Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 543/2022
Arrêt du 15 février 2023
Cour de droit pénal
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch.
Greffière : Mme Rettby.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Lorena Montagna, avocate,
recourant,
contre
1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. B.________,
intimés.
Objet
Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire,
recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 novembre 2021 (n° 405 PE20.015590-DTE).
Faits :
A.
Par jugement du 20 mai 2021, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété, extorsion et chantage, injure, menaces, contrainte, séquestration, viol et contravention à la LStup (RS 812.121), l'a condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 75 jours de détention avant jugement, a suspendu une partie de la peine privative de liberté à hauteur de 18 mois et a imparti à A.________ un délai d'épreuve de quatre ans, a ordonné que soient déduits de la part ferme de la peine privative de liberté quatre jours pour huit jours subis dans des conditions de détention provisoire illicites en zone carcérale, a subordonné l'octroi du sursis partiel à la peine privative de liberté aux règles de conduite suivantes : interdiction pour A.________ de s'approcher du domicile de B.________ et d'entrer en contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec elle et, en cas de rencontre fortuite avec cette dernière, obligation pour A.________ de s'en éloigner immédiatement, a condamné A.________ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour, ainsi qu'à une amende
de 600 fr. convertible en six jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, amende partiellement complémentaire à celle prononcée le 11 août 2019 par la Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, a ordonné l'expulsion du territoire suisse de A.________ pour une durée de huit ans, avec inscription de cette mesure au Système d'Information Schengen (SIS), a ordonné le maintien des mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté prononcées le 24 novembre 2020 par le tribunal des mesures de contrainte jusqu'à ce que le jugement soit définitif et exécutoire. Enfin, il a statué sur le sort d'un objet séquestré, les indemnités et les frais.
B.
Statuant le 24 novembre 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A.________ contre ce jugement.
En substance, la décision cantonale repose sur les faits suivants.
B.a.
B.a.a. Le 11 septembre 2020, B.________ s'est présentée au poste de police du Nord vaudois pour porter plainte contre son compagnon, A.________. Depuis 2019, elle subissait de façon récurrente des violences physiques, des insultes et des menaces de la part de A.________, avec lequel elle était en couple depuis l'été 2018, sans faire ménage commun avec lui. A une occasion, il l'avait forcée à entretenir une relation sexuelle avec lui. B.________ a ensuite été entendue par la procureure le 18 septembre 2020.
B.a.b. À U.________, au cours de la soirée du 11 février 2020, à la suite d'une dispute, A.________ s'en est pris physiquement à B.________ en la frappant à l'arrière de la tête. Alors qu'elle l'avait menacé d'appeler la police, il lui a saisi le téléphone portable, l'a brisé puis a forcé la jeune femme à se rendre au distributeur automatique UBS de V.________ pour y retirer, le 12 février 2020 à 00h26, le montant de 390 fr. et à le lui remettre, tout en la menaçant. En chemin, il lui a déclaré que "s'ils étaient dans un autre pays, il l'aurait attachée, mise dans son coffre et forcée à se prostituer".
B.a.c. À U.________, dans l'appartement de B.________, entre le début de l'année et le mois de mars 2020, à la suite d'une dispute, A.________ a forcé B.________ à entretenir une relation sexuelle complète avec lui, alors qu'elle lui avait dit qu'elle n'en voulait pas. Tandis qu'elle était assise sur le lit, il l'a contrainte à se coucher sur le dos en la basculant en arrière. Il lui a retiré son pantalon de force en lui maintenant ses poignets au-dessus de sa tête avec l'une de ses mains. Alors qu'elle pleurait, se débattait et lui disait d'arrêter, il lui a imposé une pénétration vaginale en la tenant de la même manière, jusqu'à ce qu'il éjacule.
B.a.d. À U.________, entre le 11 juin et le 11 septembre 2020, A.________ s'en est pris physiquement à B.________ à plusieurs reprises en lui assénant des gifles, des coups de poings ainsi qu'en lui lançant des objets au visage, comme des verres et des cendriers, la blessant à certaines occasions. A.________ a traité B.________ de "conne", "connasse" et "sale pute", l'a effrayée en la menaçant de s'en prendre à elle, notamment en parlant de la tuer, de lui jeter des cailloux ou de lui lancer de l'acide au visage.
B.a.e. Entre le 11 juin et le 11 septembre 2020, A.________ a, à deux reprises, enfermé B.________ dans la chambre de son appartement durant deux à trois jours. Lors de ces épisodes, il fermait la porte à clé et la conservait sur lui, empêchant B.________ de sortir librement de la chambre, la menaçant et la retenant à chaque fois qu'elle se dirigeait vers la porte.
B.a.f. À U.________, le 15 juillet 2020, A.________ a insulté B.________ en lui adressant par le biais de son téléphone portable le SMS "sale chienne repon".
B.a.g. Le 22 août 2020, A.________ s'est rendu au domicile de B.________. Alors qu'elle tentait de mettre un terme à leur relation, A.________ s'est énervé et l'a violemment giflée à plusieurs reprises, la faisant chuter contre une étagère. Il l'a frappée sur la tête avec un cendrier et lui a donné des coups de pied. B.________, qui a heurté un meuble en tombant, a souffert de dorsalgies, d'une plaie dermabrasive au niveau du dos, d'un hématome à l'arcade droite et d'un traumatisme crânien.
B.a.h. À U.________, à la fin du mois d'août 2020, ne supportant pas que B.________ ait pris ses distances avec lui, A.________ l'a attendue sur le chemin qu'elle empruntait pour se rendre à son travail. Il l'a tirée par les cheveux pour l'emmener dans une ruelle, lui a asséné plusieurs coups de poing au visage et un coup de pied dans le dos. B.________, qui n'a pas été blessée, est parvenue à prendre la fuite lorsque des passants ont crié.
B.a.i. À U.________, le 10 septembre 2020, vers 21h30, énervé que B.________ ne réponde pas à ses appels, A.________ s'est rendu au domicile de celle-ci et l'a forcée à le suivre jusque chez lui. Devant son immeuble, A.________ l'a contrainte à monter dans son appartement en la tirant par le bras et en l'effrayant par les propos suivants: "je vais te shooter la tête, je vais te tuer". Lorsqu'ils étaient dans la chambre de A.________, une dispute a éclaté au cours de laquelle celui-ci a maintenu B.________ sur le lit. Énervé, il a voulu se saisir du téléphone de B.________ pour contrôler un message qui s'y trouvait. Comme celle-ci refusait, il s'est emparé d'un cutter et a violemment déchiré la poche de la veste que portait B.________ - dans laquelle se trouvait son téléphone - pour se saisir de force de l'appareil.
B.b. À U.________, entre le mois de mars 2018 et le mois de septembre 2020, A.________ a quotidiennement consommé deux à trois joints de cannabis. À partir de l'été 2018, il a également consommé de la cocaïne lors des fins de semaine.
B.c. Ressortissant ivoirien né en 1990 à X.________ en Côte d'Ivoire, A.________ est arrivé en Suisse en 2004, à l'âge de 14 ans, afin de rejoindre sa mère qui s'y trouvait déjà, son père étant resté en Côte d'Ivoire. A.________ a commencé l'école à U.________. Il a arrêté en 8 e VSO. Selon les éléments figurant dans le dossier du Service de la population, il a ensuite fréquenté l'Organisme pour le Perfectionnement scolaire, la Transition et l'Insertion professionnelle (OPTI). Après avoir cherché en vain un apprentissage, son entraîneur de football lui a trouvé une place de six mois comme stagiaire poseur de faux planchers. N'ayant pas été engagé à l'issue de son stage, il a trouvé un apprentissage de fromager. Après être resté trois mois en apprentissage, il est retourné quelques mois en Côte d'Ivoire. A son retour en Suisse, il a cherché un apprentissage, sans succès. En 2010, il a trouvé une place d'apprentissage comme peintre, mais a été licencié après une année car il avait des notes insuffisantes. Par la suite, A.________ a travaillé comme manoeuvre et effectué des stages dans différents domaines du bâtiment. Dès 2018, il a suivi un apprentissage d'aide peintre en AFP durant deux ans auprès de la Fondation Y.________. Il
était en dernière année de CFC de peintre en bâtiment auprès de cette même fondation et donnait satisfaction dans son travail. A l'audience d'appel, il avait produit une promesse d'embauche pour un poste fixe à 100% à partir du 1 er août 2022, soit dès la fin de son apprentissage. Célibataire et sans enfants à charge, A.________ était titulaire d'un permis de séjour (B) valable jusqu'au 2 avril 2022 au titre de regroupement familial et d'activité lucrative autorisée. Il vivait en couple depuis plusieurs mois avec sa nouvelle amie, mère de deux enfants, qui le soutenait financièrement dans ses démarches pénales, selon la déclaration écrite de celle-ci. A.________, qui percevait un revenu d'apprenti, émargeait à l'aide sociale. Il faisait l'objet de poursuites à hauteur de 8'640 fr. et de 13 actes de défaut de biens pour un montant total de 13'137 fr. 60 selon son extrait du registre des poursuites du 9 mars 2021.
Le casier judiciaire suisse de A.________ mentionne les inscriptions suivantes: le 20 juin 2012, ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, amende de 300 fr., pour émeute et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; le 3 mars 2015, ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, pour dommages à la propriété; le 11 août 2019, Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, peine privative de liberté de 20 jours (détention préventive un jour), amende de 300 fr., pour délit et contravention à la LStup. A.________ aurait effectué un bref séjour en prison en mai 2020 pour des amendes impayées.
C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 24 novembre 2021. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu'il est acquitté des infractions d'extorsion et chantage, de séquestration, de contrainte, de menaces et de viol, qu'il est condamné pour les infractions de lésions corporelles simples, de voies de fait, de dommages à la propriété, d'injure et de contravention à la LStup, qu'il est condamné à une peine pécuniaire, subsidiairement à une peine privative de liberté, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de deux ans, ainsi qu'à une amende de 600 fr. convertible en six jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (amende partiellement complémentaire à celle prononcée le 11 août 2019 par la Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat), qu'il est renoncé à son expulsion du territoire suisse, et qu'il lui est alloué un montant de 200 fr. par jour à titre d'indemnisation pour le tort moral subi en raison de sa privation de liberté depuis le 27 mai 2021 et un montant de 5'000 fr. à titre d'indemnisation pour ses frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. a
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 429 Pretese - 1 Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a: |
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1 | Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a: |
a | un'indennità, stabilita secondo la tariffa d'avvocatura, per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali; la tariffa non opera distinzioni tra l'indennità riconosciuta e gli onorari per il difensore di fiducia; |
b | un'indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale; |
c | una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà. |
2 | L'autorità penale esamina d'ufficio le pretese dell'imputato. Può invitare l'imputato a quantificarle e comprovarle. |
3 | Se l'imputato ha affidato la propria difesa a un difensore di fiducia, l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a spetta esclusivamente al difensore, fatto salvo un eventuale conguaglio nei confronti del cliente. Il difensore può impugnare la decisione che stabilisce l'indennità avvalendosi dei rimedi giuridici proponibili contro la decisione finale.275 |
au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, il requiert l'octroi de l'effet suspensif.
Considérant en droit :
1.
À l'appui de son recours du 29 avril 2022, le recourant a produit un certificat médical du 22 avril 2022 relatif à l'incapacité de travail de sa mère. Par plis des 16 et 17 mai 2022, le recourant a produit un rapport médical du centre Z.________ daté du 28 avril 2022 (lequel lui aurait été adressé le 3 mai 2022), ainsi qu'un rapport de la psychologue du service de psychologie en milieu scolaire post-obligatoire daté du 5 mai 2022 (lequel lui aurait été adressé le 16 mai 2022). L'intimée a, quant à elle, rédigé une lettre manuscrite datée du 7 juillet 2022 à l'attention du Tribunal fédéral - postée en courrier simple à une date indéterminée, le timbre postal étant illisible - parvenue au Tribunal fédéral le 12 juillet 2022. Le recourant s'est ensuite déterminé, le 19 juillet 2022, sur les déterminations spontanées de l'intimée.
