1A.194/2003 du 4 mai 2004 consid. 3.1) - a considéré en se référant notamment à la jurisprudence zurichoise (arrêt du Verwaltungsgericht du 29 mars 2001 in DEP 2001 p. 1107 consid. 3b), que la route de Veyrier constituait déjà une route à grand débit; selon cette jurisprudence cantonale, constituent des RGD ou RP au sens du ch. 11.3 de l'annexe à l'OEIE, d'une part, les routes qui sont conçues comme telles sur le plan de la construction et, d'autre part, celles sur lesquelles le trafic horaire excédera probablement le nombre de 500 véhicules privés par heure (cf. arrêt du Verwaltungsgericht du 29 mars 2001 in DEP 2001 p. 1107 consid. 3b). Pour l'instance précédente, l'appréciation du Conseil d'Etat était cohérente tant avec le fait qu'il s'agissait d'une route cantonale de réseau primaire, qu'avec les données de la NIE s'agissant du trafic journalier moyen (TJM) sur la route de Veyrier en 2012. Les recourants semblent d'ailleurs admettre dans leur écriture que la route de Veyrier constitue déjà une RDG puisqu'ils affirment "que les routes de Veyrier et Vessy atteignent largement le seuil de
500 voitures par heure établi par les autorités zurichoises afin de qualifier une route de route à grand débit au sens du n° 11.3 OEIE". Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de cette constatation.
Les recourants se méprennent cependant lorsqu'ils affirment qu'une EIE s'imposait puisqu'il s'agit d'une RDG au sens du ch. 11.3 de l'annexe à l'OEIE. En effet, si la construction d'une nouvelle RDG est soumise à une EIE (art. 1
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 1 Errichtung neuer Anlagen - Der Umweltverträglichkeitsprüfung nach Artikel 10a des USG (Prüfung) unterstellt sind Anlagen, die im Anhang dieser Verordnung aufgeführt sind. |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 2 Änderungen bestehender Anlagen - 1 Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
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1 | Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Änderung wesentliche Umbauten, Erweiterungen oder Betriebsänderungen betrifft und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
2 | Änderungen bestehender Anlagen, die nicht im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Anlage nach der Änderung einer Anlage im Anhang entspricht und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
Pour déterminer si la modification est considérable ou notable au sens de l'art. 2 al. 1
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 2 Änderungen bestehender Anlagen - 1 Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
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1 | Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Änderung wesentliche Umbauten, Erweiterungen oder Betriebsänderungen betrifft und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
2 | Änderungen bestehender Anlagen, die nicht im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Anlage nach der Änderung einer Anlage im Anhang entspricht und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 10a Umweltverträglichkeitsprüfung - 1 Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit. |
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1 | Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit. |
2 | Der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstellt sind Anlagen, welche Umweltbereiche erheblich belasten können, so dass die Einhaltung der Vorschriften über den Schutz der Umwelt voraussichtlich nur mit projekt- oder standortspezifischen Massnahmen sichergestellt werden kann. |
3 | Der Bundesrat bezeichnet die Anlagetypen, die der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstehen; er kann Schwellenwerte festlegen, ab denen die Prüfung durchzuführen ist. Er überprüft die Anlagetypen und die Schwellenwerte periodisch und passt sie gegebenenfalls an. |
8.6. Les recourants font ensuite grief à l'instance précédente d'avoir fait une application trop restrictive des chiffres 40.7 et 40.9 de l'annexe à l'OEIE; à leurs yeux, il serait notoire que l'installation de près de 2'000 habitants pour la seule première phase d'urbanisation des Grands-Esserts aura un impact en matière de déchets produits et d'eaux usées. Les recourants ne contestent cependant pas que de telles installations spécifiques visées par l'annexe à l'OEIE ne sont pas prévues dans le secteur litigieux. Dans ces conditions, l'instance précédente pouvait retenir qu'il n'y avait pas, sous cet angle, d'obligation de procéder à une EIE.
8.7. Cela étant, le fait que le projet litigieux n'est pas soumis à une telle obligation ne le dispense cependant pas de respecter les prescriptions matérielles sur la protection de l'environnement (cf. art. 4
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 4 Übrige Anlagen - Bei Anlagen, die nicht der UVP-Pflicht unterliegen, werden die Vorschriften über den Schutz der Umwelt (Art. 3) angewendet, ohne dass ein Bericht nach Artikel 7 erstellt wird. |
9.
