5A_544/2015 - 2016-02-09 - Diritto di famiglia - mesures protectrices de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 544/2015

Arrêt du 9 février 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Mireille Loroch, avocate,
recourante,

contre

B.A.________,
représenté par Me Cédric Thaler, avocat,
intimé.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale (modification),

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du
Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 mai 2015.

Faits :

A.

A.a. A.A.________, née en 1957, et B.A.________, né en 1955, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 26 juin 1980 à Hauterive. Deux enfants sont issus de leur union: C.________, né le 17 juillet 1997, et D.________, né le 26 avril 2000.

Les époux vivent séparés depuis le 1er août 2013.

Les modalités de leur séparation ont d'abord été contenues dans une convention signée à l'audience du 4 juillet 2013, ratifiée séance tenante par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. Cette convention prévoyait notamment la séparation des parties pour une durée indéterminée dès le 1er août 2013, l'attribution de la jouissance du domicile conjugal et du chalet de vacances copropriété des conjoints au mari, à charge pour lui d'en assumer les frais courants, intérêts hypothécaires inclus, et l'attribution de la garde des enfants conjointement aux parents.
Les 9 et 19 septembre 2013, les parties ont signé une nouvelle convention, ratifiée par le Président du Tribunal civil le 25 septembre 2013, modifiant les modalités de l'exercice par chacun des parents du droit de garde des enfants.

A.b. Le 24 mars 2014, l'épouse a déposé une nouvelle requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Le 2 juin 2014, elle a pris des conclusions complémentaires tendant, notamment et en substance, à ce que la garde des deux enfants lui soit attribuée. Le 6 juin 2014, puis le 22 août 2014, des conventions ont été signées entre les parties et ratifiées séance tenante pour valoir prononcés partiels de mesures protectrices. Des mesures superprovisionnelles ont été rendues, à la demande de l'épouse, le 9 juillet 2014.

B.

B.a. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 29 janvier 2015, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, admis partiellement les conclusions de l'épouse, rejeté les conclusions reconventionnelles du mari et rappelé la convention signée en dernier lieu par les parties à l'audience du 22 août 2014, libellée comme il suit:

"I. La garde de l'enfant D.________, né le 26 avril 2000, est confiée à [la mère].

II. [Le père] jouira d'un libre et large droit de visite sur son fils D.________ à exercer d'entente avec la mère.

A défaut d'entente, il pourra avoir D.________ auprès de lui, à charge pour lui d'aller le chercher là où il se trouve et de l'y ramener:

- un week-end sur deux, alternativement, du jeudi après l'école, au lundi matin, à la reprise de l'école, et du vendredi, après l'école, au lundi matin, à la reprise de l'école.
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement, à Noël et Nouvel-An, Pâques et Pentecôte, l'Ascension et le Jeûne fédéral.

S'agissant des vacances de Noël 2014, C.________ et D.________ seront auprès de leur mère la semaine du Nouvel-An, soit du samedi 27 décembre 2014, à 18 heures, au lundi 5 janvier 2015, à la rentrée des classes.

Pour ce qui est des vacances de Noël 2014, C.________ et D.________ les passeront avec leur mère, puis alternativement chaque année avec l'autre parent."

L'ordonnance prévoyait en outre que, dès le 1er février 2015, la garde de l'enfant C.________ serait confiée à la mère (V); que le père jouirait d'un libre et large droit de visite sur son fils, à exercer d'entente avec celui-ci (VI); que du 1er août 2013 au 30 juin 2014, le père contribuerait à l'entretien de ses deux enfants par le régulier versement d'une pension de 4'058 fr. par mois, allocations familiales en sus, dont à déduire une somme de 22'500 fr. déjà versée en exécution du chiffre IV de la convention du 4 juillet 2013 (VII); que l'épouse pourrait récupérer dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial la somme de 22'500 fr. versée en exécution du chiffre IV de la convention du 4 juillet 2013 (VIII); que le mari contribuerait ensuite à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle - allocations familiales en sus et sous déduction d'une somme de 5'000 fr. par mois versée en exécution du chiffre IV de la convention du 22 août 2014 - d'un montant de 6'000 fr. du 1er juillet 2014 au 30 octobre 2014 (IX), de 7'120 fr. du 1er novembre 2014 au 31 janvier 2015 (X) et de 8'800 fr. par mois dès le 1er février 2015 (XI); enfin, que dès le 1er février 2015, l'épouse pourrait se rendre dans le chalet de
vacances des parties, deux semaines d'affilée sur quatre, hors vacances scolaires, y compris pendant la saison d'hiver, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour elle d'assumer la moitié des frais d'entretien, soit 450 fr. par mois (XII).

