Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Geschäftsnummer: SK.2017.49
Urteil vom 15. Juni 2018 Strafkammer
Besetzung
Bundesstrafrichter Miriam Forni, Vorsitzende Giuseppe Muschietti und Martin Stupf, Gerichtsschreiberin Anne Kathrin Herzog
Parteien
Bundesanwaltschaft, vertreten durch Staatsanwältin des Bundes Juliette Noto
gegen
1. A., amtlich verteidigt durch Fürsprecher Michael Burkard
2. B., amtlich verteidigt durch Rechtsanwalt Lorenz Hirni
3. C., amtlich verteidigt durch Fürsprecher Lukas Bürge
Gegenstand
Widerhandlung gegen Art. 2 des Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierungen «Al-Qaida» und «Islamischer Staat» sowie verwandter Organisationen
Anträge der Bundesanwaltschaft:
Zu A.
1. A. sei des Verstosses gegen Art. 2 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierungen «Al-Qaïda» und «Islamischer Staat» sowie verwandter Organisationen schuldig zu sprechen.
2. A. sei zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 24 Monaten zu verurteilen (Art. 27
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 27 - Les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n'ont cet effet qu'à l'égard de l'auteur ou du participant qu'elles concernent. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 40 - 1 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées. |
|
1 | La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées. |
2 | La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
a | si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou |
b | s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. |
2 | Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. |
3 | Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36). |
3. Der Vollzug der Freiheitsstrafe sei unter Ansetzung einer Probezeit von 5 Jahren aufzuschieben (Art. 42 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
|
1 | Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
2 | Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33 |
3 | L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui. |
4 | Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. |
|
1 | Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. |
2 | Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. |
3 | Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine. |
4 | Le délai d'épreuve commence à courir à la notification du jugement exécutoire.38 |
4. Für den Vollzug des vorliegenden Urteils sei der Kanton Bern als zuständig zu erklären (Art. 74 Abs. 2
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 74 Exécution par les cantons - 1 Les cantons sont chargés de l'exécution des peines et mesures suivantes ordonnées par les autorités pénales de la Confédération: |
|
1 | Les cantons sont chargés de l'exécution des peines et mesures suivantes ordonnées par les autorités pénales de la Confédération: |
a | ... |
b | peines privatives de liberté; |
c | mesures thérapeutiques; |
d | internement; |
e | peines pécuniaires; |
f | amendes; |
g | cautionnements préventifs; |
gbis | expulsions; |
h | interdictions d'exercer une activité, interdictions de contact et interdictions géographiques; |
i | interdictions de conduire. |
2 | L'autorité pénale de la Confédération désigne dans son prononcé le canton compétent en matière d'exécution, en application des art. 31 à 36 CPP54. |
3 | Le canton compétent rend les ordonnances en matière d'exécution. |
4 | Il peut garder le produit de l'exécution des amendes et des peines pécuniaires. |
5 | La Confédération l'indemnise pour les frais d'exécution des sanctions privatives de liberté. L'indemnité est calculée selon les tarifs applicables au canton compétent pour l'exécution d'un jugement cantonal. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
|
1 | L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
2 | Si l'infraction a été commise ou si son résultat s'est produit en différents lieux, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
3 | Si un prévenu a commis plusieurs crimes, délits ou contraventions dans le même lieu, les procédures sont jointes. |
5. Fürsprecher Dr. iur. Michael Burkard sei für die amtliche Verteidigung von Herrn A. in gerichtlich zu bestimmender Höhe aus der Kasse der Eidgenossenschaft zu entschädigen (Art. 135 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
|
1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
6. A. sei zu verpflichten, der Eidgenossenschaft die Kosten der amtlichen Verteidigung in vollem Umfang zurückzuerstatten, sobald er dazu in der Lage ist (Art. 426 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
|
1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
Zu B.
1. B. sei des Verstosses gegen Art. 2 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierungen «Al-Qaïda» und «Islamischer Staat» sowie verwandter Organisationen schuldig zu sprechen.
2. B. sei zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 24 Monaten zu verurteilen (Art. 27
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 27 - Les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n'ont cet effet qu'à l'égard de l'auteur ou du participant qu'elles concernent. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 40 - 1 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées. |
|
1 | La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées. |
2 | La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
a | si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou |
b | s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. |
2 | Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. |
3 | Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36). |
3. Der Vollzug der Freiheitsstrafe sei unter Ansetzung einer Probezeit von 5 Jahren aufzuschieben (Art. 42 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
|
1 | Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
2 | Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33 |
3 | L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui. |
4 | Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. |
|
1 | Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. |
2 | Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. |
3 | Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine. |
4 | Le délai d'épreuve commence à courir à la notification du jugement exécutoire.38 |
4. Für den Vollzug des Urteils sei der Kanton Bern als zuständig zu erklären.
5. Rechtsanwalt Lorenz Hirni sei für die amtliche Verteidigung von Herrn B. in gerichtlich zu bestimmender Höhe aus der Kasse der Eidgenossenschaft zu entschädigen (Art. 135 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
|
1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
6. B. sei zu verpflichten, der Eidgenossenschaft die Kosten der amtlichen Verteidigung in vollem Umfang zurückzuerstatten, sobald er dazu in der Lage ist (Art. 426 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
|
1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
Zu C.
1. C. sei des Verstosses gegen Art. 2 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierungen «Al-Qaïda» und «Islamischer Staat» sowie verwandter Organisationen schuldig zu sprechen.
2. C. sei zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 24 Monaten zu verurteilen (Art. 27
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 27 - Les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n'ont cet effet qu'à l'égard de l'auteur ou du participant qu'elles concernent. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 40 - 1 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées. |
|
1 | La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées. |
2 | La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
a | si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou |
b | s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. |
2 | Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. |
3 | Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36). |
3. Der Vollzug der Freiheitsstrafe sei unter Ansetzung einer Probezeit von 5 Jahren aufzuschieben (Art. 42 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
|
1 | Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
2 | Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33 |
3 | L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui. |
4 | Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. |
|
1 | Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. |
2 | Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. |
3 | Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine. |
4 | Le délai d'épreuve commence à courir à la notification du jugement exécutoire.38 |
4. Für den Vollzug des vorliegenden Urteils sei der Kanton Bern als zuständig zu erklären.
5. Fürsprecher Dr. iur. Lukas Bürge sei für die amtliche Verteidigung von C. in gerichtlich zu bestimmender Höhe aus der Kasse der Eidgenossenschaft zu entschädigen.
6. C. sei zu verpflichten, der Eidgenossenschaft die Kosten der amtlichen Verteidigung in vollem Umfang zurückzuerstatten, sobald er dazu in der Lage ist.
Die Verfahrenskosten in der Höhe von Fr. 27‘460.-- seien A., B. und C. zu je 1/3 aufzuerlegen.
Anträge der Verteidigung von A.:
1. A. sei freizusprechen von der Anschuldigung des Verstosses gegen Art. 2 des Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierungen „Al-Qaïda“ und „Islamischer Staat“ sowie verwandter Organisationen, angeblich begangen am 8. Mai 2015 beziehungsweise zwischen dem 26. September 2015 und dem 12. Dezember 2015 gemäss Anklageschrift Ziffern 1.1.1.1. bis 1.1.1.7.
2. Die Verfahrenskosten seien dem Staat aufzuerlegen (Art. 423
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 423 Principes - 1 Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées. |
|
1 | Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées. |
2 | et 3 ...279 |
3. Herrn A. seien eine Entschädigung für die Verteidigungskosten gemäss nachzureichender separater Honorarnote (Art. 429 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
4. Allfällige weitere Verfügungen seien von Amtes wegen zu treffen.
Anträge der Verteidigung von B.:
1. Der Beschuldigte sei vollumfänglich freizusprechen von den Vorwürfen gemäss Anklageschrift.
2. Der auf das Verfahren gegen den Beschuldigten 2 entfallende Anteil an den Verfahrenskosten sei durch den Bund zu tragen.
3. Dem Beschuldigten 2 sei gestützt auf Art. 429 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
4. Im Weiteren sei zu verfügen:
1. Der Beschuldigte 2 sei gestützt auf Art. 429 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
2. Eventualiter: Das Honorar der amtlichen Verteidigung für das erstinstanzliche Verfahren sei gerichtlich zu bestimmen und aus der Kasse der Eidgenossenschaft auszurichten.
Anträge der Verteidigung von C.:
1. C. sei freizusprechen von der Anschuldigung des Verstosses gegen Art. 2 des Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierungen „Al-Qaïda“ und „Islamischer Staat“ sowie verwandter Organisationen, angeblich begangen im Zeitraum zwischen September und Dezember 2015 (Anklageschrift Ziff. 1.3 auf Seite 26 ff.).
2. Die Verfahrenskosten seien dem Staat aufzuerlegen (Art. 423
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 423 Principes - 1 Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées. |
|
1 | Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées. |
2 | et 3 ...279 |
3. Herrn C. seien eine Entschädigung für die Verteidigungskosten gemäss separat eingereichter Honorarnote (Art. 429 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
4. Allfällige weitere Verfügungen seien von Amtes wegen zu treffen.
Sachverhalt:
A. Am 20. November 2015 veröffentlichte der Verein D. das Video «AR/EN/FR/DE - Exclusive Interview with E. - „The Islamic State and I“» (Titel auf Deutsch «Exklusivinterview mit E. - „Der islamische Staat und ich“») auf dem Youtube-Kanal des Vereins D. (pag. 10.2.6 und pag. 10.2.1-3). Dieser Veröffentlichung gingen mehrere Ankündigungen auf der Facebook-Seite und dem Twitter-Konto des Vereins D. voraus (pag.10.2.5-6).
B. Am 5. Dezember 2015 führte der Verein D. den Film «Die wahrhaftige Morgendämmerung» (Titel auf Arabisch «al-Fajr as sâdiq» bzw. auf Englisch «The true Dawn in Syria») in einem Hotel-Saal in Z. auf. Dieser Veranstaltung gingen mehrere Ankündigungen auf der Facebook-Seite und dem Twitter-Konto des Vereins D. voraus. Nach deren Durchführung folgten diverse Berichte zum Inhalt und Verlauf der Veranstaltung auf denselben sozialen Medienkanälen (pag. 10.2.6-7).
C. Am 9. Dezember 2015 eröffnete die Bundesanwaltschaft im Zusammenhang mit dem Interview von E. eine Strafuntersuchung gegen den Beschuldigten A. - Vorstandsmitglied des Vereins D. im Departement für Kulturproduktion - wegen des Verdachts des Verstosses gegen Art. 2 des Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierung “Al-Qaida“ und “Islamischer Staat“ sowie verwandter Organisationen (pag. 1.0.1).
D. Nachdem am 13. Dezember 2015 auf der Facebook-Seite und dem Twitter-Konto des Vereins D. die entsprechende Videoveröffentlichung angekündigt worden war (pag. 10.2.7; 10.2.30-31), publizierte der Verein D. am 18. Dezember 2015 das Video «Die wahrhaftige Morgendämmerung» (s. oben Bst. B.) auf dem Youtube-Kanal des Vereins D. (pag. 10.2.7, und pag. 10.2.32), wobei gleichentags auf der Facebook-Seite und dem Twitter-Konto des Vereins D. Verbindungen zum Videoportal geschaltet wurden (pag. 10.2.7; 10.2.33-34).
E. Am 26. August 2016 dehnte die Bundesanwaltschaft die Strafuntersuchung wegen des Verdachts des Verstosses gegen Art. 2 des Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierung “Al-Qaida“ und “Islamischer Staat“ sowie verwandter Organisationen auf die Vorstandsmitglieder des Vereins D. B. (Departement für Public Relations und Information) und C. (Präsident) aus (pag. 1.00.8-9).
F. Am 21. September 2017 erhob die Bundesanwaltschaft Anklage gegen die drei Beschuldigten beim Bundesstrafgericht (TPF pag. 6.100.1 ff.).
G. Am 10. Oktober 2017 wurden die Parteien eingeladen, allfällige Beweisanträge zu stellen und zu begründen. Die Bundesanwaltschaft wurde zudem ersucht, dem Gericht die genaue Aktenstelle zu den Übersetzungsaufträgen anzugeben (TPF pag. 6.300.1).
H. Mit Eingabe vom 31. Oktober 2017 gab die Bundesanwaltschaft die Übersetzungsaufträge sowie weitere Unterlagen zu den Akten (TPF pag. 6.510.1 ff.).
I. Mit Verfügung vom 16. November 2017 wurden die Beschuldigten A. und C. ersucht, das Formular „Persönliche und finanzielle Situation“ ausgefüllt zu retournieren. Die Bundesanwaltschaft wurde um einen gut leserlichen Ausdruck der Akten gem. pag. 10.1.5 sowie 10.20.26 ersucht, wessen sie am 30. November 2017 nachkam (TPF pag. 6.280.1 f.; 6.510.53 ff.).
J. Dem Gesuch um Bestellung von Rechtsanwalt Hirni als amtlicher Verteidiger des Beschuldigten B. wurde, mit Wirkung ab 13. November 2017, am 30. November 2017 entsprochen (SN.2017.24; TPF pag. 6.202.1 f; 6.951.1 ff.).
K. Am 21. November 2017 bzw. 12. Dezember und 14. Dezember 2017 forderte das Gericht bei den zuständigen Behörden den Auszug aus dem Strafregister, den Betreibungsregisterauszug und die Steuerunterlagen der Beschuldigten ein (TPF pag. 6.221.1 f.; 6.222.1 ff.; 6.223.1 f.; 6.261.3 ff.; 6.262.2 ff.; 2.263.3 ff.). Ferner wurden über die Beschuldigten Leumundsberichte bei der Kantonspolizei Bern eingeholt (TPF pag. 6.241.1 ff.; 6.242.1 ff.; 6.243.1 ff.).
L. Gestützt auf das Gesuch des Gerichts vom 27. November 2017 edierte die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern, Berner Jura-Seeland, Strafakten betreffend den Beschuldigten C., welche in Kopie zu den Akten genommen wurden (TPF pag. 6.291.1 ff.).
M. Dem Gesuch um Bestellung von Fürsprecher Michael Burkard als amtlicher Verteidiger des Beschuldigten A. wurde am 26. April 2018 entsprochen (SN.2018.8; TPF pag. 6.952.3).
N. Am 23. März 2018 ordnete die Bundesanwaltschaft bei der Bundeskriminalpolizei (BKP) weitere Ermittlungen in der vorliegenden Strafsache an (TPF pag. 6.510.101), worauf die BKP der Bundesanwaltschaft mit Bericht vom 13. April 2018 das Ergebnis rapportierte (TPF pag. 6.510.63). Am 17. April 2018 ersuchte die Bundesanwaltschaft das Gericht, den Bericht der BKP vom 13. April 2018 als Beweismittel zuzulassen. Den Bericht legte sie ihrem Gesuch bei (TPF pag. 6.510.60 ff.). Die Verfahrensleitung forderte die Bundesanwaltschaft auf, den entsprechenden Auftrag vom 23. März 2018 an die BKP nachzureichen. Gleichzeitig bekamen die Parteien Gelegenheit, über die Frage der Verfahrenskompetenz bzw. der Rechtmässigkeit des Beweisantrages Stellung zu nehmen (TPF pag. 6.280.3). Die fehlende Zuständigkeit der Bundesanwaltschaft wurde von dieser anerkannt (TPF pag. 6.510.98 f.). Mit Verfügung vom 4. Mai 2018 wies die Verfahrensleitung den Antrag der Bundesanwaltschaft vom 17. April 2018 ab (TPF pag. 6.280 4-5).
O. Mit Verfügung vom 8. Mai 2018 hiess die Verfahrensleitung die Gesuche der Verteidiger von A., B. und C. vom 3. bzw. 5. Mai 2018, einen von ihnen eingereichten Bericht des Vereins D. vom 21. April 2018 zu den Akten zu nehmen, gut (TPF pag. 6.280.6).
P. Mit Verfügung vom 11. Mai 2018 hiess die Verfahrensleitung Beweisanträge der Bundesanwaltschaft vom 9. Mai 2018 teilweise gut. Die Kopie eines Zeitungsartikels und den Ausdruck eines Entscheides des Bundesgerichts wurden zu den Akten genommen und die BKP beauftragt, Ausdrucke zum Veröffentlichungsdatum eines Videos einzureichen (pag. TPF 6.280.8 f.).
Q. Die Hauptverhandlung fand am 16. und 17. Mai 2018 statt. Die mündliche Urteilseröffnung erfolgte am 15. Juni 2018 (TPF pag. 6.920.1 ff.).
R. Am 21. und 25. Juni 2018 beantragten die Bundesanwaltschaft sowie Fürsprecher Burkard die schriftliche Begründung des Urteils (TPF pag. 6.510.160; 6.521.55).
Die Strafkammer erwägt:
1. Prozessuales
1.1 Zuständigkeit
Die Verfolgung und Beurteilung der Handlungen nach Art. 2 Abs. 1 und 2 des Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierungen «Al-Qaida» und «Islamischer Staat» sowie verwandter Organisationen unterstehen gemäss Abs. 3 der Bestimmung der Bundesgerichtsbarkeit.
Die Kompetenz des kollegialen Spruchkörpers der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ergibt sich aus Art. 19 Abs. 2 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 19 Tribunal de première instance - 1 Le tribunal de première instance statue en première instance sur toutes les infractions qui ne relèvent pas de la compétence d'autres autorités. |
|
1 | Le tribunal de première instance statue en première instance sur toutes les infractions qui ne relèvent pas de la compétence d'autres autorités. |
2 | La Confédération et les cantons peuvent prévoir un juge unique qui statue en première instance sur: |
a | les contraventions; |
b | les crimes et les délits, à l'exception de ceux pour lesquels le ministère public requiert une peine privative de liberté supérieure à deux ans, un internement au sens de l'art. 64 CP5, un traitement au sens de l'art. 59 CP, ou une privation de liberté de plus de deux ans lors de la révocation d'un sursis. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 36 Composition - 1 Les cours des affaires pénales statuent à trois juges. |
|
1 | Les cours des affaires pénales statuent à trois juges. |
2 | Le président de la cour statue en qualité de juge unique dans les cas visés à l'art. 19, al. 2, CPP13. Il peut confier cette tâche à un autre juge. |
1.2 Anklageprinzip
Nach dem aus Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. |
|
1 | Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. |
2 | Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne: |
|
1 | L'acte d'accusation désigne: |
a | le lieu et la date de son établissement; |
b | le ministère public qui en est l'auteur; |
c | le tribunal auquel il s'adresse; |
d | les noms du prévenu et de son défenseur; |
e | le nom du lésé; |
f | le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur; |
g | les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. |
2 | Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public. |
|
1 | Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public. |
2 | Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats. |
Kernstück der Anklageschrift bildet die Darstellung der der beschuldigten Person zur Last gelegten Tat. Die Darstellung des tatsächlichen Vorgangs ist auf den gesetzlichen Tatbestand auszurichten, der nach Auffassung der Anklage als erfüllt zu betrachten ist, d.h. es ist anzugeben, welche einzelnen Vorgänge und Sachverhalte den einzelnen Merkmalen des Straftatbestandes entsprechen. Zu den gesetzlichen Merkmalen der strafbaren Handlung gehören neben den Tatbestandsmerkmalen die Schuldform (sofern vorsätzliches und fahrlässiges Verhalten strafbar ist), die Teilnahmeform (Mittäterschaft, Anstiftung, Gehilfenschaft) sowie die Erscheinungsform (Versuch oder vollendetes Delikt) und allfällige Konkurrenzen. Die tatsächlichen Umstände der Tat – Zeit, Ort, Art der Begehung und Form der Mitwirkung, angestrebter oder verwirklichter Erfolg (einschliesslich Kausalzusammenhang) – sind anzugeben und die einzelnen rechtlichen Elemente des Delikts hervorzuheben (siehe Urteil des Bundesgerichts 6B_963/2015 vom 19. Mai 2016 E. 1.3 mit mehreren Hinweisen). Der Anklagegrundsatz ist im Hinblick auf die Umschreibungsdichte des vom Gericht zu beurteilenden historischen Lebensvorgangs strenger anzuwenden, wenn der Tatvorwurf oder der strafrechtliche Erfolg von einer gewissen Schwere sind, mithin auch die Auswirkungen des Verfahrens auf den Beschuldigten bedeutender sein könnten (Greiner, Akkusationsprinzip und Wirtschaftsstrafsachen, in: ZStrR 2005, S. 103).
1.3 Verfahrensakten
Die Verteidigung von C. beantragte im Rahmen der Vorfragen anlässlich Hauptverhandlung, die Fotos in pag. 12.02.17-33 und die Informationen gemäss pag. 23.01.1-3 aus den Akten zu weisen. Ein Aktenseparierungsgrund wegen rechtswidrig erlangter Beweise gemäss Art. 141 Abs. 5
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
|
1 | Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
2 | Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. |
3 | Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables. |
4 | Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77 |
5 | Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites. |
2. Verbot der Gruppierungen «Al-Qaida» und «Islamischer Staat» sowie verwandter Organisationen
2.1 Normierung und Hintergründe 2001-2015
2.1.1 Gemäss Art. 1 des Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierungen «Al-Qaida» und «Islamischer Staat» sowie verwandter Organisationen (SR 122, nachfolgend: AQ/IS-Gesetz) sind die die Gruppierungen Al Qaida, Islamischer Staat, wie auch deren Tarn- und Nachfolgegruppierungen, sowie Organisationen und Gruppierungen, die in Führung, Zielsetzung und Mitteln mit der Gruppierung Al Qaida oder der Gruppierung Islamischer Staat übereinstimmen oder in ihrem Auftrag handeln, verboten.
Gemäss Art. 2 Abs. 1 AQ/IS-Gesetz macht sich strafbar, wer sich an einer nach Artikel 1 verbotenen Gruppierung oder Organisation beteiligt, sie personell oder materiell unterstützt, für sie oder ihre Ziele Propagandaaktionen organisiert, für sie anwirbt oder ihre Aktivitäten auf andere Weise fördert.
Die in Art. 2 AQ/IS-Gesetz erwähnten Handlungen hat der Bundesrat bereits 2001 mit Erlass der Verordnung vom 7. November 2001 über Massnahmen gegen die Gruppierung «Al-Qaida» und verwandter Organisationen (nachfolgend: AQ-Vo-BR) explizit verboten (Art. 2 AQ-Vo-BR; AS 2001 3040 f).
Am 1. Januar 2012 trat die Verordnung der Bundesversammlung über das Verbot der Gruppierung Al-Qaida und verwandter Organisationen vom 23. Dezember 2011 (nachfolgend: AQ-Vo-BV) in Kraft.
Am 8. Oktober 2014 erliess der Bundesrat sodann die Verordnung über das Verbot der Gruppierung «Islamischer Staat» und verwandter Organisationen (nachfolgend: IS-VoBR), welche am 9. Oktober 2014 in Kraft gesetzt wurde.
Am 1. Januar 2015 trat schliesslich das AQ/IS-Gesetz in Kraft.
Der Ablauf des Gesetzgebungsverfahrens gründete massgeblich auf Ereignisse, die den Bundesrat oder das Parlament zum Schutz der öffentlichen Sicherheit zu einem dringlichen Handeln veranlassten:
2.1.2 Zum Erlass der AQ-Vo-BR vom 7. November 2001 sah sich der Bundesrat zum Schutz der inneren Sicherheit der Schweiz und in Unterstützung des staatsgemeinschaftlichen Kampfes gegen den Terrorismus veranlasst, nachdem am 11. September 2001 mehrere Terroranschläge in den Vereinigten Staaten verübt worden waren (vgl. BBl 2014 8926). Die bundesrätliche Verordnung war befristet und wurde schliesslich mehrfach verlängert.
2.1.3 In der Absicht, die vorerwähnte Norm über einen längeren Zeitraum in Kraft zu behalten und ins ordentliche Recht zu überführen, unterbreitete der Bundesrat am 18. Mai 2011 der Bundesversammlung den Entwurf für eine Verordnung der Bundesversammlung über das Verbot der Gruppierung Al Qaida und verwandter Organisationen (BBl 2011 4495 ff.).
Zu jenem Zeitpunkt zeichnete sich die durch die Al Qaida ausgehende Bedrohungslage u.a. auch durch die Bildung von Al Qaida-Ableger und wechselnder Territorialstrukturen aus. Bereits 2004 hatte die in Pakistan gegründete und vermehrt in Afghanistan verbreitete Al Qaida einen Ableger im Irak namens „Al-Qaida im Irak“ (nachfolgend: AQI oder AQ Irak) gegründet. Es folgten dann weitere Ableger, z.B. in Algerien, Jemen oder Somalia. Führer der sogenannten Kern-Al Qaida war, bis zu dessen Tod, Osama Bin Laden (nachfolgend: Bin Laden). Führer der AQ Irak war, bis zu dessen Tod Mitte 2006, Abu Musab Al Zarqawi, welcher Bin Laden die Treue geschworen hatte. Unter der darauffolgenden Leitung von Abu Umar Al-Baghdadi (alias Abu Abdallah ar-Raschid al-Baghdadi, verstorben im Mai 2010), nannte sich die irakische Filiale neu „Islamischer Staat im Irak“ (nachfolgend: ISI oder IS Irak). Nach dem Tod von Abu Umar Al-Baghdadi ging die Leitung des ISI schliesslich an Abu Bakr al-Baghdadi (nachfolgend: al-Baghdadi) über. Im Mai 2011 wurde Bin Laden getötet und Aiman az-Zawahiri (nachfolgend: az-Zawahiri) übernahm die Führung der Kern-Al Qaida (zum Ganzen und anstelle Vieler, s. z.B.: Bundesakademie für Sicherheitspolitik, Arbeitspapier Sicherheitspolitik Nr. 19/2017,
Sicherheitsrat, Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions sur la liste, 10.05.2011,
In der Botschaft vom 18. Mai 2011 zur AQ-Vo-BV (BBl 2011 4495 ff.) führte der Bundesrat u.a. aus, ein (weiteres) Verbot der Al Qaida sei entsprechend dem von dieser Gruppierung ausgehenden Gefährdungspotenzial zur Wahrung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz notwendig. Zwar habe die Kern-Al Qaida an operativen Fähigkeiten eingebüsst, sie sei aber trotz massiven Anstrengungen der Weltgemeinschaft nicht verschwunden und es hätten sich ein Ableger der Al Qaida auf der arabischen Halbinsel (nachfolgend auch: AQAH), die Al-Qaida im islamischen Maghreb (nachfolgend auch: AQIM) und die Al Qaida im Irak (AQI) gebildet. Die terroristischen Aktivitäten der AQIM hätten in den letzten Jahren mit Entführungen auch die Sicherheitsinteressen der Schweiz direkt betroffen. Insgesamt hätte sich zudem die Wahrscheinlichkeit von islamistisch motivierten Terroranschlägen in Westeuropa erhöht. Die Botschaft des Bundesrates behandelte auch die Notwendigkeit allfälliger Einschränkungen der Grundrechte. Er bezeichnete das öffentliche Interesse als offenkundig. Einerseits liege dieses im Verhindern konkreter terroristischer Umtriebe durch die genannte Organisation und andererseits im Erhalt der guten Beziehungen der Schweiz zur internationalen Staatengemeinschaft. In Bezug auf die Verhältnismässigkeit sei das Verbot der Gruppierung tendenziell ein taugliches Mittel sowohl zum Verhindern terroristischer Umtriebe als auch für die Wahrung der guten Beziehungen zum Ausland; es sei zum Schutz der Bevölkerung und der staatlichen Strukturen erforderlich und ein notwendiges aussenpolitisches Signal und schliesslich sei es angesichts des mit dem Terrorismus einhergehenden Leids auch ohne Weiteres zumutbar (Wahrung der Zweck/Mittel-Relation). Das vorgeschlagene Verbot sei verfassungskonform; die rechtsstaatlichen Prinzipien seien gewahrt (BBl 2011 4500, 4504 f.).
Gestützt auf Artikel 173 Abs. 1 lit. c
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 173 Autres tâches et compétences - 1 L'Assemblée fédérale a en outre les tâches et les compétences suivantes: |
|
1 | L'Assemblée fédérale a en outre les tâches et les compétences suivantes: |
a | elle prend les mesures nécessaires pour préserver la sécurité extérieure, l'indépendance et la neutralité de la Suisse; |
b | elle prend les mesures nécessaires pour préserver la sécurité intérieure; |
c | elle peut édicter, lorsque des circonstances extraordinaires l'exigent et pour remplir les tâches mentionnées aux lettres a et b, des ordonnances ou des arrêtés fédéraux simples; |
d | elle ordonne le service actif et, à cet effet, met sur pied l'armée ou une partie de l'armée; |
e | elle prend des mesures afin d'assurer l'application du droit fédéral; |
f | elle statue sur la validité des initiatives populaires qui ont abouti; |
g | elle participe aux planifications importantes des activités de l'État; |
h | elle statue sur des actes particuliers lorsqu'une loi fédérale le prévoit expressément; |
i | elle statue sur les conflits de compétence entre les autorités fédérales suprêmes; |
k | elle statue sur les recours en grâce et prononce l'amnistie. |
2 | L'Assemblée fédérale traite en outre tous les objets qui relèvent de la compétence de la Confédération et qui ne ressortissent pas à une autre autorité fédérale. |
3 | La loi peut attribuer à l'Assemblée fédérale d'autres tâches et d'autres compétences. |
2.1.4 2014 sah sich der Bundesrat erneut zum Erlass einer Notrecht-Verordnung veranlasst, am 8. Oktober 2014 erliess er die IS-Vo-BR (AS 2014 3255), welche inhaltlich gleichlautend war wie die AQ-Vo-BV, sich jedoch auf den sogenannten „Islamischen Staat“ bezog.
Der sogenannte „Islamische Staat“ (IS) war wenige Monate zuvor, aufgrund eines Zerwürfnisses innerhalb der Al Qaida, insbesondere zwischen al-Baghdadi und Abu Muhammad Al Jawlani entstanden. Abu Muhammad Al Jawlani (nachfolgend: Al Jawlani) leitete den syrischen Ableger der Al Qaida, welche in der zweiten Hälfte des Jahres 2011 unter dem Namen „Jabhat Al Nusra“ (oder „Al Nusra Front“; nachfolgend: Al Nusra) gegründet wurde und erstmals am 24. Januar 2012 mittels Video-Botschaft in Erscheinung trat. Al-Baghdadi beabsichtigte, die Al Nusra in Syrien dem IS im Irak zu unterstellen. Zu diesem Zwecke rief er im April 2013 eigenmächtig den „Islamischen Staat im Irak und Syrien“ (nachfolgend: ISIS; auch „islamischer Staat im Irak und der Levante“, ISIL); aus und erklärte die Al Nusra zu dessen Ableger. Al Jawlani weigerte sich, sich al-Baghdadi zu unterstellen. In einer Audiobotschaft vom 10. April 2013 erneuerte er daher im Namen der Al Nusra ausschliesslich dem Führer der Kern-Al Qaida, az-Zawahiri, die Treue, die Anerkennung dessen Oberhauptstellung und den Gehorsam. Az-Zawahiri hiess die durch al-Baghdadi ausgerufene Vereinigung der Al Nusra und des IS in die Gruppierung ISIS (oder ISIL) nicht gut, er löste sie auf und wies das irakische Gebiet (wieder) dem IS im Irak (ISI) und das syrische Gebiet (wieder) der Al Nusra zu. In der Folge spitzte sich der Streit der Al Qaida Gruppierungen zu. Im Februar 2014 schloss az-Zawahiri al-Baghdadi aus dem Al Qaida-Verbund aus. Im Juni 2014 rief al-Baghdadi in Mossul eigenmächtig ein sogenanntes Kalifat namens „Islamischer Staat“ (nachfolgend IS) aus, wobei er sich selbst als Kalifen bezeichnete. Das Kalifat sollte landesübergreifend gelten, weshalb sein Name keine Staatsangaben (z.B. Irak, Syrien) aufführte (Quellen siehe oben E. 2.1.3, zweiter Abschnitt am Ende).
2.1.5 Kurz darauf, mit Botschaft vom 12. November 2014 zum AQ/IS-Gesetz (BBl 2014 8925 ff.), unterbreitete der Bundesrat dem Parlament den Antrag auf Zustimmung zum Entwurf des dringlichen Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierungen «Al-Qaida» und «Islamischer Staat» sowie verwandter Organisationen.
Die bundesrätliche Botschaft hielt u.a. fest, dass der IS als massive Bedrohung internationaler Sicherheitsinteressen in Konkurrenz zur Al Qaida stehe. Somit bestehe ein bedeutendes Risiko, dass die beiden Gruppierungen im Kampf um die Vorherrschaft in der internationalen, terroristischen Bewegung weltweit terroristische Anschläge verüben würden, um ihre Stärke und Handlungsfähigkeit zu demonstrieren. Die Aktivitäten beider Gruppierungen würden damit weiterhin eine Bedrohung für die innere und äussere Sicherheit der Schweiz und der Staatengemeinschaft darstellen. Es sei deshalb wichtig, sämtliche Aktivitäten dieser Gruppierungen in der Schweiz und im Ausland weiterhin unter Strafe zu stellen, ebenso wie alle Handlungen, die darauf abzielen, diese (Gruppierungen) materiell oder personell zu unterstützen, z. B. durch Propagandaaktionen, Geldsammlungen oder das Rekrutieren neuer Mitglieder (BBl 2014 8931). Ferner würde sich die Bedrohung durch den IS in einer aggressiven Propaganda manifestieren, die Einzelpersonen zu Anschlägen, wie jenem im jüdischen Museum von Brüssel am 24. Mai 2014, motivieren könne aber auch zum Anschluss an andere terroristische Organisationen (BBl 2014 8928).
Der Bundesrat sah die grösste Bedrohung von kampferprobten Rückkehrern sowie von radikalisierten, in der Schweiz gebliebenen, Einzeltätern (BBl 2014 8928 und 8931). In Bezug auf den sogenannten Islamischen Staat führte die bundesrätliche Botschaft aus, die Gruppierung veröffentliche medienwirksam und unter gezielter Verwendung der modernen Kommunikationsmittel weltweit Bildmaterial über während der Kampfhandlungen im Irak und in Syrien begangenen Gräueltaten gegen die Zivilbevölkerung sowie massive Gewaltanwendung gegen staatliche Institutionen. Zum damaligen Zeitpunkt hätte sich ihre Aggression insbesondere gegen gegnerische Sunniten, Schiiten, Kurden und Mitglieder nicht muslimischer Minderheiten im Irak gerichtet, wobei sie auch gedroht habe, gegen Staatsangehörige und Interessen aller Staaten der Anti-IS-Koalition Anschläge zu verüben (BBl 2014 8930).
National- und Ständerat stimmten dem Antrag des Bundesrates zu. Das AQ/IS-Gesetz trat am 1. Januar 2015 trat in Kraft. Seither sind die vormals durch die Verordnungen (AQ-Vo; IS-Vo) verbotenen Handlungen durch dieses Gesetz erfasst.