1.1. Aux termes de l'art. 99 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
|
1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
L'art. 99 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
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1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
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1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
1.2. Dans la mesure où le recourant et l'intimée produisent tous deux des pièces postérieures au jugement entrepris (certaines même hors du délai de recours), sans se prévaloir que celles-ci servent à établir la recevabilité du recours, ni qu'elles portent sur des faits qui résultent du jugement attaqué, ces pièces sont toutes irrecevables (cf. art. 99 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
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1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
2.
Le recourant dénonce le manque d'impartialité de la cour cantonale. À cet égard, il fait valoir une violation de la présomption d'innocence.
2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato. |
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1 | Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato. |
2 | Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento. |
3 | Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato. |
critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 92; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156 et les références citées).
2.2. Il ressort du procès-verbal relatif à l'audience d'appel qu'en cours d'interrogatoire de l'intimée, l'avocate du recourant a requis la dictée suivante: "La défense requiert de la cour cantonale qu'elle fasse preuve de toute l'impartialité à la suite de deux interventions de l'un des juges qui traite le [recourant] de dealer en lien avec une précédente condamnation et qui prend la défense de [l'intimée] sur ses déclarations en lien avec la séquestration." L'avocate de l'intimée a ensuite fait la dictée suivante: "Il convient de souligner qu'en termes de "défense de [l'intimée], en réalité le magistrat a simplement indiqué au président d'audience que [l'intimée] avait déjà répondu à la question et que cela avait déjà été protocolé" (cf. procès-verbal de l'audience du 24 novembre 2021, p. 11, art. 105 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
2.3. Le recourant soutient que le juge en question aurait déclaré publiquement que "c'était lui le dealer". Il estime que cette appréciation "incongrue" constituerait une violation de la présomption d'innocence, puisque le magistrat aurait manifestement déjà préjugé l'affaire en laissant entendre que si l'intimée consommait de la drogue, c'était parce que le recourant était un dealer.
L'art. 58 al. 1
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 58 Domanda di ricusazione - 1 La parte che intende chiedere la ricusazione di una persona che opera in seno a un'autorità penale deve presentare senza indugio la relativa domanda a chi dirige il procedimento non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda. |
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1 | La parte che intende chiedere la ricusazione di una persona che opera in seno a un'autorità penale deve presentare senza indugio la relativa domanda a chi dirige il procedimento non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda. |
2 | Il ricusando si pronuncia sulla domanda. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
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1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48 |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50 |
Au surplus, en se bornant à dénoncer une violation de la présomption d'innocence, les développements du recourant ne répondent pas aux réquisits de précision caractéristiques des exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
3. Le recourant conteste sa condamnation pour viol, séquestration et enlèvement, extorsion et chantage, contrainte, menaces. Il se plaint d'un établissement manifestement inexact et lacunaire des faits et d'une appréciation arbitraire des preuves sur plusieurs point s en lien avec les infractions contestées. À cet égard, il dénonce également la violation du principe in dubio pro reo.
3.1.
3.1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
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1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
118; 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 92; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence (art. 14
IR 0.103.2 Patto internazionale del 16 dicembre 1966 relativo ai diritti civili e politici Patto-ONU-II Art. 14 - 1. Tutti sono eguali dinanzi ai tribunali e alle corti di giustizia. Ogni individuo ha diritto ad un'equa e pubblica udienza dinanzi a un tribunale competente, indipendente e imparziale, stabilito dalla legge, allorché si tratta di determinare la fondatezza dell'accusa penale che gli venga rivolta, ovvero di accertare i suoi diritti ed obblighi mediante un giudizio civile. Il processo può svolgersi totalmente o parzialmente a porte chiuse, sia per motivi di moralità, di ordine pubblico o di sicurezza nazionale in una società democratica, sia quando lo esiga l'interesse della vita privata delle parti in causa, sia, nella misura ritenuta strettamente necessaria dal tribunale, quando per circostanze particolari la pubblicità nuocerebbe agli interessi della giustizia; tuttavia, qualsiasi sentenza pronunciata in un giudizio penale o civile dovrà essere resa pubblica, salvo che l'interesse di minori esiga il contrario, ovvero che il processo verta su controversie matrimoniali o sulla tutela dei figli. |
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1 | Tutti sono eguali dinanzi ai tribunali e alle corti di giustizia. Ogni individuo ha diritto ad un'equa e pubblica udienza dinanzi a un tribunale competente, indipendente e imparziale, stabilito dalla legge, allorché si tratta di determinare la fondatezza dell'accusa penale che gli venga rivolta, ovvero di accertare i suoi diritti ed obblighi mediante un giudizio civile. Il processo può svolgersi totalmente o parzialmente a porte chiuse, sia per motivi di moralità, di ordine pubblico o di sicurezza nazionale in una società democratica, sia quando lo esiga l'interesse della vita privata delle parti in causa, sia, nella misura ritenuta strettamente necessaria dal tribunale, quando per circostanze particolari la pubblicità nuocerebbe agli interessi della giustizia; tuttavia, qualsiasi sentenza pronunciata in un giudizio penale o civile dovrà essere resa pubblica, salvo che l'interesse di minori esiga il contrario, ovvero che il processo verta su controversie matrimoniali o sulla tutela dei |
2 | Ogni individuo accusato di un reato ha il diritto di essere presunto innocente sino a che la sua colpevolezza non sia stata provata legalmente. |
3 | Ogni individuo accusato di un reato ha diritto, in posizione di piena eguaglianza, come minimo alle seguenti garanzie: |
a | ad essere informato sollecitamente e in modo circostanziato, in una lingua a lui comprensibile, della natura e dei motivi dell'accusa a lui rivolta; |
b | a disporre del tempo e dei mezzi necessari alla preparazione della difesa ed a comunicare con un difensore di sua scelta; |
c | ad essere giudicato senza ingiustificato ritardo; |
d | ad essere presente al processo ed a difendersi personalmente o mediante un difensore di sua scelta; nel caso sia sprovvisto di un difensore, ad essere informato del suo diritto ad averne e, ogni qualvolta l'interesse della giustizia lo esiga, a vedersi assegnato un difensore d'ufficio, a titolo gratuito se egli non dispone di mezzi sufficienti per compensarlo; |
e | a interrogare o far interrogare i testimoni a carico e ad ottenere la citazione e l'interrogatorio dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
f | a farsi assistere gratuitamente da un interprete, nel caso egli non comprenda o non parli la lingua usata in udienza; |
g | a non essere costretto a deporre contro se stesso od a confessarsi colpevole. |
4 | La procedura applicabile ai minorenni dovrà tener conto della loro età e dell'interesse a promuovere la loro riabilitazione. |
5 | Ogni individuo condannato per un reato ha diritto a che l'accertamento della sua colpevolezza e la condanna siano riesaminati da un tribunale di seconda istanza in conformità della legge. |
6 | Quando un individuo è stato condannato con sentenza definitiva e successivamente tale condanna viene annullata, ovvero viene accordata la grazia, in quanto un fatto nuovo o scoperto dopo la condanna dimostra che era stato commesso un errore giudiziario, l'individuo che ha scontato una pena in virtù di detta condanna deve essere indennizzato, in conformità della legge, a meno che non venga provato che la mancata scoperta in tempo utile del fatto ignoto è a lui imputabile in tutto o in parte. |
7 | Nessuno può essere sottoposto a nuovo giudizio o a nuova pena, per un reato per il quale sia stato già assolto o condannato con sentenza definitiva in conformità al diritto e alla procedura penale di ciascun Paese. |
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 99/2022 du 11 janvier 2023 consid. 3.1; 6B 162/2022 du 9 janvier 2023 consid. 1.4.1; 6B 1400/2021 du 20 décembre 2022 consid. 1.1).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184). Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 p. 127; arrêts 6B 497/2022 du 23 décembre 2022 consid. 1.1; 6B 408/2021 du 11 avril 2022 consid. 2.1; 6B 979/2021 du 11 avril 2022 consid. 4.3).
3.1.2. L'obligation de motiver, telle qu'elle découle du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 3 Rispetto della dignità umana e correttezza - 1 In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte. |
|
1 | In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte. |
2 | Le autorità penali si attengono segnatamente: |
a | al principio della buona fede; |
b | al divieto dell'abuso di diritto; |
c | all'imperativo di garantire parità ed equità di trattamento a tutti i partecipanti al procedimento e di accordare loro il diritto di essere sentiti; |
d | al divieto di utilizzare metodi probatori lesivi della dignità umana. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 107 Diritto di essere sentiti - 1 Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di: |
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1 | Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di: |
a | esaminare gli atti; |
b | partecipare agli atti procedurali; |
c | far capo a un patrocinatore; |
d | esprimersi sulla causa e sulla procedura; |
e | presentare istanze probatorie. |
2 | Le autorità penali rendono attente ai loro diritti le parti prive di conoscenze giuridiche. |
3.2.
3.2.1. A titre liminaire, il convient de relever que l'acte de recours, qui compte 38 pages et qui mélange le fait et le droit, est prolixe, souvent répétitif et parfois difficilement compréhensible. On n'examinera, dans la suite, que les moyens qui apparaissent suffisamment intelligibles et pertinents.
3.2.2. Dans la mesure où le recourant reproche à la cour cantonale, de manière générale, d'avoir écarté à tort des moyens de preuve pertinents, ses critiques sont insuffisamment motivées (art. 42 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
3.2.3. En résumé, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir, de manière générale, accordé plus de crédit aux déclarations de l'intimée, dont les propos contiendraient de nombreuses incohérences, qu'aux siennes pourtant crédibles. L'intimée aurait alourdi les charges à l'encontre du recourant progressivement selon l'avancée de la procédure, quitte à se contredire. La culpabilité du recourant reposerait uniquement sur les déclarations de l'intimée, à l'exclusion de toute preuve matérielle. Le doute devrait profiter au recourant. La cour cantonale aurait procédé à un renversement injustifié du fardeau de la preuve, en tant qu'elle aurait retenu que les éléments apportés par le recourant à l'appui de sa défense ne suffisaient pas à prouver son innocence, et aurait omis d'apprécier les preuves à décharge.
Ce faisant, le recourant ne fait que proposer une libre appréciation des éléments probatoires, dans une démarche appellatoire, sans démontrer en quoi la cour cantonale aurait opéré un établissement manifestement inexact des faits ou une appréciation arbitraire des preuves. Le recourant se limite bien souvent à des critiques générales en lien avec les faits retenus dans le jugement entrepris, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
être des incohérences "crasses" dans le discours de l'intimée. À cet égard, on relèvera que dans son appréciation, la cour cantonale a relevé - en particulier au sujet du viol - que le récit de l'intimée souffrait certes quelques incohérences notamment temporelles, confusion qui pouvait toutefois s'expliquer par le nombre d'épisodes délictueux commis par le recourant, ainsi que par le contexte d'une relation amoureuse conflictuelle (cf. jugement entrepris, p. 30). La cour cantonale a dès lors bien tenu compte de cet élément. Au demeurant, le recourant perd de vue que lorsque, comme en l'espèce, l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. Bien plutôt, l'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Or le recourant ne démontre pas qu'il était insoutenable, fondé sur le rapprochement de l'ensemble des éléments retenus par la cour cantonale (les déclarations de l'intimée et celles du recourant, confrontées à celles des témoins, notamment la mère du recourant, des échanges de messages entre l'intimée et le recourant, certificat
médical, etc.), de conclure que le recourant avait commis les faits reprochés. Il ne démontre pas plus, eu égard aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
En déplorant un jugement "manifestement incomplet", le recourant échoue à démontrer en quoi la cour cantonale aurait procédé à des omissions arbitraires. Il en va notamment ainsi lorsqu'il affirme que la cour cantonale aurait écarté sans motif des messages de l'intimée desquels il ressortirait qu'elle était agressive envers le recourant. À cet égard, on rappellera que, conformément à la jurisprudence, la cour cantonale n'avait pas à discuter tous les faits mais pouvait se limiter à ceux qui lui paraissait pertinents. Ses critiques, insuffisamment motivées (cf. art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
En tant que le recourant dénonce une violation des art. 190 al. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 190 - 1 Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni. |
|
1 | Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni. |
2 | Chiunque costringe una persona a compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva da uno a dieci anni. |
3 | Se il colpevole secondo il capoverso 2 ha agito con crudeltà oppure se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni. |
4.
