5A_795/2016 - 2016-12-14 - Familienrecht - désignation d'une curatrice

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 795/2016

Arrêt du 14 décembre 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.________,
agissant en qualité de représentante légale de sa fille B.________, représentée par Me Anne Reiser, avocate,
recourante,

contre

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,
rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève.

Objet
désignation d'une curatrice,

recours contre la décision de la Chambre de
surveillance de la Cour de justice du canton de
Genève du 13 septembre 2016.

Faits :

A.

A.a. A.________, née en 1972 aux Etats-Unis, citoyenne américaine, a donné naissance, hors mariage, à une fille, B.________, en 2011 à V.________ (France).

L'acte de naissance établi par la Mairie de V.________ porte une mention, apposée par l'officier d'état civil délégué, selon laquelle l'enfant a été reconnue le 13 juillet 2012 par C.________, domicilié à Genève.
A.________ a résidé à Genève de novembre 2010 à juin 2014, puis est retournée vivre avec sa fille à New York (Etats-Unis).

A.b. Le 2 février 2015, la mère a déposé une demande d'assistance auprès des autorités américaines en vue de recouvrer les pensions alimentaires pour sa fille.
Saisi par les autorités américaines sur la base de l'Accord du 31 août 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats- Unis d'Amérique relatif à l'exécution des obligations alimentaires, l'Office fédéral de la justice a confié le dossier à Me Anne Reiser, avocate à Genève.

B.

B.a. Par acte déposé le 14 mars 2016, A.________, agissant en qualité de représentante légale de sa fille B.________, a saisi le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: TPAE) d'une requête tendant à la désignation de Me Anne Reiser en qualité de curatrice d'assistance et de représentation judiciaire de la mineure.

Elle a indiqué qu'elle envisageait d'introduire une action alimentaire à l'encontre du père de l'enfant à Genève et a sollicité, dans cette optique, une mesure de protection en faveur de la mineure aux fins de l'assister et de la représenter dans le cadre de cette procédure.
Par décision du 29 mars 2016, le TPAE s'est déclaré incompétent à raison du lieu pour connaître de la requête déposée le 14 mars 2016.

B.b. Par acte déposé le 29 avril 2016 auprès de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice), la mère a recouru contre cette décision, dont elle a sollicité l'annulation. Elle concluait, principalement, à ce que Me Anne Reiser soit désignée en qualité de curatrice aux fins d'assistance et de représentation judiciaire de l'enfant, dans le but de l'assister et de la représenter dans le cadre d'une action alimentaire à l'encontre du père; subsidiairement, elle demandait le renvoi de la cause au TPAE pour nouvelle décision.
Par arrêt du 13 septembre 2016, expédié le 15 septembre 2016, la Cour de justice a rejeté le recours et confirmé la décision entreprise.

C.
Par acte posté le 19 octobre 2016, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 13 septembre 2016. Elle conclut à son annulation et à sa réforme en ce sens que Me Anne Reiser est désignée et nommée en tant que curatrice aux fins de représentation judiciaire, pour B.________, dans le but de l'assister et de la représenter dans le cadre d'une action alimentaire qui sera introduite contre C.________. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause au TPAE pour nouvelle décision "dans le sens de la motivation du présent recours et des considérants de l'Arrêt qui sera rendu par le Tribunal fédéral". Plus subsidiairement, elle requiert, dans la même mesure, le renvoi de la cause à la Cour de justice.

La recourante sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale ou, à défaut, qu'il soit statué sans frais.

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un jugement final d'incompétence (art. 90 LTF; cf. ATF 135 V 153 consid. 1.3) rendu en matière de protection de l'enfant, à savoir dans un domaine connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), et par l'autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF). La recourante n'agit pas en son nom propre, mais en sa qualité de représentante légale de sa fille, âgée de 5 ans, qui a été privée de la mesure de protection sollicitée; elle a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; cf. arrêt 5A 278/2016 du 6 juin 2016 consid. 1). En conséquence, le recours est en principe recevable, puisqu'il a en outre été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral et du droit international (art. 95 let. a et b LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 139 II 404 consid. 3; 135 III 397 consid. 1.4). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références). De surcroît, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été invoqué et motivé à cet égard par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine), c'est-
à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 II 249 consid. 1.4.2; arrêt 5A 223/2016 du 28 juillet 2016 consid. 2.1).

