5A_489/2022 - 2023-01-18 - Familienrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 489/2022

Arrêt du 18 janvier 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Schöbi.
Greffière : Mme Gudit.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Eric Beaumont, avocat,
recourante,

contre

B.A.________,
représenté par Me Malek Adjadj, avocat,
intimé.

Objet
divorce (entretien),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 mai 2022 (C/19112/2020 ACJC/664/2022).

Faits :

A.

A.a. A.A.________, née en 1975, et B.A.________, né en 1970, se sont mariés en 2001.
De cette union sont issus C.A.________, né en 2001, et D.A.________, né en 2003 et devenu majeur en cours de procédure.

A.b. Les parties se sont séparées une première fois en 2012, puis ont repris la vie commune en 2013 pour se séparer une nouvelle fois en janvier 2018, mois au cours duquel l'époux a quitté le domicile conjugal.

A.c. Les relations entre les époux ont été réglées par des mesures protectrices de l'union conjugale prononcées le 27 juin 2019, aux termes desquelles le Tribunal civil de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) a notamment attribué la garde de l'enfant D.A.________ à la mère, réservé au père un droit de visite devant s'exercer d'entente entre eux, et condamné celui-ci à verser, dès le 1er janvier 2019, des contributions d'entretien mensuelles en faveur de D.A.________ et de C.A.________ de 2'000 fr. chacun et en faveur de l'épouse de 3'000 fr.

B.

B.a. Par jugement du 25 juin 2021, le Tribunal a notamment prononcé le divorce des parties (ch. 3) et condamné l'époux à verser une contribution à l'entretien de l'épouse de 2'000 fr. jusqu'au 19 mai 2028 (ch. 4) ainsi qu'une contribution d'entretien en faveur de l'enfant D.A.________ de 2'000 fr. par mois, allocations d'études non comprises (ch. 5).

B.b. Par arrêt du 17 mai 2022, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, statuant sur appel de l'époux et appel joint de l'épouse, a notamment annulé les chiffres 4 et 5 du jugement du 25 juin 2021 et l'a réformé en ce sens notamment qu'elle a condamné l'ex-époux à verser en mains de l'enfant D.A.________, par mois et d'avance, allocations d'études non comprises, une contribution d'entretien de 1'700 fr. pour le mois d'octobre 2021, de 850 fr. entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2021, de 1'000 fr. entre le 1er janvier 2022 et le 16 janvier 2022, de 400 fr. entre le 17 janvier 2022 et le 11 novembre 2022, puis de 1'000 fr. dès le 12 novembre 2022.

C.
Par acte du 20 juin 2022, A.A.________ interjette un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral contre l'arrêt du 17 mai 2022. Sous suite de frais et dépens, elle conclut principalement et en substance à la confirmation des chiffres 4 et 5 du jugement du 25 juin 2021. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt querellé et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF) par une partie qui a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 145 IV 228 consid. 2.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 144 III 93 consid. 5.2.2; 140 III 264 consid. 2.3), doit, sous peine d'irrecevabilité, satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1; ATF 147 I 73 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3).

2.3. En vertu du principe de l'épuisement des instances (art. 75 LTF), le recourant, avant de s'adresser au Tribunal fédéral, doit avoir utilisé toutes les voies de droit cantonales qui permettaient d'obtenir, avec un pouvoir d'examen au moins aussi étendu que celui du Tribunal fédéral, une décision sur les griefs qu'il invoque (ATF 145 III 42 consid. 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.1; 138 III 130 consid. 2.1-2.2 et les références). Une argumentation juridique nouvelle est certes admissible en instance fédérale, mais pour autant qu'elle repose sur les faits retenus par la juridiction cantonale (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3; 138 III 416 consid. 5.2; 134 III 643 consid. 5.3.2).

3.
Le litige porte sur les contributions d'entretien en faveur de l'ex-épouse et de l'enfant D.A.________. A ce titre, la recourante se plaint en substance d'un établissement inexact des faits et de la violation des art. 125 et 276 CC.
A cet égard, l'autorité cantonale a refusé d'octroyer une contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse et a considéré qu'au vu des éléments retenus, en particulier du disponible de chacun des parents, les frais d'entretien de l'enfant seraient entièrement mis à la charge du père pour le mois d'octobre 2021, puis à raison de la moitié à la charge de chacun des parents dès le 1er novembre 2021. Les juges cantonaux ont ensuite condamné l'ex-époux à verser une contribution mensuelle à l'entretien de l'enfant D.A.________, réduite par rapport à celle arrêtée en première instance.

