1C_653/2019 - 2020-12-15 - Raumplanung und öffentliches Baurecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 653/2019

Arrêt du 15 décembre 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler, Jametti, Haag et Merz.
Greffière : Mme Tornay Schaller.

Participants à la procédure
A.________, représentée par
Me Stéphane Voisard, avocat,
recourante,

contre

A.B.________ et B.B.________, représentés par
Me Jean-Michel Conti, avocat,
intimés,

Section des permis de construire du canton du Jura, rue des Moulins 2, 2800 Delémont.

Objet
Permis de construire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
du Jura, Cour administrative, du 6 novembre 2019
(ADM 44 / 2019).

Faits :

A.
A.B.________ et B.B.________ sont propriétaires de la parcelle n° 2044 du registre foncier de la commune de Grandfontaine, sise en zone à bâtir centre A (CA) au sens du règlement communal sur les constructions (RCC) approuvé le 11 mai 2011 par le Service de l'aménagement du territoire du canton du Jura. Ce bien-fonds, de forme triangulaire, est ceinturé d'une haie sur les côtés ouest et nord-est.
Par décision du 21 août 2018, la Section des permis de construire du canton du Jura a délivré à A.B.________ et B.B.________ un permis de construire sur la parcelle précitée une maison familiale - avec poêle, velux, pompe à chaleur externe, couvert à voitures et atelier de bricolage/remise de jardin en annexe, pergola climatique -, sous réserve du respect des directives contenues dans les autorisations délivrées. A titre de conditions, il est en particulier indiqué que la largeur sur la route de la place en bitume sera de 10 m au maximum et qu'une arborisation sera conservée de part et d'autre de la largeur sur la route de la place bitumée permettant de limiter la présence visuelle de cette surface bitumée. Ces deux conditions découlent de la prise de position du 22 mars 2018 de la sous-commission de la Commission des paysages et des sites du Département de l'environnement du canton du Jura (ci-après: CPS) qui a préavisé, dans cette mesure positivement, le projet. Il convient de préciser que, dans un premier temps, la CPS avait émis un préavis défavorable, avant que les constructeurs retravaillent le projet en conséquence.
Par décision du même jour, la Section des permis de construire a rejeté l'opposition de A.________, propriétaire d'une parcelle voisine. Elle a encore ratifié la décision de l'autorité communale du 3 novembre 2017 accordant une dérogation à l'art. 71 al. 3 RCC concernant la réalisation d'une terrasse bioclimatique à toit plat.
A.________ a recouru contre la décision du 21 août 2018 auprès de la Juge administrative du Tribunal de première instance du canton du Jura. Après avoir procédé à une inspection des lieux ainsi qu'à l'audition des parties et de la Commission des paysages et des sites, celle-ci a rejeté le recours, dans la mesure de sa recevabilité, par jugement du 19 mars 2019.

B.
Par arrêt du 6 novembre 2019, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours déposé par A.________ contre le jugement du 19 mars 2019.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 6 novembre 2019 et la décision du 21 août 2018 et de constater que la parcelle n° 2044 ne peut demeurer en zone à bâtir et doit être déclassée en zone agricole. Elle conclut subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal de première instance.
Par ordonnance du 17 janvier 2020, le Juge présidant de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif, présentée par la recourante.
Par décision du 21 septembre 2020, le Département de l'environnement du canton du Jura a approuvé la planification cantonale des zones réservées, mise à l'enquête publique le 20 février 2020: la parcelle n° 2044 ne figure pas parmi les 17 parcelles sises dans la commune de Grandfontaine classées en zones réservées.
Invités à se déterminer, les intimés ont conclu à l'irrecevabilité du recours, voire à son rejet. La Section des permis de construire a conclu au rejet du recours. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE) ont déposé des observations. Un deuxième et un troisième échanges d'écritures ont eu lieu, au terme desquels les parties ont maintenu leurs positions respectives.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours en matière de droit public est en principe recevable, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. La recourante a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que propriétaire d'une parcelle directement voisine du projet litigieux, elle est particulièrement touchée par l'arrêt attaqué et peut ainsi se prévaloir d'un intérêt digne de protection à son annulation (ATF 140 II 214 consid. 2.1 p. 218). Elle a donc en principe qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public étant remplies, il convient d'entrer en matière.

2.
Dans un grief d'ordre formel, la recourante se plaint d'un établissement inexact des faits (art. 97 al. 1 LTF).
Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156). La recourante ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358).
La recourante reproche à l'instance précédente d'avoir retenu que la haie qui ceinture presque de manière continue la parcelle n° 2044 ne pouvait a priori servir de lieu de nidification pour la chouette Chevêche. Elle soutient aussi qu'il est erroné d'affirmer que la parcelle litigieuse serait entourée par des bâtiments déjà construits. Ces éléments sont cependant sans incidence sur l'issue du litige (voir infra consid. 3.6.2 et 4.2.2).
Le grief d'établissement inexact des faits doit donc être rejeté.

3.
Sur le fond, la recourante fait d'abord grief au Tribunal cantonal de violer l'art. 18 de la loi fédérale du 1 er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) et l'art. 14 de l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN; RS 451.1), qui imposeraient de protéger la haie sise sur la parcelle litigieuse.

