Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1300/2022

Urteil vom 12. Januar 2023

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, als präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Rüedi,
Bundesrichter Hurni,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokat Dr. Matthias Aeberli,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft, Erste Staatsanwältin, Grenzacherstrasse 8, 4132 Muttenz,
2. B.________,
vertreten durch Advokatin Patricia Jenny,
Beschwerdegegnerinnen.

Gegenstand
Schändung, Nötigung, falsche Anschuldigung;

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts
Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, vom 21. Juli 2022 (460 21 239).

Sachverhalt:

A.
Am 31. August 2021 sprach das Strafgericht Basel-Landschaft A.________ von den Vorwürfen der sexuellen Nötigung, der versuchten Vergewaltigung, der mehrfachen Schändung, der mehrfachen vollendeten sowie versuchten Nötigung und der falschen Anschuldigung frei. Die Zivilklage der Privatklägerin B.________ und die unbezifferte Genugtuungsforderung von A.________ wies es ab.

B.
Die dagegen gerichtete Berufung der Privatklägerin hiess das Kantonsgericht Basel-Landschaft mit Urteil vom 21. Juli 2022 teilweise gut.
Es verurteilte A.________ wegen Schändung, mehrfacher, teilweise versuchter Nötigung sowie falscher Anschuldigung zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 18 Monaten und einer bedingten Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu Fr. 80.--. Von den weiteren Vorwürfen der sexuellen Nötigung, der versuchten Vergewaltigung und der Schändung sprach es ihn frei. Das Kantonsgericht verpflichtete A.________, der Privatklägerin Schadenersatz von Fr. 4'125.-- und eine Genugtuung von Fr. 2'500.--, je zuzüglich Zins zu 5 % seit 30. April 2020, zu bezahlen. Im Übrigen verwies es ihre Zivilforderung auf den Zivilweg. Die unbezifferte Genugtuungsklage von A.________ wies es ab.

C.
A.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das kantonsgerichtliche Urteil sei teilweise aufzuheben. Er sei von allen Vorwürfen freizusprechen. Die Zivilforderungen der Privatklägerin seien abzuweisen. Er ersucht um unentgeltliche Rechtspflege und Rechtsverbeiständung.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde ist zu begründen, wobei anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Abs. 2 Satz 1 BGG). Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten einschliesslich des Sachverhalts wegen Willkür bestehen qualifizierte Rügeanforderungen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG).
Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht, und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 141 IV 317 E. 5.4). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1). Dies ist der Fall, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht. Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht. Erforderlich ist, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist (BGE 141 IV 305 E. 1.2 mit Hinweisen). Für die Willkürrüge gelten erhöhte Begründungsanforderungen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es genügt nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern (BGE 137 II 353 E. 5.1 mit Hinweisen). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen
Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; 144 V 50 E. 4.2; 143 IV 500 E. 1.1). Dem Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel kommt im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot hinausgehende Bedeutung zu (BGE 145 IV 154 E. 1.1; 144 IV 345 E. 2.2.3; 143 IV 500 E. 1.1; 138 V 74 E. 7).