2.1.6 Die Beurteilung der Bedrohung der öffentlichen Sicherheit im Jahre 2015 wurde auch in der Strategie der Schweiz zur Terrorismusbekämpfung, welche der Bundesrat am 18. September 2015 guthiess (BBl 2015 7487), im Bericht des Bundesrates vom 26. August 2016 zur Sicherheitspolitik in der Schweiz (SR 16.061; BBl 2016 7763 ff.) festgehalten. Letzterer stellte eine Verschärfung der Bedrohung fest und zwar auch durch den jihadistisch motivierten Terrorismus und Gewaltextremismus. Es bestehe eine direkte Verbindung zwischen der Unsicherheit im Ausland (Maghreb Nahen und Mittleren Osten) und der Sicherheit in der Schweiz: Die Konflikte in diesen Regionen, die Feindseligkeit der Terrororganisationen Al Qaida und «Islamischer Staat» gegen den Westen und die Attraktivität des Jihadismus, auch für Menschen in der Schweiz, seien für die terroristische Bedrohung in Form von Anschlägen in der Schweiz oder gegen schweizerische Personen und Einrichtungen im Ausland ausschlaggebend. Dabei seien nicht nur die Pläne der Terrororganisationen von Belang; Personen in der Schweiz würden sich radikalisieren und auch ohne direkte Verbindung zu Terrororganisationen aktiv werden können. Wie schon in der Botschaft zum AQ/IS-Gesetz (BBl 2014 8925 ff., näheres oben), erkannte der Bundesrat insbesondere im Einsatz moderner Kommunikationsmittel eine Gefahr und in den jihadistischen Rückkehrern eine Bedrohung. Das Internet biete allen gewalttätigen und terroristischen Gruppierungen neue Möglichkeiten, sowohl zur Propaganda, wie zur heimlichen Vernetzung. Es vereinfache und unterstütze die Selbstradikalisierung künftiger Einzeltäter wie auch die Beteiligung an der Planung von Terroranschlägen über die Landesgrenzen hinweg.
Zudem verursache oder begünstigte die regionale Instabilität Flüchtlings- und Migrationsströme, welche auch von Terroristen genutzt werden können, um unerkannt in die Schweiz zu gelangen. Weltweit seien so viele Menschen auf der Flucht wie noch nie seit dem Ende des Zweiten Weltkrieges.
Schweizer Staatsangehörige und Interessen könnten auch im Ausland bedroht werden. Schweizerinnen und Schweizer würden im internationalen Vergleich überdurchschnittlich oft verreisen oder im Ausland arbeiten. Ihr Aufenthaltsort könne auch in Krisengebieten liegen. Die Betroffenheit von Schweizer Interessen durch Konflikte oder terroristische Aktionen könne eher zufällig sein; als westliche Nation werde die Schweiz aber in jihadistischen Kreisen als Teil des generellen Feindbildes wahrgenommen. Namentlich in Konfliktzonen im islamischen Raum seien auch Schweizerinnen und Schweizer potentielle Opfer von Entführungen oder Terrorakten. Entführungen zur Erpressung von Lösegeld seien zu einer essenziellen Finanzierungsquelle für den Terrorismus geworden und hätten Schweizer Bürgerinnen und Bürger bereits betroffen. Mit einer zunehmend schwierigen Sicherheitslage seien auch immer mehr diplomatische Vertretungen der Schweiz konfrontiert, sodass in den letzten Jahren an mehreren Botschaften die Sicherheitsmassnahmen hätten verstärkt werden müssen.
In der Strategie der Schweiz zur Terrorismusbekämpfung vom 18. September 2015 wurden auch verschiedene Ziele festgehalten. Darunter auch das Ziel, Ausübung, Export und Unterstützung von Terrorismus in oder von schweizerischem Gebiet aus zu verhindern, namentlich auch durch Verhinderung des Missbrauchs des Schweizer Territoriums für Propaganda, Rekrutierung und Ausbildung für terroristische Zwecke oder zur Unterstützung oder Beteiligung an einer kriminellen (terroristischen) Organisation; oder durch Verhinderung, dass Schweizer, Schweizerinnen oder in der Schweiz lebende ausländische Personen die Schweiz verlassen, um sich im Ausland terroristisch zu betätigen. Eine aufgeführte strategische Entwicklungslinie bestand in der Verhinderung der Radikalisierung.
2.2 Art. 2 Abs. 1 AQ/IS-Gesetz /
„Förderung auf andere Weise“ und „Propagandaaktionen“
2.2.1 Die Anklageschrift vom 21. September 2017 (nachfolgend auch AS) wirft den Beschuldigten einleitend vor, für die Gruppierung Al Qaida, oder für eine mit dieser verwandter Organisation, Propagandaaktionen organisiert resp. deren Aktivitäten in anderer Weise gefördert zu haben (A., AS Ziffer 1.1.1; B., AS Ziffer 1.2.1; C., AS Ziffer 1.3.1). Die vorgeworfenen Handlungen sollen im Jahre 2015 und somit nach Inkrafttreten des AQ/IS-Gesetz erfolgt sein.
2.2.2 Die „Förderung auf andere Weise":
Die Generalklausel der „Förderung auf andere Weise" gemäss Art. 2 Abs. 1 AQ/IS-Gesetz steht in einem gewissen Spannungsverhältnis zum Bestimmtheitsgebot (nulla poena sine lege certa) von Art. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi. |
Die Anklageschrift wirft den Beschuldigten A., B., und C. diese Tatbestandsvariante parallel zu jener der Propagandaaktion vor. Indessen hat die Vertreterin der Anklagebehörde anlässlich des Parteivortrages im Rahmen der Hauptverhandlung explizit gänzlich auf Ausführungen zu deren Subsumtion verzichtet (TPF pag. 6.920.10). Die Anklage ist somit primär in Bezug auf die angeklagte Propagandaaktion zu prüfen.
2.2.3 Die „Propagandaaktionen“:
2.2.3.1 Propaganda im allgemeinen Sinne äussert sich – genau wie Werbung – in Massnahmen, die darauf abzielen, den Adressaten zu einem bestimmten Denken, Verhalten oder Handeln zu veranlassen. Mit Propaganda und Werbung ist also beabsichtigt, auf die Einstellung des Adressaten einzuwirken.
Die Erscheinungsformen von Propaganda und Werbung sind vielfältig. Sie können beispielsweise in Schrift, Ton, Bild, Farbe, Form aber auch in weiteren Handlungen bestehen.
Der Unterschied der Begriffe Werbung und Propaganda liegt grundsätzlich nicht in deren Ziel oder Art; Werbung und Propaganda unterscheiden sich vielmehr im Anwendungsbereich. Als Propaganda wird im Allgemeinen jene Werbung bezeichnet, die sich nicht auf kommerzielle, sondern auf ideologische Bereiche bezieht. Das sind z.B. kulturelle, soziale, politische oder religiöse Bereiche (vgl. David/Reutter, Schweizerisches Werberecht, 3. Auflage, 2015, Rz 10 f. und 15).
2.2.3.2 Nach gängiger Rechtsprechung und Lehre zum strafrechtlichen Propagandabegriff (s. BGE 68 IV 145 E. 2, BGE 140 IV 102 E. 2.2.2.; BGE 143 IV 308 E. 5.2; Niggli, Rassendiskriminierung, 2. Aufl. 2007, Rz 1222-1223; Vest, in: Martin Schubarth (Hrsg.), Delikte gegen den öffentlichen Frieden, zu Art. 261bis Rz 62) besteht Propaganda im allgemeinen Sinne objektiv in irgendwelchen von den Mitmenschen wahrnehmbaren Handlungen, inkl. blossen Gebärden, und subjektiv sowohl im Bewusstsein, dass eine bestimmte Handlung von Mitmenschen wahrgenommen wird als auch in der Absicht, damit zu werben, d.h. so auf die Mitmenschen einzuwirken, dass sie für die geäusserten Gedanken gewonnen oder, falls sie ihnen bereits zugetan sind, in ihrer Überzeugung gefestigt werden.
2.2.3.3 Selbstverständlich ist nicht jede Propaganda verboten (s. auch BGE 68 IV 145 E. 2). Politische, ideologische, kulturelle und weitere propagandistische Äusserungen sind alltäglich und von den verfassungsmässigen Grundrechten, wie beispielsweise durch die Meinungs- und Informationsfreiheit (Art. 16
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 16 Libertés d'opinion et d'information - 1 La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties. |
|
1 | La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties. |
2 | Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion. |
3 | Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
|
1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
|
1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
|
1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
In diesem Sinne sind z.B. die rassendiskriminierende Propaganda (Art. 261bis Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
Wie oben aufgeführt (E. 2.1) ist sodann gemäss Art. 2 Abs. 1 AQ/IS-Gesetz auch jene Propaganda verboten, die für sämtliche in Art. 1 AQ/IS-Gesetz genannten Gruppierungen oder Organisationen oder für deren Ziele getätigt wird, inkl. der Anwerbung. Das Gesetz wurde zum Schutz und zur Wahrung des öffentlichen Interesses und der inneren Sicherheit eingeführt und ist angesichts der durch den gewalttätigen Extremismus für die Allgemeinheit ausgehenden Gefahren (wie z.B. Anschläge, Verleitung [auch und insb. von Jugendlichen und jungen Erwachsenen] sich als Jihadisten in Todesgefahr zu begeben, Gefahr der Allgemeinheit durch radikalisierte Rückkehrer, Entführungen) verhältnismässig. Propagandaaktionen für die Al Qaida, den IS und deren verwandten Organisationen sind somit nicht von der Meinungsäusserungs- oder Medienfreiheit (Art. 16
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 16 Libertés d'opinion et d'information - 1 La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties. |
|
1 | La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties. |
2 | Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion. |
3 | Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 17 Liberté des médias - 1 La liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de diffusion de productions et d'informations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie. |
|
1 | La liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de diffusion de productions et d'informations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie. |
2 | La censure est interdite. |
3 | Le secret de rédaction est garanti. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
|
1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
3. Zur Anklage gegen A. (AS Ziffer 1.1)
3.1 Zu AS Ziffer 1.1.1 und 1.1.1.1 / „Propaganda auf Facebook“
Zusammengefasst wird dem Beschuldigten A. in der Anklageziffer 1.1.1.1. vorgeworfen, „Propaganda auf Facebook“ betrieben zu haben, gemäss Oberziffer 1.1.1 begangen für die Gruppierung Al Qaida oder einer mit dieser verwandten Organisation, indem er am 8. Mai 2015 über sein Facebook-Profil „A.“ ein Video mit dem Titel „Hilfe von Allah und ein naher Sieg - Abu Muhammed al Joulani“ im öffentlich zugänglichen Bereich mit anderen Usern geteilt und dazu geschrieben habe: „Sheikh Abu Muhammed al Joulani, Amir von Al Nusra, über den Sieg in Idlib durch Einheiten in den Reihen“; wobei es sich bei Abu Muhammed al Joulani um den Anführer des damals Jabhat Al Nusra genannten syrischen Ablegers der Al Qaida handle und A. mit der Veröffentlichung vom 8. Mai 2015 die Al Qaida, resp. deren syrischen Ableger Al Nusra, in der Präsenz im Internet gestärkt, eine Botschaft deren Anführers verbreitet und gegenüber den Mitbenutzern von Facebook zum Ausdruck gebracht habe, dass er die genannte terroristische Organisation unterstützt, resp. diese für unterstützungswürdig hält.
Der Zusammenhang dieses Sachverhaltskomplexes mit dem Vorwurf in der Hauptziffer 1 der Anklageschrift ist unlogisch. Offenbar bezieht sich Hauptziffer 1 auf die folgenden Unterziffern, jedoch mit Ausnahme von Anklageziffer 1.1.1.1. Die Anklageziffer 1 ist somit hier nicht zu behandeln.
3.1.1 Im Zusammenhang mit dem fraglichen Sachverhalt erklärte der Beschuldigte im Rahmen der ersten Einvernahme der Voruntersuchung, eine Facebook-Seite betrieben, jedoch zwischenzeitlich deaktiviert zu haben (pag. 13.01.10). Die in einer späteren Einvernahme gestellten Fragen bezüglich Benennung dieser Facebook-Seite, deren Deaktivierungsdatum und -grund, beantwortete A. nicht (pag. 13.1.40). Zum vorgehaltenen Screenshot der Facebook-Seite (pag. 10.01.4) äusserte sich A. nicht (pag. 13.1.41).
Anlässlich der Hauptverhandlung verwies A. auf einen durch die Verteidigung eingereichten Bericht des Vereins D. vom 21. April 2018 (s. oben Bst. O und TPF pag. 6.521.8 ff.) und äusserte sich im Übrigen nicht zur Sache (TPF pag. 6.931.3 f.).
3.1.2 Aktenkundig ist ein Screenshot (Bildschirmdruck) der fraglichen Facebook-Seite. Darauf ist zu erkennen, dass die Seite den Namen „A.“ und das Bild von A. als Profilbild aufweist, dass am 8. Mai 2015 ein aus dem Youtube-Portal stammendes Video mit der Vorschaubezeichnung „Hilfe von Allah und ein naher Sieg – Abu Muhammad al Joulani (…)“ mit den Facebook-Freunden der fraglichen Seite geteilt wurde, wobei der Text „Sheikh Abu Muhammed al Joulani, Amir der Jabhat an-Nusra, über den Sieg in Idlib durch Einheit in den Reihen“ hinzugefügt wurde (pag. 10.01.4).
3.1.3 Die Anklageschrift wirft A. vor, durch Verlinken des Youtube-Videos mit der Facebook-Teilfunktion, eine Botschaft von Al Jawlani verbreitet zu haben. Zum Inhalt und Ausdruck dieser Botschaft äussert sich die Anklage nicht. Das Objekt der Propaganda ist somit unbekannt; die Anklageschrift gibt keine allfällig darin enthaltenen propagandistischen Video- und Audioelemente wieder. Der Titel allein reicht für die Annahme von Propaganda nicht aus. Bei Filmen, deren Titel sich auf Al Jawlani beziehen oder die dessen Aussagen wiedergeben, kann es sich auch um nicht propagandistische Dokumentationen handeln bzw. um solche, die die Voraussetzungen der Propaganda gemäss AQ/IS-Gesetz nicht erfüllen. Der Kommentar „Sheikh Abu Muhammed al Joulani, Amir der Jabhat an-Nusra, über den Sieg in Idlib durch Einheit in den Reihen“ weist darauf hin, dass das Video eine Aussage von Al Jawlani zu einer Kampfoperation in Idlib enthält. Tatsächlich schloss sich die Al Nusra im Frühjahr 2015 der Dachorganisation Jaysh al Fath (Eroberungsarmee, näheres dazu unten E. 3.2.11.3.e) an und eroberte im Frühjahr 2015 mit dieser Koalition die Stadt Idlib (anstelle Vieler s. z.B. n-tv, 28.03.2015, https://www.n-tv.de/politik/Assad-verliert-zweite-Provinzhauptstadt-article14799406.html; nt-v, 29.05.2015, https://www.n-tv.de/politik/Assad-Truppen-verlieren-Provinz-Idlib-article15196201.htlm). Falls der Kommentar „Sheikh Abu Muhammed al Joulani, Amir der Jabhat an-Nusra, über den Sieg in Idlib durch Einheit in den Reihen“ tatsächlich den Inhalt des Youtube-Videos oder eines Teils davon beschreiben sollte, begründet dies grundsätzlich genauso wenig Propaganda, wie z.B. die Beschreibungen im Titel und Untertitel des Artikels des oben zitierten Onlinemediums n-tv vom 28. März 2015, welche lauteten: „Al-Nusra-Front erobert Idlib - Assad verliert zweite Provinzhauptstadt - Der siegreiche Al-Kaida-Ableger «Al-Nusra-Front» spricht von «Befreiung»“. Die Angabe des Titels allein genügt für die Beurteilung des Propagandacharakters des Inhalts des schriftlichen, bildlichen oder akustischen Erzeugnisses nicht. Erkennbar ist dies beispielsweise auch im Zusammenhang mit einem Videoerzeugnis, das in einem späteren Anklagevorwurf gegen A. aufgeführt wird. Jenes Video bzw. filmische Interview trägt den Beititel „Der Islamische Staat und ich“. Darin findet sich jedoch keine Propaganda für den Islamischen Staat (zum Ganzen siehe unten E. 3.2).
Der Inhalt der Mitteilung (in casu des fraglichen Youtube-Videos) ist Teil des Sachverhaltes (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_267/2018 vom 17. Mai 2018). In Beachtung des Anklageprinzips (dazu oben E. 1.2) ist dessen Umschreibung wesentlich. Das Fehlen der erforderlichen Tatbestandsmerkmale, insbesondre der Propagandaelemente, hat einen Freispruch von A. in Bezug auf den Anklagepunkt 1.1.1.1. zur Folge.
3.2 Zu AS Ziffer 1.1.1 und 1.1.1.2-3 und 1.1.1.7
„Herstellung / Veröffentlichung des Videos «Exclusive Interview»“
3.2.1 Zusammengefasst wirft die Anklage dem Beschuldigten A. in Bezug auf den Sachverhalt gemäss Anklageziffern 1.1.1.2 und 1.1.1.3 Folgendes vor:
Zwischen Mai und Dezember 2015 (AS Ziffer 1) habe A. durch Herstellung (AS Ziffer 1.1.1.2) und Veröffentlichung (AS Ziffer 1.1.1.3) des Videos «AR/EN/FR/DE – Exclusive Interview with E. – „The Islamic State and I“» (AS Ziffer 1.1.1.2; Titel auf Deutsch «Exklusivinterview mit E. – „Der Islamische Staat und ich“»; nachfolgend: Exklusivinterview) Propagandaaktionen für die Al Qaida oder einer mit dieser verwandten Organisation organisiert oder deren Aktivitäten auf andere Weise gefördert (AS Ziffer 1.1.1) und zwar habe er zwischen dem 26. September und dem 9. Oktober 2015, in Idlib/Syrien oder im Umland, mit Hilfe von unbekannten Drittpersonen, ein Gespräch mit E. geführt und zum Zwecke der Veröffentlichung aufgenommen (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 4-5), wobei er diese Aufnahmen nachträglich in der Schweiz oder anderswo bearbeitet und dabei das rund 38 Minuten dauernde Exklusivinterview produziert habe. Am 20. November 2015 soll er sodann, mit Zustimmung von B. und nach einer Werbekampagne auf den Social-Media-Kanälen des Vereins D., das durch ihn produzierte Exklusivinterview via Youtube-Account des Vereins D. veröffentlicht haben (oder haben lassen), wobei dieses bis zum 20. Juli 2017 109‘243 Male angesehen worden sei.
Durch diese Handlungen habe A. (vorsätzlich, AS Ziffer 1.1.1.7) eine vorteilhafte Darstellung propagiert bzw. Propaganda betrieben für E., die Ideologie der Al Qaida, die Al Qaida und die Jaysh Al Fath, deren integraler und zentraler Bestandteil die Al Nusra bilde (zum Ganzen AS Ziffer 1 und 1.1.1.3).
3.2.2 Zur Person des interviewten E. führt die Anklageschrift aus, bei E. handle es sich um einen führenden Vertreter der Al Qaida in Syrien (AS Ziffer 1); einen führenden Angehörigen der Al Qaida in Syrien (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 4); einen führenden Al Qaida Vertreter in Syrien (AS Ziffer 1 und AS Ziffer 1.1.1.2, S. 5); einen Al Qaida-Vertreter (AS Ziffer 1 und AS Ziffer 1.1.1.2, S. 5); einen hochrangigen Führer und Exponenten der Dachorganisation Jaysh Al Fath (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 4); eine der Al Qaida und deren Netzwerk zugehörigen Person (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 8); eine der Al Qaida zugehörigen Person (AS Ziffer 1.1.1.7, S. 22).
3.2.3 Zum Inhalt des veröffentlichten Videos hält die Anklageschrift zusammengefasst fest:
a) Im Exklusivinterview ersuche E. Allah, sein Gegenüber, resp. die Muslime in Europa, zu belohnen für ihr Interesse für die Nachrichten ihrer Brüder in Grosssyrien und für ihr Bestreben diese zu unterstützen, womit sie können (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 6); bei einer Gelegenheit spreche E. die Adressaten mit „Mudschaheddin“ an (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 6); er fordere bzw. motiviere die Adressaten durch seine Äusserungen ab min 35:53 zu einem physisch-militärischen bzw. gewaltsamen Jihad auf (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 8 und 9).
b) E. erkläre im Exklusivinterview, er habe früher zu den Bewunderern des Islamischen Staates im Irak gehört (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 7); er habe Saudi-Arabien trotz einer Ausreisesperre verlassen, um in den gewaltsamen Jihad in Syrien zu ziehen (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 7); er habe sich mit Abu Ali Al-Anbari, Stellvertreter von al-Baghdadi, und mit Al Jawlani getroffen, wobei es um die Beilegung von Konflikten zwischen der Al Nusra und dem IS gegangen sei (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 7); die Führung des IS habe ihn als einen der mashayikh al-jihad, d.h. als einen der Scheichs/Oberhäupter des gewaltsamen Jihads gesehen und ihm den Posten eines islamischen Richters und des „Chefs des Reformkomitees“ angetragen (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 7); er würde den IS als Kooperationspartner akzeptieren, sobald dieser einem Sharia-Schiedsgericht zur Beilegung des Konflikts zwischen den jihadistischen Gruppierungen in Syrien zustimme (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 6); er habe Abu ‘Ali Al-Anbari erfolgslos drei Organisationen und zwei Personen als Mediatoren zwischen den verfeindeten jihadistischen Gruppen in Syrien vorgeschlagen (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 8).
c) Das Exklusivinterview sei auf Deutsch, Französisch und Englisch untertitelt und richte sich explizit an Muslime, namentlich in der Schweiz und Deutschland sowie in Europa, bzw. an junge Muslime weltweit, insbesondere an jene, welche des Arabischen nicht mächtig seien (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 5 f.); E. adressiere seine Aufforderung zum gewaltsamen Jihad an die Muslime im Allgemeinen und insbesondere an muslimische Jugendliche, namentlich im Westen (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 8).
Zudem bringt die Anklageschrift an:
d) A. sei nicht in der Lage, während des auf Hocharabisch geführten Interviews, in eine journalistische Interaktion mit E. zu treten. Er müsse die Fragen auf Hocharabisch teilweise ablesen. Die kumulative Redezeit von E. betrage 35:38 Minuten, jene von A. 01:56 Minuten; E. dominiere das Gespräch und stelle selbst A. Fragen. A. spreche E. mit ehrentitelnden Anreden an, womit er zu verstehen gebe, dass er diesen als eine religiöse und ideologische Autorität anerkenne (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 5). A. und E. würden für das Assad-Regime nicht den neutralen Begriff al-‘alawiyun verwenden sondern den abschätzenden al-nusayriya; E. und dessen jihadistisches Lager würden nicht nur darauf abzielen, das alawitisch geprägte Assad-Regime in Syrien zu stürzen, sondern letztlich die gesamte konfessionelle Gemeinschaft der Schiiten in Grosssyrien zu vernichten, zu der auch die Alawiten gezählt werden (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 8); für ein Oberhaupt des gewaltsamen Jihads seien eine grosse jihadistische Autorität und ein beträchtliches Ausmass an Gewaltextremismus nötig (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 7); die von E. Al-Anbari vorgeschlagenen Mediatoren seien dem Al Qaida-Netzwerk zuzurechnen (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 7).
3.2.4 Die Position von A. ist seiner ersten Einvernahme in der Voruntersuchung (pag. 13.1.6 ff.) und der durch seinen Verteidiger eingereichten Stellungnahme des Vereins D. vom 21. April 2018 (pag. TPF 6.521.6 f. und 6.521.8 ff.; nachfolgend: Bericht), auf die er anlässlich der Hauptverhandlung grundsätzlich verwiesen hat (TPF pag. 6.931.3 f.), zu entnehmen.
3.2.4.1 Zusammengefasst anerkennt A., das fragliche Videoerzeugnis hergestellt und publiziert zu haben.
In der Voruntersuchung erklärte er, ab 2013 mehrmals nach Syrien gereist zu sein (pag. 13.1.10). Die fragliche Reise im Jahre 2015 habe er vorgenommen, um als Mitglied des Vereins D. eine Hilfsaktion durchzuführen und eine Reportage über die islamische Perspektive auf den sogenannten Islamischen Staat zur produzieren (pag.13.1.12; …14; …16), worauf das Exklusivinterview und das Video „AR/EN/FR/DE al-Fajr as-Sâdiq - The True Dawn in Syria (12/2015)“ (Titel auf Deutsch und nachfolgend: „Die wahrhaftige Morgendämmerung“, dazu näher unten ab E. 3.3.1) entstanden seien (pag. 13.01.17-19). Das Projekt sei vom Verein D. finanziert worden (pag. 13.1.11). Der Verein D. habe auch das technische Material zur Verfügung gestellt (pag. 13.1.19). Die Veröffentlichung der Videos sei schliesslich durch die Pressestelle des Vereins D. bzw. B. genehmigt worden, der Schnitt und die Untertitelung seien in der Schweiz vorgenommen worden und er – A. – habe die Videos auf den Youtube-Account des Vereins D. hochgeladen (pag. 13.1.19).
3.2.4.2 Zum Vorgang, Inhalt und Beweggrund führte A. weiter aus, es habe gegolten aufzuzeigen, was aus islamischer Sicht am IS falsch sei. Das Ziel der Reportage sei auch gewesen, jugendliche Muslime, die möglicherweise mit dem Gedankengut des IS sympathisieren, davon abzubringen (pag. 13.1.16; …19). Die Intention seiner Reportage sei klar gewesen. Sie habe sich gegen den IS gerichtet (pag. 13.1.17). Die Fragen habe er mit Hilfe seiner Kontakte vor Ort formuliert, um diese auf Hocharabisch korrekt zu stellen (pag. 13.1.18). Mit ihm seien auch Kontaktpersonen aus der Türkei gereist und Begleitpersonen, die den sicheren Durchgang am Checkpoint garantiert hätten (pag. 13.1.14). Die gesammelten Spendengelder seien in bar mitgenommen worden (pag. 13.1.12). Damit hätten sie in Saraqib Schafe gekauft und das Fleisch in der Umgebung von Idlib verteilt (pag. 13.1.12). Sie seien mit lokalen Hilfsorganisationen in Kontakt getreten, die F. und deren Suborganisation G. Logiert habe er bei Privatpersonen. Verschiedene Rebellengruppen hätten für die Sicherheit der Reise gesorgt, darunter auch die Ahar Al Sham und die Jaysh Al Sunna, jedoch nicht die Al Nusra (pag. 13.1.13). In Idlib habe er zufälligerweise E. gesehen und sich spontan dazu entschlossen, ihn zu interviewen (pag. 13.1.15-16). E. sei drei Jahre zuvor von Saudi Arabien nach Syrien gereist, um die Revolution zu unterstützen (pag. 13.1.20). E. gelte als unabhängig. Er spreche sich keiner spezifischen Rebellengruppe zu (pag. 13.1.16; …20). Innerhalb der syrischen Revolution gelte er als Integrationsfigur und sei von einem breiten Spektrum als Autorität anerkannt (pag. 13.1.20). E. fungiere als Vermittler zwischen den Gruppen. Er stehe für die Einheit der Rebellengruppen, weshalb er sich innerhalb des losen Rebellenbündnisses Jaysh Al Fath als eine Art geistlicher Führer engagiere (pag. 13.1.21). Er – A. – würde nicht die Namen aller Gruppierungen kennen, die der Jaysh Al Fath angehören, es würden sich aber Ahar al Sham, Jaysh al Sunna, Faylaq al Sham und die Al Nusra darunter befinden. Letztere erfülle darin einen militärischen Zweck. Die Rebellengruppen würden militärisch zusammenarbeiten mit dem primären Ziel, den Massenmörder Assad loszuwerden. Strukturell seien die Gruppen jedoch voneinander getrennt (pag. 13.1.21). Im syrischen Kontext richte sich
die Al Nusra gegen das Assad Regime und nicht gegen andere Rebellengruppen wie den IS. Der IS exkommuniziere sämtliche anderen Rebellengruppen und bekämpfe sie. Dies stelle ein massives Problem innerhalb der syrischen Revolution dar (pag. 13.1.20). E. sehe sich nicht als Führer der Al Nusra und sei auch nicht mit dieser verbunden (pag. 13.1.22). Wäre E. der Al Nusra zuzuschreiben, hätte er ihn nicht interviewt (13.1.20). Er – A. – habe sich öffentlich mehrmals von extremistischen Ideologien und Gewalt distanziert, explizit auch von Al Qaida (13.1.23). Gegenwärtig sei der IS und nicht die Al Qaida das grösste Problem der islamischen Gemeinschaft. Trotzdem habe er in Syrien erfolgreich versucht, der Al Nusra aus dem Weg zu gehen (pag. 13.1.20).
In einer folgenden Einvernahmen der Voruntersuchung bestätigte A. seine früheren Aussagen und äusserte sich nicht mehr weiter zur Sache (pag. 13.1.37 ff.).
3.2.4.3 Wie oben (E. 3.2.4) ausgeführt, bezog sich A. im Übrigen auf den durch die Verteidigung eingereichten Bericht. Zum Inhalt dieses Berichts s. unten E. 3.2.8 ff. Zusammengefasst wird an dieser Stelle bereits vorweggenommen, dass auch darin die Herstellung und Publikation des fraglichen Videos anerkannt sind, nicht aber die Propaganda für Al Qaida oder einer damit verwandten Organisation. Insofern bestätigte A. auch anlässlich der Hauptverhandlung, die Produktion und Veröffentlichung der Videos. Hingegen bestritt er, wie in seiner Einvernahme im Vorverfahren, verbotene Propaganda betrieben oder dies beabsichtigt zu haben.
3.2.5 Der Beschuldigte B. machte im Vorverfahren grundsätzlich keine Aussagen zur Sache (pag. 12.1.18 ff.; 13.2.14 ff.). Eine Konfrontationseinvernahme mit A. erfolgte nicht. Eine Schlusseinvernahme fand nicht statt.
Anlässlich der Hauptverhandlung verwies B. auf den durch die Verteidigung eingereichten Bericht (TPF pag. 6.932.3 und TPF pag. 6.522.80 ff.).
3.2.6 Der Beschuldigte C. wurde in der Voruntersuchung zunächst als Auskunftsperson und schliesslich als beschuldigte Person befragt (pag. 12.02.37 ff.; 13.03.5 ff.). Als beschuldigte Person machte er keine Aussagen zur Sache (pag. 13.03.5 ff.). Als Auskunftsperson erklärte er am 19. April 2016, der Verein D. habe nie Propaganda für eine der beiden Gruppierungen (IS / Al Qaida) gemacht und sich stets von Gewalt und Gewaltideologien distanziert (pag. 12.02.38). Zum damals gegen Unbekannt und A. eröffneten Verfahren erklärte er – mit Verweis auf einen Artikel des Tages-Anzeigers vom 23. März 2016 mit dem Titel: „Ich entschied: Jetzt verhaften wir“ bzw. eines Interviews des Bundesanwaltes (pag. 12.02.47) – er empfinde das Strafverfahren als politisches Verfahren (pag. 12.2.37). Das Video sei als Entkräftung der IS-Argumente, der IS-Ideologien und Gewaltideologien, welche sich unter Jugendlichen verbreiten, gemacht worden (pag. 12.02.38 f.). Sie (Anm. vermutlich gemeint: der Verein D.) würden keine gesetzlich verbotene Propaganda betreiben (pag. 12.02.39). Im Übrigen machte C. keine Aussagen zur Sache.
Anlässlich der Hauptverhandlung verwies C. auf den durch die Verteidigung eingereichten Bericht (TPF pag. 6.933.2 f. und TPF pag. 6.523.9 ff.).
3.2.7 Vor der Erstellung des Berichts vom 21. April 2018 äusserten sich A., B. und C. ausserhalb des Strafverfahrens und teilweise auch vor Eröffnung der Voruntersuchung, als Vorstandsmitglieder des Vereins D., zu den Videos Exklusivinterview und „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ (zu letzterem Video näher unten E. 3.3.1 ff.) oder auch zu den Vorwürfen der Strafuntersuchungsbehörde.
Zunächst äusserte sich C. in einem am 13. November 2015 auf der Internetseite des Vereins D. veröffentlichten Interview. Im Rahmen eines vom Verein D. organisierten Anlasses vom 5. Dezember 2015 in Z., an welchem das Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ vorgeführt wurde, unterhielt sich A. mittels Skype-Übertragung aus dem Ausland mit B. u.a. auch zum Vorwurf der Al Qaida-Propaganda. C. hielt dort sodann eine Ansprache. Am 21. Dezember 2015 lud der Verein D. zu einer Pressekonferenz, an welcher auch A. und C. teilnahmen, wogegen B. gleichentags einen Tweet veröffentlichte. Zum Inhalt dieser Aussagen wird in den nachfolgenden Erwägungen näher eingegangen.
3.2.7.1 Zum Interview von C.: Am 13. November 2015 veröffentlichte der Verein D. auf seiner Internetseite ein schriftlich wiedergegebenes Interview mit C. über das Exklusivinterview (pag. 10.02.10).
Der Aufmacher-Satz des Interviews enthält die Mitteilung, dass der Verein D. am Folgetag „das knapp vierzig minütige Exklusiv-Interview «Der Islamische Staat und ich»“ mit E., „dem geistigen Führer des islamischen Rebellenbündnisses Jaysh Al Fath in Nord-Westsyrien“ publizieren werde. Im Vorfeld dieser Veröffentlichung würde C. über die aktuelle Situation in Syrien, das Engagement des Vereins D. und die Überlegungen, die zum Interview von E. geführt hätten, sprechen. Zunächst führt C. die unterschiedlichen Akteure des Syrien-Konflikts im damaligen Zeitpunkt auf: Auf der einen Seite befände sich das Assad-Regime, dieses im ideologischen, logistischen und militärischen Bündnis mit der Hizb Allah, Iran und Russland. Auf der anderen Seite stehe das syrische Volk bzw. diverse Gruppen und Bündnisse. Zum einen die FSA, welche zahlreiche kleinere lokale Kampfgruppen vereine. Daneben die Jabha Islâmiyya unter der Schirmherrschaft der Ahrâr ash-Shâm. Davon abgespalten, unter der Schirmherrschaft der Liwâ‘ at-Tawhîd, die im Norden erstarkte Jabha Shâmiyya. Etwas abgesondert stehe die Jaysh al-Islâm. Neu, jedoch seit diesem Jahr sehr einflussreich, sei der lose Rebellenverband Jaysh Al Fath, welcher als militärisch derzeit erfolgreichstes Bündnis gelte. Im Osten Syriens habe sich seit Anfang 2014 der IS eingenistet. Sein exklusives Verhalten habe ihn unter allen anderen Rebellengruppen mittlerweile zum entscheidenden Feind gemacht. Im Norden befänden sich sodann die sozialistischen Kurden der YPG, welche von den USA unterstützt würden.
Zum Dreh des Exklusivinterviews erklärte C., dieses sei nach einer Delegationsreise von Oktober 2015, anlässlich welcher Schafsfleisch an Bedürftige verteilt worden sei, erfolgt. Nach Abschluss dieser Mission hätten A. und seine Begleiter die verbleibenden Tage genutzt, um sich in den befreiten Gebieten Westsyriens ein Bild der aktuellen Lage zu machen. Das Interview von E. sei nicht geplant gewesen. Als sich die Delegation des Vereins D. vor Ort befunden und sich über die Lage an der Front zum IS informiert habe, habe E. wohl davon Wind bekommen und ausrichten lassen, dass er sich bei Interesse gerne höchstpersönlich zum Thema äussern würde. Die Delegation habe gleich ein Treffen vereinbaren wollen, doch sei dies aus Sicherheitsgründen nicht möglich gewesen. Daher habe die Delegation einige Tage warten müssen.
Bei E. handle es sich um einen saudischen Gelehrten. Er sei die zentrale Brückenbauerfigur unter den Rebellen und die Autorität im Kampf gegen die IS Ideologie. E. sei stets bemüht, mit allen Parteien den Kontakt zu pflegen mit dem Ziel, den Kampf in Syrien gegen das Assad-Regime und gegen den IS entschieden zu führen und sich nicht im Detail zu verlieren. Der IS würde E. beseitigen wollen, weil es diesem gelungen sei, ein fragiles aber dennoch funktionsfähiges Mantra der Einheit zu erzeugen. Er sei eine wichtige Stimme der innerislamischen Mässigung und habe sich schon sehr früh stark gegen den theologischen Extremismus des IS aufgelehnt.
