Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1322/2020

Urteil vom 16. Dezember 2021

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichterin van de Graaf,
Gerichtsschreiberin Erb.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Linus Jaeggi,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen, Bahnhofstrasse 29, 8200 Schaffhausen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Einziehung von Vermögenswerten; Willkür etc.,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts
des Kantons Schaffhausen vom 13. Oktober 2020
(Nr. 51/2019/43/B).

Sachverhalt:

A.
A.________ reiste am 29. Januar 2018 als Beifahrer eines Personenwagens beim Grenzübergang Neuhausen am Rheinfall in die Schweiz ein. Dabei war er im Besitz von 15 Bündeln gebrauchter Euro-Geldscheine im Gesamtbetrag von EUR 100'000.--. Es handelte sich insgesamt um 50 EUR-500-Noten, 50 EUR-200-Noten, 100 EUR-100-Noten und 1'100 EUR-50-Noten. Das Bargeld wurde anlässlich der Kontrolle durch die Grenzwache sichergestellt und einer Stichproben-Untersuchung mit einem Ionen-Spektrometer (ITMS) unterzogen, welche ergab, dass 13 der 15 Bündel zu mindestens 80 % mit Kokain und teilweise weiteren Betäubungsmitteln kontaminiert waren. Geldbündel 14 war zu 40 % kontaminiert, Geldbündel 13 als einziges gar nicht. Mit Verfügung vom 31. Januar 2018 beschlagnahmte die Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen dieses Bargeld.

B.
Mit Einstellungsverfügung vom 7. Oktober 2019 stellte die Staatsanwaltschaft das gegen A.________ eröffnete Strafverfahren wegen Verdachts der Geldwäscherei und des Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz ein und zog das beschlagnahmte Bargeld von EUR 100'000.-- ein. Die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Schaffhausen am 13. Oktober 2020 ab.

C.
A.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, der Entscheid vom 13. Oktober 2020 sei aufzuheben und die Sache sei zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde hat ein Rechtsbegehren zu enthalten (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Gemäss Art. 107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG darf das Bundesgericht nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen (Abs. 1). Heisst es die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück (Abs. 2). Da die Beschwerde ans Bundesgericht grundsätzlich ein reformatorisches Rechtsmittel ist, muss der Beschwerdeführer einen Antrag in der Sache stellen. Ein blosser Rückweisungsantrag reicht ausnahmsweise aus, wenn das Bundesgericht im Falle der Gutheissung in der Sache nicht selbst entscheiden könnte. Da die Beschwerdebegründung zur Interpretation des Rechtsbegehrens beigezogen werden kann, genügt nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts ein Begehren ohne einen Antrag in der Sache, wenn sich aus der Begründung zweifelsfrei ergibt, was mit der Beschwerde angestrebt wird (BGE 137 II 313 E. 1.3; 136 V 131 E. 1.2; Urteil 6B 496/2020 vom 11. Januar 2021 E. 1.1; je mit Hinweisen).

1.2. Der Beschwerdeführer beantragt lediglich die Aufhebung des angefochtenen Entscheids und die Rückweisung an die Vorinstanz zur Neubeurteilung. Aus der Begründung der Beschwerde kann jedoch zweifelsfrei gefolgert werden, dass der Beschwerdeführer in der Sache einen Verzicht auf die Einziehung anstrebt. Damit ist dem Erfordernis eines Sachantrags Genüge getan.

2.
Gemäss Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG ist zur Beschwerde in Strafsachen berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat (lit. a) und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (lit. b). Der Beschwerdeführer fällt nicht unter die in Art. 81 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG ausdrücklich erwähnten Beschwerdeberechtigten. Da Bargeld in seinem Besitz eingezogen wurde, sowie als Adressat des Einziehungsentscheids, hat er dennoch ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Entscheids. Er ist nach der Rechtsprechung daher zur vorliegenden Beschwerde in Strafsachen legitimiert (BGE 143 IV 85 E. 1.3; 133 IV 278 E. 1.3 mit Hinweisen).

3.

3.1. Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe sein rechtliches Gehör verletzt, indem sie seine Beweisanträge in willkürlicher antizipierter Beweiswürdigung abgelehnt habe (Beschwerde Ziff. 42).

3.2.

3.2.1. Die Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV ist und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; BGE 143 IV 500 E. 1.1, 241 E. 2.3.1; je mit Hinweisen). Willkür im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV liegt vor, wenn die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist, d.h. wenn die Behörde in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen. Dass eine andere Lösung ebenfalls möglich oder gar zutreffender erscheint, genügt für die Annahme von Willkür nicht (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; 145 IV 154 E. 1.1; je mit Hinweisen). Die Willkürrüge muss in der Beschwerde an das Bundesgericht explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden. Auf ungenügend begründete Rügen oder bloss allgemein gehaltene appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil tritt das Bundesgericht nicht ein (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
i.V.m. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 146 IV 114 E. 2.1, 88 E. 1.3.1; 143 IV 500 E. 1.1; je mit Hinweisen).
Dem in Art. 10 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO, Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verankerten Grundsatz "in dubio pro reo" kommt in der Funktion als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu (vgl. BGE 144 IV 345 E. 2.2.3.3; 138 V 74 E. 7; je mit Hinweisen).

