5A_581/2012 - 2013-04-09 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_581/2012

Arrêt du 9 avril 2013
IIe Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher et Hohl.
Greffière: Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Otto Guth, avocat,
recourant,

contre

1. B.X.________,
2. C.X.________,
tous les deux représentés par Me Eric Beaumont, avocat,
intimés,

Office des poursuites et faillites de Nyon, avenue Reverdil 2, 1260 Nyon.

Objet
opposition au séquestre,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 13 juillet 2012.

Faits:

A.
A.a De 2002 à 2010, A.________, avocat à Bruxelles, a été le conseil des époux X.________ dans le cadre d'un litige les opposant à la succession de D.________, dessinateur connu sous le nom de "....", en relation notamment avec le mandat d'exécuteurs testamentaires que celui-ci leur avait confié et avec des sociétés qu'ils avaient reçu le mandat de créer et/ou d'administrer, en Suisse et offshore, afin d'exploiter les droits de propriété intellectuelle et les droits commerciaux liés notamment au personnage et à la série de bandes dessinées E.________ ainsi qu'aux produits dérivés.
Après avoir demeuré à F.________, les époux X.________ sont domiciliés en Belgique depuis le 18 septembre 2010.
A.b Le 17 octobre 2007, A.________ a adressé aux époux X.________ une note d'honoraires pour les "devoirs accomplis depuis le 1er janvier 2005", dans l'affaire "D.________ - Collège du droit moral", d'un montant de xxxx euros. Le 4 mai 2010, il a établi une note d'honoraires d'un montant de xxxx euros, pour la période du 1er septembre 2008 au 15 avril 2010 dans l'affaire "succession D.________". Le 2 mars 2011, il a établi une note d'honoraires d'un montant de xxxx euros pour la période du 16 avril 2010 au 28 février 2011 et une note de "fee de résultat compte tenu du caractère entièrement satisfactoire de celui-ci pour ne pas dire inespéré" de xxxx fr.

B.
B.a Le 7 juillet 2011, A.________, invoquant l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, a requis du Juge de paix du district de Nyon le séquestre d'un immeuble dont les époux X.________ sont propriétaires à F.________ ainsi que de tous les avoirs qu'ils détiendraient auprès de certaines banques en Suisse, à concurrence des montants de xxxx fr. (contre-valeur de xxxx euros au cours de 1,2065), plus intérêts à 5% l'an dès le 17 octobre 2007, xxxx fr. (contre-valeur de xxxx euros au cours de 1,2065), plus intérêt à 5% l'an dès le 4 mai 2010, xxxx fr. (contre-valeur de xxxx euros au cours de 1,2065), plus intérêts à 5% l'an dès le 2 mars 2011, et xxxx fr., plus intérêt à 5% l'an dès le 2 mars 2011. En substance, le requérant a allégué avoir déployé de manière ininterrompue entre les mois de mars 2002 et décembre 2010 une activité de conseil et judiciaire dans divers domaines du droit suisse et international, notamment des procédures en Belgique, la négociation d'une transaction réglant les modalités de liquidation des rapports contractuels et patrimoniaux entre ses clients et la succession D.________, due diligence lors de la vente de trois sociétés en Suisse (G.________ SA, H.________ SA et I.________ SA) et la négociation des conditions de
restitution des titres et avoirs de sociétés offshore. Au sujet du résultat du mandat, il a allégué que le litige opposant ses clients à la succession D.________ avait abouti au mois de novembre 2009 à la signature et à l'exécution d'une transaction extrajudiciaire globale liquidant les rapports contractuels et patrimoniaux entre les parties, par laquelle ses clients avaient obtenu en substance une rémunération nette et d'autres avantages - notamment la renonciation par la succession à leur réclamer divers remboursements - de l'ordre de xxxx fr.
Par ordonnance du 11 juillet 2011, le Juge de paix du district de Nyon a ordonné contre les époux X.________, pour les créances invoquées fondées sur les notes d'honoraires des 17 octobre 2007, 4 mai 2010 et 2 mars 2011, le séquestre de l'immeuble situé sur la commune de F.________, parcelle RF xxx, ainsi que de l'ensemble des meubles le garnissant et des véhicules automobiles sis sur la parcelle, et de tous avoirs, espèces, valeurs, titres, créances et autres biens en comptes, dépôts ou coffres-forts détenus par l'un des débiteurs désignés ou par les deux auprès de trois banques suisses, le cas de séquestre étant celui de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, et astreint le créancier à verser la somme de xxxx fr. à titres de sûretés.
B.b Les époux X.________ ont formé une opposition au séquestre, en soutenant en substance que la prétendue créance d'honoraires n'avait pas de lien suffisant avec la Suisse, leur avocat belge ayant été principalement actif en Belgique.
Par prononcé du 14 octobre 2011, le Juge de paix du district de Nyon a rejeté l'opposition. En substance, s'agissant du lien suffisant de la créance avec la Suisse, il a considéré que cette exigence n'était pas opposable à un créancier domicilié sur le territoire d'un Etat partie à la Convention de Lugano et que, au demeurant, les séquestrés étaient établis en Suisse durant la quasi-totalité du mandat, que leur société J.________ SA, également visée par les différentes procédures dans le cadre du litige relatif à la succession D.________, avait son siège à Genève et que le séquestrant avait fait de nombreux déplacements en Suisse, où le closing avait été signé, auprès d'une banque suisse.
B.c Par acte du 5 mars 2012, les époux X.________ ont formé un recours contre ce prononcé, concluant à sa réforme en ce sens que l'opposition au séquestre est admise, l'ordonnance de séquestre annulée et le séquestre levé.
Par arrêt du 13 juillet 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours et annulé l'ordonnance de séquestre.