Le recourant conteste sa condamnation pour viol.
4.1.
4.1.1. D'après l'art. 190 al. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 190 - 1 Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni. |
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1 | Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni. |
2 | Chiunque costringe una persona a compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva da uno a dieci anni. |
3 | Se il colpevole secondo il capoverso 2 ha agito con crudeltà oppure se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni. |
4.1.2. L'infraction réprimée par l'art. 190
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 190 - 1 Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni. |
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1 | Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni. |
2 | Chiunque costringe una persona a compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva da uno a dieci anni. |
3 | Se il colpevole secondo il capoverso 2 ha agito con crudeltà oppure se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni. |
148 IV 234 consid. 3.3 p. 238).
Sur le plan subjectif, l'art. 190
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 190 - 1 Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni. |
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1 | Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni. |
2 | Chiunque costringe una persona a compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva da uno a dieci anni. |
3 | Se il colpevole secondo il capoverso 2 ha agito con crudeltà oppure se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 p. 239; arrêt 6B 589/2021 du 8 juin 2022 consid. 2.1).
4.2. La cour cantonale a retenu, au sujet de l'infraction de viol (cf. supra, consid. B.a.c), qu'il était exact que, comme c'était souvent le cas dans les affaires de viol entre personnes en couple, il n'y avait pas de preuve matérielle. Cela n'empêchait pas l'autorité de jugement d'analyser les déclarations des parties pour tenter de reconstituer la vérité, comme elle l'avait fait. L'intimée avait été rendue attentive, lors de son audition par la procureure déjà, à la contradiction qui pourrait être vue dans le fait qu'elle ne pensait pas que c'était un viol si on était en couple et qu'elle aurait dit au recourant qu'elle pouvait déposer plainte pour viol. Elle s'en était expliquée en indiquant qu'elle ne se voyait pas aller à la police en disant que son copain l'avait forcée et que ce n'était que lorsque la police l'avait interrogée qu'elle avait pu en parler alors qu'auparavant, elle pensait qu'on ne la croirait pas (jugement du tribunal correctionnel, p. 11). Pour la cour cantonale, l'explication n'avait rien d'inconcevable et le grief formulé par le recourant à cet égard ne permettait pas de remettre en cause l'appréciation soigneuse des dépositions faite par le tribunal de première instance. Il n'y avait en outre rien de
contradictoire à ce que l'intimée ait parlé à certains amis qui lui avaient dit qu'il était inutile de déposer une plainte (jugement du tribunal correctionnel, p. 7), alors que sa collègue C.________ l'avait au contraire encouragée à le faire (jugement du tribunal correctionnel, p. 8). L'intimée avait ensuite expliqué qu'elle ne voulait pas "qu'on fasse d'histoire" avec la propriétaire (jugement du tribunal correctionnel, p. 12 in initio). La situation était évidemment gênante pour l'intimée qui, en plus, craignait à raison les réactions du recourant : la cour cantonale pouvait donc comprendre qu'elle n'avait pas crié, sans que cela mette à mal la crédibilité de son récit. En outre, des erreurs chronologiques étaient également compréhensibles, au vu du nombre d'épisodes délictueux commis par le recourant. Il était abusif de soutenir que l'intimée n'était pas crédible parce qu'elle ne parvenait plus à mettre tous les faits dans le bon ordre. Par ailleurs, le fait de déposer plainte quelques mois après les événements n'avait rien d'anormal lorsqu'une agression sexuelle intervenait dans le cadre d'une relation amoureuse, comme le fait que l'intimée avait encore poursuivi sa relation avec le recourant après les faits. Cela l'était
d'autant moins si la cour cantonale considérait le contexte dans lequel cette relation évoluait, soit l'emprise du recourant sur l'intimée, et le fait que celle-ci avait peur de lui et de ses réactions. À cela s'ajoutait qu'elle avait des sentiments "contradictoires" à l'égard du recourant, étant encore "attachée à lui malgré ses côtés incontrôlables" (cf. aussi les déclarations de C.________, "Je lui [avais] demandé comment il était possible qu'elle reste avec un homme qui [cassait] ses affaires, la [tapait] et la [menaçait]. J'ai compris à son sourire qu'elle était amoureuse de lui"), et qu'elle avait parfois des sentiments de "culpabilité" par rapport à son compagnon. Pour la cour cantonale, cela expliquait la teneur de certains messages que l'intimée avait envoyés au recourant, comme par exemple celui du 9 février 2020 où elle s'excusait de sa réaction (" Écoute je suis désolée de réagir comme ça je voulais juste te dire que oui je sais que je me suis aussi mal comportée avec toi ces temps surtout depuis l'histoire que il y a eu [...], je suis encore désolée mais là ces temps je sais plus du tout quoi faire je sais que tu t'en fou de mes excuses mais je voulais quand même te le dire et voilà. Alors bonne nuit cette fois et
vraiment je m'en veux je te promet "), ou encore celui envoyé le 9 septembre 2020, soit deux jours avant le dépôt de la plainte (" Merci d'être venu hier avec moi, desolé après j'étais vraiment fatiguée mais ça m'a vraiment fait plaisir, bonne journée bisous ") - message sur lequel elle s'était d'ailleurs expliquée à l'audience de première instance (jugement du tribunal correctionnel, p. 11 in initio) -, alors qu'elle avait pris ses distances avec lui. Quant aux autres messages échangés entre les parties, produits par le recourant en appel, ils ne suscitaient aucun doute sur la réalisation des faits litigieux. En particulier, il ne ressortait pas des messages de mars 2021 que l'intimée éprouverait encore des sentiments pour le recourant, contrairement à lui, qui avait affirmé qu'il était toujours amoureux d'elle; l'intimée avait d'ailleurs expliqué la teneur de cet échange par le fait qu'elle avait accepté, à l'insu de ses parents, d'héberger le recourant, qui était resté sans logement, ce qui se comprenait effectivement à la lecture des messages en question. Enfin, la cour cantonale constatait, avec les premiers juges, que l'intimée n'avait pas exagéré les faits ni cherché à accabler inutilement le recourant, précisant que
c'était le seul épisode où il l'avait forcée à entretenir une relation sexuelle avec lui et ayant l'honnêteté d'admettre qu'ils en avaient eu d'autres, consenties, par la suite. Les griefs du recourant ne permettaient pas d'ébranler la conviction que s'étaient forgée les premiers juges quant à la réalité des faits exposés par l'intimée, conviction partagée par la cour cantonale. Le récit de l'intimée, jugé crédible par la cour cantonale, permettait sans conteste de retenir qu'elle avait été contrainte de subir l'acte sexuel et que le recourant ne pouvait être que conscient de l'opposition de celle-ci. Le moyen de contrainte était établi et décrit de manière précise dans le jugement du tribunal correctionnel reprenant l'acte d'accusation, soit la contrainte physique. S'agissant de la chronologie, elle n'était pas requise autrement que pour constater que l'infraction n'était pas prescrite. La condamnation du recourant pour viol était confirmée, les éléments objectifs et subjectifs étant réalisés.
4.3.
4.3.1. Le recourant dénonce une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où l'intimée l'aurait empêché de faire valoir des preuves permettant de démontrer qu'aucun élément ne lui permettait d'imaginer que l'intimée ne consentait pas au rapport sexuel. Ainsi formulé, son grief, insuffisamment motivé, est irrecevable (art. 42 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
4.3.2. Dans une argumentation purement appellatoire, et en tant que telle irrecevable, le recourant semble laisser entendre qu'il ne serait pas même établi qu'une relation sexuelle aurait eu lieu. Ensuite, le recourant conteste la réalisation de l'infraction en soulignant qu'il n'existerait aucune preuve matérielle de sa réalisation. La cour cantonale a reconnu qu'il n'y avait pas de preuve matérielle, comme souvent dans les affaires de viol entre personnes en couple. Elle a cependant considéré, à juste titre, que cela ne l'empêchait pas d'analyser les déclarations des parties. À cet égard, les affirmations du recourant ne démontrent aucunement en quoi la cour cantonale aurait procédé à une appréciation arbitraire des preuves. Bien plutôt, il se contente d'opposer sa propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale, dans une démarche appellatoire. Il en va de même lorsqu'il prétend que la portée des extraits téléphoniques et des messages produits en appel n'aurait pas été suffisamment examinée par la cour cantonale. Ses critiques sont donc irrecevables.
4.3.3. Le recourant relève une "incohérence temporelle" dans les déclarations de l'intimée, laquelle jetterait un sérieux doute sur sa crédibilité. La cour cantonale a bien pris en compte cet élément. Elle a toutefois estimé que des erreurs chronologiques dans le récit de l'intimée étaient compréhensibles au regard du nombre d'épisodes délictueux commis par le recourant, ainsi que compte tenu du fait que la situation était gênante pour l'intimée. Celle-ci s'était en outre expliquée sur certains points qui pouvaient paraître contradictoire, de sorte que ceux-ci ne suffisaient pas à mettre à mal la crédibilité globale de son récit. Le recourant échoue à démontrer dans quelle mesure la cour cantonale aurait procédé à une appréciation arbitraire des preuves. Au surplus, la cour cantonale a considéré que la chronologie exacte des événements n'était par requise autrement que pour constater que l'infraction de viol n'était pas prescrite, appréciation sur laquelle le recourant ne formule aucune motivation topique (cf. art. 42 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
4.4.
4.4.1. Le recourant conteste tout usage de contrainte, respectivement un moyen de contrainte d'une intensité suffisante.
4.4.2. Dans la mesure où le recourant suggère qu'il n'aurait pas tenu les mains de l'intimée, il s'écarte de l'état de fait cantonal, sans en démontrer l'arbitraire, de sorte que son argumentation est irrecevable. En affirmant, subsidiairement, qu'il s'agirait d'une pratique usuelle dans leur couple, il se base sur des faits qui ne ressortent pas du jugement entrepris; ils sont partant irrecevables.
4.4.3. Pour le recourant, tenir les mains de l'intimée ne serait nullement constitutif de contrainte.
La cour cantonale a retenu que le moyen de contrainte utilisé par le recourant, soit la contrainte physique, était décrit de manière détaillée dans le jugement du tribunal correctionnel, lequel reprenait l'acte d'accusation. En l'occurrence, les premiers juges ont considéré que le recourant avait usé de sa force physique pour maintenir l'intimée à sa merci, qui était de constitution frêle, et lui imposer une relation sexuelle. Il l'avait contrainte à se coucher sur le dos en la basculant en arrière, lui avait retiré son pantalon de force en lui maintenant les poignets au-dessus de la tête avec l'une de ses mains et lui avait imposé une pénétration vaginale en la tenant de la même manière jusqu'à éjaculation (cf. acte d'accusation du 3 mars 2021, ch. 2).
Dans ces circonstances, dont l'arbitraire n'a pas été démontré, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, admettre que le recourant avait usé d'un moyen de contrainte - en l'occurrence la violence, dont l'intensité était manifestement suffisante pour entraver l'intimée puisqu'il est arrivé à ses fins -, de sorte que l'élément constitutif objectif de la contrainte était réalisé. In fondé, le grief est rejeté.
4.5.