2.2. Conformément à l'art. 75 al. 1 LTF, le recours n'est recevable qu'à l'encontre des décisions rendues en dernière instance cantonale, ce qui signifie que la partie recourante "doit avoir épuisé toutes les voies de droit cantonales pour les griefs qu'elle entend invoquer devant le Tribunal fédéral" (FF 2001 p. 4109; ATF 135 III 1 consid. 1.2 et 424 consid. 3.2; 134 III 524 consid. 1.3, avec la jurisprudence citée).

En l'occurrence, la recourante se plaint notamment d'une violation des art. 8 par. 2 CEDH et 14 Cst. ainsi que de l'art. 23 Cst./GE. Soulevés pour la première fois devant la Cour de céans, alors qu'ils auraient pu et dû l'être dans la procédure cantonale, ces moyens sont irrecevables (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.6; arrêts 1C 253/2016 du 20 octobre 2016 consid. 2; 6B 1104/2015 du 10 octobre 2016 consid. 5).

3.
La Cour de justice a considéré que la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH96; RS 0.211.231.011) s'appliquait au cas d'espèce en tant que droit national par renvoi de l'art. 85 al. 1 LDIP et que la mesure sollicitée par la recourante en faveur de sa fille était visée par cette convention (art. 1 let. a et 3 let. c et d CLaH96). Il s'agissait ainsi de déterminer si les autorités suisses étaient compétentes au regard de cette convention. Examinant à cet égard les conditions d'application des art. 5 al. 1, 6 et 7, 8 et 9, 10, ainsi que 11 et 12 CLaH96, l'autorité précédente est arrivée à la conclusion que ladite convention ne prévoyait aucune compétence des autorités suisses en vue d'instaurer une mesure de curatelle de représentation en faveur de la mineure, domiciliée aux Etats-Unis.

Se penchant ensuite sur la compétence subsidiaire réservée par l'art. 85 al. 3 LDIP, la Cour de justice a jugé qu'aucun besoin de protection de la mineure ne justifiait en l'espèce l'intervention des autorités suisses en vertu de cette disposition. La mère de l'enfant ne négligeait pas la défense des intérêts pécuniaires de sa fille, puisqu'elle avait entrepris des démarches dans l'optique de faire valoir judiciairement la créance alimentaire de celle-ci à l'égard de son père. Aucun élément du dossier ne faisait par ailleurs ressortir un conflit d'intérêts entre elle et l'enfant, de sorte que la représentation légale de la mineure par sa mère n'apparaissait pas préjudiciable à sa fille. Il n'existait dans ces circonstances aucun besoin de protection de l'enfant exigeant que les autorités suisses intervinssent pour instaurer une curatelle de représentation en vue d'agir en aliments contre son père.

Enfin, la Cour de justice a constaté que l'Accord du 31 août 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'exécution des obligations alimentaires (RS 0.211.213.133.6), invoqué par la recourante, ne traitait pas des mesures de protection en faveur d'un enfant ni ne contenait de dispositions attribuant aux autorités judiciaires suisses une compétence en cette matière. Aucun for ne résultait ainsi de cet Accord.

En définitive, les juges précédents ont retenu qu'aucune disposition résultant d'un traité international, de la LDIP ou de la ClaH96 ne permettait aux autorités suisses de se déclarer compétentes pour connaître de la requête tendant à instaurer une curatelle de représentation en faveur de l'enfant, domiciliée aux Etats-Unis.

4.

