5A_583/2018 - 2019-01-18 - Diritto di famiglia - divorce (contribution d'entretien

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 583/2018

Arrêt du 18 janvier 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi, von Werdt, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Dolivo.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Jillian Fauguel, avocate,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Jean-Christophe Oberson, avocat,
intimée.

Objet
divorce (contribution d'entretien en faveur des enfants mineurs),

recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 8 juin 2018 (101 2017 317).

Faits :

A.
Le 24 juillet 2017, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne a prononcé le divorce de A.A.________ (1979) et B.A.________ (1982) (1). Il a notamment maintenu l'autorité parentale conjointe sur les enfants C.________, née en 2006, et D.________, né en 2011 (2), la garde étant confiée à la mère (3), le père bénéficiant d'un large droit de visite à raison d'une semaine sur deux du jeudi soir au dimanche 18h00, une semaine sur deux du jeudi à la sortie de l'école au vendredi matin à l'entrée à l'école ainsi qu'un autre jour de la semaine, variable, de préférence quand la maman travaille, de la sortie de l'école au lendemain à l'entrée de l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires (4). L'époux a été astreint à contribuer à l'entretien de ses enfants par le versement de 435 fr. par mois pour chacun d'eux (5), étant précisé que cette pension ne couvrait pas leur entretien convenable, qui a également été fixé (6). Il a été pris acte que les époux ont renoncé à toute contribution entre eux (7).
Par arrêt du 8 juin 2018, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a partiellement admis l'appel formé par l'époux et rejeté l'appel joint formé par l'épouse. Elle a réformé cette décision, en ce sens que la contribution due par l'époux pour l'entretien de ses enfants est fixée à 300 fr. par enfant jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, puis à 450 fr. par enfant dès l'âge de 12 ans révolus jusqu'à la majorité, l'art. 277 al. 2 CC étant réservé, les pensions étant payables d'avance le premier de chaque mois et portant intérêt à 5% l'an dès chaque échéance en cas de retard. Le chiffre 6 du premier jugement a été supprimé.

B.
Par acte du 11 juillet 2018, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme de l'arrêt cantonal, en ce sens que les pensions mensuelles sont fixées à 150 fr. par enfant jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, et à 260 fr. par enfant dès l'âge de 12 ans révolus, l'art. 277 al. 2 CC demeurant réservé et le chiffre 6 du premier jugement étant supprimé. Il sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale, et demande que les frais et dépens soient mis à la charge de l'Etat de Friboug, subsidiairement, à la charge de l'intimée.
Invitée à se déterminer, B.A.________ a indiqué qu'elle s'en remettait à justice. Elle a produit une pièce.
Le recourant a adressé une réplique spontanée.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF), par une partie qui a succombé en dernière instance cantonale et sur recours (art. 76 al. 1 et 75 al. 1 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b et 51 al. 1 let. a LTF). Le recours en matière civile est ainsi en principe recevable.

1.2. La pièce produite par l'intimée, à savoir la copie de courriels datés des 29 et 30 août 2018, est d'emblée irrecevable puisqu'elle est postérieure à l'arrêt querellé (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 143 V 19 consid. 2.3; 140 III 86 consid. 2). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal que si un tel grief a été invoqué et motivé par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine), c'est-à-dire s'il a été
expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 141 I 36 consid. 1.3; 135 III 232 précité; 133 II 249 consid. 1.4.2).

2.2. Le grief d'application arbitraire du droit fédéral n'est pas recevable en tant que tel dans un recours en matière civile, en ce sens que saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral examine librement l'application du droit fédéral; cette cognition ne peut pas être restreinte en limitant le contrôle de l'application des lois fédérales à l'arbitraire (ATF 134 III 379 consid. 1.2; arrêt 5A 348/2017 du 14 septembre 2017 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral examine donc avec pleine cognition la violation d'une disposition de droit fédéral que le recourant invoque sous l'angle restreint de l'arbitraire (arrêt 4A 8/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.2 non publié aux ATF 139 III 214).

2.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires (art. 9 Cst.) et ont une influence sur le résultat de la décision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2).

3.
Le recourant fait valoir que certains postes du coût d'entretien convenable des enfants ont été établis de manière arbitraire (art. 9 Cst.), ce qui aurait un impact direct sur le montant de la contribution d'entretien en leur faveur.

