Tribunal federal
{T 0/2}
1P.385/2006 /ggs
Urteil vom 17. November 2006
I. Öffentlichrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger,
Ersatzrichterin Geigy-Werthemann,
Gerichtsschreiberin Scherrer.
Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Urs Studer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, Barfüssergasse 28, Postfach 157, 4502 Solothurn,
Obergericht des Kantons Solothurn, Strafkammer, Amthaus I, Postfach 157, 4502 Solothurn.
Gegenstand
Entschädigung bei Freispruch,
Staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil
des Obergerichts des Kantons Solothurn, Strafkammer, vom 30. März 2006.
Sachverhalt:
A.
Mit Eingabe vom 23. Januar 2002 erhob die Bank Y.________ beim Untersuchungsrichteramt Olten Strafanzeige gemäss Art. 141bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 141bis - Quiconque, sans droit, utilise à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales tombées en son pouvoir indépendamment de sa volonté, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Nach Verrechnung mit zwei Konten von X.________ verblieb der Bank eine Schadenersatzforderung gegen denselben in Höhe von Fr. 158'220.45 nebst Zins, die bis anhin ungedeckt geblieben ist.
B.
Mit Urteil vom 6. Mai 2004 sprach das Amtsgericht Olten-Gösgen X.________ der unrechtmässigen Verwendung von Vermögenswerten, begangen ab 6. August 2001 bis 31. Oktober 2001, schuldig und verurteilte ihn zu sechs Monaten Gefängnis, unter Gewährung des bedingten Strafvollzugs mit einer Probezeit von zwei Jahren; die Untersuchungshaft von sieben Tagen wurde angerechnet. Ferner wurde X.________ verurteilt, der betroffenen Bank als Zivilpartei Fr. 158'220.45 nebst 5% Zins ab 20. November 2001 zu bezahlen. Die beiden bei der Bank Y.________ auf X.________ und Firma X.________ lautenden Konti wurden freigegeben und eine polizeilich sichergestellte CD dem Beschuldigten nach Rechtskraft des Urteils zurückgegeben. Die Prozesskosten und die Gerichtsgebühr von insgesamt Fr. 1'100.-- auferlegte das Amtsgericht dem Beschuldigten.
C.
Gegen dieses Urteil appellierte X.________ an das Obergericht des Kantons Solothurn. Mit Urteil vom 30. März 2006 sprach ihn dessen Strafkammer vom Vorhalt der unrechtmässigen Verwendung von Vermögenswerten frei. Auf die Zivilforderung der Bank trat es nicht ein. Die Entschädigungsbegehren des Beschuldigten wies das Obergericht ab (Dispositiv Ziff. 3) und auferlegte diesem neben den Kosten für das erstinstanzliche Verfahren auch die Kosten des Appellationsverfahrens in gleicher Höhe, total somit Fr. 2'200.-- (Dispositiv Ziff. 5). Es begründete dies mit einem zivilrechtlich krass rechtswidrigen Verhalten des Beschuldigten.
D.
Gegen dieses Urteil hat X.________ am 22. Juni 2006 staatsrechtliche Beschwerde beim Bundesgericht eingereicht. Er beantragt, Ziffern 3 und 5 des angefochtenen Urteils seien aufzuheben. Die Vorinstanz sei anzuweisen, ihm eine Entschädigung für erlittene Nachteile (Haftentschädigung) gemäss § 36 der Strafprozessordnung des Kantons Solothurn vom 7. Juni 1970 (StPO/SO; BGS 321.1) und gestützt auf § 37 StPO/SO eine Parteientschädigung für das Appellationsverfahren in Höhe von Fr. 1'540.20 zuzusprechen. Ferner beantragt er die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Der Beschwerdeführer rügt Verletzungen des Willkürverbots (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
E.
Die Strafkammer des Obergerichts hat sich mit dem Antrag auf Abweisung der staatsrechtlichen Beschwerde vernehmen lassen. Die Staatsanwaltschaft beantragt, die staatsrechtliche Beschwerde sei, was die Kosten des Appellationsverfahrens betrifft, gutzuheissen.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob auf eine Beschwerde einzutreten ist (BGE 131 II 58 E. 1 S. 60; 130 I 312 E. 1 S. 317; 130 II 65 E. 1 S. 67, je mit Hinweisen).
