1C_387/2016 - 2017-05-01 - Raumplanung und öffentliches Baurecht - plan de quartier, adaptation en cas de modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C_387/2016

Arrêt du 1er mai 2017

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Kneubühler.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
Association A.________ et quarante-cinq consorts,
tous représentés par Me Marc-Etienne Favre, avocat,
recourants,

contre

1. B.________ SA, représentée par Me Daniel Guignard, avocat,
2. C.C.________ et D.C.________, tous les deux représentés par Me Denis Bettems, avocat,
intimés,

Municipalité de Yens, chemin de la Poste 2, 1169 Yens, représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat,
Service du développement territorial du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne Adm cant VD.

Objet
plan de quartier, adaptation en cas de modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 21 juin 2016.

Faits :

A.
Le lieu-dit "En Muraz" du territoire de la Commune de Yens est régi par le plan de quartier (ci-après: PQ) du même nom, adopté par le Conseil communal le 11 octobre 1993 et approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 31 août 1994. Ce PQ se situe à l'extrémité nord-est d'une large bande affectée à l'habitat. Cette dernière s'étire le long du coteau sur environ un kilomètre depuis le village, pour sa plus grande part entre les lignes formées par le chemin de Chanta-Merloz en amont et le chemin de Sus-Vellaz en aval. Le périmètre du PQ est bordé au nord-est par la zone forestière; en amont et en aval, il est enserré, à l'instar du reste de la bande précitée, par la zone agricole.
Les surfaces incluses dans le PQ appartiennent toutes à la société B.________ SA, sauf la parcelle 1395 appartenant à E.________ et la parcelle 1494 appartenant à C.C.________ et D.C.________. Le PQ n'ayant pas été réalisé à ce jour, son périmètre ne supporte en l'état que les bâtiments érigés avant son adoption, à savoir trois maisons d'habitation (sur les parcelles 1395 et 1494 précitées, ainsi que sur la parcelle 1867 de B.________ SA) et un bâtiment agricole (sur la parcelle 652 de B.________ SA).
A teneur de l'art. 1 er de son règlement (ci-après: RPQ), le PQ a pour but de définir les modalités d'extension de la Commune de Yens au lieu-dit "En Muraz", selon les principes établis dans le plan directeur communal (al. 1). Le PQ permet une utilisation mesurée du sol en regroupant les droits à bâtir de certaines parcelles afin de permettre la création des infrastructures nécessaires au bon développement du quartier, ainsi qu'en prévoyant des espaces libres publics (al. 2). Les surfaces visées sont destinées à de l'habitation individuelle ou jumelée (une zone de verdure étant toutefois instaurée au nord-est), la municipalité pouvant autoriser d'autres affectations compatibles avec l'habitat (cf. également rapport de 1993 au sens de l'art. 47 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire [OAT; RS 700.1]; alors l'art. 26 OAT). Ce plan de quartier constituait l'une des mesures visant à mettre en oeuvre le plan des zones du 6 février 1980 alors en vigueur.

B.
Dans le courant de l'année 1998, l'un des propriétaires de l'époque a successivement requis l'autorisation de construire dans le périmètre du PQ deux groupes d'habitations avec garage souterrain, et de réaliser une route de desserte et des travaux d'équipement. Par décisions des 28 avril et 12 juillet 1999, la Municipalité de Yens a levé les oppositions dirigées contre ces projets. Statuant sur recours, le 28 juin 2000 (AC.1999.0080), l'ancien Tribunal administratif (aujourd'hui la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal) a annulé ces prononcés au motif, en substance, que l'octroi du permis de construire devait être précédé non seulement de la réalisation de la route de desserte interne au PQ (route reliant le secteur amont au secteur aval), mais aussi de l'adaptation des tronçons englobés dans le PQ des chemins de Chanta-Merloz et de Sus-Vellaz (cf. art. 31 RPQ).

