Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 306/2017
Sentenza del 16 ottobre 2017
I Corte di diritto civile
Composizione
Giudici federali Kiss, Presidente,
Klett, May Canellas.
Cancelliere Savoldelli.
Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Nicola Delmuè,
ricorrente,
contro
B.________,
patrocinato dall'avv. Marco Broggini,
opponente.
Oggetto
Contratto di mutuo (art. 59
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 59 Principe - 1 Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action. |
|
1 | Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action. |
2 | Ces conditions sont notamment les suivantes: |
a | le demandeur ou le requérant a un intérêt digne de protection; |
b | le tribunal est compétent à raison de la matière et du lieu; |
c | les parties ont la capacité d'être partie et d'ester en justice; |
d | le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante; |
e | le litige ne fait pas l'objet d'une décision entrée en force; |
f | les avances et les sûretés en garantie des frais de procès ont été versées. |
ricorso in materia civile contro la sentenza emanata
il 28 aprile 2017 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Fatti:
A.
Il 24 gennaio 2007 e il 5 febbraio 2007, B.________ (quale mutuante) e A.________ (quale mutuatario) hanno concluso due contratti di mutuo di fr. 150'000.-- ciascuno. I contratti stabilivano che la restituzione dell'importo di fr. 300'000.--, senza interessi, doveva avvenire entro il 31 dicembre 2009. Con la loro sottoscrizione, A.________ confermava di avere ricevuto la somma concordata.
Il 19 settembre 2008 le parti hanno sottoscritto un ulteriore accordo, riguardante la cessione di quote azionarie di diverse società a B.________. In contropartita, questi si sarebbe impegnato a rimborsare a A.________ fr. 58'000.--, da lui anticipati per l'acquisto di quote di una società, e a versargli fr. 350'000.-- entro il 31 dicembre 2008. Questo accordo prevedeva nel contempo che le azioni restassero depositate presso gli avv. C.________ e D.________ fino a che A.________ non avesse confermato l'adempimento da parte di B.________ delle condizioni stabilite.
B.
In base ai contratti del 24 gennaio 2007 e del 5 febbraio 2007, nel febbraio 2010 B.________ ha fatto notificare a A.________ un precetto esecutivo di fr. 300'000.-- (esecuzione xxx). L'opposizione al precetto è stata rigettata in via provvisoria con sentenza 5 maggio 2010 della Pretura di Bellinzona. Una procedura ex art. 85a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 85a - 1 Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171 |
|
1 | Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171 |
2 | Dans la mesure où, après avoir d'entrée de cause entendu les parties et examiné les pièces produites, le juge estime que la demande est très vraisemblablement fondée, il ordonne la suspension provisoire de la poursuite: |
1 | s'il s'agit d'une poursuite par voie de saisie ou en réalisation de gage, avant la réalisation ou, si celle-ci a déjà eu lieu, avant la distribution des deniers; |
2 | s'il s'agit d'une poursuite par voie de faillite, après la notification de la commination de faillite. |
3 | S'il admet la demande, le tribunal ordonne l'annulation ou la suspension de la poursuite. |
4 | ...172 |
Nel seguito, B.________ e A.________ hanno adito nuovamente la Pretura di Bellinzona, facendo valere reciproche pretese finanziarie. Il Giudice si è espresso sulle stesse il 18 aprile 2013, stabilendo tra l'altro che la somma di fr. 350'000.-- di cui all'accordo 19 settembre 2008, ancora depositata presso il notaio D.________, dovesse essere liberata a favore di A.________, avendo egli fornito la prestazione dovuta (cessione delle azioni in parola).
C.
