4A_185/2024 - 2024-09-10 - Vertragsrecht - contrat de travail; congé abusif,

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 185/2024

Arrêt du 10 septembre 2024

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jametti, Présidente, Rüedi et May Canellas.
Greffier : M. Douzals.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Laïtka Dubail, avocate,
recourant,

contre

B.________ SA,
représentée par Me Julien Rouvinez, avocat,
intimée.

Objet
contrat de travail; congé abusif,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 119).

Faits :

A.

A.a. Le 24 juin 2015, B.________ SA (ci-après: l'employeuse ou l'intimée) a engagé A.________ (ci-après: le travailleur, le demandeur ou le recourant) en qualité de technicien en installations CVS dès le 1 er octobre 2015, pour une durée indéterminée et pour un salaire annuel brut à 100 % de 93'000 fr.

A.b. Le 25 octobre 2019, l'employeuse a licencié le travailleur pour le 31 décembre 2019, terme reporté au 31 mars 2020 en raison de l'incapacité de travail du travailleur. Dans la lettre de licenciement, elle a invoqué des motifs économiques, en précisant qu'elle souhaitait " se désengager de l'exécution d'installations CVS pour se réorienter vers la partie conceptuelle ".
Le 26 mars 2020, le travailleur s'est opposé à son licenciement, qu'il a qualifié d'abusif.

B.

B.a. Après que la tentative de conciliation a échoué, le travailleur a déposé sa demande auprès du Tribunal du travail du canton du Valais le 18 février 2021, concluant à ce que l'employeuse fût condamnée à lui verser 30'000 fr. à titre d'indemnité pour résiliation abusive de son contrat de travail.
Par jugement du 23 novembre 2021, le Tribunal du travail a rejeté la demande.

B.b. Par arrêt du 26 février 2024, la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté l'appel formé par le travailleur à l'encontre dudit jugement.

C.
Contre cet arrêt, qui lui avait été notifié le 28 février 2024, le travailleur demandeur a formé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral le 28 mars 2024. En substance, il conclut à ce que l'arrêt entrepris soit annulé et réformé, en ce sens que sa demande soit admise. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'employeuse intimée conclut au rejet du recours.
La cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit :

1.
Interjeté dans le délai fixé par la loi (art. 100 al. 1 , art. 46 al. 1 let. a et art. 45 al. 1 LTF) par le demandeur, qui a succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF), et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur appel par le tribunal supérieur du canton du Valais (art. 75 LTF) dans une affaire civile de droit du travail (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse dépasse 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours en matière civile est en principe recevable.

2.

2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Concernant l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3; 129 I 8 consid. 2.1).
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).

2.2. Le Tribunal fédéral applique en principe d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal (ou à l'état de fait qu'il aura rectifié). Cela ne signifie pas que le Tribunal fédéral examine, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulevées devant lui par les parties, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 115 consid. 2, 86 consid. 2).
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 134 III 379 consid. 1.2; 133 III 446 consid. 4.1, 462 consid. 2.3). Il ne peut en revanche pas être interjeté pour violation du droit cantonal en tant que tel. Il est toutefois possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels (ATF 138 I 1 consid. 2.1; 134 III 379 consid. 1.2; 133 III 462 consid. 2.3).

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière arbitraire et d'avoir violé l'art. 336 al. 1 CO en retenant que son licenciement n'était pas abusif.

