Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-3486/2014
Arrêt du 17 mai 2017
Christoph Rohrer (président du collège),
Composition Franziska Schneider, Daniel Stufetti, juges,
Pascal Montavon, greffier.
A._______,
France,
Parties représentée par leComité de protection des travailleurs frontaliers européens,
FR-68190 Ensisheim,
recourante,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,
Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet Assurance invalidité, droit à la rente (décision du 3 juin 2014).
Faits :
A.
La ressortissante française A._______, née en 1955, frontalière, a travaillé en Suisse depuis juillet 1989 (pce 8) jusqu'au 29 septembre 2010 (dernier jour de travail). Sa dernière activité exercée depuis 2006 a été celle de conseillère vendeuse à 60% dans un centre brico-loisirs d'une grande surface commerciale (pce 15 ch. 2.3, 2.7, 2.9). En date du 21 février 2011 elle déposa une demande de prestations d'invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton d'Argovie (OAI-AG) en raison de migraines, cancer du sein droit, curage et embolie pulmonaire, atteintes existant depuis octobre 2010 (pce 4).
B.
L'OAI-AG à la suite de cette demande porta au dossier notamment les documents ci-après :
- le questionnaire à l'employeur daté du 25 mars 2011 précisant une activité de mise en place des marchandises (34-66%), de conseil à la clientèle (34-66%) et de gestion des stocks (6-33%) exercée en station debout et en mouvement avec port de 0-10 kg (33-66%) et de 10-25 kg (6-33%), activités nécessitant une grande concentration, une grande endurance, un grand soin (pce 15),
- un questionnaire à l'assurée quant à ses activités lucratives et domestiques, daté du 14 mai 2011, indiquant un mauvais état de santé, pas de reprise du travail, une habitation en maison individuelle avec son mari, une aide dans les tâches domestiques par son mari et ses parents voisins ainsi que par une femme de ménage (1 x sem.), une activité essentiellement passée à la maison (soins aux plantes et au jardin, travaux manuels) (pce 21),
- une attestation du Dr B._______ du 15 mars 2010 de suivi pour un syndrome d'apnées obstructives du sommeil modéré (pce 22 p. 12),
- une attestation d'hospitalisation du 11 au 19 décembre 2010 en raison d'une embolie pulmonaire de moyenne gravité, établie le 19 décembre 2010 par le Dr C._______, cardiologue (pce 22 p. 10),
- une attestation de la Dre D._______ du 12 avril 2011 de prise en charge régulière au Centre hospitalier de E._______ pour une pathologie relevant de l'ALD 30 (liste de 30 affections de longue durée selon le système assécurologique français) (pce 22),
- un certificat médical du 13 mai 2011 du Dr F._______, pneumologie, allergologie, attestant d'un suivi, notant une séquelle pleurale basale gauche, indiquant que les épreuves fonctionnelles respiratoires montraient un trouble restrictif modéré (pce 24),
- un rapport médical du Dr G._______, médecine générale, médecin traitant, daté du 4 juillet 2011, posant les diagnostics affectant la capacité de travail de néo (néoplasme) du sein droit opéré le 18 novembre 2010, de radio et chimiothérapie adjuvante, d'embolie pulmonaire le 11 décembre 2010, indiquant des handicaps fonctionnels liés à la radiothérapie, pas d'activités de loisirs compte tenu de l'état de santé actuel, notant les plaintes de fatigue extrême, dépression réactionnelle, dyspnée au moindre effort, douleurs thoraciques (embolie pulmonaire), notant une hormonothérapie à prévoir sur 5 ans (pce 27 p. 1),
- un rapport médical du Dr H._______, spécialisation non indiquée, du SMR, daté du 19 décembre 2011, retenant les diagnostics de carcinome mammaire intraductal du sein droit (10/2010), status post opératoire avec lymphonodectomie (11/2010), chimiothérapie (1-5/2011), radiothérapie (dès 5/2011), aromatase-hormonothérapie planifiée sur 5 ans, status post embolie pulmonaire (12/2010), syndrome léger d'apnée du sommeil, fatigue avec dépression réactionnelle, indiquant sur le plan médical une incapacité de travail totale depuis le diagnostic posé en octobre 2010 jusqu'à environ six mois après la fin de la radiothérapie laquelle, non documentée, est généralement de six semaines, notant des suites usuelles de fatigue et d'épuisement rapportées tant par l'assurée que son médecin traitant, indiquant théoriquement une capacité de travail recouvrée au 1er janvier 2012 avec éventuellement au début un rendement diminué en raison de la fatigue et des effets secondaires de l'aromatase-hormonothérapie, requérant un complément d'information sur la radiothérapie, le début de l'aromatase-hormonothérapie et ses effets secondaires, l'appréciation de la capacité de travail au 1er janvier 2012 par le médecin traitant de l'assurée, l'incidence de la dépression et son traitement (pce 30),
- un rapport médical de la Dre I._______, médecine générale, daté du 12 juillet 2012 faisant état d'un lymphoedème du membre supérieur droit pour lequel l'intéressée porte un manchon de contention et bénéficie de séances de drainage lymphatique depuis le 21 mai 2012, indiquant outre les antécédents une dépression et un suivi régulier par un médecin psychiatre (pce 34),
- un rapport médical du Dr G._______ du 23 août 2012 rappelant les diagnostics connus affectant la capacité de travail (cf. supra pce 27), notant nouvellement les diagnostics indiqués n'affectant pas la capacité de travail de syndrome d'apnée du sommeil appareillé, migraines invalidantes, allergie aux acariens, indiquant une aide-ménagère à domicile, un handicap fonctionnel total, la nécessité d'un examen médical complémentaire, un suivi médicamenteux (Arimidex®, Relpax®, Kardegic® 75, Klipal® codéine), relevant des douleurs, un lymphodème important invalidant le membre supérieur droit, une dyspnée, une migraine, un syndrome anxio dépressif réactionnel, un suivi en oncologie et pneumologie (pce 35),
- un rapport après examen du 22 octobre 2012 confirmant un syndrome d'apnées/d'hypopnées du sommeil sous orthèse d'avancement mandibulaire (pce 39 p. 4),
- un rapport médical du Dr F._______, pneumologie, allergologie, daté du 6 décembre 2012, indiquant un bilan respiratoire mettant en évidence un trouble ventilatoire restrictif net d'env. 35%, les valeurs étant à peu près superposables à celles de l'an dernier (pce 39 p. 3),
- un rapport du Dr H._______ du SMR, daté du 29 janvier 2013, reprenant les diagnostics de son précédent rapport du 19 décembre 2011, indiquant un status non clair du carcinome mammaire, une fonction pulmonaire paraissant limitée, des limitations fonctionnelles non établies, indiquant la nécessité d'une expertise polydisciplinaire (gynécologie, médecine interne / pneumologie, psychiatrie) selon le protocole complet (pce 41),
- un bilan sénologique du Dr J._______, daté du 5 février 2013, concluant à l'apparition d'un kyste de cytostéatonécrose dans le quadrant supéro-externe du sein droit en région opératoire, non signalé sur l'échographie un an auparavant, préconisant par sécurité une IRM mammaire (pce 43).
C.
C.a Par acte du 28 mars 2013 l'OAI-AG communiqua à l'intéressée les indications relatives à l'expertise polydisciplinaire confiée au MEDAS K._______ et les noms des médecins experts (pce 49). Celle-ci eu lieu les 3 et 4 juillet 2013 (cf. pce 51). Un volet complémentaire neurologique fut décidé (cf. pce 54), lequel eut lieu en date du 20 août 2013 (cf. pces 56, 60.2).
C.b
C.b.a Dans leur rapport d'expertise du 7 octobre 2013 (pce 60.1), les experts (Dr L._______, médecine interne et pharmacologie clinique FMH, Dr M._______, médecine interne FMH, Dr N._______, gynécologie FMH, Dr O._______, pneumologie FMH, Dr P._______, psychiatrie et psychothérapie FMH, Dr Q._______, neurologie FMH) énumérèrent l'ensemble des pièces au dossier et établirent une anamnèse de l'intéressée dont à relever une activité antérieure à 60% (débutée à 100% puis passée à 80% puis 60% sans indication de dates ni de motifs) exercée à raison de 3 journées par semaine, une bonne relation de l'intéressée avec son mari et leur fille également voisine, un très bon réseau de collègues et amis, pas d'activités de hobbys par perte d'envie alors qu'auparavant l'intéressée appréciait s'occuper du jardin, bricoler, tricoter et lire ce qui ne pouvait plus se faire en raison des douleurs, des diminutions de motricité fine au niveau du bras droit et de la main droite et du manque de concentration. Le rapport indiqua une thérapie inhibitrice de l'aromatase de 5 années débutée en juillet 2011 après la chimio- et radiothérapie. A l'anamnèse systématique il fut notamment relevé quelques difficultés à marcher en montagne, à monter les escaliers, un appétit conservé, un suivi médical au moins mensuel chez son médecin traitant et hebdomadaire chez son médecin psychiatre. Au nombre des maux et limitations fonctionnelles le rapport releva notamment des douleurs et limitations affectant le membre supérieur droit l'obligeant à porter du matin au soir un manchon de contention et à tout porter du côté gauche, des atteintes affectant aussi le membre inférieur droit telles des sensations électriques et des douleurs au pied, des maux de tête et migraines se déclenchant presque chaque matin et se présentant différemment traitées depuis des années conventionnellement, cachées à son employeur de peur de perdre son emploi, un état de santé psychique souvent triste et dépressif avec aussi de l'anxiété relativement à son cancer, à la vieillesse, la manière dont elle y fera face, des troubles de la concentration et de la pensée, des idées noires et suicidaires écartées en pensant à ses proches.
C.b.b A l'examen l'intéressée (82kg/162cm/BMI 31.2) fut décrite orientée dans l'espace, le temps et personnellement, coopérative, répondant de façon adéquate, paraissant légèrement dépressive, ayant des débuts de pleurs à plusieurs reprises durant l'anamnèse. Cou, tête et tégument furent décrits sans particularité. Dans la région de la cicatrice du sein droit furent relevés deux durcissements dont un plus important rond, les deux particulièrement sensibles, un status post lymphadénectomie à droite, actuellement pas de ganglion lymphatique pathologique enflé palpable, une aisselle gauche franche, des loges supraclaviculaires des deux côtés franches. Le coeur et la circulation sanguine furent décrits sans particularité, le port de bas de contention jusqu'aux genoux et d'un manchon de contention à droite fut indiqué. Poumons et abdomen furent décrits sans particularité. L'appareil locomoteur fut décrit sans particularité sous réserve d'un léger lymphoedème diffus sur le haut du membre supérieur droit, quelques points sensibles sur le bras droit douloureux à la pression. Le status neurologique fut décrit sans particularité sous réserve d'une nette diminution de force du bras droit et de la main droite.
C.b.c Sur le plan gynécologique (Dr N._______) le rapport d'expertise retint un carcinome du sein droit invasif canalaire T1 N1 M0 (C50.9), un lymphoedème après thérapie du carcinome mammaire (I97.2) et conclut à une incapacité de travail totale jusqu'à la fin de la radiothérapie [12 juillet 2011, pce 60.4.p. 1] et ensuite à une pleine capacité de travail recouvrée sous réserve d'une limitation de la capacité de travail en tant que vendeuse en raison du lymphoedème au niveau du bras restreignant le port de charges de plus de 5 kg. Dans une activité adaptée il ne fut pas retenu d'incapacité de travail (pce 60.1 p. 14 et pce 60.4).
C.b.d Sur le plan pneumologique (Dr O._______) le rapport indiqua un status stabilisé depuis au moins fin 2011 et une pleine capacité de travail dans une activité de vendeuse ou adaptée légère à moyenne, les travaux physiquement exigeants ne pouvant plus être exercés (pce 60.1 p. 15 et pce 60.5).
C.b.e Sur le plan psychiatrique (Dr P._______) le rapport retint le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de trouble de l'adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22) et ne retint pas d'autres diagnostics. Il indiqua que la capacité de travail de l'intéressée devait être définie sur le plan somatique et releva qu'étant donné le trouble dépressif léger présent la capacité de travail résiduelle de l'assurée appréciée au plan somatique était affectée d'une baisse de rendement de 20% du fait d'un trouble de l'adaptation (pce 60.1 p. 15 et p. 60.3).
C.b.f Sur le plan neurologique (Dr Q._______), le rapport retint le diagnostic de migraine avec aura et indiqua que du point de vue neurologique il n'y avait actuellement pas d'éléments concrets limitant la capacité de travail, de sorte que l'intéressée était tant dans son activité passée que dans une activité adaptée d'un point de vue neurologique en mesure d'exercer une activité à 100% (pce 60.1 p. 15 et 60.2).