3.2.7.2 Zum Skype-Gespräch zwischen B. und A: Anlässlich der Aufführung des Videos „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ vom 5. Dezember 2015 in Z. (dazu näher unten E. 3.3) antwortete A., mittels Video-Übertragung, auf Fragen des vor Ort anwesenden B. Dieses Gespräch wurde filmisch aufgezeichnet und mit Eingabe der Verteidigung vom 3. bzw. 5. Mai 2018 als MP4-Datei (Videos/15.12.05) zu den Akten gegeben (TPF pag. 6.521.54). Daraus ist u.a. folgendes zu entnehmen: Auf Hinweis von B., IS-Anhänger und IS-Sympathisanten würden bemängeln, dass A. bloss in Westsyrien gewesen sei und ein einseitiges Bild zeige, entgegnete A. Folgendes: Der IS verfüge über einen wahnsinnigen Medienapparat und schalte laufend Videos in Top Qualität auf. Darin werde die Position des IS klar. Es würden Leute auf bestialische Art ermordet und man habe auch Spass daran. Er (A.) sei 2013, vor dem Ausruf des Kalifats, auch in Raqqa und anderen Gebieten gewesen. Er habe damals H. kennengelernt, eine grosse islamische Persönlichkeit. Dieser sei vom IS zu Tode gefoltert worden. Ferner seien Rebellen, über 100 Mudschaheddins, die einer Vereinbarung zufolge ihre Waffen abgegeben hatten, getötet worden. Da die Verträge nicht eingehalten würden, könne er (A.) sich nicht in die Gebiete des IS begeben, weil die Sicherheit nicht gewährleistet sei. Auf Zwischenfrage beschrieb A. sodann die Stimmung bei den Rebellen und seine Beobachtungen zu den Raketenangriffen in der Stadt Aleppo. Im weiteren Verlauf des Gesprächs erklärte B., die Medien hätten das Interview von A. (Anm. gemeint – Exklusivinterview) vollkommen missverstanden, sie hätten es zerrissen und die Zeitung 20-Minuten habe Stimmung gemacht. Auf die darauffolgende Frage von B., wie A. auf den Vorwurf der Al Qaida-Propaganda reagiere, erklärte A., ein solcher Vorwurf beruhe auf böser Absicht und nicht bloss auf einem Missverständnis. Er beziehe sich auf die Pressefreiheit, welche auch bedeute, dass man Interviews führe mit Menschen, deren Ansicht man nicht vollkommen teile, oder solche Meinungen veröffentliche. Es handle sich nicht um Propaganda. In diesem Interview gehe es um die Problematik mit dem IS aus islamischer Sicht und es handle sich um einen wertvollen Beitrag zum Kampf gegen die IS-Ideologie.
3.2.7.3 Zur Ansprache von C.: Am 5. Dezember 2015 hielt C. in Z. eine Ansprache, welche filmisch aufgezeichnet und auf der Internetseite des Vereins D. publiziert wurde (pag. 10.2.521). Mit Eingabe der Verteidigung vom 3. bzw. 5. Mai 2018 gaben A., B. und C. diese in schriftlicher Form zu den Akten (TPF pag 6.521.6, …8 ff.; …54; TPF pag. 6.522.79, …80 ff., …78; TPF pag. 6.523.7, …9 ff., …55; TPF pag. 6.522.128a ff.). In dieser Ansprache äussert sich C. anlässlich der Erstvorführung des Videos „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ zum Extremismus und übt Kritik gegen den IS aus.
3.2.7.4 Zur Pressekonferenz: Anlässlich einer Pressekonferenz des Vereins D. vom 21. Dezember 2015, welche dieser auf seiner Internetseite publiziert hat, erklärte die Generalsekretärin des Vereins u.a., dass „das Interview“ im Auftrage des Vereins D. geführt und von B. (Leiter Public Relations and Informations) abgesegnet worden sei (pag. B10.2.314, Video5 ab min 02:30). Im Interview gehe es nicht um Al Qaida, so die Generalsekretärin weiter (ca. ab min 8:40), E. gehöre nicht Al Qaida an, A. und E. hätten nichts mit Al-Qaida am Hut. Gegen A. werde ermittelt, weil er einen wichtigen Protagonisten der syrischen Revolution habe zu Wort kommen lassen. A. habe nicht einmal selber gesprochen. Er habe das getan, was zig europäische Medien auch tun: diese würden mit Bashar al-Assad sprechen und mit Abdel Fattah el-Sissi. Andere würden an diese Massenmörder Waffen liefern.
Der ebenfalls an der Pressekonferenz teilnehmende A. erklärte, dass die Intention der Dokumentation und des Interviews wichtig sei, namentlich die innerislamische Perspektive auf den IS. Weder bei der „Doku“, noch beim „Interview“ sei es um Al Qaida gegangen. E. sei nicht Al Qaida. Wenn er (A.) ein Interview führe, bedeute das nicht, dass er sämtliche Ansichten dieser Person teile (pag. B10.02.314, Video5 ab min 04:20).
Ebenfalls an dieser Pressekonferenz (pag. B10.02.314, Video6 Teil 2) führte sodann C. u.a. aus, dass sich der Verein D. in all seinen Aktivitäten über die Jahre hinweg immer klar und deutlich von gewaltextremistischem Gedankengut und dessen Propagierung abgegrenzt habe. Es müsse festgehalten werden, in welcher Absicht die beiden Filme entstanden seien und in welchem Rahmen diese Filme wirken sollen. Der IS stelle nicht nur den Westen vor ein Problem, sondern vor allem die Muslime. Innerislamisch seien sie darum bemüht, wirksame Heilmittel gegen die Radikalisierung und Ausbreitung von extremistischen Ideen zu suchen. Der Islam lasse keinen Platz für theologischen Extremismus. Jugendliche, die sich von der Propagandamaschine des IS anziehen liessen, liessen sich kaum durch die Rede eines hier ansässigen Imams umstimmen. Die beiden Filmproduktionen seien daher sehr wertvoll und gesund. Das Interview und auch der Dokumentarfilm seien schmerzhafte Kampfansagen an das Gedankengut des IS. Der Westen, die Schweiz, das Bundesbern, müssten sich fragen, gegen wen sie kämpfen wollen und wie. Ein Kampf gegen jene, die in Paris Unschuldige umbringen, hinterfrage niemand, auch kein Moslem. Der Verein D. sei stets engagiert, die Sicherheit der Schweiz im Rahmen seiner Möglichkeiten aufrechtzuerhalten.
3.2.7.5 Zu Twitter: Ebenfalls am 21. Dezember 2015 wurde auf dem Twitter-Konto „B.“ die Äusserung veröffentlicht: „Als Kommunikationschef übernehme ich die volle Verantwortung für das E. Interview. Ich habe die Publikation abgesegnet.“ (pag. 10.02.293).
3.2.8 Wie der Bericht vom 21. April 2018 zustande gekommen ist und wer genau ihn verfasst hat, ist nicht bekannt. A., B. und C. liessen ihn einreichen und verweisen in ihren gerichtlichen Stellungnahmen darauf (s. auch oben E. 3.2.4; 3.2.5; 3.2.6). Inhaltlich entspricht der Bericht somit den von A., B. und C. vertretenen Positionen.
Der Bericht führt u.a. und zusammengefasst Folgendes aus (TPF pag. 6.521.8 ff.):
3.2.8.1 A., Kulturproduzent des Vereins D., habe sich zwischen Ende September und Anfang Oktober 2015 in Syrien aufgehalten um eine Spendenverteilung (200 Schafe) zu koordinieren und den Verlauf der syrischen Revolution filmisch zu dokumentieren. Dabei habe es sich um die fünfte Reise von A. nach Syrien seit 2013 gehandelt. Es sei ihm darum gegangen, sich kritisch mit den Argumenten auseinanderzusetzen, die der IS gegen die übrigen Rebellen aufführe. Der IS behaupte mittels Propaganda, die übrigen Rebellen seien Säkularisten, die kein Interesse auf eine Ordnung auf der Basis der Sharîa hätten. Der Dokumentarfilm von A. „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ zeige hingegen auf, dass sich bei der Opposition eine islam(ist)ische Rhetorik zunehmend durchsetze und dass sich die Rebellengruppen einer schariatischen Gerichtsbarkeit unterordnen würden. A. zeige die Allgegenwart islam(ist)ischer Ordnungsansprüche in Nordsyrien auf und greife damit das Kernargument des IS an, der in Anspruch nehme, die einzige Alternative im Kampf um die Errichtung einer schariatischen Ordnung zu sein (vgl. Bericht Ziffer I.1).
A. verfolge eine pro-revolutionäre, proislam(ist)ische Optik. Bei seinen Reisen nach Syrien habe er verschiedene Gesichter und Gruppen dokumentiert, aber die Al Qaida völlig aus dem Fokus ausgelassen. In keiner der beiden Produktionen würden A. oder E. oder sonst ein Protagonist die Al Nusra erwähnen; diese sei auch nicht Thema gewesen (vgl. Bericht Ziffer I.5).
3.2.8.2 A. und E. hätten sich vor dem Exklusiv-Interview nicht persönlich gekannt. A. habe wohl seit der „Umma-Initiative“ von E. von diesem gehört und eine ungefähre Ahnung der von E. vertretenen Positionen gehabt. Die Kenntnisse von A. über den Interviewpartner seien dennoch eher oberflächlich gewesen. Bei der Begrüssung habe A. E. gar mit dem falschen Vornamen bzw. mit dem Namen dessen Vaters „Muhammad“ angesprochen statt mit dem Namen „E.“ (vgl. Bericht Ziffer I.5).
Der Kontakt mit E. sei unerwartet zustande gekommen. A. habe in der Stadt Idlib Interviewpartner für seinen IS-kritischen Dokumentarfilm gesucht und E. sei möglicherweise darüber informiert worden. Dass E. neben anderen Akteuren sowohl im Dokumentarfilm („Die wahrhaftige Morgendämmerung“) als auch im Exklusivinterview prominent zu Wort komme, sei der ad hoc zustande gekommenen Situation in Idlib zu verdanken (vgl. Bericht Ziffer I.1).
Das Interesse von A. am saudischen Theologen E. habe deshalb bestanden, weil dieser als Schlichter zwischen den verschiedenen Rebellengruppen bekannt gewesen sei. Am 27. Januar 2014 habe der IS die „Umma-Initiative“ von E. abgelehnt. Daraufhin habe E. seine Kritik an den IS verschärft, zum Kampf gegen den IS aufgerufen und schliesslich das islam(ist)ische Rebellenbündnis Jaysh Al Fath mitgegründet, dessen territorialen Eroberungen E. zu einem der bekanntesten Gesichter der syrischen Revolution gemacht hätten (vgl. Bericht Ziffer 1 und IV).
E. habe sich selbst wiederholt als unabhängig definiert (vgl. Bericht Ziffer I.3 und IV) und bei mehreren Gelegenheiten deutlich eine Zugehörigkeit zu Al Nusra oder einer anderen Gruppe verneint. Bis heute habe er sich als unabhängiger Akteur positioniert, der sich taktisch geschickt zwischen den zum Teil verhärteten bis verfeindeten Kampfgruppen bewege (vgl. Bericht Ziffer IV).
Weder E. noch die Jaysh Al Fath seien auf einer öffentlich zugänglichen nationalen oder internationalen Terrorliste verzeichnet (vgl. Bericht Ziffer I.3). Die Designation E.s als Unterstützer der Al Nusra durch das U.S. DEPARTMENT OF THE TREASURY sei erst später, am 10. November 2016, erfolgt, wobei E. diesen Vorwurf am Folgetag in einem Fernsehinterview dementiert und einmal mehr seine Unabhängigkeit unterstrichen habe (vgl. Bericht Ziffer I.3 und Ziffer IV).
Auch aus der im Nachtragsbericht der BKP vom 29. September 2016 erwähnten, nicht-öffentlichen Versammlung der Al Nusra, welche mutmasslich um den 9. Juli 2014 stattgefunden und bei welcher E. vermeintlich die „Löwen von Al-Qaida“ gepriesen habe, gehe eine Al Nusra/Al Qaida-Mitgliedschaft von E. nicht hervor. E. dürfte wohl aufgrund seiner rhetorischen Fähigkeiten und allgemeinen Beliebtheit innerhalb der Opposition, als eigentliches Gütesiegel und zur Unterstützung Al Jawlanis Projekt zu jener Versammlung eingeladen worden sein. In einer arabisch verfassten Zeitung sei E. zwar als Nachredner von Al Jawlani genannt worden; Informationen zum Inhalt seiner Rede habe die Zeitung indessen nicht gegeben. Es scheine, dass die BKP sich diesbezüglich darauf auf eine Tondatei stütze, die erst am 1. Mai 2016 via Youtube publiziert worden sei. Dass A. oder sonst ein Vorstandsmitglied des Vereins D. bereits 2014 von den Inhalten des besagten Videos Kenntnis haben konnten, könne folglich nicht vorausgesetzt werden (vgl. Bericht Ziffer XII).
Am 27. März 2018 sei E. im Umland von Aleppo interviewt worden. Die Aufnahme dieses Interviews und deren Übersetzung seien dem Bericht beigelegt. Darauf angesprochen, dass er beim Treffen der Al Nusra dabei gewesen sei und die Führung der Al Qaida gelobt bzw. vor allem az-Zawahiri gerühmt und die Al Qaida mit „Oh ihr Löwen“ angesprochen haben soll, habe E. entgegnet, er habe die Jungen dort festigen wollen, damit sie nicht zu Daish herüberlaufen. Weniger als 24 Stunden danach habe er indessen erklärt, sein Lob würde nicht bedeuten, dass er der Gründung eines Emirats zustimme. Er würde auch nicht der Al Qaida angehören. Die Belobigung „Oh ihr Löwen“ habe er auch schon gegenüber anderen Gruppen verwendet (vgl. Bericht Ziffer XIII).
Bei der Rede von E. „Ach habe ich nicht übermittelt“ habe es sich um einen letzten warnenden Appell an den ISIS und seinen Führer al-Baghdadi gehandelt. Durch die zunehmend extremen Positionen des ISIS in Syrien und die massiven Übergriffe habe sich unter allen Kampfgruppen allmählich Konsens darüber entwickelt, dass der ISIS nun doch auch mit systematischer Waffengewalt bekämpft und vertrieben werden müsse. E. habe seinen letzten Appell an den ISIS abgesetzt und darin klar gemacht, dass auch er sich bei einer erneuten Ablehnung der Schlichtungsbemühungen der Meinung aller anderen Gruppen bezüglich systematischer und militärischer Bekämpfung des ISIS anschliesse. E. habe dem ISIS eine letzte Chance zur Schlichtung eingeräumt und an eine Bedingung geknüpft. Erst wenn al-Baghdadi auch diesen letzten Appell ignorieren sollte, wäre die Bedingung erfüllt und E. schlösse sich dem „Führer des Jihads und seiner Gelehrten an und an ihrer Spitze der Shaykh der Mudschaheddin Ayman az-Zawahiri – möge Allah ihn bewahren – und der Shaykh, der inhaftierte Grossgelehrte Muhaddith (Hadithgelehrte) Sulayman al-`Ulwan und der Shaykh Abu Muhammad al-Maqdisi und Abu Qatada al-Filistini und weitere unserer geehrten Gelehrten und Mashaikh (Mehrzahl von Shaykh)“. Ein Treueschwur habe jedoch eine andere Form als jene in der Rede von E. und richte sich nicht gleichzeitig an mehrere Führungspersonen. E. führe sodann aus: „Ich schliesse mich ihnen allen an und appelliere und ersuche dringend nun an den Bruder den Scheich Abu Bakr al-Baghdadi eine Position/Standpunkt einzunehmen, die die Menschen des Landes begrüssen/loben werden, mit der das Blutvergiessen unter Muslimen verhindert und Allahs Dîn unterstützt wird. Auf dass der Islamische Staat im Irak ein Würgen im Halse/(der Kehle) der Rafida hervorruft und ein Dorn auf dem Weg des Westens bleibt und dass die Jabhat Al-Nusra/Nusra Front in (Gross)Syrien weiterhin das islamische Projekt zur Wiederherstellung des Kalifats im Land vervollständigen wird. Lasst uns gemeinsam nach dem Gesetz Allahs in seinem Land richten und das gestürzte Kalifat wiederherstellen.“ (vgl. Bericht Ziffer IV). E. nenne dabei den damals ranghöchsten Al Qaida-Führer in Syrien, Al Jawlani, nicht und nicht alle zuvor aufgeführten Personen würden der Al Qaida angehören (vgl. Bericht Ziffer IV). Den
Jihad-Sympathisanten erkläre E. weiter: „Bruder Mujahid und unterstützender Bruder ausserhalb (Gross)Syriens, schliesse dich an das Projekt der Umma in (Gross)Syrien an, das einst von Shaykh Usama begonnen wurde, dann von Shaykh Ayman az-Zawahiri weitergetragen wurde und dann in (Gross)Syrien vom Shaykh dem Eroberer Al-Julani befolgt wurde und schliesse dich einer klaren Methode für die Errichtung eines islamischen Staates im Land an, wie (zum Beispiel) der Jabhat an-Nusra oder den Ahrar ash-Sham oder anderen islamischen Bataillonen, die von den Leuten geliebt werden.“. Die Nennung mehrerer Gruppen zeige, dass E. nicht seinen Anschluss an die Al Qaida bzw. deren Filiale die Al Nusra verkündet habe, sondern vielmehr seinen Anschluss ans Lager, welches sich dem ISIS entschieden entgegen stelle (vgl. Bericht Ziffer IV.).
Am 27. März 2018 sei E., im – dem Bericht beigelegten – Interview auf die Aussage von 2014 – er würde sich den Anführern des Jihads und az-Zawahiri anschliessen, falls die Schlichtung scheitere – angesprochen worden. Dazu habe E. erklärt, dass derjenige, der sich für die Schlichtung bemühe, alle loben und rühmen müsse, um die Akzeptanz aller zu gewinnen. Schlichten gehe nur über den Weg der Akzeptanz. Er habe mit diesen Worten nicht gemeint, dass er sich einer Gruppe oder der Al Qaida anschliesse und habe seither mehrfach gesagt, dass er unabhängig sei (vgl. Bericht Ziffer XIII).
Der am 28. Januar 2017 gegründeten Gruppe Hay‘at Tahrîr ash-Shâm (nachfolgend: HTS) sei E. zwar beigetreten, indessen nach Konflikten zwischen der HTS und der Ahrâr ash-Shâm am 11. September 2017 wieder ausgetreten (vgl. Bericht Ziffer IV).
Auf Twitter-Anfrage vom 27. März 2018 habe I., Direktor der Abteilung Media-Relations der Al Nusra, mittels Video-Antwort vom 1. April 2018 kategorisch in Abrede gestellt, dass E. Mitglied der Al Qaida oder der Al Nusra sei (vgl. Bericht Ziffer IV).
3.2.8.3 Im Zusammenhang mit der Rolle der Al Nusra innerhalb der Jaysh Al Fath würde auch der Bericht des NDB darauf hinweisen, dass es sich bei der aus acht Kampfgruppen zusammengesetzten Jaysh Al Fath nicht um ein völlig geeintes Bündnis gehandelt habe, wobei etwa Konflikte zwischen Al Nusra und Ahrâr ash-Shâm vorgelegen hätten. Die Ahrâr ash-Shâm habe sich an der Funktion der Al Nusra als offizieller Ableger der Al Qaida gestört, da diese Nähe zu Al Qaida dem Ruf der Jaysh Al Fath als Ganzes hätte schaden können (vgl. Bericht Ziffer IX). Für Charles Lister (in: The Syrian Jihad) sei die Gründung der Jaysh Al Fath auch ein Versuch seitens der übrigen Rebellengruppen, der Al Nusra ein neues Machtgefüge in den Weg zu stellen. Dass sich Nusra-Führer Al Jawlani gerne selbst beweihräuchere und die Al Nusra als „Grundelement“ der Jaysh Al Fath bezeichnet habe, erstaune nicht. Auch nicht, dass Al Jawlani sich bemühe, Vorstösse der Jaysh Al Fath mittels Propaganda-Videos auf das Konto seiner Gruppe zu verbuchen. Indessen habe Al Jawlani präzisieren müssen, dass seine Gruppe keinen Exklusivanspruch auf Idlib erhebe, sondern die Stadt im Kollektiv zu verwalten sei (vgl. Bericht Ziffer IX).
3.2.8.4 Die Redezeit von A. im Interview und das Ablesen der Fragen seien in Verbindung mit den Umständen des Interviews (Kriegsgebiet, kaum Vorbereitungszeit, hektisches Arrangement) und der sprachlichen Überlegenheit des Interviewpartners zu sehen. Das Unterbrechen und Widersprechen des Interviewten seien in der arabischen medialen Kultur nicht üblich bzw. unhöflich, zumal es sich beim Interviewten um eine Autoritätsperson handle (vgl. Bericht Ziffer I.5). Im Übrigen habe A. E. nicht mit der Präsenz der Al Nusra in der Jaysh Al Fath konfrontiert, da es weder im Exklusivinterview noch im Dok-Film um die Al Nusra oder die Al Qaida gegangen sei. A. sei auf keine Kampfgruppe spezifisch eingegangen (vgl. Bericht Ziffer I.5).
Bei der von A. verwendeten Ansprache als „yâ Shaykh“ (dt. Oh Scheich) und der Phrase „jazâkum Allahu khayran“ (dt. Allah möge Ihnen Gutes vergelten) handle es sich um typische Ehrbezeugungen in Interviews mit religiösen Würdenträgern (vgl. Bericht Ziffer I.5). Dass sich der Interviewte als Würdenträger der Kamera bzw. seinem Publikum zuwende, wenn er seine Botschaft unterstreichen möchte, sei ebenfalls üblich (vgl. Bericht Ziffer I.5).
Bei der Aussage von E. sich nicht über den Sieg zu sorgen, da jener durch Allah festgelegt werde, sondern vielmehr um die Frage, ob man selbst daran Anteil genommen habe, sei nicht von Muslimen im Westen die Rede. Zudem sei es nicht haltbar, E. zu unterstellen, sein Jihad-Verständnis beschränke sich exklusiv auf den Kampf an der Waffe (vgl. Bericht Ziffer II).
3.2.8.5 A., B. und C. hätten in guter Absicht und im Rahmen der Präventionsarbeit des Vereins D. gegen den IS-Extremismus gehandelt (vgl. Bericht Ziffer I.1).
Wie vor jeder Publikation habe sich der Vorstand summarisch vergewissert, dass keine geltenden Gesetze verletzt würden. Dass eine Propaganda für Al Qaida vermutet werden könne, sei dem Vorstand gar nicht in den Sinn gekommen, zumal diese Organisation bzw. ihre lokale Filiale Al Nusra in den Produktionen nicht erwähnt würde und sich darüber hinaus die allgemeine Kritik des Vereins D. am theologischen Extremismus über weite Teile auch auf die Ideologie der Al Qaida anwenden liesse (vgl. Bericht Ziffer I.3).
Sie würden das Strafverfahren als politisch motiviert verstehen, mit dem Ziel, den Verein D. zu stigmatisieren (vgl. Bericht Ziffer I.1).
A. verwehre sich gegen den Vorwurf, wonach es sich beim Dokumentarfilm und dem Exklusivinterview um verbotene Propaganda im Sinne des Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierungen «Al-Qaida» und «Islamischer Staat» sowie verwandter Organisationen handle. Dies zumal beide Erzeugnisse vor und während ihrer Veröffentlichung kontextualisiert worden seien. Am Tag vor der Publikation des Exklusivinterviews habe der Verein D. ein Interview mit C. veröffentlicht, in welchem dieser sich unter anderem zu den Beweggründen für das Interview geäussert habe. Das Exklusivinterview selbst sei auf der Plattform Youtube publiziert worden. In der Video-Beschreibung sei die Intention des Produzenten – einen authentisch wirkenden Akteur zu Wort kommen zu lassen, der sich selbst vor Ort gegen den IS-Extremismus einsetzte – erneut unterstrichen worden (vgl. Bericht Ziffer I.2).
Die Veröffentlichung des Dokumentarfilms „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ sei zunächst im Rahmen einer Filmvorführung in Z. erfolgt. Unter dem Titel „Formen des theologischen Extremismus“ habe C., Präsident des Vereins D., das Phänomen analysiert und eindringlich vor jeder Form des theologischen Extremismus gewarnt (vgl. Bericht Ziffer I.2). B. habe erklärt warum der Verein D. es ablehne, sich bei jedem Anschlag einer extremistischen Organisation wie dem „IS oder ähnlich verbrämten Zeitgenossen“ förmlich zu distanzieren (vgl. Bericht Ziffer I.2).
3.2.9 Dem Bericht vom 21. April 2018 beigelegt sind die MP4-Datei „Stellungnahme“ mit der Video-Aufzeichnung eines Interviews von E. (pag. TPF 6.521.54, Stellungnahme_Dritter) und die pdf-Datei „Übersetzung-Interview-mit_E.“ mit einer schriftlichen Übersetzung des Interviews auf Deutsch (TPF pag. 6.522.128 und …431 ff.). Der Bericht erklärt dazu, es habe sich aufgedrängt, E. mit dem Vorwurf der Mitgliedschaft in der verbotenen Terrororganisation Al Qaida bzw. deren Ableger Al Nusra zu konfrontieren. Die Kontaktnahme mit E. sei via „OGN-News“ – mit dessen Mitarbeitern J. und K. A. bekannt sei – erfolgt. Das Interview habe am 27. März 2018 im Umland von Aleppo stattgefunden und sei durch K. geführt worden. E. habe die gegen ihn gerichteten Vorhalte in Abrede gestellt (zum Ganzen: Bericht Ziffer XIII; s. auch Transkript/Übersetzung unten E. 3.2.9.1).
Dem Bericht vom 21. April 2018 beigelegt ist sodann die MP4-Datei „Stellungnahme_I.“, welche eine Video-Aufzeichnung der Antworten von I. auf schriftlich gestellte Fragen beinhaltet (TPF pag. 6.521.54). Der Bericht erklärt dazu, I., ehemaliger Direktor der englischsprachigen „Media-Relations-Abteilung“ und ehemaliges führendes Kadermitglied im Shûra-Rat der Al Nusra, sei am 27. März 2018 via Twitter vom Verein D. kontaktiert worden (Bericht Ziffer XIII, s. auch Transkript/Übersetzung unten E. 3.2.9.2).
3.2.9.1 Der obgenannten Beilage geht hervor, dass E. auf nachgenannte Fragen Folgendes geäussert habe (TPF pag. 6.522.431 ff.; Übersetzung gemäss Beilage Bericht vom 21. April 2014):
Frage (13:17 ff.): (…) Nach dem Scheitern der Umma-Initiative, beim Versuch der Schlichtung zwischen Dâ`ish und allen anderen Kampftruppen, (sagtest du) «wenn dies nicht ist, so schliesse ich mich den Anführern des Jihâd und Ayman Az-Zawâhirî an», was ist Ihre Antwort dazu?
Antwort (13:34 ff.): Das ist wohl alt, du meinst, eine Zeit vor etwa vier Jahren, ungefähr drei Jahren? Ja, ich habe vorhin schon, als ich mit dir sprach zu Beginn des Interviews, erwähnt, dass derjenige, der sich für die Schlichtung bemüht, dass er alle loben und rühmen muss. Er muss diese Truppe rühmen und jene Truppe, damit er die Akzeptanz aller gewinnt (und Zugang hat). Denn das Schlichten geht nur über den Weg der Akzeptanz. Doch ich meine mit diesen Worten nicht, dass ich mich tatsächlich (einer Gruppe) anschliesse oder der Organisation Al-Qaida angeschlossen habe. Darum habe ich auch nach diesem Treffen…nach dieser Aussage vielleicht 20-30 Male erwähnt, dass ich unabhängig bin und keiner Organisation angehöre, ich bin unabhängig und gehöre keiner Organisation an. Wir beabsichtigen damit, die Jungen zu festigen, damit sie nicht zu den Khawâridj, zu Dâ`ish gehen. So habe ich alle gerühmt, gelobt, um deren Akzeptanz zu gewinnen und dann, wenn wir die Akzeptanz aller erreicht haben, mit dem Schlichten beginnen zu können und ohne Zusammenstösse.
Frage (15.18 ff.): (…) es wurde bekannt, dass, als die Al Nusra (Jabhat An-Nusra) ein islamisches Emirat in den befreiten Regionen ausrufen wollte, nachdem Al-Baghdâdî in seinen Regionen seinen selbsternannten, behaupteten Staat Dâ`ish ausrief, du bei diesem Treffen dabei gewesen sein sollst und es wurden Aussagen von dir geleakt, wonach du dieses Emirat befeuert haben sollst/gelobt und beglückwünscht haben sollst, die Führung der AQ gelobt, vor allem Az-Zawâhirî gerühmt hättest und gesagt haben sollst: «Oh ihr Löwen des Tandhîms (AQ)». Wir wünschen von Ihnen eine Erklärung dazu.
Antwort (15:44 ff.) Die gleiche Erklärung wie ich zuvor erwähnt habe. Es geht um die gleichen Worte. Du müsstest schon das Gesamtbild aufzeigen, damit dein Interview auch gerecht ist/…nach diesem Treffen- etwas weniger als 24 Stunden danach habe ich in einer vollständigen Aussage erklärt und sagte, dass mein Lob nicht bedeutet hat, dass ich der Bildung eines Emirats zustimme, denn dieses Emirat würde zur Folge haben, dass Jabhat An-Nusra mit der Freien (Syrischen) Armee (Freien (Syrischen) Armee/ Jaysh Al-Hurr) und mit den Ahrâr und den anderen Truppen in Konflikt treten würde. Ich wollte diese Jungen dort festigen, damit sie nicht zu Dâ`ish oder Khawâridj überlaufen. Möglicherweise habe ich hier gelobt, dafür habe ich – siehe auf meinem Telegramm-Kanal nach – da wirst du vorfinden, dass ich sagte «Oh ihr Löwen des Jaysh Al-’Izza» – warum hast du das nicht erwähnt? Mach meinen Kanal auf «Oh ihr Löwen des Jaysh Al-’Izza», Jaysh Al-’izza gehört zu der Freien (Syrischen) Armee/ Jaysh Hurr, «Oh ihr Löwen der Faylaq Ash-Shâm», «Oh ihr Löwen von Ghûta`», das Wort, welches am meisten verwende, ist «Oh ihr Löwen…», weil wir uns im Kampf befinden und ich die Moral bestärken will/anheben will. Du findest vor, dass ich alle gerühmt habe.
Frage (16:42): Das heisst also nicht, dass du einer Organisation angehörst, der Al-Qaida oder…?
Antwort (16:43 ff.): Nein. Ich habe von /Freien (Syrischen) Armee/Jaysh Al-Hurr bis hin zu allen Truppen, alle gelobt. Darum akzeptiert mich selbst /Freien (Syrischen) Armee/Jaysh Al-Hurr bis heute als Schlichter und ich richte zwischen ihnen in einem Konflikt. So auch die anderen Truppen.
Frage (16:53): Das bedeutet also, dass keiner Organisation angehörst und insbesondere Al-Qaida…
Antwort (16:54 ff.): Ja natürlich, diese Aussage (dass ich angehöre) ist nicht richtig.
Frage (16:57 ff.): (…) wir haben gehört, dass in der Schweiz der Bruder, der Journalist A. sich vor Gericht verantworten muss, wegen eines Interviews mit Ihnen mit dem Titel «Der islamische Staat und ich», dass er früher produziert hat. Und der Vorwurf ist, dass du der AQ angehörst, ist das richtig?
Antwort (17:17 ff.): Ja, ich habe von dieser Angelegenheit gehört und ehrlich gesagt, hat es in mir … (…) Verwunderung ausgelöst (…), es hat in mir sehr grosse Verwunderung ausgelöst, vor allem weil A. in der Schweiz lebt, soviel ich weiss, glaube (oder?), in einem Land, das bei uns für sein Mass an integrer Gerechtigkeit bekannt ist, besser/mehr als andere. Obwohl ich A. nicht wirklich kenne, nicht zuvor und nicht nach dieser Sache (Interview), als er kam, wie jeder Journalist, der ins befreite (Gebiet) kommt, so lehne eigentlich ein Treffen mit keinem ab. Ich habe ausser A. viele andere Journalisten getroffen. Libanesische Kanäle, sogar mit einem Korrespondenten der amerikanischen Los Angeles (Times), die schrieben in der Schlagzeile: «E., der Star des syrischen Jihâds», was bedeutet das…das ist ein grosses Lob (für mich), stimmt es oder nicht? Aber der Artikel/das Interview ist immer noch da und der Korrespondent schreibt für seinen Kanal und wurde nicht dafür belangt… in Amerika… er musste sich nicht vor einem Gericht dafür verantworten. Darum bin ich sehr verwundert. A. kam und ich nahm Kontakt zu ihm auf, bevor er mich kontaktierte, aus Gründen der Vorsicht, denn ich hatte gehört, dass die Ideen der Dâ`ish sich verbreiten und ich sagte (mir), ich als Zeuge vom Terrain/auf dem Feld, der die Realität kennt, könnte aufklärend wirken. Er hat dem Interview zugestimmt. Der Titel war «Der islamische Staat und ich» und tatsächlich hatte dieses Interview eine Wirkung in der Entfernung/Abschreckung der Leute von was? Von der Idee der Dâ`ish. Genau was er wollte. Dieses Interview hatte einen positiven Impact für Eindämmung der Idee der Dâ`ish in der Schweiz und anderen (Staaten), deren Sicherheit, also der Schweiz und der anderen, selbst Amerika, dieser (IS) ja bedroht…darum bin ich sehr über diese Angelegenheit (die Anklage) verwundert.
3.2.9.2 In der eingereichten MP4-Datei „Stellungnahme_I“ (s. oben E. 3.2.9) erklärt I. einführend, bei der Al Nusra Mitglied des „General Islamic Council“ gewesen zu sein und bei der (darauffolgenden) Jabhat Fath ash Sham die Position des „director of foreign media relations“ gehabt zu haben. Im September 2016 sei er aus der Jabhat Fath ash Sham ausgetreten und keiner weiteren Organisation beigetreten.
Die nachgenannten Fragen, welche im Videoerzeugnis in Schriftform eingeblendet werden, beantwortet er mündlich wie folgt:
Frage 1: What is your response to Atwan’s claim? Did you indeed receive orders from Ayman az-Zawâhirî to get involved in any talks between al-Nusra and ISIS for reconciliation-seeking purposes as he states?
Antwort: Regarding the claim that I’ve received orders from Ayman az-Zawâhirî to mediate between al-Nusra and ISIS, these claims are false and baseless. There were numerous individual and coordinated efforts to stop the infighting but all of them failed. My offer to mediate was initially accepted by both parties but nothing went ahead after that. Other similar efforts to mediate include those of E. The only representative of Al-Qaida in these mediations was the late Abu Khaled as-Suri.
Frage 2: The Swiss State prosecuter has indicated an A., a Swiss filmmaker for producing an interview with E., which was intended to deconstruct IS narratives. They claim that E. was a senior member within Jabhat an-Nusra as well as Al-Qaida international. What is your opinion regarding E.? Is their claim sound according to your best knowledge?
Antwort: I can confidently say that E. is not and was never a member of Jabhat al-Nusra or Al-Qaida. Since his coming to Syria, he has tried to maintain very neutral stances towards all the different groups on the ground. He briefly joined Hay’at Tahrir al-Sham (HTS), which at the time was very diverse in its make-up. This information is not only my point of view, rather it is widely known amongst the Syrian general public.
Frage 3: You say this as a former al-Nusra member. What makes you so certain about it?