Il 26 giugno 2014 A.________ ha adito la Pretura di Locarno-Campagna chiedendo la condanna di B.________ al pagamento di fr. 313'729.--, pari all'importo che l'attore aveva versato il 16 settembre 2010 all'Ufficio esecuzione di Bellinzona nell'ambito dell'esecuzione xxx, al fine di ottenere la revoca dell'apertura del fallimento nei suoi confronti. Davanti al Pretore aggiunto, A.________ ha sostenuto che i contratti di mutuo del 24 gennaio e del 5 febbraio 2007 non erano in realtà mai stati adempiuti e il convenuto non avrebbe mai dimostrato di avergli versato la somma di fr. 300'000.--. Sempre a dire dell'attore, il fatto che con sentenza 18 aprile 2013 il convenuto si sia lasciato condannare a pagare fr. 350'000.-- dal Pretore di Bellinzona senza nulla eccepire riguardo alla compensazione con il proprio credito di fr. 300'000.--, comprovava che tale importo doveva essere restituito poiché indebitamente incassato.
Con sentenza 3 dicembre 2014 il Pretore aggiunto di Locarno-Campagna ha accolto l'eccezione di cosa giudicata sollevata con la risposta, dichiarando irricevibile la petizione di A.________. La pronuncia del Pretore aggiunto è stata confermata il 28 aprile 2017 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
D.
Il 6 giugno 2017 A.________ ha impugnato la sentenza dei Giudici cantonali con ricorso in materia civile al Tribunale federale; in riforma del querelato giudizio, chiede che la petizione promossa davanti alla Pretura di Locarno-Campagna sia dichiarata ammissibile.
Con risposta del 10 luglio 2017 l'opponente domanda che, nella misura in cui risulti ammissibile, il ricorso sia respinto.
Diritto:
1.
L'impugnativa è presentata dalla parte soccombente in sede cantonale (art. 76 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
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1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
2.
2.1. Con il ricorso in materia civile può essere fatta valere la violazione del diritto federale (art. 95 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
2.2. Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto federale (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
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1 | Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
a | sur les recours manifestement irrecevables; |
b | sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2); |
c | sur les recours procéduriers ou abusifs. |
2 | Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge. |
3 | L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.3. Per quanto riguarda i fatti, in linea di massima il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sugli accertamenti svolti dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
queste condizioni sarebbero soddisfatte (DTF 140 III 16 consid. 1.3.1 pag. 17 seg.). Se vuole completare la fattispecie deve dimostrare, con precisi rinvii agli atti della causa, di aver già presentato alle istanze inferiori, rispettando le regole della procedura, i relativi fatti giuridicamente pertinenti e le prove adeguate (DTF 140 III 86 consid. 2 pag. 88 seg.). Se la critica non soddisfa queste esigenze, le allegazioni relative a una fattispecie che si scosta da quella accertata non possono essere prese in considerazione (DTF 140 III 16 consid. 1.3.1 pag. 17 seg.).
3.
3.1. Fatto riferimento all'art. 59 cpv. 2 lett. e
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 59 Principe - 1 Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action. |
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1 | Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action. |
2 | Ces conditions sont notamment les suivantes: |
a | le demandeur ou le requérant a un intérêt digne de protection; |
b | le tribunal est compétent à raison de la matière et du lieu; |
c | les parties ont la capacité d'être partie et d'ester en justice; |
d | le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante; |
e | le litige ne fait pas l'objet d'une décision entrée en force; |
f | les avances et les sûretés en garantie des frais de procès ont été versées. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 60 Examen des conditions de recevabilité - Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies. |
che nella procedura avviata con petizione del 9 luglio 2010, intesa ad accertare l'inesistenza del debito di fr. 300'000.--, A.________ ha: da un lato, sostenuto che i contratti di mutuo del 24 gennaio e del 5 febbraio 2007 fossero superati dall'accordo del 19 settembre 2008 e quindi che l'importo di fr. 300'000.-- non andava restituito; d'altro lato, posto in compensazione detto importo con la somma di fr. 350'000.-- dovutagli per la cessione azionaria pattuita il 19 settembre 2008;
che proprio quest'ultima argomentazione è stata accolta con la sentenza 23 marzo 2011, che accertava l'estinzione del debito;
che nella procedura che qui ci occupa A.________ ha invece per la prima volta preteso che egli non avrebbe dovuto restituire la somma di fr. 300'000.--, poiché B.________ non gli aveva in realtà mai corrisposto questo importo.