2.
Der Beschwerdeführer wendet sich zunächst gegen die Verurteilung wegen Schändung.

2.1. Den Tatbestand der Schändung im Sinne von Art. 191
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 191 - Quiconque profite du fait qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance pour lui faire commettre ou subir l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB erfüllt, wer eine urteilsunfähige oder eine zum Widerstand unfähige Person in Kenntnis ihres Zustandes zum Beischlaf, zu einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung missbraucht.
Als widerstandsunfähig in diesem Sinne gilt, wer nicht imstande ist, sich gegen ungewollte sexuelle Kontakte zu wehren. Die Strafnorm schützt Personen, die einen zur Abwehr ausreichenden Willen zum Widerstand gegen sexuelle Übergriffe nicht oder nicht sinnvoll bilden, äussern oder betätigen können. Die Gründe dafür können dauernder oder vorübergehender, chronischer oder situationsbedingter Natur sein. Die Widerstandsfähigkeit muss ganz aufgehoben und nicht nur in irgendeinem Grad beeinträchtigt oder eingeschränkt sein (BGE 133 IV 49 E. 7.2). Widerstandsunfähigkeit wird namentlich bejaht, wenn es dem Opfer unmöglich ist, den Angriff auf seine geschlechtliche Integrität abzuwehren, weil es ihn nicht wahrnimmt (BGE 133 IV 49 E. 7.4). Sie kann etwa vorliegen, wenn sich eine Person alkohol- und müdigkeitsbedingt nicht oder nur schwach gegen die an ihr vorgenommenen Handlungen wehren kann (Urteile 6B 464/2019 vom 17. Januar 2020 E. 3.1.2; 6B 586/2019 vom 3. Juli 2019 E. 1.4.1; je mit Hinweisen). Das zunächst tief schlafende Opfer bleibt nach der Rechtsprechung zum Widerstand unfähig, wenn es nach Beginn des sexuellen Übergriffs zwar erwacht, sich danach aber aus körperlichen Gründen nicht zur Wehr setzen kann (zum Ganzen: Urteile
6B 504/2021 vom 17. März 2022 E. 1.3; 6B 1178/2019 vom 10. März 2021 E. 2.2.2, nicht publ. in: BGE 147 IV 340; je mit Hinweisen).
Subjektiv ist Vorsatz erforderlich. Aus der Formulierung "in Kenntnis ihres Zustandes" folgt insbesondere, dass der Täter Kenntnis von der Widerstands- oder Urteilsunfähigkeit des Opfers haben muss (Urteil 6B 381/2015 vom 19. April 2016 E. 2.2). Eventualvorsatz genügt (Urteile 6B 200/2022 vom 23. Mai 2022 E. 1.3.1; 6B 504/2021 vom 17. März 2022 E. 1.3; 6B 1178/2019 vom 10. März 2021 E. 2.2.2, nicht publ. in: BGE 147 IV 340; 6B 464/2019 vom 17. Januar 2020 E. 3.1.2; 6B 586/2019 vom 3. Juli 2019 E. 1.4.1; je mit Hinweisen).

2.2. Dem Beschwerdeführer wird vorgeworfen, die schlafende Privatklägerin bei einem gemeinsamen Hotelaufenthalt in der Nacht vom 21. auf den 22. Mai 2015 geschändet zu haben, indem er ihr die Pyjamahose und den Slip bis zur Mitte der Oberschenkel herunterzog, sich zwischen ihre Beine kniete und begann, sie vaginal zu penetrieren. Die Privatklägerin sei erwacht, habe den erigierten Penis des Beschwerdeführers an der Innenseite ihres rechten Oberschenkels gespürt und sich zur Wehr gesetzt.

2.3.

2.3.1. Die Vorinstanz hält fest, die Privatklägerin habe an der Einvernahme vom 1. April 2019 als Auskunftsperson geschildert, wie sie in der fraglichen Nacht zwischen 3:00 Uhr und 3:30 Uhr aus dem Schlaf gerissen worden sei. Sie sei auf dem Rücken gelegen, was nicht ihre normale Schlafposition sei. Sofort habe sie festgestellt, dass ihre Pyjamahose gefehlt und der Slip heruntergezogen gewesen sei. Der Beschwerdeführer sei zwischen ihren Beinen gekniet. Sie habe Herzrasen verspürt. Als sie sich habe aufrichten wollen, habe der Beschwerdeführer sich auf sie fallen lassen und fest an sie gedrückt. Sie habe ihm gesagt, er solle aufhören, sonst würden andere Leute etwas mitbekommen. Darauf habe der Beschwerdeführer entgegnet, zumindest mit der Spitze sei er in sie eingedrungen. Über diese Aussage sei er vermutlich selbst verblüfft gewesen. Jedenfalls habe nachher Totenstille geherrscht. Er habe sich von ihr entfernt, worauf sie aus dem Bett gesprungen sei und ihn beschimpft habe. Sie habe sich daraufhin ins Badezimmer begeben, wo sie fast zusammengebrochen sei. Mit zittrigen Händen habe sie begonnen, alles in ihren Koffer zu werfen. Der Beschwerdeführer habe ihr den Weg versperrt und sie schliesslich zum Bleiben bewegt.