Antwort: I was a member of Jabhat al-Nusra as well as a member of Jabhat Fath ash-Sham, JFS. I held positions in both organizations. I am certain that E. was never a member of either organization.
There is even available evidence that proves strong discord between some of the highest-ranking members in HTS, who were also members of JN [Jabhat al-Nusra] and JFS [Jabhat Fath ash-Sham] and E. to the extent that placing him under arrest was seriously considered as a means to deal with the problem of E.
3.2.10 Das Geständnis von A. in Bezug auf die Herstellung des Exklusivinterviews und dessen – nach Schnitt und Untertitelung – via Youtube-Kanal des Vereins D. im Internet erfolgten Veröffentlichung (s. oben E. 3.2.4 bis E. 3.2.4.3; E. 3.2.8 bis E. 3.2.8.5) deckt sich mit den bei der Pressekonferenz des Vereins D. vom 21. Dezember 2015 durch die Vorstandsmitglieder getätigten Äusserungen (s. oben E. 3.2.7.4) und die Angabe auf dem Twitter-Konto „B.“ vom 21. Dezember 2015 (s. oben E. 3.2.7.5). Das Exklusivinterview ist sodann aktenkundig (pag.10.2.3) und zeigt A. beim Interview von E. Insofern ist die Handlung von A. bezüglich Herstellung und Publikation des Exklusivinterviews erstellt.
3.2.11 In der Folge ist zu prüfen, ob das Exklusivinterview Propaganda im Sinne des Gesetzes darstellt, was A. bestreitet. Es sind somit die Propagandaeigenschaften des Videoerzeugnisses zu untersuchen.
3.2.11.1 Propaganda richtet sich an Dritte. Die Anklage wirft A. vor, das Exklusivinterview im Internet veröffentlicht zu haben, wobei es Untertitel auf Deutsch, Französisch und Englisch aufgewiesen und sich explizit an Muslime, namentlich in der Schweiz und Deutschland sowie in Europa, bzw. an junge Muslime weltweit, gerichtet habe, insbesondere an jene, welche des Arabischen nicht mächtig sind (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 5 f.).
Dass das Video „Exklusivinterview“ im Internet publiziert wurde, ist unbestritten und erstellt. A. hat es somit zu Handen der Allgemeinheit publiziert und die dort geäusserten Gedanken damit an Dritte gerichtet.
Die in arabischer Sprache getätigten Äusserungen wurden mit Untertiteln versehen, u.a. auch auf Deutsch (zum Text s. pag. 10.2.3). Zu Beginn der Interviews begrüsst E. die Geschwister in der Schweiz, Deutschland und Europa und die Geschwister der muslimischen Jugend in allen Ländern, und dankt diesen für deren Ambition, den Geschwistern in Syrien mit den ihnen zur Verfügung stehenden Mitteln zu helfen (s. nachfolgende Untertitelwiedergabe). Daraus ergibt sich, dass das Exklusivinterview sich vorzugsweise an junge Muslime, an Muslime in Europa und insbesondere an jene in den deutschsprachigen Ländern, Schweiz und Deutschland, richtet.
„Und möge Allah des Leben unserer Geschwister in der Schweiz erhalten!
und unserer Geschwister in Deutschland
und unserer Geschwister in Europa
und unserer Geschwister der muslimischen Jugend in allen Ländern Allahs - gepriesen sei Er.
Ich bitte Allah - gepriesen sei Er - euch zu belohnen
dafür, dass ihr euch für die Situation eurer Geschwister in Shâm (Syria) interessiert
und für eure Ambition, ihnen mit den euch zur Verfügung stehenden Mitteln zu helfen.“
(Exklusivinterview; min 01:01-01:19; Untertitel Deutsch).
Auch im weiteren Verlauf des Interviews lässt E. wiederholt erkennen, an wen er sich insbesondere adressiert. Z.B. erklärt er jenen, „die jetzt gerade zuhören, die wir mit unserem Gespräch adressieren im Westen“, dass ein Mudschaheddin mit USD 50.00 im Monat auskomme, wobei man für diesen Betrag in einem Restaurant in der Schweiz lediglich eine Mahlzeit erhalten würde:
„Bei Allah,
ein Kader einer grossen Mitgliedgruppe der Jaysh Al Fath sprach zu mir:
Er sagt:
Wir haben bestimmt genügend Mittel, Nahrung und Getränke für unsere Jugendlichen (shabâbinâ).
Wir wissen nicht, dass die Mujâhidîn auf dem Weg Allahs...
Unsere Jugendlichen haben wahrscheinlich diese Informationen nicht,
diejenigen die jetzt gerade zuhören, die wir mit unserem Gespräch adressieren im Westen.
Wahrscheinlich wissen sie nicht, dass die Lebenskosten eines Mujâhids hier einer Mahlzeit in einem Schweizer Restaurant entsprechen.
Ich frage einen der nächsten (anwesenden) Mujâhidîn hier: Wie hoch sind eure monatlichen Lebenshaltungskosten?
50 USD
Das also heisst, dass eine Mahlzeit für drei Personen (in der Schweiz)
den Lebenshaltungskosten von drei Mujâhidîn in Shâm entspricht.
(….)
Der Mujâhid nimmt 50 USD,
was für den ganzen Monat ausreichen soll.“
(Exklusivinterview; min 04:52-05:47; Untertitel Deutsch).
E. weiss auch, dass seine Aussagen für die späteren Zuschauer übersetzt werden und sagt zu A.:
„Dieses Interview mit dir ist vermutlich das erste, welches in Übersetzung erscheint.
Wir haben unsere Geschwister tatsächlich vernachlässigt, vor allem jene, die dem Arabischen nicht mächtig sind.“
(Exklusivinterview; min 23:30-23:38; Untertitel Deutsch).
Sodann fragt E. später z.B.:
„Was wollen wir, liebe muslimische Jugend, lieber Mujâhid, liebe Jugend des Westens, liebe Muslime.
Ich sollte nicht sagen 'Jugend des Westens', sondern eher 'Jugend des Islams', die ihr im Westen lebt.“
(Exklusivinterview; min 35:57-36:07; Untertitel Deutsch).
Dass das publizierte Videoerzeugnis grundsätzlich an Muslime und insbesondere an muslimische Jugendliche im Westen gerichtet war, ist somit erstellt: durch die Veröffentlichung des Exklusivinterviews im Internet hat A. dieses grossflächig angeboten, durch die Untertitelung auf Deutsch, Englisch und Französisch insbesondere auch die Menschen mit jener Muttersprache angesprochen, wobei aufgrund der Aussagen von E. erstellt ist, dass bereits bei den Aufnahmen die Absicht bestand, die Äusserungen von E. den jungen Muslimen im Westen, in Europa, in Deutschland und in der Schweiz mitzuteilen.
3.2.11.2 Propaganda eignet sich zur Einwirkung auf Dritte. Die Verwendung der Internetpropaganda als Einfallsort für (jeglichen) gewaltsamen Extremismus ist notorisch. Zum Inhalt der Propaganda wirft die Anklage A. u.a. vor, E. würde die Adressaten zum gewaltsamen Jihad auffordern (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 7).
a) Im Exklusivinterview dankt E. den muslimischen Jugendlichen (in der Schweiz, Deutschland, Europa und in „allen Ländern Allahs“) für deren Ambition, den Muslimen in Syrien mit den ihnen zur Verfügung stehenden Mitteln zu helfen (E. in: Exklusivinterview, min 01:01-01:19, Untertitel Deutsch [s. auch oben E. 3.2.11.1]). Er beschreibt die Eroberung mehrerer Ortschaften durch Rebellen bzw. Mudschaheddins bzw. der Jaysh al Fath (z.B.: min 06:09, Idlib; min 06:42-44, Wadî Deif; min 07:14, 35 Armeepositionen), ferner den Konflikt mit dem IS (auch „Staat“ genannt; z.B.: min 11:37 ff.; 12:42 ff.; 18:17 ff.; 19:09 ff.; 19:51 ff.; 20:31 ff.; 23:16 ff.) oder dem syrischen Regime und dessen Verbündeten (z.B. min 08;01; 25:08 ff.) und fordert die Jugendlichen auf, den Publikationen des IS keinen Glauben zu schenken und sich nicht dem IS, welcher auch Muslime töte, anzuschliessen (s. nachfolgende Untertitelwiedergabe). Er spricht vom Einsatz des Lebens und vom Martyrium:
„Ich habe eine Botschaft an die muslimische Jugend hinsichtlich des "Staats".
Und ich habe eine allgemeine Botschaft.
Erstens, hinsichtlich des "Staats" sagen wir der Jugend, die den "Staat" unterstützt:
Liebe Jugend, wir lieben euch für Allah.
Weil wir wissen, bei Allah, wir entschuldigen euch mehr als wir andere entschuldigen, jene die hier anwesend sind
jene, die hier anwesend sind, haben die Möglichkeit (die Realität) zu sehen, wogegen ihr dort nur das seht, was an Multimedia gepostet wird.
Ihr habt nicht mit euren eigenen Augen gesehen.
Früher waren wir gleich wir ihr. Wir sahen diese Multimedia Publikationen und wir liessen uns von unseren Emotionen und dem Enthusiasmus überwältigten
etc.
Aber heute ist euch die Wahrheit klar zugetragen worden und ihr habt die Gelehrten gesehen, wie sie (ihre Argumente) zerrissen.
Bei Allah, es gibt keinen Gott neben Ihm, wir kamen nicht ins Land Shâm, um uns selbst zu profilieren oder um zu disputieren.
Was wollen wir, liebe muslimische Jugend, lieber Mujâhid, liebe Jugend des Westens, liebe Muslime
Ich sollte nicht sagen 'Jugend des Westens', sondern eher 'Jugend des Islams', die ihr im Westen lebt.
Wir sagen euch: Wenn ihr diesen "Staat" unterstützt, werdet ihr vor Allah dafür befragt - gepriesen und erhaben sei Er -
Helft ihr jenen, die die Muslime töten?
Bei Allah, wir werden euch vor Allah - gepriesen und erhaben sei Er - dafür herausfordern.
Obwohl wir eigentlich nicht danach streben, euch herauszufordern.
Wir wissen nicht, vielleicht erreichen euch unsere Worte erst nach unserem Martyrium.
Vielleicht werden wir nach dem Interview mit euch zu Märtyrern.
Aber wir erinnern euch, wir werden euch vor Allah herausfordern.
Denn es ist eure Pflicht, dass ihr euch von ihnen lossagt
auch dann, wenn ihr nicht gesehen habt, was wir gesehen haben und keine Entschuldigung, wenn ihr ihren Medienpublikationen Glauben schenkt
und keine Entschuldigung für euch, weil ihr die Aussagen der Gelehrten zur Kenntnis genommen habt sowie jene, deren, die sie konfrontieren.
Glaubt nicht, dass wir glücklich darüber sind, gegen jene zu sprechen, bei Allah, nein!
Wir bezahlen einen hohen Preis für die Vermittlung dieser Botschaft. Sie zielen auf uns, ihre Bomber verfolgen uns etc.
Aber wir kamen hierher, um unter Einsatz unserer Leben und unseres Vermögens, unserer Schreiber und Stimmen zu kämpfen und die Wahrheit zu sagen - soweit es Allah, der Herr der Welten zulässt.“
(Exklusivinterview; min 35:12-36:55; Untertitel Deutsch).
Auf Frage von A. nach der künftigen Entwicklung der Jaysh Al Fath erklärt E., dass diese verstärkt weitermachen werde. Die Allgemeinheit der Muslime und die Jugend solle sich keine Sorgen über den in Gottes Hand stehenden Sieg machen, sondern darüber, Grund für diesen Sieg zu sein. Allah werde sich am Tag des jüngsten Gerichtes nach der Beteiligung am Jihad erkundigen. Mit einem Koranzitat gibt E. schliesslich an, Gott würde jene, die nicht ausziehen, bestrafen:
Frage A.: Allah möge Ihnen Gutes vergelten. Wie geht es weiter? In welche Richtung wird sich Jaysh Al Fath entwickeln?
Antwort E.: Dies ist vermutlich eine Frage, die einen militärischen Aspekt anspricht. Aber die Jaysh Al Fath - mit der Erlaubnis Allahs -
wird mit der vierfachen Stärke weitermachen, mit der sie einst antrat.
Die Muslime werden - mit Allahs Erlaubnis - Befreiungen sehen, welche ihre Herzen mit Freude und Genugtuung erfüllen.
Und zur Allgemeinheit der Muslime und zur Jugend sage ich:
Macht euch keine Sorgen über den Sieg, denn der Sieg ist in der Hand Allahs.
Machen wir uns lieber Sorgen, ob wir ein Grund für diesen Sieg sein werden. Werden wir Teil dieses Siegs sein oder nicht?
Allah wird uns sicherlich am Tag des Gerichts nicht fragen: Habt ihr gewonnen oder nicht? Der Sieg ist in der Hand Allahs!
Aber Allah - gepriesen und erhaben sei Er - wird fragen: Haben wir Anteil am Sieg, haben wir Anteil an der Anstrengung (Jihâd)?
Haben wir uns beteiligt an der Verteidigung unseres Dîns und unserer Ehre oder nicht?
«Wenn ihr nicht auszieht, wird Er euch mit schmerzlicher Strafe bestrafen
und wird an eurer Stelle ein anderes Volk erwählen (...)» [HQ, 9,39]
(Exklusivinterview; min 36:57-37:55; Untertitel Deutsch).
Dass im publizierten Videoerzeugnis zum Jihad motiviert wird, ist somit erstellt: E. gibt an, Gott werde jene bestrafen, die nicht daran teilhaben: Er stellt die jihadistische Jaysh Al Fath als erfolgreiches und gerechtes Kampfbündnis dar und bezeichnet die dazugehörenden Kämpfer als Mudschaheddin oder als Märtyrer. Diese Bezeichnungen verwendet er in einem jihadistischen Zusammenhang und versteht sie in seinem Kontext als positiv.
b) A. macht geltend, das Jihad-Verständnis von E. beschränke sich nicht auf den bewaffneten Kampf (Bericht Ziffer II).
Zunächst ist festzuhalten, dass die für eine Gruppierung/Organisation gemäss Art. 1 AQ/IS-Gesetz verbotene Propaganda sich nicht auf den bewaffneten Kampf beschränkt. Sodann schliesst selbst der Einwand von A., die bewaffnete Bedeutung der hier zu behandelnden Jihad-Aufforderung nicht aus.
Im fraglichen Video erläutert E., die Jaysh Al Fath habe neben einer militärischen auch eine administrative Bedeutung. Ihre Gründungscharta sehe vor, dass in den eroberten Regionen ein auf der Sharia beruhendes Gericht zu errichten sei; dies sei umgesetzt worden (min 08:44-10:32). Nachdem er vor dem IS warnt, erklärt E. sodann: „Wir bezahlen einen hohen Preis für die Vermittlung dieser Botschaft. Sie zielen auf uns, ihre Bomber verfolgen uns etc. Aber wir kamen hierher, um unter Einsatz unserer Leben und unseres Vermögens, unserer Schreiber und Stimmen zu kämpfen und die Wahrheit zu sagen.“ (min 36:41-36:55).
Sodann verurteilt E. insbesondere den IS, das Regime und dessen Verbündete. Er berichtet über die Gründung und Bedeutung des aus bewaffneten Rebellengruppen bestehenden Bündnisses Jaysh Al Fath (min 04:04 ff.), über den Kampf gegen das Regime und die konfliktgeladene Beziehung der der Jaysh Al Fath angehörenden Kampfeinheiten zum IS (min 10:56 ff.; 18:17 ff.; 19:51 ff.; 23:16 ff.). Er bezeichnet die Kämpfer der Jaysh Al Fath als Mudschaheddins (min 07:18; 21:15-21:19; 22:45), drückt seine Freude über deren zahlenmässige Vergrösserung aus (min 03:04 ff.: „Dieser kommt aus Europa, jener aus Ägypten, dieser aus dem Sudan, jener aus Indien, dieser von den Philippinen, aus Turkestan etc.“; min 07:37: „Der Zustrom an Mudschaheddins wollte nicht mehr abreissen“.) und stellt dessen militärischen Eroberungen (min 07:03-07:48; 08:34) lobend dar (min 07:40 ff.: „die Siege waren einfach atemberaubend“ / „in dieser grossen blutigen Schlacht, welche zur Legende des Jihâds auf dem Weg Allahs geworden ist“).
Das Jihad-Verständnis von E. ist somit auch ein bewaffnetes. Dieses wird gleichsam verherrlicht, wie das administrative. Dass einige Zuhörer zudem primär an den bewaffneten Kampf der Jaysh Al Fath denken, ist E. bewusst, weshalb er explizit darauf hinweist, dass sich die Jaysh Al Fath auch die Errichtung des Sharia-Gerichts als Aufgabe gemacht habe: „Jaysh Al Fath ist nicht ein reiner militärischer Flügel, wie einige meinen, nein!“ (min 08:38); „Jaysh Al Fath ist ein Kernstück zur Etablierung Allahs Gesetz - gepriesen und erhaben sei Er - in den befreiten Regionen“ (min 08:48-08:53). Im Rahmen des Exklusivinterviews hat das Jihad-Verständnis von E. auch und, bezogen auf seine Adressaten, insbesondere eine bewaffnete Bedeutung, denn die Annahme, dass er mit der Motivation zum Jihad u.a. nicht arabisch sprechende Muslime und Jugendliche auffordern wollte, bei einem Sharia-Gericht in Syrien bzw. der Errichtung der islamischen Rechtsordnung mitzuwirken, oder für die Jaysh Al Fath Schriften und Reden zu verfassen, ist lebensfremd. Der Einwand von A. ist somit unbehelflich.
Insofern ist erstellt, dass E. auch zum bewaffneten Jihad für die Jaysh Al Fath auffordert bzw. beabsichtigt, die Adressaten dafür zu gewinnen oder in einer allenfalls bereits bestehenden Bereitschaft zu festigen.
Die Redezeit von E. beträgt über 90% des etwas mehr als eine halbe Stunde andauernden Videoerzeugnisses, was dem Format der Videobotschaft sehr nahe kommt. Der Verherrlichung des Jihads und der Motivation zum Jihad setzt A. nichts entgegen; er publiziert die entsprechende Propaganda ungefiltert, ohne kritische Relativierung (z.B. durch entsprechende Kommentare, Hintergrundinformationen, Rahmenberichte o.ä.), indessen mit Untertiteln in mehreren Sprachen, womit er die Gedankenverbreitung auf allfällige nicht Arabisch sprechende Zuhörer fördert.
3.2.11.3 Im Sinne des Gesetzes verboten und vorliegend von Relevanz ist die Propaganda dann, wenn sie für Al Qaida (oder einer ihr verwandten Organisation usw.) getätigt wird. A. bestreitet, dass die allfällige im Videoerzeugnis getätigte Propaganda der Al Qaida gelte. Die Al Qaida sei nicht Thema, E. sei unabhängig und gehöre nicht der Al Qaida oder der Al Nusra an (zum Ganzen siehe oben E. 3.2.4 bis E. 3.2.4.3; E. 3.2.8 bis E. 3.2.8.5).
a) Zunächst ist festzuhalten, dass eine Mitgliedschaft bei Al Qaida nicht eine Voraussetzung für die Ausübung von Propagandaaktivitäten für Al Qaida oder verwandte Organisationen bildet. E. oder A. können somit Propaganda für Al Qaida oder einer mit ihr verwandten Organisation tätigen, auch ohne deren Mitglied zu sein.
b) Aus den Akten geht hervor, dass sich E. – abgesehen von der Zeit seiner Mitgliedschaft bei der HTS – wiederholt als unabhängig bezeichnet hat und weiterhin als unabhängig bezeichnet (s. oben E. 3.2.8.2, E. 3.2.9.1).
c) Von und über E. bestanden auch im anklagerelevanten Zeitrahmen zahlreiche Bilder und Videos seiner Tätigkeiten und Äusserungen in Syrien, welche in offenen Quellen des Internets publiziert worden waren. Aktenkundig sind u.a. print-screens und zahlreiche Videos, worauf er teilweise bewaffnet posiert, als Verantwortlicher und Ausbildner im Rekrutierungscenter JCC auftritt, sich neben gefesselten oder getöteten Gegnern aufstellt oder sich als Redner vor versammelten Kämpfern zeigt (pag. 10.02.204 ff.; pag. B10.02.01-313; …314). Die Veröffentlichungen tragen z.B. das Logo des JCC, manchmal jenes der Jaysh Al Fath oder auch jenes der Al Nusra (z.B. pag. 10.02.204; 10.02.242; 10.02.265) und stehen meist im Zusammenhang mit Aufrufen zum Jihad oder der Verherrlichung der Kämpfe. In seinen Äusserungen rühmt E. mehrere führende Figuren des Jihads (z.B. als „grosse Gelehrte“ oder „Weise der Umma“ oder als „Scheich und Eroberer“), darunter auch Bin Laden, az-Zawahiri oder Al Jawlani (s. z.B. pag. 10.02.56; 10.02.253 ff.). Nach dem durch Angehörige der Al Qaida auf der arabischen Halbinsel (AQAH), einem weiteren Flügel der Kern Al Qaida (s. auch oben E. 2.1.3), in den Räumlichkeiten des Satire-Magazins Charlie Hebdo in Paris getätigten Attentat vom 7. Januar 2015, bejubelte E. als Redner vor versammelter Menge die Ausführer der Tat (pag. 10.02.271 und B10.02.01-313).
d) Unbestritten und erstellt ist sodann, dass es sich bei E. um einen aus Saudi Arabien stammenden Religionsgelehrten handelt, der sich in Syrien dem Kampf gegen das Regime von Bashar al-Assad angeschlossen hat (s. auch min 13:21 ff. Exklusivinterview). In Bezug auf das Zerwürfnis zwischen der Al Qaida und dem IS traf er sich mit Führungspersonen beider Gruppierungen und forderte diese auf, sich einem Sharia-Schiedsgericht zu unterstellen (pag. 10.02.381; s. auch min 13:59 ff. Exklusivinterview). Am 23. Januar 2014 verfasste er die sogenannte „Umma-Initiative“, welche vom IS abgelehnt wurde (vgl. pag. 10.02.89; …179 f.; s. auch TPF pag. 6.521.11 und min 20:31 ff. Exklusivinterview). In der Folge übte er vermehrt Kritik gegen den IS aus (s. auch min 18:59 ff. Exklusivinterview), publizierte die Audiobotschaft „Ach habe ich (denn nicht) übermittelt (bzw. kundgetan)?“ (pag. 10.02.272 ff.; s. auch TPF pag. 6.521.21) und beteiligte sich an der Gründung der bewaffneten Allianz Jaysh Al Fath (pag. 10.02.211; s. auch min 04:05 und 09:01 Exklusivinterview und TPF pag. 6.521.21. Zu Jaysh Al Fath weiteres unten, E. 3.2.11.3 e), worin er als geistlicher Führer gilt (pag. 10.02.210; s. auch pag. 13.01.21 und min 00:37 Exklusivinterview). E. verkündete, er würde sich dem Führer des Jihads und seiner Gelehrten, mit az-Zawahiri an der Spitze, dem inhaftierten Salayman al-Ulwan, Abu Muhammad al-Maqdisi, Abu Qatada al-Filistini sowie weiteren anschliessen, falls der IS bzw. al-Baghdadi weiterhin die Schlichtung verweigere (s. auch TPF pag 6.521.23). E. anerkennt sodann, dass er anlässlich einer Veranstaltung der Al Nusra als Redner aufgetreten sei und die Al Qaida bzw. deren Führung gerühmt habe, um die anwesenden jungen Männer vom Überlaufen zum IS abzuhalten (s. oben E. 3.2.8.2; E. 3.2.9 f. sowie TPF pag. 6.522.431 ff.).
e) Bei der Jaysh Al Fath (auch "Jaish Al Fatah"- dt. „Eroberungsarmee") handelt es sich um eine im März 2015 gegründete Rebellenallianz gegen das Regime von Bashar al-Assad in Syrien. Zum Zeitpunkt der Gründung bildeten die Rebellengruppen Al Nusra, Jund al Aqsa, Ajnad al Sham, Ahrar al Sham, Liwa al Haqq, Faylaq al Sham und Jaysh al Sunna die Koalition (pag. 10.02.121). E. beteiligte sich an der Gründung und der Errichtung der Charta der Jaysh Al Fath (s. auch Exklusivinterview ab min 04:04; min 09:01-09:17). Er gilt als religiöser Führer des Bündnisses. Ende März 2015 eroberte das Bündnis Idlib. Al Jawlani bezeichnete die Al Nusra im Mai 2015 als entscheidendes Kampfelement innerhalb von Jaysh Al Fath. Militärische Erfolge der Jaysh Al Fath liess die Al Nusra mit dem Zusatz ihres eigenen Logos bzw. Schriftzugs mediatisch publizieren (pag. 10.02.144 ff.; …152 ff.; …162 f.; …186 ff.). Der Einwand von A., dass sich Al Jawlani gerne beweihräuchere und sich bemühe, Vorstösse der Jaysh al Fath auf dem Konto seiner Gruppe zu verbuchen, macht die Tatsache nicht wett, dass die Al Nusra sich als wesentlicher Bestandteil der Jaysh Al Fath darstellte. Richtig ist hingegen sein Einwand, wonach es sich bei der Jaysh Al Fath nicht um ein geeintes Bündnis handelt (s. pag. 10.02.127). Zwischen den Gruppierungen bestanden auch 2015 Differenzen, der Zusammenschluss diente dem gemeinsamen Ziel, das syrische Regime zu stürzen und einen islamischen Staat auf der Basis der Sharia zu gründen (pag. 10.02.124).
f) Erstellt ist somit, dass E. die Haltung des IS, welcher sich von Al Qaida abgespalten und sich mit dieser zerworfen hatte, missbilligt, wogegen er die Al Qaida (sowohl die Kern-Al Qaida als auch die territorial operativen Al Qaida-Gruppierungen, wie die Al Nusra [Syrien] oder die Al Qaida auf der arabischen Halbinsel) oder deren Führung (s. oben E. 3.2.11.3 c) rühmt. Damit stellt sich E. selbst als Sympathisant der Al Qaida dar. Zudem erhofft und bemüht er sich um eine Versöhnung des IS mit der Al Qaida. Würde der IS sich wieder mit der Al Qaida vereinen oder mit dieser zusammenwirken, würden die Al Qaida und der IS an entsprechender numerischer und militärischer Bedeutung gewinnen und sich geografisch ausbreiten können. Insofern unterstützt E. die strategischen Anliegen der Al Qaida aktiv und setzt sich für deren Stärkung ein. Gelungen ist ihm das durch die Mitgründung der Jaysh Al Fath. In militärischer Hinsicht, stärkt dieses Bündnis jede daran beteiligte Gruppierung, so auch die Al Nusra. E. gilt als religiöser/geistlicher Führer der Jaysh Al Fath. Innerhalb der Jaysh Al Fath ist er somit religiöser Führer der ihr angehörenden Gruppierungen, so auch der Al Nusra.
Insofern ist die Al Qaida bei der Aufforderung zum Jihad sehr wohl ein Thema. Der Jihad der Jaysh Al Fath wird auch durch die Al Nusra ausgeübt. Spricht E. von der Jaysh Al Fath bezieht er sich zumindest auch auf die der Jaysh Al Fath angehörende Al Nusra. Das Argument, dass die Al Qaida nicht gemeint sei, da sie nicht erwähnt werde, verfängt somit nicht.
Der durch die Jaysh al Fath und der dazugehörenden Al Nusra ausgeübte Jihad, entspricht der Gesinnung des Glaubenskrieges der Al Qaida. Der Vorwurf, wonach A. durch die auf die Jaysh Al Fath bezogene Jihad-Propaganda, Propaganda für die Ideologie der Al Qaida getätigt hat, ist somit erstellt.
Die Verteidigung hat in ihrem Plädoyer die angeklagte Bezeichnung der Al Nusra als integralen und zentralen Bestandteil der Jaysh Al Fath kritisiert. Die Jaysh Al Fath sei nicht von der Al Nusra dominiert und auch keine Tarn- oder Nachfolgegruppierung (TPF pag. 6.925.19 ff. und 6.925.55 ff.). Tatsächlich lässt die Bezeichnung „integral und zentral“ verschiedene Interpretationen zu. In den Anklageziffern 1.1.1.2 und 1.1.1.3 ist der Aufbau der Jaysh Al Fath nicht näher umschrieben. Es ist jedoch unbestritten, dass im anklagerelevanten Zeitpunkt die Al Nusra Bestandteil der Jaysh Al Fath mit militärischer Bedeutung war (s. auch oben E. 3.2.11.3 e und E. 3.2.4.2). Insofern ist der Vorwurf, wonach A. durch die Produktion und Veröffentlichung des Exklusivinterviews Propaganda für die Jaysh Al Fath getätigt hat, deren „Bestandteil“ die Al Nusra bildet, erstellt.
g) Bezüglich der weiteren zur Anklage gebrachten Propagandasubjekte (s. oben E. 3.2.3) ergibt sich hingegen ein anderes Bild:
Der Vorwurf, wonach das Exklusivinterview der Propaganda für E. diene (AS Ziffer 1.1.1.2, S. 5) bzw. seine Person vorteilhaft darstelle und propagiere (AS Ziffer 1 und AS Ziffer 1.1.1.3), genügt dem Anklageprinzip nicht (dazu s. auch oben E. 1.2). Zunächst bezieht sich das (hier interessierende) Propagandaverbot auf die Al Qaida (und verwandte Organisationen). Inwiefern E. als Person die Al Qaida verkörpern soll, ist in den fraglichen Anklageziffern nicht umschrieben. Zwar schreibt die Anklageschrift E., bezogen auf Al Qaida, in verschiedenen Passagen unterschiedliche Führungspositionen oder Vertretungsbefugnisse zu („führender Vertreter der Al Qaida in Syrien“; „führender Angehöriger der Al Qaida in Syrien“; „führender Al Qaida Vertreter in Syrien“; „Al Qaida-Vertreter“; s. oben E. 3.2.2). Inwiefern er diese Positionen gehabt haben soll und gestützt worauf er die Al Qaida soll vertreten haben dürfen, wird jedoch nicht angegeben. Bei der blossen Umschreibung „vorteilhaft darstellen und propagieren“ handelt es sich sodann um eine alleine nicht rechtsgenügende, das Anklageprinzip verletzende Paraphrasierung eines Tatbestandelements (dazu näheres unten). Vollständigkeitshalber ist zudem festzuhalten, dass aus den Erkenntnissen zu E. (vgl. oben E. 3.2.11.3 insb. c - f) nicht hervorgeht, dass er 2015 bei der Kern-Al Qaida oder der Al Nusra eine führende Position besass oder dass er die Befugnis hatte, die Al Qaida zu vertreten.
Die Anklageschrift gibt auch an, die Al Qaida sei durch die Veröffentlichung des Exklusivinterviews in ihrer Anziehungskraft weltweit gestärkt und in der Entfaltung krimineller Aktivitäten gefördert worden (AS Ziffer 1 und AS Ziffer 1.1.1.3). Zwar trifft es zu, dass die Jihad-Propaganda für Al Qaida darauf ausgerichtet ist, die Anziehungskraft der Beteiligung an Kampfhandlungen der Al Qaida zu stärken. Dass dies tatsächlich erfolgt ist, ist jedoch nicht erstellt und auch nicht rechtsgenügend umschrieben. Auf welche kriminelle Aktivitäten der Al Qaida sich der Vorwurf im zweiten Satzteil bezieht und womit diese kriminellen Aktivitäten inwiefern gefördert worden sein sollen, ist nicht angegeben und auch nicht dem Kontext zu entnehmen. Dass Ermittlungen dazu geführt wurden, ist nicht erkennbar. Anlässlich der Hauptverhandlung hat die Vertreterin der Anklage denn auch explizit gänzlich auf Ausführungen zur Subsumierung des Tatbestandes „Förderung auf andere Weise" verzichtet (TPF pag. 6.920.10).
3.2.12 Schliesslich ist der Vorsatz bestritten. A. gibt an, seine Absicht habe darin bestanden, den IS zu durchleuchten und aufzuzeigen, was aus islamischer Sicht an diesem falsch sei. Von Al Qaida habe er sich öffentlich mehrfach explizit distanziert.
3.2.12.1 Quellen zu der in der Voruntersuchung behaupteten mehrfachen und expliziten Distanzierung von Al Qaida, nennt A. nicht. Gegenstand der Anklage ist das Exklusivinterview. In diesem Videoerzeugnis hat A. sich nicht von Al Qaida distanziert, sondern die darin enthaltene Propaganda als solche verbreitet, wobei er die Veröffentlichung des Videos im Internet in dieser Form auch wollte und die Publikation von Anfang an beabsichtigte.
3.2.12.2 Dass der IS in der islamischen Welt nicht vollständige Unterstützung erfährt bzw. Gegenstand von militärischen und ideologischen Auseinandersetzungen ist, ist allgemein bekannt. Mehrere islamische Staatsregierungen anerkennen den IS nicht. Muslimische Menschen im syrischen Gebiet fliehen seit Jahren vor dem Kriegsgeschehen und dabei auch vor dem IS (s. auch oben E. 2.1.5 f.). Menschen muslimischen Glaubens in Europa und im übrigen Westen demonstrieren gegen den IS und stellen sich gegen den gewaltsamen Extremismus. Zeugnisse der innerislamischen Debatte gegen den IS sind somit unübersehbar. Sodann ist auch das Zerwürfnis zwischen der Al Qaida und dem IS allgemein bekannt, wobei der Konflikt zwischen Al Qaida und IS auch in der Botschaft des Bundesrates vom 12. November 2014 thematisiert wird (s. oben E. 2.1.5). Al Qaida und deren Sympathisanten sprechen regelmässig Kritik am IS aus. Eine Ablehnung des IS bedeutet somit nicht eine grundsätzliche Ablehnung der Al Qaida oder der Propaganda für sie. Bezogen auf das Exklusivinterview fällt sodann auf, dass die darin gegenüber dem IS geäusserte Kritik nicht Punkte betrifft, die den schweizerischen Gesetzgeber verlasst haben, sowohl die Al Qaida wie auch den IS zu verbieten (vgl. oben E. 2.1). Die im Video von A. geäusserten Vorwürfe am IS beziehen sich vielmehr auf Themen, welchen die Al Qaida Bedeutung zumisst, namentlich auf islamisch-theologische Auslegungen, wie die Voraussetzung der Exkommunizierung oder die Befugnis zur Umsetzung der Sharia. Die in diesen Punkten im Exklusivinterview ausgeübte Kritik am IS geht somit Hand in Hand mit der Gesinnung von Al Qaida. Indessen befasst sich das AQ/IS-Gesetz nicht mit religiösen Fragen oder mit fremden Rechtsordnungen, sondern mit der öffentlichen Sicherheit in der Schweiz. Dass diese durch die Aufforderung von hier lebenden Menschen zur Beteiligung am gewaltsamen Jihad in Syrien tangiert ist, geht aus der Botschaft des Bunderates mehrfach hervor. Die Rekrutierung oder Anwerbung von Kämpfern in Europa öffnet Schneisen für den gewalttätigen Extremismus (z.B. durch Radikalisierung, radikalisierte Rückkehrer oder durch Kontaktknüpfungen zu gewaltausübenden Extremisten), die auch zur oder durch die Schweiz führen können.
3.2.12.3 Auch der Einwand von A., dass weder E., noch die Jaysh Al Fath auf einer öffentlichen Sanktionsliste aufgeführt waren, ist unbehelflich. A. kannte den Inhalt des Videos und somit die darin enthaltene Botschaft. Eine propagandistische Botschaft für die Al Qaida ist unabhängig der Listung der sie aussprechenden Person auf einer Terrorliste möglich.
