5A_870/2010 - 2011-03-15 - Droit des poursuites et de la faillite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 870/2010

Arrêt du 15 mars 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Marazzi et Herrmann.
Greffière: Mme Jordan.

Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Josiane Stickel-Cicurel, avocate,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Fabio Spirgi, avocat,
intimé,

Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
séquestre,

recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 4 novembre 2010.

Faits:

A.
A.________ SA est une société anonyme sise à C.________. Le 23 avril 2010, elle a requis du Tribunal de première instance de Genève le séquestre, à hauteur de 285'124 fr. 52, plus intérêts à 8 % dès le 1er janvier 2008, des biens de B.________ ou de ceux de D.________ Ltd, dont le prénommé est l'ayant droit économique auprès de la banque Pictet & Cie à Genève. La requête a été rejetée le même jour, pour le motif que la créancière n'avait pas sollicité du conseil de B.________ la divulgation de l'adresse privée de celui-ci.

B.
Sur nouvelle requête de A.________ SA du 29 avril 2010, le Tribunal de première instance a, le 30 avril suivant, ordonné le séquestre sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 1 et ch. 4 LP, moyennant la fourniture d'un montant de 28'000 fr. à titre de sûretés.

Le 27 juillet 2010, la Vice-présidente du tribunal a admis l'opposition au séquestre formée par B.________ contre cette ordonnance, qu'elle a révoquée.

Statuant le 4 novembre 2010 sur le recours de A.________ SA, la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé ce jugement. Elle a considéré en bref que l'existence d'un domicile en Suisse avait davantage été rendue vraisemblable que celle d'un domicile à l'étranger.

C.
Par écriture du 9 décembre 2010, A.________ SA exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant au déboutement de B.________ ou, en d'autres termes, au rejet de l'opposition au séquestre formée par ce dernier.

D.
Par ordonnance du 28 décembre 2010, la Présidente de la IIe Cour de droit civil a admis la requête d'effet suspensif.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté à temps (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 589 consid. 1 p. 590) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 LTF), le présent recours est recevable sous l'angle de ces dispositions. La valeur litigieuse étant atteinte, il l'est aussi de ce chef (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2 D'après la jurisprudence, la décision sur opposition au séquestre prise par l'autorité judiciaire supérieure (cf. art. 278 al. 3 LP) porte sur des « mesures provisionnelles » au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2. p. 234); dès lors, seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels (cf. ATF 133 III 638 no 87). Le Tribunal fédéral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Celui-ci doit donc exposer de manière claire et détaillée en quoi des droits constitutionnels auraient été violés (ATF 133 III 393 consid. 6).

2.
La recourante reproche à la Cour de justice d'avoir déclaré irrecevables les pièces XVII et XVIII produites à l'audience de plaidoiries du 30 septembre 2010. Elle invoque confusément une violation des dispositions cantonales et une violation de son droit d'être entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.

2.1 L'autorité cantonale a déclaré irrecevable le chargé complémentaire de la recourante du 30 septembre 2010 remis à l'audience de plaidoiries du même jour, pour le motif que des pièces nouvelles ne peuvent être déposées en appel que si elles sont produites avec les écritures qui les visent. Elle s'est référée aux art. 356 al. 1, 301 al. 1 et 306A al. 1 LPC/GE, ainsi qu'à un article relatant les jurisprudences genevoises en matière de séquestre, publié à la SJ 2005 II 357 (spéc. p. 362). Elle a par ailleurs considéré que cette irrecevabilité n'avait pas d'incidence sur l'issue du litige, dès lors qu'il résultait déjà de pièces produites en première instance que la location de la villa n'avait été facturée à l'épouse du poursuivi qu'à partir de juin 2010.

2.2 La recourante semble d'abord faire grief à l'autorité cantonale d'avoir déclaré irrecevables les pièces de son chargé du 30 septembre 2010, motif pris qu'elles n'auraient pas été produites avec les écritures qui les visent. Elle soutient que ces moyens de preuve ont été déposés, reçus et acceptés par l'intimé, avec, « pour support », ses notes de plaidoiries. En prétendant ainsi que des pièces peuvent être versées lors de l'audience de plaidoiries, elle oppose appellatoirement son opinion à celle - contraire - de la Cour de justice fondée sur les dispositions cantonales de procédure (art. 356 al. 1, 301 al. 1 et 306A al. 1 LPC/GE ) et la jurisprudence cantonale rendue en la matière (SJ 2005 II p. 362), laquelle les déclare précisément irrecevables. Une telle critique ne répond pas aux exigences de motivation posées à la démonstration de la violation du droit cantonal (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).