Les recourants se plaignent d'une application arbitraire de l'art. 14
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 4 Übrige Anlagen - Bei Anlagen, die nicht der UVP-Pflicht unterliegen, werden die Vorschriften über den Schutz der Umwelt (Art. 3) angewendet, ohne dass ein Bericht nach Artikel 7 erstellt wird. |
9.1. Le Tribunal fédéral ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Par conséquent, si celle-ci ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation cantonale en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
9.2. La cour cantonale a considéré que les recourants n'avaient pas démontré l'existence d'inconvénients graves ou d'une gêne durable pour la circulation. Elle a certes constaté que le réseau routier était fortement chargé et qu'il avait atteint sa limite de capacité (cf. NIE point 4.4.1.1). Elle a toutefois relevé qu'un concept de mobilité avait été adopté, lequel prévoyait toute une série de mesures - qu'elle a en partie énumérées - en matière de transports individuels motorisés, de transports publics et d'aménagement en faveur des modes doux (cf. arrêt entrepris consid. 13c; cf également rapport explicatif point 4.7), et elle a constaté que, selon l'analyse des spécialistes, grâce à la mise en place de ces mesures, les flux induits par le PLQ s'intégreraient dans le fonctionnement du réseau local et viendraient pour partie remplacer le trafic de transit et donc que la variation du TJM ne serait que peu sensible (cf. arrêt entrepris consid. 13c; cf. aussi NIE points 4.4.2.2 et 5.4.5; résumé et principales conclusions du rapport mobilité). Ces spécialistes relevaient en outre, qu'avec les mesures de mobilité proposées, le quartier des Grands-Esserts créerait une situation bien plus favorable qu'en cas de continuation tendancielle
du développement urbain, avec un report des habitants loin du centre de l'agglomération et la voiture comme seule possibilité de déplacement, ce qui générerait une augmentation du trafic pendulaire dans les communes (cf. résumé et principales conclusions du rapport mobilité).
A l'appui de leur critique, les recourants soutiennent que les mesures d'accompagnement à l'augmentation de trafic prévisible ne seraient pas suffisantes pour prévenir la création de danger ou d'une gêne durable, estimant que la NIE se contenterait d'énumérer de vagues mesures sans donner de planning ou expliquer leur fonctionnalité; ils font en particulier remarquer que 430 logements, des bureaux, un centre commercial et des centaines de places de stationnement sont prévues. Ce faisant, les recourants ne font qu'opposer leur propre appréciation à celle de l'instance précédente, sans démontrer en quoi celle-ci serait manifestement insoutenable ou contraire au sens et au but de l'art. 14
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 4 Übrige Anlagen - Bei Anlagen, die nicht der UVP-Pflicht unterliegen, werden die Vorschriften über den Schutz der Umwelt (Art. 3) angewendet, ohne dass ein Bericht nach Artikel 7 erstellt wird. |
10.
Enfin, dans un ultime moyen, les recourants se plaignent de violations de l'OPB. Ils soutiennent que la NIE ne comportait pas les éléments nécessaires à l'examen du respect des règles en matière de protection contre le bruit.
Dans l'arrêt entrepris, la cour cantonale a relevé qu'une analyse approfondie de la problématique du bruit avait été opérée dans le cadre de l'adoption du PLQ litigieux, la NIE (établie sur une base volontaire et annexée au rapport explicatif du PLQ) traitant spécifiquement de cette question à son point 5.4. Le secteur EIE du SERMA avait également procédé a un examen détaillé de cette problématique, à l'occasion de ses préavis successifs. La cour cantonale a ensuite exposé de manière détaillée pour quels motifs il n'y avait pas lieu de s'écarter de la conclusion de l'autorité technique consultative selon laquelle le PLQ, le règlement de quartier et la NIE contenaient les éléments nécessaires au respect de l'OPB.
En l'espèce, dans leurs écritures, les recourants ne discutent pas la motivation de l'arrêt entrepris, mais se contentent de reprendre mot pour mot l'argumentation présentée devant le Conseil d'Etat. Une telle critique est ainsi irrecevable, faute d'être suffisamment motivée (cf. ATF 139 I 306 consid. 1.2 p. 308 s.; 134 II 244 consid. 2.1-2.3; cf. consid. 4 ci-dessus). Cela étant, il peut être renvoyé aux considérants explicites et convaincants de l'instance précédente sur ce point (art. 109 al. 3
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung. |
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1 | Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung. |
2 | Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über: |
a | Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden; |
b | Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen. |
3 | Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden. |
11.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet des recours dans la mesure de leur recevabilité, aux frais des recourants qui succombent (art. 65
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
|
1 | Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
2 | Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. |
3 | Sie beträgt in der Regel: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken. |
4 | Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten: |
a | über Sozialversicherungsleistungen; |
b | über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts; |
c | aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken; |
d | nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223. |
5 | Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 1C 228/2018 et 1C 229/2018 sont jointes.
2.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 francs, sont mis à la charge des recourants, pris solidairement entre eux.
4.
Les dépens suivants sont alloués à l'intimée la Caisse de prévoyance M.________:
4.1. 2'000 fr. à la charge solidaire de A.A.________ et B.A.________ (cause 1C 228/2018);
4.2. 2'000 fr. à la charge solidaire de C.________ et consorts (cause 1C 229/2018).
5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, à l'Office fédéral du développement territorial et à l'Office fédéral de l'environnement.
Lausanne, le 18 juillet 2019
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Chaix
La Greffière : Arn