C.
Par acte posté le 15 août 2012, A.________ exerce un recours en matière civile contre cet arrêt. Il conclut à sa réforme, en ce sens que l'opposition des époux X.________ est rejetée et que l'ordonnance de séquestre du 11 juillet 2011 est confirmée. En substance, il invoque l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de l'art. 1 du Traité d'établissement du 4 juin 1887 entre la Suisse et la Belgique (RS 0.142.111.721), dans l'application de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP ainsi que dans l'établissement des faits pertinents pour appliquer cette dernière disposition.
Invités à déposer leurs observations, les intimés ont conclu au rejet du recours, alors que l'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt. Par acte du 15 mars 2013, le recourant a spontanément répliqué et a maintenu ses conclusions.

D.
Par ordonnance du 12 septembre 2012, l'effet suspensif a été attribué au recours.

Considérant en droit:

1.
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 LTF). La valeur litigieuse atteint au moins 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a été débouté de ses conclusions par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.
2.1 L'arrêt sur opposition au séquestre rendu par le tribunal cantonal supérieur (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arrêt 5A_59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.2, non publié in ATF 138 III 382); la partie recourante ne peut donc se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels (ATF 133 III 638; 134 II 349 consid. 3). Le Tribunal fédéral n'examine un tel grief que si, conformément au principe d'allégation, il a été invoqué et motivé (art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 II 349 consid. 3 et les références). Il n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2).
Saisi d'un recours fondé sur l'art. 98 LTF, le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit fédéral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (arrêt 5A_697/2010 précité consid. 1.3 et les références). De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit censurée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2 et les références). Le justiciable qui se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst. ne saurait se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité supérieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne peut se borner à opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer par une argumentation précise, conformément au principe d'allégation susmentionné, que cette décision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134
II 349 consid. 3 et les références).

2.2 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, une rectification ou un complément des constatations de fait n'entre en considération que si l'autorité précédente a violé des droits constitutionnels, les art. 95 , 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquant pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1; 133 III 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de la décision (arrêts 5A_567/2011 du 10 février 2012 consid. 2.2; 5A_909/2010 du 4 avril 2011 consid. 2.2).

