Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BB.2009.48

Entscheid vom 15. Juli 2009 I. Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Emanuel Hochstrasser, Vorsitz, Tito Ponti und Alex Staub , Gerichtsschreiber Stefan Graf

Parteien

A., vertreten durch Rechtsanwalt Viktor Kletzhändler,

Beschwerdeführer

gegen

Bundesanwaltschaft,

Beschwerdegegnerin

Vorinstanz

Eidgenössisches Untersuchungsrichteramt

Gegenstand

Ergänzung der Akten, Parteianträge (Art. 119 BStP)

Sachverhalt:

A. Das Eidgenössische Untersuchungsrichteramt (nachfolgend „Untersuchungsrichteramt“) führt gegen A. eine Voruntersuchung wegen des Verdachts der Beteiligung an bzw. Unterstützung einer kriminellen Organisation im Sinne von Art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

StGB und weiterer Delikte. Mit Eingabe vom 6. Februar 2009 stellte A. beim Untersuchungsrichteramt gestützt auf Art. 119 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

BStP eine Reihe von Anträgen auf Akteneinsicht und Beweisabnahme (act. 3). Das Untersuchungsrichteramt hiess mit Verfügung vom 1. Mai 2009 den Antrag auf Vorführung bzw. Abspielen der audiovisuellen Überwachungsmassnahmen im Sinne der Erwägungen gut, wies jedoch den Antrag auf Wiederholung von Einvernahmen bzw. Durchführung von Konfrontationseinvernahmen im Sinne der Erwägungen ab (act. 1.1).

B. Mit Beschwerde vom 11. Mai 2009 gelangte A. an die I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts und beantragte die Feststellung, dass die angefochtene Verfügung unvollständig sei, die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Ergänzung des Dispositivs und der Erwägungen, eventualiter die Gutheissung der Anträge auf Zeugeneinvernahme von B., C., D. sowie der Polizeibeamten E., F., G. und H., unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten des Beschwerdegegners (act. 1).

Das Untersuchungsrichteramt liess sich am 2. Juni 2009 zur Beschwerde von A. vernehmen (act. 7). Die Bundesanwaltschaft beantragte in ihrer Beschwerdeantwort vom 8. Juni 2009 die kostenfällige Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei (act. 8). In seiner Replik vom 19. Juni 2009 hielt A. an allen seinen Anträgen fest (act. 10). Die Replik wurde dem Untersuchungsrichteramt und der Bundesanwaltschaft am 22. Juni 2009 zur Kenntnis gebracht (act. 11 und 12).

Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die I. Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Gegen Amtshandlungen und wegen Säumnis des Eidgenössischen Untersuchungsrichters ist die Beschwerde nach den Verfahrensvorschriften der Art. 214 ff

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

. BStP an die I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts zulässig (Art. 214 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

BStP i.V.m. Art. 28 Abs. 1 lit. a

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

SGG und Art. 9 Abs. 2 des Reglements vom 20. Juni 2006 für das Bundesstrafgericht; SR 173.710). Die Beschwerde steht den Parteien und einem jeden zu, der durch eine Verfügung oder durch die Säumnis einen ungerechtfertigten Nachteil erleidet (Art. 214 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

BStP). Ist die Beschwerde gegen eine Amtshandlung gerichtet, so ist sie innert fünf Tagen, nachdem der Beschwerdeführer von der Amtshandlung Kenntnis erhalten hat, schriftlich der I. Beschwerdekammer einzureichen (Art. 216

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

und 217

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

BStP).

1.2 Der Beschwerdeführer ist als Beschuldigter Partei in der gegen ihn geführten Voruntersuchung (Art. 34

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

BStP) und durch die Abweisung von ihm gestellter Anträge auf die Durchführung von Zeugeneinvernahmen beschwert. Auf seine im Übrigen form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde ist daher grundsätzlich einzutreten.