2.3.2. Die Vorinstanz erwägt, die Privatklägerin habe den Sachverhalt sehr anschaulich und detailliert wiedergegeben. Überdies habe sie ausführlich geschildert, wie es überhaupt zum gemeinsamen Hotelaufenthalt gekommen sei und was sich davor abgespielt habe. Die Vorinstanz hält die Aussagen der Privatklägerin insgesamt für stimmig. Vor Erstinstanz habe sie den Sachverhalt im Wesentlichen gleich und widerspruchsfrei geschildert. Die Vorinstanz übergeht nicht, dass die Privatklägerin den Tatvorwurf dort verschärfte, indem sie zu Protokoll gab, sie glaube vom Beschwerdeführer betäubt worden zu sein. Die Vorinstanz hält fest, dies sei zwar eine Aggravation, doch gehe es dabei nicht um das eigentliche Kerngeschehen, weshalb dieser Umstand nicht wesentlich sei.

2.3.3. Zudem würdigt die Vorinstanz, dass bereits am nächsten Tag eine Vielzahl von WhatsApp-Nachrichten zur fraglichen Nacht ausgetauscht worden seien. Dabei habe sich der Beschwerdeführer bei der Privatklägerin ausdrücklich für sein Verhalten entschuldigt und ausgeführt, er wisse, dass er ihr sehr weh getan habe. Er wisse auch, dass er der erste Mann sei, der mit ihr das Bett habe teilen dürfen. Er habe den grössten Fehler seines Lebens begangen. Die Privatklägerin habe schriftlich geantwortet, für sie sei eine Welt zusammengebrochen. Sie komme damit nicht zurecht. Am 23. Mai 2015 habe der Beschwerdeführer abermals um Verzeihung gebeten und der Privatklägerin angeboten, sich bei ihrem muslimischen Vater zu entschuldigen. Am 12. August 2015 habe die Privatklägerin das Thema wieder aufgegriffen und dem Beschwerdeführer geschrieben, sie sei traumatisiert von den Geschehnissen im Hotel, worauf der Beschwerdeführer die Privatklägerin gebeten habe, diesen Ort nicht mehr zu erwähnen. Die genannten Nachrichten belegen gemäss Vorinstanz, dass in der fraglichen Nacht zwischen den Parteien etwas absolut Aussergewöhnliches vorgefallen sein müsse, was die Privatklägerin traumatisiert und den Beschwerdeführer mit Schuldgefühlen zurückgelassen
habe. Der Beschwerdeführer habe der Privatklägerin am 23. und 24. Mai 2015 sogar schriftlich mitgeteilt, er habe ein Verbrechen begangen, das bestraft werden müsse.

2.3.4. Die WhatsApp-Nachrichten lassen sich gemäss Vorinstanz mit den Aussagen des Beschwerdeführers nur schwer in Einklang bringen. Zwar machte er im Berufungsverfahren geltend, seine Entschuldigungen und die Erwähnung eines Verbrechens hätten sich darauf bezogen, dass er mit der muslimischen Privatklägerin ein Hotelzimmer geteilt und dass es zu einer verbalen Auseinandersetzung gekommen sei. Dies verwirft die Vorinstanz überzeugend. Sie hält fest, nur aus diesen Gründen hätte sich die Privatklägerin nicht traumatisiert gefühlt und der Beschwerdeführer hätte deswegen kaum geschrieben, er habe das Leben der Privatklägerin zerstört. Zudem seien der Beschwerdeführer und die Privatklägerin kurz darauf erneut gemeinsam in Hotels abgestiegen. Wäre der Beschwerdeführer wirklich der Ansicht gewesen, dass dies ein Verbrechen darstelle und dass er damit das Leben der Privatklägerin zerstöre, hätte er dies nicht kurz darauf wiederholt. Die Vorinstanz verweist auf eine Karte vom 22. Mai 2015, worauf der Beschwerdeführer von Hand schrieb, er habe sich wegen der grossen Anziehung zur Privatklägerin zu etwas hinreissen lassen, was diese nicht gewollt habe. Gemäss Vorinstanz müssen damit die angeklagten sexuellen Handlungen gemeint sein. Die
Beschwerdeführerin habe immer wieder kund getan, dass sie keinen Geschlechtsverkehr vor der Ehe wolle.