2.3 En vertu des principes de la bonne foi et de l'épuisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), tous les moyens nouveaux, qu'ils relèvent du fait ou du droit, sont exclus dans le recours en matière civile au sens de l'art. 98 LTF, sauf dans les cas où seule la motivation de la décision attaquée donne l'occasion de les soulever (ATF 133 III 639 consid. 2; arrêts 5A_54/2012 du 1er juin 2012 consid. 1.2; 5A_577/2010 du 18 octobre 2010 consid. 1.2. publié in SJ 2011 I p. 101; 5A_871/2009 du 2 juin 2010 consid. 2).

3.
L'autorité cantonale a tout d'abord jugé que, même lorsque la Convention de Lugano (RS 0.275.12) s'appliquait, les conditions du séquestre ordonné en Suisse étaient exclusivement régies par la législation helvétique, de sorte que l'exigence d'un lien suffisant entre la créance et la Suisse ne fondait pas, à elle seule, une discrimination à l'endroit des personnes domiciliées dans un Etat partie à cette convention. Tout au plus, elle pouvait être contraire aux clauses d'éga-lité de certaines conventions d'établissement, grief que les parties n'invoquaient toutefois pas en l'espèce. Ensuite, elle a relevé que les séquestrés avaient certes été établis en Suisse durant la quasi-totalité du mandant, que leur société, également visée par les différentes procédures dans le cadre du litige relatif à la succession D.________, avait son siège à Genève et que le séquestrant avait effectué de nombreux déplacements en Suisse, où le closing avait été signé, auprès d'une banque suisse. Elle a retenu que, néanmoins, au moment du séquestre, les séquestrés étaient domiciliés en Belgique, que le séquestrant exerçait son activité également en Belgique et qu'il y avait exécuté l'essentiel de ses prestations dans le cadre du mandat en cause, étant
chargé principalement du "volet belge" du litige avec la succession D.________; nonobstant les voyages en Suisse nécessités par l'exécution du mandat, il avait donc, pour l'essentiel, exécuté la prestation caractéristique du mandat en Belgique, au sens de l'art. 117 al. 2 LDIP. Elle a ajouté que, même si la signature du closing mettant fin au litige avait eu lieu en Suisse, la conclusion de cette convention ne constituait qu'une opération de l'avocat dont l'ampleur apparaissait assez restreinte par rapport à l'ensemble des actes qui avaient permis d'aboutir à ce résultat après plusieurs années de travail, que la banque suisse, où cette signature avait eu lieu, n'était pas intervenue dans la relation contractuelle en cause, que le for de la contestation des honoraires était en Belgique, que, sous réserve de la créance d'honoraires de résultat, tous les honoraires avaient été facturés en euros et que les créances devaient être payées au domicile professionnel de l'avocat, soit en Belgique, sur le compte indiqué dans les factures auprès d'une banque belge. Sur la base de ces éléments, l'autorité cantonale a jugé que les liens avec la Suisse se limitaient à des éléments secondaires de l'exécution du mandat et ne permettaient ni de
soumettre ce mandat au droit suisse, ni de démontrer que la créance présentait un lien suffisant avec la Suisse, de sorte qu'elle a admis le recours et annulé l'ordonnance de séquestre.

4.
Le recourant se plaint de l'application arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., du Traité d'établissement du 4 juin 1887 conclu entre la Suisse et la Belgique (RS 0.142.111.721). En substance, il soutient que la condition du lien suffisant entre la créance et la Suisse fonde une discrimination à son endroit, contraire à ce traité.
Ce grief doit être d'emblée déclaré irrecevable en raison de son caractère nouveau, le recourant ne l'ayant pas soulevé dans la procédure cantonale (cf. supra consid. 2.3). Au demeurant, le recourant se méprend manifestement lorsqu'il entend fonder un quelconque droit sur ce traité. Celui-ci ne s'applique qu'aux ressortissants belges établis en Suisse. Par ailleurs, l'interdiction de discrimination contenue dans ce type de conventions d'établissement vise à interdire le séquestre à l'endroit des débiteurs étrangers, qui serait fondé sur leur seule nationalité, et non à étendre cette mesure en faveur de créanciers dont le débiteur est établi à l'étranger (WALTER A. STOFFEL, Das neue Arrestrecht, in PJA 1996 (11) p. 1401 ss [1405]).