3.1. En vertu de l'art. 78 al. 4 Cst., la Confédération est autorisée à légiférer sur la protection de la faune et de la flore et sur le maintien de leur milieu naturel dans sa diversité. L'art. 18 al. 1 LPN dispose que la disparition d'espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d'un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d'autres mesures appropriées.
L'art. 18 al. 1bis LPN énumère les biotopes qu'il y a lieu de protéger tout particulièrement: les rives, les roselières et les marais, les associations forestières rares, les haies, les bosquets, les pelouses sèches et autres milieux qui jouent un rôle dans l'équilibre naturel ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses. La notion de biotope se rapporte à un espace vital suffisamment étendu, exerçant une certaine fonction (ATF 121 II 161 consid. 2b/bb p. 163 s. et la jurisprudence citée; arrêt 1C 739/2013 du 17 juin 2015 consid. 5.1 in RDAF 2016 I 357 et in DEP 2015 724).
La législation fédérale contient des prescriptions spéciales pour les biotopes d'importance nationale (cf. art. 18a LPN, art. 16 et 17 OPN); ces dispositions ne sont manifestement pas applicables en l'espèce. Les cantons doivent cependant aussi veiller à la protection et à l'entretien des biotopes d'importance régionale et locale (art. 18b LPN). La protection des biotopes d'importance régionale et locale ancrée à l'art. 18b LPN est une tâche fédérale déléguée aux cantons par la Confédération (ATF 133 II 220 consid. 2.2 p. 223; NINA DAJCAR, in Keller/Zufferey/Fahrländer, Kommentar NHG, 2 ème éd., 2019, N 5 ad art. 18b LPN).
Les critères déterminants pour qualifier les biotopes sont ceux de l'art. 14 al. 3 et 6 OPN. Selon l'art. 14 al. 3 OPN, les biotopes sont désignés comme étant dignes de protection notamment sur la base des espèces végétales et animales rares et menacées, énumérées dans les Listes rouges publiées ou reconnues par l'OFEV (let. d) et d'autres critères, tels que les exigences des espèces migratrices ou la connexion des sites fréquentés par les espèces (let. e).

3.2. L'art. 18 al. 1ter LPN prévoit que si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d'éviter des atteintes d'ordre technique aux biotopes dignes de protection, l'auteur de l'atteinte doit veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat. L'alinéa 1ter exige, une fois le caractère digne de protection reconnu au biotope, qu'une pesée générale de tous les intérêts soit effectuée. Si, sur cette base, le biotope ne l'emporte pas, il peut être décidé de lui porter atteinte. Dans un tel cas, il faut en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou le remplacement adéquat (cf. art. 14 al. 7 OPN; ALEXANDRA GERBER, Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé, DEP 2018 p. 503 ch. 2 et p. 505 s. ch. 4).
Aux termes de l'art. 14 al. 6 OPN, une atteinte d'ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s'impose à l'endroit prévu et qu'elle correspond à un intérêt prépondérant. Pour l'évaluation du biotope lors de la pesée des intérêts, outre le fait qu'il soit digne de protection selon l'al. 3, sont notamment déterminantes son importance pour les espèces végétales et animales protégées, menacées et rares (let. a), son rôle dans l'équilibre naturel (let. b), son importance pour la connexion des biotopes entre eux (let. c) et sa particularité ou son caractère typique (let. d).

3.3. Dans le canton du Jura, l'art. 7 let. c de la loi du 16 juin 2010 sur la protection de la nature et du paysage (LPNP; RS/JU 451) prévoit que les monuments naturels peuvent faire l'objet d'une mesure de protection. L'art. 8 al. 2 LPNP précise que les monuments naturels sont des objets botaniques, comprenant notamment les groupes d'arbres et d'arbustes (bosquets) ainsi que les haies. Une procédure de mise sous protection par l'établissement d'inventaires est prévue (art. 12 ss LPNP). En outre, les mesures nécessaires à la protection des objets d'importance locale sont prises par les communes dans le cadre de leur plan d'aménagement local (art. 12 al. 2 LPNP).
Nonobstant ces procédures, l'art. 39 al. 1 LPNP dispose que les haies et bosquets situés hors de la zone à bâtir sont protégés et doivent subsister dans leur vocation naturelle et paysagère. Il en découle dès lors que les haies hors de la zone à bâtir sont protégées, même si elles ne sont pas expressément mentionnées dans un inventaire et quelle que soit leur valeur écologique (RJJ 2010 p. 219 consid. 5.3).

3.4. Dans la commune de Grandfontaine, dans le cadre de la protection du patrimoine naturel communal, l'art. 17 al. 1 RCC prévoit que les surfaces et objets désignés par le plan de zones sont protégés de manière spécifique selon les indications du RCC. L'art. 18 RCC rappelle qu'en vertu des législations fédérale et cantonale sur la protection de la nature et de la chasse, toutes les haies et tous les bosquets situés sur le territoire communal en zone agricole sont protégés (al. 1). A l'intérieur des autres zones, sont sous la surveillance de l'autorité communale, les haies et les bosquets mentionnés au plan de zones (al. 2).

3.5. En l'occurrence, dans un premier temps, le Tribunal cantonal a relevé que la parcelle litigieuse se situait dans un site d'importance régionale selon l'ISOS mais était située en dehors du périmètre de sauvegarde des sites bâtis. Il a jugé que les haies situées à l'intérieur de la zone à bâtir n'étaient pas protégées ipso facto par la loi cantonale (art. 39 al. 1 LPNP) et que, par conséquent, il appartenait aux communes de désigner les haies dignes de protection au sein de la zone à bâtir, dans le cadre de leur plan d'aménagement local. La cour cantonale a alors constaté que la haie litigieuse n'était pas mentionnée dans le plan d'affectation communal et ne faisait dès lors l'objet d'aucune protection particulière en vertu de l'art. 18 al. 2 RCC: les dispositions réglementaires de la zone à bâtir centre A ne prévoyaient aucune mesure particulière relative à la sauvegarde, à la protection et au maintien de la haie.
Dans un second temps, l'instance précédente a considéré que la construction d'un accès d'une largeur de 10 m maximum au milieu de la haie située au nord-est et bordant la route communale ne constituait pas une violation du règlement communal. Elle a rappelé que la Commission cantonale des paysages et des sites avait préavisé positivement la construction d'un accès bitumé de 10 m maximum, estimant que celle-ci n'entamait pas la préservation de la haie. Elle a ajouté que l'autorité communale devait par ailleurs pouvoir bénéficier d'une marge d'appréciation quant à l'aménagement de ses espaces publics: or celle-ci avait favorablement préavisé le projet. Le Tribunal cantonal a encore relevé que l'Office de l'environnement du canton du Jura se contentait de préciser que le plan d'aménagement des abords devait respecter l'art. 62 RCC relatif aux aménagements extérieurs, sans imposer une exigence en lien avec la préservation de la haie. Il a souligné aussi que la Section des permis de construire avait confirmé, après avoir consulté l'Office cantonal de l'environnement, que la chouette Chevêche, inféodée aux vergers à haute tige, n'était pas présente sur la parcelle litigieuse. Il a considéré enfin que, même si tel devait être le cas, la
haie était maintenue en partie, de telle sorte que sa nidification ne serait pas remise en cause.