3.2.2. Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV sowie Art. 3 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
StPO und Art. 107 Abs. 1 lit. e
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
StPO gewährleisten das Mitwirkungs-, Gehörs- und Beweisantragsrecht. Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt (Art. 139 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
StPO). Die Strafbehörden können ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in vorweggenommener (antizipierter) Beweiswürdigung annehmen können, ihre Überzeugung werde durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert (BGE 144 II 427 E. 3.1.3; 141 I 60 E. 3.3; 136 I 229 E. 5.3 mit Hinweisen). Die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht als Tatfrage nur unter dem Aspekt der Willkür (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; Urteile 6B 1050/2020 vom 20. Mai 2021 E. 2; 6B 300/2020 vom 21. August 2020 E. 3.3.3; je mit Hinweisen).

3.3. Die Vorinstanz erwägt, keiner der Zeugen sei bei der behaupteten Geldübergabe anwesend gewesen. Demnach könnten sie nur bekunden, was ihnen dazu mitgeteilt worden sei und es sei nicht ersichtlich, inwiefern sie wesentliche Aussagen zur Geldübergabe machen könnten (angefochtener Entscheid E. 2.3). Der Beschwerdeführer bringt vor, zwar sei der Zeuge B.________ beim fraglichen Treffen mit C.________ im März 2017 nicht anwesend gewesen. Dennoch habe ihm der Beschwerdeführer unmittelbar nach seinem traumatischen Erlebnis ausführlich davon erzählt, und zwar zu einem Zeitpunkt, in dem er nicht habe wissen können, dass er später einmal im vorliegenden Verfahren diese Vorgänge werde darlegen müssen und allenfalls auf die Aussage von diesem Zeugen angewiesen sein werde. Er argumentiert, B.________ hätte bei entsprechender Befragung durch das Gericht zur Plausibilisierung der Darstellungen des Beschwerdeführers verhelfen können (Beschwerde Ziff. 42). Soweit die Begründung des Beschwerdeführers überhaupt den Anforderungen von Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG genügt, vermag er keine Willkür in der antizipierten Beweiswürdigung der Vorinstanz darzulegen und eine solche ist auch nicht erkennbar. Die Vorinstanz durfte die Beweisanträge des
Beschwerdeführers ohne Weiteres abweisen und die Beschwerde ist in diesem Punkt unbegründet.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Missachtung des Gebots notwendiger Verteidigung i.S.v. Art. 130
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 130 Défense obligatoire - Le prévenu doit avoir un défenseur dans les cas suivants:
a  la détention provisoire, y compris la durée de l'arrestation provisoire, a excédé dix jours;
b  il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion;
c  en raison de son état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire;
d  le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d'appel;
e  une procédure simplifiée (art. 358 à 362) est mise en oeuvre.
StPO.
Er bringt vor, aufgrund der Verdachtslage sei gegen ihn unmittelbar nach seiner Verhaftung ein Verfahren wegen Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz sowie Geldwäscherei eingeleitet worden. Da es um einen Betrag von EUR 100'000.-- gegangen sei, sei von einem Fall notwendiger Verteidigung i.S.v. Art. 130
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 130 Défense obligatoire - Le prévenu doit avoir un défenseur dans les cas suivants:
a  la détention provisoire, y compris la durée de l'arrestation provisoire, a excédé dix jours;
b  il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion;
c  en raison de son état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire;
d  le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d'appel;
e  une procédure simplifiée (art. 358 à 362) est mise en oeuvre.
StPO auszugehen. Die einzige Befragung mit dem Beschwerdeführer sei jedoch ohne Verteidiger erfolgt, weshalb sie formell einer eingeschränkten Verwertbarkeit unterliege und nicht zum Nachteil des Beschwerdeführers verwertet werden könne. Daran ändere nichts, dass der Beschwerdeführer nach der Einstellung des gegen ihn gerichteten Strafverfahrens nur noch als Dritter gelte. Es sei umso mehr unzulässig und damit willkürlich, wenn die Vorinstanz nun unter Berufung auf minimste angebliche Ungereimtheiten, welche durchaus auch mit allfälligen Ungenauigkeiten der Übersetzung erklärbar seien, zum Schluss kommen wolle, die Schilderungen des Beschwerdeführers seien insgesamt unplausibel. Wäre er bei der einzigen Befragung verteidigt gewesen, so wäre diese entsprechend präziser ausgefallen (Beschwerde Ziff. 41).

4.2. Wann eine Person notwendig verteidigt werden muss, ist in Art. 130
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 130 Défense obligatoire - Le prévenu doit avoir un défenseur dans les cas suivants:
a  la détention provisoire, y compris la durée de l'arrestation provisoire, a excédé dix jours;
b  il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion;
c  en raison de son état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire;
d  le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d'appel;
e  une procédure simplifiée (art. 358 à 362) est mise en oeuvre.
StPO geregelt. Dies ist unter anderem der Fall, wenn der beschuldigten Person eine Freiheitsstrafe von mehr als einem Jahr, eine freiheitsentziehende Massnahme oder eine Landesverweisung droht (Art. 130 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 130 Défense obligatoire - Le prévenu doit avoir un défenseur dans les cas suivants:
a  la détention provisoire, y compris la durée de l'arrestation provisoire, a excédé dix jours;
b  il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion;
c  en raison de son état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire;
d  le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d'appel;
e  une procédure simplifiée (art. 358 à 362) est mise en oeuvre.
StPO).