4.5.1. Le recourant conteste l'élément subjectif de l'infraction.
4.5.2. En affirmant que tenir les mains constituerait une pratique usuelle de leur couple de sorte qu'il ne pouvait pas se douter que l'intimée n'avait pas consenti au rapport sexuel, le recourant se base sur des faits qui ne ressortent pas du jugement cantonal, lesquels sont dès lors irrecevables (cf. su pra, consid. 4.4.2). L'argumentation du recourant est également irrecevable en tant qu'il prétend, sur la base de sa propre appréciation des preuves - soit essentiellement de ses propres déclarations -, qu'il n'était pas en mesure de savoir ni d'accepter l'éventualité que l'acte sexuel n'était pas consenti.
Au demeurant, la cour cantonale a retenu que le recourant ne pouvait être que conscient de l'opposition de l'intimée à subir l'acte sexuel. Il ressort en outre du jugement du tribunal correctionnel (auquel la cour cantonale renvoie) que le recourant avait imposé une relation sexuelle à l'intimée qui s'y opposait, en outrepassant son consentement alors qu'elle était en pleurs et se débattait. Il avait conscience et volonté de s'imposer sexuellement à une femme qui ne voulait pas de lui, puisqu'elle avait tenté de le repousser et lui avait demandé d'arrêter (cf. jugement du tribunal correctionnel, p. 37).
Dès lors, les éléments retenus sans arbitraire par la cour cantonale suffisent à admettre que le recourant a agi avec conscience et volonté ou, à tout le moins, par dol éventuel.
4.5.3. Le recourant fait valoir que l'intimée elle-même n'aurait pas considéré les faits litigieux comme un viol avant que la police ne l'interroge à ce sujet, ce qui exclurait qu'il ait lui-même pu être conscient (ou accepter l'éventualité) que l'intimée n'était pas consentante et qu'elle agissait sous l'effet de la contrainte.
D'une part, la cour cantonale a considéré que l'explication de l'intimée - selon laquelle elle ne se voyait pas aller à la police en disant que son copain l'avait forcée à l'acte sexuel et que ce n'était que lorsque la police l'avait interrogée qu'elle avait pu en parler alors qu'auparavant elle pensait qu'on ne la croirait pas -, n'avait rien d'inconcevable et ne remettait pas en cause l'appréciation opérée par les premiers juges (cf. jugement du tribunal correctionnel, p. 36), qu'elle faisait sienne. Or, le recourant ne démontre aucunement en quoi l'appréciation des preuves effectuée par la cour cantonale serait insoutenable. Par ailleurs, il est établi que l'intimée a manifesté son opposition à l'acte sexuel en pleurant, en se débattant et en disant au recourant d'arrêter, ce qui constitue autant de signes évidents et déchiffrables de l'opposition de l'intimée reconnaissables par le recourant. Le grief est dès lors rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
5.
Le recourant conteste sa condamnation pour séquestration et enlèvement.
5.1. Le recourant évoque une violation de la maxime d'accusation. Il ne développe pas de grief topique à cet égard, ces critiques se recoupent avec celles relatives à l'appréciation des preuves.
5.2. Aux termes de l'art. 183 ch. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 183 - 1. Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale, |
|
1 | Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale, |
2 | Parimenti è punito chiunque rapisce una persona incapace di discernimento, inetta a resistere o minore di sedici anni. |
Le bien juridique protégé par cette disposition est la liberté de déplacement. Les éléments objectifs constitutifs sont réalisés si la personne est privée de sa liberté d'aller et venir et de choisir le lieu où elle souhaite rester (ATF 141 IV 10 consid. 4.4.1 p. 13; arrêt 6B 500/2013 du 9 septembre 2013 consid. 3.3.2). Il n'est pas nécessaire que la privation de liberté soit de longue durée. Quelques minutes suffis ent. Le moyen utilisé pour atteindre le résultat n'est pas déterminant. Une personne peut être séquestrée par le recours à la menace, à la violence, en soustrayant les moyens dont elle a besoin pour partir ou encore en la plaçant dans des conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité de s'en aller (arrêts 6B 257/2022 du 16 novembre 2022 consid. 1.2; 6B 1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 4.1; 6B 86/2019 du 8 février 2019 consid. 3.1).
Pour que l'infraction soit consommée, il n'est pas nécessaire que la victime soit totalement privée de sa liberté (JOSÉ HURTADO POZO, Droit pénal, partie spéciale, 2009, p. 770, n. 2557); il suffit qu'elle se trouve dans une situation dans laquelle il est difficile ou risqué pour elle de tenter de recouvrer sa liberté (ANDREAS DONATSCH, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 11 e éd., 2018, p. 476).
La séquestration est réalisée dès que la victime est concrètement privée de sa liberté de mouvement, même si les entraves imposées ne sont pas insurmontables (ATF 104 IV 170 consid. 3 in fine p. 174).
Sur le plan subjectif, l'infraction requiert l'intention, laquelle doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, y compris l'illicéité. Le dol éventuel suffit (MACALUSO/MOREILLON/QUELOZ, Commentaire romand Code pénal II, 1ère éd 2017, n. 30 ad art. 183
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 183 - 1. Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale, |
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1 | Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale, |
2 | Parimenti è punito chiunque rapisce una persona incapace di discernimento, inetta a resistere o minore di sedici anni. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 183 - 1. Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale, |
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1 | Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale, |
2 | Parimenti è punito chiunque rapisce una persona incapace di discernimento, inetta a resistere o minore di sedici anni. |
5.3. La cour cantonale a retenu, au sujet de l'infraction de séquestration et enlèvement (cf. supra, consid. B.a.e), que le tribunal correctionnel avait considéré comme alambiquées les déclarations du recourant qui avait, dans un premier temps, déclaré que la porte de la chambre, dans laquelle l'intimée avait expliqué avoir été enfermée, n'avait pas de clé, avant de dire que la serrure était cassée mais que la clé était sur la porte. Ces affirmations, rapprochées de celles de la mère du recourant, qui avait expliqué qu'il n'y avait pas de clé pour cette chambre avant de dire qu'elle était sur la porte mais que son fils ne fermait pas à clé sa chambre, ne remettaient pas en cause le récit de l'intimée. De plus, un message du recourant daté du 11 février 2020 et adressé à l'intimée (" Ta remarque je j pouvais rester une semaine san sortir d ume picee... Piece.... Hahaha ") faisait totalement écho aux déclarations de l'intimée sur le fait qu'elle avait été enfermée dans sa chambre, en la présence constante du recourant. Pour la cour cantonale, il convenait de constater que lors de son audition par la procureure, le recourant avait expliqué qu'il n'avait pas empêché l'intimée de sortir de la chambre et qu'il avait immédiatement ajouté
la précision qu'elle pouvait aller sur le balcon ou aux toilettes. Or, ce n'était pas une précision qu'on donnait naturellement à l'égard de quelqu'un qui ne subissait aucune entrave dans sa liberté de mouvement. Ensuite, les déclarations du recourant étaient moins constantes qu'il le prétendait: peut-être qu'il n'était pas alambiqué de dire à la fois que la porte de sa chambre n'avait pas de clé et que la serrure était cassée mais que la clé était sur la porte (cf. jugement du tribunal correctionnel, p. 15), mais dans sa première version, la serrure n'était pas cassée et la porte était toujours ouverte. Ses explications étaient donc intrinsèquement contradictoires et surtout en contradiction partielle avec celles de sa propre mère, qui avait d'abord affirmé qu'il n'y avait pas de clé pour cette chambre avant de préciser qu'elle était sur la porte mais que son fils ne fermait pas à clé sa chambre, ce qui entachait leur crédibilité. Quant au message du 11 février 2020 invoqué par le jugement de première instance (cf. jugement du tribunal correctionnel, p. 32), il ne constituait, pour la cour cantonale, évidemment pas une preuve absolue, mais il allait quand même dans le sens dans lequel le tribunal correctionnel l'interprétait. En
outre, la cour cantonale ne décelait pas une contradiction insurmontable entre l'affirmation selon laquelle l'intimée avait accès à son téléphone portable et celle selon laquelle elle l'avait caché pour que le recourant ne le voie pas. L'intimée avait également expliqué que si elle restait séquestrée, c'était en raison de la peur que lui inspirait le recourant: il n'y avait donc rien d'incohérent à ce qu'elle ait eu peur de tenter d'appeler à l'aide. Finalement, peu importait si l'auteur avait séquestré sa victime pour éviter que les lésions subies ne soient visibles par des tiers ou parce qu'il pensait qu'elle le trompait: la séquestration n'en était pas plus licite dans un cas que dans l'autre et rien n'excluait que l'auteur ait souhaité tirer doublement profit de ses agissements. Il fallait au contraire constater que l'appréciation des déclarations contradictoires menée par les premiers juges avait été soigneuse et complète. Le raisonnement exposé dans le jugement de première instance échappait à la critique, et le recourant ne parvenait pas à l'ébranler. D'ailleurs, la cour cantonale constatait que si l'on prenait ses dénégations dans leur ensemble, la crédibilité du recourant était faible. En effet, comme l'avaient retenu à
juste titre les premiers juges, le recourant avait commencé par contester toute menace et par affirmer n'avoir jamais frappé l'intimée, hormis une gifle en mars 2019, avant de reconnaître une partie des faits, à petites doses, au fur et à mesure de ses auditions, notamment l'avoir menacée et l'avoir giflée à plusieurs reprises, et avoir été violent. Ses déclarations - évolutives - avaient concerné à peu près tous les épisodes qui lui étaient reprochés. Il résultait de ce qui précédait que l'intimée était crédible lorsqu'elle s'était plainte d'avoir été enfermée, à deux reprises, dans la chambre de l'appartement du recourant. Les faits retenus sous consid. 2.3.2 de la partie "En fait" du jugement entrepris devaient être confirmés.
La qualification juridique des faits n'était pas contestée en tant que telle. L'infraction de séquestration était réalisée pour les durées où l'intimée, dans la période retenue, avait été limitée dans sa liberté de déplacement par l'interdiction de quitter l'appartement qu'elle occupait avec le recourant, la soumission étant imposée par la menace ainsi que par la crainte de subir l'énervement et la violence de la part de celui-ci. Peu importait que l'intimée avait pu, par moments, se rendre aux toilettes ou fumer sur le balcon de l'appartement, ou encore qu'elle avait pu répondre à ses proches au téléphone pour les rassurer; cela n'excluait pas l'infraction au vu de l'ensemble des circonstances décrites par l'intimée et de sa durée. La condamnation du recourant pour séquestration était confirmée.
5.4.
5.4.1. Le recourant fait grand cas du SMS envoyé le 11 février 2020, dénonçant une appréciation arbitraire des preuves à cet égard. Il serait impossible de retenir ce message comme élément de preuve à l'appui des déclarations de l'intimée, puisque la séquestration avait eu lieu après le mois de mars 2020, durant la période de confinement. Le recourant dénonce également une violation des art. 9
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 9 Principio accusatorio - 1 Un reato può essere sottoposto a giudizio soltanto se, per una fattispecie oggettiva ben definita, il pubblico ministero ha promosso l'accusa contro una determinata persona dinanzi al giudice competente. |
|
1 | Un reato può essere sottoposto a giudizio soltanto se, per una fattispecie oggettiva ben definita, il pubblico ministero ha promosso l'accusa contro una determinata persona dinanzi al giudice competente. |
2 | Sono fatte salve la procedura del decreto d'accusa e la procedura penale in materia di contravvenzioni. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 325 Contenuto dell'atto d'accusa - 1 L'atto d'accusa indica: |
|
1 | L'atto d'accusa indica: |
a | il luogo e la data; |
b | il pubblico ministero che sostiene l'accusa; |
c | il giudice cui è indirizzato; |
d | l'imputato e il suo difensore; |
e | il danneggiato; |
f | in modo quanto possibile succinto, ma preciso, i fatti contestati all'imputato, specificando dove, quando, come e con quali effetti sono stati commessi; |
g | le fattispecie penali che il pubblico ministero ritiene adempiute, con indicazione delle disposizioni di legge applicabili. |
2 | Il pubblico ministero può presentare un atto d'accusa alternativo o, per il caso in cui l'atto d'accusa principale venga respinto, un atto d'accusa subordinato. |
Il est vrai que les deux épisodes de séquestration ont eu lieu postérieurement au 11 février 2020, soit entre le 11 juin et le 11 septembre 2020 conformément à l'acte d'accusation (cf. acte d'accusation du 3 mars 2021, ch. 1). La cour cantonale a toutefois bien précisé que le message du 11 février 2020 ne constituait pas une preuve absolue, contrairement à ce que pouvait laisser entendre la motivation des premiers juges, mais qu'il allait tout de même dans le sens dans lequel les premiers juges l'interprétaient. Or, sur ce point, les premiers juges se sont contentés de relever que la mère du recourant s'était souvenue que pendant le confinement, l'intimée n'était pas sortie de sa chambre pendant plusieurs jours, ce qui allait dans le sens des déclarations de l'intimée, qui avait déclaré avoir été enfermée dans sa chambre (cf. jugement du tribunal correctionnel, p. 32). On comprend ainsi de la motivation cantonale qu'il s'agit-là simplement d'un élément attestant de la crédibilité globale de l'intimée, renforçant, par voie de conséquence, la crédibilité de ses déclarations au sujet des épisodes de séquestrations décrits dans l'acte d'accusation. Le recourant échoue à démontrer l'arbitraire de l'appréciation cantonale. Au surplus,
il ressort bien de l'acte d'accusation que les deux épisodes de séquestration ont eu lieu entre le 11 juin et le 11 septembre 2020. On ne discerne pas non plus de violation de la maxime accusatoire. Infondé, le grief est rejeté.