2. Hinsichtlich der Anträge auf Feststellung, dass die angefochtene Verfügung unvollständig sei, auf Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Ergänzung und eventualiter zur Gutheissung der Anträge auf Einvernahme von B., C. und D. als Zeugen ist festzuhalten, dass der Streitgegenstand durch die Verfügung der Vorinstanz verbindlich festgelegt wird und nicht vom Beschwerdeführer frei bestimmt werden kann (Entscheide des Bundesstrafgerichts BB.2006.67 vom 24. Januar 2007, E. 1.3.2; BB.2005.30 vom 14. September 2005, E. 1.3; BK_H 125/04/a vom 22. September 2004, E. 2.1.5; für Beschwerden im Bereich des Verwaltungsstrafrechts des Bundes vgl. Entscheid des Bundesstrafgerichts BV.2008.4 und BV.2008.5 vom 3. Juni 2008, E. 1.2). Diesbezüglich richtig ist, dass sich die angefochtene Verfügung weder in der Begründung noch im Dispositiv zu den Anträgen auf Einvernahme von B., C. und D. als Zeugen äussert. Die Vorinstanz räumte diesbezüglich in ihrer Stellungnahme vom 2. Juni 2009 (act. 7) selber ein, dass ihre Verfügung diesbezüglich unvollständig sei. Sollte sie aber mit der in der erwähnten Stellungnahme nachgeschobenen Begründung, weshalb auch diese Anträge abzuweisen seien, versucht haben, die entsprechende Frage nachträglich zum Beschwerdegegenstand zu erheben, so ist dies angesichts der oben angeführten Grundsätze unzulässig. Es kann auch mit Rücksicht auf den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör nicht angehen, dass sich die I. Beschwerdekammer im vorliegenden Verfahren materiell der Frage nach der Zulässigkeit einer Abweisung der Anträge auf Einvernahme von B., C. und D. als Zeugen annimmt. Nachdem sich die Vorinstanz im Rahmen der angefochtenen Verfügung noch überhaupt nicht zu diesen Anträgen geäussert hat, ist es auch nicht möglich, eine allenfalls darin zu erblickende Verletzung des rechtlichen Gehörs im vorliegenden Verfahren zu heilen, nachdem die I. Beschwerdekammer vorliegend nicht mit freier Kognition entscheiden kann (vgl. hierzu TPF 2005 177 E. 2.3). Hinsichtlich der diesbezüglichen Beschwerdeanträge ist auf die Beschwerde mangels eigentlichen Anfechtungsobjekts nicht einzutreten. Nachdem die Vorinstanz selber erkannt hat, dass ihre Verfügung unvollständig ist bzw. nicht alle vom Beschwerdeführer gestellten Anträge behandelt wurden, ist davon auszugehen, dass sie ihr
diesbezügliches Versäumnis inzwischen nachgeholt hat. Sollte dies nicht der Fall sein, ist der Beschwerdeführer gehalten, die Vorinstanz auf diesen Umstand hinzuweisen und entsprechend Antrag zu stellen.

3.

3.1 Übrig gebliebener und vorliegend zu prüfender Beschwerdegegenstand bildet nach dem Gesagten die Frage, ob sich die Abweisung des Antrags auf Einvernahme der Polizeibeamten E., F., G. und H. als Zeugen durch die Vorinstanz als rechtmässig erweist.

3.2 Findet der Untersuchungsrichter, der Zweck der Voruntersuchung sei erreicht, so bestimmt er den Parteien eine Frist, in der sie eine Ergänzung der Akten beantragen können. Er entscheidet über die Anträge (Art. 119 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

BStP). Die Tragweite dieser Bestimmung beurteilt sich einerseits aus der Konzeption des Bundesstrafprozesses heraus, welcher die unmittelbare Erhebung der Beweise an der Hauptverhandlung kennt (Unmittelbarkeitsprinzip; vgl. Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl., Basel 2005, S. 233 N. 17), andererseits im Verhältnis zu Art. 113

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

BStP. Gemäss Art. 113

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

BStP hat der Untersuchungsrichter den Sachverhalt soweit festzustellen, dass der Bundesanwalt entscheiden kann, ob Anklage zu erheben oder die Untersuchung einzustellen ist. Er sammelt die Beweismittel für die Hauptverhandlung. Zu weitergehenden Beweiserhebungen ist er an sich nicht verpflichtet, besteht doch die Möglichkeit der Beweisabnahme in der Hauptverhandlung. Der Untersuchungsrichter hat nur solche Beweisbegehren zu berücksichtigen, die nach seiner Würdigung rechts- und entscheiderheblich sind (vgl. BGE 129 I 151 E. 3.1 S. 154). Dem Untersuchungsrichter steht deshalb bei seinem Entscheid über Beweiserhebungen dann ein besonders weites Ermessen zu, wenn Beweiserhebungen nicht zwingend für den Entscheid über die Anklageerhebung oder Einstellung erforderlich sind und diese ohne weiteres auch noch im Vorverfahren zur Hauptverhandlung oder an der Hauptverhandlung abgenommen werden können. Das Ermessen des Untersuchungsrichters findet jedoch dort seine Grenzen, wo erstens eine Beweiserhebung von Relevanz mutmasslich später nicht mehr möglich ist (z.B. wegen hohen Alters, Krankheit, Abwesenheit einer Person in einem Land, in dem sie für das Verfahren praktisch nicht mehr greifbar ist), zweitens aber auch dort, wo eine solche Beweiserhebung im Rahmen der Vorbereitung der Hauptverhandlung (Art. 136