4.3. Der Beschwerdeführer macht nicht substanziiert geltend, inwiefern eine Voraussetzung von Art. 130
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 130 Défense obligatoire - Le prévenu doit avoir un défenseur dans les cas suivants:
a  la détention provisoire, y compris la durée de l'arrestation provisoire, a excédé dix jours;
b  il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion;
c  en raison de son état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire;
d  le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d'appel;
e  une procédure simplifiée (art. 358 à 362) est mise en oeuvre.
StPO gegeben gewesen sei. Seine Argumentation, es gehe um einen Betrag von EUR 100'000.--, legt lediglich die Vermutung nahe, dass er angesichts der Summe von einer Freiheitsstrafe von mehr als einem Jahr ausgeht. Seine Ausführungen vermögen den Begründungsanforderungen i.S.v. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG nicht zu genügen, weshalb auf die Rüge nicht einzutreten ist. Damit ist auch nicht näher auf den Umstand einzugehen, dass das Strafverfahren gegen ihn ohnehin eingestellt wurde und damit gar nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens vor Bundesgericht ist.

5.

5.1. Der Beschwerdeführer moniert eine Verletzung von Art. 70 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
StGB sowie eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung.

5.1.1. Im Wesentlichen und grob zusammengefasst macht er geltend, die Vorinstanz gehe zu Unrecht von einer deliktischen Herkunft des beschlagnahmten Geldes aus. Sie schliesse in unzulässiger Weise von der Kontamination von wenigen Stichproben der Geldbündel mit Kokain auf die Kontamination sämtlicher Vermögenswerte (Beschwerde Ziff. 9). Zudem würden auch die weiteren Indizien nicht auf eine deliktische Herkunft schliessen. Einerseits handle es sich entgegen der Auffassung der Vorinstanz nicht um eine für Drogengeschäfte übliche Stückelung der Gelder (Beschwerde Ziff. 12 ff.) und andererseits befänden sich darunter Noten mit beinahe fortlaufenden Nummern, was ein klares Gegenindiz zu möglichem Drogengeld darstelle (Beschwerde Ziff. 17 f.).

5.1.2. Weiter stellt sich der Beschwerdeführer auf den Standpunkt, er habe die legale Herkunft des Geldes vor allen Instanzen plausibel dargelegt (Beschwerde Ziff. 19 ff.). Er sei Eigentümer der Firma D.________ mit Sitz in U.________, Polen, welche im Altmetallhandel tätig sei. Ende 2016 bzw. Anfang 2017 sei ihm in Zürich ein gewisser C.________ vorgestellt worden, welcher den Kauf von Gold zu einem attraktiven aber für den Handel von nicht raffiniertem Gold nicht unüblichen Preis angeboten habe. Sie hätten sich auf den Kauf von ca. 3 kg Gold zu einem Preis von ca. EUR 100'000.-- geeinigt. Der ursprüngliche Preis wäre nach der Qualitätsprüfung vor Ort definiert worden. Man habe sich darauf geeinigt, dass die Bezahlung statt in Euro auch in polnischer Währung erfolgen könne, was einem Preis von PLN 470'000.-- entspreche. Der Beschwerdeführer, bzw. seine Firma, habe sich bei der Firma E.________ mit einem Kredit in Höhe von PLN 500'000.-- weitere Liquidität verschafft; der entsprechende Kreditvertrag befinde sich in den Akten. Weiter habe er durch Urkunden belegt, dass er zwischen dem 30. Januar 2017 und dem 17. März 2017 in insgesamt vier Tranchen von seiner Bank Bargeld in Noten im Betrag von PLN 497'000.-- bezogen habe. Diese
eingereichten Bankbelege würden sich als Beilagen zur Eingabe vom 24. Oktober 2018 bei den Akten befinden und die Vorinstanz scheine die Echtheit dieser Dokumente nicht in Frage zu stellen. Damit habe er bewiesen, dass er durch Bankbezüge im nachweislich legalen Besitz von Notengeld in Höhe von PLN 497'000.--, umgerechnet ca. EUR 116'000.--, gewesen sei. In der zweiten Hälfte März 2017 sei es zum Treffen mit C.________ in Zürich gekommen, wobei dieser unter dem Vorwand, seinerseits die Echtheit der Noten zu prüfen, den Raum verlassen habe und nicht mehr zurückgekehrt sei. Der geprellte Beschwerdeführer habe sich anschliessend um die Wiederbeschaffung seines Geldes bemüht, worauf es am 28. Januar 2018 zur Rückgabe des nun beschlagnahmten Bargeldbetrages von EUR 100'000.-- gekommen sei. Es gehe nicht an, den ihm legal in Form einer Ersatzforderung zustehenden Vermögenswert zu entziehen, nur weil die besagten Banknoten im Verlauf ihrer früheren Geschichte und im Rahmen ihres bestimmungsgemässen Umlaufs durch dem Beschwerdeführer unbekannte Hände gegangen seien und dabei allenfalls auch einmal mit Drogen in Kontakt gekommen seien (Beschwerde Ziff. 27 ff.).