B.b. Le mari a formé appel contre l'ordonnance précitée. Par arrêt du 8 mai 2015, notifié en expédition complète le 8 juin suivant, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a réformée en ce sens que les chiffres VII, VIII et XII de son dispositif sont supprimés, l'ordonnance étant confirmée pour le surplus.

C.
Par acte du 9 juillet 2015, l'épouse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 8 mai 2015. Elle conclut, principalement, à son annulation et à la confirmation de l'ordonnance du 29 janvier 2015. Subsidiairement, elle sollicite l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau dans le sens des considérants.

L'intimé propose le rejet du recours.

La recourante a répliqué le 19 octobre 2015.

L'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le présent recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans la forme légale (art. 42 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2; 133 III 393 consid. 4) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 2) par une autorité cantonale supérieure statuant en dernière instance et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le litige porte sur le versement de contributions à l'entretien de la famille et sur la jouissance de la résidence secondaire des époux durant la séparation, à savoir une cause de nature pécuniaire (cf. concernant l'attribution de la jouissance du domicile conjugal: arrêts 5A 747/2015 du 9 décembre 2015 consid. 1; 5A 609/2014 du 28 octobre 2014; 5A 416/2012 du 13 septembre 2012 consid. 1), dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante a en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et, ayant succombé dans ses conclusions, a un intérêt à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en matière civile est donc recevable au regard des dispositions qui précèdent.

1.2. Dès lors que la décision attaquée porte sur la modification de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5), seule peut être invoquée la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 I 83 consid. 3.2 et les arrêts cités). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les arrêts cités). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Le recourant doit se déterminer par rapport
aux considérants de l'arrêt entrepris (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3). Par ailleurs, lorsque la décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4; 133 IV 119 consid. 6.3).

1.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt attaqué que s'il démontre que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral n'examine ce grief que s'il a été invoqué et motivé par le recourant conformément au principe d'allégation susmentionné (ATF 136 II 489 consid. 2.8; 134 II 244 consid. 2; 130 I 26 consid. 2.1).

Le Tribunal fédéral se montre réservé en ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les références). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 V 53 consid. 4.3); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque, comme en l'espèce, le juge n'examine la cause que d'une manière sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3).

1.4. En vertu des principes de la bonne foi et de l'épuisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), tous les moyens nouveaux, de fait ou de droit, sont en principe exclus dans le recours en matière civile au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 1 consid. 1.2; 134 III 524 consid. 1.3; 133 III 638 consid. 2; arrêt 5A 366/2015 du 20 octobre 2015 consid. 2.2).

2.
Invoquant l'art. 18 CO, la recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir interprété la convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013 de manière insoutenable en considérant qu'elle s'était engagée, lors de la signature de celle-ci, à renoncer à la jouissance du chalet de vacances dont elle est copropriétaire pendant l'entier de la procédure. Se référant au principe de la confiance, elle soutient que ce point devait être revu à partir du 1er juillet 2014 puisqu'il était prévu de réexaminer la question de la contribution d'entretien, l'attribution de la jouissance du chalet ayant une incidence sur le calcul des charges des époux. L'autorité précédente aurait donc fait preuve d'arbitraire en se bornant à considérer que les conditions de l'art. 179 CC ne lui paraissaient pas réunies.

