E-2071/2019 - 2021-05-10 - Asyl - Asile et renvoi; décision du SEM du 28 mars 2019

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-2071/2019

Arrêt du 10 mai 2021

Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège),

Composition Deborah D'Aveni, David R. Wenger, juges,

Miléna Follonier, greffière.

A._______, né le (...),

Sri Lanka,

représenté par Mathias Deshusses,
Parties
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,

(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
Objet
décision du SEM du 28 mars 2019 / N (...).

Faits :

A.
Le 23 juillet 2015, A._______, ressortissant sri-lankais, a déposé une demande d'asile auprès du Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de (...).

B.

B.a Entendu sommairement, le 5 août 2015, et plus particulièrement sur ses motifs d'asile, le 28 juillet 2016, l'intéressé a déclaré être chrétien, d'ethnie tamoule, originaire de (...), situé dans la province de Sabaragamuwa (au sud de Colombo). Après son mariage en 2005, il serait parti s'installer à B._______, dans le district de Puttalam (Province du Sud-Ouest), où il aurait eu deux enfants, se serait converti à l'islam et aurait changé son nom en C._______.

Entre 2005 et mars 2015, il aurait exercé des activités professionnelles très diverses. Il aurait notamment tenu une épicerie et un commerce (...) ainsi que travaillé comme employé dans une compagnie d'assurance. A côté de ces activités, il aurait parfois envoyé des articles de presse aux médias, notamment au journal (...), se serait occasionnellement occupé des sites internet (...) ainsi que de (...) et aurait travaillé en tant que photographe pour (...). Sympathisant actif du United National Party (UNP) et membre du Youth Club UNP, il aurait également organisé les élections ainsi que les réunions du parti dans la région.

En juin 2013, des militaires en civil se seraient rendus à son domicile et lui auraient intimé de leur remettre des "documents", l'accusant de rédiger des rapports contre le régime sri-lankais. Après l'avoir frappé, les militaires seraient repartis en emportant avec eux son ordinateur portable, son appareil photo ainsi que deux clés UBS. Craignant de nouvelles représailles, l'intéressé aurait cessé de rédiger d'autres rapports par précaution.

En mai-juin 2014, il aurait transmis à un ami journaliste des informations sur un transport de fer suspect qui devait avoir lieu dans l'usine de production d'énergie (...), située près de chez lui. Grâce à ce renseignement, plusieurs personnes auraient pu être arrêtées, dont l'ami d'un politicien local influent. Tenu pour responsable de cette dénonciation, l'intéressé aurait par la suite fait l'objet de représailles en tout genre (menaces, refus de réparer la route devant chez lui, vandalisme sur son portail et refus d'enregistrement de sa plainte pour ce délit) de la part des hommes de ce politicien ou de membres du régime du Président Mahinda Rajapakse (selon les versions). En septembre suivant, l'intéressé aurait posé sa candidature à un poste de correspondant régional auprès de la chaîne télévisée (...). Un échantillon de voix et un enregistrement vidéo étant requis, il aurait décidé de prendre pour sujet l'usine (...) et, plus particulièrement, l'un de ses bâtiments qui avait été construit avec des fonds publics, puis détruit sans raison apparente. Le (...) 2014, après s'être rendu sur place et avoir pris des photos, l'intéressé aurait eu une violente altercation avec des inconnus à moto qui l'auraient insulté et lui auraient notamment reproché de transmettre aux médias des "informations contre Mahinda". Après avoir été hospitalisé pendant deux jours, l'intéressé aurait déposé auprès des autorités de police une plainte qui serait demeurée sans suite.