3.1. Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. Celles-ci sont donc en principe libres de résilier le contrat sans motif particulier. Toutefois, le droit de mettre unilatéralement fin au contrat est limité par les dispositions sur le congé abusif au sens des art. 336 ss CO (ATF 150 III 78 consid. 3.1.1; 136 III 513 consid. 2.3; 132 III 115 consid. 2.1; 131 III 535 consid. 4.1; 130 III 699 consid. 4.1).
Aux termes de l'art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Le travailleur n'est protégé contre le licenciement que s'il peut supposer de bonne foi que les droits qu'il a prétendus lui sont acquis. L'exigence de la bonne foi présente un double aspect, protégeant à la fois l'employeur et le travailleur: d'une part, la réclamation ne doit être ni chicanière ni téméraire, car la protection ne s'étend pas au travailleur qui cherche à bloquer un congé en soi admissible ou qui fait valoir des prétentions totalement injustifiées; d'autre part, la prétention exercée ne doit pas nécessairement être fondée en droit puisqu'il suffit que le travailleur soit légitimé, de bonne foi, à penser qu'elle l'est (ATF 136 III 513 consid. 2.4; arrêts 4A 587/2023 du 20 août 2024 consid. 5.1.1; 4A 3/2023 du 30 août 2023 consid. 4.1; 4A 39/2023 du 14 février 2023 consid. 3.2).
Le Tribunal fédéral a considéré qu'un licenciement donné pour des motifs économiques n'est pas abusif, pour autant qu'il ne soit pas en lien avec l'activité exercée par le travailleur comme représentant élu des travailleurs (ATF 138 III 359 consid. 6.2; 133 III 512 consid. 6; arrêt 4A 656/2016 du 1 er septembre 2017 consid. 3.1). L'employeur peut ainsi prendre des mesures d'optimisation sans avoir à attendre que la marche de ses affaires ne devienne mauvaise (ATF 133 III 512 consid. 6.3).
Pour qu'un congé soit abusif, il doit exister un lien de causalité entre le motif répréhensible et le licenciement. En d'autres termes, il faut que le motif illicite ait joué un rôle déterminant dans la décision de l'employeur de résilier le contrat. Lorsque plusieurs motifs de congé entrent en jeu et que l'un d'eux n'est pas digne de protection, il convient de déterminer si, sans le motif illicite, le contrat aurait tout de même été résilié: si tel est le cas, le congé n'est pas abusif (arrêts 4A 587/2023 précité consid. 5.1.1; 4A 215/2022 du 23 août 2022 consid. 4.1; 4A 437/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2.2.3 et les arrêts cités; 4A 316/2012 du 1er novembre 2012 consid. 2.1).
Déterminer quels sont les motifs réels d'une résiliation est une question de fait (ATF 136 III 513 consid. 2.3; 131 III 535 consid. 4.3; 130 III 699 consid. 4.1). De même, l'incidence respective des divers motifs de résiliation en concours est une question qui relève de la causalité naturelle, et par conséquent du fait (ATF 130 III 699 consid. 4.1 et les arrêts cités; arrêts 4A 587/2023 précité consid. 5.1.1; 4A 215/2022 précité consid. 4.1; 4A 437/2015 précité consid. 2.2.4). Ainsi, les constatations y relatives de l'autorité précédente lient le Tribunal fédéral, qui ne peut s'en écarter que si elles ont été établies de façon manifestement inexacte ou en violation du droit (arrêts 4A 587/2023 précité consid. 5.1.1; 4A 215/2022 précité consid. 4.1; 4A 437/2015 précité consid. 2.2.4 et les arrêts cités).
En vertu de l'art. 8 CC, la partie congédiée doit prouver le caractère abusif du congé (ATF 123 III 246 consid. 4b; arrêts 4A 587/2023 précité consid. 5.1.1; 4A 437/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2.2.5). En ce domaine, la jurisprudence a tenu compte des difficultés qu'il pouvait y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné le congé. Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque le travailleur parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de " preuve par indices ". De son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1; arrêts 4A 587/2023 précité consid. 5.1.1; 4A 437/2015 précité consid. 2.2.5).