C.
Par la suite, la Commune de Yens a élaboré un nouveau plan directeur communal, adopté par le Conseil communal le 8 septembre 2003 et approuvé par le Conseil d'Etat le 16 juin 2004 (PDCom 2004). Ce PDCom relevait notamment que la commune disposait d'infrastructures collectives récentes à forte valeur ajoutée. Il réaffirmait également la volonté de mener à chef l'aménagement du quartier "En Muraz", en dépit des retards enregistrés, dus notamment aux oppositions récurrentes. Ce futur quartier constituait l'une des conditions-cadres nécessaires au bon développement de la commune. Le PDCom 2004 précisait encore qu'aux termes du rapport du bureau d'ingénieurs Transitec de mai 1998 la capacité du réseau routier actuel (le chemin de Sus-Vellaz principalement, et le chemin de Chanta-Merloz) était à même d'absorber le nouveau trafic généré au prix de quelques adaptations pour garantir la sécurité des piétons. Le PDCom 2004 colloquait ainsi le secteur soumis au PQ "En Muraz" dans les "zones et/ou affectations confortées" (ch. 2.4 et 2.5 du PDCom, cf. également procès-verbal du 5 février 2003 de la séance de la municipalité du 3 février 2003).
La commune a ensuite entrepris la révision de sa planification, sous la forme d'un projet de "plan général d'affectation" (PGA). Selon le rapport établi selon l'art. 47 OAT, le 17 août 2007 (ci-après: rapport 47 OAT), le projet de PGA était d'abord l'occasion de réunir sur un seul document le plan d'origine de 1980 et les addendas successifs ayant par la suite modifié le périmètre des zones. Les différents plans partiels d'affectation, plans d'extension partiels ou plans de quartier, dont le PQ "En Muraz", devaient être regroupés sous la dénomination commune de "plans spéciaux" (rapport 47 OAT, ch. 4 p. 9 s.). Ce rapport précisait encore que la configuration de la zone à bâtir actuelle n'était pratiquement pas modifiée, hormis le déclassement d'une zone intermédiaire. S'agissant des potentialités, ce document rappelait notamment les difficultés rencontrées par les projets déposés sur le secteur du PQ "En Muraz" et l'inertie en découlant. Enfin, il tenait pour admissible l'accroissement potentiel de population en regard du contenu du Plan directeur cantonal (PDCn), notamment en raison de la bonne desserte en transports publics liée à la présence du chemin de fer Bière-Apples-Morges (BAM) (rapport 47 OAT, ch. 7 p. 18 s.).
Le 13 septembre 2010, après quelques modifications, le conseil communal a adopté le projet de PGA ainsi que le règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions. Ces actes ont été approuvés par le département compétent le 8 mars 2011 et mis en vigueur le 23 mai 2011. Conformément au rapport, le PQ "En Muraz" a été intégré au PGA.

D.
Dès février 2012, la société B.________ SA a entamé l'élaboration d'un nouveau projet concret de réalisation du PQ portant sur treize bâtiments et quarante-deux logements. Dans ce cadre, un nouveau rapport technique intitulé "Plan de Quartier 'En Muraz' - Etude d'accessibilité" a été établi le 19 mai 2014 par le bureau Transitec; celui-ci préconise d'aménager une bande piétonne sur le tronçon est du chemin de Chanta-Merloz et, surtout, de prolonger le trottoir chanfreiné existant sur l'ensemble du chemin de Sus-Vellaz; il propose par ailleurs de limiter la circulation sur le tronçon est du chemin de Chanta-Merloz aux seuls riverains.
Les projets portant sur la "construction de logements 'En Muraz' et d'une route de liaison" et la "création d'une nouvelle desserte de quartier, d'un bassin de rétention et des équipements" ont été mis à l'enquête publique du 13 mai au 11 juin 2015. Les permis de construire ont été délivrés par la municipalité le 13 octobre 2015. L'Association A.________ ainsi que les époux C.________ ont recouru contre ces décisions au Tribunal cantonal. Ces procédures sont pendantes.
Antérieurement à ces démarches, entre mai et juillet 2014, l'association précitée et certains habitants de la commune ont requis de la municipalité l'abandon, éventuellement la révision du PQ "En Muraz", se prévalant à cet égard essentiellement du manque d'équipement du quartier et de sa situation hors du "périmètre du centre du village".
Par décision du 17 septembre 2014, complétée le 19 septembre suivant, la municipalité a refusé d'entrer en matière sur cette requête. Si le PQ "En Muraz" remontait aux années nonante, celui-ci avait été intégré au PGA, à l'occasion de sa révision, et était ainsi "entré en vigueur" récemment, en 2011, lors de l'adoption de cet instrument. Pour le surplus, les études de trafic menées à l'époque, confortées en mai 2014, permettaient d'affirmer que le surcroît de trafic pourrait être absorbé sans difficulté, moyennant certains aménagements d'accès. L'approvisionnement en eau serait également garanti, ainsi que le démontrait l'accroissement projeté du débit en cours d'octroi par la Direction générale de l'environnement (DGE) associé à une exploitation régionale des ressources aquifères existantes. Enfin, s'il devait s'avérer que la Commune de Yens dispose de possibilités de bâtir excessives au regard de la révision du 15 juin 2012 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), entrée en vigueur le 1 er mai 2014 (RO 2014 899), la planification devrait être revue dans le cadre des mesures qui seraient alors mises en place par le gouvernement cantonal; à ce stade, un réexamen immédiat et unilatéral par
la commune de sa planification paraissait inopportun.
Le 14 octobre 2014, l'Association A.________ ainsi que cinquante-sept autres personnes ont recouru contre cette décision, concluant à l'admission de leur requête d'abandon du PQ "En Muraz". Par arrêt du 21 juin 2016, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours. La cour cantonale a en substance considéré que le PQ bénéficiait du principe de la stabilité des plans, celui-ci ayant fait l'objet d'un traitement récent par son intégration à la dernière révision du PGA, en 2011. Elle a de surcroît jugé que l'entrée en vigueur, le 1 er mai 2014, de la LAT révisée et l'adaptation à celle-ci du plan directeur cantonal n'entraînaient pas, à elles seules, une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT exigeant l'actualisation, voire l'abandon du PQ.