Au mois de mars 2015, le recourant aurait été invité à se présenter aux auditions pour l'émission (...), organisée par la chaîne de télévision cingalaise (...). Retenu pour le second tour, il aurait exposé ses opinions politiques pendant dix minutes lors d'un enregistrement diffusé en direct, le 29 mars 2015, à Colombo. Sur le chemin du retour, le lendemain, il aurait été arrêté par quatre ou cinq militaires (selon les versions) et emmené au camp de (...), où il aurait été interrogé. Enfermé pour la nuit dans une cellule, il aurait été informé que ses jours étaient comptés. Vers trois ou quatre heures du matin, un militaire serait venu le trouver et lui aurait offert de le libérer en échange de 10 lahk (1 million de roupies). Le recourant aurait accepté et lui aurait immédiatement remis 1 lahk (100'000 roupies) qu'il aurait emprunté à un collègue ou, selon les versions, 25'000 roupies qu'il avait sur lui et 75'000 empruntées, et aurait négocié un délai supplémentaire de deux à trois jours pour lui verser le solde. Le lendemain, il serait rentré chez lui afin d'expliquer à sa femme qu'il devait partir, puis aurait gagné en voiture Hatton, où il aurait séjourné chez un ami pendant cinq ou six jours. Il aurait ensuite gagné Colombo pour y organiser son départ avec l'aide d'un passeur. Selon une autre version, il aurait contacté le passeur à Hatton déjà. Le 17 avril 2015, il aurait quitté le pays, muni d'un faux passeport sri-lankais portant sa photographie mais établi au nom de D._______.

A son arrivée au CEP de (...), un billet d'avion, daté du (...) juillet 2015, pour un vol Colombo-Rome, établi au nom de E._______, a été trouvé dans ses affaires.

Après le départ de l'intéressé du Sri Lanka, il aurait appris par son épouse qu'elle avait reçu la visite d'inconnus en civil le recherchant, à deux reprises, pendant qu'il se trouvait à Hatton et/ou Colombo, puis deux autres fois encore après son départ du pays. Elle leur aurait répondu que son époux était parti en Malaisie et qu'il ne serait pas de retour de sitôt.

A l'appui de sa demande d'asile, l'intéressé a notamment produit son certificat de naissance, sa carte d'identité, une copie de son certificat de mariage, un extrait du registre des naissances concernant son fils, un "diagnostic ticket" dont il ressort qu'il a été pris en charge, le 6 décembre 2014, en raison de douleurs à la poitrine après avoir été agressé par des inconnus, une attestation du 10 décembre 2014 confirmant le dépôt d'une plainte pour ces faits auprès de la police de F._______, une copie d'une publication postée par l'un de ses amis sur Facebook dans lequel il apparaît couché sur un lit, un courrier de la chaîne de télévision cingalaise (...) l'invitant à se présenter le 14 mars 2015 à la sélection pour l'émission (...) ainsi que divers messages échangés avec le portail d'informations tamoul (...) entre le 1er décembre 2015 et le 8 janvier (année ne figure pas).

Il a également déposé un rapport médical établi, le 8 février 2019, sur demande du SEM, indiquant qu'il souffrait d'un état anxieux modéré, d'insomnies (PTSD pas exclu), de thoracodynies simples et de céphalées d'allures tensionnelles, traitées par médicaments.

C.
Par décision du 28 mars 2019, notifiée le 1er avril suivant, le SEM a rejeté la demande d'asile déposée par l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure. Il a considéré que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

D.
Par acte du 1er mai 2019, complété les 9 et 16 mai suivants, l'intéressé a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Sollicitant le bénéfice de l'assistance judiciaire totale, il a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire pour illicéité et/ou inexigibilité de son renvoi.

A l'appui de son pourvoi, il a déposé la copie d'une décision mensuelle d'octroi d'assistance et la photographie d'une attestation de plainte ("Acknowledgment of Complaint") non traduite, du 15 juillet 2018, qui concernerait l'attaque de sa maison au Sri Lanka.

E.
Par décision incidente du 17 mai 2019, le juge précédemment en charge de l'instruction a admis la demande d'assistance judiciaire et désigné Mathias Deshusses en qualité de mandataire d'office du recourant.

F.
Pour des raisons d'organisation, la juge signataire du présent arrêt a repris la charge de la procédure.

G.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées, devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent.