3.2. La cour cantonale a constaté que les raisons du licenciement litigieux étaient disputées par les parties. D'une part, l'employeuse se prévalait de motifs économiques, ce qu'elle avait indiqué dans la lettre de licenciement et confirmé tant dans un courriel du 6 février 2020 que lors de la procédure, en mettant en avant les difficultés financières qu'elle rencontrait à ce moment-là. D'autre part, le travailleur invoquait que le véritable motif dudit licenciement tenait à sa personnalité et aux revendications salariales qu'il avait formulées en janvier 2019, ce qui aurait contribué à la détérioration des relations de travail. Il en voulait pour preuve l'attitude générale de C.________, directeur de l'employeuse, à son encontre dès ce moment-là dans le but de le pousser à la démission, et en particulier le retard mis à lui verser son salaire.
La cour cantonale a jugé qu'un changement de stratégie est un motif économique qui peut justifier un congé, et ce avant même que l'employeur ne soit dans des difficultés économiques, et a retenu que tel était le cas en l'espèce, dans la mesure où le motif économique invoqué par l'employeuse était non seulement bien réel mais également tout à fait digne de protection. La cour cantonale a jugé que ce constat scellait à lui seul le sort de la cause, de sorte que le congé n'était pas abusif.
En substance, elle a considéré que l'intention de l'employeuse de procéder au changement de stratégie mentionné dans la lettre de licenciement ne faisait guère de doute, dès lors que toutes les personnes entendues sur cette question, soit C.________ et deux autres personnes ayant oeuvré au sein de l'employeuse à l'époque des faits litigieux, avaient attesté sans conteste de cette intention. Elle a retenu qu'il ressortait desdites déclarations que seules les activités de conception de projets étaient rentables, contrairement aux travaux d'installations CVS pour lesquels le mode de fonctionnement de l'employeuse se révélait mal adapté, de sorte que celle-ci voulait, à terme, abandonner ce champ d'action pour revenir, comme à ses débuts, à des activités de pur conseil, ce qui n'était un secret pour aucun des travailleurs, qui avaient été informés plusieurs fois oralement de cette problématique. Dans cette perspective, la suppression du poste du travailleur était inévitable, dans la mesure où les compétences de cet ouvrier, très bien formé dans le domaine du chauffage mais pas du tout pour l'exercice d'une activité de conseil, ne correspondaient plus à la réorientation voulue par l'employeuse, qui ne l'avait d'ailleurs pas remplacé
après son licenciement.
La cour cantonale a jugé qu'au vu de ce constat sans appel, la question de savoir si l'employeuse rencontrait véritablement des difficultés économiques pouvait rester indécise. Elle a toutefois considéré que les retards dans le paiement des salaires attestaient à n'en pas douter de problèmes de liquidités à tout le moins passagers et que le déménagement entrepris en 2019 dans des locaux plus petits et moins onéreux démontrait très clairement la nécessité pour l'employeuse de procéder à des économies, de sorte qu'il s'agissait de signes qui démontraient au moins une certaine gêne financière de l'employeuse.
La cour cantonale a également retenu que le travailleur avait échoué à apporter des indices suffisants d'un motif abusif de licenciement et que rien ne venait étayer ses dires quant à un congé-représailles donné à la suite de ses revendications salariales. Elle a considéré que n'avait par ailleurs pas été établie l'intention délibérée de l'employeuse de lui porter préjudice, pas plus que sa propension à le dénigrer, à lui manquer de respect, à l'isoler ou à faire abusivement pression sur lui dans le but de le pousser à la démission.
Elle a constaté que le versement du salaire du travailleur était régulièrement exécuté après celui de ses collègues, avec parfois beaucoup de retard, mais qu'on ne saurait y voir une volonté marquée de l'employeuse de le prétériter, dans la mesure où C.________ avait confirmé les explications de l'employeuse, selon lesquelles les salaires étaient libérés automatiquement par la banque au gré des arrivées d'argent, les plus petits versements passant en priorité, et le salaire du travailleur, qui était le plus élevé de la société, était donc payé en dernier lorsqu'il y avait des problèmes de liquidités. Elle a également relevé que le travailleur et les extraits bancaires produits avaient corroboré la déclaration de C.________, à teneur de laquelle le travailleur s'était plaint auprès de lui de la situation en juin 2019 et son salaire avait alors aussitôt été mis en priorité.
Enfin, la cour cantonale a jugé que les autres reproches formulés par le travailleur sur le manque d'égards dont C.________ aurait fait preuve à son encontre dès janvier 2019 n'étaient en rien étayés. Elle a notamment constaté qu'un autre employé avait, comme le demandeur, rapporté la perte de certaines de ses affaires lors du déménagement de l'employeuse, de sorte qu'il était difficile d'y voir un indice d'un éventuel manque de considération de la personne du demandeur. S'agissant de la visite de C.________ au cabinet médical du médecin du travailleur, la cour cantonale a considéré que le comportement de C.________ n'était " pas d'une délicatesse extrême " mais apparaissait plus comme une marque de défiance envers le travailleur, qui était en arrêt de travail quatre jours après avoir reçu son congé, que comme le reflet d'une acrimonie particulière envers lui. Quant au courriel de C.________, dans lequel celui-ci avait informé l'assurance de protection juridique du travailleur que celui-ci était mis en demeure de restituer l'ordinateur mis à sa disposition par l'employeuse et a laissé entendre qu'il n'était pas exclu qu'il portât plainte pour vol, la cour cantonale a rappelé que ledit courriel avait été rédigé trois mois après la
première demande de restitution de l'ordinateur, suivie de deux rappels tout aussi infructueux, et que le travailleur ne pouvait s'en prendre qu'à lui-même si son opposition non justifiée à la restitution requise avait suscité l'ire de l'employeuse, dont le besoin de pouvoir disposer dudit ordinateur lui avait été clairement signifié.