3.6. Le Tribunal cantonal a considéré à tort que la question de la protection de la haie devait être examinée uniquement à l'aune des dispositions de droit cantonal et communal applicables par le renvoi de l'art. 18b LPN. Il y a en effet lieu de prendre en considération les dispositions de droit fédéral qui revêtent une portée propre et qui sont d'application directe (Karin Sidi-Ali, La protection des biotopes en droit suisse - Etude de droit matériel, thèse, 2008, p. 97). L'obligation de protéger les biotopes d'importance régionale et locale découle directement et impérativement du droit fédéral (cf. ATF 139 II 271 consid. 9.2 p. 274; 133 II 220 consid. 2.2 p. 223; 121 II 161 consid. 2b/bb p. 163 s.).
Par ailleurs, l'art. 18 al. 1ter LPN n'exige pas que les biotopes dignes de protection soient formellement désignés. Il est en revanche possible de déterminer leur existence et leur emplacement lors de la procédure de planification ou encore au stade de l'autorisation de construire (arrêt 1A.173/2001 du 26 avril 2002 consid. 4.3 in ZBl 2003 166 et DEP 2002 468 et les références citées; SIDI-ALI, op. cit., p. 102; cf. aussi GERBER, op. cit., p. 504 ch. 2).

3.6.1. Pour l'Office fédéral de l'environnement, la parcelle litigieuse abrite un grand nombre de vieux arbres âgés à grand potentiel de cavités naturelles propices à la nidification de la chouette Chevêche et de plusieurs autres espèces spécialisées; elle s'inscrit dans un réseau de haies et d'arbres clairsemés qui relient une grande partie de la surface de la commune, représentant un reste du paysage bocager traditionnel. L'OFEV soutient que la haie - tout comme la parcelle dans sa globalité - sont d'une certaine importance pour le maintien à Grandfontaine de la chouette Chevêche, espèce rare et menacée, dont la conservation devrait être traitée avec une priorité élevée. Il affirme avoir connaissance de trois couvées confirmées, en 2018 à Grandfontaine et expose que la parcelle litigieuse fait partie du territoire de chasse de ces trois couples nicheurs.
Au contraire, pour l'Office cantonal de l'environnement, la haie en question ne présente pas les qualités requises pour permettre la nidification de la chouette Chevêche car il s'agit d'une haie monospécifique composée exclusivement de charmes présentant des anciennes traces d'écimage et ne comportant aucune cavité propice à l'espèce.

3.6.2. Plusieurs éléments plaident en faveur de la qualification de la haie litigieuse comme digne de protection au sens des art. 18 al. 1bis LPN et 14 al. 3 let. d OPN. Il est ainsi admis que la présence de la chouette Chevêche, espèce rare figurant sur la Liste rouge des oiseaux nicheurs établie par l'OFEV en 2010 dans la catégorie "en danger", est référencée dans le périmètre de Grandfontaine. Les avis de l'Office fédéral de l'environnement et de l'Office cantonal de l'environnement divergent cependant quant à la qualité de la haie litigieuse pour la nidification de ce rapace.
Il faut toutefois tenir compte d'autres paramètres. D'abord, le règlement communal a placé la parcelle litigieuse en zone constructible en 2011. Or, comme le relève à juste titre l'OFEV, lorsqu'il s'agit de protéger des biotopes à l'intérieur de la zone à bâtir, il convient de prendre en considération les intérêts à une utilisation à des fins de construction conforme au plan de zone en vigueur (ATF 116 Ib 203 consid. 5g p. 213), de même que l'intérêt à la sécurité du droit (arrêt 1A.113/2005 du 17 janvier 2006 consid. 1.2).
Ensuite, la situation est particulière en l'espèce car la haie est conservée sur un linéaire qui correspond aux 5/6 de sa longueur initiale, soit à plus de 83 %: la suppression de la haie a été limitée à 10 m.
S'ajoute à cela que le côté nord-est de la haie borde la route communale et que son côté ouest jouxte la maison de la recourante, de sorte que la haie ne se trouve pas dans un environnement naturel exempt de construction et d'installation.
Enfin, lorsqu'il s'agit de biotopes d'importance régionale et locale (art. 18b LPN), les cantons disposent d'une importante marge d'appréciation pour déterminer quels sont les "espaces vitaux suffisamment étendus" dignes de protection, car le droit fédéral ne prévoit pas - comme il le fait notamment pour les forêts (cf. art. 3 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts [LFo; RS 921.0]) ou pour la végétation des rives (art. 21 LPN) - la protection de l'ensemble des biotopes (ATF 133 II 220 consid. 2.3 p. 223; 121 II 161 consid. 2a/bb p. 163). En effet, l'imprécision de la notion d' "espace vital suffisamment étendu" et la diversité des situations rencontrées au niveau cantonal - élément jouant un rôle capital dans l'appréciation de l'importance régionale et locale d'un biotope - font qu'il est impossible de dégager directement du droit fédéral un concept uniforme d'espace vital digne de protection, applicable de la même manière à l'ensemble du territoire de la Confédération et ne laissant ainsi aux cantons aucune marge d'appréciation. Sinon, les biotopes d'importance régionale et locale bénéficieraient d'une plus grande protection que ceux d'importance nationale, qui ne sont protégés, eux, qu'après avoir été inventoriés
comme tels par le Conseil fédéral (art. 18a LPN) (ATF 116 Ib 203 p. 212).
Dans ce contexte, le Tribunal fédéral examine librement si les cantons remplissent correctement la tâche fédérale qui leur a été déléguée. Toutefois, il laisse aux autorités cantonales une marge de manoeuvre dans l'interprétation et l'application de concepts juridiques indéterminés (à l'instar des notions juridiques indéterminées contenues dans l'art. 18 al. 1bis LPN "qui jouent un rôle dans l'équilibre naturel" et "qui présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses"). Par conséquent, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue lorsqu'il s'agit de déterminer si l'habitat en question doit être qualifié de "biotope d'importance régionale ou locale". En particulier, le Tribunal fédéral tient compte du fait que les autorités cantonales et communales ont une meilleure connaissance et une meilleure vue d'ensemble des circonstances locales (ATF 118 Ib 485 consid. 3d p. 490; arrêts 1A.143/2006 du 20 décembre 2006 consid. 4.1 et 1A.29/2003 du 9 juillet 2003 consid. 5.1; NINA DAJCAR, in Keller/Zufferey/Fahrländer, Kommentar NHG, 2ème éd., 2019, N 6 ad art. 18b LPN).
Au vu de ce qui précède, il convient de respecter la marge de manoeuvre dont a disposé le canton, au stade de l'autorisation de construire, lorsque, tenant compte de tous les éléments de fait et de tous les intérêts en jeu, il a décidé que la suppression de 10 m de la haie litigieuse située en bordure de la route communale ne portait pas atteinte aux objectifs de protection prévus aux art. 18 ss LPN. Cela se justifie ici d'autant plus que le canton a bénéficié d'une excellente connaissance des lieux. En effet, après s'être rendue sur place, la Commission des paysages et des sites avait, en janvier 2018, formulé un préavis négatif et demandé aux constructeurs de revoir leur projet en conservant et en valorisant les éléments végétaux existants. Elle a par la suite accordé son préavis positif au projet modifié, à condition que seuls 10 m de la haie soient supprimés. Elle a enfin participé à l'inspection locale organisée par la Juge administrative du Tribunal de première instance, en mars 2019.
Pour ces différents motifs, du fait de la retenue que s'impose le Tribunal fédéral dans l'examen des circonstances locales, la cour cantonale n'a pas violé les art. 18 LPN et 14 OPN, en confirmant la suppression de 10 m de haie en bordure de la route communale.