1.2 La présente procédure est soumise à l'ancien droit (dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1 LAsi).

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi).

2.
Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié est vraisemblable, lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi).

3.

3.1 En l'espèce, l'asile a été refusé à l'intéressé, le SEM estimant qu'il n'avait pas été en mesure d'établir la crédibilité et le sérieux du motif principal de son départ du Sri Lanka, à savoir les problèmes qu'il aurait rencontrés avec les autorités suite à sa participation à l'émission politique (...). D'une part, l'autorité a tenu pour invraisemblable le fait qu'après avoir été arrêté, l'intéressé ait pu être libéré moyennant uniquement le paiement partiel de la somme d'argent qui lui avait été demandée. D'autre part, elle a relevé certaines invraisemblances dans les déclarations de l'intéressé, notamment en ce qui concerne la date à laquelle il aurait vu son épouse pour la dernière fois et celle de son départ du pays. Il a également remis en doute les circonstances dans lesquelles le recourant aurait quitté le Sri Lanka, relevant en particulier que ni la date de son départ ni le nom qu'il aurait utilisé pour voyager ne correspondait aux informations contenues sur le billet d'avion trouvé dans ses affaires à son arrivée en Suisse. Il y aurait lieu de retenir, ainsi qu'en attesterait l'identité (A._______) et la date ([...] juillet 2015) figurant sur ce billet, qu'il avait en réalité quitté le Sri Lanka trois mois plus tard qu'allégué, avec son propre passeport. Retenant également qu'il n'avait jamais invoqué avoir eu de contact avec les Liberation Tigers of Tamil Ealam (LTTE), ni avec une organisation proche de ceux-ci et qu'il avait pu s'expatrier par l'aéroport de Colombo, l'un des endroits les plus strictement contrôlés du pays, muni de son propre passeport, le SEM a estimé qu'il n'était pas crédible qu'il ait été dans le collimateur des autorités sri-lankaises avant son départ. S'agissant encore de ses activités au sein du parti UNP ainsi que les problèmes qu'il aurait rencontrés en juin 2013, mai/juin et décembre 2014 avec des tiers ainsi que les autorités, le SEM a estimé qu'ils n'étaient pas déterminants, dans la mesure où ils s'étaient déroulés sous le régime du Président Mahinda Rajapakse, lequel n'était déjà plus au pouvoir au moment de son départ du pays. Son appartenance à la religion musulmane ne serait en outre pas non plus déterminante, l'intéressé n'ayant jamais subi de préjudices en raison de sa conversion à celle-ci et aucun acte de violence pour ce motif n'ayant été enregistré au Sri Lanka depuis 2015.

3.2 Dans son recours, l'intéressé conteste l'argumentation présentée par le SEM concernant l'invraisemblance de son récit. Il soutient qu'il est parfaitement cohérent qu'après s'être rendu compte qu'il ne représentait pas un risque si important , les militaires aient décidé de lui demander de l'argent en échange de sa libération. S'agissant du billet d'avion trouvé dans ses bagages, l'intéressé a maintenu qu'il s'agissait probablement d'un acte de vengeance de son passeur. Le recourant ayant refusé de payer l'entier du montant convenu avec le passeur, car il ne pouvait pas voyager sous sa propre identité comme il le souhaitait, celui-ci aurait selon lui probablement glissé à son insu un billet d'avion à son vrai nom dans ses affaires. Se référant enfin à divers rapports internationaux, le recourant soutient que son récit est cohérent et s'inscrit dans le contexte des pratiques de tortures infligées par les autorités sri-lankaises.

4.

4.1 L'appréciation du SEM, quant à la vraisemblance des faits allégués par l'intéressé, est fondée. Celui-ci a certes livré, lors de son audition sur les motifs d'asile, dans le cadre de son discours spontané, un exposé à certains égards détaillé. Il n'en demeure pas moins que, lorsqu'il s'agit de répondre aux questions de l'auditeur, les dires de l'intéressé se sont révélés peu crédibles et, sur plusieurs points, en contradiction avec les déclarations faites précédemment lors de son audition sommaire. Les invraisemblances mises en exergue par le SEM dans sa décision persistent, malgré les explications données dans le recours.