3.2. Esposto quanto precede, essa ha quindi proseguito il proprio ragionamento indicando:
che l'appellante rimproverava in realtà al Pretore aggiunto di non avere considerato i contenuti della vertenza sfociata nella sentenza del 18 aprile 2013;
che, a suo dire, la decisione in questione sarebbe in effetti stata quella che avrebbe permesso di stabilire che l'accordo del 19 settembre 2008 liquidava ogni rapporto di dare e avere fra le parti, quindi di richiedere la restituzione della somma di fr. 300'000.--, poiché non dovuta;
che dall'esame dell'incarto della Pretura di Bellinzona sfociato nella sentenza del 18 aprile 2013 si evince tuttavia come nell'ambito della propria domanda riconvenzionale A.________ abbia fatto riferimento alla compensazione da lui stesso sollevata e accettata nella sentenza del 23 marzo 2011, poi concretizzatasi soltanto per una parte, con il pagamento (con versamento all'UEF di Bellinzona) della somma di fr. 300'000.-- a favore di B.________.
3.3. Su tali basi, condividendo il giudizio di inammissibilità del Pretore, ha pertanto concluso:
che la sentenza del 18 aprile 2013 ha tenuto conto dei fatti e delle argomentazioni esposti da A.________, siccome la domanda riconvenzionale da lui presentata è stata accolta dal Pretore di Bellinzona, nel senso di riconoscere a suo favore l'intera somma di fr. 350'000.-- e ciò, dopo aver accertato che aveva nel frattempo dovuto versare all'UEF di Bellinzona l'importo di fr. 300'000.--;
che la sentenza emessa dalla Pretura di Bellinzona il 18 aprile 2013, ha quindi concretizzato, per quanto attiene alla domanda riconvenzionale, l'effetto compensatorio, sollevato proprio da A.________ nella procedura di disconoscimento di debito e confermato da quest'ultimo nell'ambito dei propri allegati;
che non si tratta dunque di una diversa fattispecie né si può sostenere che la situazione sia nel frattempo mutata, poiché la sentenza del 18 aprile 2013 non fa che riconfermare quanto stabilito in appello il 23 marzo 2011, e non presta il fianco ad altre interpretazioni.
4.
Insorgendo davanti al Tribunale federale, il ricorrente dichiara innanzitutto di intendere sottoporre all'autorità "il giudizio dell'applicazione errata del principio della "res judicata" per accertamento dei fatti operato dal Tribunale di Appello".
4.1. L'art. 59 cpv. 2 lett. e
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 59 Principe - 1 Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action. |
|
1 | Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action. |
2 | Ces conditions sont notamment les suivantes: |
a | le demandeur ou le requérant a un intérêt digne de protection; |
b | le tribunal est compétent à raison de la matière et du lieu; |
c | les parties ont la capacité d'être partie et d'ester en justice; |
d | le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante; |
e | le litige ne fait pas l'objet d'une décision entrée en force; |
f | les avances et les sûretés en garantie des frais de procès ont été versées. |
In materia, la giurisprudenza è abbondante (al riguardo, cfr. ad esempio le recenti DTF 142 III 210 consid. 2 pag. 212 segg. e 139 III 126 consid. 3.1 pag. 128 seg.). In questa sede, basti rammentare che, nonostante sia a volte necessario determinarne la portata sulla base delle motivazioni del giudizio, solo il dispositivo beneficia della cosa giudicata (ATF 121 III 474 consid. 4a pag. 477 seg.; 116 II 738 consid. 2a pag. 743 seg.) e inoltre che l'autorità di cosa giudicata si estende a tutti i fatti già esistenti al momento della prima sentenza, compresi quelli di cui il Giudice non ha potuto tenere conto, perché non sono stati allegati in maniera corretta e tempestiva, o poiché non erano ancora noti alle parti (DTF 142 III 210 consid. 2.1 pag. 213; 139 III 126 consid. 3.1 pag. 129 e 115 II 187 consid. 3 pag. 189 segg.).