C.b.g Les diagnostics retenus avec incidence sur la capacité de travail furent 1° un trouble de l'adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22) développé les deux dernières années, 2° un carcinome du sein droit invasif canalaire (C50.9), diagnostiqué la première fois en novembre 2010 avec lymphoedème dans la région du bras droit, thérapie médicamenteuse actuelle par inhibiteur d'aromatase, status post tumorectomie et lymphadénectomie à l'aisselle droite en novembre 2010, status post chimio- et radio-thérapie adjuvante, pas d'indication clinique ou par imagerie pour une récidive tumorale locale ou pour une dissémination de métastases, 3° léger trouble ventilatoire restrictif pulmonaire fonctionnel et légère limitation de la capacité de diffusion du CO (monoxyde de carbone), status post embolie pulmonaire (11.12.2010). Les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail furent 4° des migraines sans [recte : avec aura] se produisant à basse fréquence, 5° obésité BMI 31.2, 6° léger syndrome d'apnée obstructive du sommeil.
C.b.h A l'appréciation le rapport releva notamment que sur le plan gynécologique l'intéressée présentait suite à la thérapie du carcinome mammaire un « kosmetisch schönes Resultat », pas d'indice d'une récidive ou d'une deuxième tumeur. Il releva une investigation clinique autour de l'aisselle sans particularité, un petit sérome de 7 mm de diamètre révélé à l'échographie, une peau légèrement oedémateuse dans la région du sein droit, un léger lymphoedem dans la région du bras droit, une mobilité du bras droit normale, une diminution de la force au niveau de ce bras. Il retint sur le plan gynécologique un résultat positif et qu'il était compréhensible que le lymphoedème dans la région du bras puisse limiter la capacité de travail de l'intéressée dans son activité de vendeuse dans un brico-centre en raison de charges répétitives endurées par le bras droit comme aussi des activités lourdes comme le port et le soulèvement de poids supérieurs à 5 kg pouvant augmenter les douleurs, mais que dans le cadre d'une activité adaptée il n'y avait pas de limitation de la capacité de travail. Sur le plan pneumologique le rapport indiqua que les investigations n'avaient pas relevé d'éléments résiduels outre un léger trouble ventilatoire restrictif et que l'état était stabilisé depuis au moins fin 2011 bien que l'obésité puisse conduire à un léger trouble ventilatoire restrictif. La capacité de travail fut jugée sous l'angle pneumologique comme sous l'angle gynécologique. Sous l'angle neurologique le rapport indiqua que les migraines avec aura intenses étaient rapportées espacées de plusieurs mois, qu'elles n'avaient dès lors pas d'incidence sur la capacité de travail, et que les migraines légères n'étaient vraisemblablement pas d'une intensité propre à limiter la capacité de travail. Enfin, à l'appréciation sous l'angle psychiatrique, le rapport releva l'existence d'un trouble de l'adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22) résultant des atteintes à la santé somatique, l'intéressé n'ayant pas connu auparavant d'état dépressif. Il nota que l'atteinte était bien compréhensible suite aux ennuis de santé endurés mais qu'un état dépressif lourd de type F32/F33 selon la CIM-10 (F32 : Episodes dépressifs / F33 : Trouble dépressif récurrent) ne pouvait pas être confirmé. Il retint qu'il ne pouvait également pas être confirmé au jour de l'expertise d'autres atteintes psychiatriques ou troubles psychiques ayant une signification clinique et qui pourraient avoir une incidence pour l'appréciation de la capacité de travail. Il nota qu'un trouble somatoforme pouvait également être exclu. Eu égard à l'incidence du trouble dépressif léger sur la capacité de travail, le rapport précisa que celle-ci était de l'ordre de
20% établie sur la capacité de travail résiduelle déterminée sur le plan somatique eu égard à une diminution de rendement.
C.b.i Le rapport précisa s'agissant de la capacité de travail que, dans l'activité précédemment exercée de vendeuse dans un brico-centre, l'incapacité de travail était totale depuis octobre 2010. S'agissant d'une activité adaptée, le rapport nota une incapacité de travail totale d'octobre 2010 à juin 2011 au plus tard et à compter du 1er juillet 2011 une pleine capacité de travail (8.4 h./j.) avec sous l'angle psychiatrique une diminution de rendement d'au maximum 20% (pce 60.1, p. 20). Il proposa (à la date du rapport) une réinsertion par une activité débutée à mi-temps relevée graduellement d'une heure par jour toutes les six semaines de sorte qu'une activité à plein temps puisse être atteinte en une année (p. 21). Quant aux limitations le rapport indiqua une activité préconisée de légère à moyenne par intermittence et que le port et le soulèvement de charges de plus de 5 kg, les activités sollicitant la tête et le dos ainsi que les travaux au-dessus de la tête devaient être évités. Il indiqua qu'une activité de vendeuse était à envisager à nouveau en première ligne.
D.
Par correspondance du 13 juillet 2012 l'employeur de l'intéressée indiqua mettre un terme aux rapports de travail au 29 septembre 2012, jour correspondant à la fin du versement des indemnités journalières (pce 68.3).
E.
Par une prise de position du SMR du 5 novembre 2013 le Dr H._______, spécialisation non indiquée, reprit les diagnostics avec et sans effets sur la capacité de travail retenus par le rapport d'expertise MEDAS 2013 (cf. supra C.b.g) et l'appréciation des limitations fonctionnelles et de la capacité de travail retenue dans ledit rapport (cf. supra C.b.i). Il indiqua que l'expertise remplissait les exigences probatoires tant en ce qui concernait la forme que le contenu et confirma à compter du 1er juillet 2011 sur le plan somatique une pleine capacité de travail de 8.4 h./j. dans une activité adaptée [légère à moyenne en référence à l'expertise MEDAS 2013] avec une limitation sur le plan psychique due à un trouble de l'adaptation avec angoisse et réaction dépressive fondant une diminution de rendement de 20% au plus (pce 61).
F.
En date du 7 mars 2014 (entretien du 14 février 2014) l'OAI-BL établit un rapport d'enquête d'activités ménagères. L'intéressée indiqua être toujours limitée dans ses mouvements (manchon de contention au bras droit chaque jour), souffrir de douleurs à ce bras, de problèmes de concentration, de difficultés de pensées, de fatigue matinale, de manque de force, de sentiments d'angoisse, des effets secondaires des médicaments pris, de migraine. Elle indiqua avoir engagé une femme de ménage depuis mars 2011 tout en étant dans une situation financière difficile. Le rapport indiqua la médication suivie et une consultation psychiatrique une fois par mois. Sur le plan des limitations dans les activités ménagères le rapport retint une diminution fonctionnelle dès octobre 2010, évaluée pour les diverses activités les plus exigeantes à quelque 20-30% soit en moyenne 24% à compter de mars 2011. Le rapport releva qu'en cas de situation de bonne santé elle aurait maintenu un taux d'activité de 60%, le reste du temps étant consacré à l'entretien de son ménage et à sa famille (pce 68.2).
G.
Par un projet de décision du 20 mars 2014 l'OAI-AG informa l'intéressée d'un rejet de rente d'invalidité. Il indiqua qu'en l'espèce il y avait lieu de retenir une activité lucrative à prendre en compte à 60% et des tâches ménagères à prendre en compte à 40%, déterminant une appréciation de l'invalidité sur la base en partie de la méthode générale de comparaison des revenus et en partie de la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité.
Il indiqua qu'il était apparu des mesures d'instruction médicales qu'elle ne pouvait exercer son ancienne activité de conseillère vendeuse plus que dans une mesure restreinte mais qu'elle pouvait raisonnablement exercer une activité légère à raison de 8 h./j. avec une diminution de rendement de 20%. Pour l'évaluation de l'invalidité selon la comparaison des revenus sans et avec invalidité il prit comme base de calcul le revenu de l'intéressée qui aurait été le sien en 2011 dans sa dernière activité auprès de son ancien employeur (Fr. 32'289.-) et le revenu d'une activité adaptée sans pré-connaissances professionnelles selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires ESS 2010 (TA1/F/Niveau 4/+indexation 2011) pour 25h./sem. y c. une réduction de 20% (Fr. 25'603.-) déterminant une diminution de revenus de 6'686.- francs, soit de 20.71%.
S'agissant de l'invalidité dans les tâches ménagères exercées à 40% il indiqua que selon le rapport d'enquête du 7 mars 2014 relatif auxdites tâches le degré d'invalidité avait été établi à 24%.
Prenant en compte les taux précités dans une évaluation mixte ([60% x 20.71% soit 12.42%] + [40% x 24% soit 9.60%]), il indiqua que le taux moyen de 22% n'ouvrait pas le droit à une rente, le seuil étant de 40% (pce 69)
H.
Par acte daté du 3 avril 2014 l'intéressée, représentée par le Comité de protection des travailleurs frontaliers européens (CPTFE), contesta formellement le taux d'invalidité retenu et réserva la production de nouveaux certificats médicaux (pce 70). L'OAI-AG prit acte de cette opposition et invita l'intéressée à produire la documentation médicale annoncée jusqu'au 14 mai 2014 (pce 71). L'intéressée, respectivement son représentant, adressa à l'OAI-AG trois avis d'arrêt de travail à 100% portant du 14 mars au 9 juin 2014 qui ont été reçus le 21 mai 2014 (pce 72). A cette date l'OAI-AG invita l'OAIE à rendre sa décision de rejet de rente (pce 73).
I.
Par décision du 3 juin 2014 l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) rejeta la demande de prestations pour les motifs énoncés dans le projet de décision de refus de rente de l'OAI-AG (pce 75).
J.
Par actes des 18 et 20 juin 2014 l'intéressée, représentée par le CPTFE, interjeta recours contre la décision de l'OAIE indiquant s'opposer au taux d'invalidité retenu de 22%, soulignant que son état de santé ne s'était pas amélioré à ce jour (pce TAF 1). Elle joignit à son recours des documents médicaux pas encore contenus dans les actes, à savoir :
- une correspondance du Dr R._______, oncologie, au Dr G._______, datée du 29 octobre 2013, notant un état général paraissant stable, l'énoncé de plaintes fonctionnelles dominées par des douleurs articulaires en particulier au niveau des chevilles avec prise d'antalgiques, des chutes signalées à répétition rattachées selon l'intéressée à la prise de l'Armidex®, sur le plan objectif aucune formation tumorale accessible, pas d'adénopathie loco-régionale, un lymphoedème du membre supérieur droit pris en charge par des drainages lymphatiques et une contention, proposant une investigation spécialisée relativement aux chutes à répétition, indiquant une consultation de suivi à un an,
- une attestation de suivi pour cancer du sein du Dr S._______, gynécologie, maladie du sein, datée du 14 avril 2014,
- une attestation de suivi régulier du Dr G._______, médecin traitant, datée du 13 mai 2014,
- un certificat médical du Dr F._______, pneumologue, daté du 3 juin 2014, indiquant une dyspnée d'effort de grade II toujours signalée, une séquelle pleurale basale gauche documentée par un cliché thoracique du 23 octobre 2013, un trouble restrictif documenté (vol. max. expiré 1ère s. à 1.75% [73%], capacité vitale 2.19 [78%], débits expiratoires max. conservés, vol. résiduel réduit à 1.6 pour une normale à 1.9, diffusion normale) par les épreuves fonctionnelles respiratoires de novembre 2013, un bon résultat du traitement de suivi de l'apnée du sommeil,
- un rapport de la Dre T._______, spécialiste en psychiatrie, daté du 13 juin 2014, établi à la demande de l'assurée, faisant état d'un suivi pour une prise en charge d'un syndrome dépressif sévère réactionnel au diagnostic d'un cancer du sein, notant à l'examen clinique une humeur à tendance dépressive avec des velléités suicidaires, une insomnie quasi totale, une clinophilie, un état d'anxiété aiguë avec des plaintes somatiques, la nécessité d'un suivi régulier et d'un traitement psychotrope, un état actuel ne permettant pas la reprise d'une activité professionnelle.
K.
Par réponse au recours du 1er septembre 2014, l'OAIE, se référant à la prise de position du 18 août 2014 de l'OAI-AG proposant le rejet du recours n'ayant rien à ajouter aux actes du dossier et à son projet de décision respectivement à la décision, conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée (pce TAF 5).
L.
Par décision incidente du 11 septembre 2014 le Tribunal de céans communiqua à l'intéressée la réponse de l'autorité inférieure, l'invita à effectuer une avance sur les frais de procédure de 400.- francs et à produire une procuration originale dûment datée et signée en faveur du CPTFE (pce TAF 6). La recourante s'acquitta de l'avance de frais dans le délai imparti (pce TAF 7).
M.
Par acte du 18 septembre 2014 la recourante, sans se déterminer sur la réponse au recours, fit parvenir la procuration requise et joignit à son envoi la même documentation médicale jointe à son recours (pce TAF 8). Le tribunal de céans communiqua à l'OAIE en date du 25 septembre 2014 l'écriture précitée et les annexes et l'invita à se déterminer (pce TAF 9).
N.
Par duplique du 20 octobre 2014 l'OAIE, se référant à la prise de position du 20 octobre 2014 de l'OAI-AG indiquant n'avoir rien à ajouter et réitérant sa proposition de rejet du recours, conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée (pce TAF 10).
O.
Par ordonnance du 28 octobre 2014 le Tribunal porta un double de la détermination du 20 octobre 2014 de l'OAIE à la connaissance de la recourante et signala la clôture de l'échange des écritures (pce TAF 11).
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro: |