4.
La recourante se plaint d'un établissement des faits incomplet ou inexact en tant que la cour cantonale aurait établi de manière incomplète son parcours professionnel.

4.1. La juridiction cantonale a retenu que l'intéressée, âgée de 47 ans, n'avait pas exercé d'activité lucrative durant les premières années de la vie commune, qui avait duré plus de 16 ans. Depuis le mois de juillet 2006 - à savoir lorsque les enfants C.A.________ et D.A.________ étaient âgés d'environ 5 et 3 ans -, elle avait travaillé en qualité d'assistante de gestion dans le domaine de la finance, jusqu'en juin 2012, puis, dès le mois de mai 2013 jusqu'à une date indéterminée, à un taux d'activité plein, qu'elle a progressivement réduit à 50 %. Après une période sans emploi, l'ex-épouse avait débuté, en 2016, une activité indépendante de coach sportive.

4.2. La recourante soutient avoir allégué et détaillé son parcours professionnel, pièces à l'appui, dans son mémoire de réponse du 22 mars 2021, déposé en première instance. Elle fait en substance valoir que ses derniers emploi et salaire dans le monde de la gestion de fortune remonteraient au mois de mai 2014, pour un taux d'activité de 50 % et un salaire brut de 5'000 fr. Cela étant, il n'apparaît pas ressortir du jugement de divorce qu'un tel fait aurait été constaté en première instance, et la recourante ne le soutient pas. Au contraire, l'autorité de première instance semble n'avoir que constaté que, depuis le 1er mai 2013, l'ex-épouse avait travaillé en qualité d'assistante de gestion à 50 % et qu'elle avait débuté en 2016 une activité indépendante de coach sportive. Cette autorité n'avait donc pas, déjà avant l'autorité cantonale, retenu que l'emploi de l'ex-épouse avait pris fin au mois de mai 2014. Or, dans la mesure où la recourante ne soutient pas qu'elle aurait déjà fait valoir un établissement inexact des faits à cet égard dans la procédure d'appel (cf. supra consid. 2.3) et qu'elle n'explique pas davantage en quoi cet élément aurait dû faire l'objet d'un réexamen d'office par l'autorité cantonale, son grief est
irrecevable.

5.
La recourante soutient que, dès l'année 2014, l'intimé subvenait seul à l'entretien de la famille et critique l'imputation par les juges cantonaux d'un revenu hypothétique la concernant, de surcroît sans fixation préalable d'un délai d'adaptation.

5.1. S'agissant de la capacité contributive de l'ex-épouse, l'autorité cantonale a relevé qu'il ressortait des pièces produites qu'elle avait perçu, en dernier lieu, un salaire brut de 5'000 fr. par mois pour son activité à 50 % dans la finance, équivalant à un salaire net d'environ 8'300 fr. pour une activité à 100 %, et a retenu que son activité indépendante de coach sportive lui avait procuré des revenus de 4'200 fr. par mois. La juridiction précédente a imputé à l'intéressée un salaire hypothétique à hauteur de son dernier revenu dans la finance de 5'000 fr. brut à 50 %, qu'elle a porté à 8'300 fr. net par mois pour une activité à temps plein. Elle a relevé que si l'ex-épouse avait certes entrepris sa reconversion professionnelle avec l'accord de son conjoint durant la vie commune, les parties s'étaient séparées en janvier 2018 et qu'elle avait donc disposé de plus de 4 ans pour évaluer sa situation financière et prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre sa pleine capacité contributive, à hauteur de 80 %, puis de 100 % dès les 16 ans de l'enfant D.A.________ en 2019, afin d'acquérir son indépendance économique. En poursuivant son activité d'indépendante pour une activité équivalant selon elle à un taux plein, qui
ne lui permettait pas de couvrir ses charges, il apparaissait que l'ex-épouse avait volontairement renoncé à des ressources et qu'elle n'avait pas entrepris toutes les démarches que l'on pouvait attendre d'elle pour subvenir à ses besoins. La cour cantonale ne lui a donc pas accordé de délai supplémentaire et a retenu le revenu hypothétique de 8'300 fr. net dès le 1er octobre 2021, compte tenu du temps dont elle avait disposé depuis la séparation. La juridiction cantonale a finalement constaté que l'ex-épouse disposait d'un solde disponible, hors impôts, d'environ 3'550 fr. par mois dès le 1er octobre 2021, lui permettant de couvrir ses loisirs et ses impôts, de sorte qu'une contribution d'entretien ne se justifiait pas.

5.2.