3.1. En premier lieu, il expose que sous la rubrique " autres coûts ", l'autorité cantonale a interverti deux chiffres, tenant compte à ce titre de 375 fr. par mois et par enfant au lieu de 357 fr. Il apparaît effectivement qu'il s'agit d'une erreur manifeste, dès lors qu'un montant de 357 fr. avait été pris en compte par l'autorité de première instance, et que l'autorité cantonale n'a pas indiqué que ce montant devait être revu (cf. p. 31-32 du premier jugement; le consid. 5.2 de l'arrêt entrepris reporte de manière erronée le montant en question). Le recours doit ainsi être admis sur ce point et il conviendra de corriger ce montant dans le cadre du nouveau calcul à intervenir. On relèvera que cette erreur concerne uniquement le calcul de la contribution d'entretien de l'enfant jusqu'à 12 ans révolus.

3.2. En second lieu, le recourant se plaint de la prise en compte dans les coûts de chacun des enfants d'une participation de 30% au loyer de leur mère.
Le loyer de la mère, qui s'élève à 1'780 fr., a été inclus à hauteur de 890 fr. dans les charges de celle-ci, puisqu'elle vivait en concubinage, sous déduction d'une part au logement des enfants de 267 fr. (à savoir 30% de 890 fr.). Dans le cadre des coûts des enfants, que ce soit avant ou après les 12 ans révolus de ceux-ci, la cour cantonale a pris en considération pour chacun des enfants un montant de 267 fr. à titre de participation au loyer de leur mère. Or, comme le relève à juste titre le recourant, il s'agissait de tenir compte de la moitié de ce montant, soit 133 fr. 50, dans les coûts de chacun des enfants. Le recours doit ainsi être admis sur ce point et la pension devra être calculée à nouveau en tenant compte de 133 fr. 50 par enfant au titre de participation au loyer de la mère.

3.3. Vu ce qui précède, les besoins de chacun des enfants s'élèvent à 343 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans révolus (soit 187 fr. 50 + 60 fr. + 357 fr. + 133 fr. 50 - 245 fr. - 150 fr.), puis à 601 fr. 75 dès l'âge de 12 ans (à savoir 262 fr. 50 + 75 fr. + 525 fr. 75 + 133 fr. 50 - 245 fr. - 150 fr.).

4.
Le recourant affirme que le coût de l'entretien convenable des enfants étant en réalité couvert par les ressources de leurs parents, l'autorité cantonale devait réformer le premier jugement, en ce sens que son chiffre 6 est supprimé. Il apparaît que la cour cantonale a précisément retenu que le coût d'entretien des enfants était couvert, de sorte qu'il n'y avait pas de manco à indiquer dans le dispositif et que le chiffre 6 du dispositif du premier jugement devait être " modifié en conséquence " (cf. consid. 5.5.2 in fine de l'arrêt querellé). Il ressort en outre du dispositif de l'arrêt entrepris que la cour cantonale a réformé le jugement de première instance, dans le sens d'une suppression de ce chiffre 6. Il en résulte que le recours est sans objet sur ce point. On relèvera au surplus que l'admission des deux griefs d'arbitraire dans la constatation des faits (cf. supra consid. 3.1 et 3.2 ci-dessus) a pour conséquence une réduction des besoins des enfants, de sorte que ces besoins demeurent couverts par les revenus de leurs parents.

5.
Le recourant s'en prend à la méthode de calcul de la contribution d'entretien, en particulier sous l'angle de la manière dont les coûts des enfants ont été répartis entre les parents.

5.1. L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC), ces trois éléments étant considérés comme équivalents. Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). Il en résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier. En cas de prise en charge alternée de l'enfant, les deux parents contribuent à son entretien en lui fournissant soins et éducation, de sorte qu'en principe, il s'agit également de partager entre eux la charge des prestations pécuniaires destinées à l'entretien de l'enfant.
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). La teneur de cet alinéa, soit les critères permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour l'essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé que la loi ne mentionne pas expressément la garde comme critère de répartition des prestations d'entretien entre les parents. La contribution d'entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent. Les critères à prendre en compte pour calculer la contribution d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père et mère (arrêts 5A 584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.1; 5A 764/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.3 et les références). Parmi les besoins financiers de l'enfant figurent en principe un montant de base (pour les frais d'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, etc.), les frais de logement (part au loyer; en cas de prise en charge alternée, on tiendra en principe compte d'une part au loyer de chacun des parents), les primes
d'assurance-maladie, les éventuels frais de prise en charge par des tiers ou encore d'autres frais directs.
Pour déterminer la contribution d'entretien due en vertu de l'art. 285 al. 1 CC par chacun des parents séparés, il sied de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de leur capacité contributive respective. Comme sous l'ancien droit, le fait qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces (arrêt 5A 584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 et les références). Ce nonobstant, il est admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; arrêt 5A 584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).