3.2.12.4 A. befasst sich mit der Thematik des Jihads und mit deren Protagonisten. Deren Positionen sind ihm bekannt. Er hat das Video erstellt und in Kenntnis dessen Inhalts für dessen Verbreitung gesorgt. Er handelte daher mit Vorsatz.
3.2.13 A. hat mit der Herstellung und Veröffentlichung des Exklusivinterviews Propaganda für Al Nusra und die Ideologie der Al Qaida betrieben und sich damit der Widerhandlung gegen Art. 2 AQ/IS-Gesetz i.V.m. Art. 1 lit. a schuldig gemacht.
3.3 Zu AS Ziffer 1.1.1 und 1.1.1.4-6; 1.1.1.7 „Herstellung“/„Veröffentlichung“/„Bewerbung“ „des Videos «al-Fajr as-Sâdiq»“
3.3.1 Zusammengefasst wirft die Anklage dem Beschuldigten A. in Bezug auf den Sachverhalt gemäss Anklageziffern 1.1.1.4 bis 1.1.1.6 folgendes vor:
Zwischen Mai und Dezember 2015 (AS Ziffer 1) habe A. durch Herstellung (AS Ziffer 1.1.1.4), Veröffentlichung (AS Ziffer 1.1.1.5) und Bewerbung des Videos „AR/EN/FR/DE al-Fajr as-Sâdiq - The True Dawn in Syria (12/2015)“ (AS Ziffer 1.1.1.4), Propagandaaktionen für die Al Qaida oder einer mit dieser verwandten Organisation organisiert oder deren Aktivitäten auf andere Weise gefördert (AS Ziffer 1.1.1) und zwar habe er zwischen dem 30. September und dem 9. Oktober 2015 in Syrien, mit der Unterstützung Dritter, Videoaufnahmen getätigt und diese nachträglich in der Schweiz und/oder anderswo bearbeitet und daraus ein 39.59 min dauerndes Video mit dem Titel „AR/EN/FR/DE al-Fajr as-Sâdiq - The True Dawn in Syria (12/2015)“ (bzw. „Die wahrhaftige Morgendämmerung“, s. E. 3.2.4.1), produziert (AS Ziffer 1.1.1.4), es am 18. Dezember 2015, mit Zustimmung von B. und nach einer Werbekampagne über die Social-Media-Kanäle des Vereins D., via Youtube-Account des Vereins D. veröffentlicht oder veröffentlichen lassen, wo es bis zum 20. Juli 2017 25‘347 Mal angesehen worden sei (AS Ziffer 1.1.1.5); ferner habe er durch einen Auftritt per Videokonferenz an einem durch den Verein D. organisierten Anlass vom 5. Dezember 2015 in Z. darauf hingewirkt, dass das Video ein möglichst grosses Publikum erreiche, wobei jener Anlass von ca. 200 Personen besucht gewesen sei und er diesen gesagt habe, am selben Tag zusammen mit Mitgliedern der al Nusra die Frontlinie besucht zu haben (AS Ziffer 1.1.1.6).
Durch diese Handlungen habe A. (vorsätzlich, AS Ziffer 1.1.1.7) eine vorteilhafte Darstellung propagiert bzw. Propaganda betrieben für E., die Ideologie der Al Qaida, die Al Qaida und für die Jaysh Al Fath, deren integraler und zentraler Bestandteil die Al Nusra bilde.
3.3.2 Zur Rolle von E. führt die Anklage zusammengefasst folgendes aus:
a) Bei E. handle es sich um einen führenden Vertreter der Al Qaida in Syrien bzw. Nordwestsyrien (AS Ziffer 1 und AS Ziffer 1.1.1.6, S. 16); einen führenden Al Qaida Vertreter in Syrien (AS Ziffer 1; AS Ziffer 1.1.1.4, S. 10; AS Ziffer 1.1.1.6, S. 21); eine Person, die den Anschluss an das internationale Al Qaida-Netzwerk vollzogen habe (AS Ziffer 1.1.1.6, S. 20); eine als führende Vertreterin der Al Nusra bzw. Al Qaida auftretende Person (AS Ziffer 1.1.1.6, S. 20); eine der Al Qaida zugehörigen Person (AS Ziffer 1.1.1.4, S. 10 und 1.1.1.7, S. 22); ein Mitglied des engeren Führungszirkels der Al Nusra (AS Ziffer 1.1.1.6, S. 20); eine Person, die sich mit der Ideologie und der Führung der Al Qaida identifiziere (AS Ziffer 1.1.1.6, S. 20); einen hochrangigen Führer und Exponenten der Dachorganisation Jaysh Al Fath (AS Ziffer 1.1.1.6, S. 16), ein Führungsmitglied der Jaysh Al Fath (AS Ziffer 1.1.1.16, S. 18); eine Führungsperson der Dachorganisation Jaysh Al Fath darstellende Person, welche den Titel eines obersten Richters führe (AS Ziffer 1.1.1.6, S. 18); einen Hauptakteur bei der Gründung der Jaysh Al Fath (AS Ziffer 1.1.1.6, S. 18); den Gründer und Führer des JCC (AS Ziffer 1.1.1.6, S. 18).
b) Unter Anklageziffer 1.1.1.6 (Bewerbung des Videos) gibt die Anklage weiter an, E. habe 2012-2013 begonnen, sich für den gewaltsamen Jihad in Syrien zu interessieren; 2012-2013 habe er auch begonnen, die Al Nusra und andere jihadistische Gruppierungen in Syrien durch Spenden sowie die Sammlung von Spenden für Hilfsgüter und Waffen zu unterstützen; E. sei von den saudischen Behörden wegen seiner Unterstützungsaktivitäten mit einem Ausreiseverbot belegt worden; es sei ihm jedoch gelungen, Saudi-Arabien am 22. August 2013 illegal zu verlassen, um sich nach Syrien in das Kriegsgebiet zu begeben, mit der Absicht, zwischen dem ISIS bzw. IS und anderen jihadistischen Gruppen, insbesondere der Al Nusra, zu vermitteln; E. habe am 23. Januar 2014 die Kampagne „Umma-Initiative“ zur Versöhnung des ISIS mit den anderen jihadistischen Gruppierungen in Syrien, allen voran mit der Al Nusra, lanciert, respektive deren schriftliches Postulat veröffentlicht; die „Umma-Initiative“ habe im Wesentlichen die Einstellung der Feindseligkeiten zwischen den islamistischen und jihadistischen Gruppierungen in Syrien sowie die Errichtung eines Sharia-Tribunals gefordert; E. habe sich in der Einleitung des schriftlichen Postulats der „Umma-Initiative“ auf az-Zawahiri, den Führer der Al Qaida, bezogen und seine Freude darüber zum Ausdruck gebracht, dass az-Zawahiri die darin vertretenen Standpunkte geteilt habe; E. habe die Ablehnung der „Umma-Initiative“ durch den ISIS öffentlich bedauert sowie verurteilt; die Vorbehalte des ISIS gegenüber den Vermittlungsversuchen hätten E. dazu bewogen, seine Anstrengungen auf die Bildung einer jihadistischen Dachorganisation ohne den ISIS zu fokussieren, was in die Gründung der Jaysh Al Fath gemündet habe; E. habe öffentlich eine extremistische und gewaltsame Konzeption des Jihads vertreten respektive propagiert; E. sei der gewaltextremistischen ideologischen Strömung des jihadistischen Salafismus zuzurechnen, deren Hauptvertreter heute die Al Qaida mit ihren Ablegern wie der Al Nusra sowie der IS seien; E. habe die Notwendigkeit propagiert, im transnationalen, globalen Kampf gegen die sogenannten Ungläubigen, Abtrünnigen und tyrannischen Regimes zu gewaltsamen, auch terroristischen Mitteln zu greifen, mit dem Ziel, einen Staat auf der Grundlage der Sharia zu errichten; E. habe systematisch
die Verübung von Selbstmordanschlägen glorifiziert und dazu ermutigt; E. habe in der Begehung von Selbstmordanschlägen durch die Al Nusra eine zentrale Rolle gespielt, indem er die Selbstmordattentäter der Al Nusra gesegnet und spirituell aufgerichtet habe, bevor er sie auf ihre Mission entsandt habe; E. sei in die Planung von Selbstmordanschlägen der Al Nusra involviert und mit den Selbstmordattentätern direkt in Kontakt gewesen, zum Teil habe er die Verantwortung übernommen und diesen Informationen zu den Missionen zu übermittelt; E. habe während des Eroberungsfeldzuges gegen die Stadt Idlib im März 2015 rund 150 und innerhalb der drei darauf folgenden Monate rund 100 weitere Freiwillige für Selbstmordattentate rekrutiert; E. habe öffentlich die Hinrichtung von gefangenen gegnerischen Soldaten propagiert; E. habe als Religionsgelehrter und militärische Agitator gehandelt, was zur Verbreitung seiner Propaganda und zur Agitation für den gewaltsamen Jihad gedient habe, namentlich über die von ihm 2013 ins Leben gerufene und auch später von ihm geführte Institution des JCC; E. habe mittels des JCC wie über andere Kanäle Spendensammlungen zugunsten der Jaysh Al Fath oder allgemein des gewaltsamen Jihad in Syrien organisiert; E. habe mittels des JCC in von Jaysh Al Fath eroberten und verwalteten Gebieten Schulen betrieben, in welchen er auch selber Lektionen erteilt habe und in denen Kinder und Jugendliche mit der gewaltextremistischen Ideologie des von ihm vertretenen Jihadismus indoktriniert worden seien; E. sei für militärische Camps mitverantwortlich gewesen, oder zumindest für deren propagandistische Inszenierung via JCC, die der Rekrutierung und der Kampfausbildung von Jugendlichen und Kindern für den gewaltsamen Jihad gedient hätten; E. habe mittels des JCC in unzähligen propagandistischen Veröffentlichungen und Auftritten zum gewaltsamen Jihad aufgerufen, zum Teil explizit für Al Nusra und zum Teil direkt an europäische Muslime adressiert, mit dem Ziel neue Kämpfer für die Faktionen der Jaysh Al Fath, namentlich auch für die Al Nusra, zu rekrutieren; E. habe sich aktiv an Kampfhandlungen an der Front beteiligt; E. habe die propagandistische Inszenierung sowie die moralische Unterstützung der Vorstösse der kämpfenden Faktionen, namentlich auch der Al Nusra und namentlich durch die Begehung
von Selbstmordanschlägen, übernommen; E. habe in mehreren öffentlichen Verlautbarungen, auch auf seiner persönlichen Internetseite, die Anführer der Al Qaida und deren prominenten Ideologen, zum Beispiel Bin Laden und az-Zawahiri, gelobt und sowohl für diese als auch für die Mitglieder des ISIS resp. des IS ehrerbietige Formulierungen verwendet; E. habe die Al Nusra bereits vor seiner Auswanderung nach Syrien unterstützt und dies öffentlich verlautbart; E. habe sich aktiv an Kampfhandlungen der Al Nusra beteiligt und diese öffentlich verlautbart; E. habe Propaganda sowohl für Al Nusra als auch für andere Al Qaida-Ableger betrieben, zum Beispiel mit zwei in der Zeitschrift „Al Risalah“ veröffentlichten Artikeln, mit verschiedenen Auftritten an öffentlichen Veranstaltungen der Al Nusra, mit einem Auftritt in einem Video, wo er bewaffnet und in Tarnkleidung eine agitatorische Rede neben einem Gefangenen der Al Nusra halte, wobei im Hintergrund die Flagge der Al Qaida mit dem Schriftzug der Al Nusra zu sehen sei; E. habe am 9. Juli 2014 an einer hochrangigen, richtungsweisenden Versammlung der Al Nusra in Nordwestsyrien, an welcher der Al Nusra-Anführer Al Jawlani die bevorstehende Errichtung des Al Qaida-Emirats in Syrien ankündigt habe, eine Ansprache gehalten; in dieser Ansprache habe E. die Verkündung des syrischen Al Qaida-Emirats als historisches Ereignis glorifiziert, es als Einlösung von Bin Ladens Versprechen gepriesen, es als Etappe im langjährigen internationalen Al Qaida-Projekt bezeichnet und weiter erklärt, dass auf die mündliche Befürwortung des syrischen Al Qaida-Emirats gewalttätige Taten folgen müssten und es keinen Rückzug geben dürfe; E. habe die an der Versammlung vom 9. Juli 2014 anwesenden Mitglieder der Al Nusra, darunter Führungspersonen, angewiesen, dem Emir der jeweiligen Hierarchiestufe der Organisation bedingungslos zu gehorchen; E. habe in dieser Ansprache die physische Selbstaufopferung für die Errichtung des Al Qaida-Emirats in Syrien propagiert, die Errichtung des Kalifat-Staates nach der Methode der Al Qaida propagiert und bekannt gegeben, dass er zusammen mit einem Kader der Al Nusra in Idlib danach strebe, die Sharia in die Praxis umzusetzen.
c) Ebenfalls in Anklageziffer 1.1.1.6 wird festgehalten, dass nach E. seit dem 16. Februar 2015 via Interpol international gefahndet werde, wobei vor ihm als gemeingefährlichen Terrorist Group Member gewarnt werde; das US-Finanzministerium habe E. am 10. November 2016 infolge seiner führenden Funktion innerhalb von Al Nusra („key al-Nusrah Front leader“) ab 2015 mit finanziellen Sanktionen belegt.
d) Im Weiteren führt die Anklage an den genannten Stellen auf, die Auftritte von E. seien durch die Al Nusra mittels Videoveröffentlichungen propagandistisch verwertet worden; der Führer der Al Nusra, Al Jawlani, habe der „Umma Initiative“ von E. zugestimmt; andere islamistische und jihadistische Kampfgruppierungen hätten der „Umma Initiative“ ebenfalls zugestimmt; der ISIS habe die „Umma-Initiative“ nur unter der Bedingung annehmen wollen, dass alle islamistischen und jihadistischen Parteien öffentlich ihre Ablehnung von Demokratie und Säkularismus bekundeten und alle Verbindungen zu ausländischen Regierungen abbrächen (AS Ziffer 1.1.1.6).
3.3.3 Die Jaysh Al Fath und die Al Nusra werden unter Anklageziffer 1.1.1.6 (Bewerbung des Videos „Die wahrhaftige Morgendämmerung“) zusammengefasst wie folgt umschrieben:
a) Die Jaysh Al Fath sei im März 2015 entstanden; die Jaysh Al Fath stelle eine militärisch-zivile Dachorganisation dar, die im Wesentlichen jihadistischer Natur, institutionalisiert und auf Dauer angelegt sei; bei der Jaysh Al Fath würden sowohl im taktischen Vorgehen, als auch in ihrem transnationalen, strategisch-politischen jihadistischen Programm Parallelen zur Al Qaida bestehen; zum Zeitpunkt ihrer Gründung habe die Jaysh Al Fath aus folgenden sieben „Faktionen“ bestanden: Al Nusra (AQ-Ableger in Syrien), Harakat Ahrar al-Sham; al-Islamiya (HASI), Jund al-Aqsa (JaA), Liwa’ al-Haqq (LaH), Ajnad al-Sham (Aas), Faylaq al-Sham (FaS) und Jaysh al-Sunna (JaS), welche in eine salafistisch-jihadistische und in eine salafistisch-islamistische Kategorie einzuteilen seien, wobei die Al Nusra und die JaA zu den salafistisch-jihadistischen Faktionen von Jaysh Al Fath gehören, welche die internationalistische und globale Agenda der Al Qaida verfolgen würden, u.a. die weltweite Expansion eines islamischen Kalifats; die Faktionen innerhalb der Jaysh Al Fath hätten trotz ideologischer Differenzen unter der Dachorganisation zusammengefunden, um das gemeinsame Ziel der Eroberung der gesamten „Grosssyrien“ genannten Region und der Etablierung eines islamischen Kalifats zu verfolgen; die Jaysh Al Fath habe, bei der Eroberung der Stadt Idlib im März 2015 und auch später, Selbstmordattentäter und selbstmörderische Kämpfer eingesetzt, vorwiegend in Anwendung der Taktiken der Al Nusra und JaA.
b) Die Al Nusra habe im gesamten Deliktszeitraum einen integralen, grossen und zentralen Bestandteil der Dachorganisation Jaysh Al Fath gebildet; die Jaysh Al Fath habe militärisch von der treibenden Dynamik und Durchschlagskraft der Al Nusra, namentlich seiner Selbstmordattentate, abgehangen; die Jaysh Al Fath habe der Al Nusra als Vehikel gedient, um sich in Nordwestsyrien zu etablieren und auszubreiten; die Integration von Al Nusra in der Jaysh Al Fath entspräche der langfristigen Vision der Al Qaida, wonach vor der Errichtung eines islamischen Kalifats in der gesamten muslimischen Welt die aktuellen Regierungen und Regimes fallen und durch islamische Emirate ersetzt werden müssen; die Beziehungen zu anderen Akteuren des Bürgerkriegs würden der Al Nusra dazu dienen, sich die Unterstützung der lokalen Bevölkerung eines künftigen islamischen Emirats im transnationalen Raum „Grosssyrien“ zu sichern; die Al Nusra thematisiere die unter der Ägide der Jaysh Al Fath verfolgten Aktivitäten in einer eigens ihrer Beteiligung an Jaysh Al Fath gewidmeten Propaganda-Kampagne mittels ihrer eigenen Propaganda-Organe; die Al Nusra würde diese Erzeugnisse sowohl mit den Emblemen ihrer eigenen Propaganda-Organe, als auch mit einer Adaption des Emblems der Jaysh Al Fath versehen, was verdeutliche, dass es sich um eine Veröffentlichung der Faktion der Al Nusra handle; die Al Nusra habe im Rahmen ihrer Aktivitäten zur Verwaltung der durch die Dachorganisation Jaysh Al Fath eroberten Gebiete Menschenrechtsverletzungen begangen, namentlich willkürliche Verhaftungen, summarische Hinrichtungen und die Anwendung von Folter bei Gefangenen.
3.3.4 Zum Inhalt des veröffentlichten Videos führt die Anklageschrift zusammengefasst aus:
a) Das Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ inszeniere E. als gemässigte Integrationsfigur, zentralen Brückenbauer und unabhängigen Vermittler; es beschönige seine Rolle und verschleiere seine Zugehörigkeit zu Al Qaida (AS Ziffer 1.1.1.4, S. 10), es präsentiere E. als Integrationsfigur der syrischen Revolution und als Vermittler zwischen den Rebellengruppen (AS Ziffer 1.1.1.4, S. 10), oder als eine wichtige Persönlichkeit, welche die den Jihad führende Faktionen miteinander verbinde und versöhne (angepasstes Zitat Arabisch, AS Ziffer 1.1.1.4, S. 10); es charakterisiere E. als inoffiziellen geistigen Führer des Rebellenbündnisses bzw. (angepasstes Zitat Arabisch) spirituellen Führer von Jaysh Al Fath (AS Ziffer 1.1.1.4, S. 10).
b) Im Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ erkläre E. A. die angebliche Ausgewogenheit der Sharia und erwähne dabei die islamischen Gottesstrafen Töten, Auspeitschen und Steinigen, was in den Untertitel mit „Töten, Peinigen und Steinigung“ übersetzt werde und wozu A. zustimmend nicke und keinerlei Rückfragen stelle. Die Untertitel seien beschönigend (AS Ziffer 1.1.1.4, S. 11).
c) Das Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ würde nicht durchgehend eine journalistische Dokumentation lege artis darstellen (AS Ziffer 1.1.1.4, S.10).
d) Das Verhältnis zwischen A. und E. werde im Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ kameradschaftlich und herzlich dargestellt (AS Ziffer 1.1.1.4, S. 10); es zeige wie A. von E. in Empfang genommen und mit einer Umarmung sowie zwei Wangenküssen begrüsst werde, woraufhin A. ihm zwei Schokoladepackungen als Gastgeschenk überreiche (AS Ziffer 1.1.1.4, S. 10); es zeige A. und E. lachend bei einem geselligen Abendmahl (AS Ziffer 1.1.1.4, S. 10). A. gebe durch die verwendeten, ehrerbietigen Anreden für E. dem Zuschauer zu verstehen, dass er E. als (s)eine religiöse und ideologische Autorität anerkenne (AS Ziffer 1.1.1.4, S. 11).
e) Das Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ werde auch mit sogenannten nashid (eingedeutscht Naschid; Arabisch: „Hymne, Lied“) unterlegt, wobei deren Texte nicht in den Untertiteln aufgeführt würden (AS Ziffer 1.1.1.4, S. 11); ab min 07:33 bis min 09:44 sei der Naschid mit dem auf Deutsch übersetzten Titel „Ein Berg namens Hamas“ (nachfolgend: Naschid 1) zu hören, ein gewaltextremistisches, agitatorisches Kampflied aus dem Kontext des palästinensisch-israelischen Konfliktes (AS Ziffer 1.1.1.4, S. 11, angeklagter Text s. dort und unten E. 3.3.11.1 c). Der Naschid 1 leite von der Szene der Besichtigung von Idlib, der von Jaysh Al Fath kontrollierten Hauptstadt des gleichnamigen syrischen Gouvernements, zur Begehung von militärischen Stellungen der Jaysh Al Fath im unweit gelegenen Dorf Fou’a über, wo E. am 18. September 2015, d.h. ca. zwei Wochen vor dem Entstehungszeitpunkt der Aufnahmen der erwähnten Szene, während aktiven Gefechten zwei Selbstmordattentäter, höchstwahrscheinlich der Al Nusra, in sprengstoffbeladenen Panzerfahrzeugen in den Einsatz verabschiedet und dabei ihren bevorstehenden, angeblichen Märtyrertod glorifiziert habe (AS Ziffer 1.1.1.4, S. 11). Ab min 18:26 bis min 18:53 seien vier arabische Verszeilen eines weiteren arabischen Naschids (nachfolgend: Naschid 2) hörbar, bei dem es sich um ein poetisches Kampflied handle, welches den gewaltsamen Jihad, das kombattante Martyrium und die Zerstörung des Christentums glorifiziere (AS Ziffer 1.1.1.4, S. 11; zum Text vgl. Anklageschrift und unten E. 3.3.11.1 c).
f) Das Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ präsentiere die Jaysh Al Fath als „bestehend aus verschiedenen Rebellengruppen“ (Untertitel Deutsch) bzw. (angepasstes Zitat Arabisch) als „militärische Allianz“ (…) „in Zusammenarbeit mit zahlreichen Jihad führenden Faktionen in Nordwestsyrien“ (AS Ziffer 1.1.1.4, S.10). Der Kommentator spreche von „Einheit unter den Rebellengruppen“ bzw. (angepasstes Zitat Arabisch) von „Vereinigung zwischen Jihad führende Faktionen“ (AS Ziffer 1.1.1.4, S.10).
g) Das Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ präsentiere ostentativ arabische Strassenpropaganda der Al Nusra, ohne diese als solche auszuweisen, zu kommentieren oder zu kontextualisieren: in der Sequenz ab min 08:41 werde ein Wandbild präsentiert, das in der Ecke unten links mit dem kalligrafischen Schriftzug der Al Nusra versehen sei; ab min 08:44 – während dem der Naschid 1 zu hören sei – werde für ca. fünf Sekunden eine Warntafel gegen Blasphemie gezeigt, die in der Ecke unten rechts mit dem Logo und arabischen Schriftzug des „Büros für Aufruf und Anleitung“, dem Propagandaorgan der Al Nusra, signiert sei.
h) In der Sequenz ab min 08:41, während im Hintergrund der Naschid 1 erklinge, sei für ca. drei Sekunden ein Wandbild in den Strassen Idlibs zu sehen, das eine verunstaltete Büste des früheren syrischen Diktators Hafiz al-Asad sowie eine Abschrift des zweiten Teils der Koransure 7, Vers 129, zeige, welche wörtlich laute (angepasstes Zitat): „Er [=Moses] sagte [zu seinen Leuten]: Vielleicht wird Gott eure Feinde zugrunde gehen lassen und euch zu (deren) Nachfolgern auf der Erde machen, um zu sehen, wie ihr (dann) handelt (Die Höhen [=Surentitel] 129).“.
3.3.5 Zu den Aussagen von A. wird zunächst auf die Ausführungen in E. 3.2.4; 3.2.4.1-3.2.4.3 und E. 3.2.8; 3.2.8.1-3.2.8.5 verwiesen.
3.3.5.1 Zudem und bezogen auf „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ erklärt A.mit Verweis auf den eingereichten Bericht dass die Videovorführung zunächst in Z. erfolgt sei (vgl. Bericht Ziffer I.2). An diesem Anlass habe er sich aus Amsterdam via Skype-Videoübertragung gemeldet und die Entstehung seines Dokumentarfilms kontextualisiert sowie den Vorwurf der Al Qaida-Propaganda von sich gewiesen (vgl. Bericht Ziffer I.2). Die Behauptung des NDB, welche in der Anklageschrift übernommen werde, wonach er, A., sich bei der (Skype-)Video-Konferenz in Syrien aufgehalten und gesagt habe, er habe an jenem Morgen mit Al Nusra-Kämpfern einen Frontabschnitt besucht, sei frei erfunden (vgl. Bericht Ziffer I.4).
Beim Lied „Jabal yud‘â Hamâs“ (Naschid 1) meint A. sodann, es handle sich dabei um ein Kampflied, das wohl dem Umfeld der islam(ist)ischen Palästinenserbewegung Hamas entstamme. Der poetisch verfasste Inhalt spiele mit der Metaphorik zweier Berge: dem Berg Zion und dem Berg Hamas, wobei der Berg Hamas, den Berg Zion im Kampf überwinde. Im Lied sei nie die Rede von Juden im Sinne von Angehörigen der jüdischen Religion. Er habe dieses Naschid nicht seines Inhalts wegen ausgewählt, sondern wegen seines rhythmisch in den Filmabschnitt passenden Hintergundklangs. Da viele Muslime der Lehrmeinung folgen würden, wonach instrumentale Musik im Islam nicht regelkonform sei, sei es für ihn nie einfach, die zur Szene passenden Klänge zu finden (vgl. Bericht Ziffer III).
Die Szene des Empfangs von A. durch E. beim Grenzübergang Bâb al-hawâ sei für den Dokumentarfilm inszeniert worden. Das Mitbringen von Süssigkeiten (Schweizer Schokolade), die Wangenküsse zur Begrüssung und das Abendessen entsprächen den unter arabischen Muslimen üblichen Umgangsformen zwischen Gast und Gastgeber und würden zudem eine intendierte filmische Kulisse zur Erzeugung von Emotionen darstellen (vgl. Bericht Ziffer I.5).
Der Fokus von A. habe sich auf die Umsetzung des islamischen Rechts in den befreiten Rebellengebieten gerichtet. Vor diesem Hintergrund sei es durchaus schlüssig, auch Strassenschilder mit religiösen Inhalten zu zeigen, wie z.B. jene, die Frauen zum Tragen der ‘Abâya ermahnen (Zeitmarke 08:36) oder an den Fall der Tyrannen erinnern (08:42) oder vor Gotteslästerung warnen (08:45). Dabei sei es um den Inhalt und nicht um das nur in einem Fall kaum erkennbare Logo der emittierenden Organisation gegangen (vgl. Bericht Ziffer I.5).
3.3.5.2 Aus den Ausführungen von A. folgt somit, dass er auch bezogen auf das Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ die Herstellung und Veröffentlichung anerkennt, indessen bestreitet, für Al Qaida oder einer damit verwandten Organisation, Propaganda betrieben oder dies beabsichtigt zu haben.
3.3.6 Zu den Aussagen von B. und C. wird auf die Ausführungen in E. 3.2.5 und E. 3.2.6 verwiesen.
3.3.7 Zu den Äusserungen von A., B. oder C. ausserhalb des Strafverfahrens wird auf E. 3.2.7; 3.2.7.1 - 3.2.7.5 verwiesen.
3.3.7.1 Bezüglich der aktenkundigen Videozuschaltung von A. vom 5. Dezember 2015 in Z. (TPF pag. 6.521.54; TPF pag. 6.522.18) ist ergänzend festzuhalten, dass B. den Zuhörern erklärte, A. befände sich wegen einer kurzfristigen Verpflichtung im Ausland, während dem A. zu seinem Aufenthaltsort und den Gründen seiner Abwesenheit keine Erklärung gab.
3.3.8 Zu den Angaben gemäss Bericht und die dort beigelegten Stellungnahmen von E. und I. wird auf die E. 3.2.8.; 3.2.8.1 und auf E. 3.2.8.5, sowie E. 3.2.9, 3.2.9.1-3.2.9.2 verwiesen. Im Übrigen s. auch Zusatz betr. „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ oben E. 3.3.5.1.
3.3.9 Das Geständnis von A. in Bezug auf die Herstellung und Veröffentlichung des Videos „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ deckt sich mit dem Ergebnis der Ermittlungen. Das Video ist aktenkundig (pag. 10.2.3). A. tritt darin als Kommentator und Gesprächspartner des Interviewten auf. Insofern sind die Handlungen von A. bezüglich Herstellung und Publikation von „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ erstellt.
In der Folge ist zu prüfen, ob „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ Propaganda im Sinne des Gesetzes darstellt, was A. bestreitet. Es sind somit die Propagandaeigenschaften des fraglichen Videoerzeugnisses zu untersuchen.
3.3.10 Die Anklage wirft A. vor, „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ im Internet veröffentlicht zu haben (AS Ziff. 1.1.1.5, S. 13 f.). Der Verein D. habe es sodann in Z. vorgeführt. Das ist unbestritten und erstellt. A. hat das Filmerzeugnis somit zu Handen der Allgemeinheit publiziert und die im Videoerzeugnis geäusserten Gedanken damit an Dritte gerichtet.
3.3.11 Zum angeklagten Inhalt des Videos und somit zur Propaganda ergibt sich Folgendes:
3.3.11.1 a) Wie oben ausgeführt, soll „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ gemäss Anklageschrift E. als gemässigte Integrationsfigur, zentralen Brückenbauer und unabhängigen Vermittler zwischen den jihadistischen Faktionen inszenieren. Ferner charakterisiere das Video E. als inoffiziellen geistigen oder spirituellen Führer der Jaysh Al Fath und es verschleiere seine tatsächliche und offenkundige Zugehörigkeit zu Al Qaida (s. dazu oben E. 3.3.4 a; AS Ziffer 1.1.1.4, S. 10). Bezogen auf Al Qaida soll E. sich mit deren Ideologie identifizieren aber auch den Anschluss an das internationale Al Qaida-Netzwerk vollzogen haben oder Vertreter und Mitglied des engeren Führungszirkels der Al Nusra sein (s. oben E. 3.3.2 a).
Was die Anklageschrift mit vollzogenem Anschluss an das internationale Al Qaida-Netzwerk genau meint, ist nicht klar. An anderer Stelle führt sie auf, dass E. „Mitglied des engeren Führungszirkels der Al Nusra“ gewesen sei.
Zu den Erkenntnissen über E. wird auf E. 3.2.11.3 verwiesen. Wie dort bereits festgehalten, geht daraus nicht hervor, dass er 2015 bei der Kern-Al Qaida oder Al Nusra eine führende Position besass oder dass er die Befugnis hatte, die Al Qaida zu vertreten. Auch nicht erstellt ist eine vollzogene Mitgliedschaft bei der Al Nusra. Erstellt ist indessen, dass sich E. wiederholt als unabhängig bezeichnet jedoch stets die Al Qaida und deren Führung gerühmt hat. Er hat seine Missbilligung des IS, als Gegner der Al Qaida, dargelegt und die Al Nusra mit seinen Äusserungen aber auch mit deren Stärkung durch die Gründung der Jaysh Al Fath unterstützt. Er hat sich als Befürworter der Al Qaida und deren Ideologien dargestellt. Erstellt ist auch, dass E. zu Gesprächen mit Führungspersonen der verschiedenen Kampfgruppen, insbesondere der Al Nusra und dem IS empfangen wurde, was zeigt, dass er als eine wichtige Figur betrachtet wurde. Seine bedeutende Position zeigt sich auch aus dem Umstand, dass er als Mitgründer der Jaysh Al Fath gewirkt hat und dort in geistlichen Fragen eine Führungsfigur darstellt. Aufgrund der Bedeutung, welche die Bündnismitglieder der religiösen Ordnung zumessen, ist die Autoritätsposition, die E. in diesem Bereich zukommt, gewichtig. Als religiöser Führer der Jaysh al Fath ist er religiöser Führer der dazu gehörenden Organisationen und somit auch der Al Nusra.
b) Die Anklageschrift führt weiter auf, das Verhältnis zwischen A. und E. werde im Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ kameradschaftlich und herzlich dargestellt und A. gebe durch die verwendeten, ehrerbietigen Anreden für E. dem Zuschauer zu verstehen, dass er E. als (s)eine religiöse und ideologische Autorität anerkenne (s. dazu oben E. 3.3.4 d; AS Ziffer 1.1.1.4, S. 11).
A. begründet dies mit der Befolgung der üblichen lokalen Umgangsformen und der beabsichtigten Inszenierung zur Erzeugung von Emotionen (s. oben E. 3.3.5.1). Dass ein Videohersteller gegenüber den Protagonisten den üblichen Anstand wahrt oder (manchmal auch um die Durchführung des Interviews nicht zu gefährden) zu wahren hat, ist bekannt. Vorliegend stellt sich jedoch die Frage, ob die Verwendung der Aufnahme, welche die herzliche Beziehung zwischen dem Hersteller und dem Protagonisten zeigt, der Propaganda diente. Dies ist zu bejahen. A. selbst sagt, die Begrüssungsszene mit E. sei inszeniert gewesen um Emotionen zu erzeugen. Die Emotionen, die eine durch eine liebevolle Begegnung und ein fröhliches Zusammensein mit einer Person erzeugt werden, sind offensichtlich positiv. Dem Zuschauer wird die Freude eines solchen Kontaktes bzw. die Sympathie von A. zu E. übermittelt. Insofern zeigt das Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ das Wohlwollen des Videoherstellers zu E., dem geistigen Führer der Jaysh Al Fath (bzw. der dazugehörenden Gruppierungen) und Befürworter der Ideologie der Al Qaida. Dadurch wird eine positive Haltung zur Al Qaida-Ideologie vermittelt.
c) Die in arabischer Sprache hörbaren Texte der in der Anklage erwähnten Naschids (oben E. 3.3.4 e) lauten:
„Ich schwöre, ich schwöre, schwöre, Sie werden uns in jedem Tal antreffen,
Wenn sich Banner erheben, Jene Banner des Jihad, […], Er sagte, oh Soldaten der Fahnen, ich werde euch im Nahkampf sehen, Seid Blitz und Donnerschläge und beschiesst sie mit Pfeilen! [2x]; Und beschiesst sie mit Pfeilen! So greift sie und tötet sie, wo immer ihr sie findet! Und schlagt auf alle Finger, ihr werdet sie mit Blut überfluten […].“ (Naschid 1).
„Oh Ritter, der Widerwillen empfand gegen den Verzicht [auf den Jihad], verzärtelt; er sah den Jihad als sein Leben an und rückte vor Er lehnte die Unterwürfigkeit in [der] Niedrigkeit ab, bis er auf dem [Schlacht-]Feld der Helden ein inspiriertes Schwert wurde; Mich führt nicht in die Irre, wenn unter ihnen einer sagt, der Mudschahed hat auf dem Feld ein Verbrechen begangen Ich werde mich weiterhin, oh mein Volk, nach meinem Zweck sehnen, bis ich durch ihn das Martyrium erlange, mich [in den Willen Allahs] ergebend.“ (Naschid 2).