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA). |

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 69 Rimedi giuridici: disposizioni particolari - 1 In deroga agli articoli 52 e 58 LPGA426: |
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1 | In deroga agli articoli 52 e 58 LPGA426: |
a | le decisioni degli uffici AI cantonali sono impugnabili direttamente dinanzi al tribunale delle assicurazioni del luogo dell'ufficio AI; |
b | le decisioni dell'Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero sono impugnabili direttamente dinanzi al Tribunale amministrativo federale.428 |
1bis | La procedura di ricorso dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni in caso di controversie relative a prestazioni dell'AI è soggetta a spese.429 L'entità delle spese è determinata fra 200 e 1000 franchi in funzione delle spese di procedura e senza riguardo al valore litigioso.430 |
2 | Il capoverso 1bis e l'articolo 85bis capoverso 3 LAVS431 si applicano per analogia ai procedimenti dinanzi al Tribunale amministrativo federale.432 |
3 | Le decisioni dei tribunali arbitrali cantonali secondo l'articolo 27quinquies possono essere impugnate con ricorso al Tribunale federale conformemente alla legge del 17 giugno 2005433 sul Tribunale federale.434 |
1.2 Selon l'art. 37

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA58, in quanto la presente legge non disponga altrimenti. |

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 3 - Non sono regolate dalla presente legge: |
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a | la procedura di autorità nel senso dell'articolo 1 capoverso 2 lettera e in quanto contro le loro decisioni non sia ammissibile un ricorso direttamente ad un'autorità federale; |
b | la procedura di prima istanza in materia di personale federale concernente l'istituzione iniziale del rapporto di servizio, la promozione, gli ordini di servizio e l'autorizzazione al procedimento penale contro l'agente; |
c | la procedura di prima istanza nelle cause amministrative penali e la procedura d'accertamento della polizia giudiziaria; |
d | la procedura della giustizia militare, compresa la giustizia militare disciplinare, la procedura in affari in materia di comando giusta l'articolo 37 come pure la procedura speciale giusta gli articoli 38 e 39 della legge militare del 3 febbraio 199517,18 ...19; |
dbis | la procedura in materia di assicurazioni sociali, sempre che la legge federale del 6 ottobre 200021 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali sia applicabile; |
e | la procedura d'imposizione doganale; |

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 2 Campo d'applicazione e rapporto tra la parte generale e le singole leggi sulle assicurazioni sociali - Le disposizioni della presente legge sono applicabili alle assicurazioni sociali disciplinate dalla legislazione federale, se e per quanto le singole leggi sulle assicurazioni sociali lo prevedano. |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 1 - 1 Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per l'invalidità (art. 1a-26bis e 28-70) sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga.8 |
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1 | Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per l'invalidità (art. 1a-26bis e 28-70) sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga.8 |
2 | Gli articoli 32 e 33 LPGA sono pure applicabili al promovimento dell'aiuto agli invalidi (art. 71-76). |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 1a - Le prestazioni della presente legge si prefiggono di: |
|
a | prevenire, ridurre o eliminare l'invalidità mediante provvedimenti d'integrazione adeguati, semplici e appropriati; |
b | compensare le conseguenze economiche permanenti dell'invalidità mediante un'adeguata copertura del fabbisogno vitale; |
c | aiutare gli assicurati interessati a condurre una vita autonoma e responsabile. |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 26bis Scelta tra personale sanitario ausiliario, stabilimenti e fornitori di mezzi ausiliari - 1 L'assicurato ha libera scelta tra il personale sanitario ausiliario, gli stabilimenti e i laboratori, nonché le aziende presenti sul mercato generale del lavoro, che eseguono i provvedimenti d'integrazione, e i fornitori di mezzi ausiliari, in quanto essi soddisfino le prescrizioni cantonali e le esigenze dell'assicurazione.196 |
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1 | L'assicurato ha libera scelta tra il personale sanitario ausiliario, gli stabilimenti e i laboratori, nonché le aziende presenti sul mercato generale del lavoro, che eseguono i provvedimenti d'integrazione, e i fornitori di mezzi ausiliari, in quanto essi soddisfino le prescrizioni cantonali e le esigenze dell'assicurazione.196 |
2 | Il Consiglio federale, consultati i Cantoni e le organizzazioni interessate, emana le prescrizioni sul riconoscimento degli agenti esecutori indicati nel capoverso 1. |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se: |
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1 | L'assicurato ha diritto a una rendita se: |
a | la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; |
b | ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA209) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e |
c | al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento. |
1bis | La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.210 |
2 | ...211 |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 70 Disposizioni penali - Gli articoli 87 a 91 della LAVS435 sono applicabili alle persone che violano le disposizioni della presente legge in uno dei modi indicati in detti articoli. |
1.3 Selon l'art. 59

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 59 Legittimazione - Ha diritto di ricorrere chiunque è toccato dalla decisione o dalla decisione su opposizione e ha un interesse degno di protezione al suo annullamento o alla sua modificazione. |
1.4 Déposé en temps utile dans les formes requises par la loi (art. 60

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 60 Termine di ricorso - 1 Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa. |
|
1 | Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa. |
2 | Gli articoli 38-41 sono applicabili per analogia. |
1.5 Selon l'art. 40 al. 2

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 40 - 1 Per la ricezione e l'esame delle richieste è competente: |

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 40 - 1 Per la ricezione e l'esame delle richieste è competente: |
2.
2.1 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon lequel la législation applicable reste en principe celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les références; voir ég. ATF 139 V 297 consid. 2.1, ATF 130 V 445 consid. 1.2.1).
2.2 Dans le domaine de l'assurance-invalidité, des modifications législa-tives sont dernièrement entrées en vigueur le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). Concrètement, le droit du recourant à une rente d'invalidité est déterminé pour la période jusqu'au 31 décembre 2011 selon les règles alors en vigueur jusqu'à cette date et ensuite selon les règles en vigueur à compter du 1er janvier 2012 (application pro rata temporis; ATF 130 V 445; voir aussi arrêt du TF 8C_879/2012 du 8 juillet 2013 consid. 2.2). Il sied toutefois de relever que l'évaluation de l'invalidité n'a pas donné lieu à une modification au 1er janvier 2012 par rapport à la législation antérieurement applicable. En vertu de l'art. 29 al. 1

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 29 Inizio del diritto e versamento della rendita - 1 Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA220, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni. |
|
1 | Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA220, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni. |
2 | Il diritto non nasce finché l'assicurato può pretendere un'indennità giornaliera ai sensi dell'articolo 22. |
3 | La rendita è versata dall'inizio del mese in cui nasce il diritto. |
4 | Le rendite corrispondenti a un grado d'invalidità inferiore al 50 per cento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione. |

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 29 Rivendicazione del diritto alle prestazioni - 1 Colui che rivendica una prestazione deve annunciarsi all'assicuratore competente nella forma prescritta per l'assicurazione sociale interessata. |
|
1 | Colui che rivendica una prestazione deve annunciarsi all'assicuratore competente nella forma prescritta per l'assicurazione sociale interessata. |
2 | Gli assicuratori sociali consegnano gratuitamente i formulari per la domanda e per l'accertamento del diritto a prestazioni; questi formulari devono essere trasmessi al competente assicuratore dopo essere stati compilati interamente e in modo veritiero dal richiedente o dal suo datore di lavoro ed eventualmente dal medico curante. |
3 | Se una domanda non rispetta le esigenze di forma o se è trasmessa a un servizio incompetente, per quanto riguarda l'osservanza dei termini e gli effetti giuridici collegati alla domanda è determinante la data in cui essa è stata consegnata alla posta o inoltrata a tale servizio. |
En l'espèce, le Tribunal peut se limiter à examiner si la recourante remplissait les conditions d'octroi de prestations depuis le 1er août 2011 (art. 29 al. 1

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 29 Inizio del diritto e versamento della rendita - 1 Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA220, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni. |
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1 | Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA220, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni. |
2 | Il diritto non nasce finché l'assicurato può pretendere un'indennità giornaliera ai sensi dell'articolo 22. |
3 | La rendita è versata dall'inizio del mese in cui nasce il diritto. |
4 | Le rendite corrispondenti a un grado d'invalidità inferiore al 50 per cento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione. |
2.3 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la maxime inquisitoriale (ATF 138 V 206 consid. 6). Le TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (cf. art. 12

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova: |
|
a | documenti; |
b | informazioni delle parti; |
c | informazioni o testimonianze di terzi; |
d | sopralluoghi; |
e | perizie. |

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte. |
|
1 | L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte. |
2 | Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte. |
3 | L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi. |
4 | L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso. |

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti: |
|
1 | Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti: |
a | in un procedimento da esse proposto; |
b | in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti; |
c | in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione. |
1bis | L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34 |
2 | L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile. |
2.4 Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations le tribunal ne peut prendre en considération en principe que les rapports médicaux établis antérieurement à la décision attaquée, à moins que des rapports médicaux établis ultérieurement permettent de mieux comprendre la situation de santé et de capacité de travail de l'intéressé jusqu'à la décision dont est recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2, ATF 121 V 362 consid. 1b). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1, 121 V 362 consid. 1b). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 98 consid. 4 p. 102 ; arrêt du TF 9C_25/2012 du 25 avril 2012 consid. 2.1).
3.
3.1 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où la recourante est ressortissante française domiciliée en France. La cause doit donc être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais également à la lumières des dispositions de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) et des règlements auxquels il renvoie. L'ALCP et ses règlements sont entrés en vigueur pour la relation entre la Suisse et les Etats de l'Union européenne le 1er juin 2002. Dans le cadre de l'ALCP la Suisse est aussi un "Etat membre" au sens des règlements de coordination (art. 1er al. 2 de l'annexe II de l'ALCP).
3.2 Jusqu'au 31 mars 2012, les parties contractantes appliquaient entre elles le Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109. 268.1, RO 2004 121 ; ci-après règlement n° 1408/71). Une décision n°1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 (RO 2012 2345) a actualisé le contenu de l'annexe II ALCP avec effet au 1er avril 2012 en prévoyant, en particulier, que les parties appliqueraient désormais entre elles le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (RS 0.831.109. 268.1; ci-après: règlement n° 883/2004). Le règlement n° 883/2004 - qui a donc remplacé le règlement n° 1408/71 - n'ouvre toutefois aucun droit pour la période antérieure à la date de son application (ATF 140 V 98 consid. 5.1; 138 V 392 consid. 4.1.3). En l'occurrence, compte tenu de la période litigieuse (cf. consid. 2.2 ci-dessus), le litige doit être tranché sous l'angle des deux règlements précités (cf. ATF 140 V 98 consid. 5.1). Il n'y a cependant in casu pas de différence matérielle réglementaire.
3.3 Selon l'art. 4 du règlement 883/2004, à moins que le règlement n'en dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement s'applique - tels les ressortissants d'un Etat membre, les apatrides et les réfugiés ayant leur domicile dans un Etat membre auxquels les dispositions d'un ou plusieurs Etats membres sont ou étaient applicables et leurs survivants (cf. l'art. 2 du règlement) - bénéficient des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. On précisera que le règlement (CEE) n° 1408/71 auquel l'ALCP renvoyait pour la période antérieure courant jusqu'au 31 mars 2012 contenait une disposition similaire à son art. 3 al. 1

IR 0.142.112.681 Accordo del 21 giugno 1999 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone (con allegati, protocolli e atto finale) ALC Art. 3 Diritto di ingresso - Ai cittadini di una parte contraente è garantito il diritto di ingresso nel territorio dell'altra parte contraente conformemente alle disposizioni di cui all'allegato I. |
3.4 Selon l'art. 20

IR 0.142.112.681 Accordo del 21 giugno 1999 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone (con allegati, protocolli e atto finale) ALC Art. 20 Relazione con gli accordi bilaterali in materia di sicurezza sociale - Salvo disposizione contraria contenuta nell'allegato II, gli accordi bilaterali tra la Svizzera e gli Stati membri della Comunità europea in materia di sicurezza sociale vengono sospesi a decorrere dall'entrata in vigore del presente Accordo qualora il medesimo campo sia disciplinato da quest'ultimo. |

IR 0.142.112.681 Accordo del 21 giugno 1999 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone (con allegati, protocolli e atto finale) ALC Art. 8 Coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale - Conformemente all'allegato II, le parti contraenti disciplinano il coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale per garantire in particolare: |
|
a | la parità di trattamento; |
b | la determinazione della normativa applicabile; |
c | il calcolo totale, per la concessione e il mantenimento del diritto alle prestazioni, nonché per il calcolo di queste, di tutti i periodi presi in considerazione dalle diverse legislazioni nazionali; |
d | il pagamento delle prestazioni alle persone che risiedono sul territorio delle parti contraenti; |
e | la mutua assistenza e la cooperazione amministrative tra le autorità e le istituzioni. |

IR 0.142.112.681 Accordo del 21 giugno 1999 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone (con allegati, protocolli e atto finale) ALC Art. 8 Coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale - Conformemente all'allegato II, le parti contraenti disciplinano il coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale per garantire in particolare: |
|
a | la parità di trattamento; |
b | la determinazione della normativa applicabile; |
c | il calcolo totale, per la concessione e il mantenimento del diritto alle prestazioni, nonché per il calcolo di queste, di tutti i periodi presi in considerazione dalle diverse legislazioni nazionali; |
d | il pagamento delle prestazioni alle persone che risiedono sul territorio delle parti contraenti; |
e | la mutua assistenza e la cooperazione amministrative tra le autorità e le istituzioni. |
3.5 De jurisprudence constante, l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt du TF I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003). Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4). Cela étant, la documentation médicale et administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2