4.
La recourante reproche ensuite au Tribunal cantonal de refuser de réexaminer le plan d'affectation local de Grandfontaine et ainsi de violer l'art. 21 al. 2 LAT (contrôle préjudiciel des plans), le principe de concentration (art. 1 al. 2 let. abis LAT) et l'impératif de réduction des zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT).

4.1. Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens notamment de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1 p. 44; 121 II 317 consid. 12c p. 346). Aux termes de l'art. 21 al. 2 LAT, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires; une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement factuelle (modifications topographiques, mouvements démographiques, changement de comportements, développement économique, évolution des besoins de transport, situation des finances publiques, menace sur un paysage ou un site, modification des conditions d'équipement), mais également d'ordre juridique, comme une modification législative, une révision du plan directeur ou même une évolution de la jurisprudence (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1 p. 44 s. et les références citées; 127 I 103 consid. 6b p. 105).

4.1.1. L'art. 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen du plan: si le besoin s'en fait réellement sentir, il sera adapté, dans une seconde étape (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1 p. 44 s.; 140 II 25 consid. 3 p. 29 et la référence à Peter Karlen, Stabilität und Wandel in der Zonenplanung, PBG-aktuell 4/1994 p. 8 ss; arrêt 1C 222/2019 du 4 septembre 2020 consid. 4.1.1).
L'art. 21 al. 2 LAT exprime un compromis entre la nécessité de l'adaptation régulière des plans, d'une part, et l'exigence de la sécurité du droit, d'autre part. Cette disposition tend à assurer à la planification une certaine stabilité, sans laquelle les plans d'aménagement ne peuvent remplir leur fonction. La stabilité des plans est un aspect du principe, plus général, de la sécurité du droit, qui doit permettre aux propriétaires fonciers, comme aux autorités chargées de mettre en oeuvre la planification, de compter sur la pérennité des plans d'affectation. Ceux-ci doivent toutefois être révisés lorsque les circonstances déterminantes se sont modifiées depuis leur adoption (ATF 132 II 408 consid. 4.2 p. 413; 128 I 190 consid. 4.2 p. 198 et les arrêts cités; arrêt 1C 98/2018 du 7 mars 2019 consid. 5.1 in DEP 2019 340).
Le Tribunal fédéral examine librement cette question, en s'imposant néanmoins une certaine retenue lorsqu'il s'agit de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appréciation (ATF 140 I 168 consid. 4.2.1 p. 173; 119 Ia 362 consid. 3a p. 366).

4.1.2. La réduction de zones à bâtir surdimensionnées relève d'un intérêt public important (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2 p. 45; 128 I 190 consid. 4.2 p. 198 s. et la référence à l'ATF 120 Ia 227 consid. 2c p. 233), susceptible d'avoir, sur le principe, le pas sur l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts privés des propriétaires concernés (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2 p. 45; arrêt 1P.139/1992 du 20 décembre 1993 consid. 7e et les arrêts cités). La réalisation de cet objectif, expressément prévu par la novelle du 15 juin 2012 (art. 15 al. 2 LAT), entrée en vigueur le 1 er mai 2014, ne saurait cependant constituer le seul critère pertinent pour déterminer la nécessité d'entrer en matière sur une demande de révision d'un plan d'affectation, dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire (cf. arrêt 1C 387/2016 du 1 er mai 2017 consid. 4.4).
En effet, le régime transitoire de l'art. 38a al. 2 LAT ne prohibe pas la mise en oeuvre de planifications d'affectation existantes conformes à la LAT ni ne préjuge des parcelles qui seront concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir; ce choix relève dans une large mesure du pouvoir d'appréciation des autorités locales de planification (cf. art. 2 al. 3 LAT et art. 2 et 3 OAT) (ATF 144 II 41 consid. 5.2 p. 45 s. et la jurisprudence citée; arrêt 1C 598/2019 du 19 juin 2020 consid. 2.1).
Dès lors, pour que l'entrée en vigueur de la novelle du 15 juin 2012 puisse justifier un contrôle préjudiciel de la planification, il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances, notamment la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, le niveau d'équipement de la parcelle et la date d'entrée en vigueur du plan d'affectation (ATF 144 II 41 consid. 5.2 p. 45 s. et la jurisprudence citée).