2.1. Les époux peuvent solliciter la modification de mesures protectrices de l'union conjugale si, depuis l'entrée en vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, ou encore si le juge s'est fondé sur des faits qui se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus (art. 179 al. 1 CC). Une modification peut également être demandée si la décision de mesures protectrices est apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants. La procédure de modification n'a cependant pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 129 III 60 consid. 2; arrêts 5A 572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 4.2; 5A 56/2015 du 10 septembre 2015 consid. 3.1; 5A 155/2015 du 18 juin 2015 consid. 3.1; 5A 138/2015 du 1er avril 2015 consid. 3.1 et les références).
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 285 consid. 4b; arrêt 5A 56/2015 du 10 septembre 2015 consid. 3.1).

2.2. En l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que, lors de la signature de la convention du 4 juillet 2013, les parties sont convenues que la jouissance de leur résidence secondaire serait attribuée au mari, à charge pour lui d'en assumer les frais courants. Cette convention a été ratifiée séance tenante pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. Dans sa requête de modification du 24 mars 2014, l'épouse a notamment demandé à être autorisée à se rendre dans le chalet en question deux semaines sur quatre. Par ordonnance du 29 janvier 2015, le premier juge a considéré que le changement de droit de garde des enfants - désormais attribué à la mère - justifiait à lui seul une modification de l'utilisation de la résidence secondaire des parties. L'autorité cantonale a toutefois estimé que, lorsque l'épouse avait pris ses conclusions en modification de la convention de mesures protectrices de l'union conjugale, la garde des enfants était encore partagée et aucun changement n'avait alors été requis. Or, le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles s'étaient produites était la date du dépôt de la demande de modification des mesures protectrices. Au demeurant, l'attribution de la garde des
enfants n'était pas un critère pertinent pour déterminer la jouissance d'un domicile secondaire. Contrairement à ce qu'avait retenu le premier juge, les conditions de l'art. 179 al. 1 CC n'étaient donc pas réalisées.
La recourante ne conteste pas ce raisonnement. Dès lors qu'il n'est pas établi que l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en considérant, contrairement au premier juge, qu'aucune circonstance ne fondait le droit à une modification des mesures protectrices (cf. supra consid. 2.1), la critique de la recourante relative à la prétendue nécessité d'interpréter la convention du 4 juillet 2013 se révèle sans pertinence. De toute façon, il n'apparaît pas qu'elle l'ait présentée dans sa réponse sur appel (art. 75 al. 1 LTF; cf. supra consid. 1.4; arrêts 5A 458/2014 du 8 septembre 2014; 5A 11/2014 du 3 juillet 2014 consid. 4.2.7; 5A 216/2009 du 14 juillet 2009 consid. 3.2). Dans ces conditions, il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur ce moyen.

3.
Dans un second grief, la recourante prétend que la cour cantonale a interprété la convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013 de manière insoutenable s'agissant de l'entretien des enfants. Elle se plaint en outre sur ce point d'une violation du principe de la maxime d'office.

3.1. La Juge déléguée a fondé sa décision sur une double motivation. En premier lieu, elle a considéré que l'épouse ne contestait pas avoir su que le mari avait déposé une demande AI lorsque les parties avaient signé la convention du 4 juillet 2013; elle ne contestait pas non plus le fait qu'il était entièrement incapable de travailler depuis plus d'une année et qu'une amélioration de son état de santé n'était alors pas envisagée. Elle soutenait uniquement qu'elle n'était, lors de la signature de la convention, pas au courant de la décision de l'assurance invalidité, qui était intervenue à la fin de l'année 2013. Or à ce moment-là, elle ne pouvait ignorer, vu la procédure en cours auprès de ladite assurance, la possibilité que l'intéressé se voie reconnaître le droit à une rente. D'ailleurs, on ne pouvait que constater que les parties n'avaient pas introduit dans leur convention de clause réservant le cas où le mari recevrait des revenus de remplacement. Dès lors, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 5A 597/2013 du 4 mars 2014 consid. 3, publié in FamPra.ch 2014 p. 725), il y avait lieu de considérer que la possibilité d'une rente future avait déjà été prise en compte par les parties lorsqu'elles avaient
renoncé conventionnellement à toute autre contribution d'entretien, y compris pour les enfants, jusqu'au 30 juin 2014. Partant, et contrairement à ce qu'avait retenu le premier juge, les conditions de l'art. 179 al. 1 CC n'étaient pas remplies, en sorte qu'il ne se justifiait pas de revoir le montant de la contribution pour la période du 1er août 2013 au 30 juin 2014.