4.1. La recourante considère que l'arrêt entrepris viole les art. 3 et 27 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107). Elle soutient qu'en refusant d'instaurer la mesure de protection sollicitée, la Cour de justice n'a pas pris en considération l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3 al. 1 CDE) à recevoir une contribution d'entretien, "mais aussi à ne pas devoir subir, à cause de cela, les conséquences d'un quelconque conflit entre ses parents à son sujet". Ce faisant, les juges précédents n'auraient pas tenu compte de "cet évident intérêt [de l'enfant] à des relations paisibles entre ses parents". Or, parmi les "mesures appropriées" à prendre par la Suisse en qualité d'Etat signataire de la CDE, afin d'assurer le recouvrement de la pension alimentaire de l'enfant (art. 27 al. 4 CDE), figurait la curatelle de représentation au sens de l'art. 314a bis CC, "soit une mesure qui n'était ni une innovation récente ni une mesure extraordinaire, rare ou particulièrement coûteuse". En plus de violer l'art. 3 ch. 1 CDE, la recourante est d'avis que l'arrêt querellé contrevient à l'art. 296 CC en tant que cette disposition postule que l'autorité parentale sert le bien de l'enfant. A cet égard, elle
expose que si la requête en nomination d'un curateur est refusée, elle n'aura d'autre choix que d'agir elle-même en qualité de représentante de la mineure, pour faire valoir la créance en justice de celle-ci, car elle a l'autorité parentale et sera la seule à pouvoir le faire. Elle sera alors forcée par la justice suisse d'être personnellement en litige avec le père de l'enfant, situation qui ne peut jamais correspondre à l'intérêt supérieur de l'enfant. En application de l'art. 296 CC, autant que de l'art. 3 al. 1 CDE, il convenait d'éviter à l'enfant d'en pâtir en étant privé, de fait, du droit concret d'entretenir des relations personnelles paisibles avec le parent qui n'a pas sa garde.

4.2. On peine à discerner en quoi les dispositions précitées seraient de nature à fonder une quelconque compétence des autorités suisses pour prononcer une mesure de protection d'un enfant, dont il n'est pas contesté qu'il est domicilié à l'étranger. Quoi qu'il en soit, l'application - en tous points correcte - de la CLaH96 par la cour cantonale ne saurait être considérée comme contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant consacré par les normes dont se prévaut la recourante. Autant que recevable, le moyen doit être rejeté.

5.
La recourante invoque en outre une violation de l'art. 5 de l'Accord du 31 août 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'exécution des obligations alimentaires (ci-après: "Accord"). Elle conteste que la compétence des autorités judiciaires suisses ne puissent être tirée de cet Accord, "qui a justement comme objet le recouvrement d'une créance qu'a un enfant envers un parent dans le but de protéger le droit de l'enfant à l'entretien".

5.1. L'art. 5 de l'Accord précité a la teneur suivante: "L'Autorité centrale de la Partie requise, ou tout autre autorité désignée à cet effet, prendra, pour le compte du requérant, toutes les mesures appropriées pour le recouvrement ou le remboursement d'aliments, ou pour l'exécution d'une obligation alimentaire, y compris la recherche du défendeur, l'engagement et la poursuite d'une procédure relative à une obligation alimentaire et, le cas échéant, à l'établissement du lien de filiation, l'exécution de décision judiciaire ou administrative, ainsi que l'encaissement et la répartition des sommes collectées."

5.2. On ne voit pas en quoi l'arrêt querellé contreviendrait à cette disposition, qui, au demeurant, ne constitue pas non plus une règle de for prévoyant une compétence territoriale des Etats contractants. La recourante n'est en effet aucunement empêchée d'introduire en Suisse (art. 79 al. 1 LDIP), au nom de sa fille dont elle est la représentante légale, une action alimentaire à l'encontre du père de cette dernière (art. 289 al. 1 et 304 al. 1 CC). Infondé, le moyen doit donc être rejeté.

6.
La recourante est aussi d'avis que la nomination d'un curateur "ne violerait aucunement l'art. 85 al. 3 LDIP". Une telle nomination a en effet précisément pour but de lui ôter tout dilemme vu le conflit d'intérêts dans lequel elle se trouve avec son enfant et de rendre possible la poursuite de relations paisibles entre parents, "en considérant le besoin alimentaire de l'enfant per se ". La recourante rappelle qu'elle "est aux prises avec le dilemme suivant: soit elle entre en conflit avec le père de son enfant afin d'obtenir ce à quoi B.________ a droit - ce qui ne manquera pas d'avoir un retentissement certain sur la qualité des relations personnelles entre le père et l'enfant -, soit elle n'insiste pas pour obtenir du père qu'il respecte ses obligations alimentaires envers sa fille et préserve ainsi égoïstement une paix fragile entre les parents, et alors elle viole les droits de sa fille et manque à ses propres responsabilités parentales". Elle souligne encore notamment que, dans l'intérêt de son enfant, elle est tenue de "garder pendant toute sa vie des liens familiaux respectueux et bienveillants avec Monsieur C.________ même s'il est défaillant, en vertu de l'art. 272 CC cum art. 3 al. 1 CDE".