4.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que la zone à bâtir de la commune de Grandfontaine est surdimensionnée. La présence d'une zone à bâtir dépassant les besoins des 15 ans à venir n'est cependant, à elle seule, pas suffisante pour justifier un contrôle incident de la planification en vigueur et, plus spécialement à remettre en cause le caractère constructible de la parcelle en question.

4.2.1. La recourante fait d'abord valoir que l'adoption du plan directeur cantonal par le Conseil fédéral a été conditionnée à une réduction rapide et massive de la zone à bâtir du canton. Il est vrai que le plan directeur cantonal révisé a été approuvé par le Conseil fédéral le 1 er mai 2019 avec plusieurs réserves, dont notamment l'exigence de réduire rapidement les zones à bâtir non construites dévolues à l'habitat (réduction de 230 hectares des zones à bâtir non construites d'ici 2030). Il a été précisé que les régions concernées avaient jusqu'au 31 décembre 2021 pour élaborer un plan directeur régional et les communes jusqu'au 31 décembre 2024 pour réviser leur plan d'aménagement local. Le Conseil fédéral a en outre conditionné son approbation à la création de zones réservées cantonales sur les secteurs de zones dévolues à l'habitat susceptibles de devoir faire l'objet d'une réduction, que le canton devait mettre à l'enquête au plus tard lors du premier trimestre 2020. Par décision du 21 septembre 2020, le Département de l'environnement du canton du Jura a approuvé la mise en zones réservées de 17 parcelles de la commune de Grandfontaine: il apparaît cependant - indépendamment de la recevabilité de cette pièce nouvelle (art.
99 al. 1 LTF) - que la parcelle n° 2044 n'y figure pas. Quoi qu'en dise la recourante, le document du Service du développement territorial cantonal qui classe, en 2015, la parcelle en question en degré de priorité 2 parmi les parcelles susceptibles d'être dézonées perd ainsi de sa pertinence, ce d'autant plus qu'il s'agissait de "priorité 2" et non pas de "priorité 1".
Il y a encore lieu de prendre en compte le fait que lors de l'approbation du plan directeur cantonal révisé par le Conseil fédéral en mai 2019, la procédure de permis litigieuse était en cours depuis octobre 2017. L'Office du développement territorial cantonal souligne en outre que, dans le cadre de son approbation du plan directeur cantonal, afin de garantir le redimensionnement des zones à bâtir des communes surdimensionnées, la Confédération n'a pas exigé une surveillance des permis de construire, comme elle l'a par exemple demandé à d'autres cantons; elle y a expressément renoncé dans le cadre d'échanges avec le canton du Jura.
Par ailleurs, comme l'a retenu la cour cantonale, le plan d'aménagement local de Grandfontaine a été approuvé le 11 mai 2011 et peut donc être qualifié de récent: il avait 6 ans au moment du dépôt de la demande de permis litigieuse et l'horizon des 15 ans prévu à l'art. 15 LAT n'était de loin pas atteint. L'autorité communale a certes adressé aux propriétaires fonciers un courrier le 28 décembre 2017, indiquant que le plan d'aménagement local devra être modifié au plus tard en 2022, afin de correspondre aux exigences d'un nouveau plan directeur régional et que cette modification impliquera le déclassement en zone agricole de certaines parcelles. Cependant, la procédure de permis de construire était déjà en cours à ce moment et l'autorité communale a préavisé positivement le projet des recourants, considérant ainsi que la parcelle litigieuse n'était pas sujette au redimensionnement de la zone à bâtir. Ce choix, qui relève dans une large mesure de son pouvoir d'appréciation, doit être respecté.

4.2.2. La recourante estime ensuite que la situation spatiale de la parcelle n° 2044 constituerait une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT. Elle soutient que son développement contreviendrait au principe du développement du milieu bâti vers l'intérieur.
On peut suivre la recourante lorsqu'elle soutient que la parcelle n'est "pas bordée de toute part de terrains construits". En effet, au nord de la parcelle litigieuse, de l'autre côté de la route, se trouvent des parcelles en zone agricole et au sud-ouest se situe un bien-fonds sis dans le périmètre de protection des vergers. Il n'en demeure pas moins que le bien-fonds en question est entouré au nord-ouest par la parcelle n° 454 sur laquelle se trouve la maison de la recourante et au sud-est par le bien-fonds n° 2023 sur lequel est construit une villa. La parcelle litigieuse se situe de surcroît sur une langue de terrain d'ores et déjà bâtie bordant la route communale "Sur Chenal" en direction du nord-ouest, qui permet la jonction entre le centre historique du village et le quartier situé au nord, assurant ainsi une continuité du bâti. Comme le relève la recourante, la parcelle litigieuse se trouve à la limite nord-ouest de la zone de centre A. Dans la mesure où cette zone jouxte la zone d'habitation A (HA) qui est aussi constructible, cela n'a cependant aucune incidence. Quoiqu'en dise l'Office fédéral du développement territorial, la parcelle en question dispose en outre d'un accès routier puisqu'elle se trouve au bord de la
route communale. La parcelle litigieuse, qui se trouve déjà à l'intérieur du tissu bâti et en bordure de route, ne constitue ainsi pas une petite zone constructible isolée, de sorte qu'il ne s'impose pas a priori d'en exclure toute construction.
S'ajoute à cela que, comme le relèvent le Tribunal cantonal et l'Office du développement territorial cantonal, la restitution à la zone agricole de cette parcelle triangulaire ceinturée d'une haie ne paraît pas fondée, d'un point de vue urbanistique.