5.
Le recourant se plaint d'arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., dans l'application de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP en tant que l'autorité cantonale a considéré que la créance litigieuse n'avait pas de lien suffisant avec la Suisse.
5.1
5.1.1 Le recourant prétend tout d'abord que l'autorité cantonale a mal interprété le critère de rattachement du lieu d'exécution de la pres-tation. Selon lui, elle s'est demandé à tort avec quel pays la créance litigieuse présentait un lien prépondérant, alors que la réalisation de la condition du lien suffisant avec la Suisse n'est pas exclue du seul fait qu'il ait exécuté sa prestation également sur un autre territoire. Le recourant prétend ensuite que l'autorité cantonale s'est fondée sur des critères qui ne sont pas pertinents pour juger du lien suffisant. ll affirme ainsi que le for de la contestation en Belgique n'interdit pas que l'exécution du séquestre ait lieu en Suisse (art. 31 CL) et que la monnaie dans laquelle le versement des honoraires doit avoir lieu est un critère désuet. Le recourant soutient enfin que l'autorité cantonale n'a pas tenu compte, ou du moins pas de manière insuffisante, de critères pertinents, soit que les intimés étaient domiciliés en Suisse durant la quasi-totalité de l'exécution du mandat, où il a d'ailleurs envoyé ses notes de frais et d'honoraires impayées, que les services à l'origine de sa créance ont, pour une part non négligeable, été exécutés en Suisse et que, sur la rémunération
revendiquée, seul un montant de xxxx euros se rattache à son activité traditionnelle d'avocat plaidant à Bruxelles dans le dossier du collège du droit moral de l'auteur pour la période du 1er janvier 2005 au 17 octobre 2007, l'essentiel de la créance à l'origine du séquestre (honoraires de diligence de xxxx euros au total [xxxx euros + xxxx euros] et honoraires de résultat de xxxx fr.) se rapportant à la transaction extrajudiciaire conclue en Suisse, qui a permis aux intimés d'obtenir une rémunération nette et d'autres avantages de l'ordre de xxxx fr. en novembre 2009. Le recourant reproche également à l'autorité cantonale d'avoir ignoré le point de rattachement de l'activité commerciale. Il explique à cet égard que les intimés étaient administrateurs des sociétés sises en Suisse, soit H.________ SA, I.________ SA, G.________ SA et J.________ SA. Ils ont ainsi déployé une activité commerciale dans ce pays, avec laquelle sa créance se trouve en connexité étant donné que le contrôle et la gestion de ces sociétés sont à l'origine du conflit entre les intimés et la succession D.________ ayant nécessité le recours à ses services. Le recourant ajoute encore que l'autorité cantonale n'a pas pris en compte que, au terme de la séance ayant
donné lieu à la transaction du 25 novembre 2009, les intimés ont perçu le prix de leurs participations dans des sociétés sises en Suisse sous la forme d'un virement de xxxx fr. par le débit d'un compte ouvert en Suisse et d'un chèque de xxxx fr. tiré par K.________ SA, produit qu'ils ont ensuite crédité dans les livres du même établissement bancaire. Enfin, le recourant soutient que l'autorité cantonale a également omis de tenir compte dans son appréciation que l'établissement bancaire auprès duquel il requiert le séquestre de biens a abrité les avoirs hors-bilan de J.________ SA, collaboré à l'exécution de la convention souscrite par les intimés et encaissé le produit de la vente pour le compte de ces derniers. En conclusion, le recourant semble soutenir qu'il faudrait alors considérer que cette banque suisse a participé "aux modalités de paiement entre les parties", ce qui constituerait un lien suffisant entre sa propre créance et la Suisse.
5.1.2 Dans leurs observations, les intimés font une série d'affirmations qui s'écartent des faits établis dans l'arrêt attaqué, sans en dénoncer le caractère arbitraire et sans faire de référence au dossier. Il en va ainsi lorsqu'ils affirment, tout d'abord, qu'ils ont invité quelques fois seulement le recourant en Suisse et que sa présence n'y était pas indispensable, et, ensuite, que le recourant n'a joué aucun rôle dans l'opération financière du closing. Il y a donc lieu de déclarer ces critiques irrecevables (cf. supra consid. 2.2).
Les intimés prétendent ensuite que les affirmations du recourant sur les montants formant sa prétendue créance sont fallacieuses, en ce sens que, outre le montant de xxxx euros, les deux factures de diligence de xxxx euros et xxxx euros se rattachent également à son activité accomplie en Belgique. Ils prétendent également que l'établissement bancaire sis en Suisse n'a pas participé aux modalités de paiement dans le cadre du closing. Ces questions de fait n'ont pas besoin d'être tranchées au vu du sort du litige (cf. infra consid. 5.2.4).
Pour le reste, les intimés n'ajoutent rien de substantiel à l'argumentation de l'autorité cantonale, qu'ils reprennent.