Die Naschids beziehen sich somit auf den gewaltsamen Jihad. Ein Kampflied gegen Zion mit Aufruf zum Töten ist grundsätzlich antisemitisch. Der Aufruf zum gewaltsamen Jihad durch die Begleitmusik zu einem Video über die Jaysh Al Fath und die von dieser eroberten Gebiete, glorifiziert deren militärisches Wirken und somit auch jenes der dazugehörenden und militärisch operierenden Al Nusra.
Das Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ stellt somit Propaganda für die Al Nusra und deren gewaltsamen Jihad und somit auch für die Ideologie der Al Qaida dar.
3.3.11.2 Weitere angeklagte Videoinhalte (dazu s. E. 3.3.4) sind hingegen entweder nicht rechtsgenügend erstellt oder stellen nicht Propaganda für die Al Qaida dar.
Allfällige Propaganda für die Sharia, die islamische Rechtsordnung, die fundamentalistische Befolgung einer Religion, den Jihad usw. sind nicht per se Propaganda für die Al Qaida. Ferner ist auch die angeklagte weltweite Stärkung der Anziehungskraft und die Förderung der Entfaltung krimineller Aktivitäten der Al Qaida weder erstellt noch rechtsgenügend umschrieben, wobei die Vertreterin der Anklage anlässlich ihres Parteivortrages explizit auf Ausführungen zur Subsumierung des Tatbestandes „Förderung auf andere Weise" verzichtet hat (TPF pag. 6.920.10).
3.3.11.3 Dass A. anlässlich der Skype-Video-Konferenz vom 5. Dezember 2015 dem Publikum gesagt haben soll, er habe am selben Tag zusammen mit Mitgliedern der Al Nusra die Frontlinie besucht (s. oben E. 3.3.1 und AS Ziffer 1.1.1.6), ist durch die aktenkundige Videoaufnahme dieser Videokonferenz widerlegt (s. oben E. 3.3.7.1). In diesem Auftritt spricht A. jedoch als Macher des vorzuführenden Filmes über den Film und die damit verbundenen Erfahrungen in Syrien. Mit seiner als Filmemacher angekündigten Präsenz und seinem Auftritt hat A. die Vorführung und das Video beworben.
3.3.12 Schliesslich ist der Vorsatz bestritten. A. gibt an, seine Absicht habe darin bestanden, den IS zu durchleuchten und aufzuzeigen, was aus islamischer Sicht an diesem falsch sei. Von der Al Qaida habe er sich öffentlich mehrfach explizit distanziert.
3.3.12.1 Quellen zu der in der Voruntersuchung genannten mehrfachen und expliziten Distanzierung von Al Qaida nennt A. nicht. Wesentlich ist indessen, ob das Video „Die wahrhaftige Mordendämmerung“ Propaganda für Al Qaida darstellt. In diesem Video hat A. sich nicht von Al Qaida distanziert, sondern die Propaganda als solche verbreitet, wobei er die Veröffentlichung des Videos wollte und die Publikation von Anfang an beabsichtigte.
3.3.12.2 Dass der IS in der islamischen Welt nicht vollständige Unterstützung erfährt bzw. Gegenstand von militärischen und ideologischen Auseinandersetzungen ist, ist allgemein bekannt. Die im Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ gegenüber dem IS geäusserte Kritik betrifft sodann nicht Punkte, die den schweizerischen Gesetzgeber verlasst haben, sowohl die Al Qaida wie auch den IS zu verbieten (weiteres dazu s. oben E. 3.2.12.2).
3.3.12.3 A. befasst sich mit der Thematik des Jihads und dessen Protagonisten und Positionen sind ihm bekannt. Er hat das Video erstellt und die dort wahrnehmbaren akustischen und visuellen Äusserungen einbezogen. Er hat in Kenntnis des Video-Inhalts für dessen Verbreitung gesorgt. Der Verherrlichung des gewaltsamen Jihads der Jaysh al Fath hat A. nichts entgegengesetzt; er stellte die entsprechende Propaganda ungefiltert, ohne kritische Relativierung (z.B. durch entsprechende Kommentare, Hintergrundinformationen, Rahmenberichte o.ä.) her. Hingegen hat er die positive Gesinnung zum geistigen Führer der Jaysh al Fath resp. der Al Nusra inszeniert und die jihadistischen Ideologien dieser Gruppierung durch die Musikauswahl untermauert. Diese ausschliesslich positiven Darstellungen hat er selbst gesteuert, er handelte mit Vorsatz.
3.3.13 Fazit
Mit der Herstellung und Veröffentlichung des Videos „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ und mit seinem Auftritt via Videokonferenz vom 5. Dezember 2015 hat A. Propaganda für Al Nusra und die Ideologie der Al Qaida betrieben und sich damit der Widerhandlung gegen Art. 2 AQ/IS-Gesetz i.V.m Art. 1 lit. a AQ/IS-Gesetz schuldig gemacht.
4. Zur Anklage gegen B. (AS Ziffer 1.2)
4.1 AS Ziffer 1.2.1 und 1.2.1.1 und 1.2.1.3
„Absegnen und Veröffentlichung der Propaganda-Videos“
4.1.1 Zusammengefasst wirft die Anklageschrift dem Beschuldigten B. vor, zwischen September 2015 und Januar 2016 (AS Ziffer 1.2.1.) die Veröffentlichung der Videos „Exclusive Interview“ (nachfolgend Exklusivinterview) und „al-Fajr as-Sâdiq“ (nachfolgend „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ bzw. Titel in der deutschen Übersetzung) in seiner Funktion als Vorstandsmitglied und Vorsteher des „Departements für Public Relations und Information“ des Vereins D. vorgängig abgesegnet und somit veranlasst zu haben (AS Ziffer 1.2.1.1.). Die Videos seien durch A. produziert worden (AS Ziffer 1.2.1.1.). B. habe für die Veröffentlichung der Videos „verantwortlich gezeichnet“ (AS Ziffer 1.). Vor und nach der Veröffentlichung habe A. zusammen mit B. und C. via soziale Medien und einer öffentlichen Veranstaltung die Videos aktiv beworben (AS Ziffer 1.). Die Videos seien über die Social-Media-Kanäle des Vereins D. in einer grossangelegten Werbekampagne beworben worden und zwar das Exklusivinterview vom 7. bis zum 20. November 2015 und das Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ vom 26. November bis zum 18. Dezember 2015. Bis zum 20. Juli 2017 sei das „Exclusive Interview“ auf der Online-Plattform Youtube 109‘243 Mal und das Video „al-Fajr as-Sâdiq“ 25‘347 Mal angesehen worden (AS Ziffer 1.2.1.1.).
Durch die Veröffentlichung der Propaganda-Videos habe der führende Al Qaida-Vertreter in Syrien E. eine prominente, mehrsprachige und multimediale Plattform erhalten, um seine eigene Person sowie die Ideologie der von ihm vertretenen terroristischen Organisation Al Qaida vorteilhaft darzustellen und zu propagieren (AS Ziffer 1). Die Videos würden der Propaganda für E. und für die Dachorganisation Jaysh Al Fath – deren integralen, grossen und zentralen Bestandteil die Al Nusra bilde – dienen (AS Ziffer 1.2.1.1). Die Al Qaida werde in ihrer Anziehungskraft gestärkt sowie gegenüber den bestehenden und potentiellen Mitgliedern resp. Unterstützern weltweit gestärkt und somit in der Entfaltung ihrer kriminellen Aktivitäten gefördert (AS Ziffer 1.).
Durch Absegnen und Veröffentlichung (AS Ziffer 1.2.1.1.) der Videos „Exclusive Interview“ und „al-Fajr as-Sâdiq“ habe B. (vorsätzlich, AS Ziffer 1.2.1.3.) für die Gruppierung Al Qaida oder für eine mit dieser verwandten Organisation, Propagandaaktionen organisiert resp. deren Aktivitäten auf andere Weise gefördert (AS Ziffer 1.2.1.).
4.1.2 Zur Person von E. führt die Anklageschrift aus, er sei der führende Al Qaida-Vertreter in Syrien (AS Ziffer 1 und AS Ziffer 1.2.1.1.) bzw. die Al Qaida werde von ihm vertreten (AS Ziffer 1.).
Aus der Umschreibung des B. in subjektiver Hinsicht erhobenen Vorwurfs ist zudem zu entnehmen, dass E. der Al Qaida zugehörig sei und intensive Kontakte zum engsten Führungszirkel der Al Qaida gepflegt habe, er habe sich früher als „Bewunderer“ des ISI gesehen und habe zum Ziel gehabt, insbesondere die Al Nusra mit dem IS zu versöhnen (AS Ziffer 1.2.1.3.).
4.1.3 Aussagen zur Sache tätigte B. im Vorverfahren grundsätzlich keine (pag. 12.1.18 ff.; 13.2.14 ff.; s. auch oben E. 3.2.5.). Anlässlich seiner Einvernahme vom 18. April 2016 als Auskunftsperson erklärte er, der Verein D. erachte das Verfahren gegen A. als politisch motiviert. Im Rahmen eines politischen Verfahrens sei er nicht bereit, Fragen zu beantworten (pag. 12.1.19 f.).
Anlässlich der Hauptverhandlung verwies B. grundsätzlich auf die durch die Verteidigung eingereichte schriftliche Stellungnahme des Vereins D. vom 21. April 2018 (nachfolgend Bericht; TPF pag. 6.932.3 und TPF pag. 6.522.80 ff.; s. auch oben E. 3.2.5.).
In seinem Schlusswort übernahm B. die Verantwortung für die Publikationen des Vereins D. Er habe die Hintergründe der in den Videos auftretenden Akteure, soweit es ihm im Rahmen einer summarischen Online-Recherche möglich gewesen sei, überprüft. Möglicherweise hätten vereinzelte Journalisten E. bereits vor der Produktion von A. einen „Nusra Anführer” genannt. Es sei davon auszugehen, dass jene Journalisten der syrischen Regime-Propaganda aufgesessen seien. Wer sich mit der syrischen Situation beschäftige, wisse, dass solche Zuschreibungen gerade in Kreisen des Assad-Regimes, dessen Verbündeten und Sympathisanten, ganz allgemein auf Rebellen angewandt würden, um deren Wahrnehmung als Freiheitskämpfer abzuwerten und ihnen das Label „Terroristen” aufzudrücken. Gegen eine Mitgliedschaft von E. zu Al Nusra oder Al Qaida spreche, dass E. sich konsequent als unabhängig bezeichne; dass er bei den syrischen Oppositionsgruppen als Vermittler anerkannt sei und, dass weder er noch die Jaysh al Fath im relevanten Zeitraum auf einer international anerkannten und öffentlich zugänglichen Terrorliste verzeichnet gewesen seien, auch nicht auf der für die Schweiz massgeblichen UN-Sanktionsliste, die vom SECO nachgeführt werde. Bei E. handle es sich nach landläufiger Terminologie um einen Islamisten, weil er in Syrien gegen das Regime Al Assad aktiv den Jihad führe, eventuell sogar um einen Jihadisten. Jedoch sei nicht jeder Islamist, der einen Jihad führe, automatisch den Reihen der Al Qaida oder des IS zuzuschreiben. Die Videos hätten die Dekonstruktion der IS-Narrative beabsichtigt; der Name Al Qaida sei darin nie vorgekommen. Die Werbung für Al Qaida oder den IS sei verboten, was er verstehen könne. Es könne aber nicht angehen, dass jede unliebsame Spielart des Islams mit Al Qaida oder dem IS parallelisiert werde, so dass am Ende eine vermeintlich strafbare Handlung resultiere (TPF pag. 6.925.111 ff.).
4.1.4 Zu den Aussagen von A. und C. im Vorverfahren wird auf die obigen E. 3.2.4; E. 3.2.4.1-3 und E. 3.2.6 sowie E. 3.3.5, E. 3.3.5.1 ff. und E. 3.3.6 verwiesen. Konfrontationseinvernahmen erfolgten keine.
Anlässlich der Hauptverhandlung verwiesen auch A. und C. auf den durch deren Verteidigung eingereichten Bericht (s. auch Bst. O. und E. 3.1.1 sowie E. 3.2.6).
4.1.5 B., A. und C. äusserten sich ausserhalb des Strafverfahrens und teilweise auch vor Eröffnung der Voruntersuchung, als Vorstandsmitglieder des Vereins D., zu den durch A. hergestellten Videos oder zu den Vorwürfen der Strafuntersuchungsbehörde (s. auch E. 3.2.7; E. 3.2.7.1 ff.).
Zunächst äusserte sich C. in einem am 13. November 2015 auf der Internetseite des Vereins D. veröffentlichten Interview (zum Ganzen s. E. 3.2.7.1). Im Rahmen eines vom Verein D. organisierten Anlasses vom 5. Dezember 2015 in Z., an welchem ein von A. hergestelltes Video vorgeführt wurde, unterhielt sich B. mittels Skype-Übertragung aus dem Ausland mit A., u.a. auch zum Vorwurf der Al Qaida-Propaganda (zum Ganzen s. E. 3.2.7.2). C. hielt dort sodann eine Ansprache (s. E. 3.2.7.3). Am 21. Dezember 2015 lud der Verein D. zu einer Pressekonferenz, an welcher auch A. und C. teilnahmen (s. E. 3.2.7.4), wogegen B. gleichentags einen Tweet veröffentlichte, worin er erklärte, als Kommunikationschef die Verantwortung für das „E. Interview“ zu übernehmen, dessen Publikation er abgesegnet habe (s. dazu auch E. 3.2.7.5).
4.1.6 Zum Bericht und dessen Inhalt wird auf die Zusammenfassung in E. 3.2.8 bzw. E. 3.2.8.1-3.2.8.5 verwiesen. Ferner auf deren in E. 3.2.9 bzw. E. 3.2.9.1-3.2.9.2 beschriebenen Beilagen.
B., A. und C. liessen den Bericht einreichen und verwiesen in ihren gerichtlichen Stellungnahmen darauf. Inhaltlich entspricht der Bericht somit den von B., A. und C. vertretenen Positionen.
Im Zusammenhang mit dem vorliegenden Anklagevorwurf bezieht sich der Bericht auf die Internet-Publikation (via Youtube) zweier Videos mit den Titeln „AR/EN/FR/DE al-Fajr as-Sâdiq - The True Dawn in Syria (12/2015)“ („Die wahrhaftige Morgendämmerung“) und „AR/EN/FR/DE - Exclusive Interview with E. - «The Islamic State and I»“ (Exklusivinterview), welche A. Ende September/ anfangs Oktober 2015 in Syrien gedreht habe (TPF pag. 6.522.80 ff.).
A, B. und C. hätten in guter Absicht und im Rahmen der Präventionsarbeit des Vereins D. gegen den IS-Extremismus gehandelt (vgl. Bericht Ziffer I.1).
Wie vor jeder Publikation habe sich der Vorstand summarisch vergewissert, dass keine geltenden Gesetze verletzt würden. Dass eine Propaganda für Al Qaida vermutet werden könne, sei dem Vorstand gar nicht in den Sinn gekommen, zumal diese Organisation, bzw. ihre lokale Filiale Al Nusra, in den Produktionen nicht erwähnt würden und sich darüber hinaus die allgemeinere Kritik des Vereins D. am theologischen Extremismus über weite Teile auch auf die Ideologie der Al Qaida anwenden liesse (vgl. Bericht Ziffer I.3). Sie hätten auch nach bestem Wissen und Gewissen Abklärungen getroffen, ob E. oder die Jaysh al Fath in der Schweiz als terroristisch eingestuft seien (TPF pag. 6.522.80 ff., insb. …84).
Sie würden das Strafverfahren als politisch motiviert verstehen, mit dem Ziel, den Verein D. zu stigmatisieren (TPF pag. 6.522.80 ff., insb. …84).
A. verwehre sich gegen den Vorwurf, wonach es sich beim Dokumentarfilm und dem Exklusivinterview um verbotene Propaganda im Sinne des Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierungen «Al-Qaida» und «Islamischer Staat» sowie verwandter Organisationen handle. Dies zumal beide Erzeugnisse vor und während ihrer Veröffentlichung kontextualisiert worden seien. Am Tag vor der Publikation des Exklusivinterviews, habe der Verein D. ein Interview mit C. veröffentlicht, in welchem dieser sich unter anderem zu den Beweggründen für das Interview geäussert habe. Das Exklusivinterview selbst sei auf der Plattform Youtube publiziert worden. In der Video-Beschreibung sei die Intention des Produzenten – einen authentisch wirkenden Akteur zu Wort kommen zu lassen, der sich selbst vor Ort gegen den IS-Extremismus einsetze – erneut unterstrichen worden (TPF pag. 6.522.80 ff., insb. …84).
Die Veröffentlichung des Dokumentarfilms „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ sei zunächst im Rahmen einer Filmvorführung in Z. erfolgt. Unter dem Titel „Formen des theologischen Extremismus“ habe C., Präsident des Vereins D., das Phänomen analysiert und eindringlich vor jeder Form des theologischen Extremismus gewarnt (vgl. Bericht Ziffer I.2). B. habe erklärt, warum der Verein D. es ablehne, sich bei jedem Anschlag einer extremistischen Organisation wie dem „IS oder ähnlich verbrämten Zeitgenossen“ förmlich zu distanzieren (TPF pag. 6.522.80 ff., insb. …84 ff.).
4.1.7 B. anerkennt – wie die obigen Angaben im Bericht, die Äusserung im Tweet vom 21. Dezember 2015 (s. oben E. 4.1.5) und sein Schlusswort indizieren – die Veröffentlichung der Videos „Exklusivinterview“ und „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ gutgeheissen zu haben. Dieser Sachverhalt wird u.a. auch durch die Aussagen von A. (pag. 13.1.19) und der Sicherstellung der Videos durch die BKP auf dem Youtube-Portal (pag. 10.2.3) untermauert und ist insoweit erstellt.
4.1.8 B. bestreitet indessen den Vorwurf, für die Gruppierung Al Qaida oder für eine mit dieser verwandten Organisation, Propagandaaktionen organisiert (resp. deren Aktivitäten auf andere Weise gefördert) zu haben.
4.1.8.1 Dieser Vorwurf wird in der Anklageschrift damit umschrieben, dass die fraglichen Videos der Propaganda für E. und für die Dachorganisation Jaysh al-Fath – deren integralen, grossen und zentralen Bestandteil die Al Nusra bilde – (AS Ziffer 1.2.1.1) bzw. als Plattform für die vorteilhafte Darstellung von E. und die Ideologie der Al Qaida dienen würden (AS Ziffer 1).
Im Anklagetext werden somit einzig die Grundmerkmale des Gesetzestextes wiedergegeben (Propaganda / Propagandaaktion / vorteilhafte Darstellung). Es wird B. vorgeworfen, die Veröffentlichung verbotener Propaganda oder (verbotener) vorteilhafter Darstellungen erlaubt/ermöglicht zu haben. Welche Bilder, Texte, Äusserungen, Gebärden usw. Propaganda für E. und für die Dachorganisation Jaysh al-Fath vom Vorwurf erfasst sein sollen, worin die vorteilhafte Darstellung der Ideologie von Al Qaida und worin jene von E. bestehe, inwiefern E. Vertreter der Al Qaida sei und wozu der Beschuldigte Dritte habe beeinflussen wollen, ist nicht umschrieben.
Wie oben dargelegt, hat die Anklageschrift den tatsächlichen, konkreten Vorgang, welcher den gesetzlichen Tatbestand erfüllt, darzustellen. Es sind also nicht nur die gesetzlichen Merkmale aufzulisten oder aufzuführen, sondern es ist anzugeben, welche einzelnen Umstände und Sachverhalte den einzelnen rechtlichen Merkmalen entsprechen (zum Ganzen siehe oben E. 1.2). Bezogen auf den Anklagevorwurf der Propaganda im Sinne von Art. 2 AQ/IS-Gesetz ist daher namentlich zu umschreiben, welche Gedankenäusserung eine Werbung darstellt, wozu genau und warum bzw. mit welcher Mitteilung der Beschuldigte Werbung (z.B.) für Al Qaida getätigt hat oder wozu der Beschuldigte Einfluss auf die Mitmenschen ausüben wollte und wie. Es existieren unzählige Bücher, Artikel, Berichte usw. über Al Qaida oder über Führungspersonen von Al Qaida. Würde z.B. dem Produzenten oder Autor dieser Erzeugnisse vorgeworfen, damit verbotene Propaganda betrieben zu haben, wären diese und deren gesetzlichen Elemente klar zu bezeichnen. Ein Paraphrasieren des Gesetzestextes oder eine blosse Wiedergabe der Tatbestandselemente genügt den Subsumtionsanforderungen und dem Anklageprinzip nicht.
4.1.8.2 Die Anklageschrift verweist im objektiven Anklagevorwurf gegen B. auf die Aktenstellen pag. 10.02.5-6; 10.02.514; 10.02.293 und 13.02.43. Zwar finden sich in diesen Unterlagen Hinweise zum konkreten Inhalt des Exklusivinterviews oder zur Gestaltung des Videos „Die wahrhaftige Morgendämmerung“, dies vermag die erforderliche Umschreibung jedoch nicht zu ersetzen, denn die Akten können nicht an die Stelle der erforderlichen Umschreibung des Tatvorwurfes treten; Aktenverweise dienen vielmehr der Referenzierung konkreter Beweismittel in Bezug auf den umschriebenen Tatvorwurf (s. dazu auch Urteile des Bundesgerichts 6B_248/2011 vom 27. Juli 2012 E. 4.2 und 4.4.1; 6B_609/2009 vom 22. Februar 2011 E. 2.3 und 2.4; 6B_107/2010 vom 22. Februar 2011 E. 3.4.1; 6B_238/2013 vom 22. November 2013 E. 5.1). Der Vollständigkeit halber ist an dieser Stelle jedoch darauf hinzuweisen, dass selbst wenn die in den zitierten Aktenstellen genannten Umschreibungen oder Hinweise – namentlich, die Hinweise, dass im Vorspann des Exklusivinterviews die Worte „E.“ und „Jaysh al Fath“ eingeblendet werden (pag. 10.02.293) und dass via Twitter-Konto von B. die Übersetzung des Videos „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ auf Bosnisch bekannt gegeben wurde (pag. 13.02.43) – im Anklagevorwurf gegen B. berücksichtigt würden, dies für sich allein den Voraussetzungen der Propaganda im Sinne des AQ/IS-Gesetzes nicht genügt.
Die dem Beschuldigten B. in den Anklageziffern 1.2.1, 1.2.1.1 (und 1.2.1.3) als Verstoss gegen Art. 2 des AQ/IS-Gesetz bzw. als „Absegnen und Veröffentlichung der Propaganda-Videos“ vorgeworfenen Taten, umschreiben und erfüllen somit keine nach Art. 2 AQ/IS-Gesetz strafbare Handlung.
4.1.8.3 Das Gericht hat sich auch mit der Auffassung auseinandergesetzt, wonach die in der Anklage gegen A. dargelegten Anklagesachverhalte auch gegen B. gelten sollen.
Mittäterschaft ist nicht angeklagt. Die Verteidigung von B. erklärte im Rahmen des Plädoyers, dass selbst, falls die gegen A. erhobenen Vorwürfe als gegen B. „miterhoben“ betrachtet bzw. die Vorwürfe gegen B. auf diese Weise „virtuell ergänzt“ würden, eine Subsumtion der Jaysh al Fath als Tarn- und Nachfolgegruppierung von Al Qaida oder als solche, die in Führung, Zielsetzung und Mitteln mit dieser übereinstimmt oder in ihrem Auftrag handelt, nicht möglich wäre. Die Anklageschrift selbst und nicht der Parteivortrag der Anklagebehörde oder die Akten müsse den rechtlich zu beurteilenden Sachverhalt enthalten (TPF pag. 6.925.66 bis 68).
Eine grundsätzliche Miterhebung von gegen eine beschuldigte Person erhobenen Vorwürfen gegenüber einer Drittperson darf nicht angenommen werden, das widerspräche dem Gebot des Anklageprinzips. Eine beschuldigte Person hat sich mit dem gegen sie erhobenen Anklagevorwurf zu befassen. Sie hat nicht die gegen andere beschuldigte Personen erhobenen Anklagevorwürfe zu prüfen und abzuwägen, ob allenfalls und inwiefern diese auch gegen sie „miterhoben“ sein könnten. Die in der Anklageschrift gegen A. beschriebenen Sachverhalte (AS Ziffer 1.1.1.1 bis 1.1.1.6, in mancher Hinsicht auch AS Ziffer 1.1.1.7) unterscheiden sich von jenen in der Anklage gegen B. und weisen teilweise auch keinen Zusammenhang dazu auf. Abgesehen davon, können Vorwürfe gegen A., ohne präzisen Verweis, genau so wenig gleichzeitig als Vorwürfe gegen B. gelten, wie die Schilderungen in der Anklage gegen B. grundsätzlich auch als Vorwürfe gegen A. herangezogen werden können. Auch würde es nicht angehen, Anklagevorwürfe gegen B. als gegen C. „miterhoben“ zu betrachten, oder jene gegen C., als Vorwürfe gegen B. oder gegen A. zu behandeln. In den Anklagevorwürfen gegen A. sind sodann einige Tatbestandsmerkmale in gewissen Vorwürfen bezeichnet, in anderen nicht. Sie sind in verschiedenen Anklageziffern unterschiedlich verstreut und teilweise unterschiedlich formuliert, wobei nicht alle zu einer Verurteilung führen. Unter diesen Umständen ist eine Übertragung auf den Vorwurf gegen einen Dritten, ohne klaren, eingrenzenden Verweis und logisch vollziehbaren Konnex, auch nicht praktikabel.
4.1.9 Aufgrund des Obgesagten ist B. vom Vorwurf der Widerhandlung gegen Art. 2 AQ/IS-Gesetz durch „Absegnen und Veröffentlichung der Propaganda-Videos“ freizusprechen.
4.2 AS Ziffer 1.2.1 und 1.2.1.2 und 1.2.1.3
„Bewerbung der Propaganda-Videos“
4.2.1 Zusammengefasst wirft die Anklageschrift dem Beschuldigten B. vor, zusammen mit A. und C. via soziale Medien und einer öffentlichen Veranstaltung, Videos, welche von A. hergestellt wurden, aktiv beworben zu haben (AS Ziffer 1). Zwischen September 2015 und Januar 2016 habe er für Al Qaida oder einer mit dieser verwandten Organisation Propagandaaktionen organisiert, resp. deren Aktivitäten auf andere Weise gefördert (AS Ziffer 1.2.1).
B. habe ein Interview von L. mit C. produziert, welches am 13. November 2015 mit dem Titel „C. über das Interview mit E., Syrien und den IS“ auf der Internet-Seite des Vereins D. veröffentlicht worden sei. Darin sei die Veröffentlichung des Exklusivinterviews auf den 14. Dezember 2015 bzw. auf den 20. November 2015 angekündigt worden und C. habe sich wie folgt geäussert (AS Ziffer 1.2.1.2):
„E. ist eine zentrale Brückenbauerfigur unter den Rebellen. Man sagt: Wenn es zwischen zwei Rebellengruppen brennt, dann ruft E. Dieser saudische Gelehrte hat einen unglaublich wichtigen Einfluss auf die koordinierte Zusammenarbeit der Rebellen. Der IS möchte ihn unbedingt beseitigen, weil es ihm gelungen ist, ein fragiles aber dennoch funktionsfähiges Mantra der Einheit zu erzeugen. Ausserdem ist er eine wichtige Stimme der innerislamischen Mässigung. Er hat sich schon sehr früh stark gegen den theologischen Extremismus des IS aufgelehnt, nachdem er in mehreren Versuchen gescheitert war, sie zur Vernunft zu bringen. Er ist kein Mann, der einfach am Schreibtisch sitzt und die Drecksarbeit den anderen überlässt. Stets ist er bemüht, mit allen Parteien den Kontakt zu pflegen mit dem Ziel, den Kampf in Syrien gegen das Asad Regime und heute auch gegen den IS entschieden zu führen und sich nicht im Detail zu verlieren.
[…]
Wir müssen uns zwei Fragen stellen: Was ist die Zielrichtung von E. und zweitens stellt er eine direkte Gefahr für den Westen dar? Ersteres hat er mehrfach klar gemacht: Er kämpft zugunsten der vom Asad Regime unterdrückten Syrer. Sie sollen in Zukunft in Freiheit und Ehre leben können. Natürlich ist der Freiheitsbegriff von E. kein westlicher, sondern ein islamischer. Er hat sich in der Vergangenheit gegen die Unterdrückung von Minderheiten ausgesprochen und plädiert stets für Milde im Umgang etwa mit Kriegsgefangenen. Vor allem aber ist er wohl die Autorität im Kampf gegen die IS-Ideologie. Und das macht ihn für uns Muslime und sekundär wohl auch für den Westen interessant.
[…]
Wir hatten [das Interview mit E.] gar nicht geplant. Als unsere Delegation vor Ort war, und sich über die Lage an der Front zum IS informierte, hat er wohl davon Wind bekommen und liess ausrichten, dass er sich bei Interesse gerne höchstpersönlich zum Thema äussern würde. Solch eine Gelegenheit bietet sich nicht alle Tage, dachte sich die Delegation und wollte gleich ein Treffen vereinbaren. Doch so einfach ging es dann doch nicht. E. ist sehr auf seine Sicherheit bedacht. Nicht nur der IS hat schon mehrmals versucht, ihn mittels Selbstmordattentäter zur Strecke zu bringen, sondern auch Asad und die Russen dürften hinter ihm her sein. So musste die Delegation einige Tage zuwarten, bis es unvermittelt hiess, E. sei nun bereit. Dann freilich hatte alles schnell zu gehen, schliesslich bestanden seine persönlichen Sicherheitsleute darauf, dass er sich nicht mehr als 1-2 Stunden am selben Ort aufhält.
[…]
Davon gehe ich aus. Herr A. wird bei späterer Gelegenheit dazu noch ausführlich berichten. Jetzt steht erstmal das Interview im Vordergrund. Ich erhoffe mir davon eine innerislamische Reflexion über die Ideologie des IS, die Abgrenzung zwischen legitimem Jihâd gegen einen grausamen Tyrannen und blutigem Extremismus.“
Ferner habe B. sich an der Organisation eines Anlasses vom 5. Dezember 2015 in Z. beteiligt oder sei dafür verantwortlich gewesen. An diesem Anlass seien rund 200 Personen anwesend gewesen. Im Dezember 2015 habe er für den Anlass vom 5. Dezember 2015 in Z. mittels Flugblatt gegenüber dem Journalisten der Wochenzeitung (WoZ) Werbung betrieben (AS Ziffer 1.2.1.2).
Durch die Organisation, Promotion und den Auftritt am Anlass vom 5. Dezember 2015 habe B. darauf hingewirkt, dass das Video “Die wahrhaftige Morgendämmerung“, das als Propaganda für den führenden Vertreter in Syrien E. und die Dachorganisation Jaysh al Fath diene, ein möglichst grosses Publikum erreiche (AS Ziffer 1.2.1.2).
Am 12. Januar 2016 habe er über das Twitter-Profil „B.“, mit der Nachricht „Syrien Dok ‚al-Fajr as-Sâdiq‘ von @A. nun auch auf Bosnisch übersetzt“ das Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ beworben und die Twitter-Nachricht unter anderem mit der Bezeichnung „#E.“ in arabischer Schrift sowie mit dem Link zur bosnischen Version des Videos versehen (AS Ziffer 1.2.1.2).
Dadurch habe B. aktiv (und vorsätzlich, AS Ziffer 1.2.1.3) dazu beigetragen, dem führenden Al Qaida-Vertreter in Syrien E. eine prominente, mehrsprachige und multimediale Plattform zu bieten, um dessen Person sowie die Ideologie der von E. vertretenen Al Qaida vorteilhaft darzustellen und zu propagieren (AS Ziffer 1 und AS Ziffer 1.2.1.2.). Die Al Qaida sei in ihrer Anziehungskraft gestärkt sowie gegenüber den bestehenden und potentiellen Mitgliedern resp. Unterstützern weltweit gestärkt und somit in der Entfaltung ihrer kriminellen Aktivitäten gefördert worden (AS Ziffer 1 und AS Ziffer 1.2.1.2.).
4.2.2 Die Angaben über E. sind in dieser Anklageziffer gleich wie in der vorhergehenden, es kann dazu auf E. 4.1.2 verwiesen werden.
Ferner werden in dieser Anklageziffer Äusserungen von C. über E. wiedergegeben (s. E. 4.2.1).
4.2.3 Zu den Aussagen von B. im Rahmen des Vorverfahrens s. E. 3.2.5. B. hat keine Aussagen zur Sache gemacht.
Anlässlich der Hauptverhandlung hat er auf den Bericht verwiesen und in seinem Schlusswort zusammenfassend Stellung genommen (siehe dazu E. 4.1.3).
4.2.4 Zu den Aussagen von A. und C. im Vorverfahren s. E. 3.2.4, E. 3.2.4.1-3 und E. 3.2.6 sowie E. 3.3.5, E. 3.3.5.1 und E. 3.3.6.
An der gerichtlichen Hauptverhandlung verwiesen auch A. und C. auf den Bericht (s. auch Bst. O; E. 3.2.4 und E. 3.2.6).
4.2.5 Zu den Äusserungen von B., A. und C. ausserhalb des Strafverfahrens (so auch betr. Äusserungen von C. in einem am 13. November 2015 auf der Internetseite des Vereins D. veröffentlichten Interviews) s. oben E. 3.2.7 und E. 3.2.7.1.
4.2.6 Zum Bericht und dessen Inhalt wird auf die Zusammenfassung in E. 3.2.8, E. 3.2.8.1-3.2.8.5 verwiesen. Ferner auf deren in E. 3.2.9, E. 3.2.9.1-3.2.9.2 beschriebenen Beilagen.
B., A. und C. liessen den Bericht einreichen und verwiesen in ihren gerichtlichen Stellungnahmen darauf (s. E. 3.2.4, E. 3.2.5, E. 3.2.6). Inhaltlich entspricht der Bericht somit den von B., A. und C. vertretenen Positionen.
4.2.7 Von B. anerkannt sind – wie insbesondere aus dem Bericht und dem Schlusswort von B. zu entnehmen ist – die öffentliche Vorführung des Videos „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ und seine Teilnahme am fraglichen Anlass in Z.
4.2.7.1 Zu den weiteren in dieser Anklageziffer festgehaltenen Vorwürfen äusserte sich B. nicht spezifisch bzw. wurde er nicht befragt.
In diesem Zusammenhang fällt auf, dass sich mehrere angeklagte Handlungen auf einen von M. verfassten Zeitungsartikel der Wochenzeitung (WoZ) vom 25. August 2016 mit dem Titel „Die Dschihadisten von Bümpliz“ (nachfolgend: Zeitungsartikel WoZ vom 25.08.2016) beziehen.
So verweist die Anklageschrift beim Vorwurf, wonach B. das Interview mit C. vom 13. November 2015 produziert habe, auf den genannten Zeitungsartikel WoZ vom 25.08.2016 (s. AS Fussnote 129).
Auf diesen Zeitungsartikel verweist die Anklageschrift auch bei den Vorwürfen, wonach B. an der Organisation des Anlasses vom 5. Dezember 2015 „beteiligt, wenn nicht dafür verantwortlich“ gewesen sei (s. AS Fussnote 130).
Weiter bezieht sich die Anklage ausschliesslich auf diesen Artikel beim angeklagten Vorwurf, dass B. einem Journalisten der WoZ ein Flugblatt für den Anlass in Z. gegeben habe (s. Anklageschrift Fussnote 133).
Neben einem Amtsbericht des Nachrichtendienstes des Bundes (NDB) vom 11. März 2016 verweist die Anklageschrift schliesslich auch auf den Zeitungsartikel WoZ vom 25.08.2016 bei der Angabe, wonach am Anlass vom 5. Dezember 2015 rund 200 Personen teilgenommen hätten (s. Anklageschrift Fussnote 131).