1.1 Das angefochtene Urteil ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, gegen den kein anderes eidgenössisches Rechtsmittel zur Verfügung steht. Die staatsrechtliche Beschwerde ist daher grundsätzlich zulässig (Art. 86 Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
1.2 Die staatsrechtliche Beschwerde ist - von hier nicht vorliegenden Ausnahmen abgesehen - rein kassatorischer Natur (BGE 129 I 129 E. 1.2 S. 131 f.). Verlangt der Beschwerdeführer mehr als die Aufhebung des angefochtenen Entscheids, kann auf seine diesbezüglichen Begehren nicht eingetreten werden. Dies gilt für seine Anträge, die Vorinstanz sei anzuweisen, ihm eine Entschädigung für erlittene Nachteile gemäss § 36 StPO/SO sowie eine Parteientschädigung für das Appellationsverfahren nach § 37 StPO/SO zuzusprechen. Darauf ist nicht einzutreten.
1.3 Im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde gilt nach Art. 90 Abs. 1 lit. b
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Soweit der Beschwerdeführer diesen Begründungsanforderungen nicht nachkommt, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.
2.
Das Obergericht hat den Beschwerdeführer vom Vorwurf der unrechtmässigen Verwendung von Vermögenswerten freigesprochen. Es hat jedoch seine Entschädigungsforderungen abgewiesen und ihm die Kosten des erstinstanzlichen Verfahrens wie auch die Kosten des Appellationsverfahrens auferlegt. Der Beschwerdeführer rügt dies als Verletzungen des Willkürverbots sowie der Unschuldsvermutung.
2.1 Gemäss § 32 Abs. 1 StPO/SO können dem Beschuldigten bei Freispruch oder Einstellung des Verfahrens Kosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn er durch verwerfliches oder leichtfertiges Verhalten die Untersuchung schuldhaft veranlasst oder erschwert hat. Eine Entschädigung für erlittene Untersuchungsmassnahmen sowie eine Parteientschädigung können unter den gleichen Voraussetzungen verweigert oder herabgesetzt werden (§ 36 und § 37 Abs. 1 StPO/SO).
2.2 Ob sich aus dem Dispositiv oder aus den Erwägungen des Kostenentscheids ein direkter oder indirekter Vorwurf einer strafrechtlichen Schuld ableiten lässt, prüft das Bundesgericht frei (BGE 116 la 162 E. 2f S. 175). Die Beweiswürdigung und die Anwendung des kantonalen Strafverfahrensrechts durch die kantonalen Behörden prüft das Bundesgericht hingegen nur unter Willkürkognition (BGE 116 la 162 E. 2f S. 175).
3.
3.1 Das Obergericht hat den Beschwerdeführer vom Vorwurf der unrechtmässigen Verwendung von Vermögenswerten freigesprochen, da es aufgrund der Beweislage davon ausging, der Beschwerdeführer habe die Frage des Bankmitarbeiters, ob er eine grössere Gutschrift erwarte, bewusst wahrheitswidrig bejaht. Gemäss Art. 141bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 141bis - Quiconque, sans droit, utilise à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales tombées en son pouvoir indépendamment de sa volonté, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
wider besseres Wissen bejaht und die Überweisung auf sein Privatkonto gewünscht hatte, wurde die Falschbuchung vorgenommen.
Aufgrund dieses Sachverhaltes ist das Obergericht zum Schluss gelangt, das Verhalten des Beschuldigten und heutigen Beschwerdeführers erfülle den Tatbestand von Art. 141bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 141bis - Quiconque, sans droit, utilise à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales tombées en son pouvoir indépendamment de sa volonté, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3.2 Der Beschwerdeführer beanstandet die Sachverhaltsfeststellung des Obergerichts nicht, sondern erklärt in seiner vorliegenden Beschwerdebegründung ausdrücklich, er habe einen Mitarbeiter der Bank durch eine Lüge veranlasst, auf seinem Privatkonto einen grösseren Geldbetrag gutzuschreiben. Im Wissen darum, dass dieses Geld nicht ihm gehörte, habe er es grösstenteils verbraucht. Er gesteht auch ausdrücklich zu, dass dieses Tun ethisch vorwerfbar war.
4.