Par surabondance, la Juge déléguée a estimé que même si l'on devait considérer que les conditions de l'art. 179 al. 1 CC étaient réalisées, il ne se justifierait pas d'octroyer l'effet rétroactif d'une année de l'art. 173 al. 3 CC à la requête de modification, seules des circonstances exceptionnelles, que l'épouse n'avait pas fait valoir, pouvant justifier un effet rétroactif antérieur au dépôt de la requête, intervenu le 22 octobre 2014.

3.2. La recourante ne s'en prend pas valablement à cette double motivation. En effet, elle ne discute nullement l'opinion de l'autorité cantonale, selon laquelle la décision de l'assurance invalidité, rendue à la fin de l'année 2013, ne constituait pas une circonstance nouvelle au sens de l'art. 179 al. 1 CC, susceptible de justifier une modification des mesures protectrices de l'union conjugale. En ce qui concerne la première motivation de la Juge déléguée, sa critique se concentre exclusivement sur l'interprétation de la convention du 4 juillet 2013, interprétation qu'elle estime insoutenable et contraire au principe de la maxime d'office, l'autorité cantonale ayant considéré à tort que la renonciation à toute contribution pour elle-même jusqu'au 30 juin 2014 concernait également l'entretien des enfants: par cette argumentation, de nature essentiellement appellatoire, elle ne démontre pas que l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire. S'agissant du motif supplémentaire relatif à l'art. 173 al. 3 CC, elle se contente par ailleurs de soutenir que, vu le comportement contraire à la bonne foi de l'intimé, il était arbitraire de considérer qu'elle n'a fait valoir aucune circonstance exceptionnelle justifiant d'octroyer à
la contribution d'entretien un effet rétroactif antérieur au dépôt de la requête de modification. Une telle argumentation ne permet pas de considérer que la décision attaquée serait insoutenable. Quoi qu'il en soit, la recourante ne s'en prend pas à la motivation de l'autorité cantonale relative à l'absence de fait nouveau, motivation qui suffit en elle-même à sceller le sort de la cause sur ce point (cf. supra consid. 1.2). En tant qu'il est recevable, le grief est ainsi infondé.

4.
En conclusion, le recours ne peut être que rejeté, dans la mesure où il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera dès lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera en outre des dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Une indemnité de 3'000 fr., à payer à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 9 février 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 18 - 1 Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
¹	Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
²	Il debitore non può opporre la eccezione di simulazione al terzo che ha acquistato il credito sulla fede di un riconoscimento scritto.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 179 - 1 Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
¹	Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
²	Se i coniugi tornano a convivere, le misure ordinate per la vita separata decadono, eccetto la separazione dei beni e le misure di protezione del figlio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 173 - 1 Ad istanza di un coniuge, il giudice stabilisce i contributi pecuniari per il mantenimento della famiglia.
¹	Ad istanza di un coniuge, il giudice stabilisce i contributi pecuniari per il mantenimento della famiglia.
²	Parimenti, ad istanza di uno dei coniugi, stabilisce la somma destinata a quello che provvede al governo della casa o alla cura della prole o assiste l'altro nella sua professione od impresa.
³	Le prestazioni possono essere pretese per il futuro e per l'anno precedente l'istanza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.