2.3 Autant que la recourante paraît en outre voir une violation de son droit d'être entendue, son moyen n'est pas fondé. Certes, la garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision à prendre (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 s. et les références; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 122 II 464 consid. 4a p. 469 et la jurisprudence mentionnée). En l'espèce, toutefois, le grief tombe à faux. L'autorité cantonale a jugé que le fait allégué (facturation du loyer de la villa à l'épouse du débiteur seulement dès le mois de juin 2010), dont la recourante voulait apporter la preuve avec la production de son chargé complémentaire, résultait déjà des pièces déposées en première instance. Ce faisant, elle a procédé à une appréciation des preuves. Si la recourante entendait la contester, il lui appartenait de soulever un grief détaillé à cet égard (art. 106 al. 2 LTF; ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 417 consid. 7b p. 430; 115 Ia 8 consid. 3a p. 11/12 et 97 consid. 5b p. 101), ce qu'elle ne fait pas.

3.
Le séquestre a été requis le 29 avril 2010 sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. L'autorité cantonale a refusé de l'ordonner, motif pris que la thèse du débiteur, relative à la constitution d'un domicile en Suisse au jour du dépôt de la requête de séquestre, était davantage vraisemblable que celle de la créancière, qui n'avait au demeurant apporté aucun élément relatif à l'existence d'un domicile à l'étranger.

3.1 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur lorsque celui-ci n'habite pas en Suisse, s'il n'y a pas d'autres cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur un jugement exécutoire ou sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP.

La notion « d'habiter en Suisse » se définit en rapport avec l'existence d'un for de poursuite ordinaire en Suisse (art. 46 LP). Pour déterminer celui-ci, les principes généraux de l'art. 23 CC sont appliqués. Le moment décisif pour fixer le domicile est celui du dépôt de la requête de séquestre (5A 161/2009 du 23 avril 2009 consid. 4.3 et les références; pour un commentaire de cet arrêt: WALTER A. STOFFEL, Basler Kommentar, 2ème éd., no 80 ad art. 271 LP; sur la question en général: MATTEO PEDROTTI, Le séquestre international, thèse Fribourg 2001, p. 150 ss; ATF 125 III 100 consid. 2; arrêt 5P.291/2004 consid. 4.1).

3.2 L'autorité saisie d'un recours contre l'admission de l'opposition au séquestre (cf. art. 278 LP) ne dispose pas d'un pouvoir d'examen plus large que celui du juge de l'opposition; elle statue pareillement sous l'angle de la vraisemblance de la réalisation des conditions du séquestre (Yvonne Artho von Gunten, Die Arresteinsprache, 2001, p. 146; BERTRAND REEB, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, in: RDS 116/1997 II p. 482). Il suffit ainsi que le juge, se fondant sur des éléments objectifs, acquière l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (WALTER A. STOFFEL, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. III 1998, n. 3 ad art. 272 LP et la doctrine citée; cf. pour les mesures provisionnelles: ATF 104 Ia 408 consid. 4 p. 413).

3.3 Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327 et les arrêts cités). Dans ce domaine, le Tribunal fédéral reconnaît une ample latitude aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables; encore faut-il que la décision attaquée en soit viciée dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et la jurisprudence).

4.
Examinant la question au regard notamment des principes dégagés de l'art. 23 CC ainsi que sous l'angle de la vraisemblance et des preuves immédiatement disponibles, l'autorité cantonale a jugé qu'il ressortait des pièces produites que le débiteur avait exercé une activité lucrative à E.________ en septembre 2009. Par ailleurs, quand bien même les bulletins de versement du loyer de la villa n'avaient été dressés au nom de l'épouse qu'à partir de juin 2010, il apparaissait que le couple avait vraisemblablement déjà occupé cet endroit auparavant, parce que le débiteur y avait réceptionné des meubles en octobre 2009, et que c'était à cette adresse que des soins médicaux lui avaient été facturés, en décembre 2009 et mars 2010. A cette dernière date, le débiteur était en outre affilié auprès d'une caisse d'assurance-maladie suisse. Enfin, tant sa carte d'identité française que son autorisation de séjour délivrées en 2009 faisaient mention de l'adresse en cause et il était effectivement contribuable vaudois.

