5A_343/2012 - 2012-09-11 - Droit de la famille - modification de la contribution d'entretien d'un enfant

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 343/2012

Arrêt du 11 septembre 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Hohl, Présidente,
von Werdt et Herrmann.
Mme la Greffière Mairot.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Robert Equey, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représenté par sa mère C.________,
au nom de qui agit Me Alain Berger, avocat,
intimé.

Objet
contribution à l'entretien d'un enfant (art. 285 al. 1 CC),

recours contre le jugement de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 mars 2012.

Faits:

A.
A.a B.________ est né le 8 octobre 2009, de la relation entre C.________, née en 1967, ressortissante suisse et espagnole, et A.________, né en 1972, de nationalité française. Le père a reconnu l'enfant le 5 novembre 2009.

Les parents vivent séparés depuis le 8 janvier 2010.
A.b Le 28 décembre 2010, l'enfant, représenté par sa mère, a ouvert action en fixation d'une contribution d'entretien à l'encontre de son père.

Par jugement du 12 mai 2011, le Tribunal de première instance du canton de Genève a, sur mesures provisoires, rejeté les conclusions de l'enfant; sur le fond, il a condamné le père à verser mensuellement, dès le 8 janvier 2010, une contribution à l'entretien de son fils, indexée, d'un montant de 1'500 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans et de 1'800 fr. de 10 à 18 ans, voire au-delà en cas d'études ou de formation sérieuses et régulières, allocations familiales non comprises. Bien que le jugement fasse mention, dans sa partie «En Faits», de la requête de provisio ad litem formée par l'enfant, le Tribunal ne s'est pas prononcé à ce sujet dans ses considérants en droit.

B.
B.a Par acte déposé au greffe de la Cour de justice du canton de Genève le 23 juin 2011, le père a appelé de ce jugement, concluant à son annulation et à la fixation d'une contribution d'entretien de 850 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans, augmentée ensuite à 1'300 fr. par mois; il demandait en outre que l'autorité cantonale dise et refuse «dans son montant, dans sa quotité et son effet rétroactif, la différence à payer depuis le 10 janvier 2010 entre la somme versée par [lui] et le montant arrêté par le jugement du 12 mai 2011, soit 18'000 fr. au 30 juin 2011».

L'enfant a conclu au rejet de l'appel principal. Sur appel joint, il a notamment demandé que le montant de la contribution d'entretien soit fixé à 1'800 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans puis à 2'000 fr. par mois, et qu'une provisio ad litem de 5'000 fr. lui soit allouée. A titre préalable, il a sollicité l'exécution provisoire du jugement de première instance, subsidiairement le prononcé de mesures provisionnelles consistant dans le paiement d'une contribution d'entretien d'un montant de 1'800 fr. par mois dès le 28 décembre 2010 ou à défaut, dans la consignation de ces montants, au motif que le débirentier projetait vraisemblablement de partir définitivement pour l'Amérique latine.
B.b La Cour de justice a, par arrêt du 21 octobre 2011, ordonné l'exécution anticipée dudit jugement concernant le versement de la contribution d'entretien, à concurrence de 850 fr. par mois, allocations familiales en sus, sous déduction des montants déjà payés pour les mois de mai à octobre 2011 compris.
B.c Par arrêt du 23 mars 2012, la Cour de justice a, sur mesures provisionnelles, condamné le père à verser une contribution à l'entretien de l'enfant d'un montant de 1'500 fr. par mois, allocations familiales non comprises, dès le prononcé de son arrêt, ainsi qu'une provisio ad litem de 4'000 fr.; sur le fond, l'autorité cantonale a condamné le père à payer, à titre de contribution d'entretien en faveur de l'enfant, la somme en capital de 24'110 fr., pour la période allant du 8 janvier 2010 au 31 mars 2012 et, dès avril 2012, 1'500 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans, puis 1'800 fr. par mois de 10 à 18 ans, voire au-delà si le bénéficiaire poursuit des études ou une formation de manière sérieuse et régulière, allocations familiales en sus.