E.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, l'Association A.________ ainsi que quarante-cinq consorts demandent principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que la nécessité d'entrer en matière sur une révision du PQ est admise (première étape); le dossier est retourné à l'autorité communale pour qu'elle procède à la deuxième étape de la révision (adaptation du plan). Subsidiairement, ils requièrent l'annulation de l'arrêt entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour complément d'instruction et nouvelle décision.
Se référant aux considérants de son arrêt, le Tribunal cantonal propose le rejet du recours. Le SDT n'a pas formulé de remarques et s'en remet à justice. La Municipalité de Yens et B.________ SA concluent au rejet du recours. Egalement invités à se prononcer, C.C.________ et D.C.________ ont renoncé à déposer une réponse, s'en remettant à justice.
Aux termes de leurs observations du 16 décembre 2016, sans toutefois prendre de conclusions formelles, les recourants soutiennent que la municipalité aurait passé expédient sur la conclusion en annulation formulée au pied du recours en ouvrant, par publication officielle du 9 décembre 2016, une procédure de révision complète de son plan d'affectation. Par acte du 19 janvier 2017, la Municipalité de Yens indique que cette publication à la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (FAO) ne poursuit qu'un but informatif, sans portée matérielle. A l'issue d'un ultime échange d'écritures, B.________ SA et les recourants confirment implicitement leurs conclusions respectives.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision rendue dans le domaine de l'aménagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public conformément aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.
En tant que destinataires de la décision de refus de révision du PQ "En Muraz" et - à une exception près - riverains des chemins de Chanta-Merloz et de Sus-Vellaz, en partie englobés dans ce plan, les consorts sont particulièrement atteints par l'arrêt attaqué et ont un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (cf. ATF 141 II 50 consid. 2.1 p. 52; arrêts 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 1.2; 1C_598/2013 du 6 décembre 2013 2013 consid. 2 et les références, non publié in: ATF 140 II 25). La question de la qualité pour agir de l'Association A.________, qui n'a au demeurant pas été expressément discutée par le Tribunal cantonal, peut partant demeurer indécise. Les autres conditions de recevabilité du recours sont au surplus réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.
A l'appui de leurs observations, les recourants ont produit un extrait de la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 9 décembre 2016. S'agissant d'une pièce nouvelle, celle-ci est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF). Au demeurant, on ne discerne pas en quoi l'avis aux propriétaires communiqué par le biais de cette publication vaudrait - comme le prétendent les recourants - passé expédient sur les conclusions du recours; la municipalité intimée le conteste d'ailleurs formellement.

3.
A la lumière de l'intitulé du premier chapitre de leur mémoire, les recourants se plaignent d'un établissement incomplet des faits (art. 97 LTF), d'une violation du droit à la preuve, d'un jugement insuffisamment motivé et d'un rejet arbitraire d'une réquisition de preuve (art. 9 et 29 al. 2 Cst.). Les développements contenus dans cette partie du recours ne portent toutefois que sur ce dernier aspect, qui sera dès lors seul examiné (art. 106 al. 2 LTF); les recourants reprochent en particulier à l'instance précédente de ne pas avoir interpellé - conformément à leur réquisition - le SDT pour qu'il confirme avoir procédé à une analyse matérielle de la conformité du PQ "En Muraz" avec le droit en vigueur lors de son intégration dans le PGA, à l'occasion de la révision de ce dernier en 2011.

3.1. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision et de participer à l'administration des preuves. Toutefois, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les références). L'autorité de décision peut donc se livrer à une appréciation anticipée de la pertinence du fait à prouver et de l'utilité du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation à laquelle elle a ainsi procédé est entachée d'arbitraire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.

3.2. Les recourants soutiennent que l'instance précédente se serait à tort contentée, pour statuer sur le fond, d'une présomption de validité du PQ "En Muraz" découlant de l'approbation formelle par les autorités cantonales du PGA, dans lequel le plan de quartier litigieux a été intégré, lors de la révision de 2011. Dans ces conditions, le Tribunal cantonal ne pouvait pas, selon eux, refuser d'interpeller le SDT sur la question de savoir si un examen matériel du plan avait effectivement été réalisée à cette occasion. A cet égard, ils reprochent à la cour cantonale ne pas avoir formellement statué sur leur réquisition de preuve, sans par ailleurs procéder à une appréciation anticipée des preuves.
Le Tribunal cantonal n'a certes pas donné suite à l'offre de preuve des recourants, sans toutefois l'écarter formellement. Il a cependant jugé qu'en intégrant le PQ litigieux au PGA, lors de sa révision en 2011, le législateur communal avait procédé à son examen et estimé que celui-ci répondait toujours aux exigences du droit cantonal et fédéral. Les recourants perdent du reste de vue que l'analyse du Tribunal cantonal se fonde à cet égard expressément sur le PDCom 2004 ainsi que sur le rapport 47 OAT, établi en 2007. C'est ainsi, contrairement à ce que soutiennent les recourants, au terme d'une appréciation anticipée des preuves que l'instance précédente n'a pas interpellé le SDT, jugeant que la question de l'adéquation du PQ aux besoins en zone constructible avait été examinée (cf. consid. 4.2), appréciation que rien ne commande au demeurant de tenir pour arbitraire, faute de critique en ce sens (art. 106 al. 2 LTF).
Entièrement mal fondé, le grief doit être écarté.