5.2 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP.
5.2.1 La notion de "lien suffisant", dont la preuve est limitée à la simple vraisemblance (cf. art. 272 al. 1 ch. 2 LP; ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; 138 III 232 consid. 4.1.1), ne doit pas être interprétée restrictivement (ATF 135 III 608 consid. 4.5; 124 III 219 consid. 3; 123 III 494 consid. 3a et les références; arrêts 5A_873/2010 du 3 mai 2011 consid. 4.1.2; 5P.413/2003 du 7 juin 2004 consid. 2.2). En effet, lors de la révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, entrée en vigueur en 1997, le législateur a délibérément préféré le terme "suffisant" au terme "étroit", afin de ne pas limiter de manière trop importante les conditions du séquestre et de laisser à la pratique une marge d'appréciation (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Le séquestre dans la LP révisée, in BlSchK 1995 p. 121 ss [126; cité ci-après: LP révisée]; IDEM, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 271 -352 LP, 2003, n° 63 ad art. 271 LP; PAOLO MICHELE PATOCCHI/SAVERIO LEMBO, Le lien suffisant de la créance avec la Suisse en tant que condition de recevabilité du séquestre selon la nouvelle teneur de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP - Quelques observations, in Schuldbetreibung und Konkurs im Wandel: FS 75 Jahre
Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz, Bâle 2000, p. 385 ss [389]; WALTER A. STOFFEL/ISABELLE CHABLOZ, Voies d'exécution, 2ème éd., 2010, p. 238 n° 60). L'idée centrale de la réforme de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP est d'éviter le prononcé d'un séquestre dans les situations où le seul lien avec la Suisse réside dans la présence de biens du débiteur en Suisse, tout en protégeant les droits menacés des créanciers (PATOCCHI/LEMBO, op. cit., p. 389). L'interprétation non restrictive de la notion se justifie aussi en raison du fait que le juge peut tenir compte des intérêts du débiteur, en astreignant le créancier à fournir des sûretés (art. 273 al. 1 LP; arrêt 5A_222/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.1.1; WALTER A. STOFFEL/ISABELLE CHABLOZ, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 76 ad art. 271 LP [cité ci-après: CoRo]).
5.2.2 Le lien suffisant de la créance avec la Suisse peut être établi par différents points de rattachement.
A cet égard, la jurisprudence retient notamment, dans les contrats bilatéraux, en sus du lieu de l'exécution de la prestation du débiteur, le lieu de l'exécution de la seule prestation du créancier, même s'il ne permet de retenir ni la compétence du juge suisse, ni l'application du droit suisse, la prestation en cause n'étant pas celle caractéristique du contrat au sens des art. 113 et 117 al. 3 LDIP (ATF 123 III 494 consid. 3a: in casu le lieu d'exécution de l'obligation du prêteur).
En outre, la doctrine admet notamment comme point de rattachement l'activité commerciale du débiteur avec laquelle la créance se trouve en connexité, quand bien même cette créance n'est pas soumise au droit suisse (GILLIÉRON, op. cit., n° 74 ad art. 271 LP; STEPHAN MAZAN, Neuere Rechtsprechung des Bundesgerichts in Arrestsachen, in Vorsorgliche Massnahmen aus internationaler Sicht, 2000, p. 35 ss [41 s.]; FELIX C. MEIER-DIETERLE, in KUKO SchKG, 2009, n° 14 ad art. 271 LP; PATOCCHI/LEMBO, op. cit., p. 402 s.; MATTEO PEDROTTI, Le séquestre international, thèse, 2001, p. 194; JÜRG ROTH, Neues Arrestrecht im Nicht-LugÜ-Bereich: Der Ausländerarrest im Besonderen, in Vorsor-glicher Rechtsschutz, 2011, p. 63 ss [80]; WALTER A. STOFFEL, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs II, Art. 159 -352 LP, 2ème éd., 2010, n° 93 ad art. 271 LP; IDEM, Le séquestre, in La LP révisée: la loi révisée sur la poursuite pour dettes et la faillite: exposés présentés lors des journées d'étude organisées par le Centre du droit de l'entreprise et la Faculté de droit de l'Université de Genève, les 11 et 14 octobre 1996 aux Universités de Lausanne et de Genève, 1997, p. 249 ss [274]; STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., p. 239 n° 66; HANS