IR 0.142.112.681 Accordo del 21 giugno 1999 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone (con allegati, protocolli e atto finale) ALC Art. 8 Coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale - Conformemente all'allegato II, le parti contraenti disciplinano il coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale per garantire in particolare: |
|
a | la parità di trattamento; |
b | la determinazione della normativa applicabile; |
c | il calcolo totale, per la concessione e il mantenimento del diritto alle prestazioni, nonché per il calcolo di queste, di tutti i periodi presi in considerazione dalle diverse legislazioni nazionali; |
d | il pagamento delle prestazioni alle persone che risiedono sul territorio delle parti contraenti; |
e | la mutua assistenza e la cooperazione amministrative tra le autorità e le istituzioni. |
4.
L'objet de la contestation est le bien-fondé du refus par l'OAIE, respectivement de l'OAI-AG, du droit à des prestations de l'assurance-invalidité, en l'occurrence le droit à une rente, au motif que l'assurée ne présente pas d'invalidité au sens de la loi, le taux d'invalidité retenu en application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité étant inférieur au seuil de 40%.
5.
Selon les normes applicables, tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les conditions suivantes:
- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidità - 1 È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. |
|
1 | È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. |
2 | Gli assicurati minorenni senza attività lucrativa sono ritenuti invalidi se hanno un danno alla salute fisica, mentale o psichica che probabilmente provocherà un'incapacità al guadagno totale o parziale.12 |
3 | Gli assicurati maggiorenni che prima di subire un danno alla salute fisica, mentale o psichica non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere che l'esercitino sono considerati invalidi se tale danno impedisce loro di svolgere le proprie mansioni consuete. L'articolo 7 capoverso 2 si applica per analogia.13 14 |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 4 Invalidità - 1 L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48 |
|
1 | L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48 |
2 | L'invalidità è considerata insorgere quando, per natura e gravità, motiva il diritto alla singola prestazione.49 |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se: |
|
1 | L'assicurato ha diritto a una rendita se: |
a | la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; |
b | ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA209) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e |
c | al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento. |
1bis | La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.210 |
2 | ...211 |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 29 Inizio del diritto e versamento della rendita - 1 Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA220, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni. |
|
1 | Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA220, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni. |
2 | Il diritto non nasce finché l'assicurato può pretendere un'indennità giornaliera ai sensi dell'articolo 22. |
3 | La rendita è versata dall'inizio del mese in cui nasce il diritto. |
4 | Le rendite corrispondenti a un grado d'invalidità inferiore al 50 per cento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione. |
- compter au moins trois années de cotisations (art. 36 al. 1

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 36 Beneficiari e calcolo - 1 Hanno diritto a una rendita ordinaria gli assicurati che, all'insorgere dell'invalidità, hanno pagato i contributi per almeno tre anni.232 |
|
1 | Hanno diritto a una rendita ordinaria gli assicurati che, all'insorgere dell'invalidità, hanno pagato i contributi per almeno tre anni.232 |
2 | Le disposizioni della LAVS233 si applicano per analogia al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale può emanare prescrizioni completive.234 |
3 | ...235 |
4 | Le quote pagate all'AVS prima dell'entrata in vigore della presente legge sono computate. |
La recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus de 3 ans et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations eu égard au moment de l'ouverture éventuelle du droit à la rente. Il reste à examiner si elle est invalide au sens de la LAI.
6.
6.1 Aux termes de l'art. 8

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidità - 1 È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. |
|
1 | È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. |
2 | Gli assicurati minorenni senza attività lucrativa sono ritenuti invalidi se hanno un danno alla salute fisica, mentale o psichica che probabilmente provocherà un'incapacità al guadagno totale o parziale.12 |
3 | Gli assicurati maggiorenni che prima di subire un danno alla salute fisica, mentale o psichica non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere che l'esercitino sono considerati invalidi se tale danno impedisce loro di svolgere le proprie mansioni consuete. L'articolo 7 capoverso 2 si applica per analogia.13 14 |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 4 Invalidità - 1 L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48 |
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1 | L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48 |
2 | L'invalidità è considerata insorgere quando, per natura e gravità, motiva il diritto alla singola prestazione.49 |
6.2 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 7 Incapacità al guadagno - 1 È considerata incapacità al guadagno la perdita, totale o parziale, della possibilità di guadagno sul mercato del lavoro equilibrato che entra in considerazione, provocata da un danno alla salute fisica, mentale o psichica e che perdura dopo aver sottoposto l'assicurato alle cure e alle misure d'integrazione ragionevolmente esigibili. |
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1 | È considerata incapacità al guadagno la perdita, totale o parziale, della possibilità di guadagno sul mercato del lavoro equilibrato che entra in considerazione, provocata da un danno alla salute fisica, mentale o psichica e che perdura dopo aver sottoposto l'assicurato alle cure e alle misure d'integrazione ragionevolmente esigibili. |
2 | Per valutare la presenza di un'incapacità al guadagno sono considerate esclusivamente le conseguenze del danno alla salute. Inoltre, sussiste un'incapacità al guadagno soltanto se essa non è obiettivamente superabile.11 |

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 7 Incapacità al guadagno - 1 È considerata incapacità al guadagno la perdita, totale o parziale, della possibilità di guadagno sul mercato del lavoro equilibrato che entra in considerazione, provocata da un danno alla salute fisica, mentale o psichica e che perdura dopo aver sottoposto l'assicurato alle cure e alle misure d'integrazione ragionevolmente esigibili. |
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1 | È considerata incapacità al guadagno la perdita, totale o parziale, della possibilità di guadagno sul mercato del lavoro equilibrato che entra in considerazione, provocata da un danno alla salute fisica, mentale o psichica e che perdura dopo aver sottoposto l'assicurato alle cure e alle misure d'integrazione ragionevolmente esigibili. |
2 | Per valutare la presenza di un'incapacità al guadagno sono considerate esclusivamente le conseguenze del danno alla salute. Inoltre, sussiste un'incapacità al guadagno soltanto se essa non è obiettivamente superabile.11 |
6.3 Selon l'art. 28 al. 1

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se: |
|
1 | L'assicurato ha diritto a una rendita se: |
a | la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; |
b | ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA209) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e |
c | al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento. |
1bis | La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.210 |
2 | ...211 |
- sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a);
- il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b); une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 28 al. 1

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se: |
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1 | L'assicurato ha diritto a una rendita se: |
a | la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; |
b | ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA209) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e |
c | al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento. |
1bis | La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.210 |
2 | ...211 |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se: |
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1 | L'assicurato ha diritto a una rendita se: |
a | la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; |
b | ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA209) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e |
c | al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento. |
1bis | La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.210 |
2 | ...211 |
- au terme de cette année, il est invalide (art. 8

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidità - 1 È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. |
|
1 | È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. |
2 | Gli assicurati minorenni senza attività lucrativa sono ritenuti invalidi se hanno un danno alla salute fisica, mentale o psichica che probabilmente provocherà un'incapacità al guadagno totale o parziale.12 |
3 | Gli assicurati maggiorenni che prima di subire un danno alla salute fisica, mentale o psichica non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere che l'esercitino sono considerati invalidi se tale danno impedisce loro di svolgere le proprie mansioni consuete. L'articolo 7 capoverso 2 si applica per analogia.13 14 |
6.4 Selon l'art. 28 al. 2

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se: |
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1 | L'assicurato ha diritto a una rendita se: |
a | la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; |
b | ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA209) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e |
c | al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento. |
1bis | La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.210 |
2 | ...211 |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 29 Inizio del diritto e versamento della rendita - 1 Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA220, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni. |
|
1 | Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA220, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni. |
2 | Il diritto non nasce finché l'assicurato può pretendere un'indennità giornaliera ai sensi dell'articolo 22. |
3 | La rendita è versata dall'inizio del mese in cui nasce il diritto. |
4 | Le rendite corrispondenti a un grado d'invalidità inferiore al 50 per cento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione. |

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 13 Domicilio e dimora abituale - 1 Il domicilio di una persona è determinato secondo le disposizioni degli articoli 23-26 del Codice civile15. |
|
1 | Il domicilio di una persona è determinato secondo le disposizioni degli articoli 23-26 del Codice civile15. |
2 | Una persona ha la propria dimora abituale nel luogo in cui vive16 per un periodo prolungato, anche se la durata del soggiorno è fin dall'inizio limitata. |
Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'ALCP (cf. supra 3.1), la restriction prévue à l'art. 29 al. 4

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 29 Inizio del diritto e versamento della rendita - 1 Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA220, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni. |
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1 | Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA220, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni. |
2 | Il diritto non nasce finché l'assicurato può pretendere un'indennità giornaliera ai sensi dell'articolo 22. |
3 | La rendita è versata dall'inizio del mese in cui nasce il diritto. |
4 | Le rendite corrispondenti a un grado d'invalidità inferiore al 50 per cento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione. |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 4 Invalidità - 1 L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48 |
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1 | L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48 |
2 | L'invalidità è considerata insorgere quando, per natura e gravità, motiva il diritto alla singola prestazione.49 |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 7 Obblighi dell'assicurato - 1 L'assicurato deve fare tutto quanto si può ragionevolmente esigere da lui per ridurre la durata e l'entità dell'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA66) e per evitare l'insorgere di un'invalidità (art. 8 LPGA). |
|
1 | L'assicurato deve fare tutto quanto si può ragionevolmente esigere da lui per ridurre la durata e l'entità dell'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA66) e per evitare l'insorgere di un'invalidità (art. 8 LPGA). |
2 | L'assicurato deve partecipare attivamente all'esecuzione di tutti i provvedimenti ragionevolmente esigibili che possono contribuire sia a mantenerlo nel suo attuale posto di lavoro, sia a favorire la sua integrazione nella vita professionale o in un'attività paragonabile (mansioni consuete). Si tratta in particolare di: |
a | provvedimenti di intervento tempestivo (art. 7d); |
b | provvedimenti di reinserimento per preparare all'integrazione professionale (art. 14a); |
c | provvedimenti professionali (art. 15-18 e 18b); |
d | cure mediche conformemente all'articolo 25 LAMal67; |
e | provvedimenti di reintegrazione per i beneficiari di una rendita secondo l'articolo 8a capoverso 2. |
6.5 Selon l'art. 29 al. 1

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 29 Inizio del diritto e versamento della rendita - 1 Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA220, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni. |
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1 | Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA220, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni. |
2 | Il diritto non nasce finché l'assicurato può pretendere un'indennità giornaliera ai sensi dell'articolo 22. |
3 | La rendita è versata dall'inizio del mese in cui nasce il diritto. |
4 | Le rendite corrispondenti a un grado d'invalidità inferiore al 50 per cento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione. |

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 29 Rivendicazione del diritto alle prestazioni - 1 Colui che rivendica una prestazione deve annunciarsi all'assicuratore competente nella forma prescritta per l'assicurazione sociale interessata. |
|
1 | Colui che rivendica una prestazione deve annunciarsi all'assicuratore competente nella forma prescritta per l'assicurazione sociale interessata. |
2 | Gli assicuratori sociali consegnano gratuitamente i formulari per la domanda e per l'accertamento del diritto a prestazioni; questi formulari devono essere trasmessi al competente assicuratore dopo essere stati compilati interamente e in modo veritiero dal richiedente o dal suo datore di lavoro ed eventualmente dal medico curante. |
3 | Se una domanda non rispetta le esigenze di forma o se è trasmessa a un servizio incompetente, per quanto riguarda l'osservanza dei termini e gli effetti giuridici collegati alla domanda è determinante la data in cui essa è stata consegnata alla posta o inoltrata a tale servizio. |
7.
7.1 La recourante a travaillé en dernier lieu en Suisse plusieurs années comme conseillère vendeuse à 60% dans un brico-centre jusqu'en octobre 2010. Il appert de ses affirmations consignées au dossier qu'elle aurait débuté sa dernière activité à 100% en 1989 puis qu'elle aurait passé à un 80% puis à un 60% (pce 60 p. 6, voir ég. CI pce 8), taux qui aurait été maintenu si son état de santé le lui permettait (pce 68. 2 p. 10). Elle n'a plus repris d'activité par la suite. Les rapports de travail ont pris fin au 29 septembre 2012 avec la fin des indemnités perte de gain maladie (pce 68.3).
7.2 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidità - 1 È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. |
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1 | È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. |
2 | Gli assicurati minorenni senza attività lucrativa sono ritenuti invalidi se hanno un danno alla salute fisica, mentale o psichica che probabilmente provocherà un'incapacità al guadagno totale o parziale.12 |
3 | Gli assicurati maggiorenni che prima di subire un danno alla salute fisica, mentale o psichica non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere che l'esercitino sono considerati invalidi se tale danno impedisce loro di svolgere le proprie mansioni consuete. L'articolo 7 capoverso 2 si applica per analogia.13 14 |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 4 Invalidità - 1 L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48 |
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1 | L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48 |
2 | L'invalidità è considerata insorgere quando, per natura e gravità, motiva il diritto alla singola prestazione.49 |
7.3 Selon l'art. 16