4.
Les recourants se prévalent d'une violation l'art. 21 al. 2 LAT en lien avec l'art. 15 al. 1 et 2 LAT. Dans ce cadre, ils remettent d'une part en cause la présomption de validité accordée au PQ "En Muraz" par l'instance précédente; d'autre part, ils soutiennent que le surdimensionnement de la zone à bâtir communale suffirait à justifier la révision de ce plan.

4.1. La question de savoir si une modification de la planification communale s'impose est réglée par l'art. 21 al. 2 LAT, à teneur duquel, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires; une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une modification législative (cf. ATF 127 I 103 consid. 6b p. 105; THIERRY TANQUEREL, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, n. 44 et 45 ad art. 21 LAT; WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, n. 15 ad art. 21 LAT et les arrêts cités). L'art. 21 al. 2 LAT tend à assurer à la planification une certaine stabilité, sans laquelle les plans d'aménagement ne peuvent remplir leur fonction. La stabilité des plans est un aspect du principe, plus général, de la sécurité du droit, qui doit permettre aux propriétaires fonciers, comme aux autorités chargées de mettre en oeuvre la planification, de compter sur la pérennité des plans d'affectation. Ceux-ci doivent toutefois être révisés lorsque les circonstances déterminantes se sont modifiées depuis leur adoption (ATF 128 I 190 consid. 4.2 p. 198 et les arrêts cités).
L'art. 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait alors réellement sentir, ils sera adapté, dans une deuxième étape (cf. ATF 140 II 25 consid. 3 p. 29; arrêts 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1; 1C_307/2014 du 7 avril 2015 consid. 3.1; cf. THIERRY TANQUEREL, op. cit., n. 33 s. ad 21 LAT; LUKAS BÜHLMANN, Gemeinden müssen ihre Nutzungspläne überprüfen, in VLP-APSAN Inforaum, 1/2017, p. 18 s.).
A chacune de ces deux étapes, il convient de procéder à une pesée d'intérêts tenant compte, d'une part, de la nécessité d'une certaine stabilité de la planification et, d'autre part, de l'intérêt d'une adaptation des plans aux changements intervenus. Sont en particulier à prendre en considération, le temps écoulé depuis l'entrée en vigueur du plan, la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé, l'importance des motifs de révision, l'étendue de la modification envisagée et l'intérêt public qu'elle poursuit (ATF 140 II 25 consid. 3.1; 132 II 408 consid. 4.2; 128 I 190 consid. 4.2 et les références; arrêt 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1). Au stade de la première étape, les exigences seront toutefois moins élevées, le caractère sensible de la modification des circonstances devant déjà être admis lorsqu'une adaptation de la planification sur le territoire entre en considération et qu'elle n'est pas d'emblée exclue par les intérêts opposés liés à la sécurité du droit et à la confiance dans la stabilité des plans. Si ces conditions sont réalisées, il appartient à la commune d'entrer en matière sur la demande de révision et déterminer, au terme de la pesée complète des intérêts (deuxième étape), si et dans quelle mesure une
adaptation du plan d'affectation est nécessaire (ATF 140 II 25 consid. 3 p. 29; arrêts 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1; 1C_307/2014 du 7 avril 2015 consid. 3.1; LUKAS BÜHLMANN, op. cit., p. 18 s.).