5.2. Die Vorinstanz hält zusammengefasst fest, die Anzahl der kontaminierten Noten liege deutlich über der Vergleichsmessung der Eidgenössischen Zollverwaltung, wonach 33 % der sich im Umlauf befindlichen Euro-Scheine mit Kokain kontaminiert seien (angefochtener Entscheid E. 4.1). Jedoch könne vorliegend Eigenkonsum als Kontaminationsgrund nicht ausgeschlossen werden, weshalb es für die Annahme einer deliktischen Herkunft weiterer Indizien bedürfe (angefochtener Entscheid E. 4.2). Ein solches sieht die Vorinstanz mitunter in der Stückelung des grossen Geldbetrags von insgesamt EUR 100'000.-- (angefochtener Entscheid E. 4.3). Zudem erachtet die Vorinstanz die behauptete Geldübergabe an C.________ und damit eine gleichwertige Gegenleistung nicht als erstellt. Der Beschwerdeführer habe sich in mehrfacher Hinsicht widersprüchlich geäussert und vermöge insgesamt nicht plausibel darzulegen, dass das Geld legalen Ursprungs sei (angefochtener Entscheid E. 4.4).

5.3. Gemäss Art. 70 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
StGB verfügt das Gericht die Einziehung von Vermögenswerten, die durch eine Straftat erlangt worden sind oder dazu bestimmt waren, eine Straftat zu veranlassen oder zu belohnen, sofern sie nicht dem Verletzten zur Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes ausgehändigt werden. Die Einziehung setzt ein Verhalten voraus, das den objektiven und den subjektiven Tatbestand einer Strafnorm erfüllt und rechtswidrig ist (BGE 144 IV 1 E. 4.2.1, 285 E. 2.2; 141 IV 155 E. 4.1; je mit Hinweisen).
Die Einziehung ist ausgeschlossen, wenn ein Dritter die Vermögenswerte in Unkenntnis der Einziehungsgründe erworben hat und soweit er für sie eine gleichwertige Gegenleistung erbracht hat oder die Einziehung ihm gegenüber sonst eine unverhältnismässige Härte darstellen würde (Art. 70 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
StGB). Daraus folgt e contrario, dass deliktisch erlangte Vermögenswerte grundsätzlich bei jedem Dritten eingezogen werden können, der diese in Kenntnis der Einziehungsgründe oder ohne gleichwertige Gegenleistung erwirbt (Urteile 6B 502/2020 vom 6. Mai 2021 E. 1.2.1; 6B 67/2019 vom 16. Dezember 2020 E. 5.3; 6B 1256/2018 vom 28. Oktober 2019 E. 7.1; je mit Hinweisen). Ein selbstständiges Einziehungsverfahren wird durchgeführt, wenn ausserhalb eines Strafverfahrens über die Einziehung von Gegenständen oder Vermögenswerten zu entscheiden ist (Art. 376
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 376 Conditions - Une procédure de confiscation indépendante est introduite lorsque la confiscation d'objets ou de valeurs patrimoniales d'une personne déterminée doit être décidée indépendamment d'une procédure pénale.
StPO).
Auch wenn sich der Dritte im Einziehungsverfahren nicht auf die Unschuldsvermutung berufen kann, so hat der Staat dennoch sämtliche Voraussetzungen für eine Einziehung beim Dritten zu beweisen. Dritte, die behaupten, eine gleichwertige Gegenleistung im Sinne von Art. 70 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
StGB erbracht zu haben, müssen bei der Beweiserhebung jedoch in zumutbarer Weise mitwirken (Urteile 6B 502/2020 vom 6. Mai 2021 E. 1.2.1; 6B 1042/2019 vom 2. April 2020 E. 2.2.2; je mit Hinweisen; vgl. zur analogen Anwendung der Unschuldsvermutung im Einziehungsverfahren: Urteile 6B 765/2020 vom 23. Oktober 2020 E. 1.1.2; 6B 871/2018 vom 26. April 2019 E. 2.1.1 f. mit Hinweis).
Die blosse Kokain-Kontamination genügt für den Nachweis der deliktischen Herkunft von Bargeld aus dem Drogenhandel in der Regel nicht, wenn als Grund für die Kontamination ein blosser Besitz von Kokain zum Eigenkonsum nicht ausgeschlossen werden kann. Für den Nachweis der deliktischen Herkunft der Gelder bedarf es daher weiterer Indizien wie u.a. das Fehlen einer plausiblen Erklärung für einen legalen Erwerb (Urteile 6B 502/2020 vom 6. Mai 2021 E. 1.2.1; 6B 1042/2019 vom 2. April 2020 E. 2.4.2; vgl. 6B 220/2018 vom 12. April 2018 E. 6).

5.4.