2.4. Was der Beschwerdeführer dagegen vorträgt, verfängt nicht.

2.4.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, auf die Aussagen der Privatklägerin könne nicht abgestellt werden. Zwar habe sie anschaulich und detailliert ausgesagt, doch sei sie als langjährige Polizistin mit dem Konzept der Aussageanalyse vertraut. Dazu erklärt die Vorinstanz, das Konzept der Aussageanalyse gehe davon aus, dass sich wahre und erfundene Geschichten in ihrer Qualität unterscheiden, wobei jede Aussage als kognitive Leistung verstanden werde. Wolle man eine unwahre Aussage tätigen, müsse man erhebliche kognitive Ressourcen aufwenden, um das erfundene Ereignis plausibel darzulegen. Zudem müsse man sich sämtliche erfundenen Informationen merken und dürfe keine widersprüchlichen Aussagen machen. Deshalb werde angenommen, dass erfundene Schilderungen inhaltlich einfacher ausfallen als wahre. Aus diesem Grund sei nicht entscheidend, ob die aussagende Person mit dem Konzept der Aussageanalyse vertraut sei oder nicht. Der Beschwerdeführer legt nicht dar, inwiefern diese vorinstanzlichen Ausführungen zu beanstanden wären.

2.4.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe den Schilderungen der Privatklägerin in einem anderen Zusammenhang keinen Glauben geschenkt. Es sei widersprüchlich, wenn sie bei der Schändung dennoch auf ihre Aussagen abstelle.
Es trifft zu, dass die Vorinstanz den Beschwerdeführer freisprach, was die sexuelle Nötigung gemäss Anklageziffer 2, die versuchte Vergewaltigung gemäss Anklageziffer 3 und die Vergewaltigung gemäss Anklageziffer 5 betrifft.
Hingegen stimmt nicht, dass diese Freisprüche ergingen, weil die Vorinstanz die Aussagen der Privatklägerin per se als unzuverlässig gewertet hätte. Vielmehr hält die Vorinstanz ausdrücklich fest, dass der Freispruch in der Anklageziffer 2 "trotz den grundsätzlich nachvollziehbaren Aussagen der Privatklägerin" erfolgt, weil Restzweifel bestehen. Vom Vorwurf gemäss Anklageziffer 3 spricht die Vorinstanz den Beschwerdeführer frei, weil sie Bedenken hat, die Privatklägerin könnte die sexuellen Handlungen nachträglich in Zwangshandlungen interpretiert haben. Insbesondere betont die Vorinstanz aber, dass weitere Indizien oder Beweise fehlen. Schliesslich ergeht der Freispruch in der Anklageziffer 5, weil die angeklagte vaginale Penetration gemäss Vorinstanz praktisch ausgeschlossen erscheine. Wiederum spielt eine Rolle, dass weitere Beweise oder Indizien fehlen.
Der Beschwerdeführer geht fehl, wenn er aus den erwähnten Freisprüchen "in dubio pro reo" ableitet, er müsse auch vom Vorwurf der Schändung freigesprochen werden. Denn hier unterscheidet sich die Sachlage insofern, als mit den WhatsApp-Nachrichten objektive Beweise vorhanden sind, welche die Aussagen der Privatklägerin stützen.

2.4.3. Im Übrigen scheint der Beschwerdeführer zu übersehen, dass das Bundesgericht die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung nur unter dem Blickwinkel der Willkür überprüft. Seine Ausführungen erschöpfen sich in einer unzulässigen appellatorischen Kritik am angefochtenen Urteil. Dies ist beispielsweise der Fall, wenn er vorträgt, die Privatklägerin führe einen Rachefeldzug, autosuggestive Prozesse könnten nicht vollends ausgeschlossen werden, ein Motiv für eine Falschbelastung sei denkbar oder die Strafanzeige sei erst im Jahr 2018 erfolgt.
Dass die Vorinstanz in Willkür verfallen wäre, zeigt der Beschwerdeführer nicht auf. Mit deren ausführlichen und sorgfältigen Beweiswürdigung setzt er sich nicht auseinander. Stattdessen präsentiert er bloss seine eigene Sicht der Dinge. Entgegen dem Beschwerdeführer ist es nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz nicht ihm, sondern der Privatklägerin glaubt, zumal deren Beschreibung der Schändung durch zahlreiche WhatsApp-Nachrichten untermauert wird. Schliesslich übersieht der Beschwerdeführer, dass es für die Annahme von Willkür nicht einmal genügen würde, dass eine andere Lösung ebenfalls möglich erscheint oder gar vorzuziehen wäre (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; 143 IV 500 E. 1.1; 143 IV 241 E. 2.3.1; je mit Hinweisen). Davon abgesehen ist die Beweiswürdigung der Vorinstanz deutlich einleuchtender als die appellatorischen Vorbringen des Beschwerdeführers.