4.3. Aussi n'apparaît-il pas évident, au regard non seulement de la localisation de la parcelle qui se situe entre deux parcelles construites le long d'une route, mais aussi de ce qu'elle ne figure pas parmi les zones réservées approuvées par le canton en septembre 2020, à supposer cet aspect du recours recevable (art. 99 al. 1 LTF), que la parcelle des intimés doive être exclue de la zone à bâtir; il n'y a partant pas lieu d'interférer dans le processus de planification locale, pour lequel les autorités communales bénéficient d'un large pouvoir d'appréciation (cf. supra consid. 4.1.2). Le Tribunal cantonal n'a ainsi violé ni les art. 21 al. 2 et 15 al. 2 LAT, ni le principe de concentration (art. 1 al. 2 let. abis LAT), en renonçant à procéder à un contrôle préjudiciel du plan d'affectation communal.

5.
Il s'ensuit que le recours est rejeté aux frais de la recourante, qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Elle versera en outre une indemnité de dépens aux intimés, qui ont procédé avec l'aide d'un mandataire professionnel (art. 68 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 francs, sont mis à la charge de la recourante.

3.
Une indemnité de dépens de 4'000 francs est allouée aux intimés à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires de la recourante et des intimés, à la Section des permis de construire du canton du Jura, à la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura, à l'Office fédéral de l'environnement et à l'Office fédéral du développement territorial.

Lausanne, le 15 décembre 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Tornay Schaller

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18 - 1 Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen.
¹	Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen.
^1bis	Besonders zu schützen sind Uferbereiche, Riedgebiete und Moore, seltene Waldgesellschaften, Hecken, Feldgehölze, Trockenrasen und weitere Standorte, die eine ausgleichende Funktion im Naturhaushalt erfüllen oder besonders günstige Voraussetzungen für Lebensgemeinschaften aufweisen.55
^1ter	Lässt sich eine Beeinträchtigung schutzwürdiger Lebensräume durch technische Eingriffe unter Abwägung aller Interessen nicht vermeiden, so hat der Verursacher für besondere Massnahmen zu deren bestmöglichem Schutz, für Wiederherstellung oder ansonst für angemessenen Ersatz zu sorgen.56
²	Bei der Schädlingsbekämpfung, insbesondere mit Giftstoffen, ist darauf zu achten, dass schützenswerte Tier- und Pflanzenarten nicht gefährdet werden.
³	Der Bund kann die Wiederansiedlung von Arten, die in freier Wildbahn in der Schweiz ausgestorben oder in ihrem Bestand bedroht sind, an geeigneten Standorten fördern.
⁴	Die Bundesgesetzgebung über Jagd und Vogelschutz sowie über die Fischerei bleibt vorbehalten.

SR 451.1 Verordnung vom 16. Januar 1991 über den Natur- und Heimatschutz (NHV) NHV Art. 14 Biotopschutz - 1 Der Biotopschutz soll insbesondere zusammen mit dem ökologischen Ausgleich (Art. 15) und den Artenschutzbestimmungen (Art. 20) den Fortbestand der wildlebenden einheimischen Pflanzen- und Tierwelt sicherstellen.
¹	Der Biotopschutz soll insbesondere zusammen mit dem ökologischen Ausgleich (Art. 15) und den Artenschutzbestimmungen (Art. 20) den Fortbestand der wildlebenden einheimischen Pflanzen- und Tierwelt sicherstellen.
²	Biotope werden insbesondere geschützt durch:
^a	Massnahmen zur Wahrung oder nötigenfalls Wiederherstellung ihrer Eigenart und biologischen Vielfalt;
^b	Unterhalt, Pflege und Aufsicht zur langfristigen Sicherung des Schutzziels;
^c	Gestaltungsmassnahmen, mit denen das Schutzziel erreicht, bestehende Schäden behoben und künftige Schäden vermieden werden können;
^d	Ausscheidung ökologisch ausreichender Pufferzonen;
^e	Erarbeitung wissenschaftlicher Grundlagen.
³	Biotope werden als schützenswert bezeichnet aufgrund:
^a	der insbesondere durch Kennarten charakterisierten Lebensraumtypen nach Anhang 1;
^b	der geschützten Pflanzen- und Tierarten nach Artikel 20;
^c	der nach der Fischereigesetzgebung gefährdeten Fische und Krebse;
^d	der gefährdeten und seltenen Pflanzen- und Tierarten, die in den vom BAFU erlassenen oder anerkannten Roten Listen aufgeführt sind;
^e	weiterer Kriterien, wie Mobilitätsansprüche der Arten oder Vernetzung ihrer Vorkommen.
⁴	Die Kantone können die Listen nach Absatz 3 Buchstaben a-d den regionalen Gegebenheiten anpassen.
⁵	Die Kantone sehen ein zweckmässiges Feststellungsverfahren vor, mit dem möglichen Beeinträchtigungen schützenswerter Biotope sowie Verletzungen der Artenschutzbestimmungen des Artikels 20 vorgebeugt werden kann.
⁶	Ein technischer Eingriff, der schützenswerte Biotope beeinträchtigen kann, darf nur bewilligt werden, sofern er standortgebunden ist und einem überwiegenden Bedürfnis entspricht. Für die Bewertung des Biotops in der Interessenabwägung sind neben seiner Schutzwürdigkeit nach Absatz 3 insbesondere massgebend:
^a	seine Bedeutung für die geschützten, gefährdeten und seltenen Pflanzen- und Tierarten;
^b	seine ausgleichende Funktion für den Naturhaushalt;
^c	seine Bedeutung für die Vernetzung schützenswerter Biotope;
^d	seine biologische Eigenart oder sein typischer Charakter.
⁷	Wer einen Eingriff vornimmt oder verursacht, ist zu bestmöglichen Schutz-, Wiederherstellungs- oder ansonst angemessenen Ersatzmassnahmen zu verpflichten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 78 Natur- und Heimatschutz - 1 Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig.
¹	Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig.
²	Der Bund nimmt bei der Erfüllung seiner Aufgaben Rücksicht auf die Anliegen des Natur- und Heimatschutzes. Er schont Landschaften, Ortsbilder, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler; er erhält sie ungeschmälert, wenn das öffentliche Interesse es gebietet.
³	Er kann Bestrebungen des Natur- und Heimatschutzes unterstützen und Objekte von gesamtschweizerischer Bedeutung vertraglich oder durch Enteignung erwerben oder sichern.
⁴	Er erlässt Vorschriften zum Schutz der Tier- und Pflanzenwelt und zur Erhaltung ihrer Lebensräume in der natürlichen Vielfalt. Er schützt bedrohte Arten vor Ausrottung.
⁵	Moore und Moorlandschaften von besonderer Schönheit und gesamtschweizerischer Bedeutung sind geschützt. Es dürfen darin weder Anlagen gebaut noch Bodenveränderungen vorgenommen werden. Ausgenommen sind Einrichtungen, die dem Schutz oder der bisherigen landwirtschaftlichen Nutzung der Moore und Moorlandschaften dienen.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18^a - 1 Der Bundesrat bezeichnet nach Anhören der Kantone die Biotope von nationaler Bedeutung. Er bestimmt die Lage dieser Biotope und legt die Schutzziele fest.
¹	Der Bundesrat bezeichnet nach Anhören der Kantone die Biotope von nationaler Bedeutung. Er bestimmt die Lage dieser Biotope und legt die Schutzziele fest.
²	Die Kantone ordnen den Schutz und den Unterhalt der Biotope von nationaler Bedeutung. Sie treffen rechtzeitig die zweckmässigen Massnahmen und sorgen für ihre Durchführung.
³	Der Bundesrat kann nach Anhören der Kantone Fristen für die Anordnung der Schutzmassnahmen bestimmen. Ordnet ein Kanton die Schutzmassnahmen trotz Mahnung nicht rechtzeitig an, so kann das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation58 die nötigen Massnahmen treffen und dem Kanton einen angemessenen Teil der Kosten auferlegen.