5.2.1. La recourante se plaint tout d'abord de l'imputation, sur le principe, d'un revenu hypothétique la concernant.

5.2.2. Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4; 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 147 III 308 consid. 6; 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes de chaque
cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6; arrêts 5A 332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.1; 5A 407/2021 du 6 mai 2022 consid. 3.2 et les références).

5.2.3. En l'espèce, on a vu précédemment qu'il ressortait des constatations cantonales que, durant la vie commune des parties, la recourante avait travaillé dans le domaine de la finance depuis le mois de juillet 2006 et qu'elle avait débuté une activité indépendante de coach sportive en 2016, après avoir commencé sa dernière activité dans la finance au mois de mai 2013 et ce jusqu'à une date indéterminée. Au cours de la vie commune des parties et durant de nombreuses années, l'ex-épouse a donc travaillé de manière prépondérante dans le domaine de la finance, et ce n'est que peu de temps avant la séparation des parties - au regard de la durée de la vie commune - qu'elle a entrepris une reconversion professionnelle en qualité de coach sportive, activité qui lui a rapporté une rémunération bien plus faible que celle tirée de son activité dans le domaine de la finance et ne lui permettant pas de couvrir ses charges. Dans ces conditions, et au regard du fait que, sur la base du texte clair de l'art. 125 CC, le principe de l'indépendance financière prime le droit à l'entretien après le divorce (cf. notamment arrêt 5A 868/2021 du 21 juin 2022 consid. 3.1), on ne saurait considérer que l'autorité cantonale aurait abusé de son pouvoir
d'appréciation en retenant qu'il pouvait raisonnablement et possiblement être exigé de l'ex-épouse qu'elle reprenne une activité dans le domaine de la finance, dans lequel elle dispose d'une expérience professionnelle de plusieurs années. Par ailleurs, la cour cantonale a imposé à l'ex-épouse un taux d'activité de 100 %, ce qui ne prête pas le flanc à la critique compte tenu du fait qu'il ressort de l'arrêt querellé que l'intéressée a déjà exercé à un tel taux d'activité durant la vie commune et que, selon la jurisprudence, on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il (re) commence à travailler ou qu'il étende son taux d'activité lucrative, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).
Pour retenir le salaire à imputer, la cour cantonale, écartant le choix moins rémunérateur de l'activité de coach sportive, a calculé au prorata le revenu brut de la recourante dans le domaine de la finance, qu'elle a diminué afin de tenir compte des charges sociales à prélever. Cette manière de faire, qui prend pour base le revenu effectif précédemment réalisé par l'ex-épouse, ne trahit aucun excès du pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente. En effet, en tant que la recourante se réfère au calculateur de salaires « Salarium » élaboré par l'Office fédéral de la statistique (OFS), elle perd de vue que si, selon la jurisprudence, une détermination du revenu hypothétique sur cette base est sans autre une possibilité admissible, elle n'est toutefois en aucun cas obligatoire, notamment lorsqu'un revenu professionnel existant concrètement peut être pris comme point de départ (arrêt 5A 311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 3.2 et les références, non publié in ATF 147 III 265).

5.3.

5.3.1. La recourante se plaint de l'absence de prise en compte d'une période de transition avant l'imputation d'un revenu hypothétique.

5.3.2. Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6; 129 III 417 consid. 2.2; arrêts 5A 344/2022 du 31 août 2022 consid. 4.3.1; 5A 444/2021 du 9 mars 2022 consid. 3.1). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêts 5A 944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1; 5A 685/2018 du 15 mai 2019 consid. 5.1).

5.3.3. En l'espèce, compte tenu de la jurisprudence susexposée et des circonstances du cas concret, la cour cantonale n'a pas violé le droit en se fondant sur les considérations convaincantes émises dans son arrêt, auxquelles il peut être renvoyé (cf. supra consid. 5.1). Par ailleurs, et contrairement à ce que soutient la recourante, le fait que ni l'autorité de mesures protectrices de l'union conjugale ni l'autorité de première instance saisie du divorce ne lui aient préalablement imputé un revenu hypothétique n'y change rien. Le grief doit, partant, être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