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 16 Grado d'invalidità - Per valutare il grado d'invalidità, il reddito che l'assicurato invalido potrebbe conseguire esercitando l'attività ragionevolmente esigibile da lui dopo la cura medica e l'eventuale esecuzione di provvedimenti d'integrazione, tenuto conto di una situazione equilibrata del mercato del lavoro, è confrontato con il reddito che egli avrebbe potuto ottenere se non fosse diventato invalido. |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28a - 1 Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA214. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.215 |
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1 | Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA214. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.215 |
2 | Il grado d'invalidità dell'assicurato che non esercita un'attività lucrativa ma svolge le mansioni consuete e dal quale non si può ragionevolmente esigere che intraprenda un'attività lucrativa è valutato, in deroga all'articolo 16 LPGA, in funzione dell'incapacità di svolgere le mansioni consuete.216 |
3 | Se l'assicurato esercita un'attività lucrativa a tempo parziale o collabora gratuitamente nell'azienda del coniuge, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo l'articolo 16 LPGA. Se svolge anche le mansioni consuete, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo il capoverso 2.217 In tal caso, occorre determinare la parte dell'attività lucrativa o della collaborazione gratuita nell'azienda del coniuge e la parte dello svolgimento delle mansioni consuete e valutare il grado d'invalidità nei due ambiti. |
7.4
7.4.1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, telles les personnes s'occupant du ménage, étudiant ou vivant dans une communauté religieuse, et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité, est déterminée selon l'art. 8 al. 3

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidità - 1 È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. |
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1 | È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. |
2 | Gli assicurati minorenni senza attività lucrativa sono ritenuti invalidi se hanno un danno alla salute fisica, mentale o psichica che probabilmente provocherà un'incapacità al guadagno totale o parziale.12 |
3 | Gli assicurati maggiorenni che prima di subire un danno alla salute fisica, mentale o psichica non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere che l'esercitino sono considerati invalidi se tale danno impedisce loro di svolgere le proprie mansioni consuete. L'articolo 7 capoverso 2 si applica per analogia.13 14 |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 5 Casi speciali - 1 L'invalidità degli assicurati di 20 anni compiuti che prima di subire un danno alla salute fisica, psichica o mentale non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere l'esercizio di un'attività lucrativa si determina secondo l'articolo 8 capoverso 3 LPGA51.52 |
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1 | L'invalidità degli assicurati di 20 anni compiuti che prima di subire un danno alla salute fisica, psichica o mentale non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere l'esercizio di un'attività lucrativa si determina secondo l'articolo 8 capoverso 3 LPGA51.52 |
2 | Le persone di età inferiore a 20 anni, che non esercitano un'attività lucrativa, sono considerate invalide sulla base dell'articolo 8 capoverso 2 LPGA. |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28a - 1 Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA214. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.215 |
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1 | Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA214. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.215 |
2 | Il grado d'invalidità dell'assicurato che non esercita un'attività lucrativa ma svolge le mansioni consuete e dal quale non si può ragionevolmente esigere che intraprenda un'attività lucrativa è valutato, in deroga all'articolo 16 LPGA, in funzione dell'incapacità di svolgere le mansioni consuete.216 |
3 | Se l'assicurato esercita un'attività lucrativa a tempo parziale o collabora gratuitamente nell'azienda del coniuge, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo l'articolo 16 LPGA. Se svolge anche le mansioni consuete, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo il capoverso 2.217 In tal caso, occorre determinare la parte dell'attività lucrativa o della collaborazione gratuita nell'azienda del coniuge e la parte dello svolgimento delle mansioni consuete e valutare il grado d'invalidità nei due ambiti. |

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 27 - 1 Per mansioni consuete secondo l'articolo 7 capoverso 2 LAI di assicurati occupati nell'economia domestica s'intendono gli usuali lavori domestici nonché la cura e l'assistenza ai familiari. |
7.4.2 La détermination du taux d'invalidité de l'assuré qui assume des tâches ménagères résulte généralement d'une enquête menée sur place (cf. art. 69 al. 2

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 69 In generale - 1 L'ufficio AI esamina le condizioni assicurative, se necessario in collaborazione con la cassa di compensazione competente giusta l'articolo 44. |
7.5
7.5.1 Si l'assuré exerçait une activité lucrative à temps partiel ou une activité sans être rémunéré dans l'entreprise du conjoint parallèlement à une activité au sens de l'art. 5

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 5 Casi speciali - 1 L'invalidità degli assicurati di 20 anni compiuti che prima di subire un danno alla salute fisica, psichica o mentale non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere l'esercizio di un'attività lucrativa si determina secondo l'articolo 8 capoverso 3 LPGA51.52 |
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1 | L'invalidità degli assicurati di 20 anni compiuti che prima di subire un danno alla salute fisica, psichica o mentale non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere l'esercizio di un'attività lucrativa si determina secondo l'articolo 8 capoverso 3 LPGA51.52 |
2 | Le persone di età inferiore a 20 anni, che non esercitano un'attività lucrativa, sono considerate invalide sulla base dell'articolo 8 capoverso 2 LPGA. |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28a - 1 Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA214. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.215 |
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1 | Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA214. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.215 |
2 | Il grado d'invalidità dell'assicurato che non esercita un'attività lucrativa ma svolge le mansioni consuete e dal quale non si può ragionevolmente esigere che intraprenda un'attività lucrativa è valutato, in deroga all'articolo 16 LPGA, in funzione dell'incapacità di svolgere le mansioni consuete.216 |
3 | Se l'assicurato esercita un'attività lucrativa a tempo parziale o collabora gratuitamente nell'azienda del coniuge, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo l'articolo 16 LPGA. Se svolge anche le mansioni consuete, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo il capoverso 2.217 In tal caso, occorre determinare la parte dell'attività lucrativa o della collaborazione gratuita nell'azienda del coniuge e la parte dello svolgimento delle mansioni consuete e valutare il grado d'invalidità nei due ambiti. |
7.5.2 Si un assuré, en mesure sur le plan de la santé d'exercer une activité lucrative à plein temps, décide de son propre gré de réduire son horaire de travail pour s'accorder plus de loisirs, l'assurance-invalidité n'a pas à intervenir. Les activités de loisirs sont ainsi exclues de la définition des travaux habituels (ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 et 5.2, précisé par l'ATF 142 V 290 consid. 7.1 ; arrêt du TF 9C_432/2016 du 17 février 2017 consid. 5.1 ; voir p.ex. ATF 131 V 51 et 9C_432/2016 cité pour les activités sportives, arrêt du TF 9C_615/2016 du 21 mars 2017 consid. 5.4 pour l'étude des langues). Cette part de temps consacrée aux loisirs et intérêts personnels dont il résulte une diminution volontaire de revenu n'est pas assurée (cf. ATF 135 V 58 consid. 3.4.1 et les références). Dans ce cas la limitation dans le domaine lucratif doit être prise en considération de façon proportionnelle - en fonction de l'étendue de l'hypothétique taux d'activité lucrative à temps partiel (ATF 142 V 290 consid. 7 ; p. ex. arrêt du TF 9C_432/2016 cité spéc. consid. 5.2-5.4 ).
7.6
7.6.1 Selon la jurisprudence, pour déterminer la méthode d'évaluation du degré d'invalidité applicable au cas particulier, il faut se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue et non pas chercher à savoir dans quelle mesure l'exercice d'une activité lucrative aurait été exigible de la part de l'assuré (cf. arrêts du TF 9C_552/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.2, 9C_875/2015 du 11 mars 2016 consid. 6.2). A cette fin, il faut tenir compte de la situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des affinités et des talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 15 consid. 3.1, ATF 137 V 334 consid. 3.2, ATF 117 V 194 consid. 3b p. 194; voir également ATF 133 V 504 consid. 3.3, ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 et ATF 125 V 146 consid. 5c/bb ; arrêt du TF 9C_339/2014 du 31 juillet 2014 consid. 2.3).
7.6.2 Sans indice concluant que le temps libre résultant d'un taux d'occupation réduit est effectivement consacré à des hobbys ou à des activités semblables (cf. supra consid. 7.5.2), le temps à disposition précité est réputé consacré à des activités de tenue du ménage avec incidence cas échéant sur le calcul de l'invalidité s'il existe effectivement des activités relevant de l'art. 27

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 27 - 1 Per mansioni consuete secondo l'articolo 7 capoverso 2 LAI di assicurati occupati nell'economia domestica s'intendono gli usuali lavori domestici nonché la cura e l'assistenza ai familiari. |
7.7 L'invalidité de l'assuré est évaluée impérativement selon l'une ou l'autre de ces trois méthodes, sous réserve de cas particuliers (voir infra consid. 7.8). La loi ne connaît pas d'autres systèmes d'évaluation, telle notamment l'appréciation médico-théorique sur la base de tabelles d'invalidité ou l'appréciation abstraite sur les seules bases médicales sans tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (Valterio, op. cit., n° 2042). La méthode d'évaluation de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger le futur statut juridique de l'assuré. Le critère de l'incapacité de gain (art. 16

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 16 Grado d'invalidità - Per valutare il grado d'invalidità, il reddito che l'assicurato invalido potrebbe conseguire esercitando l'attività ragionevolmente esigibile da lui dopo la cura medica e l'eventuale esecuzione di provvedimenti d'integrazione, tenuto conto di una situazione equilibrata del mercato del lavoro, è confrontato con il reddito che egli avrebbe potuto ottenere se non fosse diventato invalido. |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 5 Casi speciali - 1 L'invalidità degli assicurati di 20 anni compiuti che prima di subire un danno alla salute fisica, psichica o mentale non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere l'esercizio di un'attività lucrativa si determina secondo l'articolo 8 capoverso 3 LPGA51.52 |
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1 | L'invalidità degli assicurati di 20 anni compiuti che prima di subire un danno alla salute fisica, psichica o mentale non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere l'esercizio di un'attività lucrativa si determina secondo l'articolo 8 capoverso 3 LPGA51.52 |
2 | Le persone di età inferiore a 20 anni, che non esercitano un'attività lucrativa, sono considerate invalide sulla base dell'articolo 8 capoverso 2 LPGA. |
7.8 Selon l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme [CourEDH] Di Trizio contre Suisse du 2 février 2016 (n° 7186/09), l'application dans l'assurance-invalidité de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité à une assurée qui, sans atteinte à la santé, n'aurait travaillé qu'à temps partiel après la naissance de ses enfants et s'est vue de ce fait supprimer la rente d'invalidité en application des règles sur la révision de la rente constitue une violation de l'art. 14

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 14 Divieto di discriminazione - Il godimento dei diritti e delle libertà riconosciuti nella presente Convenzione deve essere assicurato, senza distinzione di alcuna specie, come di sesso, di razza, di colore, di lingua, di religione, di opinione politica o di altro genere, di origine nazionale o sociale, di appartenenza a una minoranza nazionale di ricchezza, di nascita o di altra condizione. |

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
|
1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
7.9
7.9.1 En l'espèce, la recourante a présenté une première demande de prestations de sorte que la procédure ne relève pas d'une révision du droit aux prestations, singulièrement de l'octroi d'une rente suivi de la suppression de celle-ci à la suite d'une modification notable des circonstances (liée à la naissance d'un enfant et de l'intention, en conséquence, de travailler à temps partiel). Par ailleurs, la recourante n'a plus à assumer de charges éducatives à l'égard d'enfants mineurs, de sorte que la volonté (hypothétique) de travailler à temps partiel ne repose pas sur un motif d'ordre familial mais bien d'un choix personnel (cf. 9C_473/2016 du 25 janvier 2017 consid. 4 in fine). Aussi la recourante n'allègue pas qu'elle aurait travaillé à un taux supérieur de celui de 60% qui était le sien avant l'atteinte à la santé, elle a même indiqué qu'en bonne santé elle aurait continué de travailler à 60% (pce 68.2 p. 10), ni que son taux de travail de 60% était un choix lié à des activités sportives ou de hobbys particuliers. Par contre il appert du dosser que l'intéressée a engagé dès mars 2011 une femme de ménage (~ 200.-/mois) pour effectuer des tâches qu'elle a indiqué ne pas pouvoir accomplir ni confier à son mari du fait de ses longues journées de travail, et ce malgré des conditions financières difficiles (cf. pce 68.2 p. 2). Il s'ensuit de ce qui précède, dont le consid. 7.4.2 i.f. (précisant quand le pourcentage de temps restant pour les tâches ménagères et les limitations y relatives entrent en considération pour l'application de la méthode mixte), que ladite méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, pour autant que le recours à une femme de ménage était justifié, ce sur quoi ni l'enquête ménagère, ni le rapport MEDAS 2013, ni l'office AI ne se prononce, a été appliquée à bon droit au cas d'espèce pour la décision dont est recours, rendue par ailleurs avant le changement de jurisprudence de l'ATF 142 V 290 du 4 mai 2016.
7.9.2 Il sied cependant de relever vu les conditions d'application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, dont celle indiquée supra au consid. 7.4.2 i.f. (tâches ménagères confiées à des tiers moyennant rémunération) et le fait que selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 15 consid. 3.1), il y aura lieu vu l'issue de la procédure d'effectuer une nouvelle enquête ménagère pour la nouvelle décision devant être rendue, complétée d'une appréciation médicale des limitations dans les tâches ménagères (cf. Gabriela Riemer-Kafka, Expertises en médecine des assurances, 2e éd. 2012, p. 61), respectivement du bien-fondé du recours à une femme de ménage, afin de déterminer quelle méthode doit être appliquée entre la méthode mixte ou la méthode générale avec prise en compte de la limitation dans le domaine lucratif de façon proportionnelle - en fonction de l'étendue de l'hypothétique taux d'activité lucrative à temps partiel (cf. supra consid. 7.5.2 ; ATF 142 V 290 consid. 6 [examen économique comparatif des méthodes] et 7 [fondement de la prise en compte de la limitation dans le domaine lucratif de façon proportionnelle] ; p. ex. arrêt du TF 9C_432/2016 cité spéc. consid. 5.2-5.4 ).
7.10 Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une notion juridique et économique, les données fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré. Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est incapable de travailler. Il leur appartient de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les motifs qui les conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail (ATF 132 V 93 consid. 4, ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; ATF 105 V 156 consid. 1; voir ég. ATF 140 V 193 consid. 3.2).
8.
8.1 Selon l'art. 43 al. 1