4.2

4.2.1 Le recourant n'a tout d'abord pas rendu vraisemblable l'événement à l'origine même de sa fuite du pays. La description de son interpellation par des militaires, le 30 mars 2015, sa brève détention subséquente ainsi que sa mise en liberté ne reflètent en effet guère un réel vécu. Du reste, on ne décèle pas de manière claire pour quels motifs il aurait éveillé l'intérêt de ces militaires ni d'ailleurs quel aurait été le but poursuivi par ceux-ci.

4.2.1.1 Ainsi, le recourant a déclaré, lors de son audition sommaire, que les militaires qui l'avaient arrêté lui avaient reproché d'avoir tenu des propos critiques envers le président alors en fonction. Lors de son audition sur les motifs, il a toutefois exposé que ces mêmes militaires lui avaient dit qu'il s'était "mêlé de ce qui ne le regardait pas", sans toutefois lui expliquer quels actes lui étaient concrètement reprochés (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] du 5 août 2015, pt. 7.01 et du 28 juillet 2016, R 143). Le recourant semble supposer que cette arrestation serait survenue à cause de sa participation, la veille, à l'émission politique (...) (cf. p-v d'audition du 28 juillet 2015, R 133 à 139 et 165 à 168). Cela dit, il ne s'agit que d'une pure hypothèse de sa part, les hommes le détenant ne s'y étant, selon ses propos, pas expressément référé ("Je pense qu'ils m'ont emmené à cause de ma participation au programme politique." "Je ne suis pas sûr, mais je pense que ça doit être ça. Je vous dis ça par rapport aux questions qui ont été posées par les militaires." ; p-v du 28 juillet 2016 R 136s.). A cela s'ajoute qu'aucune pièce au dossier ne permet d'inférer de sa participation effective à cette émission télévisée, dont on ignore au demeurant tout des sujets abordés, le courrier de la chaîne de télévision cingalaise (...) du 9 mars 2015, produit devant le SEM, permettant tout au plus d'établir qu'il aurait été invité à participer au workshop organisé pour le lancement de cette émission, le 14 mars 2015, à Colombo.

4.2.1.2 Les explications en lien avec sa libération ne sont pas plus convaincantes. Il est ainsi peu crédible que juste après qu'on lui ait annoncé qu'il allait être tué et que "c'était sa [ma] dernière nuit" (cf. p-v d'audition précité, R 114), un des militaires lui propose de le libérer, moyennant le versement d'un pot-de-vin. La facilité avec laquelle le militaire en question aurait accepté de lui rendre son portable pour qu'il puisse emprunter de l'argent à un collègue et de négocier sa libération contre le paiement d'un dixième seulement de la somme exigée, ainsi que la promesse d'obtenir le reste après quelques jours, est également douteuse. En effet, il est peu plausible qu'il ait accepté si facilement ces conditions alors qu'il s'exposait non seulement au risque de ne jamais empocher le reste du pot-de-vin demandé, mais également de s'attirer les foudres de ses supérieurs. Le fait que le recourant ait tenu des propos contradictoires quant au montant qu'il aurait dû emprunter à son collègue pour être relâché et au lieu où il se serait ensuite rendu pour organiser sa fuite du pays (cf. let. B.b) conforte en outre le Tribunal sur le manque de crédit de son récit.