C.
Par acte du 11 mai 2012, le père exerce un recours en matière civile contre l'arrêt du 23 mars 2012. Il conclut à ce que la contribution d'entretien soit réduite à 850 fr. par mois jusqu'à 10 ans et à 1'300 fr. par mois de cet âge à la majorité, voire au-delà en cas de formation ou d'études supérieures, mais au plus tard jusqu'à 25 ans. Il demande en outre au Tribunal fédéral de «dire et refuser dans son montant, sa quotité et son effet rétroactif, la différence à payer depuis le 10 janvier 2010 entre la somme versée par lui et le montant arrêté par le jugement du 12 mai 2011, soit 18'000 fr. au 30 juin 2011».

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
Interjeté en temps utile, compte tenu des féries de Pâques (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF), par une partie qui a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale et sur recours par le tribunal supérieur du canton de Genève (art. 75 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF), le présent recours en matière civile est en principe recevable.

2.
2.1 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Compte tenu des exigences de motivation posées, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), à l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce grief a été soulevé et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3; 133 II 249 consid. 1.4.2). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit ainsi satisfaire au principe d'allégation, en indiquant clairement quelle disposition constitutionnelle a été violée et en démontrant, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (AT 133 II 396 consid. 3.1).

2.2 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte - à savoir arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1; 135 III 127 consid. 1.5, 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut se plaindre de constatations de fait arbitraires que si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable. Une critique qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3; cf. aussi ATF 136 II 489 consid. 2.8; 130 I 258 consid. 1.3). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; cf. ATF 133 III 393 consid. 3).

3.
Le recourant prétend que l'autorité cantonale a arbitrairement apprécié les situations financières respectives des parties.
En ce qui concerne ses propres charges, il reproche en particulier aux juges précédents de n'avoir pas tenu compte de son intention de louer un appartement plus grand afin de pouvoir accueillir son fils, et d'avoir refusé de prendre en considération les frais liés à l'utilisation de son véhicule. S'écartant en outre des constatations de l'arrêt attaqué s'agissant de ses coûts d'assurance maladie et de téléphone, il soutient que ses charges mensuelles s'élèvent non pas à 4'950 fr., comme l'a retenu l'autorité cantonale, mais à 6'447 fr. 75, de sorte que, son revenu étant de 10'060 fr., son solde disponible serait en réalité de 3'612 fr. 25 et non de 5'110 fr. par mois.
La Cour de justice aurait aussi apprécié de manière arbitraire les éléments relatifs à la capacité financière de la mère de l'enfant. Selon le recourant, cette dernière serait à même de retrouver un travail et de réaliser ainsi un revenu plus élevé que les indemnités de chômage qu'elle perçoit. De plus, bien que l'enfant ait le droit de bénéficier du niveau de vie qui était le sien avant la séparation de ses parents, le loyer important que paie sa mère augmente considérablement les charges de celle-ci, ce qui réduit d'autant le solde mensuel disponible qu'elle devrait consacrer à l'entretien de son fils.

3.1 Dans le domaine de l'appréciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les références). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis, sans motifs objectifs, de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF).
3.2
3.2.1 En ce qui concerne la charge de loyer mensuelle du recourant, l'autorité précédente retient que celui-ci n'a pas établi, ni même rendu vraisemblable, son intention de déménager dans un appartement plus spacieux, dès lors qu'il n'a produit à cet effet qu'une annonce datant du mois de mars 2011. Le recourant prétend que cette appréciation est insoutenable, faisant valoir, au cas où l'annonce précitée ne serait pas jugée suffisante par la cour de céans, un courrier émanant d'une régie immobilière, lequel attesterait des démarches qu'il a entreprises depuis plusieurs mois. Pour autant qu'elle soit pertinente, cette pièce, datée du 10 mai 2012, est postérieure à l'arrêt attaqué, si bien qu'elle doit être écartée d'emblée (art. 99 al. 1 LTF; ATF 133 IV 342 consid. 2.1). De toute manière, la capacité contributive du débirentier doit être appréciée en fonction de ses charges effectives. Pour le surplus, le recourant s'écarte des constatations de l'autorité cantonale relatives à ses frais d'assurance maladie, de déplacement (besoins professionnels, exercice du droit de visite et déplacements en France) et de téléphone, sans toutefois étayer ses allégations, se contentant en définitive de présenter, «pour rappel», son propre décompte
de charges. Autant qu'elles sont suffisamment motivées, ses critiques ne sauraient dès lors être admises. Par conséquent, la constatation de l'arrêt attaqué selon laquelle le débirentier dispose, après paiement de ses charges admissibles, d'un solde de 5'110 fr. par mois, résiste à l'examen.
3.2.2 Le recourant prétend par ailleurs que la capacité de la mère de l'intimé de retrouver un travail et d'augmenter ainsi ses revenus, partant, «de réduire ses charges incompressibles», n'a pas été prise en compte par la Cour de justice. Ce grief est à l'évidence infondé. L'autorité cantonale retient en effet que si aucune raison ne permet de penser que l'intéressée, actuellement au chômage, ne retrouvera pas un emploi dans un autre domaine d'activité - vu la conjoncture actuelle - que le sien, soit le domaine bancaire, il n'a pas été établi qu'elle serait, le cas échéant, capable de réaliser un revenu mensuel net supérieur aux indemnités de chômage qu'elle perçoit actuellement, à savoir 6'980 fr. nets par mois, de sorte qu'il convient de se fonder sur une capacité financière de ce montant. Le recourant ne critique pas cette opinion, se contentant d'alléguer que, comme l'a précisé le jugement de première instance, la mère de l'enfant s'est retrouvée sans emploi après avoir refusé plusieurs propositions de son ancien employeur, en l'occurrence une banque. Par ces allégations, purement appellatoires, il ne démontre pas que l'autorité cantonale aurait arbitrairement apprécié les preuves concernant la situation financière de la mère
de l'intimé.