ULRICH WALDER/THOMAS M. KULL/MARTIN KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, tome II, 4ème éd., 1997/99, n° 35 ad art. 271 LP; plus nuancé, sans toutefois exclure ce critère si la créance se trouve en lien avec l'activité en cause: JÜRGEN BRÖNNIMANN, Zur Revision der Schweizer Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, in ZZPint 1997 (2) p. 199 ss [217 s.]; cf. aussi arrêt 5A_222/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.1.2 [question laissée ouverte sur la pertinence de ce critère]). Ce point de rattachement ne fait l'objet d'aucune controverse.
5.2.3 Afin de déterminer s'il existe suffisamment d'éléments pour admettre l'existence d'un lien suffisant avec la Suisse, l'autorité de séquestre doit apprécier l'ensemble des circonstances du cas concret (arrêts 5A_222/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.2; 5P. 218/1998 du 28 juillet 1998 consid. 3a in fine; cf. aussi Bertrand REEB, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, in RDS 1997 II (116), p. 421 ss [440 in fine]).
5.2.4 En l'espèce, l'autorité cantonale a appliqué de manière arbitraire l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP en ce sens que son argumentation revient à déterminer avec quel pays, la Suisse ou la Belgique, la créance litigieuse présente un lien prépondérant; en effet, elle a examiné avec lequel de ces deux pays les points de rattachement généralement retenus pour établir le lien suffisant étaient remplis. Or, la condition du lien suffisant de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP impose un autre examen: l'autorité de séquestre doit déterminer, au vu des circonstances du cas, si la créance présente un lien suffisant avec la Suisse. Pour ce faire, elle doit établir quelles circonstances peuvent constituer des points de rattachement pertinents à cet égard, puis apprécier, en tenant compte de l'intérêt de chacune des parties, si l'un d'eux ou plusieurs ensemble, permettent d'admettre ce lien avec la Suisse. La créance peut donc avoir un lien suffisant avec la Suisse même si elle en présente un plus étroit avec un autre pays.
Il ressort de l'état de fait que, même si le recourant a principalement exécuté son mandat au lieu de son établissement, en Belgique, il a dû effectuer de nombreux déplacements en Suisse, nécessaires à l'exécution du mandat. En outre, les intimés ont déployé en Suisse une activité commerciale, en administrant plusieurs sociétés sises dans ce pays (J.________ SA, G.________ SA, H.________ SA et I.________ SA). Cette activité commerciale se trouvait en connexité avec la créance litigieuse, étant donné qu'elle a donné lieu au litige avec la succession D.________, en lien avec lequel le recourant a exécuté son mandat.
Ainsi, au vu du lieu de l'exécution d'une partie du mandat en Suisse et de l'activité économique que les intimés y déployaient, en connexité avec l'exécution du mandat, il y a lieu d'admettre que le recourant a rendu vraisemblable que la créance litigieuse a un lien suffisant avec la Suisse, au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, de sorte qu'il est superflu d'examiner les autres griefs, principalement de fait, du recou-rant. La cause doit être renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle examine si les autres conditions du séquestre sont réalisées, notamment l'existence de la créance litigieuse.