5.4.1. Der Beschwerdeführer verfällt insoweit in unzulässige appellatorische Kritik, als er sich in seinen Ausführungen darauf beschränkt, den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz seine eigene Sicht der Dinge gegenüberzustellen, ohne darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid auch im Ergebnis schlechterdings unhaltbar sein soll (vgl. oben E. 3.2.1).

5.4.2. Die Stichproben-Untersuchung von jeweils 5 Noten pro Geldbündel ergab, dass bei 11 von 15 Bündeln bei 100 % der getesteten Noten Spuren von Kokain und teilweise weiteren Betäubungsmitteln festgestellt werden konnten. In zwei Bündeln waren die getesteten Noten zu 80 % kontaminiert, in einem Bündel zu 40 %. Nur ein einziges der 15 Bündel, das Bündel 13, war nicht mit Betäubungsmitteln kontaminiert (angefochtener Entscheid E. 4.1). Der Beschwerdeführer bestreitet das Resultat der Stichproben-Untersuchung nicht. Er beanstandet jedoch, die Vorinstanz beschränke sich unzulässigerweise auf wenige Stichproben und schliesse daraus auf die gesamte Kontamination der jeweiligen Bündel. In einem vergleichbaren Fall äussere das Bundesgericht zu einer solchen Hochrechnung klare Zweifel. Der von ihm zitierte Entscheid hält fest, selbst bei einem allfällig zulässigen Rückschluss von 5 Stichproben auf die übrigen Banknoten der jeweiligen Bündel im konkreten Anwendungsfall sei damit lediglich die Kontamination der Banknoten mit Kokain erstellt, nicht jedoch die deliktische Herkunft des Geldes (Urteil 6B 1042/2019 vom 2. April 2020 E. 2.4.1). Aus dieser Begründung lässt sich einerseits nicht ableiten, dass ein solcher Rückschluss per se
unzulässig ist und andererseits verkennt der Beschwerdeführer, dass die Vorinstanz in casu zwar von einer hohen Kontamination sämtlicher Vermögenswerte ausgeht, jedoch nicht einzig gestützt darauf eine deliktische Herkunft bejaht. Vielmehr berücksichtigt sie in Übereinstimmung mit der Rechtsprechung auch weitere Indizien. Sie führt zu Recht aus, die Kontamination genüge für den Nachweis der deliktischen Herkunft von Bargeld aus dem Drogenhandel in der Regel nicht, wenn als Kontaminationsgrund Besitz von Kokain zum Eigenkonsum nicht ausgeschlossen werden könne (vgl. oben E. 5.3). Dies bejaht sie in casu gestützt auf die Angaben des Beschwerdeführers sowie weitere Beweismittel (angefochtener Entscheid E. 4.1 f.). Das Argument des Beschwerdeführers, wonach sich dadurch das Indiz der Kontamination ganz erheblich relativiere, ist insoweit unbeachtlich, als er nicht darzulegen vermag, inwiefern die Vorinstanz dieses übermässig gewichtet. Ferner ist das Vorbringen des Beschwerdeführers zur fehlenden Begründung der Intensität der Kontamination als appellatorisch zurückzuweisen. Er beschränkt sich unter Hinweis auf einen vom Bundesgericht beurteilten Vergleichsfall und auf eine von ihm selbst erstellte tabellarische Darstellung darauf, den
Feststellungen der Vorinstanz seine eigene Sicht der Dinge gegenüberzustellen, ohne darzulegen, inwiefern die Vorinstanz den Sachverhalt diesbezüglich willkürlich festgestellt haben soll.

5.4.3. Als weiteres Indiz für die deliktische Herkunft der Vermögenswerte bringt die Vorinstanz die Stückelung des Geldbetrags in vorwiegend kleinen Banknoten vor und berücksichtigt dabei, dass es sich bei den insgesamt 1'300 Noten um 1'100 EUR-50-Noten handelt. Sie begründet zudem, die Angaben des Beschwerdeführers zum mitgeführten Geld, zu dessen Zweck wie auch zum Grund der Reise nach Zürich seien widersprüchlich (angefochtener Entscheid E. 4.3). Die vorinstanzlichen Erwägungen sind nicht zu beanstanden. Der Beschwerdeführer stellt sich auf den Standpunkt, insgesamt seien EUR 45'000.-- in EUR-500, EUR-200 und EUR-100-Noten vertreten gewesen, welche im Euroraum wenig bzw. nicht verkehrsfähig seien. Dies spreche gegen ein Drogengeschäft. Der restliche Betrag von EUR 55'000.-- sei in EUR-50-Noten und damit in im Euroraum recht grossen Noten, wie sie für den Transfer von grossen Geldbeträgen durchaus üblich seien. Aufgrund der Notenmenge des gesamten Europapiergeldes sei es naheliegend, dass trotz des hohen Gesamtbetrages etwas mehr als die Hälfte des Betrages in EUR-50-Noten transferiert worden sei (Beschwerde Ziff. 14 ff.). Seine Argumentation vermag nicht zu überzeugen. Soweit es sich nicht ohnehin um rein appellatorische Kritik
am vorinstanzlichen Entscheid handelt, durfte die Vorinstanz unter anderem auch gestützt darauf, dass es sich bei der EUR-50-Note um die am meisten verbreitetste handelt (vgl. auch Beschwerde Ziff. 15), die Bündel 1-12, allesamt bestehend aus EUR-50-Noten, jedoch ausnahmslos hoch mit Betäubungsmitteln kontaminiert waren, von einer für den Drogenhandel typischen Stückelung ausgehen und diese als weiteres Indiz für die deliktische Herkunft berücksichtigen. Dass sich unter den beschlagnahmten Vermögenswerten auch Noten in höherer Stückelung befanden, lässt die Feststellungen der Vorinstanz nicht als willkürlich erscheinen. Gleiches gilt für das Fehlen von kleineren Noten als EUR-50-Noten, wie es der Beschwerdeführer vorbringt.