6.1. L'art. 85 al. 3 LDIP dispose que les autorités judiciaires ou administratives suisses sont en outre compétentes lorsque la protection d'une personne ou de ses biens l'exige. Il s'agit d'une compétence subsidiaire, comparable au for de nécessité. Elle permet à l'autorité du lieu d'origine d'intervenir, en cas de besoin, pour protéger un ressortissant suisse établi à l'étranger, même si la mesure risque de ne pas être reconnue dans le pays de la résidence habituelle, y compris dans les situations ne présentant pas un caractère d'urgence. Cette disposition permet ainsi aux autorités suisses de prendre des mesures à l'égard d'enfants domiciliés à l'étranger qui ont besoin de protection, lorsque les autorités de l'Etat de leur résidence habituelle négligent de le faire. Il s'agit, au premier chef, de personnes qui ont leur résidence habituelle dans un Etat non contractant et sont de nationalité suisse. La lacune de protection à l'égard de mineurs dont la résidence habituelle ne se situerait pas dans un Etat contractant de la CLaH96 ou de la CLaH61 peut ainsi être résolue (ATF 142 III 56 consid. 2.1.4; arrêt 5A 152/2016 du 11 août 2016 consid. 3.2).

6.2. Par son argumentation, force est de constater que la recourante ne parvient pas à démontrer en quoi la cour cantonale aurait méconnu l'art. 85 al. 3 LDIP. Au regard de la jurisprudence sus-rappelée, le dilemme dans lequel elle dit se trouver est en effet sans pertinence pour juger s'il existe un besoin de protection de l'enfant justifiant l'intervention des autorités suisses. Autant que recevable, le grief doit par conséquent être rejeté.

7.
Dans un dernier grief, la recourante se plaint d'une violation des art. 5 et 15 al. 1 CLaH96, ainsi que des art. 306 al. 2 et 3 et 314a bis al. 1 CC applicables "lorsque les autorités judiciaires suisses sont compétentes pour prendre une mesure de protection d'un enfant ou des biens d'un enfant". Sauf à reproduire le texte de certaines de ces dispositions et à relever que "la nomination d'un curateur de représentation est ainsi une mesure de protection de l'enfant, dont les intérêts doivent pouvoir être ainsi défendus de manière indépendante", la recourante n'expose toutefois pas en quoi les normes dont elles se prévaut auraient été violées par l'autorité cantonale. Elle ne démontre en particulier pas en quoi la Cour de justice aurait violé la CLaH96 en constatant que l'art. 5 al. 1 de ladite convention ne fonde aucun for en Suisse pour le prononcé de la mesure sollicitée, dès lors que l'enfant réside avec elle aux Etats-Unis depuis juin 2014. Faute de toute motivation conforme aux exigences rappelées ci-dessus (cf. supra consid. 2.1), le moyen est irrecevable.

8.
Il résulte de ce qui précède que l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral ni le droit international en se déclarant incompétente à raison du lieu pour connaître de la requête de la mère tendant à la désignation d'une curatrice à l'enfant. Autre serait de savoir si une telle curatelle de représentation devrait être ordonnée par le tribunal dans le cadre d'une éventuelle action alimentaire introduite en Suisse, où le père est domicilié (art. 299 CPC; cf. aussi art. 314a bis CC). Cette question n'a toutefois pas à être résolue en l'espèce.

9.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Ledit recours - qui, contrairement à ce que prétend la recourante, ne pose aucune question juridique nouvelle - étant d'emblée dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Les circonstances de l'espèce ne justifient pas que le Tribunal fédéral renonce à percevoir des frais judiciaires (cf. CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2ème éd., 2014, n° 45 ad art. 66 LTF). Succombant, la recourante supportera ainsi les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 14 décembre 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 131.234 Verfassung der Republik und des Kantons Genf, vom 14. Oktober 2012 (KV-GE) KV-GE Art. 23 Rechte des Kindes - 1 Die Grundrechte der Kinder sind zu wahren.
¹	Die Grundrechte der Kinder sind zu wahren.
²	Das Wohl des Kindes und dessen Anspruch auf rechtliches Gehör sind bei Entscheiden oder Verfahren, die es betreffen, gewährleistet.
³	Die Kinder werden vor jeder Form der Misshandlung, der Ausbeutung, des widerrechtlichen Verbringens oder der Prostitution geschützt.
⁴	Der Anspruch auf eine Geburts- oder Adoptionszulage und auf eine monatliche Zulage für jedes Kind ist gewährleistet.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 85 - 1 Für den Schutz von Kindern gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 19. Oktober 199653 über die Zuständigkeit, das anzuwendende Recht, die Anerkennung, Vollstreckung und Zusammenarbeit auf dem Gebiet der elterlichen Verantwortung und der Massnahmen zum Schutz von Kindern.
¹	Für den Schutz von Kindern gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 19. Oktober 199653 über die Zuständigkeit, das anzuwendende Recht, die Anerkennung, Vollstreckung und Zusammenarbeit auf dem Gebiet der elterlichen Verantwortung und der Massnahmen zum Schutz von Kindern.
²	Für den Schutz von Erwachsenen gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 13. Januar 200054 über den internationalen Schutz von Erwachsenen.
³	Die schweizerischen Gerichte oder Behörden sind ausserdem zuständig, wenn es für den Schutz einer Person oder von deren Vermögen unerlässlich ist.
⁴	Massnahmen, die in einem Staat ergangen sind, der nicht Vertragsstaat der in den Absätzen 1 und 2 erwähnten Übereinkommen ist, werden anerkannt, wenn sie im Staat des gewöhnlichen Aufenthalts des Kindes oder des Erwachsenen ergangen sind oder dort anerkannt werden.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 314^a - 1 Das Kind wird durch die Kindesschutzbehörde oder durch eine beauftragte Drittperson in geeigneter Weise persönlich angehört, soweit nicht sein Alter oder andere wichtige Gründe dagegen sprechen.
¹	Das Kind wird durch die Kindesschutzbehörde oder durch eine beauftragte Drittperson in geeigneter Weise persönlich angehört, soweit nicht sein Alter oder andere wichtige Gründe dagegen sprechen.
²	Im Protokoll der Anhörung werden nur die für den Entscheid wesentlichen Ergebnisse festgehalten. Die Eltern werden über diese Ergebnisse informiert.
³	Das urteilsfähige Kind kann die Verweigerung der Anhörung mit Beschwerde anfechten.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 296 - 1 Die elterliche Sorge dient dem Wohl des Kindes.
¹	Die elterliche Sorge dient dem Wohl des Kindes.
²	Die Kinder stehen, solange sie minderjährig sind, unter der gemeinsamen elterlichen Sorge von Vater und Mutter.
³	Minderjährigen Eltern sowie Eltern unter umfassender Beistandschaft steht keine elterliche Sorge zu. Werden die Eltern volljährig, so kommt ihnen die elterliche Sorge zu. Wird die umfassende Beistandschaft aufgehoben, so entscheidet die Kindesschutzbehörde entsprechend dem Kindeswohl über die Zuteilung der elterlichen Sorge.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 79 - 1 Für Klagen betreffend die Beziehungen zwischen Eltern und Kind, insbesondere betreffend den Unterhalt des Kindes, sind die schweizerischen Gerichte am gewöhnlichen Aufenthalt des Kindes oder am Wohnsitz oder, wenn ein solcher fehlt, am gewöhnlichen Aufenthalt des beklagten Elternteils zuständig.
¹	Für Klagen betreffend die Beziehungen zwischen Eltern und Kind, insbesondere betreffend den Unterhalt des Kindes, sind die schweizerischen Gerichte am gewöhnlichen Aufenthalt des Kindes oder am Wohnsitz oder, wenn ein solcher fehlt, am gewöhnlichen Aufenthalt des beklagten Elternteils zuständig.
²	Die Bestimmungen dieses Gesetzes über den Namen (Art. 33, 37-40), den Schutz Minderjähriger (Art. 85) und das Erbrecht (Art. 86-89) sind vorbehalten.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 289 - 1 Der Anspruch auf Unterhaltsbeiträge steht dem Kind zu und wird, solange das Kind minderjährig ist, durch Leistung an dessen gesetzlichen Vertreter oder den Inhaber der Obhut erfüllt, soweit das Gericht es nicht anders bestimmt.364
¹	Der Anspruch auf Unterhaltsbeiträge steht dem Kind zu und wird, solange das Kind minderjährig ist, durch Leistung an dessen gesetzlichen Vertreter oder den Inhaber der Obhut erfüllt, soweit das Gericht es nicht anders bestimmt.364
²	Kommt jedoch das Gemeinwesen für den Unterhalt auf, so geht der Unterhaltsanspruch mit allen Rechten auf das Gemeinwesen über.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 304 - 1 Die Eltern haben von Gesetzes wegen die Vertretung des Kindes gegenüber Drittpersonen im Umfang der ihnen zustehenden elterlichen Sorge.400
¹	Die Eltern haben von Gesetzes wegen die Vertretung des Kindes gegenüber Drittpersonen im Umfang der ihnen zustehenden elterlichen Sorge.400
²	Sind beide Eltern Inhaber der elterlichen Sorge, so dürfen gutgläubige Drittpersonen voraussetzen, dass jeder Elternteil im Einvernehmen mit dem andern handelt.401
³	Die Eltern dürfen in Vertretung des Kindes keine Bürgschaften eingehen, keine Stiftungen errichten und keine Schenkungen vornehmen, mit Ausnahme der üblichen Gelegenheitsgeschenke.402

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 306 - 1 Urteilsfähige Kinder, die unter elterlicher Sorge stehen, können mit Zustimmung der Eltern für die Gemeinschaft handeln, verpflichten damit aber nicht sich selbst, sondern die Eltern.407
¹	Urteilsfähige Kinder, die unter elterlicher Sorge stehen, können mit Zustimmung der Eltern für die Gemeinschaft handeln, verpflichten damit aber nicht sich selbst, sondern die Eltern.407
²	Sind die Eltern am Handeln verhindert oder haben sie in einer Angelegenheit Interessen, die denen des Kindes widersprechen, so ernennt die Kindesschutzbehörde einen Beistand oder regelt diese Angelegenheit selber.408
³	Bei Interessenkollision entfallen von Gesetzes wegen die Befugnisse der Eltern in der entsprechenden Angelegenheit.409

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 299 Anordnung einer Vertretung des Kindes - 1 Das Gericht ordnet wenn nötig die Vertretung des Kindes an und bezeichnet als Beiständin oder Beistand eine in fürsorgerischen und rechtlichen Fragen erfahrene Person.
¹	Das Gericht ordnet wenn nötig die Vertretung des Kindes an und bezeichnet als Beiständin oder Beistand eine in fürsorgerischen und rechtlichen Fragen erfahrene Person.
²	Es prüft die Anordnung der Vertretung insbesondere, wenn:
^a	die Eltern unterschiedliche Anträge stellen bezüglich:
^a1	der Zuteilung der elterlichen Sorge,
^a2	der Zuteilung der Obhut,
^a3	wichtiger Fragen des persönlichen Verkehrs,
^a4	der Aufteilung der Betreuung,
^a5	des Unterhaltsbeitrages;
^b	die Kindesschutzbehörde oder ein Elternteil eine Vertretung beantragen;
^c	es aufgrund der Anhörung der Eltern oder des Kindes oder aus anderen Gründen:146
^c1	erhebliche Zweifel an der Angemessenheit der gemeinsamen Anträge der Eltern bezüglich der Fragen nach Buchstabe a hat, oder
^c2	den Erlass von Kindesschutzmassnahmen erwägt.
³	Stellt das urteilsfähige Kind Antrag auf eine Vertretung, so ist diese anzuordnen. Das Kind kann die Nichtanordnung mit Beschwerde anfechten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.