2.5. Nach dem Gesagten hält die Verurteilung des Beschwerdeführers wegen Schändung vor Bundesgericht stand. Die Vorinstanz legt überzeugend dar, dass die Aussagen der Privatklägerin durch die objektive Aktenlage gestützt werden, während sich die Angaben des Beschwerdeführers damit kaum in Einklang bringen lassen.

3.
Sodann rügt der Beschwerdeführer die Verurteilung wegen mehrfacher vollendeter und versuchter Nötigung.

3.1. Der Nötigung nach Art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt des Tatbestands ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Diese ist strafrechtlich unabhängig von der Art der (legalen) Tätigkeit geschützt, welche der Betroffene nach seinem frei gebildeten Willen verrichten will (BGE 134 IV 216 E. 4.4.3). Art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB ist ein Erfolgsdelikt; die Anwendung des Nötigungsmittels muss den Betroffenen in seiner Handlungsfreiheit beeinträchtigen. Die Tatbestandsvariante der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" ist restriktiv auszulegen. Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines anderen führt zu einer Bestrafung nach Art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB. Das Zwangsmittel der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihm mithin eine den gesetzlich genannten
Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 f. mit Hinweisen; Urteile 6B 28/2021 vom 29. April 2021 E. 2.1; 6B 852/2019 vom 16. Juli 2020 E. 2.2.2). Eine Nötigung ist nur unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1; je mit Hinweisen). Letzteres trifft insbesondere zu, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und demjenigen der Forderung kein sachlicher Zusammenhang besteht (BGE 120 IV 17 E. 2a/bb; 106 IV 125 E. 3a).
In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, das heisst, dass er, im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines eigenen Verhaltens, sein Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will; Eventualvorsatz genügt (BGE 120 IV 17 E. 2c; 96 IV 58 E. 5; Urteile 6B 28/2021 vom 29. April 2021 E. 2.1; 6B 303/2020 vom 6. Oktober 2020 E. 2.1 mit Hinweis).

3.2. Dem Beschwerdeführer wird vorgeworfen, er habe die Privatklägerin von Mitte Dezember 2014 bis Ende September 2016 mehrfach genötigt oder es versucht. Als es in der Beziehung zu Krisen gekommen sei, habe er der Privatklägerin mehrfach per WhatsApp damit gedroht, Fotos zu veröffentlichen, ihre Eltern über die geheime Beziehung zu informieren oder Selbstmord zu begehen.

3.3. Der Beschwerdeführer anerkennt, dass der äussere Sachverhalt gemäss Anklageschrift erstellt ist, weil die darin aufgeführten WhatsApp-Nachrichten in den Strafakten dokumentiert sind. Er wendet sich aber gegen die rechtliche Würdigung der Nachrichten. Er verweist auf die erstinstanzlichen Erwägungen und trägt vor, es sei nicht erstellt, dass die Privatklägerin die Beziehung nur wegen der Drohungen aufrechterhalten habe. Vielmehr habe eine komplexe Liebesbeziehung mit zwischenzeitlichen Unterbrüchen bestanden, wobei die Wiederaufnahme beiderseitig beabsichtigt gewesen sei. Er habe seine Drohungen nicht gezielt als Nötigungsmittel eingesetzt. Vielmehr seien sie Ausdruck von psychischer Überforderung. Es handle sich über weite Strecken um ein sozialadäquates Verhalten in einer schwierigen Beziehung, das nicht mit dem Strafrecht zu ahnden sei. Der Beschwerdeführer behauptet, die rechtliche Einschätzung der Vorinstanz habe zur Folge, dass jeder, der in einem Beziehungsstreit mit Trennung droht, zumindest wegen versuchter Nötigung strafbar ist. Dadurch würde ein sozialadäquates und übliches Verhalten im privaten Umfeld kriminalisiert, was nicht dem Willen des Gesetzgebers entsprechen würde.