4.2.2 Si les développements qui précèdent permettent déjà d'émettre de sérieux doutes sur la réalité des circonstances de son départ du Sri Lanka, le billet d'avion trouvé dans les affaires du recourant à son arrivée en Suisse achève de jeter le discrédit sur son récit. En effet, les indications contenues sur celui-ci, contredisent sensiblement les allégations faites par l'intéressé lors de ses auditions, à savoir qu'il aurait fui son pays, le 17 avril 2015, à bord d'un avion pour Kuala Lumpur, muni d'un faux passeport établi au nom de G._______. Le billet d'avion du (...) juillet 2015, portant son nom et trouvé dans ses bagages tend plutôt à démontrer qu'il a quitté le Sri Lanka à cette date, soit trois mois plus tard qu'indiqué, sur un vol à destination de H._______, muni de son propre passeport. Les explications avancées à ce sujet lors de son audition sur les motifs et dans son recours, à savoir que le passeur qui aurait organisé sa fuite avait dissimulé le billet d'avion dans ses bagages pour se venger de lui, ne sauraient convaincre. En effet, s'il est déjà peu probable que son passeur ait accepté de l'escorter alors qu'ils se seraient disputé et que le recourant aurait refusé de le payer parce qu'il voulait lui faire quitter l'aéroport de Colombo sous une fausse identité, il est encore plus insolite, voire illogique, que ce même passeur ait pris la peine de faire établir un second billet, cette fois-ci à son vrai nom, pour le glisser ensuite à titre de représailles dans ses valises. Cela dit, force est de constater que l'attitude du recourant, qui affirme avoir fait appel à un passeur pour organiser légalement son départ, est contraire à toute logique.

Compte tenu de ce qui précède, force est de conclure, à l'instar du SEM, qu'en réalité, le recourant a quitté le Sri Lanka légalement, le 18 juillet 2015, ce qui démontre qu'il n'est pas parti dans les circonstances alléguées.

4.3 Dans ces conditions, les recherches dont il prétend avoir fait l'objet après son départ (cf. let. B.a) sont également sujettes à caution, d'autant plus qu'elles ne reposent que sur les dires de son épouse (cf. p-v d'audition du 28 juillet 2016, R 66 à 68). Or, de jurisprudence constante, le simple fait d'avoir appris par des tiers que l'on est recherché ne suffit pas pour établir l'existence fondée de persécutions (cf. dans ce sens arrêt E-4257/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.4; Alberto Achermann / Christina Hausammann, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Kälin (éd.), Droit des réfugiés, Enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 44).

4.4 S'agissant encore des événements survenus antérieurement à son arrestation, en particulier la séquestration par les autorités de certains de ses biens mobiliers en juin 2013 et les problèmes rencontrés avec un politicien local influent à partir de mai/juin 2014, ils ne sauraient être mis en lien avec son départ du Sri Lanka en juillet 2015, faute de rapport de causalité temporel (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1). Le recourant ne prétend d'ailleurs pas être parti en raison de ces évènements. Le même constat s'impose s'agissant de l'agression dont il aurait fait l'objet en pleine rue, le 6 décembre 2014, de la part d'inconnus. Les moyens de preuve produits en lien avec cet événement, à savoir le diagnostic ticket , l'attestation du 10 décembre 2014 relative au dépôt d'une plainte et la publication postée par l'un de ses amis le concernant sur Facebook ne sont dès lors pas déterminants pour l'examen des motifs d'asile antérieurs à son départ. Quant aux activités, non étayées, qu'il aurait exercées au sein de l'United National Party (UNP) durant les élections présidentielles de 2015, elles ne sont pas non plus déterminantes. L'intéressé n'a à aucun moment déclaré avoir rencontré des problèmes avec les autorités sri-lankaises pour ce motif et n'y revient d'ailleurs en aucune manière dans son recours. Il n'y a dès lors pas lieu d'y revenir.

4.5 Enfin, la photographie de l'attestation de plainte ("Acknowledgment of Complaint") produite à l'appui du recours doit également être écartée. En l'absence d'explications supplémentaires, elle ne prouve en effet rien d'autre que ce qu'elle atteste, c'est-à-dire, qu'une plainte a été déposée, le 15 juillet 2018, auprès des autorités de police sri-lankaises, dénonçant une "attaque" sur la maison du recourant. Cela dit, même à admettre qu'une telle attaque ait effectivement eu lieu, comme cela semble ressortir du courriel envoyé le 2 mai 2019 par le recourant à son mandataire accompagnant ce moyen de preuve, rien n'indique que sa survenance serait à mettre en relation avec les motifs d'asile de l'intéressé.