4.1 Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts muss beim Entscheid darüber, ob dem Beschuldigten im Falle eines Freispruchs oder einer Einstellung des Verfahrens Kosten auferlegt werden dürfen, dessen in Frage stehendes Verhalten aufgrund der Rechtsordnung beurteilt werden; eine moralische Wertung des Verhaltens kann für den Entscheid über die Kostenfolgen nicht massgebend sein (BGE 116 la 162 E. 2 S. 168). Die frühere Auffassung, wonach es zulässig war, dem nicht verurteilten Beschuldigten wegen eines allein unter ethischen Gesichtspunkten vorwerfbaren Verhaltens Kosten zu überbinden, wurde damit ausdrücklich aufgegeben.
4.2 Einem Angeschuldigten dürfen gemäss der bundesgerichtlichen Praxis bei Freispruch oder Einstellung des Verfahrens nur dann Kosten auferlegt oder eine Entschädigung verweigert werden, wenn er durch ein unter rechtlichen Gesichtspunkten vorwerfbares Verhalten die Einleitung eines Strafverfahrens veranlasst oder dessen Durchführung erschwert hat. Bei der Kostenpflicht des freigesprochenen oder aus dem Verfahren entlassenen Angeschuldigten handelt es sich nicht um eine Haftung für ein strafrechtliches Verschulden, sondern um eine zivilrechtlichen Grundsätzen angenäherte Haftung für ein fehlerhaftes Verhalten, durch das die Einleitung oder Erschwerung eines Strafverfahrens verursacht wurde (BGE 119 la 332 E. lb S. 334). Wie das Bundesgericht festgehalten hat, ist es mit Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Kostenauflage ebenso wie die Verweigerung einer Parteientschädigung bei Freispruch oder Einstellung des Strafverfahrens gegen den Grundsatz der Unschuldsvermutung, wenn dem Angeschuldigten in der Begründung des Kostenentscheids direkt oder indirekt vorgeworfen wird, er habe sich strafbar gemacht bzw. es treffe ihn ein strafrechtliches Verschulden (BGE 120 la 147 E. 3b S. 155).
5.
5.1 Der Beschwerdeführer hat zugestandenermassen den bei ihm nachfragenden Mitarbeiter der Bank getäuscht. Art. 28
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 28 - 1 La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son erreur n'est pas essentielle. |
|
1 | La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son erreur n'est pas essentielle. |
2 | La partie qui est victime du dol d'un tiers demeure obligée, à moins que l'autre partie n'ait connu ou dû connaître le dol lors de la conclusion du contrat. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 7 - Les dispositions générales du droit des obligations relatives à la conclusion, aux effets et à l'extinction des contrats sont aussi applicables aux autres matières du droit civil. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 28 - 1 La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son erreur n'est pas essentielle. |
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1 | La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son erreur n'est pas essentielle. |
2 | La partie qui est victime du dol d'un tiers demeure obligée, à moins que l'autre partie n'ait connu ou dû connaître le dol lors de la conclusion du contrat. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 28 - 1 La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son erreur n'est pas essentielle. |
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1 | La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son erreur n'est pas essentielle. |
2 | La partie qui est victime du dol d'un tiers demeure obligée, à moins que l'autre partie n'ait connu ou dû connaître le dol lors de la conclusion du contrat. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
|
1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 28 - 1 La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son erreur n'est pas essentielle. |
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1 | La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son erreur n'est pas essentielle. |
2 | La partie qui est victime du dol d'un tiers demeure obligée, à moins que l'autre partie n'ait connu ou dû connaître le dol lors de la conclusion du contrat. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 29 - 1 Si l'une des parties a contracté sous l'empire d'une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit l'autre partie ou un tiers, elle n'est point obligée. |
|
1 | Si l'une des parties a contracté sous l'empire d'une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit l'autre partie ou un tiers, elle n'est point obligée. |
2 | Lorsque les menaces sont le fait d'un tiers et que l'autre partie ne les a ni connues, ni dû connaître, celui des contractants qui en est victime et qui veut se départir du contrat est tenu d'indemniser l'autre si l'équité l'exige. |
nicht zutreffenden Ausnahmesituationen - stets widerrechtlich ist (Ingeborg Schwenzer, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 3. Aufl. 2003, § 38 Rz 3809 S. 248). Dies gilt auch, wenn sich die absichtliche Täuschung, wie im vorliegenden Fall, auf eine dadurch veranlasste Verfügung bezieht. Erforderlich ist, dass die Täuschung auf Seiten des Getäuschten einen Irrtum hervorruft, der für die Abgabe der Willenserklärung bzw. die vorgenommene Verfügung kausal war (Schwenzer, a.a.O. Rz 3810). Dies trifft auf die täuschende Erklärung des Beschwerdeführers zu.