Determinare se le pretese in discussione sono identiche è questione di diritto che il Tribunale federale esamina liberamente (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
4.2. Come fatto notare anche dall'opponente in risposta, nella sua impugnativa il ricorrente non compie nessuna distinzione tra censure relative all'accertamento dei fatti e critiche all'applicazione del diritto.
Inoltre, quando si riferisce ai fatti egli non lo fa sollevando critiche precise, conformi alla LTF (precedente consid. 2.3), bensì denunciando dei semplici "errori" e quindi esprimendosi come se si trovasse davanti a un'istanza giudiziaria che rivede liberamente sia i fatti che il diritto, ciò che il Tribunale federale non è. Ritenuto che, procedendo in tal senso, egli non mette validamente in discussione l'accertamento dei fatti che emerge dal giudizio impugnato, e che esso vincola pertanto anche questa Corte (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
4.3. D'altra parte, tenuto conto dei fatti che emergono dalla querelata sentenza così come da quelli che risultano dal giudizio del 23 marzo 2011 del Tribunale d'appello, l'accoglimento dell'eccezione di "regiudicata" non presta invero il fianco a critiche.
In effetti, risultando accertato che la procedura sfociata nella sentenza del 18 aprile 2013 non ha mutato la situazione di partenza, la motivazione - per altro contraria ai contenuti dei contratti di mutuo (precedente consid. A) - secondo la quale la somma di fr. 300'000.-- non era dovuta, perché l'opponente non aveva corrisposto detto importo al ricorrente, non può più essere qui presentata (DTF 142 III 210 consid. 2.1 pag. 213; 139 III 126 consid. 3.1 pag. 129 e 115 II 187 consid. 3 pag. 189 segg.; precedente consid. 4.1).
4.4. A questa conclusione nulla muta infine il richiamo alla sentenza 4A 370/2009 del 5 luglio 2010 e alla DTF 125 III 241 contenuto nel ricorso.
La sentenza 4A 370/2009 viene infatti citata dall'insorgente per sottolineare che l'effetto della "regiudicata" si produce "limitatamente al dispositivo della decisione e non alle sue motivazioni". Come ricordato, per determinare la portata del dispositivo, a volte è però necessario fare riferimento anche alle motivazioni e questo vale in particolare quando in discussione è - come nella fattispecie - una somma di denaro (sentenza 4A 66/2016 del 22 agosto 2016 consid. 4.1.1).
La DTF 125 III 241 è invece menzionata per sostenere che l'accoglimento dell'eccezione di "regiudicata" è possibile solo in presenza di una doppia identità, concernente sia l'oggetto litigioso che i motivi giuridici, quindi per denunciare l'assenza della seconda. Tale argomentazione non tiene tuttavia conto della giurisprudenza più recente, nella quale è stato chiarito che l'oggetto della nuova domanda è delimitato dalle conclusioni e dai fatti invocati a sostegno della stessa, mentre la causa giuridica non è determinante (DTF 140 III 278 consid. 3.3. pag. 281; 139 III 126 consid. 3.2.3 pag. 130 seg. e 136 III 123 consid. 4.3.1 pag. 126; sentenza 4A 66/2016 del 22 agosto 2016 consid. 4.1.1).
5.
5.1. Detto delle critiche relative alla conferma dell'eccezione di "regiudicata", occorre ancora esprimersi su quelle relative alla conferma da parte della Corte cantonale delle spese e delle ripetibili fissate dal Giudice di prima istanza.
Riguardo alle spese giudiziarie, il ricorrente denuncia il mancato esame della richiesta di applicazione analogica dell'art. 8 della legge del 30 novembre 2010 sulla tariffa giudiziaria (LTG/TI; RL/TI 3.1.1.5), evitato dall'istanza cantonale limitandosi a sostenere che il Giudice di prime cure gode di un ampio margine di apprezzamento e che la sua decisione non era arbitraria. In merito alle ripetibili, si lamenta invece del fatto che i Giudici ticinesi non abbiano considerato che l'avvocato del convenuto lo ha assistito dall'inizio in tutte le procedure, e non abbiano così applicato l'eccezione prevista dall'art. 13 del regolamento del 19 dicembre 2007 sulla tariffa per i costi di patrocinio d'ufficio e di assistenza giudiziaria e per la fissazione delle ripetibili (RL/TI 3.1.1.7.1).