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 43 Accertamento - 1 L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto. |
|
1 | L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto. |
1bis | L'assicuratore determina la natura e l'entità dei necessari accertamenti.35 |
2 | Se sono necessari e ragionevolmente esigibili esami medici o specialistici per la valutazione del caso, l'assicurato deve sottoporvisi. |
3 | Se l'assicurato o altre persone che pretendono prestazioni, nonostante un'ingiunzione, rifiutano in modo ingiustificato di compiere il loro dovere d'informare o di collaborare, l'assicuratore può, dopo diffida scritta e avvertimento delle conseguenze giuridiche e dopo aver impartito un adeguato termine di riflessione, decidere in base agli atti o chiudere l'inchiesta e decidere di non entrare in materia36. |

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 43 Accertamento - 1 L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto. |
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1 | L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto. |
1bis | L'assicuratore determina la natura e l'entità dei necessari accertamenti.35 |
2 | Se sono necessari e ragionevolmente esigibili esami medici o specialistici per la valutazione del caso, l'assicurato deve sottoporvisi. |
3 | Se l'assicurato o altre persone che pretendono prestazioni, nonostante un'ingiunzione, rifiutano in modo ingiustificato di compiere il loro dovere d'informare o di collaborare, l'assicuratore può, dopo diffida scritta e avvertimento delle conseguenze giuridiche e dopo aver impartito un adeguato termine di riflessione, decidere in base agli atti o chiudere l'inchiesta e decidere di non entrare in materia36. |

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 49 Decisione - 1 Nei casi di ragguardevole entità o quando vi è disaccordo con l'interessato l'assicuratore deve emanare per scritto le decisioni in materia di prestazioni, crediti e ingiunzioni. |
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1 | Nei casi di ragguardevole entità o quando vi è disaccordo con l'interessato l'assicuratore deve emanare per scritto le decisioni in materia di prestazioni, crediti e ingiunzioni. |
2 | Una domanda relativa a una decisione d'accertamento deve essere soddisfatta se il richiedente fa valere un interesse degno di protezione. |
3 | Le decisioni sono accompagnate da un avvertimento relativo ai rimedi giuridici. Devono essere motivate se non corrispondono interamente alle richieste delle parti. La notificazione irregolare di una decisione non deve provocare pregiudizi per l'interessato. |
4 | Se prende una decisione che concerne l'obbligo di un altro assicuratore di fornire prestazioni, l'assicuratore deve comunicare anche a lui la decisione. Quest'ultimo dispone dei medesimi rimedi giuridici dell'assicurato. |
5 | Nella sua decisione l'assicuratore può revocare l'effetto sospensivo a un ricorso o a un'opposizione anche se la decisione concerne prestazioni pecuniarie. Sono eccettuate le decisioni concernenti la restituzione di prestazioni indebitamente riscosse.43 |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 54 Uffici AI cantonali - 1 La Confederazione provvede all'istituzione di uffici AI cantonali. A tale scopo conclude convenzioni con i Cantoni. |
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1 | La Confederazione provvede all'istituzione di uffici AI cantonali. A tale scopo conclude convenzioni con i Cantoni. |
2 | I Cantoni istituiscono il loro ufficio AI sotto forma di istituto cantonale di diritto pubblico dotato di personalità giuridica. Più Cantoni possono concludere insieme una convenzione per istituire un ufficio AI comune o per delegare a un altro ufficio AI alcuni dei compiti di cui all'articolo 57. Gli atti legislativi cantonali o le convenzioni intercantonali disciplinano in particolare l'organizzazione interna degli uffici AI. |
3 | Se in un Cantone non si riesce a concludere una convenzione sull'istituzione dell'ufficio AI, il Consiglio federale può istituire l'ufficio AI cantonale sotto forma di istituto di diritto pubblico federale dotato di personalità giuridica. |
3bis | Se l'ufficio AI cantonale fa parte di un istituto cantonale delle assicurazioni sociali (art. 61 cpv. 1bis LAVS317) e non è dotato di personalità giuridica, l'istituto cantonale delle assicurazioni sociali garantisce che l'UFAS possa esercitare senza restrizioni la vigilanza di cui all'articolo 64a e che venga effettuato il rimborso delle spese di cui all'articolo 67.318 |
4 | La delega di compiti previsti dal diritto cantonale a un ufficio AI cantonale sottostà all'approvazione del DFI319. L'autorizzazione può essere vincolata a condizioni e oneri. |
5 | I Cantoni possono delegare compiti previsti dal diritto federale a un ufficio AI cantonale. La delega sottostà all'approvazione del DFI; può essere vincolata a condizioni e oneri.320 |
6 | I Cantoni possono delegare compiti degli uffici AI cantonali di cui all'articolo 57 capoverso 1, inclusa la competenza di emanare decisioni, alle istituzioni pubbliche di cui all'articolo 68bis capoverso 1. La delega sottostà all'approvazione del DFI; può essere vincolata a condizioni e oneri.321 |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 56 Ufficio AI della Confederazione - Il Consiglio federale istituisce un ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero. |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 57 Compiti - 1 Gli uffici AI hanno in particolare i compiti seguenti: |
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1 | Gli uffici AI hanno in particolare i compiti seguenti: |
a | provvedere alla consulenza finalizzata all'integrazione; |
b | provvedere al rilevamento tempestivo; |
c | determinare, attuare e sorvegliare i provvedimenti di intervento tempestivo, compresi la consulenza e l'accompagnamento necessari; |
d | accertare le condizioni assicurative; |
e | accertare le possibilità di integrazione dell'assicurato in funzione delle sue risorse, con il coinvolgimento degli attori di rilievo nel caso specifico; |
f | determinare i provvedimenti d'integrazione con il coinvolgimento degli attori di rilievo nel caso specifico, attuare e sorvegliare tali provvedimenti, offrire all'assicurato e al suo datore di lavoro la consulenza e l'accompagnamento necessari durante l'integrazione e l'esame del diritto alla rendita nonché valutare la ripetizione di un provvedimento d'integrazione e adeguare l'obiettivo d'integrazione in caso di abbandono del provvedimento, in particolare per gli assicurati giovani; |
g | offrire consulenza e accompagnamento all'assicurato e al suo datore di lavoro dopo la conclusione dei provvedimenti d'integrazione o la soppressione di una rendita; |
h | offrire consulenza e accompagnamento ai beneficiari di una rendita con un potenziale d'integrazione a partire dalla concessione della rendita; |
i | valutare il grado d'invalidità, la grande invalidità e le prestazioni d'aiuto di cui l'assicurato ha bisogno; |
j | emanare le decisioni sulle prestazioni dell'assicurazione per l'invalidità; |
k | informare il pubblico; |
l | coordinare i provvedimenti sanitari con l'assicuratore malattia e l'assicuratore infortuni; |
m | controllare le fatture relative ai provvedimenti sanitari; |
n | tenere e pubblicare un elenco contenente in particolare dati concernenti i periti e i centri peritali incaricati, strutturato in base ai settori di specializzazione, al numero di casi esaminati annualmente e al numero di attestati di incapacità al lavoro rilasciati.329 |
2 | Il Consiglio federale può affidare agli uffici AI ulteriori compiti. Può emanare direttive applicabili all'elenco di cui al capoverso 1 lettera n e prevedere l'iscrizione di altri dati.330 |
3 | Fino all'emanazione di una decisione, gli uffici AI stabiliscono quali accertamenti sono determinanti e necessari.331 |
8.1.1 Selon l'art. 59 al. 2

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 59 - 1 Gli uffici AI si organizzano in modo da garantire che i compiti elencati nell'articolo 57 siano eseguiti con professionalità ed efficienza nel rispetto delle prescrizioni legali e delle istruzioni della Confederazione.340 |
|
1 | Gli uffici AI si organizzano in modo da garantire che i compiti elencati nell'articolo 57 siano eseguiti con professionalità ed efficienza nel rispetto delle prescrizioni legali e delle istruzioni della Confederazione.340 |
2 | ...341 |
2bis | ...342 |
3 | Gli uffici AI possono far capo a specialisti dell'aiuto privato agli invalidi, ad esperti, a centri d'osservazione medica e professionale, a servizi specializzati nell'integrazione degli stranieri, a servizi d'interpretariato interculturale, nonché a servizi di altre istituzioni preposte alle assicurazioni sociali.343 |
4 | Gli uffici AI possono concludere con altri assicuratori e con gli organi dell'aiuto sociale pubblico convenzioni relative alla possibilità di far capo ai servizi medici regionali.344 |
5 | Per lottare contro la riscossione indebita delle prestazioni gli uffici AI possono far capo a specialisti.345 |
6 | Nell'erogare le loro prestazioni, gli uffici AI tengono conto delle peculiarità linguistiche, sociali e culturali degli assicurati, senza che per questi ultimi ne derivi il diritto a una prestazione particolare.346 |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 59 - 1 Gli uffici AI si organizzano in modo da garantire che i compiti elencati nell'articolo 57 siano eseguiti con professionalità ed efficienza nel rispetto delle prescrizioni legali e delle istruzioni della Confederazione.340 |
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1 | Gli uffici AI si organizzano in modo da garantire che i compiti elencati nell'articolo 57 siano eseguiti con professionalità ed efficienza nel rispetto delle prescrizioni legali e delle istruzioni della Confederazione.340 |
2 | ...341 |
2bis | ...342 |
3 | Gli uffici AI possono far capo a specialisti dell'aiuto privato agli invalidi, ad esperti, a centri d'osservazione medica e professionale, a servizi specializzati nell'integrazione degli stranieri, a servizi d'interpretariato interculturale, nonché a servizi di altre istituzioni preposte alle assicurazioni sociali.343 |
4 | Gli uffici AI possono concludere con altri assicuratori e con gli organi dell'aiuto sociale pubblico convenzioni relative alla possibilità di far capo ai servizi medici regionali.344 |
5 | Per lottare contro la riscossione indebita delle prestazioni gli uffici AI possono far capo a specialisti.345 |
6 | Nell'erogare le loro prestazioni, gli uffici AI tengono conto delle peculiarità linguistiche, sociali e culturali degli assicurati, senza che per questi ultimi ne derivi il diritto a una prestazione particolare.346 |
8.1.2 La tâche d'un centre d'observation médicale (COMAI) auquel l'Office AI peut recourir en vertu de l'art. 59 al. 3

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 59 - 1 Gli uffici AI si organizzano in modo da garantire che i compiti elencati nell'articolo 57 siano eseguiti con professionalità ed efficienza nel rispetto delle prescrizioni legali e delle istruzioni della Confederazione.340 |
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1 | Gli uffici AI si organizzano in modo da garantire che i compiti elencati nell'articolo 57 siano eseguiti con professionalità ed efficienza nel rispetto delle prescrizioni legali e delle istruzioni della Confederazione.340 |
2 | ...341 |
2bis | ...342 |
3 | Gli uffici AI possono far capo a specialisti dell'aiuto privato agli invalidi, ad esperti, a centri d'osservazione medica e professionale, a servizi specializzati nell'integrazione degli stranieri, a servizi d'interpretariato interculturale, nonché a servizi di altre istituzioni preposte alle assicurazioni sociali.343 |
4 | Gli uffici AI possono concludere con altri assicuratori e con gli organi dell'aiuto sociale pubblico convenzioni relative alla possibilità di far capo ai servizi medici regionali.344 |
5 | Per lottare contro la riscossione indebita delle prestazioni gli uffici AI possono far capo a specialisti.345 |
6 | Nell'erogare le loro prestazioni, gli uffici AI tengono conto delle peculiarità linguistiche, sociali e culturali degli assicurati, senza che per questi ultimi ne derivi il diritto a una prestazione particolare.346 |
Les organes d'un centre d'observation professionnelle (COPAI) ont pour fonction de compléter les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail (arrêt du TF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1). Il appartient cependant avant tout aux médecins, et non aux spécialistes de l'orientation professionnelle, de se prononcer sur la capacité de travail d'un assuré souffrant d'une atteinte à la santé et sur les éventuelles limitations résultant de celle-ci. Au regard de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause (arrêt du TF 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1).
Dans les cas où l'appréciation d'observation professionnelle (COPAI) diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction de la part du COMAI ou du COPAI (arrêt du TF 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1 et les références).
8.2 Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 59 - 1 Gli uffici AI si organizzano in modo da garantire che i compiti elencati nell'articolo 57 siano eseguiti con professionalità ed efficienza nel rispetto delle prescrizioni legali e delle istruzioni della Confederazione.340 |
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1 | Gli uffici AI si organizzano in modo da garantire che i compiti elencati nell'articolo 57 siano eseguiti con professionalità ed efficienza nel rispetto delle prescrizioni legali e delle istruzioni della Confederazione.340 |
2 | ...341 |
2bis | ...342 |
3 | Gli uffici AI possono far capo a specialisti dell'aiuto privato agli invalidi, ad esperti, a centri d'osservazione medica e professionale, a servizi specializzati nell'integrazione degli stranieri, a servizi d'interpretariato interculturale, nonché a servizi di altre istituzioni preposte alle assicurazioni sociali.343 |
4 | Gli uffici AI possono concludere con altri assicuratori e con gli organi dell'aiuto sociale pubblico convenzioni relative alla possibilità di far capo ai servizi medici regionali.344 |
5 | Per lottare contro la riscossione indebita delle prestazioni gli uffici AI possono far capo a specialisti.345 |
6 | Nell'erogare le loro prestazioni, gli uffici AI tengono conto delle peculiarità linguistiche, sociali e culturali degli assicurati, senza che per questi ultimi ne derivi il diritto a una prestazione particolare.346 |