4.2. Les recourants remettent en premier lieu en cause la présomption de validité reconnue au PQ "En Muraz" par la cour cantonale; cette présomption ne revêtirait, selon eux, qu'une portée restreinte s'agissant d'un plan adopté en 1994. Rien ne permettrait en outre de démontrer que la question du dimensionnement de la zone à bâtir aurait fait l'objet d'une attention particulière lors de l'adoption initiale du plan ni lors de la révision du PGA en 2011, ce qui commanderait l'ouverture d'une procédure de révision.
Cette argumentation ne saurait être suivie. Quoi qu'en disent les recourants, la conformité du PQ "En Muraz" aux exigences de la LAT alors en vigueur apparaît avoir été examinée par les autorités concernées, à l'occasion de son intégration dans le PGA révisé. L'existence d'une telle analyse transparaît non seulement du PDCom 2004, mais également du rapport 47 OAT (cf. rapport 47 OAT, p. 18 s.). En outre, la procédure d'approbation de ce plan par les autorités cantonales implique un contrôle de sa conformité au droit fédéral, y compris au plan directeur cantonal, approuvé par le Conseil fédéral (cf. art. 26 LAT et art. 61 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 [LATC; RS/VD 700.11]; ALEXANDER RUCH, Commentaire LAT, 2010, n. 29 ad art. 26 LAT). Rien ne commande dès lors de remettre en cause la présomption de validité reconnue au PQ litigieux découlant de son réexamen récent intervenu sous l'empire de la LAT et mettant en oeuvre les principes de cette législation (cf. ATF 120 Ia 227 consid. 2c). Autre est en revanche la question de savoir si le plan de quartier "En Muraz", intégré au PGA, s'avère toujours adapté au contexte actuel, ce que les recourants contestent, prétendant que les
circonstances se seraient depuis lors sensiblement modifiées.

4.3. A cet égard, les recourants soutiennent en particulier que, même si l'on devait admettre que les besoins en zones constructibles, au sens de l'art. 15 LAT, ont fait l'objet d'un examen en 2011, ceux-ci auraient alors été mal estimés, ce que confirmerait le bilan des réserves publié récemment par le SDT, dans le cadre de l'application de la nouvelle LAT. A les suivre, cet élément, plus spécifiquement "l'évolution des besoins de surfaces constructibles", suffirait à justifier l'ouverture d'une révision du plan de quartier fondée sur l'art. 21 al. 2 LAT.

4.4. Il n'est pas contesté que le bilan des réserves publié par le SDT (cf. déterminations du SDT du 18 novembre 2014) pointe la zone à bâtir de la Commune de Yens comme étant surdimensionnée. Ce constat intervient dans le cadre de l'exécution de la nouvelle LAT, qui impose désormais et notamment aux cantons d'identifier, au niveau de leur plan directeur, les besoins en zones à bâtir et d'examiner la thématique de l'extension et de la répartition des surfaces urbanisées, dans un espace dépassant les seules frontières communales, à l'échelle régionale (art. 8 et 8a LAT; cf. Message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la LAT [ci-après: Message], FF 2010 979 ch. 2.3.4; BRAHIER/PERRITAZ, LAT révisée, dézonage et indemnisation des propriétaires, in Journées suisses du droit de la construction, 2015, p. 62). Cela étant, contrairement à ce que soutiennent, à tout le moins implicitement, les recourants, le surdimensionnement de l'ensemble de la zone à bâtir ainsi mis en lumière ne saurait à lui seul constituer une modification sensible des circonstances, au sens de l'art. 21 al. 2 LAT, permettant la remise en cause du plan de quartier litigieux. La réduction de zones surdimensionnées relève certes
d'un intérêt public important (cf. ATF 128 I 190 consid. 4.2 p. 198 s. et la référence à l'ATF 120 Ia 227 consid. 2c p. 233), susceptible d'avoir, sur le principe, le pas sur l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts privés des propriétaires concernés (cf. arrêt 1P.139/1992 du 20 décembre 1993 consid. 7e et les arrêts cités); la réalisation de cet objectif, expressément prévu par la novelle du 15 juin 2012 (art. 15 al. 2 LAT), ne saurait cependant constituer, contrairement à l'adoption de l'art. 75b Cst. (cf. arrêts 1C_568/2014 et 1C_576/2014 du 13 janvier 2016, consid. 7.1 et la référence à l'ATF 140 II 25), le seul critère pertinent pour déterminer la nécessité d'entrer en matière sur une demande de révision d'un plan d'affectation. En effet, dans un contexte de dépassement d'un taux de vingt pour cent de résidences secondaires, l'entrée en vigueur de l'art. 75b Cst. peut constituer un changement sensible justifiant la révision du plan en cause; cela est en particulier le cas lorsque les réserves en zones à bâtir ont été constituées en prévision de la construction de nouvelles résidences secondaires, zones qui ne répondent manifestement - et par définition - plus aux besoins définis par l'art. 15 LAT,
en raison de l'interdiction immédiatement opposable prévue par cette disposition constitutionnelle ( ibid.). Il n'en va en revanche pas de même de la novelle du 15 juin 2012 (dans ce sens, voir également BOVAY/KILANI, Le contrôle incident des plans d'affectation lors de la procédure de permis de construire, in RDAF 2016 I p. 48), laquelle ne prévoit pas de régime transitoire prohibant systématiquement, dans l'attente de l'adaptation des plans à la nouvelle législation, la mise en oeuvre de planifications existantes conformes à la LAT (art. 38a al. 2 LAT a contrario, cf. arrêt 1C_461/2015 du 9 décembre 2015 consid. 4.2). Il convient en outre de tenir compte du pouvoir d'appréciation dont jouissent les autorités locales pour l'adaptation de leur planification d'affectation aux exigences de la novelle du 15 juin 2012, en particulier s'agissant du choix des portions de leur territoire devant être soustraites de la zone à bâtir (cf. art. 2 al. 3 LAT et art. 2 et 3 OAT; arrêt 1C_276/2015 du 29 avril 2015 consid. 3,1; s'agissant de l'autonomie des communes vaudoises en matière de planification, voir arrêt 1C_424/2014 du 26 mai 2015 consid. 4.1.1 et les références).
Or, en l'espèce, hormis le surdimensionnement identifié de l'ensemble des zones constructibles de la commune dans le cadre de l'application du nouveau droit, les recourants ne pointent aucun autre élément plaidant en faveur d'une révision du plan de quartier. A cet égard, il faut au contraire, avec les juges cantonaux, reconnaître que le périmètre de celui-ci se situe dans le prolongement immédiat d'une bande de territoire destinée à l'habitation, déjà construite; on ne saurait dès lors sans autre conclure qu'il serait hautement vraisemblable que le secteur devrait, en application de la législation révisée, être rendu à la zone agricole (dans ce sens, cf. LUKAS BÜHLMANN, op. cit., p. 19 et la référence à l'arrêt 1C_40/2016 du 5 octobre 2016) à l'occasion de la révision de la planification communale; cela est d'autant plus vrai que le périmètre bénéficie, selon les constatations de la cour cantonale et contrairement à ce que soutiennent appellatoirement les recourants, de l'équipement nécessaire (cf. ATF 140 II 25 consid. 5.3; arrêts 1C_568/2014 et 1C_576/2014 du 13 janvier 2016 consid. 7.2) - dût-il être complété (cf. arrêt attaqué consid. 3d/bb et 5c) - ce que confirme d'ailleurs le PDCom 2004 (cf. Plans/Aperçu de l'équipement).
Au demeurant, le Tribunal fédéral revoit la planification de détail avec une certaine retenue dans la mesure où elle relève des circonstances locales (ATF 132 II 408 consid. 4.2 p. 413; 128 I 190 consid. 4.2 p. 198, arrêt 1C_536/2012 du 24 juin 2013 consid. 4.2). Le Service cantonal compétent n'a de surcroît, à aucun échelon de la procédure cantonale ni devant le Tribunal fédéral, remis en cause le caractère constructible du secteur ni indiqué que celui-ci devrait, en particulier, être inclus dans les mesures de réduction de la zone à bâtir (cf. observations du SDT du 18 novembre 2014 au Tribunal cantonal; voir également Plan directeur cantonal, Adaptation 3, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, Mesures A11, p. 50 ss et A12, p. 54 ss).