6.
La recourante critique le revenu hypothétique imputé à l'intimé par la cour cantonale.

6.1. Dans l'arrêt entrepris, la juridiction cantonale a retenu que l'ex-époux était âgé de 52 ans, qu'il avait été employé au sein d'une banque pendant près de quinze ans et qu'il avait été licencié le 22 juin 2021, avec effet au 30 septembre 2021. De cette activité, il avait perçu un salaire net de 13'880 fr. 75 en 2020 et n'avait produit aucune pièce concernant l'année 2021. Il avait allégué avoir perçu une indemnité de départ, avec laquelle il se serait acquitté de certaines dettes, qu'il n'avait pas chiffrée et pour laquelle il n'avait produit aucune pièce. La cour cantonale a retenu que l'ex-époux avait bénéficié d'indemnités-chômage nettes à hauteur de 194 fr. 10 en octobre 2021, de 8'764 fr. 80 en novembre 2021, et de 9'163 fr. 20 en décembre 2021, sous réserve de déductions opérées par l'Office des poursuites. Elle a également considéré que, dès lors que l'ex-époux ne l'avait pas renseignée sur le montant de l'indemnité de départ qu'il avait perçue et sur l'utilisation qu'il en avait faite, il serait retenu qu'elle lui avait permis de maintenir des revenus de 13'880 fr. pour le mois d'octobre 2021. A compter du mois de novembre 2021, les indemnités-chômage de l'ex-époux pouvaient donc être estimées à environ 8'960 fr.
(moyenne entre novembre et décembre 2021), étant relevé qu'il n'était pas tenu compte de la saisie. Les juges cantonaux ont estimé que s'il apparaissait certes que les chances de l'ex-époux de retrouver un emploi dans le milieu bancaire semblaient faibles au vu de sa situation, il serait néanmoins retenu qu'au vu de son expérience tant dans le domaine informatique que de la finance, il devrait être en mesure de retrouver un emploi dans ces secteurs d'activité qui pourrait lui procurer un salaire mensuel net d'au moins 10'000 fr. La juridiction inférieure a donc imputé un tel montant à l'ex-époux après un délai d'environ une année depuis son inscription au chômage, soit dès le 12 novembre 2022.

6.2. Selon la jurisprudence, les critères valables en matière d'assurance-chômage n'ont pas à être repris sans autre considération pour la fixation d'un revenu hypothétique en droit de la famille, le juge civil n'étant de surcroît pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives. Par ailleurs, en droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que l'on est en présence de situations financières modestes, le débirentier peut notamment se voir imputer un revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles prévalant en matière d'assurance-chômage (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts 5A 983/2021 et 5A 1020/2021 du 20 octobre 2022 consid. 4.4.3; 5A 764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2).

6.3. La recourante soutient qu'un salaire de l'ordre de 14'000 fr. aurait dû être retenu en lieu et place des 10'000 fr. admis par la cour cantonale. Cela étant, il apparaît que l'ex-époux est encore au chômage et il ne ressort pas de l'arrêt querellé qu'il se serait trouvé dans cette situation de son propre chef. Par ailleurs, la cour cantonale lui a imputé un revenu hypothétique supérieur aux indemnités-chômage réellement perçues, alors même que l'entretien litigieux ne concerne pas un enfant mineur et que la situation économique des parties ne saurait être qualifiée de modeste, les charges calculées pour les parties l'ayant d'ailleurs été selon le minimum vital élargi du droit de la famille et non sur la base de celui du droit des poursuites (art. 93 LP). La cour cantonale s'est ainsi déjà montrée plutôt exigeante s'agissant de l'imputation d'un revenu hypothétique à l'ex-époux compte tenu de la situation actuelle de celui-ci et n'a dès lors pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant un revenu hypothétique prétendument trop bas. La critique est, partant, infondée.

7.
La recourante soutient que, pendant la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, l'ex-époux s'était engagé à verser une contribution d'entretien mensuelle par enfant de 2'000 fr., montant qui n'avait pas été remis en cause dans la procédure d'appel subséquente. Ce même montant avait du reste également été retenu par le juge du divorce sur la base des charges qu'il avait admises. De l'avis de la recourante, il conviendrait donc de confirmer le jugement de première instance sur ce point, à savoir que l'ex-époux sera condamné à verser à son fils D.A.________ une contribution d'entretien de 2'000 fr. par mois.
Il ressort de l'arrêt déféré que, dans sa demande de divorce du 29 septembre 2020, l'ex-époux a conclu à ce qu'il soit condamné à verser une contribution d'entretien mensuelle à l'entretien de l'enfant D.A.________ de 1'500 fr. dès le dépôt de la demande. Par ailleurs, un fait nouveau est intervenu au cours de la procédure de divorce dans la mesure où le recourant a été licencié de son précédent emploi avec effet au 30 septembre 2021. Dès lors, un engagement supérieur à 1'500 fr. précédemment exprimé dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale est dénué de pertinence. Le grief ne porte par conséquent pas.