3.4. Der Beschwerdeführer verfehlt die Begründungsanforderung. Er wiederholt bloss die Argumentation der Erstinstanz, welche ihn freigesprochen hatte. Der ausführlichen und sorgfältigen vorinstanzlichen Begründung widmet er kein Wort. Dort legt die Vorinstanz unter Würdigung zahlreicher WhatsApp-Nachrichten überzeugend dar, weshalb der Beschwerdeführer in Gutheissung der Berufung der Privatklägerin in drei Fällen wegen vollendeter Nötigung und in fünf Fällen wegen versuchter Nötigung zu verurteilen ist.

4.
Schliesslich beanstandet der Beschwerdeführer die Verurteilung wegen falscher Anschuldigung.

4.1. Wer einen Nichtschuldigen wider besseres Wissen bei der Behörde eines Verbrechens oder eines Vergehens beschuldigt, in der Absicht, eine Strafverfolgung gegen ihn herbeizuführen, wer in anderer Weise arglistige Veranstaltungen trifft, in der Absicht, eine Strafverfolgung gegen einen Nichtschuldigen herbeizuführen, wird mit Freiheitsstrafe oder Geldstrafe bestraft (Art. 303 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB). Der Tatbestand schützt in erster Linie die Zuverlässigkeit der Rechtspflege. Die Tathandlung führt zu einem unnützen Einsatz öffentlicher Mittel. Daneben handelt es sich bei der falschen Anschuldigung auch um ein Delikt gegen die Person. Geschützt werden danach die Persönlichkeitsrechte zu Unrecht Angeschuldigter (BGE 136 IV 170 E. 2.1). Der subjektive Tatbestand erfordert Vorsatz und in Bezug auf die Unwahrheit der Beschuldigung Handeln wider besseres Wissen. Das Bewusstsein, die Behauptung könnte möglicherweise falsch sein, genügt mithin nicht. Der Täter muss vielmehr sicher darum wissen, dass die Anschuldigung unwahr ist. Insofern scheidet Eventualvorsatz aus (BGE 136 IV 170 E. 2.1; Urteil 6B 593/2020 vom 19. Oktober 2020 E. 2.3.1).

4.2. Dem Beschwerdeführer wird vorgeworfen, die Privatklägerin falsch angeschuldigt zu haben, indem er am 25. April 2017 eine E-Mail an den damaligen Vorsteher des Justiz- und Sicherheitsdepartements und den damaligen Polizeikommandanten versandte. Darin habe er auf einen Presseartikel Bezug genommen, wonach es bei der Kantonspolizei Basel-Stadt türkische Spione gebe. Er habe unter dem Betreff "Türkischer Spitzel bei der Basler Polizei" mitgeteilt, dass die Privatklägerin eine Anhängerin von Recep Tayyip Erdogan sei, in Zürich beim türkischen Konsulat für diesen abgestimmt habe, diverse Male in die Türkei gereist sei und dem Beschwerdeführer einen Koran in deutscher Sprache übergeben habe.

4.3. Auch hier anerkennt der Beschwerdeführer den äusseren Sachverhalt gemäss Anklageschrift. Vor Bundesgericht bringt er vor, die Erstinstanz habe zutreffend ausgeführt, dass er nur vage Vermutungen und keine erheblichen Verdachtsmomente geäussert habe. Insbesondere habe er keine konkreten strafbaren Verhaltensweisen der Privatklägerin behauptet, weshalb die Anzeige völlig folgenlos geblieben sei. Auch könne ihm kein Handeln wider besseres Wissen unterstellt werden. Das Bewusstsein, die Behauptung könnte möglicherweise falsch sein, genüge nicht. Vielmehr müsse der Täter sicher darum wissen, dass die Anschuldigung unwahr sei. Insofern scheide Eventualvorsatz aus. Zwar hätten ihm hinreichende Anhaltspunkte gefehlt für die Annahme, dass die Privatklägerin sich des politischen Nachrichtendiensts gemäss Art. 272
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 272 - 1. Quiconque, dans l'intérêt d'un État étranger, ou d'un parti étranger ou d'une autre organisation de l'étranger, et au préjudice de la Suisse ou de ses ressortissants, habitants ou organismes, pratique un service de renseignements politiques, ou organise un tel service,
1    Quiconque, dans l'intérêt d'un État étranger, ou d'un parti étranger ou d'une autre organisation de l'étranger, et au préjudice de la Suisse ou de ses ressortissants, habitants ou organismes, pratique un service de renseignements politiques, ou organise un tel service,
2    Dans les cas graves, le juge prononce une peine privative de liberté d'un an au moins. Est en particulier considéré comme grave le fait d'inciter à des actes propres à compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Confédération ou de donner de fausses informations de cette nature.
StGB strafbar gemacht habe. Doch habe er nicht sicher wissen können, dass die Anzeige falsch gewesen sei. Er habe schlicht nicht gewusst, was die Privatklägerin gemacht habe in der Zeit, die sie nicht mit ihm verbracht habe.