4.6 Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas non plus de raison de retenir que les autorités pourraient s'intéresser aujourd'hui à lui. La situation actuelle au Sri Lanka, depuis les attentats d'avril 2019, est certes volatile. Le Tribunal observe attentivement son évolution, de manière à pouvoir en tenir compte dans son appréciation. Au vu des informations actuelles, on peut en effet s'attendre à une certaine aggravation du risque pour les personnes qui, déjà précédemment, présentaient des facteurs particuliers de risque (cf. à cet égard arrêt de référence E-1866/2015 du 15 juillet 2016). En revanche, contrairement à ce qu'allègue l'intéressé dans son recours, il n'y a pas de raison d'admettre que des groupes entiers de population, et singulièrement la population tamoule ainsi que les musulmans, sont de manière générale exposés, depuis le changement de gouvernement et les attentats de Pâques, à un risque de sérieux préjudices (cf. par ex. arrêt du Tribunal E-2432/2020 du 16 juillet 2020).

De plus, puisque le recourant est parti légalement (cf. consid. 4.2.2), n'a jamais combattu pour les LTTE et n'a entretenu aucune activité politique en exil pour ce mouvement, il n'y a pas lieu d'admettre que son nom figure sur une "Stop List" ou une "Watch List" utilisée par les autorités sri-lankaises à l'aéroport de Colombo, sur lesquelles sont répertoriés les noms des personnes ayant une relation avec cette organisation (cf. arrêt de référence E-1866/2015 précité, consid. 8.4.3 et 8.5.2). S'il ressort du dossier que le recourant a contacté le site d'informations tamoul (...) afin de lui offrir ses services depuis la Suisse, force est cependant de constater qu'il n'a pas allégué ou établi qu'il travaillerait aujourd'hui pour celui-ci. Quoi qu'il en soit, de telles démarches ne sont pas à elles seules, susceptibles de porter l'attention des autorités de son pays sur lui en cas de retour, dans la mesure où il ne saurait être retenu, au vu du dossier, qu'il était particulièrement exposé en raison de ses activités journalistiques avant son départ du pays.

Ainsi, en l'absence de facteurs de risques élevés, il y a lieu de retenir que l'appartenance du recourant à l'ethnie tamoule, le dépôt d'une demande d'asile, l'absence alléguée d'un passeport pour rentrer au Sri Lanka ainsi que d'éventuels interrogatoires dans le cadre d'un possible renvoi forcé dans cet Etat représentent des facteurs de risque trop légers pour fonder une crainte objective de sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêt de référence E-1866/2015 précité consid. 9.2.4 et 9.2.5 ; voir aussi arrêt du Tribunal E-4703/2017 et E-4705/2017 du 25 octobre 2017 consid. 4.4 et 4.5 [arrêt en partie publié sous ATAF 2017 VI/6]). Cette appréciation est d'autant plus justifiée que le recourant a quitté son pays en possession d'un passeport national valable, obtenu vraisemblablement de manière légale, en 2012 ou 2013, soit bien après la fin des hostilités entre les LTTE et l'armée sri-lankaise, le 19 mai 2009 (cf. p-v d'audition du 28 juillet 2016, R 93).

4.7 Compte tenu de ce qui précède, le recourant n'a pas établi avoir été exposé, avant son départ du Sri Lanka, ou être exposé, à son retour dans ce pays, à des préjudices déterminants au sens de l'art. 3 LAsi, de sorte que le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugiée et l'octroi de l'asile.

5.
Lorsqu'il rejette une demande d'asile, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

6.
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), qui a remplacé, le 1er janvier 2019, l'art. 83 de l'ancienne loi sur les étrangers (LEtr), sans en modifier cependant le contenu.