5.4.4. Der Beschwerdeführer argumentiert weiter, bei den in den Geldbündeln 12, 14 und 15 sichergestellten Noten handle es sich um solche mit beinahe fortlaufenden Nummern. Dies stelle geradezu einen schlüssigen Beweis dafür dar, dass diese Noten nach der Ausgabe durch die Bank stets zusammengeblieben und nicht wesentlich im Umlauf gewesen seien (Beschwerde Ziff. 17 f.). Beim Bündel 15 handelt es sich um 50 EUR-500-Noten, welche gemäss Sachverhalt zu 80 % mit Betäubungsmitteln kontaminiert waren. Das Geldbündel 14 besteht aus 50 EUR-200-Noten, bei welchen sich die Kontamination mit Betäubungsmitteln auf 40 % belief. Und Bündel 12, welches 100 EUR-50-Noten enthält, war sogar zu 100 % mit Betäubungsmitteln kontaminiert (vgl. angefochtener Entscheid E. 4.1; vgl. auch Beschwerde Ziff. 17). Der Beschwerdeführer hebt diejenigen Notenbündel hervor, welche relativ nah aufeinanderfolgende Nummern aufweisen. Auffallend ist, dass er den grössten Teil der mit in EUR-50-Noten gestückelten Bündel, welche gemäss Auffassung der Vorinstanz auf eine Drogentätigkeit zurückzuführen und zudem gemäss Angaben im Sachverhalt hoch mit Betäubungsmitteln kontaminiert sind, in seiner Argumentation ausser Acht lässt. Damit präsentiert er selektiv einzig seine
eigene Darstellung des Sachverhalts, weshalb darauf nicht näher einzugehen ist. Widersprüchlich ist darüber hinaus, wenn er die Hochrechnung der Kontamination auf das ganze Bündel nicht als zulässig erachtet, jedoch selber vorbringt, die Nummern der fünf Noten pro Bündel stellten mit Bezug auf die Seriennummern nicht nur ein Indiz, sondern geradezu einen genügenden Beweis dar. Insgesamt legt der Beschwerdeführer nicht schlüssig dar und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern die angeblich fortlaufenden Nummern auf den beschlagnahmten Geldnoten geradezu einen Beweis für deren legale Herkunft darstellten, welche die Vorinstanz in ihrer Sachverhaltsfeststellung hätte beachten müssen.

5.5.

5.5.1. Das Hauptargument für die Annahme einer deliktischen Herkunft der beschlagnahmten Vermögenswerte sieht die Vorinstanz in der fehlenden plausiblen Erklärung einer legalen Herkunft. Dabei stellt sie weder den Darlehensvertrag über PLN 500'000.-- noch die entsprechenden Überweisungen und die Barbezüge in Frage. Hingegen bringt sie vor, mit den entsprechenden vom Beschwerdeführer eingereichten Belegen sowie aufgrund diverser widersprüchlicher Angaben durch ihn sei die behauptete Geldübergabe an C.________ und entsprechend die gleichwertige Gegenleistung nicht erstellt (angefochtener Entscheid E. 4.4).