4.2.7.2 Als Zeuge anlässlich der Hauptverhandlung befragt, bestätigte M. grundsätzlich die Richtigkeit des Inhalts des Zeitungsartikels WoZ vom 25.08.2016 (TPF pag. 6.934.3 f.). Hinweise, die an der Richtigkeit der Aussagen den Zeugen zweifeln lassen, bestehen nicht. Dass B. am Anlass vom 5. Dezember 2015 teilgenommen und dass er als Presseverantwortlicher des Vereins D. amtet, ist anerkannt. Somit erscheint es plausibel, dass er sich als Produzent des fraglichen Interviews bezeichnet hat. Zur Herausgabe des Flugblattes über den Anlass vom 5. Dezember 2015 an den Journalisten der WoZ oder zur Anzahl Teilnehmer an diesem Anlass finden sich weder im Bericht noch im Schlusswort von B. entgegengesetzte oder anderslautende Angaben. Die Schilderungen von M. dazu sind glaubwürdig und glaubhaft, es ist darauf abzustellen.
4.2.8 Durch B. bestritten ist, Propaganda für eine verbotene Organisation getätigt zu haben.
4.2.8.1 Dieser Vorwurf wird in der Anklageschrift nicht konkret umschrieben. Keine den Videos zu entnehmende Gedankenäusserung ist als Propaganda bezeichnet.
Im Zusammenhang mit dem Exklusivinterview zitiert die Anklageschrift Äusserungen von C. im Interview vom 13. Dezember 2015. Diese sind nicht als Propagandasubjekt (gemäss AQ/IS-Gesetz) angeklagt, sondern als Werbung dafür. B. soll mit der Produktion des Interviews Werbung für (verbotene und in Videos enthaltene) Propaganda betrieben haben. Worin die im Exklusivinterview enthaltene (verbotene) Propaganda bestehen soll und wozu B. eine Einwirkung auf die Zuschauer habe ausüben wollen, ist nicht ausgeführt.
Im Zusammenhang mit dem Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ erwähnt die Anklageschrift, B. habe zum Anlass vom 5. Dezember 2015 einem Journalisten ein Flugblatt ausgehändigt. B. habe sich am Anlass vom 5. Dezember 2015 beteiligt oder er sei dafür verantwortlich gewesen. Er sei an diesem Anlass aufgetreten, er habe ihn organisiert und promoviert. Am 12. Januar 2016 habe er sodann in seinem Twitter-Konto die Übersetzung des Videos „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ auf Bosnisch bekanntgegeben und die Verlinkung dazu angebracht. Worin die im Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ enthaltene (verbotene) Propaganda bestehen soll und wozu B. eine Einwirkung auf die Zuschauer habe ausüben wollen, ist nicht angegeben.
Die Anklageschrift führt aus, durch die Handlungen von B. habe dieser beigetragen, dem führenden Al Qaida-Vertreter in Syrien, E., eine prominente, mehrsprachige und multimediale Plattform zu bieten, um seine Person und die Ideologie, der von ihm vertretenen Al Qaida vorteilhaft darzustellen und zu propagieren. Damit wird eine Propagandaaktion behauptet, aber nicht umschrieben. Wie oben dargelegt, hat die Anklageschrift den tatsächlichen, konkreten Vorgang, welcher den gesetzlichen Tatbestand erfüllt, darzustellen. Es sind also nicht nur die gesetzlichen Merkmale aufzulisten oder aufzuführen, sondern es ist anzugeben, welche einzelnen Umstände und Sachverhalte den einzelnen rechtlichen Merkmalen entsprechen (zum Ganzen siehe oben E. 1.2). Bezogen auf den Anklagevorwurf der Propaganda im Sinne von Art. 2 AQ/IS-Gesetz ist daher namentlich zu umschreiben, welche Gedankenäusserung Werbung darstellt, wozu genau und warum bzw. mit welcher Mitteilung der Beschuldigte Werbung (z.B.) für Al Qaida getätigt hat oder wozu der Beschuldigte Einfluss auf die Mitmenschen ausüben wollte und wie. Ein Paraphrasieren des Gesetzestextes oder eine blosse Wiedergabe der Tatbestandselemente genügt den Subsumtionsanforderungen und dem Anklageprinzip nicht.
4.2.8.2 Die Anklageschrift verweist im objektiven Anklagevorwurf gegen B. auf die Aktenstellen pag. 10.01.8; 13.02.43-44; 13.02.49 ff.; 22.1.1 ff.. Dabei handelt es sich um den Amtsbericht des NDB vom 11. März 2016, wonach am Anlass vom 5. Dezember 2015 rund 200 Personen teilgenommen hätten; einen Bildschirmausdruck der Twitter-Meldung vom Konto „B.“ vom 12. Januar 2016 bezüglich Videoübersetzung auf Bosnisch; den Zeitungsartikel WoZ vom 25.08.2016 und um das Interview von C. vom 13. November 2015. Diese Aktenstellen geben den Inhalt der Videos bzw. die zur Anklage gebrachte Propaganda nicht wieder.
Die dem Beschuldigten B. in den Anklageziffern 1.2.1, 1.2.1.2 (und 1.2.1.3) als Verstoss gegen Art. 2 des AQ/IS-Gesetz bzw. „Bewerbung der Propaganda-Videos“ vorgeworfenen Taten, umschreiben und erfüllen somit keine nach Art. 2 AQ/IS-Gesetz strafbare Handlung.
4.2.8.3 Zur Hypothese, wonach die in der Anklage gegen A. dargelegten Anklagesachverhalte auch gegen B. gelten sollen bzw. die in der Anklage gegen A. dargelegte Anklagesachverhalte, als gegen B. „miterhoben“ betrachtet bzw. die Vorwürfe gegen B. „virtuell“ ergänzen könnten, wird auf E. 4.1.8.3 verwiesen. Dieses Vorgehen ist nicht rechtmässig und im Übrigen auch nicht praktikabel.
B. ist somit vollumfänglich freizusprechen.
5. Zur Anklage gegen C. (AS Ziffer 1.3)
5.1 AS Ziffer 1.3.1 und 1.3.1.1 und 1.3.1.3
„Bewerbung der Propaganda-Videos“
5.1.1 Zusammengefasst wirft die Anklageschrift dem Beschuldigten C. vor, sich als Präsident des Vereins D. in einem auf der Internetseite des Vereins D. publizierten Interview vom 13. November 2015 zur Entstehung des „Exclusive Interview“ (nachfolgend Exklusivinterview) und zu E. geäussert zu haben, was dazu gedient habe, Werbung für das Exklusivinterview zu betreiben, welches bis zum 20. Juli 2017 109‘243 Mal angesehen worden sei (AS Ziffer 1.3.1.1). Ferner habe C., als Präsident des Vereins D., am Anlass vom 5. Dezember 2015 in Z., in Anwesenheit von rund 200 Personen, eine Ansprache gehalten und mit seinem Auftritt darauf hingewirkt, dass das Video „al-Fajr as-Sâdiq“ (nachfolgend gemäss Titel auf Deutsch: „Die wahrhaftige Morgendämmerung“) ein möglichst grosses Publikum erreiche (AS Ziffer 1.3.1.1).
Dadurch habe C. (vorsätzlich, AS Ziffer 1.3.1.2) Propagandaaktionen organisiert (AS Ziffer 1.3.1) bzw. aktiv dazu beigetragen, dass E. eine prominente, mehrsprachige und multimediale Plattform geboten worden sei, um seine eigene Person sowie die Ideologie der von ihm vertretenen Al Qaida vorteilhaft darzustellen und zu propagieren, wodurch die Aktivitäten der Al Qaida resp. einer verwandten Organisation (AS Ziffer 1.3.1) gefördert, die Al Qaida in ihrer Anziehungskraft gegenüber bestehenden und potentiellen Mitgliedern resp. Unterstützern weltweit gestärkt und somit in der Entfaltung ihrer kriminellen Aktivitäten gefördert worden sei (AS Ziffer 1 und AS Ziffer 1.3.1.1).
5.1.2 Zur Person von E. führt die Anklageschrift aus, er sei führender Al Qaida-Vertreter in Syrien bzw. die Al Qaida werde von ihm vertreten (AS Ziffer 1 und AS Ziffer 1.3.1.1).
Bei der Umschreibung des Vorsatzes von C. führt die Anklageschrift zudem aus, dass E. der Al Qaida zugehörig sei, intensive Kontakte zum engsten Führungszirkel der Al Qaida in Syrien gepflegt habe, sich früher als „Bewunderer“ des ISI gesehen habe und zum Ziel gehabt habe, insbesondere die Al Nusra mit dem IS zu versöhnen (AS Ziffer 1.3.1.2).
5.1.3 Zu den Aussagen von C. im Vorverfahren s. E. 3.2.6.
Anlässlich der Hauptverhandlung verwies C. grundsätzlich auf die durch die Verteidigung eingereichte schriftliche Stellungnahme des Vereins D. vom 21. April 2018 (nachfolgend Bericht; TPF pag. 6.523.9 ff.).
In seinem Schlusswort erklärte C. erneut, bei den in Frage stehenden Publikationen sei es um die Bekämpfung des extremistischen Gedankenguts des IS und seiner Methode gegangen. Der Verein D. halte jede Art von Gewalt oder Sabotage gegen die Schweiz als illegitim, er habe die Schweizer Rechtsordnung nie in Frage gestellt und die Sicherheit der Schweiz nie kompromittiert (TPF pag. 6.925.118 f.).
Zu den Aussagen von A. und B. im Vorverfahren wird auf die obigen E. 3.2.4, E. 3.2.4.1-3; E. 3.2.5 und E. 3.3.5.1 verwiesen. Konfrontationseinvernahmen erfolgten keine.
Anlässlich der Hauptverhandlung verwiesen auch A. und B. auf den durch deren Verteidigung eingereichten Bericht (s. auch E. 3.2.4 und E. 3.2.5).
5.1.4 C., A. und B. äusserten sich ausserhalb des Strafverfahrens und teilweise auch vor Eröffnung der Voruntersuchung, als Vorstandsmitglieder des Vereins D., zu den durch A. hergestellten Videos oder zu den Vorwürfen der Strafuntersuchungsbehörde (s. auch E. 3.2.7, E. 3.2.7.1-5).
Zu den Äusserungen von C. in einem am 13. November 2015 auf der Internetseite des Vereins D. veröffentlichten Interviews vgl. E. 3.2.7.1 und pag. 10.02.10 Im Rahmen eines vom Verein D. organisierten Anlasses vom 5. Dezember 2015 in Z., an welchem ein von A. hergestelltes Video vorgeführt wurde, unterhielt sich B. mittels Skype-Übertragung aus dem Ausland mit A., u.a. auch zum Vorwurf der Al Qaida-Propaganda (zum Ganzen s. E. 3.2.7.2). Zur Ansprache, welche C. an diesem Anlass hielt, vgl. E. 3.2.7.3 und TPF pag. 6.522.128a; …129 ff. Am 21. Dezember 2015 lud der Verein D. zu einer Pressekonferenz, an welcher auch A. und C. teilnahmen (s. E. 3.2.7.4), wogegen B. gleichentags einen Tweet veröffentlichte (s. dazu auch E. 3.2.7.5).
5.1.5 Zum Bericht und dessen Inhalt wird auf die Zusammenfassung in E. 3.2.8, E. 3.2.8.1-5 verwiesen. Ferner auf deren in E. 3.2.9, E. 3.2.9.1-2 beschriebenen Beilagen.
C., A. und B. liessen den Bericht einreichen und verwiesen in ihren gerichtlichen Stellungnahmen darauf (s. E. 3.2.4, E. 3.2.5, E. 3.2.6). Inhaltlich entspricht der Bericht somit den von C., A. und B. vertretenen Positionen.
Im Zusammenhang mit dem vorliegenden Anklagevorwurf bezieht sich der Bericht auf die Internet-Publikation (via Youtube) zweier Videos mit den Titeln „AR/EN/FR/DE al-Fajr as-Sâdiq - The True Dawn in Syria (12/2015)“ („Die wahrhaftige Morgendämmerung“) und „AR/EN/FR/DE - Exclusive Interview with E. - «The Islamic State and I»“ (Exklusivinterview; TPF pag. 6.523.9 ff.).
C., A. und B. hätten in guter Absicht und im Rahmen der Präventionsarbeit des Vereins D. gegen den IS-Extremismus gehandelt (vgl. Bericht Ziffer I.1).
Wie vor jeder Publikation habe sich der Vorstand summarisch vergewissert, dass keine geltenden Gesetze verletzt würden. Dass eine Propaganda für Al Qaida vermutet werden könne sei dem Vorstand gar nicht in den Sinn gekommen, zumal diese Organisation bzw. ihre lokale Filiale Al Nusra, in den Produktionen nicht erwähnt würden und sich darüber hinaus die allgemeinere Kritik des Vereins D. am theologischen Extremismus über weite Teile auch auf die Ideologie der Al Qaida anwenden liesse (vgl. Bericht Ziffer I.3). Sie hätten auch nach bestem Wissen und Gewissen Abklärungen getroffen, ob E. oder die Jaysh al Fath in der Schweiz als terroristisch eingestuft seien (TPF pag. 6.523.9 ff., insb. …13).
Sie würden das Strafverfahren als politisch motiviert verstehen, mit dem Ziel, den Verein D. zu stigmatisieren (TPF pag. 6.523.9 ff., insb. …13).
A. verwehre sich gegen den Vorwurf, wonach es sich beim Dokumentarfilm und dem Exklusivinterview um verbotene Propaganda im Sinne des Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierungen Al-Qaida und Islamischer Staat sowie verwandter Organisationen handle. Dies zumal beide Erzeugnisse vor und während ihrer Veröffentlichung kontextualisiert worden seien. Am Tag vor der Publikation des Exklusivinterviews habe der Verein D. ein Interview mit C. veröffentlicht, in welchem dieser sich unter anderem zu den Beweggründen für das Interview geäussert habe. Das Exklusivinterview selbst sei auf der Plattform Youtube publiziert worden. In der Video-Beschreibung sei die Intention des Produzenten – einen authentisch wirkenden Akteur zu Wort kommen zu lassen, der sich selbst vor Ort gegen den IS-Extremismus einsetze – erneut unterstrichen worden (vgl. Bericht Ziffer I.2).
Die Veröffentlichung des Videos „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ sei zunächst im Rahmen einer Filmvorführung in Z. erfolgt. Unter dem Titel „Formen des theologischen Extremismus“ habe C., Präsident des Vereins D., das Phänomen analysiert und eindringlich vor jeder Form des theologischen Extremismus gewarnt (vgl. Bericht Ziffer I.2). B. habe erklärt warum der Verein D. es ablehne, sich bei jedem Anschlag einer extremistischen Organisation wie dem „IS oder ähnlich verbrämten Zeitgenossen“ förmlich zu distanzieren (vgl. Bericht
Ziffer I.2).
5.1.6 C. anerkennt – wie die obigen Angaben im Bericht und sein Schlusswort indizieren – ein am 13. November 2015 auf der Internetseite des Vereins D. publiziertes Interview erteilt und am 5. Dezember 2015 an einem Anlass des Vereins D. in Z. aufgetreten zu sein. Das Interview vom 13. November 2015 ist aktenkundig (pag. 10.02.10). C. hat ein Transkript seiner Rede vom 5. Dezember 2015 eingereicht (TPF pag. 6.522.127; …128a und …129 ff.). Der äussere Sachverhalt ist insofern erstellt.
C. bestreitet indessen den Vorwurf, für die Gruppierung Al Qaida oder für eine mit dieser verwandten Organisation Propagandaaktionen organisiert (resp. deren Aktivitäten auf andere Weise gefördert) zu haben.
5.1.6.1 Dieser Vorwurf wird in der Anklageschrift damit umschrieben, dass das Interview von C. als Werbung für das Exklusivinterview gedient habe und sein Auftritt vom 5. Dezember 2015 dazu gedient habe, dass das Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ ein möglichst grosses Publikum erreiche, womit E. eine Plattform für die vorteilhafte Darstellung und Propagierung seiner Person und der Ideologie der Al Qaida erhalten habe (AS Ziffer 1.3.1.1).
Im Anklagetext werden somit einzig die Grundmerkmale des Gesetzestextes wiedergegeben (Propaganda / vorteilhafte Darstellung / Propagierung). Welche Bilder, Texte, Äusserungen, Gebärden usw. Propaganda für E. und für die Dachorganisation Jaysh al-Fath vom Vorwurf erfasst sein sollen, worin die vorteilhafte Darstellung der Ideologie von Al Qaida, worin jene von E. bestehe, inwiefern E. Vertreter der Al Qaida sei und wozu der Beschuldigte Dritte habe beeinflussen wollen, ist nicht umschrieben.
Wie oben dargelegt, hat die Anklageschrift den tatsächlichen, konkreten Vorgang, welcher den gesetzlichen Tatbestand erfüllt, darzustellen. Es sind also nicht nur die gesetzlichen Merkmale aufzulisten oder aufzuführen, sondern es ist anzugeben, welche einzelnen Umstände und Sachverhalte den einzelnen rechtlichen Merkmalen entsprechen (zum Ganzen siehe oben E. 1.2). Bezogen auf den Anklagevorwurf der Propaganda im Sinne von Art. 2 AQ/IS-Gesetz ist daher namentlich zu umschreiben, welche Gedankenäusserung Werbung darstellt, wozu genau und warum bzw. mit welcher Mitteilung der Beschuldigte Werbung (z.B.) für Al Qaida getätigt hat oder wozu der Beschuldigte Einfluss auf die Mitmenschen ausüben wollte und wie. Es existieren unzählige Bücher, Artikel, Berichte, Interviews, Vorträge usw. über Al Qaida oder über Führungspersonen von Al Qaida. Wird z.B. dem Produzenten/Autor dieser Erzeugnisse vorgeworfen, damit verbotene Propaganda betrieben zu haben, sind diese und deren gesetzlichen Elemente klar anzugeben. Ein Paraphrasieren des Gesetzestextes oder eine blosse Wiedergabe der Tatbestandselemente genügt den Subsumptionsanforderungen und dem Anklageprinzip nicht.
5.1.6.2 Die Anklageschrift verweist im objektiven Anklagevorwurf gegen C. auf die Aktenstellen pag.10.01.8; 10.02.512 ff. und …514; 13.02.49 ff. und 22.01.1 ff. Dabei handelt es sich um den Bericht des NDB vom 11. März 2016 aus welchem hervorgeht, dass am Anlass vom 5. Dezember 2015 rund 200 Personen teilgenommen haben; um den Schlussbericht der BKP vom 20. Juli 2017 aus welchem u.a. hervorgeht, dass das Exklusivinterview bis am 20. Juli 2017 109‘243 Mal aufgerufen worden sei; um das Interview von C. vom 13. November 2015 und um einen Zeitungsartikel der WoZ vom 25. August 2016. Welche in den fraglichen Videos enthaltenen Gedankenäusserungen genau Werbung für Al Qaida darstellen und aufgrund welcher Zusammenhänge, wird mit diesen Verweisen nicht spezifiziert und erklärt. Im Übrigen dienen solche Verweise grundsätzlich der Referenzierung konkreter Beweismittel in Bezug auf den umschriebenen Tatvorwurf. Sie treten daher nicht an die Stelle der erforderlichen Umschreibung des Tatvorwurfes (s. dazu auch Urteile des Bundesgerichts 6B_248/2011 vom 27. Juli 2012 E. 4.2 und 4.4.1; 6B_609/2009 vom 22. Februar 2011 E. 2.3 und 2.4; 6B_107/2010 vom 22. Februar 2011 E. 3.4.1; 6B_238/2013 vom 22. November 2013 E. 5.1).
Die dem Beschuldigten C. als Verstoss gegen Art. 2 des AQ/IS-Gesetz vorgeworfenen Taten umschreiben und erfüllen somit keine nach Art. 2 AQ/IS-Gesetz strafbare Handlung.
5.1.6.3 Das Gericht hat sich auch mit der Auffassung auseinandergesetzt, wonach die in der Anklage gegen A. dargelegten Anklagesachverhalte auch gegen C. gelten sollen.
Mittäterschaft ist nicht angeklagt. Eine grundsätzliche Miterhebung der gegen eine beschuldigte Person erhobenen Vorwürfe gegenüber einer Drittperson darf nicht angenommen werden, das widerspräche dem Gebot des Anklageprinzips. Eine beschuldigte Person hat sich mit dem gegen sie erhobenen Anklagevorwurf zu befassen. Sie hat nicht die gegen andere beschuldigte Personen erhobenen Anklagevorwürfe zu prüfen und abzuwägen, ob allenfalls und inwiefern diese auch gegen sie „miterhoben“ sein könnten. Die in der Anklageschrift gegen A. beschriebenen Sachverhalte (AS Ziffern 1.1.1.1 bis 1.1.1.6, in mancher Hinsicht auch AS Ziffer 1.1.1.7) unterscheiden sich von jenen in der Anklage gegen C. und weisen teilweise auch keinen Zusammenhang dazu auf. Abgesehen davon, können Vorwürfe gegen A., ohne präzisen Verweis, genau so wenig gleichzeitig als Vorwürfe gegen C. gelten, wie die Schilderungen in der Anklage gegen C. grundsätzlich auch als Vorwürfe gegen A. herangezogen werden können. Auch würde es nicht angehen, Anklagevorwürfe gegen B. als gegen C. „miterhoben“ zu betrachten oder jene gegen C. als Vorwürfe gegen B. zu behandeln. In den Anklagevorwürfen gegen A. finden sich sodann Tatbestandsmerkmale in verschiedenen Sachverhaltsumschreibungen unterschiedlich verstreut und teilweise unterschiedlich formuliert, wobei nicht alle zu einer Verurteilung führen. Eine Übertragung auf den Vorwurf gegen einen Dritten, ohne klaren, eingrenzenden Verweis und logisch vollziehbaren Konnex, ist nicht rechtmässig und im Übrigen auch nicht praktikabel.
Aufgrund des Obgesagten ist C. vom Vorwurf der Widerhandlung gegen Art. 2 AQ/IS-Gesetz freizusprechen.
6. Strafzumessung
6.1
6.1.1 Gemäss Art. 47 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
|
1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
|
1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Tat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
|
1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
6.1.2 Bei der Bildung der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
|
1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
2013, Art. 49
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
|
1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
6.1.3 Die Strafschärfungsregel von Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
|
1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
|
1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
6.1.4 Am 1. Januar 2018 traten die Änderungen der Art. 34
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 34 - 1 Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.23 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. |
|
1 | Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.23 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. |
2 | En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus.24 Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de 10 francs. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit.25 Il fixe le montant du jour amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.26 |
3 | Les autorités fédérales, cantonales et communales fournissent au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende. |
4 | Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 34 - 1 Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.23 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. |
|
1 | Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.23 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. |
2 | En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus.24 Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de 10 francs. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit.25 Il fixe le montant du jour amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.26 |
3 | Les autorités fédérales, cantonales et communales fournissent au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende. |
4 | Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code. |
|
1 | Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code. |
2 | Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 34 - 1 Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.23 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. |
|
1 | Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.23 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. |
2 | En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus.24 Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de 10 francs. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit.25 Il fixe le montant du jour amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.26 |
3 | Les autorités fédérales, cantonales et communales fournissent au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende. |
4 | Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende. |
6.2
6.2.1 A. hat sich der mehrfachen Widerhandlung gegen Art. 2 i.V.m. Art. 1 lit. a des IS/AQ-Gesetzes schuldig gemacht (s. E. 3.2.13 und 3.3.13), welche jeweils mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft wird.
Wie unter Erwägungen 6.2.7 und 6.2.10 ausgeführt wird, ist vorliegend für alle Straftaten eine Freiheitsstrafe auszusprechen, weshalb das Asperationsprinzip greift. Folglich ist zunächst die Einsatzstrafe zu bestimmen, welche angemessen zu erhöhen ist (Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
|
1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
6.2.2 Der heute fast 27-jährige A. ist ledig, deutscher Staatsangehöriger und verfügt über die Niederlassungsbewilligung C. Er ist in Bern geboren und aufgewachsen. Nach der obligatorischen Schule hat er verschiedene Ausbildungen begonnen, jedoch keine abgeschlossen. Um sich im Journalismus und in der Videoproduktion zu spezialisieren, hat er unterschiedliche Kurse besucht. Seit 2009 ist er Mitglied des Vereins D., wo er gegenwärtig als Kulturproduzent tätig ist. Gemäss den Angaben von A. finanzieren seine Eltern dessen Lebensunterhalt. Die Spesen seiner Produktionen würden vom Verein D. übernommen. Diese Einnahmen würden ihm zum Leben ausreichen (pag. 13.01.8). Gemäss Steuererklärung aus dem Jahre 2016 und der Veranlagungsverfügung 2015 weist A. weder ein steuerbares Einkommen noch Vermögen aus (TPF pag. 6.261.12 ff.). Gemäss Auszug aus dem Betreibungsregister vom 22. November 2017 sind gegen A. Betreibungen im Betrag von Fr. 17‘301.15 offen, wobei bei Fr. 14‘369.-- Verlustscheine vorliegen (TPF pag. 6.261.8). Dem Strafregisterauszug sind keine Vorstrafen zu entnehmen (TPF pag. 6.221.2). Der Leumundsbericht der Kantonspolizei Bern vom 30. November 2017 gibt zu keinen besonderen Bemerkungen Anlass.
Die persönlichen Verhältnisse und das Vorleben von A. sind insgesamt eher neutral zu werten, obschon keine finanzielle Selbständigkeit vorliegt. Es handelt sich beim Beschuldigten um einen Mann ohne Erwerbstätigkeit, der Schulden und Verlustscheine aufweist und dessen Lebensunterhalt von Dritten finanziert wird. Eine besondere Strafempfindlichkeit liegt nicht vor.
6.2.3 Die Straftatbestände, die vorliegend zu einer Verurteilung führen, sind identisch, somit auch der ordentliche Strafrahmen. Die zur Verurteilung führenden Taten unterscheiden sich in der Schwere kaum. Ein Video ist eher im Stil des Interviews/der Rede gehalten; das andere erscheint eher als Dokumentation/Erzählung. Deshalb spricht das eine Video eher das Publikum an, welches Interviews/Reden favorisiert und sich gerne vom Protagonisten angesprochen fühlt und das andere eher das Publikum, das Erzählungen, bewegte Bilder und akustische Betonungen mag. Beide Videos zielen auf dieselbe Propaganda/Botschaft hin und sind daher jedes auf seine Weise gleich gewichtig. Indessen wurde das Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ nicht nur im Internet verbreitet, sondern auch im Rahmen einer Veranstaltung, in einem hiezu gemieteten Saal in Z., den persönlich Anwesenden vorgeführt. Damit wurde eine zusätzliche Nähe zum Zuschauer und Empfänger der Propaganda geschaffen. Wie aus dem Beginn des Videos hervorgeht, beabsichtigte A. die Produktion dieses Videos schon vor seiner Abreise nach Syrien. Es wird somit von der Propagandaaktion im Zusammenhang mit dem Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ als schwerste Tat ausgegangen und die Einsatzstrafe im Zusammenhang mit dem Schuldspruch gem. E. 3.3.13 festgesetzt.
6.2.4 Hinsichtlich der objektiven und subjektiven Tatkomponenten ist zu berücksichtigen, dass die angestrebte Konsequenz die Radikalisierung und/oder Rekrutierung für den gewaltsamen Jihad im Sinne der Al Qaida ist, einer Gruppierung, die auch für Terroranschläge gegen westliche Ziele bekannt ist und somit die öffentliche Sicherheit gefährdet, was schwer wiegt. Die durch A. dafür aufgewendeten Mittel und Zeit waren beachtlich. Er reiste in ein Kriegsgebiet, führte aufwändige und professionelle Ausrüstung mit sich, kümmerte sich um die Organisation und die Durchführung der Dreharbeiten und um die fachkundige Bearbeitung des Filmmaterials. Aufgrund der angespannten Lage in den bereisten Gebieten nahm er auch Risiken auf sich. Für das Filmmaterial des Videos „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ bewegte sich A. zwischen verschiedenen Ortschaften, was aufgrund der Lage vor Ort einen besonderen Aufwand erforderte und nur aufgrund der Unterstützung von E. und bewaffneter Milizen möglich war. Insgesamt hatte A. ein sehr grosses Mass an Entscheidungsfreiheit. Er hat aus eigenem Antrieb und ohne jeglichen Druck sowie über eine Zeit von mehreren Wochen die Planung, Durchführung, Vertonung und Fertigstellung des Propagandavideos vorangetrieben. Es wäre für ihn ein Leichtes gewesen, von dieser Tat abzusehen, auf die Produktion zu verzichten oder im Videoerzeugnis eine eindeutige Ablehnung der rechtswidrigen propagandistischen Botschaft in den Vordergrund zu stellen und sich der Verherrlichung des gewaltsamen Jihads entgegenzusetzen. Hingegen hat er diese Botschaft akustisch und visuell selbst so zusammengestellt und hervorgehoben, wie sie verbreitet wurde. Das Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ wurde mit seiner Beteiligung zunächst in der Schweiz (Z.) vorgeführt, und zwar zu einem Zeitpunkt als A. die ersten medialen Vorwürfe der Al Qaida-Propaganda im Zusammenhang mit dem Video „Exklusivinterview“ bereits bekannt waren. Schliesslich wurde das Video in mehreren Sprachen (Untertitel) im Internet publiziert, womit A. der dadurch betriebenen Propaganda bedeutende Verbreitungsreichweite verschaffte. Zu Gunsten des Beschuldigten ist gewichtig zu berücksichtigen, dass das Propagandavideo nicht Attentate auf schweizerischem Gebiet oder gegen Ziele mit Verbindung oder Beziehungen zu schweizerischen Interessen betraf.
6.2.5 Angesichts dieser Faktoren ist liegt das Verschulden eher im mittleren Bereich.
6.2.6 Der Beschuldigte ist zum äusseren Sachverhalt grundsätzlich geständig, was leicht strafmindernd gewertet werden kann. Im Rahmen des Strafverfahrens war A. stets respektvoll und korrekt, was sich neutral auswirkt.
6.2.7 Im Ergebnis führen die genannten Strafzumessungsgründe für das fragliche Delikt zu einer hypothetischen Einsatzstrafe von 14 Monaten Freiheitsstrafe.
6.2.8 Auch beim weiteren Video, das „Exklusivinterview“, ist hinsichtlich der objektiven und subjektiven Tatkomponenten zu berücksichtigen, dass die Propaganda für Al Qaida, einer Gruppierung, die auch für Terroranschläge gegen westliche Ziele bekannt ist, die öffentliche Sicherheit gefährdet, was schwer wiegt. Die durch A. dafür aufgewendeten Mittel und Zeit waren beachtlich. Bei seiner Reise in ein Kriegsgebiet handelte es sich jedoch um dieselbe, die zur Produktion des Videos „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ führte; das Drehmaterial beider Videos wurde daher im Rahmen einer Reise gesammelt. Mit der Publikation im Internet in mehreren Sprachen (Untertitel) verschaffte A. dem propagandistischen Video eine bedeutende Verbreitungsreichweite. Insgesamt hatte A. ein sehr grosses Mass an Entscheidungsfreiheit. Er hat aus eigenem Antrieb und ohne jeglichen Druck die Planung, Durchführung und Fertigstellung des Propagandavideos vorangetrieben. Zwar war das „Exklusivinterview“ nicht von vornherein bzw. vor der Abreise aus der Schweiz geplant, die spätere Fertigstellung wurde von A. jedoch im selben Ausmass vorangetrieben wie beim Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“. Es wäre für A. ein Leichtes gewesen, von dieser Tat abzusehen, auf die Produktion zu verzichten oder im Videoerzeugnis eine eindeutige Ablehnung der rechtswidrigen propagandistischen Botschaft in den Vordergrund zu stellen und sich der den Jugendlichen in der Schweiz und in Europa gerichteten Aufforderung, sich in Syrien in den Jihad zu begeben, entgegenzusetzen. Zu Gunsten des Beschuldigten ist gewichtig zu berücksichtigen, dass das Propagandavideo nicht Attentate auf schweizerischem Gebiet oder gegen Ziele mit Verbindung oder Beziehungen zu schweizerischen Interessen betraf.
6.2.9 Das Verschulden liegt diesbezüglich somit nicht mehr leicht, sondern knapp im mittleren Bereich. Im Übrigen unterscheiden sich die Strafzumessungsfaktoren nicht von jenen, die beim Video „Die wahrhaftige Morgendämmerung“ berücksichtigt wurden.
6.2.10 Zwischen den Widerhandlungen ist ein enger sachlicher, zeitlicher und örtlicher Gesamtzusammenhang gegeben, eine identische Rechtsgutverletzung und auch Parallelen der Begehungsart und der Protagonisten. Aufgrund der Tatschwere und der Beweggründe des Beschuldigten ist aus spezialpräventiven Überlegungen und zur Gewährleistung der öffentlichen Sicherheit auch in Bezug auf die Propagandaaktion durch das Video „Exklusivinterview“ auf eine Freiheitsstrafe und nicht auf eine Geldstrafe zu erkennen (BGE 134 IV 97 E. 4.2; Mathys, Leitfaden Strafzumessung, Basel 2016, Rz. 352 ff.). Es ist eine Gesamtfreiheitsstrafe zu bestimmen. In Anwendung von Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
|
1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
6.2.11 A. hat mehrfach Medienberichte der Bundesanwaltschaft zum vorliegenden Verfahren moniert und dabei das Verfahren als politisch motiviert bezeichnet (vgl. TPF pag. 6.931.2 f.; 6.925.108; pag. B10.0201-314, pag. 13.01.59). Gemäss Rechtsprechung des Bundesgerichts sind vorverurteilende Medienberichte, je nach Schwere der Rechtsverletzung, als Strafzumessungsgrund zu gewichten (BGE 128 IV 97 E. 3b/aa und Urteil des Bundesgerichts 6B_271/2011 vom 31. Mai 2011 E. 2.3, jeweils mit weiteren Hinweisen). Indessen findet dies vorliegend keine Anwendung. A. macht keine Vorverurteilung bzw. Verletzung der Unschuldsvermutung geltend, sondern moniert zusammengefasst die öffentliche Beurteilung bzw. Wertung der Gesetzeslage durch die Bundesanwaltschaft. Diese habe in den Medienberichten offenbart, dass sie mit dem vorliegenden Strafverfahren testen wolle, wie weit die Meinungsfreiheit gehe bzw. dass sie damit überprüfen wolle, ob die aktuelle Gesetzeslage genüge oder angepasst werden müsse, was nicht Aufgabe der Bundesanwaltschaft sei (pag. 13.1.59 und TPF 6.925.108).
6.3 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens sechs Monaten und höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten (aArt. 42 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
|
1 | Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
2 | Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33 |
3 | L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui. |
4 | Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
|
1 | Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
2 | Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33 |
3 | L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui. |
4 | Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34 |
6.4 Schiebt das Gericht den Vollzug einer Strafe ganz oder teilweise auf, so bestimmt es dem Verurteilten eine Probezeit von zwei bis fünf Jahren (Art. 44 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. |
|
1 | Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. |
2 | Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. |
3 | Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine. |
4 | Le délai d'épreuve commence à courir à la notification du jugement exécutoire.38 |
Bei A. handelt es sich um einen Ersttäter. Konkrete Hinweise auf eine erhöhte Rückfallgefahr liegen nicht vor, die Probezeit ist demnach auf 2 Jahre anzusetzen.