5.4.2. Évoquant l'absence de contrainte, le recourant co nteste la thèse selon laquelle l'intimée craignait à tel point sa réaction qu'elle se serait sentie dans l'impossibilité de s'en aller, alors qu'elle en avait les moyens (elle pouvait utiliser son téléphone et était parfois seule dans l'appartement). La mère du recourant n'aurait en outre rien remarqué d'inhabituel, ni les personnes avec lesquelles l'intimée avait eu des contacts téléphoniques, ce qui serait invraisemblable si les faits étaient avérés.
On comprend de la motivation du recourant qu'il conteste en réalité la notion de privation de liberté. Dans la mesure toutefois où le recourant présente sa propre appréciation des éléments probatoires, ses critiques sont insuffisamment motivées.
La cour cantonale a considéré qu'il était établi que l'intimée avait été enfermée à deux reprises dans la chambre de l'appartement durant deux à trois jours, durant lesquels le recourant lui interdisait de quitter l'appartement et la menaçait de violence. Ainsi, dans la mesure où le recourant donnait à l'intimée des ordres appuyés par des menaces de violence, celle-ci n'était en réalité pas libre de se déplacer. Peu importe, à cet égard, qu'elle ait pu se rendre par moments aux toilettes ou sur le balcon, ou répondre au téléphone, en tant qu'elle était de la sorte privée de sa liberté d'aller et venir hors de la chambre ou à tout le moins de l'appartement, et de choisir le lieu où elle souhaitait rester. L'intimée, qui craignait l'énervement du recourant, se trouvait dans une situation dans laquelle il était risqué pour elle de tenter de recouvrer sa liberté. Peu importe, dès lors, de savoir si la porte de la chambre était par moment fermée à clé ou non, ce qui ne ressort pas clairement de la motivation cantonale. Du reste, il ne ressort pas des faits constatés que l'intimée aurait consenti à la privation de liberté. En soutenant que l'intimée avait la volonté de rester chez lui, le recourant se base sur des faits qui ne
ressortent pas du jugement entrepris, lesquels sont irrecevables. On comprend au surplus implicitement que le recourant a agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel. La cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que l'intimée était privée de sa liberté de mouvement par la menace et la crainte de subir la violence du recourant.
Le recourant prétend que la "condition" selon laquelle l'intimée devait être effrayée ou alarmée ferait défaut. Cet argumentaire n'est pas pertinent par rapport aux éléments constitutifs de l'art. 183 ch. 1 al. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 183 - 1. Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale, |
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1 | Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale, |
2 | Parimenti è punito chiunque rapisce una persona incapace di discernimento, inetta a resistere o minore di sedici anni. |
Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant la séquestration au sens de l'art. 183 ch. 1 al. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 183 - 1. Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale, |
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1 | Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale, |
2 | Parimenti è punito chiunque rapisce una persona incapace di discernimento, inetta a resistere o minore di sedici anni. |
6.
Le recourant conteste sa condamnation pour extorsion et chantage.
6.1. Aux termes de l'art. 156 ch. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
|
1 | Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.216 |
3 | Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140. |
4 | Se il colpevole minaccia di mettere in pericolo la vita o l'integrità corporale di molte persone o di causare gravi danni a cose di grande interesse pubblico, la pena è una pena detentiva non inferiore ad un anno217. |
Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte à son patrimoine ou à celui d'un tiers (arrêts 6B 1236/2021 du 4 novembre 2022 consid. 3.2; 6B 261/2020 du 10 juin 2020 consid. 2.1).
La loi prévoit deux moyens de contrainte: la violence et la menace d'un dommage sérieux. L'usage de la violence auquel se réfère l'art. 156 ch. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
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1 | Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.216 |
3 | Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140. |
4 | Se il colpevole minaccia di mettere in pericolo la vita o l'integrità corporale di molte persone o di causare gravi danni a cose di grande interesse pubblico, la pena è una pena detentiva non inferiore ad un anno217. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
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1 | Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.216 |
3 | Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140. |
4 | Se il colpevole minaccia di mettere in pericolo la vita o l'integrità corporale di molte persone o di causare gravi danni a cose di grande interesse pubblico, la pena è una pena detentiva non inferiore ad un anno217. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
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1 | Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.216 |
3 | Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140. |
4 | Se il colpevole minaccia di mettere in pericolo la vita o l'integrità corporale di molte persone o di causare gravi danni a cose di grande interesse pubblico, la pena è una pena detentiva non inferiore ad un anno217. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
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1 | Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.216 |
3 | Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140. |
4 | Se il colpevole minaccia di mettere in pericolo la vita o l'integrità corporale di molte persone o di causare gravi danni a cose di grande interesse pubblico, la pena è una pena detentiva non inferiore ad un anno217. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
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1 | Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.216 |
3 | Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140. |
4 | Se il colpevole minaccia di mettere in pericolo la vita o l'integrità corporale di molte persone o di causare gravi danni a cose di grande interesse pubblico, la pena è una pena detentiva non inferiore ad un anno217. |
La menace est un moyen de pression psychologique. La notion est la même que celle de l'infraction de contrainte de l'art. 181
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 181 - Chiunque, usando violenza o minaccia di grave danno contro una persona, o intralciando in altro modo la libertà d'agire di lei, la costringe a fare, omettere o tollerare un atto, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
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1 | Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.216 |
3 | Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140. |
4 | Se il colpevole minaccia di mettere in pericolo la vita o l'integrità corporale di molte persone o di causare gravi danni a cose di grande interesse pubblico, la pena è una pena detentiva non inferiore ad un anno217. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
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1 | Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.216 |
3 | Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140. |
4 | Se il colpevole minaccia di mettere in pericolo la vita o l'integrità corporale di molte persone o di causare gravi danni a cose di grande interesse pubblico, la pena è una pena detentiva non inferiore ad un anno217. |
La menace peut être expresse ou tacite et être signifiée par n'importe quel moyen (MACALUSO/MOREILLON/QUELOZ, op. cit., n° 8 ad art. 156
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
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1 | Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.216 |
3 | Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140. |
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
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1 | Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.216 |
3 | Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140. |
4 | Se il colpevole minaccia di mettere in pericolo la vita o l'integrità corporale di molte persone o di causare gravi danni a cose di grande interesse pubblico, la pena è una pena detentiva non inferiore ad un anno217. |
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant, et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (arrêts 6B__1236/2021 du 4 novembre 2022 consid. 3.2; 6B 261/2020 du 10 juin 2020 consid. 2.1; 6B 275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.5).
6.2. La cour cantonale a relevé, s'agissant des messages échangés peu avant les faits du 11 février 2020 (cf. supra, consid. B.a.b), qu'elle voyait mal où le recourant voulait en venir avec son argument selon lequel ceux-ci seraient sortis de leur contexte. Ils s'inscrivaient au contraire dans un contexte de violence parfaitement compatible avec les faits retenus, le recourant insultant l'intimée ("salope", "sale pute"), la menaçant ("Tu peut prendre sa pr des menace"; "mon honneur se lave"), lui reprochant d'avoir appelé sa mère ("Qd tu fesait ta pute tu a appeler ta mere"; "Sale pute vendredi pk ta appeler tes parents"; "Pk ta mere m ecrire ???") et lui réclamant l'argent ("Et puis ces 400 f j les veux"; "J vient cherche les 400deja"; "Ramene ses putain de 400f"). Le recourant avait d'ailleurs admis s'être disputé avec l'intimée le soir en question et avoir cassé son téléphone. C'était également à tort que le recourant prétendait, sur ce point, que l'intimée "ne sembl[ait] pas nier devoir lui rembourser cette somme dans les messages échangés", puisque c'était bien le contraire qui ressortait à la lecture de ces messages, le recourant, de son côté, insistant vouloir l'argent et évoquant même un crédit contracté, semblait-il, au
nom de l'intimée, et celle-ci, de son côté, lui répondant qu'elle ne savait pas de quoi il parlait ("J'ai rien compris pourquoi tu parle de credit ?"; "quoi ta pris un credit a mon nom ?"), qu'elle n'avait pas les 400 fr. réclamés et qu'elle n'avait pas l'intention de les lui donner ("Et pourquoi je te les donnerais"; "Je doit te ramener 400.-c'est ça que tu me dit ?"; "Et en fait si je comprend bien la je te donne tes 400.- et après c'est finis c'est bien ça ?"). En outre, il était vrai que la cour cantonale voyait mal comment ce serait le recourant, émargeant aux services sociaux, qui aurait régulièrement pu prêter des sommes d'argent à l'intimée qui travaillait et percevait un salaire, ce qui était d'ailleurs contesté par l'intimée, celle-ci admettant avoir emprunté une seule fois 100 fr. au recourant (jugement du tribunal correctionnel, p. 12). La cour cantonale pouvait même retourner l'argument soulevé par le recourant et se demander pourquoi, si l'intimée avait de l'argent en espèces chez elle, elle aurait dû lui en emprunter à cette occasion; cela n'avait pas de sens. Enfin, les explications du recourant, qui avait déclaré, lors de son audition du 5 novembre 2020, que l'intimée lui devait 200 fr. et qu'elle était allée
retirer cette somme au bancomat, se heurtaient tant avec son insistance à recevoir 400 fr. (et non 200 fr.) qu'avec les pièces au dossier prouvant un retrait de 390 francs. D'ailleurs, la cour cantonale voyait mal pourquoi l'intimée aurait accepté de se rendre, seule, au bancomat, de nuit, sauf à retenir qu'elle était menacée par le recourant, qui l'accompagnait, d'autant que quelques heures auparavant, elle avait expressément refusé qu'il la rejoigne, sous peine d'appeler la police ("J'appelle les flics"; "Je veux pas que tu vienne laisse moi tranqui"). Ces éléments, ajoutés à la crédibilité globalement faible du recourant, permettaient à la cour cantonale de confirmer l'appréciation des premiers juges.
La cour cantonale a retenu qu'il ne faisait aucun doute qu'en exploitant le climat de violence qu'il avait instauré et les menaces, dans le but de contraindre l'intimée à se rendre au bancomat afin de retirer l'argent et le lui remettre, sans qu'il puisse prétendre - ni même croire - qu'elle lui devait cet argent, le recourant s'était rendu coupable d'extorsion et chantage.
6.3.
6.3.1. Le recourant conteste la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction non sur la base des faits retenus par la cour cantonale, dont il n'a pas démontré l'arbitraire, mais sur la base de ceux qu'il invoque librement. Cette manière de faire est irrecevable. Tel est par exemple le cas de son argumentation basée sur le fait qu'il aurait prêté de l'argent à l'intimée (censée démontrer l'absence de dessin d'enrichissement illégitime).