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 49 Compiti - 1 I servizi medici regionali valutano le condizioni mediche del diritto alle prestazioni. Nel quadro della loro competenza medica e delle istruzioni tecniche di portata generale dell'UFAS, essi sono liberi di scegliere i metodi d'esame idonei. |

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 44 Perizia - 1 Se, nel quadro di accertamenti medici, ritiene necessaria una perizia, l'assicuratore sceglie il tipo di perizia adeguato alle esigenze del caso tra i tipi seguenti: |
|
1 | Se, nel quadro di accertamenti medici, ritiene necessaria una perizia, l'assicuratore sceglie il tipo di perizia adeguato alle esigenze del caso tra i tipi seguenti: |
a | perizia monodisciplinare; |
b | perizia bidisciplinare; |
c | perizia pluridisciplinare. |
2 | Se per chiarire i fatti deve far ricorso ai servizi di uno o più periti indipendenti, l'assicuratore ne comunica il nome alla parte. Questa può, entro dieci giorni, ricusare un perito per i motivi di cui all'articolo 36 capoverso 1 e presentare controproposte. |
3 | Insieme al nome del perito, l'assicuratore comunica alla parte anche le domande rivolte allo stesso e segnala la possibilità di presentare domande supplementari in forma scritta entro lo stesso termine. L'assicuratore decide in via definitiva le domande da porre al perito. |
4 | L'assicuratore che, nonostante una richiesta di ricusazione, conferma il perito previsto lo comunica alla parte mediante una decisione incidentale. |
5 | Per le perizie di cui al capoverso 1 lettere a e b, le discipline sono stabilite in via definitiva dall'assicuratore, per le perizie di cui al capoverso 1 lettera c dal centro peritale. |
6 | Salvo che l'assicurato vi si opponga, i colloqui tra l'assicurato e il perito sono registrati su supporto audio; le registrazioni sono acquisite agli atti dell'assicuratore. |
7 | Il Consiglio federale: |
a | può disciplinare le modalità di attribuzione dei mandati ai centri peritali, per le perizie di cui al capoverso 1; |
b | emana criteri per l'abilitazione dei periti medici e neuropsicologi, per le perizie di cui al capoverso 1; |
c | istituisce una commissione composta di rappresentanti delle assicurazioni sociali, dei centri peritali, dei medici, dei neuropsicologi, del mondo scientifico, nonché delle organizzazioni dei pazienti e di aiuto ai disabili, incaricata di sorvegliare l'abilitazione dei centri peritali, nonché la procedura e i risultati delle perizie mediche; la commissione pubblica raccomandazioni. |

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 59 - 1 Gli uffici AI si organizzano in modo da garantire che i compiti elencati nell'articolo 57 siano eseguiti con professionalità ed efficienza nel rispetto delle prescrizioni legali e delle istruzioni della Confederazione.340 |
|
1 | Gli uffici AI si organizzano in modo da garantire che i compiti elencati nell'articolo 57 siano eseguiti con professionalità ed efficienza nel rispetto delle prescrizioni legali e delle istruzioni della Confederazione.340 |
2 | ...341 |
2bis | ...342 |
3 | Gli uffici AI possono far capo a specialisti dell'aiuto privato agli invalidi, ad esperti, a centri d'osservazione medica e professionale, a servizi specializzati nell'integrazione degli stranieri, a servizi d'interpretariato interculturale, nonché a servizi di altre istituzioni preposte alle assicurazioni sociali.343 |
4 | Gli uffici AI possono concludere con altri assicuratori e con gli organi dell'aiuto sociale pubblico convenzioni relative alla possibilità di far capo ai servizi medici regionali.344 |
5 | Per lottare contro la riscossione indebita delle prestazioni gli uffici AI possono far capo a specialisti.345 |
6 | Nell'erogare le loro prestazioni, gli uffici AI tengono conto delle peculiarità linguistiche, sociali e culturali degli assicurati, senza che per questi ultimi ne derivi il diritto a una prestazione particolare.346 |
Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, les rapports sur dossier du SMR au sens de l'art. 49 al. 1

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 49 Compiti - 1 I servizi medici regionali valutano le condizioni mediche del diritto alle prestazioni. Nel quadro della loro competenza medica e delle istruzioni tecniche di portata generale dell'UFAS, essi sono liberi di scegliere i metodi d'esame idonei. |

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 49 Compiti - 1 I servizi medici regionali valutano le condizioni mediche del diritto alle prestazioni. Nel quadro della loro competenza medica e delle istruzioni tecniche di portata generale dell'UFAS, essi sono liberi di scegliere i metodi d'esame idonei. |
8.3 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, ATF 125 V 351 consid. 3a et les références ; arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 consid. 3.1). Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3, 135 V 465 consid. 4.4; arrêt du TF 9C_555/2015 du 23 mars 2016 consid 5.2). La valeur probante d'une expertise est de plus liée à la condition que l'expert dispose de la formation spécialisée nécessaire, de compétences professionnelles dans le domaine d'investigation (cf. arrêts du TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et la référence, 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; cf. Valterio, op. cit. n° 2912). En présence d'avis contradictoires, le Tribunal doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt qu'une autre. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions manifestes ou ignore des éléments essentiels ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires objectivement vérifiables - de nature notamment clinique ou diagnostique - aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert (cf. ATF 125 V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b et les références ; aussi les arrêts du Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2).
8.4 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. Le juge procède à cette appréciation selon le principe de la libre appréciation des preuves selon les types de rapports médicaux et expertises (ATF 125 V 351 consid. 3b).
Lorsqu'au stade de la procédure administrative une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb, arrêt du TF I 701/04 du 27 juillet 2005 consid. 2.1.2).
S'agissant des documents produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 59 - 1 Gli uffici AI si organizzano in modo da garantire che i compiti elencati nell'articolo 57 siano eseguiti con professionalità ed efficienza nel rispetto delle prescrizioni legali e delle istruzioni della Confederazione.340 |
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1 | Gli uffici AI si organizzano in modo da garantire che i compiti elencati nell'articolo 57 siano eseguiti con professionalità ed efficienza nel rispetto delle prescrizioni legali e delle istruzioni della Confederazione.340 |
2 | ...341 |
2bis | ...342 |
3 | Gli uffici AI possono far capo a specialisti dell'aiuto privato agli invalidi, ad esperti, a centri d'osservazione medica e professionale, a servizi specializzati nell'integrazione degli stranieri, a servizi d'interpretariato interculturale, nonché a servizi di altre istituzioni preposte alle assicurazioni sociali.343 |
4 | Gli uffici AI possono concludere con altri assicuratori e con gli organi dell'aiuto sociale pubblico convenzioni relative alla possibilità di far capo ai servizi medici regionali.344 |
5 | Per lottare contro la riscossione indebita delle prestazioni gli uffici AI possono far capo a specialisti.345 |
6 | Nell'erogare le loro prestazioni, gli uffici AI tengono conto delle peculiarità linguistiche, sociali e culturali degli assicurati, senza che per questi ultimi ne derivi il diritto a una prestazione particolare.346 |
Quant aux rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 précité consid. 3b/cc et les références). Cette constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes (expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête (cf. arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 consid. 3.1). Toutefois le simple fait qu'un certificat médical ou une expertise de partie est établi à la demande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (cf. ATF 125 précité consid. 3b/dd et les références citées).
8.5 Dans le domaine des assurances sociales, l'administration, et le cas échéant le Tribunal, fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible (ATF 121 V 47 consid. 2a et 208 consid. 6b ainsi que les références).
9.
Est litigieux le droit de l'assurée à une rente d'invalidité à compter du 1er août 2011 vu le dépôt de la demande de prestations en date du 21 février 2011 (cf. supra consid. 2.2), en l'occurrence le bien-fondé de la décision du 3 juin 2014 ayant rejeté la demande de rente au motif d'un taux d'invalidité de 22% soit inférieur à 40% (cf. supra consid. 6.3).
10.
10.1 L'Office AI du canton d'Argovie, respectivement l'OAIE, a rejeté la demande de rente en se fondant principalement sur le rapport d'expertise du MEDAS K._______ du 7 octobre 2013, le rapport du Dr H._______ de son SMR du 5 novembre 2013 reprenant les conclusions du rapport MEDAS 2013, l'enquête ménagère du 7 mars 2014 ayant déterminé une incapacité de travail dans les tâches ménagères de 24% rapportée à un 40% sur un 100% et son évaluation de l'invalidité dans les activités lucratives de 20.71% rapportée à un taux d'activité de 60% sur un 100%, déterminant une invalidité de 22% n'ouvrant pas le droit à une rente. L'AI retint notamment que l'intéressée était en mesure d'exercer à temps complet une activité légère (non pas légère à moyenne comme indiqué dans le rapport MEDAS 2013) avec une diminution de rendement de 20% d'origine psychique. Dans ses écritures suite au recours interjeté, l'administration se rapporta aux éléments du dossier et à son projet de décision, respectivement sa décision, n'ayant rien à ajouter.
10.2 La recourante contesta la décision faisant valoir s'opposer au taux d'invalidité de 22%, soulignant que son état de santé ne s'était pas amélioré à ce jour (cf. attestations d'arrêts de travail à 100% produites par acte du 3 avril 2014). Elle joignit à son recours des documents médicaux en partie antérieurs / concomitants à la décision entreprise n'ayant pas été versés aux actes (notamment une correspondance du Dr R._______, oncologue, du 29 octobre 2013, un certificat médical du Dr F._______, pneumologue, du 3 juin 2014) ainsi qu'un rapport ultérieur à la décision entreprise, mais concernant également la période antérieure à ladite décision, de la Dre T._______, psychiatre, du 13 juin 2014 (cf. supra J). Par ces documents elle fit valoir indirectement entre autres des plaintes fonctionnelles dominées par des douleurs articulaires au niveau des chevilles, des chutes signalées à répétition, un lymphoedème du membre supérieur droit, un problème de syndrome d'apnées du sommeil, une insomnie quasi-totale, une dyspnée d'effort de grade II, un trouble restrictif documenté, un syndrome dépressif sévère réactionnel, un état d'anxiété aiguë avec des plaintes somatiques, son psychiatre ayant attesté un état de santé actuel ne permettant pas la reprise d'une activité professionnelle.
10.3 Il sied de souligner qu'à la suite du recours, bien que la recourante fût représentée, l'intéressée n'a pas étayé son recours lors de l'échange des écritures et l'office intimé ne s'est pas exprimé sur les pièces produites outre que d'indiquer n'avoir rien à ajouter à son projet de décision, respectivement sa décision.
11.
Le point de départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 al. 1

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 4 Invalidità - 1 L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48 |
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1 | L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48 |
2 | L'invalidità è considerata insorgere quando, per natura e gravità, motiva il diritto alla singola prestazione.49 |

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 43 Accertamento - 1 L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto. |
|
1 | L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto. |
1bis | L'assicuratore determina la natura e l'entità dei necessari accertamenti.35 |
2 | Se sono necessari e ragionevolmente esigibili esami medici o specialistici per la valutazione del caso, l'assicurato deve sottoporvisi. |
3 | Se l'assicurato o altre persone che pretendono prestazioni, nonostante un'ingiunzione, rifiutano in modo ingiustificato di compiere il loro dovere d'informare o di collaborare, l'assicuratore può, dopo diffida scritta e avvertimento delle conseguenze giuridiche e dopo aver impartito un adeguato termine di riflessione, decidere in base agli atti o chiudere l'inchiesta e decidere di non entrare in materia36. |
En cas de recours contre une décision de l'administration, en vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit définir les faits pertinents et ordonner et apprécier d'office les preuves nécessaires (art. 12

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova: |
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a | documenti; |
b | informazioni delle parti; |
c | informazioni o testimonianze di terzi; |
d | sopralluoghi; |
e | perizie. |

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti: |
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1 | Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti: |
a | in un procedimento da esse proposto; |
b | in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti; |
c | in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione. |
1bis | L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34 |
2 | L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile. |