SR 451.1 Verordnung vom 16. Januar 1991 über den Natur- und Heimatschutz (NHV) NHV Art. 16 Bezeichnung der Biotope von nationaler Bedeutung - 1 Die Bezeichnung der Biotope von nationaler Bedeutung sowie die Festlegung der Schutzziele und die Bestimmung der Fristen für die Anordnung der Schutzmassnahmen nach Artikel 18a NHG werden in besonderen Verordnungen (Inventaren) geregelt.
¹	Die Bezeichnung der Biotope von nationaler Bedeutung sowie die Festlegung der Schutzziele und die Bestimmung der Fristen für die Anordnung der Schutzmassnahmen nach Artikel 18a NHG werden in besonderen Verordnungen (Inventaren) geregelt.
²	Die Inventare sind nicht abschliessend; sie sind regelmässig zu überprüfen und nachzuführen.

SR 451.1 Verordnung vom 16. Januar 1991 über den Natur- und Heimatschutz (NHV) NHV Art. 17 Schutz und Unterhalt der Biotope von nationaler Bedeutung - 1 Für die Biotope von nationaler Bedeutung regeln die Kantone nach Anhören des BAFU die Schutz- und Unterhaltsmassnahmen sowie deren Finanzierung.
¹	Für die Biotope von nationaler Bedeutung regeln die Kantone nach Anhören des BAFU die Schutz- und Unterhaltsmassnahmen sowie deren Finanzierung.
²	und 3 ...42

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18^b - 1 Die Kantone sorgen für Schutz und Unterhalt der Biotope von regionaler und lokaler Bedeutung.
¹	Die Kantone sorgen für Schutz und Unterhalt der Biotope von regionaler und lokaler Bedeutung.
²	In intensiv genutzten Gebieten inner- und ausserhalb von Siedlungen sorgen die Kantone für ökologischen Ausgleich mit Feldgehölzen, Hecken, Uferbestockungen oder mit anderer naturnaher und standortgemässer Vegetation. Dabei sind die Interessen der landwirtschaftlichen Nutzung zu berücksichtigen.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 21 - 1 Die Ufervegetation (Schilf- und Binsenbestände, Auenvegetationen sowie andere natürliche Pflanzengesellschaften im Uferbereich) darf weder gerodet noch überschüttet noch auf andere Weise zum Absterben gebracht werden.
¹	Die Ufervegetation (Schilf- und Binsenbestände, Auenvegetationen sowie andere natürliche Pflanzengesellschaften im Uferbereich) darf weder gerodet noch überschüttet noch auf andere Weise zum Absterben gebracht werden.
²	Soweit es die Verhältnisse erlauben, sorgen die Kantone dafür, dass dort, wo sie fehlt, Ufervegetation angelegt wird oder zumindest die Voraussetzungen für deren Gedeihen geschaffen werden.66