Le recourant fait grand cas de ce que l'intimée aurait déclaré que le recourant l'avait forcée, le 11 février 2020, à lui remettre de l'argent qu'elle lui avait en réalité promis en mai 2020, soit lorsqu'il était en prison, ce qui n'avait chronologiquement aucun sens; les déclarations de l'intimée seraient invraisemblables. Ce faisant, le recourant ne fait qu'opposer sa propre lecture des pièces à celle de la cour cantonale, dans une démarche appellatoire, partant irrecevable. À cet égard, la cour cantonale a effectivement constaté, ailleurs dans le jugement entrepris, lequel doit toutefois être appréhendé dans son entier (arrêts 6B 206/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.3; 6B 1112/2021 du 26 octobre 2022 consid. 1.4), que le récit de l'intimée souffrait quelques incohérences; e lle a cependant considéré que des erreurs chronologiques étaient compréhensibles, pour les motifs déjà évoqués précédemment (cf. su pra, consid. 4.3.3), sans que le recourant ne parvienne à démontrer une quelconque appréciation arbitraire des preuves. Par surabondance, on relèvera également qu'à l'appui de son grief, le recourant cite un extrait des déclarations de l'intimée à l'audience d'appel, reproduites dans le jugement attaqué (cf. jugement entrepris,
p. 9). Il ressort cependant du même paragraphe que celui qui est cité par le recourant, que l'intimée a derechef précisé qu'elle avait des problèmes de dates et du mal à mettre les épisodes dans l'ordre. En définitive, le recourant échoue à démontrer en quoi l'appréciation opérée par la cour cantonale serait insoutenable. Les griefs sont rejetés, dans la mesure de leur recevabilité.
6.3.2. Le recourant fait valoir que l'intimée aurait déclaré avoir acheté un nouveau téléphone quelques jours après l'altercation du 11 février 2020, alors qu'elle avait produit une facture du 9 juillet 2020, ce qui prouverait que "les faits relatifs à la violence ou à la menace, soit la rupture du téléphone", n'auraient pas eu lieu le même jour que le retrait d'argent litigieux. La cour cantonale aurait omis de relever cette incohérence.
Il ressort des constatations cantonales que le recourant a admis s'être disputé avec l'intimée le soir en question et avoir cassé son téléphone (cf. jugement entrepris, p. 34). Le recourant échoue dès lors à démontrer en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire, se contentant de substituer, de manière appellatoire, sa propre appréciation à celle de la cour cantonale sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Le grief est irrecevable.
6.4. Le recourant conteste la réalisation des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction, en particulier l'usage d'un moyen de contrainte.
Dans la mesure où le recourant conteste avoir dit à l'intimée que, s'ils étaient dans un autre pays, il l'aurait attachée, mise dans son coffre et forcée à se prostituer, le recourant procède de manière purement appellatoire; sa critique est irrecevable.
Dans le cas d'espèce, il ressort des faits constatés que le recourant a admis s'être disputé avec l'intimée le soir en question et avoir cassé son téléphone à cette occasion. Cet acte était de nature à contraindre l'intimée. Il convient donc d'admettre que le recourant a fait usage de la violence. Le recourant a également fait usage du second moyen de contrainte évoqué par l'art. 156 ch. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
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1 | Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.216 |
3 | Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140. |
4 | Se il colpevole minaccia di mettere in pericolo la vita o l'integrità corporale di molte persone o di causare gravi danni a cose di grande interesse pubblico, la pena è una pena detentiva non inferiore ad un anno217. |
En usant de violence (briser le téléphone de l'intimée) respectivement en menaçant l'intimée d'un dommage sérieux (attacher l'intimée et la forcer à se prostituer), pour le cas où celle-ci ne se rendrait pas au bancomat pour retirer le montant de 390 fr. et ensuite le lui donner, le recourant a voulu contraindre l'intimée à lui remettre une somme indue. On comprend qu'il ressort implicitement de l'état de fait retenu par la cour cantonale que le recourant a agi intentionnellement, à tout le moins sous la forme du dol éventuel. L'intimée ne devait pas d'argent au recourant et celui-ci ne pouvait pas non plus croire que tel était le cas (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en reconnaissant le recourant coupable d'extorsion et chantage au sens de l'art. 156 ch. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 156 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
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1 | Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, usando violenza contro una persona o minacciandola di un grave danno, la induce ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se fa mestiere dell'estorsione, o commette ripetutamente l'estorsione in danno della medesima persona.216 |
3 | Se il colpevole commette l'estorsione usando violenza contro una persona o minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale, la pena è quella comminata dall'articolo 140. |
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7.
Le recourant conteste sa condamnation pour contrainte.
7.1. Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 181 - Chiunque, usando violenza o minaccia di grave danno contro una persona, o intralciando in altro modo la libertà d'agire di lei, la costringe a fare, omettere o tollerare un atto, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |
Cette disposition protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440). Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44; arrêt 6B 1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b p. 448; 106 IV 125 consid. 2a p. 128) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 324). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa p. 19). La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 325; 120 IV 17 consid. 2a/aa p. 19). Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre
manière". Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; arrêt 6B 637/2022 du 29 septembre 2022 consid. 5.1.2).
Les menaces implicite s de violences futures constituent aussi un moyen illicite de contrainte au sens de l'art. 181
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 181 - Chiunque, usando violenza o minaccia di grave danno contro una persona, o intralciando in altro modo la libertà d'agire di lei, la costringe a fare, omettere o tollerare un atto, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |
La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 441; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328; arrêt 6B 367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c p. 22; arrêt 6B 367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1).
7.2.
7.2.1. À cet égard (cf. supra, B.a.i), la cour cantonale a observé que c'était en vain que le recourant avait contesté, à l'audience d'appel, l'infraction de contrainte, cette infraction étant réalisée par d'autres moyens que les seules menaces mises en cause par le recourant ("je vais te shooter la tête, je vais te tuer"), puisque celui-ci avait admis avoir, pour l'épisode du 10 septembre 2020, utilisé un cutter pour déchirer la poche de la veste de sa compagne afin de s'emparer de son téléphone (jugement du tribunal correctionnel, p. 18). Ce comportement réalisait les conditions de la contrainte. C'était à juste titre que les premiers juges avaient constaté que le recourant s'était rendu coupable de cette infraction.
7.2.2. Il ressort de la motivation des premiers juges que les menaces - proférées en amont et contestées par le recourant - avaient été l'un des moyens de pression, en plus du contexte global de violence, pour obliger l'intimée à monter dans l'appartement dans la finalité de s'accaparer du téléphone pour satisfaire son besoin de contrôle sur son amie.
7.3. Le recourant se contente d'affirmer que la contrainte ferait défaut, respectivement que son intensité ne serait pas suffisante.
Il ressort de l'état de fait que le recourant a d'abord obligé l'intimée à monter dans son appartement en la tirant par le bras. Le recourant a donc usé d'un moyen de contrainte illicite, la violence, afin d'obliger l'intimée à monter dans son appartement. Cet acte était propre à entraver l'intimée dans sa liberté d'action, à plus forte raison que celle-ci était de constitution frêle, comme cela ressort de la motivation du tribunal correctionnel, et par voie de conséquence implicitement de la motivation cantonale, celle-ci faisant abondamment référence à celle-là. Selon les constatations cantonales, une fois dans la chambre, le recourant a voulu se saisir du téléphone de l'intimée et, comme celle-ci refusait, s'est emparé d'un cutter et a violemment déchiré la poche de la veste que portait l'intimée dans laquelle se trouvait l'appareil, pour s'en saisir de force. En se saisissant d'un cutter, le recourant a implicitement menacé l'intimée de porter atteinte à son intégrité physique, ce qui constitue un dommage sérieux. Le recourant a porté atteinte à la liberté d'action de l'intimée en l'amenant, par la perspective de la blesser, à tolérer qu'il se saisisse du téléphone, alors qu'elle avait préalablement refusé de le lui remettre.
Au surplus, à la lecture du jugement entrepris, on comprend qu'il ressort implicitement de l'état de fait retenu par la cour cantonale que le recourant a agi intentionnellement, à tout le moins sous la forme du dol éventuel, appréciation qui, au vu des faits constatés, ne prête pas le flanc à la critique. L a cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en reconnaissant le recourant coupable de contrainte pour les faits qui se sont déroulés le soir du 10 septembre 2020.
8.
Le recourant conteste sa condamnation pour menaces.
8.1. L'art. 180 al. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 180 - 1 Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |
|
1 | Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è perseguito d'ufficio se: |
a | è il coniuge della vittima e la minaccia è stata commessa durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o |
abis | è il partner registrato della vittima o l'ex partner registrato e la minaccia è stata commessa durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o |
b | è il partner eterosessuale o omosessuale della vittima, a condizione che essi vivevano in comunione domestica per un tempo indeterminato e la minaccia sia stata commessa durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.253 |
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (cf. ATF 117 IV 445 consid. 2b p. 448; 106 IV 125 consid. 2a p. 128), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 324). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 180 - 1 Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |
|
1 | Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è perseguito d'ufficio se: |
a | è il coniuge della vittima e la minaccia è stata commessa durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o |
abis | è il partner registrato della vittima o l'ex partner registrato e la minaccia è stata commessa durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o |
b | è il partner eterosessuale o omosessuale della vittima, a condizione che essi vivevano in comunione domestica per un tempo indeterminato e la minaccia sia stata commessa durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.253 |
rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (cf. ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156; 119 IV 1 consid. 5a p. 3; arrêt 6B 1054/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (arrêts 6B 508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1; 6B 135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1; 6B 1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1).
8.2.
8.2.1. La cour cantonale a constaté, en référence aux chiffres 31 à 33 de la déclaration d'appel du recourant, que la contestation du recourant n'était pas claire, parce que le tribunal de première instance n'avait en réalité pas retenu l'infraction de menaces pour les deux épisodes où les propos "je vais te shooter la tête, je vais te tuer" et "s'ils étaient dans un autre pays, il l'aurait attachée, mise dans son coffre et forcée à se prostituer" avaient été cités. Pour l'épisode du 10 septembre 2020 ("je vais te shooter la tête, je vais te tuer", cf. ch. 1.d) de l'acte d'accusation du 3 mars 2021), c'était l'infraction de contrainte qui avait été retenue, laquelle absorbait les menaces proférées en amont. Quant à l'épisode du 11 février 2020 ("s'ils étaient dans un autre pays, il l'aurait attachée, mise dans son coffre et forcée à se prostituer", cf. ch. 3 de l'acte d'accusation du 3 mars 2021), c'était l'extorsion et chantage qui avait été retenue.