4.4.

4.4.1. Wiederum verfehlt der Beschwerdeführer die Begründungsanforderungen. Er setzt sich nicht hinreichend mit der Begründung der Vorinstanz auseinander. Diese hält fest, der Beschwerdeführer habe der Privatklägerin in der fraglichen E-Mail eine Nähe zu Recep Tayyip Erdogan unterstellt und direkt auf die "Spitzel-Affäre" Bezug genommen. Unmittelbar davor sei in den Medien thematisiert worden, dass jemand bei der Kantonspolizei Basel-Stadt für den türkischen Präsidenten Spionage betrieben habe. Die Vorinstanz legt überzeugend dar, dass die E-Mail des Beschwerdeführers unter diesen Umständen geeignet war, bei den betreffenden Adressaten den Eindruck zu erwecken, dass sich die Privatklägerin des politischen Nachrichtendienstes nach Art. 272 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 272 - 1. Quiconque, dans l'intérêt d'un État étranger, ou d'un parti étranger ou d'une autre organisation de l'étranger, et au préjudice de la Suisse ou de ses ressortissants, habitants ou organismes, pratique un service de renseignements politiques, ou organise un tel service,
1    Quiconque, dans l'intérêt d'un État étranger, ou d'un parti étranger ou d'une autre organisation de l'étranger, et au préjudice de la Suisse ou de ses ressortissants, habitants ou organismes, pratique un service de renseignements politiques, ou organise un tel service,
2    Dans les cas graves, le juge prononce une peine privative de liberté d'un an au moins. Est en particulier considéré comme grave le fait d'inciter à des actes propres à compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Confédération ou de donner de fausses informations de cette nature.
StGB schuldig gemacht haben könnte. Der Beschwerdeführer habe die E-Mail an den amtierenden Vorsteher des Justiz- und Sicherheitsdepartements und den damaligen Polizeikommandanten geschickt. Dabei handle es sich um Behörden im Sinne von Art. 303 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB, zumal beide Adressaten gestützt auf § 35 Abs. 1 EG StPO/BS und Art. 302 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 302 Obligation de dénoncer - 1 Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu'elles ont constatées dans l'exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si elles ne sont pas elles mêmes compétentes pour les poursuivre.
1    Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu'elles ont constatées dans l'exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si elles ne sont pas elles mêmes compétentes pour les poursuivre.
2    La Confédération et les cantons règlent l'obligation de dénoncer incombant aux membres d'autres autorités.
3    Les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner selon les art. 113, al. 1, 168, 169 et 180, al. 1, ne sont pas soumises à l'obligation de dénoncer.
StPO eine Anzeigepflicht gehabt hätten.