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

– 140 BStP) oder in der Hauptverhandlung selbst unverhältnismässig aufwändig würde. Denn das Verfahren vor der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ist trotz (eingeschränkter) Unmittelbarkeit auf eine Durchführung ohne Unterbrechung ausgerichtet (siehe zum Ganzen Entscheide des Bundesstrafgerichts BB.2007.40 und BB.2007.41 vom 12. November 2007, E. 4.1; BB.2007.20 vom 3. Mai 2007, E. 3.1; BB.2007.21 vom
26. April 2007, E. 2.1; BK_B 190/04 vom 15. Dezember 2004, E. 2.2; Moreillon/Dupuis/Mazou, La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral, in: JdT 2008, S. 66 ff., 115 f. N. 147 f.).

3.3 In seinem ursprünglichen Antrag auf Befragung der erwähnten vier Polizeibeamten als Zeugen führt der Beschwerdeführer aus, dass diese am 28. April 2004 beim Beschuldigten eine Hausdurchsuchung durchgeführt hätten. Der Beschuldigte habe die Richtigkeit des Hausdurchsuchungsprotokolls bestritten, weshalb die Beamten hierzu zu befragen seien (act. 3, S. 3). Die Vorinstanz wies diesen Antrag ab mit Hinweis darauf, dass der Beschwerdeführer sämtliche Protokolle der am 28. April 2004 durchgeführten Hausdurchsuchung unterzeichnet habe und die am 18. Juni 2004 ergangene Beschlagnahmeverfügung unangefochten in Rechtskraft erwachsen sei (act. 1.1, S. 4). In seiner Beschwerde hält der Beschwerdeführer demgegenüber dafür, dass er mit seiner Unterschrift nicht die Richtigkeit des Protokolls bestätigt habe. Davon abgesehen würden Fehler im Protokoll durch eine Unterschrift nicht geheilt. Der Beweisantrag ziele zudem nicht auf die Rechtmässigkeit der erfolgten Beschlagnahme ab, sondern nur auf die Richtigkeit des Hausdurchsuchungsprotokolls. Der Beschwerdeführer macht schliesslich pauschal geltend, es sei davon auszugehen, dass die Zeugenaussagen der an der Hausdurchsuchung beteiligten Polizeibeamten geeignet sei, den Beschwerdeführer zu entlasten (act. 1, S. 5 f.). Insgesamt ist den Parteivorbringen konkret nicht zu entnehmen, inwiefern die beantragte Zeugenbefragung hinsichtlich der dem Beschwerdeführer vorgeworfenen Straftaten be- oder entlastend sein soll (vgl. zur Obliegenheit der Parteien zur diesbezüglichen Substantiierung im Beschwerdeverfahren zuletzt Entscheid des Bundesstrafgerichts BB.2009.35 vom 25. Juni 2009, E. 2.1). Unklar bleibt auch, inwiefern die Zeugenbefragung hinsichtlich der Entscheidung der Bundesanwaltschaft, ob sie das Verfahren zur Anklage bringen oder einstellen soll, von Relevanz sein soll. Nachdem auch davon auszugehen ist, dass die beantragten Zeugeneinvernahmen in der Vorbereitung zur allfälligen Hauptverhandlung oder während einer solchen ohne unverhältnismässigen Aufwand durchgeführt werden können, hat die Vorinstanz das ihr beim Entscheid über Beweisanträge zustehende Ermessen nicht verletzt. Die Beschwerde ist daher als unbegründet abzuweisen, soweit auf sie einzutreten ist.

4. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 245 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

BStP i.V.m. Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Die Gerichtsgebühr wird auf Fr. 1'500.-- festgesetzt (Art. 245 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BStP und Art. 3 des Reglements vom 11. Februar 2004 über die Gerichtsgebühren vor dem Bundesstrafgericht; SR 173.711.32), unter Anrechnung des geleisteten Kostenvorschusses in der Höhe von Fr. 1'500.--.

Demnach erkennt die I. Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf sie einzutreten ist.

2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.

Bellinzona, 16. Juli 2009

Im Namen der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- Rechtsanwalt Viktor Kletzhändler

- Bundesanwaltschaft

- Eidgenössisches Untersuchungsrichteramt

Rechtsmittelbelehrung

Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.