4.5. En définitive, dès lors qu'il n'est pas exclu que le périmètre du PQ "En Muraz" puisse être maintenu en zone constructible, la cour cantonale pouvait, de manière soutenable et sans violer le droit fédéral, accorder une importance prépondérante à la sécurité du droit, tout particulièrement en présence d'une planification spéciale récemment réexaminée par les autorités compétentes. Le refus d'entrer en matière sur la demande de modification du plan de quartier ne procède ainsi pas d'une pesée incorrecte des intérêts ou d'un abus du pouvoir d'appréciation dévolu aux autorités de planification. Le grief doit partant être rejeté.

5.
Les recourants se plaignent enfin d'une violation de l'art. 75 al. 2 LATC, qui prévoit notamment que tout intéressé peut demander l'abandon ou la révision d'un plan tous les quinze ans au moins après son entrée en vigueur. A les suivre, il serait arbitraire - ce qu'il leur appartient de démontrer (art. 106 al. 2 LTF) - d'avoir fixé l'entrée en force du PQ "En Muraz", au sens de cette disposition, à la date de son intégration dans le PGA, en 2011, et non à la date de son adoption initiale, en 1994. Ce grief doit toutefois d'emblée être rejeté. En effet, l'argumentation des recourants se cantonne à la contestation de l'existence d'un examen matériel du plan litigieux, à l'occasion de cette révision; il a toutefois été exposé que la mise en oeuvre d'un tel réexamen ne pouvait, en l'occurrence, pas être niée (cf. consid. 4.2). Il s'ensuit que rien ne dicte de tenir pour arbitraire (au sujet de la notion d'arbitraire, cf. ATF 140 III 167 consid. 2.1 p. 168) la fixation du point de départ du délai de l'art. 75 al. 2 LATC en 2011, date de l'intégration du plan litigieux dans le PGA de la Commune de Yens.

6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, aux frais des recourants, qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF); ceux-ci verseront en outre une indemnité de dépens à la société B.________ SA, intimée au recours, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF). La Municipalité n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF), de même que les intimés C.C.________ et D.C.________, qui n'ont pas procédé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3.
Une indemnité de 3'000 fr. est allouée à B.________ SA à titre de dépens, à la charge solidaire des recourants.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Municipalité de Yens, au Service du développement territorial du canton de Vaud ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

Lausanne, le 1 er mai 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

Le Greffier : Alvarez

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich.
¹	Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich.
²	Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst.

SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde
¹	Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen.
²	Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75

SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 26 Grundsätze
¹	Fruchtfolgeflächen sind Teil der für die Landwirtschaft geeigneten Gebiete (Art. 6 Abs. 2 Bst. a RPG); sie umfassen das ackerfähige Kulturland, vorab das Ackerland und die Kunstwiesen in Rotation sowie die ackerfähigen Naturwiesen, und werden mit Massnahmen der Raumplanung gesichert.
²	Sie sind mit Blick auf die klimatischen Verhältnisse (Vegetationsdauer, Niederschläge), die Beschaffenheit des Bodens (Bearbeitbarkeit, Nährstoff- und Wasserhaushalt) und die Geländeform (Hangneigung, Möglichkeit maschineller Bewirtschaftung) zu bestimmen; die Bedürfnisse des ökologischen Ausgleichs sind zu berücksichtigen.
³	Ein Mindestumfang an Fruchtfolgeflächen wird benötigt, damit in Zeiten gestörter Zufuhr die ausreichende Versorgungsbasis des Landes im Sinne der Ernährungsplanung gewährleistet werden kann.

SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde
¹	Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen.
²	Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich.
¹	Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich.
²	Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 15 Bauzonen - 1 Die Bauzonen sind so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen.
¹	Die Bauzonen sind so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen.
²	Überdimensionierte Bauzonen sind zu reduzieren.
³	Lage und Grösse der Bauzonen sind über die Gemeindegrenzen hinaus abzustimmen; dabei sind die Ziele und Grundsätze der Raumplanung zu befolgen. Insbesondere sind die Fruchtfolgeflächen zu erhalten sowie Natur und Landschaft zu schonen.
⁴	Land kann neu einer Bauzone zugewiesen werden, wenn:
^a	es sich für die Überbauung eignet;
^b	es auch im Fall einer konsequenten Mobilisierung der inneren Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen voraussichtlich innerhalb von 15 Jahren benötigt, erschlossen und überbaut wird;
^c	Kulturland damit nicht zerstückelt wird;
^d	seine Verfügbarkeit rechtlich sichergestellt ist; und
^e	damit die Vorgaben des Richtplans umgesetzt werden.
⁵	Bund und Kantone erarbeiten zusammen technische Richtlinien für die Zuweisung von Land zu den Bauzonen, namentlich die Berechnung des Bedarfs an Bauzonen.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 26 Genehmigung der Nutzungspläne durch eine kantonale Behörde - 1 Eine kantonale Behörde genehmigt die Nutzungspläne und ihre Anpassungen.
¹	Eine kantonale Behörde genehmigt die Nutzungspläne und ihre Anpassungen.
²	Sie prüft diese auf ihre Übereinstimmung mit den vom Bundesrat genehmigten kantonalen Richtplänen.
³	Mit der Genehmigung durch die kantonale Behörde werden die Nutzungspläne verbindlich.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 8 Mindestinhalt der Richtpläne - 1 Jeder Kanton erstellt einen Richtplan, worin er mindestens festlegt:
¹	Jeder Kanton erstellt einen Richtplan, worin er mindestens festlegt:
^a	wie der Kanton sich räumlich entwickeln soll;
^b	wie die raumwirksamen Tätigkeiten im Hinblick auf die anzustrebende Entwicklung aufeinander abgestimmt werden;
^c	in welcher zeitlichen Folge und mit welchen Mitteln vorgesehen ist, die Aufgaben zu erfüllen.
²	Vorhaben mit gewichtigen Auswirkungen auf Raum und Umwelt bedürfen einer Grundlage im Richtplan.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 8^a Richtplaninhalt im Bereich Siedlung - 1 Der Richtplan legt im Bereich Siedlung insbesondere fest:
¹	Der Richtplan legt im Bereich Siedlung insbesondere fest:
^a	wie gross die Siedlungsfläche insgesamt sein soll, wie sie im Kanton verteilt sein soll und wie ihre Erweiterung regional abgestimmt wird;
^b	wie Siedlung und Verkehr aufeinander abgestimmt und eine rationelle sowie flächensparende Erschliessung sichergestellt werden;
^c	wie eine hochwertige Siedlungsentwicklung nach innen bewirkt wird;
^d	wie sichergestellt wird, dass die Bauzonen den Anforderungen von Artikel 15 entsprechen; und
^e	wie die Siedlungserneuerung gestärkt wird.
²	und 3...29