7.

7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (art. 3 CEDH, RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).

7.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.

7.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11).

7.3.2 En l'occurrence, le recourant n'a pas démontré à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. Le fait que la situation générale sur le plan de la sécurité soit particulièrement tendue - compte tenu également des événements les plus récents intervenus au Sri Lanka (cf. consid. 4.5) - ne suffit pas à démontrer un risque avéré de traitements illicites.

7.4 L'exécution de son renvoi sous forme de refoulement ne transgresse dès lors aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr).

8.

8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3).

8.2 Depuis la cessation des hostilités entre l'armée sri-lankaise et les LTTE, en mai 2009, le Sri Lanka ne connaît plus une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, pour tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (arrêt de du Tribunal E-1866/2015 précité, consid. 13).

8.3 Dans son arrêt de référence E-1866/2015 du 15 juillet 2016 (cf. consid. 13.2 à 13.4), le Tribunal a procédé à une actualisation de sa jurisprudence publiée sous ATAF 2011/24. Il a confirmé que l'exécution du renvoi était en principe raisonnablement exigible dans les provinces du Nord (cf. consid. 13.3) et de l'Est du Sri Lanka (cf. consid. 13.4) à l'exception de la région du Vanni (cf. consid. 13.3 ; ATAF 2011/24, consid. 13.2.2.1) ainsi que dans les autres régions du pays (cf. E-1866/2015 précité consid. 13.1.2). Le Tribunal s'est ensuite prononcé sur la situation dans la région du Vanni, dans un arrêt de référence D-3619/2016 du 16 octobre 2017 ; l'exécution du renvoi y est désormais raisonnablement exigible, sous réserve notamment d'un accès à un logement et d'une perspective favorable pour la couverture des besoins élémentaires. Les personnes risquant l'isolement social et l'extrême pauvreté ne sont pas renvoyées.

Par ailleurs, les développements politiques les plus récents intervenus au Sri Lanka, dont l'élection de Rajapaksa Gotabaya à la présidence ainsi que l'état d'urgence décrété par les autorités sri-lankaises suite aux attentats de Pâques du 21 avril 2019, levé le 23 août suivant, ne sont pas de nature à faire considérer l'exécution du renvoi, de manière générale, comme non raisonnablement exigible.

8.4 En l'espèce, il ne ressort du dossier aucun élément défavorable dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du recourant. En effet, il est dans la fleur de l'âge et ne souffre pas de graves problèmes de santé nécessitant des soins indisponibles au Sri Lanka, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas. Le traitement de ses problèmes de coeur a déjà été mis en place au Sri Lanka. Quant aux problèmes de digestions invoqués à son arrivée en Suisse ainsi que l'état anxieux modéré, d'insomnies (PTSD pas exclu), de thoracodynies simples et de céphalées d'allure tensionnelle qui lui ont été par la suite diagnostiqués (cf. rapport médical du 8 février 2019), ils ne nécessitent aucune prise en charge particulière, si ce n'est un traitement médicamenteux standard à base de Dafalgan (1gr quatre fois par jour) et de Tilur retard (en réserve). Par ailleurs, originaire de (...) (situé au Sud de Colombo), le recourant a longtemps vécu à B._______, dans la province du Nord-Ouest, où l'exécution du renvoi des requérants d'asile est en principe raisonnablement exigible (cf. arrêt de référence
E-1866/2015 précité, consid. 13.3.3). Il est au bénéfice d'un diplôme de (...) ainsi que d'une bonne expérience professionnelle dans ce domaine et dispose d'un large réseau familial et social sur place, composé notamment de sa mère, sa femme et ses enfants ainsi que de ses frères et soeurs. Il pourra d'ailleurs se réinstaller dans sa propre maison, laquelle est actuellement occupée par son épouse et ses enfants.

8.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi du recourant doit être considérée comme raisonnablement exigible.