5.2 Hinzu kommt, dass der Beschwerdeführer mit seinem Verhalten das Verbot des Handelns wider Treu und Glauben (Art. 2 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
|
1 | Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
2 | L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 62 - 1 Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution. |
|
1 | Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution. |
2 | La restitution est due, en particulier, de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée, ou d'une cause qui a cessé d'exister. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 62 - 1 Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution. |
|
1 | Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution. |
2 | La restitution est due, en particulier, de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée, ou d'une cause qui a cessé d'exister. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 62 - 1 Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution. |
|
1 | Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution. |
2 | La restitution est due, en particulier, de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée, ou d'une cause qui a cessé d'exister. |
5.3 Der Beschwerdeführer hat sich demzufolge mehrfach in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise verhalten. Dieses Fehlverhalten durfte das Obergericht ohne Willkür nicht nur als krass, sondern als verwerflich im Sinne von § 32 Abs. 1 und § 36 StPO/SO qualifizieren, dem Beschwerdeführer gestützt darauf die Kosten auferlegen und dessen Entschädigungsbegehren abweisen.
6.
Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, sein Verhalten sei für das durchgeführte Strafverfahren nicht kausal gewesen. Bereits aus der Strafanzeige der Bank sei hervorgegangen, dass sein Tun gemäss Art. 141bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 141bis - Quiconque, sans droit, utilise à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales tombées en son pouvoir indépendamment de sa volonté, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
6.1 Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts hat eine Kostenauflage bei Freispruch oder Einstellung des Verfahrens Ausnahmecharakter (BGE 116 la 162 E. 2d S. 171; Urteil des Bundesgerichts 1P.705/2003 vom 27. Mai 2004 E. 3.5). Dieser Grundsatz wirkt sich auch auf den Umfang der Kostenpflicht bzw. der Verweigerung einer Entschädigung aus, indem die Belastung mit Kosten nicht weiter gehen darf, als der Kausalzusammenhang zwischen dem fehlerhaften Verhalten und den die Kosten verursachenden behördlichen Handlungen (BGE 116 la 162 E. 2d bb S. 174/5; 109 la 160 E. 3a S. 163; Robert Hauser/Erhard Schweri/Karl Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl. 2005, § 108 Rz 23; Andreas Donatsch/Niklaus Schmid, Kommentar zur Strafprozessordnung des Kantons Zürich, Zürich 2000, § 42 Rz 39).
6.2 In der Strafanzeige der Bank vom 23. Januar 2002 wird dargelegt, dass der Beschwerdeführer auf die Anfrage des Sachbearbeiters bestätigt hatte, eine grössere Gutschrift zu erwarten, und dass der betreffende Betrag deswegen fälschlicherweise dem Konto des Beschwerdeführers gutgeschrieben worden war. Der Beschwerdeführer ist der Ansicht, aufgrund dieser Sachverhaltsdarstellung hätte die Untersuchungsrichterin ohne weitere Abklärungen eine Einstellungsverfügung erlassen müssen, da die Rechtsprechung zu Art. 141bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 141bis - Quiconque, sans droit, utilise à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales tombées en son pouvoir indépendamment de sa volonté, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
in der Strafanzeige enthaltene Schilderung des Sachverhalts dem Tatbestand von Art. 141bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 141bis - Quiconque, sans droit, utilise à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales tombées en son pouvoir indépendamment de sa volonté, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