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich.
¹	Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich.
²	Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 1 Ziele - 1 Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft.
¹	Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft.
²	Sie unterstützen mit Massnahmen der Raumplanung insbesondere die Bestrebungen:
^a	die natürlichen Lebensgrundlagen wie Boden, Luft, Wasser, Wald und die Landschaft zu schützen;
^abis	die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken, unter Berücksichtigung einer angemessenen Wohnqualität;
^b	kompakte Siedlungen zu schaffen;
^bbis	die räumlichen Voraussetzungen für die Wirtschaft zu schaffen und zu erhalten;
^c	das soziale, wirtschaftliche und kulturelle Leben in den einzelnen Landesteilen zu fördern und auf eine angemessene Dezentralisation der Besiedlung und der Wirtschaft hinzuwirken;
^d	die ausreichende Versorgungsbasis des Landes zu sichern;
^e	die Gesamtverteidigung zu gewährleisten;
^f	die Integration von Ausländerinnen und Ausländern sowie den gesellschaftlichen Zusammenhalt zu fördern.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 15 Bauzonen - 1 Die Bauzonen sind so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen.
¹	Die Bauzonen sind so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen.
²	Überdimensionierte Bauzonen sind zu reduzieren.
³	Lage und Grösse der Bauzonen sind über die Gemeindegrenzen hinaus abzustimmen; dabei sind die Ziele und Grundsätze der Raumplanung zu befolgen. Insbesondere sind die Fruchtfolgeflächen zu erhalten sowie Natur und Landschaft zu schonen.
⁴	Land kann neu einer Bauzone zugewiesen werden, wenn:
^a	es sich für die Überbauung eignet;
^b	es auch im Fall einer konsequenten Mobilisierung der inneren Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen voraussichtlich innerhalb von 15 Jahren benötigt, erschlossen und überbaut wird;
^c	Kulturland damit nicht zerstückelt wird;
^d	seine Verfügbarkeit rechtlich sichergestellt ist; und
^e	damit die Vorgaben des Richtplans umgesetzt werden.
⁵	Bund und Kantone erarbeiten zusammen technische Richtlinien für die Zuweisung von Land zu den Bauzonen, namentlich die Berechnung des Bedarfs an Bauzonen.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 38^a Übergangsbestimmungen zur Änderung vom 15. Juni 2012 - 1 Die Kantone passen innert fünf Jahren nach Inkrafttreten der Änderung vom 15. Juni 2012 ihre Richtpläne an die Anforderungen der Artikel 8 und 8a Absatz 1 an.
¹	Die Kantone passen innert fünf Jahren nach Inkrafttreten der Änderung vom 15. Juni 2012 ihre Richtpläne an die Anforderungen der Artikel 8 und 8a Absatz 1 an.
²	Bis zur Genehmigung dieser Richtplananpassung durch den Bundesrat darf im betreffenden Kanton die Fläche der rechtskräftig ausgeschiedenen Bauzonen insgesamt nicht vergrössert werden.
³	Nach Ablauf der Frist von Absatz 1 ist die Ausscheidung neuer Bauzonen unzulässig, solange der betreffende Kanton nicht über eine vom Bundesrat genehmigte Richtplananpassung verfügt.
⁴	Die Kantone regeln innert fünf Jahren nach Inkrafttreten der Änderung vom 15. Juni 2012 den angemessenen Ausgleich für erhebliche Vor- und Nachteile nach den Anforderungen von Artikel 5.
⁵	Nach Ablauf der Frist von Absatz 4 ist die Ausscheidung neuer Bauzonen unzulässig, solange der betreffende Kanton nicht über einen angemessenen Ausgleich nach den Anforderungen von Artikel 5 verfügt. Der Bundesrat bezeichnet nach Anhörung diese Kantone.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 2 Planungspflicht - 1 Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab.
¹	Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab.
²	Sie berücksichtigen die räumlichen Auswirkungen ihrer übrigen Tätigkeit.
³	Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten darauf, den ihnen nachgeordneten Behörden den zur Erfüllung ihrer Aufgaben nötigen Ermessensspielraum zu lassen.

SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 2 Planung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten - 1 Im Hinblick auf die anzustrebende räumliche Entwicklung prüfen die Behörden bei der Planung raumwirksamer Tätigkeiten insbesondere:
¹	Im Hinblick auf die anzustrebende räumliche Entwicklung prüfen die Behörden bei der Planung raumwirksamer Tätigkeiten insbesondere:
^a	wie viel Raum für die Tätigkeit benötigt wird;
^b	welche Alternativen und Varianten in Betracht fallen;
^c	ob die Tätigkeit mit den Zielen und Grundsätzen der Raumplanung vereinbar ist;
^d	welche Möglichkeiten bestehen, den Boden haushälterisch und umweltschonend zu nutzen sowie die Siedlungsordnung zu verbessern;
^e	ob die Tätigkeit mit geltenden Plänen und Vorschriften von Bund, Kantonen, Regionen und Gemeinden über die Nutzung des Bodens, insbesondere mit Richt- und Nutzungsplänen, vereinbar ist.
²	Die Behörden stellen fest, wie sich ihre raumwirksamen Tätigkeiten auswirken, und unterrichten einander darüber rechtzeitig.
³	Sie stimmen die raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab, wenn diese einander ausschliessen, behindern, bedingen oder ergänzen.

SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 3 Interessenabwägung - 1 Stehen den Behörden bei Erfüllung und Abstimmung raumwirksamer Aufgaben Handlungsspielräume zu, so wägen sie die Interessen gegeneinander ab, indem sie:
¹	Stehen den Behörden bei Erfüllung und Abstimmung raumwirksamer Aufgaben Handlungsspielräume zu, so wägen sie die Interessen gegeneinander ab, indem sie:
^a	die betroffenen Interessen ermitteln;
^b	diese Interessen beurteilen und dabei insbesondere die Vereinbarkeit mit der anzustrebenden räumlichen Entwicklung und die möglichen Auswirkungen berücksichtigen;
^c	diese Interessen auf Grund der Beurteilung im Entscheid möglichst umfassend berücksichtigen.
²	Sie legen die Interessenabwägung in der Begründung ihrer Beschlüsse dar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	65 66 68 82 83 86 89 90 95 97 99 105
BV:	78
NHG:	18 18^a 18^b 21
NHV:	14 16 17
RPG:	1 2 15 21 38^a
RPV:	2 3
WaG:	3