5.2. Sennonché, anche queste censure non possono essere condivise.
5.2.1. Sia per le spese che per le ripetibili, l'insorgente pare innanzitutto sostenere che il giudizio non sarebbe abbastanza motivato. Riguardo a tale aspetto, l'impugnativa contiene però solo dei semplici accenni e questo non è sufficiente. Sempre che il ricorrente intendesse davvero presentare una critica in tal senso, avrebbe in effetti dovuto formulare una censura che verteva sulla violazione del suo diritto di essere sentito, che fosse nel contempo conforme all'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 106 Jeux d'argent - 1 La Confédération légifère sur les jeux d'argent en tenant compte des intérêts des cantons. |
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1 | La Confédération légifère sur les jeux d'argent en tenant compte des intérêts des cantons. |
2 | Une concession de la Confédération est nécessaire pour ouvrir et exploiter une maison de jeu. Lorsqu'elle octroie une concession, la Confédération prend en considération les réalités régionales. Elle prélève sur les recettes dégagées par l'exploitation des jeux un impôt qui ne doit pas dépasser 80 % du produit brut des jeux. Cet impôt est affecté à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité. |
3 | L'autorisation et la surveillance des jeux d'argent suivants sont du ressort des cantons: |
a | les jeux auxquels peuvent participer un nombre illimité de personnes en plusieurs endroits et dont le résultat est déterminé par un tirage au sort commun ou par un procédé analogue, à l'exception des systèmes de jackpot des maisons de jeu; |
b | les paris sportifs; |
c | les jeux d'adresse. |
4 | Les al. 2 et 3 s'appliquent aussi aux jeux d'argent exploités par le biais d'un réseau de communication électronique. |
5 | La Confédération et les cantons tiennent compte des dangers inhérents aux jeux d'argent. Ils prennent les dispositions législatives et les mesures de surveillance propres à assurer une protection adaptée aux spécificités des jeux ainsi qu'au lieu et au mode d'exploitation de l'offre. |
6 | Les cantons veillent à ce que les bénéfices nets des jeux visés à l'al. 3, let. a et b, soient intégralement affectés à des buts d'utilité publique, notamment dans les domaines culturel, social et sportif. |
7 | La Confédération et les cantons coordonnent leurs efforts dans l'accomplissement de leurs tâches. La loi institue à cet effet un organe commun composé à parts égales de membres des autorités d'exécution de la Confédération et de membres des autorités d'exécution des cantons. |
5.2.2. Ad ogni modo, una violazione del diritto ad una motivazione sufficiente garantito dall'art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
5.2.3. Proprio a tal riguardo, l'impugnativa difetta però ancora una volta di un'argomentazione topica. Confrontato con disposti di diritto cantonale, quali sono la legge e il regolamento citati nel precedente considerando 5.1, il ricorrente non poteva infatti limitarsi ad invocare l'applicazione di taluni articoli piuttosto che di altri ma avrebbe semmai dovuto dimostrare che la Corte cantonale ha applicato il diritto ticinese in maniera lesiva del diritto federale e, segnatamente, del divieto d'arbitrio (precedente consid. 2.1).
6.
Per quanto precede, nella misura in cui è ammissibile, il ricorso va respinto, poiché infondato. L'insorgente deve prendersi carico delle spese giudiziarie della procedura federale e delle ripetibili dell'opponente (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 6'500.-- sono poste a carico del ricorrente, che rifonderà all'opponente un importo di fr. 7'500.-- a titolo di ripetibili per la procedura davanti al Tribunale federale.
3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Losanna, 16 ottobre 2017
In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
La Presidente: Kiss
Il Cancelliere: Savoldelli