L'infraction de menaces avait été retenue pour d'autres faits (cf. supra, consid. B.a.a), soit "à raison des propos que [le recourant] avait tenus à d'autres occasions à [l']encontre [de l'intimée] et qui l'avaient effrayé[e] durant la période couverte par la plainte", soit du 11 juin au 11 septembre 2020 (jugement du tribunal correctionnel, p. 33), ce qui n'était en soi pas contesté, le recourant concluant expressément à son acquittement de l'infraction de menaces uniquement "pour les faits décrits sous chiffres 1.d) et 3. de l'acte d'accusation" (cf. déclaration d'appel, ch. 33). Au demeurant, la cour cantonale a considéré que les faits objets de la plainte, tels que décrits sous chiffre 1 de l'acte d'accusation, devaient être confirmés, vu le contexte dans lequel la relation des parties évoluait à l'époque, le recourant admettant d'ailleurs expressément l'usage de la violence pendant la période litigieuse, les injures et les menaces "lors de disputes", qu'il considérait comme des "menaces en l'air", ainsi que l'utilisation d'un cutter le soir du 10 septembre 2020. Le fait, notamment, de menacer sa compagne de l'époque de lui jeter des cailloux, de lui lancer de l'acide au visage ou de la tuer était objectivement de nature à
effrayer celle-ci, d'autant que le recourant, durant la même période, n'avait pas hésité, toujours sous la menace, à enfermer l'intimée pendant plusieurs jours dans sa chambre. En outre, vu les termes choisis et la violence - reconnue - dont il avait fait preuve envers la jeune femme, il y avait lieu d'admettre que le recourant avait la conscience et la volonté de l'effrayer. L'infraction de menaces au sens de l'art. 180 al. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 180 - 1 Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |
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1 | Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è perseguito d'ufficio se: |
a | è il coniuge della vittima e la minaccia è stata commessa durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o |
abis | è il partner registrato della vittima o l'ex partner registrato e la minaccia è stata commessa durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o |
b | è il partner eterosessuale o omosessuale della vittima, a condizione che essi vivevano in comunione domestica per un tempo indeterminato e la minaccia sia stata commessa durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.253 |
8.2.2. A teneur du chiffre 1 de l'acte d'accusation du 3 mars 2021, auquel la cour cantonale fait référence, le recourant a, entre le 11 juin et le 11 septembre 2020, traité l'intimée de "conne", "conasse", "sale pute" et l'a effrayée en la menaçant de s'en prendre à elle notamment en parlant de la tuer, de lui jeter des cailloux ou de lui lancer de l'acide au visage.
8.3. Dans un premier moyen, le recourant conteste l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle le recourant, à teneur de sa déclaration d'appel, ne contestait que les menaces décrites aux chiffres 1.d) et 3. de l'acte d'accusation, mais pas les faits pour lesquels l'infraction de menaces avait en réalité été retenue. Il dénonce un formalisme excessif. Il explique qu'il aurait contesté toutes les menaces décrites dans l'acte d'accusation et qu'il avait simplement cherché à souligner que les menaces décrites aux chiffres 1.d) et 3. ne devaient pas être retenues afin de préciser que l'élément de contrainte relatif aux infractions de contrainte, respectivement d'extorsion et chantage, faisait défaut.
Le grief est sans objet, puisqu'il ressort de la motivation cantonale que la cour cantonale est bel et bien entrée en matière sur toutes les contestations soulevées par le recourant dans sa déclaration d'appel, soit toutes les menaces décrites dans l'acte d'accusation (et pas seulement les infractions décrites aux ch. 1.d) et 3. de l'acte d'accusation du 3 mars 2021). En effet, elle a examiné les éléments constitutifs de l'infraction de menaces à raison des propos que le recourant a tenus à "d'autres occasions" durant la période du 11 juin au 11 septembre 2020. Or, le recourant ne formule aucun grief en lien avec une éventuelle violation de son droit d'être entendu sur ce point.
Dans la mesure où on comprend que, par ce biais-là, le recourant conteste en réalité aussi le moyen de contrainte relatif aux infractions d'extorsion et chantage, respectivement de contrainte, il peut être renvoyé aux considérations qui précèdent (cf. supra, consid. 6.4 et 7.3). En tout état, même en faisant abstraction des deux phrases que le recourant nie avoir prononcées ("s'ils étaient dans un autre pays, il l'aurait attachée, mise dans son coffre et forcée à se prostituer" et "je vais te shooter la tête, je vais te tuer"), il y a lieu de préciser que les infractions sont réalisées. En effet, s'agissant de l'épisode du 11 février 2020 ("s'ils étaient dans un autre pays, il l'aurait attachée, mise dans son coffre et forcée à se prostituer", cf. supra consid. 6.4), il demeure que le recourant a cassé le téléphone de l'intimée, ce qui suffit à retenir l'infraction d'extorsion et chantage. Quant à l'épisode du 10 septembre 2020 ("je vais te shooter la tête, je vais te tuer", cf. supra, consid. 7.3), il reste que le recourant a tiré l'intimée par le bras et a ensuite fait usage d'un cutter, ce qui suffit, pour les motifs évoqués précédemment, à retenir l'usage d'un moyen de contrainte dans les cas d'espèce.
8.4.
8.4.1. Le recourant conteste avoir proféré toute menace, respectivement fait valoir qu'aucun élément concret ne viendrait étayer la version de l'intimée. Ce faisant, il procède à sa propre appréciation des preuves dans une démarche appellatoire, partant irrecevable.
8.4.2. Le recourant conteste les éléments constitutifs de menaces, en particulier l'existence d'une menace grave et la provocation d'une alarme ou d'une frayeur chez l'intimée. Il soutient que, d'un point de vue objectif, la menace n'était pas grave. Compte tenu du "contexte réel" dans lequel évoluait la relation entre le recourant et l'intimée (conflits mutuels, "mots durs" de part et d'autre), l'intimée ne pouvait pas redouter la survenance d'un préjudice au sens large. S'agissant de "menaces en l'air", ses propos ne seraient pas de nature à effrayer ou alarmer l'intimée.
Pour l'essentiel, le recourant procède à sa propre appréciation des preuves sans démontrer en quoi celle opérée par la cour cantonale serait entachée d'arbitraire. Ce procédé est irrecevable.
Au demeurant, il découle de l'ensemble des circonstances, et en particulier de la teneur des propos litigieux (menacer de tuer, de jeter des cailloux ou de lancer de l'acide au visage de l'intimée), que les paroles du recourant étaient graves, soit objectivement de nature à effrayer l'intimée. Autrement dit, toute personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale, aurait ressenti cette menace comme grave. Cela à plus forte raison que le recourant a admis l'usage de violence à l'endroit de l'intimée durant la période litigieuse, en particulier l'usage d'un cutter à une reprise, et qu'il lui a causé des blessures, certaines attestées par certificat médical (étant précisé que le recourant n'a pas contesté en appel les infractions de voies de fait et de lésions corporelles simples), qu'il a en outre proféré des injures à son encontre (condamnation qu'il n'a pas non plus contestée en appel), et qu'il l'a enfermée plusieurs jours dans l'appartement, provoquant au final le dépôt d'une plainte pénale. Compte tenu des termes choisis et de l'ensemble des circonstances, il y a lieu d'admettre que le recourant avait à tout le moins envisagé que les propos proférés fassent craindre à l'intimée la survenance d'un
préjudice.
La condamnation du recourant pour menaces doit dès lors être confirmée.
9.
Le recourant indique, dans ses motifs, contester la peine qui lui a été infligée. Son mémoire est toutefois exempt de tout développement destiné à mettre en exergue une violation du droit fédéral sur ce point, ce qui ne répond pas aux exigences de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (art. 42 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
10.
Invoquant une violation de l'art. 5 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
|
1 | Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
2 | L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo. |
3 | Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede. |
4 | La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale. |
10.1.
10.1.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. g
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
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1 | Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
a | omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2); |
b | lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo); |
c | appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2); |
d | furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186); |
e | truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1); |
f | truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni; |
g | matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185); |
h | atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo); |
i | incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1); |
j | pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1); |
k | perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1); |
l | atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies); |
m | genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h); |
n | infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri; |
o | infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup); |
p | infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn). |
2 | Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 183 - 1. Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale, |
|
1 | Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale, |
2 | Parimenti è punito chiunque rapisce una persona incapace di discernimento, inetta a resistere o minore di sedici anni. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 190 - 1 Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni. |
|
1 | Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni. |
2 | Chiunque costringe una persona a compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva da uno a dieci anni. |
3 | Se il colpevole secondo il capoverso 2 ha agito con crudeltà oppure se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
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1 | Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
a | omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2); |
b | lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo); |
c | appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2); |
d | furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186); |
e | truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1); |
f | truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni; |
g | matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185); |
h | atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo); |
i | incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1); |
j | pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1); |
k | perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1); |
l | atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies); |
m | genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h); |
n | infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri; |
o | infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup); |
p | infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn). |
2 | Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera. |
Dans la mesure où le recourant conteste son expulsion sur la base de son acquittement des infractions pour séquestration et enlèvement et viol, le grief est sans objet.
Le recourant ne conteste pas que les infractions pour lesquelles il a été condamné entraînent en principe son expulsion obligatoire en application de l'art. 66a al. 1 let. g
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
|
1 | Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
a | omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2); |
b | lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo); |
c | appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2); |
d | furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186); |
e | truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1); |
f | truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni; |
g | matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185); |
h | atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo); |
i | incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1); |
j | pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1); |
k | perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1); |
l | atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies); |
m | genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h); |
n | infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri; |
o | infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup); |
p | infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn). |
2 | Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
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1 | Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
a | omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2); |
b | lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo); |
c | appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2); |
d | furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186); |
e | truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1); |
f | truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni; |
g | matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185); |
h | atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo); |
i | incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1); |
j | pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1); |
k | perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1); |
l | atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies); |
m | genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h); |
n | infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri; |
o | infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup); |
p | infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn). |
2 | Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera. |
10.1.2. La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
|
1 | Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
2 | L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo. |
3 | Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede. |
4 | La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi) |
|
1 | Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare: |
a | l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; |
b | ... |
c | la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli; |
d | la situazione finanziaria; |
e | la durata della presenza in Svizzera; |
f | lo stato di salute; |
g | la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine. |
2 | Il richiedente deve rivelare la sua identità. |
3 | L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74 |
4 | ...75 |
5 | Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76 |
6 | Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77 |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi) |
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1 | Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare: |
a | l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; |
b | ... |
c | la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli; |
d | la situazione finanziaria; |
e | la durata della presenza in Svizzera; |
f | lo stato di salute; |
g | la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine. |
2 | Il richiedente deve rivelare la sua identità. |
3 | L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74 |
4 | ...75 |
5 | Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76 |
6 | Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77 |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 58a Criteri d'integrazione - 1 Nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti: |
|
1 | Nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti: |
a | il rispetto della sicurezza e dell'ordine pubblici; |
b | il rispetto dei valori della Costituzione federale; |
c | le competenze linguistiche; e |
d | la partecipazione alla vita economica o l'acquisizione di una formazione. |
2 | Si tiene in debito conto la situazione degli stranieri che non soddisfano o stentano a soddisfare i criteri d'integrazione di cui al capoverso 1 lettere c e d a causa di una disabilità, di una malattia o di altre circostanze personali rilevanti. |
3 | Il Consiglio federale definisce le competenze linguistiche necessarie al rilascio o alla proroga di un permesso. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi) |
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1 | Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare: |
a | l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; |
b | ... |
c | la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli; |
d | la situazione finanziaria; |
e | la durata della presenza in Svizzera; |
f | lo stato di salute; |
g | la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine. |
2 | Il richiedente deve rivelare la sua identità. |
3 | L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74 |
4 | ...75 |
5 | Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76 |
6 | Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77 |
et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.; arrêt 6B 1345/2021 du 5 octobre 2022 consid. 6.3). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
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1 | Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
a | omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2); |
b | lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo); |
c | appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2); |
d | furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186); |
e | truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1); |
f | truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni; |
g | matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185); |
h | atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo); |
i | incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1); |
j | pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1); |
k | perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1); |
l | atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies); |
m | genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h); |
n | infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri; |
o | infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup); |
p | infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn). |
2 | Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
|
1 | Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
2 | Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
|
1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
10.1.3. Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3; arrêt 6B 672/2022 du 7 décembre 2022 consid. 2.2.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH (et de l'art. 13
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
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1 | Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
2 | Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
10.2. La cour cantonale a retenu que le recourant, qui avait grandi et avait été scolarisé principalement dans son pays d'origine, était arrivé en Suisse à l'âge de 14 ans. Aujourd'hui âgé de 31 ans, il avait passé une durée quasi équivalente de sa vie en Afrique et en Suisse. Il persistait en plus à contester les faits graves qui lui étaient reprochés dans le cadre de la présente affaire, faits commis alors qu'il était en formation. Il était certes au bénéfice d'un permis B (valable jusqu'au 2 avril 2022), mais ne pouvait pas se prévaloir d'une intégration particulièrement réussie en Suisse. En effet, à 31 ans, il était encore en apprentissage, cela après de multiples apprentissages avortés depuis sa sortie de l'école. Il était endetté et avait en outre recours à l'aide sociale depuis des années. Enfin, il avait fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, notamment pour émeute, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et délit contre la LStup. Le jugement de première instance constatait qu'hormis sa mère, le recourant n'avait pas d'autre membre de sa famille en Suisse. Il prétendait certes avoir un oncle dans notre pays; il n'en demeurait pas moins qu'en ce qui concernait un adulte de 31 ans, il ne
s'agissait pas de la famille "nucléaire". Le recourant était retourné en Côte d'Ivoire en vacances plusieurs fois et avait encore des liens familiaux avec son pays d'origine, à tout le moins avec son grand-père, un demi-frère, ainsi que des cousins selon les déclarations de son oncle, entendu aux débats de première instance (jugement du tribunal correctionnel, p. 5). Le fait qu'il était en couple avec sa nouvelle amie "depuis plusieurs mois" (selon les déclarations du recourant à l'audience d'appel), soit depuis 6 mois selon l'attestation écrite - non datée - de celle-ci produite à l'audience d'appel, n'était pas déterminant, et c'était en vain qu'il se prévalait de cette circonstance - nouvelle - pour soutenir avoir trouvé la stabilité et vivre "comme une vraie famille" (selon ses déclarations), étant rappelé que sa précédente relation avec l'intimée, qui avait, selon ses propres explications, dégénérée après seulement environ une année, ne l'avait pas empêché de commettre les faits graves pour lesquels il était condamné, alors même qu'il prétendait l'aimer (selon ses déclarations en appel). Par ailleurs, le témoignage de l'amie actuelle du recourant, qui ne concevait pas que celui-ci aurait pu avoir le comportement qui lui était
reproché et qui le décrivait comme quelqu'un de très honnête, ne changeait rien à ce constat. L'intégration en Côte d'Ivoire serait sans doute difficile, mais l'intégration en Suisse était mauvaise. Il n'y avait donc pas lieu de considérer qu'on se trouvait dans un cas de rigueur. En outre, l'argument selon lequel le recourant serait "le seul à pouvoir soutenir" sa mère atteinte dans sa santé n'était pas étayé, les pièces produites en appel, soit un rendez-vous pour une admission de sa mère à l'hôpital en octobre 2021 et un certificat médical attestant d'une incapacité totale de travail de celle-ci du 23 novembre 2021 au 16 janvier 2022, n'étant pas suffisantes à cet égard. Avec les premiers juges, la cour cantonale constatait que les chances de socialisation et d'insertion professionnelle n'apparaissaient donc en tout cas pas plus faibles en Côte d'Ivoire qu'en Suisse, et qu'il n'y avait aucune barrière linguistique avec son pays d'origine. La promesse d'embauche au terme de son apprentissage prévu en juillet 2022, produite à l'audience d'appel, n'était sur ce point pas déterminante, tant il était vrai que le recourant pourra utiliser dans son pays d'origine l'expérience professionnelle et la formation acquises en Suisse. Au vu
de l'ensemble des éléments qui précédaient, la cour cantonale constatait que l'intérêt public à l'expulsion du recourant l'emportait manifestement sur l'intérêt privé de celui-ci à demeurer en Suisse. La mesure était confirmée, tout comme sa durée fixée à huit ans, qui se révélait parfaitement proportionnée.