4.4.2. Anders als die Erstinstanz bejaht die Vorinstanz auch den subjektiven Tatbestand. Zu Recht, denn es ist offensichtlich, dass der Beschwerdeführer der Privatklägerin mit der E-Mail schaden wollte und beabsichtigte, dass gegen sie ermittelt wird. Die Vorinstanz betont, dass ihm, als ehemaligem Polizisten, bewusst sein musste, welche Brisanz eine solche Bezichtigung hat. Die Vorinstanz stellt fest, dass der Beschwerdeführer wider besseres Wissen handelte. So habe er an der Berufungsverhandlung bestätigt, er sei nicht der Ansicht gewesen, dass die Privatklägerin eine türkische Spionin sei. Die Vorinstanz berücksichtigt, dass der Beschwerdeführer nicht rund um die Uhr mit der Privatklägerin zusammen war und nicht wusste, was sie in seiner Abwesenheit tat. Dies schliesse aber nicht aus, dass er wider besseres Wissen gehandelt habe. Vielmehr reiche es aus, dass nach seinem sicheren Wissen keine konkreten Anhaltspunkte für die bezichtigte Tat bestanden hätten. Diese Erwägung ist nicht zu beanstanden. Denn der Beschwerdeführer ging sogar davon aus, dass die Privatklägerin eine "korrekte und gute Polizistin" ist. Dies schrieb er ihr explizit in verschiedenen WhatsApp-Nachrichten, so am 26. März 2016 um 19:34 Uhr und am 14. April 2016
um 21:02 und 21:03 Uhr.

4.5. Nach dem Gesagten hält auch die Verurteilung wegen falscher Anschuldigung vor Bundesrecht stand.

5.
Den Antrag auf Abweisung der Zivilforderungen der Privatklägerin begründet der Beschwerdeführer nur mit den beantragten Freisprüchen. Nachdem es bei den Verurteilungen bleibt, hat es auch mit den Zivilforderungen sein Bewenden.

6.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Ausgangsgemäss trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten, da sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege infolge Aussichtslosigkeit abzuweisen ist. Seinen finanziellen Verhältnissen ist bei der Kostenfestsetzung Rechnung zu tragen (Art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
und Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Der Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten von Fr. 1'200.--.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 12. Januar 2023

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Denys

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1300/2022
Date : 12 janvier 2023
Publié : 08 février 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Schändung, Nötigung, falsche Anschuldigung


Répertoire des lois
CP: 181 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
191 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 191 - Quiconque profite du fait qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance pour lui faire commettre ou subir l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
272 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 272 - 1. Quiconque, dans l'intérêt d'un État étranger, ou d'un parti étranger ou d'une autre organisation de l'étranger, et au préjudice de la Suisse ou de ses ressortissants, habitants ou organismes, pratique un service de renseignements politiques, ou organise un tel service,
1    Quiconque, dans l'intérêt d'un État étranger, ou d'un parti étranger ou d'une autre organisation de l'étranger, et au préjudice de la Suisse ou de ses ressortissants, habitants ou organismes, pratique un service de renseignements politiques, ou organise un tel service,
2    Dans les cas graves, le juge prononce une peine privative de liberté d'un an au moins. Est en particulier considéré comme grave le fait d'inciter à des actes propres à compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Confédération ou de donner de fausses informations de cette nature.
303
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
CPP: 302
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 302 Obligation de dénoncer - 1 Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu'elles ont constatées dans l'exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si elles ne sont pas elles mêmes compétentes pour les poursuivre.
1    Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu'elles ont constatées dans l'exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si elles ne sont pas elles mêmes compétentes pour les poursuivre.
2    La Confédération et les cantons règlent l'obligation de dénoncer incombant aux membres d'autres autorités.
3    Les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner selon les art. 113, al. 1, 168, 169 et 180, al. 1, ne sont pas soumises à l'obligation de dénoncer.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
106-IV-125 • 120-IV-17 • 133-IV-49 • 134-IV-216 • 136-IV-170 • 137-II-353 • 137-IV-326 • 138-V-74 • 141-IV-249 • 141-IV-305 • 141-IV-317 • 141-IV-437 • 143-IV-241 • 143-IV-500 • 144-IV-345 • 144-V-50 • 145-IV-154 • 146-IV-88 • 147-IV-340 • 96-IV-58
Weitere Urteile ab 2000
6B_1178/2019 • 6B_1300/2022 • 6B_200/2022 • 6B_28/2021 • 6B_303/2020 • 6B_381/2015 • 6B_464/2019 • 6B_504/2021 • 6B_586/2019 • 6B_593/2020 • 6B_852/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • état de fait • tribunal fédéral • conscience • condamnation • dénonciation calomnieuse • hameau • bâle-campagne • volonté • tribunal cantonal • montre • comportement • e-mail • victime • viol • dol éventuel • nuit • intention • assistance judiciaire • constatation des faits
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