3.3. Le recourant conteste l'appréciation de la cour cantonale à teneur de laquelle il ne fait guère de doute que l'employeuse intimée voulait procéder à un changement de stratégie. En substance, il soutient que C.________ aurait toujours servi cette version mais que tel ne serait pas le cas des deux autres personnes ayant été entendues, dans la mesure où l'une d'elles aurait répondu qu'elle n'avait eu qu'indirectement connaissance de la nécessité de réorienter la société vers des secteurs plus rentables, et où la cour cantonale aurait écarté les déclarations du travailleur et de deux témoins.
Il allègue en outre que les difficultés économiques de l'intimée ne seraient pas étayées par d'autres éléments au dossier que les déclarations de C.________ et argue que la cour cantonale ne pouvait pas se passer d'une analyse complète des états financiers de l'intimée. Il invoque sur ce point que la cour cantonale a constaté les faits de manière arbitraire.
Selon le recourant, la cour cantonale aurait ainsi dû constater qu'il n'existait aucune volonté de changement de stratégie, ou à tout le moins que celle-ci n'était ni avérée ni imminente, et que la situation financière de l'intimée était beaucoup plus favorable que ce qu'elle prétendait et qu'elle ne permettait pas de justifier son licenciement économique.
Le recourant reproche à la cour cantonale une mauvaise appréciation des faits et invoque que le changement d'attitude de l'employeuse aurait été la conséquence de sa demande d'obtenir une augmentation de salaire, que l'intimée l'aurait traité différemment de ses collègues afin de le pousser à la démission et qu'il aurait fait l'objet d'un congé-représailles. Il allègue notamment qu'il aurait été " systématiquement sacrifié au profit des autres employés " s'agissant du paiement des salaires, qu'il serait arrivé, à son retour de vacances, dans de nouveaux locaux dans lesquels il n'avait pas de poste de travail et qu'il n'aurait pas retrouvé l'intégralité de ses affaires, et notamment plusieurs classeurs.
Enfin, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir " passé sous silence " les autres reproches qu'il avait formulés à l'encontre de C.________. Selon le recourant, celui-ci avait un conflit personnel avec lui, dans la mesure où il l'aurait menacé de déposer plainte pour vol après qu'il n'avait pas immédiatement restitué l'ordinateur portable appartenant à l'intimée et où il se serait rendu en personne chez son médecin, utilisant un ton assez agressif, afin de vérifier l'authenticité du certificat médical qu'il avait remis à l'intimée. Le licenciement aurait donc été effectué " pour des motifs personnels ".