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
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1 | L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
2 | Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi. |
3 | Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso. |
12.
12.1 La décision de l'OAI-AG, respectivement de l'OAIE, se fonde principalement sur l'expertise MEDAS K._______ 2013. La valeur probante d'un rapport médical nécessite qu'il se fonde sur des examens complets, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, ATF 125 V 351 consid. 3a et les références ; cf. supra consid. 8.3).
12.2 L'expertise précitée énonce les pièces au dossier, expose de façon détaillée le cadre de vie de l'intéressée, ses plaintes exprimées en juillet -août 2013 notamment de douleurs et de diminution de motricité fine du bras droit et de la main droite, de manque de concentration, d'obligation de porter un manchon de contention au bras droit du matin au soir, de nécessité de tout porter du côté gauche, de douleurs au membre inférieur droit, de maux de tête et migraines se déclenchant presque chaque matin, d'état dépressif et anxieux.
A l'examen, il fut notamment relevé dans la région de la cicatrice du sein droit deux durcissements particulièrement sensibles, un léger lymphoedème diffus sur le haut du membre supérieur droit, une nette diminution de force du bras droit et de la main droite. Les diagnostics retenus avec incidence sur la capacité de travail furent 1° un trouble de l'adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22) développé les deux dernières années, 2°un carcinome du sein droit invasif canalaire (C50.9), diagnostiqué la première fois en novembre 2010 avec lymphoedème dans la région du bras droit, thérapie médicamenteuse actuelle par inhibiteur d'aromatase, status post tumorectomie et lymphadénectomie à l'aisselle droite en novembre 2010, status post chimio- et radio-thérapie adjuvante, pas d'indication clinique ou par imagerie pour une récidive tumorale locale ou pour une dissémination de métastases, 3° léger trouble ventilatoire restrictif pulmonaire fonctionnel et légère limitation de la capacité de diffusion du CO (monoxyde de carbone), status post embolie pulmonaire (11.12.2010). Les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail furent 4° des migraines sans [recte : avec aura] se produisant à basse fréquence, 5° obésité BMI 31.2, 6° léger syndrome d'apnée obstructive du sommeil.
Sur les plans gynécologique, pneumologique et neurologique conciliés les experts ont retenu une pleine capacité de travail recouvrée dans une activité légère à moyenne sous réserve d'une limitation de la capacité de travail en raison d'un lymphoedème au niveau du bras droit restreignant le port de charge de plus de 5 kg. Sur le plan psychiatrique la capacité de travail fut appréciée diminuée de 20% par rapport à la capacité de travail définie sur le plan somatique en raison d'un trouble de l'adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22). Les experts définirent l'incapacité de travail totale d'octobre 2010 à juin 2011 au plus tard et indiquèrent une pleine capacité de travail dans une activité légère à moyenne adaptée avec une diminution de rendement de 20% à compter du 1er juillet 2011, une activité de vendeuse devant être envisagée en première ligne. Ils préconisèrent - à la date de leur expertise - une reprise de travail à 50% portée à 100% graduellement sur une année.
12.3 Le Dr H._______ du SMR dans son rapport du 5 novembre 2013 résuma les diagnostics et constatations et reprit les conclusions du rapport d'expertise sans cependant reprendre la préconisation d'une reprise de travail à 50% pour la porter graduellement à 100% sur une année et retint ainsi une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à compter du 1er juillet 2011 avec une diminution de rendement de 20%. L'Office AI rendit sa décision de rente en retenant une pleine capacité de travail dans une activité légère avec une diminution de rendement de 20%.
12.4
12.4.1 S'il appert de l'expertise du MEDAS 2013 (examens des 3, 4 juillet et 20 août 2013) un relevé détaillé dans le cadre de l'anamnèse des plaintes de l'assurée (cf. supra C.b.a) et des pièces référencées du dossier des plaintes de dyspnées au moindre effort, de douleurs thoraciques, de fatigue extrême relevées par le Dr G._______ le 4 juillet 2011, de fatigue avec dépression réactionnelle, de capacité de travail recouvrée théoriquement au 1er janvier 2012 six mois après la fin de la radiothérapie, avec éventuellement un rendement diminué en raison de la fatigue et des effets secondaires de l'aromatase-hormonothérapie selon le rapport du Dr H._______ du 19 décembre 2011, un handicap fonctionnel total, des douleurs, un lymphoedem important invalidant le membre supérieur droit, des migraines, un syndrome anxio-dépressif réactionnel indiqués dans le rapport du Dr G._______ du 23 août 2012, il n'appert pas dans l'expertise du MEDAS 2013 de discussions relatives aux importantes plaintes évoquées dans le dossier et également relevées dans l'anamnèse de l'expertise MEDAS 2013. Le rapport MEDAS 2013 ne discute pas dans le temps l'évolution des plaintes et leur prise en compte dans le temps dans les divers rapports médicaux.
A ce titre le Tribunal de céans peine à se convaincre de la pleine valeur probante de l'expertise du MEDAS 2013 retenant une pleine capacité de travail dans une activité adaptée légère à moyenne à compter du 1er juillet 2011 alors que selon le Dr H._______ du SMR même une pleine capacité de travail était envisagée théoriquement qu'à compter du 1er janvier 2012 six mois après la fin de la radiothérapie et qu'il appert des documents médicaux au dossier qu'au moins de juillet 2011 à août 2012 l'intéressée présentait une incapacité de travail importante sinon totale sur la base des documents au dossier. Il sied également de relever que l'intéressée indique porter un manchon de contention de matin au soir sans que cela ne soit discuté dans le cadre d'une activité légère à moyenne. Le rapport MEDAS 2013 n'ayant pas indiqué pourquoi, avec une démonstration étayée, il retenait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée légère à moyenne sous réserve d'une diminution de rendement de 20% déjà à compter du 1er juillet 2011, sans prendre en compte un délai de six mois suivant la radiothérapie comme relevé usuel par le Dr H._______, ni les problèmes liés au membre supérieur droit (douleurs ainsi que diminution de force et de motricité fine du bras droit et de la main droite, port d'un manchon de contention au bras droit du matin au soir, nécessité de tout porter du côté gauche), l'appréciation de la capacité de travail retenue par le rapport MEDAS 2013 dans une activité légère à moyenne ne peut être confirmée. Par ailleurs il y a lieu de relever que le rapport MEDAS 2013 avait préconisé en date du 7 octobre 2013 une reprise de travail à 50% pour être élevée progressivement sur une année à 100%. Or cette indication contredit une pleine capacité de travail légère à moyenne dans une activité adaptée avec une diminution de rendement de 20% à compter du 1er juillet 2011.
Il sied également de relever que si le rapport MEDAS 2013 retient à la fin de l'expertise un « kosmetisch schönes Resultat » suite à la thérapie du carcinome mammaire, il y a également lieu de relever qu'à l'examen il fut noté dans la région de la cicatrice du sein droit deux durcissements dont un plus important rond, les deux particulièrement sensibles (« beide Verhärtungen sind äusserst dolent », pce 60.1 p. 13 i.f.). Or la constatation suivie de l'appréciation pour le moins surprenante remonte au 3, 4 juillet 2013 soit deux ans suivant la date du 1er juillet 2011 retenue pour une pleine capacité horaire de travail dans une activité légère à moyenne.
12.4.2 Il appert de la littérature médicale (voir entre autre récemment (Etude du 15.02.2017, site consulté le 10.05.2017) : C. P. Escalante, M.D., Cancer-related fatigue: Prevalence, screening and clinical assessment : https://www.uptodate.com/contents/cancer-related-fatigue-prevalence-screening-and-clinical-assessment) que la fatigue associée au cancer et à son traitement est un syndrome multidimensionnel affectant la majorité des patientes et patients pendant la thérapie. Le syndrome peut perdurer plusieurs années après la fin de la thérapie et est influencé par des facteurs tant physiques, psychiques que sociaux. La fatigue peut être liée tant à la tumeur qu'à la thérapie suivie, voire aussi à des prédispositions génétiques. Le traitement de chimio-thérapie mis en place a une influence sur celle-ci. Les causes et le développement de la fatigue liée au cancer ne sont en l'état de la recherche pas entièrement établis mais il est unanimement admis que des facteurs multiples somatiques, émotionnels, cognitifs psychosociaux interfèrent et peuvent affecter 30-40% des patients une longue période encore après le traitement du cancer. Bien que la fatigue associée au cancer n'ait pas encore été référencée comme telle dans la CIM (Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes), et que cette fatigue se distingue clairement du syndrome de fatigue chronique (CIM-10 G93.3), il existe des critères de diagnostic définis analogues aux critères CIM-10 (voir supra la référence à C. P. Escalante, spéc. la Table 2). Dans tous les cas un fondement organique est requis pour les symptômes associés des maladies oncologiques et leur traitements (voir ATF 139 V 346 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Il sied de relever à ce sujet que le Tribunal fédéral a déjà tranché par la négative la question de savoir s'il fallait analyser les fatigues liées au cancer (cancer-related Fatigue) sous l'angle des critères développés en matière de troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 139 V 346 ; arrêt du TF 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5, 9C_306/2013 du 29 août 2013 consid. 3.3).
12.5 Vu ce qui précède le rapport MEDAS 2013 ne peut être retenu comme probant du fait que les plaintes de l'assurée relevées au dossier, relevées mais non prises en compte et discutées, sont objectivement non conciliables avec une pleine capacité de travail légère à moyenne retenue au 1er juillet 2011. Le rapport MEDAS 2013 n'a pas démontré le caractère infondé des plaintes notamment de fatigue importante (cf. pce 27 p. 1 ; supra faits B.) toujours exprimées à compter du 1er juillet 2011 dans les divers rapports au dossier. Il n'a également pas discuté les douleurs et la nette diminution de force et motricité fine du bras droit et de la main droite constatée lors de l'examen (cf. supra faits C.b.b), la nécessité de tout porter du côté gauche, le port d'un manchon de contention qui sont nécessairement des handicaps dans une activité légère à moyenne. Il appert par ailleurs qu'avec son recours l'intéressée a produit une documentation médicale faisant état notamment de chutes signalées à répétition rattachées selon l'intéressée à sa médication, de la persistance de son lymphoedème, d'une dyspnée d'effort de grade II, d'un syndrome dépressif sévère réactionnel, de clinophilie, de plaintes somatiques, d'anxiété aiguë, d'un état actuel permanent ne permettant pas la reprise d'une activité professionnelle. Or l'OAI-AG, respectivement l'OAIE, ne s'est pas prononcé sur cette documentation médicale, respectivement les plaintes invoquées affectant la capacité de travail, portant sur une période antérieure à la décision entreprise et toujours présentes a priori en discrépence avec une pleine capacité de travail dans une activité adaptée même légère retenue dans sa décision à compter du 1er juillet 2011. Il s'ensuit que la décision doit être annulée pour nouvelle instruction lege artis.
13.
Le renvoi est indiqué en l'espèce en application de l'art. 61 al. 1

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 61 - 1 L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore. |
|
1 | L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore. |
2 | La decisione del ricorso deve contenere la ricapitolazione dei fatti rilevanti, i motivi e il dispositivo. |
3 | Essa è notificata alle parti e all'autorità inferiore. |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
Pour sa nouvelle décision portant sur la question du droit de l'intéressée à une rente à compter du 1er août 2011 l'autorité inférieure actualisera le dossier médical à la date de sa nouvelle décision. Elle entreprendra toutes les investigations médicales nécessaires pour l'établissement complet et actuel de l'état de santé de l'assurée et de son évolution depuis le début de l'atteinte à la santé, en particulier à compter du 1er août 2011 (art. 43 al. 1

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 43 Accertamento - 1 L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto. |
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1 | L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto. |
1bis | L'assicuratore determina la natura e l'entità dei necessari accertamenti.35 |
2 | Se sono necessari e ragionevolmente esigibili esami medici o specialistici per la valutazione del caso, l'assicurato deve sottoporvisi. |
3 | Se l'assicurato o altre persone che pretendono prestazioni, nonostante un'ingiunzione, rifiutano in modo ingiustificato di compiere il loro dovere d'informare o di collaborare, l'assicuratore può, dopo diffida scritta e avvertimento delle conseguenze giuridiche e dopo aver impartito un adeguato termine di riflessione, decidere in base agli atti o chiudere l'inchiesta e decidere di non entrare in materia36. |
14.
14.1 Selon la jurisprudence la partie qui a formé recours contre une décision en matière de prestations sociales est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 5.6).
14.2 Vu l'issue du recours il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 2

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
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1 | L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
2 | Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi. |
3 | Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura. |
4 | L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100 |
4bis | La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla: |
a | da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
b | da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101 |
5 | Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105 |
15.
Conformément aux art. 64 al. 1

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
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1 | L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
2 | Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente. |
3 | Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza. |
4 | L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa. |
5 | Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109 |

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili - 1 Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese. |
|
1 | Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese. |
2 | Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa. |
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis.
2.
La décision du 3 juin 2014 est annulée. Le dossier est renvoyé à l'autorité inférieure afin qu'elle complète l'instruction dans le sens des considérants et rende une nouvelle décision.
3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de 400.- francs perçue en cours de procédure de la recourante lui est restituée dès l'entrée en force du présent arrêt.
4.
Il est alloué à la recourante une indemnité de dépens de 300.- francs à charge de l'autorité inférieure.
5.
Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (recommandé, n° de réf. 756.5910.4017.03)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (recommandé)
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : Le greffier :
Christoph Rohrer Pascal Montavon
Indication des voies de droit :
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
|
a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
1bis | Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14 |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
Expédition :