5.2. L'arrêt entrepris constate qu'en première instance, l'époux avait été condamné à contribuer à l'entretien de ses enfants à hauteur de l'entier de son solde disponible (soit 870 fr. 35 par mois), ce qui ne suffisait toutefois pas à couvrir les besoins des enfants. Il avait été considéré que l'épouse faisait face à un déficit mensuel de 403 fr. 30.
Pour sa part, la cour cantonale a notamment tenu compte du fait que l'épouse vivait désormais en concubinage. Ses revenus s'élevaient à 2'719 fr. 75 par mois et, après déduction de ses charges, il subsistait un disponible mensuel de 993 fr. 70 fr. Quant à l'époux, qui percevait un revenu mensuel de 3'984 fr. 50, son solde disponible s'élevait à 760 fr. 35 par mois. Procédant à la répartition, entre les époux, des coûts des enfants (soit 500 fr. par mois et par enfant jusqu'à l'âge de 12 ans révolus puis 750 fr. par mois et par enfant), l'autorité cantonale a mis à la charge de l'époux une contribution d'entretien de 300 fr. par enfant jusqu'à l'âge de 10 ans (à savoir 500 x [3984,50 / [3984,50 + 2719,75]]) et de 450 fr. par enfant dès 12 ans (à savoir 750 x [3984,50 / [3984,50 + 2719,75]]. Elle a relevé que le solde disponible de l'époux (760 fr. 35) permettait à celui-ci de payer ces montants, ajoutant que, selon l'évolution prévisible des circonstances, sa situation financière lui permettra sans doute en 2023, lorsque D.________ aura à son tour 12 ans, de verser un total de 900 fr. de pensions chaque mois (450 fr. par enfant) sans que cela ne porte atteinte à son minimum vital; à cet égard, l'autorité cantonale a précisé qu'il
était renoncé à prendre en compte le revenu accessoire qu'il tire de sa conciergerie et qui est supérieur à 500 fr. par mois.

5.3. Se référant au consid. 4.3 de l'ATF 140 III 337, le recourant fait valoir que, d'une part, la décision attaquée ne respecte pas son minimum vital incompressible et que, d'autre part, la cour cantonale a, de manière arbitraire, réparti les besoins des enfants entre les parents en fonction des revenus respectifs de ceux-ci, alors que la jurisprudence imposerait d'effectuer une répartition en fonction de leurs soldes disponibles. En outre, l'autorité cantonale aurait violé son devoir de rendre une décision motivée, en omettant d'expliquer les raisons pour lesquelles elle a appliqué cette méthode " peu conventionnelle ", dont l'application au cas d'espèce ne permet pas de préserver son minimum vital incompressible. Le recourant préconise une répartition des coûts des enfants au prorata des soldes disponibles respectifs des parties tels que retenus par l'autorité cantonale, à savoir 760 fr. 35 pour lui-même et 993 fr. 70 pour son épouse. Vu les coûts mensuels d'entretien convenable des enfants, qui ascendent (en tenant compte des corrections invoquées dans les critiques d'arbitraire dans l'établissement des faits [cf. supra consid. 3]) à 343 fr. par enfant jusqu'à l'âge de 12 ans puis de 602 fr., il conviendrait, selon le
recourant, de fixer la pension due par le père pour l'entretien de chaque enfant à 148 fr. 70 jusqu'à l'âge de 12 ans révolus (343 fr. x [760 fr. 35 / 1'754 fr. 05]) puis à 260 fr. 95 dès 12 ans (602 fr. x [602 fr. 35 / 1'754 fr. 05]).