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 75^b * - 1 Der Anteil von Zweitwohnungen am Gesamtbestand der Wohneinheiten und der für Wohnzwecke genutzten Bruttogeschossfläche einer Gemeinde ist auf höchstens 20 Prozent beschränkt.
¹	Der Anteil von Zweitwohnungen am Gesamtbestand der Wohneinheiten und der für Wohnzwecke genutzten Bruttogeschossfläche einer Gemeinde ist auf höchstens 20 Prozent beschränkt.
²	Das Gesetz verpflichtet die Gemeinden, ihren Erstwohnungsanteilplan und den detaillierten Stand seines Vollzugs alljährlich zu veröffentlichen.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 75^b * - 1 Der Anteil von Zweitwohnungen am Gesamtbestand der Wohneinheiten und der für Wohnzwecke genutzten Bruttogeschossfläche einer Gemeinde ist auf höchstens 20 Prozent beschränkt.
¹	Der Anteil von Zweitwohnungen am Gesamtbestand der Wohneinheiten und der für Wohnzwecke genutzten Bruttogeschossfläche einer Gemeinde ist auf höchstens 20 Prozent beschränkt.
²	Das Gesetz verpflichtet die Gemeinden, ihren Erstwohnungsanteilplan und den detaillierten Stand seines Vollzugs alljährlich zu veröffentlichen.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 38^a Übergangsbestimmungen zur Änderung vom 15. Juni 2012 - 1 Die Kantone passen innert fünf Jahren nach Inkrafttreten der Änderung vom 15. Juni 2012 ihre Richtpläne an die Anforderungen der Artikel 8 und 8a Absatz 1 an.
¹	Die Kantone passen innert fünf Jahren nach Inkrafttreten der Änderung vom 15. Juni 2012 ihre Richtpläne an die Anforderungen der Artikel 8 und 8a Absatz 1 an.
²	Bis zur Genehmigung dieser Richtplananpassung durch den Bundesrat darf im betreffenden Kanton die Fläche der rechtskräftig ausgeschiedenen Bauzonen insgesamt nicht vergrössert werden.
³	Nach Ablauf der Frist von Absatz 1 ist die Ausscheidung neuer Bauzonen unzulässig, solange der betreffende Kanton nicht über eine vom Bundesrat genehmigte Richtplananpassung verfügt.
⁴	Die Kantone regeln innert fünf Jahren nach Inkrafttreten der Änderung vom 15. Juni 2012 den angemessenen Ausgleich für erhebliche Vor- und Nachteile nach den Anforderungen von Artikel 5.
⁵	Nach Ablauf der Frist von Absatz 4 ist die Ausscheidung neuer Bauzonen unzulässig, solange der betreffende Kanton nicht über einen angemessenen Ausgleich nach den Anforderungen von Artikel 5 verfügt. Der Bundesrat bezeichnet nach Anhörung diese Kantone.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 2 Planungspflicht - 1 Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab.
¹	Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab.
²	Sie berücksichtigen die räumlichen Auswirkungen ihrer übrigen Tätigkeit.
³	Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten darauf, den ihnen nachgeordneten Behörden den zur Erfüllung ihrer Aufgaben nötigen Ermessensspielraum zu lassen.

SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 2 Planung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten
¹	Im Hinblick auf die anzustrebende räumliche Entwicklung prüfen die Behörden bei der Planung raumwirksamer Tätigkeiten insbesondere:
^a	wie viel Raum für die Tätigkeit benötigt wird;
^b	welche Alternativen und Varianten in Betracht fallen;
^c	ob die Tätigkeit mit den Zielen und Grundsätzen der Raumplanung vereinbar ist;
^d	welche Möglichkeiten bestehen, den Boden haushälterisch und umweltschonend zu nutzen sowie die Siedlungsordnung zu verbessern;
^e	ob die Tätigkeit mit geltenden Plänen und Vorschriften von Bund, Kantonen, Regionen und Gemeinden über die Nutzung des Bodens, insbesondere mit Richt- und Nutzungsplänen, vereinbar ist.
²	Die Behörden stellen fest, wie sich ihre raumwirksamen Tätigkeiten auswirken, und unterrichten einander darüber rechtzeitig.
³	Sie stimmen die raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab, wenn diese einander ausschliessen, behindern, bedingen oder ergänzen.

SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 3 Interessenabwägung
¹	Stehen den Behörden bei Erfüllung und Abstimmung raumwirksamer Aufgaben Handlungsspielräume zu, so wägen sie die Interessen gegeneinander ab, indem sie:
^a	die betroffenen Interessen ermitteln;
^b	diese Interessen beurteilen und dabei insbesondere die Vereinbarkeit mit der anzustrebenden räumlichen Entwicklung und die möglichen Auswirkungen berücksichtigen;
^c	diese Interessen auf Grund der Beurteilung im Entscheid möglichst umfassend berücksichtigen.
²	Sie legen die Interessenabwägung in der Begründung ihrer Beschlüsse dar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 5 Wahl - 1 Die Bundesversammlung wählt die Richter und Richterinnen.
¹	Die Bundesversammlung wählt die Richter und Richterinnen.
²	Wählbar ist, wer in eidgenössischen Angelegenheiten stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.