9.
Enfin, le recourant possède une carte d'identité nationale et est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12).

10.
La situation actuelle liée à la propagation du Covid-19 dans le monde ne justifie pas de surseoir au présent prononcé. Il doit toutefois en être tenu compte, l'exécution du renvoi ne pouvant avoir lieu que lorsqu'il sera conforme aux plans de sécurité sanitaires décidés par les Etats concernés.

11.
La décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté.

12.

12.1
Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

12.2 La demande d'assistance judiciaire totale ayant cependant été admise par décision incidente du 17 mai 2019 et l'intéressé étant encore indigent, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 65 al. 1 PA en lien avec l'art. 110a al. 1 aLAsi).

12.3 Enfin, Mathias Deshusses a droit à une indemnité pour son travail en qualité de mandataire d'office (cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie conformément à l'art. 12 FITAF). En l'absence de décompte de prestations, elle est fixée sur la base du dossier (cf. art. 8 par. 2 et 14 al. 1 et 2 FITAF).

L'indemnité est arrêtée, à raison de quatre heures de travail au tarif horaire de 150 francs, à un montant de 600 francs (tous frais et taxes comprises), étant rappelé qu'en cas de représentation d'office le tarif horaire est, dans la règle, de 100 à 150 francs pour les mandataires professionnels n'exerçant pas la profession d'avocat (cf. art. 12 et 10 al. 2 FITAF).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Une indemnité de 600 francs est allouée à Mathias Deshusses directement par la caisse du Tribunal, au titre de sa représentation d'office.

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

La présidente du collège : La greffière :

Camilla Mariéthoz Wyssen Miléna Follonier

Expédition :

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG364 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 111^a Verfahren und Entscheid - 1 Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.381
¹	Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.381
²	Beschwerdeentscheide nach Artikel 111 werden nur summarisch begründet.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)95
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:96
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung98 oder nach Artikel 68 AIG99 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs101 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927102 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.103

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
¹	Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
²	Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung
¹	Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
²	Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 11 Auslagen der Vertretung
¹	Die Spesen werden aufgrund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt. Dabei werden höchstens vergütet:
^a	für Reisen: die Kosten für die Benützung der öffentlichen Verkehrsmittel in der ersten Klasse;
^b	für Flugreisen aus dem Ausland: ein kostengünstiges Arrangement der Economy-Klasse;
^c	für Mittag- und Nachtessen: je 25 Franken;
^d	für Übernachtungen einschliesslich Frühstück: 170 Franken pro Nacht.
²	Anstelle der Bahnkosten kann ausnahmsweise, insbesondere bei erheblicher Zeitersparnis, für die Benutzung des privaten Motorfahrzeuges eine Entschädigung ausgerichtet werden. Der Kilometeransatz richtet sich nach Artikel 46 der Verordnung des EFD vom 6. Dezember 200112 zur Bundespersonalverordnung.
³	Anstelle der tatsächlichen Kosten nach den Absätzen 1 und 2 kann ein angemessener Pauschalbetrag vergütet werden, wenn besondere Verhältnisse es rechtfertigen.
⁴	Für Kopien können 50 Rappen pro Seite berechnet werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 14 Festsetzung der Parteientschädigung
¹	Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen.
²	Das Gericht setzt die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 10 Anwaltshonorar und Entschädigung für nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung
¹	Das Anwaltshonorar und die Entschädigung für eine nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung werden nach dem notwendigen Zeitaufwand des Vertreters oder der Vertreterin bemessen.
²	Der Stundenansatz beträgt für Anwälte und Anwältinnen mindestens 200 und höchstens 400 Franken, für nichtanwaltliche Vertreter und Vertreterinnen mindestens 100 und höchstens 300 Franken. In diesen Stundenansätzen ist die Mehrwertsteuer nicht enthalten.
³	Bei Streitigkeiten mit Vermögensinteresse kann das Anwaltshonorar oder die Entschädigung für eine nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung angemessen erhöht werden.