La prise en compte dans les charges de la mère de l'intégralité du loyer mensuel de 2'670 fr. assumé par celle-ci - décision qui relève du droit (arrêts 5A 87/2007 du 2 août 2007 consid. 3.2.3; 5C.97/1999 du 24 juin 1997 consid. 4b et la jurisprudence citée) - n'apparaît pas non plus contraire au droit fédéral. Ledit loyer, admis par la cour cantonale à l'exclusion des 160 fr. de frais de parking liés à l'habitation, n'excède en effet que de quelque 340 fr. le tiers du revenu qu'il est habituellement conseillé de consacrer au logement (2'670 fr. - 2'326 fr. 70 [6'980 fr. :3] = 343 fr. 30). Au demeurant, l'appartement n'est pas seulement destiné à la mère, mais aussi à l'enfant dont elle a la garde. Dès lors, on ne saurait raisonnablement exiger de l'intéressée, au demeurant à la recherche d'un emploi, de tenter de se reloger à moindres frais avec son fils, la stabilité de l'environnement de l'enfant devant en outre être préservée. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale a considéré que la mère, contribuant en nature aux besoins de son enfant, remplissait ainsi déjà son obligation, raisonnement qui n'enfreint pas le droit fédéral comme il sera exposé ci-après (consid. 4.3).

4.
Se plaignant de la violation de l'art. 285 al. 1 CC, le recourant soutient en outre que la contribution est manifestement inéquitable et contribue à sa paupérisation. Il prétend que le coût d'entretien de l'enfant ne devrait pas être entièrement mis à sa charge, même si la mère contribue déjà aux besoins de celui-ci en nature.

4.1 A teneur de cette disposition, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. Celui des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; cf. aussi arrêts 5A 386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A 497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 7.1.3; 5A 216/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.2). La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). La fixation du montant de celle-ci relève du pouvoir d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC); il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de ce pouvoir, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté
apparaît manifestement inéquitable au regard des circonstances (arrêt 5A 186/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2.3 et les arrêts cités).

4.2 En l'espèce, la cour cantonale retient, sans que le recourant n'ait démontré d'arbitraire à ce sujet (cf. supra, consid. 3.2.1), que le père dispose d'un revenu mensuel de 10'060 fr. pour des charges de 4'950 fr., d'où un disponible de 5'110 fr. Quant à la mère, l'arrêt entrepris constate que sa capacité financière est de 6'980 fr. et ses charges, de 5'536 fr. par mois, ce qui lui laisse un solde de 1'440 fr. Les charges incompressibles mensuelles de l'enfant ont par ailleurs été arrêtées à environ 1'380 fr. jusqu'au 31 décembre 2011 et à 1'280 fr. depuis le 1er janvier 2012. L'autorité précédente a considéré que le père bénéficiait ainsi d'un solde disponible plus élevé que la mère (5'110 fr. contre 1'440 fr.). De plus, celle-ci fournissait un logement à l'enfant ainsi qu'une prestation importante en nature, en assumant son éducation et ses soins au quotidien alors que celui-ci est encore en bas âge. Sa contribution financière devait par conséquent être considérée comme secondaire. Compte tenu du fait que l'enfant a le droit de participer au train de vie de ses parents, une contribution mensuelle de 1'500 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans, puis de 1'800 fr., apparaissait adaptée à la situation financière des parties.