5.4. Contrairement à ce que soutient le recourant, le consid. 4.3 de l'ATF 140 III 337 ne se rapporte pas à la question de la répartition des besoins des enfants entre les parents. Il se limite à rappeler le principe de l'intangibilité du minimum vital du parent débirentier. En l'occurrence, l'autorité cantonale n'a pas violé ce principe. En effet, jusqu'à ce que D.________ atteigne l'âge de 12 ans révolus, l'époux doit s'acquitter d'une pension de 300 fr. par mois pour D.________ et de 450 fr. par mois pour C.________, soit un total mensuel de 750 fr., ce qu'il est à même de faire sans entamer son minimum vital, vu son solde mensuel disponible de 760 fr. 35 par mois. Dès que D.________ aura 12 ans, il devra s'acquitter de 450 fr., par mois et par enfant, à savoir 900 fr. par mois au total. Si ce montant dépasse à première vue le solde disponible retenu par la cour cantonale, il faut relever que celle-ci a précisé qu'elle avait renoncé à prendre en compte le revenu accessoire que l'époux tire de sa conciergerie, et qui est supérieur à 500 fr. par mois. Dans un tel contexte, et dès lors que le recourant ne prétend pas, ni a fortiori ne démontre, que ce supplément de revenu aurait été arbitrairement constaté (cf. supra consid. 2.2),
il apparaît que le minimum vital du recourant sera également préservé lorsqu'il devra contribuer à l'entretien de ses enfants à raison de 900 fr. par mois au total.

5.5. Il reste à examiner si la manière dont la cour cantonale a réparti les coûts des enfants entre les parents est conforme au droit fédéral, respectivement, si la cour cantonale a suffisamment motivé sa décision à cet égard. On relèvera que nonobstant les termes utilisés par le recourant, l'examen de la conformité de la décision entreprise à l'art 285 CC n'est ici pas limité à l'arbitraire (cf. supra consid. 2.2).

5.5.1. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst., l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu, et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision; elle n'est pas tenue de discuter tous les moyens soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 141 III 28 consid. 3.2.4).
En l'espèce, comme le relève à juste titre le recourant, l'autorité cantonale a, de fait, procédé à une répartition des coûts des enfants entre leurs parents au prorata de leurs revenus respectifs. Partant, plus de la moitié des besoins des enfants ont été mis à la charge du mari, alors que l'épouse bénéficie d'un solde disponible supérieur à celui-ci. Cette seule circonstance ne suffit pas à consacrer une violation du droit fédéral, ce d'autant qu'il ressort de l'arrêt querellé que la cour cantonale n'a pas ajouté aux revenus de l'époux le revenu accessoire de plus de 500 fr. qu'il tire de sa conciergerie. Il y a violation du droit fédéral si les pensions ne sont pas en rapport avec les capacités contributives respectives des parents, étant relevé que la fourniture de prestations en nature peut être prise en considération à cet égard (cf. supra consid. 5.1). L'autorité cantonale ayant totalement omis d'indiquer pour quels motifs elle a procédé de la sorte, et notamment si et dans quelle mesure la fourniture de soins en nature a été prise en compte, la Cour de céans n'est pas en mesure de contrôler si les pensions qui ont été fixées sont conformes au droit fédéral. Partant, il convient d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer la
cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau après avoir complété ses motifs. Il lui appartiendra de déterminer la capacité contributive des parents en tenant compte de leurs charges et de leurs revenus respectifs, puis de répartir les besoins des enfants, tels que corrigés dans le présent arrêt (cf. supra consid. 3.3), en prenant en considération, d'une part, la capacité contributive de chacun des parents et, d'autre part, les prestations fournies en nature par chacun d'eux.

6.
En conclusion, le recours est admis, la décision attaquée est annulée et l'affaire est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L'intimée, qui s'en est remise à justice, n'a cependant pas acquiescé expressément au recours, de sorte qu'elle est réputé avoir succombé (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 38 ad art. 66 LTF) et doit être condamnée aux frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Elle versera en outre au recourant une indemnité de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 68 al. 1 LTF). La requête d'assistance judiciaire du recourant devient ainsi sans objet. Il appartiendra à la juridiction précédente de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et l'affaire est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Une indemnité de 1'500 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée.

4.
La requête d'assistance judiciaire du recourant pour la procédure fédérale est sans objet.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 18 janvier 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Dolivo

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.342

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.342

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 276 - 1 Il mantenimento consiste nella cura, nell'educazione e in prestazioni pecuniarie.338
¹	Il mantenimento consiste nella cura, nell'educazione e in prestazioni pecuniarie.338
²	I genitori provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento del figlio e assumono in particolare le spese di cura, di educazione, di formazione e delle misure prese a sua tutela.339
³	I genitori sono liberati dall'obbligo di mantenimento nella misura in cui si possa ragionevolmente pretendere che il figlio vi provveda da sé con il provento del suo lavoro o con altri mezzi.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.