5.5.2. Die Vorinstanz erwägt vorab, die Schilderung des Beschwerdeführers zum Zeitpunkt der Geldübergabe sei nicht schlüssig. Er habe angegeben, C.________ im Januar 2017 kennengelernt und zwei/drei Wochen später, im Februar 2017, bei seiner Bank vom erhaltenen Darlehen PLN 470'000.-- bezogen und dieses an C.________ übergeben zu haben. Jedoch sei bereits aus den Akten ersichtlich, dass eine Geldübergabe im Februar 2017 nicht aus einem allenfalls legal gewährten Darlehen erfolgt sein könne, da bis zu diesem Zeitpunkt aktenkundig erst PLN 250'000.-- aus dem Darlehensvertrag überwiesen worden seien; der Restbetrag sei erst nach dem geschilderten Treffen mit C.________, nämlich am 16. und 30. März 2017 eingegangen (angefochtener Entscheid E. 4.4). Die Argumentation des Beschwerdeführers, wonach er sich bei der Einvernahme geirrt habe, unter dem Schock der Verhaftung gestanden sei und ihm die Wichtigkeit des genauen Zeitpunkts nicht bewusst gewesen sei, ist als appellatorische Kritik zurückzuweisen. Er bringt weiter vor, entscheidend sei nicht, wann im Einzelnen das Darlehen ausbezahlt worden sei, sondern einzig, dass er bis zum 17. März 2017 einen Gesamtbetrag von PLN 497'000.-- von den Bankkonti seiner Firma in bar bezogen habe.
Diese Auffassung vermag nicht zu überzeugen und die Vorinstanz argumentiert zu Recht, es fehle am Zusammenhang zwischen dem gewährten Darlehen und der geplanten Geldübergabe an C.________ für das Goldgeschäft. Die Ausgangslage in casu ist denn auch mit dem vom Beschwerdeführer mehrmals zitierten bundesgerichtlichen Urteil 6B 1042/2019 vom 2. April 2020 nicht zu vergleichen. In diesem Verfahren hatte der Beschwerdeführer einen Darlehensvertrag über CHF 60'000.-- eingereicht, wobei der Darlehensgeber bestätigt hatte, dem Beschwerdeführer als Darlehen 60 CHF-1'000-Noten in einem Couvert übergeben zu haben, mit welchen dieser eine CBD-Indoor-Hanfanlage aufbauen sollte. Indem unter anderem 25 CHF-1'000-Noten sichergestellt wurden, sprachen gewichtige Indizien dafür, dass das Geld aus dem besagten Darlehen stammte. Vorliegend ist mit der Vorinstanz einzig erstellt, dass der Firma D.________ ein Darlehen in Höhe von PLN 500'000.-- gewährt wurde und der Beschwerdeführer mehrere Bargeldbezüge getätigt hat. Inwiefern diese mit der angeblichen Geldübergabe an C.________ sowie mit den schlussendlich an der Grenze sichergestellten Notenbündeln in Zusammenhang zu bringen seien, ist nicht ersichtlich. Die Erwägungen der Vorinstanz sind aus
Willkürgesichtspunkten nicht zu beanstanden.

5.5.3. Weiter setzt sich die Vorinstanz zu Recht kritisch mit den widersprüchlichen Aussagen des Beschwerdeführers zur Währung und zum telefonischen Kontakt auseinander. Der Beschwerdeführer selbst habe in der polizeilichen Einvernahme ausgesagt, das Geld sei in Euro umgetauscht worden, er habe C.________ EUR-100-Noten ausgehändigt. Hingegen habe sein Rechtsvertreter dargelegt, es seien polnische Noten gewesen (angefochtener Entscheid E. 4.4). Er entgegnet, in der polizeilichen Befragung seien die sichergestellten EUR 100'000.-- sowie deren Legalität in Frage gestanden und er habe den Polizisten lediglich überzeugen wollen, dass es sich bei dem Geld um sein legal erworbenes, von C.________ zurückerhaltenes Geld handle und habe dadurch die Darlegung etwas vereinfacht. Seine Aussagen sind, soweit nicht ohnehin als appellatorisch einzustufen, nicht schlüssig. Es ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz in ihrem Entscheid auf den Widerspruch betreffend die Währung des Darlehens hinweist. Ähnlich verhält es sich um die Erwägung der Vorinstanz, wonach sich der Beschwerdeführer in Widersprüche verstricke, indem er zunächst angebe, ca. Mitte 2017 mit C.________ telefonischen Kontakt gehabt zu haben, anschliessend sei C.________'s
Telefon aber "tot" gewesen und später habe er ausgeführt, der telefonische Kontakt sei stets über seinen Cousin gelaufen, weshalb er C.________'s Nummer nicht in seinem Mobiltelefon gespeichert habe (angefochtener Entscheid E. 4.4). Wenn der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, mit dem Ausdruck "telefonischen Kontakt gehabt" könne durchaus auch gemeint sein, dass dieser Kontakt über eine Drittperson gelaufen sei, und zudem könne nicht ausgeschlossen werden, dass der angebliche Widerspruch auf eine diesbezügliche unpräzise Übersetzung zurückzuführen sei, so ist dies ebenfalls lediglich als appellatorische Kritik zurückzuweisen.

5.5.4. Als stichhaltiges Argument bringt die Vorinstanz zudem vor, es erscheine völlig unplausibel, dass sich C.________ im Februar 2017 mit dem Geld aus dem Hotel F.________ in Zürich "davongemacht" haben soll, um dann ca. Mitte des Jahres 2017 erneut mit dem Beschwerdeführer in Kontakt zu treten und ihm im Januar 2018 unter dubiosen Umständen den Betrag von EUR 100'000.-- wieder zu übergeben (angefochtener Entscheid E. 4.4). Inwieweit die Vorinstanz diese Darstellung willkürlich als nicht plausibel erachtet, vermag der Beschwerdeführer nicht darzulegen. Mit der Vorinstanz darf zudem erwartet werden, dass für ein solches Geschäft eine Quittung vorliegen würde (vgl. angefochtener Entscheid E. 4.4). Nicht als überzeugend erweist sich hingegen die Argumentation der Vorinstanz, wonach es auffällig sei, dass die Überweisungen des Darlehens an zwei verschiedene Banken (Bank G.________ und Bank H.________) und die Barbezüge dann bei der Bank I.________ erfolgt seien (angefochtener Entscheid E. 4.4). Dem Beschwerdeführer ist in seiner Argumentation insoweit beizupflichten, als er vorbringt, es sei nicht unüblich, dass eine Firma Bankkonti bei verschiedenen Banken habe. Jedoch gelingt es ihm auch in dieser Hinsicht nicht aufzuzeigen,
inwiefern die Auffassung der Vorinstanz dadurch auch im Ergebnis willkürlich sein sollte. Nicht ersichtlich ist zudem, was die Vorinstanz aus dem Umstand ableiten will, dass das Darlehen nicht dem Beschwerdeführer, sondern der Firma seines Cousins ausbezahlt worden sei (angefochtener Entscheid E. 4.4). Wenn der Beschwerdeführer jedoch mittels rein appellatorischer Kritik vorbringt, es handle sich dabei um seine Firma, ist darauf nicht näher einzugehen. Diese Elemente sind in der Gesamtheit der vorinstanzlichen Begründung und Würdigung denn auch von bloss untergeordneter Bedeutung.