6.3 Anlässlich seiner polizeilichen Einvernahme vom 13. Mai 2002 wurde der Beschwerdeführer mit dem Vorhalt konfrontiert, er habe gegenüber dem Sachbearbeiter bestätigt, einen grösseren Geldbetrag zu erwarten, worauf die Gutschrift auf sein Konto vorgenommen worden sei. Der Beschwerdeführer antwortete darauf, dies stimme so nicht. Auf die Frage des Sachbearbeiters, ob er wisse, dass ein grösserer Betrag für sein Privat-Konto anstehe, habe er geantwortet: "Nein, das weiss ich nicht" (Strafuntersuchungsakten des Richteramts Olten-Gösgen [UA] 40). Damit stellte der Beschwerdeführer den Sachverhalt abweichend von der Schilderung in der Strafanzeige dar. In der Folge machte er dazu weitere teils unklare, teils widersprüchliche Aussagen. So erklärte er anlässlich der untersuchungsrichterlichen Einvernahme vom 23. Juni 2003 sinngemäss, der Sachbearbeiter habe ihm am Telefon gesagt, er werde in Kürze auf seinem Privatkonto einen grösseren Betrag gutgeschrieben erhalten (UA 11). Nach erfolgter Gutschrift habe er dann gedacht, die Überweisung habe etwas mit seiner Pensionskasse zu tun. Er sei überzeugt gewesen, der Betrag sei rechtens auf sein Konto gelangt (UA 12). Mit diesen wahrheitswidrigen Aussagen hat der Beschwerdeführer selbst dazu
beigetragen, dass die Strafuntersuchung nicht sofort eingestellt, sondern erschwert worden ist. Die Kostenauflage des erstinstanzlichen wie - entgegen dem Antrag der Staatsanwaltschaft - auch des zweitinstanzlichen Verfahrens sowie die Ablehnung der Entschädigungsbegehren sind daher auch unter dem Gesichtspunkt des Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten des Beschwerdeführers und der Strafuntersuchung nicht willkürlich.
7.
Der Beschwerdeführer rügt ferner eine Verletzung der Unschuldsvermutung, wofür er sich auf Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
7.1 Gemäss Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
7.2 Unter dem Gesichtspunkt einer Verletzung der Unschuldsvermutung macht der Beschwerdeführer im Wesentlichen nur geltend, trotz Freispruch werde er eigentlich für schuldig befunden. Die Verweigerung der Haftentschädigung und der Parteientschädigung für das obergerichtliche Verfahren sowie die Kostenauflage (für das erst- und vor allem für das zweitinstanzliche Verfahren) würden diesen Schluss zulassen.
Das Obergericht hat in Ziff. 7 des angefochtenen Urteils seinen Kostenentscheid ausführlich begründet. Es hat insbesondere ausgeführt, der Beschwerdeführer habe durch die bewusste Täuschung der Bank und den anschliessenden Verbrauch des Geldes, wodurch eine Rückerstattung praktisch vereitelt worden sei, in massiver Weise gegen die Rechtsordnung verstossen. Den Straftatbestand von Art. 141bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 141bis - Quiconque, sans droit, utilise à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales tombées en son pouvoir indépendamment de sa volonté, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
8.
Die vorstehenden Erwägungen zeigen, dass das Obergericht dem Beschwerdeführer aufgrund seines zivilrechtlichen Fehlverhaltens in Anwendung von § 32 Abs. 1 sowie §§ 36 und 37 Abs. 1 StPO/SO die Verfahrenskosten auferlegen und seine Entschädigungsbegehren abweisen durfte, ohne die Unschuldsvermutung zu verletzen. Bei dieser Sachlage ist denn auch nicht ersichtlich, weshalb die vom Beschwerdeführer ausgestandene Untersuchungshaft widerrechtlich sein sollte. Die diesbezügliche Rüge ist, soweit sie die Begründungsanforderungen überhaupt erfüllt, abzuweisen.
9.
Zusammenfassend erweist sich die staatsrechtliche Beschwerde als unbegründet. Sie ist daher abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.
Bei diesem Verfahrensausgang hat der Beschwerdeführer die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens zu tragen (Art. 156 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 141bis - Quiconque, sans droit, utilise à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales tombées en son pouvoir indépendamment de sa volonté, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 141bis - Quiconque, sans droit, utilise à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales tombées en son pouvoir indépendamment de sa volonté, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 141bis - Quiconque, sans droit, utilise à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales tombées en son pouvoir indépendamment de sa volonté, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 141bis - Quiconque, sans droit, utilise à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales tombées en son pouvoir indépendamment de sa volonté, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 17. November 2006
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: