6B_1069/2021 - 2021-11-12 - Diritto penale (in generale) - Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1069/2021

Arrêt du 12 novembre 2021

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni.
Greffière : Mme Thalmann.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Anna Sergueeva, avocate,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 10 août 2021 (PS/31/2021 ACPR/528/2021).

Faits :

A.
Par décision du 28 mai 2021, le Service de l'application des peines et mesures du canton de Genève (ci-après, SAPEM) a ordonné l'exécution en milieu fermé de la mesure institutionnelle ordonnée contre A.________, a révoqué l'exécution de la mesure en milieu ouvert et a dit que les documents d'identité devraient être déposés auprès de l'établissement d'exécution.

B.
Par arrêt du 10 août 2021, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision du 28 mai 2021 ainsi que sa demande d'assistance juridique. Elle l'a condamné aux frais de la procédure de recours, arrêtés à 600 francs.
Il en ressort les faits suivants:

B.a. Par jugement du 6 septembre 2019, le Tribunal correctionnel de Genève a constaté que A.________, ressortissant suisse né en 1983, avait commis, le 18 janvier 2019, en état d'irresponsabilité, des mauvais traitements infligés aux animaux (art. 26 al. 1 let. b LPA) et une tentative d'incendie (art. 22 et 221 al. 1 et 3 CP). Il lui était reproché d'avoir mis à mort un chat de façon cruelle et bouté le feu au matelas de sa chambre. Un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 al. 1 CP a été ordonné.

B.b. Selon l'expertise psychiatrique rendue sous l'égide du Centre universitaire romand de médecine légale le 15 avril 2019, A.________ souffre de schizophrénie paranoïde et présente un risque de commettre de nouvelles infractions, en particulier lors d'une décompensation délirante. Selon les experts, il était difficile d'évaluer précisément le risque de commission d'infraction, puisque ce risque était lié au contenu délirant. Le passé de l'expertisé montrait à quel point, sans traitement, il pouvait être à la fois dangereux pour lui-même mais aussi pour autrui. Sans traitement, le risque de récidive violente était élevé, tandis qu'avec des soins, le risque de passage à l'acte violent pouvait être qualifié de léger à moyen. A.________ nécessitait un traitement neuroleptique au long cours. Les experts ont recommandé une mesure institutionnelle. Compte tenu de la bonne collaboration de l'expertisé, un milieu ouvert était suffisant.

B.c. Par décision du 11 juin 2020, le SAPEM a ordonné l'exécution en milieu ouvert de la mesure thérapeutique institutionnelle de A.________ - alors détenu en exécution de peine -, précisant que le placement effectif en milieu ouvert interviendrait dès qu'une place serait disponible à B.________. A.________ a été placé le 6 octobre 2020 à l'unité C.________ de B.________.

B.d. Le 11 mai 2021, le SAPEM a été informé que A.________ avait quitté sans droit l'établissement, à vélo. Lors d'un échange téléphonique avec son frère, le précité avait déclaré se trouver dans un hôtel en France. Il n'avait pas donné suite aux appels téléphoniques et messages du personnel de B.________. Le 13 mai 2021, le SAPEM a été informé que le cousin de A.________ l'avait rencontré à U.________ et lui avait suggéré, en vain, de retourner à B.________. Le 17 mai 2021, le père de A.________ avait eu des échanges téléphoniques avec ce dernier, qui persistait à refuser de réintégrer l'établissement de soins. Le père avait convenu de le retrouver à V.________, mais A.________ avait non seulement refusé la rencontre, mais bloqué les appels téléphoniques des membres de sa famille. Le 20 mai 2021, le SAPEM a appris d'un cousin de A.________ que ce dernier se trouvait dans une auberge de jeunesse à W.________ et avait le projet de se rendre à X.________, en Irlande, le 23 mai suivant.

B.e. Par décision du 20 mai 2021, le SAPEM a ordonné la réintégration de A.________ en milieu pénitentiaire fermé, à titre de mesure conservatoire.

B.f. Le 24 mai 2021, selon les informations obtenues par une amie de la famille, A.________ se trouvait toujours à W.________, en Italie. La veille, il n'avait pas pu prendre l'avion à destination de X.________, en Irlande, faute de s'être soumis au test PCR exigé par les autorités italiennes. Il avait réservé un nouveau vol à destination de X.________ pour le 28 mai suivant.

B.g. Selon le rapport médical rendu le 26 mai 2021 par le Service des mesures institutionnelles (ci-après, SMI), A.________ avait, durant la période précédant la fugue, évolué favorablement, sans présenter de symptôme psychotique. Aucun signe avant-coureur n'avait annoncé l'organisation d'une fugue, à part une frustration liée à l'annulation de plusieurs sorties accompagnées. Il avait bénéficié d'une injection de neuroleptique le 21 avril 2021 et aurait dû recevoir une nouvelle injection le 19 mai 2021. S'il ne bénéficiait pas de son traitement médicamenteux par voie injectable dans les semaines à venir, le risque de décompensation psychotique, comprenant des passages à l'acte auto et/ou hétéro-agressifs, serait élevé. Lors de ses précédentes ruptures de traitement, il avait toujours souffert de décompensation psychotique avec passages à l'acte auto et/ou hétéro-agressifs.

C.
Contre cet arrêt, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation et à sa réforme en ce sens qu'il est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours de deuxième instance, que le maintien de sa détention en milieu ouvert est ordonné et que son transfert immédiat au sein de l'hôpital psychiatrique de B.________ est ordonné. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir ordonné son placement en milieu fermé.

1.1. Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). Il s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP).
L'art. 59 al. 3 CP subordonne le traitement dans un établissement fermé à un risque de fuite ou de récidive. Selon la jurisprudence, il doit s'agir d'un risque qualifié, puisque toutes les mesures supposent un risque de récidive (cf. art. 56 al. 1 let. b CP). Le risque est qualifié quand il est concret et qu'il est hautement probable que le condamné commette d'autres infractions dans l'établissement ou en dehors de celui-ci. Il s'agit d'un danger qui ne peut être combattu que par le placement dans un établissement fermé. Conformément au principe de la proportionnalité, l'exécution de la mesure dans un établissement fermé suppose une sérieuse mise en danger de biens juridiques essentiels (arrêts 6B 1216/2018 du 16 janvier 2019 consid. 1.1; 6B 1243/2017 du 13 mars 2018 consid. 1.1; 6B 319/2017 du 28 septembre 2017 consid. 1.1).
Pour qu'un risque de fuite soit avéré, il faut que l'intéressé ait la ferme et durable intention de s'évader, en ayant recours à la force si nécessaire, et qu'il dispose des facultés intellectuelles, physiques et psychiques nécessaires pour pouvoir établir un plan et le mener à bien. Le fait que l'intéressé puisse tenter de s'enfuir sur un coup de tête et sans aucune préparation préalable ne suffit pas. Il est clair que le risque de fuite devra être lié à la peur que le condamné puisse représenter une menace envers les tiers une fois en liberté. Il s'agit ici de la dangerosité externe du prévenu (arrêts 6B 1243/2017 du 13 mars 2018 consid. 1.1; 6B 319/2017 du 28 septembre 2017 consid. 1.1; 6B 1045/2013 du 14 avril 2014 consid. 2.1.1 et les références citées).

1.2. La cour cantonale a considéré que le risque de fuite était avéré, puisque le recourant avait fugué durant une quinzaine de jours, qui plus est à l'étranger. Il s'était en effet rendu en Italie, à W.________, où il avait pris un premier billet d'avion pour X.________, en Irlande, le 23 mai 2021. N'ayant pu embarquer à la date prévue, faute de test PCR, il avait acquis un nouveau billet d'avion, pour le 28 mai suivant. Durant sa fuite, il n'avait d'ailleurs pas suivi les conseils des membres de sa famille avec lesquels il était en contact et qui avaient tenté de le convaincre de renoncer à son entreprise et de réintégrer l'établissement médical. Au contraire, il n'avait été arrêté dans son périple que par son arrestation à l'aéroport de Y.________, par suite du mandat d'arrestation suisse diffusé sur le plan international. La cour cantonale a retenu qu'à aucun moment le recourant n'avait, de sa propre initiative, renoncé à son projet de se rendre à X.________. Il avait, au contraire, démontré sa ferme et durable intention de fuguer et avait fait preuve des facultés intellectuelles, physiques et psychiques nécessaires pour mener à bien son entreprise.
En outre, la cour cantonale a exposé que le risque de fuite était en lien avec la crainte que le recourant puisse représenter une menace envers les tiers. L'expertise psychiatrique - établie il y a seulement deux ans - concluait à un risque élevé de récidive violente si le recourant venait à interrompre le traitement. Or, en fuguant, il s'était soustrait au traitement. Il y avait lieu de craindre que s'il devait être remis en milieu ouvert, il ne fugue à nouveau pour se soustraire au traitement ordonné.

1.3. Le recourant soutient que sa fuite ne peut être considérée comme une ferme et durable intention de s'évader. Il soutient que c'est suite au manque de soins au sein de la Clinique de B.________ qu'il s'est évadé avec une bicyclette "trouvée sur place".
Ce raisonnement ne peut être suivi. En effet, comme le relève la cour cantonale, si l'on peut à la rigueur admettre que le recourant ait pu, dans une toute première étape de la fugue, le 11 mai 2021, agir sur un coup de tête, sans préparation préalable, en prenant un vélo qu'il aurait prétendument trouvé sur le domaine de B.________, tel n'est pas le cas des événements subséquents. En effet, arrivé à V.________, en France, le recourant s'est rendu en Italie, dans une auberge de jeunesse, où il a acheté des billets d'avion et a tenté, à deux reprises, de prendre un vol pour X.________, en Irlande. À aucun moment, il n'a renoncé à son projet d'aller à X.________, malgré les contacts avec les membres de sa famille qui ont tenté de le convaincre de renoncer et de réintégrer l'établissement médical. Ce n'est en effet que par son arrestation, à la suite de la diffusion sur le plan international d'un mandat d'arrestation suisse, que le recourant a dû interrompre ses projets.
Par ailleurs, comme le relève la cour cantonale à juste titre, le fait que le recourant expose, pièce à l'appui, qu'il s'est procuré une ordonnance médicale, en Italie, pour poursuivre son traitement médicamenteux, confirme qu'il avait le projet concret de se soustraire à la mesure institutionnelle à laquelle il était soumis en Suisse.
Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait retenir que le recourant avait démontré sa ferme et durable intention de s'évader.
Le grief est rejeté.

1.4. Le recourant soutient qu'il n'existe aucun risque qu'il puisse représenter une menace envers des tiers une fois en liberté. À cet égard, il souligne que, pendant sa fuite, il n'a jamais présenté de risque pour la vie et l'intégrité corporelle de quiconque et que, pour éviter toute décompensation, il s'est d'ailleurs adressé à un psychiatre.
Cette argumentation n'emporte pas conviction. Il ressort en effet des faits du jugement attaqué, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), qu'il existe un risque élevé de récidive violente si le recourant, qui souffre de schizophrénie paranoïde, venait à interrompre son traitement médicamenteux et psychothérapeutique. Or, en fuguant, le recourant s'est également soustrait au traitement. Le fait qu'il se soit par la suite adressé à un psychiatre en Italie en vue de "reprendre le traitement" n'y change rien, étant notamment précisé que rien n'indique que, durant sa fugue, le recourant ait régulièrement pris le même traitement médicamenteux que celui-ci qui lui est prescrit - soit des injections régulières de neuroleptiques - dans le cadre de l'exécution de sa mesure pour éviter toute décompensation psychotique accompagnée de passages à l'acte hétéro-agressifs, ni qu'il ait bénéficié d'un suivi thérapeutique. Le grief doit donc être rejeté.

2.
Le recourant considère que la décision de le placer à l'établissement de Champ-Dollon pour une durée non définie d'avance serait contraire tant à l'art. 5 CEDH qu'à l'art. 58 al. 2 CP.

2.1. En vertu de l'art. 5 par. 1 CEDH, toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent (let. a) ou s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond (let. e).
Dans sa jurisprudence, la CourEDH considère que, pour respecter l'art. 5 par. 1 CEDH, la détention doit avoir lieu "selon les voies légales" et "être régulière". En la matière, elle renvoie pour l'essentiel à la législation nationale et consacre l'obligation d'en respecter les normes de fond comme de procédure. Elle exige de surcroît la conformité de toute privation de liberté au but de l'art. 5 CEDH, à savoir, protéger l'individu contre l'arbitraire. Il doit exister un lien entre le motif censé justifier la privation de liberté et le lieu ainsi que le régime de détention (arrêts de la CourEDH Kadusic c. Suisse du 9 janvier 2018 [requête n° 43977/13], § 45; Papillo c. Suisse du 27 janvier 2015 [requête n° 43368/08], § 41 s.; cf. arrêts 6B 161/2021 du 8 avril 2021 consid. 2.3; 6B 1320/2019 du 29 janvier 2020 consid. 2.1; 6B 330/2019 du 5 septembre 2019 consid. 1.1.2).
En principe, la détention d'une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être considérée comme "régulière" au regard de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH que si elle s'effectue dans un hôpital, dans une clinique ou dans un autre établissement approprié. Le seul fait que l'intéressé ne soit pas intégré dans un établissement approprié n'a toutefois pas pour effet automatique de rendre sa détention irrégulière au regard de l'art. 5 par. 1 CEDH. Un équilibre raisonnable doit être ménagé entre les intérêts opposés en cause, étant entendu qu'un poids particulier doit être accordé au droit à la liberté. Dans cet esprit, la CourEDH prend en compte les efforts déployés par les autorités internes en vue de trouver un établissement adapté pour évaluer la régularité du maintien en détention dans l'intervalle (cf. arrêts de la CourEDH Papillo c. Suisse précité, § 43 et les références citées; De Schepper c. Belgique du 13 octobre 2009 [requête n° 27428/07], § 47 s.; cf. ATF 142 IV 105 consid. 5.8.1 p. 117; arrêts 6B 161/2021 du 8 avril 2021 consid. 2.3; 6B 1320/2019 du 29 janvier 2020 consid. 2.1; 6B 840/2019 du 15 octobre 2019 consid. 2.5.3).
Avec cette jurisprudence, la CourEDH admet que, pour des motifs liés aux nécessités inhérentes à une gestion efficace des fonds publics, un certain écart entre la capacité disponible et la capacité requise des établissements est inévitable et doit être jugé acceptable. Toutefois, la mesure raisonnable pour un délai d'attente est considérée comme dépassée si cela est dû à un manque structurel de capacités des installations connu depuis des années (arrêts de la CourEDH Brand c. Pays-Bas du 11 mai 2004 [requête n° 49902/99], § 64 à 66; Morsink c. Pays-Bas du 11 mai 2004 [requête n° 48865/99], § 66 s. et 69; cf. ATF 142 IV 105 consid. 5.8.1 p. 117 et les références citées; arrêts 6B 161/2021 du 8 avril 2021 consid. 2.3; 6B 294/2020 du 24 septembre 2020 consid. 4.2 in fine et les références citées).

2.2. Le droit interne prévoit, conformément à l'art. 58 al. 2 CP, que les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d'exécution des peines. En introduisant, à l'art. 59 al. 3 CP, la possibilité d'exécuter une mesure institutionnelle dans un établissement pénitentiaire, le législateur a introduit une exception au principe de la séparation des lieux d'exécution des mesures de ceux d'exécution des peines (art. 58 al. 2 CP; ATF 142 IV 1 consid. 2.4.3; arrêt 6B 154/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2.3.1). Un placement dans un établissement pénitentiaire doit toutefois rester l'exception et des mesures devront être prises pour que l'intéressé soit transféré aussitôt que possible dans un établissement spécialisé (arrêts 1B 402/2020 du 21 août 2020 consid. 4.3.1; 6B 817/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.4; 6B 625/2012 du 27 juin 2013 consid. 4.3).
Il découle de ce qui précède que le grief du recourant, selon lequel son placement violerait l'art. 58 al. 2 CP, est donc infondé.

2.3. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de confirmer que la prison de Champ-Dollon pouvait satisfaire aux exigences découlant de l'art. 59 al. 3 CP (cf. arrêts 6B 362/2019 du 21 mai 2019 consid. 4.4; 6B 27/2018 du 30 mai 2018 consid. 4.2; 6B 154/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2).

On ne saurait, partant, admettre que le placement du recourant à la prison de Champ-Dollon, alors que celui-ci exécute une mesure thérapeutique institutionnelle, serait en soi illicite ou contraire à l'art. 5 CEDH.

2.4. Pour le surplus, en l'espèce, le placement du recourant à la prison de Champ-Dollon est provisoire et motivé par la fuite de l'intéressé de l'établissement dans lequel il exécutait sa mesure. Il ressort du jugement attaqué que le recourant n'a été placé à la prison de Champ-Dollon qu'en raison de la situation d'urgence, dans l'attente qu'une place se libère à l'établissement de Curabilis (jugement attaqué, consid. 3.2). Dans la mesure où le recourant soutient que rien n'indique que son placement à Champ-Dollon ne soit que temporaire, il s'écarte de l'état de fait de l'autorité précédente, par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1 LTF). Au demeurant, le recourant ne conteste pas que des établissements thérapeutiques appropriés existent, ni le fait que, dans l'attente d'une place, son traitement sera assuré par du personnel qualifié, étant relevé qu'il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que le recourant était déjà détenu à Champ-Dollon au moment où ledit arrêt a été rendu. En tout état de cause, le seul fait qu'il eût, par le passé, séjourné à la prison de Champ-Dollon, pour une durée "dépassant largement six mois", ne suffit pas à considérer que son placement actuel à Champ-Dollon n'est pas provisoire.
Le grief du recourant est donc rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recourant conteste le refus de l'assistance judiciaire devant la cour cantonale. Invoquant une violation de l'art. 29 al. 3 Cst., il soutient que l'assistance d'un avocat apparaît nécessaire compte tenu de la gravité de l'atteinte à ses droits.

3.1. Le CPP règle la poursuite et le jugement, par les autorités pénales de la Confédération et des cantons, des infractions prévues par le droit fédéral (art. 1 CPP). Il ne régit en revanche pas la procédure d'exécution des jugements rendus, qui demeure de la compétence des cantons, sauf dispositions spéciales du CPP ou du CP (cf. art. 123 al. 2 Cst. et 439 al. 1 CPP; cf. arrêts 6B 974/2021 du 11 octobre 2021 consid. 2.1; 6B 158/2013 du 25 avril 2013 consid. 2.1; 6B 621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.1).
Il résulte de ce qui précède que l'art. 132 CPP (sur la défense d'office) ne s'applique pas directement à la procédure cantonale d'exécution d'une mesure. Tout au plus, est-il applicable à titre de droit cantonal supplétif (cf. art. 42 al. 2 de la loi genevoise d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale [LaCP/GE; RSG E 4 10]). Le Tribunal fédéral ne contrôle l'application du droit cantonal qu'avec un pouvoir d'examen limité à l'arbitraire (ATF 141 I 105 consid. 3.3.1 p. 108). L'invocation d'un tel grief déduit du droit constitutionnel (art. 106 al. 2 LTF) suppose une argumentation claire et détaillée (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).
Or, en l'espèce, le recourant se contente de citer l'art. 19 al. 2 LaCP/GE, qui prévoit que les art. 136 à 138 (sur l'assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante) et 379 à 397 CPP s'appliquent à titre de droit cantonal supplétif, sans expliquer en quoi l'autorité cantonale en aurait fait une application arbitraire. Son argumentation est insuffisante au regard de l'art. 106 al. 2 LTF et est par conséquent irrecevable. Il convient dès lors d'examiner le grief soulevé à la lumière de l'art. 29 al. 3 Cst.

3.2. Aux termes de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toutes chances de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cette disposition confère au justiciable - à l'instar de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH - une garantie minimale, dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 142 III 131 consid. 4.1 p. 136; arrêt 6B 580/2021 du 22 septembre 2021 consid. 6.1 et les références citées), à l'exception des constatations de fait qui s'y rapportent, qu'il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 134 I 12 consid. 2.3 p. 14; cf. ATF 128 I 225 et arrêts 6B 974/2021 du 11 octobre 2021 consid. 2.3; 6B 609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 3.1; 6B 445/2020 du 29 juin 2020 consid. 2.1).
L'art. 29 al. 3 Cst. conditionne notamment l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite à l'existence de chances de succès dans la cause de celui qui réclame celle-ci (cf. ATF 139 III 396 consid. 1.2 p. 397; 139 I 206 consid. 3.3.1 p. 214; 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 18; 133 III 614 consid. 5 p. 616; 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135 s.). Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes. L'élément déterminant réside dans le fait que l'indigent ne doit pas se lancer, parce qu'il plaide aux frais de la collectivité, dans des démarches vaines qu'une personne raisonnable n'entreprendrait pas si, disposant de moyens suffisants, elle devait les financer de ses propres deniers (cf. ATF 139 III 396 consid. 1.2 p. 397; 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 218; 129 I 129 consid. 2.2
p. 133 ss; arrêts 6B 974/2021 du 11 octobre 2021 consid. 2.3; 6B 72/2020 du 8 avril 2020 consid. 3.2).

3.3. En l'espèce, la cour cantonale a exposé que le recourant n'avait produit aucune pièce relative à sa situation financière, alors qu'il lui incombait de le faire. En outre, il était parvenu à financer sa fugue durant 17 jours, ce qui avait notamment impliqué des séjours en France et en Italie ainsi que l'achat de deux billets d'avion pour X.________, en Irlande.
En tout état de cause, la cour cantonale a considéré que le recours était dépourvu de chances de succès, de sorte que le recourant n'avait pas droit à l'assistance judiciaire.

3.4. S'agissant de son indigence, le recourant se contente essentiellement de soutenir, sans le démontrer, qu'au moment de sa fuite, il n'aurait disposé sur lui que d'une "centaine de francs" et qu'il se serait déplacé en transports en commun et aurait logé dans des "auberges de jeunesse bon marché" ou chez des amis. Ces éléments ne ressortent pas du jugement attaqué, sans que le recourant ne démontre l'arbitraire de leur omission, de sorte qu'ils sont irrecevables. Au demeurant, s'agissant des chances de succès de son recours, le recourant ne démontre pas en quoi le raisonnement tenu par la cour cantonale serait erroné (cf. art. 42 al. 2 LTF). Contrairement à ce qu'il semble penser, le seul fait d'être temporairement détenu à l'établissement de Champ-Dollon dans l'attente d'une place disponible dans l'établissement de Curabilis ne suffit pas à admettre l'assistance judiciaire gratuite. Le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.

4.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 12 novembre 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Thalmann

SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 26 Maltrattamento di animali - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, intenzionalmente:34
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, intenzionalmente:34
^a	maltratta un animale, lo trascura, lo sottopone inutilmente a sforzi eccessivi o lede in altro modo la sua dignità;
^b	uccide animali con crudeltà o per celia;
^c	organizza combattimenti fra o con animali, nei quali gli stessi vengono maltrattati o uccisi;
^d	durante lo svolgimento di esperimenti infligge dolori, sofferenze o lesioni a un animale, o lo pone in stato d'ansietà, senza che ciò sia indispensabile per conseguire lo scopo previsto;
^e	abbandona o lascia andare un animale che teneva in casa o nell'azienda, nell'intento di disfarsene.
²	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è una pena pecuniaria fino a 180 aliquote giornaliere.35

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 221 - 1 Chiunque cagiona intenzionalmente un incendio, se dal fatto deriva danno alla cosa altrui o pericolo per la incolumità pubblica, è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno.
¹	Chiunque cagiona intenzionalmente un incendio, se dal fatto deriva danno alla cosa altrui o pericolo per la incolumità pubblica, è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno.
²	La pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni se il colpevole mette scientemente in pericolo la vita o l'integrità delle persone.
³	Se dall'incendio è derivato soltanto un danno di lieve importanza, può essere pronunciata una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 3 - 1 Il presente Codice si applica a chiunque commette un crimine o un delitto in Svizzera.
¹	Il presente Codice si applica a chiunque commette un crimine o un delitto in Svizzera.
²	Se, per il medesimo fatto, l'autore è stato condannato all'estero e vi ha scontato totalmente o parzialmente la pena, il giudice computa la pena scontata all'estero in quella da pronunciare.
³	Fatta salva una crassa violazione dei principi della Costituzione federale e della Convenzione del 4 novembre 19505 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU), l'autore perseguito all'estero a richiesta dell'autorità svizzera non è più perseguito in Svizzera per il medesimo fatto se:
^a	è stato assolto con sentenza definitiva dal tribunale estero;
^b	la sanzione inflittagli all'estero è stata eseguita o condonata oppure è caduta in prescrizione.
⁴	Se l'autore perseguito all'estero a richiesta dell'autorità svizzera non ha scontato o ha solo parzialmente scontato la pena all'estero, l'intera pena o la parte residua è eseguita in Svizzera. Il giudice decide se una misura non eseguita o solo parzialmente eseguita all'estero debba essere eseguita o continuata in Svizzera.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 76 - 1 Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto.
¹	Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto.
²	Il detenuto è collocato in un penitenziario chiuso o in un reparto chiuso di un penitenziario aperto se vi è il pericolo che si dia alla fuga o vi è da attendersi che commetta nuovi reati.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56 - 1 Una misura deve essere ordinata se:
¹	Una misura deve essere ordinata se:
^a	la sola pena non è atta a impedire il rischio che l'autore commetta altri reati;
^b	sussiste un bisogno di trattamento dell'autore o la sicurezza pubblica lo esige; e
^c	le condizioni previste negli articoli 59-61, 63 o 64 sono adempiute.
²	La misura può essere pronunciata se la connessa ingerenza nei diritti della personalità dell'autore non sia sproporzionata rispetto alla probabilità e gravità di nuovi reati.
³	Per ordinare una misura prevista negli articoli 59-61, 63 e 64, come pure in caso di modifica della sanzione secondo l'articolo 65, il giudice si fonda su una perizia. La perizia verte su:
^a	la necessità e le prospettive di successo di un trattamento dell'autore;
^b	il genere e la probabilità di eventuali altri reati; e
^c	la possibilità di eseguire la misura.
⁴	Se l'autore ha commesso un reato ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, la perizia dev'essere effettuata da un esperto che non abbia né curato né assistito in altro modo l'autore.
^4bis	Se entra in linea di conto l'internamento a vita di cui all'articolo 64 capoverso 1bis, il giudice, per ordinarlo, si fonda sulle perizie di almeno due periti esperti e reciprocamente indipendenti che non hanno né curato né assistito in altro modo l'autore.53
⁵	Di regola il giudice ordina una misura soltanto se è disponibile
⁶	La misura i cui presupposti non siano più adempiuti dev'essere soppressa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 5 Diritto alla libertà e alla sicurezza - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
¹	Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
^a	se è detenuto regolarmente in seguito a condanna da parte di un tribunale competente;
^b	se è in regolare stato di arresto o di detenzione per violazione di un provvedimento legittimamente adottato da un tribunale ovvero per garantire l'esecuzione di un obbligo imposto dalla legge;
^c	se è stato arrestato o detenuto per essere tradotto dinanzi all'autorità giudiziaria competente quando vi sono ragioni plausibili per sospettare che egli abbia commesso un reato o ci sono motivi fondati per ritenere necessario di impedirgli di commettere un reato o di fuggire dopo averlo commesso;
^d	se si tratta della detenzione regolare di un minore, decisa per sorvegliare la sua educazione, o di sua legale detenzione al fine di tradurlo dinanzi all'autorità competente;
^e	se si tratta della detenzione regolare di una persona per prevenire la propagazione di una malattia contagiosa, di un alienato, di un alcoolizzato, di un tossicomane o di un vagabondo;
^f	se si tratta dell'arresto o della detenzione regolari di una persona per impedirle di penetrare irregolarmente nel territorio, o contro la quale è in corso un procedimento d'espulsione o d'estradizione.
²	Ogni persona che venga arrestata deve essere informata al più presto e in una lingua a lei comprensibile dei motivi dell'arresto e di ogni accusa elevata a suo carico.
³	Ogni persona arrestata o detenuta nelle condizioni previste dal paragrafo 1 c) del presente articolo, deve essere tradotta al più presto dinanzi a un giudice o a un altro magistrato autorizzato dalla legge ad esercitare funzioni giudiziarie e ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole o di essere posta in libertà durante l'istruttoria. La scarcerazione può essere subordinata ad una garanzia che assicuri la comparizione della persona all'udienza.
⁴	Ogni persona privata della libertà mediante arresto o detenzione ha diritto di indirizzare un ricorso ad un tribunale affinché esso decida, entro brevi termini, sulla legalità della sua detenzione e ne ordini la scarcerazione se la detenzione è illegale.
⁵	Ogni persona vittima di arresto o di detenzione in violazione a una delle disposizioni di questo articolo ha diritto ad una riparazione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 58 - 1 ...54
¹	...54
²	Le istituzioni terapeutiche ai sensi degli articoli 59-61 devono essere separate dai penitenziari.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 61 - 1 Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora:
¹	Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o delitto in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità.
²	Le istituzioni per giovani adulti sono separate dagli altri stabilimenti e dalle altre istituzioni previste dal presente Codice.
³	Vanno stimolate le attitudini dell'autore a vivere in modo responsabile ed esente da pene. In particolare vanno promosse la sua formazione e la sua formazione professionale continua56.
⁴	La privazione della libertà connessa alla misura non supera di regola i quattro anni. In caso di ripristino della misura dopo la liberazione condizionale, non deve eccedere complessivamente sei anni. La misura dev'essere soppressa al più tardi quando il collocato ha compiuto i trent'anni.
⁵	Se l'autore è stato condannato anche per un reato commesso prima dei diciott'anni, la misura può essere eseguita in un'istituzione per adolescenti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 1 Campo d'applicazione - 1 Il presente Codice disciplina il perseguimento e il giudizio dei reati previsti dal diritto federale da parte delle autorità penali della Confederazione e dei Cantoni.
¹	Il presente Codice disciplina il perseguimento e il giudizio dei reati previsti dal diritto federale da parte delle autorità penali della Confederazione e dei Cantoni.
²	Sono fatte salve le norme procedurali di altre leggi federali.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 123 Diritto penale - 1 La legislazione nel campo del diritto penale e della procedura penale compete alla Confederazione.
¹	La legislazione nel campo del diritto penale e della procedura penale compete alla Confederazione.
²	L'organizzazione dei tribunali e l'amministrazione della giustizia in materia penale, nonché l'esecuzione delle pene e delle misure competono ai Cantoni, salvo diversa disposizione della legge.
³	La Confederazione può emanare prescrizioni concernenti l'esecuzione delle pene e delle misure. Può concedere contributi ai Cantoni:
^a	per la costruzione di stabilimenti;
^b	per migliorie nell'esecuzione delle pene e delle misure;
^c	per istituzioni dove vengono eseguite misure educative nei confronti di fanciulli, adolescenti e giovani adulti.93

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 132 Difensore d'ufficio - 1 Chi dirige il procedimento dispone una difesa d'ufficio se:
¹	Chi dirige il procedimento dispone una difesa d'ufficio se:
^a	in caso di difesa obbligatoria:
^a1	nonostante ingiunzione, l'imputato non designa un difensore di fiducia,
^a2	il mandato è revocato al difensore di fiducia oppure questi lo rimette e l'imputato non designa un nuovo difensore entro il termine impartito;
^b	l'imputato è sprovvisto dei mezzi necessari e una sua difesa s'impone per tutelare i suoi interessi.
²	Una difesa s'impone per tutelare gli interessi dell'imputato segnatamente se non si tratta di un caso bagatellare e il caso penale presenta in fatto o in diritto difficoltà cui l'imputato non potrebbe far fronte da solo.
³	Non si tratta comunque di un caso bagatellare se si prospetta una pena detentiva superiore a quattro mesi o una pena pecuniaria superiore a 120 aliquote giornaliere.64

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 136 Presupposti - 1 Chi dirige il procedimento accorda parzialmente o totalmente, su domanda, il gratuito patrocinio:
¹	Chi dirige il procedimento accorda parzialmente o totalmente, su domanda, il gratuito patrocinio:
^a	all'accusatore privato affinché possa far valere le sue pretese civili, se è sprovvisto dei mezzi necessari e l'azione civile non appare priva di probabilità di successo;
^b	alla vittima affinché possa attuare la sua azione penale, se è sprovvista dei mezzi necessari e l'azione penale non appare priva di probabilità di successo.71
²	Il gratuito patrocinio comprende:
^a	l'esonero dagli anticipi e dalla prestazione di garanzie;
^b	l'esonero dalle spese procedurali;
^c	la designazione di un patrocinatore, se necessario per tutelare i diritti dell'accusatore privato o della vittima.
³	In sede di ricorso l'istanza di gratuito patrocinio deve essere riproposta.73

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 138 Retribuzione e onere delle spese - 1 La retribuzione del patrocinatore è retta per analogia dall'articolo 135; è fatta salva la decisione definitiva circa l'onere delle spese del gratuito patrocinio e degli atti procedurali per i quali si è disposto l'esonero dall'anticipo delle spese.
¹	La retribuzione del patrocinatore è retta per analogia dall'articolo 135; è fatta salva la decisione definitiva circa l'onere delle spese del gratuito patrocinio e degli atti procedurali per i quali si è disposto l'esonero dall'anticipo delle spese.
^1bis	La vittima e i suoi congiunti non sono tenuti a rimborsare le spese per il gratuito patrocinio.74
²	Se l'imputato è condannato a versare un'indennità processuale all'accusatore privato, l'indennità è devoluta alla Confederazione o al Cantone fino a concorrenza delle spese per il gratuito patrocinio.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.