5.5.5. Zusammenfassend ist aus Willkürgesichtspunkten nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz das Fehlen einer plausiblen Erklärung für die legale Herkunft des grossen Bargeldbetrages als Indiz für die deliktische Herkunft des Bargeldes aus dem Drogenhandel erachtet.

5.6. Gestützt auf den willkürfrei festgestellten Sachverhalt und die verschiedenen Indizien (hohe Kokain-Kontamination, Stückelung des grossen Bargeldbetrages, widersprüchliche Äusserungen, Fehlen einer plausiblen Erklärung für einen legalen Erwerb) durfte die Vorinstanz von einer deliktischen Herkunft der Vermögenswerte aus Drogengeschäften ausgehen. Es liegt weder eine Verletzung von Art. 70
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
StGB noch eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung vor. Bei diesem Ergebnis vermag der Beschwerdeführer auch aus der Rüge betreffend unzulässige Beweislastumkehr nichts für sich ableiten. Er macht in dieser Hinsicht geltend, obwohl der Staat die deliktische Herkunft eines bestimmten Vermögenswertes zu beweisen habe, verlange die Vorinstanz von ihm nicht bloss eine Plausibilisierung der legalen Herkunft des Geldes, sondern geradezu einen strikten Beweis. Dadurch, dass sie die Geldübergabe an C.________ durch die von ihm eingereichten Bankbelege nicht als erstellt erachte, verletze sie Art. 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO (Beschwerde Ziff. 33). Obwohl ihm insoweit beizupflichten ist, als dass der Staat sämtliche Voraussetzungen für eine Einziehung zu beweisen hat (vgl. E. 5.3 oben), verkennt er, dass die Vorinstanz von ihm in casu keinen direkten Beweis der legalen
Herkunft der Vermögenswerte fordert, sondern gestützt auf den willkürfrei festgestellten Sachverhalt und ohne unzulässige Beweislastumkehr zu Recht die Plausibilität der legalen Herkunft verneint (vgl. dazu auch Urteil 6B 474/2016 vom 6. Februar 2017 E. 3.3). Ob ein Vermögenswert deliktischer Herkunft ist, obliegt der freien richterlichen Beweiswürdigung (vgl. Art. 10 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO). Die Rüge des Beschwerdeführers erweist sich, soweit sie überhaupt den Begründungsanforderungen i.S.v. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG genügt, auch in diesem Punkt als unbegründet.

6.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Verfahrensausgang werden die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 16. Dezember 2021

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Die Gerichtsschreiberin: Erb
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1322/2020
Date : 16 décembre 2021
Publié : 12 janvier 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Einziehung von Vermögenswerten; Willkür etc.


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 70
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
CPP: 3 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
107 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
130 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 130 Défense obligatoire - Le prévenu doit avoir un défenseur dans les cas suivants:
a  la détention provisoire, y compris la durée de l'arrestation provisoire, a excédé dix jours;
b  il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion;
c  en raison de son état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire;
d  le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d'appel;
e  une procédure simplifiée (art. 358 à 362) est mise en oeuvre.
139 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
376
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 376 Conditions - Une procédure de confiscation indépendante est introduite lorsque la confiscation d'objets ou de valeurs patrimoniales d'une personne déterminée doit être décidée indépendamment d'une procédure pénale.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
133-IV-278 • 136-I-229 • 136-V-131 • 137-II-313 • 138-V-74 • 141-I-60 • 141-IV-155 • 143-IV-500 • 143-IV-85 • 144-II-427 • 144-IV-1 • 144-IV-345 • 145-IV-154 • 146-IV-114 • 146-IV-88
Weitere Urteile ab 2000
6B_1042/2019 • 6B_1050/2020 • 6B_1256/2018 • 6B_1322/2020 • 6B_220/2018 • 6B_300/2020 • 6B_474/2016 • 6B_496/2020 • 6B_502/2020 • 6B_67/2019 • 6B_765/2020 • 6B_871/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • détresse • tribunal fédéral • argent • prêt de consommation • état de fait • contre-prestation • téléphone • indice • équivalence • billet de banque • constatation des faits • appréciation anticipée des preuves • recours en matière pénale • tiré • or • emploi • rencontre • témoin • question
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