4.3 Ce raisonnement ne contrevient pas au droit fédéral. Vu les soldes disponibles de chacun des parents, soit 5'110 fr. pour le père et 1'440 fr. pour la mère, l'autorité cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant que cette dernière remplissait déjà son obligation à l'égard de l'enfant - âgé de moins de trois ans - en nature (cf. supra, consid. 4.1). Le recourant le conteste, considérant que les juges précédents n'ont pas veillé à ce que ses facultés soient mises à contribution de façon équilibrée par rapport à celles de la mère (cf. arrêt 5A 186/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2.2; ATF 107 II 406 consid. 2c). Son argumentation se fonde toutefois, de manière irrecevable, sur des revenus et des charges différents de ceux retenus par l'arrêt attaqué. Tel est le cas lorsqu'il prétend qu'après paiement de la contribution d'entretien de 1'500 fr., il ne lui reste que 2'112 fr. 25. En effet, la Cour de justice a constaté, sans arbitraire (cf. supra, consid. 3.2.1), qu'il disposait d'un solde de 5'110 fr. par mois. Dès lors, le montant dont il bénéficie après paiement de ladite pension est de 3'610 fr. Autant qu'il est recevable, le grief est par conséquent mal fondé.

5.
Le recourant critique aussi l'effet rétroactif de la contribution d'entretien.

5.1 Après avoir rappelé que, selon l'art. 279 CC, l'entretien peut être réclamé pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture d'action, l'autorité cantonale a considéré qu'en 2010, le débirentier réalisait, il est vrai, un revenu mensuel inférieur de 500 fr. bruts à celui qu'il percevait actuellement. Il n'en demeurait pas moins qu'il disposait déjà, après paiement de ses charges, d'un solde disponible important s'élevant à environ 4'700 fr. (5'110 fr. - 400 fr. = 4'710 fr.), de sorte qu'une réduction de la pension pour cette période n'était pas fondée. En effet, il était alors largement en mesure de contribuer à l'entretien de son fils sans que son minimum vital ne fût entamé. Il se justifiait donc de confirmer le jugement de première instance en tant qu'il fixait le dies a quo de la contribution d'entretien au 8 janvier 2010. Compte tenu des montants versés par le débirentier de cette date au mois de mars 2012, les juges précédents ont calculé qu'il lui restait devoir, pour cette période, un arriéré de 24'110 fr.

5.2 Le recourant ne remet pas en cause ce montant, ni le principe du calcul rétroactif effectué par l'autorité cantonale. Il se borne à exposer que les juges précédents ont fait une application «inadéquate» de la jurisprudence, en ignorant la charge que cette somme fait peser sur son budget - déjà considérablement amputé suite à l'octroi d'une pension alimentaire manifestement exagérée -, et soutient que le paiement de cet arriéré le met dans une situation précaire. A l'appui de cette allégation, il fait valoir qu'après paiement de ses charges incompressibles (6'447 fr. 75) et de la pension litigieuse (1'500 fr.), il ne dispose plus que de 2'112 fr. 25 par mois (10'060 fr. - 6'447 fr. 75 - 1'500 fr.). Ainsi, en optant pour un paiement échelonné sur un an, une charge supplémentaire de 1'004 fr. 50 viendrait encore grever son disponible qui se réduirait, en définitive, à 1'107 fr. 75. Ce faisant, il s'écarte, une fois de plus, des constatations de la cour cantonale, qui a retenu que son solde disponible s'élevait à 5'110 fr. par mois (cf. supra, consid. 3.2.1). Pour autant qu'il soit recevable, son moyen est dès lors infondé.

6.
En conclusion, le recours ne peut qu'être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Les frais de la présente procédure seront donc mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, des observations n'ayant pas été requises.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 11 septembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

La Greffière: Mairot

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
¹	La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
²	La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
³	Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
¹	Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
^a	du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
^b	du 15 juillet au 15 août inclus;
^c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
²	L'al. 1 ne s'applique pas:
^a	aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
^b	à la poursuite pour effets de change;
^c	aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
^d	à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^e	aux marchés publics.19

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 279 - 1 L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action.
¹	L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action.
²	et 3 ...332

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.