5.
La recourante taxe ces considérations d'arbitraires (art. 9 Cst.).

5.1 Elle prétend d'abord que la cour cantonale aurait retenu, « en contradiction flagrante avec le dossier », que l'intimé était, au mois de mars 2010, affilié à une caisse maladie suisse. Il découlerait de la pièce 13 du chargé de la partie adverse du 20 juillet 2010 que l'affiliation n'a été effective qu'à partir du mois d'avril suivant. Certes, le document produit consiste en un décompte de primes daté du 8 mars 2010 pour la « période du 01.04.2010 au 30.06.2010 ». Il fait toutefois aussi état d'un « avoir après décompte » au « 08.02.2010 ». Dans ces conditions, il n'était pas insoutenable, sous l'angle de la vraisemblance, de considérer qu'au mois de mars, l'intimé était affilié à une caisse maladie suisse.

5.2 La recourante reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir tenu pour probantes les factures établies par un ostéopathe (pièces 18 et 19 du chargé de l'intimé du 20 juillet 2010). Elle soutient que c'est un fait notoire que toute personne souffrant d'un blocage ira consulter un tel thérapeute n'importe où dans le monde où elle est de passage sans pour autant se constituer un domicile.
Il convient préalablement de souligner que la pièce 19 concerne une facture de loyer et non des prestations d'ostéopathie. Par ailleurs, sous pièce 18, l'intimé a déposé deux notes d'honoraires établies par le même ostéopathe en décembre 2009 et en mars 2010 pour des manipulations effectuées respectivement le 8 décembre et le 21 octobre 2009. La répétition du traitement va à l'encontre de la thèse de la recourante fondée sur le patient « de passage ». Au demeurant, la recourante semble oublier qu'à ces deux factures s'est ajoutée celle d'un médecin en décembre 2009.

5.3 Lorsque la recourante se fonde sur les pièces XVII et XVIII de son chargé du 30 septembre 2010 pour tenter de démontrer que, contrairement à ce qui a été retenu par la cour cantonale, le couple n'a résidé au chemin ...., à E.________, qu'à partir du 17 mai 2010, soit après la requête de séquestre, le grief est irrecevable. Les moyens de preuve auxquels elle se réfère ont été déclarés irrecevables par la Cour de justice, dont l'arrêt a été vainement attaqué devant la cour de céans (supra, consid. 2).

5.4 Selon la recourante, la Cour de justice aurait retenu de façon insoutenable que l'intimé a exercé une activité lucrative à E.________ dès le mois de septembre 2009. Elle conteste la force probante du certificat de salaire (pièce 22 du chargé de l'intimé du 20 juillet 2010), motif pris qu'il a été caviardé s'agissant du revenu et ne mentionne aucune retenue à titre de prévoyance professionnelle et d'impôt à la source. Elle se prévaut aussi du fait que la formule d'annonce des personnes imposées à la source (pièce 1 du chargé de l'intimé du 23 août 2010) n'a été déposée que le 1er juin 2010.

On ne voit pas en quoi ces éléments seraient pertinents pour démontrer l'arbitraire de la constatation visée. Le fait à prouver n'était pas le montant du salaire ni les déductions à opérer sur celui-ci, mais l'exercice ou non d'une activité lucrative. A cet égard, le document produit atteste que l'intimé est employé d'une société anonyme dont l'adresse est à E.________ et dont la recourante ne prétend pas - ni ne démontre - qu'elle constituerait une identité économique avec l'intimé ou qu'elle aurait établi un certificat de complaisance.

5.5 Pour le surplus, la recourante prétend avoir établi par la pièce XVI de son chargé du 6 août 2010 que l'intimé n'était pas connu, jusqu'au 30 juillet 2010, des registres de l'Administration cantonale des impôts. Ce faisant, elle ne fait qu'opposer sa propre opinion à celle - contraire - de l'autorité cantonale, fondée sur une autre attestation de l'administration cantonale des impôts du 16 août 2010, certifiant que l'intimé est domicilié à E.________, qu'il est résident fiscal en Suisse depuis le 15 juin 2009 et qu'il est assujetti de manière illimitée à l'impôt dans le canton de Vaud, et dont elle ne critique ni la recevabilité ni le contenu. Son grief est dès lors irrecevable.