8.
La recourante se plaint de l'établissement inexact de deux postes de charges concernant ses frais de transport et le versement d'une contribution à son père.
Pour ce qui est des deux griefs concernés, l'intéressée soutient que l'ex-époux n'aurait aucunement remis en question ces charges devant le juge de mesures protectrices de l'union conjugale, ce qui n'est d'emblée pas pertinent dans la mesure où elle ne soutient pas que les charges n'auraient pas été contestées dans le cadre de la procédure de divorce.

8.1. S'agissant plus spécifiquement des frais de transport, la recourante fait valoir que de telles dépenses à hauteur de 150 fr. par mois auraient été écartées à tort de ses charges et qu'elle aurait besoin d'un véhicule pour l'exercice de son activité lucrative indépendante, puisqu'elle serait amenée à se déplacer d'un lieu à l'autre. Elle reproche en outre à la cour cantonale d'avoir erronément écarté une contribution à son père d'un montant de 150 fr. par mois et soutient qu'un ordre permanent aurait été créé pendant la vie commune, depuis plus de dix ans.

8.2. Dans l'arrêt entrepris, la juridiction précédente a écarté la prise en compte des charges litigieuses et a retenu que la nécessité d'un véhicule n'avait pas été établie et que des frais de transports publics n'avaient pas été allégués en appel. Elle a également indiqué que la contribution versée en faveur du grand-père ( sic) ne reposait pas sur une obligation d'entretien constatée judiciairement.

8.3. En l'espèce, la recourante ne s'en prend pas de manière convaincante à la motivation cantonale. En outre, elle se contente de renvoyer à diverses pièces pour étayer son argumentation, sans expliciter leur contenu, ce qui n'est pas suffisant sous l'angle de la motivation. Elle ne soutient au demeurant pas avoir allégué les frais de transport litigieux en procédure de divorce, ni n'explique en quoi ceux-ci auraient dû être pris en compte d'office par la cour cantonale, étant en outre relevé que la cour cantonale n'en a pas retenu non plus à la charge de l'intimé, dès lors que la nécessité de ceux-ci n'avait pas été démontrée. S'agissant de la contribution versée au (grand-) père de la recourante, il n'apparaît au demeurant pas que la cour cantonale ait excédé son pouvoir d'appréciation, cette contribution versée à bien plaire durant la vie commune n'ayant en effet pas obligatoirement à perdurer après le divorce. Les critiques de la recourante doivent, partant, être rejetées dans la mesure de leur recevabilité.

9.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève et au Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA).

Lausanne, le 18 janvier 2023
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Gudit

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
¹	Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
²	Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen:
¹	die Aufgabenteilung während der Ehe;
²	die Dauer der Ehe;
³	die Lebensstellung während der Ehe;
⁴	das Alter und die Gesundheit der Ehegatten;
⁵	Einkommen und Vermögen der Ehegatten;
⁶	der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder;
⁷	die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person;
⁸	die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen.
³	Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person:
¹	ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat;
²	ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat;
³	gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 276 - 1 Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342
¹	Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342
²	Die Eltern sorgen gemeinsam, ein jeder Elternteil nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt des Kindes und tragen insbesondere die Kosten von Betreuung, Erziehung, Ausbildung und Kindesschutzmassnahmen.343
³	Die Eltern sind von der Unterhaltspflicht in dem Mass befreit, als dem Kinde zugemutet werden kann, den Unterhalt aus seinem Arbeitserwerb oder andern Mitteln zu bestreiten.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 93 - 1 Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind.
¹	Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind.
²	Solches Einkommen kann längstens für die Dauer eines Jahres gepfändet werden; die Frist beginnt mit dem Pfändungsvollzug. Nehmen mehrere Gläubiger an der Pfändung teil, so läuft die Frist von der ersten Pfändung an, die auf Begehren eines Gläubigers der betreffenden Gruppe (Art. 110 und 111) vollzogen worden ist.
³	Erhält das Amt während der Dauer einer solchen Pfändung Kenntnis davon, dass sich die für die Bestimmung des pfändbaren Betrages massgebenden Verhältnisse geändert haben, so passt es die Pfändung den neuen Verhältnissen an.
⁴	Auf Antrag des Schuldners weist das Amt den Arbeitgeber des Schuldners an, während der Dauer der Einkommenspfändung zusätzlich den für die Bezahlung der laufenden Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung erforderlichen Betrag an das Amt zu überweisen, soweit diese Prämien und Kostenbeteiligungen zum Existenzminimum des Schuldners gehören. Das Amt begleicht damit die laufenden Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen direkt beim Versicherer.205

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.