3.4. À titre liminaire, on relèvera que le recourant se fonde sur de nombreux faits qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué et dont il ne sollicite pas valablement le complètement, faute pour lui de démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'il les aurait valablement allégués et prouvés devant la cour cantonale (cf. supra consid. 2.1). Partant, le Tribunal fédéral ne peut tenir compte de ces éléments.
Le recourant se contente pour l'essentiel de substituer son appréciation des preuves et sa version des faits à celles retenues par la cour cantonale. Appellatoire, ce procédé est irrecevable (cf. supra consid. 2.1). Pour autant que sa critique puisse être considérée comme recevable, elle doit être rejetée.
En effet, les éléments invoqués par le recourant ne sont pas de nature à établir que les constatations de la cour cantonale, à teneur desquelles le congé litigieux était motivé par un changement de stratégie de l'employeuse et le travailleur avait échoué à apporter des indices suffisants d'un motif abusif de licenciement, seraient manifestement inexactes ou violeraient le droit.
Dans la mesure où les extraits de procès-verbaux cités par le recourant indiquent uniquement que l'un des témoins n'aurait eu qu'indirectement connaissance dudit changement de stratégie, force est tout d'abord de constater que le recourant n'a pas établi que la cour cantonale aurait arbitrairement constaté que la volonté de changement de stratégie de l'employeuse avait été attestée sans conteste par toutes les personnes entendues sur cette question.
La cour cantonale n'a pas non plus violé l'interdiction de l'arbitraire en retenant que les difficultés de paiement des salaires attestaient de problèmes de liquidités à tout le moins passagers de l'employeuse intimée. Dès lors que l'employeur peut prendre des mesures d'optimisation sans avoir à attendre que la marche de ses affaires ne devienne mauvaise (cf. supra consid. 3.1), cet élément n'est en tout état de cause pas déterminant en l'espèce.
S'agissant de la prétendue inégalité de traitement qu'il aurait subie et de l'attitude de C.________, le recourant fait fi des constatations effectuées par la cour cantonale et se contente d'opposer sa version des faits à celle retenue par la cour cantonale, ne s'en prenant pas sur ce point à la motivation de la cour cantonale. Appellatoire, cette démarche est irrecevable.
Partant, les griefs du recourant doivent être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité.
Compte tenu desdits griefs, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en retenant que le congé litigieux n'était pas abusif.

4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
Les frais judiciaires et les dépens seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 10 septembre 2024

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jametti

Le Greffier : Douzals

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.19

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 45 Ende - 1 Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
¹	Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
²	Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin den Wohnsitz oder den Sitz hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336 - 1 Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht:
¹	Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht:
^a	wegen einer Eigenschaft, die der anderen Partei kraft ihrer Persönlichkeit zusteht, es sei denn, diese Eigenschaft stehe in einem Zusammenhang mit dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb;
^b	weil die andere Partei ein verfassungsmässiges Recht ausübt, es sei denn, die Rechtsausübung verletze eine Pflicht aus dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb;
^c	ausschliesslich um die Entstehung von Ansprüchen der anderen Partei aus dem Arbeitsverhältnis zu vereiteln;
^d	weil die andere Partei nach Treu und Glauben Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis geltend macht;
^e	weil die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet oder eine nicht freiwillig übernommene gesetzliche Pflicht erfüllt.
²	Die Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber ist im Weiteren missbräuchlich, wenn sie ausgesprochen wird:
^a	weil der Arbeitnehmer einem Arbeitnehmerverband angehört oder nicht angehört oder weil er eine gewerkschaftliche Tätigkeit rechtmässig ausübt;
^b	während der Arbeitnehmer gewählter Arbeitnehmervertreter in einer betrieblichen oder in einer dem Unternehmen angeschlossenen Einrichtung ist, und der Arbeitgeber nicht beweisen kann, dass er einen begründeten Anlass zur Kündigung hatte;
^c	im Rahmen einer Massenentlassung, ohne dass die Arbeitnehmervertretung oder, falls es keine solche gibt, die Arbeitnehmer, konsultiert worden sind (Art. 335f).
³	Der Schutz eines Arbeitnehmervertreters nach Absatz 2 Buchstabe b, dessen Mandat infolge Übergangs des Arbeitsverhältnisses endet (Art. 333), besteht so lange weiter, als das Mandat gedauert hätte, falls das Arbeitsverhältnis nicht übertragen worden wäre.195

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 335 - 1 Ein unbefristetes Arbeitsverhältnis kann von jeder Vertragspartei gekündigt werden.
¹	Ein unbefristetes Arbeitsverhältnis kann von jeder Vertragspartei gekündigt werden.
²	Der Kündigende muss die Kündigung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.