6.
En conclusion, le recours est admis, la décision attaquée est annulée et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge des intimés, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Ceux-ci verseront au recourant la somme de 12'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 68 al.1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis. La décision attaquée est annulée. La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis solidairement à la charge des intimés.

3.
Les intimés verseront solidairement au recourant la somme de 12'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites et faillites de Nyon et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 9 avril 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Achtari

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 271 - 1 Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:473
¹	Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:473
¹	quando il debitore non abbia domicilio fisso;
²	quando il debitore, nell'intenzione di sottrarsi all'adempimento delle sue obbligazioni, trafughi i suoi beni, si renda latitante o si prepari a prendere la fuga;
³	quando il debitore sia di passaggio o appartenga al ceto delle persone che frequentano le fiere ed i mercati e si tratti di crediti per loro natura immediatamente esigibili;
⁴	quando il debitore non dimori in Svizzera, se non vi è altra causa di sequestro, ma il credito abbia un legame sufficiente con la Svizzera o si fondi su un riconoscimento di debito ai sensi dell'articolo 82 capoverso 1;
⁵	quando al creditore sia stato rilasciato nei confronti del debitore un attestato provvisorio o definitivo di carenza di beni;
⁶	quando il creditore possieda nei confronti del debitore un titolo definitivo di rigetto dell'opposizione.
²	Nei casi contemplati ai numeri 1 e 2 il sequestro si può domandare altresì per crediti non ancora scaduti; esso produce, rimpetto al debitore, la scadenza del credito.
³	Nel caso contemplato al capoverso 1 numero 6, se si tratta di una decisione straniera da eseguire secondo la Convenzione del 30 ottobre 2007477 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale, il giudice pronuncia anche sull'esecutività della stessa.478

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 271 - 1 Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:473
¹	Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:473
¹	quando il debitore non abbia domicilio fisso;
²	quando il debitore, nell'intenzione di sottrarsi all'adempimento delle sue obbligazioni, trafughi i suoi beni, si renda latitante o si prepari a prendere la fuga;
³	quando il debitore sia di passaggio o appartenga al ceto delle persone che frequentano le fiere ed i mercati e si tratti di crediti per loro natura immediatamente esigibili;
⁴	quando il debitore non dimori in Svizzera, se non vi è altra causa di sequestro, ma il credito abbia un legame sufficiente con la Svizzera o si fondi su un riconoscimento di debito ai sensi dell'articolo 82 capoverso 1;
⁵	quando al creditore sia stato rilasciato nei confronti del debitore un attestato provvisorio o definitivo di carenza di beni;
⁶	quando il creditore possieda nei confronti del debitore un titolo definitivo di rigetto dell'opposizione.
²	Nei casi contemplati ai numeri 1 e 2 il sequestro si può domandare altresì per crediti non ancora scaduti; esso produce, rimpetto al debitore, la scadenza del credito.
³	Nel caso contemplato al capoverso 1 numero 6, se si tratta di una decisione straniera da eseguire secondo la Convenzione del 30 ottobre 2007477 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale, il giudice pronuncia anche sull'esecutività della stessa.478