6.
Autant que la recourante semble reprocher à l'autorité cantonale de ne pas avoir tiré les conclusions qui s'imposaient quant à l'intention du débiteur de s'établir au sens de l'art. 23 CC, sa critique n'est pas fondée. La Cour de justice a admis que l'existence d'un domicile en Suisse était davantage vraisemblable que celle d'un domicile à l'étranger en se basant, d'une part, sur les documents administratifs, notamment les papiers d'identité, une attestation de l'autorité fiscale et une autorisation de séjour et, d'autre part, sur des éléments concernant la vie professionnelle (exercice d'une activité lucrative) et personnelle (occupation d'une villa, soins médicaux). Il s'agit là d'un ensemble d'indices que la recourante a contesté en vain (supra, consid. 5) et auxquels elle se borne finalement à opposer l'absence de toute inscription dans un annuaire électronique et le dépôt, postérieur à la requête de séquestre, du formulaire d'annonce en tant que personne imposée à la source, dont on ne voit pas en quoi il constituerait une circonstance pertinente. Au contraire, ce dernier document, établi par l'employeur, fait état d'une date d'entrée en fonction de l'intimé le 1er septembre 2009 au sein d'une entreprise établie à E.________,
localité indiquée aussi comme « lieu de travail » et « NP/domicile » de l'intimé. L'arrêt attaqué constate en outre - sans qu'aucun grief ne soit soulevé à cet égard - que la recourante n'a apporté aucun élément relatif à l'existence d'un domicile à l'étranger. Dans ces conditions, l'autorité cantonale pouvait, sans arbitraire, juger que la thèse du débiteur prise de l'existence d'un domicile en Suisse était davantage vraisemblable que celle contraire de la créancière.

7.
La recourante reproche aussi à la Cour de justice d'avoir violé l'art. 2 al. 2 CC en ne retenant pas un abus de droit de la part de l'intimé. Elle soutient en bref que celui-ci a agi abusivement en n'apparaissant pas sur le contrat de bail, en ne figurant pas sur l'annuaire électronique suisse, en ne s'étant pas inscrit avant le 1er juin 2010 comme personne imposée à la source pour l'année 2009 et en n'autorisant pas à ses conseils de communiquer son adresse privée, puis, en faisant valoir un prétendu domicile en Suisse pour s'opposer au séquestre de ses biens.

Ce faisant, la recourante ne fait qu'exposer la difficulté à laquelle est confronté tout créancier requérant lorsqu'il entend fonder son séquestre sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, soit celle d'établir que son débiteur n'habite pas en Suisse ou, en d'autres termes, possède un domicile à l'étranger (Pedrotti, op. cit., p. 155 s.). Au demeurant, son raisonnement repose sur la prémisse selon laquelle le débiteur serait obligé de collaborer à l'établissement d'un tel cas de séquestre. Or, on ne saurait demander à ce dernier de participer à sa propre exécution. Les limites qu'impose l'interdiction générale de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) peuvent intervenir lorsqu'il s'agit de déterminer si des moyens de droit nouveaux - tel un déplacement de domicile après le prononcé de séquestre - peuvent être invoqués lors de la phase d'opposition (PEDROTTI, op. cit., p. 300).

8.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante, qui succombe supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé, qui n'a pas été invité à répondre sur le fond et s'est opposé à l'octroi de l'effet suspensif, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 15 mars 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Jordan

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:480
¹	Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:480
¹	lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
²	lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
³	lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
⁴	lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
⁵	lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
⁶	lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
²	Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
³	Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale485, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.486

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
¹	Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
²	Le juge entend les parties et statue sans retard.
³	La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC495. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
⁴	L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
¹	Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
²	Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 46 - 1 Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
¹	Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
²	Les personnes morales et sociétés inscrites au registre du commerce sont poursuivies à leur siège social, les personnes morales non inscrites, au siège principal de leur administration.86
³	Chacun des indivis peut, en raison des dettes d'une indivision qui n'a pas de représentant, être poursuivi dans le lieu où ils exploitent l'indivision en commun.87
⁴	La communauté des propriétaires par étages est poursuivie au lieu de situation de l'immeuble.88

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
¹	Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
²	Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
³	Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:488
¹	Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:488
¹	que sa créance existe;
²	qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
³	qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
²	Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
¹	Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
²	L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.