7. Verfahrenskosten
7.1
7.1.1 Wird eine beschuldigte Person verurteilt, trägt sie die Verfahrenskosten (Art. 426 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
Wird eine beschuldigte Person nur teilweise schuldig und im Übrigen freigesprochen, sind ihr nach der Rechtsprechung die Verfahrenskosten anteilsmässig aufzuerlegen, jedenfalls soweit sich die verschiedenen Anklagekomplexe klar auseinanderhalten lassen. Sie ist kostenpflichtig, wenn die ihr zur Last gelegten Handlungen in einem engen und direkten Zusammenhang zu den Kosten stehen und alle Untersuchungshandlungen hinsichtlich der entsprechenden Anklagepunkte notwendig waren. Die anteilsmässig auf die mit einem Freispruch endenden Anklagepunkte entfallenden Kosten verbleiben beim Staat (Art. 426 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
Sodann können einer beschuldigten Person, die freigesprochen wurde oder deren Verfahren eingestellt wurde, die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig oder schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat (Art. 426 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
Gemäss Art. 426 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
7.1.2 Die Verfahrenskosten setzen sich zusammen aus den Gebühren zur Deckung des Aufwands und den Auslagen im konkreten Straffall (Art. 422 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 422 Définition - 1 Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés. |
|
1 | Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés. |
2 | On entend notamment par débours: |
a | les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance gratuite; |
b | les frais de traduction; |
c | les frais d'expertise; |
d | les frais de participation d'autres autorités; |
e | les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues. |
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 1 Frais de procédure - 1 Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours. |
|
1 | Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours. |
2 | Les émoluments sont dus pour les opérations accomplies ou ordonnées par la Police judiciaire fédérale et le Ministère public de la Confédération dans la procédure préliminaire, par la Cour des affaires pénales dans la procédure de première instance, par la Cour d'appel dans celle d'appel et de révision, et par la Cour des plaintes dans les procédures de recours selon l'art. 37 LOAP.4 |
3 | Les débours sont les montants versés à titre d'avance par la Confédération; ils comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance judiciaire gratuite, les frais de traduction, les frais d'expertise, les frais de participation d'autres autorités, les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues. |
4 | Pour les cas simples, des émoluments forfaitaires, couvrant également les débours, peuvent être prévus. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 424 Calcul et émoluments - 1 La Confédération et les cantons règlent le calcul des frais de procédure et fixent les émoluments. |
|
1 | La Confédération et les cantons règlent le calcul des frais de procédure et fixent les émoluments. |
2 | Ils peuvent, pour les cas simples, prévoir des émoluments forfaitaires couvrant également les débours. |
Die Gebühren sind für die Verfahrenshandlungen geschuldet, die im Vorverfahren von der Bundeskriminalpolizei und von der Bundesanwaltschaft sowie im erstinstanzlichen Hauptverfahren von der Strafkammer des Bundesstrafgerichts durchgeführt oder angeordnet worden sind (Art. 1 Abs. 2
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 1 Frais de procédure - 1 Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours. |
|
1 | Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours. |
2 | Les émoluments sont dus pour les opérations accomplies ou ordonnées par la Police judiciaire fédérale et le Ministère public de la Confédération dans la procédure préliminaire, par la Cour des affaires pénales dans la procédure de première instance, par la Cour d'appel dans celle d'appel et de révision, et par la Cour des plaintes dans les procédures de recours selon l'art. 37 LOAP.4 |
3 | Les débours sont les montants versés à titre d'avance par la Confédération; ils comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance judiciaire gratuite, les frais de traduction, les frais d'expertise, les frais de participation d'autres autorités, les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues. |
4 | Pour les cas simples, des émoluments forfaitaires, couvrant également les débours, peuvent être prévus. |
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 5 Bases de calcul - Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et de la charge de travail de chancellerie. |
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 6 Émoluments perçus dans la procédure préliminaire - (art. 73, al. 3, let. a, LOAP) |
|
1 | Les émoluments pour les investigations policières et l'instruction comprennent les frais de recherche ou d'instruction, les frais pour les décisions et autres actes de procédure ainsi que les frais de la décision définitive. |
2 | L'émolument d'instruction comprend les frais de l'activité policière déployée pendant l'instruction. |
3 | Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour les investigations policières: |
a | en cas de clôture par une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP10): de 200 à 5000 francs; |
b | en cas d'ouverture d'une instruction: de 200 à 50 000 francs. |
4 | Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour l'instruction: |
a | en cas de clôture par une ordonnance pénale (art. 352 ss CPP): de 200 à 20 000 francs; |
b | en cas de clôture par une ordonnance de classement (art. 319 ss CPP): de 200 à 40 000 francs; |
c | en cas de clôture par un acte d'accusation (art. 324 ss, 358 ss, 374 ss CPP): de 1000 à 100 000 francs; |
d | en cas de clôture par une autre décision (art. 316, 363 ss, 376 ss CPP): de 200 à 20 000 francs. |
5 | Le total des émoluments pour les investigations policières et l'instruction ne doit pas dépasser 100 000 francs. |
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 7 Émoluments perçus dans la procédure de première instance - (art. 73, al. 3, let. b, LOAP) |
|
a | 200 et 50 000 francs devant le juge unique; |
b | 1000 et 100 000 francs devant la cour composée de trois juges. |
Die Auslagen umfassen die vom Bund vorausbezahlten Beträge, namentlich die Kosten für die amtliche Verteidigung, Übersetzungen, Gutachten, Mitwirkung anderer Behörden, Porti, Telefonspesen und andere entsprechende Kosten (Art. 422 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 422 Définition - 1 Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés. |
|
1 | Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés. |
2 | On entend notamment par débours: |
a | les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance gratuite; |
b | les frais de traduction; |
c | les frais d'expertise; |
d | les frais de participation d'autres autorités; |
e | les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues. |
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 1 Frais de procédure - 1 Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours. |
|
1 | Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours. |
2 | Les émoluments sont dus pour les opérations accomplies ou ordonnées par la Police judiciaire fédérale et le Ministère public de la Confédération dans la procédure préliminaire, par la Cour des affaires pénales dans la procédure de première instance, par la Cour d'appel dans celle d'appel et de révision, et par la Cour des plaintes dans les procédures de recours selon l'art. 37 LOAP.4 |
3 | Les débours sont les montants versés à titre d'avance par la Confédération; ils comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance judiciaire gratuite, les frais de traduction, les frais d'expertise, les frais de participation d'autres autorités, les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues. |
4 | Pour les cas simples, des émoluments forfaitaires, couvrant également les débours, peuvent être prévus. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 68 Traductions - 1 La direction de la procédure fait appel à un traducteur ou un interprète lorsqu'une personne participant à la procédure ne comprend pas la langue de la procédure ou n'est pas en mesure de s'exprimer suffisamment bien dans cette langue. Pour les affaires simples ou urgentes, il peut être renoncé à une telle mesure, pour autant que la personne concernée y consente et que la direction de la procédure et le préposé au procès-verbal maîtrisent suffisamment bien la langue de cette personne. |
|
1 | La direction de la procédure fait appel à un traducteur ou un interprète lorsqu'une personne participant à la procédure ne comprend pas la langue de la procédure ou n'est pas en mesure de s'exprimer suffisamment bien dans cette langue. Pour les affaires simples ou urgentes, il peut être renoncé à une telle mesure, pour autant que la personne concernée y consente et que la direction de la procédure et le préposé au procès-verbal maîtrisent suffisamment bien la langue de cette personne. |
2 | Le contenu essentiel des actes de procédure les plus importants est porté à la connaissance du prévenu oralement ou par écrit dans une langue qu'il comprend, même si celui-ci est assisté d'un défenseur. Nul ne peut se prévaloir d'un droit à la traduction intégrale de tous les actes de procédure et des pièces du dossier. |
3 | Les pièces qui ne sont pas produites par les parties sont, si nécessaire, traduites par écrit ou oralement; dans ce dernier cas, elles sont consignées au procès-verbal. |
4 | L'interrogatoire d'une victime d'une infraction contre l'intégrité sexuelle doit être traduit par une personne du même sexe que la victime si celle-ci le requiert et que la procédure n'en est pas indûment retardée. |
5 | Les dispositions relatives aux experts (art. 73, 105 et 182 à 191) s'appliquent par analogie aux traducteurs et aux interprètes. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 422 Définition - 1 Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés. |
|
1 | Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés. |
2 | On entend notamment par débours: |
a | les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance gratuite; |
b | les frais de traduction; |
c | les frais d'expertise; |
d | les frais de participation d'autres autorités; |
e | les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
7.2
7.2.1 Die Bundesanwaltschaft beantragt für das Vorverfahren eine Gebühr von Fr. 14‘000.--, welche die Gebühren der Bundesanwaltschaft (Fr. 5‘000.--) sowie der Bundeskriminalpolizei (Fr. 9‘000.--) umfasst (TPF pag. 6.100.28). Die Gebühr liegt im gesetzlichen Rahmen (Art. 6 Abs. 3 lit. b
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 6 Émoluments perçus dans la procédure préliminaire - (art. 73, al. 3, let. a, LOAP) |
|
1 | Les émoluments pour les investigations policières et l'instruction comprennent les frais de recherche ou d'instruction, les frais pour les décisions et autres actes de procédure ainsi que les frais de la décision définitive. |
2 | L'émolument d'instruction comprend les frais de l'activité policière déployée pendant l'instruction. |
3 | Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour les investigations policières: |
a | en cas de clôture par une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP10): de 200 à 5000 francs; |
b | en cas d'ouverture d'une instruction: de 200 à 50 000 francs. |
4 | Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour l'instruction: |
a | en cas de clôture par une ordonnance pénale (art. 352 ss CPP): de 200 à 20 000 francs; |
b | en cas de clôture par une ordonnance de classement (art. 319 ss CPP): de 200 à 40 000 francs; |
c | en cas de clôture par un acte d'accusation (art. 324 ss, 358 ss, 374 ss CPP): de 1000 à 100 000 francs; |
d | en cas de clôture par une autre décision (art. 316, 363 ss, 376 ss CPP): de 200 à 20 000 francs. |
5 | Le total des émoluments pour les investigations policières et l'instruction ne doit pas dépasser 100 000 francs. |
Die Gebühr für das erstinstanzliche Hauptverfahren ist aufgrund der Bedeutung und Schwierigkeit der Sache und des angefallenen Aufwands auf Fr. 7‘500.-- festzusetzen (Art. 5
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 5 Bases de calcul - Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et de la charge de travail de chancellerie. |
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 7 Émoluments perçus dans la procédure de première instance - (art. 73, al. 3, let. b, LOAP) |
|
a | 200 et 50 000 francs devant le juge unique; |
b | 1000 et 100 000 francs devant la cour composée de trois juges. |
7.2.2 Die Bundesanwaltschaft macht Auslagen für Übersetzungen im Gesamtbetrag von Fr. 13‘460.-- geltend (pag. 24.01.1). Nachdem die dazu gehörenden Aufträge und/oder Übersetzungen in den Akten nicht eruiert werden konnten, ersuchte das Gericht am 10. Oktober 2017 die Bundesanwaltschaft um Mitteilung der entsprechenden Aktenstellen (TPF pag. 6.300.1). Mit Eingabe vom 31. Oktober 2017 teilte die Bundesanwaltschaft mit, dass sie die Unterlagen nicht zu den Akten gelegt hatte und reichte diese nach (TPF 6.510 1 ff.). Daraus geht hervor, dass die Positionen 1 und 2 der Auslagenauflistung (pag. 24.01.1) sich auf Übersetzungsaufträge beziehen, die wegen teilweise mangelhafter Ausführung wiederholt werden mussten. Sie sind somit nicht einer beschuldigten Person auferlegbar. Der Auftrag gemäss Position 4 des Kostenverzeichnisses ist weiterhin nicht eruierbar und somit ebenfalls nicht einer beschuldigten Person auferlegbar.
Damit verbleiben für das Vorverfahren die Auslagen gemäss Position 3 des Kostenverzeichnisses der Bundesanwaltschaft in der Höhe von Fr. 7‘699.55, welche, gemäss nachgereichten Akten, mit der Transkription und Übersetzung der verfahrensgegenständlichen Videos in Zusammenhang stehen (TPF pag. 6.510.11 ff.). Die Auslagen des Gerichts belaufen sich auf Fr. 86.50 und sind im Zusammenhang mit der Zeugeneinvernahme entstanden (TPF pag. 6.761.1).
7.3
7.3.1 A. wird teilweise schuldig gesprochen. Er hat grundsätzlich die rechtswidrig und schuldhaft verursachten Verfahrenskosten zu tragen.
Zur Gebühr: Der Aufwand im Zusammenhang mit dem Vorverfahren und dem Gerichtsverfahren bezog sich auf drei beschuldigte Personen im gleichen Umfang. Die Gebühren betreffen den jeweiligen Beschuldigten somit im Umfang von je 1/3. Der Freispruch von A. bezieht sich auf die Anklageziffer 1.1.1.1. Bezogen auf das Gesamtverfahren hat dieser Vorwurf kaum einen Mehraufwand verursacht. A. sind somit rund 1/3 der Gebühren von insgesamt Fr. 21‘500.-- bzw. Fr. 7‘160.-- aufzuerlegen.
Zu den Auslagen: Die Transkribierung und Übersetzung der von A. hergestellten Videos mit Aussagen in arabischer Sprache stehen in kausalem Zusammenhang mit der Untersuchung der Straftaten für welche er verurteilt wird. In Anwendung von Art. 426 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
Zusammengefasst sind A. Verfahrenskosten im Umfang von Fr. 14‘859.55 (Gebühren von insgesamt Fr. 7‘160.-- und Auslagen von Fr. 7‘699.55) aufzuerlegen.
7.3.2 Die auf B. und C. entfallenen Verfahrenskosten sind aufgrund der Freisprüche von der Eidgenossenschaft zu tragen (Art. 426 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
8. Entschädigung der amtlichen Verteidiger
8.1 Die Entschädigung der amtlichen Verteidigung wird in Bundesstrafverfahren nach dem Anwaltstarif des Bundes – gemäss Reglement des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren (BStKR; SR 173.713.162) – festgesetzt (Art. 135 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
|
1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
Die Anwaltskosten umfassen das Honorar und die notwendigen Auslagen, namentlich für Reise, Verpflegung und Unterkunft sowie Porti und Telefonspesen (Art. 11 Abs. 1
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 11 Principe - 1 Les frais d'avocat comprennent les honoraires et les débours nécessaires, tels que les frais de déplacement, de repas et de nuitée, et les frais de port et de communications téléphoniques. |
|
1 | Les frais d'avocat comprennent les honoraires et les débours nécessaires, tels que les frais de déplacement, de repas et de nuitée, et les frais de port et de communications téléphoniques. |
2 | Le présent règlement ne s'applique pas aux relations entre l'avocat de choix et la partie qu'il représente dans la procédure pénale. |
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 12 Honoraires - 1 Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum. |
|
1 | Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum. |
2 | Lorsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans le délai fixé par la direction de la procédure, ou encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la cour. |
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 13 Débours - 1 Seuls les frais effectifs sont remboursés. |
|
1 | Seuls les frais effectifs sont remboursés. |
2 | Le remboursement des frais ne peut cependant excéder: |
a | pour les déplacements en Suisse: le prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif; |
b | pour les voyages en avion depuis l'étranger: le prix du billet en classe économique; |
c | pour le déjeuner et le dîner: les montants visés à l'art. 43 de l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)14; |
d | le prix d'une nuitée, y compris le petit-déjeuner, en chambre simple dans un hôtel de catégorie trois étoiles, au lieu de l'acte de la procédure; |
e | 50 centimes par photocopie; en grande série, 20 centimes par photocopie. |
3 | En lieu et place du remboursement des frais du voyage en train, une indemnité peut exceptionnellement être accordée pour l'usage d'un véhicule automobile privé, notamment s'il permet un gain de temps considérable; l'indemnité est fixée en fonction des kilomètres parcourus, conformément à l'art. 46 O-OPers. |
4 | Si des circonstances particulières le justifient, un montant forfaitaire peut être accordé en lieu et place du remboursement des frais effectifs prévus à l'al. 2. |
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 13 Débours - 1 Seuls les frais effectifs sont remboursés. |
|
1 | Seuls les frais effectifs sont remboursés. |
2 | Le remboursement des frais ne peut cependant excéder: |
a | pour les déplacements en Suisse: le prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif; |
b | pour les voyages en avion depuis l'étranger: le prix du billet en classe économique; |
c | pour le déjeuner et le dîner: les montants visés à l'art. 43 de l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)14; |
d | le prix d'une nuitée, y compris le petit-déjeuner, en chambre simple dans un hôtel de catégorie trois étoiles, au lieu de l'acte de la procédure; |
e | 50 centimes par photocopie; en grande série, 20 centimes par photocopie. |
3 | En lieu et place du remboursement des frais du voyage en train, une indemnité peut exceptionnellement être accordée pour l'usage d'un véhicule automobile privé, notamment s'il permet un gain de temps considérable; l'indemnité est fixée en fonction des kilomètres parcourus, conformément à l'art. 46 O-OPers. |
4 | Si des circonstances particulières le justifient, un montant forfaitaire peut être accordé en lieu et place du remboursement des frais effectifs prévus à l'al. 2. |
8.2
8.2.1 Fürsprecher Burkard wurde mit Verfügung vom 26. April 2017 (recte 2018) als amtlicher Verteidiger eingesetzt (TPF pag. 6.952.1ff.). Für die Zeit vom 29. April 2018 bis zum 25. Mai 2018 (recte 15. Juni 2018, bzw. Datum Urteilseröffnung) macht Fürsprecher Burkard einen Honoraraufwand von Fr. 14‘645.85 sowie Auslagen in der Höhe von Fr. 2‘220.-- geltend, wobei er einen Stundenansatz von Fr. 250.-- berechnet (TPF pag. 6.925.96 ff.). Die Urteilseröffnung vom 15. Juni 2018 von rund 60 Minuten wurde mit 240 Minuten zu hoch geschätzt, weshalb der Aufwand um 180 Minuten zu kürzen ist. Im Übrigen ist der geltend gemachte Zeitaufwand angemessen. Das vorliegende Verfahren weist keinen grossen Aktenumfang auf und stellte in rechtlicher Hinsicht keine überdurchschnittliche Anforderung an die Verteidigung in einem Bundesstrafverfahren. Gründe für die Gewährung eines Fr. 230.-- übersteigenden Stundenansatzes für den Arbeitsaufwand liegen nicht vor (s. oben E. 8.1). Die geltend gemachten Auslagen sind nicht zu beanstanden. Somit ist Fürsprecher Burkard für die amtliche Verteidigung in der Zeit vom 26. April 2018 bis und mit 15. Juni 2018 von der Eidgenossenschaft mit insgesamt Fr. 15‘120.-- zu entschädigen (inkl. Fr. 2‘200.-- Auslagen).
8.2.2 Rechtsanwalt Hirni wurde mit Verfügung vom 30. November 2017 mit Wirkung ab 13. November 2017 als amtlicher Verteidiger von B. bestellt (TPF pag. 6.952.1 ff.). Für die Zeit vom 15. November 2017 bis zum 15. Juni 2018 macht Rechtsanwalt Hirni einen Honoraraufwand von Fr. 26‘410.95 und Auslagen in der Höhe von Fr. 2‘970.20 geltend. Der geltend gemachte Zeitaufwand erscheint angemessen. Die geschätzte Zeit für die Urteilseröffnung im Umfang von 120 Minuten wird inkl. Nachbesprechung gutgeheissen. Das vorliegende Verfahren weist keinen grossen Aktenumfang auf und stellte in rechtlicher Hinsicht keine überdurchschnittliche Anforderung an die Verteidigung in einem Bundesstrafverfahren. Gründe für die Gewährung eines Fr. 230.-- übersteigenden Stundenansatzes für den Arbeitsaufwand liegen nicht vor. Daher ist der geltend gemachte Stundeansatz in der Höhe von Fr. 250.-- auf Fr. 230.-- zu kürzen. Ferner ist die Reise-/Wartezeit mit einem Stundenansatz von Fr. 200.-- und die Tätigkeit des Praktikanten nicht mit Fr. 125.--, sondern mit Fr. 100.-- pro Stunde zu entschädigen (s. oben E. 8.1). Die geltend gemachten Auslagen sind nicht zu beanstanden. Somit ist Rechtsanwalt Hirni für die amtliche Verteidigung in der Zeit vom 13. November 2017 bis zum 15. Juni 2018 von der Eidgenossenschaft mit insgesamt Fr. 24‘547.20 (inkl. MWSt) zu entschädigen.
8.2.3 Fürsprecher Bürge wurde durch die Bundesanwaltschaft als amtlicher Verteidiger von C. mit Wirkung ab 19. September 2016 bestellt (pag. 16.02.3 f.). Die Strafkammer ist zur Festlegung seiner Entschädigung zuständig (Art. 135 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
|
1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
9. Entschädigung bei Freispruch
9.1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte sowie für wirtschaftliche Einbussen, die ihr aus notweniger Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind (Art. 429 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
9.2
9.2.1 A. wird im Anklagepunkt 1.1.1.1 freigesprochen. Im Verhältnis zu den Anklageziffern, die zu einem Schuldspruch geführt haben, betrifft diese Anklageziffer weniger als einen Zehntel des Gesamtverfahrens, weshalb in Berücksichtigung des angemessenen Aufwandes der amtlichen Verteidigung (s. oben E. 8.2.1) und der Honorarnote von Fürsprecher Burkard für die Zeit vor dem 27. April 2018 (auch diese angepasst auf den Stundenansatz von Fr. 230.--), der Entschädigungsanspruch von A. auf pauschal Fr. 2‘120.-- festzulegen ist.
Nach Art. 135 Abs. 4 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
|
1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
Wie oben festgehalten (E. 8.2.1) ist Fürsprecher Burkard für die amtliche Verteidigung in der Zeit vom 26. April 2018 bis und mit 15. Juni 2018 von der Eidgenossenschaft mit insgesamt Fr. 15‘120.-- zu entschädigen. Grundsätzlich ist A. hiefür rückzahlungspflichtig (Art. 135 Abs. 4 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
|
1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
9.2.2 Rechtsanwalt Hirni macht für die Zeit vor dem 13. November 2017 ein Honorar von Fr. 2‘289.77 (inkl. 7.7% MWSt) geltend (vgl. TPF pag. 6.722.1 ff.). Die Auslagen und der Zeitaufwand erscheinen angemessen. Indessen ist der Stundenansatz für anwaltliche Tätigkeit auf Fr. 230.-- und für die Tätigkeit des Praktikanten auf Fr. 100.-- zu setzen (s. oben E. 8.1 und 8.2.2). Zusammengefasst betragen die zu entschädigenden Positionen für die Wahlverteidigung Fr. 1‘888.50. Zuzüglich Mehrwertsteuer von 7.7% ist die Entschädigung für die erbetene Verteidigung auf total Fr. 2‘033.90 (inkl. MWSt) festzusetzen.
B. beantragt ferner eine Entschädigung / Genugtuung in der Höhe von Fr. 200.--, bestehend aus Fr. 100.-- Entschädigung für wirtschaftliche Einbussen und Fr. 100.-- Genugtuung (TPF pag. 6.925.79). Die beantragte Entschädigung für Auslagen (Reise- und Übernachtungskosten) in der Höhe von Fr. 100.-- sind zwar nicht belegt, aber nachvollziehbar.
Somit ist B. in Anwendung von Art. 429 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
10. Genugtuung bei Freispruch
10.1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse, insbesondere bei Freiheitsentzug (Art. 429 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
Die für die Kostenauflage bei Freispruch erwähnten Grundsätze gelten auch bei der Beurteilung, ob eine Entschädigung oder Genugtuung im Sinne von Art. 430 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 430 Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral - 1 L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants: |
|
1 | L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants: |
a | le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci; |
b | la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu; |
c | les dépenses du prévenu sont insignifiantes. |
2 | Dans la procédure de recours, l'indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l'art. 428, al. 2, sont remplies. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
|
1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
Materiellrechtlich beurteilt sich der Genugtuungsanspruch nach Art. 28a Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge: |
|
1 | Le demandeur peut requérir le juge: |
1 | d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente; |
2 | de la faire cesser, si elle dure encore; |
3 | d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste. |
2 | Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié. |
3 | Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
2 | Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
2 | Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge: |
|
1 | Le demandeur peut requérir le juge: |
1 | d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente; |
2 | de la faire cesser, si elle dure encore; |
3 | d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste. |
2 | Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié. |
3 | Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
2 | Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
2 | Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. |
2 | Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge: |
|
1 | Le demandeur peut requérir le juge: |
1 | d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente; |
2 | de la faire cesser, si elle dure encore; |
3 | d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste. |
2 | Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié. |
3 | Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
2 | Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
2 | Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
2 | Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
2 | Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
2 | Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
2 | Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
2 | Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation. |
Betroffenen am verletzten Rechtsgut ist, desto schwerer wiegt auch die Verletzung (Brehm, a.a.O., Art. 49
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
2 | Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
|
1 | Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
2 | Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation. |
Erforderlich ist, dass die erlittene Persönlichkeitsverletzung mit dem Strafverfahren in einem Kausalzusammenhang im Sinne des Haftpflichtrechts steht (Urteil des Bundesgerichts 6B_129/2016 vom 2. Mai 2016 E. 4.2 mit Hinweisen; Wehrenberg/Frank, a.a.O., Art. 429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
Die Festlegung der Genugtuungssumme beruht auf richterlichem Ermessen. Bei der Ausübung des Ermessens kommt den Besonderheiten des Einzelfalles entscheidendes Gewicht zu (Urteil des Bundesgerichts 6B_1342/2016 vom 12. Juli 2017 E. 4.2).
10.2
10.2.1
10.2.1.1 A. beantragt eine Genugtuung von Fr. 200.--. Zur Begründung führt er aus, er sei durch das Strafverfahren und insbesondere durch die über das übliche Mass hinausgehende mediale Aufmerksamkeit gegenüber seiner Person in seinen persönlichen Verhältnissen verletzt worden (TPF pag. 6 925 34).
10.2.1.2 A. wird im Anklagepunkt 1.1.1.1 freigesprochen und im Übrigen schuldig gesprochen. Die Kostenauflage im Zusammenhang mit den Schuldsprüchen präjudiziert die Entschädigungsfrage, ein Anspruch auf Genugtuung besteht nicht (s. oben E. 10.1). In Bezug auf die Anklageziffer 1.1.1.1 ist nicht ersichtlich worin die über das übliche Mass hinausgehende mediale Aufmerksamkeit bestanden haben soll. Im Übrigen werden Verfahren im Zusammenhang mit terroristischen Gruppierungen im Allgemeinen medial behandelt, eine besonders schwere Verletzung der persönlichen Verhältnisse von A. liegt nicht vor. Es ist ihm keine Genugtuung zu entrichten.
10.2.2
10.2.2.1 B. beantragt eine Genugtuung in der Höhe von Fr. 100.-- (TPF pag. 6.925.79). Zur Begründung führt er aus, er habe durch das Verfahren immateriellen Unbill erlitten: Der Verein D. sei stigmatisiert und sämtliche Bankkonten des Vereins aufgelöst worden. Veranstaltungen und Lokalitäten seien verwehrt worden und B. habe Beschimpfungen via soziale Medien erdulden müssen, die weit über das erträgliche Mass hinausgegangen seien. Die Bundesanwaltschaft habe sich in den öffentlichen Äusserungen während des Verfahrens in einer weit über normale Medienmitteilungen hinausgehenden Art und Weise über den Verein D. und die Angeklagten vernehmen lassen und dazu beigetragen, dass B. schon von Beginn weg als Schwerverbrecher und der Verein D. als verbotene Organisation behandelt worden seien (TPF pag. 6.925.79).
10.2.2.2 B. substantiiert die obigen Angaben nicht. Auffassungen über den Verein D. oder Abschlüsse und Kündigungen von Verträgen mit diesem, betreffen den Verein. Im vorliegenden Strafverfahren wurden keine Bankkonti beschlagnahmt. Zudem bestanden die Schwierigkeiten des Vereins bei Geschäftsbeziehungen, wie die Miete von Räumlichkeiten, schon mehrere Jahre vor der Eröffnung des vorliegenden Strafverfahrens (s. z.B. pag. 22-01-12). Daher ist auch der erforderliche Kausalzusammenhang nicht offensichtlich. Allfällige Beschimpfungen von B., die überdies von der vorliegenden Strafuntersuchung ausgelöst worden wären, sind nicht dargelegt. Mangels besonders schwerer Verletzung seiner persönlichen Verhältnisse, ist B. keine Genugtuung auszurichten.
10.2.3
10.2.3.1 C. beantragt eine Genugtuung in der Höhe von Fr. 200.--. Es sei augenscheinlich, wie sehr sein Renommee unter dem laufenden Strafverfahren gelitten habe, wie er in den Medien verunglimpft worden sei (TPF pag. 6.925.93). Die Bundesanwaltschaft habe öffentlich bekannt gemacht, dass ein Strafverfahren gegen ein Vorstandsmitglied des Vereins D. geführt wurde und den Verein D. öffentlich an den Pranger gestellt. Durch die frühe öffentliche Bekanntmachung seien der Verein D. und seine Exponenten in der Öffentlichkeit vorverurteilt worden. Der Verein D. sei öffentlich diffamiert und stigmatisiert worden. Damit sei die Grundlage für die Einschränkung seiner Handlungsfähigkeit gelegt worden. Sämtliche Bankkonten des Vereins seien aufgelöst worden, zahlreiche Bewilligungen für Veranstaltungen seien dem Verein mit Verweis auf das vorliegende Verfahren verweigert worden und Lokalitäten für Vereinsaktivitäten seien systematisch verwehrt worden. Wegen dem Verfahren hätten verschiedene Staaten Exponenten des Vereins D. die Einreise verweigert (TPF pag. 6.925.116 ff.).
10.2.3.2 Die Medienmitteilung der Bundesanwaltschaft vom 19. Dezember 2015 betraf A. Eine Vorverurteilung von C. durch die in der NZZ vom 15. November 2016 entnehmbaren Äusserungen des Bundesanwalts ist nicht ersichtlich. Der Bundesanwalt äussert seinen Wunsch nach Klarheit darüber, ob die Internetverbreitung des Videos „Exklusivinterview“ strafbar sei oder nicht. Die Handlung selbst, namentlich die Videoverbreitung, erfolgte auf einem allgemein zugänglichen Internetportal, und war somit bereits öffentlich gemacht worden. Die Frage nach der rechtlichen Würdigung stellt keine Vorverurteilung dar. Wo, wann und warum Drittstaaten C. die Einreise verweigert hätten, ist nicht bekannt. Im Rahmen dieses Strafverfahrens erfolgten keine Pass- oder Schriftensperren ihm gegenüber. Allfällige dem Verein D. gekündigten Bankbeziehungen, entzogenen Bewilligungen oder verweigerten Lokalverwendungen wie auch einen allfälligen Kausalzusammenhang zum vorliegenden Verfahren sind nicht erstellt und würden den Verein betreffen. Die Schwierigkeiten des Vereins D. bei Geschäftsbeziehungen, wie die Miete von Räumlichkeiten, bestanden schon mehrere Jahre vor der Eröffnung des vorliegenden Strafverfahrens (s. z.B. pag. 22-01-12.). Mangels besonders schwerer Verletzung seiner persönlichen Verhältnisse ist C. keine Genugtuung auszurichten.
Die Strafkammer erkennt:
I. A.
1. A. wird freigesprochen in Bezug auf Anklageziffer 1.1.1.1.
2. A. wird schuldig gesprochen der mehrfachen Widerhandlung gegen Art. 2 des Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierungen "Al-Qaïda" und "Islamischer Staat" sowie verwandter Organisationen gemäss Anklageziffern 1.1.1.2 bis 1.1.1.7.
3. A. wird bestraft mit 20 Monaten Freiheitsstrafe.
Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird aufgeschoben unter Ansetzung einer Probezeit von 2 Jahren.
4. A. werden Verfahrenskosten im Umfang von Fr. 14‘859.55 auferlegt.
5. Es wird keine Genugtuung ausgerichtet.
6. Fürsprecher Michael Burkard wird für die amtliche Verteidigung von A. mit Fr. 15‘120.-- von der Eidgenossenschaft entschädigt.
A. hat vom Betrag von Fr. 15‘120.-- der Eidgenossenschaft im Umfang von Fr. 13‘000.-- Ersatz zu leisten, sobald es seine wirtschaftlichen Verhältnisse erlauben, womit eine aufgrund des Freispruchs gemäss Ziff. 1 zu entrichtete Entschädigung für die Ausübung der Verfahrensrechte in der Höhe von Fr. 2‘120.-- abgegolten ist.
II. B.
1. B. wird freigesprochen.
2. Die auf B. anfallenden Verfahrenskosten trägt die Eidgenossenschaft.
3. B. wird durch die Eidgenossenschaft mit Fr. 2‘033.90 für die Aufwendungen im Zusammenhang mit der erbetenen Verteidigung entschädigt.
4. B. wird von der Eidgenossenschaft für die Beteiligung am Strafverfahren mit Fr. 100.-- entschädigt.
5. Es wird keine Genugtuung ausgerichtet.
6. Rechtsanwalt Lorenz Hirni wird für die amtliche Verteidigung von B. mit Fr. 24‘547.20 (inkl. MWSt) von der Eidgenossenschaft entschädigt.
III. C.
1. C. wird freigesprochen.
2. Die auf C. anfallenden Verfahrenskosten trägt die Eidgenossenschaft.
3. Es wird keine Genugtuung ausgerichtet.
4. Fürsprecher Lukas Bürge wird für die amtliche Verteidigung von C. mit Fr. 29‘600.-- (inkl. MWSt) von der Eidgenossenschaft entschädigt.
Dieses Urteil wird in der Hauptverhandlung eröffnet und durch den Vorsitzenden mündlich begründet. Den Parteien wird das Urteilsdispositiv ausgehändigt.
Im Namen der Strafkammer
des Bundesstrafgerichts
Die Vorsitzende Die Gerichtsschreiberin
Eine vollständige schriftliche Ausfertigung wird zugestellt an
- Bundesanwaltschaft
- Fürsprecher Michael Burkard (Verteidiger)
- Rechtsanwalt Lorenz Hirni (Verteidiger)
- Fürsprecher Lukas Bürge (Verteidiger)
Nach Eintritt der Rechtskraft mitzuteilen an
- Bundesanwaltschaft als Vollzugsbehörde (vollständig)
Rechtsmittelbelehrung
Beschwerde an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts
Gegen Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der Strafkammer des Bundesstrafgerichts als erstinstanzliches Gericht, ausgenommen verfahrensleitende Entscheide, kann innert 10 Tagen schriftlich und begründet Beschwerde bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts geführt werden (Art. 393 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable: |
|
1 | Le recours est recevable: |
a | contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions; |
b | contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure; |
c | contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives. |
2 | Le recours peut être formé pour les motifs suivants: |
a | violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié; |
b | constatation incomplète ou erronée des faits; |
c | inopportunité. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
|
1 | Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
|
1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |
Gegen den Entschädigungsentscheid kann die amtliche Verteidigung innert 10 Tagen schriftlich und begründet Beschwerde bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts führen (Art. 135 Abs. 3 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
|
1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
|
1 | Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
|
1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |
Mit der Beschwerde können gerügt werden: a. Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung; b. die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts; c. Unangemessenheit (Art. 393 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable: |
|
1 | Le recours est recevable: |
a | contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions; |
b | contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure; |
c | contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives. |
2 | Le recours peut être formé pour les motifs suivants: |
a | violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié; |
b | constatation incomplète ou erronée des faits; |
c | inopportunité. |
Beschwerde an das Bundesgericht
Gegen verfahrensabschliessende Entscheide der Strafkammer des Bundesstrafgerichts kann beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, innert 30 Tagen nach der Zustellung der vollständigen Ausfertigung Beschwerde eingelegt werden (Art. 78
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
Mit der Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
Versand: 12. Dezember 2018