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 271 - 1 Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:473
¹	Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:473
¹	quando il debitore non abbia domicilio fisso;
²	quando il debitore, nell'intenzione di sottrarsi all'adempimento delle sue obbligazioni, trafughi i suoi beni, si renda latitante o si prepari a prendere la fuga;
³	quando il debitore sia di passaggio o appartenga al ceto delle persone che frequentano le fiere ed i mercati e si tratti di crediti per loro natura immediatamente esigibili;
⁴	quando il debitore non dimori in Svizzera, se non vi è altra causa di sequestro, ma il credito abbia un legame sufficiente con la Svizzera o si fondi su un riconoscimento di debito ai sensi dell'articolo 82 capoverso 1;
⁵	quando al creditore sia stato rilasciato nei confronti del debitore un attestato provvisorio o definitivo di carenza di beni;
⁶	quando il creditore possieda nei confronti del debitore un titolo definitivo di rigetto dell'opposizione.
²	Nei casi contemplati ai numeri 1 e 2 il sequestro si può domandare altresì per crediti non ancora scaduti; esso produce, rimpetto al debitore, la scadenza del credito.
³	Nel caso contemplato al capoverso 1 numero 6, se si tratta di una decisione straniera da eseguire secondo la Convenzione del 30 ottobre 2007477 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale, il giudice pronuncia anche sull'esecutività della stessa.478

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 278 - 1 Chi è toccato nei suoi diritti da un sequestro può fare opposizione al giudice entro dieci giorni dalla conoscenza del sequestro.
¹	Chi è toccato nei suoi diritti da un sequestro può fare opposizione al giudice entro dieci giorni dalla conoscenza del sequestro.
²	Il giudice dà agli interessati la possibilità di esprimersi e pronuncia senza indugio.
³	La decisione sull'opposizione può essere impugnata mediante reclamo secondo il CPC487. Davanti all'autorità giudiziaria superiore possono essere fatti valere nuovi fatti.
⁴	L'opposizione e il reclamo non ostacolano l'efficacia del sequestro.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 117 - 1 Se le parti non hanno scelto il diritto applicabile, il contratto è regolato dal diritto dello Stato con il quale è più strettamente connesso.
¹	Se le parti non hanno scelto il diritto applicabile, il contratto è regolato dal diritto dello Stato con il quale è più strettamente connesso.
²	Si presume che la connessione più stretta sia quella con lo Stato in cui la parte che deve eseguire la prestazione caratteristica ha la dimora abituale o, se ha concluso il contratto in base a un'attività professionale o commerciale, in cui ha la stabile organizzazione.
³	È segnatamente prestazione caratteristica:
^a	nei contratti di alienazione, la prestazione dell'alienante;
^b	nei contratti di cessione d'uso, la prestazione della parte che cede l'uso di una cosa o di un diritto;
^c	nel mandato, nell'appalto o in analoghi contratti di prestazione di servizi, la prestazione del servizio;
^d	nei contratti di deposito, la prestazione del depositario;
^e	nei contratti di garanzia o fideiussione, la prestazione del garante o fideiussore.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 82 - 1 Se il credito si fonda sopra un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata, il creditore può chiedere il rigetto provvisorio dell'opposizione.
¹	Se il credito si fonda sopra un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata, il creditore può chiedere il rigetto provvisorio dell'opposizione.
²	Il giudice lo pronuncia, sempreché il debitore non giustifichi immediatamente delle eccezioni che infirmano il riconoscimento di debito.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 272 - 1 Il sequestro viene concesso dal giudice del luogo dell'esecuzione o dal giudice del luogo in cui si trovano i beni, purché il creditore renda verosimile l'esistenza:480
¹	Il sequestro viene concesso dal giudice del luogo dell'esecuzione o dal giudice del luogo in cui si trovano i beni, purché il creditore renda verosimile l'esistenza:480
¹	del credito;
²	di una causa di sequestro;
³	di beni appartenenti al debitore.
²	Se il creditore dimora all'estero e non ha eletto domicilio in Svizzera, lo si ritiene domiciliato presso l'ufficio d'esecuzione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 273 - 1 Il creditore è responsabile sia nei confronti del debitore, sia di terzi, dei danni cagionati con un sequestro infondato. Il giudice può obbligarlo a prestare garanzia.
¹	Il creditore è responsabile sia nei confronti del debitore, sia di terzi, dei danni cagionati con un sequestro infondato. Il giudice può obbligarlo a prestare garanzia.
²	L'azione di risarcimento può essere promossa anche avanti al giudice del luogo del sequestro.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.