10.3. Le recourant dénonce une violation de l'art. 5 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
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1 | Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
2 | L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo. |
3 | Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede. |
4 | La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
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1 | Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
2 | Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali. |
Il n'apparaît pas que le recourant puisse se prévaloir d'un droit au re spect de sa vie privée et familiale, au sens de l'art. 8
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
pourrait ainsi conserver un cadre de vie stable, avec des perspectives d'avenir fructifiantes. Procédant par affirmations, le recourant se limite à opposer sa propre appréciation à celle de la cour canton ale. Il en va de même lorsqu'il affirme que depuis sa libération, il aurait toujours respecté l'ordre juridique, qu'il suivrait sa formation assidument, que les infractions commises l'auraient été dans le contexte d'un amour destructeur qu'il ne souhaitait plus jamais revivre et qu'il n'y avait donc pas de risque de récidive avec sa compagne actuelle. Le recourant ne soulève, du reste, aucun élément pertinent que l'autorité précédente aurait arbitrairement méconnu. En particulier, il fai t valoir qu'il était titulaire d'un permis de séjour, qu'il terminera son apprentissage en juillet 2022 et qu'un employeur serait prêt à l'engager dès l'obtention de son certificat, ce qui ressort bien du jugement entrepris. Une telle démarche, appellatoire, n'est pas admissible et est irrecevable dans le recours en matière pénale.
À cela s'ajoute que le recourant a grandi et a été scolarisé dans son pays d'origine, pays qu'il a quitté à l'âge de 14 ans et où la langue officielle est le français. Depuis son arrivée en Suisse, il est retourné en vacances en Côte d'Ivoire plusieurs fois et a encore des liens familiaux là-bas, soit son grand-père, un demi-frère et des cousins. Ces éléments devraient faciliter la réintégration du recourant dans son pays d'origine. En se prévalant de l'absence de toute opportunité d'emploi et de l'absence de contact avec son père (qui vivrait encore en Côte d'Ivoire) et en affirmant que son intégration là-bas serait trop difficile, le recourant procède de manière appellatoire. Le recourant évoque, sans autre motivation, "la situation politique et sociale" en Côte d'Ivoire. Il n'élève toutefois pas de grief d'arbitraire dans l'établissement des faits, d'où il s'ensuit que cet allégué est également irrecevable.
Certes, la mère du recourant vit en Suisse. Il ne s'agit toutefois pas de la famille dite nucléaire au sens de la jurisprudence, le recourant étant âgé de 31 ans. On peut ajouter que le jugement entrepris ne contient aucune constatation de fait sur le point de savoir si la mère du recourant a le droit de résider durablement en Suisse. Cela vaut aussi en ce qui concerne l'oncle du recourant qui vivrait en Suisse. Le recourant fait valoir que s a mère, qui vivrait seule, aurait besoin de son soutien compte tenu de ses problèmes de santé. Outre que le recourant ne fait qu'opposer sa propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci aurait versé dans l'arbitraire en considérant notamment que les pièces produites n'étaient pas suffisantes à cet égard, son argumentation se révèle également irrecevable dès lors qu'il s'appuie sur une pièce nouvelle, postérieure au jugement attaqué, peu importe que la pièce n'existait pas avant ou se réfère à des faits déjà allégués (art. 99 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
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1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
32). Dans ces circonstances, il n'apparaît pas que leur relation puisse être assimilée à une véritable union conjugale au sens de la jurisprudence. Cette relation a en outre été initiée après le début de la présente procédure, que la nouvelle compagne n'ignore pas puisqu'elle a elle-même établi une attestation produite en appel. On ignore au surplus si celle-ci a le droit de résider durablement en Suisse. Dans la mesure où le recourant affirme qu'il serait la figure paternelle du foyer pour les enfants de sa compagne, il se base sur des faits qui ne ressortent pas du jugement cantonal, de sorte qu'ils sont irrecevables. Enfin, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré qu'aucun avenir n'était escompté en lien avec sa relation sentimentale actuelle. La cour cantonale n'a pas dit cela. Elle a simplement considéré que le fait qu'il soit en couple depuis six mois avec sa nouvelle amie ne changeait rien à son intégration qui était mauvaise et au constat selon lequel il ne se trouvait pas dans un cas de rigueur.
Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
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1 | Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
a | omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2); |
b | lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo); |
c | appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2); |
d | furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186); |
e | truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1); |
f | truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni; |
g | matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185); |
h | atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo); |
i | incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1); |
j | pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1); |
k | perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1); |
l | atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies); |
m | genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h); |
n | infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri; |
o | infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup); |
p | infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn). |
2 | Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera. |
Au surplus, quoi qu'en dise le recourant, les intérêts présidant à son expulsion sont considérables, compte tenu de la gravité et de la multiplicité des faits qui ont conduit à la présente condamnation. De plus, il a déjà été condamné à trois reprises entre 2012 et 2019, essentiellement pour émeute et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, dommages à la propriété et délit à la LStup, dont une condamnation à une peine privative de liberté de 20 jours en août 2019. À cet égard, la peine privative de liberté ne semble pas avoir eu l'effet dissuasif escompté. Le risque de récidive est ainsi mis en évidence par ses antécédents. Si la gravité des premières infractions commises par le recourant était moindre, il en va différemment de celles faisant l'objet de la présente procédure, qui conduisent à une condamnation à une peine privative de liberté de 30 mois (sous déduction de la détention avant jugement) assortie d'un sursis partiel à hauteur de 18 mois et d'un délai d'épreuve de quatre ans. Lorsque le recourant prétend que le risque de récidive serait inexistant, il procède de manière appellatoire. Au vu de ce qui précède, le recourant représente un danger pour la sécurité publique.
Invoquant l'art. 5 annexe I de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), le recourant conteste que son comportement pourrait constituer une menace pour l'ordre public. Dans la mesure où il n'est pas ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, la disposition est sans pertinence. On relève également, par surabondance, que l'inscription de son expulsion au SIS demeure proportionnée, au regard de la multiplicité et de la nature des actes commis au préjudice de l'intégrité physique, du patrimoine, de la liberté et de l'honneur d'autrui, ainsi que de la menace que le recourant représente dès lors pour l'ordre et la sécurité publics (cf. sur les conditions d'une inscription au SIS: ATF 147 IV 340 consid. 4.4-4.8).
Ainsi, compte tenu de la mauvaise intégration du recourant en Suisse, de l'absence de relations familiales qui concernent la famille dite nucléaire, de liens sociaux ou professionnels spécialement intenses avec la Suisse, et, à l'inverse, des liens familiaux conservés avec la Côte d'Ivoire, pays où il a été scolarisé et dans lequel il a vécu jusqu'à 14 ans, il n'apparaît pas que l'expulsion ordonnée pourrait placer le recourant dans une situation personnelle grave. Au surplus, l'intérêt public à l'expulsion du recourant l'emporte en l'espèce sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. Tant la première que la seconde condition cumulative permettant au juge de renoncer exceptionnellement à l'expulsion faisaient donc défaut. Partant, une application de l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
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1 | Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
a | omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2); |
b | lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo); |
c | appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2); |
d | furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186); |
e | truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1); |
f | truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni; |
g | matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185); |
h | atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo); |
i | incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1); |
j | pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1); |
k | perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1); |
l | atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies); |
m | genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h); |
n | infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri; |
o | infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup); |
p | infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn). |
2 | Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera. |
L'expulsion, ordonnée pour une durée de huit ans, s'avère conforme au principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
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1 | Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
2 | L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo. |
3 | Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede. |
4 | La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale. |
11.
Compte tenu du sort du recours, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les conclusions du recourant visant à une indemnisation.
12.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 103 Effetto sospensivo - 1 Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo. |
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1 | Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo. |
2 | Nei limiti delle conclusioni presentate, il ricorso ha effetto sospensivo: |
a | in materia civile, se è diretto contro una sentenza costitutiva; |
b | in materia penale, se è diretto contro una decisione che infligge una pena detentiva senza sospensione condizionale o una misura privativa della libertà; l'effetto sospensivo non si estende alla decisione sulle pretese civili; |
c | nei procedimenti nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale, se è diretto contro una decisione di chiusura o contro qualsiasi altra decisione che autorizza la comunicazione di informazioni inerenti alla sfera segreta o la consegna di oggetti o beni; |
d | nei procedimenti nel campo dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale. |
3 | Il giudice dell'istruzione può, d'ufficio o ad istanza di parte, decidere altrimenti circa l'effetto sospensivo. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 15 février 2023
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Jacquemoud-Rossari
La Greffière : Rettby